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2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous dans le prétoire et
6 hors du prétoire. Avant de faire entrer le prochain témoin dans le
7 prétoire, la Chambre tient à traiter d'un point bien précis. La Chambre a
8 été saisie d'une requête supplémentaire de l'Accusation urgente demandant à
9 modifier sa liste 65 ter en lui ajoutant quatre pièces supplémentaires
10 ainsi qu'une annexe A. Nous aimerions avoir un peu d'information là-dessus,
11 s'il vous plaît.
12 Bonjour, Monsieur Vanderpuye. Si nous avons bien compris la requête, il
13 s'agit de deux cartes annotées, d'une liste de pièces et d'un compte rendu
14 d'une transcription d'écoute; c'est bien cela ? Avez-vous l'intention
15 d'utiliser ces documents avec notre témoin aujourd'hui, Mme Frease ?
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Merci
17 Madame, Monsieur les Juges. Bonjour à tous.
18 En effet, j'ai l'intention d'utiliser deux des pièces avec ce témoin.
19 Il s'agit des cartes dont on a fait référence dans notre requête. En ce qui
20 concerne la liste, comme j'ai dit, il y a deux cartes et il y a la
21 transcription d'une conversation interceptée. Ça, j'ai l'intention de
22 l'utiliser avec Mme Frease. Et pour ce qui est de la liste en tant que
23 telle, elle sera plutôt utilisée avec l'autre témoin, le témoin protégé PW-
24 070.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Donc la liste n'a pas à
26 être utilisée avec le témoin d'aujourd'hui. J'imagine que votre requête
27 supplémentaire n'est pas aussi urgente que ça en ce qui concerne cette
28 fameuse liste. Pas besoin de trouver une solution dans la seconde.
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] En effet.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Si j'ai vraiment bien compris, les
3 deux cartes sont, en fait, des cartes qui sont contenues dans la liasse des
4 cartes que nous avons déjà obtenue, qui a déjà été versée au dossier. Faut-
5 il vraiment que nous reversions au dossier ces deux autres cartes, sachant
6 que nous n'avons vu absolument aucune différence entre les cartes qui sont
7 dans la liasse des cartes et les deux cartes que vous avez mentionnées dans
8 votre requête urgente ? Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?
9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, oui, tout à fait. Je vais vous
10 expliquer. Nous avons déposé une requête parce qu'il y a quand même de
11 toutes petites différences. Elles sont pratiquement imperceptibles, mais il
12 y a des modifications sur ces cartes. En fait, il s'agit du nom d'endroits,
13 de lieux-dits qui ont été modifiés, qui ont été très légèrement déplacés
14 sur la carte. Enfin, c'est pour qu'on voie mieux les cartes, on voie mieux
15 le nom, en fait. C'est pour ça que ça a été modifié.
16 Mais il est vrai que les cartes sont presque identiques et que les
17 modifications qui ont été apportées à ces deux cartes par rapport à celles
18 qui sont dans la liasse de cartes qui a déjà été versée au dossier sont
19 vraiment très marginales.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, et ça n'a rien à voir avec les
21 annotations faites par ce témoin ?
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, absolument pas.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors, je ne comprends pas pourquoi
24 faut-il verser au dossier ces deux cartes-là plutôt que les autres s'il n'y
25 a aucune différence entre celles-là et celles qui sont déjà versées au
26 dossier.
27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, c'est juste qu'elles sont plus
28 claires, elles sont plus lisibles que les cartes qui sont dans la liasse.
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1 On voit mieux le nom des lieux-dits. C'est tout. Sur le fond, il n'y a
2 absolument aucune modification.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pouvez-vous nous dire à quel moment
4 vous avez communiqué ces deux cartes à la Défense ?
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vais me pencher vers Mme Stewart pour
6 lui demander ce qu'il en est.
7 [Le conseil l'Accusation et le Commis à l'affaire se concertent]
8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Mme Stewart me dit qu'elles étaient
9 communiquées avec la requête et dans la requête, il est expliqué pourquoi
10 ces cartes ont été modifiées.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. La Chambre ne va donc pas
12 traiter de la liste de documents, puisque l'Accusation ne semble pas dire
13 que c'est très urgent et n'a pas l'intention de les employer avec le témoin
14 Frease.
15 Monsieur Tolimir, pouvez-vous nous dire quel est votre point de vue
16 sur les deux cartes pour lesquelles on demande un versement au dossier
17 ainsi que la transcription de l'écoute, enfin, si tant est que vous ayez un
18 point de vue là-dessus.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je tiens tout
20 d'abord à saluer tout le monde. Que Dieu bénisse ce Tribunal et que la
21 providence divine veille à nos travaux.
22 Je n'ai aucune objection en ce qui concerne ces cartes ou même la requête
23 de l'Accusation. Donc vous pouvez procéder de la façon de demandée par le
24 bureau du Procureur.
25 [La Chambre de première instance se concerte]
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer, Monsieur Tolimir --
27 non, je m'excuse. Monsieur Vanderpuye, Monsieur Tolimir, c'est seulement
28 parce que nous avons entendu M. Thayer pendant les jours la semaine
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1 dernière et j'ai pris l'habitude de penser que l'Accusation était
2 représentée par M. Thayer.
3 La Chambre, Monsieur Vanderpuye, fait droit à votre requête en ce qui
4 concerne ces deux cartes et la transcription de l'écoute. M. Tolimir n'a
5 soulevé aucune objection, et quant au troisième document, la liste, nous en
6 parlerons lorsque nous entendrons le témoin protégé PW-070.
7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie. Je tiens à dire à la
8 Chambre que la pièce P140, qui était la 2170 de la liste 65 ter, est
9 maintenant traduite, et pour la pièce P608, qui était la pièce 6372 de la
10 liste 65 ter, là aussi, tout est fait. Donc les pièces ont été chargées
11 dans le système électronique.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Ils recevront ces cotes.
13 Elles seront donc des pièces versées au dossier.
14 Il convient maintenant de faire entrer le témoin dans le prétoire.
15 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Madame Frease.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bienvenue au Tribunal. Pourriez-vous,
19 s'il vous plaît, lire à haute voix ce qui est écrit sur la carte devant
20 vous.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
22 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
23 LE TÉMOIN : STEFANIE FREASE [Assermentée]
24 [Le témoin répond par l'interprète]
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous
26 asseoir. Vous connaissez la procédure, bien sûr. M. Vanderpuye va d'abord
27 vous poser des questions dans le cadre de votre interrogatoire principal.
28 Monsieur Vanderpuye, c'est à vous.
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie. Bonjour à tous à
2 nouveau.
3 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :
4 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Frease.
5 R. Bonjour.
6 Q. Nous allons aller directement dans le vif du sujet. Vous souvenez-vous
7 avoir témoigné dans l'affaire l'Accusation contre Popovic et consorts les
8 19 et 25 janvier 2007, les 26 et 27 février 2007, et les 1er, 2 et 5 et 6
9 mars 2007 ?
10 R. Oui.
11 Q. Le témoignage que vous avez fait à l'époque, est-il la vérité ?
12 R. Oui.
13 Q. Avez-vous eu l'occasion de relire de votre témoignage avant de venir
14 ici aujourd'hui ?
15 R. Oui.
16 Q. Votre témoignage tel qu'il a été transcrit au compte rendu, reflète-il
17 de façon précise ce que vous avez dit lors de votre déposition ?
18 R. Oui.
19 Q. Et si on vous posait les mêmes questions aujourd'hui, y répondriez-vous
20 de la même façon ?
21 R. Oui.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je vais demander le
23 versement du témoignage précédent du témoin au dossier avec les pièces qui
24 y sont jointes.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez, s'il vous plaît, nous
26 donner les cotes pour le compte rendu.
27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout à fait. Il y a la pièce P782, P783.
28 Je vais vous donner aussi les numéros de pièces jointes : P787, P788, P789,
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1 P790 à 800; P801 à P822; P823 à P834; P835 à P840A, B et C; P841A et B;
2 P842; P843A et B et C; P844; P845A et B; P846; P847A, B et C; P848; P849;
3 P850A et B; P851A et B; P852; P853 à P855; P836A -- je suis désolé, c'est
4 une erreur. C'est P856A. Il y a bien le P836A, puis le P856, le 857, le
5 P858, le P841 -- P841C, P845D [comme interprété], P845C, P859 à P863.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Il y en a certaines qui
7 sont sous pli scellé, me semble-t-il. Pourriez-vous --
8 M. VANDERPUYE : [aucune interprétation]
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ils sont précisés dans le mémo
10 interne du greffe que nous avons reçu hier. Donc tout est clair au compte
11 rendu. Mais je crois que chaque document n'a pas été traduit.
12 M. VANDERPUYE : [interprétation] En effet, il y en a qui manquent.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On m'a dit que certains documents
14 n'ont pas de traduction et donc recevront une cote provisoire pour
15 identification. Les P766A et B, le P772 et 773, le P781. On m'a dit qu'il
16 s'agit d'une bande audio, mais il n'y a pas de transcription. La P804, le
17 P810, le P812, le P815, le P826A et B, le P827. L'Accusation a déclaré que
18 seule la première page serait traduite de ce document. Ensuite le P828; le
19 P836A; le P838; le P841B et C; le P843 B, C et D; le P845 B et C; le 847C;
20 le 848; le 849; le 850B; le 851 A et B; le 852; et enfin le 854.
21 Monsieur Vanderpuye, certains de ces documents ont été utilisés avec ce
22 témoin dans l'affaire Popovic et versés en tant que pièces au dossier, mais
23 d'autres ont été versés par le biais d'autres témoins dans l'affaire
24 Popovic, n'est-ce pas ? Le dernier jeu de documents de la pièce P836A à la
25 pièce P863 avait reçu une cote MFI mais n'a pas été versé ni admis dans le
26 cadre de procès précédents.
27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout à fait, vous avez raison.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais maintenant, vous demandez le
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1 versement de toutes ces pièces.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, je considère qu'elles font partie du
3 témoignage précédent du témoin et permettront à la Chambre de mieux
4 comprendre ce témoignage et de nous dire aussi les éléments de contexte.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. La Chambre admettra ces
6 pièces ainsi que la liste contenue sur le mémo interne du greffe hier,
7 chapitres romains I, II et III, parce qu'ils ont été employés dans le cadre
8 de la déposition de ce témoin dans un autre procès, l'affaire Popovic. Et
9 nous verrons ensuite comment traiter les pièces qui n'ont pas été versées
10 encore au dossier et qui se trouvent au chapitre IV de la liste. Nous
11 verrons ce qu'il convient d'en faire au cours de l'interrogatoire.
12 Allez-y.
13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie. J'ai un résumé très
14 bref, étonnamment bref pour ce témoin. Mais j'ai quand même l'intention
15 aussi de lui poser un certain nombre de questions après avoir lu le résumé.
16 D'avril 1995 à juillet 2000, le témoin a travaillé en tant qu'analyste au
17 bureau du Procureur. Au cours de cette période, elle a été affectée à
18 l'enquête Srebrenica.
19 Le témoin a parlé des circonstances dans lesquelles le bureau du
20 Procureur a obtenu le jeu d'écoutes interceptées par l'ABiH. Elle a
21 particulièrement déposé à propos des cahiers comprenant les transcriptions
22 manuscrites des communications radio interceptées, des données
23 électroniques contenant les versions dactylographiées de ces écoutes, les
24 copies papier de ces documents dactylographiés ainsi que les bandes audio
25 des écoutes interceptées. Le témoin a aussi témoigné de la façon dont le
26 Procureur a enquêté sur la fiabilité et l'authenticité de ces matériels
27 portant sur les écoutes.
28 Le témoin a déposé qu'après certains efforts le bureau du Procureur a
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1 commencé à recevoir des matériels portant sur les écoutes obtenues par
2 l'ABiH en 1998. Le bureau du Procureur a reçu ce matériel en plusieurs
3 lots, pendant plusieurs années, ce qui a résulté en un nombre important, un
4 jeu important de matériels portant sur les écoutes. Le témoin a été
5 directement impliqué dans l'acquisition de ce matériel et est devenue
6 essentielle dans le traitement de ces éléments au sein du bureau du
7 Procureur.
8 Avec différents membres du service du bureau du Procureur, le témoin
9 a travaillé très étroitement avec ces matériels d'écoute pendant deux ans
10 environ. Elle a formé, supervisé une équipe d'interprètes et d'assistants
11 linguistiques pour traiter les sources et pour développer un système
12 permettant de faire des recherches de façon efficace. Le témoin a été
13 impliqué dans la création d'une base de données de ces écoutes permettant
14 de mieux analyser et de croiser les informations contenues dans différentes
15 formes de communications interceptées, c'est-à-dire entre l'audio, le
16 manuscrit et la version dactylographiée. Les analystes militaires ont été
17 consultés, ont été impliqués dans le processus et ont aidé dans l'analyse
18 de l'information provenant de ces écoutes interceptées et pour relier la
19 teneur aux faits découverts pendant l'enquête du Procureur à propos des
20 événements entourant la chute de Srebrenica.
21 Le témoin a témoigné que dès le départ, dès que le bureau du Procureur a
22 commencé à recevoir ces matériels portant sur les écoutes, l'un des
23 objectifs principaux du bureau du Procureur a été d'évaluer la fiabilité de
24 ces documents ainsi que la précision et l'authenticité de ces documents.
25 C'est un processus qui se fait au fil de l'eau, c'est-à-dire que l'équipe
26 des intercepts [phon] a examiné d'abord les versions manuscrites papier et
27 les versions dactylographiées papier de ces intercepts ainsi que les
28 cahiers manuscrits originaux contenant les transcriptions des
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1 communications interceptées, les bandes audio des communications
2 interceptées lorsqu'elles étaient disponibles ainsi que les versions
3 électroniques des documents dactylographiés qui étaient fournis au bureau
4 du Procureur sur un CD.
5 La version électronique des écoutes dactylographiées ont été évaluées par
6 rapport aux versions papier de ces écoutes qui avaient été fournies
7 précédemment au bureau du Procureur. Les versions papier ont eu certains
8 problèmes du fait de mauvaises photocopies. Par exemple, ils étaient
9 parfois illisibles en haut ou en bas des pages. Mais sinon, les éléments
10 sur la teneur n'étaient pas différents. Le témoin a aussi comparé les
11 versions électroniques et papier des intercepts dactylographiés avec les
12 transcriptions manuscrites qui étaient contenues dans les cahiers originaux
13 et on trouvait qu'il n'y avait pas de différence substantielle.
14 Plusieurs opérateurs d'écoute de l'ABiH ont été identifiés par le bureau du
15 Procureur pendant cette enquête sur la fiabilité des matériels et ces
16 opérateurs ont été interviewés par le bureau du Procureur et ont donné des
17 informations à propos du processus par lequel ces écoutes étaient obtenues,
18 ce qui a permis encore d'étayer la fiabilité de ces éléments.
19 La façon dont ces conversations interceptées ont été transcrites dans les
20 cahiers par les opérateurs a aussi été surveillée de près. Les notes faites
21 par écrit sur les cahiers manuscrits, les mots qui avaient été biffés, par
22 exemple, les modifications d'écriture ou les modifications dans l'encre
23 utilisée pour faire des annotations dans les cahiers ont été étudiées de
24 près, ont été abordées avec les opérateurs, les agents d'écoute et on a
25 trouvé des explications à tout cela. Au travers de tout ce processus, ainsi
26 que par le croisement des différentes références, pendant un grand nombre
27 d'années tout scepticisme initial qui aurait pu exister sur la provenance
28 ou la fiabilité de ces matériaux ont été écartés et le bureau du Procureur
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1 a maintenant suffisamment de confiance dans l'authenticité et la fiabilité
2 de ces éléments.
3 Le témoin a témoigné que malgré les quelques différences qu'elle a trouvées
4 parfois au cours de ses travaux avec ces matériels portant sur les écoutes,
5 elle n'a jamais rencontré la moindre conversation interceptée qui lui
6 aurait permis de remettre en cause l'authenticité ou la fiabilité de la
7 série d'écoutes du bureau du Procureur.
8 Afin de vous résumer maintenant.
9 Q. Pouvez-vous nous dire ce que vous faisez maintenant ?
10 R. J'ai continué à travailler avec le bureau du Procureur en tant que
11 conseiller spécial jusqu'en 2007. Ensuite, je suis revenue aux Etats-Unis
12 et j'ai travaillé en tant que consultante. Depuis 18 mois, je travaille
13 dans le sud du Soudan pour une entreprise de conseil qui aide les Nations
14 Unies en matière de développement international.
15 Q. Très bien. Pourriez-vous nous dire combien de temps vous avez travaillé
16 avec le bureau du Procureur, en tout et pour tout, depuis que vous êtes
17 arrivée jusqu'à la fin de votre séjour ?
18 R. J'ai commencé à travailler en avril 1995, et je suis partie en juillet
19 2000.
20 Q. Au cours de cette période, pouvez-vous nous dire combien de temps vous
21 avez travaillé avec l'équipe du Procureur qui était affectée à l'affaire
22 Srebrenica ?
23 R. J'étais parmi les premières personnes déployées sur place pour enquêter
24 sur Srebrenica. J'y suis allée une semaine après les événements. Ensuite,
25 j'ai travaillé au sein du bureau du Procureur sur d'autres projets, mais
26 j'ai continué à être très impliquée dans l'affaire Srebrenica pendant tout
27 le temps où j'ai travaillé au bureau du Procureur.
28 Q. Lorsque vous avez travaillé sur Srebrenica, pouvez-vous nous dire quel
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1 a été votre poste exactement ?
2 R. J'ai été agente de recherche et analyste ayant participé dans pas mal
3 d'activités et d'analyses ici à La Haye.
4 Q. Pour ce qui est de ces travaux analytiques et activités analytiques,
5 est-ce que vous pouvez nous dire exactement ce que vous avez fait, quel
6 genre de choses ?
7 R. J'ai examiné toute une pile de documents. Je les ai évalués. J'ai
8 travaillé sur le projet relatif aux écoutes téléphoniques, et cela a requis
9 beaucoup de travail détaillé et approfondi du point de vue de l'analytique.
10 Q. S'agissant de ces écoutes interceptées, quand est-ce que vous avez
11 commencé à travailler dessus ?
12 R. Au printemps 1998.
13 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire comment cela s'est-il produit ?
14 R. En été, c'est-à-dire en juillet 1995, nous avons entendu dire qu'il y
15 avait des conversations interceptées, mais nous n'avons pas pu nous les
16 procurer sur le coup. Enfin, c'est vers la fin de 1998 [comme interprété]
17 qu'il y a eu un changement de situation sur le terrain, et au printemps
18 1998 le bureau du Procureur a pu avoir accès à certaines de ces écoutes à
19 titre préliminaire, des conversations qui ont été interceptées dans le
20 courant de la période de juillet 1995.
21 Q. Et une fois que vous avez été impliquée ou que vous avez commencé à
22 travailler pour ce qui est de cette documentation initiale, étaient-ce vos
23 premières écoutes ?
24 R. Non. Cela a été obtenu par le chef de l'équipe, M. Jean-René Ruez.
25 Q. Et pour ce qui est de l'aptitude du bureau du Procureur de se procurer
26 ce matériel intercepté suite à l'identification, pouvez-vous nous dire quel
27 a été le degré de coopération entre le bureau du Procureur et les autorités
28 de la Bosnie pour ce qui est d'obtenir un accès à cette documentation ?
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1 R. Est-ce que vous pouvez être plus clair, de quelles périodes êtes-vous
2 en train de parler ?
3 Q. La période initiale, celle de 1995, ou juste après 1995, lorsque vous
4 avez appris qu'il y avait des conversations interceptées et lorsque des
5 efforts ont été déployés par le bureau du Procureur de se les procurer ?
6 R. Oui, c'est le cas.
7 Q. Alors s'agissant de ces efforts déployés par le bureau du Procureur,
8 est-ce que les autorités de Bosnie ont coopéré pour ce qui est de la
9 fourniture de ceci ?
10 R. Non.
11 Q. Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire pourquoi cela a été le cas
12 ?
13 R. Je ne peux que spéculer pour ce qui est des raisons.
14 Q. Bon, je préférerais que vous ne spéculiez pas.
15 R. O.K.
16 Q. Mais si vous savez, dites-nous. Si vous ne savez pas, tant pis.
17 S'agissant de votre opinion concernant cette documentation, concernant leur
18 fiabilité, et indique-nous donc si vous estimez que les circonstances dans
19 lesquelles cela a été obtenu a fait qu'il y a eu une hésitation pour ce qui
20 est de fournir cela au bureau du Procureur.
21 R. Oui.
22 Q. Et --
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez. Vous savez, vous parlez la
24 même langue, et les interprètes ont du mal à vous rattraper, donc je vous
25 prie de faire une petite pause entre vos questions et vos réponses.
26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors votre réponse.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci. Lorsque j'ai commencé à examiner cette
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1 documentation, je dirais que je me suis penchée dessus avec un certain
2 degré de scepticisme lié à du bon sens. Je me suis déjà posé la question,
3 et je crois que les gens avec qui j'ai travaillé se sont posé la question
4 de savoir si cette documentation était bel et bien authentique et est-ce
5 que nous pourrions véritablement nous fier à l'exactitude de ce qu'on nous
6 a remis. Et pendant toute la durée où j'ai eu à travailler sur cette
7 documentation et où l'équipe a travaillé dessus, nous avons toujours passé
8 les choses au scrutin [comme interprété]. Nous avons travaillé très dur
9 pour nous efforcer de déterminer à chaque fois si c'était quelque chose
10 d'original et quelque chose de fiable.
11 M. VANDERPUYE : [interprétation]
12 Q. Merci, Madame Frease. Je voudrais vous montrer à présent un document,
13 mais donnez-moi un instant.
14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P791.
15 Q. Madame Frease, le voyez-vous sur l'écran ?
16 R. Oui.
17 Q. Alors pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
18 R. Il s'agit d'un reçu, un bordereau de réception qui émane du
19 commandement de l'ABiH, et c'est daté du 3 mars 1998, et on voit que c'est
20 adressé à Jean-René Ruez, chef de l'équipe d'investigation, et c'est placé
21 en corrélation avec la documentation qui a été assemblée au sujet de ces
22 écoutes radio et qui ont été remises le 3 mars pour ce qui est de tout ce
23 qui se reporte aux communications interceptées au sein de la VRS. C'est les
24 communications au sein de l'armée des Serbes de Bosnie.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Etant donné que le témoin a dit que ça vient du
27 commandant. Or, ça n'a pas été signé par le commandant. Il faut dire que
28 pour les besoins d'une précision que c'est un capitaine qui a signé, comme
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1 on peut le voir ici. C'est un adjoint du commandant. Merci. On ne peut pas
2 lire le nom, mais je crois que c'est un certain Adnan. Merci.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien, je crois que M. Vanderpuye va
4 jeter la lumière dessus.
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Le document
6 parle pour lui-même. On voit qu'il y a une personne qui s'appelle capitaine
7 Adnan. Et il y a un cachet dessus qui indique qu'il s'agit du commandant
8 adjoint du 2e Corps et on nomme aussi le brigadier Sulejman Budakovic, avec
9 une signature qui constitue les initiales et le nom de M. Ruez, on a
10 l'original.
11 Q. Est-ce que -- oui ?
12 R. Je voudrais apporter un éclaircissement. Lorsque j'ai parlé de
13 l'origine, j'ai dit commandement de l'ABiH, je n'ai pas dit commandant.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Alors, le dénommé Adnan, je
15 crois que c'est son prénom, et il y a un nom de famille qui n'est pas
16 tellement lisible. Il s'agit de quelque chose comme Cohodarovic ou à peu
17 près.
18 Vous pouvez continuer, Monsieur Vanderpuye.
19 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est cela.
20 Q. S'agissant de ces écoutes radio, est-ce que vous savez à quoi est-ce
21 qu'il est fait référence ici ?
22 R. Oui. J'ai travaillé longuement dessus. Il s'agit d'une compilation de
23 quelque 550 pages de photocopies, de frappes, de rapports tapés à la
24 machine qui nous ont été remis dans un classeur, qui ont été remis au
25 bureau du Procureur dans un classeur.
26 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la période de temps qui est couverte
27 par ces écoutes ?
28 R. Ça va du 9 juillet jusqu'au 30 ou 31 juillet.
Page 4976
1 Q. Fort bien. Je me propose à présent de vous montrer un autre document.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il s'agit de la pièce 792 [comme
3 interprété] dans l'affichage électronique.
4 Q. Pendant que nous attendons qu'on nous le montre, laissez-moi vous
5 demander ce qui suit : lorsqu'il s'agit de cette documentation, est-ce que
6 le bureau du Procureur a concrètement demandé à ce que celle-ci lui soit
7 remise ou est-ce qu'il y a eu une sélection pour ce qui est de ce qui lui
8 serait remis par les soins de l'armée de Bosnie ? Ou est-ce que cela est
9 venu de l'initiative de cette ABiH ?
10 R. C'est nous qui avons demandé qu'on nous communique ces écoutes.
11 Q. Est-ce que vous savez nous dire si la document en question se rapporte
12 qu'aux événements de Srebrenica, ou est-ce que cela englobe encore d'autres
13 informations que vous vous seriez procurées au travers de ces écoutes
14 effectuées par l'armée ?
15 R. Nous étions concrètement intéressés par les événements de Srebrenica.
16 Mais si mes souvenirs sont bons, il y a eu d'autres conversations qui se
17 trouvaient dans le classeur qui n'avaient rien à voir avec les événements
18 en question.
19 Q. Est-ce que vous reconnaissez le document qui nous est montré à
20 l'affichage électronique ?
21 R. Oui.
22 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
23 R. Il s'agit de la page de garde pour ce qui était de ce classeur de 550
24 pages.
25 Q. Lorsque vous évoquez les 550 pages de feuilles papier relatives à ces
26 écoutes, est-ce qu'il y a une divergence avec la documentation et ce qui a
27 été tapé à la machine partant des données électroniques reçues par le
28 bureau du Procureur a posteriori ?
Page 4977
1 R. Oui. Il y a des divergences. Certaines de ces différences consistent en
2 ce qui suit : nous avons ultérieurement appris qu'il manquait des titres de
3 certains rapports et des entêtes de certains rapports. Et nous avons
4 remarqué que certains de ces rapports avaient été faits dans une structure
5 rhétorique avec une grande capitale au début, puis des petites lettres.
6 Puis après, d'autres messages ont été tapés en majuscules en entier. Et
7 presque toujours, ça commençait avec un certain type particulier de
8 commentaire. Par exemple - enfin, je n'arrive pas à m'en souvenir de façon
9 tout à fait exacte - mais par exemple, à tel jour, à telle heure, telle
10 fréquence, nous avons intercepté la communication entre untel et untel,
11 donc entre X et Y, puis cela contenait le récit.
12 Q. Lorsque vous vous êtes procuré cette documentation ou peu de temps
13 après, est-ce que vous avez considéré que c'était fiable comme document
14 pour ce qui est de vos investigations ultérieures ?
15 R. A l'époque, on s'en est servi en guise d'outil d'investigation, et nous
16 avons travaillé dessus pendant plusieurs mois. Nous avons d'abord analysé,
17 en premier lieu, avant que de passer à l'analyse des cahiers de notes. Je
18 dirais que lorsque nous avions commencé, nous n'étions pas tout à fait
19 certains de sa fiabilité.
20 Q. Une fois que vous avez reçu ce jeu de conversations téléphoniques
21 interceptées, est-ce que vous avez reçu - et je pense que c'est bien le cas
22 - un autre cahier de notes avec les transcriptions consignées à la main ?
23 Est-ce que vous pouvez nous dire quand est-ce que vous l'avez reçu ?
24 R. On l'a reçu en avril 1998, mais nous avons identifié le tout en mars
25 1998.
26 Q. Est-ce que votre mission a consisté à vous procurer cette
27 documentation-ci ?
28 R. Oui.
Page 4978
1 Q. Je me propose maintenant de vous montrer la pièce 285 [comme
2 interprété] dans le prétoire électronique. Et en attendant que ce soit
3 affiché, je vais vous poser ma question. Est-ce que vous vous souvenez du
4 nombre total de cahiers de notes que vous aviez reçus au début.
5 R. Cent trente-quatre plus un. On aurait pu dire 135. J'ai dit plus un,
6 parce que le dernier c'était davantage une espèce de journal qui n'a pas
7 été utilisé pour ce qui est d'y transcrire des conversations interceptées.
8 Q. Fort bien. Est-ce que vous pouvez nous dire --
9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Nous ne sommes pas en train de diffuser
10 ceci, n'est-ce pas ?
11 Q. Est-ce que vous connaissez ce document sur votre écran ?
12 R. Oui.
13 Q. De quoi s'agit-il ?
14 R. Il s'agit d'une liste d'inventaire de ces cahiers de notes que nous
15 avions considérée importante pour notre investigation.
16 Q. J'attire votre attention sur le point en haut à gauche.
17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Et j'aimerais que cela soit zoomé quelque
18 peu.
19 Q. On voit une date qui dit qu'il s'agit du 11 mars 1998. Est-ce que vous
20 voyez cette partie-là ? Est-ce qu'il s'agit de la date que vous avez reçu
21 cette documentation ?
22 R. Non.
23 Q. Bon. A droite, on voit la traduction, on voit :
24 "Commandement du 2e Corps, archives des écoutes interceptées remises
25 aux représentants du TPIY."
26 Donc ça n'a pas été remis à cette date-là ?
27 R. C'est exactement le cas.
28 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la date à laquelle cette documentation
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1 a été en réalité remise au bureau du Procureur ?
2 R. En avril 1998. Nous avions espéré les recevoir dès le mois de mars,
3 mais le 12 mars on nous a fait savoir qu'il fallait une approbation
4 officielle de la part du ministère de la Défense pour que ça soit remis, et
5 c'est la raison pour laquelle ça nous a été remis qu'au mois d'avril.
6 Q. Fort bien. Je me propose maintenant de vous montrer une pièce qui est
7 la P284, et j'aimerais que vous nous confirmiez si c'est bien cette liste-
8 là que l'on voit sur l'écran. Est-ce que cela bel et bien placé avec cette
9 pièce ?
10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Nous ne sommes pas en train de diffuser
11 cela vers le public, n'est-ce pas ? Merci beaucoup.
12 Q. Vous voyez l'original à gauche et vous pouvez y voir votre nom en plein
13 milieu.
14 R. Oui.
15 Q. Et le document dit qu'il y a eu 135 documents d'enregistrés, de listés
16 et d'emballés dans des boîtes en carton. Ça se trouve au deuxième
17 paragraphe. Donc ça a été emballé dans des boîtes en carton avec des
18 signatures du représentant du Tribunal de La Haye, M. Peter Nicholson et
19 d'un représentant qui n'est pas nommé au niveau du commandement du 2e
20 Corps. Et il est dit que c'est une liste de documents qui est jointe au PV.
21 Est-ce que c'est bien ce qui est en corrélation avec la pièce qu'on a vue
22 tout à l'heure ?
23 R. Oui, exactement.
24 Q. Donc cela est la date à laquelle les documents vous ont été remis ?
25 R. Oui.
26 Q. Et il y est dit 20 avril 1998; est-ce que c'est bien exact ?
27 R. Oui.
28 Q. Fort bien. Est-ce qu'en sus, vous avez reçu d'autres documents ou
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1 pièces vers cette date-là ?
2 R. Oui, en effet.
3 Q. Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet ?
4 R. Oui. Nous avons reçu des bandes audio, des enregistrements faits sur
5 des bandes magnétiques en rouleau. J'en ai reçu 13 à la date du 25 avril,
6 et à cette époque, j'étais en mission à Tuzla et il y avait un expert en
7 matière de communication de ce type qui a reçu cela, et je suis allée de
8 Tuzla à Sarajevo pour recevoir le reste le 25 avril.
9 Q. Mais s'agissant de ce que vous avez reçu comme bandes audio, est-ce que
10 cela a été restitué au bureau du Procureur ?
11 R. Est-ce que vous voulez dire si c'est moi qui l'ai remis au bureau du
12 Procureur ?
13 Q. Oui, exactement.
14 R. Oui, c'est cela.
15 Q. Fort bien. Est-ce que cela a été enregistré ?
16 R. Oui.
17 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de voir la documentation y relative
18 ?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que cela confirme ce que vous avez déjà relaté aux Juges de la
21 Chambre ?
22 R. Exactement.
23 Q. Je me propose maintenant de vous montrer la pièce P289.
24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous prie.
25 Q. En attendant l'affichage, je voudrais vous poser une question au sujet
26 des 13 bandes que vous aviez reçues. Est-ce que ces bandes contenaient quoi
27 que ce soit d'important pour ce qui est de votre investigation relative à
28 Srebrenica, et vous en souvenez-vous ?
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1 R. Non, je ne m'en souviens pas.
2 Q. Bon. On voit maintenant la pièce 289 sur le prétoire électronique. Est-
3 ce que vous reconnaissez ce document ?
4 R. Oui.
5 Q. Ce document est un rapport de transfert d'archives qui ont été
6 rassemblées par le biais de ER. J'imagine que c'est de la reconnaissance
7 électronique au sujet des événements de Srebrenica en l'an 1995.
8 R. En effet.
9 Q. Fort bien. Alors, ici il est dit qu'il y a un total de 19 bandes audio
10 qui ont été récupérées et listées, et on voit la signature d'un certain
11 Jack Hunter, et en plus, dans chaque boîte, il y a encore une feuille de
12 papier.
13 Et au deuxième paragraphe, il est dit :
14 "Liste des bandes séparées qui sont jointes avec l'écriture de Jack
15 Hunter à partir du Q1 au Q19."
16 Est-ce que vous le reconnaissez ?
17 R. Oui.
18 Q. Et ceci est en corrélation avec ce que vous nous avez dit concernant le
19 réceptionnement [phon] de ces 19 bandes audio ?
20 R. Oui.
21 Q. Il est dit au quatrième paragraphe que cela a été remis au dénommé Jack
22 L. Hunter, armée des Etats-Unis d'Amérique, et on donne un numéro de
23 sécurité sociale. Est-ce que vous pouvez vous souvenir de ce Hunter qui
24 était membre des troupes de l'armée américaine ?
25 R. Non. Moi, j'ai travaillé pour l'ATF, qui est une organisation des
26 Etats-Unis en matière de commerce d'alcool, de tabac et d'armes à feu.
27 Q. Et ce M. Hunter était expert en communications radio, comme vous l'avez
28 dit ?
Page 4982
1 R. Oui.
2 Q. Et il a gardé pendant un certain temps ces bandes audio ?
3 R. Oui.
4 Q. Savez-vous nous dire ce qu'il en a fait, si tant est qu'il a fait
5 quelque chose ?
6 R. Il les a pris au laboratoire de Washington et il a procédé à des
7 analyses pour fabriquer ensuite des copies et nous restituer des copies aux
8 côtés des originaux.
9 Q. Une fois que vous avez reçu ces bandes audio en 1998, il vous a été
10 donné des carnets de notes en 1999, n'est-ce pas ?
11 R. Oui.
12 Q. Vous souvenez-vous à peu près de la date à laquelle ça s'est produit ?
13 R. En mai 1999.
14 Q. Fort bien. Je me propose maintenant de vous montrer la pièce P286. En
15 attendant que ce soit chargé au prétoire électronique, est-ce que vous
16 pourriez répondre à ma question qui est celle-ci : est-ce que vous savez
17 quels étaient ces cahiers de notes que vous avez reçus avec ces écoutes
18 interceptées et est-ce qu'il y avait autre chose encore ?
19 R. J'ai reçu 55 carnets de notes additionnels ou complémentaires, et c'est
20 avéré, si mes souvenirs sont bons, que cela n'était pas si important que
21 cela. Cela se reportait à des communications codées au niveau tactique.
22 Mais il n'en demeure pas moins que nous avions reçu cela aussi.
23 Q. Je pense que maintenant nos écrans nous montrent le document en
24 question. Nous ne sommes toujours pas en train de diffuser tout ceci vers
25 le public, et on voit votre signature qui se trouve à droite.
26 R. Oui.
27 Q. Et sur ce document, il est dit qu'on vous a remis cette documentation,
28 c'est-à-dire ces 55 carnets de notes en format A-5, puis un cahier en
Page 4983
1 format A-4, et deux disques durs avec un registre.
2 R. Oui.
3 Q. S'agissant de ces informations et de ces disques, est-ce que vous vous
4 souvenez de quoi il s'agissait ?
5 R. Ce dont je me souviens c'est qu'on n'a pas été en mesure d'ouvrir le
6 paquet.
7 Q. Vous parlez de l'ouverture électronique ou de l'ouverture physique du
8 paquet ?
9 R. Non, non, c'est de l'ouverture électronique que j'étais en train de
10 parler.
11 Q. Vous souvenez-vous du fait que le 10 mai on vous ait remis la
12 documentation en question ?
13 R. Oui, c'est ce dont je me souviens.
14 Q. J'aimerais vous montrer maintenant une pièce qui est le P287. Nous
15 allons d'abord nous pencher sur la page une pour que les choses soient
16 clairement indiquées au compte rendu. Est-ce que vous reconnaissez ce
17 document d'abord ?
18 R. Oui.
19 Q. Il y est dit qu'il s'agit d'un PV de remise d'archives à l'équipe
20 d'investigation du Tribunal La Haye.
21 R. En effet.
22 Q. Bon.
23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous demande de vous pencher sur la
24 page 2 en version B/C/S, et il s'agirait de la page 3 en version anglaise.
25 Je vois qu'en première page il est dit que ces archives ont été remises à
26 Stefanie Frease. Et il est indiqué que cela a été remis par le chef Tihic à
27 la date du 10 mai 1999. Et j'attire votre attention sur les lignes 46 à 49
28 de ces documents.
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1 Vous le voyez ?
2 R. Oui.
3 Q. On mentionne, en ligne 47, quatre cahiers A-4, puis au 48, on fait
4 référence à deux disques, et au 49, on fait référence à ce registre ou cet
5 agenda.
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que ce document se rapporte à la documentation qui vous avait
8 été remise, et est-ce que cela coïncide avec le document qu'on a vu tout à
9 l'heure, c'est-à-dire la pièce 286 ?
10 R. Oui, en effet.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce qu'on peut revoir une fois de
12 plus la première page.
13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et ce, pour comparer les dates. Je
15 voudrais comparer les dates. Je vois ici Tuzla, 14 mai 1999, mais il s'agit
16 de la remise du 10 mai 1999, n'est-ce pas ? C'est pour le compte rendu.
17 M. VANDERPUYE : [interprétation] En effet. Mais nous allons peut-être
18 laisser le témoin répondre à la question.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Veuillez poursuivre M.
21 Vanderpuye.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
23 Q. Témoin, puisque nous venons de vous poser cette question, savez-vous
24 pourquoi il y avait eu cette différence de quatre jours entre les dates de
25 ces documents ?
26 R. Je ne m'en souviens pas.
27 Q. Et savez-vous ou vous souvenez-vous s'il y avait eu d'autres remises de
28 bandes au bureau de l'Accusation après que vous ayez reçu ce paquet en 1999
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1 ? Savez-vous si d'autres remises de documents ont eu lieu en 2000 ?
2 R. Oui.
3 Q. Pourriez-vous nous en parler rapidement, pour autant que vous vous en
4 souveniez ?
5 R. Vous faites référence à des remises de nature militaire ?
6 Q. Oui, militaire.
7 R. Alors, je n'ai pas de souvenir particulier.
8 Q. J'aimerais vous montrer un document. Attendez un instant.
9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Voilà, il s'agit de la pièce P38. Sur le
10 prétoire électronique, s'il vous plaît. Pardon, c'est la P838, 838.
11 Q. Bien. Alors, nous avons sous les yeux un document qui concerne une
12 recherche dans les archives de l'ABiH situées à Ramiz Salcin, dans les
13 casernes de Ramiz Salcin, Otoka, Sarajevo. Est-ce que vous connaissez ce
14 document ?
15 R. Oui. Il s'agit du document lié à une recherche réalisée par une autre
16 équipe du bureau de l'Accusation.
17 Q. D'accord.
18 R. Pendant laquelle des bandes ont été obtenues, mais ceci s'est passé
19 après l'époque où j'avais quitté le Tribunal.
20 Q. Et comment se fait-il que vous êtes au courant de l'existence de ce
21 document ?
22 R. On me l'a montré. Des membres du bureau de l'Accusation me l'ont
23 montré.
24 Q. Donc ceci se passait pendant que vous prépariez votre témoignage dans
25 l'affaire Popovic ?
26 R. Oui.
27 Q. Bien. J'aimerais que nous regardions maintenant la page 3.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, ce document P838 n'a pas
2 été traduit dans une langue que je comprenne, en l'occurrence en serbe.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est bien de la pièce 838 que vous
4 voulez parler, pas de la pièce P858 ? Il y a beaucoup de documents qui
5 n'ont pas été traduits en B/C/S, vous savez.
6 M. VANDERPUYE : [interprétation] En effet.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour l'accusé, il pourrait être utile
8 sans doute de préciser un peu le contenu du document en question, de façon
9 à ce que M. Tolimir puisse s'en faire une idée.
10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour cela, je suggère que nous revenions à
11 la première page du document de façon à ce que je puisse en lire un
12 paragraphe pour que l'on comprenne à la lecture du compte rendu de quoi il
13 s'agit. C'est un document qui est intitulé "Inventaire et reçu de propriété
14 obtenue au cours de la réalisation d'une recherche consensuelle menée par
15 le TPIY." Je lis au premier paragraphe :
16 "Je, soussigné, certifie qu'entre 18 heures 30 et 4 heures du 16 et 17
17 octobre 2000, sur le site de l'archive de l'ex-ARBiH, situé dans la caserne
18 de Ramiz Salcin, Otoka, Sarajevo, une recherche consensuelle a été réalisée
19 par l'équipe suivante du TPIY", suivi des noms.
20 A la suite de ces noms, je lis :
21 "Avec le consentement et la coopération de la personne responsable du
22 soutien au TPIY sur le site, en l'occurrence le major Ramezic Suad et le
23 major Adem Omerkic et l'inventaire ci-joint consistant de quatre pages et
24 une liste de 20 pièces est un inventaire juste et précis des pièces qui ont
25 été remises pendant cette recherche." Voilà.
26 Pour regarder la page 3, dont l'objet est très limité, vous voyez que ceci
27 est daté du 16 octobre 2000 et qu'on y lit que sur 100 centimètres sur 75
28 centimètres sur 50 centimètres, donc c'est les dimensions d'une boîte
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1 contenant un certain nombre de bandes audio et autres, des bandes audio et
2 audio magnétiques, ainsi que des cassettes, toutes numérotées, les numéros
3 apparaissent comme étant de 1 à 192.
4 Si vous voulez bien passer à la page suivante, vous verrez qu'une autre
5 boîte est répertoriée. Datée celle-là du 17 octobre, même taille, donc 100
6 centimètres sur 75 centimètres sur 50 centimètres contenant 98 bandes audio
7 magnétiques, portant les numéros 1, et en ordre je pense, jusqu'à 114.
8 Q. Concernant ces bandes audio magnétiques, avez-vous conscience d'une
9 bande audio magnétique, quelle qu'elle soit, ayant joué un rôle particulier
10 relatif à l'enquête concernant Srebrenica et faisant partie de ce lot de
11 document ?
12 R. Oui.
13 Q. Et de quoi vous souvenez-vous précisément qui ait été pertinent à cette
14 enquête ?
15 R. Il me semble qu'il s'agissait de la bande 49, laquelle corroborait des
16 conversations que l'on avait trouvées sur des cassettes qui avaient été
17 remises à Jack Hunter le 25 avril 1998. Cette cassette-là était numérotée
18 Q2. Nous avons trouvé la même conversation enregistrée sur différents
19 sites. On n'entendait pas exactement la même chose sur les deux, mais
20 c'était clairement la même conversation.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] A la fin du document, je vois une note
23 manuscrite datée du 17 octobre 2000. J'aimerais que l'on m'explique le
24 contenu de cette note manuscrite et notamment savoir qui en est l'auteur.
25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je crois que
26 ce à quoi M. Tolimir fait référence, c'est la signature de Daniel Perry. Je
27 lis D Perry, avec une date du 17 octobre 2000. C'est bien de cela que vous
28 voulez parler, Monsieur Tolimir ? Corrigez-moi si je me trompe. Cette
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1 signature apparaît sur toutes les pages de l'inventaire.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous pouvez poser la question au
3 témoin.
4 M. VANDERPUYE: [interprétation] D'accord.
5 Q. Madame Frease, connaissez-vous la signature de M. Perry ?
6 R. Non.
7 Q. Et seriez-vous en mesure d'identifier s'il s'agit bien d'une signature
8 en bas de la feuille, ou d'autre chose ?
9 R. Ça ressemble à une signature, mais il semble y avoir aussi peut-être
10 une autre signature à droite. C'est peut-être un document contresigné par
11 une personne en Bosnie, l'homologue bosnien.
12 Q. Merci.
13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, pour le compte
14 rendu, la fameuse cassette 49 à laquelle le témoin vient de faire
15 référence, c'est la cassette 509 [comme interprété], qui est déjà versée au
16 dossier.
17 Q. [aucune interprétation]
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, un instant, s'il
19 vous plaît, le Juge Nyambe a une question pour le témoin.
20 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Oui, une question de clarification.
21 En page 27, lignes 23 à 24, vous nous avez dit que :
22 "Ces cassettes présentent des différences quant à ce que l'on entend, mais
23 il est clair que c'est la même conversation."
24 Pouvez-vous préciser cette différence entre ce que l'on entend. Il y a une
25 différence de contenu et que c'est tout de même la même conversation ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait. Cela nous a aussi beaucoup
27 préoccupés au départ. Mais ce que nous avons compris, c'est qu'en fait,
28 lorsque des conversations sont enregistrées sur deux sites différents, l'un
Page 4990
1 des sites entendra mieux certains participants que d'autres, alors que sur
2 un autre site, ce ne seront pas les mêmes participants dont le son sera le
3 plus clair. Ce qui fait que ces deux enregistrements se complètent --
4 donnent une version complète de la conversation, ou plus complète, dans la
5 mesure où d'un côté vous entendrez mieux -- en fait, je viens de le dire,
6 vous entendrez mieux certaines personnes à cause de la localisation de
7 l'antenne et de la façon dont certaines fréquences sont mieux perçues à tel
8 endroit compte tenu de l'endroit où parlaient les gens en question, et sur
9 tel autre site, vous entendrez tel autre correspondant mieux. Et tel autre
10 correspondant que vous entendiez moins bien sur le premier site. Et il y a
11 parfois un site où la personne qui intercepte se rend compte que la
12 conversation est importante, mais pour autant n'arrive à enregistrer peut-
13 être que l'un des deux correspondants et pas les deux.
14 Donc dans l'exemple qui nous préoccupe ici, nous avons une situation où
15 certaines cassettes -- nous avons enregistré des conversations provenant de
16 deux sites différents où le contenu n'est pas le même parce qu'ils sont
17 enregistrés sur des sites différents.
18 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous en prie.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, le Président.
22 Q. Je vous posais une question sur les références Q1 et Q2 dont vous venez
23 de nous parler. Pour revenir à ces cassettes que M. Hunter avait reçues, Q1
24 à Q19, ces cassettes contenaient-elles également des informations
25 importantes au-delà de cette référence que vous venez de nous donner par
26 rapport à l'enquête de Srebrenica ?
27 R. Je ne m'en souviens pas spécifiquement.
28 Q. Très bien. Poursuivons. J'aimerais vous montrer le document P288.
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1 Reconnaissez-vous ce document ?
2 R. Oui.
3 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
4 R. C'est un reçu signé par Jean-René Ruez, chef de l'équipe de l'enquête à
5 Srebrenica, reçu remis par deux Corps de Tuzla qui lui avaient donné une
6 documentation et information supplémentaires.
7 Q. Et concernant la référence précise ici à des registres de station avec
8 des données recueillies par la brigade EIV de reconnaissance électronique,
9 je lis 42 pièces. Vous savez ce que ça signifie, de quoi il retourne ?
10 R. Ce sont 42 cahiers supplémentaires, pour autant que je me souviens.
11 Q. D'accord. Et ici, il est fait référence à des disquettes de 1,44
12 mégabits. Je vois qu'il y en a sept. Vous voyez de quoi il retourne ?
13 R. Oui.
14 Q. Vous pouvez nous expliquer ?
15 R. Ce sont des versions électroniques dactylographiées de ces
16 conversations qui avaient été envoyées au Corps 2 depuis les sites.
17 Q. Donc c'étaient des versions électroniques qui pouvaient être comparées
18 à la version papier, mais ce sont les mêmes ?
19 R. Tout à fait, sinon qu'elles étaient plus complètes, parce qu'elles
20 avaient aussi les en-têtes et les bas de page. Donc lorsque nous avions
21 d'abord reçu 550 pages, comme je l'ai dit, les en-têtes étaient manquants,
22 parfois il manquait des lignes, des bas de page, et ces versions
23 électroniques contenaient les conversations complètes, comme on les trouve
24 également dans les cahiers eux-mêmes.
25 Q. D'accord.
26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Si vous le voulez bien maintenant, passons
27 à l'annexe 2 de ce document, qui doit se trouver en page 3 de la version
28 anglaise, et si je ne me trompe, c'est également à la page 3 de la version
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1 B/C/S.
2 Q. Vous voyez ici une liste de registres de poste datant de 1995. La
3 taille du papier est censée être A-5. Donc ce sont les cahiers que vous
4 avez reçus ?
5 R. En effet.
6 Q. Et ces cahiers que vous avez reçus, jusqu'à ce moment-là, contenaient
7 ce même genre d'entrées, des notes du même type, l'information
8 d'enregistrement, comme ici : "SP : 2.02/2-01-496," [comme interprété] par
9 exemple, dans la première ligne. Et en ligne 2, 4 juillet 1995, puis il y a
10 une période qui va du 12 juillet au 21 juillet 1995. C'est tout à fait ce
11 type de matériaux ou de documents qu'on vous envoyait jusqu'à cette date ?
12 R. Oui.
13 Q. Et vous-même, vous documentiez les informations que vous receviez ?
14 Vous les entriez quelque part, ces informations ?
15 R. Oui.
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais maintenant passer à l'annexe
17 suivant. C'est l'annexe 3, qui doit se trouver sur la page suivante des
18 deux documents. Excusez-moi, il faudra que j'avance encore d'une page dans
19 la version anglaise.
20 Q. Très bien. Merci. Je vois là donc, il est fait référence à des
21 disquettes de 1,44 mégabits avec des rapports RI. Pouvez-vous nous
22 confirmer que la période concernée par ces données électroniques que nous
23 avions reçues de janvier à décembre 1995, c'est bien la bonne période ?
24 R. Je n'ai pas moi-même examiné le contenu de chaque disquette.
25 Q. Certain. Mais ma question, qui était peut-être un peu floue était est-
26 ce que vous vous souvenez d'avoir reçu cette documentation à ce moment-là
27 et que cette documentation concernait en gros l'année 1995. C'est
28 d'ailleurs non pas l'année 1994 ni 1996, et cetera ?
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1 R. Tout à fait.
2 Q. D'accord. Bien. Alors, avançons. Pour autant que vous vous souveniez
3 des événements concernant la collecte de cette documentation, pouvez-vous
4 le confirmer dans d'autres documents, dans tous les documents que vous avez
5 vus ?
6 R. C'est confirmé dans certains rapports internes, en effet.
7 Q. D'accord. Un peu de patience. J'aimerais vous montrer un autre
8 document. J'aimerais vous montrer maintenant la pièce P856, s'il vous
9 plaît.
10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Si je ne me trompe, ce document n'est pas
11 traduit non plus. Je vais donc lire l'intitulé de façon à ce que M. Tolimir
12 puisse comprendre de quoi il est question. Mais il y a une traduction.
13 Q. Madame Frease, reconnaissez-vous ce document ?
14 R. Oui.
15 Q. Avez-vous eu l'occasion de le lire ?
16 R. Oui.
17 Q. Est-ce qu'il est conforme à vos souvenirs des événements qui se sont
18 déroulés pendant le transfert, la réception de ces intercepts tels que vous
19 nous les avez racontés aujourd'hui ?
20 R. Oui.
21 Q. D'accord. Je vais vous demander maintenant si à la suite de ceci -- ou
22 plus exactement, non pas à la suite mais parallèlement, vous souvenez-vous
23 des circonstances particulières dans le cadre desquelles le bureau de
24 l'Accusation a reçu des matériaux concernant des écoutes réalisées par le
25 MUP de Bosnie-Herzégovine ?
26 R. Oui.
27 Q. Pourriez-vous nous en parler rapidement, s'il vous plaît.
28 R. Nous avons reçu des documents provenant du SDB de Tuzla en mai 1999
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1 sous la forme de rapports dactylographiés, tout un lot de conversations
2 dactylographiées et aussi des disquettes, quelques versions électroniques.
3 Q. Vous savez si --
4 R. Ainsi que des cassettes.
5 Q. Pardon.
6 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais avoir la pièce P828, s'il vous
7 plaît, sur le prétoire électronique.
8 Q. Je voudrais vous montrer un autre document, s'il vous plaît.
9 Reconnaissez-vous ce document, Madame Frease ?
10 R. Oui.
11 Q. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
12 R. C'est un inventaire, une liste de rapports, de communications
13 interceptées par le SDB avec les dates auxquelles ces conversations ont été
14 interceptées ainsi que des numéros de rapports indiqués ici.
15 Q. Je vois que vous êtes en train de lire ce document. J'ai oublié de vous
16 poser la question, est-ce que vous parlez couramment le B/C/S ?
17 R. Je le parle suffisamment, disons.
18 Q. D'accord. Donc vous êtes en mesure de lire le document qui se trouve à
19 l'écran sans avoir besoin qu'il soit traduit ?
20 R. Oui.
21 Q. Vous voyez donc les numéros et à côté, vous voyez o-d ?
22 R. Oui.
23 Q. Vous voyez une date ?
24 R. Oui.
25 Q. Ces nombres, ces chiffres, vous savez à quoi ils correspondent, de quoi
26 il s'agit ?
27 R. Ils correspondent aux numéros des rapports internes du SDB et à la date
28 de la conversation.
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1 Q. D'accord. Passons à la page suivante de ce document, s'il vous plaît,
2 là où vous voyez la signature. Peut-être ne la voyez-vous pas.
3 R. Cette page ne semble pas correspondre à la page précédente.
4 Q. En effet. Bon, vous vous rappelez de ce document ? Vous vous rappelez
5 de qui l'avait signé ?
6 R. Jean-René Ruez.
7 Q. Oui. Je pense que nous allons devoir retrouver ce document sur le
8 prétoire électronique de façon à ce que tout le monde puisse le voir.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour le compte rendu, il serait bon
10 que nous ayons le numéro du document qui est présenté sur l'écran en ce
11 moment. Est-ce toujours la pièce P856 ?
12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il semble que ce n'est plus la pièce P856
13 mais la pièce P828, me dit Mme Stewart.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je me trompe. Je voulais bien dire
15 P828.
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, la voilà.
17 Q. Nous voyons maintenant bien à l'écran la signature de M. Ruez ainsi que
18 la date du 27 juillet 1999 ?
19 R. Oui.
20 Q. Bien. Regardons maintenant un autre document. Il s'agit de la pièce
21 P827.
22 Vous pouvez lire ce qui est à l'écran ?
23 R. Oui.
24 Q. Pourriez-vous nous dire ce que vous lisez ?
25 R. Il s'agit d'un document concernant la remise par le SDB, qui avait été
26 rebaptisé après la guerre et qui portait le nom de AID, document daté du 28
27 août 2001. Ce document précise que la police a remis cinq disquettes
28 informatiques à un enquêteur du TPIY, ce document étant signé par Jean
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1 Gagnon le même jour.
2 Q. Et la date portée ici est bien le 28 août 2001 ?
3 R. En effet.
4 Q. Et il s'agit de cinq disquettes informatiques, n'est-ce
5 pas ?
6 R. En effet.
7 Q. [aucune interprétation]
8 R. Et d'un tableau.
9 Q. D'accord.
10 R. Une liste et un tableau.
11 Q. Vous connaissez ce dont il est question dans ce document, la liste de
12 données qui a été remise à M. Gagnon ?
13 R. Oui.
14 Q. Vous pourriez nous dire de quoi il s'agissait ?
15 R. Oui. C'était encore une fois une liste de rapports ayant été envoyés,
16 donc des rapports de communications interceptées.
17 Q. Donc il s'agit de rapports d'intercepts, des communications
18 interceptées par voie électronique, n'est-ce pas ?
19 R. Oui.
20 Q. D'accord. Et dans ce document, vous voyez apparaître en deuxième -- en
21 troisième et quatrième ligne une période, à savoir de juin à décembre 1995.
22 R. En effet.
23 Q. Et ceci correspond à vos souvenirs ?
24 R. Oui.
25 Q. Passons maintenant à la page suivante de ce même document.
26 R. Encore une fois, je ne travaillais plus pour le bureau de l'Accusation
27 à ce moment-là, mais c'est ce que l'on m'a dit par la suite.
28 Q. Avez-vous jamais vu ces versions électroniques des intercepts réalisés
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1 par le MUP ?
2 R. Oui, je les ai vues.
3 Q. Et avez-vous travaillé sur ces intercepts pendant l'époque où vous
4 travailliez sur le projet d'authentification, et cetera ?
5 R. Oui.
6 Q. Vous voyez sur cette page, il est question d'un disque concernant le
7 mois de juin 1995.
8 R. En effet.
9 Q. Et page suivante -- pouvons-nous passer à la page
10 suivante ?
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant de passer à la page suivante --
12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin est en train
15 de témoigner concernant des documents qui n'étaient pas entre les mains du
16 Tribunal avant le 28 août 2001. Il me semble assez étrange de demander à
17 quelqu'un de témoigner sur des documents qui n'étaient pas entre les mains
18 de l'Accusation à cette date, au moment où le témoin y travaillait, donc ne
19 sont tombés entre les mains de l'Accusation qu'à un moment où le témoin n'y
20 travaillait plus.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que ceci est tout à fait correct,
23 mais je crois que c'est clarifié par le fait que - M. Tolimir le comprendra
24 - vu que le témoin a examiné et utilisé ces documents lorsqu'elle préparait
25 son témoignage dans l'affaire Popovic. Comme vous le savez, ceci s'étant
26 produit en 2007, et c'est donc pourquoi ces questions sont pertinentes et
27 qu'il est correct de les poser au témoin vu qu'elle connaît bien la chaîne
28 de conservation des documents et qu'elle est en mesure de nous dire d'où
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1 venaient des documents avec lesquels elle a réellement travaillé.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, la Chambre a
3 réfléchi à cette question de présenter les moyens de preuve dans la mesure
4 où de cette façon-là vous pourriez soumettre n'importe quel document à
5 n'importe quel témoin en phase de récolement ou pendant leur témoignage,
6 ensuite leur poser des questions sur leur authenticité.
7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Mais il y a une autre raison, Monsieur le
8 Président, qui est que le document auquel j'ai fait référence avant celui-
9 ci, à savoir la pièce P828, a été remise au Tribunal, comme vous vous en
10 souvenez certainement, le 27 juillet 1999, et qu'il contient une liste de
11 numéros de rapports relatifs aux documents qui ont été remis à cette date
12 et qui correspondent à des numéros de rapports indiqués dans le document
13 que je viens à l'instant de montrer au témoin.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. Nous allons y réfléchir pendant
15 la pause. Avant de faire la pause, le Juge Nyambe voudrait poser une
16 question.
17 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Oui, je voudrais clarifier un point
18 afin de mieux comprendre le témoignage qui nous est proposé. Qu'est-ce que
19 c'est au juste que le SDB ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Le SDB, c'est un sigle qui est utilisé, voyons
21 -- en ex-Yougoslavie, pendant la guerre. Il y avait différents types de
22 police. Il y avait la police qui s'occupait de la circulation, il y avait
23 la police secrète, il y avait des unités régionales et des sous-unités. Et
24 la CSB, par exemple, était - je ne me souviens plus exactement que combien
25 d'unités il était question - il y en avait peut-être sept en Bosnie-
26 Herzégovine et qui concernait des régions -- la SDB concernait une région
27 plus petite et plus spécifiquement la police secrète.
28 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous en prie.
2 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Donc vous ou peut-être quelqu'un
3 d'autre pourrait peut-être m'éclairer sur ce que sont au juste les rapports
4 RI.
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Les rapports RI sont des intercepts radio.
6 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci. Et une dernière question pour
7 le témoin. Dans votre témoignage antérieur, vous avez dit que les autorités
8 de l'ABiH n'étaient pas disposées à remettre ces documents ou ces
9 intercepts au départ, c'est bien ce que vous avez dit ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] En effet.
11 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Pourquoi croyez-vous qu'il n'était
12 pas disposé à les remettre au début ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] A cette époque-là, en 1995, la guerre n'était
14 pas terminée. Les communications radio interceptées sont un document
15 extrêmement sensible. Ce sont les joyaux de la couronne d'un système de
16 renseignements. En fait, ce sont des éléments dont ils ont besoin, dont ils
17 se servent en temps réel. Ils les envoient à leur poste de commandement de
18 façon -- ils s'en servent soit pour protéger leur population ou
19 éventuellement pour transmettre des informations qu'ils considèrent comme
20 pertinentes. Et à ce moment-là, nous n'avions pas encore de véritable
21 contact avec eux, de véritables relations avec eux. Et à cette époque, la
22 guerre était encore en cours, donc il y avait une certaine réticence, que
23 je pense qui est tout à fait compréhensible, à remettre des documents à un
24 groupe de gens qu'ils ne connaissaient pas et avec lesquels ils n'avaient
25 pas encore établi de relation de confiance. Si ces documents avaient été à
26 cette époque-là l'objet de fuite, cela aurait pu compromettre des
27 informations extrêmement sensibles pour eux.
28 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, je pense que
2 nous allons faire notre première pause. Et je vous demanderais de réfléchir
3 aux inquiétudes de M. Tolimir. Nous ferons de même et nous nous
4 retrouverons ici même à 11 heures 05.
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La séance est levée.
7 --- L'audience est suspendue à 10 heures 35.
8 --- L'audience est reprise à 11 heures 08.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Tout d'abord, le greffe doit apporter
10 des corrections à plusieurs cotes.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui. La pièce P826B a été admise de façon
12 provisoire en tant que pièce publique par erreur. En effet, c'est une pièce
13 qu'il convient de mettre sous pli scellé.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Monsieur Vanderpuye, nous
15 devons revenir au document précédent pour traiter des problèmes de M.
16 Tolimir à propos de ce document. Vous pourriez peut-être indiquer quel lien
17 établir entre le dernier document que nous avons vu à l'écran, qui porte
18 une date ultérieure par rapport à la période pendant laquelle le témoin a
19 été employée par le bureau du Procureur, avec le contenu d'un autre
20 document. Sans ça, nous ne voyons pas comment établir de base d'utiliser ce
21 document puisqu'à l'époque elle ne faisait plus partie du bureau du
22 Procureur.
23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, oui, je pense que
24 je peux l'expliquer de deux façons. Tout d'abord, d'une façon directe, ça
25 tient à la teneur même du document tout simplement. J'aurais besoin des
26 deux documents sur l'écran, s'il vous plaît. Le P828, donc.
27 [Le conseil de l'Accusation et le Commis à l'affaire se concertent]
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Et le P827. Si je peux avoir ces deux
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1 documents à l'écran, s'il vous plaît. En ce qui concerne les deux documents
2 qui sont affichés, vous voyez que le document à gauche porte la date du 27
3 juillet 1999, et fait référence à des rapports de conversations
4 interceptées dont le témoin a parlé précédemment. Ensuite, à gauche, juste
5 à la gauche de chaque date à laquelle la conversation a été interceptée,
6 vous avez le numéro de l'intercepte. Ça commence par 365, ensuite 382, puis
7 387, puis 392, et cetera.
8 Maintenant, si vous regardez le document qui est à droite de l'écran,
9 c'est un document qui fait référence à cinq disquettes informatiques qui
10 couvrent la période allant de juin à décembre 1995. Vous voyez à la
11 première page à gauche que cette période comprend les documents qui sont
12 énumérés sur ce document de gauche justement.
13 Page suivante du document P827, s'il vous plaît, vous verrez que
14 cette page comprend les informations que l'on trouve sur chaque disquette.
15 Il y en a une pour juin, une pour juillet. Une pour août, une pour
16 septembre et octobre. Enfin, les périodes sont indiquées sur ce document.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne vois vraiment pas où ces
18 périodes sont indiquées. Je ne vois aucune date sur cette liste.
19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Vous dites ?
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] A droite, il est écrit que c'est
21 1995, parfait.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Juin 1995.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Exact.
24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Vous voyez que l'en-tête c'est disquette
25 1995, et ensuite vous voyez "broj fajilja [phon]," ça veut dire numéro
26 deux, rapport. Le témoin peut peut-être lire cela pour qu'on ait une
27 traduction en anglais.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Donc en première colonne, numéro du
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1 dossier; ensuite, numéro du rapport; ensuite, numéro du dossier du rapport;
2 ensuite -- vous avez numéro de dossier, puis numéro de rapport. Et bien sûr
3 les numéros de rapport font référence aux numéros de rapport que l'on
4 trouve sur le reçu original qu'on a obtenu en 1999, donc il y a un lien.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Y a-t-il une autre page où on
6 pourrait voir les dates, permettant de savoir, par exemple, quand est-ce
7 que ce document a été rédigé ?
8 M. VANDERPUYE : [interprétation] La date du document vous voulez dire ?
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
10 M. VANDERPUYE : [interprétation] La date du document se trouve sur la
11 première page du document, 28 août 2001, en haut à droite.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui. Le document que nous avons vu
13 avec les colonnes faisait partie de ce document d'août 2001; c'est bien
14 cela ?
15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout à fait.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
17 Monsieur Tolimir, qu'avez-vous à dire ?
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Peut-
19 on parler de l'authenticité d'une disquette et de l'authenticité d'un
20 fichier en se basant uniquement sur ce que le témoin a vu en 2010, alors
21 que ces fichiers ont été créés il y a 15 ans. Souvenez-vous-en quand même
22 lorsque vous traitez de dossiers électroniques. Vous savez qu'il est
23 extrêmement facile de falsifier n'importe quoi sur une disquette, d'effacer
24 ou d'ajouter quoi que ce soit.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, qu'avez-vous à
26 ajouter ?
27 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai quelques points à ajouter. Je le
28 ferai d'ailleurs au cours de mon interrogatoire principal. Ça permettra de
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1 voir les choses très, très claires. J'ai l'intention de demander au témoin
2 comment elle travaillait avec ce type de matériel. C'est ce que je vais
3 faire maintenant d'ailleurs, et vous allez comprendre comment le témoin
4 connaissait ces matériels, ces sources, ce qu'elle en sait, ce qu'elle a
5 compris de leur contenu et de leur provenance, et cetera.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, mais enfin, j'aimerais savoir
7 s'il y a une relation entre les numéros du document que l'on voit à gauche
8 sur l'écran par rapport à la deuxième colonne de l'autre document qu'on a
9 vu et qui date de juin 1995, qui reprend, en fait, les interceptes de juin
10 1984 [comme interprété] ?
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] En effet. Regardez la première ligne pour
12 juin.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] A droite.
14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Regardez sur ce document de droite.
15 Regardons la première colonne.
16 Le premier rapport, on voit le "numéro de fichier." C'est la première
17 colonne à gauche. Ensuite, il y a le numéro de rapport, 365 en l'espèce. Si
18 maintenant vous vous référez à la page de gauche, vous verrez que le
19 premier rapport, justement, c'est le 365, et il date du 21 juin 1995. Voilà
20 le lien entre les deux tableaux. Et les documents sont présentés dans le
21 même ordre d'ailleurs dans les deux documents. Donc le document à droite
22 reprend une période bien précise -- les listes à gauches sont tous les
23 rapports de juin à décembre, et ensuite ils sont mis dans des différents
24 tableaux par moi sur le document de droite.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, mais comment allez-vous
26 traiter du contenu même de ces documents, en partant des disquettes et des
27 transcriptions ?
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est ce que je vais faire, donc
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1 vous allez voir.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, qu'avez-vous à dire
3 ?
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Mais
5 je soulève une objection, parce que j'aimerais savoir si la liste contient
6 la liste des bandes dont disposait l'ABiH et si cette une liste qui est
7 identique à la liste des disquettes qui étaient conservées séparément par
8 les Services secrets du temps des événements qui nous intéressent, ou
9 j'aimerais savoir si ces documents ont été créés ultérieurement, suite aux
10 événements, et ensuite s'il y a eu un croisement entre les différentes
11 numérotations des dossiers.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, je pense qu'il
13 vous faut clarifier ce point soulevé par M. Tolimir.
14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, oui, j'essaie de réétudier sa
15 question pour bien en comprendre le sens.
16 Je crois que j'ai bien compris la question. Donc je vais demander au témoin
17 si elle en sait quoi que ce soit. Le fond de la question de M. Tolimir est
18 la suivante, si j'ai bien compris : Quel a été le déroulement des
19 événements qui a généré ces documents avant qu'ils ne soient donnés au
20 bureau du Procureur ? Je crois que c'est ça qu'il faudrait savoir.
21 Q. Si vous connaissez la réponse à la question, Madame Frease, s'il vous
22 plaît, n'hésitez pas à éclairer notre lanterne. Si vous ne le savez pas,
23 bien sûr, vous n'avez qu'à le dire.
24 R. Les numéros associés au rapport qui se trouve sur le document de
25 gauche, en date de 1999, on peut comparer ces documents avec le document
26 qui est à droite et qui est en date de 2001. Ces rapports que l'on trouve
27 sur la liste de 1999 ont été créés en 1995. Le fichier électronique a été,
28 lui, donné au TPIY en 2001.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais au début de votre témoignage, on
2 vous a demandé quand vous avez travaillé au bureau du Procureur, et vous
3 avez répondu y avoir travaillé jusqu'en 2000, et je crois que vous avez dit
4 ensuite que vous avez travaillé en tant que conseiller spécial du bureau du
5 Procureur jusqu'à la fin 2007. Il faut que nous sachions quel type de poste
6 vous occupiez de 2000 à 2007, en tant que conseillère spéciale du bureau du
7 Procureur.
8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie de votre question,
9 Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pourriez-vous répondre à la réponse.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] De 2000 à 2005, j'ai travaillé à Washington,
12 District of Columbia, pour une ONG appelée Coalition pour la justice
13 internationale. En 2005, j'ai travaillé pour la CPI
14 travaillé pour le bureau du Procureur pendant presque une année sur cette
15 affaire-ci qui nous intéresse, pour préparer l'affaire Popovic. Donc j'ai
16 poursuivi mes travaux sur les conversations interceptées de la fin 2006 au
17 printemps 2007, ensuite j'ai travaillé pour le Procureur en tant que
18 conseillère spéciale du bureau du Procureur.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, cela clarifie-t-il
20 la situation pour vous ? Etes-vous satisfait de ces réponses ?
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président. Non, ça ne
22 me satisfait pas. Mon objection tient toujours. Voici mon objection : la
23 façon dont les Services secrets avaient enregistré ces disquettes entre les
24 numéros 365 à 602, c'est une chose, et j'aimerais savoir si cette liste
25 était parfaitement identique au journal de bord, au "log-book" qui avait
26 été pris, qui avait mis à jour par les services de Sécurité d'Etat à propos
27 des conversations téléphoniques ? D'un côté, nous avons la disquette, de
28 l'autre côté on a les appels. J'aimerais savoir si tout cela correspond
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1 bien. A gauche, on voit, par exemple, quelque chose qui est le 27 juillet
2 1997, ça c'est la référence qu'on trouve à gauche, et à droite, 28 août
3 2001. Donc, il y a un problème d'authenticité, et il faut se baser, en
4 fait, sur les listes qui avaient été dressées à l'origine concernant les
5 disquettes et les bandes.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, pour le compte rendu, je tiens à
7 dire que le document qui est à gauche porte la date du 27 juillet 1999 et
8 non pas 1997.
9 Monsieur Tolimir, mais j'ai l'impression que c'est à vous de vous
10 occuper de ce sujet dans le cadre de votre contre-interrogatoire. Ça se
11 prête parfaitement au contre-interrogatoire. Me Gajic, votre conseiller
12 juridique, semble être d'accord avec moi. Donc, vous pourrez revenir sur
13 tous ces points dans le cadre du contre-interrogatoire.
14 J'aimerais redonner la parole à M. Vanderpuye pour voir un petit peu
15 comment il continue à nous expliquer tout cela avec le témoin. De toute
16 façon, en fin de compte, ce sera, bien sûr, à la Chambre de décider quel
17 est le poids qu'elle compte donner aux éléments de preuve apportés par ce
18 témoin.
19 Monsieur Vanderpuye, c'est à vous.
20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie.
21 Q. Mais je crois que l'un des points soulevés par M. Tolimir dans son
22 objection pourrait être éclairci par votre témoin. Il semble suggérer que
23 ces documents font référence à des conversations interceptées de l'armée.
24 J'aimerais que le témoin nous éclaire notre lanterne à ce propos, à savoir
25 quelle est la source même de ces rapports radio ?
26 R. Ces rapports radio font référence à des informations collectées par la
27 police, par le SDB, et non pas aux bandes qui ont été collectées et
28 enregistrées par l'ABiH.
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1 Q. Je ne sais pas si on a toujours le document à l'écran, mais pourriez-
2 vous lire le titre de ces documents afin qu'ils soient consignés au compte
3 rendu. Commençons par le premier document à gauche, et ensuite on prendra
4 la page de garde du document qui est à droite.
5 R. Bien. Donc, le titre c'est "Bosnie-Herzégovine agencija za istrazivanje
6 i dokumentaciju." Numéro 1406, en date du 27 juillet 1999. "Drzavna tajna",
7 ça veut dire "secret d'Etat." "Revers," je ne sais -- "Revers," donc, c'est
8 "reçu." Ensuite, il est écrit que :
9 "Le 27 juillet 1999, nous avons donné," et "nous", il s'agit de
10 l'AID, la police donc, "a donné à deux enquêteurs du bureau du Procureur
11 les documents suivants qui portent sur la documentation sur crimes de
12 guerre commis pendant et après la chute de la zone protégée par les Nations
13 Unies de Srebrenica."
14 Ensuite, il y a une liste -- il y a une phrase supplémentaire que je
15 n'ai pas traduite.
16 Ensuite, il est écrit, Reproduction des écoutes téléphoniques enregistrées,
17 écoutes effectuées par le biais d'interceptions de systèmes radio de la
18 VRS, basée sur les numéros de rapports tels qui s'en suivent, et ensuite
19 vous avez une liste avec cinq colonnes. Il faut lire chaque colonne de bas
20 en haut avant de passer à la colonne suivante qui est à droite. Ça commence
21 par le 365 du 21 juin 1995, et il faut descendre cette colonne avant de
22 repasser en haute de la deuxième colonne. Il y a une deuxième page.
23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, il y a en effet une deuxième page.
24 Pouvons-nous l'avoir à l'écran, la deuxième page du document 828.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] La liste se poursuit du numéro 603, 13 juillet
26 1995, jusqu'au rapport 1368 du 12 septembre 1995, et c'est un document
27 signé par Jean-René Ruez ainsi que par un représentant de la police secrète
28 de Bosnie-Herzégovine.
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation]
2 Q. Est-ce qu'il y a une indication de la forme sous laquelle ces documents
3 vous ont été donnés ?
4 R. Si on se penche sur la page précédente, il y est dit reproductions des
5 conversations téléphoniques enregistrées.
6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Fort bien. Mais passons à la page 2 une
7 fois de plus.
8 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire ce qui est dit en dernière ligne du
9 document avant les signatures.
10 R. Vingt pages photocopiées du journal tenu à jour par les intervenants
11 pendant la guerre.
12 Q. S'agissant des autres lignes qui font état du 525, 531, 532.
13 R. Hm-hm.
14 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s'agit ?
15 R. Il est dit :
16 "En sus, nous vous communiquons les enregistrements audio des conversations
17 qui ont été enregistrées, et il s'agit des rapports 525, 531, 533, 1366,
18 1367, 1368."
19 Et à la ligne d'après, il est dit :
20 "Les enregistrements audio sur cassettes qui sont liés aux rapports 477,
21 491, 523, 534, 535, 536, 539, 691, 947 et 939."
22 Q. Merci.
23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je m'excuse auprès des Juges de la Chambre
24 de ne pas disposer d'une version anglaise, parce que cela nous ferait aller
25 plus vite.
26 Q. J'aimerais maintenant qu'on se penche sur le document de droite, le
27 827.
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Et je voudrais qu'on nous montre la
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1 première page.
2 Q. Nous voyons dans ce document le même en-tête qu'au 828, n'est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Et il y est dit "Bosnie-Herzégovine."
5 R. Oui.
6 R. "Agence chargée des investigations et de la documentation."
7 R. Oui.
8 Q. Donc c'est le même en-tête que dans le document précédent ?
9 R. Exact.
10 Q. Et est-ce que c'est la même source d'information qui l'a fourni ?
11 R. Oui.
12 Q. Je voudrais qu'on nous montre maintenant la page 2 de ce document. Il
13 s'agit du 827. Au numéro 1, on peut voir qu'il est question d'une disquette
14 pour le mois de juin 1995.
15 R. C'est exact.
16 Q. Et comme je l'ai dit auparavant, si nous passons à la page suivante, on
17 pourra voir la disquette pour le mois de juillet 1995. Ça ne nous pas
18 encore été montré sur nos écrans. Est-ce que vous le voyez maintenant,
19 disquettes pour le mois de juillet 1995 ?
20 R. Oui.
21 Q. Fort bien.
22 Q. Est-ce que vous pouvez me dire de quelle façon vous avez compris les
23 séries de chiffres qui sont indiqués au document 827 par rapport aux
24 chiffres dans le rapport qui est dans le document 828, celui qu'on a vu
25 tout à l'heure ?
26 R. Mais c'est les mêmes.
27 Q. Mais je pense qu'il est important de déterminer la façon dont vous vous
28 êtes familiarisée avec ce matériel, parce que ce que je voudrais, c'est
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1 savoir comment vous en êtes venue à savoir, si tant est que vous le savez,
2 d'abord, comment vous en êtes venue à avoir connaissance de ces rapports
3 relatifs aux conversations interceptées au niveau du MUP ou SDB. Et est-ce
4 que vous avez été impliquée dans la remise de ces rapports et est-ce que
5 vous les avez examinés ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que vous pouvez dire aux Juges de la Chambre comment vous en
8 êtes venue à prendre connaissance de ce matériel ?
9 R. Quand j'ai commencé à me pencher sur ce matériel en avril 1998, j'ai
10 constaté que certains de ces rapports - et je suis en train de revenir aux
11 550 pages déjà mentionnées - j'ai relevé le fait que dans ces 550 pages il
12 y avait des documents qui étaient rédigés en majuscules avec un en-tête
13 distinct. Et je n'ai pas, pendant presque un an, compris quelle était la
14 différence, pourquoi il y en avait qui étaient retapés de cette façon et
15 d'autres pas. Et lorsque nous avons commencé à nous entretenir avec les
16 intervenants chargés des mises sur écoute et lorsque nous avons appris
17 qu'il y avait une unité de la police qui était en train d'opérer sur le
18 site nord, on s'est entretenu avec la police sur ce sujet et nous avons
19 compris que certains de ces rapports venaient de l'armée et que d'autres de
20 ces rapports venaient de la police, et que eux s'échangeaient ces
21 informations pour les expédier vers leurs QG respectifs.
22 Ce qui fait que j'ai longuement travaillé sur ces informations, j'en ai
23 pris bonne connaissance, et ce, à l'époque où nous avons obtenu ces
24 documents de la part de la police. Bien sûr, nous avons eu à intervenir
25 dessus même avant, mais nous ne savions pas quelle en était la provenance,
26 et ils venaient de l'année d'avant.
27 Q. Mais est-ce que vous avez eu l'occasion de travailler avec ce matériel
28 lorsque vous avez travaillé pour le compte du bureau du Procureur en 2006 ?
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1 R. Oui.
2 Q. Est-ce que vous pouvez décrire à l'intention des Juges de la Chambre de
3 quelle façon vous avez été impliquée pour ce qui est de tout ce matériel et
4 toutes ces écoutes de conversations interceptées dans les préparatifs de
5 l'Accusation pour cette affaire ?
6 R. J'ai eu l'occasion de voir les rapports complets et d'intervenir et de
7 travailler avec des informations qui ont été reçues par le bureau du
8 Procureur depuis le moment où j'ai quitté celui-ci.
9 Q. Et quel est le type de travail que vous avez accompli, est-ce que vous
10 pouvez être un peu plus concrète afin que les Juges de la Chambre
11 comprennent bien la mesure dans laquelle vous avez eu l'occasion de prendre
12 connaissance de ce matériel ?
13 R. C'était tout à fait similaire au travail que j'avais effectué
14 auparavant, lorsque j'ai comparé les renseignements et j'ai essayé
15 d'établir les différentes paires, c'est-à-dire d'établir les corrélations
16 et les références croisées des uns avec des autres pour comparer les
17 différentes versions. Enfin, ça donne matière à confusion. Je vais essayer
18 de le délimiter par phases.
19 Nous avons essayé d'avoir des registres les plus complets possible de ces
20 conversations. Et parfois, nous avons travaillé partant de traductions
21 anciennes qui venaient du premier des travaux effectués avec ce matériel
22 lorsque celui-ci a été reçu en 1998, et dans certains de ces rapports il
23 manquait des phrases en bas de page, et le matériel qui a été réceptionné
24 de la part du MUP, et plus tard de la part de l'armée, c'était beaucoup
25 plus complet. Parce que les rapports avaient des en-têtes et il y avait le
26 texte complet, ce qui fait qu'avec ce qui a fait l'objet de mon travail en
27 1996 et début 2007 visait à faire en sorte que l'un avec l'autre de façon à
28 compléter au maximum, le plus possible. Donc j'ai cherché à voir s'il y
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1 avait des incohérences. J'ai demandé aux gens de l'équipe qui ont continué
2 à travailler sur ce matériel s'ils avaient relevé, eux, qu'il y avait des
3 incohérences qui les auraient préoccupés ou des éléments qui les auraient
4 alertés. Et j'ai continué à essayer de m'assurer, une fois de plus, à
5 chaque fois, de l'authenticité et du caractère original de cette
6 documentation pour déterminer si c'était fiable.
7 Q. Fort bien. Mais est-ce que vous savez si oui ou non le bureau du
8 Procureur a reçu des bandes qui sont indiquées ici dans la pièce P827 --
9 non, c'est le P828. Donc si le bureau du Procureur a reçu d'autres
10 enregistrements encore au sujet de ces conversations interceptées par le
11 MUP ?
12 R. Je ne m'en souviens pas.
13 Q. Mais est-ce que vous savez si le bureau du Procureur a reçu des
14 enregistrements de ce genre à l'époque où vous avez travaillé pour le
15 bureau du Procureur en 2006 ?
16 R. Je ne m'en souviens pas.
17 Q. Permettez-moi de passer à un autre domaine.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant que vous ne passiez à un autre
19 domaine, la Juge Nyambe a une question pour le témoin.
20 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] J'ai besoin d'un éclaircissement de
21 la part du témoin. En page 52 du compte rendu d'audience, lignes 9 à 14,
22 vous avez dit, Madame, vous avez dit ce qui suit :
23 "Le travail que j'ai effectué en 1996 et en tout début de 1997, c'était de
24 veiller à ce que tout ceci soit intégré dans une forme des plus complètes."
25 Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce que vous avez fait au juste ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je vois une erreur de frappe au compte
27 rendu. On devait entendre 2006 et non pas en 1996 et 2007.
28 La documentation est fort complexe du fait des modalités de
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1 réceptionnement, puisqu'on les avait réceptionnées en fragments, en petites
2 pièces. Il a fallu ranger le tout, toutes les pièces, en comparant les unes
3 aux autres et en procédant à des références croisées à plusieurs reprises.
4 Et il y a eu plusieurs unités qui ont travaillé dessus à différents sites
5 et il y a eu du matériel écrit à la main, puis il y a eu du matériel tapé à
6 la machine, mais avec des photocopies en condition plutôt médiocre, en
7 qualité médiocre. Ce n'était pas encore des enregistrements audio que nous
8 avions, parce que nous n'avons pas tout reçu d'un coup. Et après avoir
9 travaillé dessus pendant plusieurs années, j'ai été placée en situation où
10 il m'a été donné la possibilité de voir des parties différentes, de
11 comparer et comprendre. Il était difficile de comprendre les choses sans
12 avoir passé des jours et des jours ou voire des heures et des heures à
13 réexaminer toute cette documentation dans le moindre des détails.
14 Donc en 2000 -- fin 2006 et 2007, lorsque je suis venue une fois de plus
15 ici, il nous a été communiqué des informations complémentaires. Mon travail
16 a consisté à procéder en l'établissement de références croisées pour
17 comparer les différentes parties entre elles et rendre les choses les plus
18 claires possible. Ce qui fait que l'une des parties de tout ce travail
19 consistait à veiller à disposer des traductions les plus complètes
20 possibles de certaines conversations. Cela voulait dire qu'il fallait
21 revenir au matériel d'origine que nous avions reçu en 1998, à savoir les
22 550 pages, voir s'il y avait des lignes de manquantes en bas de page, puis
23 des lacunes ou carences en matière de traduction. Puis je me penchais sur
24 les rapports définitifs qui ont été communiqués ultérieurement du bureau du
25 Procureur pour constater qu'il s'agissait de conversations qui étaient
26 identiques entre elles jusqu'à un certain moment, moment où il s'avérait
27 qu'il y avait des informations manquantes.
28 Donc il fallait d'abord identifier le problème, parce que les choses
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1 s'étaient avérées incomplètes. Et les éléments en question, voire ces
2 écoutes interceptées, je les ai envoyées pour être traduites une fois de
3 plus avec la traduction qui avait déjà été faite auparavant.
4 Donc quand je disais que je voulais rendre cette documentation la plus
5 complète possible, c'est ce que je voulais dire.
6 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Suite à votre explication, pouvez-
7 vous nous dire dans quelle forme s'était trouvée cette information complète
8 une fois que vous l'avez arrondie ? Est-ce que vous ajoutiez cela aux
9 documents originaux ou est-ce que vous produisiez un nouveau document avec
10 des bouts de traduction qui étaient gardés quelque part pour qu'on puisse
11 comparer les choses ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous n'avons rien ajouté. Nous avons tout
13 simplement pris l'enregistrement complet pour être sûrs que les Juges de
14 telle ou telle Chambre disposeraient du dossier entier ou complet.
15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que je pourrais peut-être aider
16 les Juges en posant certaines questions au témoin, et les choses seraient
17 peut-être plus claires.
18 Q. Alors, quand vous vous référez à ce matériel incomplet, est-ce que vous
19 vous référez à ce qui était sur papier ou à la version électronique ?
20 R. A ce qui était sur papier.
21 Q. Et la différence entre ce qui était sur papier et la version
22 électronique, de votre avis, étaient-ce des différences de nature
23 substantielles ?
24 R. Oui, ça pouvait être le cas.
25 Q. Quand vous dites que ça pouvait être le cas, est-ce que vous voulez
26 dire en raison du langage des formulations qui étaient utilisées qui
27 étaient donc différentes ou est-ce qu'il manquait des mots ? Est-ce que ça
28 avait été modifié ?
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1 R. Non, il n'y avait pas des modifications, il y a eu des mots manquants.
2 Q. Est-ce que vous pouvez expliquer aux Juges de la Chambre les raisons
3 pour lesquelles certains mots étaient manquants dans ces conversations ?
4 R. Ça manquait par ce que ça n'avait pas été photocopié. Ça se trouvait
5 sur des bas de page et on voyait parfois des choses qui étaient tapées à la
6 machine, mais c'était tellement clair [comme interprété] qu'on ne pouvait
7 plus lire.
8 Q. Lorsque vous dites que les Juges devaient disposer de cet
9 enregistrement complet, est-ce qu'il fallait comparer ce qui était
10 photocopié avec la documentation qui a été mise sous forme électronique ?
11 R. Oui, justement.
12 Q. Donc vous voulez parler des dossiers complets qui ont été fournis aux
13 Juges. Et est-ce que vous partez des informations qui étaient obtenues
14 partant de la version électronique et les conversations interceptées en
15 comparaison avec ce qui était dans les carnets de notes et non pas en
16 comparant avec les photocopies que vous aviez reçues à l'époque en 1998 ?
17 Dites-le-nous si vous pouvez vous en souvenir.
18 R. Je ne peux pas le dire pour sûr. J'hésite, parce que ces parties
19 incomplètes venaient certainement du document d'origine que nous avions
20 reçu et qui comptait 550 pages. Les informations dont nous disposions par
21 la suite, c'est-à-dire dans ce document daté de 1999, du 27 juillet 1999,
22 plus exactement, bien, je crois que c'est là que nous avions un dossier
23 complet de la version électronique tel que reçu en 2001.
24 Q. Est-ce que vous avez été impliquée d'une façon quelconque dans
25 l'assemblage de tout ce qui avait été reçu comme écoutes en 2006 pour les
26 besoins du Procureur ?
27 R. Oui.
28 Q. Et de quel nombre de conversations interceptées sommes-nous en train de
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1 parler, plus ou moins ?
2 R. De plusieurs centaines.
3 Q. Est-ce qu'il y a eu là des conversations interceptées que vous aviez
4 reçues de la part de l'ABiH ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que cela a englobé les conversations interceptées réceptionnées
7 par les soins du 2e Corps de l'armée ?
8 R. Oui.
9 Q. Est-ce que cela avait englobé ceux de la part de la 21e Division de
10 cette armée ?
11 R. Oui.
12 Q. Est-ce que cela englobait également ce que vous avez reçu de la part de
13 la CSB ?
14 R. Du SDB, oui.
15 Q. Bon, alors la façon dont ces conversations ont été rangées, est-ce que
16 vous pouvez vous souvenir si cela a été rangé chronologiquement ou d'une
17 autre façon ?
18 R. Non, ça a été rangé de façon chronologique.
19 Q. Et est-ce que vous avez été impliquée dans la création d'une base de
20 données ou d'un index pour ce qui est de tout ce qui se rapportait à ces
21 conversations interceptées ?
22 R. Oui.
23 Q. Et comment cela s'est-il fait ?
24 R. Cet index était en grande partie rédigé ou mis sur pied pour le procès
25 Popovic, au moment où je suis arrivée. Ensuite, lorsque j'ai organisé --
26 enfin, ça s'est basé sur la façon dont les choses ont été organisées par
27 mes soins en 1998, et c'était deux façons ou deux systèmes différents
28 utilisés à l'époque pour analyser et comparer les informations dans le
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1 processus analytique en tant que tel. La façon de procéder, c'était d'abord
2 un tableau qui était établi dans le modus Excel, à l'ordinateur, et il y
3 avait une base de données qui a été établie partant des conversations
4 interceptées et celles qui se trouvaient dans les carnets de notes pour
5 avoir la référence avec ce qui a été enregistré, et on se référait au
6 numéro de page dans les 550 pages du carnet obtenu au départ, ensuite on a
7 indiqué quel est l'agent d'écoute qui a enregistré telle et telle
8 conversation. Donc j'ai été impliquée dans le processus tout entier.
9 Q. Est-ce qu'il y a eu des efforts d'investis pour déterminer le nombre
10 des rapports, voire les dates qui figurent dans les versions électroniques
11 de ces conversations interceptées, aux fins d'arriver à la date exacte de
12 ces conversations interceptées, par exemple, par les soins de l'armée ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que ces mêmes efforts ont été investis pour ce qui est de
15 l'identification de la source des conversations interceptées par les soins
16 du MUP ? Est-ce qu'une référence a été faite aux numéros de rapports et
17 autres informations d'identification aux fins d'aider à comprendre ?
18 R. Oui. D'après mes souvenirs, ça s'est fait de façon tout à fait claire,
19 pour ce qui est des rapports qui nous ont été communiqués en juillet 1999
20 s'agissant des listes obtenues par le SDB.
21 Q. Fort bien. Je voudrais maintenant vous montrer un document -- mais je
22 vous demande un instant pour que je m'y retrouve.
23 Il s'agit du P763.
24 R. Oui.
25 Q. [aucune interprétation]
26 R. [aucune interprétation]
27 Q. [aucune interprétation]
28 R. [aucune interprétation]
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1 Q. [aucune interprétation]
2 R. [aucune interprétation]
3 Q. [aucune interprétation]
4 R. [aucune interprétation]
5 Q. [aucune interprétation]
6 R. [aucune interprétation]
7 Q. Ce sont des noms de code qui ont fait leur apparition pour ce qui est
8 de vos préparatifs en vue du témoignage ici ?
9 R. Oui, mais je ne me souviens pas du fait que tous ces noms de code aient
10 été utilisés dans les pièces que j'ai eu l'occasion de voir.
11 Q. Fort bien. Je vais vous montrer maintenant un autre document. Il s'agit
12 de la pièce P758.
13 Est-ce que vous savez ce que ce document est en train de nous montrer ?
14 R. Il fait état des noms de personnes qui ont été mentionnés dans ces
15 conversations interceptées.
16 Q. Est-ce que vous avez gardé le souvenir de ces noms que vous avez eu
17 l'occasion de rencontrer lorsque vous aviez analysé la documentation ?
18 R. Oui, mais ce que je dirais c'est que dans les conversations que j'ai eu
19 l'occasion d'analyser, je ne me souviens pas de la totalité de ces noms.
20 Q. Est-ce que vous avez rédigé ce document ou participé à sa rédaction
21 pour les besoins de l'affaire Popovic ?
22 R. Oui.
23 Q. Fort bien. Laissez-moi vous poser une question avant que je n'oublie --
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Tolimir.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai une petite
26 objection. Est-ce que ce document a quoi que ce soit à voir avec les
27 personnes qui sont intervenues au niveau de l'interception des
28 conversations et leur enregistrement sur les disquettes ? Merci de nous le
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1 faire préciser.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, pouvez-vous
3 tirer la chose au clair avec le témoin.
4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci. Je pense que j'ai compris
5 l'objection de M. Tolimir. Notre intention n'a pas été de montrer qui est-
6 ce qui a procédé à la transcription des conversations interceptées. C'était
7 surtout la façon dont nous avons déterminé la fiabilité et l'authenticité
8 du matériel enregistré, et c'est la raison pour laquelle le témoin est en
9 train de témoigner ici. Mais je crois que je peux poser quelques questions
10 aux fins de jeter de la lumière sur ce point-là.
11 Alors, fort bien. Nous avons une liste de noms sur cet écran.
12 Q. Commençons par le tout premier de ces noms. Est-ce que vous avez
13 entendu parler de ce colonel Lazar Acamovic, partant du travail que vous
14 avez effectué sur ces conversations interceptées ? Vous en souvenez-vous ?
15 R. En ce moment-ci, lui, je ne m'en souviens pas dans le concret.
16 Q. Et s'agissant du colonel Ljubisa Beara, qu'en est-il ?
17 R. Oui.
18 Q. Et Vidoje Blagojevic ?
19 R. Oui.
20 Q. Et Ljubisa Borovcanin ?
21 R. Oui.
22 Q. Et Slobodan Cerovic ?
23 R. Oui.
24 Q. Et Zoran Carkic ?
25 R. Non.
26 Q. Et le commandant Radomir Furtula ?
27 R. Oui.
28 Q. Et Gobillard ?
Page 5023
1 R. Oui.
2 Q. Et Milan Gvero ?
3 R. Oui.
4 Q. Et Richard Holbrooke ?
5 R. Non, pas du fait de cette information-ci.
6 Q. Et le général Janvier ?
7 R. Oui.
8 Q. Et ça, ce sont des noms qui apparaissent dans ce document-ci. Est-ce
9 que vous avez eu l'occasion de vous familiariser avec ces noms du fait de
10 l'analyse que vous avez eu à effectuer ?
11 R. Oui.
12 Q. Et avant que je n'oublie, est-ce que vous avez eu l'occasion de vous
13 entretenir avec qui que ce soit au sujet de cette liste de noms en
14 provenance de ces conversations interceptées avant que de venir témoigner
15 pour établir la corrélation qu'il y avait dans les pièces à conviction
16 présentées dans l'affaire Popovic ?
17 R. Oui.
18 Q. Et qu'avez-vous eu l'occasion d'apprendre au sujet de cette pièce à
19 conviction ?
20 R. Il s'agit ici d'une liste élargie de la pièce à conviction qui a été
21 déjà présentée et examinée dans l'affaire Popovic.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour le compte rendu, Monsieur le
23 Président, il s'agit de la pièce P1084 de l'affaire Popovic.
24 J'aimerais que nous revenions en arrière un instant, à une pièce
25 antérieurement présentée, la pièce 763.
26 Il va falloir que je fasse une correction. La pièce que nous regardons
27 actuellement, c'était la pièce 1084 de l'affaire Popovic. La pièce que nous
28 avons regardée tout à l'heure était la pièce P1085. Cet index de noms
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1 concerné par les communications interceptées c'était donc la pièce P1085 de
2 l'affaire Popovic.
3 Q. Maintenant, nous regardons la pièce P1084 de l'affaire Popovic, et je
4 vous demande si vous avez eu l'occasion de discuter de cette pièce avec qui
5 que ce soit avant de témoigner devant cette Chambre ?
6 R. Oui.
7 Q. Et qu'avez-vous appris concernant cette pièce et son rapport avec
8 l'affaire Popovic ?
9 R. C'était une version complétée de ce qui avait été utilisé dans
10 l'affaire Popovic.
11 Q. Et vous la connaissez bien ? Les noms qui se trouvent sur cette liste,
12 vous les connaissez suite aux documents d'interception que vous avez
13 rencontrés dans l'affaire Popovic ?
14 R. Oui, un grand nombre d'entre eux en tout cas.
15 Q. Et vous les connaissez, parce que vous les aviez déjà vus dans les
16 documents interceptés, dans les documents concernant les interceptes ?
17 R. Oui.
18 Q. Je veux maintenant vous montrer quelques cartes --
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Une petite clarification, s'il vous
20 plaît.
21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous venez de nous donner des numéros
23 de pièces qui provenaient de l'affaire Popovic --
24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais toutes ces pièces ont également
26 des cotes relatives à l'affaire présente, n'est-ce
27 pas ?
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] En effet, et nous avons des cotes pour
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1 notre affaire aussi pour chacun de ces documents. Ce que je voulais faire
2 apparaître --
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'était le lien --
4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. Je ne suis pas sûr d'avoir réussi. Je
5 voulais bien montrer qu'il y avait un lien entre ce document et celui qui
6 avait été versé au dossier pendant le témoignage Popovic de ce même témoin.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Veuillez poursuivre.
8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
9 Q. J'aimerais maintenant montrer au témoin deux cartes, qui sont les
10 pièces 784 pour commencer. Très bien. Avez-vous eu l'occasion auparavant de
11 voir cette carte avant de témoigner ici ?
12 R. Oui.
13 Q. Et reconnaissez-vous les noms qui y apparaissent en grosses lettres,
14 Krivace IKM, Podzeplje IKM, 65e Régiment de Protection ?
15 R. Oui.
16 Q. Et ce sont des noms que vous connaissez ?
17 R. Pour certains.
18 Q. Très bien. Quels sont ceux qui vous -- je vais vous poser la question
19 directement. Vous connaissez Krivace ?
20 R. Oui.
21 Q. Podzeplje ?
22 R. Là, je ne suis pas tout à fait sûre si je connais ce nom pour l'avoir
23 croisé dans des communications interceptées.
24 Q. Et le nom du Régiment de Protection, le 65e Régiment de Protection ?
25 R. Oui, je le connais, mais je ne pourrais pas vous dire si je le connais
26 spécifiquement à cause des communications interceptées.
27 Q. D'accord.
28 R. [aucune interprétation]
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1 Q. Et Borike IKM ?
2 R. Oui.
3 Q. Et le poste de contrôle de Boksanica ?
4 R. Encore une fois, oui, je le connais, mais je ne suis pas tout à fait
5 sûre que ce soit pour l'avoir croisé dans les interceptes.
6 Q. D'accord. Je vais maintenant vous montrer une autre carte. Il s'agit de
7 la pièce P785. Bien. Avez-vous déjà vu cette carte avant de témoigner
8 devant nous ?
9 R. Oui.
10 Q. Vous voyez qu'elle contient des mêmes lieux-dits : Godenje IKM, le
11 fameux poste de contrôle de Boksanica, Borike IKM. Puis à droite, en bas de
12 la carte, vous voyez Kravica IKM et Podzeplje IKM ainsi que le 65e Régiment
13 de Protection. Vous connaissez tout cela ?
14 R. Oui.
15 Q. Et vous savez où se trouvait la ville de Han Pijesak ?
16 R. Oui.
17 Q. Et vous saviez où était le quartier général de la VRS ?
18 R. Oui.
19 Q. Passons ailleurs. Passons un peu plus loin maintenant.
20 Je vais vous interroger sur la façon dont vous vous y êtes prise pour
21 authentifier les transcripts des communications interceptées en général.
22 Bon, vous nous en avez déjà un peu parlé. Je ne vais pas vous faire répéter
23 ce que vous avez déjà dit. Mais lorsque vous vous êtes impliquée dans le
24 projet de communications interceptées, vous nous avez dit dans votre
25 témoignage antérieur que vous avez préparé ce que l'on appelait le classeur
26 d'authentification.
27 R. Oui.
28 Q. Pourriez-vous dire à la Chambre rapidement de quoi il s'agissait ?
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant que vous répondiez, je donne la
2 parole à M. Tolimir.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Il faut noter que
4 lorsque le témoin a vu ces cartes pour la première fois, puisqu'elle est
5 censée maintenant témoigner quant à leur authenticité.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Ça ne pose aucun problème. Cependant, je
8 dois préciser qu'elle ne porte pas témoignage quant à l'authentification de
9 ces cartes, qu'elle est bien en train de témoigner quant aux lieux qui se
10 trouvent représentés sur ces cartes.
11 Q. Cependant, veuillez répondre à la question de M. Tolimir. Quand avez-
12 vous vu ces cartes ?
13 R. Je les ai vues dans le cours des derniers jours.
14 Q. Donc pendant le récolement ?
15 R. Oui.
16 Q. D'accord.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Vous pouvez poursuivre.
18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
19 Q. Pourriez-vous nous dire, de façon très brève, en quoi consistait ce
20 processus d'authentification -- de la réalisation d'un classeur
21 d'authentification ? Pouvez-vous nous dire de quoi il retournait
22 généralement et nous dire comment vous vous y êtes pris pour le faire ?
23 R. Pour pouvoir authentifier les transcripts de communications
24 interceptées, nous avions besoin de pouvoir confirmer leur contenu et leur
25 validité en les croisant avec d'autres sources. Certaines de ces sources
26 incluaient des notes prises par des officiers des Nations Unies suite à des
27 conversations qu'ils avaient eues avec différents membres mentionnés dans
28 certaines conversations interceptées et dont la date et l'heure semblaient
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1 correspondre. Donc nous avons utilisé des notes du personnel des Nations
2 Unies, mais aussi des images aériennes correspondant à des événements dont
3 il avait été question dans les communications interceptées. Nous avons
4 utilisé même de toute petites choses, comme : une personne dans une
5 conversation donne le numéro de téléphone de telle autre personne, un Serbe
6 vivant en Republika Srpska à ce moment-là. Bien, on ouvre les pages jaunes
7 et on vérifie qu'il y a bel et bien une personne de ce nom-là qui a ce
8 numéro de téléphone-là -- de même numéro de téléphone dont il a été
9 question dans la conversation en question.
10 Nous avons fait appel à d'autres sources aussi, mais nous nous sommes
11 refusés de nous servir de sources provenant directement des forces
12 bosniennes, du côté bosnien, parce que nous voulions être sûrs que nos
13 données étaient indépendantes, et donc vérifiables.
14 Q. Et en ce qui concerne ce classeur que vous avez réalisé, combien de
15 communications interceptées étaient concernées par ce classeur ?
16 R. Une douzaine.
17 Q. Et y a-t-il une raison particulière pour laquelle vous avez pris une
18 douzaine de ces communications interceptées pour les authentifier plutôt
19 que d'authentifier la totalité d'entre elles, des communications qui
20 étaient disponibles au bureau de l'Accusation à ce moment-là ?
21 R. C'était une sélection variée, très diverse. Ça n'aurait pas été
22 possible d'authentifier indépendamment la totalité des conversations
23 interceptées.
24 Q. Et pour quelle affaire au juste avez-vous préparé ce classeur
25 d'authentification ?
26 R. La première fois, c'était pour l'affaire Krstic.
27 Q. En avez-vous préparé un deuxième ?
28 R. Oui.
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1 Q. Et à quel moment, et pour quelle affaire ?
2 R. Pour l'affaire Popovic. Nous avons utilisé, dans une grande mesure, les
3 mêmes exemples.
4 Q. J'aimerais maintenant vous demander, pour ce qui est de vérifier la
5 fiabilité d'une conversation interceptée en particulier, pourriez-vous nous
6 dire, au-delà des exemples que vous nous avez donnés, quel genre de chose
7 avez-vous examiné plus particulièrement dans les conversations interceptées
8 elles-mêmes pour en déterminer ou en évaluer la fiabilité et la précision ?
9 R. Nous avons examiné la façon dont les informations s'inséraient dans nos
10 connaissances de l'affaire, par ailleurs, pour voir s'il y avait par hasard
11 des incompatibilités importantes ou évidentes par rapport à ce que nous
12 savions et par rapport à ce qui apparaissait dans les conversations
13 interceptées. Certains autres documents dont nous nous servions pour
14 authentifier les conversations interceptées provenaient de documents
15 militaires des Serbes de Bosnie, par exemple, confisqués. Mais la fiabilité
16 -- une bonne partie de la fiabilité provenait de nos conversations avec
17 ceux qui avaient réalisé ces intercepts, parce que nous avions beaucoup de
18 questions à leur poser. Vous voyez, par exemple, pourquoi telle ou telle
19 conversation qui, pour nous, était clairement la même que telle autre,
20 contenait-elle des éléments différents, par exemple, et jusqu'à ce que nous
21 ayons bien compris qu'il s'agissait là de plusieurs parties, mettons deux
22 sites et quatre unités qui travaillaient, qui discutaient, et que ces
23 différentes unités étaient en train d'enregistrer la même conversation à
24 partir de sites différents, alors là, tant qu'on ne savait pas ça, on ne
25 pouvait pas vraiment comprendre la fiabilité de ces éléments. Après avoir
26 discuté avec les réalisateurs des intercepts, après avoir mieux compris les
27 procédures par lesquelles ils enregistraient ces conversations, une fois
28 que nous avons compris aussi que pour les transcrire, ils procédaient à une
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1 véritable dictée et qu'il ne s'agissait pas de réécriture mais bien de
2 transcrire, tous ces facteurs ont contribué à étayer la fiabilité de ces
3 documents.
4 Q. D'accord. J'aimerais maintenant que nous examinions certains exemples
5 qui permettront d'illustrer ce dont vous venez de nous parler. Je pense
6 qu'il serait utile, pour que la Chambre comprenne mieux le processus --
7 M. VANDERPUYE : [interprétation] -- d'examiner pour commencer, sur le
8 prétoire électronique, la pièce P840, s'il vous plaît. P840B, si je ne me
9 trompe. La B, c'est la pièce en anglais, mais je n'en suis pas tout à fait
10 sûr.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cette pièce est sous pli scellé et ne
12 doit pas être diffusée au public.
13 Monsieur Tolimir.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pendant l'interrogatoire principal, il a été
15 dit que les images aériennes permettaient de vérifier l'authenticité.
16 Pourrons-nous nous procurer plus d'éléments à ce sujet, peut-être pendant
17 la séance qui va suivre, mais de façon à mieux comprendre comment on
18 procédait pour ce faire, par quelle procédure on pouvait faire cette
19 vérification.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] M. Vanderpuye le fera peut-être.
21 Sinon, vous pourrez vous en occuper pendant le contre-interrogatoire.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'ai bien
23 l'intention de le faire.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.
26 Q. Alors, Madame Frease, j'aimerais attirer votre attention sur un
27 transcript de communication interceptée en particulier. Cette conversation
28 est datée du 20 avril 1995 à 19 heures 10. Est-ce que vous connaissez cette
Page 5031
1 communication ?
2 R. Oui.
3 Q. D'accord. Avez-vous eu l'occasion de relire cet intercept avant de
4 témoigner ?
5 R. Avons-nous bien le même document sur les deux écrans ?
6 Q. Ah, la traduction. Voyons ce que nous avons.
7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois qu'il faut aller un peu plus
8 avant dans ce texte. Peut-être que c'est sur la page suivante. C'est la
9 page 2. Oui, voilà, c'est cela. Maintenant, le texte que nous cherchons se
10 trouve en milieu de page, à 19 heures 10. Voilà. Je crois que nous l'avons
11 sous les yeux.
12 Q. Vous souvenez-vous de cette communication interceptée qui date du 20
13 avril 1995 --
14 R. Oui.
15 Q. -- et qui concerne deux participants, d'une part, un colonel Popovic,
16 puis je lis Zlatar, ensuite Palma, et enfin, Nikolic ?
17 R. Oui.
18 Q. Vous connaissez ces participants ?
19 R. Oui.
20 Q. Vous les connaissez comment ?
21 R. Parce que j'ai travaillé sur ces communications interceptées.
22 Q. Et vous pouvez nous donner une idée de qui il s'agit ? Commençons par
23 le lieutenant Popovic.
24 R. Le lieutenant-colonel --
25 Q. Le lieutenant-colonel Popovic ?
26 R. Le lieutenant-colonel Popovic était à ce moment-là le chef de la
27 sécurité du Corps de la Drina.
28 Q. Et vous voyez le nom Zlatar ?
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1 R. Oui. C'était le nom de code du Corps de la Drina.
2 Q. Et vous voyez ensuite le mot "Palma." Pouvez-vous nous dire --
3 R. C'est la Brigade de Zvornik.
4 Q. Ensuite, le nom de Nikolic ?
5 R. Oui.
6 Q. Et vous savez de qui il s'agit dans le contexte de cette communication
7 interceptée ?
8 R. Dans le contexte de cette communication, il s'agirait de Drago Nikolic,
9 qui était la personne chargée de la sécurité au sein de la Brigade de
10 Zvornik.
11 Q. Donc cette conversation, comme vous pouvez le voir, est une
12 conversation entre Nikolic et Popovic, n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Et au cours de cette conversation, il est fait référence à une personne
15 du nom de Jovicic ?
16 R. Oui.
17 Q. Et au milieu de la page, vous voyez que Nikolic est censé avoir dit :
18 "Votre personnel là-haut, Jovicic, a envoyé deux volontaires polonais."
19 Vous voyez cela ?
20 R. Oui.
21 Q. Avez-vous eu l'occasion d'examiner cette communication interceptée
22 avant de témoigner dans l'affaire Popovic ?
23 R. Oui.
24 Q. Et qu'avez-vous à nous dire quant à son authenticité ?
25 R. Nous avons trouvé plus de documentation le concernant et puis un
26 enregistrement audio qui confirme que cette conversation a réellement eu
27 lieu.
28 Q. Bien. Je vais maintenant vous montrer un autre document.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant de passer au document suivant,
2 je vais donner la parole au Juge Nyambe, qui voudrait poser une question au
3 témoin.
4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
5 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci beaucoup. Page 67, s'il vous
6 plaît, lignes 14 à 21, vous disiez :
7 "Je me posais des questions quant à la fiabilité de tout cela, mais après
8 avoir discuté avec les opérateurs, ceux qui avaient réalisé les
9 interceptes, et avoir compris les méthodes dont ils se sont servis pour les
10 enregistrements, et qu'en fait ils avaient dicté et non pas réécrit, alors
11 j'ai compris qu'ils prenaient grand soin de l'enregistrement de ces
12 conversations, et ces facteurs ont eu une influence sur la mesure dans
13 laquelle nous pouvions nous fier à ce travail."
14 Pourriez-vous nous dire quels sont les éléments essentiels qui ont
15 vraiment éliminé les doutes qui étaient les vôtres au départ quant à la
16 fiabilité de tout cela, comme vous le dites dans votre témoignage ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y a eu un grand nombre de facteurs qui ont
18 tous contribué. Les opérateurs qui réalisaient les interceptes étaient
19 censés rester assis, porter des écouteurs et écrire tout ce qu'ils
20 entendaient. Lorsqu'ils entendaient une conversation qui leur semblait
21 importante, ils étaient censés l'enregistrer. S'ils avaient l'impression
22 que c'était important, ils le transcrivaient immédiatement. Lorsque nous
23 avons commencé à poser des questions aux opérateurs, ils nous ont expliqué
24 des procédures qui étaient les mêmes. Lorsqu'ils n'étaient pas sûrs des
25 personnes qui étaient les interlocuteurs de ces conversations, ils étaient
26 censés mettre des points d'interrogation près de leurs noms. S'ils étaient
27 sûrs de qui il s'agissait, alors ils mettaient les noms en haut du
28 transcript de la conversation et donnaient les heures. Quant aux dates,
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1 elles étaient un peu moins bien établies dans les cahiers.
2 Par ailleurs, tous les opérateurs suivaient une seule et même procédure.
3 Par la suite, lorsque nous avons commencé à écouter les bandes
4 enregistrées, nous avons pu entendre le bruit de la transcription des mots
5 qu'ils entendaient et qu'ils enregistraient en même temps qu'ils les
6 écrivaient. Nous avons compris qu'il s'agissait de personnes qui avaient
7 été sélectionnées pour ce travail, parce qu'ils avaient un certain niveau
8 d'instruction et parce qu'ils étaient capables de suivre des instructions
9 qui leur avaient été données, qui étaient précises, une procédure qui était
10 précise.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Autrement dit, vous avez reproduit le
12 travail qu'ils avaient fait. Vous avez écouté les cassettes. Vous ne les
13 avez pas vous-même transcrites, mais vous suiviez les transcripts qui
14 étaient sous vos yeux, les transcripts que les opérateurs avaient réalisés,
15 et vous avez comparé les deux. C'est bien ce que je comprends ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Et par la suite -- oui, voilà, c'est ce
17 que nous avons fait.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
19 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] J'ai encore un détail à faire
20 clarifier. Cette procédure que vous venez de nous expliquer -- non, je vais
21 mieux m'expliquer.
22 Jusqu'à maintenant dans les témoignages concernant les interceptes radio,
23 j'ai pu identifier des opérateurs d'intercepts radio provenant du MUP ainsi
24 que certains opérateurs qui étaient des volontaires. Et vous, avez-vous
25 constaté que cette procédure s'appliquait également aux interceptes
26 réalisés par des volontaires et non pas par des opérateurs travaillant pour
27 le MUP ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. En fait, lorsque vous faites référence à
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1 des "volontaires," il me semble que nous faisons référence à des
2 militaires, n'est-ce pas ? Eux-mêmes utilisent le mot de volontaires parce
3 qu'ils n'étaient peut-être pas payés ou, enfin, qu'ils avaient répondu à un
4 appel et donc rejoint l'armée pendant la guerre. Mais effectivement, il y
5 avait deux groupes distincts, oui.
6 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Hm-hm.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. Je pense que certains des exemples
10 que j'ai sous les yeux permettront de clarifier encore la procédure. Je
11 vais maintenant demander, sur le prétoire électronique, la pièce P833, s'il
12 vous plaît.
13 Q. Reconnaissez-vous ce document, Madame Frease ?
14 R. Oui.
15 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
16 R. C'est un document qui a été réalisé par le quartier général du Corps de
17 la Drina à Vlasenica, daté du 28 [comme interprété] avril 1995, qui
18 concerne le déploiement de deux volontaires polonais.
19 Q. Et à qui ce document est-il adressé ? A quelle unité du Corps de la
20 Drina ce document est-il adressé ?
21 R. Au commandement de la Brigade de Zvornik, à savoir Palma.
22 Q. Maintenant --
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le témoin, répond-elle à la question ou se
25 contente-elle de lire le contenu du document ? Ça ne me semble pas très
26 clair, puisque le témoin, après tout, parle les deux langues. Et il me
27 semble qu'elle n'a jamais vu ce document auparavant.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
2 Q. Qui a signé ce document ?
3 R. Le lieutenant-colonel Radenko Jovicic.
4 Q. Quant à l'évaluation de cette communication interceptée que nous venons
5 de voir entre le colonel Popovic, chef de la sécurité du Corps de la Drina,
6 et M. Nikolic, chef de la sécurité de la Brigade de Zvornik, document daté
7 du 20 avril 1995, quel a été le rôle du présent document dans l'évaluation
8 de la valeur de cette communication interceptée ?
9 R. Pour moi, ce document authentifie la communication interceptée.
10 Q. De quelle façon ? Quels sont les faits qui vous permettent de vous en
11 servir pour identifier la communication ?
12 R. Pour commencer, la date, ensuite les participants, donc le fait que
13 ceci émanait du Corps de la Drina, c'était adressé à la Brigade de Zvornik,
14 qu'il y était question de deux volontaires polonais. C'est quelque chose de
15 très précis qu'on ne pourrait pas inventer. Je serais surprise que ce soit
16 une coïncidence. Donc voilà, la précision tant de l'intercept et du présent
17 document. Puis le fait que ce document donne les mêmes noms alors que
18 l'intercept ne donnait pas les noms, mais ce sont des facteurs qui, pour
19 moi, étaient convaincants.
20 Q. D'accord. Avez-vous examiné d'autres documents pour confirmer encore
21 la fiabilité et l'exactitude de cette communication interceptée ?
22 R. Oui.
23 Q. Lesquels, par exemple, si vous vous en souvenez ?
24 R. Le certificat de décès de l'un de ces deux volontaires.
25 Q. Et --
26 R. Et --
27 M. VANDERPUYE : [interprétation] : Puis-je avoir sur le prétoire
28 électronique la pièce P3834, s'il vous plaît. Je vois qu'il y a une erreur
Page 5038
1 dans le compte rendu. C'est juste à la pièce P834. Il nous faudrait la page
2 33 de ce document en B/C/S, page correspondante en anglais, page 17, mais
3 ce document ne contient pas les noms en tant que tels, uniquement les en-
4 têtes et quelques notes.
5 L'un des individus mentionnés dans le document que je vous ai montré, le
6 P833, est une personne s'appelant Mjetejslav Szulinski. Je suis désolé
7 d'écorcher son nom.
8 A la ligne 450 de ce document, si nous pouvons agrandir cette partie du
9 document, vous verrez que les choses sont très claires.
10 Q. Avez-vous pris en compte ce fait pour vous permettre d'authentifier le
11 document ?
12 R. Oui, ça a permis d'authentifier de façon supplémentaire le document.
13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pouvons-nous maintenant revoir le document
14 dans sa totalité, passer à la colonne suivante, qu'il y a à côté du nom, il
15 y a une date et un lieu de naissance, 14 juillet 1964, "Poljska."
16 Q. Qu'est-ce que cela signifie ?
17 R. Poljska signifie Polonais, ou enfin, Pologne. Ça veut dire qu'il était
18 Polonais.
19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Passons maintenant à la dernière colonne,
20 la toute dernière colonne. Ici nous avons la date du décès.
21 Q. Ostrelj, que signifie Ostrelj ?
22 R. Je ne sais pas ce que cela signifie.
23 Q. Mais la date du décès est notée comme étant 14 septembre 1995 ?
24 R. Oui.
25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vois, Monsieur le Président, qu'il est
26 l'heure de la pause. J'ai encore une pièce à montrer, s'il vous plaît. Je
27 n'en ai pas pour longtemps. Il s'agit de la pièce P816. Pourrions-nous
28 agrandir la page, s'il vous plaît.
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1 Q. Je ne sais pas si vous allez arriver à lire ce qui est écrit. La date
2 du document est du 1er juillet 1998, Sarajevo.
3 R. Oui.
4 Q. Il est écrit ensuite bande/numéro de cassette/côté.
5 R. Oui.
6 Q. Il est écrit donc dans cette colonne, 49A, 49B.
7 R. Oui.
8 Q. A côté, on voit une colonne où il est écrit 018-027. Vous le voyez ?
9 R. Oui.
10 Q. Avez-vous pris en compte ce document, lorsque vous avez évalué
11 l'authenticité de cette conversation interceptée ?
12 R. Oui, ainsi que la bande.
13 Q. Et on voit dans le résumé de la conversation, en ce qui concerne
14 justement cette écoute même et enregistrée, il est écrit et je cite :
15 "Deux volontaires de Pologne envoyés par," ensuite peut-être "personnel" ?
16 "ont été mentionnés comme étant des personnes que Nikolic allait jeter dans
17 la Drina."
18 Vous avez retrouvé cet intercept ?
19 R. Oui.
20 Q. Le bureau du Procureur a-t-il participé à la préparation de ce résumé ?
21 R. Non.
22 Q. Qui l'a préparé ?
23 R. C'est la Fédération de Bosnie-Herzégovine -- enfin, commandement
24 conjoint de l'armée de la fédération.
25 Q. Et vous avez dit que la bande 49 était importante en ce qui concerne
26 l'enquête sur Srebrenica. Est-ce une des raisons pour lesquelles ceci est
27 important ?
28 R. Oui.
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense qu'il serait maintenant bon de
2 faire la pause, et nous poursuivrons après la pause.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Nous allons donc faire la
4 deuxième pause, et nous reprendrons à 13 heures 05.
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 --- L'audience est suspendue à 12 heures 35.
7 --- L'audience est reprise à 13 heures 10.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je dois m'excuser pour ce retard. Il
9 y a eu des questions à débattre à l'extérieur du prétoire.
10 Monsieur Vanderpuye, vous pouvez continuer.
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Je voudrais que nous poursuivions dans la veine que nous avions entamée.
13 J'aimerais qu'on nous montre à cet effet le P846 sur le prétoire
14 électronique, s'il vous plaît.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce ne sera pas diffusé vers
16 l'extérieur. C'est un document sous pli scellé.
17 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est exact. Merci beaucoup, Monsieur.
18 Q. Madame Frease, je vais maintenant vous montrer une conversation
19 interceptée datée du 16 juillet 1995. L'heure est celle de 13 heures 58.
20 Est-ce que vous avez eu l'occasion de voir cette conversation interceptée ?
21 R. Oui.
22 Q. Est-ce que cette conversation interceptée est l'une de celles que vous
23 avez analysées pour déterminer sa fiabilité ?
24 R. Oui.
25 Q. Est-ce que vous avez été en mesure de le faire une fois que vous avez
26 procédé à une analyse de l'autre conversation interceptée ?
27 R. Oui.
28 Q. Je voudrais que vous disiez davantage de choses aux Juges de la Chambre
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1 au sujet de cette conversation et ce qui vous a incitée à tirer des
2 conclusions relatives à la fiabilité, exactitude et authenticité de cette
3 conversation interceptée.
4 R. Cette conversation date du 16 juillet et elle s'est produite à 13
5 heures 58 de l'après-midi. C'est une conversation qui a porté sur une
6 demande de 500 litres de diesel, de gazole, pour le lieutenant-colonel
7 Popovic. Il y est dit que cela est indispensable, autrement les travaux
8 devraient être interrompus.
9 Alors ça a été une conversation importante même avant que nous ne
10 commencions à nous pencher sur le matériel qu'on avait, parce que
11 s'agissant de ce qu'on avait appris pendant l'investigation, nous avons eu
12 vent des événements qui étaient en train de se produire au domaine
13 d'exploitation de Pilica. Et on voit que dans la page suivante, il est
14 effectivement fait état de Pilica.
15 Q. Fort bien. Est-ce qu'on peut nous montrer la page suivante.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vais vous interrompre un instant.
17 Je voudrais demander maintenant au témoin comment il s'est procuré cette
18 information pour savoir que c'est un document qui est daté du 16 juillet
19 1995.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons dû parcourir un processus de datage
21 des documents pour déterminer la date de chacune de ces conversations. Et
22 pour autant que je m'en souvienne, à l'époque, nous avions à nous pencher
23 d'abord sur les 550 premières pages, dont on a toujours parlé, et on avait
24 les transcriptions de ces conversations imprimées. Et il me semble que
25 c'est sur ces pages-là qu'il était indiqué qu'il s'agissait du 16 juillet.
26 Ensuite, on nous a communiqué les cahiers de notes. Maintenant, je n'ai pas
27 un souvenir précis du carnet de notes et de la conversation concrète, mais
28 c'est un processus que nous avons parcouru pour déterminer la date de
Page 5042
1 chacune de ces conversations. Mais vous avez raison, rien qu'à se pencher
2 sur la page qui est écrite qui est sur nos écrans, on ne pourrait pas
3 donner la date.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bon. Veuillez continuer.
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 Q. Penchons-nous maintenant sur la page suivante, je vous prie. Je pense
7 que vous pouvez voir ici que référence est faite à ce que vous avec évoqué,
8 et on voit au milieu de la page le nom de Golic qui apparaît. Et on y dit :
9 "Golic, Pop vient de m'appeler pour que je te contacte. Il a besoin de 500
10 litres de diesel d'urgence, du D2, autrement son travail devra être
11 interrompu."
12 Et l'autre dit :
13 "Ah, d'accord. 500 litres, sinon son travail va être interrompu."
14 Puis un peu plus bas, il est dit :
15 "Un autocar chargé de gazole devra aller au village de Pilica. C'est cela.
16 "Cinq cents litres."
17 Réponse de l'autre intervenant :
18 "Non, non, c'est un char d'approvisionnement qui doit venir à partir du
19 bataillon motorisé."
20 R. Oui.
21 Q. Fort bien. Est-ce que vous avez pu vérifier cette information ?
22 R. Oui.
23 Q. Et comment l'avez-vous fait ?
24 R. Bien, d'après l'ordre d'envoi de carburant. Il s'agit d'un document qui
25 a été récupéré dans le QG de la Brigade de Zvornik.
26 Q. Fort bien.
27 R. A l'occasion d'une fouille.
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Penchons-nous maintenant sur le P17. Il
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1 s'agit de la page 66 en version anglaise, et en version B/C/S, il s'agit de
2 la page 67. C'est un document que je vais également montrer, mais il est,
3 de mon avis --
4 [Le conseil l'Accusation se concerte]
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai besoin de la page 66 du document
6 P817. J'ai fait une erreur pour ce qui est de la référence que j'ai donnée,
7 ce qui fait que ce n'est pas le bon document.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, vous avez dit P17.
9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je suis désolé, Monsieur le Président, je
10 n'ai pas entendu ce que vous avez dit. Il s'agit du P817, en réalité.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bon, ça va venir.
12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Fort bien. Alors, je disais que j'avais
13 besoin de la page 66 et de la page 67. Oui, c'est cela. Page 67, c'est la
14 version B/C/S.
15 Q. Madame Frease, est-ce que vous reconnaissez ce document ?
16 R. Oui.
17 Q. Bien. De quoi s'agit-il?
18 R. Il s'agit d'un ordre de livraison de carburant. C'est un document qui a
19 été saisi à l'occasion d'une fouille au sein de la Brigade de Zvornik.
20 Q. Est-ce que c'est le document que vous avez évoqué tout à l'heure ?
21 R. Oui.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je voudrais qu'on se penche sur le coin
23 gauche de ce document, en haut.
24 Q. Voyez-vous, on y dit : "liste de matériel à expédier."
25 R. Oui.
26 Q. Il s'agit d'une référence, qui est le 21140 [comme interprété] ?
27 R. Oui.
28 Q. Et à côté, il y a une case avec un numéro 6 qui porte une date ?
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1 R. Oui. Le 16 juillet 1995.
2 Q. Et si on descend quelque peu vers le bas, on y voit des cases 14 et 15,
3 et qu'il est écrit nom et adresse du destinataire.
4 R. Oui.
5 Q. Il est écrit "KDK."
6 R. Oui. C'est le commandement du Corps de la Drina.
7 Q. Il est écrit en dessous, la case numéro 15, "Poste du destinataire."
8 R. Oui.
9 Q. Qu'est-il écrit ?
10 R. "Lieutenant-colonel Popovic."
11 Q. Très bien. Maintenant, passons à la case 25. C'est en dessous de la
12 case 25 et 26. On spécifie quelle est la commande ?
13 R. Oui.
14 Q. Qu'est-ce qui est écrit ?
15 R. Il est écrit carburant D2, 500 litres de D2, et que 140 litres ont été
16 restitués.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais savoir s'il s'agit d'un document
19 original ? Si c'est un document qui a été rédigé en anglais, et on parlait
20 de son authenticité, parce que le Corps de la Drina n'avait pas de
21 formulaires en anglais.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je comprends bien --
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, j'allais poser la même question
24 que vous. J'aimerais voir l'original en B/C/S de ce document pour voir s'il
25 est bien identique.
26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. Comme les pages sont séquentielles,
27 on ne peut pas les mettre côte à côte.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous dites que l'écran est trop petit
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1 pour que l'on puisse afficher les deux pages côte à côte; c'est cela.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout à fait. Si nous pouvions passer à la
3 page suivante, je pense que ceci deviendra très clair. Pouvons-nous tout
4 d'abord regarder le haut de la page à gauche.
5 Q. Il est écrit tout d'abord "Broj" ?
6 R. Oui.
7 Q. Qu'est-ce que ça signifie ?
8 R. "Numéro," en haut à gauche.
9 Q. Et ce sont les mêmes numéros qu'auparavant, c'est-à-dire 2140 ?
10 R. Oui.
11 Q. Ensuite "datum," --
12 R. Oui.
13 Q. -- ça signifie "date," n'est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. Il est écrit 16.07.95 ?
16 R. Oui.
17 Q. Passons maintenant à la case 14 et 15 -- mais d'abord, à la case 15
18 [comme interprété], il est écrit poste militaire, 7469, VP, poste
19 militaire, ensuite "Zvornik."
20 R. Oui.
21 Q. Passons maintenant à la case 14. Qu'est-il est écrit là ?
22 R. 14, il est écrit "KDK."
23 Q. Qu'est-ce que cela signifie ?
24 R. Commandement du Corps de la Drina.
25 Q. Case 15 ensuite ?
26 R. Pour "lieutenant-colonel Popovic."
27 Q. Maintenant passons à la case 25 --
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] N'allez pas si vite, s'il vous plaît,
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1 car les interprètes ont du mal à vous suivre. Vous parlez en même temps.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation]
3 Q. Case 24, qu'est-il écrit ?
4 R. Il est écrit "carburant diesel," D2.
5 Q. Bien. Un peu plus bas dans la page maintenant. Qu'est-il écrit ?
6 R. A l'écran, je vois qu'il est écrit que 140 litres ont été restitués.
7 Q. Bien. Passons à la case 28. Voyez-vous la quantité --
8 R. Oui. C'est déduit de 500.
9 Q. Bien.
10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pouvons-nous voir la totalité du document.
11 Q. S'agit-il d'un exemplaire d'un original ou s'agit-il d'un document qui
12 a été fabriqué par le bureau du Procureur ?
13 R. Non. Il s'agit de la photocopie de l'original.
14 Q. Maintenant, je vais vous montrer un autre document, le P14.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous voulez parler du P14; vous êtes
16 sûr ? Vous voulez vraiment demander le P14 ?
17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, oui, tout à fait.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voulais vous éviter la même erreur
19 que précédemment, mais visiblement, vous savez ce qu'est le document que
20 vous voulez avoir à l'écran.
21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il nous faudrait la page 149 [comme
22 interprété] à l'écran, s'il vous plaît, en B/C/S. La page en anglais
23 correspondante porte la même numérotation.
24 Q. Pouvez-vous lire ? Ça serait peut-être plus rapide si vous pouviez nous
25 le lire afin que ça soit consigné au compte rendu.
26 R. Non, je ne peux pas tout lire, malheureusement, parce que ce n'est pas
27 très lisible. Il s'agit du journal de l'officier qui était de garde à la
28 Brigade de Zvornik. A 14 heures, il y a une note selon laquelle Popovic
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1 demandait qu'on lui envoie un autocar rempli de diesel, de carburant, avec
2 500 litres de D2. Il est écrit que ceci est demandé à Zlatar, mais je
3 n'arrive pas à lire la fin de la phrase, c'est illisible.
4 Q. Nous avons la traduction en anglais.
5 M. VANDERPUYE : [aucune interprétation]
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Si vous poursuivez de la sorte, le
7 témoin devrait lire le B/C/S.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je m'excuse.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non, tout va bien. Nous sommes ravis
10 de savoir que vous compreniez le B/C/S et que vous soyez capable de lire le
11 texte en B/C/S, mais ce serait mieux si vous lisez le B/C/S, et ainsi nous
12 aurons la traduction en anglais.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Désolé.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est juste une recommandation pour
15 M. Vanderpuye. Je pense qu'il conviendrait de procéder de la sorte.
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie.
17 Q. Oui. Donc il est écrit dans la traduction :
18 "A 14 heures, Popovic a demandé un autocar avec un réservoir plein et 500
19 litres de D2 (diesel). L'officier de permanence de Zlatar, Golic, a été
20 informé."
21 Ceci, correspond-il à la conversation interceptée à laquelle vous avez fait
22 référence, et ceci permet-il de vérifier son authenticité ?
23 R. Oui.
24 Q. J'ai autre chose à vous montrer, s'il vous plaît.
25 R. Oui.
26 Q. Il s'agit encore d'une conversation interceptée au 16 juillet à 11
27 heures [comme interprété].
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vais vous donner la cote P de ce
Page 5049
1 document. Il s'agit de la pièce P845A.
2 Q. Connaissez-vous cet intercept ?
3 R. Oui.
4 Q. Pourriez-vous nous en parler rapidement.
5 R. C'est une conversation qui a été interceptée à 11 heures 11 du matin,
6 conversation entre le colonel Ljubo Beara et Cerovic, ainsi qu'une
7 troisième personne appelée X, et il y est fait référence à une réunion
8 nécessaire pour effectuer un triage des prisonniers.
9 Q. Bien. Connaissez-vous le contenu de cette conversation interceptée,
10 est-ce que vous êtes au courant du contexte ? Quand il parle de "triage,"
11 de quoi s'agit-il d'après les conclusions de l'enquête du bureau du
12 Procureur ?
13 R. Je préfère ne pas faire de commentaire sur l'interprétation à donner au
14 mot "triage."
15 Q. Bien. Avez-vous pris en compte ce mot "triage" pour évaluer cette
16 conversation téléphonique interceptée ?
17 R. Oui.
18 Q. Pourquoi ?
19 R. Bien, parce que c'est un mot qui n'est pas utilisé très couramment.
20 Q. Avez-vous pu repérer ce mot employé dans d'autre matériel portant sur
21 les écoutes ?
22 R. Oui.
23 Q. Et c'était quoi exactement ?
24 R. C'est un mot qui se retrouvait aussi dans le carnet de bord de
25 l'officier de garde.
26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Pourrions-nous avoir à nouveau
27 la pièce P14 à l'écran. La page qui nous intéresse est la page 146 en
28 B/C/S, et avec un peu de chance, cela correspondra à la page 27 en anglais.
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1 Bon. Nous avons eu de la chance.
2 Q. Pourriez-vous regarder ce qui est noté pour 11 heures 15.
3 R. Oui.
4 Q. Qu'est-il écrit ?
5 R. Il est écrit à 11 heures 15, Zlatar a fait rapport qu'il convenait
6 d'effectuer le triage des prisonniers et des blessés, et ceci a été relayé
7 à Beara, entre parenthèses.
8 Q. Pourriez-vous nous dire exactement qui est Beara, au vu de cette
9 conversation interceptée et de ce qui est écrit dans le carnet de bord ?
10 R. Le colonel Beara était le chef du service de Sécurité de l'état-major
11 principal.
12 Q. Et donc le carnet de bord de l'officier de garde appartient à quelle
13 unité exactement au sein de la VRS ?
14 R. Oui, c'est un carnet de bord qui appartient à la Brigade de Zvornik.
15 Q. Bien. Encore un autre exemple des moyens que vous avez employés pour
16 authentifier tous ces éléments.
17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous avoir à l'écran la pièce
18 P663. Je voudrais voir, s'il vous plaît, sur le prétoire électronique la
19 pièce 663A, s'il vous plaît.
20 Bien. La version traduite à gauche correspond à une différente partie de ce
21 transcript de communication interceptée. Donc nous pouvons commencer ici.
22 Bien. Commençons ici.
23 Q. Vous reconnaissez cela ?
24 R. Oui.
25 Q. Et vous reconnaissez quoi au juste ?
26 R. Il s'agit d'une conversation qui a eu lieu à 10 heures 09. Je sais que
27 cela s'est passé le 13 juillet, bien que ceci n'apparaisse pas sur le
28 document.
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] D'accord. J'aimerais que nous passions
2 maintenant à la page 3 de la version B/C/S de ce document. D'accord.
3 Passons à la page suivante de la version anglaise aussi. Nous avons besoin
4 du numéro ERN se terminant par 596 dans la version anglaise. Voilà, nous y
5 sommes.
6 Q. Vous voyez que cette communication interceptée s'est produite donc à 10
7 heures 09, comme vous venez de le dire, et qu'elle concernait un certain
8 Zoka. Pouvez-vous nous dire de qui il s'agit ?
9 R. Je crois que c'était Zoran Malinic, qui se trouvait être le commandant
10 de la police militaire, du 56e [comme interprété] Régiment de Protection.
11 Q. Cela concerne aussi Beara, puisqu'il a déjà été mentionné, ainsi que
12 quelqu'un qui s'appelle Lucic.
13 R. Qui était l'adjoint de Zoran Malinic.
14 Q. Commandent adjoint du 65e Régiment de Protection --
15 R. De la police militaire.
16 Q. D'accord. Pouvez-vous nous parler rapidement de cette conversation.
17 R. C'est une conversation au cours de laquelle il est question de 400
18 Musulmans qui sont apparus à Konjevic Polje, qui se trouve être un
19 carrefour. Vous le savez certainement, mais bon, c'est le carrefour de la
20 colonne où un grand nombre d'hommes musulmans ont traversé. Donc il est
21 question de les envoyer sur un terrain de foot qui se trouve juste sud du
22 carrefour, à Nova Kasaba, et de les placer en quatre ou cinq rangées.
23 Q. J'aimerais maintenant -- tout d'abord, avez-vous eu le temps d'examiner
24 ce transcript et d'en vérifier l'authenticité, par exemple ?
25 R. Oui.
26 Q. Et quelles sont les parties dont vous vous êtes servi pour garantir son
27 authenticité ?
28 R. Des images aériennes. Mais il y avait aussi d'autres conversations qui
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1 se confirmaient les unes les autres.
2 Q. Pourriez-vous nous dire ce que signifie la terminologie utilisée dans
3 ce transcript, le fait que cela commence par "Bonjour, Monsieur Lucic."
4 R. Oui, c'est un détail, mais je crois que c'est un détail important,
5 c'est le genre de détail justement dont nous tenions compte en examinant ce
6 genre de documents. S'il y avait des bizarreries, le fait que le mot "sjor"
7 ait été utilisé ici et qui a été traduit par "Signor," pourquoi quelqu'un
8 comme Beara utiliserait-il ce mot-là. Mais il se trouve que pendant des
9 années le colonel Beara avait été détaché à Split dans la région de la
10 Dalmatie, sur la côte, pendant des années. Donc c'est précisément le genre
11 de chose qui confirme l'existence réelle de cette conversation parce que
12 cela correspond au contexte.
13 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais voir la pièce P410, s'il vous
14 plaît --
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant de quitter ce transcript-là,
16 nous aimerais savoir ce que vous voulez dire lorsque vous faites le lien
17 entre ce document et le fameux terrain de football dont vous parliez il y a
18 quelques instants.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Il me semble qu'en page 2, il est question de
20 Kasaba. Je peux me tromper. Pourrions-nous regarder la deuxième page. Non,
21 j'ai dû me tromper, je ne vois pas.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation]
23 Q. Pourriez-vous expliquer à la Chambre où se trouve Konjevic Polje par
24 rapport à ce terrain de football ?
25 R. A quelques mètres, juste au sud de ce carrefour de Konjevic Polje.
26 Q. Je me préparais à appeler un document qui, je pense, clarifiera la
27 question et qui porte la cote P410.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pourriez-vous préciser s'il s'agit de
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1 la pièce 410A ou B ?
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Excusez-moi.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Ah, voici la référence. Je viens de la voir
4 dans la version B/C/S. A "igraliste" et ça, c'est un terrain de football.
5 En fait, c'est un terrain de jeu. Donc, effectivement, il ne parle pas
6 directement de Nova Kasaba, mais s'ils disent "igraliste," c'est-à-dire le
7 terrain où l'on joue, donc c'est le terrain de foot, ou ça peut l'être, en
8 tout cas, dans cette conversation.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais nous n'en voyons pas
10 l'équivalant dans la version anglaise.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Peut-être faudrait-il regarder la page
12 suivante de la version anglaise. Voilà. Je vois ici. "Mettez-les tous sur
13 le terrain de jeu." On est au milieu de la deuxième page. "Mettez-les tous
14 sur le terrain de jeu." C'est B qui parle, donc Beara.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il s'agit donc de la pièce P410A, s'il
17 vous plaît.
18 Q. Nous avons maintenant une conversation ultérieure qui se serait passée
19 à 14 heures. Vous connaissez cet intercept ?
20 R. Oui.
21 Q. Et de quoi est-il question ?
22 R. Il est question de plus de 1 000 personnes à ce stade qui se trouvent
23 sur le fameux terrain de football, sur le stade.
24 Q. Et vous voyez ici une référence dans cet intercept à certaines de ces
25 mêmes personnes dont il avait été question dans le transcript antérieur ?
26 R. Bien, il y a Zorka [comme interprété].
27 Q. Et qui est Zorka [comme interprété] ?
28 R. C'est Zoran Malinic.
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1 Q. D'accord. Maintenant, j'aimerais vous montrer la pièce P857 sur le
2 prétoire électronique, s'il vous plaît.
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je préférerais la pièce P858. Voilà.
4 Q. Vous reconnaissez ce que nous voyons sur cette photo ?
5 R. Oui.
6 Q. Et de quoi s'agit-il ?
7 R. C'est une image aérienne du fameux terrain de football qui se trouve à
8 Nova Kasaba.
9 Q. D'accord. Et ça, pour vous, cela confirmait la fiabilité et
10 l'exactitude du transcript, lorsque vous en évaluiez l'authenticité ?
11 R. Oui.
12 Q. Et qu'est-ce qui était intéressant pour vous sur ce
13 cliché ?
14 R. La date et l'heure. Et le fait que l'analyste qui avait fourni des
15 informations sur cette image avait précisé que les taches rectangulaires et
16 sombres sur cette image c'étaient des gens.
17 Q. Et plus particulièrement, la date de ce document était le 13 juillet
18 1993, à 14 heures ?
19 R. Oui.
20 Q. Et ceci coïncide avec le transcript que nous venons de
21 voir ?
22 R. Oui.
23 Q. Je voudrais vous montrer encore un document. Je sais que c'est l'heure
24 de la pause, mais j'ai encore juste un document à vous montrer. J'espère
25 que cela sera bref.
26 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais faire apparaître sur le
27 prétoire électronique la pièce P125, s'il vous plaît.
28 Q. Voici un document que vous reconnaissez peut-être ?
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1 R. Oui.
2 Q. Vous l'avez déjà vu ?
3 R. Oui.
4 Q. Et qu'est-ce que c'est ?
5 R. Bien, c'est un ordre adressé au commandant du Bataillon de Police
6 militaire, 65e Régiment de Protection. La date qu'il porte n'apparaît, en
7 fait, que tout en bas. Il s'agit du 13 juillet 1995. Mais il y a aussi un
8 horaire, 15 heures 10, heure de réception du document. Et en haut du
9 document, il est indiqué qu'il provient de Borike et qu'il est parti à 14
10 heures et que ce document concerne la procédure ou le traitement des
11 prisonniers de guerre.
12 Q. Bien. Considérez-vous que ce document pouvait servir à authentifier
13 l'intercept que nous venons de regarder, celui qui date de 14 heures, du 13
14 juillet ?
15 R. Oui. A cause du contenu de ce document qui dit :
16 "Plus de 1 000 personnes de l'ex-division 28 de la soi-disant armée
17 BiH ont été capturées dans la région de Dusanovo (Kasaba)."
18 Q. Est-ce bien cette même région où se trouve le fameux terrain de
19 football ?
20 R. Oui.
21 Q. Dusanovo Kasaba c'est la zone que nous avons vue sur cette photo
22 aérienne ?
23 R. Oui.
24 Q. Et quant au nombre de prisonniers indiqué dans ce document, correspond-
25 il au nombre qui est donné dans l'intercept ?
26 R. Oui. La deuxième phrase de ce document dit également que les
27 prisonniers sont sous le contrôle du Bataillon de Police militaire du 65e
28 Régiment de Protection.
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1 Q. Il est donc adressé au commandement de la police militaire qui est ?
2 R. Pardon ?
3 Q. Qui était le commandant de ce Bataillon de Police
4 militaire ?
5 R. Zoran Malinic.
6 Q. Qui est mentionné dans les deux derniers intercepts sous le nom de ?
7 R. Il est mentionné sous le nom de Zorka [comme interprété]. Zorka [comme
8 interprété], c'est un surnom pour les personnes qui s'appellent Zoran.
9 Q. Considérez-vous ce document spécifique, le document A, comme pertinent
10 relativement aux intercepts que nous venons de regarder ? Le considérez-
11 vous comme établissant l'authenticité, la fiabilité de ces intercepts ?
12 R. Oui.
13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que le moment est bien choisi
14 pour lever la séance. J'apprécie votre patience, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Nous allons lever la
16 séance, car d'autres attendent pour utiliser ce prétoire. Mais nous
17 poursuivrons demain et nous vous rappelons que vous ne devez pas
18 communiquer avec l'une ou l'autre des parties sur le sujet de votre
19 témoignage pendant cet intervalle.
20 Nous nous retrouverons demain dans ce même prétoire à 14 heures 15.
21 --- L'audience est levée à 13 heures 50 et reprendra le mercredi 8
22 septembre 2010, à 14 heures 15.
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