LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 mars 1999

LE PROCUREUR

C/

DUSKO TADIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa
Mme Brenda J. Hollis
M. Michael J. Keegan
Mme Ann E. Sutherland

Le Conseil de la Défense :

M. Anthony Abell
M. John Livingston

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU l’Ordonnance portant calendrier rendue par la Chambre d’appel le 17 février 1999, qui fixe l’audience relative au fond de l’appel, de l’appel incident et de l’appel du prononcé de la peine à la semaine qui débute le lundi 19 avril 1999,

ATTENDU qu’aucun horaire n’a été fixé pour le début de l’audience,

ORDONNE par la présente que l’audience commencera à 14h00 le lundi 19 avril 1999.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel,
/Signé/
Mohamed Shahabuddeen

Fait le quinze mars 1999
La Haye (Pays Bas)

[ Sceau du Tribunal]