LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
15 mars 1999
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Mme Brenda J. Hollis
M. Michael J. Keegan
Mme Ann E. Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. Anthony Abell
M. John Livingston
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU lOrdonnance portant calendrier rendue par la Chambre dappel le 17 février 1999, qui fixe laudience relative au fond de lappel, de lappel incident et de lappel du prononcé de la peine à la semaine qui débute le lundi 19 avril 1999,
ATTENDU quaucun horaire na été fixé pour le début de laudience,
ORDONNE par la présente que laudience commencera à 14h00 le lundi 19 avril 1999.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre dappel,
/Signé/
Mohamed Shahabuddeen
Fait le quinze mars 1999
La Haye (Pays Bas)
[
Sceau du Tribunal]