LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge Richard May
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
27 mars 2001
LE PROCUREUR
c/
STEVAN TODOROVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Nancy Paterson
Le Conseil de la Défense :
MM. Deyan Brashich et Nikola Kostich
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),
D’OFFICE,
VU l’ «Ordonnance portant disjonction d’instances et l’ordonnance portant calendrier» datée du 24 janvier 2001 et modifiée par l’ordonnance du 26 février 2001,
VU le retrait de la requête urgente de la Défense déposée le 2 mars 2001,
EN APPLICATION de l’article 100 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
FIXE au vendredi 4 mai 2001 à 9 h 30 la tenue d’une audience relative à la sentence en l’espèce.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Patrick Robinson
Fait le 27 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]