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1 Le vendredi 20 août 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
6 Mme CHITTENDEN : [aucune interprétation]
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
8 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je vous souhaite
10 la bienvenue devant ce Tribunal. Veuillez, s'il vous plaît, lire la
11 déclaration indiquant que vous direz la vérité, déclaration qui vous est
12 remise en ce moment.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
15 LE TÉMOIN : PW-049 [Assermenté]
16 [Le témoin répond par l'interprète]
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup et veuillez vous
18 asseoir. Vous connaissez la procédure devant ce Tribunal. Les mesures de
19 protection s'étaient mises en place en ce qui vous concerne, et je crois
20 que Mme Chittenden, au nom de l'Accusation, vous posera quelques questions.
21 Madame Chittenden.
22 Interrogatoire principal par Mme Chittenden :
23 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
24 R. Bonjour.
25 Q. Nous nous sommes rencontrés mercredi. Je m'appelle Caitlin Chittenden
26 et je vais vous poser quelques questions aujourd'hui au nom de
27 l'Accusation.
28 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Peut-on présenter, s'il vous plaît, sous
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1 forme électronique, la pièce P740.
2 Q. Monsieur le Témoin, veuillez examiner ce document et nous indiquer si
3 vous pouvez confirmer qu'il s'agit de votre nom, Monsieur le Témoin PW-049.
4 Et le document ne devrait pas être diffusé publiquement.
5 Q. S'agit-il de votre nom, Monsieur le Témoin PW-049 ?
6 R. Oui.
7 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite
8 proposer le versement au dossier de ce document.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document sera admis.
10 Mme CHITTENDEN : [interprétation]
11 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez avoir fourni une
12 déclaration au bureau du Procureur le 26 février 2007 ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que votre déclaration, à l'époque, était conforme à la vérité ?
15 R. Oui.
16 Q. Avez-vous eu l'occasion de revoir cette déclaration préalable avant de
17 venir déposer ici aujourd'hui ?
18 R. Oui.
19 Q. Si l'on vous posait les mêmes questions ici aujourd'hui, est-ce que vos
20 réponses seraient les mêmes ?
21 R. Oui, approximativement.
22 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Monsieur le Témoin, Madame, Messieurs les
23 Juges, à ce stade, je souhaite proposer le versement au dossier de la
24 déclaration prise par le bureau du Procureur. Il s'agit de la pièce P719,
25 sous scellé.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce sera admis.
27 Mme CHITTENDEN : [interprétation]
28 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez avoir déposé dans
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1 l'affaire Popovic et consorts le 6 mars 2007 ?
2 R. Oui.
3 Q. Est-ce que votre déposition, à l'époque, était conforme à la réalité, à
4 la vérité ?
5 R. Oui, elle était véridique.
6 Q. Avez-vous eu l'occasion de réécouter cette déposition avant de venir
7 déposer ici aujourd'hui ?
8 R. Oui.
9 Q. Si on vous posait les mêmes questions dans ce prétoire aujourd'hui,
10 est-ce que vos réponses seraient les mêmes ?
11 R. Oui, les mêmes.
12 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs
13 les Juges, je souhaite à présent proposer le versement au dossier de la
14 déposition du témoin dans l'affaire Popovic. Il s'agit de la pièce P717
15 sous pli scellé et P718, version publique.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce sera admis.
17 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je souhaite également proposer le
18 versement au dossier des deux interceptions admises en tant que pièces à
19 conviction pour le compte rendu d'audience. Je dis qu'il s'agit de P723, A
20 et B, et P724, A et B.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce sera admis.
22 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je souhaite fournir un bref résumé de la
23 déposition et de la déclaration du témoin dans l'affaire Popovic.
24 Q. Monsieur le Témoin, je vais lire maintenant brièvement le résumé.
25 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Huis clos partiel.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Huis clos partiel.
28 [Audience à huis clos partiel]
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15 [Audience publique]
16 Mme CHITTENDEN : [interprétation] En 1994, le témoin est entré dans l'unité
17 de combat antiélectronique du 2e Corps de l'ABiH, et il a été affecté au
18 secteur sud sur l'invitation de son commandant de peloton. (expurgé)
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21 Mme CHITTENDEN : [interprétation] -- au site sud. Le peloton de dix hommes
22 dans lequel le témoin a travaillé se relayait par équipes de dix jours qui
23 faisait un roulement tous les huit heures. Le témoin a décrit la procédure
24 appliquée afin d'intercepter, enregistrer et transcrire les communications
25 radio, et il a expliqué cela dans le paragraphe 3 de sa déclaration de
26 témoin, pièce P719.
27 Une fois les conversations interceptées transcrites, il les envoyait
28 au dactylographe qui les dactylographiait et transmettait les rapports de
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1 conversation au commandement de Tuzla. Le témoin a travaillé au site sud
2 jusqu'à sa démobilisation en novembre 1996. Avant la déposition du témoin
3 dans l'affaire Popovic, il a examiné les originaux et les deux
4 transcriptions manuscrites qu'il a transcrites lui-même pour le compte
5 rendu d'audience. J'indique qu'il s'agit de P723 et P724A. Le témoin a
6 également passé en revue les versions imprimées des interceptions. Elles
7 confirmaient qu'elles contenaient les mêmes conversations que
8 l'interception qu'il avait transcrite et dont il a confirmé la
9 transcription. J'indique pour le compte rendu d'audience qu'il s'agit de
10 P723 et P724B.
11 C'est la fin du résumé. Je souhaite poser maintenant quelques questions au
12 témoin.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Allez-y.
14 Mme CHITTENDEN : [interprétation]
15 Q. Monsieur le Témoin, je souhaite vous montrer une série de quatre
16 interceptions que nous avons préparée. Je souhaite demander que l'on
17 prépare la pièce P721 jusqu'à 724.
18 Monsieur le Témoin, je ne vous propose pas d'examiner de manière détaillée
19 chaque page de ce classeur, mais vous pouvez examiner les quatre
20 intercalaires indiqués en rouge que j'ai marqués. Dites-nous si vous
21 reconnaissez votre écriture sur ces interceptions.
22 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Monsieur le Président, pour le compte
23 rendu d'audience j'indique que le témoin examine la pièce à conviction P721
24 à P724A, et je pense que grâce aux intercalaires il pourra le faire
25 facilement.
26 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez examiner les interceptions
27 que j'ai indiquées. Veuillez me dire si vous reconnaissez votre écriture,
28 puis je dispose également des cahiers orange si ceci peut vous faciliter la
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1 tâche.
2 R. Oui, c'est cela. Oui, c'est cela.
3 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Est-ce que vous étiez l'opérateur qui a
4 enregistré et transcrit ces quatre conversations interceptées ?
5 R. Oui, c'est moi.
6 Q. Est-ce que vous avez réexaminé ces quatre interceptions avant votre
7 déposition aujourd'hui ?
8 R. Oui.
9 Q. Avez-vous également passé en revue les cahiers originaux qui
10 contiennent ces quatre interceptions ?
11 R. Oui.
12 Q. Est-ce que les copies qui figurent dans le classeur sont conformes aux
13 quatre interceptions dans les cahiers originaux que vous avez passés en
14 revue ?
15 R. Oui, tout à fait.
16 Q. Est-ce que vous avez également passé en revue les versions imprimées de
17 ces interceptions ?
18 R. Oui.
19 Q. Est-ce que les versions interceptées imprimées portent sur les mêmes
20 conversations que celles contenues dans les versions manuscrites des
21 interceptions ?
22 R. Oui.
23 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Je souhaite vous poser une question
24 différente à présent. Dans l'affaire Popovic, l'on vous a posé une question
25 au sujet d'une interception que vous avez transcrite qui a eu lieu entre le
26 colonel Cerovic et le général Krstic, il s'agit de la page 1132, et de la
27 date du 23 juillet 1995. Et vous avez déposé au sujet que vous ne saviez
28 pas comment vous avez pu identifier Cerovic en tant que l'un des
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1 interlocuteurs, puisque son nom ne figurait pas dans le texte de la
2 conversation. Est-ce que vous avez une explication supplémentaire à ce
3 sujet à présent ?
4 R. Oui. Au moment de l'enregistrement de cette conversation, nous avons eu
5 devant nous les appareils qui scannaient et cherchaient les fréquences, et
6 devant moi se trouvait l'UHER utilisé pour les enregistrements, et lorsque
7 l'appareil scannait et s'arrêtait à la fréquence où l'on entendait une
8 voix, à ce moment-là, c'est le colonel Cerovic qui a dit qu'il souhaitait
9 parler avec une autre personne. Cependant, je n'avais pas appuyé le bouton
10 sur l'UHER afin de commencer l'enregistrement, mais de toute façon j'ai
11 entendu son nom.
12 Q. Merci, Monsieur le Témoin.
13 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience,
14 j'indique qu'il s'agissait de P724, et la référence à l'affaire Popovic
15 concerne le compte rendu d'audience du 6 mars 2007, T8332 à 8333, lorsque
16 le témoin a été interrogé à ce sujet.
17 Q. Je souhaite aborder un autre sujet à présent.
18 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je demande que l'on passe à huis clos
19 partiel pour ce faire, Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Huis clos partiel.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
22 [Audience à huis clos partiel]
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10 [Audience publique]
11 Mme CHITTENDEN : [interprétation]
12 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous savez si les opérateurs
13 d'interceptions au site nord que vous venez de mentionner pouvaient
14 intercepter les mêmes conversations que vous au site sud ?
15 R. Oui.
16 Q. Etes-vous au courant des situations concrètes dans lesquelles ceci a eu
17 lieu ?
18 R. Oui. Je sais, s'agissant de cette situation-là, j'ai enregistré un
19 télégramme et j'ai vu que mon collègue qui se trouvait au nord avait
20 enregistré le même télégramme.
21 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Je souhaite vous montrer une copie, un
22 exemplaire de votre télégramme intercepté. Veuillez examiner maintenant
23 l'intercalaire rouge numéro 4 de votre classeur.
24 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Il s'agit de la page 723A, pour le compte
25 rendu d'audience. C'est donc l'intercalaire 4 dans le classeur distribué à
26 toutes les personnes présentes. Peut-on afficher cela à l'écran.
27 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez ouvrir le classeur
28 d'interceptions et examiner l'intercalaire 4. Si vous préférez examiner
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1 l'original, je peux vous le remettre aussi.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre. Le
3 Juge Nyambe a une question pour vous.
4 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] J'ai une question pour le témoin.
5 Monsieur le Témoin, je souhaite vous poser une question de clarification. A
6 la ligne 22, page 8 du compte rendu d'audience, à la question posée, vous
7 avez répondu :
8 "Oui, dans cette situation j'ai enregistré un télégramme et j'ai vu que mon
9 collègue au site nord avait enregistré le même télégramme."
10 Comment l'avez-vous appris ? Comment le savez-vous ? Puisque vous étiez au
11 site différent par rapport au site nord, qui était donc ailleurs.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Au bout de quelques jours, j'ai pu le voir et
13 faire la comparaison.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez vous
15 approcher du micro, ceci serait très utile, et veuillez répéter votre
16 réponse.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette deuxième conversation enregistrée par
18 mon collègue, je l'ai vue il y a quelques jours et c'est pratiquement le
19 même document que celui que j'avais enregistré moi-même.
20 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Avec votre permission, je souhaite vous
21 interrompre et poser quelques questions de clarifications supplémentaires à
22 ce sujet qui pourraient être utiles.
23 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] D'accord.
24 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Merci.
25 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez examiner le cahier
26 original que je viens de vous faire remettre. Il s'agit du 723A. Est-ce que
27 vous pouvez identifier s'il s'agit effectivement de votre écriture. Il
28 s'agit de l'une des interceptions que vous avez examinées ce matin.
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1 R. Oui.
2 Q. Monsieur le Témoin, peut-on examiner brièvement cette interception.
3 Pour le compte rendu d'audience, j'indique que nous pouvons voir en haut de
4 la page qu'il s'agit de la fréquence 255.950. Nous pouvons voir l'heure;
5 c'est 1 heure. Ensuite, un peu plus loin, 58. Nous voyons les participants.
6 Est-ce que vous voyez cela ? Que ce soit dans le cahier ou à l'écran, les
7 participants X, le colonel Deic et Miletic ? Monsieur le Témoin, veuillez
8 examiner brièvement cette conversation interceptée.
9 Pour le compte rendu d'audience, nous pouvons voir que la
10 conversation se déroule de manière suivante : dans la ligne 3 de la
11 conversation, X demande, "Qui est là ?"
12 D répond : "Colonel Deic."
13 X dit : "Est-ce que Miletic est là ?"
14 Ensuite, un peu plus loin dans la conversation, X demande : "Est-ce
15 que Toso est arrivé ?"
16 M répond : "Oui, il t'entend là où tu lui a dit."
17 X demande : "Est-ce qu'il faut signer quelque chose ?"
18 M dit : "Oui, il n'y a rien d'urgent. Il y a quelque chose, mais ce
19 n'est pas du tout urgent. Ça peut attendre."
20 X dit : "Attendez-moi à 262 [comme interprété]."
21 Un peu plus loin, la conversation se termine.
22 Est-ce que vous voyez cela, Monsieur le Témoin, dans le
23 cahier ?
24 R. Oui, je le vois.
25 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Veuillez momentanément fermer ce cahier, et
26 je souhaite vous montrer une autre interception que nous n'avons pas encore
27 examinée aujourd'hui.
28 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je vais demander l'aide de l'huissière.
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1 C'est derrière l'intercalaire vert, et il s'agit d'un texte qui figure
2 également dans le cahier original que je vais vous faire remettre.
3 Q. Monsieur le Témoin, veuillez examiner cette interception et nous dire
4 s'il s'agit de votre écriture.
5 R. Non.
6 Q. Monsieur le Témoin, peut-on examiner cette interception ensemble. Pour
7 le compte rendu d'audience, nous pouvons voir que la fréquence est 255.950,
8 et un peu plus loin, au milieu de la page, nous avons l'information en
9 B/C/S. Nous pouvons voir l'heure, 13 heures 59, et nous pouvons voir les
10 participants; colonel Devic, Miletic et Z.
11 Maintenant, Monsieur le Témoin, examinons brièvement ensemble cette
12 conversation. Pour le compte rendu d'audience, nous pouvons voir que la
13 conversation se déroule ainsi : dans la première ligne, au milieu de la
14 page, Z demande : "Qui est là ?"
15 D répond : "Colonel Devic."
16 Z demande : "Miletic est là ?"
17 Et un peu plus loin dans la conversation, Z demande : "Est-ce que Toso est
18 venu ?"
19 M répond : "Oui, il t'attend là où tu lui a demandé d'attendre."
20 Z demande : "Est-ce que quelque chose doit être signé ?"
21 M répond : "Non, rien qui ne pourrait attendre."
22 Z dit : "Attendez-moi à 772 [comme interprété]."
23 La conversation se termine un peu plus loin.
24 Monsieur le Témoin, est-ce que vous reconnaissez la conversation
25 enregistrée dans cette interception ?
26 R. Oui.
27 Q. Monsieur le Témoin, s'agit-il d'un exemple d'une conversation
28 interceptée et enregistrée à la fois aux sites nord et sud ?
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1 R. Oui.
2 Q. Monsieur le Témoin, et afin de clarifier, vous n'étiez pas l'opérateur
3 qui a enregistré cette version de la conversation ?
4 R. Non.
5 Q. Et vous avez appris cela lorsque vous avez vu cette conversation pour
6 la première fois, lorsque je vous ai montré cela lors de la session de
7 récolement mercredi ?
8 R. Oui.
9 Q. Et vous n'étiez pas au courant de cela avant ?
10 R. Non.
11 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Puis-je demander à Mme la Juge si ceci
12 répond à votre question ou si vous souhaitez que je continue ?
13 Mme LE JUGE NYAMBE : [hors micro]
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Le
15 microphone de Mme la Juge Nyambe ne fonctionne pas.
16 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Juste pour préciser un point, dans sa
17 réponse le témoin a dit :
18 "La deuxième conversation, celle qui a été enregistrée par mon collègue, je
19 l'ai vue quelques jours avant."
20 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je vais reposer ma question, pour
21 préciser.
22 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Je vous en remercie.
23 Mme CHITTENDEN : [interprétation]
24 Q. Vous avez entendu la question de Mme la Juge. Au sujet du moment où
25 vous avez vu ce carnet et cette interception, vous avez dit que c'était
26 "quelques jours auparavant." Qu'entendiez-vous par là ?
27 R. J'ai vu le même télégramme, les notes, le même télégramme que j'avais
28 enregistré moi-même. J'ai vu que du côté ouest mon collègue avait
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1 enregistré cela également. C'est ce que j'ai pu remarquer.
2 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin. C'est à quel moment que vous avez
3 vu pour la première fois le carnet de votre collègue ?
4 R. Il y a deux jours. Quand je suis arrivé ici.
5 Q. Je vous remercie. Ce n'était pas en 1995 lorsque vous avez parlé de
6 "quelques journées auparavant" ?
7 R. Non, non, c'était il y a quelques jours quand je suis arrivé à La Haye.
8 Q. Merci, Monsieur le Témoin.
9 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Ai-je répondu à votre question, Madame la
10 Juge ?
11 Q. Merci, Monsieur le Témoin.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Moi aussi j'aurais une question à
13 poser, une question de plus.
14 Vous parlez de "télégramme." Pourquoi employez-vous ce terme ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Télégramme, cela veut dire que je l'ai
16 entendu, que je l'ai enregistré, et c'est --
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est ainsi que vous entendez ce mot,
18 télégramme, c'est ce que vous avez enregistré ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, on appelait cela un télégramme, ces
20 conversations.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
22 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez que j'explore
23 cela davantage, Monsieur le Président ?
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, s'il vous plaît.
25 Mme CHITTENDEN : [interprétation]
26 Q. Vous venez d'entendre la question de M. le Président. Pour que ce soit
27 tout à fait clair, lorsque vous parlez de "télégramme," vous vous référez
28 aux conversations interceptées, enregistrées et transcrites dans le cahier
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1 ?
2 R. Oui.
3 Q. Merci. Et quand je vous posais mes questions j'employais le terme de
4 conversation interceptée. Est-ce que cela se réfère à la même chose que le
5 télégramme dont vous parlez ?
6 R. Oui. Nous on avait l'habitude de parler de télégrammes. Mais on peut
7 également parler de conversations interceptées.
8 Q. Je vous remercie.
9 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Monsieur le Président, cela vous paraît-
10 il satisfaisant ? Très bien. Les interceptions 723C et D, j'en demande le
11 versement au dossier. Il s'agit du carnet manuscrit que nous venons
12 d'examiner avec le témoin et la version imprimée qui devrait être versée au
13 dossier sous pli scellé.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce sera versé au dossier.
15 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je vous remercie. J'en ai terminé avec
16 mes questions. Mais il me reste un dernier document à verser, la pièce
17 P723E, sous pli scellé. Je ne poserai pas de questions au témoin sur ce
18 document, il s'agit d'un rapport intercepté du MUP que nous avons vu dans
19 les pièces P723C et D, et nous avons entendu de la bouche du témoin qu'il
20 s'agit d'une conversation qui a été enregistrée par son collègue, donc
21 c'est la même conversation que dans la pièce P723A et B. Je demande le
22 versement au dossier de ces documents sans poser de questions au témoin.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce sera versé au dossier.
24 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour vous.
25 Monsieur le Témoin, je vous remercie.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci, Madame Chittenden.
27 Nous allons entamer le contre-interrogatoire par M. Tolimir.
28 Vous avez la parole, Monsieur Tolimir.
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à toutes
2 les personnes présentes. Je souhaite que la paix règne sur ce procès et
3 qu'il se déroule selon la volonté du Seigneur et non pas selon la mienne.
4 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
5 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, il nous faudra attendre un petit
6 peu entre les questions et les réponses pour le compte rendu d'audience. Je
7 terminerai toutes mes questions par "merci," et je vous demande à vous de
8 bien vouloir faire une petite pause. Peut-on commencer ?
9 R. Oui.
10 Q. Merci. Dans cette déclaration qui nous a été fournie, la déclaration
11 719 --
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Dont je demande l'affichage à l'écran pour que
13 vous puissiez suivre, merci. Nous ne l'avons toujours pas. La voici.
14 M. TOLIMIR : [interprétation] Nous voyons là la page de garde de votre
15 déclaration que vous avez fournie le 26 février 2007. Pourquoi n'avez-vous
16 pas signé la déclaration en votre langue alors que vous avez signé la
17 version anglaise ? Est-ce que cela veut dire que vous comprenez mieux
18 l'anglais que votre propre langue ? Merci.
19 R. Je ne connais pas l'anglais, Monsieur.
20 Q. Je vous remercie. Est-ce qu'on a dactylographié cette conversation
21 pendant votre entretien ou était-ce a posteriori, et est-ce qu'on vous l'a
22 remise pour la signature par la suite ?
23 R. Je ne m'en souviens pas exactement, mais il est possible que cela ait
24 eu lieu par la suite.
25 Q. Je vous remercie. Avez-vous déjà vu cette déclaration avant de venir
26 déposer ?
27 R. Oui.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais demander l'affichage de la page 2, s'il
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1 vous plaît, à l'écran.
2 M. TOLIMIR : [interprétation]
3 Q. J'aimerais savoir si M. le Témoin accepte tout ce qui est contenu dans
4 cette déclaration et est-ce qu'il accepte le fait qu'il ne l'a pas signée ?
5 R. Oui.
6 Q. Prenons maintenant le paragraphe 2, s'il vous plaît. La ligne 5, vous
7 dites ici que vous ne connaissez pas le nom de l'unité dans laquelle vous
8 vous êtes trouvé. L'avez-vous trouvé ? (expurgé)
9
10 "Je ne connais pas le nom de l'unité, mais il s'agissait d'une unité
11 chargée de surveillance électronique."
12 R. Un instant, s'il vous plaît.
13 Q. Ligne 6, paragraphe 2.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Si je ne me trompe pas, il nous
15 faudra expurger la page 17, ligne 5.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
17 M. TOLIMIR : [interprétation]
18 Q. Monsieur le Témoin, je ne sais pas si vous avez retrouvé cela dans le
19 texte ?
20 R. Je n'arrive pas à le trouver.
21 Q. Mais vous voyez bien le chiffre "2," le paragraphe 2. Nous ne lirons
22 pas les lignes 1, 2, 3, 4, 5, puis ligne 6, après les trois premiers mots
23 commence le texte comme suit : "Je ne connais pas le nom de l'unité, mais
24 il s'agissait d'une unité chargée de surveillance électronique." Est-ce que
25 vous voyez cette phrase maintenant ?
26 R. Non.
27 Q. Alors, que voyez-vous en ligne 5 dans votre langue maternelle.
28 R. Ligne 5.
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1 Q. Non, ligne 6.
2 R. Ligne 6 :
3 "Je ne connais pas le nom de l'unité. Il s'agissait d'une unité chargée de
4 surveillance électronique." C'est cela.
5 Q. Merci. Entre-temps, avez-vous appris le nom de cette unité, donc depuis
6 le moment où vous avez fait cette déclaration ?
7 R. Oui.
8 Q. Pouvez-vous nous dire de quelle unité il s'agit ? Merci.
9 R. L'unité chargée des écoutes.
10 Q. Etait-ce ça son appellation dans le système ?
11 R. Au départ, c'était l'abréviation PEP
12 chargée de l'interception, quelque chose comme ça.
13 Q. Je vous remercie. Depuis la fin de la page, voyez le paragraphe 2, puis
14 la cinquième ligne. Vous dites :
15 "On travaillait par équipes. On se relayait toutes les huit heures, et une
16 section
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi, expurgez ce mot-là.
18 M. TOLIMIR : [interprétation]
19 Q. "-- dix jours d'affilée."
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, nous allons faire cela.
21 M. TOLIMIR : [interprétation]
22 Q. Je vous remercie. Mais ce n'est pas très important. Comme vous
23 travailliez par équipes, est-ce que vous pouvez nous décrire un peu comment
24 cela se passait, pour que je ne vous pose pas trop de questions ?
25 R. On travaillait par équipes, comme vous venez de le dire. On se relayait
26 toutes les huit heures. On était de garde par trois par équipe, et les
27 autres étaient libres. Donc il y avait trois équipes; la première, la
28 seconde et la troisième donc. Cela durait dix jours d'affilée, et au bout
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1 de dix jours, on se rendait chez nous, on repartait à la maison.
2 Q. Donc vous travailliez d'affilée huit heures par jour. Vous ai-je bien
3 compris ?
4 R. Oui.
5 Q. Merci. Ma question suivante : votre appareil, avait-il un scanner ou
6 quelque chose qui permettait de balayer automatiquement les fréquences ?
7 R. Il avait un scan. Ce n'était pas automatique, mais il scannait,
8 effectivement.
9 Q. Merci. Enregistriez-vous la date ? Au moment des enregistrements de ces
10 conversations, est-ce que vous notiez la
11 date ?
12 R. Oui. La date, l'heure. C'était obligatoire. Si on l'entendait, alors on
13 l'enregistrait. Ou bien, si on ne l'avait pas entendu, on marquait que
14 c'était inconnu.
15 Q. Je vous invite maintenant à examiner la ligne 6 du paragraphe 3.
16 Passons les cinq premiers mots, puis la suite se lit comme suit :
17 "La procédure était la suivante : on notait l'heure et les interlocuteurs.
18 Je ne suis pas certain pour ce qui est de la date, mais je peux dire que
19 quand la conversation était enregistrée, on la transmettait au
20 dactylographe."
21 Puis la phrase qui suit dit :
22 "Dans ces rapports, ils citaient la date de la conversation interceptée."
23 Avez-vous lu ce texte ?
24 R. Oui.
25 Q. Est-ce que vous pourriez nous expliquer. Vous, vous ne notiez pas la
26 date, donc ce sont les dactylographes qui le
27 faisaient ?
28 R. Oui. Parfois on oubliait d'enregistrer la date, puis le dactylographe
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1 pouvait l'inscrire.
2 Q. Très bien. Merci. Pour ces quatre conservations dont il est question,
3 est-ce que vous avez noté la date de ces conversations ou non ?
4 R. Pour autant que je m'en souvienne, oui.
5 Q. Très bien. Nous allons pouvoir vérifier cela à l'écran, mais j'ai pu
6 voir qu'il n'y avait pas de date, ni dans la partie manuscrite par vous ni
7 dans la partie dactylographiée.
8 R. Comme je viens de le dire, cela peut arriver. Parfois on oubliait, mais
9 dans a majorité des cas, on l'a noté. Je ne nie pas qu'on ait pu l'oublier.
10 Q. Prenons pas exemple la pièce P721A. Merci. Voyez-vous cela s'afficher
11 sur la gauche à l'écran ?
12 R. Oui.
13 Q. Merci. Avez-vous noté la date ici ?
14 R. Oui.
15 Q. Où peut-on voir la date ?
16 R. C'est au début du télégramme, 259679, 16 heures 54. Participants :
17 Panorama, Mico et Toso.
18 Q. Merci. Est-ce que vous voyez la date là, ou n'y a-t-il que l'heure ?
19 R. Je ne vois pas la date.
20 Q. Merci.
21 R. Je vois l'heure, mais pas la date. Mais c'est le commandant qui a dû
22 l'inscrire quand il a transmis le document.
23 Q. Merci. Le dactylographe recevait-il également la bande au moment où il
24 recevait la transcription ? Merci.
25 R. A la fin de chaque équipe, le chef prenait ces bandes. Et pour ce qui
26 est de la transcription, c'est moi qui la remettais directement.
27 Q. Je vous remercie. Puisque ce carnet constitue une sorte de preuve ici
28 devant le Tribunal, comment pourrons-nous vérifier l'authenticité de ces
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1 dates sur la base de ce que vous avez écrit ?
2 R. Mais il est très probable que ces dates existent.
3 Q. Je vous remercie.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais maintenant, dans le prétoire
5 électronique, que l'on affiche l'autre document qui était enregistré sur
6 l'autre site, où l'interlocuteur en question demande si Toso est arrivé. Et
7 je voudrais que l'on affiche en parallèle votre document et celui-là.
8 Merci. Est-ce que l'on peut afficher à l'écran, s'il vous plaît, les deux
9 documents qui ont été lus par Mme Chittenden. Est-ce que l'Accusation
10 pourrait nous donner la cote, s'il vous plaît.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Madame Chittenden.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il me semble que 723 et 724 A, mais je n'en
13 suis pas certain. Merci.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Madame Chittenden.
15 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Page 21, ligne 12 du compte rendu
16 d'audience, je voudrais que ce soit précisé. Lorsque l'accusé dit que c'est
17 l'accusé qui a enregistré quelque chose au site nord et que l'autre
18 document a été enregistré sur le site sud, les deux documents, donc qui
19 auraient été montrés par moi. Je voudrais qu'il soit tout à fait clair que
20 ce n'est pas le témoin qui a enregistré les deux. Ce n'est pas ce que le
21 témoin a dit.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi si j'ai dit cela. C'est le témoin
24 au site sud qui a enregistré un document, et l'autre a été enregistré par
25 son collègue au site nord. Vous lui avez demandé s'ils étaient identiques
26 et s'ils étaient enregistrés en même temps, et je voudrais qu'on les
27 affiche en parallèle. Merci.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que ce sont bien les documents
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1 que vous demandiez ?
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie. Nous avons bien les documents
3 qu'il nous faut à l'écran.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voulais juste préciser s'il s'agit
5 bien du document que vous vouliez.
6 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Premièrement, je ne pense pas qu'il
7 s'agit des documents qu'il nous faut. Les documents demandés par M.
8 Tolimir, je pense, normalement devraient être les documents P723A et C.
9 Donc le deuxième document, à mon avis, n'est pas le bon document. Il ne
10 correspond pas.
11 Deuxièmement, pour préciser aux fins du compte rendu d'audience, l'accusé a
12 dit, ligne 2, page 22, que j'ai demandé s'ils étaient identiques et
13 enregistrés en même temps. Mais ce n'est pas ce que j'ai demandé. J'ai
14 demandé si les conversations enregistrées ont été les mêmes. Donc je
15 voudrais que ce soit clair.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, vous avez à droite
17 un document qui n'est pas le même que celui que nous avons vu précédemment,
18 et à gauche en haut, je vois 255950, puis je vois les mêmes chiffres à
19 droite, au milieu de la page. Donc est-ce que ce sont les deux documents
20 que vous demandiez ?
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je vous remercie, Monsieur le Président.
22 Ce sont précisément les documents que je voulais voir, et ma question pour
23 le témoin sera la suivante.
24 M. TOLIMIR : [interprétation]
25 Q. Avez-vous enregistré, Monsieur le Témoin, ces deux documents qui
26 s'affichent ?
27 R. Non, pas les deux, juste le premier. C'est ce qui a été rédigé de ma
28 main. L'autre a été rédigé par mon collègue.
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1 Q. Merci. S'il vous plaît, dites-nous si sur votre document on trouve une
2 date ?
3 R. Je vais expliquer quelque chose.
4 Q. Dites-nous oui ou non et expliquez par la suite.
5 R. Non, pas de date, mais je suppose que la date a été écrite au moment de
6 l'envoi. Je pense pouvoir dire qu'il y a une date pour ce qui est de ce
7 document.
8 Q. Voyons maintenant la ligne : "Toso est-il arrivé ?" Ligne 16 : "Toso
9 est-il arrivé ?" Le voyez-vous ?
10 R. Oui.
11 Q. Alors, qui est le X dont il est question dans cette transcription; le
12 savez-vous ?
13 R. Je ne sais pas qui est le X.
14 Q. Mais c'est vous qui avez écrit cela ?
15 R. Oui.
16 Q. Donc on lit D, X, D, M. Est-ce qu'il y a trois interlocuteurs ici ou
17 deux ?
18 R. J suppose qu'un intermédiaire s'est manifesté, donc qui les a mis en
19 contact.
20 Q. Et pouvez-vous me dire qui pose cette question ? Le X, qui est-ce, qui
21 pose la question "Toso est-il arrivé ?"
22 R. Je ne sais pas. Si je l'avais su, je l'aurais écrit, je n'aurais pas
23 mis X.
24 Q. Est-ce un troisième interlocuteur qui prend la parole ?
25 R. Oui.
26 Q. Merci. Donc ce ne sont pas les interlocuteurs à la conversation ?
27 R. Non, je ne pense pas. Je pense que c'est le standard ou quelqu'un qui
28 les a mis en contact.
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1 Q. Très bien. Prenez maintenant l'endroit où l'on retrouve cette même
2 conversation à droite. Prenez la ligne 11, s'il vous plaît.
3 R. Oui.
4 Q. Z demande à présent : "Toso est-il arrivé ?" Donc nous avons deux
5 conversations, Delic et Miletic. Delic est désigné par D, et Miletic, par
6 Z. Donc c'est Miletic qui demande si Toso est arrivé. Y a-t-il une
7 différence entre les deux ?
8 R. Parfois on n'avait pas la même qualité d'écoute, donc je suppose que
9 mon collègue entendait mieux.
10 Q. Il y a combien d'interlocuteurs sur la droite; trois ou deux ?
11 R. Deux.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je m'excuse auprès des interprètes.
13 M. TOLIMIR : [interprétation]
14 Q. Dites-nous, est-ce qu'il y a une date d'enregistrement de cette
15 conversation ? Merci.
16 R. D'après ce que je vois, non. C'est la même heure, 59. Chez moi, c'est
17 58. Donc je pense que c'est la même chose.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Monsieur
19 Tolimir, vous aviez raison de demander au témoin de faire une pause entre
20 les questions et les réponses, mais vous devriez le faire aussi. Vous êtes
21 très rapides, vous parlez quasiment à l'unisson, ce qui est très difficile
22 pour les interprètes. Donc faite une pause, s'il vous plaît. Veuillez
23 poursuivre.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
25 M. TOLIMIR : [interprétation] Je présente mes excuses encore une fois
26 d'avoir parlé trop rapidement dans le cadre de mon échange avec le témoin.
27 Merci.
28 Q. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît - et je ne vais pas vous
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1 relire votre déclaration - vous dites que vous n'avez pas travaillé avec
2 les bandes. Est-ce que vous vous souvenez de cette partie de votre
3 déclaration ?
4 R. Oui.
5 Q. Est-ce que vous pouvez nous expliquer cela, le fait que vous n'avez pas
6 travaillé avec les bandes ? Merci.
7 R. Je devais enregistrer, ensuite coucher sur papier dans des carnets les
8 conversations interceptées. Mon chef était installé derrière moi, devant un
9 ordinateur. Je le lui remettais, puis lui il le relayait.
10 Q. Merci. Pouvez-vous juste ajouter la chose suivante : vous enregistriez
11 sur une bande ou autrement ?
12 R. Sur un UHER.
13 Q. Donc vous étiez en contact avec les bandes jusqu'au moment de la remise
14 ?
15 R. Oui, mais je n'ajustais pas l'appareil. C'est le chef qui s'en
16 chargeait, c'est lui qui le faisait.
17 Q. Merci. Voici la question suivante : est-ce que vous vous souvenez d'une
18 quelconque activité que j'effectuais par rapport à la conversation que vous
19 avez enregistrée et est-ce que vous avez pu voir cela récemment, puisque
20 les documents vous ont été présentés ?
21 R. Ce X est donc un interlocuteur inconnu et le collègue qui a placé la
22 lettre Z, qui l'a enregistré, probablement avait une meilleure réception et
23 entendait plus clairement. Mais d'après mon document, je ne sais pas qui
24 c'est.
25 Q. Et d'après ce deuxième document, est-ce qu'il est logique que Miletic
26 demande à mon sujet si c'est Devic qui l'appelle avec une seule
27 information, si Toso est arrivé ? Est-ce qu'il est logique que Miletic lui
28 demande si je suis venu alors que c'est Devic qui l'avait demandé et qui
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1 appelait depuis le terrain.
2 R. Je ne sais pas. Je n'ai pas écrit cette deuxième conversation.
3 Q. Merci. Et dans ces deux documents, est-ce qu'il y a un quelconque mot
4 que j'ai dit, ou quelque chose que j'ai fait ?
5 R. Non, pas d'après mon document, mais dans l'autre, je ne sais pas, je ne
6 saurais le dire.
7 Q. Merci.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je vais vous
9 interrompre pour clarifier quelque chose, il s'agit du document à droite de
10 l'écran. Tout à l'heure vous avez identifié Z en tant qu'interlocuteur
11 Miletic. Je souhaite demander au témoin si c'est réellement Miletic. Car si
12 vous examinez les lignes à gauche de ce document, vous pouvez voir trois
13 lettres différentes, Z, D, et M. Est-ce que il y a donc trois
14 interlocuteurs ? Peut-être vous pourriez nous clarifier cela.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'ai demandé le
16 témoin au sujet du document à gauche et il dit qu'il y a trois participants
17 à cette conversation, alors qu'un certain X demande si Toso est arrivé, et
18 non Devic ou Miletic. Et sur la droite, vous avez la fréquence et le temps,
19 13 heures 59, il est dit colonel Devic et Miletic. Ensuite il est indiqué
20 que Miletic demande si je suis arrivé, donc il demande à son interlocuteur
21 qui est sur le terrain. Donc je ne sais pas qui demande si je suis là
22 puisque ce n'est pas moi qui parle. Et ce document ne porte pas sur mes
23 activités, sur une quelconque activité ou discours de ma part, alors que
24 c'est ce que le Procureur avait annoncé au cours de son interrogatoire de
25 ce témoin. Donc je m'excuse au témoin de lui avoir posé cette question.
26 Mais j'essaie de clarifier ce dilemme.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je vous comprends
28 très bien. Mais si l'on examine la colonne à gauche, nous pouvons voir Z,
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1 D, Z, D, Z, D, Z, M, Z, M, Z, M. Donc j'ai l'impression qu'il y a eu trois
2 interlocuteurs qui ont été enregistrés dans cette transcription, et peut-
3 être Z n'est pas Miletic mais une troisième personne.
4 Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez nous dire quelque chose à ce
5 sujet ? Je sais que ce n'est pas votre transcription.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. C'est à gauche que se trouve la
7 transcription du témoin.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui. Mais je suis en train seulement
9 de parler du document qui figure à droite et je souhaite savoir si le
10 témoin pourrait nous dire quelque chose à ce sujet.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pourrais simplement dire que le document
12 est pareil, les mots sont les mêmes, et quant aux interlocuteurs, je pense
13 que mon collègue a fait un meilleur enregistrement, que les lignes étaient
14 meilleures en ce qui le concerne. C'est tout ce que je peux dire à ce
15 sujet.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Veuillez poursuivre, Monsieur
17 Tolimir.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, d'avoir aidé à
19 clarifier cela. Mme Chittenden souhaitait prendre la parole. Merci.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mme Chittenden.
21 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir. Je souhaitais
22 simplement indiquer que je vais clarifier cela lors de mes questions
23 supplémentaires, si vous le souhaitez. Et je peux en traiter avec le témoin
24 de manière plus détaillée.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Poursuivez.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 M. TOLIMIR : [interprétation]
28 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez reconnaître ma voix sur
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1 une bande d'enregistrement si vous l'entendiez dans les conversations qui
2 vous ont été fournies dans le cadre de la préparation pour votre déposition
3 ici ?
4 R. Non.
5 Q. Est-ce que dans les archives de vos unités vous avez des traces, il
6 existe des traces comportant ma voix ? Est-ce que vous le savez ?
7 S'agissant des transcriptions que vous avez prises
8 vous-même ?
9 R. Non, je ne le sais pas.
10 Q. Merci.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi.
12 M. TOLIMIR : [interprétation]
13 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez me répondre à une autre
14 question. Est-ce que c'est vous qui avez demandé des mesures de protection
15 auprès du gouvernement de la Bosnie-Herzégovine ou auprès de ce Tribunal ?
16 Est-ce que vous pouvez me répondre à cette question ?
17 R. Je ne peux pas et je ne souhaite pas répondre à cette question.
18 Q. Merci.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je souhaite que l'on affiche de nouveau à
20 l'écran votre déclaration préalable, il s'agit de la pièce P719.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] P719.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je souhaite que l'on examine à présent
23 la page 2, paragraphe 3. Voici, nous voyons la page qui m'intéresse,
24 paragraphe 3.
25 M. TOLIMIR : [interprétation]
26 Q. Troisième ligne, à la fin de la troisième ligne il est écrit :
27 "Lorsqu'une conversation intéressante commençait, l'on branchait l'appareil
28 UEHR et on enregistrait la conversation sur une bande. Quand la
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1 conversation était enregistrée sur une bande, on la réécoutait et écrivait
2 sur papier, et parfois dans un cahier, mais le plus souvent dans des notes,
3 mais le plus souvent sur papier."
4 R. Oui.
5 Q. Ici on ne mentionne pas de cahiers. Est-ce que vous avez des cahiers ?
6 R. Oui, il y avait des cahiers aussi et lorsque je dis "papier," je
7 parlais des cahiers.
8 Q. Merci. Je pensais que pour vous un cahier c'est un cahier. Merci. Est-
9 ce que vous avez écrit directement dans ce cahier, puisque vous dites que
10 pour vous c'est un papier, ou bien est-ce que vous aviez un papier et
11 ensuite vous réécriviez dans le cahier ?
12 R. Non, on l'écrivait directement dans le cahier, sur donc le papier du
13 cahier.
14 Q. Merci. Et en ce qui concerne les erreurs éventuelles, est-ce que vous
15 les effaciez ou bien est-ce que vous les barriez ou les écartiez d'une
16 autre manière ?
17 R. Je ne le faisais pas. Je ne les barrais pas. Ce qui était écrit était
18 le plus probablement transmis ailleurs.
19 Q. Merci.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour ce témoin.
21 M. TOLIMIR : [interprétation]
22 Q. Merci, Monsieur le Témoin, de votre sincérité. Merci d'être venu
23 déposer ici aujourd'hui. Je vous souhaite bon voyage de retour. Dieu vous
24 bénisse.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] En ce qui me concerne, j'ai terminé le contre-
26 interrogatoire de ce témoin, et c'est ce que je souhaite indiquer aux
27 Juges. Merci.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Tolimir.
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1 Madame Chittenden, vous pouvez poser les questions supplémentaires.
2 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Juste une
3 première question, au cours de mon interrogatoire principal, par mégarde,
4 j'ai oublié de verser au dossier 721A et B, 722A et B. Ces documents
5 étaient sur ma liste des pièces à conviction. Il s'agit de deux
6 interceptions manuscrites et dactylographiées que le témoin a identifiées
7 dans son classeur. Excusez-moi d'avoir oublié.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce sera admis.
9 Nouvel interrogatoire par Mme Chittenden :
10 Q. [interprétation] Je souhaite poser des questions au sujet de deux
11 éléments en utilisant les cahiers, ensuite ce sera la fin de mes questions.
12 Tout d'abord, je souhaite vous poser des questions au sujet de 7221A.
13 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Peut-on afficher cela à l'écran. Excusez-
14 moi, je souhaite montrer au témoin le cahier original. Je crois que le
15 cahier original, dans sa totalité, est la pièce P440. Donc peut-on afficher
16 P440 dans la version électronique.
17 Merci. C'est donc le cahier original. C'est la page 29 dans le prétoire
18 électronique.
19 Et c'est pareil comme l'autre pièce à conviction P721A que le témoin a
20 identifié en tant que sien. Et je souhaite présenter l'ensemble du cahier.
21 Q. Monsieur le Témoin, je souhaite vous montrer le cahier original de
22 nouveau.
23 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je souhaite demander l'aide de Madame
24 l'Huissière.
25 Q. Et ceci figure également à l'écran devant vous, donc vous pouvez
26 l'examiner à l'écran ou dans le cahier.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous faites référence à quel
28 enregistrement dans le classeur ?
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1 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Il s'agit de 721. Ça devrait figurer
2 derrière le premier intercalaire du classeur.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
4 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Juste la version manuscrite. A gauche,
5 vous pouvez voir l'interception à 16 heures 54 au sujet de laquelle M.
6 Tolimir vous a posé des questions et que vous avez identifiée en tant
7 qu'interception écrite par vous; est-ce exact ? Monsieur le Témoin, est-ce
8 qu'il s'agit effectivement d'une des interceptions que vous avez identifiée
9 en tant que votre écriture, à gauche ?
10 R. Oui.
11 Q. Merci. M. Tolimir, au cours de son contre-interrogatoire, vous a
12 demandé de lire ce qui figure en haut de cette interception et vous avez lu
13 et trouvé qu'il n'y avait pas de date; c'est exact, n'est-ce pas ? Est-ce
14 que vous pouvez réexaminer cela, voir à 259.675. C'est la fréquence.
15 Ensuite, 16 heures 54, c'est l'heure. Nous voyons les participants :
16 Panorama, Mico et Toso; est-ce exact ?
17 R. Oui.
18 Q. Monsieur le Témoin, je souhaite que l'on revienne quelques pages en
19 arrière dans le cahier.
20 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Peut-on faire cela également à l'écran.
21 Q. Et je souhaite vous demander d'examiner cela très attentivement et
22 veuillez nous dire si vous voyez une date.
23 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Dans la version électronique, ça devrait
24 être la page 25.
25 Q. Veuillez examiner si vous trouvez une date en haut d'un quelconque de
26 ces documents. Donc si vous pouvez voir ça à l'écran. Est-ce que vous
27 pouvez voir une date ?
28 R. Le 17 juillet. Mais le reste ne m'est pas clair.
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1 Q. Est-ce que vous pouvez réexaminer quel est le premier numéro que vous
2 voyez ?
3 R. La date, c'est le 17 juillet.
4 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez voir cela, trouver cela dans le cahier
5 original, ou c'est difficile ?
6 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Excusez-moi, est-ce que je peux trouver
7 la page pour le témoin, sinon, peu importe, à l'écran.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il devrait essayer lui-même de
9 trouver cela dans le cahier original, ce serait utile.
10 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Bien sûr.
11 Q. Monsieur le Témoin, veuillez examiner attentivement, prenez votre
12 temps, et veuillez voir si vous pouvez voir et trouver cette page dans le
13 cahier. Je pense que je vous ai demandé peut-être d'aller trop en arrière.
14 Donc il faudrait avancer un peu. Excusez-moi, c'est exact. Si vous pouvez
15 juste trouver l'équivalent de la page qui est à l'écran.
16 Veuillez revenir quelques pages en arrière.
17 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être il
18 serait utile si je peux le faire venir à l'interception originale. Je pense
19 que c'est à la page 60.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il n'y a pas de problème.
21 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Madame l'Huissière pourrait nous aider
22 peut-être.
23 Q. Monsieur le Témoin, je vais simplement vous aider à trouver cela. Je
24 sais que ceci prête à la confusion un peu.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Excusez-moi, est-ce que vous avez
26 trouvé cela dans l'original, le cahier original ? Sinon, veuillez redonner
27 cela à Mme Chittenden.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Je n'arrive pas à trouver.
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1 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je vais inviter le témoin de nouveau à
2 examiner son interception.
3 Q. Monsieur le Témoin, veuillez examiner l'interception que nous avons
4 examinée, qui figure à gauche. C'est l'interception de 16 heures 54. Je
5 souhaite faire la chose suivante : Là, vous avez la page sans date et je
6 souhaite que vous retrouviez la page comportant la date. Et veuillez voir
7 si la page que vous avez trouvée correspond à l'écran. Juste quelques pages
8 en arrière. En arrière et non pas en avant. Encore une page en arrière.
9 R. Voilà, j'ai trouvé.
10 Q. Est-ce que vous pouvez lire la date et nous dire si ceci correspond à
11 la date que l'on voit à l'écran ?
12 R. Le 17 juillet 1995.
13 Q. Merci Monsieur le Témoin. Excusez-moi. Et je souhaite maintenant que
14 vous confirmiez que c'est la bonne date. Donc je souhaite vous demander
15 d'examiner le cahier pour voir si vous voyez des dates sur d'autres pages.
16 R. Attendez, je me souviens maintenant. Lorsque l'on préparait les relèves
17 le matin, il y en avait trois. Et celui qui commençait le travail un
18 certain jour écrivait la date dans le cahier s'agissant de la journée en
19 question. Et nous, les autres, nous n'étions pas censés écrire la date.
20 C'est ainsi que les choses se déroulaient. C'était le 17 juillet 1995. Ça
21 veut dire que ce jour-là, nous ne devions plus inscrire la date, pas avant
22 le lendemain, le 18.
23 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Est-ce qu'il y a d'autres dates entre
24 l'endroit où vous voyez le 17 juillet et l'endroit où se trouve votre
25 interception ?
26 R. Un instant. Je souhaite trouver la partie en question.
27 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Peut-on faire défiler le texte dans la
28 version électronique, entre 25 et 29, pour suivre les mêmes pages que le
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1 témoin.
2 Q. Est-ce que vous pourriez examiner l'écran. Peut-être ce serait plus
3 facile, Monsieur le Témoin.
4 R. Oui.
5 Q. Examinons --
6 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Pardon. Peut-on revenir à la page 25
7 rapidement.
8 Q. C'est ce que vous voyez à l'écran. C'est la bonne page, le 17 juillet,
9 n'est-ce pas ?
10 R. Oui.
11 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je souhaite que l'on passe lentement à la
12 page suivante.
13 Q. Je souhaite que vous nous disiez s'il y a d'autres dates sur cette page
14 ? A l'écran. A l'écran, s'il vous plaît. Ce sera plus facile.
15 R. Je ne vois pas.
16 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Passons à la page suivante.
17 Q. Replaçons la page suivante à l'écran. Est-ce que vous pouvez voir une
18 quelconque date là, Monsieur le Témoin ?
19 R. Non.
20 Q. Bien.
21 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Peut-on passer à la page suivante.
22 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous voyez une date sur cette page ?
23 R. Non.
24 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Peut-on passer à la dernière page. Page
25 suivante.
26 Q. Est-ce que vous voyez une date sur cette page, Monsieur le Témoin ?
27 R. Non.
28 Q. Monsieur le Témoin, s'agit-il de l'interception au sujet de laquelle je
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1 vous ai posé mes questions, celle de 16 heures 54 ?
2 R. Oui.
3 Q. Est-ce que vous reconnaissez votre écriture ?
4 R. Oui.
5 Q. Donc, il n'y a pas de date indiquée entre l'endroit où vous avez vu le
6 17 juillet et l'endroit où figure votre interception; est-ce exact ?
7 R. Oui.
8 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Nous avons terminé pour ce qui est de ce
9 cahier. Vous pouvez le fermer.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense qu'il faudra donner le
11 cahier original à M. Gajic, ensuite à M. Tolimir également, pour qu'ils
12 puissent avoir l'occasion de l'examiner.
13 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Puis-je juste demander quelque chose ?
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Poursuivez.
15 Mme CHITTENDEN : [interprétation]
16 Q. Une autre chose à l'écran.
17 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Il s'agit de la page 35 dans la version
18 électronique de ce document.
19 L'INTERPRÈTE : 85.
20 Mme CHITTENDEN : [interprétation]
21 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Pourriez-vous examiner rapidement cela et
22 nous dire si vous voyez une date sur cette page ?
23 R. Je ne vois pas de dates.
24 Q. Merci. Peut-être il est difficile de voir cela à l'écran pour le
25 moment, mais veuillez examiner ce qui figure au milieu de la page environ.
26 Est-ce que vous voyez quelque chose un petit peu plus loin vers la fin du
27 document ?
28 R. Oui. Ici, vers la fin, il est écrit le 18 juillet 1995.
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1 Q. Monsieur le Témoin, donc ceci fait partie du cahier. Qu'est-ce que cela
2 veut dire, cette date, est-ce que vous le savez ?
3 R. C'est le début. Le début du travail de la première équipe. C'est ce que
4 j'ai dit. Au début de la première relève, la personne inscrivait la date et
5 les autres ne devaient pas inscrire la date par la suite, en ce qui
6 concerne ce même jour.
7 Q. Merci, Monsieur le Témoin.
8 Mme CHITTENDEN : [interprétation] J'en ai terminé pour ce qui est de cela.
9 Je pense que je pourrais finir avant la pause. Il me reste juste quelques
10 questions encore. Peut-on présenter, sans le diffuser, le document suivant
11 : P271B [comme interprété] dans le prétoire électronique, s'il vous plaît.
12 Peut-on montrer cela à l'écran et ça peut prendre l'ensemble de l'écran.
13 Nous n'avons pas besoin de l'autre document.
14 Q. Vous pouvez voir un document à l'écran à présent. Est-ce que vous
15 pouvez examiner ce qui figure en haut à gauche de ce document, et veuillez
16 nous dire si vous voyez une date dans la dernière ligne de cette partie du
17 texte ?
18 R. Le 17 juillet 1995.
19 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Veuillez examiner ce qui figure au milieu de
20 cette page. Nous pouvons voir l'endroit où il est écrit que cela commence
21 par "Azimut 135." En anglais, c'est une traduction partiale. La fréquence
22 est 259.675. Est-ce que vous voyez cela ?
23 R. Oui.
24 Q. Le temps, on le voit ?
25 R. Oui.
26 Q. Et les participants sont Panorama, Mico, Toso ? S'agit-il de la même
27 conversation que celle que nous avons vue dans le cahier à 16 heures 54 ?
28 R. Oui.
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1 Q. Est-ce que vous pouvez conclure, sur la base de cette version, que
2 c'est une version dactylographiée de votre
3 interception ?
4 R. Oui.
5 Q. Est-ce que cette interception est conforme à votre déposition lorsque
6 vous avez dit que c'est le commandant qui a inscrit la date en haut, comme
7 vous pouvez la voir à gauche ?
8 R. Oui.
9 Q. Merci.
10 Mme CHITTENDEN : [interprétation] J'en ai terminé pour ce qui est de cette
11 pièce à conviction. Merci, Monsieur le Témoin. Je souhaite maintenant
12 demander que l'on affiche 723A et 723C dans le prétoire électronique. Les
13 deux sont en B/C/S. Ce sont des versions manuscrites.
14 Q. Monsieur le Témoin, je souhaite vous poser une question au sujet des
15 interceptions dont il a été question au cours du contre-interrogatoire de
16 M. Tolimir. Ce sont mes dernières questions, ensuite ce serait terminé.
17 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Excusez-moi. Je pense que -- non, ça va,
18 ça marche. Peut-on se concentrer sur l'interception de 13 heures 59. Merci.
19 Q. Monsieur le Témoin, nous avons examiné cela avant, lors du contre-
20 interrogatoire. Il s'agit de deux interceptions : à gauche, vous l'avez
21 identifiée comme la vôtre, et à droite, vous l'avez identifiée comme celle
22 de votre collègue du site nord; est-ce exact ?
23 R. Oui.
24 Q. Merci. Je souhaite clarifier un point pour tout le monde. Est-ce que
25 vous pouvez voir le haut de votre interception et nous lire les
26 participants.
27 R. X, ça veut dire un participant inconnu, colonel Deic, X c'est Miletic,
28 passez-le, juste un instant. O.K., O.K., allô --
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1 Q. Monsieur le Témoin, je vais vous interrompre, excusez-moi. Est-ce qu'on
2 peut lire ce qui figure en haut, les participants. C'est tout ce que je
3 vous demande de lire, juste cette ligne.
4 Q. Le colonel Deic et Miletic.
5 Q. Merci. Et ce qui figure avant le mot colonel Deic en haut ?
6 R. C'est la fréquence 255.950, l'heure de la conversation.
7 Q. C'est exact. Et après l'heure ?
8 R. Les participants X, c'est un participant inconnu; le colonel Deic et
9 Miletic.
10 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Passons maintenant au document à
11 la droite. J'aimerais vous demander de nous donner lecture de ce qui est
12 écrit à la ligne intitulée "Participants."
13 R. Devic et Z.
14 Q. Merci bien, Monsieur le Témoin. Je vais vous donner lecture de ce qui
15 figure à côté. On peut voir les participants en train de parler, et par la
16 suite on voit Z dit quelque chose, D. Voyez-vous cela ? Z, M, Z, M, Z, M.
17 Est-ce que vous voyez cela à la gauche ?
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce n'est pas lisible.
19 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Oui. En fait, c'est la colonne de gauche.
20 Je demanderais que l'on affiche également la colonne de gauche. Cela nous
21 serait fort utile. Je ne sais pas si cela va être affiché à l'écran.
22 Q. A droite, Monsieur le Témoin, on peut voir Z, D et M qui prennent la
23 parole. Est-ce que vous croyez qu'il est possible que lorsque vous avez
24 indiqué la personne interlocuteur par un X, que votre collègue ait indiqué
25 la même personne avec un Z ?
26 R. Oui, c'est tout à fait possible. Il avait peut-être une meilleure
27 écoute, peut-être que sa ligne était meilleure, alors je n'ai pas peut-être
28 pu remarquer cela, alors que lui, il l'ait peut-être remarqué dans son
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1 document.
2 Q. Merci bien, Monsieur le Témoin. J'ai une dernière question. Pour
3 revenir à votre conversation interceptée, nous voyons que X correspond à
4 Miletic. Chez votre collègue, Z est identifié par Devic et Miletic. Donc il
5 y a trois participants prenant part à cette conversation ?
6 R. Oui.
7 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Merci. Je n'ai plus d'autres questions,
8 Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Tolimir.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, au début de la
11 conversation, la personne ayant enregistré la conversation sur la bande --
12 je demanderais que l'on affiche de nouveau à l'écran la partie de droite
13 qui était affichée, le document qui était affiché il y a quelques instants
14 dans la partie droite.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Les deux documents étaient à l'écran.
16 Ils viennent de disparaître. Il faudra les réafficher. Voilà, ils y sont de
17 nouveau.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci bien. Ici on peut voir, s'agissant de la
19 deuxième conversation, à droite on peut lire 255.025, 1343, colonel
20 Miletic, Deic, Z. Et Miletic, est-ce que le Z identifie -- qui est-ce qu'on
21 identifie par un Z, parce qu'il n'y a pas trois interlocuteurs ici. Il n'y
22 a que deux interlocuteurs. Parce que Z demande si Toso est arrivé ?
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Madame Chittenden, est-ce que vous
24 êtes en mesure de poursuivre vos questions supplémentaires afin de pouvoir
25 préciser ce petit écart ?
26 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Oui, je vais tenter de le faire,
27 certainement. Pourrait-on voir de nouveau les deux documents dans le
28 prétoire électronique.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous avez les deux documents à
2 l'écran.
3 Mme CHITTENDEN : [interprétation]
4 Q. Monsieur le Témoin, je vous demanderais une dernière fois de regarder -
5 - ou plutôt, revenons à votre conversation interceptée qui se trouve à
6 gauche. Nous pouvons voir l'interlocuteur X, colonel Deic, et nous pouvons
7 voir Miletic, n'est-ce pas ? C'est ce qui est indiqué à gauche de cette
8 conversation interceptée ?
9 R. Oui, c'est exact. C'est tout à fait exact.
10 Q. Dans cette conversation dans la colonne de gauche, nous pouvons voir
11 que les interlocuteurs sont identifiés par les lettres X, D, X, D, X, D, X,
12 D, X, M, X, M, X, M, X, M; est-ce que c'est exact ?
13 R. Oui, c'est exact.
14 Q. Donc dans la conversation que vous avez interceptée, les interlocuteurs
15 sont les suivants : X, D et M, n'est-ce pas ?
16 R. Oui.
17 Q. Prenons maintenant l'autre conversation interceptée qui n'est pas la
18 vôtre et qui n'a pas été interceptée par vous. Nous pouvons voir qu'il
19 s'agit de trois interlocuteurs : Miletic, Devic et Z.
20 R. Oui, il y a trois interlocuteurs ici aussi.
21 Q. Prenons maintenant la colonne de gauche, comme tout à l'heure. Nous
22 pouvons apercevoir Z, D, Z, D, Z, D, Z, M, Z, M, Z, M, Z, M, Z, M. Combien
23 de participants y a-t-il ? Combien d'interlocuteurs participant à cette
24 conversation ?
25 R. Trois interlocuteurs.
26 Q. Ici, la lettre M fait référence à qui ?
27 R. On fait ici référence à M. Miletic, fort probablement.
28 Q. Bien. Merci. Et la lettre Z correspond à qui ?
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1 R. Je ne sais pas. S'agissant de ce télégramme, je ne le sais pas. Dans ce
2 télégramme, je ne sais réellement pas qui est représenté par la lettre Z.
3 Et dans mon télégramme à moi, le Z est indiqué par une personne inconnue.
4 Q. Bien. Et une toute dernière fois, je vais tenter de préciser ceci :
5 dans votre conversation interceptée, nous avons la lettre X qui correspond
6 à la lettre Z dans l'autre conversation interceptée; est-ce exact ?
7 R. Non, en fait, je ne sais pas. Je ne sais pas, je ne peux pas répondre à
8 votre question. Je ne suis pas tout à fait sûr. Je ne sais pas comment
9 répondre à votre question. Je ne sais pas, je ne peux réellement pas
10 répondre à cette question. Pour ce qui est de cet autre document, je ne le
11 sais pas. Je ne sais pas du tout qui est représenté par la lettre X. Aucune
12 idée, désolé.
13 Q. Bien. Pour terminer, Monsieur le Témoin, vous nous avez dit que dans
14 votre conversation interceptée il y avait trois participants, dans l'autre
15 conversation interceptée il y a également trois interlocuteurs ou
16 participants. Est-ce que vous maintenez cette affirmation ?
17 R. Oui, tout à fait.
18 Q. Merci bien.
19 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que ceci
20 précise cette incohérence ?
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je crois que c'est clair,
22 effectivement. Merci. Vous avez terminé vos questions supplémentaires pour
23 la deuxième fois maintenant.
24 Mme CHITTENDEN : [interprétation] C'est correct. Merci, Monsieur le
25 Président. Merci.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience,
27 après que la Défense ait consulté les originaux, et les Juges ont également
28 eu l'occasion de consulter les carnets originaux, et nous l'avons fait
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1 effectivement, il faudrait maintenant remettre le carnet à l'Accusation.
2 Monsieur le Témoin, je suis sûr que vous serez très heureux d'apprendre que
3 ceci met fin à votre interrogatoire. Nous aimerions vous remercier de vous
4 être déplacé jusqu'ici, d'être venu déposer. Nous vous remercions de l'aide
5 que vous nous avez fournie, et vous êtes maintenant libre et vous pouvez
6 reprendre vos activités normales. Nous allons maintenant prendre une
7 première pause, mais je vous demanderais d'attendre quelques instants,
8 Monsieur le Témoin, car vous quitterez la salle d'audience après notre
9 départ.
10 Nous ne savons pas si un autre témoin est disponible aujourd'hui, car on ne
11 pourrait lever la séance maintenant, puis il semblerait que ce ne soit pas
12 le cas.
13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous écoute. Bonjour, Monsieur le
14 Président, Madame, Monsieur le Juge.
15 Monsieur le Président, puisque la décision de la Chambre était pendante eu
16 égard au témoin dont nous avons parlé hier, nous n'avons pas -- enfin, le
17 témoin n'est pas prêt pour déposer aujourd'hui. Donc c'est ce qui en est.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Donc nous n'allons pas
19 prendre une pause maintenant, mais nous allons lever la séance jusqu'à
20 lundi de 14 heures 15 dans cette même salle d'audience, si je ne m'abuse.
21 La séance est levée.
22 [Le témoin se retire]
23 --- L'audience est levée à 10 heures 40 et reprendra le lundi 23 août
24 2010, à 14 heures 15.
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