Affaire n° : IT-04-80-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Composée comme suit :
M. le Juge Kevin Parker, Président
M. le Juge Krister Thelin
Mme le Juge Christine Van Den Wyngaert
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
25 mai 2005
LE PROCUREUR
c/
Zdravko TOLIMIR
Radivoje MILETIC
Milan GVERO
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ORDONNANCE DE SURSIS À L’EXAMEN DES DEMANDES DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE
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Le Bureau du Procureur :
M. Peter McCloskey
Les Conseils de l’Accusé :
Mme Natacha Fauveau-Ivanovic pour Radivoje
Miletic
M. Dragan Krgovic pour Milan Gvero
La Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU les demandes de mise en liberté provisoire (General Gvero’s Motion for Provisional Release et Request for Provisional Release by General Miletic), déposées respectivement le 5 avril 2005 par Milan Gvero et le 25 avril 2005 en français par Radivoje Miletic1,
ATTENDU qu’il semblerait que soit déposée d’ici peu une demande de jonction de la présente espèce avec d’autres affaires pendantes devant le Tribunal et concernant les événements de Srebrenica,
ATTENDU qu’une telle jonction d’instances peut avoir pour conséquence une ouverture bien plus rapide du procès dans les affaires en question,
ATTENDU que la date de l’ouverture du procès est à prendre en considération pour déterminer si les Accusés peuvent bénéficier ou non d’une mise en liberté provisoire,
SURSOIT à l’examen des deux demandes de mise en liberté provisoire jusqu’à ce que la question de la jonction des instances soit réglée.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 25 mai 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première
instance
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Kevin Parker
[Sceau du Tribunal]