LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 8 décembre 1998
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Le Conseil de lAppelant :
M. William Clegg
M. John Livingston
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU la "Requête aux fins de modifier lOrdonnance portant calendrier du 25 novembre 1998 et dajourner la Conférence de mise en état fixée au 9 décembre 1998" déposée par lAppelant le 7 décembre 1998, visant à repousser, au 25 janvier 1999, la date de la conférence de mise en état fixée au 9 décembre 1998 et ayant, entre autres, trait à la possibilité dune demande ultérieure dautorisation de modifier lacte dappel et le Mémoire de lAppelant,
ATTENDU que le Bureau du Procureur ("lAccusation") a notifié oralement au juriste de la Chambre dappel quil acceptait le changement de date proposé mais quil sopposerait fermement à tout nouveau retard dans la présentation des dossiers de lAppel et de lAppel-incident,
ORDONNE ce qui suit :
(1) lannulation de la conférence de mise en état à huis clos prévue pour le mercredi 9 décembre 1998 ;
(2) lAppelant déposera toute demande dautorisation aux fins de modifier lacte dappel et le Mémoire de lAppelant le vendredi 8 janvier 1999 au plus tard ;
(3) lAccusation déposera sa réponse à toute demande de lAppelant le lundi 18 janvier 1999 au plus tard ;
(4) un exposé relatif à ladite demande sera entendu, si besoin est, le lundi 25 janvier 1999, à 10 heures et sera suivi dune conférence de mise en état à huis clos ;
(5) les dates daudience des exposés relatifs à lappel, à lappel-incident et à lappel relatif à la sentence seront, ensuite, fixées, dès que possible, par la Chambre dappel ;
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre dappel
(signé)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Fait le 8 décembre 1998
La Haye (Pays-Bas)
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Sceau du Tribunal]