LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
3 novembre 2004
LE PROCUREUR
c/
Savo TODOVIC
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CORRIGENDUM À L’ORDONNANCE FIXANT LA COMPOSITION D’UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE CHARGÉE DE DÉTERMINER SI UN ACTE D’ACCUSATION DOIT ÊTRE RENVOYÉ DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11 BIS DU RÈGLEMENT
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Le Bureau du Procureur :
NOUS, Theodor meron, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU l’Ordonnance fixant la composition d’une Chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du Règlement, déposée le 2 novembre 2004 (l’« Ordonnance »),
ATTENDU que dans l’Ordonnance il est précisé que la Chambre de première instance est chargée de déterminer si l’affaire « sera renvoyée aux autorités de la Communauté d’États Serbie-et-Monténégro en application de l’article 11 bis du Règlement », et qu’il devrait être précisé que la Chambre de première instance est chargée de déterminer si l’affaire sera renvoyée aux autorités de la Bosnie-Herzégovine,
PAR CES MOTIFS remplaçons le membre de phrase « sera renvoyée aux autorités de la Communauté d’États Serbie-et-Monténégro en application de l’article 11 bis du Règlement », par cet autre : « sera renvoyée aux autorités de la Bosnie-Herzégovine en application de l’article 11 bis du Règlement ».
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 3 novembre 2004
La Haye (Pays-Bas)
Le Président du Tribunal
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Theodor Meron
[Sceau du Tribunal]