LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
21 octobre 1999
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Mme Ann Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. William Clegg
M. John Livingston
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU l’audience relative à la sentence tenue le 15 octobre 1999, au cours de laquelle la Chambre de première instance a ordonné que le jugement portant prononcé de la sentence en l’espèce soit rendu le jeudi 11 novembre à 10 h 00 ("Ordonnance orale portant calendrier"),
VU le calendrier des audiences du Tribunal international,
MODIFIE son Ordonnance orale portant calendrier,
ET ORDONNE que le jugement portant prononcé de la sentence soit rendu le jeudi 11 novembre 1999 à 9 h 00.
Le Président de la Chambre
(signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 21 octobre 1999
La Haye (Pays-bas)
[Sceau du Tribunal]