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1 Le mercredi 30 juin 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous dans le prétoire.
6 J'entends et je suis nos débats, et je souhaite évoquer quelque chose. Je
7 crois que nous avons un problème avec le compte rendu d'audience. Il y a
8 quelque chose qui ne fonctionne pas, et il faudrait trouver une solution. A
9 la fin de l'audience d'aujourd'hui, je souhaite parler d'un problème de
10 calendrier au mois de juillet. Au niveau de la deuxième semaine, il y a
11 quelques problèmes parce qu'il y a d'autres engagements et d'autres
12 Chambres qui souhaitent siéger, et donc nous souhaitons proposer de siéger
13 la semaine du 5 juillet, pendant quatre jours au lieu de trois, et la
14 semaine suivante deux jours d'audience seulement au lieu de trois. Donc
15 nous souhaitons siéger comme cela a été prévu au calendrier, mais de siéger
16 en outre la semaine qui commence le 5, donc avoir notre audience à 2 heures
17 15 le 6 juillet, dans l'après-midi, et nous devons donc annuler l'audience
18 du 15 juillet. Y a-t-il des difficultés ? Cela pose-t-il les problèmes pour
19 vous s'agissant de citer à la barre des témoins ?
20 Monsieur McCloskey.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, je vois M. Thayer, qui s'occupe des
22 témoins --
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] -- qui est le maître des témoins. M. Thayer
25 est en train de s'occuper de cela, c'est lui qui s'occupe des témoins. Nous
26 allons vous donner notre réponse. Nous allons tenter de faire de notre
27 mieux pour nous y conformer. Il va falloir faire venir des interprètes
28 néerlandais pour le général Nikolai. Lorsque les interprètes ont été
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1 prévus, il est parfois difficile de changer la date, mais nous reviendrons
2 vers vous si cela pose un problème majeur. Je sais que M. Thayer va faire
3 venir le témoin suivant, mais nous allons nous pencher dessus pendant la
4 pause et nous allons tenter de trouver une solution.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
6 La Défense, monsieur Tolimir, y a-t-il un problème pour vous, si nous
7 annulons l'audience du 15 juillet, et en place et lieu de cela, nous
8 souhaitons avoir une audience supplémentaire le 16 [comme interprété]
9 juillet dans l'après-midi; sinon, le calendrier reste inchangé.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourriez-vous me dire simplement si nous
11 travaillons le 16 ?
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non, il n'y aura pas d'audience ce
13 jour-là.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Dans ce cas, la Défense est d'accord et nous
15 nous adapterons aux besoins de ce Tribunal.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
17 L'Accusation va donc nous dire si cela est possible pour elle, peut-être au
18 cours de l'audience d'aujourd'hui. Nous allons y revenir un peu plus tard.
19 Nous allons maintenant faire entrer le témoin dans le prétoire. Merci.
20 Monsieur Thayer.
21 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, en attendant de faire
22 entrer le témoin dans le prétoire je souhaite simplement signaler aux Juges
23 de la Chambre une question d'ordre administratif. Parce que nous avons une
24 liste de pièces pour le colonel Franken, P620. Comme je me préparais pour
25 son témoignage, j'ai remarqué que ce document n'a jamais été utilisé
26 auparavant et qu'il ne comporte pas de numéro 65 ter, donc comme nous
27 devons nous conformer au desiderata de la Chambre de première instance,
28 nous devons faire une demande par voix de requête pour ajouter cette pièce
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1 sur la liste de nos pièces; je ne vais donc pas montrer cette pièce au
2 colonel Franken pendant son témoignage. Je vais simplement lui poser une
3 question dessus, parce que nous n'avons pas rempli les formalités
4 nécessaires pour faire ajouter cet élément de preuve sur notre liste et les
5 Juges de la Chambre n'ont pas eu le temps de s'y pencher, je vais
6 simplement lui poser une question dessus, et certainement utiliser ce
7 document avec un autre témoin, à savoir le général Nikolai, qui viendra au
8 mois de juillet. Donc le P620 peut être rayé de la liste en ce qui concerne
9 l'audience d'aujourd'hui.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
11 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur.
13 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je souhaite vous souhaiter la
15 bienvenue au Tribunal. Veuillez lire la déclaration solennelle qui se
16 trouve sur le petit carton.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
19 LE TÉMOIN : ROBERT FRANKEN [Assermenté]
20 [Le témoin répond par l'interprète]
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. Veuillez
22 vous asseoir. Comme cela n'est pas la première fois que vous déposez devant
23 ce Tribunal, vous connaissez la procédure. M. Thayer a quelques questions à
24 vous poser.
25 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
26 Interrogatoire principal par M. Thayer :
27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
28 R. Bonjour à vous.
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1 Q. Vous souvenez-vous avoir témoigné dans ce bâtiment il y a quatre ans
2 environ en octobre de l'année 2006 ?
3 R. Oui, je m'en souviens.
4 Q. Est-ce que récemment vous avez relu tout de vos dépositions dans
5 l'affaire Popovic ?
6 R. Oui, effectivement.
7 Q. Pouvez-vous dire, devant les Juges de cette Chambre, ce que vous avez
8 lu illustre de façon fidèle vos propos pendant ce procès ?
9 R. Oui, effectivement, ceci concordait exactement.
10 Q. Monsieur, pourriez-vous attester de ceci, si on vous posait les mêmes
11 questions aujourd'hui que vos réponses seraient les mêmes que celles que
12 vous avez données en 2006 ?
13 R. C'est exact parce qu'il n'y a qu'un seul récit.
14 Q. Bien.
15 M. THAYER : [interprétation] A ce stade, Monsieur le Président,
16 l'Accusation demande le versement au dossier du P597 et P598, le témoignage
17 de ce témoin dans l'affaire Popovic, P597 sous pli scellé, s'il vous plaît.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ces deux pièces seront admises au
19 dossier.
20 M. THAYER : [interprétation] Compte tenu du témoignage très important du
21 colonel Franken dans sa déposition antérieure, j'ai un résumé de sa
22 déclaration que prendra quelques minutes. Ceci comporte trois pages et
23 demie. J'ai essayé de réduire la taille de ce résumé, mais la participation
24 du colonel à tous ces événements était fort importante. Donc je veux lui
25 rendre justice et faire en sorte que les Juges de la Chambre aient tous les
26 éléments.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. S'il s'agit d'un résumé, je
28 dois dire que je l'apprécie.
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1 M. THAYER : [interprétation] Bien. C'est un résumé, mais il est court.
2 Le témoin a fait partie de l'armée des Royales des Pays-Bas à différents
3 postes de commandement et au niveau de l'état-major. Il a pris sa retraite
4 après trois ans, avec le grade colonel. Il est arrivé en Bosnie en janvier
5 1995, et était commandant et était l'officier chargé du commandement
6 adjoint et chargé de la logistique au DutchBat numéro III
7 général était à Potocari. Son supérieur hiérarchique direct était le
8 commandant du DutchBat, le lieutenant-colonel Karremans. Au début du mois
9 d'avril 1995, la VRS a commencé à tirer sur les patrouilles du DutchBat et
10 les postes d'observation. En outre, les civils ont été blessés par des obus
11 et des tirs qui venaient de Srebrenica et de l'hôpital, et ont été emmenés
12 à l'hôpital de Srebrenica par les ambulances blindées du DutchBat.
13 Le colonel Franken a décrit le processus de re-complètement du DutchBat,
14 qui indiquait qu'il fallait l'autorisation de la VRS à la fin pour le
15 contenu et le nombre de camions qui constituaient le convoi. En outre, la
16 VRS a nié de façon catégorique qu'il y avait un quelconque lien avec le
17 système d'armes, des pièces détachées, des dispositifs de tests, des
18 munitions et des systèmes de transmission. Les restrictions imposées par la
19 VRS sur les convois ont augmenté après le mois de février. Le dernier
20 convoi transportant du carburant a été approuvé par la VRS. A ce moment-là,
21 le HCR faisait l'objet de tel processus d'autorisation des restrictions par
22 la VRS.
23 Le colonel Franken a témoigné sur les effets produits par les restrictions
24 de la VRS sur les convois de carburant, sur la capacité du DutchBat à mener
25 à bien sa mission. Ils devaient patrouiller l'enclave à pied, ils devaient
26 couper du bois pour se chauffer. Ils ne pouvaient pas faire fonctionner
27 leur centre médical, ils ne pouvaient pas purifier l'eau, ils ne pouvaient
28 pas faire cuisiner des aliments. Ils ont dû également fermer leur centre de
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1 la Croix-Rouge dans plusieurs villages qui traitaient directement avec la
2 population.
3 Il a de surcroît décrit comment le Bataillon néerlandais, leurs armes
4 et munitions ont été réduites de façon considérable et devenaient
5 inopérables parce que les restrictions imposées par la VRS sur les convois,
6 les empêchaient de maintenir un niveau nécessaire et de re-compléter ce
7 dont ils avaient besoin. Il a également parlé dans son témoignage des
8 restrictions de la VRS sur le roulement du personnel du Bataillon
9 néerlandais, lorsqu'il est arrivé les effectifs étaient de l'ordre de 300,
10 mais au mois de juillet 1995, étaient réduits à 147 Casques bleus. Le
11 colonel Franken a évoqué ces restrictions imposées sur les convois par la
12 VRS comme étant la "terreur imposée sur les convois."
13 Il a également témoigné sur l'attaque menée par la VRS sur le poste
14 d'observation Echo, par 40 hommes d'infanterie serbe, avec un char de
15 combat T-55 qui a obligé les Casques bleus de sortir de poste
16 d'observation, après avoir tiré dessus, en tirant sur une tour
17 d'observation. Après cette attaque, le colonel Karremans a décrit la
18 situation comme étant critique pour le bataillon, la population locale,
19 d'après l'évaluation faite par le commandant.
20 Le colonel Franken a décrit l'attaque de la VRS sur l'enclave, ceci a
21 commencé le 6 juillet y compris la VRS qui a tiré exactement sur le poste
22 d'observation, le poste d'observation Foxtrot, dans lequel -- qui a soufflé
23 un char de la VRS et la défense du poste d'observation. Des pilonnages
24 arbitraires ont été effectués sur la ville de Srebrenica lorsqu'il a tiré
25 sur la base des Nations Unies à Potocari, et dans des environs, ceci a
26 donné lieu à des pertes en hommes. Parce que la VRS n'avait pas permis à
27 l'officier chargé des opérations d'effectuer une rotation. Le colonel
28 Franken a assumé les responsabilités de commandement pendant l'attaque de
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1 la VRS et a passé le plus clair de son temps dans la salle chargée des
2 opérations. Néanmoins il est sorti deux fois par jour pour évaluer la
3 situation de lui-même.
4 Il a également parlé de l'ordre qui a été donné le 9 juillet, afin de
5 créer des positions de blocage avec des véhicules blindés de transport de
6 troupes pour empêcher que la VRS ne pénètre dans la zone protégée; pour
7 obliger la VRS à maintenir une position statique de façon à ce qu'elle
8 puisse être touchée par un appui aérien rapproché. Ces véhicules blindés
9 ont été également touchés par des tirs d'artillerie, des tirs de chars de
10 la VRS, ce qui signifie qu'un véhicule blindé a dû quitter la route et que
11 différents Casques bleus du Bataillon néerlandais ont été blessés par des
12 éclats et ont eu des blessures légères. Un véhicule de reconnaissance qui
13 allait chercher le véhicule blindé a fait l'objet des tirs d'un fusil
14 antichar et d'un char T-55 qui devait se retirer.
15 A la date du 10 juillet, il y a eu un pilonnage massif de Srebrenica
16 y compris sur la base des Nations Unies, et la Compagnie Bravo. Il y a eu
17 d'autres pertes en hommes. Les soldats du maintien de la paix de la
18 Compagnie Bravo ont cessé de compter les obus lorsqu'ils ont atteint le
19 chiffre de 200. Le Bataillon néerlandais a finalement dénombré 32 positions
20 d'artillerie des mortiers et six chars de combat de la VRS. Il a de
21 surcroît dit dans son témoignage que la VRS adressait un ultimatum aux
22 civils. Les soldats de l'ABiH, du Bataillon néerlandais, du HCR
23 ont dû quitter l'endroit à 6 heures, le 11 janvier. La FORPRONU a répondu
24 en adressant un ultimatum elle-même à la VRS en indiquant que celle-ci
25 devrait se retirer de ce qu'on a appelé, derrière les lignes de Morillon, à
26 6 heures le lendemain matin, sinon, il y aurait des frappes aériennes
27 massives.
28 A la date du 11 juillet, cependant, l'ABiH avait disparu, la VRS
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1 avait complètement encerclé les postes d'observation, les hommes
2 d'infanterie étaient sur les hauteurs autour de la ville de Srebrenica, et
3 les postes d'observation ont continué à tomber aux mains des Serbes un à
4 un. Les soldats du maintien de la paix qui tenaient les postes
5 d'observation ont été emmenés à Bratunac et ensuite retenus prisonniers
6 par la VRS, et ne pouvaient pas partir. La population civile fuyait en
7 grand nombre la ville de Srebrenica en direction de la base de Potocari.
8 Avec les soldats du maintien de la paix, la Compagnie Bravo qui les
9 accompagnait dans la colonne, ils ont ensuite pilonné par voie de mortiers
10 et d'artillerie. Les blessés ont été ramassés le long de la route. Si la
11 VRS avait voulu tuer tout le monde dans cette colonne, ils l'auraient fait.
12 Au total, il y avait 114 blessés qui sont arrivés à Potocari.
13 Les Casques bleus ont guidé les réfugiés en direction de Potocari et
14 de la base, et les ont éloignés de la route, parce que le colonel Franken
15 pensait que, si les réfugiés arrivaient devant, la VRS leur tirait dessus
16 avec des fusils antichars, un char T-55 et un lance-roquettes multiple dans
17 les directions nord du poste d'observation Papa. Lorsque la base était
18 remplie de réfugiés, on leur a demandé de se diriger vers les usines
19 abandonnées et vers le parking pour autocars qui se trouvait dans le sud.
20 La nuit du 11 juillet, ils ont estimé qu'il y avait entre 800 et 1 000
21 Musulmans à l'intérieur et à l'extérieur de la base.
22 Après l'appui aérien rapproché dans l'après-midi du 11 juillet, le
23 colonel Franken a reçu une menace, il a indiqué que si ceci se poursuivait,
24 la VRS pilonnerait l'ensemble de la base et tous les réfugiés qui s'y
25 trouvaient, qu'ils tueraient les Casques bleus qui étaient retenus
26 prisonniers à Bratunac. Il a pris cette menace au sérieux parce que les
27 Serbes se servaient de l'artillerie -- s'étaient servis de l'artillerie
28 auparavant, et ce de façon arbitraire sur la ville de Srebrenica, dans le
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1 secteur de Potocari et les réfugiés fuyaient Srebrenica de Potocari; s'ils
2 souhaitaient répéter l'opération, c'est quelque chose sans doute qu'ils
3 feraient. Peu de temps après cela, il y a eu des obus de mortiers qui ont
4 été lancés sur la zone de parking des autocars et d'une salle, de lance-
5 roquettes multiples en direction de Potocari. Ce qui signifie qu'il y a un
6 nombre important de blessés et que ceci semait la panique au niveau des
7 réfugiés.
8 Il a également dit dans son témoignage que ses contacts avec le
9 colonel Karremans pendant la période de trois jours et des réunions à des
10 réunions à l'hôtel Fontana, ainsi que son contact avec Nesib Mandic et que
11 tout ceci avait semé la panique après la seconde réunion.
12 Dans la matinée du 12 juillet, il a remarqué que les forces serbes
13 avançaient en direction de Potocari depuis le nord, quelquefois vers midi,
14 un nombre important d'autocars et de camions qui commençaient à arriver. Ce
15 jour-là, il a rencontré les colonels de la VRS, un certain Acamovic, qui
16 s'est identifié en disant que -- qui s'est présenté comme étant l'officier
17 chargé de la logistique, et un certain Jankovic, qui s'est présenté comme
18 étant quelqu'un qui venait de Pale. Il a dit que sa mission consistait à
19 préparer et à coordonner le retrait du Bataillon néerlandais.
20 Lorsque les premiers autocars étaient déjà disposés à partir, le colonel
21 Franken a nommé le commandant Boering et le capitaine Voorman pour les
22 escorter, pour escorter le premier convoi. Il a reçu le rapport en
23 indiquant que le premier et le deuxième convois étaient bien partis mais
24 qu'après cela, la VRS devait cesser toute escorte des Nations Unies en
25 levant ainsi, comme il l'a dit, leurs yeux et leurs oreilles. Ces escortes
26 n'ont plus disposé de véhicules, d'armes et d'équipement ni de vêtements,
27 de telle façon à ce qu'ils en ont conclu que ceci était organisé de façon à
28 empêcher les Nations Unies de voir ce qui se passait au niveau de ces
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1 convois. Il s'est plaint auprès du colonel Jankovic, mais n'en a pas vu les
2 résultats.
3 Mladic a annoncé que les hommes seraient séparés, à l'exception du premier
4 convoi. Les hommes seraient séparés immédiatement après avoir quitté le
5 périmètre sécurisé par les casques bleus, emmenés à la maison blanche à
6 partir de cet endroit et transportés en direction de Bratunac. Les Serbes
7 ont, de façon permanente, contrecarré les efforts aux fins d'escorter les
8 autocars qui contenaient ces hommes. En outre, les Serbes ont empêché les
9 soldats du maintient de la paix d'enquêter sur le traitement des hommes
10 dans la maison blanche. Il s'est plaint encore des résultats, de ces
11 résultats, au colonel Jankovic. Les hommes devaient laisser derrière eux ce
12 qui leur appartenait, devant la maison blanche sur une pile importante que
13 les Serbes ont par la suite brûlée.
14 Soucieux du sort de ces hommes, compte tenu des rapports qui leur
15 parvenaient sur les traitements de plus en plus difficiles dans cette
16 maison blanche, il a utilisé une tactique utilisée par Amnistie
17 internationale et a essayé de préparer une liste d'hommes, avec l'idée de
18 l'envoyer à l'état-major général néerlandais pour que leurs noms soient
19 publiés, pour qu'il puisse améliorer leur protection puisque ces hommes
20 étaient devenus un groupe vulnérable. Ils n'ont pas - ils ne sont pas tous
21 restés à l'intérieur de la base. Il souhaitait les enregistrer. Les
22 volontaires musulmans étaient trop intimidés par les Serbes pour tenter de
23 faire enregistrer les Musulmans qui se trouvaient à l'extérieur de la
24 base.Donc, pour finir, la liste ne comportait que 250 hommes.
25 Le colonel Franken et Jankovic ont dit que les hommes avaient été
26 enregistrés et que leurs noms figuraient sur -- leurs noms étaient connus
27 des Nations Unies, mais du gouvernement néerlandais également. Il a
28 également reçu les rapports sur neuf corps qui semblent avoir été exécutés
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1 derrière la maison blanche, ainsi qu'un homme qui avait été exécuté, ce
2 qu'a vu un casque bleu dont il a été le témoin.
3 Certains des hommes qui se trouvaient dans ce poste d'observation ont vu un
4 groupe important d'hommes à genoux dans un terrain de football sur une
5 route en rang, avec leurs mains dans le dos, dans la nuque, et Jankovic
6 l'avait contacté pour qu'un camion puisse remmener ces hommes qui se
7 trouvaient au poste d'observation.
8 Après que la population ait quitté la ville, il y avait encore des
9 Musulmans blessés qui restaient à Potocari et à Bratunac. Les Serbes
10 souhaitaient les maintenir en territoire serbe, mais Franken a contacté la
11 Croix-Rouge et Médecins sans frontière pour les faire évacuer. Le 17
12 juillet, le colonel Jankovic a mené une délégation serbe, y compris Momir
13 Nikolic, pour organiser l'évacuation des blessés, après quoi Nikolic a
14 inspecté les blessés à l'hôpital pour savoir s'il y avait des prisonniers
15 de guerre ou des soldats de guerre et des criminels.
16 Jankovic a ensuite semé Nesib Mandic et lui a demandé si le colonel Franken
17 pouvait signer une déclaration, que Jankovic a produite, et a déclaré que
18 les transports avaient été effectués conformément au droit international et
19 aux Conventions de Genève. La teneur de ces déclarations n'avait aucun sens
20 parce que la population n'avait véritablement pas la possibilité de rester.
21 Franken a signé la déclaration parce que Jankovic avait indiqué que cela
22 lui permettrait de faciliter l'évacuation des blessés. Lorsque le camion de
23 la Croix-Rouge a été arrêté à la frontière serbe, Jankovic a pu résoudre le
24 problème par un simple coup de téléphone. Après que la population soit
25 partie, le colonel Jankovic a clairement indiqué que le Bataillon
26 néerlandais n'avait pas pu quitter la base.
27 M. THAYER : [interprétation] Donc, je demande maintenant le versement de la
28 pièce P599 à P619, les documents qui ont été vus par le colonel Franken
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1 pendant l'affaire Popovic et sont montrés à Franken dans cette même
2 affaire, mais versés par le biais d'autres témoins.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Vous recevrez les numéros
4 ultérieurement.
5 Mais nous avons eu des problèmes avec le transcript, qui est absolument
6 illisible pour l'instant. Donc j'ai vu avec le greffier pour voir ce que
7 nous pourrions faire. Peut-être pourrions-nous simplement faire la pause
8 afin de résoudre le problème du compte rendu électronique, afin que nous
9 puissions nous en servir dans le reste de l'audience. Visiblement, il y a
10 un gros problème de logiciel. Donc je pense qu'il ferait mieux de faire une
11 pause tout de suite, le temps de résoudre ce petit problème technique. Nous
12 reprendrons le plus rapidement possible, bien sûr, dès que le problème sera
13 résolu.
14 Donc nous levons la séance.
15 --- La pause est prise à 9 heures 26.
16 --- La pause est terminée à 9 heures 47.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Reprenons, et j'espère que les
18 problèmes techniques auront été résolus.
19 Monsieur Thayer, j'ai cru comprendre que les interprètes n'ont pas saisi --
20 les interprètes de la cabine B/C/S, en tout cas, n'ont pas saisi la fin de
21 la déclaration de témoin que vous avez lue, la fin de résumé que vous avez
22 lu, mais peut-être suffit-il tout simplement de vous organiser auprès de la
23 cabine B/C/S pour qu'ils puissent -- pour voir s'il faut que vous repreniez
24 la partie qu'ils n'ont pas réussi à interpréter. Vous ferez ça en dehors du
25 prétoire.
26 M. THAYER : [interprétation] Très bien.
27 Le colonel Franken a aussi parlé des efforts --
28 L'INTERPRÈTE : L'interprète se reprend, non, en fait, M. Thayer reprend la
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1 fin du texte lu par M. Thayer, passage qui n'a pas été saisi par la cabine
2 B/C/S.
3 M. THAYER : [interprétation] Donc le colonel Franken a témoigné à propos --
4 témoigner -- donc --
5 L'INTERPRÈTE : L'interprète reprend la lecture.
6 M. THAYER : [interprétation] L'une des équipes du poste d'observation a
7 aussi déclaré un nombre d'hommes agenouillés sur un terrain de foot à côté
8 d'une route en rang avec leurs mains sur la nuque. Jankovic l'a contact
9 pour qu'un camion les -- pour qu'un camion arrive pour ramener l'équipe de
10 l'observation.
11 Après que la population ait été déplacée, il restait encore des
12 Musulmans blessés à Potocari et à Bratunac. Les Serbes voulaient les
13 conserver sur le territoire serbe. Franken a contacté le CICR par le biais
14 de médecins sans frontière pour qu'ils soient évacués. Le 17 juillet, le
15 colonel Jankovic a dirigé une délégation serbe comprenant Momir Nikolic
16 pour organiser l'évacuation des blessés, après quoi Nikolic a fait
17 l'inspection des blessés à l'hôpital pour déterminer s'il s'agissait bien
18 de soldats ou s'il s'agissait de criminels de guerre.
19 Jankovic a ensuite fait venir Nesib Mandic et lui a demandé - à lui et au
20 colonel Franken - de signer une déclaration que Jankovic a sortie de sa
21 poche et qui déclarait que les transports s'étaient effectués selon la loi
22 internationale et selon les conventions de Genève. Le contenu de sa
23 déclaration était parfaitement ridicule. En effet, la population n'avait
24 jamais eu d'alternative réaliste leur permettant de rester. Le colonel
25 Franken a signé la déclaration parce que Jankovic lui avait déclaré que,
26 s'il le faisait, l'évacuation des blessés se ferait de façon plus facile.
27 Lorsqu'un camion de la Croix-Rouge internationale a été arrêté à la
28 frontière serbe, Jankovic a été en mesure de résoudre le problème à l'aide
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1 d'un simple coup de fil.
2 Fin du résumé.
3 Q. J'ai quelques questions à vous poser, Colonel Franken. Nous allons
4 aborder trois ou quatre sujets. Tout d'abord, les trois frontières autour
5 de l'enclave, dont vous avez parlé dans l'affaire Popovic, page 2477 et
6 2645 dans le compte rendu Popovic. Vous avez parlé donc de trois frontières
7 qui enserraient l'enclave. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, à quoi
8 vous faisiez allusion lorsque vous avez parlé de ces fameuses trois
9 frontières ?
10 R. Oui, tout à fait. Ce sont des frontières des Nations Unies. C'est ainsi
11 que je les appelerais. On les appelait aussi la ligne de Morillon, et les
12 Serbes avaient notre idée. Pour eux, la frontière était d'un kilomètre au
13 sein de l'enclave. D'après eux, c'était là qu'aurait -- qu'il aurait fallu
14 que se trouve la frontière, alors que les Musulmans, eux, pensaient que la
15 frontière allait d'un kilomètre au-delà de la ligne. Donc il y avait trois
16 enclaves en fait. Une enclave des Nations Unies, qui enserrait par ce que
17 les Serbes considéraient être les frontières de l'enclave, et puis il y
18 avait aussi la frontière des -- il y avait la frontière des Nations Unies,
19 la frontière des Serbes et la frontière des Musulmans, et personne n'avait
20 en fait la même perception de la frontière.
21 Q. Très bien. Donc pouvez-vous nous dire où se trouvaient les postes
22 d'observation ?
23 R. C'était principalement sur la frontière appelée frontière Nations
24 Unies. Donc, c'est là que se trouvaient les postes d'observation.
25 Q. Y avait-il quand même une frontière qui aurait fait l'accord -- pour
26 laquelle tout le monde aurait été d'accord, les Nations Unies, les Serbes
27 et les Musulmans ?
28 R. Non, non, absolument pas. Il y a une commission conjointe comprenant
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1 les trois parties, les Nations Unies, les Serbes et les Musulmans, pour se
2 mettre d'accord sur quelle était la frontière. Mais, malheureusement, cette
3 commission n'a jamais abouti à quoi que ce soit. En effet, les trois
4 parties, en fait les deux parties, ne voulaient absolument pas se parler.
5 Il était donc extrêmement difficile de trouver une frontière qui fasse
6 l'objet d'un consensus auprès des trois parties. Donc nous au DutchBat,
7 nous conservions les frontières Nations Unies comme étant la frontière de
8 l'enclave.
9 Q. Très bien. Maintenant, le poste d'observation Echo. Dans l'affaire
10 Popovic, vous avez parlé, à la page 2 452, du 3 juin 1995, de l'attaque
11 donc de la VRS sur ce poste d'observation Echo pour en chasser les Casques
12 bleus. Donc comment est-ce que vous avez su cela à l'époque ? Quelle a été
13 votre implication directe au sein de cet événement, donc le fait que la VRS
14 ait attaqué l'OP Echo ?
15 R. L'OP Echo était sous la responsabilité de ma Compagnie B, qui
16 s'occupait de la frontière sud de l'enclave principalement, et qui était
17 sous l'ordre de la compagnie. La compagnie était sous mes ordres. Donc
18 c'est ainsi que j'ai su qu'au matin il y avait eu des mouvements devant le
19 poste d'observation, et il s'est avéré que c'était une attaque, une attaque
20 sur le poste d'observation Echo par 40 fantassins, avec l'aide d'un char T-
21 55, un char de bataille, et un canon antiaérien qui était sur la crête et
22 qui était dirigé sur nous par l'ouest.
23 Donc ils m'ont demandé l'autorisation de se retirer et je ne l'avais
24 pas donnée pour l'instant, mais les Serbes ont tiré, et au dernier moment,
25 j'ai autorisé les membres du poste d'observation à se retirer puisqu'ils
26 étaient attaqués par un char de combat.
27 Q. Bien. Lorsque vous dites : "Ils m'ont demandé la permission de se
28 retirer," qui est "ils" ?
Page 3333
1 R. C'est la compagnie, la compagnie qui tenait le poste d'observation qui
2 voulait se retirer. Si cela vous intéresse, je peux vous dire qu'avant de
3 commencer l'attaque, les Serbes ont donné un ultimatum à l'équipe de l'OP
4 pour qu'elle quitte le poste d'observation. Ils avaient un haut-parleur.
5 Ils se sont adressés à nous en anglais pour que les personnes qui étaient
6 dans l'OP quittent cet OP.
7 Q. Pouvez-vous nous dire un petit peu à quoi ressemblent ces postes
8 d'observation pour qu'on ait une petite idée de ce que l'on parle ?
9 R. Le poste d'observation, en fait, si on parle du point de vue militaire,
10 c'était ridicule. C'était des postes qui étaient en haut d'une colline,
11 directement à ciel ouvert ou alors dans une vallée. Alors dans la vallée,
12 on ne voyait absolument rien. En fait, normalement, ils étaient censés être
13 là. Ils devaient être vus par tous, et c'est ainsi qu'ils étaient supposés
14 dissuader les différents camps. Ils étaient peints en blanc. La nuit, on
15 devait même les éclairer pour que tout le monde puisse voir la présence des
16 Nations Unies. Donc, du point de vue militaire, ça n'a aucun sens. Echo
17 était sur une route, en contrebas d'une route, à cinq mètres en contrebas.
18 Donc il y avait d'un côté une pente sur dix mètres, une pente boisée. A
19 droite, il y avait des broussailles, une rivière, des bâtiments. Donc, si
20 vous voulez défendre cette position, on ne choisi absolument pas ce type de
21 position. On ne peut pas contrôler les points d'approche, les routes
22 d'approche. On peut très facilement être déplacé par la droite ou par la
23 gauche, par tous les flancs. On ne peut absolument pas tirer de là. On ne
24 peut pas emmener d'armes ni utiliser des armes lorsqu'on est dans une telle
25 position. Donc, militairement, ça n'a aucun sens.
26 Mais le but de ces postes d'observation était juste de montrer à tous
27 que les Nations Unies étaient là, qu'il y avait présence des Nations Unies.
28 Mais comme je le répète, en point de vue militaire, si un officier avait
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1 choisi cet emplacement pour installer un poste d'observation, du point de
2 vue militaire, moi je l'aurais licencié. Enfin, ça n'a aucun sens.
3 Q. Bien. Pendant toute votre déposition, nous allons très certainement
4 parler d'une chose, de parler de tirs directs et de tirs indirects. On va y
5 revenir. Donc il faut que vous nous expliquiez déjà de quoi on parle.
6 R. Ecoutez, un tir direct, c'est lorsque l'arme à sa cible en vue, alors
7 que le tir indirect, c'est un tir de mortier, par exemple, ou un tir
8 d'artillerie. On tire en parabole, enfin, en forme d'arc, et donc c'est
9 dirigé par un observateur qui règle en fait -- donc avec un tir indirect,
10 le système d'arme ne voit pas la cible et tire selon les ajustements qui
11 sont donnés par l'observateur ou le coordinateur. Alors qu'un tir direct,
12 par exemple, un char, un char qui directement a sa cible en vue et tire sur
13 la cible, est-ce que cela vous va ?
14 Q. Tout à fait. Très bien.
15 Les rapports que vous avez reçus concernant l'attaque sur OP et sur le
16 poste d'observation Echo, est-ce qu'on vous faisait rapport de tir direct
17 ou indirect ?
18 R. Si je me souviens bien c'était des tirs directs.
19 Q. Quels ont été les dégâts infligés au poste d'observation ?
20 R. Je sais que la tour d'observation a été détruite, et le mur de défense
21 aussi a été endommagé.
22 Q. Vous parlez d'un mur de défense, de quoi s'agit-il exactement ?
23 R. C'est une espèce de conteneur -- enfin, ce sont des barbelés et tout
24 ceci est rempli en fait de gravier et de sable; ça monte sur deux mètres à
25 peu près et c'est d'une épaisseur d'un mètre 50. Et c'est un Monsieur qui
26 permet de protéger l'enceinte des tirs directs -- enfin, des premiers tirs
27 directs, si je puis dire.
28 Q. Pourquoi dites-vous "des premiers tirs directs" ?
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1 R. Parce que si vous continuez à tirer dessus avec des armes lourdes,
2 comme avec un char de combat, par exemple, le mur de défense s'effondre.
3 Donc cela permet de résister au premier tir, deuxième tir, mais au
4 troisième tir, il ne reste plus rien, lorsque c'est attaqué au char de
5 combat.
6 Q. Lorsque le poste d'observation Echo a été attaqué, avez-vous demandé un
7 appui quelconque du commandement supérieur des Nations Unies ?
8 R. Oui. Nous considérions que les critères demandant pour un appui aérien
9 approché était suffisant, était présent donc nous avons demandé ce type de
10 soutien.
11 Q. Pourquoi avez-vous demandé ce soutien ?
12 R. C'était une attaque directe sur des troupes des Nations Unies. Les
13 Serbes rentraient dans l'enclave et, bon, comme -- et il y avait les chars
14 -- les canons étaient encore chauds et fumants, si je puis dire, il y avait
15 eu contact, il y avait eu tir, donc ça signifie que toutes les conditions
16 étaient réunies pour permettre le soutien aérien.
17 Q. Quelle était l'importance de soutien aérien pour vous et pour votre
18 mission ?
19 R. Ma mission au départ était donc dissuader l'ennemi du fait même de la
20 présence des Nations Unies, nous n'étions pas équipés pour nous battre pour
21 de vrai, nous n'avions pas suffisamment de systèmes d'armes, je n'avais pas
22 assez d'effectifs sous mes ordres non plus. Donc j'avais besoin absolument
23 de soutien aérien pour avoir suffisamment de puissance de feu pour pouvoir
24 réaliser ma mission, que ce soit de défendre un poste d'observation ou quoi
25 que ce soit. J'avais absolument besoin de cet appui aérien pour
26 contrebalancer le fait que je n'avais assez de puissance de feu.
27 Q. Vous dites que vous n'avez pas assez de puissance de feu, par rapport à
28 qui ?
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1 R. Par rapport à la VRS.
2 Q. En ce qui concerne, d'après vous, au niveau de la VRS, comment est-ce
3 que la VRS envisageait le soutien aérien de l'OTAN ?
4 R. Je n'ai pas bien compris votre question. Mais, bon, il a été prouvé
5 qu'ailleurs -- je crois qu'ils étaient assez effrayés par notre soutien
6 aérien. Donc c'était une bonne dissuasion, une bonne façon d'arrêter
7 l'attaque puisqu'ils avaient peur de soutien aérien de l'OTAN.
8 Q. Dans l'affaire Popovic, à la page 2 450, vous avez parlé d'une réunion
9 avec les dirigeants militaires du côté musulman à propos de la conduite à
10 tenir du DutchBat et de la conduite à tenir des forces militaires
11 musulmanes dans la région si jamais la VRS attaquait l'enclave. Pourquoi
12 cette réunion ?
13 R. Parce qu'en cas d'attaque, je ne pouvais pas coordonner la moindre
14 action puisque, moi, j'étais une Unité des Nations Unies et j'étais
15 impartial, pas seulement censé être impartial, mais j'étais véritablement
16 impartial, donc je n'étais pas censé prendre partie d'un côté ou de l'autre
17 avant que quoi que ce soit n'arrive. Donc nous avons eu une discussion
18 assez compliquée, et nous sommes arrivés à la conclusion que les Nations
19 Unies défendraient leurs postes d'observation, et que l'ABiH s'occuperait
20 en fait des territoires entre les postes d'observation sans que nous
21 coordonnions nos tirs ou nos combats, parce qu'on n'avait pas le droit de
22 le faire. Mais en fait, on s'est dit : Bon, nous, on va défendre nos postes
23 d'observation; et puis l'ABiH a dit : Nous, on va défendre tous les
24 territoires entre les postes d'observation.
25 Q. La réunion a eu lieu avant ou après l'attaque sur le poste
26 d'observation Echo ?
27 R. Avant.
28 Q. Mais pourquoi donc avez-vous déclenché -- demandé cette réunion pour
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1 vous préparer à une attaque éventuelle ?
2 R. Je ne sais pas exactement quand c'était. Je crois que la réunion était
3 en mai, à l'initiative du chef d'état-major de la 28e Division des
4 Musulmans. Ils pensaient -- ils s'attendaient de toute façon à une attaque
5 serbe, ils savaient que les Serbes allaient attaquer. Nous, nous n'avions
6 qu'une indication ou qu'un renseignement montrant cela, mais nous avons
7 quand même décidé d'accepter leur demande de réunion et de parler avec eux.
8 Puisqu'ils s'étaient persuadés que les Serbes allaient attaquer, ils
9 voulaient savoir quelle allait être la conduite adoptée par le DutchBat
10 dans le cadre d'un événement pareil.
11 Q. Y a-t-il une relation entre l'augmentation d'incident de tir rapproché
12 impliquant les patrouilles du DutchBat et les OP qui auraient été sous le
13 tir des soldats de la VRS ?
14 R. Oui. C'est vrai qu'il y avait une augmentation importante de tir sur
15 nos patrouilles et aussi sur certains postes d'observation. Mais d'après
16 nous, ça ne voulait pas vraiment dire qu'une attaque directe allait bientôt
17 arriver. L'ABiH peut-être avait ces informations, je n'en sais rien, mais
18 en tout cas, les renseignements militaires normaux ou habituels ne
19 servaient à rien là. Parce que nous n'avions aucune information de la part
20 des Nations Unies à propos des mouvements de troupes ou des mouvements
21 surtout de la VRS.
22 Q. Lorsque le poste d'observation Echo a été attaqué, pourriez-vous nous
23 dire ce qui est arrivé aux forces musulmanes qui se trouvaient dans le
24 coin, si tant est qu'il y ait eues ?
25 R. Oui, il y en avait, mais plus tard on s'est rendu compte qu'ils avaient
26 de mauvaises habitudes, on s'en est rendu compte parce que lorsque l'on a
27 parlé avec le chef d'état-major de la 28e Division, on s'était dit que les
28 forces musulmanes devaient toujours nous informer lorsqu'ils se retiraient,
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1 c'est normal, parce que, sinon mon poste d'observation ne faisait que
2 défendre, était complètement encerclé par les Serbes. Mais je tiens à dire
3 que dès qu'on a été attaqué au poste d'observation Echo, immédiatement tous
4 les Musulmans de l'ABiH qui étaient censés de défendre le territoire aux
5 alentours a pris la poudre d'escampette, vous en parlez d'ailleurs et c'est
6 pour ça que les Serbes ont pu ainsi nous attaquer directement.
7 Q. Mais lorsque la VRS tirait directement sur le poste d'observation Echo,
8 y avait-il des Musulmans dans le coin et les Serbes auraient pu être en
9 train de tirer plutôt sur les Musulmans que sur le poste d'observation ?
10 R. Non, il n'y avait plus le moindre soldat musulman en position qui
11 aurait pu nous venir en aide ou qui aurait pu de toute façon intervenir
12 dans le cadre de cette attaque --
13 Q. Bien, à la page 2 455 du compte rendu Popovic, vous avez parlé d'une
14 évaluation du commandant envoyé par le colonel Karremans, après
15 l'augmentation, l'escalade des incidents de tirs, l'attaque sur le poste
16 d'observation Echo, et la vulnérabilité du projet suédois, du projet de
17 refuge suédois; avez-vous lu cette évaluation ?
18 R. Oui, oui, oui, oui, je m'en souviens.
19 Q. Vous souvenez-vous de la date à laquelle cette évaluation a été écrite
20 ?
21 R. C'était au 4 juin, si je me souviens bien, au début du matin.
22 Q. Vous souvenez du destinataire ?
23 R. C'était pour le QG des Nations Unies, à Sarajevo, avec copie aussi au
24 secteur nord-est, qui était en fait notre supérieur hiérarchique direct.
25 Q. Où exactement est le secteur du nord-est ?
26 R. C'est Tuzla.
27 Q. Est-ce que vous vous souvenez de ce rapport, si oui, pouvez-vous nous
28 en parler ?
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1 R. Dans ce rapport, il décrivait la situation. Karremans décrivait la
2 situation, il décrivait l'attaque. Il a décrit la position du bataillon, le
3 fait que le bataillon n'avait aucune arme lourde à sa disposition, pas de
4 carburant, pas de munitions, qu'on manquait complètement de tout, et que de
5 ce fait, on ne pouvait pas faire grand-chose. Au point de vue opérationnel,
6 il parlait aussi de la situation humanitaire des civils dans l'enclave qui
7 était terrible, il n'y avait pas de nourriture, les gens avaient faim.
8 Q. Bien. A l'avenir nous parlerons très certainement du projet d'abri
9 suédois. De quoi s'agit-il exactement ?
10 R. Avant l'arrivée du DutchBat III, mais je ne sais pas exactement quand
11 cet abri a été construit, mais ça a été construit par un ONG. C'était une
12 espèce de village avec des bâtiments préfabriqués ou des cabanes. Il y
13 avait à peu près 3 000 réfugiés qui habitaient là, des gens qui venaient de
14 l'extérieur de l'enclave et qui se sont réfugiés dans l'enclave en 1992.
15 Donc c'était une espèce de baraquement suédois.
16 Q. Mais où se trouvait ce baraquement suédois dans l'enclave ?
17 R. A 800 mètres à l'ouest de poste d'observation Echo, donc directement au
18 nord de Delta et de Kilo, disons au sud-est de l'enclave.
19 Q. Bien. Nous allons bientôt de toute façon voir une carte et nous
20 pourrons ainsi nous repérer.
21 Maintenant parlons de l'attaque de la VRS sur l'enclave. J'aimerais vous
22 montrer la pièce P621. Au cours de notre récolement, nous n'avons pas
23 étudié cette pièce, mais je pense que vous n'aurez aucun mal à voir de quoi
24 il s'agit. Elle va être à l'écran, veuillez vous familiariser avec ce
25 document.
26 R. Oui, je l'ai lu rapidement, bien sûr. Ça semble être une évaluation de
27 situation.
28 Q. Très bien. Passons à la page 2, s'il vous plaît, et ensuite nous
Page 3340
1 reviendrons à la page 1, une fois que vous aurez pris connaissance de la
2 page 2.
3 R. [aucune interprétation]
4 Q. Donc vous êtes au courant de ce qui est abordé ici par le colonel
5 Karremans ?
6 R. Je n'ai pas lu cette déclaration, enfin ce rapport là, mais cela me
7 paraît tout à fait -- me paraît refléter ce qui s'est passé. J'en étais au
8 point 10, je n'ai pas été plus loin.
9 Q. Bien. Nous allons revenir à la première page, et nous aborderons l'un
10 après l'autre, les différents points de ce rapport. Donc c'est un rapport
11 en date du 9 juillet 1995, le colonel Karremans commence en disant, je
12 donne lecture :
13 A partir du 6 juillet 1995, la VRS, ici on parle de la BSA, les -- mais
14 c'est la VRS, et j'en parlerais en l'appelant la VRS, donc a commencé ses
15 opérations offensives en pilonnant les postes d'observation, le QG du
16 Bataillon et Srebrenica, et ensuite il parle de victimes et de pertes.
17 Avez-vous eu des rapports de ce type ?
18 R. Oui, bien sûr, parce que le poste d'observation, c'est de là que le
19 centre opérationnel -- c'est le centre névralgique en fait du théâtre, et
20 c'est là que se concentrent toutes les informations. C'est là que j'étais.
21 Donc je peux confirmer en effet que ce qui est écrit ici est bel et bien ce
22 qui s'est passé. Les événements tels qu'ils sont décrits ici au point 1,
23 ensuite 2 et 3 ont bel et bien, se sont bel et bien déroulés comme cela est
24 reflété ici.
25 Q. Ensuite au point II, il parle d'une attaque sur l'armée de l'ABiH et
26 les positions des Nations Unies en pilonnant l'enclave, en supprimant le
27 DutchBat par le biais d'intimidation, en utilisant l'artillerie, les
28 mortiers et des MLRS sur Potocari.
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1 De quoi s'agit-il ? Que sont ces MLRS ?
2 R. Les MLRS ce sont des systèmes de lance-roquettes multiples. C'est un
3 système d'arme avec des canons. Dans les canons, on met des roquettes. Si
4 je me souviens bien, je crois qu'on peut charger huit roquettes à la fois,
5 et cela recouvre, cela détruit tout sur 400 mètres, sur une superficie de
6 400 mètres par 400 mètres. Toutes les cibles molles. C'est trop technique
7 ou pas ?
8 Q. C'est un petit peu -- c'est un peu difficile.
9 R. Oui, enfin c'est la version moderne de la vieille Katyushas russe,
10 enfin vous devez savoir, ou les ordres de Staline; on appelle cela les
11 ordres de Staline pendant la Deuxième Guerre mondiale. Cela, je pense que
12 tout le monde comprend.
13 Q. Très bien. Ensuite il continue en disant :
14 "La plupart de mes postes d'observation ont été atteints par des mortiers.
15 La VRS sait exactement ce qu'elle fait, sait exactement jusqu'où elle peut
16 aller. Ils exécutent leurs opérations selon un plan d'envergure et bien
17 organisé."
18 D'après les observations que vous avez -- d'après vos observations et
19 d'après les renseignements que vous aviez à l'époque, que veut dire le
20 colonel Karremans ? Qu'est-ce qu'il transmet à son commandement ?
21 R. Il explique bien qu'il s'agit d'un plan coordonné, qu'il y avait un
22 schéma de tir bien précis, et que la VRS tirait sur le QG pour intimider
23 les personnes dans le QG, tout en pilonnant les postes d'observation. Ça,
24 ce n'est pas aléatoire, ce n'est pas quelque chose qui est arrivé comme ça,
25 c'était forcément, ça faisait partie d'un plan, un plan coordonné.
26 Q. Lorsqu'il dit : "Ils savent exactement jusqu'où ils peuvent aller," de
27 quoi parle-t-il là, d'après vous ?
28 R. En fait, pour ses arguments, était effectivement ceci. En fait, je ne
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1 fais que me livrer à des conjectures. Je crois que ce qu'il voulait dire à
2 l'époque, c'est qu'en fait nous savions déjà qu'ils avaient, que l'armée
3 des Serbes de Bosnie était très bien équipée en équipement mortier. Donc,
4 avec ces tirs-là, ils pouvaient immobiliser le Bataillon néerlandais, et
5 ils voulaient faire en sorte que nous nous arrêtions de nous opposer à eux,
6 d'arrêter de nous -- enfin, d'arrêter de nous -- ils essayaient de nous
7 immobiliser, de nous repousser, nous bloquer. Donc je crois que c'est la
8 raison de ce commentaire en fait.
9 Q. Au paragraphe 3, il dit ce qui suit :
10 "Hier, à 14 heures, le poste d'observation Foxtrot a reçu trois autres tirs
11 par des T-55, alors que les positions de l'ABiH étaient déjà parties à la
12 suite de tirs très lourds."
13 Qu'est-ce que cela veut dire ?
14 R. Pour la première fois que l'armée des Serbes de Bosnie avait quitté les
15 positions qui se trouvaient sur nos flancs, sans nous le dire. En fait,
16 c'était la deuxième fois qu'ils l'avaient fait sans nous le dire. Le poste
17 d'opération Foxtrot était seul -- complètement seul sur le haut d'une
18 colline isolée, et donc a vu des tirs de la VRS.
19 Q. Est-ce que vous vous souvenez quels étaient les effets de tirs directs
20 par chars ?
21 R. Oui. La partie orientale du mur de défense, en fait, avait été démolie.
22 Donc d'une certaine façon, ils étaient complètement restés à l'ouvert.
23 Q. Très bien. J'aimerais maintenant que l'on passe à la page 2 de ce
24 document, s'il vous plaît. Si vous prenez le paragraphe 6, vous pouvez voir
25 qu'on fait référence au projet suédois, au projet suédois qui était situé
26 au sud et qu'il avait été également pilonné. Est-ce que c'est de ça que
27 vous parliez, il y a quelques instants ?
28 R. Oui, effectivement, je parlais de ce même projet.
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1 Q. Au paragraphe 7, sous l'intitulé : "Evaluation du commandant," le
2 colonel Karremans fait référence ici au fait que la VRS avait pris les
3 positions se trouvant autour de Zeleni Jadar et il anticipe leur mouvement
4 prochain. Il dit :
5 "J'ai déjà parlé de ces préoccupations le mois dernier."
6 C'est ce qu'il dit. Donc lorsqu'il dit qu'il avait déjà parlé de ceci, de
7 cette préoccupation qu'il avait déjà il y a un mois, est-ce que ceci fait
8 référence à un rapport en particulier, d'après vous ?
9 R. Non. A ce que je sache, non. Mais de nouveau, effectivement, il en
10 avait parlé avant. Les tirs rapprochés se faisaient entendre de plus en
11 plus et, du côté de la VRS, la violence du côté de la VRS était telle que
12 nous pensions qu'ils allaient faire une attaque sur l'enclave et nous
13 pensions que la situation allait se détériorer. Mais sans doute,
14 effectivement, il en avait parlé aux échelons supérieurs et c'est à cela
15 qu'il fait référence ici.
16 Q. Au compte rendu d'audience, je remarque que ce qui est indiqué ici est
17 ce qui suit :
18 "Les pressions et les tirs rapprochés, ainsi que la violence du côté de la
19 VRS, sur le site de la VRS." Est-ce que c'est ce que vous vouliez dire, ou
20 bien est-ce que vous vouliez dire autre chose, s'agissant du site de la VRS
21 ?
22 R. Non, je voulais dire par la VRS. Non, lui, il a écrit "sur le site de
23 la VRS;" alors, moi, j'ai repris ses propos.
24 Q. D'accord. Merci. Au paragraphe 10, le colonel Karremans dit d'employer
25 les tirs aériens rapprochés était une bonne idée.
26 L'INTERPRÈTE : l'interprète se reprend :
27 M. THAYER : [interprétation]
28 "Ce n'était pas faisable d'employer les tirs aériens rapprochés.
Page 3344
1 Selon moi, ce n'est pas faisable. Ceci provoquera la VRS, de telle façon
2 que la Srebrenica elle-même, les postes d'observation et toutes les
3 casernes seront ciblés."
4 Q. Ici, il fait particulièrement référence au lance multiple -- lance-
5 roquettes multiple M63, au nord du poste d'opération Papa. Il fait
6 également allusion à des lance-roquettes multiple M77 à l'intérieur de
7 Bratunac, et il parle également de toute leur artillerie et mortiers et
8 qu'ils lanceront des missiles et des rondes sur des cibles fixes, à moins
9 que ces systèmes ne soient éliminés, mais c'est impossible. Il faudrait
10 éliminer donc toutes ces rondes et toutes ces munitions.
11 J'aimerais savoir si -- est-ce que c'est effectivement ce qui se passait
12 pour ce qui est de la VRS ?
13 R. Ayant lu ceci, je crois que c'est sur la base de l'avis que moi je lui
14 ai donné, puisque je suis spécialiste en support aérien rapproché. Moi,
15 j'avais dit que, oui, c'était effectivement - on peut comprendre qu'un
16 avion pouvait détruire un char, mais la conséquence était que la VRS allait
17 utiliser à ce moment-là toute son arsenal pour répondre, pour riposter. Et
18 donc, la seule façon de faire ceci, c'est de prendre toute l'artillerie,
19 tous les chars, car nous savions où ils étaient, et de les détruire. Donc à
20 ce moment-là, on pouvait seulement employer le soutien aérien rapproché, et
21 ce n'est qu'à ce moment-là que ça avait un sens. Voilà, c'est donc ceci
22 pour ce qui est du soutien aérien rapproché, et c'est à ce moment-là que
23 nous savions tous où se trouvaient -- pour ce qui est de toutes les cibles,
24 nous savions où elles se trouvaient.
25 Donc pour préciser, s'il y a 30 canons, 30 pièces d'artillerie ou de
26 mortiers, si vous éliminez une de ces pièces, les autres vont riposter et
27 tirer et vont cause des dégâts. Donc, tactiquement, cela ne fait absolument
28 aucun sens d'éliminer qu'un seul canon, qu'une seule pièce d'artillerie.
Page 3345
1 Donc, la VRS par rapport à notre équipement avait une artillerie très
2 puissante et nous n'avions pas suffisamment de systèmes pour contrer tout
3 ceci. Nous n'avions rien. Nous ne disposions pas de suffisamment
4 d'équipement pour tirer sur eux, pour les atteindre. Donc la seule chose
5 que nous pouvions pour les neutraliser, et en tenant compte de toute
6 l'artillerie de la VRS, la seule chose qu'on aurait pu faire, c'est
7 d'anéantir leur équipement en une seule frappe, et à ce moment-là, si vous
8 réussissez, à ce moment-là, si on réussi à faire ceci, on détruit le
9 pouvoir de la VRS.
10 Je ne sais pas si je suis trop technique. Je ne sais pas si j'ai réussi à
11 rendre l'image de façon très claire, mais enfin j'essaie d'être clair ici.
12 Q. [aucune interprétation]
13 R. En fait, ce qu'il dit c'est -- pour résumer, il dit que le soutien
14 aérien rapproché n'est pas encore une possibilité faisable. Il fallait
15 d'abord anéantir leur équipement, leurs chars et, à ce moment-là, nous
16 allons pouvoir tout dans l'artillerie et ce n'est qu'à ce moment-là qu'il
17 serait plus propice d'utiliser du soutien aérien rapproché. Je ne sais pas
18 si vous m'avez bien compris.
19 Q. Vous avez fait référence à un terme. Vous avez parlé du "contrôle
20 aérien rapproché." Qu'est-ce que ça veut dire également ?
21 R. Il y avait beaucoup de -- il était possible de s'opposer à l'ennemi
22 avec le soutien aérien rapproché. Ceci veut dire que, si l'ennemi s'est
23 tellement rapproché de votre propre position pour empêcher les pilotes,
24 pour empêcher que les pilotes fassent une erreur, donc pour s'assurer que
25 les pilotes ne fassent pas d'erreur - et par erreur, je veux dire pour
26 s'assurer que les pilotes n'attaquent pas les troupes, ses propres troupes,
27 mais bien l'ennemi - il y a quelqu'un qui doit le diriger vers la cible,
28 Cela que l'on appelle le contrôleur aérien avancé, donc c'est un autre
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1 système. Lorsque quelqu'un ne peut pas voir la cible mais lorsque nous
2 savons où elle se trouve, le pilote peut lui-même trouver la cible; sinon,
3 il était absolument important d'avoir un contrôle aérien avancé.
4 M. THAYER : [interprétation] Très bien. Prenons la carte, je vous prie; il
5 s'agit de la pièce P00104. Alors j'aimerais maintenant que l'on se penche
6 sur la carte. C'est une carte, et cette carte est tirée de la page 8 du
7 recueil de carte. Pourrait-on montrer la partie du bas et j'aimerais
8 également que l'on procède à un agrandissement de la zone en mauve qui est
9 indiquée avec la lettre, je ne sais pas si c'est possible de faire un zoom.
10 Voilà. Excellent. Très bien. Merci.
11 Q. Monsieur, je crois que nous serons tous d'accord pour dire que c'est
12 une carte qui démontre, qui montre les emplacements des postes
13 d'observation des Nations Unies, n'est-ce pas ?
14 R. Oui, tout à fait.
15 Q. Je vais maintenant vous demander de vous livrer à un exercice qui est
16 peut-être peu précis, je sais que vous êtes un expert, mais prenez, je vous
17 prie, le stylet et indiquez-nous la chose suivante, les Juges de la Chambre
18 ont déjà vu plusieurs références s'agissant de votre témoignage aux
19 systèmes d'artillerie de la VRS, qui étaient situés au nord de la Compagnie
20 Charlie à Potocari, situés tout près du poste d'observation Papa, comme
21 vous nous l'avez dit. Pourriez-vous, je vous prie, nous tracer des lignes
22 qui pourraient nous indiquer l'endroit où se trouvait le système
23 d'artillerie où était la ligne de tir exactement, donc où était la ligne de
24 tir direct et indirect. Donc vous avez parlé dans votre déposition, car
25 vous nous avez dit que vous ne vouliez que les réfugiés entrent par la
26 porte principale de la caserne car vous aviez peur que l'on ne leur tire
27 dessus. Alors pourriez-vous nous indiquer avec les chiffres 1, 2, et 3,
28 l'emplacement de ces systèmes d'artillerie et nous expliquer peut-être de
Page 3347
1 quoi il s'agit exactement ?
2 R. Il y avait une élévation ici, et je crois - voilà, je vais l'indiquer
3 avec le chiffre 1 - et il y avait un canon antiaérien qui était situé très
4 haut ici sur cette crête, et ensuite on pouvait tirer comme ça par ici.
5 [Le témoin s'exécute]
6 Mais ce que je suis en train de vous faire ici est très peu précis.
7 Ensuite à l'ouest, il y avait également une position
8 La position numéro 2, c'était l'une des positions des T-55, et eux,
9 ils avaient changé de positions, ils changeaient de positions assez
10 souvent, c'est quelque chose qui se fait assez souvent. Donc ils ont changé
11 de positions, et par la suite le lance-roquettes multiple était situé ici,
12 du meilleur de notre connaissance, bien sûr. Le char 1 et le char 2 avaient
13 une vue et une portée de tir qui allait plus ou moins jusqu'à la ligne
14 rouge sur cette carte. Le système de lance-roquettes multiple est un
15 système qui tire de façon indirecte. Et si je ne m'abuse, la portée était
16 l'ensemble de l'enclave.
17 Q. Vous avez parlé du système d'un lance-roquettes multiple et vous avez
18 tracé un cercle autour de ce petit dessin ?
19 R. Oui, effectivement.
20 Q. [aucune interprétation]
21 R. Je vais l'indiquer avec le chiffre 3.
22 Q. [aucune interprétation]
23 R. Mais nous ne savions pas où était son emplacement exact.
24 Q. [aucune interprétation]
25 R. Nous avions simplement extrapolé. En entendant les tirs, nous avons pu
26 extrapoler l'endroit où était positionné ce char. Nous avons deviné, si
27 vous voulez sa position. Il a été quelque part dans cette zone. Nous ne
28 l'avons pas réellement vu puisqu'il était situé derrière cette crête.
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1 Q. Très bien. Merci, mon Colonel.
2 M. THAYER : [interprétation] Je crois que -- en fait, je demanderais que
3 cette pièce soit versée au dossier, Monsieur le Président, et j'aimerais
4 que l'on sauvegarde ce croquis du témoin.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Alors cette carte sera
6 versée au dossier.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Elle portera la cote P627.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vais également profiter de cette
9 occasion pour faire quelque chose que j'ai oublié de faire lorsque vous
10 avez demandé le versement au dossier de plusieurs documents par le
11 truchement de ce témoin. J'aimerais dire que les documents P606, P608,
12 P610, P618, et P619 sont des documents qui n'ont pas été encore reçus de
13 traduction, et donc ces documents seront versés au dossier aux fins
14 d'identification en attendant leur version anglaise.
15 Je propose de prendre la pause maintenant. Pendant la pause, le système
16 devrait être rebouté donc on n'aura pas de problème avec le système.
17 Nous reprendrons nos travaux à 11 heures.
18 --- L'audience est suspendue à 10 heures 37.
19 --- L'audience est reprise à 11 heures 02.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur
21 Thayer.
22 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Deux questions
23 rapides. D'abord, je voudrais dire que nous allons pouvoir être en mesure
24 d'avoir nos témoins, eu égard au changement du programme. Nous allons peut-
25 être devoir renverser l'ordre des témoins ou de leur témoignage, mais ce
26 sera les mêmes témoins, enfin, tout ceci, bien sûr, à cause des différents
27 vols ainsi de suite.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous vous en remercions.
Page 3349
1 M. THAYER : [interprétation] En fait, deuxième question. J'ai déjà réduit
2 certains, j'ai déjà abrégé beaucoup pour ce qui est des questions que
3 j'allais poser au colonel Franken, mais je voudrais quand même vous
4 demander de m'accorder un petit peu plus de temps, puisque je crois que
5 j'ai dépassé le temps qui m'avait été imparti. J'aurais besoin d'encore un
6 petit plus de temps, si cela ne vous gêne pas trop.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez me donner
8 une indication; de combien de temps avez-vous besoin encore?
9 M. THAYER : [interprétation] Encore une demi-heure, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Alors il n'y a absolument
11 aucun problème. Veuillez poursuivre, je vous prie.
12 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
13 Q. Bonjour de nouveau, mon Colonel. Vous avez parlé de tirs directs
14 effectués par les chars T-55 sur l'objectif poste d'observation Foxtrot.
15 Vous aviez également parlé de ce qui se passait sur le poste d'observation
16 Echo, de ce qui s'était passé là-bas un mois auparavant. Permettez-moi de
17 vous poser des questions concernant ces tirs directs par le char en
18 question, eu égard à votre expérience en tant qu'officier d'infanterie de
19 carrière : Est-ce qu'il serait possible de dire que la VRS aurait tiré sur
20 le poste d'observation Foxtrot par erreur ?
21 R. Absolument pas. Parce que la distance était de 100 à 200 mètres donc la
22 distance entre Tango et le poste d'observation. Mais lorsque vous avez
23 cette distance-là, 250 à 200 mètres, vous avez également un poste
24 d'observation qui se trouve complètement ouvert. C'est absolument
25 impossible de faire une erreur. C'était une cible complètement isolée, elle
26 était très en vue.
27 Q. Est-ce que vous avez demandé un soutien aérien rapproché ?
28 R. Oui, nous l'avons fait assez souvent pour ce qui est du poste
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1 d'observation Foxtrot. Je ne sais pas quelle était la raison qu'on nous a
2 donnée pour ne pas nous donner d'appui aérien, mais je ne me souviens plus
3 exactement de la raison, mais les Nations Unies nous avaient donné
4 plusieurs raisons à chaque fois; et cette fois-ci, l'appui aérien rapproché
5 n'a pas été possible.
6 Q. Pourriez-vous nous donner un exemple des raisons, quelles étaient ces
7 raisons ?
8 R. D'abord, il n'y avait pas suffisamment de moyens. Ensuite ils nous
9 disaient qu'ils n'envisageaient pas une attaque, que l'attaque n'avait pas
10 été suffisamment lourde pour justifier un appui aérien rapproché. Une autre
11 raison que j'ai eue, c'était que, d'après eux, mon infanterie à moi,
12 l'infanterie serbe, était mélangée, donc l'appui aérien rapproché était
13 absolument impossible. Ce qui était un non sens, ça n'avait absolument
14 aucun sens. Leur raison était insensée. Mais, bon, c'étaient des raisons
15 qu'il nous donnait.
16 Q. Encore une fois, qu'est-ce que vous leur avez donné comme raisons de
17 demander l'appui aérien rapproché ?
18 R. Les mêmes raisons puisqu'on avait dit que les Serbes étaient entrés
19 dans l'enclave. Une attaque directe sur l'ONU avait été faite également et
20 c'était la raison principale pour laquelle nous avons demandé un appui
21 aérien rapproché.
22 Q. Nous pouvons tous nous mettre d'accord pour dire, n'est-ce pas, que peu
23 de temps après ces tirs directs effectués sur le poste d'observation
24 Foxtrot, le soldat Van Renssen avait été tué justement par des tirs de
25 l'ABiH; est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi est-ce que le Bataillon
26 néerlandais n'a pas demandé d'appui aérien rapproché pour ce qui est des
27 forces musulmanes ?
28 R. Le meurtre du soldat Van Renssen a eu lieu à OP Foxtrot, c'était la
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1 Compagnie B à Srebrenica. Le fait que l'ABiH avait tiré sur le Bataillon
2 néerlandais, ceci ne pouvait pas être perçu comme une réelle attaque.
3 J'aurais sans doute -- je devrais vous l'expliquer, je voudrais vous
4 expliquer comment la chose se passe. Vous savez, l'ABiH avaient des
5 problèmes de discipline énormes. Les commandants faisaient exactement ce
6 qu'ils voulaient faire. Ils n'obéissaient pas aux ordres de la division. Je
7 m'étais entretenu avec le chef d'état-major de la 28e Division, et je
8 l'avais également -- je lui avais dit qu'il fallait absolument faire en
9 sorte que ses commandants obéissent à ses ordres. Mais il nous avait dit
10 que c'était malheureux, mais c'était impossible, puisque c'était comme
11 cela. Mais en fait c'était très tragique, un événement tragique, mais on ne
12 peut pas parler réellement d'une attaque en tant que tel. C'était
13 malheureusement l'armée de l'ABiH qui avait perdu la boule.
14 Q. Bien. Alors vous avez décrit les dégâts causés à la tour d'observation
15 et au mur de défense qui avait été détruit; est-ce que le Bataillon
16 néerlandais a perdu des pièces d'artillerie, par exemple, à la suite de
17 tirs directs ?
18 R. Oui, nous avions un véhicule non armé, des Jeeps et trois blindés
19 transport de troupes. C'est ce que nous avons perdu.
20 Q. Très bien, merci. J'aimerais maintenant vous montrer un autre document.
21 M. THAYER : [interprétation] C'est la pièce P602. On nous a dit qu'en
22 réalité nous n'avons pas ce document en anglais, mais en B/C/S.
23 Q. Et j'aimerais vous demander, Mon Colonel, la chose suivante : Pourriez-
24 vous s'il vous plaît, nous le lire --
25 M. THAYER : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche l'original en
26 néerlandais à l'écran. C'est un document très court.
27 Q. Pourriez-vous nous donner lecture du texte et nous l'expliquer. Nous
28 expliquer ce qui en est.
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1 R. C'est une information qui est destinée au capitaine Groen, le
2 commandant de la Compagnie B, la compagnie qui était cantonnée dans la
3 partie sud. Sa base était située dans la ville de Srebrenica. Ceci porte ou
4 concerne un message de la VRS, et en fait, nous avons reçu un ultimatum de
5 la VRS. La réaction des Nations Unies à cet ultimatum était de lancer un
6 autre ultimatum à la VRS. Alors maintenant pourquoi tout ceci par écrit,
7 j'étais très occupé à l'endroit où je me trouvais, je ne pouvais pas me
8 déplacer et je ne voulais non plus utiliser les moyens de communication par
9 radio pour envoyer de tel type de messages et le commandant dirigeait sa
10 compagnie, donc nous ne servons pas de radio normalement pour l'informer de
11 ce type, ce genre de chose. Les autres commandants étaient tous cantonnés à
12 leur QG de Potocari, à côté de mon propre QG, donc, moi, j'étais en mesure
13 de leur dire, et le capitaine Groen, qui était le commandant de la
14 Compagnie B, devait être informé de cette façon-ci.
15 Q. Je voudrais vous demander de nous traduire ce que vous avez écrit ici.
16 Vous avez donc écrit un message en néerlandais au capitaine Groen
17 concernant l'ultimatum de la VRS ? Quel était cet ultimatum, qu'est-ce que
18 vous avez écrit ici ?
19 R. La VRS nous a transmis un message par radio nous disant que Les Nations
20 Unies n'ont pas désarmé, n'ont pas procédé au désarmement de l'ABiH, alors
21 nous allons le faire et nous allons le faire avant 11 heures. 6 heures du
22 matin. Plus 48 heures. Civils, soldats de l'ABiH, soldats musulmans,
23 DutchBat rentrent leurs armes et quittent l'enclave par le biais du Pont
24 jaune. C'est un pont qui se trouve à l'entrée de l'enclave situé juste à
25 côté du poste d'observation Papa que vous avez vu. Vous voulez également
26 que je vous traduise la partie intitulée réaction des Nations Unies ?
27 Q. [aucune interprétation]
28 R. Les Nations Unies ont ensuite envoyé un ultimatum à la VRS. La VRS se
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1 doit de se retirer derrière les lignes de Morillon, étant notre frontière
2 Nations Unies comme je vous ai déjà expliqué auparavant. Ensuite on peut
3 lire l'ancienne enclave comme nous l'avons vu lorsque nous sommes entrés.
4 Chaque attaque de la VRS doit être -- il faut mettre fin aux attaques de la
5 VRS. Avant 6 heures du matin, demain matin, le retrait doit se terminer,
6 sinon -- et le texte arrête ici.
7 Q. Très bien. Merci. Je crois que ce que vous avez dit -- ce qui est
8 arrivé dans le procès -- dans l'autre procès -- dans le procès précédent,
9 c'est qu'on n'avait pas la deuxième page, et en fait, vous nous avez parlé
10 de l'essence de la page 2, en fait, mais dans l'autre procès dans lequel
11 vous avez déjà déposé, nous n'avions pas la page 2 ou nous l'avions oublié.
12 Enfin, je ne sais pas trop ce qui est arrivé.
13 M. THAYER : [interprétation] Maintenant nous avons la page 2 en
14 néerlandais. Voilà, elle est là.
15 Q. En haut, nous pouvons voir : "Sinon," dans le cas échéant, et vous
16 pouvez maintenant traduire pour nous.
17 R. Frappes aériennes massives sur toutes les cibles de la VRS à
18 l'intérieur et à l'extérieur des enclaves. Mission à partir de 6 heures,
19 mettez-vous à l'abri. C'est une procédure normale lorsqu'il y a des frappes
20 aériennes aussi massives, vous avez tout il n'est pas nécessaire d'être à
21 l'extérieur, vous souhaitez que ceci soit mis à l'abri.
22 "Les véhicules sont marqués lorsqu'elles sont dans la base."
23 Il s'agit en fait de drapeaux orange, qui se trouvent en haut des
24 véhicules, de façon à ce que les pilotes soient en mesure de reconnaître
25 leurs propres troupes. Donc c'est une procédure communément utilisée à
26 l'OTAN, et ceci est répété lorsqu'il y a un appui aérien rapproché de façon
27 à ce que le pilote ne puisse pas se méprendre sur l'ennemi.
28 Q. [aucune interprétation]
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1 R. Ceci est souligné et on répète le même message sans doute ici parce
2 qu'il y a une croix qui est indiquée ici en lieu et place de la page 1.
3 Q. Ceci fait référence à --
4 R. Pardonnez-moi, j'ai oublié quelque chose. Il y a une note qui dit :
5 "Votre mission consiste à défendre la ville et ceci est encore évident."
6 Q. Donc dans l'ultimatum de la VRS, comme vous l'avez dit, à 6 heures le
7 11 juillet, au bout de 48 heures, chacun doit partir. Quel jour avez-vous
8 envoyé ce message au capitaine ?
9 R. Oh, c'est une bonne question, j'essaie maintenant de m'en souvenir. Je
10 suppose que cela était le 10.
11 Q. Très bien.
12 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le versement
13 au dossier du P602, s'il vous plaît. Peut-être que ceci a déjà été versé.
14 Il s'agit d'un document original. En fait, c'est redondant, donc je retire
15 ma demande, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Peut-être que vous pourriez nous dire
17 s'il existe une traduction anglaise ?
18 M. THAYER : [interprétation] Oui, tout à fait. Il existe une traduction
19 anglaise. Encore une fois, on me dit que c'est une traduction un peu
20 grossière, donc nous allons obtenir une meilleure traduction et je vais la
21 télécharger dès que possible. Ce sont les personnes des services
22 linguistiques qui m'ont indiqué cela.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas, il faudrait marquer ceci
24 aux fins d'identification, en attendant la traduction anglaise.
25 M. THAYER : [interprétation] Techniquement parlant, la page 2 de ce
26 document ne faisait pas partie, d'après ce que je constate, de l'original
27 dans l'affaire Popovic. Donc je dois peut-être demander officiellement le
28 versement au dossier de ce document maintenant par accès de prudence.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La deuxième page fera partie du
2 document.
3 M. THAYER : [interprétation]
4 Q. Colonel, au cours de ces événements, cette attaque de la VRS sur
5 l'enclave, les choses avançaient, les événements se déroulaient assez
6 rapidement. Vous receviez énormément d'informations, vous deviez prendre
7 des décisions, en grand nombre vous deviez passer énormément de coups de
8 fil, vous receviez énormément d'informations et de rapports. Le Bataillon
9 néerlandais, était-il confus quant à qui leur tirait dessus ?
10 R. Il n'y a pas de confusion dans notre esprit par rapport à qui nous
11 tirait dessus. Il avait quelques incidents qui ont impliqué l'ABiH, mais il
12 n'y a pas eu de tir contre nous, mais ils ne nous ont pas permis de nous
13 retirer ou de nous déplacer dans nos véhicules. Mais les tirs étaient très
14 claires on savait que ces tirs provenaient de la VRS, et en direction du
15 Bataillon néerlandais également, pas seulement moi.
16 Q. Lorsque le simple soldat van Renssen a été tué, vous saviez que c'était
17 l'ABiH et non pas quelqu'un d'autre; c'est exact ?
18 R. Ceci est exact, tout à fait exact.
19 Q. Donc vos transmissions fonctionnaient pendant cette période ?
20 R. Oui, avec mes unités, les transmissions étaient bonnes. En tout cas,
21 les unités qui -- il n'y a pas eu de prisonnier de guerre capturé par la
22 VRS, au sein de mes unités, au sein de mes compagnies. Pas de problème.
23 Nous avons eu des problèmes de transmission aux échelons supérieurs, mais
24 ce n'était pas des ruptures trop importantes donc nous n'avons pas parlé --
25 cela n'a pas duré vraiment très longtemps mais nous n'avions pas de
26 transmission avec les Nations Unies.
27 Q. Vous avez témoigné dans l'affaire Popovic vous avez dit que Mladic
28 avait annoncé que la séparation des hommes se ferait. Page compte rendu
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1 d'audience 2 496. Quand avez-vous entendu ceci pour la première fois, pour
2 autant que vous vous en souveniez, quand le général Mladic a-t-il fait
3 cette annonce ?
4 R. Ceci a pu être le cas dans la nuit du 11, lorsque le colonel Karremans
5 est revenu de sa réunion, mais je crois que j'ai entendu ceci le 12,
6 lorsqu'il est revenu de sa dernière réunion lorsqu'il y a eu un débriefing.
7 Pour autant que je m'en souvienne, j'étais déjà au courant le 11, me
8 semble-t-il, tard dans la journée.
9 Q. Vous souvenez-vous des âges des personnes qui auraient été séparées ?
10 R. Entre l'âge de 16 et 60 ans. 1-6 à 6-0.
11 Q. Vous avez témoigné et nous en avons parlé aujourd'hui ce colonel
12 Jankovic, et je souhaite vous montrer une photographie. Quelque chose que
13 nous allons faire sur le système Sanction et non pas dans le système
14 électronique du prétoire et je vais vous demander si vous êtes à même de
15 reconnaître les personnes qui se trouvent sur cette photographie, si vous
16 pouvez le dire aux Juges de la Chambre.
17 M. THAYER : [interprétation] Pour le besoin du compte rendu, il s'agit de
18 la pièce P624.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] A droite se trouve le colonel Jankovic, et à
20 gauche, je crois que c'est assez clair.
21 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le versement
22 au dossier de la pièce P624, s'il vous plaît.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le témoin n'a pas cité le nom --
24 LE TÉMOIN : [interprétation] A gauche se trouve Mladic. Pardonnez-moi.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
26 Cette pièce sera admise au dossier.
27 M. THAYER : [interprétation]
28 Q. Est-ce que le colonel Jankovic vous a-t-il jamais dit quel était
Page 3357
1 exactement son poste ?
2 R. Non. Il s'est présenté comme étant un officier de Pale encore une fois.
3 Ils disaient tous qu'ils venaient de Pale, et son rôle consistait à
4 coordonner le retrait du Bataillon néerlandais et prendre les dispositions
5 nécessaires pour le retrait de ces derniers.
6 Q. Lui avez-vous jamais demandé de savoir quel était son poste exact ?
7 R. Bien sûr, mais je n'ai jamais obtenu de réponse. Des réponses du style,
8 cela n'est pas très important, cela n'est pas très évident, maintenant
9 c'est clair. Mais il n'a jamais donné l'intitulé de son poste exact, s'il
10 appartenait à l'état-major ou pas, et quelle était sa fonction.
11 Q. A quel niveau de commandement, ou d'après vous, le colonel Jankovic se
12 trouvait à quel niveau de commandement ?
13 R. Je crois qu'il appartenait à l'état-major principal.
14 Q. Après, je vais retirer ceci afin de gagner du temps.
15 Est-ce que le colonel Jankovic -- le colonel Jankovic vous a-t-il jamais
16 remis des éléments d'information sur ce qui se passait à l'extérieur de la
17 base des Nations Unies ?
18 R. C'est quelqu'un qui m'a informé et qui m'a dit que les Musulmans qui
19 faisaient partie de la 28e Division plus plus, sont sortis de l'enclave
20 dans le nord et ont été en contact avec la VRS. A ce moment-là, il m'a
21 rapporté qu'il y avait environ 6 000 prisonniers qui avaient été capturés.
22 Q. Vous souvenez-vous du fait si le colonel Jankovic a cité un endroit
23 précis lorsqu'il a parlé de cette percée, lorsqu'il a parlé de ces
24 personnes qui avaient été faites prisonnières ?
25 R. Je ne me souviens pas de noms de ville ou de quelque chose comme ça. Je
26 sais qu'il a dit que ces gens sont sortis de l'enclave en direction du
27 nord. C'est l'information qu'il m'a donné, je ne me souviens pas de noms de
28 village ou quoi que ce soit.
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1 Q. Je vais vous citer un passage de votre déposition auprès du bureau du
2 Procureur et je vais vous demander si vous en êtes d'accord. Ceci se trouve
3 à la page 7 en anglais, page 9 en B/C/S. Nous n'avons pas besoin de
4 l'afficher dans le prétoire électronique, c'est le P607 si quelqu'un
5 souhaite vérifier. Vous dites, dans cette déclaration, que :
6 "Jankovic m'a dit que l'armée de l'ABiH essayait de traverser Kasaba et
7 plus tard vers le nord en direction de Zvornik."
8 Est-ce que ceci vous rafraîchi la mémoire sur l'endroit en question ?
9 R. Ceci me paraît exact, mais je ne m'en souvenais pas lorsque vous m'avez
10 posé la question.
11 Q. Je souhaite maintenant vous demander de vous reporter, Colonel, à la
12 question de l'évacuation des blessés qui sont restés dans la base de
13 Potocari, certaines personnes se trouvaient également à l'hôpital de
14 Bratunac.
15 M. THAYER : [interprétation] En rapport avec ceci, je souhaite que nous
16 affichions la pièce P626, s'il vous plaît.
17 Q. Ce que nous avons ici est un rapport du colonel Jankovic à l'état-major
18 principal, secteur du renseignement et de la sécurité. Je souhaite vous
19 demander de vous reporter au paragraphe 1. Que le colonel Jankovic évoque
20 la fin du retrait de l'ensemble de la population musulmane et ensuite, il
21 évoque le nombre de blessés qui sont restés. Voyez-vous, on peut voir :
22 "Une liste de nom a été prise à la FORPRONU."
23 R. Oui.
24 Q. Pouvez-vous commenter cela, Colonel ? Est-ce que vous êtes au courant
25 d'une liste des blessés ?
26 R. Nous avons essayé de les faire sortir par le billet des Nations Unies,
27 il y avait une Unité norvégienne qui se trouvait à Tuzla qui était sensée
28 faire sortir les blessés. Nous avons dû mettre en place une procédure, nous
Page 3359
1 avons dû demander l'autorisation de passage à convoi; c'était à Corneja
2 [phon], et nous avons exigé des listes avec les noms exacts de chaque
3 personne qui était un membre des Nations Unies ou pas qui faisait partie de
4 ce convoie. C'est la raison pour laquelle cette liste avait été établie.
5 Q. Bien, si nous redescendons un petit peu dans le texte, et si nous
6 regardons ce paragraphe à nouveau, on peut lire que :
7 "Le commandant adjoint du bataillon m'a dit qu'il va essayer d'organiser
8 ceci avec les organisations d'aide humanitaire internationale de façon à ce
9 que ces personnes peuvent continuer à être soignées médicalement en RFY."
10 Nous voyons tout de suite que très peu de temps après cela, le colonel
11 Jankovic recommande que ces personnes, ces blessés soient transférés à
12 Zvornik pour y être traités. Pourquoi souhaitiez-vous qu'une organisation
13 internationale reprenne ces blessés ?
14 R. Parce que je souhaitais qu'ils ne soient pas entre les mains ou les
15 griffes de la VRS, les organisations internationales c'est ce que j'avais
16 proposé parce qu'il y avait les unités des Nations Unies, il y avait une
17 compagnie médicale norvégienne qui avait tenté d'entrer en contact avec
18 nous, mais n'avait pas pu traverser les lignes de confrontation, il y avait
19 un problème de feu, on m'a rapporté que les unités n'ont pas pu parvenir
20 jusqu'à nous pour faire évacuer les blessés. Comme je vous l'ai dit, je ne
21 souhaitais pas qu'elles tombent entre les mains de la VRS et donc la seule
22 solution que nous avions c'était de les faire sortir par le billet de la
23 Croix-Rouge internationale. J'ai enfin réussi par l'intermédiaire de
24 médecin sans frontière à organiser cela. C'est une organisation non
25 gouvernementale.
26 Q. Pourquoi ne souhaitiez-vous pas que ces blessés soient dans la garde --
27 sous la garde de la VRS, Colonel ?
28 R. Ecoutez, d'après notre expérience, nous avons essayé de faire sortir
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1 les blessés pendant l'évacuation. Nous avons eu énormément de difficulté
2 pour leur faire passer la zone de Kladanj. Nous voulions voir s'il
3 s'agissait véritablement de blessés ou pas et nous en avons fait sortir un
4 ou deux de ceux qui étaient à Bratunac et une ou deux personnes avaient été
5 ramenées au camp et une de ces personnes était décédée. Nous ne souhaitions
6 pas que ces blessés retournent entre les mains de la VRS. J'espère que j'ai
7 répondu à votre question.
8 Q. Avez-vous des inquiétudes au sujet de leur sécurité au plan physique et
9 si oui, qu'est-ce qui motivait vos inquiétudes ?
10 R. C'est ce que j'ai essayé de vous expliquer. Etant donné que nous avons
11 vu comment la VRS a traité ses blessés, je n'avais aucune raison de croire
12 que ce serait différent si je leur remettais les blessés maintenant et je
13 souhaitais que ces personnes soient saines et sauves. Donc la seule façon
14 de faire cela, c'était de les faire sortir de la zone contrôlée par la VRS,
15 et cela ne pouvait se faire que par la Croix-Rouge internationale, bien
16 évidemment.
17 Q. A ce moment-là, vers le 17 juillet, aviez-vous reçu des rapports sur
18 des exécutions ou autres atrocités qui avaient été commises par la VRS ?
19 R. Oui. Preuve en était qu'il y avait cinq morts dans le voisinage du
20 portail principal de ce qui était appelé la maison blanche, qui se trouvait
21 en face de notre portail. On nous a rapporté l'exécution d'un homme par
22 deux soldats de la VRS autour de l'abribus qui se trouvait à l'extérieur du
23 périmètre des Nations Unies. A l'époque, il y avait toutes sortes de
24 rumeurs qui circulaient, mais rien n'était prouvé. Lorsque nous avons
25 rédigé un rapport sur la population civile, nous avons essayé de constater
26 de nous-mêmes et voir si des exécutions avaient eu lieu, mais nous n'avons
27 jamais trouvé personne. Encore une fois, cela n'était pas si éloigné parce
28 que nous n'avions pas l'autorisation ou il était impossible de sortir.
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1 Occasionnellement, nous pouvions sortir de 400 à 500 mètres de la base,
2 parce que, sinon, les patrouilles ne pouvaient pas avancer plus loin parce
3 qu'elles étaient bloquées par la VRS.
4 Q. Donc nous regardons encore ce paragraphe. Le colonel Jankovic indique
5 que :
6 "Le médecin est resté à l'hôpital de Bratunac, médecin de la
7 FORPRONU, à la demande du personnel hospitalier, pour s'assurer que les
8 patients soient correctement soignés. Moi, j'ai l'intention de le renvoyer
9 demain en prétextant que son aide n'est pas utile."
10 Avez-vous une quelconque connaissance, Monsieur, de cela, si vous savez si
11 ceci s'est passé le 13 juillet ?
12 R. Non, cela n'est pas le cas. Ceci est arrivé -- en tout cas, nous ne
13 l'avons pas renvoyé. Il était censé surveiller les malades. C'est la raison
14 pour laquelle nous l'avons laissé là, et je ne sais rien à propos de cette
15 demande émanant du personnel hospitalier. Nous l'avons laissé là pour qu'il
16 surveille les blessés et pour qu'il soit soigné correctement. Donc, après
17 la date du 13 juillet - je ne me souviens pas de la date exacte - on l'a
18 rappelé. On l'a rappelé et il était invité à déjeuner par le personnel
19 hospitalier. Lorsqu'il est rentré de son déjeuner, les blessés étaient
20 partis. Donc, il était devenu redondant.
21 Q. Vous avez, dans votre témoignage, parlé de cette réunion dirigée par le
22 colonel Jankovic à la date du 17 juillet, portant sur l'évacuation de ces
23 blessés.
24 Est-il exact de dire qu'il s'agissait d'un processus qui allait dans les
25 deux sens ? La première partie devait identifier les blessés qui allaient
26 être autorisés à partir, et la deuxième partie, qui devait traiter d'autre
27 chose.
28 R. En réalité, la raison à cela, c'était qu'il fallait transférer les
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1 blessés à la Croix-Rouge internationale et coordonner le départ des blessés
2 dans la zone contrôlée par la VRS et, bien évidemment, de ma base. Nikolic,
3 le commandant Nikolic de la Brigade de Bratunac a insisté pour vérifier que
4 les blessés étaient blessés. Il a demandé à vérifier qui était soldat, qui
5 était blessé. Il a - pardonnez-moi, je me corrige - et qu'il fallait
6 traiter ces soldats-là comme des prisonniers de guerre.
7 La Croix-Rouge internationale a donné son accord. J'ai envoyé quelques-uns
8 de mes soldats et pendant le moment où cette inspection s'est déroulée,
9 Jankovic m'a surpris et a présenté une déclaration, déclaration qu'il avait
10 déjà lue, et il a indiqué que le représentant de la population civile -
11 dans ce cas, il s'agissait de M. Mandic - a déclaré que tout allait comme
12 prévue et que rien ne s'est produit au cours de l'évacuation.
13 Q. Très bien. Nous allons regarder ceci dans quelques instants.
14 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, tout d'abord, je
15 souhaite demander le versement au dossier de la pièce P626, qui est le
16 rapport du colonel Jankovic.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document est admis. A ce stade, je
18 souhaite vous faire revenir un petit peu en arrière. Une photographie qui a
19 été versée au dossier, le P624, on m'a indiqué que ce document contient 105
20 pages.
21 M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. A ce stade, nous
22 demandons simplement le versement au dossier de cette seule et unique
23 photographie. Un peu plus tard, vous entendrez un témoignage d'un de nos
24 enquêteurs, qui vous indiquera comment ce livre a été préparé. Pour
25 l'instant, nous demandons simplement le versement au dossier de cette page-
26 là.
27 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour clarifier la situation, il
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1 faudrait que ce document soit téléchargé dans le système du prétoire comme
2 document unique, et donc il aura une cote, une seule cote pour cette seule
3 page. Il y aura une seule cote pour cette seule page.
4 M. THAYER : [interprétation] Dans ce cas, il serait peut-être préférable,
5 si cela est possible, de lui donner une cote provisoire et attendre que
6 l'ensemble du document soit versé par le truchement d'un de nos enquêteurs,
7 de façon à ne pas avoir des éléments parcellaires avec des cotes
8 différentes. Donc si vous voulez bien lui donner une cote provisoire pour
9 l'instant, et ensuite ceci sera versé dans son ensemble.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il est déjà -- ce document est déjà -
11 - cette photographie est déjà marquée aux fins d'identification.
12 M. THAYER : [interprétation] Dans ce cas, c'est un statut quo.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
14 M. THAYER : [interprétation] Je crois -- Mme Stewart m'a indiqué que j'ai
15 omis de demander le versement au dossier du P621, qui est le rapport du 9
16 juillet envoyé par le colonel Karremans à son commandant supérieur. Le
17 colonel Franken a regardé ce document et a témoigné sur ce document.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document est admis et recevra la
19 cote P621.
20 M. THAYER : [interprétation]
21 Q. Colonel --
22 M. THAYER : [interprétation] Je souhaite que nous regardions maintenant la
23 pièce P28, s'il vous plaît.
24 Q. Vous venez de nous dire que le colonel Jankovic s'est rendu à cette
25 réunion, réunion qui -- afin de pouvoir organiser l'évacuation de ses
26 blessés, et c'est à ce moment-là qu'il fourni cette déclaration. Je vous
27 demande de bien vouloir la regarder. Je ne souhaite pas la parcourir en
28 détail. Ceci figure dans le compte rendu d'audience de l'affaire Popovic.
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1 C'est daté du 17 juillet, à savoir quatre jours après que la population
2 soit partie et que les dernières personnes soient parties.
3 R. C'est exact.
4 Q. Nous voyons ici --
5 M. THAYER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons faire défiler le texte
6 un petit peu vers le bas, s'il vous plaît.
7 En réalité, je vais vous demander de nous afficher la page suivante en
8 anglais, s'il vous plaît, et la page suivante encore, s'il vous plaît. Il
9 devrait y avoir une version que vous avez signée. Je vois que ceci a été
10 téléchargé dans un ordre un petit peu différent. Est-ce que nous pouvons
11 avoir la page suivante en anglais, s'il vous plaît. Bien. Essayons
12 maintenant de voir le numéro 65 ter 20, parce que là nous aurons peut-être
13 la version dans son intégralité.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer, on me dit qu'il
15 s'agit du même document exactement.
16 M. THAYER : [interprétation] Comportant le même nombre de pages ?
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
18 M. THAYER : [interprétation] Malheureusement, nous n'avons pas téléchargé
19 chaque page de ce document.
20 Q. De toute façon, nous constatons ici que, dans la version qui n'a pas
21 été signée, qu'il est dit que par rapport à la déclaration de Jankovic :
22 "Aucun incident n'a été provoqué par l'une ou l'autre partie pendant
23 l'évacuation, et la partie serbe a respecté les règlements des conventions
24 de Genève et du droit international de la guerre."
25 Vous avez ajouté quelque chose à la main :
26 "Pour ce qui est des convois qui ont été en réalité escortés par les
27 convois des Nations Unies."
28 Quel était votre but lorsque vous avez écrit cela ?
Page 3365
1 R. Ceci, le texte qui se trouve avant la phrase que j'ai écrite à la main
2 n'avait aucun sens, parce que ceci n'était pas exact. Le colonel Jankovic
3 m'a dit que la signature de cette déclaration était une condition sine qua
4 non pour faire sortir les blessés. Donc en ajoutant cette phrase, à mon
5 sens ce document n'avait plus aucune validité, lorsque j'ai écrit ceci à la
6 main. C'était du n'importe quoi. Ceci ne portait que sur les convois
7 escortés par les Nations Unies et comme vous le savez, d'après mon
8 témoignage antérieur, nous n'avons plus escorté que le premier et le
9 deuxième convoi. Donc ceci est exact, il ne s'est rien passé au niveau des
10 premiers et deuxième convois. C'est ce que je voulais dire lorsque j'ai
11 ajouté cette phrase. Parce qu'il y a eu des incidents et il y a des convois
12 que nous n'avons pas pu escorter. Donc nous n'avons pas pu voir ce qui est
13 arrivé aux personnes lors de ces passages.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maintenant nous avons la deuxième
15 page en B/C/S à l'écran, avec les trois signatures. Peut-être que vous
16 pouvez préciser maintenant ce qui est écrit à la main en bas du document.
17 Je crois que c'est en B/C/S, au-dessus des signatures.
18 M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, il y a une version
19 qui a été traduite sur-le-champ comme l'a indiqué le colonel Franken, dans
20 sa déposition. Il a écrit dessus en anglais dans ce qui a été traduit ici
21 sur la droite et que ceci a ensuite été traduit en B/C/S, à l'époque, sur
22 cet exemplaire que vous voyez ici. Moi, j'espérais pouvoir vous montrer,
23 Messieurs les Juges, un exemplaire de la traduction anglaise, traduction
24 qui a été faite au moment où le colonel Franken a inscrit ces phrases en
25 anglais, quelque chose dont nous ne disposons pas maintenant, mais je peux
26 certainement vous l'obtenir rapidement. C'est ce que nous voyons ici.
27 Q. Colonel Franken, pouvez-vous commenter ceci d'une manière ou d'une
28 autre; est-ce exact ? Avez-vous quelque chose à ajouter ?
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1 R. Je ne peux pas vous dire si le texte est exact en B/C/S, mais je
2 reconnais, en tout cas, ma signature, mon nom et à gauche, sur le côté de
3 cette page en B/C/S. Je sais qu'une version anglaise existe, qui ressemble
4 à l'anglais.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais qui donc a écrit cela en B/C/S ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était mon interprète personnel. Pour être
7 bref, pour votre information, je pourrais vous dire que Jankovic nous a
8 donné la déclaration qui était en B/C/S. J'ai dit, je ne peux pas la lire.
9 Donc mon interprétation des Nations Unies me l'a traduite en anglais, m'a
10 donc donné une version en anglais. J'ai ajouté à la main cette phrase dont
11 nous avons parlé, et l'interprète l'a écrite lui, sous la version en B/C/S
12 mais en bosno croate.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Merci.
14 Monsieur Thayer, poursuivez.
15 M. THAYER : [interprétation]
16 Q. Vous avez dit, il y a peu de temps que vous avez essayé de rendre cette
17 déclaration nulle et non avenue, en ajoutant cette phrase : que vous ayez
18 ajouté quoi que ce soit à cette déclaration, de toute façon, nous allons
19 déjà nous concentrer sur le fait que le côté serbe ait respecté tous les
20 règlements des conventions de Genève et des droits internationaux de la
21 guerre. Donc d'après ce que vous avez vu, ce que l'on vous avait transmis
22 en tant qu'information à l'époque, pourriez-vous nous dire dans quelle
23 mesure ce qui est écrit ici à propos des conventions de Genève et des
24 droits internationaux de la guerre correspondent exactement à ce que vous
25 avez vu ?
26 R. C'est ridicule, c'est du n'importe quoi, c'est du grand n'importe quoi.
27 Ce n'est pas correct. Par exemple, il y a ces neuf cadavres, on allait --
28 le fait qu'on savait qu'il y avait une exécution qui avait eu lieu au
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1 terminal des bus; donc mes patrouilles sont rentrées dans une maison,
2 voulaient vérifier la façon dont les gens étaient traités. On a vu que les
3 gens étaient pendus par les pouces, au plafond. Alors on a réussi à les
4 décrocher. Enfin, j'avais mes UNMO avec moi. J'avais mes observateurs
5 militaires des Nations Unies avec moi, je n'ai pas vérifié combien de
6 personnes sont rentrées, combien de personnes sont sorties, mais je sais
7 qu'ils ont été extrêmement maltraités, qu'ils ont subi des sévices. Je vais
8 vous donner un exemple. Lorsqu'on essayait de redresser un peu les choses,
9 elles étaient toute de suite bloquées ou contrecarrées par les forces
10 armées serbes, par des soldats serbes armés, ils étaient au moins 40
11 bloquant la route; lorsqu'on essayait de se rendre dans cette maison, ils
12 ont bloqué le passage. Donc j'ai énormément d'exemples qui me poussaient à
13 dire que cette déclaration était totalement erronée.
14 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire les différents points que
15 vous avez portés à l'attention du colonel Jankovic pour protester ?
16 R. Oui. J'ai tout d'abord le traitement des hommes dans cette maison
17 blanche. Le fait qu'on ne pouvait pas vérifier quoi que ce soit ou
18 superviser quoi que ce soit par notre présence sur place. Il est vrai qu'au
19 début, on a le droit d'escorter les personnes et de superviser un peu
20 l'évacuation. Je me suis plaint aussi auprès de lui du fait que mes
21 escortes s'étaient faites dérobées un certain nombre de choses, d'armes, de
22 véhicules. Je lui ai demandé pourquoi il y avait -- n'autorisait pas
23 l'approvisionnement en médicament. Je lui ai dit que maintenant, on pouvait
24 organiser des convois pour améliorer la situation au moins pour la
25 population civile. Ils avaient besoin d'eau, par exemple, et moi, je n'en
26 avais pas ou très peu. Enfin, il y a sans doute énormément d'autres choses
27 dont je me suis plaint. Enfin vous avez déjà quelques-uns au compte rendu.
28 Je me suis entretenu avec lui pour lui dire que je considérais qu'il était
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1 responsable pour tout ce qui n'allait pas. Quant à si votre question
2 suivante, s'il a agi à ce propos, je peux vous dire que non. Il a dit :
3 Oui, oui, je vais voir, je vais voir, il n'a absolument rien fait. Rien ne
4 s'est passé. De ses réponses étaient, nous, on est une armée, une autre
5 armée que la vôtre, et les ordres ne sont pas toujours exécutés, c'est
6 comme cela.
7 Q. Vous avez été en contact avec lui; est-ce que vous pensez qu'il pouvait
8 avoir une influence quelconque sur la situation ?
9 R. De toute façon, son opinion, son point de vue c'est je suis là pour
10 coordonner l'évacuation du DutchBat et rien d'autre. Tout le reste, je m'en
11 lave les mains, je peux informer les commandants éventuellement, mais je ne
12 sais absolument pas quelle va être la suite qu'ils vont donner à mes
13 informations. Je ne pense pas vraiment qu'il ne pouvait pas faire quelque
14 chose, puisque l'exemple, quand il a fait ce coup de fil, pour que le
15 convoi de la Croix-Rouge puisse passer à la frontière, en une seconde, ça a
16 été réglé avec son coup de fil. Ce qui signifie que quand même, il avait un
17 certain pouvoir et que visiblement il avait donné des ordres, qui étaient
18 exécutés.
19 Q. Dans l'affaire Popovic, vous avez témoigné pour dire que vous avez vu
20 Nesib Mandic, qui était l'un des représentants des Musulmans, un homme qui
21 avait été choisi en fait pour représenter la communauté musulmane lors des
22 réunions avec le général Mladic. Vous nous dites dans votre déclaration
23 qu'après qu'il soit revenu d'une deuxième réunion à l'hôtel Fontana, le
24 soir du 11 juillet, qu'il était totalement paniqué. Il y avait d'autres
25 représentants. Une autre, par exemple, une femme prénommée Camila ?
26 R. Oui, je me souviens d'elle.
27 Q. Que lui est-il arrivé après tout cela ?
28 R. C'était l'un des trois membres de ce comité qui était censé représenter
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1 la population civile, les Musulmans, dans la zone sous notre garde. Donc à
2 ma demande, ce comité dressait des listes de tous les hommes qui se
3 trouvaient dans la base des Nations Unies. On en a déjà parlé d'ailleurs.
4 Lorsqu'elle est sortie du camp pour trouver le nom des hommes, pour dresser
5 une liste des hommes qui se trouvaient du côté du parking des cars, elle a
6 été provoquée, insultée par la VRS. Du coup, elle s'est effondrée. Après,
7 elle s'est complètement effondrée. Elle a dû aller à l'hôpital. Elle
8 n'était plus là. Elle n'était plus là quoi. Elle a eu tellement peur
9 qu'elle a eu peu perdu l'esprit et, en fin de compte, elle a dû quitter
10 l'enclave en tant que malade. Elle était devenue une malade.
11 Q. J'ai encore quelques questions à vous poser. Donc en ce qui concerne
12 votre déposition dans l'affaire Slobodan Milosevic, vous souvenez-vous
13 avoir étudié un grand nombre de rapports, à la fois des observateurs des
14 Nations Unies et de la FORPRONU, en date du 6 au 18 juillet ?
15 R. Oui, oui, je les ai -- je les ai vus.
16 Q. Vous souvenez-vous à l'époque, lorsque vous les avez lus, qu'on vous a
17 demandé quels rapports d'après vous étaient authentiques et si ces rapports
18 décrivaient de façon fidèle ce qui s'était véritablement déroulé ?
19 R. Oui, à ma connaissance, si je me souviens bien, tout était authentique.
20 Q. Je vais vous montrer la pièce P623.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] La Défense aimerait avoir une référence pour
23 savoir où l'on peut trouver ce passage dans le compte rendu Milosevic, de
24 l'affaire Milosevic, Slobodan Milosevic.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer, qu'avez-vous à dire
26 ?
27 M. THAYER : [interprétation] Je vous donnerai la référence exacte dès que
28 je l'aurai trouvée. Je ne pense pas que l'on puisse contester le fait que
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1 le colonel Franken ait bien vu ces rapports des observateurs des Nations
2 Unies dans l'affaire Milosevic et qu'il ait bel et bien confirmé le contenu
3 de ces rapports. Mais je n'ai pas la page du compte rendu exacte.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, on n'est pas en train de se
5 disputer à propos de l'authenticité. C'est juste qu'on voudrait avoir la
6 référence.
7 M. THAYER : [interprétation] Oui, je vais vous la trouver dès que j'aurai
8 mis la main dessus.
9 Q. Donc, Colonel Franken, vous avez sous les yeux un tableau qui reprend
10 tous les rapports concernés, avec vos commentaires. Tout d'abord, est-ce
11 que vous avec bien paraphé ce document ?
12 R. Oui.
13 M. THAYER : [interprétation] Passons à la dernière page du document s'il
14 vous plaît.
15 Q. S'agit-il de votre signature ?
16 R. Oui.
17 Q. Vous maintenez le commentaire que vous avez ajouté à ce tableau à
18 propos de ces rapports des observateurs des Nations Unies ?
19 R. Oui.
20 M. THAYER : [interprétation] Je demande le versement au dossier de la pièce
21 P623, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Elle sera admise sous cette cote.
23 M. THAYER : [interprétation]
24 Q. Nous avons la pièce 427 de la liste 65 ter à l'écran.
25 Donc ce document est maintenant à l'écran; le voyez-vous ?
26 R. Oui.
27 Q. De quoi s'agit-il ?
28 R. Il s'agit de la déclaration qui m'avait été présentée le 17 juillet au
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1 cours de cette réunion où, soi-disant, nous étions censés nous coordonner
2 avec la VRS en vue de l'évacuation des blessés, document que j'ai signé
3 d'ailleurs.
4 Q. Merci.
5 M. THAYER : [interprétation] Je demande le versement au dossier de la pièce
6 427 s'il vous plaît.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il s'agit du même document que celui
8 qu'on a vu précédemment avec la signature du témoin et qui est sur la
9 version en anglais ?
10 M. THAYER : [interprétation] Oui. Il s'agit de la traduction en anglais qui
11 n'avait pas été ajoutée à la pièce qui avait été téléchargée dans le
12 système électronique. Pour une raison quelconque, elle porte une cote
13 séparée.
14 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer, on vient de me dire
16 que la page 2 et la page 3 de ce document contiennent des phrases en B/C/S.
17 Pourriez-vous nous expliquer ce qu'il en est ?
18 M. THAYER : [interprétation] Oui. Pour que tout soit bien clair, je vais
19 vous expliquer ce qu'il en est. Oublions la pièce P28. Faisons comme si on
20 ne l'avait jamais vue, et nous allons étudier la pièce 427 pour essayer de
21 rendre les choses bien claires, pour voir quels sont les documents dont
22 nous disposons exactement.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui. Donc, vous parlez de la pièce
24 427 de la liste 65 ter ?
25 M. THAYER : [interprétation] Tout à fait.
26 Q. Donc, nous avons bel et bien expliqué qu'il s'agit de la traduction en
27 anglais faite sur le terrain par votre propre interprète, n'est-ce pas ?
28 R. Oui.
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1 Q. Regardez le quatrième paragraphe. On y voit tous les participants. Je
2 tiens à dire pour le compte rendu qu'il y a le nom de plusieurs personnes
3 qui figurent sur ce document : M. Simic, M. Davidovic, M. Vasic, le général
4 Krstic; le chef de la sécurité du corps, M. Popovic, et il y a un colonel
5 Krstic. Je tiens à le dire pour le compte rendu. Je vais vous expliquer un
6 petit peu de qui il s'agit. Donc, en anglais, il y a deux références. Cette
7 traduction a été faite rapidement, sur place par votre interprète; c'est
8 bien cela ?
9 R. Oui.
10 M. THAYER : [interprétation] Passons à la page suivante maintenant, s'il
11 vous plaît.
12 Q. Bon, ici nous avons un document qui visiblement n'est pas dans votre
13 propre langue, Monsieur le Témoin, et nous recevons la traduction de ce
14 document qui se trouve à gauche, maintenant, sur l'écran. Dans ce quatrième
15 paragraphe, où l'on trouve toute la liste des noms, on voit qu'en B/C/S,
16 dans l'original donc de cette déclaration, on retrouve M. Vasic, le général
17 Krstic, M. Popovic et le colonel Kosoric. Donc il n'y a pas deux Krstic,
18 c'est ce qui était dans la traduction faite par l'interprète. Mais en fait
19 c'est le colonel Kosoric; le voyez-vous ?
20 R. J'essaie de m'y retrouver, oui, oui je l'ai vu, j'ai vu le colonel
21 Kosoric sur ce document.
22 Q. Donc voilà ce qui c'est passé; lorsque votre interprète sur le terrain
23 a traduit rapidement ce document, à la volée, ce document, il a fait une
24 erreur. Au lieu d'écrire Kosoric dans la version anglaise que vous avez
25 signée, il a fait une erreur de frappe et il a répété Krstic; c'est pour ce
26 que, dans l'autre document, il y avait deux Krstic. Etes-vous d'accord avec
27 cela ? Vous pensez que c'est ce qui s'est passé ?
28 R. Oui, oui, c'est tout à fait plausible, et je pense que c'est ce qui
Page 3373
1 s'est passé.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien, maintenant je pense que les
3 choses sont clair; est-ce que vous allez demander le versement de cette
4 pièce ?
5 M. THAYER : [interprétation] Oui.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document est admis, au pris la
7 version en B/C/S.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il recevra la cote P628.
9 M. THAYER : [interprétation] Donc pour en revenir à ce que le témoin à dit
10 dans l'affaire Milisevic, le témoignage du colonel Franken a été introduit
11 par biais du 98 bis avec contre-interrogatoire. Donc il y a toute une
12 liasse de documents qui ont été présentés à la Chambre par le biais du
13 colonel Franken, et il a pu être contre-interrogé par M. Milosevic. Donc
14 pages du compte rendu 28 998 à 28 999, le procureur vérifie tout le contenu
15 du dossier, y compris la pièce 594, onglet 18, document qui a maintenant
16 été versé à notre propre dossier en l'espèce dans l'affaire Tolimir sous la
17 cote P623. Il s'agit en fait du tableau avec les commentaires du colonel
18 Franken qui authentifie tous ces rapports des observateurs militaires des
19 Nations Unies. Voici, j'en ai terminé et je m'excuse à nouveau d'avoir été
20 un peu long.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous en avez terminé avec votre
22 interrogatoire principal ?
23 M. THAYER : [interprétation] Oui, tout à fait.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
25 Monsieur Tolimir, c'est donc à vous. Non, avant je crois que le Juge Mindua
26 à une question.
27 M. LE JUGE MINDUA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
28 Monsieur le Témoin, votre témoignage, à mon sens, est très, très
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1 important, comme tous les témoignages d'ailleurs, mais celui-ci l'est plus
2 encore, parce que vous étiez membre de la FORPRONU, et celle-ci était donc
3 la force des Nations Unies sur le terrain au moment des événements que
4 cette Chambre doit juger. Alors votre approche, comme officier expérimenté
5 d'infanterie, vous avez le rang de colonel, votre approche est donc très
6 intéressante pour moi. J'ai trois petites questions à vous poser.
7 D'abord, pour la première question, si nous allons au transcript
8 d'aujourd'hui, page 3, transcript page 3, ligne 18, vous parlez du colonel
9 Jankovic qui est arrivé le 17 juillet, avec le major Nikolic, et lorsque M.
10 Nikolic inspectait les blessés, il devait déterminer qui était soldat ou
11 criminel de guerre. Alors je ne comprends pas. Est-ce que le criminel de
12 guerre est opposé à soldat ? Comment vous pouvez m'expliquer cela ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Enfin c'est la façon de parler en fait. La
14 VRS, surtout M. Nikolic, parlait de tout soldat de l'ABiH comme étant un
15 criminel de guerre de toute façon. Donc, pour lui c'est des synonymes,
16 c'est la même chose. Il considérait que tout soldat de l'ABiH, l'enclave
17 étant démilitarisée, ne pouvait pas être un soldat, donc toute personne
18 prenant les armes contre la VRS était un civil armé, et donc un criminel de
19 guerre, parce qu'il n'était pas autorisé a avoir recours à la force par
20 rapport à la VRS. Donc dans son esprit, dans sa façon de s'exprimer, pour
21 lui, c'est la même chose. Nous, on disait des soldats, et lui, il voulait
22 trouver tous les criminels de guerre qui avait tiré sur la VRS, qui
23 s'étaient battus contre la VRS, ça vous suffit comme réponse ?
24 M. LE JUGE MINDUA : [interprétation] Merci beaucoup, ça me suffit. Deuxième
25 question -- deuxième petite question : Vous savez, à l'époque de fait, nous
26 avons eu certaines victimes qui sont venues ici pour déplorer quelque fois
27 l'incapacité des forces des Nations Unies à protéger les populations
28 civiles. Alors dans le transcript, page 6, ligne 16; et page 7, ligne 1,
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1 vous dites - et ça je trouve ça très intéressant - parce que vous dites que
2 la position militaire de vos postes d'observation était absolument
3 ridicule. Le but de ces postes d'observation était seulement de montrer le
4 drapeau des Nations Unies, et de montrer que vous étiez là. Alors,
5 évidemment, je me pose la question : qui a décidé de la position de ces
6 postes ? Est-ce que ce sont des responsables militaires des Nations Unies,
7 ou des responsables politiques ? N'y avait-il pas moyen d'avoir des postes
8 qui pouvaient être vus, et qui militairement pouvaient être défendus, parce
9 qu'après, on a déploré la mort du soldat van Renssen ? Comment vous
10 expliquez ça ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Avant que le DutchBat III
12 arrive, il y avait eu deux autres bataillons sur place dans la région. Le
13 1er "Bataillon avait décidé où se trouveraient ces postes d'observation. Au
14 sein des Nations Unies, je ne me rappelle pas du nom, au sein de missions
15 données par les Nations Unies, on est censés utiliser notre présence comme
16 dissuasion, et donc la plupart des membres du 1er Bataillon ont choisi
17 l'emplacement des postes d'observation dans ces endroits parfaitement
18 ridicules. Parce qu'à l'époque, il y avait un accord de cessez-le-feu en
19 cours, et personne ne pensait qu'il pourrait un jour y avoir à nouveau un
20 conflit dans cette zone.
21 Pour votre information, je tiens à dire que nous avons augmenté le nombre
22 de postes d'observation lorsque nous arrivons sur place. On a rajouté
23 quelques nouveaux postes d'observation qui étaient positionnés bien
24 différemment, enterrés plus profondément, qui n'était pas en hauteur, pour
25 pouvoir mieux nous défendre. Mais les autres, nous avons hérité ces postes
26 d'observation des anciens bataillons qui étaient sur place. Cela répond-il
27 à votre question ?
28 M. LE JUGE MINDUA : Oui, maintenant, je comprends mieux. Merci beaucoup.
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1 Alors, la dernière petite question. Transcript page 10, ligne 17 et ligne
2 18. Vous dites encore une fois, s'agissant de procédures de fonctionnement
3 des forces des Nations Unies, vous dites que le service de renseignement
4 militaire normal ne fonctionnait absolument pas. Vous n'aviez pas les
5 informations nécessaires de la part des Nations Unies en ce qui concerne
6 les mouvements des troupes ou toute autre chose au sujet de la partie
7 serbe.
8 Alors, évidemment, ma question c'est que votre unité précisément,
9 disons le bataillon -- le DutchBat, je sais normalement dans l'organisation
10 de troupes de l'OTAN ou peut-être des armées qui s'inspirent des Etats-
11 Unis, il y a toujours une composante de renseignement, vous savez, au
12 niveau de l'état-major, il y a le G2; au niveau de force subalterne, on a
13 parfois le bureau 2 ou le S2. Alors, votre reproche, vous le faites à qui ?
14 C'était le Bataillon néerlandais qui n'avait pas de bureau 2 ou la FORPRONU
15 elle-même qui était dépourvue de service de Renseignement ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Le DutchBat n'avait pas de bureau 2 parce que
17 l'organisation du bataillon nous a été donnée de toute façon, mais j'avais
18 un officier G2, un capitaine, et un sergent majeur qui travaillait avec lui
19 aussi, et ils faisaient partie de l'équipe qui travaillait dans le centre
20 opérationnel. C'était l'un des chefs du centre opérationnel, et sur mes
21 ordres, il faisait son travail de G2. Mais le problème c'est qu'au sein de
22 la FORPRONU, on obtenait des rapports, en tout cas, ce qu'on appelait des
23 rapports de renseignement, je ne les ai plus d'ailleurs, mais le seul qui
24 ait vraiment un contenu, autre chose que NTR, RAS
25 portant sur une unité spéciale de la VRS qui se serait déplacée de la zone
26 croate vers Srebrenica. Lorsque j'ai demandé des informations
27 supplémentaires : quelle est cette unité ? Quelles sont ses composantes ?
28 Est-ce qu'ils ont des chars tigres, ceci ou cela ? Quelle était la taille
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1 de l'unité ? Est-ce qu'ils sont armés ? Est-ce que vous avez la moindre
2 idée de leurs intentions ? Et cetera, et cetera. Je n'ai jamais eu réponse.
3 Ce qui signifie, et c'est ce que j'ai dit d'ailleurs, que nous n'avons
4 obtenu aucune information à part ce que l'on pouvait voir de notre position
5 très statique sur les forces des ennemis, sur les composantes de leurs
6 unités et sur les armes qu'ils avaient.
7 Lorsque je suis revenu en Hollande, je me suis rendu compte que cette
8 information était disponible en temps réel lorsque tout ça s'est déroulé.
9 Il y avait des photos satellites, par exemple, qui montraient dans tous les
10 détails chaque canon possédé par les Serbes, les positions de ces canons,
11 aussi les troupes, par exemple, rassemblées dans des clairières, et cetera,
12 et cetera. On voyait tout. Et c'est pour ça que je dis que le système de
13 renseignement au sein de la FORPRONU ne fonctionnait pas, ou alors il y a
14 une autre raison, mais en tout cas je ne la connais pas.
15 M. LE JUGE MINDUA : Merci.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le Juge Nyambe aurait une autre
17 question à votre endroit, Monsieur le Témoin.
18 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le
19 Président. Monsieur le Témoin, j'aimerais vous ramener au compte rendu
20 d'audience, à la page 39, en réponse d'une question posée par M. Thayer
21 concernant si vous aviez ajouté quelque chose à cette déclaration. Votre
22 réponse était de dire :
23 "Je pourrais vous surprendre par mes commentaires, cela n'a pas de
24 sens."
25 Donc je n'ai pas très bien compris ce que vous vouliez dire. Je ne
26 comprends pas le mot "surprise" dans ce contexte. Pourriez-vous nous dire,
27 s'il vous plaît, dans le cadre de votre réponse et lorsque vous avez dit
28 "Je pourrais surprendre mes commentaires comme étant des non-sens," je ne
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1 sais pas si vous voulez dire que vos commentaires n'ont pas de sens, ou
2 bien est-ce que vous voulez dire autre chose ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je voulais utiliser le mot "comprimé" lorsque
4 j'ai dit surprise. Je pense que l'on parlait de la déclaration ou de
5 l'accord que j'ai signé le 7 juillet. Je ne peux pas réellement me référer
6 à la page 39 du compte rendu d'audience --
7 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Non, mais en fait, je fais référence
8 à cette partie-ci :
9 "Il n'y a aucun incident qui a été provoqué par aucun des côtés
10 prenant part à l'évacuation, et le côté serbe avait observé tous les
11 règlements des conventions de Genève et de la Loi internationale de
12 guerre."
13 Donc voilà, c'est sur ce contexte-ci que le Procureur vous a posé la
14 question.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, ce que j'essayais de dire c'est que
16 je peux faire des commentaires sur chaque élément de la déclaration, mais
17 ce que je voulais faire c'est simplement de résumer, de comprimer le tout
18 pour dire que ce qui a été dit là, ce qui est déclaré, en fait, n'a pas de
19 sens parce que cela n'était pas applicable. Ce n'était pas la façon dont la
20 déclaration doit se dire. J'ai probablement employé le mauvais mot. Mais
21 c'est pour ça que j'ai dit que je pouvais comprimé le tout pour dire que
22 c'était un "non-sens", et c'est justement la raison exacte pour laquelle
23 j'ai écrit cette phrase. J'espère que j'ai répondu à votre question. Ou
24 peut-être pas.
25 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Mais qu'est-ce qui n'est pas correct
26 exactement ? La phrase que vous avez ajoutée ou le document auquel vous
27 ajouté la phrase ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, le document, Madame le Juge. Parce que la
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1 teneur du document est incorrecte, dans le sens, pour être un peu plus
2 clair, je voudrais simplement expliquer ma position, c'est la raison pour
3 laquelle j'ai ajouté cette phrase, que tout ceci était ridicule. Voilà.
4 C'est ceci que je voulais dire. Je ne sais pas si c'est clair.
5 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas si j'ai répondu à votre
7 question.
8 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Oui. Merci beaucoup.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien, Monsieur Tolimir, c'est
10 maintenant à vous. Vous pouvez procéder au contre-interrogatoire.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je vous
12 remercie. Je salue toutes les personnes présentes dans ce prétoire. Je
13 salue également le témoin. Je souhaite la paix à toutes les personnes
14 présentes et je souhaite qu'avec la volonté de Dieu, ce procès se déroule
15 dans la meilleure harmonie et conformément à la volonté de Dieu.
16 J'aimerais maintenant demander l'affichage de la pièce P607, il s'agit de
17 la déclaration du témoin, et j'aimerais poser un certain nombre de
18 questions au témoin sur ce document. Très bien. Merci.
19 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
20 Q. [interprétation] Je vois les documents maintenant à l'écran. Il est
21 affiché en anglais. La déclaration a été donné le 22 et le 27 septembre
22 1995. Pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, Monsieur, où avez-vous fait
23 cette déclaration et à qui l'avez-vous faite ? Était-ce aux membres du
24 Bataillon néerlandais ou de l'armée néerlandaise, ou bien était-ce une
25 déclaration que vous avez faite auprès des représentants du Tribunal pénal
26 international, et je vous pose cette question puisque ceci n'est pas du
27 tout indiqué dans cette déclaration ?
28 R. J'essaie simplement de lire la déclaration, et je vois que cette
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1 déclaration a été donnée dans la caserne militaire des Pays-Bas, donc
2 c'était un entretien qui a été accordé à la commission qui a été assignée
3 lorsque nous sommes revenus, chargée de mener une enquête sur ce qui s'est
4 passé dans l'enclave. C'est la seule raison pour laquelle cette déclaration
5 a été faite -- en fait, c'est une déclaration qui représente mes
6 conclusions.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis vraiment désolé, j'ai fait un si grand
9 nombre de déclarations que je n'arrive pas à reconnaître à prime abord la
10 déclaration, mais c'est logique, n'est-ce pas ?
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer.
12 M. THAYER : [interprétation] Simplement pour gagner du temps, pourrait-on
13 montrer au témoin la page 8 en anglais et la page 11 en B/C/S, ce qui
14 pourrait peut-être aider le témoin à se retrouver plus facilement.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pourriez-vous, je vous prie, Monsieur
16 le Témoin, prendre connaissance du bas de la page où on peut lire où cette
17 déclaration a été donnée. L'attestation du témoin l'indique.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Voilà, ceci confirme plus ou moins ma
19 déclaration précédente, dans laquelle j'ai affirmé que cette déclaration a
20 été faite auprès du comité du ministre de la Défense chargé de diligenter
21 une enquête sur les événements de l'enclave après notre retour.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Merci.
23 Monsieur Tolimir, veuillez poursuivre, je vous prie.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
25 M. TOLIMIR : [interprétation]
26 Q. Merci bien, Monsieur Franken. Maintenant, nous avons compris à qui vous
27 avez donné cette déclaration. En fait, pour nous, ce qui est le plus
28 important c'est de savoir qu'il s'agit bel et bien d'une déclaration
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1 authentique et de savoir à qui vous l'avez donnée afin que nous puissions
2 vous poser des questions sur cette déclaration.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demanderais maintenant que l'on affiche la
4 page 2 en serbe, mais je voudrais qu'on laisse la page 1 en anglais à
5 l'écran. Merci.
6 M. TOLIMIR : [interprétation]
7 Q. Le Bataillon néerlandais se trouvait à Srebrenica, vous étiez l'adjoint
8 du commandant du bataillon, du colonel Karremans, et vous étiez chef chargé
9 de la logistique. C'est ce que vous avez déclaré tout du moins dans le
10 premier paragraphe de cette déclaration, n'est-ce pas ?
11 R. Oui, c'est exact.
12 Q. Merci.
13 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.
14 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]
15 M. TOLIMIR : [interprétation]
16 Q. Je voudrais vous demander, Monsieur, de nous dire si lors de la prise
17 de pouvoir -- ou lorsque vous êtes arrivé sur place, est-ce que l'on vous a
18 donné un briefing, vous a-t-on expliqué la situation qui prévalait dans
19 l'enclave ?
20 R. Oui, tout à fait. Lors de préparatifs de notre déploiement, le
21 bataillon a été, bien sûr, informé de la situation. Il y a eu un briefing
22 hebdomadaire. J'ai pris mon poste le 15.
23 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire, je vous prie, si vous aviez reçu dans
24 informations particulières quant au déploiement, les armements, les lignes
25 où les effectifs de la VRS se trouvaient, où ils étaient situés exactement,
26 ainsi de suite ?
27 R. J'ai obtenu cette information du Bataillon néerlandais II, c'était le
28 bataillon qui était sur place avant notre arrivée. Nous avions reçu
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1 quelques informations concernant la VRS, des structures de brigade avaient
2 également été reconnues et il y avait une information qui nous a été donnée
3 concernant le personnel, les officiers de liaison avec lesquels nous
4 devions établir les contacts, ainsi de suite.
5 Q. Je vous prie d'essayer d'étoffer votre réponse. Est-ce que vous aviez
6 des informations concernant les membres de l'ABiH, les lignes où ils se
7 trouvaient, ainsi de suite ?
8 R. Effectivement, oui. Ce même type d'information nous a été donné. Nous
9 savions que la BiH disposait également d'une structure de brigade à
10 l'intérieur de l'enclave et nous savions plus ou moins quelles étaient les
11 brigades qui opéraient, et dans quelles zones elles se trouvaient
12 également, et nous savions qu'ils avaient encore environ 4 000 fusils de
13 type Kalachnikov AK-47, environ 4 500 armes de ce type.
14 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire, je vous prie, si vous étiez surpris du
15 fait que vous étiez censé arriver dans une zone démilitarisée alors que les
16 deux parties belligérantes étaient armées ?
17 R. Non, je n'étais pas surpris ou étonné car l'information que j'avais
18 déjà obtenue aux Pays-Bas, c'était que l'ABiH n'était pas complètement
19 démilitarisée dans la région. Je le savais, c'est un fait dont je
20 disposais.
21 Q. Donc vous venez de nous dire que la BiH disposait d'une structure de
22 type brigades, vous saviez où se trouvaient ces brigades et que ces
23 brigades comptaient environ 4 500 hommes armés disposant de kalachnikov
24 chacun; est-ce que c'est exact ?
25 R. Oui, effectivement, c'est ce que j'ai dit.
26 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, la brigade, d'après
27 vous, était composée -- enfin, combien il y avait de brigades dans l'ABiH,
28 d'après vos connaissances ?
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1 R. Les brigades différaient en taille. Elles n'étaient pas toutes
2 pareilles. Chaque fois qu'un groupe avait une zone de responsabilité, on
3 l'appelait brigade. Je sais que le groupe qui se trouvait autour de la zone
4 de responsabilité de notre QG n'était pas plus large que de 2 ou 300
5 hommes, mais nous ne les avions jamais réellement vus. Nous ne faisions
6 qu'extrapoler d'après les informations obtenues. Par exemple, la brigade
7 dans le triangle de Bandera, c'était la zone du sud-est de l'enclave, je
8 sais qu'elle comptait beaucoup plus d'hommes. Mais de combien d'hommes
9 disposaient-ils, nous ne le savions pas exactement.
10 Q. Merci. Puisque vous avez déjà mentionné ce triangle, il y avait
11 également des hommes à vous qui étaient armés et qui se trouvaient sur
12 place, mais nous allons en parler plus tard. Dites-nous : quelle est cette
13 force qui s'était opposée à vous et qui avait fait prisonniers environ 100
14 hommes à vous ?
15 R. Pour être tout à fait clair, j'étais l'un de ces soldats. Nous n'étions
16 pas désarmés et on ne nous a pas ces prisonniers, mais nous allons sans
17 doute en parler plus tard.
18 Votre question, à savoir s'agissant des 100 hommes qui étaient faits
19 prisonniers, ils ne nous ont pas fait prisonniers. S'agissant du triangle
20 de la Bandera, nous n'avions pas de liberté de mouvement. Nous avons essayé
21 d'établir ceci d'après les ordres du secteur nord-est, je n'ai pas réussi,
22 et lorsque je les ai assistés, lorsque j'ai voulu que les choses se fassent
23 de façon plus massive, les Nations Unies ont retiré leur ordre et m'ont dit
24 : Laissez faire.
25 Dans la région en question, à l'extérieur, on avait l'impression
26 qu'il y avait des unités organisées, et le commandant de la brigade était
27 un homme dont je connaissais le nom c'était Zulfo, mais c'est tout ce que
28 nous savions d'eux car nous n'avions pas le droit d'entrer dans cette
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1 région, ce qui se trouvait exactement dans cette région nous ne le savions
2 pas. C'était terre inconnue pour nous.
3 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez nous dire si les villages qui se
4 trouvaient dans la zone placée sous votre contrôle, et la population de
5 laquelle on a constitué l'ABiH c'était des unités armées. Ils étaient
6 organisés. Est-ce que vous aviez des cartes ? Est-ce que vous aviez des
7 documents concernant l'armée de la Republika Srpska pour ce qui est des
8 brigades ?
9 R. Tout ce que nous savions de leur organisation local était que le
10 triangle Bandera donc l'unité du triangle de Bandera était organisé autour
11 des villages, et ils ont recruté des soldats localement depuis ces
12 villages. Maintenant de quelle façon les choses fonctionnaient dans
13 l'ensemble de l'enclave, pour ce qui est du reste de l'enclave, nous ne le
14 savions pas.
15 Q. Est-ce que ceci veut dire que vous ne faisiez que vous penchiez sur les
16 questions de l'enclave là où vous alliez et où il y avait un conflit --
17 R. Non, cela ne veut pas dire que nous voulions obtenir des informations
18 seulement sur les unités du triangle Bandera. Nous avons également essayé
19 d'obtenir des informations sur d'autres unités aussi, mais il y a eu
20 plusieurs questions, auxquelles nous n'avions pas reçu de réponse. L'ABiH
21 n'était pas uniforme, il est très difficile d'essayer d'identifier les
22 unités ou - comment vous dites cela - le nombre des membres des unités donc
23 de la taille des unités, c'était des civils en fait, et eux même savaient
24 qui était soldat et qui ne l'était pas. Nous, il nous était impossible
25 d'identifier les unités qui ne portaient pas d'uniforme, donc en uniforme.
26 Q. Très bien. Merci. Mais est-ce que ces derniers portaient également des
27 fusils alors qu'ils portaient des vêtements civils, puisque ces derniers
28 n'avaient pas d'uniforme ? Est-ce que vous savez si le commandement
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1 supérieur ne vous a jamais demandé de leur faire un rapport sur ces groupes
2 armés et est-ce que vous savez si ces groupes armés se relayaient, par
3 cadre de travail, par groupes de travail, pour reprendre les armes ? Parce
4 que dans le cadre de votre contre-interrogatoire, vous avez dit qu'il y
5 avait trois lignes de séparation. Vous deviez -- dans le cadre de votre
6 contre-interrogatoire, en fait, vous avez dit qu'il y avait trois lignes de
7 séparation. Vous avez dû vous rendre sur ces lignes, n'est-ce pas ?
8 R. Bien, ils n'ont pas rendu leurs armes puisque les quelques fois où nous
9 les avons découverts, nous avons découvert qu'ils portaient des armes, nous
10 avons essayé de les désarmer. Mais nous avions un problème, c'est que
11 chaque fois qu'ils arrivaient dans une maison, nous n'avions pas
12 l'autorisation d'entrer dans une maison et nous devions appeler la police
13 locale et faire en sorte que ces derniers aillent fouiller la maison,
14 perquisitionner la maison. Donc ce n'était pas très efficace tout ceci.
15 Pour répondre à votre deuxième question, mon commandant supérieur ne m'a
16 jamais demandé de lui fournir des détails concernant l'ABiH. Cela aurait dû
17 être une chose logique. Mais comme je vous ai dit, il y a quelques
18 instants, tout notre système du renseignement n'a pas collaboré avec la
19 FORPRONU. Les lignes de séparation entre les brigades, lorsque vous parlez
20 de cela, j'imagine que vous voulez dire si j'inspectais les lignes de
21 séparation. Non. Je ne me suis jamais rendu sur place parce que je n'avais
22 jamais vu d'information qu'il y avait effectivement une ligne de
23 séparation. Lorsqu'il y avait des gens, des hommes autour, il y avait des
24 civils et ces civils, et nous, nous n'avions jamais vu jusqu'à l'attaque
25 finale que toutes les positions avaient été prises. Il y avait des hommes
26 dans les tranchées et, de temps en temps, ils changeaient d'endroits. Donc
27 il était très difficile; sinon, pas impossible de nouveau d'identifier les
28 unités et de savoir où se trouvaient les lignes de séparation et où se
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1 trouvaient leurs zones d'opération.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je crois que
3 l'heure est propice pour prendre la pause. Après cela, vous allez pouvoir
4 continuer votre contre-interrogatoire.
5 Faisons une pause maintenant, et nous reprendrons à 1 heure.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
7 --- L'audience est suspendue à 12 heures 37.
8 --- L'audience est reprise à 13 heures 03.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Tolimir, vous pouvez
10 poursuivre.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je remercie
12 également le témoin.
13 Je demanderais que l'on examine ensemble dans le prétoire électronique le
14 document qui porte la cote P107. C'est un document de l'Accusation
15 d'ailleurs, et l'on voit le déploiement des effectifs. Et anglais et en
16 serbe, on peut voir quels sont les effectifs appartenant à la FORPRONU,
17 quels sont les effectifs appartenant à l'autre côté. Voilà, donc je vais
18 vous poser quelques questions par la suite. Je demande donc que l'on
19 affiche dans le prétoire électronique cette pièce. Merci.
20 Je voudrais vous demander d'afficher la carte dans les deux langues, afin
21 que le témoin puisse suivre. Montrez, je vous prie, la carte avec la
22 traduction. Je vous demanderais de zoomer la partie qui est en serbe et en
23 anglais. Merci.
24 M. TOLIMIR : [interprétation]
25 Q. Maintenant, nous avons ici Zepa et Srebrenica, et nous pouvons zoomer
26 Srebrenica.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourriez-vous zoomer encore un petit peu plus ?
28 Merci.
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1 M. TOLIMIR : [interprétation]
2 Q. Voilà nous pouvons voir ici où il est indiqué qu'il y avait de 35 à 38
3 000 habitants. Ici nous pouvons voir que les forces de la 28e Division du 2e
4 Corps d'armée de l'ABiH sont également répartis dans l'enclave, et la
5 division est composée des brigades suivantes : la 280e, la 282e, la 283e, la
6 284e Brigades d'Infanterie légère et la division comptait de 5 000 à 5 500
7 hommes, et les effectifs de police comptent de 200 à 250 hommes. Les forces
8 musulmanes à Srebrenica sont armées, on peut lire ici --
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je crois qu'il
10 n'est vraiment pas nécessaire de nous donner lecture de l'ensemble de cette
11 carte puisque nous avons la carte au compte rendu d'audience. C'est une
12 pièce qui figure déjà au dossier, vous pouvez, et le témoin peut lire par
13 lui-même. Donc vous pouvez simplement poser une question.
14 M. TOLIMIR : [interprétation]
15 Q. Est-ce que vous saviez que comme il est indiqué ici, il y avait cinq
16 brigades et que les forces musulmanes étaient armées de la façon dont il
17 est indiqué ici. Je ne vous ai pas donné lecture de la fin, de l'ensemble
18 du document mais vous pouvez sans doute en prendre connaissance par vous-
19 même.
20 R. Permettez-moi de lire le texte, quelques instants, je vous prie. Oui,
21 effectivement, je viens de prendre connaissance du texte concernant les
22 forces musulmanes, et si je me souviens bien, nous avions identifié
23 l'existence de quatre brigades et non pas cinq. S'agissant du nombre
24 d'hommes, d'après mes informations, ils avaient de 4 à 5 000 hommes et non
25 pas comme il est indiqué ici. S'agissant des effectifs de la police, donc
26 il y avait environ de 50 à 60 policiers. Il me semble bien étrange que l'on
27 mentionne de 200 à 250 hommes, ici. S'agissant maintenant des armes
28 décrites, je ne peux que confirmer que nous savions qu'ils avaient des
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1 fusils semi-automatiques et automatiques ainsi que quelques fusils
2 mitrailleurs. Nous savions également qu'ils avaient des lance-roquettes
3 portables, mais c'étaient des rumeurs, nous ne les avions pas réellement
4 vues. Pour ce qui est des armes plus lourdes, d'après ce que je vois ici,
5 toutes les armes ici, on dit, qu'elles se trouvaient dans la Compagnie B à
6 Srebrenica. S'agissant de la munition, je ne sais pas ou des munitions, je
7 ne sais pas combien ils avaient.
8 Je connais le nom du commandant ici, c'est une personne que je connais,
9 Naser Oric. La FORPRONU ne disposait pas de 350 troupes, et dans l'enclave,
10 nous pensions qu'il y en avait 312. S'agissant de 21 blindés transport de
11 troupes, c'est exact, c'est seulement les chars anti -- les systèmes
12 antichars liés aux blindés transport de troupes; ceci est incorrect. Les
13 systèmes portables aussi, on peut lire là, il y a actuellement 340 soldats
14 dans l'enclave. Je ne sais pas ce que le mot actuellement veut dire. Je ne
15 sais pas quelle est la date, mais ils ont dit entre 340 hommes, c'est ce
16 qui est indiqué ici. C'est peut-être un peu moins, c'est le maximum donc
17 qu'il y avait dans l'enclave de toute façon à la suite de ce qu'on appelle
18 le convoi de la terreur, ce chiffre a été diminué par la suite.
19 Q. Merci. Pour le compte rendu d'audience, pourriez-vous, je vous prie,
20 nous préciser quelque chose. Vous avez dit qu'il n'y avait que 500 soldats
21 alors que tout à l'heure, lorsque vous parliez, vous répondiez aux
22 questions, vous aviez dit qu'il y avait de 4 000 à 4 500 soldats ou fusils.
23 Qu'est-ce que vous voulez dire ? Qu'il y avait 4 500 fusils ou armes, ou
24 est-ce que c'est une erreur, ou est-ce que c'est peut-être une erreur
25 d'interprétation ?
26 R. Je n'ai pas mentionné de chiffre de 500. Il y avait environ 4 500
27 hommes armés dans l'enclave étant des membres de l'ABiH. C'est ce que nous
28 savions, c'était les informations que nous détenions.
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1 Q. Merci bien. puis-je donc constater qu'à la suite de ces corrections, le
2 reste, les autres évaluations sont réelles, outre le fait qu'il y avait
3 quatre brigades et non pas cinq, comme il est indiqué ici. Donc tout ce que
4 vous nous avez dit était effectivement le cas, c'était une évaluation qui
5 correspondait à la situation sur le terrain, n'est-ce pas ?
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous pouvez répondre à
7 cette question ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Ah bon, excusez-moi, je n'avais pas compris
9 qu'il s'agissait d'une question. Oui, effectivement, du meilleur de ma
10 connaissance, il y avait quatre brigades. Excusez-moi, Monsieur le
11 Président, je pensais que c'était une affirmation et non pas une question.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non, non, pas de problème.
13 M. TOLIMIR : [interprétation]
14 Q. Pourriez-vous -- merci, merci, Monsieur le Témoin.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] S'agissant du prétoire électronique, je
16 demanderais que l'on affiche maintenant le déploiement des effectifs et des
17 lignes qui sont indiqués à l'aide de la couleur bleu et rouge afin que le
18 témoin puisse suivre. Merci. Très bien. Merci. Pourriez-vous zoomer
19 Srebrenica et non pas Zepa ? Merci.
20 M. TOLIMIR : [interprétation]
21 Q. Très bien. Voici les zones qui nous intéressent. Pourriez-vous, je vous
22 prie, Monsieur le Témoin, nous montrer le triangle de Bandera puisque c'est
23 un sujet que je vais traiter lors de mes questions suivantes.
24 R. C'est environ là puisque --
25 Q. Merci bien.
26 R. -- ce n'est pas tout à fait précis, il faudrait que je puisse voir un
27 agrandissement de la map, mais de toute façon, c'est à peu près là le
28 triangle de Bandera.
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1 Q. Très bien. Merci. Pouvons-nous dire pourquoi n'aviez-vous pas le droit
2 de vous déplacer dans cette région ? Quelle est la raison pour laquelle les
3 forces de l'ABiH vous interdisaient l'entrée dans cette zone ?
4 R. Je vais vous donner une explication. Lorsque nous avons remplacé le
5 Bataillon néerlandais, eux, ils n'avaient pas de liberté de mouvement dans
6 cette région puisque le commandant de la brigade locale ne voulait pas que
7 les Nations Unies entrent dans cette région et ceci avait trait à un
8 incident puisqu'il y avait en plein milieu de ce triangle de Bandera, à peu
9 près ici -- ici, il y avait un poste d'observation.
10 Ceci a été envoyé comme information aux Nations Unies et lorsque nous
11 sommes arrivés en janvier, nous avons essayé de rétablir le mouvement ou la
12 liberté de mouvement à l'intérieur du triangle de Bandera et je crois que
13 nous avions déployé au total six patrouilles qui étaient sensées entrer
14 dans le triangle de Bandera. La première patrouille avait été menée par
15 moi-même et l'objectif était d'établir un nouveau poste d'observation au
16 centre de ce triangle afin que nous puissions avoir le tout sous notre
17 contrôle.
18 En faisant ceci, en essayant d'effectuer cette entrée, j'ai été
19 arrêté ou bloqué par le commandant de la brigade qui était composé
20 d'environ 40 hommes armées d'infanterie, ils ont essayé de nous faire
21 sortir, je n'ai pas obéi et nous avons essayé de prendre une route vers
22 l'ouest. Entre-temps, l'autre patrouille est entrée dans la région. Donc
23 pour abrégé, nous avons tous été bloqués par des forces supérieures et nous
24 ne pouvions plus revenir à la base. C'est à ce moment-là que j'ai pris la
25 décision de me rendre avec ma patrouille et une réserve de bataillon. Il y
26 avait environ trois transports de troupes qui nous attendaient -- quatre --
27 trois, quatre nous attendaient si c'était nécessaire pour nous aider à nous
28 déplacer dans le triangle de Bandera et vers la retraite du poste
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1 d'observation de Charlie, il y avait un poste d'observation au sud
2 également du triangle de Bandera.
3 Par la suite, j'ai fait une proposition à mon commandant de bataillon
4 d'entrer avec plus d'effectif, je ne sais pas s'il avait -- en fait, il
5 s'était entretenu avec les membres des Nations Unies ou pas, mais de toute
6 façon cela n'a pas été fait. Donc il m'a fallu rester là où je me trouvais
7 et attendre la fin des négociations. C'est donc la fin de cette petite
8 histoire.
9 Q. Merci bien. Ce que vous avez indiqué ici à l'aide d'un petit
10 triangle bleu à côté du cercle noir, est-ce que vous pouvez nous dire si ce
11 point d'observation de la FORPRONU avait été démantelé à la suite des
12 protestations faites par les Musulmans. Est-ce qu'on l'a déplacé quelque
13 part par exemple ?
14 R. Je comprends votre question, mais il me faut préciser un point.
15 Si le point noir effectivement [imperceptible] entre poste d'observation
16 Bravo, voilà je constate que c'est le cas. Le poste d'observation Bravo n'a
17 pas toujours été poste tenu par des hommes. Donc lorsque ceci a eu lieu, il
18 n'y avait pas d'homme au poste d'observation de Bravo, il n'y avait que
19 l'infrastructure sur place.
20 Ce que je voulais dire lorsque j'ai dit -- lorsque j'ai parlé de
21 l'objectif de ma patrouille à l'est. Il y avait une brèche et l'idée était
22 d'établir un nouveau poste d'observation dans cette région. Donc on ne peut
23 pas parler de démantèlement puisque nous n'avons jamais établi un nouveau
24 poste d'observation et l'ancien poste d'observation n'était plus tenu par
25 personne, il était simplement vide; est-ce que j'ai répondu à votre
26 question ?
27 Q. Oui, vous avez répondu à ma question, mais j'aimerais que vous nous
28 indiquiez l'endroit où vous vous êtes rapproché le plus du triangle parce
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1 que vous n'étiez pas arrivé à entrer dans le triangle. Pourriez-vous nous
2 dire où vous vous trouviez vous lorsque vous vous êtes rapproché le plus
3 près du triangle ?
4 R. Il y a probablement un malentendu. Je me suis trouvé à l'intérieur de
5 triangle puisque je me suis trouvé à la tête de la première patrouille qui
6 est entrée dans le triangle. Lorsque que je suis arrivé -- un instant s'il
7 vous plaît. Donc ici, je suis entré par ici, c'est ici qu'on m'a arrêté,
8 c'est ici que les effectifs de l'ABiH m'ont arrêté comme je l'ai décrit
9 plus tôt et je suis sorti en prenant cette direction-ci. Je suis arrivé ici
10 et c'est là que nous avons été bloqué par l'ABiH et c'est à ce moment-là
11 que j'ai pris la décision de me retirer au poste d'observation Charlie qui
12 était sensé être ici. Je ne sais pas, est-ce que c'est clair ?
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pourriez-vous, je vous prie, indiquer
14 le premier triangle avec, à l'aide du chiffre 1, et nous indiquer un 2 à
15 côté de la deuxième annotation, et faite un 3 à côté de la troisième
16 annotation.
17 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour être tout à fait clair donc,
19 pourriez-vous très brièvement nous dire de nouveau ce que l'on voit ici, ce
20 que représente ces chiffres ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Le numéro 1 est l'endroit où se trouvait le
22 poste d'observation des Nations Unies, appelé Bravo; il n'était pas tenu
23 par des hommes, il était vide.
24 Le numéro 2 représente l'endroit le plus profond lorsque j'ai pénétré
25 avec ma patrouille, la flèche démontre l'endroit où nous sommes sortis.
26 Le point 3 existe, un poste d'observation qui existait, c'est
27 le poste d'observation Charlie, c'est là que je me suis retiré avec
28 mes hommes. C'était un poste tenu par des hommes et c'est là que je
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1 suis resté pour attendre les ordres.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
3 Monsieur Tolimir.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci beaucoup.
5 M. TOLIMIR : [interprétation]
6 Q. A l'intérieur de ce triangle, vous avez apposé les chiffres 1 et 2.
7 Pourriez-vous nous dire ceci ? Vous nous avez dit que vous ne pouviez pas y
8 accéder en raison des protestations des Musulmans; est-ce exact ?
9 R. Oui. La situation était comme suit, nous ne pouvions pas rétablir la
10 liberté de circulation parce que pour cet ordre, l'ordre pour se faire
11 avait été retiré par les Nations Unies.
12 Q. Merci. Savez-vous quelle importance revêtait cette décision pour les
13 Nations Unies de ne pas être là parce que vous étiez sensé surveiller et
14 contrôler la zone démilitarisée ?
15 R. Pour empêcher tout malentendu, les Nations Unies ont d'abord donné
16 l'ordre de rétablir notre liberté de circulation, mais ensuite, lorsqu'il y
17 a eu escalade, ils ont donné l'ordre de retirer ces ordres, et l'ordre des
18 Nations Unies portait sur ceci. Il fallait que le Bataillon néerlandais ait
19 l'ensemble du contrôle de la région. Ce qui était important aux yeux des
20 Musulmans, ils ne souhaitaient pas que l'on voit ce qu'ils faisaient je
21 suppose, et là, je ne fais que deviner.
22 Q. Merci. Ceci revêtait-il une importance stratégique aux yeux des
23 Musulmans ? Ils ont déployé tellement d'effort pour que ceci soit soumis
24 aux Nations Unies, à savoir il y a eu des négociations entre votre
25 supérieur hiérarchique à Sarajevo, Zagreb et le quartier général des
26 Nations Unies. Est-ce que ceci était si important que cela sur le plan
27 stratégique ?
28 R. Alors si vous regardez un petit peu les stratégies de défense, c'est
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1 important dans le sens où il s'agit là d'une façon aisée d'entrer dans les
2 enclaves, compte tenu du terrain. Si vous regardez ceci sous l'angle d'une
3 offensive, cela est moins important pour que les forces blindées puissent
4 entrer, mais ils ne disposaient pas de blindés.
5 Q. Merci. Pour ce qui est de votre première réponse, lorsque vous avez dit
6 que ces deux enclaves se trouvaient proches l'une de l'autre, pourriez-vous
7 me dire à quelle vitesse on pouvait passer d'une enclave à une autre ?
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir, s'il vous
9 plaît, l'image à nouveau à l'écran, dans le prétoire électronique.
10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je crois qu'il y a eu une erreur.
12 Nous avons perdu les annotations. Il va falloir les réinscrire sur la carte
13 si vous souhaitez verser au dossier une carte annotée.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, c'est précisément ce que je souhaitais.
15 Donc, je vais demander au témoin de bien vouloir dessiner le triangle à
16 nouveau et d'y apposer les chiffres 1, 2 et 3 de façon à ce que la carte
17 annotée puisse être versée au dossier.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez répéter ceci s'il vous
19 plaît, Monsieur.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela devrait suffire.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Nous allons admettre
23 cette pièce comme élément de preuve à conviction.
24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la pièce D65.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
26 Veuillez poursuivre, Monsieur Tolimir.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
28 M. TOLIMIR : [interprétation]
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1 Q. Puisque la carte est encore affichée, je vous demande de bien vouloir
2 dessiner ce chemin qui permettait de passer d'une enclave à l'autre. Vous
3 avez dit que ceci était particulièrement important étant donné la proximité
4 des enclaves.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il faudrait faire dérouler cette
6 carte un petit peu vers le haut, s'il vous plaît.
7 Alors, vous pouvez l'annoter maintenant.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait, dans la mesure du possible,
9 Monsieur le Président. La seule chose que je sais, c'est qu'il y avait des
10 déplacements de l'ABiH en direction de Zepa, mais nous pensions savoir par
11 où ils sortaient. C'est la raison pour laquelle nous avons établi ce
12 nouveau poste d'observation Delta. Mais quel chemin ils empruntaient, cela
13 je ne peux pas vous le dire. Donc je ne peux pas dessiner ou tracer ce
14 chemin. Le fait est que les enclaves de Zepa et Srebrenica étaient assez
15 proches une de l'autre.
16 Une autre question de M. Tolimir : Est-ce que je pourrais dire à quelle
17 vitesse on pouvait passer d'une enclave à l'autre ? Je ne peux pas répondre
18 à cette question parce qu'il faudrait que j'étudie le terrain. Je suppose
19 qu'il entend le chemin parcouru à pied, et ce, de façon tout à fait
20 théorique. Je n'ai pas la connaissance du terrain. Je ne sais pas combien
21 de temps cela prenait. Mais je peux constater comme vous que les deux
22 enclaves se trouvent assez proches l'une de l'autre.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
24 Monsieur Tolimir.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
26 M. TOLIMIR : [interprétation]
27 Q. Etant donné que nous perdons sans cesse cette image qui comporte le
28 triangle, je vous demande de bien vouloir regarder l'autre carte et nous
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1 indiquer à quel endroit se trouvait l'entrée de l'enclave et y apposer le
2 chiffre 4, parce que vous saviez où cela se trouvait étant donné que vous
3 vouliez installer votre poste d'observation à cet endroit-là. Donc, il
4 était le point d'entrée pour eux.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour clarifier, la carte annotée n'a
6 pas été perdue à nouveau, mais il s'agit d'une pièce à conviction
7 maintenant. Si vous souhaitez annoter quelque chose de plus par rapport à
8 la carte annotée, il faut nous l'indiquer parce que sinon ce sera cette
9 carte-ci qui sera annotée.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci beaucoup. Avant son admission, je
11 souhaitais que le témoin indique à quel endroit se trouvait l'entrée de
12 Srebrenica depuis Zepa, puisque c'est là qu'ils souhaitaient installer leur
13 poste. C'est la raison -- c'est ce qui a déclenché le conflit auquel a
14 participé les Nations Unies.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et-ce que nous devrions remontrer à
16 nouveau la carte D65 ?
17 Ça y est, c'est là. Maintenant, vous pourriez demander au témoin d'annoter
18 ceci.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, nous voyons la carte.
20 M. TOLIMIR : [interprétation]
21 Q. Pourriez-vous nous indiquer simplement, à l'aide d'une flèche, le point
22 d'entrée ici, à côté duquel vous souhaitiez établir votre poste, et
23 indiquez ceci, par une flèche, le point d'entrée dans cette zone par des
24 personnes non autorisées ?
25 R. Première remarque. Tout d'abord, je ne savais pas exactement à quel
26 endroit cela se trouvait. Un rapport nous était parvenu, qui indiquait
27 qu'une colonne de police était entrée, et donc nous avons conclu que
28 c'était une des routes dont se servait l'ABiH pour quitter l'enclave, dans
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1 la zone de Delta. Pardonnez-moi, c'est dans cette zone-ci, et l'autre,
2 comme nous l'avons -- ce que vous aviez suggéré, c'est quelque chose qui
3 n'a pas été confirmé. Cela se trouvait dans la zone de Kilo. Je suppose que
4 vous voulez tous les itinéraires qui étaient les plus probables. Ils se
5 trouvaient ici.
6 Une autre route dans ce secteur-ci, je ne peux pas vous dire
7 exactement où cela se trouve, mais juste en dessous du triangle Bandera,
8 là, il y avait ces lignes brunes. Il était impossible de mettre en place un
9 poste à cet endroit-là parce que nous n'en avions plus les moyens, ce qui
10 signifie que nous étions incapable de mettre en place une quelconque
11 infrastructure, qui aurait pu être utile au niveau de la terreur des
12 convois.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez apposer le chiffre 5, s'il
14 vous plaît, près du dernier élément.
15 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, est-ce que cela
17 suffit ? Maintenant, est-ce que vous souhaitez verser au dossier ceci ?
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
19 M. TOLIMIR : [interprétation]
20 Q. Une chose encore. Y avait-il un endroit à l'intérieur du triangle à
21 partir duquel on pouvait quitter le secteur pour se rendre dans une autre
22 zone ? Vous nous avez dit qu'on vous a conduit en voiture de cet endroit-là
23 près de la route. Votre poste d'observation qui avait été installé sur le
24 bord de la route a été enlevé. Merci.
25 R. Moi, je dois vous poser une question maintenant pour m'assurer que j'ai
26 bien compris votre question. Vous m'avez demandé d'indiquer à l'intérieur
27 du triangle. Je dois vous dire que le poste -- et vous avez dit que mon
28 poste d'observation était au bord de la route et que celui-ci a ensuite été
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1 enlevé. Je ne comprends pas ce que vous voulez dire, Monsieur.
2 Q. Vous avez bien compris. Pourriez-vous nous dire où se trouvait de poste
3 d'observation, vous n'aviez personne qui tenait ce poste, et vous n'y aviez
4 plus accès.
5 R. Habituellement, je ne pose pas de question lorsque je comprends quelque
6 chose, maintenant je comprends que vous vouliez parler du poste
7 d'observation Bravo et que le chiffre 1 est apposé déjà à cet endroit-là.
8 Q. Merci beaucoup. Pour que vos annotations soient versées au dossier, en
9 regard du numéro 1, pourriez-vous apposer la lettre X, parce que nous
10 n'avons pas de légende sur cette carte. Veuillez plutôt apposer le chiffre
11 6 ?
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, ceci est déjà indiqué avec
13 le chiffre 1 et le témoin a précisé que le poste d'observation se trouve
14 là, Bravo -- que c'est le poste d'observation Bravo. Il n'est pas
15 nécessaire de l'indiquer à nouveau avec une autre lettre.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Ceci aurait pu
17 être le poste d'observation Bravo comme tout autre poste; cependant, celui-
18 ci revêtait une importance stratégique, et c'est la raison pour laquelle la
19 FORPRONU a dû quitter cet endroit. C'est la raison pour laquelle je
20 souhaite que le témoin indique cet endroit à l'aide de la lettre X ou de
21 toute autre lettre pour indiquer l'endroit d'où ils avaient été chassés.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien. Donc je vais rajouter la lettre X à côté
23 de l'autre lettre.
24 M. TOLIMIR : [interprétation]
25 Q. Merci. Un peu plus tard, parce que nous n'aurons pas suffisamment de
26 temps aujourd'hui, nous allons voir dans des documents musulmans pourquoi
27 ceci revêtait une importance stratégique et c'est la raison pour laquelle
28 je vous ai demandé d'annoter ce document comme cela.
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais maintenant demander à ce que cette
2 carte comportant toutes les annotations faites par le témoin soit versée au
3 dossier. Merci.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc ceci doit remplacer le D65 ? De
5 façon à avoir toutes les annotations sur une seule et même carte ? Ce
6 document est admis, je souhaite demander à Mme la Greffière de nous donner
7 maintenant le bon numéro.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La nouvelle carte -- la carte avec les
9 nouvelles annotations a la cote D65 maintenant, et remplace la pièce
10 précédente, par conséquent.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
12 Veuillez poursuivre.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
14 M. TOLIMIR : [interprétation]
15 Q. Merci, Monsieur le Témoin, pour avoir précisé la situation concernant
16 le triangle Bandera, de l'avoir précisé pour nous tous. Je souhaite
17 maintenant demander au témoin de poser le fondement de quelque chose qui
18 m'intéresse je veux savoir si j'ai bien compris. Il s'agissait là du
19 déploiement des forces au point 1 et 2, en bleu c'était les Musulmans et en
20 rouge c'était les Serbes. Pour ce qui est de la FORPRONU, pourriez-vous
21 utiliser un stylet, pour représenter les Nations Unies ? C'est le Procureur
22 qui vous a posé cette question. Vous pouvez sans doute tirer un trait entre
23 ces différents points. Veuillez nous dire quel tracé vous aviez à l'esprit.
24 R. Je suppose que vous souhaitez que je vous dessine la ligne ou la
25 frontière onusienne; c'est cela ?
26 Q. C'est exact. Merci beaucoup.
27 R. Lorsque je trace une ligne entre ces différents points, et qui
28 représentent ici les postes d'observation, comme ceux-ci, sans doute cela
Page 3400
1 ne sera pas très précis; il faut que je regarde ceci en détail. De façon
2 générale, il s'agit ici dans les grandes lignes, il s'agit de la frontière
3 onusienne, c'est quasiment impossible à faire. Parce que cela remonte à une
4 quinzaine d'années.
5 Q. Merci. Cette ligne onusienne, cette frontière onusienne correspondait-
6 elle aux frontières musulmanes et serbes, ou est-ce que cette frontière se
7 trouvait quelque part entre les deux ? Parce que vous avez fait référence
8 en cela en disant que cela s'appelait la ligne Morillon, est-ce que vous
9 pourriez nous dire où cela se trouvait ?
10 R. De façon générale, cela se trouvait entre ces deux frontières, entre
11 ces deux lignes. A l'extérieur de l'enclave à l'extérieur de la ligne
12 bleue, telle qu'elle est indiquée sur cette carte, et un peu plus loin à
13 l'intérieur de l'enclave comme cela est représenté par la ligne rouge sur
14 cette carte. C'est impossible pour moi de tracer une ligne sur cette carte
15 avec quelque exactitude que ce soit, j'espère que vous le comprenez.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maintenant la carte a disparue.
17 M. TOLIMIR : [interprétation]
18 Q. Merci, Témoin. Pourriez-vous au moins tracer une ligne pointillée pour
19 représenter cette ligne imaginaire, nous n'allons pas estimer qu'il s'agit
20 là d'une vraie frontière, mais veuillez nous indiquer ceci et nous le
21 tracer ligne imaginaire qui était tenue par -- de cette ligne qui se
22 trouvait entre les lignes qui se trouvaient entre les lignes des deux
23 parties belligérantes ?
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer.
25 M. THAYER : [interprétation] Deux questions, Monsieur le Président. Par
26 rapport à la réponse du colonel Franken : "Il m'est impossible de dessiner
27 une ligne frontière avec quelque exactitude que ce soit, et j'espère que
28 vous le comprenez."
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1 La deuxième question : le général Tolimir montre au colonel Franken une
2 carte qui comporte différents cercles de couleur, comme nous pouvons le
3 voir, au niveau des éléments qu'il a voulu représenter, et je crois que
4 maintenant c'est à lui de poser le fondement ou, en tout cas, de dire au
5 colonel Franken quelle est sa position par rapport à cette carte, quand
6 cette carte a été créée, à quel moment ces frontières telles qu'elles sont
7 représentées sur la carte illustre quoi, à partir de quel moment, et
8 ensuite demander au colonel Franken, s'il insiste, et si les Juges de la
9 Chambre insistent, pour que le colonel Franken dessine cette ligne qui lui
10 a demandé de dessiner, ligne du reste qui, d'après lui, est impossible à
11 dessiner; sinon, je ne vois pas en quoi ceci pourrait être utile de quelque
12 manière que ce soit parce que si nous n'avons pas de date. Si nous n'avons
13 pas d'élément de contexte ce que ces lignes sont censées représenter, je
14 pense que cela sera très difficile.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, poursuivez, mais
16 prenez en compte le fait que le témoin vous a dit que :
17 "Il lui était impossible de dessiner une ligne précise sur cette
18 carte." Donc quel est le but de demander de dessiner une ligne si elle est
19 imprécise ?
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
21 M. TOLIMIR : [interprétation]
22 Q. Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous indiquer de cette soi-disant ligne
23 Morillon, vous avez parlé de trois frontières, de trois lignes, donc pour
24 qu'on est une bonne idée de ce dont vous parlez, il conviendrait que vous
25 dessiniez cette ligne Morillon, le Procureur vous a posé une question à ce
26 propos d'ailleurs.
27 R. Oui, je peux l'indiquer, je vous ai déjà dit, enfin reprenons les
28 choses autrement. J'imagine que la ligne bleue sur cette carte représente
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1 les positions défensives de l'ABiH. La ligne en rouge -- sur la ligne
2 rouge, je reconnais un grand nombre de positions occupées par la VRS.
3 Soyons clair. La soi-disant ligne Morillon se trouve entre ces deux lignes,
4 la rouge et la bleue, et si je me souviens bien, au nord-ouest, la ligne
5 passait directement entre les deux postes d'observation, tout droit. Donc
6 on peut dire que les positions bleues sont un petit peu en dehors de la
7 position de la fameuse ligne Morillon. Mais comme je l'ai dit, les lignes
8 bleues représentent plus ou moins les positions préparées par l'ABiH pour
9 défendre l'enclave. Je ne me souviens pas très bien si cette carte est très
10 précise, et j'imagine qu'en rouge, on a les positions serbes. Comme je le
11 répète, la fameuse ligne Morillon se trouve au milieu de ces deux lignes.
12 Ce qui signifie que les positions de l'ABiH correspondent plus ou moins à
13 la ligne Morillon. Cela dit, la ligne Morillon n'est pas tout à fait une
14 ligne correcte. La ligne Morillon, comme je le répète, se trouve quelque
15 part entre la ligne rouge et la ligne bleue.
16 Je vous répète, Madame, Messieurs les Juges, il est impossible de
17 dessiner cela avec précision, même si je fais des pointillés, parce que,
18 là, on parle d'une confrontation qui fait quoi, 400 ou 500 mètres. Donc il
19 faut absolument que je sois précis, parce que si je mets des pointillés un
20 peu n'importe où, cela risque de faire différence de 400 à 500 mètres, qui
21 est exactement d'ailleurs la distance entre ces deux lignes. Donc ça ne
22 servira à rien.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. Monsieur Tolimir, je
24 pense que le témoin nous a bien expliqué quel était son point de vue, et je
25 pense que ce qu'il a dit devrait vous suffire.
26 Mais nous n'avons pas beaucoup de temps maintenant, donc veuillez
27 poursuivre.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
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1 M. TOLIMIR : [interprétation]
2 Q. Je vous remercie, Monsieur Franken, de nous avoir expliqué pourquoi
3 vous ne pouvez pas dessiner cette ligne. Mais j'aimerais savoir la chose
4 suivante : cette ligne Morillon est-elle la ligne qui existe dans le
5 territoire qui est compris entre la ligne bleue et la ligne rouge ?
6 R. Oui, c'est ce que je m'évertue à dire.
7 Q. Merci. Vous avez donc éclairci l'emplacement de cette ligne Morillon,
8 et je suis sûr que cela deviendra encore plus clair demain lorsqu'on
9 parlera d'autres documents.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais maintenant en terminer pour
11 aujourd'hui parce que je ne vais pas aborder de nouveaux sujets. Il ne nous
12 reste pas assez de temps. Donc si vous êtes d'accord avec moi, Monsieur le
13 Président, j'en aurais terminé pour aujourd'hui. Et je tiens à remercier
14 toutes les personnes qui m'aident à me défendre.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Je pense qu'il y a encore un
16 petit problème avec cette carte annotée. Pourrions-nous avoir la pièce D65
17 à l'écran à nouveau. Nous voyons que la croix a à nouveau disparu. Donc,
18 Monsieur le Témoin, pourriez-vous à nouveau rajouter cette croix juste sous
19 le numéro 1.
20 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La croix figure maintenant sur la
22 carte. Il faudrait la sauvegarder, et c'est cette carte annotée va
23 remplacer la pièce D65. Nous avons maintenant une carte parfaitement
24 annotée au dossier.
25 Je vous remercie tous. Nous en avons terminé avec l'audience d'aujourd'hui.
26 Nous allons donc lever la séance et nous reprendrons demain matin. Monsieur
27 le Témoin, vous devrez revenir demain matin, et je tiens à vous rappeler
28 qu'il ne faut pas que vous contactiez qui que ce soit à propos de la
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1 déposition que vous avez faite et que vous allez faire demain.
2 Nous levons la séance et nous reprendrons demain matin.
3 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le jeudi 1er juillet
4 2010, à 9 heures 00.
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