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1 Le lundi 29 novembre 2010

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous dans ce prétoire et

6 bonjour à ceux qui assistent à nos débats.

7 Avant que nous ne commencions, la Chambre a deux points à soulever.

8 Tout d'abord, nous aimerions parler de l'utilisation du temps de prétoire.

9 Suite aux échanges qui ont eu lieu en prétoire le 21 octobre 2010 à propos

10 des estimations de temps quant aux présentations des moyens de la Défense

11 et de l'Accusation et du courriel de l'Accusation en date du 22 octobre

12 2010, la Chambre de première instance souhaite donner des conseils aux

13 parties quant à l'utilisation du temps de prétoire afin de s'assurer que le

14 reste de la présentation des moyens à charge se fasse le plus rapidement

15 possible en vertu de l'article 90(F) et (H) du Règlement de procédure et de

16 preuve ainsi que de l'article 20(1) du Statut. Tout particulièrement,

17 l'article 20(1) du Statut déclare, et je cite :

18 "La Chambre de première instance veille à ce que le procès soit équitable

19 et rapide et à ce que l'instance se déroule conformément aux Règles de

20 procédure et de preuve, les droits de l'accusé étant pleinement respectés

21 et la protection des témoins et des victimes dûment assurée."

22 La Chambre de première instance remercie les deux parties pour lui avoir

23 fourni des indications par oral quant à la durée prévue de la présentation

24 de leurs moyens et remercie aussi l'Accusation d'avoir envoyé un courriel

25 confidentiel et officieux à la Chambre et à la Défense le 22 octobre

26 donnant des informations supplémentaires sur les témoins de l'Accusation

27 comprenant, entre autres, le temps pris par les témoins jusqu'à présent et

28 les estimations de temps en ce qui concerne les témoins encore à entendre.

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1 Dans ce courriel, l'Accusation déclare qu'elle a fait une petite erreur en

2 rallongeant le temps prévu pour les témoins que ce qu'ils avaient prévu au

3 départ, mais considèrent maintenant qu'ils pourraient très bien avoir

4 terminé avec la présentation de ses moyens avant la date prévue, qui était

5 de novembre 2011. A la suite des analyses effectuées par la Chambre de

6 première instance et basées sur les informations fournies par l'Accusation

7 et par le CMSS, la Chambre est aussi d'avis que ceci serait possible.

8 En comparant les durées estimées des interrogatoires principaux avec le

9 temps passé en prétoire, la Chambre considère qu'une estimation plus

10 réaliste serait la suivante : l'Accusation devrait très certainement

11 terminer la présentation de ses moyens avant les vacances judiciaires d'été

12 de 2011, c'est-à-dire au plus tard le 22 juillet 2011, mais peut-être même

13 avant. La Chambre est tout à fait sûre que, à moins qu'il n'y ait des

14 circonstances imprévues, cette date prévue pour arriver à la fin des

15 présentations des moyens de l'Accusation est tout à fait réalisable et tout

16 à fait appropriée au vu des besoins d'un débat juste et rapide. Les deux

17 parties, et tout particulièrement l'Accusation, ont souvent dépassé leurs

18 estimations et la Chambre voudrait s'assurer que, dans la mesure du

19 possible, ceci ne devienne pas routine. La Chambre demande aussi à

20 l'Accusation de vérifier si elle a vraiment besoin d'entendre tous les

21 témoins à venir afin d'éviter qu'il y ait duplication d'éléments de preuve

22 déjà entendus.

23 Un grand nombre d'éléments de preuve ont déjà été présentés, non seulement

24 oralement, mais aussi en application des articles 92 bis et 92 ter du

25 Règlement, et l'Accusation se rendra peut-être compte que certains des

26 témoins qu'elle a prévus pour l'année à venir sont redondants.

27 Les vacances judiciaires d'hiver à venir lui donneront d'ailleurs le temps

28 de se pencher sur ce problème.

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1 Cela dit, la Chambre de première instance a aussi remarqué que parfois le

2 contre-interrogatoire de la Défense n'était qu'une répétition de propos

3 déjà entendus. La Défense est donc invitée à se demander si les questions

4 qu'elle pose aux témoins à venir ne sont pas redondantes et s'il ne serait

5 pas possible de réduire la durée de leur contre-interrogatoire.

6 La Chambre fait remarquer qu'à l'heure actuelle, nous siégeons quatre jours

7 par semaine et nous considérons qu'il est essentiel de conserver ce rythme.

8 Dans les semaines à venir, pour quelque raison que ce soit, s'il y a

9 parfois moins de quatre audiences par semaine, la Chambre considère qu'elle

10 pourra prolonger le temps d'audience afin de conserver cet équivalent de

11 quatre audiences par semaine. L'audience pourrait être aussi allongée

12 parfois s'il convient d'en terminer avec le témoignage d'un témoin, soit

13 avant la fin de la journée, soit avant la fin de la semaine.

14 Tout en étant parfaitement consciente des défis représentés par cette

15 nécessité qui est de prévoir les témoins en temps et heure, la Chambre de

16 première instance rappelle à l'Accusation qu'il serait bon aussi d'avoir

17 des témoins de réserve disponibles afin de pouvoir les utiliser lorsque,

18 par exemple, l'Accusation a eu besoin de moins de temps prévu pour le

19 témoin, et cela permettrait ainsi à la Chambre d'entendre à nouveau un

20 autre témoin.

21 Comme je l'ai déjà dit en prétoire le 17 novembre, la Chambre est très

22 reconnaissante à l'Accusation d'avoir décidé d'utiliser Tomasz Blaszczyk

23 pour s'assurer que le temps de prétoire ne soit pas gâché, mais il est

24 aussi important que les exigences du Règlement de procédure et de preuve

25 ainsi que les pratiques et procédures soient satisfaites afin d'éviter

26 qu'il y ait des périodes où il n'y a pas de témoin. La Chambre suivra

27 aussi, de façon régulière, l'avancement de l'affaire et conseillera aux

28 parties les mesures éventuelles qu'elle considérera essentielles afin que

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1 à la fin du procès, une fois tous les éléments de preuve en main de la

2 Chambre de première instance.

3 La Chambre de première instance demande au greffier de donner des cotes à

4 ces documents par le biais d'un mémorandum interne déposé dans le dossier

5 de l'affaire.

6 Voici les deux sujets que la Chambre de première instance souhaitait

7 aborder au début de notre audience.

8 J'aimerais demander aux parties si elles souhaitent aborder d'autres

9 questions administratives. Monsieur Vanderpuye ?

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

11 tous. Bonjour, Madame, Monsieur les Juges. Nous n'avons pas de points

12 administratifs à aborder avant de citer le prochain témoin.

13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Tolimir,

14 avez-vous un point à soulever ?

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'aimerais saluer

16 tout le monde dans ce prétoire et saluer, bien sûr, M. McCloskey et toute

17 son équipe. Que la paix du Seigneur soit sur ce débat et qu'il se termine

18 selon la volonté de Dieu et non la mienne.

19 Je tiens à dire la chose suivante : nous n'avons pas donné notre position à

20 propos des éléments de preuve présentés par le biais du témoin Blaszczyk

21 parce que nous pensions avoir suffisamment de temps pour étudier ces

22 documents. Nous les avons reçus à la volée, si je puis dire, et nous

23 pensions que vous prendriez cela en compte avant de rendre votre décision.

24 Cela dit, la Défense ne remet pas en question votre décision.

25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Et vous vous

26 rappellerez sans doute, Monsieur Tolimir, que la Chambre vous avait donné

27 le temps suffisant pour procéder à votre contre-interrogatoire de M.

28 Blaszczyk, et on vous a donné le temps aussi d'étudier les éléments qui

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1 viennent d'être versés au dossier en l'espèce.

2 S'il n'y a plus d'autres points à aborder, je vais demander peut-être à

3 l'huissier de faire entrer le témoin. Monsieur Tolimir ?

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je suis désolé. Mais je n'étais pas au courant

5 de cette décision que vous venez de rendre. Il se peut que je ne l'aie pas

6 entendu au cours des audiences précédentes. Je sais que les autres équipes

7 de la Défense ont eu du temps pour étudier les carnets, donc je ne

8 comprends pas très bien ce qui se passe. Voulez-vous que l'on traite de ces

9 sujets au fil de l'eau ou est-ce qu'on va vraiment nous donner du temps à

10 un moment pour étudier ce sujet ?

11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, à l'heure actuelle,

12 nous parlons de votre contre-interrogatoire du Témoin Tomasz Blaszczyk;

13 c'est à vous de préparer votre contre-interrogatoire et c'est à vous de

14 nous dire quand vous serez prêt à commencer ce contre-interrogatoire de ce

15 Témoin Blaszczyk. Pour les autres affaires, vous savez que tout a été

16 décidé au cas, par cas par décision de la Chambre. Mais je pense qu'il n'y

17 a pas besoin d'entrer dans les détails sur ce sujet à l'heure actuelle. Ce

18 n'est pas le moment.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Je tiens à vous dire, pour le compte

21 rendu, que nous allons passer à huis clos tout de suite.

22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant de passer à huis clos total, il

23 n'y a pas eu de décision prise. Comment se fait-il que nous soyons à huis

24 clos ? Veuillez, s'il vous plaît, remonter les stores. Ce geste était un

25 peu prématuré. Prématuré d'une minute à peine, mais nous n'avions pas

26 encore terminé nos propos liminaires.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à nouveau en audience

28 publique.

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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je vous ai sans

2 doute mal compris. Pourriez-vous nous donner une estimation du temps dont

3 vous avez besoin pour vous préparer à contre-interroger M. Blaszczyk ? De

4 combien de temps avez-vous besoin avant de procéder au contre-

5 interrogatoire de ce M. Blaszczyk ?

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. J'ai

7 besoin d'autant de temps que l'Accusation. Mais j'ai besoin de plus de

8 temps pour étudier les documents qui nous sont présentés. Dans les autres

9 affaires, toutes les équipes de la Défense ont eu du temps pour étudier ces

10 éléments qui leur ont été communiqués. Je pense que la justesse demande que

11 nous ayons autant de temps. Sinon, nous procéderons au contre-

12 interrogatoire à la fin du procès, parce qu'au moins on aura eu le temps

13 sans doute, d'ici là.

14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Si je vous ai bien compris, vous

15 dites que vous avez besoin de toute l'affaire pour vous préparer à contre-

16 interroger M. Blaszczyk, c'est cela ? Vous voulez attendre la fin de la

17 présentation des moyens des deux parties ?

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je pense que je n'ai pas été très bien compris

19 ou j'ai été mal interprété. Voilà ce que je voulais dire, nous allons

20 interroger M. Blaszczyk, et pour notre contre-interrogatoire, nous voulons

21 autant de temps que l'Accusation, mais nous avons besoin de nous préparer.

22 Il nous faut du temps pour nous préparer, puisque les autres équipes de la

23 Défense ont eu du temps pour se préparer dans l'affaire Perisic. Si je ne

24 m'abuse, ils ont eu trois mois pour se préparer. Je parle peut-être trop

25 vite, et c'est peut-être pour cela que mes propos n'ont pas été clairement

26 interprétés précédemment.

27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maintenant, vous faites référence à

28 d'autres affaires. Mais qu'en est-il de votre propre position ? De combien

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1 de semaines, de combien de mois avez-vous besoin pour vous préparer avant

2 de contre-interroger M. Blaszczyk ?

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, donnez-moi du temps et

4 je pourrai commencer mon interrogatoire juste après avoir étudier les

5 documents. Mais si vous ne nous donnez pas suffisamment de temps, nous le

6 ferons à la fin de la présentation des moyens des deux parties, à la fin du

7 procès. Je ne vois pas où est le problème.

8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] De combien de temps avez-vous besoin

9 pour vous préparer avant le contre-interrogatoire ? C'est la seule question

10 que je vous pose. Votre contre-interrogatoire commencera qu'une fois que

11 vous l'avez préparé, bien entendu, mais de combien de temps avez-vous

12 besoin pour étudier ces documents et pour vous préparer à contre-interroger

13 M. Blaszczyk; de combien de temps avez-vous besoin ?

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Il me faut au moins un mois et demi

15 étant donné que l'Accusation a déclaré que l'essentiel des éléments porte

16 sur des activités qui font partie de ce qu'ils appellent l'entreprise

17 criminelle commune, bien que ce concept d'entreprise criminelle commune me

18 soit assez abscons.

19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous avons les vacances judiciaires

20 qui vont bientôt arriver, donc est-ce que si on vous donne jusqu'à la fin

21 janvier, cela vous suffira ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Si j'ai bien compris, ça me donne 15 jours. Ma

23 Défense est là depuis le début du procès, ils ne sont toujours pas rentrés

24 chez eux, il faut quand même qu'ils puissent rentrer chez eux. Cela dit,

25 sans eux, je ne peux absolument pas étudier les éléments de preuve, puisque

26 je ne sais pas me servir des ordinateurs, et pour d'autres raisons. Il me

27 faut du temps aussi pour contacter les juristes qui me représentent, ils ne

28 seront peut-être pas toujours à La Haye au cours de cette période, or j'ai

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1 besoin d'eux pour étudier ces documents.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je comprends bien

4 votre position, vous avez besoin de vos équipes à vos côtés pour vous aider

5 à étudier ces éléments. Cela dit, nous avons pris en compte les trois

6 semaines des vacances judiciaires; la première semaine suivant les vacances

7 judiciaires où il n'y aura pas d'audience, mais qui est quand même une

8 semaine travaillée pour vos équipes et pour l'équipe de l'Accusation. Donc,

9 si on vous donne fin janvier, cela vous donne un mois et demi. Mais

10 j'aimerais que nous arrivions à un accord, et j'aimerais savoir si la fin

11 janvier, cela vous suffit, ou si vous voulez que nous prolongions encore

12 cette date. Donnez-nous une date et je pense que tout le monde est d'accord

13 ici pour vous donner suffisamment de temps pour vous préparer à étudier ces

14 documents et pour préparer votre contre-interrogatoire. Donnez-nous juste

15 une date. Mi-février, 15 février, cela vous suffirait-il ?

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Au-delà d'un mois et demi, cela me suffira,

17 mais je ne voudrais pas que mes équipes de la Défense aient à travailler

18 pendant leur congé, ils méritent des congés. Donc donnez-moi une date, et

19 je ferai de mon mieux pour avoir tout étudié dans les délais.

20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic, pouvez-vous nous donner

21 quelques informations à propos de la façon dont vous envisagez utiliser le

22 temps qui nous sépare de cette date ? Est-ce que vous arriverez à vous

23 préparer pour ce contre-interrogatoire à la mi-février avec votre client ?

24 M. GAJIC : [interprétation] Il faut tirer un point au clair : je pense que

25 M. Tolimir parle ici du temps libre et non pas des journées nécessaires

26 pour examiner les soi-disant carnets de Mladic. Pour ce qui est de la

27 période de temps dont vous avez parlé, c'est-à-dire jusqu'à la mi-février,

28 s'il n'y a pas d'audience jusqu'à la mi-février, nous aurons suffisamment

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1 de temps pour examiner ces carnets, et après la pause nous serons prêts à

2 contre-interroger M. Blaszczyk.

3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est tout à fait nouveau ce que vous

4 venez de nous dire, Monsieur Gajic. La Chambre de première instance n'est

5 absolument pas d'avis de retarder le procès jusqu'à ce que vous puissiez

6 commencer votre contre-interrogatoire. Ce n'est pas du tout ce que la

7 Chambre avait décidé. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire quelque chose

8 à ce propos, ensuite je donnerai la parole à M. Vanderpuye.

9 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que pour ce qui

10 est des congés, M. Tolimir en a parlé pendant tout le temps. Je pense que

11 cela n'a pas été bien interprété ou il s'est mal exprimé. Mais c'était

12 l'essentiel de ses propos, à savoir qu'un certain nombre de jours qui sont

13 les jours d'audience habituellement, soit donné à la Défense pour que la

14 Défense soit en mesure d'examiner beaucoup de documents. Il s'agit d'un

15 grand nombre de documents; il y a à peu près 20 classeurs. La dernière

16 fois, nous avons apporté dans le prétoire un certain nombre de ces

17 classeurs, et vous avez pu voir qu'on avait du mal pour les ranger ici.

18 Pour les examiner, il faut qu'on ait à notre disposition un certain temps

19 pour les parcourir, pour se familiariser avec tous ces documents, et pour

20 savoir dans quelle mesure ces documents sont pertinents, quelles parties de

21 ces documents sont pertinentes, quelle est la valeur probante éventuelle de

22 ces parties, et s'il faut poser la question concernant la fiabilité de ces

23 documents, ainsi que d'autres choses.

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

25 Monsieur Vanderpuye, quelle est la position de l'Accusation ?

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

27 Comme vous l'avez dit, vous avez raison d'ailleurs, nous n'avons aucun

28 intérêt à demander à la Défense de se dépêcher, en l'espèce. Ils ne sont

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1 pas beaucoup pressés jusqu'à présent. Ils ont reçu les éléments en avril,

2 c'est à ce moment-là qu'ils ont eu la première communication de ces pièces,

3 et ensuite ils ont reçu le reste en juin. Il est vrai qu'il s'agit d'un

4 grand nombre de pages à étudier; c'est vrai, ce n'est pas une surprise. Je

5 n'en ai pas parlé avec Me Gajic ou avec le général Tolimir; je ne sais pas

6 très bien quel est l'avancement de leurs travaux en ce qui concerne ces

7 carnets, mais quand même, la communication totale de ces carnets s'est

8 faite en juin, elle a commencé en avril. Donc je pense que leur donner

9 jusqu'en février 2011, cela leur fait suffisamment de temps. Ça me paraît

10 tout à fait correct comme durée, ça leur donne largement assez de temps

11 pour se préparer à contre-interroger M. Blaszczyk. Comme l'accusé l'a dit

12 la dernière fois que nous étions en audience, M. Blaszczyk a déposé et il

13 est prêt à répondre aux questions portant sur la façon dont la perquisition

14 a été faite, la provenance et la source des éléments, la chaîne de

15 conservation des éléments, et cetera. Quant à la teneur même des éléments,

16 il a admis quand même, ce M. Blaszczyk, qu'il n'était pas là pour témoigner

17 de cela. Mais il faut bien se souvenir que M. Blaszczyk est là

18 principalement pour parler de l'authenticité de ces éléments et de la

19 chaîne de conservation, ainsi que de la provenance des carnets. Quant à la

20 teneur, il n'a pas à être interrogé là-dessus. Pour préparer le contre-

21 interrogatoire de M. Blaszczyk, je ne pense pas que l'accusé ait besoin

22 d'autant de temps que s'il voulait le contre-interroger sur la teneur même

23 des documents. Il s'agit quand même de deux problèmes bien distincts, et ça

24 devrait être pris en compte lorsque l'on demande à l'accusé de savoir

25 combien de temps il lui faut pour se préparer, au moins quand on lui

26 demande une estimation vague du temps qu'il lui faut.

27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. C'est une question importante

28 dont il nous fau débattre et sur laquelle il faut que nous prenions une