Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 25 novembre 2010

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tout le monde.

  6   Je pense que nous allons avoir une audience un peu enfin peu commune

  7   aujourd'hui, n'est-ce pas, Monsieur Elderkin ?

  8   M. ELDERKIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

  9   Monsieur les Juges.

 10   Oui, oui, nous avons cru comprendre que M. Janc pouvait venir pour terminer

 11   les questions supplémentaires enfin ce qu'il en reste, en tout cas, et pour

 12   continuer à répondre aux questions de la Défense s'il y en a également.

 13   Outre ceci - et ça c'est M. Vanderpuye qui va s'en occuper, outre ceci.

 14   Bon, je suis tout simplement pour terminer la procédure en matière de

 15   versement 0du document au dossier.

 16   Puis en guise de préliminaire, je vous dirais qu'il y a quelques

 17   documents pour lesquels nous avons les traductions qui ont été enregistrées

 18   aux fins d'identification précédemment, et je voudrais juste les énumérer

 19   pour le compte rendu d'audience.

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. Commencez.

 21   M. ELDERKIN : [interprétation] Il s'agit des pièces suivantes : P00200,

 22   P00610, P00619, P01152 ainsi que P01153, et je dois dire que les

 23   traductions pour tous ces documents ont maintenant été saisies dans le

 24   prétoire électronique.

 25   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, je vous remercie, Monsieur

 26   Elderkin.

 27   Je pense que, bon, nous avons un petit problème informatique. Cela ne

 28   marchait pas dès le début mais, bon, le problème est réglé visiblement.

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  1   Alors je suppose que ces documents sont maintenant considérés comme étant

  2   versés au dossier, c'est cela ? Très bien.

  3   M. ELDERKIN : [interprétation] Alors, outre le fait que nous souhaitions

  4   verser au dossier les dossiers de la fin de la déposition de

  5   l'interrogatoire principal de M. Blaszczyk hier, Mme Stewart vous a

  6   distribué une version absolument mise à jour de notre -- de la liste des

  7   documents que nous souhaitons verser au dossier par le truchement de M.

  8   Blaszczyk avec ce qui est écrit en bleu, qui correspond aux documents qui

  9   corroborent le tableau, le tableau 6826 de la liste 65 ter que nous avons

 10   utilisé hier pendant la deuxième partie de l'interrogatoire principal, et

 11   en vert, vous avez les carnets à proprement parler.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui. Je vous remercie de cette

 13   précision et, effectivement, nous avons reçu ce courriel hier, mais nous ne

 14   sommes pas en mesure de prendre une décision de suite car il va falloir que

 15   nous vérifiions tout cela.

 16   M. ELDERKIN : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

 18   J'aimerais maintenant me tourner vers la Défense. Monsieur Tolimir, êtes-

 19   vous en mesure de commencer votre contre-interrogatoire de M. Blaszczyk

 20   aujourd'hui ou maintenez-vous votre point de vue, à savoir continuez-vous à

 21   demander que l'on commence ce début de contre-interrogatoire ?

 22   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, hier je vous avais dit

 23   que nous pourrions tout à fait poser une ou deux questions très formelles à

 24   M. Blaszczyk à propos de ce qu'il a dit, mais non pas à propos des

 25   documents qui ont été présentés, et je me suis dit, en fait, que cela je

 26   pourrais le faire après avoir justement examiné ces documents, parce que

 27   dans d'autres affaires, les parties reçoivent jusqu'à trois mois -- une

 28   durée de trois mois pour faire cela. L'affaire Karadzic n'a toujours pas

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  1   repris parce qu'on a donné le temps aux personnes d'examiner les documents,

  2   et je souhaiterais pouvoir disposer d'un laps de temps pour pouvoir étudier

  3   ces documents, parce que je souhaiterais voir tout ce que mon commandant a

  4   dit à mon sujet et écrit à mon sujet pendant la guerre. Bon, je suis quand

  5   même informé de cela, mais j'aimerais quand même avoir le temps d'étudier

  6   ces documents.

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Tolimir, c'est tout à

  8   fait acceptable comme position. Je vous avais juste demandé si vous aviez

  9   changé de point de vue depuis que nous en avons parlé hier. Mais, bien

 10   entendu, il vous appartient de décider de ce qu'il en est pour ce contre-

 11   interrogatoire, et nous attendrons jusqu'à ce que vous nous indiquiez que

 12   vous êtes prêt à commencer le contre-interrogatoire en question.

 13   Bien. Alors, je pense que nous devons maintenant faire entrer dans le

 14   prétoire le témoin suivant. Nous allons donc poursuivre l'interrogatoire de

 15   M. Janc, auquel des questions supplémentaires vont être posées.

 16   M. ELDERKIN : [interprétation] Etant donné que ce n'est pas moi qui vais

 17   poser ces questions à M. Janc, est-ce que je peux disposer maintenant ?

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, oui, tout à fait, Monsieur

 19   Elderkin. Je vous souhaite une excellente journée de travail.

 20   M. ELDERKIN : [aucune interprétation]

 21   [Le témoin vient à la barre]

 22   LE TÉMOIN : DUSAN JANC [Reprise]

 23   [Le témoin répond par l'interprète]

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Janc.

 25   Bonjour, Monsieur Vanderpuye.

 26   Je me permets de vous rappeler que la déclaration solennelle que vous

 27   avez prononcée il y a quand même longtemps maintenant est toujours valable.

 28   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, bien entendu, Monsieur le

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  1   Président.

  2   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est M. Vanderpuye qui va vous

  3   poser ses questions.

  4   Donc je vous en prie.

  5   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,

  6   Monsieur les Juges. Bonjour à tout le monde et bonjour à vous, Monsieur

  7   Janc.

  8   LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

  9   Nouvel interrogatoire par M. Vanderpuye : [Suite]

 10   Q.  [interprétation] Alors je n'ai que quelques questions à vous poser à

 11   propos -- il s'agit donc de la suite et de la fin de ces questions

 12   supplémentaires.

 13   Vous vous souvenez je suppose que lors du contre-interrogatoire le général

 14   Tolimir vous avait demandé si vous aviez analysé ou examiné certains

 15   renseignements à propos de l'authenticité de la vidéo des Skorpions. Vous

 16   vous souvenez de cela ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Bien. La dernière fois que vous avez témoigné, je vous avais montré une

 19   déclaration. Il s'agissait de la déclaration d'un dénommé Goran Stoparic;

 20   vous vous en souvenez ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Voilà ce que j'aimerais savoir : Lorsque vous vous êtes préparé pour

 23   cet interrogatoire principal, est-ce que vous avez jamais examiné les

 24   déclarations de M. Slobodan Stojkovic à propos justement de l'authenticité

 25   de la vidéo des Skorpions ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Avez-vous utilisé des informations figurant dans cette déclaration,

 28   dans une certaine mesure, afin de fournir les renseignements permettant

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  1   d'indiquer à la Chambre de première instance dans quelles circonstances la

  2   vidéo a été filmée et comment se fait-il qu'elle est arrivée en possession

  3   du bureau du Procureur ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  J'aimerais vous montrer la pièce 6782 de la liste 65 ter.

  6   Je souhaiterais quelle soit affichée, je vous prie.

  7   Q.  Alors, Monsieur Janc, je pense que le titre vous permet de comprendre

  8   ce dont il s'agit, mais il s'agit d'une déclaration du 15 juillet 2005. Il

  9   s'agit d'une déclaration faite par M. Slobodan Stojkovic faite auprès d'un

 10   juge d'instruction, M. Milan Dilparic de la Chambre des crimes de guerre du

 11   tribunal de Belgrade. Vous le voyez cela ?

 12   R.  Oui, je le vois, mais je dois vous corriger; la date, c'est la date du

 13   15 juin 2005.

 14   Q.  Ah, je vous remercie. Effectivement. Mais est-ce qu'il s'agit d'une

 15   déclaration que vous avez analysée et que vous avez utilisée, comme je

 16   viens de le mentionner ?

 17   R.  Oui.

 18   M. VANDERPUYE : [interprétation] Alors est-ce que la deuxième page de la

 19   version B/C/S et de la version anglaise pourrait être affichée.

 20   Q.  Vous vous souviendrez peut-être -- ah, un petit moment, je vous prie.

 21   En fait, la dernière fois que vous étiez ici c'était le 17 novembre, et je

 22   vous avez posé une question à ce moment-là, question qui figure aux pages 7

 23   861 [comme interprété] et 7862 [comme interprété] du compte rendu

 24   d'audience. Je vous ai posé une question à propos d'une personne répondant

 25   au nom de Boca. Il s'agissait d'un paragraphe que nous étions en train

 26   d'examiner donc dans la déclaration de Goran Stoparic, et notamment je vous

 27   ai demandé si cette personne, répondant au nom de Boca, aurait pu

 28   correspondre, aurait pu être Slobodan Medic. Vous avez dit que cela était

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  1   effectivement le cas. Alors, là, nous voyons que le juge d'instruction pose

  2   en fait exactement la même question à M. Stojkovic, et vous voyez la

  3   réponse qu'il apporte. Il dit que Boca -- en fait, oui, Boca, c'était

  4   Slobodan Medic. Deuxième phrase et troisième phrase de cette page. Donc

  5   est-ce que c'est la déclaration que vous avez utilisée -- les

  6   renseignements que vous avez utilisés pour répondre à cette question que je

  7   vous avais posée ?

  8   R.  Oui, tout à fait.

  9   Q.  Est-ce que vous disposez d'autres sources d'information, à propos de

 10   cette conclusion ?

 11   R.  Oui, il y a eu d'autres déclarations faites par d'autres témoins qui

 12   avaient également dit que Boca c'était le surnom de Slobodan Medic.

 13   Q.  Est-ce que vous pourriez nous rappeler qui était Slobodan Medic ou qui

 14   est Slobodan Medic. Je pense surtout dans le contexte de l'Unité des

 15   Skorpions.

 16   R.  Slobodan Medic était le chef de l'Unité des Skorpions.

 17   Q.  Bien. Alors j'aimerais maintenant que nous examinions maintenant une

 18   autre partie de cette déclaration, et c'est la page 12 qui m'intéresse

 19   maintenant. Page 12, pour la version anglaise, et je pense que cela devrait

 20   correspondre à la page 17 de la version en B/C/S. Très bien.

 21   Alors voilà la première question que j'aimerais vous poser est comme suit :

 22   Nous avons la déclaration de Slobodan Stojkovic, sur l'écran. Pourriez-vous

 23   nous dire brièvement quel fut son rôle, et je pense à son rôle par rapport

 24   à la vidéo des Skorpions ?

 25   R.  C'est lui qui a filmé l'incident. Donc il avait une caméra qui n'était

 26   pas sa caméra, mais il avait une caméra, et c'est lui qui a filmé

 27   directement, et qui a filmé tout cela.

 28   Q.  Je pense que lors du contre-interrogatoire, quelques questions vous ont

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  1   été posées. Par exemple, on vous a demandé pour quelle raison il avait

  2   filmé cela, et s'il l'avait fait à la suite d'un ordre; vous en souvenez ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  A la lecture de cette déclaration -- de sa déclaration, nous voyons

  5   que, dans la version anglaise, vers le milieu de la page - et je pense que

  6   cela correspond au bas de la page de la version en B/C/S - M. Stojkovic dit

  7   que :

  8   "En fait Dusko Kosanovic est tombé malade. Il dit, il est tombé malade. Il

  9   a dû rentrer chez lui et pendant quatre à cinq jours, personne n'a filmé

 10   quoi que ce soit. Moi, j'étais avec eux, j'ai passé mon temps avec eux, et

 11   c'est à ce moment-là que Boca a dit, écoute, 'étant donné que tu n'as rien

 12   à faire, vas-y, enregistre, filme quelque chose'."

 13   Alors à la lecture de cette déclaration, est-ce que vous comprenez que la

 14   personne qui aurait dû normalement filmer cela était une personne dont le

 15   nom est donné par M. Stojkovic, et qui est M. Kosanovic, c'est bien cela ?

 16   R.  Oui, c'est exact.

 17   Q.  A la lecture de cette déclaration, est-ce que vous comprenez qu'en fait

 18   la personne, qui a filmé tout cela, est bel et bien Slobodan Stojkovic ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Si nous poursuivons la lecture un peu plus bas dans la version anglaise

 21   - pour la version B/C/S, il faudra afficher la page suivante - nous voyons

 22   donc qu'il y a un échange entre M. Stojkovic et le juge d'instruction, et

 23   là, nous voyons que M. Stojkovic dit :

 24   "J'ai pris la caméra vidéo."

 25   Le juge lui demande :

 26   "Alors qu'est-ce que vous avez filmé ?"

 27   Il dit :

 28   "De tas de choses."

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  1   Ensuite le juge lui demande :

  2   "Est-ce que vous avez filmé un meurtre ?"

  3   Il répond : "Oui."

  4   Donc est-ce que c'est en partie ce que vous avez utilisé pour indiquer lors

  5   de votre déposition dans quelle circonstance le film vidéo a été fait ?

  6   R.  Oui, c'est exact.

  7   Q.  J'aimerais maintenant vous présenter une autre partie de cette

  8   déclaration.

  9   Donc nous allons nous intéresser au tout dernier paragraphe de cette page,

 10   c'est la même page pour la version en B/C/S, d'ailleurs. Donc c'est le

 11   paragraphe du bas que nous voyons maintenant, et là, nous voyons ce que dit

 12   M. Stojkovic à propos du film qu'il a fait.

 13   Au milieu du paragraphe il dit :

 14   "Je dormais, j'étais en train de dormir dans le camion, c'est en ce moment-

 15   là qu'il m'a réveillé, 'allez, allez, réveille-toi, dépêche-toi, et

 16   prépare-toi à filmer.' Je me suis habillé à la hâte, je ne savais

 17   véritablement pas ce qui se passait…" et cetera, et cetera.

 18   Puis à un moment donné, il dit :

 19   "Et bien, je suis arrivé là, et Boca m'a tout simplement dit, 'allez va,

 20   filme ceci'."

 21   Est-ce que vous avez utilisé cette partie de cette déclaration pour

 22   déterminer dans quelle circonstance le film vidéo a été fait ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Alors j'aimerais maintenant aborder autre chose qui devrait d'ailleurs

 25   se trouver sur la page suivante de la version anglaise. Je pense que, pour

 26   la version en B/C/S, il s'agit de la page 20.

 27   Alors je pense qu'il s'agit de la bonne page. Je suis sûr que Me Gajic nous

 28   indiquera le contraire, si contraire il y a.

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  1   Alors page 21, pour la version en B/C/S; pour la version anglaise, c'est le

  2   bas de la page. Je m'excuse, c'est la page 20 de la version B/C/S.

  3  

  4   En tout cas, dans la version anglaise, nous voyons, au bas de la page, que

  5   M. Stojkovic fait référence à la pile de la caméra vidéo. Vous vous

  6   souvenez quand on vous a posé cette question lors du contre-interrogatoire

  7   ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Est-ce que vous savez comment se fait-il que la pile a dû être changée,

 10   pourquoi il a fallu qu'elle soit changée afin de filmer ? Quel est le

 11   contexte de tout cela ?

 12   R.  Ecoutez, la pile a été vraiment en panne de vitesse, donc elle était

 13   presque morte, donc c'est pour cela qu'il voulait qu'elle soit remplacée

 14   par une autre pile.

 15   Q.  Alors vous voyez en fait qu'il est question de cela justement au bas de

 16   cette page; est-ce que c'est à cela qu'il fait référence ?

 17   R.  Oui, tout à fait.

 18   Q.  M. Stojkovic dit qu'il a indiqué à quelqu'un d'autre d'aller chercher

 19   une autre pile ?

 20   R.  Oui.

 21   Q.  Et d'ailleurs, sur le film vidéo, on voit le camion qui repart; c'est

 22   exact ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Est-ce que nous pourrions afficher la page suivante de la version

 25   anglaise, page 16. Mais je pense que, pour la version en B/C/S, en fait,

 26   c'est surtout la page 20 dont nous avons besoin.

 27   Là, vous voyez -- ah non. En fait, non.

 28   En fait, Madame, Messieurs les Juges, non. C'est la page 14 qu'il

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  1   faudrait afficher, numéro ERN 84, pour ce qui est des deux derniers

  2   chiffres. Ah bon, voilà. C'est parfait. Excusez-moi vraiment.

  3   Alors, là, nous voyons -- nous voyons le visage -- que M. Stojkovic

  4   explique comment Medic, Branislav est reparti chercher cette fameuse pile.

  5   Vous voyez que cela est expliqué à la deuxième réponse de M. Stojkovic sur

  6   cette page, en haut de la page. C'est bien cela, Monsieur Janc ?

  7   R.  Oui, c'est tout à fait exact.

  8   Q.  Alors page suivante pour la version anglaise, donc ça sera le numéro

  9   ERN 85 pour les deux derniers chiffres, et là, je pense qu'il va falloir

 10   que nous affichions le bas de la page 22 pour la version B/C/S, et le haut

 11   de la page 23, ensuite.

 12   Alors nous voyons juste au milieu de la page que le juge demande à

 13   Stojkovic ce qui suit :

 14   "Lorsque Medic est revenu avec cette pile, que s'est-il passé ?"

 15   C'est à peu près là où on voit le curseur en ce moment.

 16   R.  Oui, oui, je le vois.

 17   Q.  Ensuite, il dit -- à savoir M. Stojkovic indique qu'il a changé la

 18   pile, et puis que -- et puis ensuite, qu'ils se sont déplacés, et le juge

 19   lui demande :

 20   "Mais qui a donné cet ordre de déplacement ?"

 21   Est-ce que vous vous souvenez qu'on vous a posé cette question lors du

 22   contre-interrogatoire, et qu'on vous avait demandé qui avait donné l'ordre

 23   pour ces exécutions, et qui avait donné l'ordre sur la façon dont cela

 24   devait être exécuté ? Vous vous souvenez que le général Tolimir vous a posé

 25   cette question ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Vous vous souvenez ce que fut votre réponse, à propos de l'ordre qui

 28   avait été donné pour ces exécutions ?

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  1   R.  Oui.

  2   Q.  Est-ce que vous avez, dans une certaine mesure, utilisé la déclaration

  3   de M. Stojkovic pour expliquer à la Chambre de première instance ce que

  4   vous aviez compris des circonstances de ces exécutions, ou de la façon dont

  5   ces exécutions étaient effectuées ?

  6   R.  Oui, je l'ai fait.

  7   M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. J'aimerais maintenant passer à un

  8   chapitre tout à fait différent de cette déclaration, et il va falloir que

  9   nous tournions trois pages dans la version anglaise. Nous aurons ainsi le

 10   document dont les deux derniers chiffres ERN sont 88. Normalement, ça

 11   devrait être la page 18, et cela devrait également être la page 27 de la

 12   version B/C/S.

 13   Je souhaiterais que nous passions à huis clos partiel, un petit moment,

 14   Monsieur le Président, si c'est possible.

 15   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui. Nous allons passer à huis clos

 16   partiel.

 17   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 18   le Président.

 19   [Audience à huis clos partiel]

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 17   [Audience publique]

 18   M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour votre information, je dois dire que

 19   la déclaration de cette personne devant le Tribunal a été versée au dossier

 20   sous la cote P1371, et le pseudonyme de cette personne est PW-78.

 21   Q.  Monsieur Janc, très bien. Poursuivons. J'ai encore quelques questions à

 22   vous poser.

 23   Lors de -- dans le cadre du contre-interrogatoire, M. Tolimir vous a

 24   demandé pourquoi ces personnes de Srebrenica s'étaient retrouvées à Trnovo,

 25   par quel biais ils s'étaient retrouvés à Trnovo; vous vous en souvenez ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Maintenant, j'aimerais que vous étudiiez le document qui est à l'écran,

 28   toujours à la même page, au milieu. On voit ce que déclare M. Stojkovic.

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  1   Lors de votre déposition - corrigez-moi si je me trompe - vous avez dit que

  2   vous avez cru comprendre que les personnes étaient arrivées -- avaient été

  3   transportées de Srebrenica vers Trnovo, soit en camion, soit en autocar.

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Vous vous êtes fondé, en partie, sur ce que vous avez lu dans cette

  6   déclaration pour dire cela, puisque M. Stojkovic a dit, au milieu de la

  7   page :

  8   "J'ai seulement entendu dire qu'ils avaient été amenés par camion.

  9   Maintenant, d'où, comment -- oui, pourquoi, comment, d'où."

 10   R.  Tout à fait. Mais, là, on ne parle que d'un camion, mais je crois que,

 11   dans une autre déclaration que j'avais déjà vue, on parlait aussi d'un

 12   autocar.

 13   Q.  Bien. Maintenant, page 23 de l'anglais, s'il vous plaît, page qui

 14   correspond à la page 25 du B/C/S.

 15   A la fin de la page, on voit le juge d'instruction posant la question

 16   à ces personnes, il dit :

 17   "Nous tirerons nos conclusions. Vous étiez sur place, vous nous dites

 18   qu'ils étaient loin de l'endroit, vous étiez loin de cet endroit alors que

 19   les six étaient interrogés -- le chemin. Ces personnes-là est-ce qu'ils ont

 20   dit où ils étaient, d'où ils venaient, quelque chose ?"

 21   La réponse de M. Stojkovic est :

 22   "J'ai eu comme information on m'a dit qu'ils étaient de Srebrenica. Quant à

 23   savoir si c'est vrai ou pas --"

 24   Vous vous êtes fondé sur cette information pour tirer la conclusion que ces

 25   individus qui ont été exécutés venaient en fait de Srebrenica, ces

 26   personnes que l'on voit sur la bande vidéo ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  En plus donc après -- quelles autres informations avez-vous utilisé

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  1   pour conclure que ces individus que l'on voit se faire exécuter sur cette

  2   séquence vidéo venaient, bel et bien, de Srebrenica ?

  3   R.  Il y a des documents supplémentaires qui abordent le même sujet, et ce

  4   qui était surtout important pour moi c'est qu'ils étaient sur la liste des

  5   personnes portées disparues, de la Croix-Rouge internationale. Ils étaient

  6   sur la liste des personnes portées disparues en ce qui concerne les

  7   victimes de Srebrenica.

  8   M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. J'en ai terminé avec cette

  9   déclaration, Monsieur le Président. J'aimerais en demander le versement.

 10   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.

 11   M. LE GREFFIER : [interprétation] Elle recevra la cote P1397.

 12   M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai encore un point à aborder. Je vais

 13   vous donner le numéro de la pièce. P1372, pourrais-je l'avoir à l'écran,

 14   s'il vous plaît ?

 15   Q.  Donc il s'agit encore d'une déclaration, déclaration de M. Goran

 16   Stoparic à laquelle j'ai fait référence le 17 novembre, lorsque vous étiez

 17   ici pour déposer la dernière fois. Donc certaines questions vous ont été

 18   posées lors du contre-interrogatoire à propos de la DB serbe, à propos --

 19   pour savoir donc si cette référence faite à la DB serbe était une référence

 20   plutôt générale concernant quelque chose qui se serait plus ou moins serbe

 21   plutôt que d'une référence bien précise à la République de Serbie; vous

 22   vous en souvenez ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  D'après vous, lorsque l'on parle ici de la DB serbe, on y fait

 25   référence à nombreuses reprises à propos de l'Unité des Skorpions. D'après

 26   vous, cela fait référence à la République de Serbie, en tout cas, au fait

 27   qu'il y aurait rattachement ou affiliation à la République de Serbie ?

 28   R.  Oui, tout à fait. Il se peut peut-être que, dans la déclaration, les

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  1   choses ne sont pas tout à fait assez claires, mais en lisant les autres

  2   déclarations qui ont été fournies par d'autres personnes mais toujours à

  3   propos de ce même sujet, il est absolument évident qu'ils font référence à

  4   la République de Serbie.

  5   Q.  Bien. J'aimerais vous montrer maintenant encore un document, c'est la

  6   page 13 en anglais - j'espère ne pas me tromper de page - paragraphe 73, et

  7   j'ai bonne espoir de retrouver rapidement la page en B/C/S. Non, c'est la

  8   page suivante, désolé.

  9   Merci, il est à l'écran.

 10   Dans ce paragraphe 73, nous pouvons lire ce qu'a dit M. Stoparic, je donne

 11   lecture :

 12   "Alors que j'étais avec les Skorpions à Djeletovci, les agents de la DB

 13   serbe nous rendaient visite régulièrement et nous apportaient tous les

 14   équipements dont nous avions besoin, et nous amenaient aussi nos soldes

 15   dans des enveloppes.

 16   "Ce n'était pas la DB de la RSK, c'était la DB serbe avec leurs associés

 17   basés en Krajina. Ils avaient des cartes d'identité de la DB serbe, et tous

 18   les deux ou trois jours les gens de la DB à Sid venaient nous rendre

 19   visite, et depuis Belgrade il y avait aussi des agents de la DB qui

 20   venaient."

 21   Le voyez-vous ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Est-ce que cela éclaire un peu notre l'antenne ?

 24   R.  Oui, tout à fait, les choses sont très claires ici. Ils font référence

 25   -- enfin il fait référence à la DB de Sid et la DB de Belgrade. Ce sont

 26   deux villes qui sont en République de Serbie.

 27   Q.  Bien. Maintenant passons au paragraphe 81, page suivante en anglais, et

 28   elle se trouvera à la page 21 dans la version en serbe.

Page 8135

  1   Il est écrit ici :

  2   "C'est Mrgud, le ministre de la défense de la RSK qui nous a donnés des

  3   ordres d'action, les ordres directs en ce qui concerne les actions. La VRSK

  4   contactait l'unité en vue d'obtenir son assistance par le biais de Mrgud ou

  5   par le biais de Boca directement si le commandant de la VRSK le connaissait

  6   personnellement. En ce qui concerne les actions locales, Boca avait le

  7   pouvoir et l'autorité de nous déployer, mais pour des actions qui se

  8   faisaient plus loin, Boca devait toujours passer par Belgrade."

  9   Donc ceci éclaire aussi le sujet, n'est-ce pas ?

 10   R.  Oui, tout à fait, ils font toujours référence à la République de

 11   Serbie.

 12   Q.  Très bien. Passons à la page suivante maintenant, la page précédente en

 13   -- non, page suivante en B/C/S. Page 20. Mais en anglais, paragraphe 78 qui

 14   se trouve sur cette même page que celle qui est à l'écran à l'heure

 15   actuelle.

 16   Donc ici, Stoparic parle toujours de ce même sujet, et je donne lecture :

 17   "Nous avons construit un QG complet à Djeletovci" - donc il s'agit du QG de

 18   l'Unité des Skorpions - "y compris l'hébergement, la cuisine, le gymnase,

 19   et cetera. Tous les frais ont été payés par la DB et par l'entreprise

 20   Krajina Oil, qui nous a donné la plupart de nos financements. On m'a donné

 21   un carnet d'identification --" "-- les Skorpions m'ont donné un carnet

 22   d'identification avec ma photo et mon grade. Il était indiqué que j'étais

 23   membre du MUP de la Sécurité d'Etat serbe du MUP, c'est-à-dire de la DB de

 24   la Sécurité de l'Etat serbe. Mon carnet d'identification ne comportait pas

 25   les mots 'RSK,' il y avait écrit 'République de Serbie'."

 26   Donc vous vous êtes basé sur cette déclaration pour tirer les conclusions

 27   que vous avez faites, à propos de l'Unité des Skorpions et de ces relations

 28   avec la République de Serbie ?

Page 8136

  1   R.  Oui.

  2   M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Janc.

  3   J'en ai terminé avec mes questions supplémentaires.

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien.

  5   J'ai encore une question.

  6   Questions de la Cour : 

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans l'une des déclarations que nous

  8   avons étudiée, nous avons vu le nom de Branislav Medic. Précédemment, on

  9   vous a posé des questions à propos du dirigeant ou du chef de l'Unité des

 10   Skorpions, et vous avez dit qu'il s'agissait d'un dénommé Slobodan Medic.

 11   Est-ce la même personne, ou s'agit-il de deux personnes ?

 12   R.  Non, ce sont deux personnes différentes. Je crois qu'ils ont un lien de

 13   chacun, mais ce sont deux personnes bien distinctes.

 14   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

 15   Monsieur Janc, vous serez heureux de savoir que votre déposition en

 16   l'espèce est enfin terminée, en tout cas, en ce qui concerne ce sujet dont

 17   vous êtes venu nous parler, la vidéo, appelée vidéo des Skorpions. Merci

 18   d'être venu nous prêter assistance et vous êtes maintenant libéré de cette

 19   obligation de déposer. Vous pouvez retourner travailler au bureau du

 20   Procureur, auprès du bureau du Procureur.

 21   LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

 22   [Le témoin se retire]

 23   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

 24   M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vois qu'il n'est que 9 heures 45, mais

 25   comme je l'ai déjà dit, malheureusement nous n'avons pas de témoin pour

 26   prendre la suite de M. Janc, pour les raisons dont je vous ai déjà parlé.

 27   Le témoin qui était censé venir a des difficultés qui n'étaient pas

 28   prévisibles. Il a beaucoup de mal à obtenir son passeport, il n'a donc pas

Page 8137

  1   pu se rendre à La Haye pour témoigner cette semaine. Nous l'avons prévu

  2   pour la semaine prochaine, en supposant qu'il soit disponible, il sera

  3   disponible d'ailleurs.

  4   Nous avons aussi décidé d'appeler plus précocement les témoins que

  5   nous avions prévus pour la fin de la semaine. Nous allons donc commencer la

  6   semaine prochaine avec PW-71, qui est en cours de contre-interrogatoire, et

  7   j'aurais des questions supplémentaires pour lui. Nous avons d'autres

  8   témoins aussi prévus pour la semaine prochaine. Donc je ne pense pas qu'il

  9   y aurait des problèmes en ce qui concerne la semaine prochaine, enfin je

 10   croise les doigts. Mais, malheureusement, nous n'avons plus de témoins pour

 11   aujourd'hui.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.

 13   C'est tout à fait malheureux, d'un côté, mais il est vrai que de

 14   nombreux paramètres rentrent en compte dans nos travaux et nous ne pouvons

 15   pas tout prévoir.

 16   Maintenant je voudrais passer à huis clos partiel, parce que nous

 17   avons un mémo à lire.

 18   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant en audience à huis

 19   clos partiel.

 20   [Audience à huis clos partiel]

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 13  Pages 8138-8143 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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  1  (expurgé)

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 13   [Audience publique]

 14   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Grand merci.

 15   Le Procureur a informé les Juges de la Chambre qu'il n'y avait plus de

 16   témoin à faire comparaître aujourd'hui. Donc il faudra que nous levions

 17   l'audience pour aujourd'hui et pour la semaine, et nous allons reprendre

 18   nos travaux lundi, après-midi, à 2 heures et quart, dans ce même prétoire.

 19   L'audience est levée.

 20   --- L'audience est levée à 10 heures 07 et reprendra le lundi 29 novembre

 21   2010, à 14 heures 15.

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