LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 10 juin 1998
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE FAISANT DROIT À LA DEMANDE
DE PROROGATION DES DÉLAIS
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. Milan Vujin
M. John Livingston
LA CHAMBRE DAPPEL, proprio motu
ATTENDU que le Bureau du Procureur ("Accusation") a déposé le 8 juin 1998 sa réponse définitive aux conclusions de lAppelant ("Réponse de lAccusation"),
ATTENDU que la Réponse de lAccusation est volumineuse et quelle ne parviendra pas à lAppelant avant un certain temps,
VU lOrdonnance rendue le 13 mai 1998 par la Chambre dappel, faisant droit aux demandes de prorogation des délais,
EN APPLICATION de larticle 127 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
MODIFIE SON ORDONNANCE DU 13 MAI 1998 ET ACCORDE à lAppelant sept jours à compter de la date de réception de la Réponse de lAccusation pour soumettre sa Réplique.
LAppelant fournira au Greffe une confirmation écrite de la date de réception.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la Chambre dappel
(signé)
Antonio Cassese
Fait le dix juin 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]