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1 Le vendredi 8 octobre 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tout le monde. Le Juge
6 Mindua ne peut pas être présent à l'audience aujourd'hui puisqu'il a eu un
7 rendez-vous urgent. Par conséquent, la Chambre a décidé de siéger
8 conformément à l'article 15 bis avec deux Juges présents.
9 Je pense que le témoin suivant devrait être accompagné dans le prétoire.
10 Monsieur Vanderpuye, vous avez la parole.
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à
12 tout le monde.
13 Monsieur le Président, je voudrais demander, comme c'était le cas pour ce
14 qui est du témoin d'hier, d'appliquer l'article 90(E). Je pense que c'est
15 approprié dans ces circonstances et cela était également approprié hier, et
16 c'était la seule question préliminaire que j'ai voulu soulever avant
17 l'entrée du témoin dans le prétoire.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
19 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Bienvenue au
21 Tribunal. Pourriez-vous, s'il vous plaît, prononcer --
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] -- la déclaration solennelle dont le
24 texte figure sur le papier qu'on vous a remis.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
26 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
27 LE TÉMOIN : MARKO MILOSEVIC [Assermenté]
28 [Le témoin répond par l'interprète]
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Vous pouvez vous asseoir.
2 Je suppose que ce n'est pas la première fois que vous déposer devant ce
3 Tribunal. Vous connaissez notre Règlement et notre procédure, et j'aimerais
4 vous faire comprendre qu'en tant que témoin, vous avez certains droits
5 d'après l'article 90(E) de notre Règlement de procédure et de preuve.
6 J'aimerais vous lire la disposition de cet article. Je cite :
7 "Le témoin peut refuser de faire toute déclaration qui risquerait de
8 l'incriminer. La Chambre peut toutefois obliger le témoin à répondre. Aucun
9 témoignage obtenu de la sorte ne pourra être utilisé par la suite comme
10 élément de preuve contre le témoin, hormis le cas de poursuite pour faux
11 témoignage."
12 C'est le paragraphe qui figure dans notre Règlement. L'avez-vous compris ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. M. Vanderpuye maintenant va
15 vous poser des questions. Monsieur Vanderpuye, vous avez la parole.
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :
18 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Milosevic.
19 R. Bonjour.
20 Q. Vous allez vous souvenir que nous nous sommes rencontrés hier matin, et
21 je vais vous poser des questions concernant votre déposition aujourd'hui.
22 Voilà la première question que je veux vous poser : vous souvenez-vous
23 d'avoir déposé dans l'affaire le Procureur contre Vujadin Popovic et
24 consorts le 26 juin 2007 ?
25 R. Oui, je m'en souviens.
26 Q. Est-ce que votre témoignage était exact et correspondait à la vérité ?
27 R. Oui.
28 Q. Avez-vous eu l'occasion de revoir le compte rendu de votre déposition
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1 avant d'être venu dans le prétoire ce matin ?
2 R. Oui.
3 Q. L'avez-vous lu ou l'avez-vous écouté ?
4 R. J'ai écouté l'enregistrement de ma déposition.
5 Q. Après avoir écouté l'enregistrement de votre témoignage, pouvez-vous
6 nous dire si ce que vous avez entendu reflète exactement ce que vous avez
7 dit -- si on vous posait les mêmes questions aujourd'hui, est-ce que vous
8 répondriez de la même façon ?
9 R. Oui.
10 Q. Merci, Monsieur Milosevic.
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais proposé
12 que ce document soit versé au dossier. C'est la déposition précédente de ce
13 témoin, et c'est P1102, c'est le numéro de ce document.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
15 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais également proposer au versement
16 au dossier des pièces afférentes, et ce sont les pièces P1103 et P1104.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci. J'ai le bref résumé de la
19 déposition précédente du témoin. Je vais le lire, et après je vais lui
20 poser des questions.
21 M. Milosevic est né en 1964 à Lupoglav, dans la municipalité de Kladanj,
22 Bosnie. Il a fait son service militaire au sein de la JNA en 1993 [comme
23 interprété] à Sarajevo. Il a rejoint les rangs de l'armée de la Republika
24 Srpska en mai ou en juin 1992, et il a servi dans les rangs de cette armée
25 jusqu'au mois de septembre 1994, où il a été démobilisé.
26 En mars ou en avril 1995, M. Milosevic a été mobilisé à nouveau et a été
27 envoyé au 6e Bataillon de la Brigade de Zvornik au poste du commandant
28 adjoint de ce bataillon qui était commandé par Ostoja Stanisic.
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1 Entre 10 heures et 12 heures dans la matinée du 14 juillet 1995, Milosevic
2 se trouvait au commandement du 6e Bataillon au village de Petkovci quand il
3 a été contacté par l'officier de garde de la Brigade de Zvornik et l'a
4 informé que dans deux heures un groupe de prisonniers musulmans allait être
5 transféré, escorté par les membres de la sécurité, jusqu'à l'école primaire
6 de Petkovci.
7 Lorsque le commandant de Milosevic, Ostoja Stanisic, est retourné au
8 commandement du bataillon deux heures plus tard, Milosevic l'a informé de
9 l'appel de l'officier de permanence de la Brigade de Zvornik.
10 Ce même après-midi, Stanisic a reçu un appel de l'officier de
11 permanence de la Brigade de Zvornik. Après cet appel, vers 16 heures ou 17
12 heures, Stanisic a donné des instructions à Milosevic pour qu'il aille
13 chercher Beara près de l'école élémentaire de Petkovci pour lui transmettre
14 le message et pour lui dire qu'il doit se présenter au commandement de la
15 brigade.
16 Milosevic est retourné à l'école primaire de Petkovci. Il a rencontré
17 le commandant adjoint chargé de la sécurité dans la Brigade de Zvornik,
18 Drago Nikolic, au carrefour menant vers l'école. Drago Nikolic a montré
19 Beara à Milosevic, et Milosevic lui a transmis le message et lui a dit de
20 se présenter à la brigade.
21 Milosevic a vu quatre ou cinq policiers militaires avec Nikolic et
22 Beara et un groupe de gardes en uniforme. Il a également vu quelques
23 camions et autocars garés un peu plus loin sur la route, et il a vu une
24 Golf III de couleur bleue.
25 Milosevic est retourné au bataillon et a fait rapport à son commandant,
26 Ostoja Stanisic, et il a dit qu'il avait transmis le message à Beara.
27 Stanisic a ensuite transmis cette information à la brigade.
28 Milosevic a entendu des tirs isolés et des rafales qui venaient de la
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1 direction de l'école vers la fin de l'après-midi. Il a déclaré qu'il n'a
2 pas mené d'enquête et qu'il n'était pas allé jusqu'à l'école encore une
3 fois ce jour-là.
4 Pourtant, il a passé la nuit du 15 juillet au commandement du
5 bataillon. Milosevic a dit qu'il n'a pas appris que les prisonniers
6 musulmans à l'école de Petkovci avaient été tués vers la date du 20
7 juillet, après qu'il ait été blessé et hospitalisé.
8 C'était la fin du résumé, Monsieur le Président. J'ai des questions à poser
9 au témoin par rapport à cela.
10 Q. Avant d'être nommé commandant adjoint du 6e Bataillon de la Brigade de
11 Zvornik en 1995, Monsieur Milosevic, dites-nous si vous aviez d'autres
12 fonctions au sein de la VRS ?
13 R. Oui. J'ai exercé d'autres fonctions au sein de la Brigade de Zvornik.
14 En 1993, j'étais commandant adjoint chargé du moral. Et en 1994, j'étais
15 commandant adjoint chargé de la sécurité au sein du bataillon. Il
16 s'agissait du 1er ou du 3e Bataillon de la Brigade de Zvornik. Je ne me
17 souviens pas du numéro du bataillon.
18 Q. En 1994 -- mais avant cela, je vais vous poser la question suivante :
19 vous avez dit que vous n'étiez pas certain s'il s'agissait du 1er ou du 3e
20 Bataillon.
21 R. J'étais commandant adjoint chargé de la sécurité de ce bataillon, mais
22 je ne me souviens pas exactement du numéro du bataillon.
23 Q. Bien. J'aimerais vous rappeler qu'à la page de votre déposition dans
24 l'affaire Blagojevic, page du compte rendu 5 639, lignes 20 à 23 du compte
25 rendu de votre déposition, vous avez déclaré qu'en tant que commandant
26 adjoint du 1er Bataillon, vous étiez chargé de la sécurité pendant six ou
27 sept mois au sein de ce bataillon. Est-ce que cela vous a rafraîchi la
28 mémoire par rapport au numéro du bataillon ?
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1 R. Oui.
2 Q. Et vous avez également déclaré que cela était au sein de la Brigade de
3 Zvornik. Avez-vous eu des contacts avec le chef chargé de la sécurité au
4 sein de la Brigade de Zvornik, pendant cette période de temps ?
5 R. Oui. Pendant cette période de temps, nous avions des contacts avec M.
6 Drago Nikolic, qui était chef de la sécurité au sein de la Brigade de
7 Zvornik.
8 Q. Et c'est la même personne, même Drago Nikolic, que vous avez mentionné
9 lors de votre témoignage précédent, qu'il vous a montré Beara, qui se
10 trouvait à proximité de l'école élémentaire de Petkovci, à la date du 14
11 juillet 1995, c'est-à-dire en juillet
12 1995 ?
13 R. Oui.
14 Q. A l'époque, saviez-vous qui était Beara ?
15 R. Non, non. Je ne le savais pas. Je ne savais pas qui il était. Je l'ai
16 vu la première fois, à l'époque.
17 Q. Et pour ce qui est de vos rapports avec Nikolic, est-ce que vos
18 rapports étaient tels que Drago Nikolic aurait pu ou aurait été en mesure
19 de vous montrer qui Beara était, qui était cette personne ?
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce qu'il y a une raison pour laquelle vous avez pu croire que
22 Nikolic ne vous a pas montré la bonne personne, lorsque vous lui avez
23 demandé qu'il vous montre la personne qui était Beara ?
24 R. Non.
25 Q. Je vais vous montrer des pièces.
26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Ce sont P1103, c'est la première pièce que
27 je voudrais vous montrer.
28 Q. C'est une photo aérienne, une vue aérienne sur laquelle vous avez
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1 apposé des annotations lors de votre témoignage précédent.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation]
3 Q. Pouvez-vous nous dire brièvement ce qu'on voit sur cette photo
4 aérienne, après quoi, je vais vous montrer une autre pièce. N'apposez pas
5 d'annotation sur cette photo.
6 R. On voit la route menant du commandement du bataillon jusqu'au carrefour
7 en feutre rouge, où j'ai rencontré Drago Nikolic, et à gauche, on voit
8 l'endroit où se trouve l'école élémentaire. C'est la partie en noir -- ce
9 sont des annotations rouges.
10 Q. Merci. J'aimerais vous montrer une autre pièce.
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est P1104.
12 Q. Pouvez-vous nous dire ce qu'on peut voir sur cette photo aérienne ?
13 Qu'est-ce que cette croix représente et la ligne rouge ?
14 R. C'est la route menant de la nouvelle école jusqu'au commandement du
15 bataillon, à savoir jusqu'au bâtiment de l'ancienne école où se trouvait le
16 commandement du 6e Bataillon.
17 Q. Merci, Monsieur Milosevic.
18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Maintenant, j'aimerais vous montrer une
19 nouvelle pièce P1091. Je pense que c'est une photo aérienne d'où
20 proviennent ces deux photos précédentes.
21 Q. Pouvez-vous vous situer sur cette photo aérienne. Si c'est le cas,
22 j'aimerais que vous nous montriez sur cette photo ce qu'on a pu voir sur
23 deux photos précédentes. Pouvez-vous nous indiquer donc le point de départ
24 et le carrefour, le croisement à l'école ?
25 R. L'ancienne école ou la nouvelle école ?
26 Q. Si vous pouvez voir l'école élémentaire, je vous prie d'indiquer cela
27 sur la photo.
28 R. [Le témoin s'exécute]
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1 Q. Pouvez-vous montrer le croisement où vous avez rencontré Drago Nikolic
2 et Beara ?
3 R. [Le témoin s'exécute]
4 Q. Pouvez-vous montrer sur cette photo où se trouvait le commandement du
5 6e Bataillon. Et j'aimerais que vous apposiez des chiffres 1, 2 et 3 pour
6 que tout soit clair pour ce qui est des emplacements où se trouvaient ces
7 bâtiments.
8 R. [Le témoin s'exécute]
9 Q. Merci, Monsieur Milosevic.
10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je propose que ce
11 document soit versé au dossier.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La photo aérienne, avec des
13 annotations du témoin, est versée au dossier.
14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, pour ce qui est
15 des annotations en rouge dans la pièce, pièce 1091 recevra la cote P1138.
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci. J'aimerais vous montrer le document
17 de la liste 65 ter 1464. Il s'agit d'une carte également. Est-ce qu'on peut
18 agrandir l'endroit où on voit le chiffre 6. Il s'agit d'un petit drapeau,
19 d'une petite banderole qui porte le chiffre 6. Est-ce qu'on peut agrandir
20 la partie qui se trouve juste à côté de ce drapeau. C'est bien, comme ça.
21 Q. Monsieur Milosevic, est-ce que vous êtes en mesure de reconnaître cet
22 endroit -- il y a pas mal d'endroits sur la carte, mais est-ce que vous
23 reconnaissez cet endroit où se trouve le petit drapeau portant le chiffre 6
24 ?
25 R. Baljkovica, Petkovci, où se trouvait le commandement du 6e Bataillon.
26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Merci. J'aimerais maintenant
27 qu'on montre la partie au centre, cela serait utile. C'est bien. Est-ce
28 qu'on peut agrandir cela également. Très bien.
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1 Q. J'aimerais que vous annotiez certaines choses sur cette partie de la
2 carte également, mais d'abord j'aimerais vous demander si l'endroit où se
3 trouve le drapeau est l'endroit exact où se trouvait le commandement du 6e
4 Bataillon.
5 R. Si je vois bien, là ce cercle indique la zone peuplée, et je pense que
6 c'était là, cet endroit-là. Je pense que oui, que c'est exact, puisque
7 c'est Petkovci.
8 Q. Très bien.
9 R. C'est la zone peuplée, et c'est là où se trouvait le commandement du
10 bataillon.
11 Q. Très bien. C'est très utile de savoir cela. Donc cet endroit où se
12 trouve le drapeau portant le numéro 6, le chiffre 6, c'est Petkovci, c'est
13 l'école de Petkovci, n'est-ce pas ?
14 R. Oui,
15 Q. Très bien. Et vous voyez également -- est-ce que vous voyez un cours
16 d'eau, à droite par rapport au drapeau ? Vous pouvez voir à une certaine
17 distance une étendue d'eau ?
18 R. Oui.
19 Q. Pouvez-vous nous dire où se trouve le barrage par rapport à l'endroit
20 où se trouvait le commandement du 6e Bataillon ? Vous pouvez annoter cet
21 endroit, s'il vous plaît. Si vous pouvez le faire, cela serait utile.
22 R. Le barrage se trouvait dans la zone peuplée s'appelant Djulici, et je
23 suppose que c'est en haut sur la carte, puisque j'habitais à Lupe pendant
24 dix ans, et de cet endroit je pouvais voir le barrage. Est-ce qu'il faut
25 que j'annote cet endroit sur la carte ? Est-ce qu'il faut que j'appose un X
26 ?
27 Q. Apposez la lettre B, s'il vous plaît. Cela serait suffisant.
28 R. [Le témoin s'exécute]
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1 Q. Pouvez-vous nous dire à quelle distance se trouve le barrage par
2 rapport au commandement du 6e Bataillon ?
3 R. Je ne saurais vous dire exactement où se trouve le barrage, mais
4 puisque Djulici se trouvait à une distance à 2 ou à deux et demi
5 kilomètres, ou 3 kilomètres par rapport à Djulici, le barrage se trouvait
6 également à cette même distance par rapport au commandement du bataillon.
7 Q. Merci.
8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je propose que ce
9 document soit versé au dossier.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cela sera versé au dossier, une cote
11 lui sera accordée.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, les annotations
13 apposées par le témoin sur la carte qui est le document 65 ter 01464
14 recevra la cote P01139.
15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.
16 Q. Monsieur Milosevic, j'ai encore quelques questions pour vous. En tant
17 qu'ancien adjoint du commandant chargé de la sécurité au sein du bataillon,
18 dites-nous, qui était votre supérieur hiérarchique, en 1994 ?
19 R. En 1994, mon supérieur hiérarchique était commandant de mon bataillon,
20 et j'ai coopéré également avec M. Drago Nikolic qui était commandant
21 adjoint chargé de la sécurité de la Brigade de Zvornik.
22 Q. Par rapport aux relations avec les organes chargés de la sécurité au
23 sein de la brigade, pouvez-vous nous dire quelles étaient ces relations,
24 quelles étaient vos responsabilités, à quelle instance vous deviez répondre
25 à ces organes chargés de la sécurité, ces organes supérieurs ?
26 R. Je vais vous dire ce que je faisais à l'époque et ce que je considérais
27 comme étant mes tâches en tant qu'adjoint commandant de la sécurité. Et
28 pour ce qui est de ces tâches, c'étaient des tâches opérationnelles, à
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1 savoir nous devions avoir des contacts pour dire si la zone de
2 responsabilité était en sécurité, la zone de responsabilité de la Brigade
3 de Zvornik et de notre bataillon, et pour dire s'il y avait besoin de
4 transmettre des renseignements à la Brigade de Zvornik concernant les
5 mouvements éventuels des forces ennemies dans la zone qui est devant notre
6 ligne de défense, notre zone de responsabilité.
7 Et la plupart du temps, on coopérait avec les organes de la sécurité
8 de la brigade, à savoir avec des organes de la police militaire, puisqu'à
9 plusieurs reprises, la ligne n'était pas tout à fait complétée, et lors de
10 la relève des équipes, et c'est à ces occasions-là qu'on a demandé à la
11 police militaire de la brigade que ces personnes qui, en quelque sorte, ont
12 quitté des lignes du front soient ramenées à ces mêmes lignes.
13 Q. En tant que commandant adjoint chargé de la sécurité au niveau du
14 bataillon, receviez-vous des ordres de votre commandant, le commandant du
15 bataillon ?
16 R. Oui.
17 Q. Est-ce que vous receviez des ordres de Drago Nikolic qui était votre
18 supérieur hiérarchique pour ce qui est de la sécurité et les
19 communications, selon cette chaîne de communications ?
20 R. Pour ce qui est de la sécurité, si je me souviens bien, et pour ce qui
21 est de Drago Nikolic, c'était une période assez calme, il n'y avait pas
22 d'activités de combat. De temps en temps, on devait faire rapport, je ne
23 sais pas à quelle fréquence on devait faire rapport. Mais très rarement, on
24 allait à la brigade pour que Drago Nikolic, en tant que commandant adjoint
25 de la sécurité, nous donne des instructions pour nous dire ce qu'il fallait
26 faire.
27 Principalement, il s'agissait des mouvements éventuels des forces
28 musulmanes devant notre zone de responsabilité, de la zone de
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1 responsabilité de notre bataillon, pour que nous puissions transmettre des
2 renseignements concernant ces mouvements pour que le commandement puisse
3 être prêt, et pour que la brigade soit informée de ces mouvements éventuels
4 des forces musulmanes. Et j'ai déjà dit qu'on coordonnait les activités
5 avec la police militaire pour assurer la sécurité de nos lignes, pour avoir
6 suffisamment de personnes à nos lignes, pour ramener certaines personnes à
7 nos lignes, et cetera.
8 Q. En tant qu'adjoint du commandant chargé de la sécurité au niveau du
9 bataillon, étiez-vous tenu de prendre certaines mesures pour repérer et
10 arrêter les auteurs d'actes criminels qui auraient eu lieu dans votre zone
11 de responsabilité, ou dans la zone de responsabilité de l'organe de
12 sécurité, en général, ou du bataillon en particulier ?
13 R. Ça, je n'en saurais rien. Je ne saurais rien vous dire à ce propos.
14 Q. Avez-vous, à un moment ou à un autre, été impliqué ou participé à la
15 collecte d'informations ou des poursuites pénales qui auraient été
16 diligentées contre les auteurs de ces agissements criminels, au cours de
17 votre période en tant qu'adjoint du commandant chargé de la sécurité au
18 niveau du bataillon ?
19 R. Je sais qu'il y a eu un incident en 1994 au printemps, lorsque j'étais
20 adjoint du commandant chargé de la sécurité. L'une de nos compagnies a
21 capturé un membre de l'armée musulmane; il était ivre et il s'est jeté dans
22 nos lignes, si je puis dire. Donc on l'a arrêté, on lui a posé quelques
23 questions assez brièvement. On lui a demandé son nom, le nom de son unité,
24 et nous en avons informé le commandement de la brigade en leur demandant de
25 nous envoyer la police militaire pour prendre ce prisonnier en charge et
26 l'emmener à la brigade.
27 Et c'est ce qui s'est passé. La police militaire est arrivée. Ils ont
28 emmené ce Musulman à la brigade, et à ma connaissance cette personne a, par
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1 la suite, été échangée, et est donc revenue sur son propre territoire.
2 Q. Vous nous parlez de ce prisonnier. J'aimerais savoir si ce type de
3 mission fait partie justement de votre responsabilité en tant qu'officier
4 chargé de la sécurité ?
5 R. Comme je l'ai dit, bon, je vous ai dit que j'étais membre de l'armée de
6 la Republika Srpska et j'étais où j'étais, c'est vrai. Mais je ne
7 connaissais pas bien les fonctions et les obligations exactes d'un
8 commandant assistant, d'un adjoint du commandant, voire du commandant. Je
9 n'ai pas fait l'école militaire, donc je savais que je devais en informer
10 la brigade si quelqu'un avait été capturé pour qu'ils prennent cela en
11 note.
12 Mais quant à faire l'interrogatoire moi-même, c'était pas à moi de le
13 faire, je savais bien qu'il y avait d'autres personnes qui allaient s'en
14 occuper. Donc je ne voulais même pas avoir quoi que ce soit à faire avec
15 cela.
16 Q. Vous avez été commandant chargé de la sécurité au niveau du bataillon
17 pendant un petit moment, donc j'aimerais savoir si la responsabilité de ce
18 type d'officier chargé de la sécurité est d'interroger les prisonniers.
19 Savez-vous qui est chargé de cela normalement ? Est-ce que c'est la
20 personne qui occupe ce poste ? Cette personne doit-elle prendre toutes les
21 mesures nécessaires pour repérer et arrêter les personnes coupables d'actes
22 criminels, et quand on est à ce poste, doit-on aussi collecter des
23 informations à propos de ces agissements criminels en vue de diligenter
24 éventuellement des poursuites pénales ? D'après vous, est-ce que cela fait
25 partie des fonctions de ce poste, ce poste étant l'officier chargé de la
26 sécurité ?
27 R. Ecoutez, comme je vous l'ai déjà dit, ce que je sais, et ce que je
28 savais surtout à l'époque, ce que je savais de l'armée, du système de
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1 commandement de l'armée, et cetera, tout ce que je savais c'est qu'en tant
2 qu'officier chargé de la sécurité au niveau du bataillon, j'étais censé
3 recueillir toutes les informations des Musulmans devant nos lignes de
4 défense afin de nous assurer que notre ligne restait forte, sûre, quelle
5 était bien complétée, et de contacter la brigade si tant est qu'il y avait
6 des problèmes afin qu'ils m'envoient la police militaire. En ce qui
7 concerne les délits, le pénal, et cetera, là vraiment je ne sais pas du
8 tout quelle était l'étendue de mes obligations, donc je ne peux pas vous
9 répondre.
10 Q. Je vous remercie pour cette réponse extrêmement franche. M. VANDERPUYE
11 : [interprétation] J'en ai terminé avec mon interrogatoire principal.
12 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci, Monsieur Vanderpuye.
14 C'est à vous, Monsieur Tolimir, de commencer votre contre-interrogatoire.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Que la paix soit sur ce Tribunal et que
16 Dieu bénisse nos débats et que le résultat de ce débat soit le résultat
17 voulu par Dieu. Donc je souhaite à M. Milosevic un bon séjour à La Haye.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Général. Je vous remercie.
19 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
20 Q. [interprétation] J'ai quelques questions à vous poser à propos de vos
21 dépositions précédentes. Tous les comptes rendus portant sur votre
22 déposition dans d'autres affaires ont été versés au dossier de cette
23 affaire, donc ils sont importants pour moi. Donc je vous demanderais
24 d'écouter précisément mes questions et de ménager une pause entre mes
25 questions et votre réponse pour que les interprètes puissent suivre.
26 R. Très bien.
27 Q. Au compte rendu Popovic à la page 1 329, lignes 4 et 5, vous avez dit
28 la chose suivante et je vous cite : --
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je tiens à dire pour le compte rendu
2 qu'il s'agit de la pièce P1102.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Il s'agit de la page de compte rendu
4 dans l'affaire Popovic de la page 13 298, lignes 3 et 4. Je vous remercie.
5 M. TOLIMIR : [interprétation]
6 Q. Je donne lecture :
7 "Avant que la guerre n'éclate dans l'ex-Yougoslavie, j'étais au chômage.
8 J'étais à Kladanj à la NPE locale."
9 Voici ma question : j'aimerais savoir quel âge vous aviez avant la guerre ?
10 R. Avant la guerre, j'avais 27 ans.
11 Q. Je vous remercie. Pourriez-vous nous dire la chose
12 suivante : M. Vanderpuye, lorsqu'il a lu le résumé, a dit que vous étiez né
13 à Kladanj. Vos deux parents aussi sont-ils nés à Kladanj ? Vous venez de
14 Kladanj ?
15 R. Je suis né dans le village de Lupoglav, municipalité de Kladanj, et
16 c'est de là que viennent mes parents, mes grands-parents et tous mes aïeux.
17 Q. Donc le village de Lupoglav c'est votre village natif, c'est de là que
18 vienne toute votre famille ?
19 R. Oui.
20 Q. Dans le compte rendu de l'affaire Popovic, vous dites que votre mère
21 est restée à Lupoglav pendant un moment et vous avez répondu en disant, et
22 je vous cite :
23 "Pas seulement ma mère, mais une cinquantaine de personnes sont restées
24 dans le village. Ils ont tous été arrêtés, envoyés dans un camp à Stupari,
25 municipalité de Kladanj où ils sont restés détenus jusqu'en juillet 1993,
26 date à laquelle ils ont été échangés sous l'égide de la Croix-Rouge.
27 Echange qui a eu lieu à Bijeljina."
28 J'aimerais savoir, combien de temps votre mère est restée en prison, enfin,
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1 en détention ? Parce que ce n'est pas au compte rendu.
2 R. Fin mai, début juin 1992, et à ce moment-là je travaillais déjà à
3 Sekovici. Certains résidents de mon village de Lupoglav avaient déjà été
4 évacués sur Sekovici, mais un nombre plus important de résidents, y compris
5 ma mère, mon frère et un grand nombre de personnes de ma famille sont
6 restés dans le village, ils ont été capturés par les forces musulmanes. A
7 l'époque c'était la TO de Kladanj. Ils ont été amenés de force jusqu'à
8 Stupari dans un camp qui avait été organisé dans un bâtiment qui se
9 trouvait en face de l'école. Ils y sont restés jusqu'en juillet 1993, date
10 à laquelle ils ont été échangés, grâce à la médiation de la Croix-Rouge
11 internationale et l'échange a eu lieu à Bijeljina.
12 Q. Merci. Je suis désolé de vous demander cela, je voulais surtout savoir
13 à quel moment ils ont été capturés ?
14 R. Ils ont été capturés en 1992, début juin.
15 Q. Merci. Quel a été le sort de leurs biens sur place ? Quelqu'un est-il
16 resté sur place pour s'en occuper ? Y avait-il des Serbes qui seraient
17 restés dans le village ?
18 R. En ce qui concerne leurs biens, enfin, les biens dans mon village de
19 Lupoglav, toutes les maisons ont été détruites, pillées, incendiées. Enfin,
20 le village a été rasé, il n'est rien resté.
21 Q. Merci. En ce qui concerne ces personnes dont les biens avaient été
22 pillés et rasés, avaient-ils pris part à des opérations de combat ou
23 appartenaient-ils à une autre catégorie de personnes ?
24 R. Il s'agissait tous de civils ou de vieillards. Personne n'avait
25 combattu, n'avait participé à la moindre opération de combat. De toute
26 façon, il n'y en avait pas en mai/juin 1992, lorsqu'ils ont été capturés et
27 envoyés au camp de Stupari.
28 Q. Merci. Mis à part votre village, savez-vous si d'autres villages de la
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1 municipalité de Kladanj auraient connu le même sort ? Je parle, bien sûr,
2 de villages où les habitants serbes ont été poussés à partir ?
3 R. Ecoutez, j'ai passé toute ma vie là-bas, toute ma carrière aussi, j'y
4 ai travaillé, je connaissais tout le monde sur place, et si je ne m'abuse,
5 je crois que tous les villages de la municipalité de Kladanj - là, je
6 parle, bien sûr, de la période de juin 1992 - tous ces villages ont été
7 incendiés, et toutes les personnes qui ne sont pas parties, qui n'ont pas
8 été évacuées précédemment ont été capturées et envoyées à Stupari. C'était
9 un camp de détention, il n'y avait pas que les gens de mon village, mais
10 aussi ceux d'autres villages, comme Olovci ou Mladovo.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pouvez-vous répéter les noms des
12 villages, car l'interprète de la cabine anglaise ne les a pas entendus.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai parlé de mon village donc Lupoglav. Mais
14 Matijevici, Olovci, Brdijeli, Obrcevac, Vranovici, Mladovo, Pelemisi --
15 enfin, je ne suis pas si sûr en ce qui concerne Pelemisi qui était
16 entièrement rasé. Il en reste peut-être encore un peu qui sont encore
17 debout. Puis tous les autres villages serbes qui étaient proches d'Olovo.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, malheureusement, tous
19 ces villages n'ont pas été notés au compte rendu. Je vais donc demander au
20 témoin de répéter à nouveau les noms de ces villages, et de demander à
21 chaque fois au témoin si ces villages ont été pillés, incendiés, et rasés
22 avec les habitants poussés à partir comme dans mon village, à Lupoglav.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, Monsieur Tolimir, le système
24 de sténotypie est simple. Lorsqu'il y a la petite flèche qui s'affiche à
25 l'écran, ça veut dire que le système de sténotypie ne reconnaît pas ce mot
26 et donc ce sera vérifié ultérieurement par rapport à la bande enregistrée,
27 dans la demi-heure qui suit, par d'autres personnes. En revanche, nous
28 n'avons pas besoin de le répéter. En revanche, lorsque les interprètes nous
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1 disent qu'ils n'ont pas entendu quelque chose, il faut absolument répéter
2 la réponse.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien. J'ai compris. Merci, Monsieur le
4 Président.
5 M. TOLIMIR : [interprétation]
6 Q. Donc j'aimerais juste vous demander si ces autres villages ont été
7 totalement rasés ?
8 R. A ma connaissance, tous ces villages qui étaient habités par des Serbes
9 ont été incendiés et détruits.
10 Q. Merci. Page 13 299 du compte rendu de l'affaire Popovic, vous avez
11 parlé de votre promotion, promotion que vous avez obtenue dans les rangs de
12 l'armée de la Republika Srpska. Vous en avez parlé à la ligne 5 à 8. Je ne
13 vais pas répéter vos propos, mais pourriez-vous juste nous dire si vous
14 avez été, à un moment ou à un autre, élève dans une école militaire ?
15 R. Général, j'ai occupé différents postes au sein de la VRS. J'y ai
16 d'abord été adjoint du commandant chargé de la sécurité et du moral des
17 troupes. A la fin, j'étais adjoint du commandant du 6e Bataillon. J'étais
18 caporal, on m'a donné ce grade. Lorsque j'étais dans la JNA je n'ai eu
19 aucune promotion.
20 Q. Je vous ai posé la question, parce que je voulais prouver la chose
21 suivante : lorsque vous n'avez pas réussi à répondre à des questions du
22 Procureur, du substitut du Procureur, ce n'est pas parce que vous étiez de
23 mauvaise volonté, mais c'est parce que vous n'aviez pas été entraîné, été
24 formé à l'art militaire ?
25 R. Oui, en effet. Je n'ai pas été formé en tant qu'officier, je ne savais
26 pas très bien quelles étaient les responsabilités qui allaient avec ces
27 postes. J'ai fait de mon mieux.
28 Q. Je vous remercie. Avez-vous suivi le curriculum des adjoints des
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1 commandants à la sécurité ?
2 R. Non.
3 Q. Et le curriculum de l'adjoint du commandant chargé du moral des troupes
4 ?
5 R. Non.
6 Q. Lorsqu'on est adjoint du commandant, cela veut dire que vous n'êtes que
7 l'assistant du commandant, n'est-ce pas, au niveau du bataillon, d'après
8 vous ?
9 R. Oui.
10 Q. Parmi vos fonctions et obligations que vous avez reprises de votre
11 prédécesseur, avez-vous juste fait la même chose que faisait votre
12 prédécesseur pendant six mois pour ensuite faire autre chose ?
13 R. Ecoutez, je n'ai eu aucune formation, je n'ai eu aucune instruction.
14 J'ai pris le poste, on faisait une passation de poste, ensuite on était
15 nommé à différents postes au sein du bataillon.
16 Q. Mais votre commandant de bataillon savait-il quelles étaient vos
17 fonctions exactes et ce que vous étiez censé faire à ce poste au niveau du
18 bataillon ?
19 R. J'imagine que oui.
20 Q. Vous ne pouviez donc pas lui mentir, vous ne pouviez pas l'induire en
21 erreur quant à votre mission. Il savait très bien ce que vous étiez censé
22 faire en tant qu'adjoint du commandant chargé de la sécurité ?
23 R. Oui.
24 Q. Pourriez-vous maintenant nous dire si, à un moment ou à un autre, on
25 vous a reproché ce que vous aviez fait, ou si on vous a félicité pour ce
26 que vous avez fait; et si vous avez été félicité, l'avez-vous été
27 directement ou l'avez-vous été par le biais de votre chef immédiat, donc du
28 commandant de la brigade ? Et si vous avez été félicité, avez-vous été
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1 félicité en public, devant tous les autres membres de la brigade ?
2 R. J'ai bien dit que je n'ai jamais été félicité d'une manière ou d'une
3 autre, ni au commandement de la brigade ni ailleurs. J'ai fait de mon
4 mieux. Je n'ai jamais été félicité pour ce que j'avais fait et je n'ai
5 jamais eu de promotion d'ailleurs pour ce que j'avais fait.
6 Q. Veuillez nous dire, s'il vous plaît, si, au sein des bataillons comme
7 le vôtre, tous les adjoints des commandants doivent exécuter les ordres qui
8 leur sont donnés par leur commandant ?
9 R. Comme je vous l'ai dit, j'étais l'adjoint du commandant chargé de la
10 sécurité. Donc j'étais un des adjoints, j'étais aussi chargé du moral des
11 troupes. Il est évident que j'exécutais les ordres que me donnait mon
12 supérieur. C'était évident. Pour ce qui est de la ligne de commandement, de
13 la structure de la chaîne de commandement, je n'en sais rien, je ne me suis
14 pas informé à ce propos.
15 Q. Bien, un subordonné peut-il modifier un ordre donné par un supérieur ?
16 Soyons clairs : le commandant donnait-il des ordres qui devaient être
17 exécutés à la lettre ?
18 R. Oui. Pourriez-vous répéter la question, s'il vous plaît ?
19 Q. Pas de problème. Pour les opérations de combat et toutes les activités
20 afférentes au combat, les commandants donnaient-ils leurs ordres soit pour
21 écrit, soit par oral ?
22 R. Je ne me souviens pas très bien.
23 Q. Bien. Remplissiez-vous votre mission dans la région dont vous avez
24 parlé avec M. Vanderpuye lors de l'interrogatoire
25 principal ?
26 R. Oui.
27 Q. J'aimerais savoir si les forces du bataillon avaient été déployées là-
28 bas sur ordre ou si elles s'étaient juste déployées dans cette région de
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1 leur propre chef ?
2 R. Je vais vous répéter toujours la même chose. En ce qui concerne la
3 structure de commandant, je ne tiens pas à rentrer dans les détails, mais
4 j'imagine qu'ils avaient été déployés là dans cette région en application
5 d'un ordre quelconque. L'emplacement des compagnies ou des bataillons était
6 connu.
7 Q. Bien. En tant qu'adjoint du commandant, aviez-vous le droit de modifier
8 ou d'amender de quelle sorte que ce soit un ordre venant du commandant ?
9 Par exemple, si vous dites : Non, on ne va pas défendre ce relief ou cette
10 colline, mais on va plutôt s'occuper d'une autre. Est-ce que vous avez le
11 droit de faire ça ? Est-ce que vous avez eu connaissance d'occasions où un
12 subordonné aurait de son propre chef décidé de modifier un ordre ?
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je suis désolé. Je ne voudrais pas
15 interrompre le contre-interrogatoire, mais la question me paraît un peu
16 confuse. On ne sait pas du tout de quel moment on parle. Si on parle de
17 1995, parce que si c'est à ce moment-là, en effet, je pense qu'au compte
18 rendu il faudrait bien mettre que le témoin, à ce moment-là, était adjoint
19 du commandant du 6e Bataillon. Donc je ne sais pas s'il veut parler de ce
20 qui s'est passé lorsqu'il était adjoint du commandant chargé de la sécurité
21 ou ultérieurement --
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, en effet.
23 Monsieur Tolimir, donnez-nous un cadre temporel. Poursuivez.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie.
25 M. TOLIMIR : [interprétation]
26 Q. Je vous ai posé la question concernant 1995 et j'ai mentionné le nom de
27 l'endroit où se trouvait le drapeau sur la photo que M. le Procureur vous a
28 montrée. Est-ce qu'au sein du bataillon, lorsque vous y étiez, vous pouviez
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1 modifier une décision du commandant ou une autre décision concernant
2 l'exécution des activités de combat au sein du 6e Bataillon ?
3 R. Puisqu'au sein du bataillon j'étais adjoint du commandant du bataillon,
4 je ne pouvais aucunement modifier ces décisions. Donc j'obéissais au
5 commandant du bataillon, comme tous les autres d'ailleurs qui se trouvaient
6 au commandement du bataillon.
7 Q. Merci. Est-ce que vous pouviez modifier les décisions du commandant
8 concernant les questions par rapport à la sécurité ou est-ce que vous avez
9 été tenu d'exécuter ce type de décisions ? Et cela concerne toujours la
10 période pendant la quelle vous étiez commandant adjoint chargé de la
11 sécurité au sein du bataillon. Merci. Je pense à cette période de six mois.
12 R. Je pense qu'en tant qu'adjoint du commandant chargé de la sécurité, je
13 ne devais pas modifier les décisions du commandant. Je lui obéissais.
14 Q. Merci. Est-ce que c'était le commandant qui vous confiait des tâches
15 concernant la sécurité, les tâches que vous deviez exécuter sur le terrain
16 ? Est-ce qu'il vous donnait des ordres écrits ou oraux pour vous confier
17 ces tâches ? Merci.
18 R. Je l'ai déjà dit et je vais le répéter : en tant qu'adjoint du
19 commandant chargé de la sécurité au bataillon, nous avions des contacts
20 avec le commandant adjoint chargé de la sécurité au niveau de la brigade.
21 Cela veut dire que nous envoyions des rapports pour dire si la ligne était
22 sécurisée, à savoir si on a pu observer des mouvements de l'ennemi devant
23 la ligne tenue par le bataillon, et ce que j'ai déjà dit, on a coopéré avec
24 la police militaire pour procéder au recomplètement de nos lignes pour que
25 la ligne soit en sécurité.
26 Nous exécutions les ordres du commandant, mais nous avions des contacts
27 avec le commandant de la brigade également pour ce qui est des activités
28 dont j'ai parlé.
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1 Q. Vous avez pensé au commandant adjoint de la sécurité au sein de la
2 brigade ?
3 R. Oui, j'ai pensé à cette fonction.
4 Q. Est-ce que le commandant adjoint de la sécurité de la brigade pouvait
5 vous donner des ordres qui auraient pu être contraires à des ordres donnés
6 par le commandant du bataillon ? Merci.
7 R. Je pense que nous ne recevions pas d'ordres du commandant adjoint de la
8 Brigade de Zvornik. Là, je parle en mon propre nom. Ces réunions se
9 concentraient sur la sécurité de nos lignes, et probablement que le
10 commandant adjoint avait des contacts avec les commandants de bataillon.
11 Puisque moi, en tant qu'adjoint du commandant du bataillon, j'exécutais les
12 ordres donnés par le commandant du bataillon. Et encore une fois, je répète
13 que nous avions des contacts avec le commandant adjoint de la sécurité de
14 la brigade, à savoir avec M. Drago Nikolic dans ce cas-là, parce que
15 pendant ces quelques mois j'étais au bataillon -- la situation était calme
16 et on n'avait pas besoin d'exécuter des ordres complémentaires.
17 Q. Merci. Je vous ai posé la question pour savoir si ce commandant adjoint
18 pouvait vous donner des ordres. Mais puisque le commandant adjoint ne peut
19 pas donner des ordres, c'était votre commandant qui pouvait vous donner des
20 ordres, et son commandant pouvait lui donner des ordres.
21 Avez-vous eu l'occasion de --
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.
23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je pense que
24 tout le monde pourrait anticiper mon objection, c'est une question
25 directrice. Encore une fois, il faut dire que c'est pour représenter les
26 intérêts de la Défense, mais je sais qu'à partir du début de l'affaire, M.
27 Tolimir, on lui a conseillé de respecter certains faits en tant qu'accusé
28 dans cette affaire, et il a donc fait certaines affirmations pour ce qui
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1 est des ordres et pour ce qui est de la façon à laquelle les ordres ont été
2 transmis de la part des commandants ou de leurs adjoints, mais ce n'est pas
3 dans le contexte des questions, mais séparé des questions posées.
4 J'aimerais être certain par rapport à deux points. D'abord, qu'il est
5 conscient du fait qu'il a certains droits en tant qu'accusé pour présenter
6 certains faits dans cette affaire. Et le deuxième point, est-ce qu'il parle
7 de la position de la Défense lorsqu'il fait certaines affirmations ou pas.
8 Aux fins du compte rendu, je dis cela.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense que tout le monde qui a
10 écouté ces questions pense que la dernière question n'était pas une
11 question, mais une assertion. On avait déjà des cas comme cela. Monsieur
12 Tolimir, il faut que vous soyez prudent. Il faut que vous posiez des
13 questions au témoin; il ne faut pas du tout que vous fassiez d'assertions.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai tout simplement expliqué au témoin
15 pourquoi je lui posais cette question, puisque M. Vanderpuye lui a posé
16 cette question et a demandé une réponse au témoin, et le témoin a donné sa
17 réponse à cette question.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je vous comprends
19 tout à fait. Vous voulez toujours expliquer pourquoi vous avez posé une
20 question, vous voulez vous justifier, mais cela n'est pas nécessaire
21 puisqu'on procède de façon appropriée. Personne ne veut savoir pourquoi
22 vous posez une question ou une autre. C'est vous qui menez votre contre-
23 interrogatoire. Il n'est pas nécessaire que vous présentiez vos
24 raisonnements qui sont derrière vos questions.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
26 M. TOLIMIR : [interprétation]
27 Q. Monsieur Milosevic, avez-vous pu confier des tâches aux membres de
28 l'armée, mais qui n'étaient pas membres de votre
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1 bataillon ? Merci.
2 R. J'étais le commandant adjoint du commandant au sein du 6e Bataillon. Je
3 n'ai jamais donné d'ordres ni confié de tâches.
4 Q. Merci. S'il vous plaît, dites-nous si vous avez jamais exécuté une
5 tâche ou un ordre qui aurait été contraire à votre idée pour ce qui est des
6 choses qui sont conformes au moral ou pas conformes au moral, qui sont
7 contraires aux mœurs, plutôt, pendant cette période de temps ?
8 R. Général, pouvez-vous répéter votre question, parce qu'elle était
9 longue.
10 Q. D'accord. Je vais raccourcir ma question. Est-ce que vous avez jamais
11 exécuté un ordre par rapport auquel vous aviez des doutes, que vous
12 considériez comme contraire aux valeurs morales ?
13 R. Non.
14 Q. Est-ce que votre commandant, le commandant du bataillon, ou le
15 commandant de la brigade vous a jamais donné un tel ordre ?
16 R. Pour autant que je sache, non.
17 Q. Qui a pu vous donner des ordres d'après cette chaîne de commandement ?
18 R. Comme je l'ai déjà dit, j'étais l'adjoint du commandant du bataillon et
19 je n'exécutais que les ordres de mon commandant, le commandant du
20 bataillon.
21 Q. Merci. Je vais passer à un autre groupe de questions puisque vous avez
22 clairement répondu ce que vous avez pu et ce que vous avez dû faire pendant
23 ces six mois.
24 A la page 13 307, c'est le numéro de la page du compte rendu de votre
25 déposition dans Popovic, lignes 24 et 25, et également la page 11 308,
26 lignes allant de la ligne 1 jusqu'à la ligne 8, vous avez déclaré la chose
27 suivante, je cite :
28 "Tôt dans la matinée du 15 juillet, mon commandant, Ostoja Stanisic, m'a
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1 envoyé encore une fois dans le secteur de défense de la 4e Compagnie de
2 notre bataillon, parce que nous avions reçu l'information selon laquelle
3 pendant la nuit -- ou au début de la soirée précédente, deux tranchées ont
4 été abandonnées, à savoir que dans deux tranchées, des obus sont tombés et
5 des troupes se sont retirées à gauche et à droite par rapport à cette
6 tranchée et qu'il n'y avait plus personne au niveau de ces lignes. Selon
7 l'ordre du commandant, je me suis rendu sur place" -- donc d'après l'ordre
8 de "mon commandant." "Je me suis rendu là-bas avec deux ou trois soldats
9 pour voir ce qu'il s'était passé et pour voir ce qu'il était nécessaire de
10 faire pour rétablir les lignes pour qu'il n'y ait pas de discontinuité sur
11 les lignes."
12 Merci. Est-ce que j'ai bien cité ce que vous avez dit par rapport aux
13 événements qui sont survenus à l'époque et est-ce que ça correspond à votre
14 description de cet événement ?
15 R. Oui, c'est de cette façon-là que ça s'est passé.
16 Q. Merci. Pour que ce soit acté au dossier, il faut que vous nous disiez
17 quels sont les effectifs qui se sont retirés à gauche et à droite de cette
18 tranchée désormais vide ? Pour que ce soit clair, étaient-ce des hommes à
19 nous ou étaient-ce des hommes appartenant à une autre armée ?
20 R. Il y avait deux tranchées qui faisaient partie de la 4e Compagnie du 6e
21 Bataillon. C'était la 4e Compagnie de Brigade de Zvornik. Elles avaient été
22 abandonnées parce que c'étaient des lance-roquettes qui avaient touché ces
23 deux tranchées, et ces troupes qui s'y trouvaient s'étaient déplacées pour
24 aller dans des tranchées voisines. Ce qui fait que cette partie de la ligne
25 était devenue vide et n'était plus sécurisée. C'est pour ça que j'y suis
26 allé. Je ne voulais pas avoir de problèmes et je ne voulais pas qu'il y ait
27 une percée de l'ennemi le lendemain.
28 Q. Qui est-ce qui a fait une percée par ces deux tranchées ?
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1 R. Les obus sont venus par des positions tenues par les Musulmans.
2 C'étaient des roquettes tirées par des lance-roquettes de l'armée
3 musulmane.
4 Q. Est-ce que ça venait de la ligne avancée ou est-ce que ça venait du
5 territoire qui se trouve en profondeur ? Est-ce que vous avez pu en juger
6 au moment où vous avez analysé la situation ? Qu'est-ce qu'ils vous ont
7 dit, les soldats ? D'où venaient ces tirs, parce qu'un lance-roquettes
8 s'utilise en combat rapproché, n'est-ce pas ?
9 R. Oui, oui. Etant donné que c'était un lance-roquettes portatif, ça veut
10 dire que c'était un contact rapproché, près de leurs positions, le long de
11 la ligne de front.
12 Q. Soyez complet dans votre réponse. Est-ce qu'ils venaient du front ou
13 est-ce qu'ils venaient de l'arrière du territoire, je parle de ces obus
14 tirés sur vos positions ?
15 R. De la ligne de front.
16 Q. Merci. Est-ce que vous vous souvenez de la date à laquelle s'est
17 produit cet incident ?
18 R. C'était le 14 juillet 1995, tard le soir.
19 Q. Et vous étiez allé sur place, sur la ligne, le 15 juillet ?
20 R. Oui, aux premières heures du matin.
21 Q. Quelles étaient les activités de combat le 15 juillet dans la zone,
22 dans le secteur de défense de votre bataillon ? Merci.
23 R. Ce jour-là, c'était le 15 juillet. Si je me souviens bien, les forces
24 musulmanes ont tiré sur nos positions depuis Nezuk et Zaseok, ces deux
25 secteurs. Et s'agissant de nos lignes, je dois dire qu'à l'époque, à ce
26 moment-là, nos lignes étaient affaiblies. Nous n'avions pas assez d'hommes
27 pour tenir les lignes pour qu'elles soient stables, ces lignes sécurisées,
28 pour qu'elles soient solides, car bon nombre des soldats s'étaient trouvés
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1 ailleurs et n'étaient pas encore revenus dans le bataillon.
2 Q. Comment avez-vous résolu ce problème ? Comment avez-vous exécuté
3 l'ordre que vous avez donné à vos commandants ? Une fois cette percée
4 effectuée, une fois que les soldats de la VRS avaient abandonné leurs
5 positions sur la ligne ? Qu'est-ce que vous avez fait pour résoudre le
6 problème ?
7 R. Si je me souviens bien, il y a des hommes qui sont venus de l'arrière
8 du bataillon pour combler ce trou qui s'est ainsi formé sur la ligne de
9 façon provisoire.
10 Q. Est-ce qu'il y a eu des combats les 16, 17 juillet ? Et s'il y en a eu,
11 c'était quel genre de combats ?
12 R. Le 15 juillet, dans la soirée, si je me souviens bien, le commandant a
13 reçu un ordre, le commandant Ostoja Stanisic a reçu l'ordre disant --
14 c'était un ordre qui venait de la brigade qui disait que nous devions nous
15 emparer du poste de commandement avancé du bataillon pendant que nous
16 effectuions les préparatifs. Bon, on avait peu d'hommes, c'était le peu
17 d'hommes qu'on avait qui étaient disponibles dans le bataillon. Il fallait
18 contrôler ce poste de commandement avancé. Il y avait deux ou trois
19 soldats. Peut-être y avait-il une section de la 4e Compagnie qui était
20 arrivée sur les lieux dans l'intervalle. Ils ont demandé qu'un des membres
21 du commandement aille à la compagnie qui se trouve à Parlog, puis là, le
22 lendemain, il y a eu des combats violents, et il devait être en compagnie
23 des soldats de la compagnie, car les hommes avaient peur, et notre présence
24 était censée calmer ces hommes, donner aux hommes un certain sentiment de
25 sécurité.
26 Vers 1 heure ou 2 heures du matin, nous sommes arrivés au poste de
27 commandement avancé de Petrovo Strana, c'était le 6e Bataillon
28 d'infanterie, celui de Petkovci. J'étais là, il y avait aussi le commandant
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1 et d'autres membres du commandement, mais je ne me souviens plus de toutes
2 les personnes qui étaient là. Le commandant Stanisic est resté au poste de
3 commandement avancé, et il m'a envoyé sur l'aile gauche, là où se
4 trouvaient les positions de la 4e Compagnie, avec le commandant et deux ou
5 trois soldats de cette compagnie, de sorte que j'étais censé assurer la
6 jonction entre les lignes; je devais rester sur place et donner un sens de
7 sécurité à ces hommes, car on s'attendait à de violents combats qui
8 devaient commencer au cours des premières heures du 16 juillet, car on nous
9 avait dit, si je me souviens bien, que les forces musulmanes étaient à
10 proximité derrière, à l'arrière de notre 4e Bataillon. Et apparemment, ces
11 forces musulmanes avaient brûlé du matériel qui nous appartenait, avaient
12 tué des hommes à nous, et avaient causé un incendie énorme, ce qui avait
13 encore plus perturbé les membres de notre bataillon. Nous avons donc pris
14 position pour être prêts dans la matinée, au moment où on s'attendait à une
15 attaque violente de l'ennemi venant de Nezuk et de Zaseok; ça, c'était pour
16 l'avant par rapport à nous, Mais il devait y avoir aussi une attaque par
17 l'arrière, attaque de l'armée musulmane qui devait essayer de faire une
18 percée depuis Srebrenica, ce qui veut dire que la situation était vraiment
19 difficile.
20 Q. Merci. Il y a quelques instants, vous avez dit de Zaseok et de
21 Nezuk. Est-ce qu'il y avait un endroit qui s'appelait Zaseok, ou est-ce que
22 c'était simplement un groupe de hameaux ?
23 R. Devant nos lignes de défense, il y avait deux lieux. L'un
24 s'appelait Zaseok, et l'autre, il s'appelait Nezuk. C'était deux villages.
25 Q. Merci. Maintenant, tout ceci est précisé dans le dossier. Vous
26 avez dit il y a un instant que vous aviez été informé. Vous n'avez pas dit
27 qui vous avez fourni ces renseignements, si c'était la brigade ou d'autres
28 bataillons. Vous aviez été informé du fait qu'à l'arrière de vos forces, il
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1 y avait du matériel qui avait été brûlé, que des hommes avaient été tués,
2 et que vous voyiez encore des incendies qui se produisaient. Est-ce que
3 vous pourriez nous en dire plus ? Qu'est-ce qui avait été brûlé ? Qu'est-ce
4 qu'il y avait comme matériel, comme armement qu'on avait ainsi détruit ?
5 R. Général, vous ne m'avez peut-être pas bien compris, ou peut-être
6 me suis-je mal exprimé. Mon commandant a sans doute reçu des renseignements
7 de ceux qui étaient en mesure de faire ces observations. Peut-être était-ce
8 le 4e Bataillon ou le Bataillon de Boskovic, je ne sais pas. Mais ça
9 revient à dire ceci : ils ont dit qu'ils avaient vu l'incendie, le feu, que
10 des soldats avaient été tués, et que du matériel avait été détruit. Nous,
11 nous n'avons pas pu le voir. Nous ne pouvions pas voir cette partie-là.
12 Nous n'avions pas un champ de vision dégagé. Si nous avions été sur place,
13 peut-être -- sur la ligne, peut-être que nous l'aurions vu, mais là, nous
14 n'avons rien vu.
15 Q. Oui, c'est tout ce que je voulais savoir. Il fallait que ce soit acté
16 au dossier. Dites-nous maintenant si ces combats se sont prolongés le 16.
17 Est-ce qu'on a combattu dans le secteur que couvrait votre bataillon ?
18 Merci.
19 R. Je vous l'ai déjà dit, le 16 juillet, en début de matinée, j'étais au
20 poste du commandement avancé. Ou plutôt, il m'avait donné l'ordre d'aller
21 sur le flanc gauche de notre bataillon, la 4e Compagnie, et il m'avait dit
22 de me trouver dans la tranchée où il était possible d'avoir une liaison
23 radio. C'est pour ça que je suis parti en début de matinée. Et à ce moment-
24 là, c'était peut-être à 4 ou 5 heures du matin, parce que c'était l'été,
25 j'ai pu voir à peu près quelle heure il était, des combats violents
26 commençaient. Depuis Nezuk et Zaseok, peut-être aussi de Medjedja, on a
27 tiré par des tirs d'artillerie sur nos positions, et de l'autre côté, notre
28 bataillon voisin a subi des attaques violentes des forces musulmanes. Nous
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1 n'avons pas vu cela, mais nous l'avons entendu, et c'est en direction du 4e
2 Bataillon qui était à gauche par rapport à nos forces. Mais il y avait une
3 brume, on ne voyait pas grand-chose. On entendait beaucoup de bruit, on
4 entendait des voix qui disaient : Tuez-les, massacrez-les, égorgez-les.
5 Mais on n'a rien pu voir, parce qu'en fait, ce n'était pas de la brume,
6 c'était un gros brouillard qu'il y avait, mais on a subi des tirs par
7 centaine de milliers, peut-être qu'il y a des centaines de milliers d'obus
8 qui sont tombés sur nos positions ce jour-là, beaucoup de nos hommes ont
9 été soit tués, soit blessés.
10 Q. Peut-être qu'il a une omission dans l'interprétation. Là, vous parliez
11 de ce que disaient en criant les assaillants, et d'où ils venaient, de
12 quelle position ces hommes venaient, où ils allaient. Veuillez indiquer
13 chaque fois d'où venaient les attaques. Vous avez dit qu'elles venaient de
14 la ligne de front, nous savons qu'elles se trouvaient à Nezuk, mais vous
15 devriez dire aussi qu'elles venaient des forces de Srebrenica.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Qu'est-ce que vous voulez savoir du
17 témoin ?
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ma première question, c'était de savoir quelles
19 étaient les forces assaillantes qui avaient attaqué notre bataillon
20 adjacent, voisin, le témoin l'a dit, mais ça n'a pas été dit dans le compte
21 rendu d'audience. Et ma deuxième question, c'est de savoir quelles étaient
22 les forces qui attaquaient venant de Srebrenica.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Notre ligne de défense, la ligne de défense du
25 6e Bataillon -- enfin, toute la ligne était en butte à des tirs
26 d'artillerie depuis Nezuk, Zaseok et Medjedja. Quant au 4e Bataillon, il
27 était sur notre flanc gauche, il avait pris position sur une hauteur, et là
28 aussi ils ont subi des tirs au mortier, ils ont été attaqués par l'arrière
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1 par les forces musulmanes qui progressaient depuis Srebrenica vers nos
2 forces, se trouvant là pour essayé d'effectuer une percée.
3 M. TOLIMIR : [interprétation]
4 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire comment il se fait que ces troupes qui
5 progressaient depuis Srebrenica, qui arrivaient derrière vos lignes,
6 pourriez-vous nous dire comment ces troupes se sont comportées, qu'est-ce
7 que ces hommes ont crié, quelles étaient les caractéristiques les plus
8 saillantes de leur comportement ? Si je vous pose cette question, c'est que
9 ce que vous avez dit auparavant n'avait pas été consigné au compte rendu
10 d'audience.
11 R. Mais je comprends. Le 4e Bataillon, il était sur la gauche de notre 6e
12 Bataillon, ou plutôt, le commandement, il se trouvait à Baljkovica, dans
13 une vallée. Ce matin-là, la vallée était prise dans un brouillard épais, on
14 ne voyait rien. En début de matinée, les opérations de combat commençaient,
15 tout ce qu'on pouvait entendre c'était : "Allahu Akbar," "Tuez nos hommes,"
16 "Egorgez-les," on n'entendait que ces cris; il y a eu beaucoup de tirs
17 aussi, le bruit de beaucoup de tirs, mais on ne voyait rien.
18 Q. Mais dites-nous, est-ce que vous avez aussi entendu les détonations de
19 tirs d'artillerie ou de tirs d'infanterie ? Merci.
20 R. Il y a eu aussi bien des tirs d'artillerie que des tirs d'infanterie.
21 Q. Merci. Dites-nous, comment est-ce que tout ceci s'est terminé le 15, ou
22 est-ce que ça s'est prolongé le lendemain ? Comment les combats se sont-ils
23 prolongés, et pendant combien de temps ont-ils duré ? Merci.
24 R. Général, je viens de parler de ce qui vient de se passer en début de
25 journée, de matinée, le 16 juillet 1995. Donc ça a commencé en début de
26 matinée, à l'aube, et il y a eu des tirs d'infanterie et d'artillerie, et
27 ça a duré jusque dans l'après-midi, me semble-il. Et je vous ai dit que
28 j'ai subi des pertes dans la 4e Compagnie; plus tard, il devait être 13
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1 heures 30, moi aussi j'ai été blessé et j'ai été emmené à l'hôpital de
2 Zvornik.
3 Alors, quant à savoir quand les combats se sont terminés ce jour-là, ce qui
4 s'est passé après que j'aie été blessé, je ne peux pas vous en parler.
5 Q. Merci. C'est exactement ce que je voulais savoir.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous avons déjà dépassé l'heure
7 prévue pour la première pause. Nous allons maintenant faire la pause et
8 nous reprendrons à 11 heures.
9 --- L'audience est suspendue à 10 heures 33.
10 --- L'audience est reprise à 11 heures 03.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur
12 Tolimir.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
14 M. TOLIMIR : [interprétation]
15 Q. Vous ne l'avez pas dit mais c'est un fait, vous avez été blessé le 16.
16 Je ne vais plus vous poser de questions à ce propos, parce qu'à ce moment-
17 là ce ne serait que de l'ouï-dire. Mais je vais vous poser et vous êtes en
18 mesure de confirmer ce que je vais vous demander.
19 Page 1 337 du compte rendu d'audience, le Procureur vous a demandé si
20 vous aviez interrogé des prisonniers, si ça relevait de vos attributions,
21 et vous avez répondu dans le cadre de l'interrogatoire principal que
22 c'était votre devoir d'envoyer les prisonniers musulmans à la brigade. Ça
23 s'est passé au cours de quelle année et c'était en rapport avec quelle
24 action de combat à l'époque ?
25 R. Ce n'était pas en rapport avec les actions de combat de juillet 1995.
26 Ça, ça s'est passé en 1994 lorsqu'un soldat musulman a été arrêté, emmené
27 au commandant et envoyé à la brigade de Zvornik.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense que vous parliez de la page
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1 13 307 et pas de la page 1 337. C'est bien juste, n'est-ce pas ? Je voulais
2 que ce soit précisé.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, oui, vous avez raison. Vous avez raison,
4 Monsieur le Président. J'avais fait une erreur. Merci.
5 M. TOLIMIR : [interprétation]
6 Q. A la page 14, pendant l'interrogatoire, on a insisté pour vous demander
7 si vous aviez une responsabilité de l'interrogatoire des témoins pendant
8 les six mois de service. Et vous avez répondu ceci. Pendant les six mois où
9 vous avez été commandant adjoint chargé de la sécurité, est-ce que vous
10 avez interrogé d'autres prisonniers que ce prisonnier musulman capturé en
11 1994, comme vous l'avez
12 décrit ? Merci.
13 R. Non.
14 Q. Merci. Dites-nous ceci. Pendant six mois, vous avez été adjoint chargé
15 de la sécurité. Est-ce que ce rôle était un rôle consultatif ou c'était une
16 forme de commandement ? Merci.
17 R. Général, j'ai eu diverses attributions dans ce bataillon. J'étais
18 adjoint à la sécurité en question de moral, puis j'ai été commandant en
19 second du 6e Bataillon. J'ai effectué ces tâches de la façon qui me
20 semblait correcte et j'ai exécuté les ordres de mon commandant, j'ai déjà
21 dit. Donc c'était des tâches précises, concrètes. Je n'étais pas
22 consultant, conseiller. J'appliquais les règlements de service. C'est comme
23 ça qu'on travaillait. Mon commandant le savait très bien.
24 Q. C'est pour ça que je vous ai demandé, pendant que vous effectuiez ces
25 tâches…
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui. Excusez-moi. Je ne m'étais pas
27 rendu compte que vous vouliez tous les deux intervenir.
28 M. GAJIC : [interprétation] Je pense savoir pourquoi M. Vanderpuye souhaite
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1 intervenir. A la page 36 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, M.
2 Tolimir a parlé de la page 13 du compte rendu d'aujourd'hui, et non pas de
3 la page 1 337 du compte rendu Popovic. C'est pour ça que je voulais
4 apporter cette correction. Il voulait évoquer les pages 13 et 14 du compte
5 rendu d'aujourd'hui.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup,
7 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maintenant tout est clair. C'est
9 bien. Poursuivez, Monsieur Tolimir.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
11 M. TOLIMIR : [interprétation]
12 Q. Je vous ai demandé ceci. Pendant six mois, vous avez été commandant
13 adjoint chargé de la sécurité. Est-ce qu'en tant que tel vous aviez le
14 droit de donner des ordres; et si vous l'avez fait, à qui avez-vous donné à
15 ce titre des ordres, ou est-ce qu'à l'époque vous avez endossé d'autres
16 fonctions ? Merci.
17 R. Je n'étais pas habilité à donner d'ordres. Je ne faisais que recevoir.
18 Q. Merci. Mais est-ce que vous pouviez faire des propositions, suggérer
19 des choses, ou donner des conseils sur la façon dont il aurait fallu faire
20 les choses si quelqu'un demandait votre bon conseil ? Merci.
21 R. D'après le souvenir que j'ai de cette période, jamais un de mes
22 commandants ne m'a demandé à lui demander des conseils.
23 Q. Merci. Page 13 308 -- ah, excusez-moi. Ce n'est pas la bonne page.
24 Excusez-moi. Je m'excuse auprès des interprètes. Lorsque vous avez déposé
25 dans l'affaire Popovic, page 13 001, lignes 1 et 2, vous avez dit ceci :
26 Ostoja Stanisic a emmené 20 ou 30 soldats à la brigade car ces soldats
27 étaient censés se rendre à Snagovo. Partant de ce que vous avez alors
28 déclaré, je vous demande ceci : pourriez-vous nous dire pourquoi ces
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1 soldats étaient nécessaires à Snagovo ? Quelle était l'utilité de les
2 envoyer dans ce secteur-là ? Merci.
3 R. Ce que je sais, c'est que mon commandant, le 14 juillet, a emmené une
4 section. Je ne sais pas combien d'hommes il y avait dans la section, mais
5 il a emmené une section à la brigade de Zvornik, parce qu'on lui avait dit
6 de les y emmener de façon à ce que ces hommes soient envoyés à Snagovo. On
7 a sans doute pensé que les forces musulmanes qui venaient de Srebrenica
8 pouvaient constituer un danger pour la ville de Zvornik elle-même et pour
9 les localités où habitaient les Serbes.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Maître Gajic.
11 M. GAJIC : [interprétation] Excusez-moi. Une petite correction, si vous
12 voulez, à la page 38, ligne 15. La bonne référence au compte rendu Popovic,
13 c'est 13 301.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur Gajic. Merci, Monsieur
16 Milosevic.
17 M. TOLIMIR : [interprétation]
18 Q. Monsieur Milosevic, vous avez été blessé. De ce fait, est-ce que vous
19 avez appris plus tard peut-être comment les combats s'étaient terminés dans
20 le secteur où vous aviez été blessé et dans la section adjacente ou dans le
21 secteur adjacent de votre bataillon ? Comment se sont-ils terminés, ces
22 combats ? Quelle en fut l'issue ? Merci.
23 R. J'ai été blessé le 16 juillet entre 13 et 14 heures, étant donné que
24 j'étais emmené à l'hôpital, il y avait beaucoup de blessés à l'hôpital, pas
25 seulement moi. Ces blessés ont reçu beaucoup de visiteurs, et ce que j'ai
26 entendu dire c'est que ce jour-là les combats furent violents. Ils
27 s'étaient poursuivis pendant des heures, s'étaient prolongés l'après-midi,
28 et que ce jour-là les forces musulmanes ont franchi les lignes où se
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1 trouvait notre bataillon, qu'ils ont tué tout ce qu'ils trouvaient devant
2 eux, ils ont brûlé et ils se sont rendus en territoire musulman, plus
3 précisément au village de Nezuk. C'est comme ça que ça s'est terminé. Mais
4 je n'étais pas là, c'est ce que j'ai entendu dire.
5 Q. Mais pourriez-vous préciser pour le dossier quelles étaient ces forces
6 musulmanes ?
7 R. C'étaient des forces musulmanes qui venaient de Srebrenica, qui
8 progressaient depuis Srebrenica.
9 Q. Merci.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci de vos réponses. Merci d'être venu
11 déposer ici en ce procès. Je vous souhaite un bon retour. Bonne chance dans
12 vos activités futures.
13 J'ai terminé mon contre-interrogatoire, Monsieur le Président. Je
14 vous remercie, vous aussi. J'ai terminé.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir.
16 Est-ce que vous avez des questions supplémentaires, Monsieur Vanderpuye ?
17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous serez content d'apprendre,
19 Monsieur le Témoin, que votre témoignage est terminé. Vous êtes maintenant
20 libre de reprendre vos activités habituelles. Merci d'être venu déposer.
21 Merci de l'aide que vous avez apportée à la Chambre de première instance.
22 Nous vous souhaitons un excellent retour. Vous pouvez disposer.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
24 [Le témoin se retire]
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors comment se présente la
26 situation, Monsieur Vanderpuye ?
27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Nous n'avons pas d'autres témoins prévus
28 pour combler le temps qu'il nous reste jusqu'à la fin de l'audience
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1 publique d'aujourd'hui. Je ne sais pas s'il y a des questions d'intendance.
2 Nous pourrions les régler maintenant pour utiliser le temps que nous avons,
3 mais je ne pense pas. Sinon, vous savez qu'il y avait un témoin dont nous
4 pensions qu'il ne pourrait pas déposer cette semaine, et nous lui avons dit
5 de rentrer chez lui.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous n'allons pas siéger la semaine
7 prochaine. Je pense que la situation est ce qu'elle est. Il ne serait pas
8 vraiment possible de commencer l'audition d'un témoin maintenant alors
9 qu'il ne reste que quelques heures dans la journée et comme nous n'allons
10 pas siéger la semaine prochaine. Puisqu'il n'y a pas d'autres éléments à
11 évoquer, nous allons lever l'audience. Elle reprendra le lundi 18 octobre,
12 dans l'après-midi, à 14 heures 15, dans la salle d'audience numéro III.
13 L'audience est levée.
14 --- L'audience est levée à 11 heures 15 et reprendra le lundi 18 octobre
15 2010, à 14 heures 15.
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