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1 Le lundi 7 février 2011
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous entendons l'interprétation
6 française sur le canal anglais. J'espère que ce problème est maintenant
7 réglé -- je vois qu'il est réglé. Donc, à nouveau, bonjour, et bonjour à
8 vous, Madame Hasan, c'est la première fois que je vous vois dans le
9 prétoire cette année et je vous souhaite une excellente année.
10 Comme vous pouvez le constater, le Juge Mindua n'est pas présent ce matin.
11 Il a dû se rendre à un rendez-vous médical urgent. La Chambre a donc décidé
12 de siéger en présence de deux Juges, conformément à l'article 15 bis.
13 Maître Gajic.
14 M. GAJIC : [interprétation] Bonjour. Monsieur le Président, Madame le Juge,
15 la Défense souhaite répondre oralement à la requête présentée par
16 l'Accusation le 2 février 2011, si cela ne vous pose aucun problème.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous en prie.
18 M. GAJIC : [interprétation] La requête de l'Accusation qui portait la date
19 du 2 février 2011 est, de l'avis de la Défense, nulle et non avenue, car
20 elle se trouvait déjà dans l'information complémentaire fournie par
21 l'Accusation conformément à l'article 74 bis, et ce, le 26 novembre 2010.
22 C'est la raison pour laquelle cette requête devrait être rejetée.
23 Pour ce qui est des deux rapports de M. Brunborg, nous attendons toujours
24 la décision relative à la requête de l'Accusation qui figurait dans la
25 requête du mois de novembre 2009 conformément à l'article 94 bis ainsi que
26 la réponse qui fût déposée le 11 janvier 2010.
27 Alors, pour ce qui est du rapport de M. Brunborg à proprement parler ainsi
28 que de l'information complémentaire fournie avec ce rapport, je vous dirais
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1 que tout cela a été traduit en serbe et a été rendu à la Défense en janvier
2 2010.
3 Je vous dirais également que par sa requête du 11 janvier 2010, la Défense
4 avait indiqué qu'elle n'accepterait pas ce rapport et qu'elle souhaiterait
5 procéder au contre-interrogatoire du témoin.
6 Je vous remercie.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Et je dois vous dire
8 que votre point de vue est pour le moins étonnant. Car, bien entendu, le
9 témoin sera ici cette semaine, demain, dans le prétoire, et il sera contre-
10 interrogé.
11 Je me demande, Madame Hasan, si vous souhaitez répondre à Me Gajic ? Je
12 vois que M. McCloskey est présent.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. M. Brunborg
14 est mon témoin, donc il sera prêt pour faire sa déposition mardi. Il
15 semblerait que la journée du lundi va être consacrée à d'autres témoins.
16 Ses rapports de l'année 2009 font parties de notre requête depuis très
17 longtemps. La Défense avait été notifiée de ces rapports et nous voulions
18 tout simplement leur donner une cote 65 ter pour que je puisse lui demander
19 brièvement à propos de quoi il va témoigner.
20 Mais la requête ne pose aucun problème et nous verrons ce que la Défense a
21 à nous dire, mais je ne pense pas que j'ai besoin de vous dire quoi que ce
22 soit d'autre, à moins que vous n'ayez des questions. Je vous remercie.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, la Chambre va se pencher sur
24 cette demande et sur la déclaration faite par la Défense, et nous
25 reviendrons là-dessus aujourd'hui.
26 J'aimerais, en fait, soulever deux autres problèmes.
27 Alors, il y avait quelques documents enregistrés aux fins d'identification
28 qui posaient problème; il s'agissait, en fait, des documents présentés avec
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1 le Témoin Dr Haglund, et il y a quelques discussion entre les parties à
2 propos de traduction de certains de ces documents. J'aimerais savoir si les
3 parties ont conclu un accord à propos des documents ? Et des documents qui
4 devront être traduits ? Monsieur McCloskey.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, nous n'avons pas encore d'accord
6 officiel, mais nous avons montré, effectivement, à la Défense certains des
7 documents qui avaient été traduits. Il s'agit, entre autres, de tableaux
8 essentiellement et des chiffres, et Me Gajic est d'accord pour dire que ce
9 n'est pas la peine de traduire cela. Donc nous allons reprendre contact à
10 ce sujet et voir s'il estime que certains documents devraient être
11 traduits, et nous verrons si nous sommes d'accord ou pas, mais de toute
12 façon, je pense que nous trouverons une solution bientôt. Il y a d'autres
13 choses dont nous sommes occupés, mais nous allons reprendre contact et je
14 suis sûr que nous trouverons une solution, comme nous le faisons toujours.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Nous attendons
16 votre point de vue commun, unanime.
17 Troisièmement, il y a des documents qui ont été versés au dossier, acceptés
18 par la Chambre en fonction de l'article 92 bis. Entre-temps, nous avons
19 reçu une liste de 19 de ces documents qui n'ont pas encore été traduits.
20 Nous devons donc changer le statut de ces documents qui ont été versés au
21 dossier, admis, et qui devront maintenant être enregistrés aux fins
22 d'identification en attente de la traduction. Alors, je pense que c'est la
23 meilleure chose pour ces 19 pièces. Je pense que le Greffier pourrait nous
24 donner les cote, et ainsi nous saurons exactement quels sont les documents
25 qui sont enregistrés aux fins d'identification.
26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame, Monsieur les Juges, voilà les
27 documents qui seront reçus aux fins d'identification, qui, donc, ont changé
28 de statut puisqu'ils avaient été acceptés comme pièces auparavant : P1538E,
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1 P1538F, P1538G, P1541C, P1542C, P1542D, P1543C, P1544C, P1562C, P1563C,
2 P1565B, P1569B, P1569C, P1571B, P1660, P1661, P1677, P1678 et P1690. Je
3 vous remercie, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. J'aimerais savoir si
5 vous avez d'autres questions à soulever ? Je ne pense pas.
6 Nous pouvons faire entrer le témoin. Nous allons passer à huis clos pour
7 permettre au témoin d'entrer dans le prétoire, à cause des mesures de
8 protection pour la déformation des traits de son visage.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos,
10 Monsieur le Président.
11 [Audience à huis clos]
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à nouveau, Monsieur. Comme
21 vous pouvez le voir, il n'y a que deux Juges ici, et ce ne sont les mêmes
22 deux Juges qui étaient présents vendredi d'ailleurs, mais nous siégeons en
23 fonction de notre Règlement. Vous avez déjà prononcé la déclaration
24 solennelle en vertu de laquelle vous allez dire la vérité. Vous l'avez
25 prononcée jeudi dernier, et elle est toujours valable. ET Mme Hasan va
26 reprendre son interrogatoire principal.
27 Je vous en prie, Madame Hasan.
28 Mme HASAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
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1 LE TÉMOIN : MILE SIMANIC [Reprise]
2 [Le témoin répond par l'interprète]
3 Interrogatoire principal par Mme Hasan : [Suite]
4 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. En juillet 1995, est-ce qu'il y
5 avait d'autres forces cantonnées dans la zone de Konjevic Polje, hormis le
6 5e Bataillon du Génie ?
7 R. A Konjevic Polje, en juillet 1995, il y avait un poste de police où se
8 trouvaient de faction des forces de la police. Ils travaillaient en
9 équipes, et je ne savais absolument pas ce qu'ils faisaient parce qu'ils
10 travaillaient d'après les ordres qu'ils recevaient en fonction de leurs
11 plans.
12 Q. Et à quelles forces de police faites-vous référence ?
13 R. Ils se trouvaient à l'école. Ils avaient érigé un poste de contrôle
14 permanent au carrefour à Konjevic Polje. Le but de ce poste de contrôle
15 était de, je suppose, de surveiller la route, enfin me semble-t-il, parce
16 que c'est là qu'ils se trouvaient le plus clair du temps.
17 Q. Mais est-ce que vous vous souvenez des uniformes qu'ils portaient ?
18 R. Alors, d'après ce que je voyais, il s'agit d'uniformes bleus. C'était
19 des uniformes de camouflage bleus.
20 Q. Bien. Est-ce que le 5e Bataillon du Génie était divisé en compagnies ?
21 R. Le 5e Bataillon du Génie n'existait en tant que bataillon que
22 théoriquement, parce qu'en fait, il faut savoir que les effectifs, leur
23 niveau était supérieur à celui d'une compagnie. Toutefois, ce bataillon, il
24 était divisé en compagnies, mais ces compagnies étaient extrêmement
25 petites. Donc ce n'était qu'une formalité que le titre de compagnie qui
26 leur était décerné. Toutefois, les unités étaient plus petites et avaient
27 un nombre de soldats plus limité donc.
28 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner les noms de ces compagnies ?
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1 R. Il y avait dans un premier temps la Compagnie Pionnier, puis il y avait
2 la compagnie responsable des ponts et chaussées, puis il y avait la
3 compagnie de la construction et la compagnie du génie. En fait, je ne sais
4 plus très bien quel était leur nom. Ensuite, il y avait la compagnie des
5 ponts mobiles.
6 Q. Et au cours des jours après la chute de Srebrenica, à savoir les 11, 12
7 et le 13 juillet 1995, est-ce que le 5e Bataillon du Génie a fait l'objet
8 de menace ?
9 R. Je ne sais pas très bien à quel type de menace vous songez. Toutefois,
10 nous avons appris de la part des soldats qui revenaient de leur période de
11 permission ce qui se passait dans les environs. Puis, nous avions également
12 un autre problème important : deux de nos gardes, deux de nos soldats,
13 avaient été blessés au poste de garde numéro 6.
14 Q. Qu'avez-vous appris à propos des événements, justement, dans les
15 environs ?
16 R. Nous avons appris ce qui figure dans un rapport, à savoir un groupe de
17 l'ABiH de Srebrenica se déplaçait dans la région. Certains étaient déjà
18 hors de combat, d'autres ne l'étaient pas encore. Donc nous ne savions pas
19 exactement quelle était la situation qui prévalait. Nous avons essayé de
20 régler notre situation, dans la mesure du possible, en assurant la sécurité
21 de notre caserne, mais il ne faut pas oublier que nous n'avions pas
22 beaucoup d'hommes à notre disposition à ce moment-là.
23 Q. Lorsque vous dites que vous assuriez la sécurité, est-ce qu'il
24 s'agissait d'assurer la sécurité pour se défendre contre ce groupe de
25 personnes qui passait dans ce secteur ?
26 R. Je ne peux pas vous dire que les groupes sont passés par secteur de la
27 caserne, mais nous, nous en avions entendu parler et notre devoir
28 consistait à assurer la sécurité de la caserne. Et de toute façon, c'était
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1 notre mission permanente même si la situation n'avait pas été ce qu'elle
2 était, parce que dans la caserne, il y avait le dépôt de munitions et des
3 armes.
4 Q. Et qu'avez-vous fait exactement pour assurer la sécurité de la caserne
5 et du dépôt où se trouvait tout ce matériel ?
6 R. Eh bien, nous avons renforcé nos postes de garde. Nous avons également
7 renforcé la sécurité entre les tours de garde, et nous avons également
8 assuré la sécurité d'un champ de mines, parce que compte tenu du niveau
9 d'hommes dont nous disposions, nous ne pouvions pas assurer véritablement
10 la sécurité dans le secteur de la caserne. C'est la raison pour laquelle
11 nous avons choisi de poser des mines de part et d'autre de la route, donc à
12 droite et à gauche de la route que vous voyez à partir de Konjevic Polje
13 lorsque vous regardez dans la direction de Bratunac.
14 Q. Et est-ce que l'une de vos compagnies, des compagnies de votre
15 bataillon, s'était vue assigner des tâches de combat ?
16 R. Mais à quel genre de missions ou de tâches de combat pensez-vous ?
17 Q. Eh bien, je pense à n'importe quelle tâche de combat au cours de
18 laquelle vous auriez combattu l'ennemi, donc.
19 R. Ecoutez, si vous considérez que poser des mines dans un champ de mines
20 correspond à une tâche de combat, alors oui, je vous dirais que c'était la
21 mission fondamentale qui avait été assignée à la compagnie Pionnier. Par
22 ailleurs, si vous faites référence aux embuscades dont j'ai parlé dans mes
23 déclarations précédentes, je vous dirais que cela faisait partie intégrante
24 de la sécurité de la caserne et de la façon d'assurer la sécurité du champ
25 de mines. Donc, lorsque nous avions suffisamment d'hommes, ce que nous
26 faisions en général pendant la nuit, c'est que nous tendions des
27 embuscades. C'est ainsi qu'on nous demandait de les appeler, ces activités
28 - et je suppose, en fait, que c'est ce qui figure dans les rapports - et
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1 cela, nous le faisions seulement entre les champs de mines et les sorties.
2 Donc, pendant la journée, parce que la visibilité était bien meilleure
3 pendant la journée, bien sûr, nous n'avions que des tours de garde, et là
4 nous avions un nombre minimum d'hommes qui assuraient la garde au niveau de
5 ces postes.
6 Q. Est-ce que vous vous souvenez du nombre de membres de votre bataillon
7 qui ont été blessés à cette époque-là ?
8 R. A ce moment précis pendant que cela se passait, moi, je n'étais pas à
9 Konjevic Polje. Je les connaissais parce qu'ils faisaient partie du
10 bataillon. En fait, il s'agissait de personnes plus âgées. Il faut savoir
11 que la plupart des membres de ce bataillon étaient des hommes plus âgés.
12 Nous ne pouvions pas leur faire faire différentes activités ou actions,
13 parce que soit ils n'étaient pas à même de faire ce travail ou ils ne
14 pouvaient faire que très peu de choses.
15 Q. Mais comment est-ce que vous avez appris que ces soldats avaient été
16 blessés ?
17 R. Lorsque je suis rentré à Konjevic Polje, j'ai appris qu'ils avaient été
18 blessés.
19 Q. Est-ce que vous vous souvenez quand est-ce que vous êtes retourné à
20 Konjevic Polje ?
21 R. Je pense que cela s'est fait le même jour pendant la journée. Je le
22 pense. Je ne m'en souviens pas précisément parce que cela fait très
23 longtemps de cela.
24 Mme HASAN : [interprétation] Est-ce que le document de la liste 65 ter 2082
25 pourrait être affiché à l'écran, je vous prie.
26 Q. Il s'agit d'un rapport qui porte la date du 14 juillet 1995, et le
27 numéro de référence de ce document est 107-2.
28 Monsieur, pourriez-vous examiner ce document à propos duquel j'aimerais
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1 vous poser quelques questions.
2 Mme HASAN : [interprétation] J'aimerais demander l'aide de M. l'Huissier
3 pour que le document original soit remis au témoin pour qu'il puisse le
4 consulter.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
6 Mme HASAN : [interprétation]
7 Q. Pourriez-vous nous dire ce dont il s'agit dans ce document ?
8 R. Eh bien, écoutez, d'après ce que je vois, il s'agit du document où
9 figurent les renseignements relatifs aux blessés, et c'est un document qui
10 a été adressé au commandement supérieur. Et là, vous voyez qu'il s'agit du
11 commandement du Corps de la Drina.
12 Q. Et quel est le nom qui figure sur ce document ?
13 R. C'est le commandant du 5e Bataillon du Génie.
14 Q. Est-ce que vous reconnaissez la signature qui figure sur la première
15 page de ce document ?
16 R. Je ne suis pas sûr, je ne me souviens plus si c'est moi qui l'ai signé
17 ou non, mais cela ressemble à ma signature. Parce qu'il ne faut pas oublier
18 que ma signature peut être différente. Si vous regardez deux documents
19 différents, vous constaterez que je ne signe pas toujours de la même façon.
20 Mme HASAN : [interprétation] Est-ce que la deuxième page de ce document
21 pourrait être affichée.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant que vous ne le fassiez,
23 j'aimerais poser une question au témoin. Est-ce que vous pouvez voir,
24 Monsieur, le nom dactylographié qui se trouve juste au-dessus de la
25 signature ? Qu'est-il écrit là ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Mile Simanic.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est bien votre nom, n'est-ce pas ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais à l'époque, est-ce que vous
2 étiez commandant adjoint de ce bataillon ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui. J'étais commandant adjoint du
4 bataillon, bien sûr.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. Madame Hasan.
6 Mme HASAN : [interprétation]
7 Q. Sur la deuxième page, vous voyez qu'il y a un cachet au bas de la
8 deuxième page. Il y a un nom, un titre. Est-ce que vous pourriez nous dire
9 ce qui est écrit, et dites-nous également s'il s'agit de votre signature ?
10 R. Commandant adjoint, commandant Mile Simanic. Il en va de même pour
11 cette page. Je pense à ce que je vous ai dit un peu plus tôt, la signature
12 est légèrement différente. C'est probablement ma signature, d'ailleurs.
13 Q. Et quelle était l'information que vous relayiez au commandement du
14 Corps de la Drina dans ce rapport ?
15 R. Comme vous pouvez le voir, il s'agit de données relatives à des blessés
16 du 5e Bataillon du Génie pour le 13 juillet, me semble-t-il. Donc il s'agit
17 d'un rapport d'activité non régulier.
18 Q. Est-ce que vous avez présenté un rapport au commandement du Corps de la
19 Drina à propos des blessés ? Est-ce que vous l'avez fait à la suite d'un
20 ordre ?
21 R. Comme nous voyons ici, on voit qu'un ordre a été donné, mais je ne suis
22 pas très au courant, parce que ça, c'est l'agent administratif qui s'est
23 occupé de rédiger ce document au sein de notre unité.
24 Q. Donc la pratique était de rendre compte au commandement du Corps de la
25 Drina à chaque fois que des soldats avaient été blessés; c'est cela ?
26 R. Oui, sans doute, je pense que oui. De ce fait que j'étais là. Mais si
27 le commandant avait été là, ça aurait été lui qui se serait chargé de ce
28 travail, parce que c'était la première fois, en fait, qu'on a eu des
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1 blessés au sein du bataillon.
2 Q. Il est écrit ici que les soldats ont été blessés dans le cadre de
3 l'exécution d'une mission de combat. Vous étiez sur place; pourriez-vous
4 nous dire exactement de quelles missions de combat il pouvait bien s'agir ?
5 R. Comme je vous l'ai dit, je n'étais pas sur place lorsque c'est arrivé.
6 Leur mission de combat c'était d'assurer la sécurité de la caserne.
7 Q. Bien. Passons à un autre document, le document 65 ter --
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Madame Hasan, allez-vous demander le
9 versement au dossier de cette pièce ?
10 Mme HASAN : [interprétation] En effet.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il recevra la cote P1767. Je vous
13 remercie.
14 Mme HASAN : [interprétation] Pouvons-nous maintenant avoir la pièce de la
15 liste 65 ter 00112. Donc nous avons à l'écran cette pièce 112.
16 Q. Un rapport intérimaire en date du 13 juillet 1995, donc c'est la veille
17 du document que nous avons vu précédemment. Veuillez, s'il vous plaît,
18 prendre connaissance de ce document.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Madame Hasan, pouvez-vous, s'il vous
20 plaît, utiliser l'autre micro afin que nous n'attendions pas trop les
21 bruits de dactylographie ? Parce qu'on entend énormément le clavier.
22 Mme HASAN : [interprétation] Oui, bien sûr.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai regardé le document.
24 Mme HASAN : [interprétation]
25 Q. Et à qui rendiez-vous compte ?
26 R. Il est écrit que ce rapport intérimaire est envoyé au commandement du
27 Corps de la Drina.
28 Q. Reconnaissez-vous la signature qui se trouve en bas de la page ?
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1 R. Oui, oui. Comme je l'ai dit précédemment, c'est très proche de ma
2 signature, on dirait vraiment ma signature. Si on veut savoir si c'est bien
3 moi qui ai signé -- enfin, c'est important, ce sont les faits, cela reprend
4 bien les faits tels qu'ils se sont déroulés.
5 Q. Pouvez-vous me lire ce qui est écrit au-dessus de votre signature, près
6 du cachet ?
7 R. Au-dessus de ma signature, il est écrit "Mile Simanic".
8 Q. A quoi sert ce rapport intérimaire, pouvez-vous nous le dire ?
9 R. Eh bien, c'était pour informer le commandement du Corps de la Drina
10 afin qu'il prenne les mesures nécessaires. Nous étions très peu nombreux,
11 souvenez-vous, donc on voulait attirer leur attention pour qu'ils sachent
12 que dans cette zone, nous étions menacés. Il est écrit ici, avec justesse
13 d'ailleurs, qu'au cours d'une action de combat, au poste de garde numéro 6,
14 c'est-à-dire le poste de garde qui était le plus loin de la caserne et qui
15 était juste à l'entrée du champ de mines.
16 Q. Donc, d'après le document, pouvez-vous nous dire à quel moment ces
17 soldats ont été blessés ?
18 R. Ils ont été blessés le 13 juillet 1995 - c'est ce qui est écrit en tout
19 cas - vers 8 heures du matin.
20 Q. Vous avez dit que vous êtes arrivé à Konjevic Polje après que ces
21 soldats aient été blessés.
22 R. En effet. Après leurs blessures.
23 Q. Au vu de ce qui est écrit dans ce rapport, et du rapport précédent que
24 nous avons vu, qui était en date du 14 juillet 1995, est-ce qu'on peut en
25 conclure que vous êtes arrivé à Konjevic Polje dans la soirée du 13 juillet
26 1995 ?
27 R. Oui, d'après mes souvenirs, c'est possible, mais enfin, je n'ai pas un
28 souvenir très clair de tout cela.
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1 Q. A la première ligne de ce rapport, il est écrit, et je donne lecture :
2 "Le 13 juillet 1995, un incident inhabituel est arrivé au cours
3 duquel les personnes suivantes ont été blessées dans l'exécution de leurs
4 tâches de combat dans le cadre de la lutte contre les extrémistes et les
5 civils ennemis qui s'étaient infiltrés dans la région de Podjudansko [phon]
6 Brdo et Konjevic Polje aux environs de 8 heures du matin au poste de garde
7 numéro 6."
8 Ces extrémistes civils et ennemis dont on parle, s'agit-il des personnes
9 qui traversaient la région à l'époque ?
10 R. Oui, sans doute. C'est sans doute ce que cela signifie. Ce sont les
11 gens qui passaient par là, qui traversaient la région. D'après ce que j'ai
12 compris et d'après ce que j'avais entendu, ils s'échappaient, ils étaient
13 en fuite, donc on ne peut pas vraiment savoir exactement qui ils étaient.
14 Mme HASAN : [interprétation] Puis-je demande le versement au dossier de
15 cette pièce.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, mais j'ai une question à poser
17 au témoin. Si je ne me trompe pas, Monsieur le Témoin, vous faites
18 référence au même événement dans ce document que dans le document précédent
19 que nous avons vu, qui était du 14 juillet; c'est cela ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui. Oui, c'est le même incident.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire pourquoi cet
22 événement a fait l'objet d'un rapport au commandement du Corps de la Drina
23 à deux reprises ? Donc il y a eu deux rapports sur le même incident;
24 comment se fait-il ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je suis officier de réserve. Je ne
26 comprends pas la terminologie ou le jargon militaire, et les rouages de
27 l'administration militaire non plus. C'était l'administrateur qui était au
28 courant et qui savait faire les choses. Il m'a dit : "Voilà ce qu'il faut
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1 faire," et lui, il a préparé tout le travail, et j'ai uniquement signé le
2 document. C'est ce qui s'est passé.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Ce document sera admis.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il recevra la cote P1768.
5 Mme HASAN : [interprétation] Puis-je demander à l'huissier de reprendre le
6 document original, et peut-être voulez-vous le regarder, Madame, Monsieur
7 le Juge.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Tout à fait.
9 Mme HASAN : [interprétation] Il s'agit du premier rapport que nous avons
10 étudié, un rapport en date du 14 juillet 1995, où il est fait référence à
11 ces soldats blessés.
12 Q. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Témoin, où se trouvait la compagnie
13 Pionnier les 11, 12 et 13 juillet 1995 ?
14 R. La compagnie entière n'a jamais été utilisée à un seul endroit. Elle
15 était toujours divisée pour aller dans différents endroits. Je ne sais pas
16 très bien combien d'unités étaient au travail ce jour-là. Je me souviens
17 qu'il y avait une des unités qui était sur un relief, Vis. Il s'agit d'un
18 chantier qui se trouve aux environs de la municipalité de Kalesija,
19 autrefois appelée Osmaci. Il y avait aussi un groupe qui faisait du
20 déminage ailleurs. Je ne me souviens plus exactement du nom de l'endroit.
21 C'était en direction de Srebrenica, quand on va vers Skelani. Il s'agissait
22 aussi d'un champ de mines qui devait être déblayé. Je crois qu'ils en sont
23 rentrés. Puis, il y a toujours des soldats qui sont en permission. Et il y
24 en avait aussi qui travaillaient sur le réflecteur passif. Ça, c'est
25 l'installation où il fallait poser des mines dans des rochers. Je ne me
26 souviens plus très bien où. Et il y avait aussi des soldats qui sont allés
27 déminer l'endroit qui se trouvait derrière Milici, en direction de
28 Srebrenica, derrière Derventa. Il y avait une route qui avait été minée, et
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1 ils sont allés faire du déminage là-bas.
2 Q. Et qu'en est-il de la compagnie des ponts et chaussées ? Où se
3 trouvait-elle du 11 au 13 juillet ?
4 R. Aucune de nos compagnies ne travaillait seule sur un chantier. On était
5 toujours en association avec d'autres. On mettait sur pied des équipes, on
6 organisait des unités avec du personnel qui venait un peu de toutes les
7 unités. Il y en avait certains à Vis, d'autres dans la municipalité de
8 Kalesija, Osmaci, d'autres qui étaient là où se trouvait le réflecteur, au-
9 dessus de Vlasenica. Il y en avait certains aussi qui étaient censés se
10 préparer pour réparer une ligne à haute tension de Vlasenica à Konjevic
11 Polje, dans les routes avoisinantes. Aussi, il y en avait qui étaient
12 censés être à la caserne de Bisina, au-dessus de Sekovici. Je ne peux pas
13 vous dire exactement où ils se trouvaient tous. En fait, c'est uniquement
14 quand il leur faut rendre compte de leurs missions qu'on sait exactement ce
15 qu'ils ont fait. Et c'est ainsi que, dans le rapport, on lit voici ce qui a
16 été fait, quelles sont missions qui ont été faites, quelles sont les
17 ressources qui ont été utilisées pour exécuter la mission, le temps
18 nécessaire pour effectuer la mission, et cetera. Donc tout ceci se voit
19 dans le rapport de mission après les faits.
20 Q. Donc, en ce qui concerne la compagnie de génie du bataillon, où se
21 trouvait-elle au cours toujours de la même période, du 11 au 13 juillet ?
22 R. Eh bien, cette compagnie du génie, nous on appelle ça la compagnie
23 chargée du BTP ou construction, c'était des hommes qui étaient qualifiés.
24 Il y avait des charpentiers, des ouvriers du BTP, des entrepreneurs. Ils
25 travaillaient là où il y avait des chantiers de construction. Il fallait
26 faire des bâtiments, des immeubles qu'il fallait construire pour d'autres
27 unités ou des unités qui étaient au-dessus de nous. Par exemple, il y en
28 avait certains qui étaient à la caserne de Bisina, puisqu'on construisait
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1 des bâtiments là-bas. Il y en avait d'autres qui se trouvaient déployés au
2 sein d'autres unités sur d'autres chantiers, et c'était un peu au cas par
3 cas. Ils allaient là où on avait besoin d'eux. Et puis, il y avait aussi un
4 certain nombre qui était en permission.
5 Q. Qu'en est-il de la compagnie de logistique, où se trouvait-elle ?
6 R. Nous n'avions pas de compagnie chargée de la logistique. C'était une
7 section uniquement qui s'occupait de cela. Il y avait cinq ou six femmes et
8 quelques hommes aussi qui étaient cantonnés à Konjevic Polje. C'était ça
9 notre section chargée de la logistique.
10 Q. Etiez-vous censé rendre compte au commandement du Corps de la Drina à
11 l'exécution de chaque mission une fois le travail fait ?
12 R. Chaque mission se faisait sur ordre. Il fallait d'abord qu'on ait donc
13 un ordre d'une mission. Et après l'ordre d'une mission, on faisait la
14 mission, et ensuite on envoyait un rapport qui expliquait combien de
15 personnes avaient été affectées à la mission, qu'en étaient les ressources
16 et les équipements qui avaient été nécessaires, combien de temps la mission
17 avait pris, et tout cela était remonté au commandement supérieur.
18 Q. Vous souvenez-vous avoir suivi cette procédure en juillet 1995 ?
19 R. Mais je ne vois pas pourquoi la procédure n'aurait pas été suivie. Je
20 ne vois pas où vous voulez en venir.
21 Q. Nous avons étudié un certain nombre des rapports qui portent votre
22 signature et qui sont remontés jusqu'au commandement du Corps de la Drina.
23 Nous avons vu un rapport intérimaire. Nous avons vu d'autres types de
24 rapports envoyés suite à des missions et des ordres. Etiez-vous tenu, en
25 d'autres circonstances, de faire rapport au commandement du Corps de la
26 Drina ?
27 R. Mais j'ai déjà répondu à votre question. J'ai déjà dit que nous étions
28 tenus de présenter des rapports, et nous le faisions.
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1 Q. A quelle fréquence envoyiez-vous des rapports au commandement du Corps
2 de la Drina ?
3 R. Vous voulez dire après exécution de la mission ?
4 Q. Non, non, je voulais savoir s'il y avait -- si votre bataillon était
5 censé faire rapport au commandement du Corps de la Drina à propos des
6 activités des différentes compagnies ?
7 R. Vous parlez de rapports de combat ?
8 Q. Oui.
9 R. Oui, nous devions le faire, et nous les envoyions d'ailleurs de façon
10 routinière. L'agent administratif s'occupait de tout cela.
11 Q. Quel était le média employé pour envoyer ou transmettre ces rapports de
12 combat?
13 R. C'était rendu en mains propres. Il était écrit "par coursier", mais il
14 n'y avait pas de coursier, pas d'estafette. Il n'y avait personne qui
15 venait spécialement pour prendre le document. Ce qui se passait, c'est que
16 si quelqu'un devait aller à Vlasenica, eh bien, puisqu'ils allaient là-bas,
17 ils prenaient avec eux le rapport pour le transmettre.
18 Q. A quelle fréquence présentiez-vous ces rapports au Corps de la Drina ?
19 R. Quotidiennement.
20 Q. Et y avait-il une heure limite à laquelle le rapport devait être arrivé
21 ?
22 R. Ça, je ne sais pas. Je ne suis pas vraiment en mesure de vous le dire,
23 vous dire à quelle heure du jour le rapport devait être là. Ce rapport
24 n'était pas si important. Tout d'abord, en ce qui me concerne, personne ne
25 nous pressait. Parfois, on avait même un jour de retard. Tout dépendait du
26 moment où quelqu'un se rendait à Vlasenica -- en fait, l'heure à laquelle
27 le rapport arrivait à Vlasenica dépendait de l'heure à laquelle quelqu'un
28 de chez nous partait pour Vlasenica.
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1 Q. Qui signait ces rapports ?
2 R. Moi, je les signais. Quand le commandant était là, c'est lui qui s'en
3 chargeait. Si ni lui ni moi n'étions là, quelqu'un d'autre les signait,
4 sans doute l'officier de garde. Enfin, ça, c'est quand le rapport était
5 prêt à être envoyé.
6 Q. Les 11, 12 et 13 juillet, où se trouvait le commandant Avramovic ?
7 R. A l'époque, il était en permission. Il me semble que sa femme et sa
8 fille étaient venues. Il était quelque part en Serbie.
9 Q. Etant donné qu'il était absent à l'époque, qui était chargé de signer
10 ces rapports ?
11 R. Je l'ai déjà dit, si j'étais là, c'est moi qui signais. Parfois, je
12 savais que je ne serais pas là, donc je signais un rapport vierge. Nous
13 n'attachions pas une grande importance -- d'ailleurs, nous n'étions pas
14 très importants, finalement. On était un peu comme des locataires, si je
15 puis dire. Enfin, ce n'est pas du tout du jargon militaire, mais disons
16 qu'on n'avait pas de zone de responsabilité comme l'unité d'infanterie.
17 Nous, on se trouvait dans la zone de responsabilité d'une autre brigade. Je
18 crois que c'était le triangle Bratunac-Srebrenica-Milici. Donc je ne peux
19 pas vraiment vous dire à qui appartenait cette zone de responsabilité.
20 Mme HASAN : [interprétation] Pourrions-nous avoir la pièce 1910 de la liste
21 65 ter, s'il vous plaît. Puis-je demander à l'huissier, s'il vous plaît, de
22 présenter l'original de ce document au témoin.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
24 Mme HASAN : [interprétation]
25 Q. Veuillez, s'il vous plaît, prendre connaissance de ce document.
26 R. J'ai terminé.
27 Q. Il s'agit d'un rapport -- en tout cas, sur la première page de ce
28 document, il est écrit qu'il s'agit d'un rapport de combat régulier, envoyé
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1 au commandement du Corps de la Drina. D'après vous, s'agit-il d'un des
2 rapports normaux envoyés quotidiennement ?
3 R. Oui, oui, on dirait. C'est écrit dessus.
4 Q. Quelle est la date de ce rapport ?
5 R. C'est un document en date du 14 juillet 1995.
6 Q. Est-ce que vous pouvez tourner la page, pour ce qui est de votre
7 original, pour passer à la page 2. Et au prétoire électronique, dans la
8 version anglaise, c'est la troisième page. En version B/C/S, comme je l'ai
9 dit, c'est la page 2. Est-ce qu'on peut aussi nous montrer la version
10 anglaise, page 3. Je m'excuse, j'ai dû me tromper, c'est en page 4 du
11 prétoire électronique.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est en version anglaise.
13 Mme HASAN : [interprétation]
14 Q. Monsieur, est-ce que vous pourriez nous dire quel est le nom qu'on voit
15 à droite en bas de la page ?
16 R. C'est Mile Simanic. C'est mon nom.
17 Q. Est-ce que vous reconnaissez cette signature ?
18 R. Ça ressemble à la mienne, comme je vous l'ai déjà dit.
19 Q. Est-ce que -- le texte qui se trouve au-dessus de l'énoncé de votre
20 nom, il y a également vos fonctions ou votre grade ?
21 R. Oui, il est dit commandant, chef adjoint.
22 Q. Est-ce que vous pouvez nous donner lecture à voix haute du texte qui
23 est dans le premier paragraphe de ce document, et j'aimerais, à cet effet,
24 qu'on revienne vers la page 1 de la version B/C/S -- peut-être serait-il
25 plus facile pour moi d'en donner lecture moi-même. Alors, page 1 de la
26 version anglaise et page 1 de la version B/C/S. On y dit : "1, l'ennemi :
27 Il y a eu infiltration d'un grand groupe de soldats ennemis dans le secteur
28 de Pobudje Brdo et Konjevic Polje. Les unités du 5e Bataillon du Génie et
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1 du MUP, c'est-à-dire ministère de l'Intérieur, se sont opposées avec succès
2 à l'ennemi. Il a été arrêté et tué environ 1 000 à 1 500 civils et soldats
3 ennemis."
4 Alors, Monsieur, est-ce que vous vous souvenez de ce que vous aviez dit
5 lorsque le bureau du Procureur vous a montré ce document la première fois ?
6 R. Vous voulez dire ici dans le prétoire ?
7 Q. Non, à l'occasion du récolement que le Procureur a eu avec vous en
8 2006.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Gajic.
10 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour les besoins du
11 compte rendu, je tiens à indiquer que Mme Hasan a donné bonne lecture de la
12 version anglaise. Mais cela ne correspond pas à la version en langue serbe
13 étant donné qu'entre les mots "il a été tué", ou pardon, "on a arrêté" et
14 "on a tué", il n'y a pas de "et", de "and" qui veut dire "et" en français.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Peut-être pourrait-on poser la
16 question au témoin de donner lecture de la dernière phrase de ce premier
17 paragraphe pour le compte rendu.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Monsieur a raison, et je voulais le faire
19 remarquer à l'occasion de la lecture, mais il est préférable que ce soit
20 lui à l'avoir fait. "Il a été arrêté, il a été tué environ 1 000 à 1 500
21 civils et soldats ennemis." Il n'y a pas de "et" entre les deux.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous avez lu cette phrase
23 d'un mot à l'autre ? Veuillez une fois de plus en donner lecture, je vous
24 prie.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien. "Il a été arrêté, tué environ 1 000 à 1
26 500 civils et soldats ennemis."
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Madame Hasan, s'il vous plaît,
28 veuillez continuer.
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1 Mme HASAN : [interprétation]
2 Q. Monsieur Simanic --
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non, non, mais attendez. Avant que
4 vous ne continuiez, M. Gajic a quelque chose à ajouter.
5 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour le besoin du compte
6 rendu d'audience, entre les mots "on a arrêté" et "tué", il n'y a pas de
7 virgule non plus dans le texte original.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, je vois que dans l'original il
9 n'y a pas de virgule. Merci. Veuillez continuer, Mademoiselle Hasan.
10 Mme HASAN : [interprétation]
11 Q. Monsieur, vous souvenez-vous de ce que vous avez dit au juste lorsque
12 le Procureur vous a montré ce document pour la première fois lors de
13 l'interview que vous avez eue avec en 2006 ?
14 R. Je crois que j'ai vu ceci de façon très superficielle, et ce que j'ai
15 pensé, c'était "Oh, mon Dieu."
16 Q. Cette information qui a été consignée au premier paragraphe du rapport,
17 d'où cette information est-elle venue au juste ?
18 R. Voyez-vous, lorsque j'ai dit que nous, en tant que bataillon, nous
19 n'avions pas de zone de responsabilité, il en va de même pour ce qui est
20 d'un bataillon, il ne dispose pas de personnel qualifié. C'est des brigades
21 d'infanterie, donc des formations plus grandes, qui disposent de gens du
22 renseignement qui vaquent à ce type de choses. Nous n'avions pas de gens de
23 ce calibre, et ce sont des renseignements qui nous ont été communiqués par
24 des soldats à nous qui étaient revenus de congé, parce que nous n'avions
25 pas reçu d'informations officielles de la part de notre commandement
26 supérieur.
27 Q. Selon la façon dont vous avez eu communication de cette information,
28 était-ce la même façon de faire pour ce qui est des informations
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1 communiquées au sujet de soldats blessés dont on a déjà parlé auparavant ?
2 R. Ecoutez, ça, c'est des cas de figure. Les soldats blessés, ça se
3 voyait, vous pouviez les voir, ça s'est passé à Konjevic Polje. Ici, on ne
4 dit pas où ça s'est passé. On parle d'un secteur assez vaste.
5 Q. D'après ce que j'ai compris de votre déposition, vous n'aviez pas
6 d'instance chargée du renseignement dans votre bataillon. Est-ce que vous
7 vous fondiez sur les dires de vos soldats qui revenaient du secteur, c'est-
8 à-dire du terrain, de la même région ?
9 R. Non, pas de la région, c'était des soldats à nous qui revenaient de
10 congé. Ils se présentaient à Konjevic Polje et ils racontaient ce qui se
11 passait. Ça, ça a été inséré là pour attirer l'attention de l'unité sur ce
12 fait. Il risquait d'y avoir des problèmes. Le commandement supérieur était
13 censé vérifier, et si l'on décidait de la nécessité de réagir, alors il
14 était donné des ordres à cette unité ou à une autre unité pour ce qui était
15 de renforcer les effectifs de sécurité à Konjevic Polje. Or, nous, nous
16 n'avons pas reçu ni d'ordre ni d'information de ce genre. Ce qui fait que
17 nous nous sommes débrouillés comme on pouvait. Je devrais aussi vous
18 préciser qu'à ce moment-là, à Konjevic Polje, nous n'avions pas beaucoup de
19 personnel à notre disposition. Il y avait une vingtaine d'hommes en tout et
20 pour tout. Les armes, je ne dirais pas que c'était nul, mais c'était des
21 vieux fusils M-48 et des fusils semi-automatiques et qu'il y avait rarement
22 ça et là des fusils automatiques. Avec de tels effectifs et de telles
23 armes, donc on s'en est quand même bien tirés, on aurait pu avoir des
24 pertes plus importantes.
25 Q. Les civils et les soldats de l'ennemi qui ont été tués -- à quoi il est
26 fait référence au paragraphe ici ? Est-ce que vous avez considéré que
27 c'était un crime ?
28 R. Ecoutez, pour moi, à mes yeux, le plus grand des crimes c'est quand on
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1 tue quelqu'un qui a les mains ligotées. Je ne sais pas comment ceci s'est
2 passé ni où cela s'est-il produit, donc je ne peux pas vous apporter un
3 jugement personnel. Etait-ce au combat, était-ce -- enfin, je ne sais de
4 quelle façon. Et quand il y a une guerre, il faut forcément qu'il y ait des
5 morts et des blessés de part et d'autre.
6 Q. Si ce sont des gens qui ont d'abord été arrêtés puis exécutés, est-ce
7 que, de votre avis, cela aurait constitué un crime ?
8 R. Ecoutez, je ne suis pas un juriste, moi. Je ne peux pas l'affirmer. A
9 mes yeux cependant, c'est véritablement un crime. Mais il ne m'appartient
10 pas à moi de le déterminer ni d'apporter un jugement.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, oui.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voulais
13 formuler une objection. On demande au témoin une qualification juridique,
14 or, il a déjà expliqué dans un rapport, dans le rapport où il est dit
15 "arrêté et tué", on ne dit pas que c'était l'un et l'autre et il a dit
16 qu'il n'avait pas vu. Il avait entendu cela dire de la part de ses soldats
17 à lui qui étaient revenus de congé. Donc il n'a pas pu recueillir plus
18 d'informations à ce sujet. Merci.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, nous avons, en effet, obtenu une
20 réponse de ce type et une autre réponse à la toute dernière question.
21 Veuillez continuer, Madame Hasan.
22 Mme HASAN : [interprétation]
23 Q. Le rapport se poursuit, et il est énuméré des tâches à l'intention du
24 bataillon. Au paragraphe 2(a), on voit qu'il est fait référence à une 1ère
25 Compagnie de Pionniers et il est dit que l'on devrait construire des
26 obstacles, des fortifications dans le secteur ce secteur du site de Vis, et
27 il s'agissait également de déminer dans le secteur de Derventa. Alors, le
28 fait que cette unité ait été envoyée à déminer du terrain à Skelani --
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1 Et compte tenu de ce qu'on a déjà dit auparavant quand on a parlé de
2 la Compagnie des Pionniers, veuillez nous dire ce qu'ils ont fait les 11,
3 12 et 13 juillet ? Est-ce que ceci coïncide avec ce que vous avez dit ?
4 R. Vous venez d'en donner lecture. Cette unité n'a jamais été
5 utilisée au grand complet pour accomplir une seule mission. Il y avait plus
6 de missions que l'on pouvait en effectuer. Lorsque cette unité est revenue
7 de Skelani, ça s'appelle Pribicevac cet endroit où ils ont déminé, donc ils
8 sont revenus et ils ont continué à déminer à "Sastavi" -- ce n'est pas
9 "Sastavi", c'est "Sastavci". C'est une route qui va de Derventa vers
10 Srebrenica. Et une partie se trouve au site de Vis. Non loin de Kalesija,
11 c'est un peu plus loin que l'endroit où on se trouvait, cette partie où il
12 y avait eu un ou deux soldats à être restés, je ne sais combien ils étaient
13 au juste au niveau de la caserne, ont été utilisés pour assurer la
14 sécurisation du site. Je devrais aussi préciser que Konjevic Polje, on ne
15 sait pas où cela cesse d'être Konjevic Polje et où est-ce que cela devient
16 Pobudje Brdo, où est-ce que cesse une limite de municipalité ou commence la
17 limite une autre municipalité. Je ne savais pas, moi, en quoi cela pouvait
18 être important pour nous. Ce que nous avions à la colline de Pobudje, plus
19 haut sur la hauteur d'une ligne de haute tension, c'est un terrain miné.
20 Donc, pour ce qui est de ces sites géographiques, on ne veut pas les
21 prendre de façon très limitée. Pobudje Brdo c'est un secteur qui est assez
22 vaste. Ce que je veux dire, c'est que la ligne des différentes
23 délimitations de territoire n'est pas tracée de façon si précise.
24 Q. Mais la formulation qui se trouve ici dans ce paragraphe est-elle
25 exacte ?
26 R. Ça devrait être exact. C'est rédigé par un agent administratif qui
27 s'est chargé de recueillir le tout. Il a traité la totalité des
28 informations et il se trompait rarement.
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1 Q. Passons alors vers le sous-paragraphe petit (b), qui se trouve en page
2 2 de la version anglaise. Il y est question des activités de cette
3 compagnie chargée des ponts et du génie. Ils ont dit qu'ils ont travaillé
4 pour les PTT de Vlasenica, sur un relais à Pogled, et ils ont été chargés
5 de construire des positions de défense dans le secteur de Vis et
6 d'organiser aussi des points d'embuscade pour se battre contre l'ennemi.
7 Alors, est-ce que vous nous dites que les informations dans ce sous-
8 paragraphe se trouvent être précises ?
9 R. Ecoutez, il y a peut-être une erreur. Les gens du génie et de la
10 construction des ponts ne construisent pas d'obstacles. Ils ont participé à
11 la construction d'obstacles dans le secteur de Vis. Mais quand on parle
12 d'obstacles, c'est en général la mise en place de terrains minés, de champ
13 de mines. Et ici, ils ont donné un coup de main aux gens de Vis qui en
14 avaient été chargés.
15 Q. Penchons-nous sur le sous-paragraphe (c), la compagnie du génie, ou la
16 compagnie de construction, comme vous l'avez qualifiée. Ils ont été chargés
17 de la réalisation de travaux de génie en fonction des ordres du Corps de la
18 Drina à Crna Rijeka, dans la caserne de Bisina et à cette usine de chaux à
19 Zaklopaca. Est-ce que ceci traduit bien les activités de la compagnie du
20 génie à l'époque ?
21 R. Ça devrait être le cas. Ici, je ne vois pas dans la répartition des uns
22 et des autres, et des missions, nous avions un atelier à Vlasenica. Cet
23 atelier faisait partie de la compagnie du génie, mais c'était une espèce de
24 section à part. Elle se trouvait à Vlasenica, et elle était chargée des
25 petites réparations au niveau des sites du génie, c'est-à-dire il y avait
26 un charpentier, un peintre, un électricien, un plombier. Enfin, c'était des
27 gens, des artisans, et je crois qu'ils étaient sept ou huit. Eux, c'était
28 une section à part, et je vois ici qu'ils n'ont nulle part été consignés
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1 pour ce qui était de leurs tâches. Mais ils ont été détachés ou - comment
2 dit-on déjà dans cette terminologie militaire - ils ont été rattachés au
3 commandement du Corps de la Drina, et c'est de façon directe qu'on leur
4 donnait des missions ou qu'on leur confiait des tâches. C'est peut-être la
5 raison pour laquelle ceci n'est pas consigné ici.
6 Q. Pouvons-nous passer maintenant à la page 3 en version anglaise, sous-
7 paragraphe 5, et cela correspondrait à la page 2 de la version B/C/S. Il
8 est fait référence ici d'événement exceptionnel, et il est question des
9 conscrits qui ont été blessés à la date du 13 juillet 1995 à 8 heures.
10 S'agit-il là des mêmes soldats du peloton que vous avez parlé un peu plus
11 tôt dans le courant de la journée d'aujourd'hui ?
12 R. Oui, ce sont les mêmes soldats : Bandjur, Spaso et Orasanin, Vasilije.
13 Q. Et fin paragraphe 6 maintenant, à l'intitulé "sécurité des arrières",
14 il est dit :
15 "Il convient d'assurer des travaux pour la chargeuse qui ensevelirait les
16 soldats ennemis et, à cet effet, lui donner 50 litres de gazole."
17 Est-ce que vous voyez ce texte ?
18 R. Oui, je le vois.
19 Q. Vous avez la version originale sous les yeux. Est-ce que vous voyez le
20 chiffre de "50" avec un petit cercle autour ?
21 R. Oui, je le vois.
22 Q. Nous pourrions maintenant nous pencher sur le paragraphe 9 -- dans la
23 version anglaise, c'est l'avant-dernière page. Et on dit : Requête :
24 "Attribuer 50 litres de gazole pour accomplissement de la mission," puis, à
25 la main, on a ajouté : "chose faite." Alors, cette inscription à la main et
26 le chiffre de 50 litres de gazole, qui sont entourés d'un cercle en version
27 anglaise à la page précédente, est-ce que c'est vous qui aviez inscrit cela
28 ?
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1 R. Non, non, ce n'est pas nous. Nous, nous n'avons assuré que la frappe.
2 Je ne sais pas qui est-ce qui a rajouté ce qui s'y trouve.
3 Q. Est-ce que vous saviez que votre unité avait pris part à
4 l'ensevelissement des soldats ennemis tués ?
5 R. Non, je n'en ai pas eu connaissance.
6 Q. Est-ce que votre bataillon avait mis à disposition du matériel pour des
7 missions non effectuées par votre bataillon mais par d'autres effectifs, si
8 de tels ordres avaient été donnés par le commandement du Corps de la Drina
9 ?
10 R. Eh bien, voyez-vous, l'unité n'intervenait que sur ordre du Corps de la
11 Drina. Tout ce qui était ordonné par le Corps de la Drina était transmis à
12 l'unité, au bataillon et plus en contrebas de la filière, et donc c'était à
13 l'unité en question de désigner la section qui s'en serait chargée. Si on
14 avait du matériel de disponible, on le confiait avec un conducteur d'engin
15 pour qu'il s'en occupe, ou alors on nous confiait la mission à nous pour
16 rajouter d'autres engins de la construction à notre unité à nous. Nous
17 n'avons pas eu de cas de figure où on nous a adjoint des engins du génie,
18 mais il nous est arrivé à nous de donner les nôtres pour, par exemple, la
19 construction de routes. Donc on confiait notre engin qui était disponible,
20 et cet engin allait intervenir pour les besoins d'une autre unité, voire
21 pour des besoins qui étaient liés à la vie civile. Et la logistique, les
22 ordres, les modalités de fonctionnement et les cadences, c'était donné au
23 conducteur d'engin pour qu'il puisse s'y conformer.
24 Je voudrais indiquer ici ce qui est dit au 6, "sécurisation des arrières",
25 et on parle des activités de la chargeuse pour ensevelir, parce qu'une
26 chargeuse, le mot vous le dit, c'est pour charger du matériau de
27 construction. Pour excaver, il y a d'autres machines, d'autres engins qui
28 sont destinés à ce type de tâche.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pouvons-nous revenir, je vous prie,
2 vers ce paragraphe 6 de la version anglaise ? Merci. Veuillez continuer,
3 Mademoiselle Hasan.
4 Mme HASAN : [interprétation]
5 Q. Monsieur, les fosses communes ont été excavées à proximité de
6 l'emplacement où se trouvait votre bataillon. Vous avez témoigné ici pour
7 dire que vous aviez du matériel de génie dans votre bataillon, y compris
8 une chargeuse. Est-ce que vous êtes en train de nous dire aujourd'hui que
9 votre matériel n'a pas été utilisé dans ces opérations d'ensevelissement
10 massif en cours ?
11 R. Pour autant que je le sache, non. Pendant que je m'y trouvais, je n'ai
12 pas donné ce type d'ordre.
13 Q. Si nous nous penchons maintenant sur l'énoncé au sous-paragraphe 8 --
14 la page est déjà sur l'écran. Au niveau des conclusions, on dit :
15 "Continuer à organiser des embuscades pour combattre l'ennemi qui s'est
16 infiltré dans le secteur de la colline Pobudje, se centrer sur le combat
17 contre l'ennemi, détruire celui-ci et libérer Pobudje Brdo, la colline de
18 Pobudje, dès que possible. Continuer avec les missions de construction du
19 génie, assurer la sécurité et la vigilance et les mesures afférentes dans
20 le secteur de Konjevic Polje."
21 Est-ce que vous diriez que ces évaluations ou conclusions reflètent de
22 façon précise les mesures qu'il convenait de prendre à l'époque ?
23 R. Je me dois de préciser : Pobudje Brdo, Konjevic Polje, ce sont des
24 notions géographiques qui sont utilisées tout le temps ici. Et on parle de
25 combat contre l'ennemi avec une vingtaine d'unités organisées à l'extérieur
26 de la caserne. Ça devait être des unités spéciales. Ça n'aurait pas dû être
27 les vieillards qu'on avait eus, nous autres. Il s'agissait donc d'assurer
28 une sécurité au niveau du Konjevic Polje et de sa caserne, et c'était
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1 difficile de le faire même sans ordre. Et quand on en a reçu l'ordre, il a
2 été encore plus difficile de sécuriser une caserne, parce que c'était toute
3 une caserne. Il y avait un début de champ de mines qui partait à droite du
4 poste de garde allant de Konjevic Polje vers Bratunac. Ça se trouvait du
5 côté droit, entre le ruisseau et la voie routière. C'était donc le poste de
6 garde le plus éloigné, mais c'était tout aussi éloigné du champ de mines.
7 Donc il s'agissait de bloquer cela, de faire des obstacles pour qu'il n'y
8 ait pas passage éventuel. Et c'était un problème parce que nous ne pouvions
9 pas nous relever la nuit, notamment. C'était plus difficile la nuit que le
10 jour. Donc c'était un problème véritablement que de sécuriser les lieux. Et
11 notre agent administratif qui a rédigé ceci a quelque peu stylisé les
12 choses pour faire bien comprendre que nous étions sur le terrain à Konjevic
13 Polje et que nous étions plus utilisés sur le terrain. C'est ce qu'on veut
14 souligner : "Continuer à réaliser les activités confiées à la 5e Unité du
15 Génie du Bataillon." Donc nous étions déjà censés accomplir des missions
16 qui nous ont été précédemment confiées par le commandement supérieur. Donc
17 il s'agissait pour nous de faire revenir nos hommes du chantier, et nous
18 étions censés continuer à fonctionner comme si de rien n'était ailleurs.
19 Mme HASAN : [interprétation] Merci. Il est 10 heures 30. Je pense que c'est
20 peut-être le moment opportun pour faire la pause.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, tout à fait. Merci. Est-ce que
22 vous pourriez nous dire quelle sera la durée de votre interrogatoire
23 principal ? Quand pensez-vous le terminer ?
24 Mme HASAN : [interprétation] Je pense avoir besoin d'un quart d'heure pour
25 terminer mon contre-interrogatoire.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Maître Gajic, qu'en
27 est-il ?
28 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je viens juste de
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1 remarquer une petite erreur. Ligne 21 de la première page, il est question
2 de "l'article 74 bis", alors qu'il s'agit de "l'article 94 bis".
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Ça, c'était il y a
4 longtemps, au début de l'audience. Mais avant que nous ne fassions la
5 pause, j'aimerais poser une question au témoin.
6 Si nous supposons comme acquis que vous avez signé ce document, est-ce que
7 vous l'avez signé après l'avoir lu ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Comment pourrais-je vous expliquer les choses
9 ? Vous savez, c'était très, très rare que je lise ces documents. En fait,
10 je ne les lisais pas. Parce que ce qui était important - en tout cas c'est
11 ce qu'on m'avait dit - on m'avait dit que ce qui était important, c'était
12 de tout simplement tout écrire, pour indiquer où l'unité G était engagée
13 pour que nous puissions justement assigner les missions et tâches en
14 prenant en considération le nombre d'hommes que nous avions à notre
15 disposition. Donc, après chaque tâche, nous devions rédiger un rapport, et
16 c'est ce qui était le plus difficile. Parce que le plus difficile, en fait,
17 c'était d'écrire combien, par exemple, de carburant nous avions utilisé,
18 parce que c'était l'élément critique, s'il en fut, de toute la structure.
19 Vous savez, moi, je suis officier de réserve. Je n'étais pas officier
20 d'active. Donc, certes, j'ai signé certains documents, mais si vous me
21 posez la question, je vous dirais qu'en tant qu'adjoint, il ne m'incombait
22 pas de signer ces documents, parce que si le commandant n'était pas
23 présent, il n'y avait pas officiellement délégation de responsabilité. Moi,
24 je ne sais pas pourquoi il est parti, je n'ai pas été officiellement
25 désigné, ce qui signifie que ce n'est pas moi qui étais le commandant,
26 c'était toujours lui. Donc ce document aurait dû être signé par le
27 commandant, mais c'est ma signature que vous voyez, c'est moi qui ai signé
28 pour le commandant.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Nous allons faire notre
2 première pause et nous reprendrons à 11 heures.
3 --- L'audience est suspendue à 10 heures 33.
4 --- L'audience est reprise à 11 heures 02.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Comme vous le voyez, la Chambre de
6 première instance est à nouveau au grand complet.
7 Madame Hasan, je vous en prie.
8 Mme HASAN : [interprétation] Je souhaiterais que le document 1910 de la
9 liste 65 ter soit affiché à l'écran.
10 Q. Monsieur, nous avions parlé donc du carburant, il en était question aux
11 paragraphes 6 et 9, et j'aimerais savoir si ce carburant a trait au détail
12 donné par le premier paragraphe avec mention du fait que ces personnes ont
13 été tuées ?
14 R. Non. Non, non, il n'y a aucun lien avec cela. Etant donné que c'était
15 les responsables de la logistique qui le demandaient, il s'agissait du
16 département de la logistique, en fait, cela était demandé par le
17 commandement supérieur. Donc je pense que cela a été rédigé par un
18 professionnel qui a entendu que des personnes avaient été tuées et qui a
19 décidé de demander cela. Et lorsque nous recevions ce type de demande, ce
20 carburant pouvait être utilisé conformément à l'ordre, et d'après ce que je
21 sais, nous n'avions pas reçu l'ordre, et d'ailleurs nous n'avions pas non
22 plus reçu le carburant en question. C'est une petite quantité de toute
23 façon et personne ne nous l'a amené. Donc, d'après ce que je sais, cette
24 quantité de carburant n'a pas été utilisée. Et là, il est dit que cela a
25 été réglé, mais en fait, c'est quelqu'un d'autre qui l'a écrit. Seuls eux
26 savent pourquoi ils ont procédé de la sorte et comment ils l'ont fait. En
27 fait, moi, d'après ce que je sais, je ne suis même pas sûr que ce gazole
28 ait été utilisé.
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1 Q. Alors, pour ce qui est du premier paragraphe, qui fait référence à ces
2 personnes qui ont été tuées, lorsque ce document vous a été montré pour la
3 première fois par le bureau du Procureur, pourquoi avez-vous dit : "Oh, mon
4 Dieu" ?
5 R. Parce que d'abord, je n'ai pas lu l'intégralité du rapport. Et au tout
6 début, je pensais qu'il s'agissait de cette unité-ci qui l'avait fait. Et
7 tant qu'à moi, c'était quand même assez étrange que de penser qu'une
8 vingtaine de soldats, vieux en plus, puis affaiblis, auraient pu faire
9 ceci, alors que nous ne nous occupions que de la sécurité de la caserne.
10 C'est pourquoi j'ai réagi comme ça. Permettez-moi d'insister une fois de
11 plus sur le fait que moi, j'étais officier de réserve, et j'ai cru que cela
12 était un modèle. Ce n'est pas moi qui l'ai rédigé. Mais c'est ainsi que les
13 choses se passaient tout le temps. Et l'agent administratif a rédigé ceci
14 de la sorte tout simplement parce que je pense que quelqu'un avait commencé
15 par l'écrire, le commandant probablement, et c'est ainsi que le rapport a
16 été rédigé. Bon, si vous me posez la question, je vous dirais qu'il n'est
17 pas très logique de voir que le 5e Bataillon du Génie aurait dû contenir
18 tout ce qui avait trait à la compagnie de police, parce que, de toute
19 façon, nous n'étions absolument pas au courant. Je ne sais pas, en fait,
20 pourquoi cela se retrouve dans ce rapport. Si ce n'est peut-être qu'il
21 s'agissait d'informer le commandement supérieur pour leur dire que la
22 compagnie de police était là au cas ils ne l'auraient pas su d'ailleurs.
23 Q. Mais vous nous avez dit à plusieurs reprises que vous étiez officier de
24 réserve, certes, mais pouvez-vous nous dire quelle était votre fonction
25 exacte au moment où ce rapport a été envoyé au commandement du Corps de la
26 Drina ?
27 R. Ecoutez, j'ai toujours eu la fonction de commandant adjoint du
28 Bataillon du Génie. Je l'ai dit au début. Nous nous étions répartis les
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1 tâches et nous avons travaillé de la même façon tout le temps. Donc, moi,
2 je me suis occupé de tous les travaux de construction, alors que pour ce
3 qui était de l'administration et du volet militaire en quelque sorte, c'est
4 ainsi que je l'ai appelé, je ne m'en occupais pas, parce que, de toute
5 façon, je ne savais pas m'occuper de ce genre de choses. C'était le
6 commandant qui le faisait.
7 Q. Ce document qui est maintenant affiché sur nos écrans, j'aimerais
8 savoir si, en tant que commandant adjoint, vous étiez responsable des
9 informations qui figurent dans ce rapport qui a été envoyé au commandement
10 du Corps de la Drina ?
11 R. Ecoutez, en fonction des règles de combat et d'engagement de cette
12 unité, j'aurais dû le faire. Mais comment est-ce que j'aurais pu être
13 responsable de cette compagnie de la police qui est également mentionnée
14 ailleurs dans le document ? Donc il n'y a aucun lien entre les militaires
15 et la police à ce niveau. Ce lien n'a jamais existé d'ailleurs. Et je pense
16 vous avoir déjà dit - peut-être que vous le retrouverez dans un compte
17 rendu d'audience - qu'il y avait un certain antagonisme entre les
18 militaires et la police, parce qu'en règle générale, la police était mieux
19 ravitaillée que les militaires, et puis, de toute façon, la police, elle,
20 avait une logistique bien supérieure à sa disposition. Donc c'est un
21 antagonisme en quelque sorte qui n'a fait que s'aggraver au fil du temps.
22 Q. Je ne suis pas sûre que je comprends votre réponse à ma question. Vous
23 m'avez dit -- en fait, je ne vous ai pas demandé si vous étiez responsables
24 de la police, je vous ai demandé si vous étiez responsable de l'information
25 qui figure dans ce document que vous avez signé.
26 R. Ecoutez, je ne sais pas comment répondre. Voilà où se situe le problème
27 : suis-je responsable de l'information qui figure dans ce rapport ? Eh
28 bien, écoutez, vous avez la compagnie de la police qui est mentionnée, et
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1 je n'étais absolument pas au courant. C'est un agent administratif qui
2 s'occupait de ce genre de choses. Il l'a écrit, et moi, je l'ai signé en
3 toute hâte, ce document. De toute façon, parfois, je signais des documents
4 qui étaient vierges pour qu'ils puissent être envoyés le plus rapidement
5 possible. Donc ce rapport n'était pas si important que cela. Nous avions un
6 rapport séparé pour chaque site de construction, et c'est cela qui était
7 important. Lorsque vous rédigiez un rapport relatif à un site de
8 construction, là, cela était très important, et là vous êtes responsable du
9 moindre litre de gazole dont il est question dans le document ou du nombre
10 d'heures, et là nous avions des registres très, très précis.
11 Q. Vous avez indiqué que vous êtes arrivé à Konjevic Polje après que deux
12 soldats de votre bataillon ont été blessés. J'aimerais savoir quand vous
13 avez entendu, comme cela est mentionné dans le premier paragraphe de ce
14 document, qu'entre 1 000 à 1 500 hommes avaient été tués ?
15 R. Je ne vous ai pas dit que j'en avais entendu parler, que j'avais été
16 informé. C'est ce qui s'est passé ce jour-là, je suppose. Parce que le 14
17 juillet, cela signifie que cela s'était passé la veille. Parce que je
18 suppose que lorsque vous écrivez un rapport le 14 juillet, vous établissiez
19 un rapport à propos des événements de la veille, à savoir le 13 juillet.
20 Donc il y avait des rumeurs, des bruits qui étaient colportés parmi les
21 soldats, et c'est ainsi que cette information se retrouve dans ce texte.
22 Q. Est-ce que vous pensez, Monsieur, qu'entre 1 000 à 1 500 personnes
23 avaient été tuées, comme cela est indiqué dans ce paragraphe ?
24 R. Ecoutez, je ne peux ni croire à cette information ni ne pas y croire.
25 Parce que nous n'avions pas un organe qui pouvait établir cela. Il
26 s'agissait d'informations destinées au commandement supérieur pour lui
27 indiquer que nous avions été informés de cela. Et eux, ensuite, pouvaient
28 prendre certaines mesures afin de vérifier ou corroborer ladite
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1 information. Parce que nous n'avions pas d'organe chargé du renseignement,
2 nous n'avions personne, en fait, de compétent ou qualifié pour vérifier
3 cette information. Parce que si nous l'avions su, nous aurions exactement
4 dit où se trouvaient-ils et ce qu'ils faisaient.
5 Q. Bien.
6 Mme HASAN : [interprétation] J'aimerais maintenant demander le versement au
7 dossier de ce document.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera retenu comme pièce.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, ce document
10 deviendra le document P1769.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je souhaiterais qu'il soit affiché à
12 l'écran, le document, car j'aimerais poser une question supplémentaire à
13 propos de ce rapport justement. Vous en avez terminé, Madame Hasan, avec ce
14 document ?
15 Mme HASAN : [interprétation] Oui, tout à fait, et j'allais justement vous
16 présenter la copie d'origine de ce document, si vous souhaitez l'examiner.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, je vous en prie. Et j'aimerais
18 poser une question au témoin. Ce document est un document du 14 juillet,
19 mais où étiez-vous ce jour-là ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas où je me trouvais ce
21 jour-là. J'ai dit qu'après que ces personnes ont été blessées, je suis
22 arrivé, et je ne suis arrivé qu'après que ces personnes ont été blessées.
23 Pour ce qui est de mes déplacements ce jour-là, je suis allé vers tous les
24 sites de construction. Vous le voyez dans le rapport qu'il est indiqué que
25 le travail se poursuit sur tous les sites de construction, et moi, je
26 devais justement vérifier que le travail se poursuivait sur ces sites de
27 construction qui sont d'ailleurs assez éloignés les uns des autres. Il y en
28 avait un à Bisina, dans la municipalité de Sekovici; il y en avait un au-
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1 dessus de Vlasenica; puis il y avait un autre site de construction juste en
2 dessous de Vlasenica - comment est-ce que cela s'appelle - oui, Krecana; et
3 puis il y avait un autre site de construction qui était en phase de
4 préparation à Vlasenica. Donc, vous savez, j'avais beaucoup de pain sur la
5 planche. Il ne fallait pas tout simplement que je reste à Konjevic Polje.
6 C'est pour cela que je devais exécuter ces tâches. Et c'est pour cela que
7 je ne peux pas vous dire précisément où je me trouvais à tous les moments
8 de cette journée.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais ce jour-là, vous avez été à
10 Konjevic Polje ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous parlez du 14, n'est-ce pas ?
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est possible.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous vous souvenez d'avoir
15 été là où se trouvent les agents chargés de l'administration de votre
16 bataillon ? Vous vous souvenez si vous y êtes allé ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, écoutez, c'est là en général où nous
18 avions un bureau. Nous utilisions une petite maison qui avait été détruite,
19 et puis nous l'avions transformée en un petit bureau. C'est là où nous
20 exécutions une partie de nos tâches lorsque nous nous trouvions à Konjevic
21 Polje.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais j'aimerais savoir si, le 14
23 juillet, vous êtes allé à cet endroit ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je dois vous dire à nouveau que je ne
25 me souviens pas précisément de ce jour-là. Ecoutez, cela fait très
26 longtemps maintenant, je ne me souviens pas de toutes les dates, de tous
27 les jours et des endroits où je me trouvais à ces dates-là. Mais si je
28 m'étais trouvé là-bas le 13 en fin de journée, il est fort probable que je
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1 n'en étais pas parti pendant la nuit. Peut-être que je suis retourné sur le
2 site de construction au début du matin du 14 juillet, parce que c'est ce
3 que je faisais en règle générale. Donc il est possible que j'y étais à cet
4 endroit une partie de la journée.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais qui était votre commandant ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Mon commandant c'était Milenko Avramovic, le
7 commandant.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et où était-il, M. Avramovic, ce
9 jour-là ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Il n'était pas dans l'unité. Je l'ai
11 déjà dit, cela. Je crois qu'il était en permission, me semble-t-il. Son
12 épouse et son enfant lui avaient rendu visite et il était quelque part avec
13 eux en Serbie.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce qui signifie que vous, vous
15 étiez commandant en exercice de votre unité et qu'en tant que tel, vous
16 étiez le responsable, n'est-ce pas ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, oui, dans une certaine mesure,
18 avec toutes les réserves que cela suppose, oui. Parce qu'il faut savoir que
19 lorsque je me trouvais sur un site de construction, j'étais également
20 responsable du site de construction. Vous savez, lorsque mon commandant est
21 parti, il n'y a pas eu délégation officielle des devoirs, des obligations
22 et des missions. Il était le commandant, et moi, j'étais le commandant
23 adjoint. Nous avons continué à exécuter nos tâches conformément à notre
24 accord, ce qui signifie que moi, je m'occupais de la partie construction et
25 que lui s'occupait de la partie militaire et du volet administratif
26 également.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous nous avez dit, me semble-
28 t-il, que vous avez parfois signé des documents qui étaient vierges. Vous
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1 vous souvenez de la fréquence de ce type d'événement ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Je ne pouvais pas le faire souvent.
3 Il y a eu quelques rapports de combat. Si j'avais dû partir plus tôt, par
4 exemple, alors là, je me contentais d'apposer ma signature au bas d'un
5 document qui n'avait pas été rédigé pour faire en sorte que le rapport de
6 combat soit écrit. Vous savez, dans ces rapports, on retrouve, en règle
7 générale, la même information. On me disait l'essentiel, à savoir comment
8 est-ce que notre unité était utilisée, à savoir ce que faisait le
9 bataillon. Pour le reste, c'était des informations habituelles.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, mais comment est-ce que
11 vous saviez où mettre votre signature, puisqu'il s'agissait de documents
12 non remplis, de documents vierges ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Etant donné que l'agent administratif
14 était un professionnel, il savait déjà plus ou moins, il connaissait la
15 taille du texte qu'il allait écrire. Et ensuite, il faisait en sorte que
16 cela soit incorporé, le texte.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Qui était cet agent administratif
18 auquel vous faites référence ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est écrit ici, MB/MB. C'était un sergent, ou
20 plutôt, un adjudant qui faisait ce genre de choses pour nous. Il était âgé,
21 soit il avait déjà pris sa retraite ou alors il était sur le point de
22 prendre sa retraite. Il s'appelait Mirko, mais je connais son prénom, je ne
23 connais pas son nom de famille. On avait l'habitude de l'appeler Zajo.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais est-ce que lui était en mesure
25 de déterminer le nombre de litres de gazole, par exemple, dont vous aviez
26 besoin pour exécuter cette tâche ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Ça, c'était du ressort de la
28 logistique. Lui, il ne faisait que reprendre ces données. Alors, il se
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1 contentait de collecter toutes les données venant de tout le monde, puis
2 ensuite il en faisait des phrases, puis il écrivait le texte. Et puis, il
3 rédigeait un rapport tel que celui-ci.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais dites-moi, je vous prie, est-ce
5 qu'un commandant adjoint est autorisé, habilité à signer un rapport sans
6 préalablement connaître le texte dudit rapport ? Ce qui signifie, en fait,
7 que vous signez un document qui était complètement vierge.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je vais vous dire comment cela se
9 passait. En règle générale, on se mettait d'accord à propos de la teneur du
10 document qu'il allait rédiger. Nous nous mettions d'accord avant,
11 préalablement. Et il m'avait été dit que ce type de document n'était pas
12 véritablement important, parce qu'il ne s'agissait pas d'une unité de
13 combat. Cette unité ne participait pas à l'exécution des tâches, ce qui
14 fait que nous n'avions pas véritablement à préciser par le menu toutes les
15 tâches. Ce qui était important, c'était d'indiquer l'emplacement des unités
16 et la façon dont elle était utilisée, cette unité, parce qu'il n'y avait
17 pas suffisamment d'hommes -- pour ne pas qu'on nous attribue une tâche que
18 nous n'étions pas à même d'effectuer. Donc je vous dirais qu'il s'agissait,
19 dans la plupart des cas, de rapports de combat qui étaient plutôt
20 stéréotypes. Et des stéréotypes, en général, on répétait ces textes.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais vous venez de nous dire, de la
22 ligne 14 à la ligne 16, vous venez de nous dire : "Vous savez, nous nous
23 mettions d'accord préalablement de la teneur du texte."
24 Alors, est-ce que cela était le cas pour ce rapport aussi ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque je dis que nous nous mettions
26 "d'accord", ce que j'entends, c'est que toute personne qui avait participé
27 à un événement devait, par exemple, rédiger cette partie. Je pense qu'il y
28 avait eu des modifications de l'utilisation de cette unité. Ensuite, vous
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1 deviez écrire ce qui avait changé par rapport au rapport précédent. Moi,
2 par exemple, je ne savais pas où se trouvaient exactement toutes les unités
3 et comment elles étaient engagées. Donc le responsable de la logistique, il
4 écrivait son texte, il collectait toutes les données, et ensuite tout cela
5 était rédigé et couché sur un papier dans un rapport de combat.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, j'aimerais comprendre ce que
7 vous venez de nous dire. Vous nous dites : "Chaque personne qui avait
8 participé à un événement rédigeait une partie du texte." Alors, est-ce que
9 vous, vous avez rédigé une partie de ce texte ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, c'est pour cela que je vous fournie
11 toutes ces explications. Si vous prenez, par exemple, l'utilisation
12 d'unités, s'il y avait eu un changement, une modification, ou si une partie
13 de l'unité arrivait, par exemple, à Konjevic Polje, eh bien, moi,
14 j'écrivais ce qui correspondait à cet événement. Par exemple, la 1ère
15 Compagnie Pionnier est arrivée pour effectuer une tâche précise. Ou si
16 j'avais donné un ordre ou si je leur avais confié une tâche, alors je
17 l'écrivais, cela. Et s'il n'y avait pas de changement, lui, il reprenait
18 ces informations, et puis il copiait tout ce qui n'avait pas été modifié.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je comprends tout à fait. Mais
20 j'aimerais quand même que vous m'indiquiez quelle partie du rapport, de ce
21 rapport-ci, a été rédigée par vous-même.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous l'ai déjà dit. Prenez, par exemple, le
23 paragraphe numéro 2(a). Il est plus que probable que c'est moi qui ai dit
24 que cette unité était revenue après avoir désamorcé les mines à Zeleni
25 Jadar. Donc je lui ai dit. Peut-être que lui aussi le savait d'ailleurs,
26 mais c'est moi qui l'ai certainement rédigé parce que je le savais. Si une
27 unité se rendait à un endroit pour effectuer une tâche précise, cela était
28 toujours fait en fonction d'un ordre, parce qu'ils devaient agir en
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1 fonction des ordres. Et cet agent administratif, il savait également que
2 l'ordre avait été donné, et il savait donc pertinemment qui était allé où
3 pour effectuer quelle tâche.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et justement, qui a rédigé le
5 paragraphe numéro 1, qui est intitulé "l'ennemi" ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'en sais rien. Je suppose que c'est cet
7 adjudant qui l'a écrit, c'est très probable. Il l'a écrit compte tenu de ce
8 qu'il avait entendu, parce que tout le monde avait entendu cela à Konjevic
9 Polje. Les gens en parlaient. Les gens parlaient de certains problèmes. Ils
10 avaient relaté qu'il y avait eu des personnes tuées, des personnes
11 capturées. Il a probablement écrit cela pour attirer l'attention sur ce
12 fait, parce que nous étions très peu nombreux à la caserne. Donc nous
13 n'étions pas protégés, notre sécurité n'était pas assurée. Il y avait ces
14 événements qui survenaient, mais nous ne savions pas exactement quoi.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous êtes en train de nous dire que,
16 dans un rapport, vous faisiez état de rumeurs, de bruits qui couraient ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, nous n'avions pas d'autres options
18 parce que notre unité ne disposait pas d'un organe du renseignement ou
19 d'une personne qui aurait pu vérifier et corroborer tout cela.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais comment est-ce que le
21 commandement du Corps de la Drina aurait pu utiliser, en connaissance de
22 cause, un rapport dont une partie a été rédigée par vous, qui était
23 probablement signé par vous ? Il s'agit d'un rapport de combat et il --
24 enfin, dans ce rapport de combat, il n'est fait état que de rumeurs, alors
25 qu'il s'agit d'un rapport de combat officiel des plus réguliers, des plus
26 classiques.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, il y avait des rumeurs, des bruits
28 qui couraient. Je vous ai déjà dit que s'il s'agissait de vérifier
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1 l'information, le corps pouvait le faire. S'ils pensaient qu'il fallait
2 vérifier l'information et s'ils savaient que cela correspondait à un fait,
3 ils n'avaient pas besoin de vérifier ledit fait, et donc ils agissaient
4 conformément aux conclusions auxquelles ils avaient abouti pour ce qui
5 était de notre sécurité. Si nous n'avions pas de problème de sécurité,
6 alors il est probable qu'ils ne nous écrivaient pas, mais au cas où ils
7 pensaient que nous n'étions pas en toute sécurité, ils pouvaient donner un
8 ordre si cela était nécessaire à leur avis. Ils pouvaient même d'ailleurs
9 appeler d'autres forces qui auraient pu venir nous prêter main forte pour
10 assurer la sécurité de la caserne à Konjevic Polje.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais est-ce que, par exemple, vous
12 avez eu des cas de personnes dans votre unité, ou d'autres personnes, qui
13 auraient signé à votre place, qui auraient utilisé votre signature ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je vais être très franc, je n'ai pas
15 véritablement vérifié ce genre de choses.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, cela me semble être quand
17 même assez important, puisqu'il s'agit de votre signature ou de la
18 signature d'une autre personne. Est-ce que vous avez jamais habilité
19 quelqu'un à utiliser votre signature ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non, je n'ai jamais autorisé quiconque à
21 le faire. Je vous ai déjà dit que je ne signais jamais de la même façon.
22 Donc elle est à chaque fois différente, légèrement différente. Vous savez,
23 je n'ai jamais pensé que cette signature aurait eu cette importance.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mademoiselle Hasan, je souhaiterais
25 vous rendre le document d'origine de ce rapport. Et poursuivez,
26 Mademoiselle Hasan.
27 Le Juge Mindua a une question à poser, je vous en prie.
28 M. LE JUGE MINDUA : Oui, Monsieur le Témoin. Je ne sais pas si la question
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1 -- si vous avez déjà répondu à la question. Toujours dans ce paragraphe
2 premier, au sujet de l'ennemi, environ 1 000 à 1 500 ennemis civils et
3 soldats ont été arrêtés et tués. Est-ce que, dans votre souvenir, les
4 unités de votre bataillon avaient-elles arrêté et puis tué des civils ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai jamais dit que notre bataillon avait
6 procédé à des arrestations. Cette vingtaine de soldats n'aurait pas pu le
7 faire. Tout ce que je peux vous dire, c'est que notre bataillon n'a fourni
8 que la sécurité pour la caserne de Konjevic Polje, et c'est la seule tâche
9 que nous aurions pu correctement et bien mener compte tenu de notre
10 effectif et des armes que nous avions à notre disposition. Etant donné
11 qu'on parle des effectifs, je voudrais également mentionner l'âge des
12 soldats qui étaient présents. Et encore une fois, on ne doit pas s'arrêter
13 à ce qui se passait, c'est-à-dire "l'arrestation et le fait qu'ils aient
14 été tués". Ce que cela signifie, c'est qu'en fait, on s'assurait qu'ils ne
15 pouvaient plus fonctionner, mais en même temps, on ne sait pas combien ont
16 été tués ou ont été blessés ou ont été faits prisonniers.
17 M. LE JUGE MINDUA : D'accord. D'accord, Monsieur le Témoin. Vous aviez une
18 vingtaine de personnes. Mais toujours est-il que je n'ai pas la réponse à
19 ma question. Est-ce qu'il était de coutume d'arrêter et ensuite de tuer ?
20 Vous aviez assisté ou vu des activités pareilles, arrestation et ensuite
21 exécution ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai pas assisté à cela. Et je ne
23 pense pas que ceci ait été habituel.
24 M. LE JUGE MINDUA : Ma prochaine question, le Président l'a déjà posée, et
25 j'allais demander pourquoi vous aviez alors signé un tel rapport, mais bon,
26 vous avez déjà répondu. Merci.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mademoiselle Hasan -- non, attendez.
28 Mme le Juge Nyambe a une question.
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1 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci. Je voudrais comprendre votre
2 déposition en ce qui concerne l'élaboration des rapports de combat
3 réguliers tel qu'on en voit un exemple à l'écran. Est-ce que vous
4 confirmez, par le biais de votre déposition, que plus d'une seule personne
5 avait contribué à l'élaboration de ces rapports ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Comme je l'ai déjà dit, et compte tenu de ce
7 que nous devions faire, il fallait de toute façon que plusieurs personnes
8 élaborent ces rapports. Et je voudrais également rajouter quelque chose que
9 j'ai oublié de mentionner, à savoir que ce rapport était établi en dialecte
10 Ekavica, alors que moi, je parle le dialecte Ijekavski. Cela signifie donc
11 qu'un certain nombre de personnes ont participé à l'élaboration de ce
12 rapport. Je ne suis pas un spécialiste en la matière, ce qui signifie que
13 j'aurais peut-être élaboré un rapport différent de celui que l'on attendait
14 de nous. Et c'est la raison pour laquelle il y avait quelqu'un qui était
15 responsable de l'élaboration de ce type de rapports.
16 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Très bien. Donc vous nous expliquez
17 que plusieurs personnes contribuaient à l'élaboration de différents
18 rapports, qui ensuite étaient compilés dans ce rapport final. Comment est-
19 ce que cela se passait ? Est-ce que chacun écrivait son propre paragraphe,
20 ou est-ce que vous envoyiez à la personne responsable de la finalisation du
21 rapport vos contributions ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Personne ne rédigeait ceci stricto sensu. Il y
23 avait des lignes générales auxquelles il fallait se tenir et on rajoutait
24 quelques modifications, peut-être quelqu'un demandait une modification dans
25 une partie de rapport, donc ceci se faisait rapidement, et la personne
26 élaborait le rapport dans son ensemble. Du moins, d'après ce que j'avais
27 compris, le rapport n'avait pas vraiment une importance, parce que c'était
28 utilisé par le corps ou par une unité plus importante pour comprendre ce
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1 qui se passait sur le terrain dans une unité spécifique, quelle était la
2 situation et ce qu'ils devaient faire. Par exemple, s'il fallait améliorer
3 la sécurité des gens qui n'étaient pas totalement engagés ou s'il y avait
4 d'autres missions à mener à bien, et cetera, et cetera.
5 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Ma dernière question, nous avons un
6 document à l'écran, c'est un rapport de combat, et vous nous avez expliqué
7 que vous aviez personnellement contribué à l'élaboration de ce rapport.
8 J'aimerais savoir si vous avez vous-même dactylographié cette partie du
9 rapport ou est-ce que quelqu'un d'autre a dactylographié la partie dont
10 vous êtes l'auteur ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque j'ai expliqué qui avait élaboré ce
12 rapport et qui avait dactylographié ce rapport, en général, à l'issue du
13 rapport, vous avez des initiales. Vous avez MB/MB, donc cela répondrait à
14 votre question, à savoir il s'agit de la personne qui a élaboré le rapport,
15 et ensuite la personne qui l'a dactylographié. Cette personne faisait, en
16 fait, tout. Si nous n'avions pas eu cette personne, nous n'aurions pas eu
17 la moitié des documents qui existent. Voilà, voyez en bas, nous voyons les
18 initiales.
19 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci beaucoup.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'ai maintenant une question de
21 suivi, Monsieur le Témoin.
22 En répondant à une question de Mme la Juge Nyambe, vous avez dit : "Peut-
23 être que quelqu'un demandait que certaines modifications soient apportées à
24 une partie précise du rapport." Je ne vois pas très bien comment comprendre
25 cette réponse. Qu'est-ce que cela signifie lorsque vous dites que quelqu'un
26 aurait pu demander d'apporter des modifications à une certaine partie du
27 rapport ? Est-ce que cela signifie qu'il y avait une première mouture, et
28 puis une seconde mouture et qu'on apportait des modifications, ou est-ce
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1 qu'il s'agissait d'un rapport régulier qui était envoyé au quotidien avec
2 des remarques supplémentaires ? De quoi parlez-vous exactement ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne comprends pas exactement ce que vous
4 vouliez dire lorsque vous avez dit modification du rapport. Je ne voulais
5 pas que qui que ce soit modifie le rapport, ce n'est pas ce que je voulais
6 dire. Mais ce que je voulais dire, c'est que s'il y avait des
7 modifications; par exemple, on disait l'unité est revenue d'une opération
8 de déminage, donc dans ce cas-là, on savait de quelle unité il s'agissait,
9 et dans ce cas-là, c'était rajouté. Si cela se produisait en ma présence,
10 ça se faisait. Sinon, c'est la personne qui élaborait le rapport qui
11 glanait les informations et qui élaborait le rapport en fonction de
12 l'information glanée.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vais répéter ce que vous avez dit
14 en réponse à une dernière question. Page 43, à commencer par la ligne 17 :
15 "Eh bien, personne n'élaborait vraiment correctement ces rapports. En fait,
16 on utilisait des grandes lignes, et on apportait certaines modifications,
17 par exemple, peut-être que quelqu'un demandait une modification d'une
18 partie précise du rapport." J'aimerais savoir ce que cela signifie. Je
19 reprends ce que vous venez de dire. De quelles modifications parlez-vous ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je parle d'éléments qui seraient rajoutés à ce
21 rapport. Par exemple, j'ai mentionné la 1ère Compagnie des Pionniers. Ils
22 faisaient partie de cette unité, mais je ne savais pas, par exemple,
23 combien d'hommes revenaient d'une opération de déminage. Si on le savait,
24 dans ce cas-là, on apportait une modification à la situation précédente. Si
25 je rajoutais ceci, dans ce cas-là, j'apportais une note personnes que la
26 personne qui élaborait le rapport ne savait pas, et cela lui permettait
27 donc de rajouter cette partie ou cette information au rapport.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous avez dit : "Donc c'était un
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1 changement par rapport à une situation précédente." Vous voulez dire à un
2 rapport précédent ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, si ça ne figurait pas dans le rapport
4 précédent, il fallait le rajouter dans le nouveau rapport. On faisait état
5 de ce qui s'était passé. Si on savait que telle ou telle unité était
6 revenue par exemple d'une opération de déminage, par exemple, vous aviez
7 une unité qui est allée à Zeleni Jadar ou à Skelani pour une opération de
8 déminage, dans ce cas-là on mentionnait : "Le groupe est revenu d'une
9 mission à Pribicevac." Et ceci était donc rajouté au rapport, si ça n'avait
10 pas été mentionné dans un rapport précédent.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ceci ne m'aide pas à préciser la
12 chose, notamment par rapport au premier paragraphe.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais vous expliquer : S'il s'agissait de
14 quelque chose de nouveau, un nouvel événement, quelque chose de nouveau qui
15 s'était produit, dans ce cas-là on l'incluait dans le rapport. Et je ne
16 sais pas si ça figurait dans le rapport quotidien précédent ou le rapport
17 journalier précédent. Et on faisait une mention manuscrite en disant une
18 unité est revenue d'une mission de déminage à Zeleni Jadar ou à Skelani, et
19 ceci était suffisant. Ça permettait à la personne qui élaborait le rapport
20 de vérifier si c'était mentionné dans le rapport précédent, et si tel
21 n'était pas le cas, dans ce cas-là c'était rajouté à ce nouveau rapport
22 journalier pour parler de l'engagement de la 1ère Compagnie de Pionniers.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et les autres collègues de votre
24 unité qui contribuaient à l'élaboration de ce rapport, est-ce qu'ils
25 procédaient de la même manière que vous ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, probablement, s'il était présent, il
27 l'écrivait dans le rapport. S'il n'était pas présent, il allait le donner à
28 quelqu'un qui avait quelque chose à dire, en disant : "Il faut rajouter
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1 telle ou telle chose dans le rapport," et donc on pouvait ainsi déterminer
2 ce qui manquait au niveau de l'unité de logistique.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais qui fournissait les informations
4 qui étaient incorporées dans le paragraphe 1.1, intitulé "L'ennemi" ? Il
5 est mentionné l'unité du 5e Bataillon du Génie et le MUP. Donc, qui vous a
6 fourni l'information, puisqu'il y avait quelqu'un qui était dans un bureau
7 et qui élaborait ce rapport ? Donc, de qui recevait-il ces informations
8 pour les incorporer dans le rapport ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, c'était des soldats qui revenaient à
10 Konjevic Polje, qui étaient en permission et qui nous transmettaient
11 l'information. Et cet administrateur incorporait ceci dans le rapport de
12 façon à attirer l'attention du lecteur sur des événements qui se
13 produisaient dans les environs. Nous ne le savions pas si ce n'était pas
14 dans le rapport. On ne savait pas si l'on était en danger, et si oui, dans
15 quelle mesure. Et ces informations permettaient ensuite à nos supérieurs de
16 savoir s'ils devaient nous donner un ordre pour changer notre manière de
17 fonctionner. C'était notre rôle, puisque nous étions présents à Konjevic
18 Polje, d'assurer la sécurité de la caserne. Je ne sais pas si ensuite
19 c'était six ou quatre soldats qui assuraient la sécurité au niveau des
20 postes de garde, ça dépendait de l'effectif dont nous disposions.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Si je vous ai bien compris, vous-
22 mêmes et d'autres membres de votre unité aviez vent de ce groupe ennemi de
23 1 000 ou 1 500 personnes, et ces informations venaient de soldats qui
24 étaient sur le terrain et qui revenaient en permission, n'est-ce pas ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ils étaient en permission. Donc ils
26 rentraient chez eux, ils étaient en permission pendant deux ou trois jours,
27 et puis ils revenaient vers Konjevic Polje pour faire rapport, ensuite on
28 leur disait s'ils allaient être envoyés dans la même mission ou s'ils
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1 étaient transférés dans une autre mission.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais ce n'était pas ma question. Je
3 voulais savoir si vous avez eu vent de ce groupe ennemi de 1 000 à 1 500
4 personnes par le biais de ces soldats qui revenaient du front ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le Juge Mindua a une question.
7 M. LE JUGE MINDUA : Oui, Monsieur le Président, j'ai une question.
8 Monsieur le Témoin, je crois que vous voyez qu'il y a beaucoup de questions
9 au sujet de ces documents; c'est que la Chambre doit se faire une
10 conviction sur cette pièce. Il s'agit en tout cas, en ce qui me concerne,
11 du premier paragraphe. Il s'agit de 1 000 à 1 500 personnes civiles et
12 soldats arrêtés et tués. La Chambre doit se faire une conviction sur ça.
13 Alors, moi je vous ai bien suivi. Vous avez dit qu'il y avait une personne
14 qui élaborait le rapport. Je comprends, la personne devait rédiger les
15 éléments principaux, les parties principales. Même dans ce Tribunal,
16 lorsque le greffier fait un rapport à New York, beaucoup de gens
17 participent à son rapport, chaque section donne des éléments. Mais celui
18 qui signe le rapport en dernier, il doit vérifier qu'il ne trompe pas la
19 hiérarchie avec de faux éléments. Vous êtes un homme instruit, Monsieur le
20 Témoin. Que signifie pour vous une signature ? Vous pouvez signer n'importe
21 quel document et vous l'envoyez à votre hiérarchie sans le vérifier ? Parce
22 qu'il ne s'agit pas d'un document de propagande quand vous l'envoyez à la
23 radio ou à la télévision. Vous informez votre hiérarchie pour que les
24 ordres soient donnés par la suite. Alors, une dernière fois, ma question :
25 aviez-vous vérifié l'information au sujet des 1 000 à 1 500 personnes
26 civiles et militaires arrêtées et tuées ? Une dernière fois que je vous
27 pose la question, Monsieur le Témoin.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, je vous ai dit ce que je
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1 savais, c'est-à-dire comment nous avions appris ce qui s'était passé.
2 Comment l'avons-nous appris ? Eh bien, l'unité dont je faisais partie
3 n'avait pas de personnes formées qui étaient en mesure de vérifier tout
4 cela, parce que c'est quelque chose qui est vérifié par une unité de
5 renseignement. Et nous n'avions pas d'éléments de renseignement dans notre
6 unité, mais nous devions garantir notre propre sécurité, nous devions nous
7 protéger, et en même temps nous devions informer notre hiérarchie que
8 quelque chose se produisait et nous ne savions pas exactement ce qui se
9 passait, ce qui nous préoccupait. On ne savait pas vraiment comment les
10 choses allaient évoluer. Et c'est la raison pour laquelle nous avions
11 inclus cet élément dans le rapport, de façon à ce que notre hiérarchie
12 puisse le vérifier parce qu'ils savaient que nous n'avions pas des unités
13 de renseignement qui étaient en mesure de fournir des données univoques sur
14 la situation. C'était ce que l'on avait entendu et nous faisions état de ce
15 que nous avions entendu à l'intention de notre hiérarchie, mais c'était
16 ensuite à notre hiérarchie de réagir si ceci présentait un problème de
17 sécurité pour l'unité en question.
18 M. LE JUGE MINDUA : D'accord. Alors, le rapport a plutôt été mal rédigé.
19 Peut-être fallait-il mettre au conditionnel le verbe; 1 000 à 1 500
20 personnes auraient été arrêtées et auraient été tuées. Ou bien, pour la
21 première phrase : "Un grand groupe d'ennemi aurait infiltré," et vous
22 ajoutez peut-être un petit commentaire que vous n'avez pas vérifié les
23 informations parce que vous n'avez pas de service de renseignements.
24 Autrement, moi j'ai le doute en ce qui concerne ce bon nombre de personnes
25 qui ont été arrêtées et tuées, selon votre propre rapport.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai mentionné qu'au total nous étions 20, et
27 par conséquent il était impossible de garantir la sécurité de la caserne et
28 de prendre d'autres mesures. C'est la raison pour laquelle ceci avait été
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1 incorporé dans le rapport, de façon à ce que la hiérarchie prenne des
2 mesures, et s'ils se rendaient compte que nous étions menacés, parce que
3 nous n'étions pas nombreux, et nous n'étions pas suffisamment bien dotés en
4 armes, et des personnes plus âgées ne pouvaient vraiment pas prendre les
5 armes de manière vraiment active, si une attaque avait lieu.
6 M. LE JUGE MINDUA : Alors je vois, vous, vous vouliez désinformer la
7 hiérarchie pour attirer une réaction favorable pour vous ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, comme je vous le disais, je n'ai pas
9 vraiment pu déterminer la véracité de ces informations que me fournissaient
10 les soldats qui revenaient sur place. Je l'ai mentionné, nous n'avions pas
11 d'unité de renseignements. Si nous en avions eu, ils auraient pu vérifier
12 cela en disant que : "Ces informations ne sont pas exactes, donc veuillez
13 ne pas les incorporer dans le rapport." Mais nous n'avions pas d'unité de
14 renseignements pour remplir ce rôle. Du moins, c'est ce que je pense, et
15 c'est ainsi que j'ai compris les choses. C'est ainsi que les correspondants
16 officiels allaient dans les deux sens dans notre structure militaire.
17 M. LE JUGE MINDUA : Merci beaucoup, Monsieur le Témoin.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Madame Hasan, désolé pour cette
19 interruption plutôt longue, vous pouvez continuer votre interrogatoire
20 principal.
21 Mme HASAN : [interprétation]
22 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous connaissez Kravica ?
23 R. Vous voulez dire le lieu qui s'appelle Kravica ?
24 Q. Oui.
25 R. Oui, c'est une localité entre Konjevic Polje et Bratunac.
26 Q. Et Kravica se trouve à combien de kilomètres de Konjevic Polje ?
27 R. Je ne peux pas vous le dire exactement. Je dirais que c'est à mi-
28 parcours entre Konjevic Polje et Bratunac, à mi-chemin entre ces deux
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1 localités.
2 Q. Mais vous étiez basé dans cette zone, donc à combien de kilomètres se
3 trouve Konjevic Polje environ ?
4 R. Eh bien, lorsque je vous dis que c'est à mi-parcours, à mi-chemin, je
5 dirais que dans ce cas-là c'est à 12, 13 ou 14 kilomètres de Konjevic
6 Polje.
7 Q. Et est-ce que vous avez vu cette vidéo qui a été diffusée dans le monde
8 entier avec des corps qui étaient entassés devant un entrepôt à Kravica ?
9 Est-ce que vous avez vu cette vidéo ?
10 R. Je ne crois pas avoir vu ces images. Mais à la télévision, je sais
11 qu'ils en ont parlé et ce qui a été fait à Kravica.
12 Q. Savez-vous que plus de 1 000 corps ont été exhumés d'un charnier à
13 Glogova ?
14 R. Oui, j'ai appris ceci par la suite, une fois que les exhumations ont
15 été terminées. Mais avant cela, je n'étais pas au courant.
16 Q. Et Konjevic Polje se trouve à combien de kilomètres de Glogova ?
17 R. Eh bien, Glogova n'est pas très loin de Bratunac, autant que je sache
18 ce n'est qu'à 3 ou 4 kilomètres de Bratunac. Cela signifie que Glogova est
19 à environ 20 kilomètres de Konjevic Polje.
20 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs les
21 Juges, ceci met un terme à mon interrogatoire principal.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.
23 Monsieur Tolimir, vous pouvez entamer votre contre-interrogatoire.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Que la paix soit
25 dans ce prétoire, et j'espère que la journée d'aujourd'hui mais également
26 la totalité du procès s'achèvera selon la volonté de Dieu et non selon la
27 mienne. Je voudrais souhaiter la bienvenue au témoin, et j'espère qu'il a
28 un séjour agréable parmi nous.
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1 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
2 Q. [interprétation] Etant donné que nous parlons la même langue, je vais
3 donc demander au témoin de ménager des pauses entre mes questions et ses
4 réponses, de façon à ce que les interprètes puissent faire leur travail, et
5 vous verrez de toute façon le curseur qui s'arrêtera à l'écran. Donc
6 surveillez bien l'écran et ne répondez que lorsque les mots ne défilent
7 plus à l'écran. Attendez que le curseur s'arrête.
8 Et après l'interrogatoire principal qui a été mené par une
9 représentante du bureau du Procureur, Mlle Hasan, et afin que vous puissiez
10 mieux suivre, je vais en fait commencer par les questions les plus récentes
11 que l'on vous a posées dans le cadre de cet interrogatoire principal.
12 A la page 50 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, le Juge
13 Mindua, en fait c'est à la page 48, ligne 1, le Juge Mindua vous a posé une
14 question concernant le nombre de prisonniers qui avait été saisi par votre
15 administrateur comme éléments de renseignements dans les rapports
16 journaliers collectifs qui étaient envoyés au commandement du corps. On
17 vous a également demandé si vous aviez vérifié l'information. Compte tenu
18 de tout cela, voilà ma question : j'aimerais vous poser des questions
19 concernant les informations sur l'ennemi qui étaient transmises à votre
20 hiérarchie, sur la base des informations dont vous disposiez, est-ce que
21 vous vérifiez vous-même ces informations, ou est-ce que c'était envoyé au
22 commandement pour qu'il vérifie cela puisque vous n'aviez pas une unité de
23 renseignements qui devrait vérifier les informations qu'ils ont transmises
24 ? Merci.
25 R. Eh bien, vous êtes beaucoup plus au courant dans le secteur que
26 moi-même, et c'est la raison pour laquelle vous posez la question. Je vais
27 vous expliquer, dans notre unité nous n'avions aucun organe ou aucune
28 instance susceptible de pouvoir vérifier. Moi, je pourrais dire que je suis
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1 un profane dans cette partie de l'administration militaire. Et on m'avait
2 dit que le commandement supérieur allait vérifier, et qu'une information
3 serait transmise pour ce qui est du comportement adopté à l'avenir. Cet
4 officier devait forcément le savoir, puisque c'est un professionnel, donc
5 il a dû agir de la sorte.
6 Q. Est-ce que vous pouvez me dire, je vous prie, est-ce que quiconque
7 parmi vos connaissances dans cette unité, votre unité, les unités
8 subalternes ou sur l'échelon supérieur, a fini par répondre de ces
9 inaptitudes qui ont été rapportées dans le rapport au sujet des forces de
10 l'ennemi ? Merci.
11 R. Je ne sais pas si quelqu'un, personne n'a été tenu responsable à mon
12 égard pour ce qui est de l'état des effectifs de l'ennemi. Moi, je n'ai pas
13 eu à répondre et personne ne m'a interpellé pour avoir véhiculé ce type
14 d'information.
15 Q. Merci. Est-ce que les informations relatives à l'ennemi au premièrement
16 de chaque rapport, c'est communiqué sur la base des informations collectées
17 jusque-là ? Ici, cela s'avère ne pas être vérifié ce qu'on est censé
18 répondre à l'égard du commandement supérieur ?
19 R. Ecoutez, je dois vous dire une fois de plus que personne n'a été tenu
20 responsable. Nous n'avions pas la possibilité de vérifier et c'est la
21 raison pour laquelle nous avions laissé le soin au commandement supérieur
22 de vérifier.
23 Q. Merci. Est-ce que vous aviez dans votre bataillon des gens venus de la
24 totalité de la zone de responsabilité du Corps de la Drina ?
25 R. Oui, les soldats étaient venus de toutes les parties de la zone de
26 responsabilité du Corps de la Drina.
27 Q. Merci. Est-ce que vous aviez eu des chantiers dans toutes les parties
28 de la zone de responsabilité du Corps de la Drina ? Je vous ai parlé de
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1 Vis, de Srebrenica, du siège du QG, enfin de l'état-major général ?
2 R. Oui, on en a eu dans toutes les localités, exception faite de ce
3 secteur de Zvornik.
4 Q. Merci. Est-ce que votre agent administratif a toujours indiqué les
5 informations qui lui parvenaient du terrain de la part des soldats qui
6 revenaient de permission, de congé à la maison ou d'autres chantiers pour
7 ce qui est de ce qu'ils avaient eu à apprendre au sujet de l'ennemi ?
8 R. Ecoutez, nous, on avait appris ces choses au sujet de l'ennemi et rien
9 que là. On s'est basés sur les informations que les soldats nous
10 communiquaient au retour de congé.
11 Q. Merci. Je voudrais que vous indiquiez, pour le compte rendu d'audience,
12 et on peut tirer la conclusion partant du compte rendu, les soldats, ils se
13 reposaient à la caserne ou ils rentraient chez eux pour s'y reposer ? Merci
14 de répondre.
15 R. Les soldats qui allaient se reposer se reposaient chez eux. En fonction
16 du nombre de jours qu'ils passaient à travailler, ils recevaient autant de
17 jours de congé pour les passer chez eux.
18 Q. Merci. Si vous vous en souvenez, il y a eu pas mal de choses de dites
19 au sujet de ce que vous avez dit, mais là, je voudrais peut-être ajouter
20 quelques informations nouvelles par rapport à ce qu'on a déjà attendu.
21 Alors, je vous demande de répondre à ma question : est-ce que votre agent
22 administratif a toujours consigné rien que les nouvelles activités de
23 l'unité, donc les nouveautés par rapport à ce qui était déjà dit, ou alors
24 est-ce qu'il reprenait les missions qui avaient déjà été confiées
25 précédemment ? Est-ce que ce que vous dites se rapporte à cela ? Il n'y a
26 pas eu de modification, ou modification il y a eu quand il y a eu
27 changement d'activité, et non pas du point de vue de la modification de ce
28 qui était inclus au rapport ? Est-ce que vous pouvez étoffer ?
Page 9489
1 R. Tout ce que nous avions à faire était consigné, et on ne consignait que
2 les modifications. Alors, s'il y avait modification, on rajoutait. Je vais
3 vous expliquer : si on allait, par exemple, travailler au niveau du
4 réflecteur, on y allait une unité, mais la compagnie, elle, avait autre
5 chose à faire encore à Vis ou à d'autres sites, et c'était encore consigné.
6 On ne faisait que rajouter que l'unité qui avait terminé sa partie du
7 travail était rentrée à la caserne ou elle était allée à un autre site de
8 travaux de construction.
9 Q. Merci. Je voudrais que vous indiquiez à l'attention des Juges, et pour
10 le compte rendu, si les chefs de chantiers dans de différentes parties de
11 la zone de responsabilité et les chefs de la compagnie du génie avaient
12 contribué, par leurs informations, à la rédaction du rapport journalier qui
13 était compilé pour la totalité de la brigade ?
14 R. Parfois, eux, ils rajoutaient ce qu'ils avaient. Si moi, je n'étais pas
15 là ou si quelqu'un d'autre n'était pas là, ils s'adressaient directement à
16 l'agent administratif pour lui faire savoir qu'ils sont rentrés ou qu'ils
17 partaient à tel chantier en application d'une exécution de tel ordre.
18 Q. Merci. Alors, est-ce que vous savez nous dire si votre agent
19 administratif avait su ou eu coutume de téléphoner aux différentes unités
20 dans la zone de responsabilité pour demander ce qu'il y avait de nouveau et
21 quelles étaient les missions nouvelles à accomplir, et pour demander aussi
22 combien de temps il fallait aux gens pour terminer les missions en cours ?
23 R. Quand c'était possible, il le faisait, parce que lui aussi, il avait
24 des tâches. Il n'avait pas qu'à taper des rapports. Mais les communications
25 étaient plutôt mauvaises, et c'était plus en état de panne qu'en état de
26 marche. Et nous avions un téléphone militaire dont le câble passait par le
27 terrain, donc il y avait un problème d'établissement de communication entre
28 notre unité et les unités hiérarchiquement plus élevées.
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1 Q. Bon. On a votre rapport du 14 juillet 1995. C'est le 65 ter 09190.
2 L'INTERPRÈTE : Les interprètes ont du mal à entendre la référence donnée
3 par M. Tolimir.
4 M. TOLIMIR : [interprétation]
5 Q. Je voudrais qu'on nous le montre sur l'écran.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, est-ce que vous
7 êtes en train de demander la pièce P1769 ? C'est ce qu'on a sur nos écrans.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je vous en
9 remercie.
10 M. TOLIMIR : [interprétation]
11 Q. Monsieur le Témoin, je demande de vous pencher sur ce qui y est dit.
12 C'est daté du 14 juillet 1995, ceci, n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que ces deux soldats qui sont évoqués dans ce rapport ont été
15 blessés le 14 ou le 13 ? Merci de nous le dire.
16 R. Le 13.
17 Q. Merci. Est-ce que cela signifie que le rapport n'a été rédigé que le
18 lendemain, c'est-à-dire le 14, un jour après qu'ils soient blessés ?
19 R. On ne pouvait pas faire autrement. On rédigeait un jour plus tard.
20 Q. Merci. Ici, il n'est pas dit quand est-ce que votre rapport a été
21 communiqué au commandement du corps. Mais est-ce que ceci a été communiqué
22 le 14 avant 15 heures ?
23 R. Je ne sais pas vous dire quand ça a été communiqué. Des fois, on avait
24 du retard. On avait des problèmes à cet effet, on nous grondait quelque
25 peu, mais bon, ça s'arrêtait là en principe.
26 Q. Merci. Est-ce que cela signifie que ce rapport pouvait être rédigé
27 partant d'informations qui étaient celles du 13, qui étaient recueillies
28 par votre agent administratif le 13 lorsqu'il était censé rédiger ces
Page 9491
1 rapports ?
2 R. Oui.
3 Q. Merci. Vous avez dit à plusieurs reprises dans ce prétoire que vous
4 aviez parfois signé en blanc ce rapport en votre qualité de commandant
5 adjoint et que, parfois, vous aviez signé sans regarder en sachant que
6 votre officier chargé de la chose était expérimenté et qualifié pour le
7 faire. Alors, je n'ai pas à approfondir, mais si vous vous penchez sur la
8 dernière page du rapport - et j'aimerais qu'on nous la montre sur l'écran,
9 voilà ça y est - on voit : MB/MB. Est-ce que vous savez que MB c'est les
10 initiales de celui qui a rédigé, et il y a celui qui a écrit le rapport ?
11 Alors, à gauche, on a celui qui a signé, et à droite, on a les initiales de
12 celui qui l'a rédigé. Est-ce que vous savez que c'est conforme au règlement
13 des échanges administratifs à titre officiel ?
14 R. Je ne le savais pas. Mais une fois, par hasard, j'ai posé la question
15 et on m'a dit qu'on mettait les initiales de celui qui avait rédigé et
16 celui qui avait recueilli.
17 Q. Bon. On va voir tout à l'heure les rapports du commandant d'état-major
18 ou du corps -- on voyait donc les initiales de l'un à gauche et de l'autre
19 à droite. Celui qui est responsable des renseignements se trouve à gauche
20 et celui qui retape le rapport est donné à droite pour qu'on sache par quel
21 biais ces données confidentielles du point de vue militaire étaient
22 véhiculées. Alors, on voit ici MB/MB; est-ce que ça signifie que c'est le
23 même qui a rédigé et qui a tapé le rapport ? Merci de nous le préciser.
24 R. D'après ce que je vois ici, oui, c'est le cas.
25 Q. Est-ce que cela signifie que le 14 juillet 1995, le MB a tapé le
26 rapport journalier envoyé vers le corps d'armée ?
27 R. C'est cela.
28 Q. Merci. Veuillez maintenant me dire ce qui suit -- je ne vais pas vous
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1 poser plus de questions au sujet du premier paragraphe parce que vous avez
2 eu beaucoup de questions de la part du Procureur et des Juges. Vous avez
3 répondu ce que vous avez répondu, mais moi, ma question c'est celle-ci :
4 est-ce que le premier paragraphe réunit la totalité des connaissances
5 qu'une unité s'est procurées au sujet de l'ennemi sur le terrain ?
6 R. C'est ce qu'on m'a expliqué. Tu mets tout ce que tu sais mettre, et
7 comme tu n'as pas d'instance qui est susceptible de vérifier, ce sera
8 vérifié soit par le commandement supérieur, ou soit il y aura une
9 information en retour pour ce qui est de ce que l'unité est censée faire
10 par la suite.
11 Q. Merci. Je demanderais à ce que, au prétoire électronique, on nous
12 montre un document pour vous et pour nous, le P1603, qui est envoyé par le
13 commandement du Corps de la Drina à l'intention de l'état-major principal,
14 aux fins de voir si vos données ont été insérées dans le rapport journalier
15 cumulatif au niveau du corps d'armée.
16 Merci. Alors, nous voyons ici qu'il s'agit d'un rapport du
17 commandement du Corps de la Drina. C'est rédigé le 14 juillet. C'est
18 destiné à l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska, et
19 c'est intitulé rapport de combat régulier. On voit le premier point qui se
20 rapporte à l'ennemi. Ici, dans ce paragraphe, il est dit que dans la partie
21 nord-ouest du front :
22 "Dans le secteur au sens large du terme de Kalesija, Pohunjak,
23 Osredak et Kutici, on a constaté une concentration assez forte des
24 effectifs de l'ennemi qui a l'intention d'attaquer sur le front pour
25 rejoindre les rangs du groupe qui s'est infiltré depuis l'enclave de
26 Srebrenica."
27 Dans la phrase qui suit, il est dit :
28 "Dans les heures matinales, depuis l'enclave de Gorazde, l'ennemi a
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1 tiré à l'arme d'infanterie vers le secteur de Sjenokos et le village de
2 Crvljevac [phon] sans conséquence majeure pour nos effectifs. Sur les
3 autres parties du front de la zone de responsabilité du corps, c'est
4 paisible."
5 C'est tout ce qu'on dit au sujet de l'ennemi pour la journée du 14
6 juillet 1995.
7 Ma question pour vous est celle-ci : est-ce qu'il est repris ici les
8 renseignements que vous aviez communiqués au sujet de l'ennemi ?
9 R. Moi, je ne vois aucune donnée émanant de nous ici.
10 Q. Bon. Merci. Est-ce que ça signifie que le commandement du corps a
11 procédé à un tri et à un choix de ce qui risque d'être intéressant pour
12 l'état-major principal, pour l'en informer s'agissant donc de la véracité
13 ou de la vraisemblance des données recueillies ?
14 R. Ecoutez, très probablement y a-t-il eu des évaluations et le résultat
15 des évaluations a été intégré dans le rapport de combat.
16 Q. Est-ce qu'il est important ici de dire que, par observation, on a
17 constaté qu'il y avait une forte concentration des effectifs de l'ennemi ?
18 On dit aussi quel est l'objectif poursuivi : une attaque. Alors, est-ce
19 qu'il est repris ici des renseignements exacts ? Est-ce qu'on parle
20 d'intention de l'ennemi ou on parle de l'estimation qui est faite ?
21 R. On donne des informations précises et on parle des intentions de
22 l'ennemi.
23 Q. Merci. Justement, je voudrais qu'on nous montre maintenant la page 2 de
24 ce même document. Merci. Est-ce qu'au 8e, vous voyez un intitulé :
25 conclusions, prévisions et décisions pour les activités à venir ?
26 R. Oui, je le vois.
27 Q. Merci. Est-ce qu'il était du devoir de chaque bataillon, de chaque
28 unité qui communiquait des renseignements à l'intention du corps d'établir
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1 des conclusions, des prévisions et des projets de décision pour la période
2 à venir, chose qui a été faite aussi par votre agent administratif
3 également ?
4 R. Eh bien, d'après nos informations, parce qu'on n'en avait pas eu
5 d'autres, il était censé tirer certaines conclusions, en effet.
6 Q. Merci. Ici, à plusieurs reprises, on vous a posé la question de savoir
7 ce que signifiaient ces conclusions. Est-ce que ces conclusions, ces
8 estimations ou évaluations et prévisions portant sur les intentions de la
9 partie adverse relevaient du domaine de décision du commandement supérieur
10 ? Et est-ce que dans ce rapport, le vôtre pour être concret, cela faisait-
11 il partie d'interprétation libre de la part de celui qui était à rédiger ce
12 document ?
13 R. Oui, il avait une liberté d'évaluation parce que nous n'avions pas
14 obtenu d'instructions ou d'ordres de quelque nature que ce soit.
15 Q. Merci. Excusez-moi. Le Procureur, à l'occasion de son interrogatoire au
16 principal, vous a posé la question suivante, elle a porté sur le paragraphe
17 8, où on parle de : "Conclusions, prévisions et décisions", et on vous a
18 demandé ce qui suit : saviez-vous si quiconque dans la filière du
19 commandement a été tenu responsable des conclusions, prévisions et
20 décisions au cas où elles se seraient révélées être contraires aux ordres
21 principaux d'exécution ?
22 R. Ecoutez, nos conclusions ne découlent pas des ordres. C'est notre façon
23 de voir si nous nous sommes trompés; le commandement supérieur était là
24 pour nous le laisser entendre d'une façon ou d'une autre.
25 Q. Merci. Dans votre dernière phrase, vous dites :
26 "Poursuivre l'accomplissement des travaux du 5e Bataillon du Génie,
27 augmenter la vigilance dans le secteur de Visigorad [phon]" ?
28 R. C'est ce que j'ai rédigé pour une raison, parce que si je n'ai pas
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1 d'ordre nouveau, les ordres antérieurement donnés sont prioritaires. J'ai
2 des délais d'achèvement pour ce qui est de certains travaux, et c'est la
3 raison pour laquelle ceci figure aux conclusions. Donc il convient de
4 préciser qu'on continue à travailler sur les missions qui nous ont déjà été
5 confiées dans le passé.
6 Q. Merci. Au cas où le jour d'avant vous avez eu deux soldats de blessés,
7 comme le dit le rapport, est-il logique de voir ou, comme vous nous l'avez
8 dit ici, d'augmenter ou d'accroître les mesures de vigilance dans le
9 secteur de Konjevic Polje, là où ils ont été blessés ?
10 R. Ecoutez, la situation échappait à tout contrôle. Dès que vous avez des
11 blessés, c'est une situation factuelle, il faut que vous preniez des
12 mesures et que vous ayez des obligations en matière de protection de vos
13 combattants et de vos ouvriers à Konjevic Polje, parce que ce n'est plus
14 des suppositions ici. Nous avons deux hommes blessés. Il y a donc un
15 conflit qui a éclaté au niveau de la caserne de Konjevic Polje.
16 Q. Merci. Est-ce que, dans votre paragraphe 8 ici, dans les conclusions,
17 prévisions et décisions, vous avancez des choses partant d'éléments
18 réalistes qui sont survenus de fait et qui sont susceptibles de mettre en
19 péril l'unité et la sécurité de celle-ci ? Merci.
20 R. Ça, c'était réaliste. C'est une situation de fait, il y avait eu déjà
21 deux blessés, il peut y en avoir encore. Je ne sais pas quelles sont les
22 intentions de l'ennemi. Il se peut qu'il y ait une attaque de lancée contre
23 la caserne, donc il convient d'entreprendre toute mesure à notre
24 disposition pour la défense de certaines parties de cette caserne.
25 Q. Merci. Alors, dites-nous, étant donné que l'ennemi lui aussi savait
26 qu'il y avait une caserne, ils le savaient forcément, et il se peut qu'ils
27 aient eu aussi à savoir qu'il y avait des mines de posées, est-ce qu'on
28 pouvait aussi essayer de récupérer les explosifs et les mines en cas de
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1 prise de la caserne ?
2 R. Il n'y avait pas que les explosifs et les mines qui se trouvaient dans
3 les entrepôts, mais il y avait le champ de mines qu'on pouvait aussi
4 déminer, donc qui serait non défendu, et qui pouvait être utilisé par nos
5 adversaires.
6 Q. Merci. Donc, est-ce que vous êtes allés vers l'ennemi ou est-ce que
7 l'ennemi est venu à vous, dans le secteur où se trouvait votre caserne, à
8 Konjevic Polje ? Merci de nous préciser cela.
9 R. Nous, on n'a pas bougé de Konjevic Polje. C'est eux qui sont venus vers
10 nous.
11 Q. Merci. Est-ce que vos soldats ont été blessés lorsqu'ils étaient à leur
12 poste de garde lorsqu'ils sécurisaient la caserne ou est-ce qu'ils ont été
13 blessés dans une autre activité de combat, disons ?
14 R. Mes soldats ont été blessés alors qu'ils montaient la garde au poste
15 numéro 6. Ils avaient donc pour mission de sécuriser les abords de la
16 caserne.
17 Q. Merci. Est-ce que le paragraphe 5 correspond à la vérité, donc de voir
18 : à 8 heures, telle date, il y a eu deux soldats de blessés à leur poste de
19 garde qui est le poste 6 ?
20 R. Moi, je vous dis que je n'étais pas présent. Mais ceux qui ont rédigé
21 ceci, qui étaient présents, ils ont traduit la situation réelle de ce qui
22 s'est passé à ce jour à l'heure indiquée.
23 Q. Merci. Penchez-vous maintenant sur le rapport que vous avez sous les
24 yeux. Regardez un peu plus bas, on dit "reçu", et on voit -- c'est l'avant-
25 dernière ligne. On dit 14/07, donc le 14 juillet, à 19 heures 20.
26 R. Je vois.
27 Q. Et il y a une signature. Est-ce que ça signifie que ce rapport n'a été
28 reçu qu'à 19 heures 20 à l'état-major ?
Page 9497
1 R. D'après ce qui est indiqué, c'est l'heure d'arrivée, en effet.
2 Q. Merci. Est-ce que ceci laisse entendre qu'il convient de communiquer un
3 rapport tous les jours à l'état-major, donc, avant 20 heures ? Merci de
4 nous le dire.
5 R. C'est probablement exact, mais je ne suis pas très au courant de cela.
6 Q. Bon. Puisque vous ne le savez pas, je vais vous demander s'il y a
7 possibilité que votre unité disposerait d'un délai d'imparti pour que la
8 teneur de vos rapports soit intégrée au rapport qui va vers l'état-major ?
9 R. C'est très probablement le cas, oui.
10 Q. Merci. Je vais maintenant vous demander à ce qu'on se penche sur le
11 1D571. Il s'agit --
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Un instant. Avant que de le faire, je
13 voudrais poser une question en corrélation avec ce document sur nos écrans.
14 Revenons un instant sur ce paragraphe 8 dans les deux langues, je vous
15 prie. En anglais, c'est la page 2, je pense. Alors, je voudrais entendre un
16 commentaire au sujet de la partie qui commence par "décision". La deuxième
17 phrase se lit comme suit, je cite :
18 "Une partie des effectifs, en coordination avec le ministère de
19 l'Intérieur, procédera à des vérifications sur le territoire derrière la
20 ligne. Détecter, bloquer, arrêter et désarmer, disperser les forces
21 musulmanes," et cetera.
22 La phrase d'après dit :
23 "Une partie des effectifs procédera à des vérifications pour ce qui est des
24 opérations d'embuscade, aux côtés du MUP, le long des axes de retrait des
25 forces musulmanes pour sécuriser le secteur," et on parle ici d'une ligne.
26 Je vois également une décision de prise à un niveau plus élevé en
27 coordination entre l'armée et le MUP. On a parlé d'une coordination
28 probable de ces unités plus tôt dans la journée. Est-ce que vous pouvez
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1 commenter ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, vous parlez de mon
3 rapport à moi, et non pas du rapport qui est adressé à l'état-major
4 principal ?
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans votre rapport, il est également
6 fait état d'une coopération avec le MUP, et vous dites que vous n'aviez
7 rien su à ce sujet. Et on voit dans ce rapport qu'il y avait une décision
8 relative à des coopérations entre ces différentes unités. Je voudrais
9 savoir ce que vous en savez vous-même.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous avez écouté de façon attentive, et je
11 crois que c'est le cas, je crois avoir mentionné qu'il y avait, au
12 carrefour de Konjevic Polje, un poste permanent de contrôle de la police.
13 Cette police contrôlait une partie du carrefour et je ne sais trop quoi
14 encore. Notre premier voisin, par rapport au poste de garde numéro 6, c'est
15 ce poste de contrôle. Entre les deux, pas littéralement, mais c'est un peu
16 plus haut que ce champ de mines se trouvait. Ce qui fait qu'il y avait un
17 poste de garde à nous qui contrôlait une partie du champ de mines afin que
18 personne ne vienne passer entre eux et le champ de mines pour accéder à la
19 caserne. C'était dans cette partie-là. C'était des voisins à nous, ces
20 gens. On ne pouvait pas les faire partir de là. Ils faisaient partie
21 intégrante de la sécurisation de ce secteur de Konjevic Polje.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne posais pas de question au sujet
23 de la présence de ces unités. J'ai posé une question relative à la
24 coopération. Ici, il est dit : "Une partie des effectifs en coordination
25 avec le MUP devra procéder à des," et cetera. Alors, est-ce qu'il y a eu
26 coordination ou pas ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y a eu coordination, de ce point de vue,
28 s'ils étaient censés participer à la défense d'une partie du champ de mines
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1 qui avait été placé dans Konjevic Polje. C'était rien que dans cette
2 partie-là qu'ils avaient à coopérer. Puisqu'ils étaient chargés de ce
3 segment-là, il était logique de les voir participer à une partie de la
4 sécurisation aussi.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Je crois que M. le Juge Mindua
6 a une question.
7 M. LE JUGE MINDUA : Oui, Monsieur le Témoin. Excusez-moi, je crois que --
8 je voudrais revenir un peu sur la pièce P1603, qui est le rapport régulier
9 de combat dressé le 14 juillet 1995 par le général major Radislav Krstic.
10 Dans ce rapport, s'agissant de l'ennemi, le général Krstic ne parle pas de
11 vos 1 000 à 1 500 civils et militaires arrêtés et tués. Bon, évidemment,
12 l'explication pourrait être que, ayant vérifié l'information contenue dans
13 votre rapport, il a estimé que ce n'était pas exact. Mais je constate que
14 votre rapport, qui est la pièce P1769, est daté du 14 juillet 1995,
15 exactement comme le rapport du général Krstic. Alors, j'ai aussi un peu de
16 doute. Pourquoi le rapport du général ne comporte pas la mention des civils
17 contenus dans votre rapport ? Est-ce que - c'est une possibilité, je
18 demande votre aide - peut-être que ce rapport du 14 juillet est arrivé le
19 soir pendant que le rapport du général, lui-même, était déjà partie à sa
20 propre hiérarchie, et donc le général n'a pas eu le temps de parler de vos
21 éléments. Donc ma question serait celle-ci : quand votre rapport est-il
22 parvenu au corps -- au 2e Corps, votre rapport du 14 juillet ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Nos rapports, comme je vous l'ai déjà indiqué,
24 partaient non pas de façon régulière. Je crois que, toutefois, ces rapports
25 parvenaient toujours dans le courant de la même journée au corps. Si cela
26 n'était pas le cas, c'est nous qui avions des problèmes. Nous étions
27 interpellés de ce fait. Or, ici, je n'ai pas vu cela d'inscrit, donc je
28 pense qu'ils ont forcément dû procéder à des vérifications au sujet de
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1 notre rapport à nous et porter un jugement à ce sujet, s'ils avaient estimé
2 cela nécessaire, et s'ils avaient estimé que cela était conforme à la
3 vérité. Alors, si cela n'est pas repris dans ce rapport, comme vous le
4 dites, si notre rapport est arrivé en retard, cela devrait être indiqué au
5 rapport suivant. Or, je ne vois ici nulle part le fait de mentionner --
6 parce ce que j'ai lu maintenant plus en détail. On dit que le gros des
7 effectifs de l'enclave de Srebrenica était déjà passé par Konjevic Polje,
8 ils sont déjà arrivés à Udrc, donc ils devaient forcément avoir des
9 estimations au sujet de ce qu'il s'était passé sur le parcours, et ils ont
10 dû forcément vérifier, parce qu'Udrc c'est plus en hauteur de Cerska, vers
11 Tuzla. C'est bien plus loin que Konjevic Polje.
12 M. LE JUGE MINDUA : D'accord. Merci beaucoup.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense qu'il va falloir que nous
14 fassions notre deuxième pause, et nous reprendrons ensuite, Monsieur
15 Tolimir, pour le document suivant. Nous reprendrons à 13 heures 5.
16 --- L'audience est suspendue à 12 heures 33.
17 --- L'audience est reprise à 13 heures 05.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je vous en prie.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 M. TOLIMIR : [interprétation]
21 Q. Il y a un moment de cela, vous avez déclaré que si quelque chose
22 n'était pas consigné dans votre rapport envoyé dans le rapport du corps qui
23 était envoyé aux instances supérieures le 14 juillet, si quelque chose
24 n'avait pas été consigné, vous devriez pouvoir le trouver dans le rapport
25 du 15 juillet. Donc j'aimerais vous demander quand vous avez envoyé pour la
26 première fois les renseignements relatifs aux blessés ? Et je souhaiterais
27 que la pièce P1768 soit affichée. Merci. Donc nous voyons que votre unité a
28 envoyé au commandement du corps le 13 et que Spaso Bandjur et Milan
Page 9501
1 Orasanin avaient été blessés. Vous le voyez, cela ?
2 R. Oui, je le vois.
3 Q. Mais est-ce que vous savez si le commandement du corps a reçu ce
4 rapport ?
5 R. Ils auraient dû le recevoir, il aurait dû arriver.
6 Q. Bien. Est-ce que le document 1767 pourrait être affiché, je vous prie.
7 Alors, nous voyons un autre rapport envoyé par votre bataillon, et dans la
8 première phrase, voilà ce qui est écrit : "Conformément à votre ordre
9 confidentiel numéro 05/1-207 du 16 juin 1995," et cetera, et cetera, "nous
10 vous transmettons les données relatives aux membres blessés du 5e Bataillon
11 du Génie." J'aimerais maintenant vous poser la question suivante : M. le
12 Juge Mindua vous a demandé pourquoi vous aviez envoyé deux rapports; est-ce
13 que nous trouvons ici dans ce document les éléments qui permettent
14 d'envoyer le rapport ?
15 R. Si vous le voyez, vous pouvez le voir. Moi, je n'ai pas vraiment vu cet
16 ordre. Mais si vous le regardez, vous voyez qu'il y a eu un changement dans
17 le système d'enregistrement des blessés et des morts. Je suppose qu'il y a
18 un autre formulaire qui a été envoyé en annexe avec ce document, et il a
19 manifestement été envoyé conformément à l'ordre numéro 05/1-207. Et il a
20 été envoyé le 14 juillet.
21 Q. Merci. Voyons ce que vous avez dit juste avant la pause, à savoir si
22 quelque chose n'était pas consigné le 14, cela était inclus le 15. Alors,
23 document P1604. Il s'agit du rapport du 15 juillet envoyé par le Corps de
24 la Drina à l'état-major principal. Merci. Donc nous voyons qu'il s'agit
25 effectivement du rapport du 15 juillet, et nous voyons le paragraphe
26 premier intitulé l'ennemi. Regardez le premier paragraphe, il nous donne
27 les renseignements à propos du tronçon Kalesija-Kladanj pour le front.
28 Ensuite, il s'agit du front qui se trouve en face de Gorazde, dans le
Page 9502
1 deuxième paragraphe. Et dans le troisième paragraphe, il est question de
2 l'enclave de Zepa, et le dernier alinéa du premier paragraphe décrit les
3 activités de l'ennemi sur les axes Tuzla-Zvornik et Orlovo-Kladanj. Et vous
4 pouvez voir que le commandant annonce qu'un rapport intérimaire sera
5 adressé. Donc, est-ce que vous voyez dans ce paragraphe premier tous les
6 renseignements fournis par votre analyste de votre bataillon ?
7 R. Moi, je ne vois aucun des renseignements que nous leur avions transmis
8 dans ce paragraphe.
9 Q. Est-ce que vous trouvez quoi que ce soit dans ce rapport qui a trait à
10 des soldats musulmans blessés ou tués à Konjevic Polje ?
11 R. Non, ce genre de renseignement ne figure pas sur ce rapport.
12 Q. Merci. Est-ce que nous pourrions, je vous prie, afficher la page 2 de
13 ce rapport. Merci. Très bien, nous allons attendre que cette deuxième page
14 soit affichée. Et regardez au bas, il est indiqué qu'il a été reçu, ce
15 rapport, le 15 juillet à 19 heures 45, tout comme le rapport du jour
16 précédent qui avait également été reçu à 19 heures 45. Pour la version
17 anglaise, il s'agit de la page suivante. Merci.
18 Donc, à la lecture de ce document, nous voyons que les rapports du corps
19 arrivaient, en général, après ou jusqu'à 20 heures, ils étaient donc
20 envoyés à l'état-major principal, ce qui signifie donc les unités
21 inférieures envoyaient leurs rapports au commandement du corps plus tôt,
22 n'est-ce pas ?
23 R. Oui, c'est ainsi que les choses ont dû se passer parce que sinon
24 comment est-ce qu'ils auraient pu présenter et envoyer le dernier rapport ?
25 Comment est-ce qu'ils auraient pu compiler ?
26 Q. Mais là, nous voyons les conclusions projection et décision pour les
27 actions futures. Donc c'est ce que le commandant avait décidé le 15 et ces
28 actions devaient être exécutées le 16. Donc, est-ce que vous pouvez trouver
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1 dans ce document la zone où se trouvait votre caserne ou est-ce qu'il se
2 contente tout simplement de mentionner Udrc qui était le territoire en fait
3 vers Tuzla à partir de Konjevic Polje d'où l'ennemi avait d'ailleurs déjà
4 été évacué à ce moment-là ?
5 R. Oui, là, nous voyons que seul Udrc est mentionné, et notre territoire
6 n'est absolument pas mentionné.
7 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire quelle est la distance entre
8 Srebrenica et Konjevic Polje ?
9 R. Je pense qu'il y a 35 kilomètres entre Konjevic Polje et Srebrenica. Et
10 pour ce qui est d'Udrc, attendez, laissez-moi calculer, je dirais qu'il y a
11 une quinzaine de kilomètres entre Konjevic Polje et Udrc.
12 Q. Merci. Alors, pour que nous puissions bien comprendre la situation, et
13 je pense surtout à ceux d'entre nous qui ne sont jamais allés sur le
14 terrain, lorsque vous regardez à partir de Srebrenica, quel endroit est
15 plus éloigné, Udrc ou Konjevic Polje ?
16 R. Ecoutez, si vous ajoutez les deux valeurs, vous obtenez la distance
17 entre Srebrenica et Udrc, ce qui signifie en fait qu'Udrc est plus loin,
18 est l'endroit le plus éloigné de Srebrenica.
19 Q. Bien. Dans votre rapport ou à propos de votre rapport, il vous a été
20 demandé ce qu'il en était de cette coopération avec le MUP, qui est
21 mentionné au paragraphe 8. Donc, est-ce que nous pourrions maintenant
22 afficher sur nos écrans votre rapport pour que nous puissions voir si ce
23 type d'information figure dans ce rapport. Il s'agit de votre premier
24 rapport, c'est le rapport qui porte la date du 14 juillet, qui a été envoyé
25 par votre bataillon au commandement du corps, une petite seconde, je vais
26 retrouver la référence, il s'agit de la pièce P1769. Merci, Aleksandar.
27 Merci. Est-ce que l'on pourrait maintenant passer à la page 2 sur le
28 prétoire électronique.
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1 Voilà, nous sommes à la page 2, paragraphe 8 : "Conclusions prévisions et
2 décisions." Est-ce que vous pouvez lire ceci à voix basse et ensuite je
3 vous poserai des questions.
4 R. Voilà, j'ai fini.
5 Q. Donc voilà ce que je voudrais vous demander. Au paragraphe 8,
6 "Conclusions et prévisions et décisions", est-ce que vous avez tiré des
7 conclusions ou fait des prévisions ou établi des conclusions sur le type de
8 décision ou de consultation concernant la coopération de votre unité avec
9 les forces du MUP ?
10 R. Non, je ne suis arrivé à aucune conclusion de ce genre concernant les
11 ordres liés à la coopération avec le MUP.
12 Q. Mais la personne qui a rédigé ce rapport pour vos activités ce jour-là,
13 est-ce qu'ils ont mentionné quelque chose concernant la coopération avec le
14 MUP ?
15 R. Mais il n'y a rien de mentionné ici concernant la coopération avec le
16 MUP mis à part ce qui est mentionné ici.
17 Q. Je pensais au paragraphe 8. J'étais peut-être pas suffisamment précis,
18 je vous prie, de m'excuser.
19 R. D'accord.
20 Q. Est-ce que l'on pourrait maintenant afficher le document 0190 ainsi que
21 le document P1604.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais j'aimerais en fait que l'on
23 consulte la page suivante en version anglaise du document qui était à
24 l'écran, avant de passer au document suivant. Voilà, et maintenant
25 j'aimerais que l'on repasse au premier paragraphe dans les deux langues,
26 s'il vous plaît. Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire ce que vous
27 pensez de la première phrase du premier paragraphe, c'est-à-dire "Un groupe
28 ennemi de taille importante s'est infiltré dans la région de Pobudje Brdo
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1 et la région de Konjevic Polje. Les unités du 5e Bataillon du Génie ainsi
2 que du MUP ont résisté avec succès à l'ennemi."
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, ce que cela veut dire c'est qu'étant
4 donné qu'il n'y avait pas eu de pertes, c'est-à-dire pas de morts, les
5 ennemis n'ont pas pu entrer à l'intérieur de la caserne, et ceci a donc été
6 considéré comme une réussite.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui. Monsieur Tolimir, vous pouvez
8 poursuivre votre contre-interrogatoire.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'aimerais donc
10 que l'on affiche sur les écrans le document 1D571. Et en attendant que ce
11 document s'affiche, je souhaiterais vous informer qu'il s'agit d'un rapport
12 provisoire du commandement du corps qui porte la date du 14 juillet, qui
13 est signé de la main du général Krstic.
14 M. TOLIMIR : [interprétation]
15 Q. Nous voyons donc ce rapport à l'écran, il s'agit d'un rapport que le
16 général Krstic a envoyé à l'état-major principal, ainsi qu'au Corps de la
17 Drina. C'est donc un rapport du général Krstic, rapport provisoire, le
18 premier paragraphe parle de l'ennemi, il est mentionné que :
19 "L'ennemi a fait montre d'une forte résistance contre nos forces, notamment
20 au niveau de Podzeplje-Brloznik de cet axe-là donc. Il est mentionné que
21 les tirs ont été essuyés par Zepa et dans les environs de Zepa et c'est lié
22 également à la réponse de Krstic où 'il est mentionné qu'il a décidé après
23 avoir donné un ordre d'alignement du combat, de capturer Zepa ou de
24 reprendre Zepa aussi rapidement que possible et de renforcer les lignes."
25 Est-ce que l'on pourrait passer à la deuxième page du document, s'il vous
26 plaît.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je suppose qu'il n'y a pas de
28 traduction en anglais qui est disponible à l'heure actuelle, n'est-ce pas.
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] En fait, la page 2 n'est pas nécessaire. Par
2 contre, on peut revenir au bas de la première page pour voir à quelle date
3 le document a été envoyé à l'état-major principal.
4 M. TOLIMIR : [interprétation]
5 Q. Nous voyons en bas de cette page que ce document a été envoyé le 14
6 juillet et que l'état-major principal l'a reçu à 23 heures 12, cela
7 signifie que jusqu'au 14 à 23 heures 12 il n'y avait pas d'autre
8 information concernant votre unité, n'est-ce pas ?
9 R. Eh bien, oui, c'est ce qui est mentionné dans ce document.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Madame Hasan.
11 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, il existe une
12 traduction anglaise de ce document, et étant donné que nous parlons de ce
13 document il serait peut-être bon de l'afficher également à l'écran.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, ce serait très utile.
15 Nous avons deux documents B/C/S qui s'affichent à l'écran.
16 Mme HASAN : [interprétation] Il semble que la version anglaise n'ait pas
17 été téléchargée sur le système de prétoire électronique, mais elle est
18 disponible dans le système Sanction, et Janet me dit qu'on peut donc
19 afficher cette version anglaise sur le système Sanction.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors il faudrait que les deux
21 documents soient affichés côte à côte. On vient de m'expliquer qu'il n'est
22 pas possible de visionner les deux documents côte à côte puisque l'un n'a
23 pas encore été téléchargé sur le système de prétoire électronique. Nous
24 résoudrons donc le problème plus tard. Pour l'instant, on ne peut pas avoir
25 les deux documents côte à côte. Si nécessaire, on peut peut-être essayer
26 d'imprimer une version et de mettre le document papier sur le
27 rétroprojecteur, ou alors il faut passer d'un écran à l'autre. Quoi qu'il
28 en soit, veuillez poursuivre, Monsieur Tolimir.
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Vous pouvez consulter la copie en
2 anglais. J'ai l'original. Etant donné qu'une traduction existe, j'aimerais
3 pouvoir verser cette pièce au dossier.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais continuez à poser des questions
5 concernant ce document, à moins que vous ayez terminé de poser des
6 questions sur ce document ?
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Merci. J'aimerais poser une dernière
8 question au témoin concernant ce document.
9 M. TOLIMIR : [interprétation]
10 Q. Monsieur le Témoin, j'aimerais savoir si ce rapport provisoire comporte
11 des informations concernant les activités ou le secteur dans lequel se
12 trouvait votre unité ?
13 R. Lorsque j'ai lu ce document, je n'ai rien vu qui pouvait nous dire où
14 se trouvait notre unité.
15 Q. Merci.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais verser cette pièce au dossier,
17 document signé par le général Krstic le 14 juillet. Merci.
18 M. TOLIMIR : [interprétation]
19 Q. Ma question est la suivante --
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je voudrais que
21 vous fassiez preuve d'un peu de patience. Nous allons donner une cote
22 provisoire à cette pièce, et nous lèverons la cote provisoire lorsque nous
23 aurons téléchargé la traduction officielle sur le système de prétoire
24 électronique.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document recevra la cote provisoire
26 MFI D156 en attendant la confirmation de la traduction officielle. Merci.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez continuer, Monsieur Tolimir.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
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1 M. TOLIMIR : [interprétation]
2 Q. Monsieur le Témoin, compte tenu des documents que nous avons vus,
3 c'est-à-dire documents des 13 et 14 et 15 juillet qui ont été envoyés à
4 l'état-major principal, j'aimerais savoir si, d'après vous, ces documents
5 renferment des informations concernant votre unités, ses activités, mis à
6 part des informations concernant le fait que deux soldats ont été blessés ?
7 R. Eh bien, non, moi je n'ai pas vu de données de ce genre dans ces
8 documents qui concerneraient mon unité.
9 Q. Merci. Monsieur le Témoin, j'aimerais savoir si vos soldats ont été
10 blessés au poste de garde permanent numéro 6 ou s'ils s'étaient éloignés de
11 ce poste de garde lorsqu'ils ont été blessés ?
12 R. Ils ont été blessés alors qu'ils se trouvaient à l'emplacement du poste
13 de garde numéro 6, qui est un poste de garde permanent.
14 Q. Merci. Pourriez-vous expliquer aux Juges de la Chambre ce que vous
15 entendez par poste de garde permanent ? Est-ce que ce poste se trouvait à
16 la caserne pour garantir la sécurité de l'enceinte ?
17 R. Eh bien, lorsqu'on a été transférés à Konjevic Polje, le commandant a
18 donné un ordre de façon à ce que nous assurions la sécurité de la caserne.
19 C'était donc des mesures de sécurité combinées pour la caserne, avec des
20 champs de mines et des postes de garde. Au total, il y avait six postes de
21 garde permanents, et en cas d'effectifs renforcés, par exemple l'hiver nous
22 étions plus nombreux, et afin d'utiliser au mieux ces effectifs, deux
23 postes de garde supplémentaires temporaires relevaient du même ordre que
24 j'ai mentionné.
25 Q. Merci. Durant l'interrogatoire principal, à la page 4, ligne 10, vous
26 avez dit et je vous cite : "Nous avons appris qu'un groupe de l'armée de la
27 BiH était dans les parages." Est-ce que vous avez eu vent de cela après
28 qu'ils ouvrent le feu contre les gardes qui étaient postés à la caserne, ou
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1 est-ce que vous avez obtenu des informations de soldats qui venaient
2 d'autres zones et qui étaient revenus à la caserne en permanence ?
3 R. En fait, c'est des soldats qui sont revenus à la caserne qui nous l'ont
4 dit. Et le fait qu'il y a eu des blessés nous a confirmé qu'il y avait
5 quelque chose qui pouvait présenter un problème pour notre unité au niveau
6 de la caserne, et c'est la raison pour laquelle nous en avons conclu que
7 des mesures de préparation au combat devaient être intensifiées.
8 Q. Vous avez dit qu'ils "passaient" par là. Est-ce que quelqu'un passant
9 par là peut blesser des soldats qui se trouvent à un poste de garde, ou
10 est-ce qu'ils essayaient de traverser une zone contrôlée par l'armée de
11 l'ABiH ?
12 R. Nous disions qu'ils traversaient ou qu'ils étaient de passage parce
13 que, jusqu'à présent, nous n'avions pas rencontré de problèmes. Ils
14 passaient par là auparavant et nous n'avions pas eu de problèmes. Pour ce
15 qui est des endroits où il y avait des actions de combat et là où il y
16 avait eu des contacts avec nos soldats, eh bien ceci s'est produit lorsque
17 nos soldats ont été blessés, et cela signifie que c'était un contact direct
18 entre les deux parties, et le résultat a été que deux de nos soldats ont
19 été blessés.
20 Q. Merci. Pour ce qui est de l'activité de l'ennemi par rapport à une
21 unité qui était cantonnée et qui était donc stationnaire, lorsque deux
22 soldats sont blessés et que cela représente 20 % de l'effectif total de la
23 caserne, est-ce que cela signifie que des troupes ne faisaient que passer
24 par là ou est-ce que cela pourrait être considéré comme une attaque contre
25 votre unité et contre la caserne ?
26 R. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'une attaque directe, puisqu'ils
27 passaient à proximité de notre caserne. Nous n'avions pas suffisamment
28 d'armes ni d'hommes pour nous défendre, et tout type de sabotage par
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1 rapport à notre dépôt aurait pu être dévastateur pour toute la population
2 du secteur, et donc c'était un problème. Et comme je l'ai dit, j'ai
3 également mentionné que nous avions également deux champs de mines qui
4 étaient de 2 kilomètres de long. Je ne sais pas quelle était la profondeur.
5 Mais ces champs de mines étaient également exposés au déminage et pouvaient
6 également être utilisés par l'ennemi.
7 Q. [aucune interprétation]
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, j'ai eu une interprétation à
9 l'instant en français dans mes écouteurs. Ça a l'air d'être rectifié.
10 Veuillez continuer.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
12 M. TOLIMIR : [interprétation]
13 Q. Est-il prévu par les règlements au combat de faire en sorte que les
14 unités déployées au combat ou situées à un emplacement qui est le leur se
15 trouvent être entourées de champs de mines, de barbelés, de dispositifs de
16 sécurité, ou enfin ce qu'elle a ?
17 R. Ecoutez, d'après ce que le commandant nous a dit de façon orale, et il
18 l'a mis dans un ordre, probablement, parce qu'il a dit que tous les moyens
19 de sécurisation des sites de casernes devaient être utilisés pour les
20 rendre plus sûrs. Et, entre autres, comme n'avions pas assez d'effectifs et
21 que nous savions pertinemment bien qu'il nous fallait intervenir sur bon
22 nombre de chantiers que nous avions besoin d'hommes, il a complété la
23 sécurisation de la caserne par des champs de mines. Il aurait peut-être
24 complété avec autre chose si on avait eu autre chose, mais on n'avait rien
25 eu d'autre. Alors, il n'y a eu qu'un champ de mines de posé, et on a placé
26 aussi des postes de gardiennage permanents. Il nous a ensuite emmenés pour
27 nous indiquer où se trouvait le champ de mines afin que nous n'allions pas
28 activer une mine quelconque nous-mêmes.
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1 Q. Merci. Veuillez indiquer aux Juges de la Chambre si cela avait été
2 placé là, tout de suite après l'arrivée de l'unité et son déploiement à
3 Konjevic Polje, ou est-ce que ça a été placé là le 13 ?
4 R. Tout de suite, dès qu'on est arrivés à Konjevic Polje. Dès que nous
5 avons réuni les préalables nécessaires pour un séjour à Konjevic Polje, le
6 commandant a donné l'ordre de procéder à des poses d'obstacles pour rendre
7 inaccessible l'endroit. C'était en raison de la taille et de
8 l'accessibilité qu'il avait décidé de l'emplacement des postes de garde et
9 du champ de mines.
10 Q. Excusez-moi d'avoir été si peu précis. Est-ce que vous vous souvenez de
11 l'année ou du mois où ça s'est passé ?
12 R. Nous, on est arrivés là-bas en 1994, si mes souvenirs sont bons.
13 Q. Merci. Pour les besoins du compte rendu, rendons les choses plus
14 claires. Les champs de mines qui ont fait l'objet de questions ici, est-ce
15 que ça été posé en 1994 ou en 1995 lors de l'attaque des Musulmans qui se
16 créaient un passage à côté de là où vous étiez une fois qu'ils étaient
17 sortis de Srebrenica ? Merci de nous le dire.
18 R. Les champs de mines ont été placés tout de suite en 1994 pour compenser
19 le peu d'effectifs que nous avions. C'est la raison pour laquelle ça a été
20 mis là, ce champ de mines, afin que nous rendions notre séjour à Konjevic
21 Polje plus sûr.
22 Q. Merci. Alors, au cours de l'interrogatoire principal, pour ce qui est
23 de ces sites à proximité de Konjevic Polje où elles ont été posées, moi, je
24 vous demanderais ce qui suit : est-ce que vos soldats qui ont séjourné le
25 13 à Konjevic Polje ont quitté la caserne de Konjevic Polje ?
26 R. Autant que je sache, non, ils n'ont pas quitté la caserne. Ils sont
27 restés là, et ça s'est soldé par de bonnes relations entre les gens qui
28 étaient de garde la nuit, et surtout parce que, vous savez, la peur c'est
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1 un sentiment puissant dans un être humain. Donc ils ne quittaient pas le
2 poste de garde ni Konjevic Polje ni la caserne.
3 Q. Merci. Est-ce que vous saviez ou les soldats savaient-ils que le site
4 où ils se trouvaient faisait l'objet d'activité armée -- est-ce que vos
5 soldats ont eu à intervenir l'arme à la main ?
6 R. Non, pour autant que je le sache, ils n'ont pas tiré. Et ceux qui ont
7 été blessés, ils n'ont pas eu le temps de tirer. Ils ont d'abord été
8 blessés.
9 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire, puisque le Procureur vous a posé la
10 question à plusieurs reprises, question de savoir pourquoi lors d'un
11 interrogatoire vous avez dit : "Oh, mon Dieu" ? Alors, était-ce une
12 surprise pour vous que de lire ce renseignement qui a fait l'objet du
13 commentaire "Oh, mon Dieu" ?
14 R. Oui, c'était un peu de la surprise, mais je ne l'avais pas lu dans le
15 détail, et, de prime à bord, j'ai pensé que c'était notre unité qui l'avait
16 fait. Je sais qu'elle était incapable de le faire, compte tenu notamment du
17 nombre d'hommes que nous avions à Konjevic Polje.
18 Q. A l'époque, vous étiez un responsable de cette unité, et en cette
19 qualité-là, est-ce que vous penseriez, vu les connaissances militaires qui
20 sont les vôtres, que le rédacteur du texte n'a pas suffisamment expliqué
21 les données qu'il a consignées dans ce rapport pour les envoyer vers le
22 commandement du corps ?
23 R. Oui, à la relecture, je me dis qu'il aurait pu traiter plus en détail
24 la question. A ce moment-là, nous avons considéré qu'il suffirait de le
25 mentionner, que le commandement supérieur réagirait, et qu'on finirait par
26 savoir quelle est la situation qui prévaut sur le territoire dans les
27 environs.
28 Q. Merci. Compte tenu de la situation générale sur le terrain, est-ce que
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1 les membres de votre unité étaient inquiétés, soucieux de votre sécurité le
2 jour, la nuit, compte tenu des rumeurs qui ont couru et que vous avez
3 retransmises vers le commandement du corps ?
4 R. Mais comment voulez-vous qu'ils ne soient pas préoccupés ? Vous savez,
5 quand les rumeurs courent, ça ne fait que grossir, et lorsque ça arrive
6 jusqu'à la dernière oreille, ça devient alarmant. C'est un problème qui se
7 manifeste au niveau de l'armée. Lorsqu'une rumeur commence à courir, moi,
8 j'avais eu peur. Je m'étais dit que quelqu'un finirait par fuir Konjevic
9 Polje, et là, ça aurait été un problème. Personne n'a fui, personne n'a
10 quitté son poste de garde. Donc ce que je fais a eu de l'effet, parce que
11 la nuit, on n'a pas procédé à des relèves de garde. Il y avait un certain
12 nombre d'individus qui passaient la nuit entière au poste de garde.
13 Q. Merci des réponses que vous nous avez apportées à l'occasion de votre
14 témoignage. Merci d'être venu aussi. La Défense a posé des questions
15 qu'elle a jugées nécessaires de poser. Je tiens à vous remercier. Je vous
16 souhaite un bon séjour ici et un bon retour chez vous. Regagnez bien votre
17 famille.
18 R. Merci.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] : Monsieur le Président, je viens de terminer
20 mon contre-interrogatoire s'agissant de ce témoin. Je remercie tout un
21 chacun de m'avoir aidé moi et le témoin. Je m'excuse aussi pour la rapidité
22 de l'intervention parce que je me suis efforcé de poser le plus possible de
23 questions dans le peu de temps que j'avais à disposition. Bon voyage,
24 Monsieur le Témoin. Dieu vous bénisse. Je vous remercie.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Madame Hasan, est-ce que vous
27 avez des questions complémentaires ?
28 Mme HASAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'en ai.
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1 Nouvel interrogatoire par Mme Hasan :
2 Mme HASAN : [interprétation] Je vais commencer par la pièce à conviction
3 P94, page 37. Il s'agit de photos qui sont des pièces à conviction et qui
4 ont été prises par M. Jean-René Ruez.
5 Q. [interprétation] Est-ce que vous reconnaissez ce bâtiment, Monsieur ?
6 R. Je pense que c'est l'école primaire de Konjevic Polje.
7 Q. Est-ce que votre bataillon était installé là ?
8 R. Notre bataillon n'était pas installé dans l'école primaire.
9 Q. Et où -- dans quelle école était installé votre bataillon ?
10 R. Nous n'étions pas installés du tout dans une école. Nous étions de
11 l'autre côté, dans le dos de cette école. Il y avait une salle de classe
12 que nous avions transformée en salle à manger. Et cette pièce n'a aucun
13 contact, pas d'entrée depuis la route principale. C'est de l'arrière là où
14 il y avait les installations de chauffage. C'est là qu'on a réadapté la
15 pièce pour en faire une cuisine, et une salle de classe avec une entrée
16 ouverte de ce côté-là avait servi de salle à manger.
17 Q. Monsieur, est-ce que vous êtes en train de parler de l'endroit qui se
18 trouve derrière cette école ?
19 R. Oui. L'entrée se trouvait derrière l'école.
20 Q. Et -- excusez-moi, est-ce que vous aviez là votre bureau ?
21 R. Non. Je vous ai expliqué déjà. Derrière l'école, il y a des bâtiments
22 qui ont été endommagés, certains même dévastés, à 300 ou 200 mètres de
23 l'école, vers la colline, et c'est là que nous avions placé nos bureaux. Et
24 je ne sais à combien de mètres on avait mis un entrepôt, puis ensuite il y
25 a eu un peloton de sécurisation des arrières derrière le tout.
26 Q. Monsieur, saviez-vous qu'un témoin a témoigné ici pour dire qu'ils
27 avaient été logés dans cette espèce de cabane qui se trouve à gauche de la
28 photo, et ils ont, semble-t-il, été installés là le soir du 13 juillet, et
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1 ensuite ils ont été envoyés pour des exécutions -- je veux dire, ils ont
2 été logés là au matin du 13, puis ensuite ils ont été envoyés pour des
3 exécutions qui se sont produites sur les rives de Jadar ? Vous en avez eu
4 vent ?
5 R. C'est la première fois que j'en entends parler. Ce sont des pièces que
6 nous n'avons jamais utilisées. Là, il y avait de la police, la police
7 venait et se relevait au niveau du poste de contrôle. Nous, ces pièces-là,
8 nous ne les utilisions pas du tout.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Madame Hasan, M. Tolimir voulait dire
10 quelque chose et nous en sommes arrivés à la fin de l'audience
11 d'aujourd'hui. Combien de temps pensez-vous qu'il vous faille pour finir
12 vos questions complémentaires ?
13 Mme HASAN : [interprétation] Eh bien, je voudrais parcourir plusieurs
14 documents encore, ce qui fait que j'aurais besoin d'une quinzaine ou d'une
15 vingtaine de minutes pour le faire.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bon, il nous faudra continuer avec
17 cela demain.
18 Monsieur Tolimir.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voulais juste
20 faire objection. Que l'on donne des références exactes au témoin si on lui
21 pose des questions au sujet de quelqu'un a fait ou dit, qu'on donne les
22 références exactes. Merci.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Eh bien, il nous faut lever
24 l'audience pour aujourd'hui. Madame Hasan, je voudrais vous faire savoir
25 que les Juges de la Chambre apprécieraient fortement si vous pouviez, à
26 l'occasion des questions complémentaires, nous indiquer sur quelle partie
27 du contre-interrogatoire vous êtes en train de poser des questions. Nous
28 allons maintenant lever l'audience, mais avant cela, je dois indiquer qu'il
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1 a fallu modifier les heurs d'audience de mercredi pour des raisons de
2 Chambres ou composition de Chambres, parce que deux membres de cette
3 Chambre interviennent dans deux autres Chambres. Alors, nous allons siéger
4 mercredi dans la matinée au lieu de l'après-midi. C'est le seul changement
5 intervenu. Et cette autre Chambre siégera dans l'après-midi.
6 Nous allons lever l'audience et nous allons reprendre demain après-midi à
7 14 heures 15. Monsieur, je vous rappelle que vous n'avez pas le droit
8 d'avoir des contacts avec l'une quelconque des parties en présence pendant
9 cette pause.
10 L'huissier vous aidera à quitter les locaux. Nous allons lever l'audience.
11 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le mardi 8 février
12 2011, à 14 heures 15.
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