Page 16629
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans le
6 prétoire.
7 Je crois qu'il faudrait que nous notions ceci : on m'a fait savoir ce
8 matin que nous en sommes à la 200e journée de ce procès. Je crois que nous
9 avons fait beaucoup de travail, et je suis fort reconnaissant pour
10 l'ambiance de travail si bonne que nous avons eue dans le prétoire. La
11 contribution des différentes parties au procès et du personnel dans son
12 ensemble pour faire de ce procès un procès bien mené est fort appréciée. Je
13 voudrais donc exprimer le vœu de continuer ainsi pour terminer tout aussi
14 bien ce procès.
15 Alors, y a-t-il des questions à aborder avant que de faire entrer le témoin
16 ?
17 Monsieur McCloskey.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Bonjour, Monsieur le Président,
19 Madame, Monsieur les Juges. Bonjour à tous et à toutes.
20 Enfin, l'Accusation apprécie grandement les cadences de travail prévues par
21 les Juges de la Chambre pour le déroulement de ce procès. C'est une fort
22 bonne chose, c'est peut-être un peu fatiguant, mais c'est exactement ce
23 qu'il convient de faire, du point de vue de l'Accusation.
24 J'ai eu l'occasion de m'entretenir brièvement avec M. Gajic ce matin
25 au sujet d'un document qui a été rappelé à mon souvenir par M. Vanderpuye.
26 Avant que le général Savcic ait fini son témoignage, M. Vanderpuye lui a
27 posé des questions au sujet d'une déclaration qu'il a faite auprès du MUP à
28 la date du 23 juin 2011. Il s'agit de la page du compte rendu 1 580 à 1 581
Page 16630
1 [comme interprété], et le tout sera porté à M. Pecanac. M. Vanderpuye avait
2 l'intention de demander le versement au dossier, mais vous allez
3 probablement vous en souvenir, le général Savcic est parti et nous avons
4 décidé qu'il n'était point nécessaire de le faire revenir.
5 Je voudrais maintenant demander si nous pourrions proposer pour
6 versement au dossier le 65 ter 7440. Je m'en suis entretenu brièvement avec
7 Me Gajic.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.
9 M. GAJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Pour ce qui est
10 de la déclaration de M. Savcic, la Défense ne fait aucune objection pour ce
11 qui est de son versement au dossier.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs et Madame les Juges, le 65 ter
14 7440 deviendra la pièce à conviction P2523. Merci.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous en remercie.
16 Faites donc entrer le témoin, s'il vous plaît.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Juste pour rappeler tout un chacun le fait
18 qu'on s'était arrêtés au 65 ter 56, la pièce qui se trouvait à
19 l'intercalaire 103, et il convient de nous pencher sur ce document encore
20 quelque peu.
21 [Le témoin vient à la barre]
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Butler. Je vous
23 souhaite la bienvenue dans le prétoire.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La déclaration solennelle que vous
26 avez faite au début du témoignage est toujours en vigueur.
27 LE TÉMOIN : RICHARD BUTLER [Reprise]
28 [Le témoin répond par l'interprète]
Page 16631
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je comprends, Monsieur.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
4 Interrogatoire principal par M. McCloskey : [Suite]
5 Q. [interprétation] Monsieur Butler, nous en sommes encore à
6 l'intercalaire 103 de votre classeur. Et c'est déjà affiché sur notre
7 prétoire électronique. Alors, il s'agit d'un document émanant de M. Vasic,
8 le chef du CJB de Zvornik et -- il s'agit de son rapport daté du 12
9 juillet. Vous nous avez brièvement parlé de ce paragraphe numéro 1 pour
10 indiquer qui était Miroslav Deronjic.
11 Au paragraphe 2, il est question de :
12 "Une réunion avec le général Mladic et le général Krstic qui s'était tenue
13 au QG de la Brigade de Bratunac," et il me semble qu'on y avait dit qu'"à 8
14 heures, au commandement de la Brigade de Bratunac, il s'est tenue une
15 réunion où il a été distribué des tâches à tout un chacun."
16 Alors, de votre avis, est-ce que ceci s'intègre dans les modalités de
17 fonctionnement pour ce qui est de la relation qui existait entre l'armée et
18 le -- enfin, le commandement de l'armée et le MUP ?
19 R. Oui, Monsieur. Je crois qu'il y a une phrase, là, qui nous montre une
20 fois de plus le fait que les forces de la police sont en train de recevoir
21 leurs ordres de la part de hauts gradés de l'armée sur le terrain.
22 Q. Fort bien. Penchons-nous maintenant sur ce qui suit. Paragraphe 3 :
23 "Les Turcs sont en train de fuir vers Suceska, pendant que la population
24 civile s'est rassemblée à Potocari."
25 Je crois qu'on en a longuement entendu parler.
26 Le numéro 4 parle de la mise en place d'un poste de police à
27 Srebrenica. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de nous y attarder.
28 Au numéro 5, il est dit :
Page 16632
1 "Début d'une réunion à 10 heures avec les représentants de la FORPRONU et
2 de la Croix-Rouge internationale…"
3 Puis il est dit que :
4 "… des concertations allaient être tenues pour ce qui est de l'évacuation
5 de la population civile de Potocari vers Kladanj."
6 Alors, de votre avis, à quelle réunion fait-on référence ici ?
7 R. Ceci se réfère à ce que nous avons convenu d'appeler la troisième
8 réunion qui s'est produite à l'hôtel Fontana entre la VRS, le Bataillon
9 néerlandais et les représentants musulmans de Srebrenica.
10 Q. Fort bien. Alors, au numéro 6 :
11 "Les forces conjointes de la police sont en train de progresser vers
12 Potocari pour capturer du personnel de la FORPRONU, encercler la population
13 civile et nettoyer le terrain de tout effectif de l'ennemi."
14 Alors, partant des documents dont vous avez eu l'occasion de prendre
15 connaissance, avez-vous eu des informations qui diraient qu'à ce moment-là
16 des forces conjointes de la police étaient en train d'avancer vers Potocari
17 ?
18 R. Oui, Monsieur. Et, en fait, à ce moment-là ou peu de temps après la
19 réunion qui s'est tenue à 8 heures, les forces spéciales de la police se
20 sont bel et bien dirigées vers Potocari. Elles sont arrivées jusqu'à un
21 champ de mines -- enfin, ces forces ont traversé le champ de mines avec des
22 gens du génie et leur intervention s'est produite comme décrite ici.
23 Q. Et s'agissant de M. Borovcanin, qui était le commandant adjoint de la
24 police spéciale, a-t-il été aussi impliqué dans cette opération ?
25 R. Oui, Monsieur, c'est bien le cas.
26 Q. Eh bien, d'après la chronologie des événements, il me sera donné
27 l'opportunité de voir plus tard des rapports émanant de M. Borovcanin; on
28 peut se pencher tout à l'heure là-dessus ?
Page 16633
1 R. Oui, Monsieur.
2 Q. Fort bien.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais demander le versement au
4 dossier de cette pièce.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce sera versé au dossier.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, le 65 ter 56
7 deviendra la pièce P2524. Merci.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Revenons maintenant vers la pièce 65 ter
9 2231. Il s'agit d'un rapport similaire émanant de M. Vasic. Le rapport de
10 tout à l'heure portait le numéro 277. Celui-ci est le numéro 278. Le
11 rapport en question comporte deux pages en version anglaise, et ce n'est
12 pas trop lisible en version B/C/S. Enfin, j'en tire la conclusion qui
13 serait celle de dire que ce rapport émane de Vasic, mais on voit en anglais
14 "chef de la CJB".
15 Q. Alors, est-ce que vous pouvez nous rappeler qui était le chef de la CJB
16 dont le nom devrait se trouver ici et chose qu'on ne peut pas lire ?
17 R. Ça devrait être Dragomir Vasic.
18 Q. O.K. Au vu de ce rapport, il peut être constaté que :
19 "Une réunion s'est tenue à l'hôtel de Bratunac à 10 heures 30 avec la
20 présence des personnes suivantes :"
21 Puis on voit de qui il s'agit. Et je vous demanderais si c'est bien
22 la réunion dont des parties ont été vues pas nous à l'enregistrement vidéo
23 qui a déjà été versé au dossier dans cette affaire ?
24 R. Oui, bien qu'il convienne de noter que les individus qui sont listés en
25 partie A, du côté serbe, nous montrent de façon claire qu'il y avait eu
26 beaucoup plus de membres de la VRS et du Corps de la Drina à être présents
27 à cette réunion que listés par les soins de M. Vasic.
28 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire qui sont les personnalités les plus
Page 16634
1 importantes que l'on peut voir au niveau de la vidéo ?
2 R. Eh bien, de mémoire, le général Krstic, je crois qu'il y avait aussi
3 les colonels Kosoric et Popovic, puis le colonel Jankovic, et le général
4 Mladic était là-bas aussi. Ça, c'est du côté militaire. C'est tout dont je
5 me souviens en ce moment-ci.
6 Q. Fort bien. Alors, au B, on parle du lieutenant-colonel Karremans qui
7 était là-bas. Y a-t-il eu d'autres membres du Bataillon néerlandais, si
8 vous vous en souvenez ?
9 R. Oui, Monsieur, je m'en souviens. Je me souviens partant de la vidéo
10 qu'il y avait eu d'autres membres du Bataillon néerlandais. Il y avait le
11 commandant Franken, puis le commandant Rava [phon] -- Boering. Et puis il y
12 en avait un autre qui était présent au côté du colonel Karremans.
13 Q. Fort bien. Nous avons la vidéo pour ceci en cas de besoin. Alors, on
14 énumère aussi les représentants musulmans qui étaient présents. Est-ce que
15 vous pouvez nous rappeler ce qui s'est passé, si tant est que vous vous en
16 souvenez ?
17 R. Eh bien, pour être tout à fait franc, je n'arrive pas à -- ce qui s'est
18 passé avec M. Ibro Nuhanovic et son épouse. Mais c'est il y a très
19 longtemps de cela. Il s'est passé trop de temps. Je ne sais pas ce qu'il
20 est advenu de ces gens.
21 Q. Fort bien. Alors, penchons-nous un peu sur les conclusions. On y dit :
22 "D'après les dires des représentants musulmans, il y avait…"
23 Enfin, je crois qu'il faut passer à la page suivante en version B/C/S :
24 "… il devait y avoir quelque 25 000 personnes dans la base de Potocari
25 (pour l'essentiel des enfants en bas âge, des femmes et des personnes
26 âgées) et seuls 10 % étaient des conscrits dont l'âge allait de 17 à 60
27 ans."
28 Alors, que vous dit cette observation à l'intention des hauts gradés
Page 16635
1 militaires pour ce qui est de ces hommes âgés de 17 à 60 ans dont Vasic
2 parle dans son rapport ?
3 R. L'une des questions cruciales aux yeux de l'armée à ce moment-là, et
4 c'est tout aussi valable pour les heures de la soirée d'avant, c'était leur
5 tentative de déterminer où se trouvaient les hommes de la 28e Division
6 d'infanterie, que faisaient-ils, ces gens-là, et il y a eu beaucoup
7 d'efforts de déployés pour obtenir du renseignement à cet effet. Et quand
8 on se penche sur les dispositions militaires prises par la VRS au soir du
9 11 juillet et tôt le matin au 12 juillet, on était en train de rechercher
10 la 28e Division d'infanterie et on s'attendait à trouver des restes de
11 cette division dans le secteur de cette ex-enclave connue sous le nom du
12 triangle Bandera. Comme on a pu le voir dans des conversations interceptées
13 antérieures, ils ne se trouvaient pas dans cette espèce de triangle appelé
14 Bandera. Parce que la division se déplaçait en colonne et elle entrait dans
15 les enclaves, et il fallait du temps pour que les gens sur le terrain qui
16 étaient en train d'observer les déplacements de la brigade informent la
17 direction de la VRS de ce qui se passait avant que ces derniers puissent
18 réagir. Et donc, dans ce contexte, ils sont en train de demander aux
19 représentants musulmans : Où sont les membres de la 28 Division, où sont
20 donc tous ces hommes aptes au combat ? Et on leur a fait savoir qu'ils
21 étaient en train de revenir vers Potocari, qu'il n'y avait pas suffisamment
22 d'hommes en âge de combattre et que personne n'était membre de cette armée,
23 de cette 28e Division de l'infanterie. Donc tout était orienté vers la
24 nécessité de savoir ce qu'il advenait de cette 28e Division et de ces
25 hommes en âge de combattre et de ce qu'ils faisaient.
26 Q. Mais est-ce que vous vous souvenez de ce que Mladic a dit à cette
27 réunion à 10 heures pour ce qui est de savoir si quelque chose était
28 entrepris au niveau de ces hommes en âge de combattre et qui étaient âgés,
Page 16636
1 donc, entre 16 et 60 ans ? Vous en souvenez-vous ?
2 R. Oui, je m'en souviens.
3 Q. De quoi vous souvenez-vous ?
4 R. Le général Mladic a dit qu'il y aurait une espèce de sélection d'opérée
5 et de vérification pour ce qui est des hommes dans cette zone d'âge pour
6 être bien sûr qu'ils n'avaient pas été impliqués dans la perpétration de
7 crimes contre les Serbes.
8 Q. La séparation de ces hommes en âge de combattre pour les interroger et
9 pour vérifier si parmi eux il y avait d'éventuels criminels de guerre, est-
10 ce que, de votre avis, c'était une chose erronée ?
11 R. Non, Monsieur. En fait, dans la matinée du 12 juillet, l'instance
12 chargée du renseignement et de la sécurité de la Brigade de Bratunac a
13 établi une liste des Musulmans de Bosnie dont on croyait bien qu'ils
14 étaient impliqués dans la perpétration de crimes à l'égard de Serbes. Il y
15 avait en fait une liste par rapport à laquelle on vérifiait l'identité des
16 gens. Et c'est une chose tout à fait légitime.
17 Q. Mais il est évident dans ce cas de figure que les hommes ont été
18 séparés du reste et mis en détention. Y avait-il eu des éléments montrant
19 qu'on leur avait assuré un hébergement approprié, de l'eau, des
20 médicaments, des vivres -- enfin, tout ce qui est, du point de vue
21 logistique, nécessaire ? On parle de ce que la loi prévoit. On parle
22 d'hommes qui étaient aptes à combattre et qui se trouvaient à Potocari.
23 R. Non, Monsieur. Les seuls qui se sont vus fournir ce type de soutien
24 logistique, c'étaient des personnes qui avaient été blessées, qui ont été
25 prises en charge par les Néerlandais pour des soins médicaux et qui ont été
26 transportées vers Bratunac, qui sont donc restées sous le contrôle des
27 Néerlandais. Mais si vous ne faisiez pas partie de ce groupe, si
28 l'investigation déterminait les choses de la sorte, vous étiez soit
Page 16637
1 installé dans les installations à Potocari en attendant l'identification
2 des différents individus, parce qu'on avait pris toutes les pièces
3 d'identité des individus. C'était donc une partie du processus où ça s'est
4 terminé par un départ de Potocari pour passer par Bratunac, vers des sites
5 de Zvornik où ils ont été exécutés par la suite.
6 Q. Fort bien. Penchons-nous sur le reste. On voit au numéro 2 :
7 "Ceux qui veulent quitter le camp de leur propre gré pour aller à Tuzla et
8 à Kladanj, on leur fournira assistance."
9 Et puis on voit au numéro 3 qu'on demandait :
10 "… un libre passage pour les hommes aptes à combattre qui n'avaient
11 pas d'armes et qui n'avaient pas de contact avec le reste de l'armée dans
12 leur forêt."
13 Alors, quels sont ces hommes aptes à combattre, de votre avis ?
14 R. Ce sont des hommes musulmans de Bosnie qui étaient dans l'enclave et
15 qui tombaient dans les âges indiqués, c'est-à-dire de 17 à 60 ans. Bon
16 nombre de ces gens n'étaient pas membres de la 28e Division d'infanterie.
17 Et ce que les représentants des Musulmans avaient fait savoir, c'est qu'il
18 y avait deux groupes distincts. Un groupe était un groupe militaire, et un
19 autre groupe c'étaient des hommes musulmans de Bosnie qui ne demandaient
20 qu'à s'en aller et qui n'étaient pas du tout des combattants.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Puis-je vous demander un
22 éclaircissement.
23 Vous avez dit que "bon nombre n'avaient rien à voir avec la 28e
24 Division d'infanterie," ou est-ce que vous avez dit "les hommes, certains
25 d'entre eux" ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, j'ai dit bon nombre d'entre eux.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] La majeure partie de la 28e Division, en
Page 16638
1 termes d'hommes, d'effectifs, c'était un nombre bien plus grand que le
2 nombre d'armes qu'il y avait eu dans cette unité. Ce qui fait qu'ils
3 avaient beaucoup plus de soldats que d'armes, et la pratique dans l'enclave
4 voulait que lorsqu'un groupe de soldats revenait de mission, un autre
5 groupe de soldats venait pour prendre leurs armes. Donc le fait est qu'il y
6 a eu bon nombre de soldats non armés dans les forêts, et on ne peut pas
7 dire que c'est la même chose que d'affirmer que ce n'était pas des soldats.
8 Il faut donc être très prudent pour ce qui est de l'établissement des
9 différences entre eux. Il y avait des individus qui étaient armés au sein
10 de cette 28e Division, il y avait des individus qui étaient soldats de la
11 28e Division mais, du fait des circonstances, n'avaient pas eu d'armes et
12 un troisième groupe d'hommes qui tombent dans la zone d'âge d'individus en
13 âge de combattre mais qui n'étaient pas du tout membres de l'armée -- qui
14 n'avaient rien à voir avec l'armée.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, à vous.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] En effet.
17 Q. Alors, ce troisième groupe que vous venez de mentionner, est-ce que
18 l'un quelconque de ces hommes s'était trouvé à Potocari à la date du 12
19 juillet, si tant est que vous le savez ?
20 R. Oui. Je dirais que bon nombre de ces hommes à Potocari étaient de ceux
21 qui n'avaient rien eu à voir avec l'armée, et étant donné qu'ils n'étaient
22 pas en corrélation avec l'armée, ils ont décidé de suivre leurs familles
23 respectives jusqu'à Potocari plutôt que de fuir vers les forêts.
24 Q. Maintenant, on en arrive au point 4 :
25 "Il a été décidé de répondre par l'affirmative à leurs requêtes, et avec
26 l'aide de la FORPRONU, leur assistance (présence et fourniture de carburant
27 pour le transport) et du fait des camions fournis, on a commencé à faire
28 monter à 14 heures des individus pour les transporter jusqu'à Kladanj."
Page 16639
1 Alors, est-ce que vous vous souvenez d'un document qu'on vous a montré hier
2 émanant du général Zivanovic où l'on dit qu'on ne savait pas quelle serait
3 la destination finale de ce groupe ?
4 R. Oui, Monsieur.
5 Q. Est-ce que ceci montre bien qu'au matin du 12, il y avait une
6 destination de connue ? Et ne doit-on pas parler ici du même sujet que
7 celui qui a été évoqué par Zivanovic ?
8 R. Oui. Parce que si on se penche sur le temps en question, ou les heures,
9 le général Zivanovic envoie un message pour ce qui était de fournir des
10 autocars, et ça se passe à quelques heures avant ce document concret. Ceci
11 montre qu'une décision a déjà été prise pour ce qui est de l'endroit où on
12 les acheminerait.
13 Q. Fort bien. Et la ligne suivante :
14 "Après inspection, d'après la décision de Mladic, les hommes en âge de
15 combattre seraient peut-être autorisés à partir afin que les autres dans
16 les forêts viennent se rendre, parce qu'un commandement de notre part leur
17 a dit de le faire."
18 Alors, ici, on fait état d'une chose : après examen de ces hommes en âge de
19 combattre, selon les décisions de Mladic, ils seraient peut-être autorisés
20 -- ou fournie la possibilité à ces hommes de s'en aller de façon à ce que
21 les hommes qui étaient dans les forêts soient incités à descendre et sortir
22 de la forêt pour se rendre. Est-ce que c'est bien ce qu'on voit sur la
23 vidéo, et sont-ce là les commentaires que Mladic a faits à cette réunion ?
24 R. Je ne me souviens pas des détails de la vidéo. Il se peut que ce soit
25 enregistré sur la vidéo, mais je ne me souviens pas à présent.
26 Q. Vous souvenez-vous d'où est-ce que Vasic avait tiré ceci ?
27 R. Vous parlez de cette ligne concrète ?
28 Q. Oui.
Page 16640
1 R. Je ne le sais pas.
2 Q. Fort bien. On en arrive au numéro 5. Ici, il est question du président
3 Karadzic qui a envoyé des effectifs du poste de police à Srebrenica. Il est
4 question de la 2e Compagnie de la PJP de Zvornik.
5 Et au numéro 6, si vous vous penchez sur la page suivante en version
6 anglaise, vous verrez qu'il y est fait mention d'une 1ère Compagnie qui est
7 en train de réaliser ces missions.
8 Alors, vous avez mentionné cette 2e Compagnie de la PJP, et
9 s'agissant de la 1ère, je crois que vous aviez mentionné quelque chose en
10 corrélation avec M. Borovcanin. Est-ce que vous pouvez expliquer comment se
11 fait-il maintenant que Vasic soit en train de présenter un rapport au sujet
12 des membres de cette unité, et est-ce que c'est d'autres hommes; ce n'est
13 pas les hommes à Borovcanin ? Est-ce que vous savez nous dire quoi que ce
14 soit à ce sujet ?
15 R. Oui, Monsieur. Nous avons parlé de la relation de commandement qu'il y
16 avait au niveau de la police, et peut-être faut-il étoffer nos propos. La
17 1ère Compagnie dont il est en train de parler c'est, bien entendu, la 1ère
18 Compagnie des PJP. A ce moment-là, ça se trouvait sous le commandement
19 direct de M. Borovcanin, mais c'est encore la police à Vasic. Donc il eut
20 été normal de le voir parler de leur rôle et des missions qu'ils sont
21 censés réaliser. Maintenant, pour ce qui est des compagnies de la PJP,
22 c'est la seule compagnie des PJP qui précédemment avait été resubordonnée à
23 M. Borovcanin. Les autres compagnies de la PJP qui ont été mobilisées et
24 qui étaient en train d'opérer dans Srebrenica et autour de Srebrenica ainsi
25 qu'ailleurs, à ce moment-là elles se trouvent, quant à elles, subordonnées
26 à M. Vasic, qui est, lui, le directeur de la CJB. Et c'est dans ce contexte
27 que Vasic reçoit ses ordres de la part de l'armée, et il maintient en état
28 de fonctionnement sa chaîne de commandement à l'égard des forces de la
Page 16641
1 police et il informe la police dans le détail du type d'ordre dont il
2 s'agit.
3 Q. Très bien.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Puis-je demander le versement au dossier de
5 ce document.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il sera versé au dossier.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Numéro 65 ter 2231, qui recevra la cote
8 P2525.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que nous pourrions regarder
10 maintenant le P1565A, s'il vous plaît. Il s'agit d'une écoute téléphonique
11 datée du 12 juillet. Cela fait partie de la série des autres documents, et
12 une transcription de la conversation. A 12 heures 40, et ceci émane de
13 Panorama, qui est X, et Y, qui est à peine audible.
14 Et nous constatons que Y dit :
15 "Nous commençons l'évacuation de ceux qui veulent partir en direction de
16 Kladanj."
17 Et X, de Panorama, dit :
18 "D'accord."
19 Q. Panorama, ça correspond à quoi, s'il vous plaît ?
20 R. Panorama correspond au nom de code du centre téléphonique du QG de
21 l'état-major principal.
22 Q. Bien.
23 Alors, Y dit :
24 "Transmettre à … laisser," et il manque un élément, "fournir les
25 transports."
26 X.
27 Y :
28 "Et renforcer… avec des camions et des autobus, et un réservoir d'eau doit
Page 16642
1 être envoyé. Il faut leur envoyer de l'eau et de la nourriture. Ce matin,
2 cela a été organisé ici, nous allons tout leur donner. Je leur ai parlé, et
3 nous allons accueillir tous les civils qui souhaitent venir ici, et ils
4 peuvent rester ici. Ceux qui ne le souhaitent pas peuvent décider d'aller
5 là où ils souhaitent aller."
6 X, on ne l'entend pas.
7 Y :
8 "A bientôt. Au revoir."
9 Alors, d'après vous, Y parle de qui, à savoir qu'on va mettre à leur
10 disposition de l'eau et de la nourriture et qu'ils vont les accueillir ?
11 R. Je pense qu'il parle de la population civile qui, à ce moment-là, est à
12 Potocari.
13 Q. Bien.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons au document suivant, qui a déjà été
15 versé au dossier. Il s'agit d'une autre écoute téléphonique dix minutes
16 plus tard, à 12 heures 50, sur le même canal et sur la même fréquence.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Permettez-moi de vous interrompre.
18 Il manque quelque chose à la page 13, ligne 4. Vous avez dit que
19 Panorama est le nom de code pour un certain QG. Veuillez répéter.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Il s'agit du QG de l'état-major
21 principal.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
23 Monsieur McCloskey.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le P241 est le document suivant. Une écoute
25 téléphonique datée du 12 juillet, comme je vous l'ai dit, utilisant la même
26 fréquence et le même canal que la conversation précédente, mais
27 conversation qui a lieu dix minutes plus tard, et les opérateurs du CSB de
28 Tuzla ont identifié cette conversation comme étant une conversation entre
Page 16643
1 le général Mladic et un homme non identifié dont le nom de code est X.
2 Q. X dit :
3 "Allez-y, Général."
4 Mladic dit :
5 "Ces camions et ces autobus sont-ils partis ?"
6 X :
7 "Oui, effectivement."
8 Mladic :
9 "Quand ?"
10 X :
11 "Il y a dix minutes."
12 Mladic :
13 "Bien, excellent. Continuez à surveiller la situation. Ne permettez pas à
14 de petits groupes de s'infiltrer. Ils ont tous capitulé, ils se sont tous
15 rendus, et nous allons tous les évacuer, ceux qui le souhaitent et ceux qui
16 ne le souhaitent pas."
17 X :
18 "Je comprends, Général."
19 Mladic :
20 "Pas de décision, et ne les interrompez pas au poste de radio" --
21 L'INTERPRÈTE : Inaudible.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation]
23 Q. "-- nous allons ouvrir le corridor en direction de Kladanj."
24 X ne peut être entendu.
25 Mladic :
26 "Effectivement, nous allons le laisser passer là. Emmenez l'une de nos
27 patrouilles pour aller attendre sur la route et enlever les mines et les
28 obstacles… quittez le territoire."
Page 16644
1 Au vu de ces deux écoutes téléphoniques, comment les comprenez-vous ?
2 R. Le général Mladic a déjà décidé que chaque personne devra quitter
3 Potocari, qu'elle souhaite rester ou non. Dans la conversation antérieure,
4 les interlocuteurs qui parlent de cela parlaient encore d'une situation qui
5 n'était pas claire à leurs yeux, et ils ne connaissaient pas les
6 instructions définitives données par Mladic à cet effet. Il est tout à fait
7 naturel, pas seulement au plan militaire, mais au plan de n'importe quelle
8 organisation, qu'il y ait un laps de temps qui s'écoule lorsque les ordres
9 doivent passer dans la chaîne de commandement et que chaque personne à
10 chaque échelon soit tenue au courrant de ces ordres.
11 Q. Bien.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Alors, poursuivons avec cette chronologie
13 et regardons le numéro 65 ter 67. Il s'agit, me semble-t-il, d'un nouveau
14 document pour nous. Nous constatons qu'il émane du MUP de la Republika
15 Srpska, RDB, des services de Sûreté de l'Etat de Sarajevo. Nous voyons à
16 qui ceci est adressé; au vice-ministre, personnellement. Et il émane du
17 chef de la RDB, Dragan Kijac.
18 Q. Je crois que vous en avez parlé brièvement, mais veuillez nous dire,
19 qui est Kijac, s'il vous plaît ?
20 R. C'est le chef de la RDB, qui correspond au service de Sûreté de la
21 Republika Srpska. Ceci est rattaché au ministère de l'Intérieur. Tout comme
22 l'armée disposait de services de Sécurité et de Renseignements, le
23 ministère de l'Intérieur disposait également d'un service de Renseignements
24 et de Sûreté, et ça c'est la RDB.
25 Q. Est-ce que quelque chose laissait entrevoir le fait que la RDB
26 disposait d'agents ou d'officiers sur le terrain à Bratunac ou autour de
27 Bratunac et Potocari à la date du 12 juillet ?
28 R. Oui. Je sais que l'enquête a permis d'identifier plusieurs agents de la
Page 16645
1 RDB à Bratunac et Potocari, autour de ces villes, à ces dates-là.
2 Q. Et ce paragraphe fait remarquer que :
3 "Des représentants d'organisations humanitaires internationales à
4 Srebrenica ont envoyé un rapport à leurs QG le 12 juillet, en disant que la
5 situation au plan humanitaire 'était pire que jamais.'"
6 Et :
7 "D'après le rapport, la population manquait de nourriture, de
8 médicaments…"
9 Et que les personnes autour du bataillon étaient au nombre de 13 000
10 [comme interprété], et 8 000 autres personnes qui tentaient de s'y rendre.
11 D'après les observateurs militaires, il n'y a pas un seul soldat armé parmi
12 ces personnes dites musulmanes de Bosnie. Une proposition de la FORPRONU
13 aux fins de mettre à disposition 20 autobus.
14 Que cela signifie-t-il ? Que la SDB a mis le doigt sur des informations
15 lorsqu'il parle de "la situation au plan humanitaire, ils envoyaient un
16 rapport" et "d'après ce rapport" ?
17 R. Cela indique qu'ils étaient au courant, par le biais des différentes
18 ONG, organisation des Nations Unies, que les ONG faisaient des rapports par
19 les voies onusiennes, que des informations avaient été fournies, qu'ils
20 faisaient un rapport sur la chaîne de commandement, et d'une manière ou
21 d'une autre la RDB avait accès à ces informations.
22 Q. Et savez-vous si ceci a fait l'objet d'une interception, ou est-ce que
23 ces renseignements étaient fournis par un agent, ou découverts ? Est-ce que
24 vous avez une idée ?
25 R. Non, du tout.
26 Q. Très bien.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demande le versement au dossier.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. Il sera admis.
Page 16646
1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame et Messieurs les Juges, le numéro
2 65 ter 67 recevra la cote P2526.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.
4 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais
5 simplement à M. McCloskey et au témoin de ralentir un petit peu, s'il vous
6 plaît, car il faut un certain temps aux interprètes pour traduire ces
7 propos. Elles ont à peu près six lignes de retard.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
10 Alors, passons à la page [comme interprété] P1566A. Il s'agit d'une autre
11 conversation interceptée datée du 12 juillet, à 13 heures 05 maintenant,
12 émanant de Krstic et Sobat [phon].
13 Q. Pourriez-vous nous dire qui sont ces personnes, Krstic et Sobat ?
14 R. Dans ce contexte précis, "Krstic" est le général Krstic, parce que si
15 on lit la fin de cette écoute, un des interlocuteurs s'adresse à lui et
16 l'appelle "Général".
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, vous avez dit que
18 l'autre personne s'appelait Sobat, mais moi je vois "Sobot".
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voulais dire Sobot. Pardonnez-moi.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Allez-y.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation]
22 Q. Ce nom de Sobot vous dit-il quelque chose ?
23 R. Oui, tout à fait.
24 Q. Qui est-ce ?
25 R. C'est un officier qui fait partie de l'état-major du Corps de la Drina,
26 qui s'occupe des services logistiques et des services arrières de l'armée.
27 Q. Nous avons vu "Krsmanovic". D'après vous, c'est ce même Krsmanovic dont
28 vous avez déjà parlé et qui était lié à la question des autobus ?
Page 16647
1 R. Oui, tout à fait.
2 Q. Et je ne souhaite pas parcourir l'ensemble de cette conversation
3 interceptée et demander qui est Savo et Kosoric, mais nous voyons en bas du
4 texte qu'ils évoquent un tunnel, et que c'est là qu'ils vont désembarquer
5 [phon], "s'assurer que rien ne leur arrive." Pourriez-vous nous dire ce
6 dont parle le général Krstic ici, d'après vous ?
7 R. Dans cette écoute précise, le général Krstic parle ou on lui transmet
8 différentes personnes au téléphone et il indique quelle route doit être
9 empruntée par les convois et dans quelles zones de brigade les convois vont
10 passer, et finalement où on va faire descendre ces personnes des autobus,
11 et ensuite je crois qu'il parle d'un endroit qui se trouve à 2 kilomètres
12 de la Republika Srpska qu'il faudra terminer à pied. Donc cette
13 conversation-ci porte sur les dispositions à prendre pour que ces actions
14 puissent être menées à bien.
15 Q. Est-ce que ceci porte d'une manière ou d'une autre -- a un quelconque
16 lien avec l'autre conversation que nous avons vue, pardonnez-moi, où le
17 général Mladic a dit quelque chose de l'autre de : Enlevez les obstacles ?
18 R. Oui, Monsieur.
19 Q. Quels sont les obstacles qui devront être enlevés ?
20 R. Il y avait des mines et autres barrages qui avaient été placés sur la
21 route, étant donné qu'il n'y avait pas de circulation de véhicules sur ces
22 routes qui se trouvaient au niveau des lignes, et donc c'étaient les
23 instructions données pour que l'on enlève ces barrages.
24 Q. Et lorsque Krstic dit : Faites attention, rien ne doit leur arriver à
25 quiconque d'entre eux, est-ce que vous établissez un quelconque lien avec
26 cela et ce que nous avons entendu dans le document où on parle du général
27 Gvero, où il dit : Faites attention, occupez-vous de la FORPRONU, il y a de
28 multiples raisons à cela ? Est-ce qu'il y a quelque chose d'analogue ici eu
Page 16648
1 égard à ces deux déclarations ?
2 R. Oui, Monsieur, dans la mesure où le général Gvero parlait de la
3 FORPRONU, dans le cas présent le général Krstic tente d'éviter une
4 situation où il se trouverait très proche de la zone de démarcation, les
5 réfugiés seraient donc placés là, c'est très proche de la frontière, et il
6 ne souhaite pas que quelque chose arrive à ces civils parce que des
7 plaintes seront immédiatement déposées indiquant que la RS leur aurait fait
8 du tort.
9 Q. Bien.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant au document suivant, le
11 numéro 65 ter 140. Il s'agit d'un document qui émane du commandement du
12 Corps de la Drina, service de Renseignements, le 12 juillet. C'est très
13 urgent, doit être remis tout de suite à l'état-major principal des services
14 de Sûreté et de Renseignements, direction du Renseignement, poste de
15 commandement avancé du Corps de la Drina à Bratunac, et personnellement au
16 lieutenant-colonel Kosoric.
17 Q. Vous nous avez dit qui était le lieutenant-colonel Kosoric, et nous
18 pouvons lire ce document et nous familiariser avec sa teneur. Nous avons
19 déjà entendu des déclarations de ce type. Nous voyons que ceci est au nom
20 de Pavle Golic -- "sur autorisation du chef", on peut lire "commandant
21 Pavle Golic". Rappelez-nous qui est le commandant Golic, s'il vous plaît.
22 R. Le commandant Golic est un officier de renseignement attaché au
23 commandement du Corps de la Drina.
24 Q. Et est-ce que son nom est mentionné dans d'autres documents et d'autres
25 conversations téléphoniques interceptées étant donné que l'officier de
26 permanence de la Brigade de Zvornik a consigné quelques notes dans un
27 carnet à propos de différents projets ? Est-ce que son nom est évoqué dans
28 ces carnets également ?
Page 16649
1 R. Oui, Monsieur.
2 Q. Et on cite ici l'officier de permanence du Corps de la Drina, le
3 lieutenant-colonel Jovicic, et ensuite l'officier chargé des opérations, le
4 lieutenant-colonel Ognjenovic.
5 Si nous repartons un petit peu en arrière et que nous parlons de l'année
6 1994, nous nous souviendrons que le commandant de la Brigade de Bratunac,
7 un certain Ognjenovic, et est-ce que ce Ognjenovic ici a un quelconque lien
8 avec le commandant de la Brigade de Bratunac qui, en 1994, avait envoyé son
9 rapport à ses troupes sur le fait de rendre la vie insoutenable pour les
10 Musulmans ?
11 R. Oui, Monsieur. C'est la même personne.
12 Q. Et y a-t-il des documents ou écoutes téléphoniques qui nous donnent des
13 éléments permettant de dire où et ce que faisait Ogjenovic à ces dates-là,
14 les 12 et 13 juillet, d'après vous ?
15 R. Oui. Il remplit ses obligations en qualité d'officier chargé des
16 opérations au sein du commandement du Corps de la Drina à Vlasenica.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
18 document, s'il vous plaît.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.
20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le numéro 65 ter 140 recevra la cote
21 P2527. Merci.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Alors, nous allons passer maintenant au
23 numéro 65 ter 231. Et nous allons maintenant parler du commandement de la
24 Brigade de Bratunac et de ses rapports de combat quotidiens. A la page du
25 12 juillet, il mentionne le fait que l'ennemi tente d'opérer une percée
26 dans une direction en particulier, y compris Jaglici, Bokcin Potok, en
27 direction de Tuzla. Je pense que ceci ne requiert aucun commentaire à ce
28 stade.
Page 16650
1 Q. Et ensuite, au point 7 :
2 "Le transport de la population turque (réfugiés musulmans) du village
3 de Potocari en direction de Kladanj est en cours. Il est prévu qu'un nombre
4 important (10 000) de réfugiés soient transportés de Potocari à Kladanj."
5 Est-ce que ceci illustre ce qui se passe sur le terrain par rapport
6 aux Musulmans de Srebrenica ?
7 R. Oui, Monsieur. Je fais simplement remarquer que c'est à la date du 12
8 juillet, mais à 16 heures 30, et non pas à 14 heures 30.
9 Q. Pardonnez-moi.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ce que mes yeux voient et ce que ma bouche
11 prononce comme parole n'est pas synchronisé.
12 Est-ce que je peux demander le versement au dossier.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, ce sera admis au dossier.
14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le numéro 65 ter 231 recevra la cote
15 P2528. Merci.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que nous pouvons voir maintenant le
17 numéro 65 ter 1985 rapidement parce qu'il s'agit d'un rapport de l'état-
18 major principal envoyé au président daté du 12 juillet.
19 Est-ce que nous pouvons regarder le paragraphe qui parle du Corps de la
20 Drina, à la page 3, s'il vous plaît, dans les deux langues.
21 Q. Et nous pouvons voir que l'ennemi a tenté de se retirer de l'enclave de
22 Srebrenica, avec des femmes et des enfants, en direction de Ravni Buljin et
23 Konjevic Polje, mais sont tombés sur un champ de mines. Ceci est-il un
24 rapport exact, d'après vous ?
25 R. Oui, Monsieur. Ce passage illustre effectivement le fait que le Corps
26 de la Drina est au courant de la situation, et le Corps de la Drina a cette
27 information parce qu'elle a capturé des personnes, les a faites
28 prisonnières et les a interrogées pour recueillir des renseignements au
Page 16651
1 niveau des combats.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons à la page suivante de l'anglais,
3 s'il vous plaît. Page 4 -- page 3 en B/C/S, page 4 en anglais.
4 Q. Au niveau de "La situation sur le territoire" :
5 "Dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina, la population
6 est emmenée de l'enclave de Srebrenica à Kladanj de façon organisée. Il est
7 estimé que 10 000 Musulmans, ce jour-là, doivent être transportés."
8 Est-ce une déclaration qui est correcte dans les grandes lignes eu égard au
9 niveau d'informations dont disposait l'état-major principal ce jour-là ?
10 Ceci a été reçu à 14 heures le lendemain, le 13.
11 R. Encore une fois, leurs rapports sont consignés avec exactitude en
12 tenant compte, bien sûr, des éléments d'information dont ils disposent. Je
13 pense qu'au fil des jours, il devient clair que le nombre d'individus qui
14 quittent Potocari, que ce nombre est bien au-delà de 10 000, mais à ce
15 stade, à cette date, les personnes qui rédigent ce rapport ne sont pas au
16 courant de cela.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vois que ce document porte la cote
18 P1215. Je ne sais pas pour quelle raison le numéro 65 ter a été attribué à
19 ce numéro. C'est le document suivant dans le classeur. Donc je ne pense pas
20 qu'il soit utile d'en demander le versement, puisqu'il est déjà admis au
21 dossier.
22 Donc, à moins que je ne me trompe, nous devrions maintenant voir le numéro
23 65 ter 232.
24 Q. Alors, nous parlons toujours du 12 juillet. C'est un document qui émane
25 du commandement de la Brigade d'infanterie légère de Bratunac et est envoyé
26 au commandement du Corps de la Drina, à l'attention du commandant Golic.
27 S'agit-il du même commandant Golic que nous avons déjà évoqué ?
28 R. Oui, Monsieur, tout à fait.
Page 16652
1 Q. Et nous voyons qu'il y a des éléments d'information qui sont transmis à
2 l'officier chargé des renseignements Golic par un certaine capitaine
3 Pecanac. Qu'avez-vous appris au sujet de ce capitaine Pecanac ? Qui était-
4 il à l'époque ?
5 R. D'après ce que j'ai compris à partir des éléments de l'enquête ainsi
6 que d'autres documents, c'est que le capitaine Pecanac est un officier de
7 l'état-major principal de la VRS qui appartient au service de Sécurité et
8 du Renseignement.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
10 document.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il sera admis et versé au dossier.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame et Messieurs les Juges, le numéro
13 65 ter 232 aura la cote P2529. Merci.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation]
15 Q. Je vais passer outre l'intercalaire suivant et passer à l'intercalaire
16 numéro 115, que nous avons déjà vu. Il s'agit du P2203. Il s'agit du
17 document du 12 juillet émanant du général Tolimir qui évoque différents
18 éléments de renseignement et qui propose que les Musulmans qui traversent
19 les bois soient arrêtés.
20 Vous avez déjà parlé de cette question. Je crois qu'il est inutile de
21 revenir là-dessus.
22 Je vais donc poursuivre et aborder le document suivant, qui est le
23 D64. A l'instar du document précédent, il s'agit d'un document qui est daté
24 du 12 juillet qui émane du général Tolimir, dont vous avez déjà parlé, où
25 il parle de renseignements et fait des propositions au sujet de la capture
26 d'hommes musulmans. Et c'est à cet endroit qu'il fait remarquer qu'il est
27 important de noter les noms de tous les hommes valides qui sont évacués de
28 la base de la FORPRONU à Potocari.
Page 16653
1 Ceci a déjà été abordé, donc document suivant, numéro 65 ter 168.
2 C'est quelque chose dont nous avons déjà parlé, et nous allons
3 montrer rapidement de quoi il s'agit. Il s'agit effectivement d'une
4 question relative à la Brigade d'infanterie légère de Milici. Tout près de
5 Buljim, une personne s'est échappée d'un groupe de soldats qui se trouvait
6 à Srebrenica, et le nom de la personne est Ibis Malic, fils de Maso, qui
7 est né le 1er janvier 1977, et ce paragraphe nous donne également certaines
8 informations.
9 Pourriez-vous nous dire brièvement de quoi il s'agit ? Est-ce que
10 vous pouvez nous expliquer ce que fait la Brigade de Milici à cet endroit-
11 là ?
12 R. La Brigade d'infanterie de Milici avait des positions de défense autour
13 de certaines sections de l'ancienne enclave. Donc, ici, on parle d'un
14 soldat qui s'est rendu aux membres de la Brigade de Milici,
15 l'interrogatoire après s'être rendu, et des éléments relatifs aux
16 opérations de combat ont été obtenus par ce dernier, et par la suite on a
17 envoyé les informations au Corps de la Drina et au commandant supérieur de
18 la Brigade de Milici.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais vous
20 référer au rapport de Dusan Janc de l'ICMP s'agissant des identifications
21 pour savoir ce qui est arrivé à cet homme. Je vais vous donner la référence
22 sous peu.
23 Mais pour l'instant, je demanderais que l'on verse au dossier ce document.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, cela sera fait.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur
26 les Juges, il s'agira de la pièce 65 ter 168 et portera la cote P2530.
27 Merci.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie.
Page 16654
1 Et maintenant, nous allons passer à la date du 13 juillet, pour tenir
2 compte de la chronologie des événements, et j'aimerais que l'on passe pour
3 ce faire au document 65 ter 762.
4 Q. Comme vous pouvez le voir, il s'agit d'un autre rapport de Dragomir
5 Vasic, du CJB de Zvornik, qui fait référence à une réunion qui a eu lieu
6 avec le général Mladic dans la matinée, et il dit :
7 "Nous avons été informés que la VRS continuait des opérations en direction
8 de Zepa…"
9 Et selon les mots de Vasic :
10 "… en laissant le reste du travail au MUP comme suit :"
11 Est-ce que c'est ce qui est arrivé ?
12 R. Oui. A un certain moment donné, lors d'une réunion qui a eu lieu au QG
13 de la Brigade de Bratunac dans la soirée du 12 juillet 1995, plusieurs
14 membres du Corps de la Drina et de l'état-major principal, sous la
15 direction du général Mladic, ont commencé à élaborer un plan selon lequel
16 on pourrait très rapidement déplacer les unités militaires de la région qui
17 se trouve à l'intérieur et autour de l'ancienne enclave. L'opération
18 consistait à les encercler afin de pouvoir commencer des opérations
19 militaires contre l'enclave de Zepa.
20 Q. Pendant la journée du 13, la VRS a-t-elle bien compris, d'après vous,
21 combien de Musulmans en âge de porter les armes, plus particulièrement ceux
22 provenant de la 28e Division, avaient réussi à franchir la route Milici-
23 Konjevic Polje-Kravica, en direction d'Erdut et après vers Baljkovica ?
24 R. Non. Si l'on se penche sur les rapports du général Obrenovic de la
25 Brigade de Zvornik et si l'on analyse les conversations interceptées qui
26 ont eu lieu entre le commandement de Vlasenica, le Corps de la Drina, et
27 l'état-major principal, ce qui devient apparent, c'est que les officiers
28 supérieurs du Corps de la Drina et de l'état-major principal avaient sous-
Page 16655
1 estimé le nombre d'hommes se trouvant dans la colonne, et ce qui était
2 encore plus important pour la Brigade de Zvornik, ils avaient sous-estimé
3 le nombre d'hommes armés se trouvant dans la colonne. Donc vous vous
4 trouvez dans la situation où, par exemple, la Brigade de Zvornik parle
5 d'une crise potentielle, alors qu'ils s'attendaient à ce qu'une force
6 militaire de grande taille s'approche et qu'ils n'avaient pas suffisamment
7 de ressources, alors le commandant Obrenovic avait fait des évaluations de
8 la situation, mais ces évaluations sont normalement considérées être des
9 exagérations par d'autres membres de l'armée.
10 En fait, les évaluations du commandant Obrenovic sont tout à fait précises
11 pour ce qui est de la taille et de la menace militaire que la colonne
12 posait, et vous verrez également que dans la soirée du 14 et tôt dans la
13 matinée du 15, lorsque le Corps de la Drina a été contraint de commencer à
14 envoyer des formations militaires de Zepa pour revenir à Zvornik afin de
15 pouvoir renforcer les opérations de combat qui avaient lieu à cet endroit-
16 là.
17 Q. Très bien. Nous pouvons lire au point 1 qu'on a donné la tâche au MUP
18 de :
19 "Effectuer l'évacuation du reste de la population civile à Srebrenica en
20 direction de Kladanj…"
21 Il semble qu'il s'agissait d'un chiffre de 15 000 personnes par bus. Il
22 semblerait également qu'il y avait une pénurie de carburant.
23 Au point 2, nous pouvons voir :
24 "Mort de 8 000 soldats musulmans lorsque nous avons effectué le blocus dans
25 le bois près de Konjevic Polje. Les combats se poursuivent. Cette tâche a
26 été complétée exclusivement par les unités du MUP."
27 Ici, en serbe, on peut voit un terme --
28 L'INTERPRÈTE : Inaudible.
Page 16656
1 M. McCLOSKEY : [interprétation]
2 Q. Il n'est pas tout à fait clair exactement à quelle heure cela a eu
3 lieu, et nous nous souvenons tous, bien sûr, que les événements se sont
4 déroulés dans la ferme à Kravica dans la soirée, mais pourriez-vous nous
5 dire qu'est-ce que cela veut dire exactement pour vous ?
6 R. Vous savez, cette phrase, pour moi, veut dire qu'il y avait des
7 opérations de combat menées contre une partie de la colonne musulmane, une
8 partie importante de la colonne musulmane, qui n'était pas en mesure de
9 franchir la route à Konjevic Polje, c'est-à-dire entre Konjevic Polje et
10 Nova Kasaba, et de poursuivre leur chemin en direction du territoire libre.
11 Lorsqu'on parle de la "liquidation", c'est un mot assez intéressant qui est
12 utilisé ici. Très tôt, parce que ce mot a plutôt une connotation assez
13 sinistre, je m'étais entretenu avec un certain nombre de traducteurs et
14 d'experts en matière de langue auprès du service du CLSS et je voulais
15 savoir si cette connotation était la même en serbe. En plus, ils m'ont
16 informé que non, ce n'était pas du tout cela, que ça ne l'avait pas. Ce
17 mot-là, "likvidacija", donc liquidation, voulait simplement dire en serbe
18 qu'il fallait compléter la tâche complètement, donc faire quelque chose
19 jusqu'au bout, mais il n'y avait pas cette connotation sinistre. Lorsqu'il
20 s'agit de personnes qui avaient été tuées dans ce contexte, lorsqu'on
21 emploie ce mot, on parle plutôt des opérations de combat et de dire de tuer
22 le reste des soldats. Mais il ne s'agit pas de liquider des soldats en
23 tenant compte d'un contexte plus sinistre.
24 Q. Vous les avez entendu parler de "likvidacija", donc de liquidation,
25 lorsqu'ils voulaient dire qu'il fallait tuer des personnes ?
26 R. En fait, le terme qu'ils employaient dans ce contexte, dans le contexte
27 des conversations interceptées, ils ont appelé en fait cette activité
28 "triage", donc faire le tri.
Page 16657
1 Q. Très bien. Alors, pour venir aux conversations interceptées, je crois
2 que c'était dans la soirée du 13 juillet, conversation lors de laquelle X
3 et Y parlent d'un total de 6 000 hommes en âge de porter les armes se
4 trouvant à divers endroits dans la zone, à trois endroits plus précisément.
5 Alors, si nous pensons à ces 6 000 personnes qui seraient capturées à un
6 certain nombre donné, est-ce que ces 6 000 personnes s'incorporent dans ce
7 chiffre de 8 000 personnes qui a été mentionné au début de la journée ?
8 R. Oui, puisque l'évaluation générale quant à la taille de la colonne,
9 pour un très grand nombre de raisons, était difficile à évaluer. Je crois
10 qu'il a toujours été dit, en fait, que le nombre correspondant aux
11 personnes dans la colonne était de 10 000 à 15 000 personnes. Donc le
12 chiffre de 8 000 personnes ou de 6 000 personnes qui se trouvaient à cet
13 endroit-là le 13 juillet, en fait, même ces chiffres très élevés seraient
14 cohérents avec la taille de la colonne.
15 Q. Et dans la soirée du 13 juillet, est-ce qu'un très grand nombre de ces
16 hommes en âge de porter des armes étaient devenus des prisonniers de guerre
17 ?
18 R. Beaucoup plus que cela. Puisque dans la soirée du 13 juillet, après
19 l'entrepôt de Kravica, environ 1 000 personnes sont déjà mortes. Et il y a
20 probablement environ 2 000 autres personnes qui se trouvaient dans des
21 camions et dans les autocars, qui étaient tenues par la VRS et par la
22 police et qui se trouvaient à d'autres endroits à Bratunac et autour de
23 Bratunac. Ils étaient gardés prisonniers, en fait, sur ces véhicules et à
24 d'autres endroits, et par la suite ils ont été envoyés à Zvornik.
25 Q. Mais est-ce que ce nombre de personnes à Bratunac avait augmenté ?
26 R. Oui. D'après les éléments de l'enquête, il semblerait que dans la
27 soirée en question, il y avait plus de véhicules remplis de prisonniers, et
28 il y avait de plus en plus de prisonniers. D'heure en heure, il y avait de
Page 16658
1 plus en plus de prisonniers. Il était très difficile de se garer, de garer
2 les véhicules, et d'assurer une garde de ces véhicules puisqu'il y en avait
3 tellement.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais que ce document soit versé
5 au dossier.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Il sera versé au dossier.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur, Madame
8 les Juges, le document 65 ter 762 obtiendra la cote P2531 et sera versé au
9 dossier. Merci.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien. Je demanderais maintenant que
11 l'on passe à la pièce P2238.
12 Q. Nous voyons ici un rapport émanant de la Brigade de Police spéciale
13 rédigé le 13 juillet. Nous ne voyons pas réellement l'heure à laquelle le
14 document a été rédigé, outre de la déduction que l'on peut en faire à la
15 lecture du document. Le document est envoyé à l'état-major de Pale, à
16 l'état-major principal de Vogosca et à la Brigade spéciale Janja. Le
17 document provient de Ljubisa Borovcanin, le commandant adjoint.
18 Avant de parler de certains éléments compris dans ce document,
19 j'aimerais vous demander de nous dire de quoi il s'agit ?
20 R. Tout comme Dragomir Vasic a dit lorsqu'il a évalué la situation,
21 Ljubisa Borovcanin en a fait de même. Il s'agit ici d'un rapport que M.
22 Borovcanin a envoyé à ses supérieurs au sein de la police leur expliquant
23 la situation sur le terrain, telle qu'il l'avait comprise, et il les
24 informe également des activités que les effectifs placés sous son
25 commandement sont en train d'effectuer.
26 Q. Est-ce que ceci correspond aux sujets similaires mentionnés par
27 Dragomir Vasic lorsqu'il a parlé des forces de la police conjointe ? Il a
28 dit : Les forces de la police conjointe se déplacent en direction de
Page 16659
1 Potocari, ou quelque chose dans ce style.
2 R. Oui, tout à fait. Cette force de police conjointe qui se déplaçait vers
3 Potocari faisait partie de l'unité de M. Borovcanin.
4 Q. Donc, lorsque Borovcanin dit : Dans le courant de la journée, des
5 effectifs du MUP étaient engagés en direction de Zuti Most vers Potocari,
6 de quelle journée parle-t-il ?
7 R. Cette activité qu'il décrit s'est déroulée tôt dans la matinée du 12
8 juillet 1995.
9 Q. Et lorsqu'il dit : Il n'y a pas de résistance nourrie par les
10 Musulmans, et lorsqu'il dit : Nous avons pris le contrôle de Potocari vers
11 1 heure, et avec notre flanc droit, nous avons pris le contrôle des
12 élévations de Milacevici et de Budak, est-ce que c'était également en date
13 du 12 juillet ?
14 R. Oui, c'est exact.
15 Q. S'agissant maintenant de ce commentaire suivant :
16 "A Potocari, nous avons encerclé la base principale des Nations
17 Unies, où il y avait environ 25 000 à 30 000 civils qui étaient rassemblés…
18 "… environ 5 % desquels il y avait des hommes en âge de porter les
19 armes."
20 Donc j'aimerais savoir, lorsque Vasic parle des hommes en âge de porter les
21 armes le 12 juillet dans son rapport, et maintenant nous avons Borovcanin
22 qui dit la même chose, est-ce qu'il s'agit de ces mêmes hommes en âge de
23 porter les armes ?
24 R. Oui.
25 Q. Je crois que le pourcentage est quelque peu différent, car d'une part
26 vous vous souviendrez que Vasic nous avance un autre pourcentage, n'est-ce
27 pas ?
28 R. Oui. En fait, Vasic parle de 10 %. Borovcanin parle de 5 %.
Page 16660
1 Q. Et il note que :
2 "En partie, les forces du MUP étaient impliquées dans l'organisation de
3 l'évacuation des civils de Srebrenica…"
4 N'est-ce pas ? Et est-ce que l'on peut voir ceci sur la vidéo du 12
5 juillet et du 13 juillet ?
6 R. Oui, tout à fait. Les vidéos nous montrent les divers convois
7 d'autocars en train d'escorter des effectifs du MUP, soit fait par la
8 police de la Republika Srpska ou par les forces du MUP.
9 Q. Très bien. Et plus loin, il parle des hommes en âge de porter des armes
10 qui ont été envoyés de Konjevic Polje vers Tuzla, et par la suite il dit
11 que les effectifs ont été déployés de façon urgente avec tout leur matériel
12 pour encercler la route Kravica-Konjevic Polje.
13 Il nous faut passer en anglais pour la prochaine page.
14 J'aimerais savoir si l'enquête de la vidéo Petrovic et d'autres
15 informations portent également ces mêmes informations ?
16 R. Oui.
17 Q. Maintenant, il dit que le 12 et le 13 juillet, un groupe d'hommes armés
18 musulmans lançait une attaque en direction de Konjevic Polje et que le
19 combat a duré plusieurs heures, que ce combat s'est poursuivi au cours de
20 la journée. J'aimerais savoir de quelle journée parle-t-il ?
21 R. Il parle de la journée du 13 juillet.
22 Q. Et il fait remarquer que l'ennemi a essuyé une perte de 200 soldats qui
23 ont été tués, et il fait remarquer :
24 "… nous avons capturé et nous avons vu environ 1 500 soldats musulmans qui
25 s'étaient rendus."
26 Et il fait remarqué également que :
27 "Ce chiffre augmente d'heure en heure."
28 Maintenant, vous avez parlez du document du 13 juillet au nom de Savcic et,
Page 16661
1 d'après ce document, le général Tolimir souhaite faire une proposition, et
2 une discussion a lieu où l'on mentionne plus de 1 000 prisonniers dans la
3 région de Kasaba. J'aimerais savoir si Borovcanin et ses unités se
4 trouvaient dans la région de Kasaba ?
5 R. Non, non, ce n'est pas le cas.
6 Q. Alors, où étaient ses hommes, pourriez-vous nous le dire ? Ces 1 500
7 Musulmans provenaient d'où exactement, s'agissant de Kasaba ?
8 R. Les effectifs de la police placés sous le commandement de Borovcanin
9 étaient essentiellement placés, littéralement, dans de longues séries de
10 lignes sur la route en direction de Konjevic Polje, vers Bratunac et
11 Sandici, et, en fait, un petit peu plus vers Kravica. Donc les prisonniers
12 dont il parle, et ce, à cause du territoire qu'il contrôle, ce sont des
13 prisonniers qui sont différents des prisonniers qui se trouvaient à Nova
14 Kasaba et dont on a parlé.
15 Q. Et s'agissant maintenant de sa réflexion dans laquelle il dit :
16 "Le nombre augmente d'heure en heure."
17 Par la suite, il nous dit :
18 "D'après toutes les indications, le nombre de soldats musulmans n'ayant pas
19 réussi à effectuer une percée est à la hausse et le chiffre consiste
20 approximativement en un chiffre de 5 000 à 6 000 hommes, ce qui veut dire
21 que nous avons des opérations de combat très intenses qui nous attendent."
22 Nous venons d'entendre Vasic nous dire qu'ils faisaient face à 8 000
23 hommes. Est-ce que ces 5 000 à 6 000 hommes font-ils partie du même groupe
24 dont parle Vasic ou bien s'agit-il d'autres personnes qui avaient déjà
25 franchi la route et s'étaient dirigées vers Zvornik, ou parle-t-il d'un
26 autre groupe tout à fait autre ?
27 R. Non. Je crois qu'il s'agit du même groupe dont parle Vasic. Lorsqu'on
28 compare les rapports de Vasic et de Borovcanin, il découle très clairement
Page 16662
1 qu'ils ont un point de vue commun pour ce qui est de la situation sur le
2 champ de bataille à ce moment-là.
3 Q. Oui. En fait, je voulais juste préciser un point. Je vous ai demandé de
4 me parler de la référence de Vasic dans le document précédent dans lequel
5 il fait référence à la liquidation de 8 000 personnes, et je vous ai
6 demandé si votre position a changée sur cela au cours des années. Et je me
7 rappelle que vous aviez dit : Oui, Monsieur. Mais lorsque vous aviez
8 répondu par l'affirmative, est-ce que cela voulait dire -- ou plutôt,
9 dites-nous simplement ce que vous vouliez dire par là en répondant oui à ma
10 question ?
11 R. J'ai dit : Oui, Monsieur, car je voulais dire je vais répondre à la
12 question. Donc je vous ai dit : Oui, Monsieur. Je ne voulais pas dire que
13 mon opinion avait changé au fil du temps.
14 Q. Très bien. Je m'en doutais.
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Donc je ne voulais pas qu'il y ait
16 d'ambiguïté. Je voulais simplement le préciser pour le compte rendu
17 d'audience.
18 Je demanderais que ce document soit versé au dossier.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je crois que ce document est déjà
20 versé au dossier car il porte la cote P2238.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, Monsieur le
22 Président.
23 Le prochain document est un document qui est en fait un rapport. Il est
24 assez volumineux, mais nous pourrions peut-être l'aborder après la pause.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, effectivement. Il nous faut
26 maintenant prendre notre première pause matinale, et nous reprendrons nous
27 travaux à 11 heures.
28 --- L'audience est suspendue à 10 heures 29.
Page 16663
1 --- L'audience est reprise à 11 heures 02.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, veuillez
3 continuer.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais qu'on nous montre
5 l'intercalaire 120. Il s'agit de la pièce P1335.
6 Q. Et pendant que nous sommes en train d'attendre, je voudrais dire qu'il
7 s'agit d'un document émanant du MUP de la Republika Srpska, Brigade de la
8 Police spéciale à Bijeljina. La date est celle du 5 septembre 1995; on la
9 voit en haut à gauche. Et l'intitulé dit :
10 "Rapport relatif à l'engagement au combat de la Brigade de la Police
11 spéciale et autres effectifs de la police dans l'opération Srebrenica 95
12 pendant une période de temps courant entre le 11 juillet et le 25 juillet
13 1995."
14 Si on se penche sur la toute dernière page -- enfin, je ne pense pas que ce
15 soit nécessaire. Je parle de la page 5 en B/C/S et de la page 6 en anglais.
16 Il y est dit :
17 "Rapport présenté par : Ljubisa Borovcanin."
18 Alors, Monsieur Butler, je sais que vous avez eu l'occasion de vous pencher
19 sur ce rapport. Alors, dites-nous ce qu'il nous dit, en somme ?
20 R. En septembre 1995, M. Borovcanin se voit confier la mission de rédiger
21 un rapport portant sur les activités déployées par lui et les unités
22 placées sous ses ordres au sujet de Srebrenica. Ce document constitue un
23 rapport de sa part au sujet de la situation et des activités qu'il a
24 déployées.
25 Q. Fort bien. Alors, commençons par la page 1 de la version anglaise - je
26 crois que c'est de la page 2 en version B/C/S qu'il s'agit - c'est là qu'il
27 est en train de parler des détails. Et je voudrais vous poser des questions
28 au sujet de ce qui est dit. Ça commence par :
Page 16664
1 "Suite à l'ordre 64/95 donné par le ministre adjoint de l'Intérieur et daté
2 du 10 juillet 1995, j'ai été envoyé avec des forces du MUP à des fins de
3 participation à l'opération Srebrenica…"
4 Puis il énumère les effectifs en question.
5 Est-ce que vous avez déjà eu l'occasion de voir cet ordre ?
6 R. Oui, Monsieur. Il s'agit d'un ordre donné par le ministre par intérim
7 Kovac.
8 Q. Fort bien. Alors, vous voyez, plus loin à la même page, quelles sont
9 les unités qui sont incorporées à cette mission, et il est donné une
10 description au premier paragraphe qui dit : Pendant la nuit du 10 au 11, je
11 suis arrivé à Jahorina, et il décrit qui il a contacté. Alors, est-ce que
12 vous pouvez nous rappeler d'où est-ce qu'il était parti pour arriver là ?
13 R. A ce moment-là, lui et les unités de police placées sous ses ordres
14 étaient utilisés sur le champ de bataille à Trnovo.
15 Q. En bas de cette page, il dit que Spaso Skoro, le commandant adjoint de
16 la Brigade de la Police spéciale, a repris le commandement à l'égard de ces
17 forces de la police situées à Trnovo. Alors, en quoi ceci se trouve être
18 lié à Borovcanin ?
19 R. Une fois que Borovcanin, qui était commandant de ces forces, a reçu
20 l'ordre d'effectuer autre chose, il a dû désigner quelqu'un pour prendre le
21 commandement des forces restant à Trnovo. C'est donc cet homme-là.
22 Q. Fort bien. On voit en première page la description qu'il fait des
23 unités qui ont été englobées par cet ordre, et il fait mention du MUP
24 serbe. Alors, comme vous pouvez le voir dans ce document, il est en train
25 d'évoquer différentes unités qui étaient arrivées avec lui et qui ont
26 poursuivi au-delà. Alors, est-ce que vous avez eu l'occasion de voir des
27 rapports ultérieurs à ce sujet évoquant le MUP serbe ?
28 R. Non, Monsieur.
Page 16665
1 Q. Alors, qu'est-ce que ceci vous indiquerait ?
2 R. Ça m'indique que ces unités du MUP serbe ne l'ont pas accompagné.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant à la page 2 de la
4 version anglaise. En version B/C/S, ça devrait toujours être à la page 2.
5 Q. Il dit qu'il est arrivé à Bratunac à midi ce 11 juillet. Il a pris
6 connaissance de la situation sur le front dans la ville de Srebrenica, sur
7 l'axe de Pribicevac. Puis il dit :
8 "Depuis un poste d'observation de Pribicevac, j'ai contacté le général
9 Mladic, qui commandait en personne l'opération en question."
10 Est-ce que cette information est cohérente ou consistante s'agissant de ce
11 que vous avez eu à savoir vous-même au sujet de l'emplacement où se
12 trouvait le général Mladic à l'époque ?
13 R. Oui. Pribicevac c'est un poste de commandement avancé qui a été utilisé
14 par le Corps de la Drina pour cette opération concrète, et à un moment
15 donné, le général Mladic est arrivé en personne à ce site de Pribicevac,
16 puis -- et c'est là -- nous en arrivons à la dernière des parties de
17 l'opération, la partie finale, qui se rapporte à la prise de la ville de
18 Srebrenica en tant que telle.
19 Q. Fort bien. Puis il dit :
20 "Une fois réceptionnés les documents liés à la conduite des combats, il m'a
21 donné l'ordre de prendre la totalité des effectifs humains et le matériel
22 disponible pour quitter Zuti Most et me diriger vers Potocari et
23 Milacevici. C'était plutôt peu réaliste compte tenu du fait que les forces
24 de la police n'étaient pas encore arrivées dans ce secteur et ne pouvaient,
25 par conséquent, pas être utilisées."
26 Alors, revenons à la question qui serait celle de savoir si Borovcanin, à
27 ce moment-là, se trouve sous le commandement de l'armée. Est-ce que ces
28 déclarations au niveau du rapport nous fournissent des informations sur ce
Page 16666
1 point ?
2 R. Oui, Monsieur. Il n'y a aucune ambiguïté à ce sujet. Borovcanin
3 considère qu'il est placé sous le commandement de l'armée et il prend ses
4 ordres de la part de l'armée, c'est-à-dire de la part du général Mladic,
5 qui est le commandant de l'armée.
6 Q. Mais on se souviendra de l'ordre daté du 10 juillet où il est dit, me
7 semble-t-il, qu'il est censé se mettre à la disposition du général Krstic.
8 Est-ce que ceci vient modifier votre analyse, et comment incorporez-vous
9 cet élément-là ?
10 R. Non, ça ne change rien. Le général Krstic est le chef de l'état-major
11 du Corps de la Drina. Et au moment où l'ordre a été rédigé, c'est lui qui
12 était le plus haut gradé chargé de la conduite des opérations militaires.
13 Lorsque le général Mladic fait son apparition, lui qui est commandant de
14 toute l'armée, de façon automatique c'est lui qui est le plus haut gradé en
15 place, et il est tout à fait habituel de voir Borovcanin présenter son
16 rapport au général Mladic à cet effet.
17 Q. Alors, s'agissant de la partie où on dit que l'ordre donné par Mladic
18 n'est pas réaliste parce que ses forces -- les forces que Borovcanin était
19 censé avoir à sa disposition n'étaient pas encore arrivées et ne pouvaient
20 donc pas être utilisées ?
21 R. Le général Mladic a donné des ordres où il dit ce qu'il veut voir être
22 fait. Borovcanin, dans ce qu'il nous dit ici, semble nous faire savoir
23 qu'indépendamment de la réponse faite au général Mladic, il ne se trouve
24 pas être à même d'accomplir cette mission, parce que les effectifs qu'il
25 était censé n'étaient pas encore arrivés là. Donc, à cet effet, il fait
26 savoir qu'il a reçu un ordre. Et si on voit un peu plus loin ce qui s'était
27 passé lorsque ces effectifs sont devenus disponibles, il entreprend la
28 mission, ou alors la mission se trouvait être quelque peu modifiée par le
Page 16667
1 général Mladic au bout de quelques heures plus tard.
2 Q. Et quelle a été donc cette mission ? Qu'a-t-il fini par faire ?
3 R. Eh bien, à partir de la matinée du 12 juillet 1995, ces effectifs du
4 MUP ont commencé à progresser depuis le pont jaune -- le secteur du pont
5 jaune pour aller vers Potocari, donc il se conforme aux ordres du général
6 Mladic. Mais il doit patienter pour que ses forces se rassemblent.
7 Q. Alors, il décrit la compagnie du MUP qui se trouve au centre
8 d'entraînement dont vous avez parlé hier. Et il semblerait qu'on les avait
9 aussi qualifiés d'unité de déserteurs, et que cette unité se trouvait sous
10 le commandement de Dusko Jevic et de Milenko Zoric [phon]. Alors, est-ce
11 que vous pouvez nous dire qui sont ces deux-là, et est-ce qu'ils se
12 trouvaient être impliqués dans le secteur ? Mais soyez bref, je vous prie.
13 R. Certainement, Monsieur. Nous en avons parlé auparavant déjà de ces deux
14 individus. Ils ont suivi un entraînement ou une formation de police au
15 centre d'entraînement de Jahorina. Au départ, il a été constitué une
16 compagnie de recrues de la police pour qu'ils accompagnent les effectifs
17 prévus par l'ordre du 10 juillet en provenance du ministre Kovac. Puis,
18 plus tard, je pense que c'est le 12 juillet, une deuxième compagnie se
19 joint à eux en provenance du même centre d'entraînement à Jahorina.
20 Q. Veuillez nous rappeler, où ce Dusko Jevic et ce Mendeljev Djuric --
21 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas bien entendu le nom, ou du moins il a
22 mal été prononcé.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Dusko Jevic, c'est le commandant du centre
24 d'entraînement. Mendeljev Djuric se trouve être l'un des individus faisant
25 partie de cette compagnie des déserteurs, enfin l'un des chefs de cette
26 unité. On rencontrera son nom plus tard. Il se trouve être à la tête de la
27 2e Compagnie.
28 Q. Vous souvenez-vous du surnom à ce Mendeljev Djuric ?
Page 16668
1 R. Oui. Il était appelé Mane.
2 Q. Est-ce que vous vous souvenez du nom du suppléant de Dragomir Vasic
3 pour ce qui est du CSB de Zvornik ?
4 R. Oui. Il porte le même nom, il s'appelle Mane Djuric.
5 Q. Est-ce que la même personne ?
6 R. Non, non, ce n'est pas du tout la même personne.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous pouvez faire des
8 pauses entre les questions et les réponses, s'il vous plaît.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Fort bien.
10 Q. Nous voyons ici qu'il donne ordre de rassemblement à la 1ère Compagnie
11 de la PJP de Zvornik. Est-ce que vous vous souviendriez du surnom de ce
12 Dusko Jevic, qu'a appris à son sujet l'enquête qui a été diligentée et
13 qu'est-ce que ce Dusko Jevic vous a permis d'apprendre ?
14 R. Oui, Monsieur. Son surnom était Stalin.
15 Q. Bien. Bon, nous n'allons pas tout parcourir ici. Mais dans ce
16 paragraphe, il est question de la 1ère Compagnie, et il mentionne également
17 le ménagement d'un passage par le champ de mines. Il semblerait qu'une
18 équipe d'éclaireurs de la Brigade de Bratunac a ménagé un passage par le
19 champ de mines; est-ce bien exact, d'après ce que vous en savez ?
20 R. Oui, Monsieur.
21 Q. Et lorsqu'il fait référence un peu plus loin de ce qui suit :
22 "Vers 2 heures [comme interprété], des négociations ont commencé entre
23 Mladic et un représentant de la FORPRONU, de même que les représentants des
24 Musulmans de Srebrenica."
25 Alors, ça se passe à 20 heures, mais de quel jour est-on en train de parler
26 ici ?
27 R. On parle du 11 juillet 1995.
28 Q. Et, de votre avis, à quoi fait-il référence ici ?
Page 16669
1 R. Il y a eu deux réunions le 11 juillet. La première s'est passée de
2 façon restreinte entre le général Mladic, commandant de la VRS, et les
3 représentants du Bataillon néerlandais, et cette réunion se passe à peu
4 près vers 20 heures. La deuxième réunion s'est tenue à 22 heures, et à
5 cette réunion-là il y a eu des représentants -- ou plutôt, un représentant
6 civil des Musulmans de Bosnie à Potocari. Et comme il est en train de
7 parler des Musulmans de Srebrenica, je suppose qu'il s'agit ici de la
8 deuxième des réunions qui ont eu lieu à la date du 11 juillet 1995.
9 Q. Et ensuite, il dit :
10 "Le général Mladic m'a donné l'ordre de lancer une attaque tôt le matin de
11 la journée du lendemain."
12 Fait-on référence ici à ce que Mladic a dit à Pribicevac ou à quelque chose
13 que Mladic lui aurait dit plus tard ? Est-ce que vous êtes à même de tirer
14 votre conclusion partant de ceci ?
15 R. Eh bien, moi, je lis la chose comme suit : à un moment donné une fois
16 qu'il a reçu ses ordres de départ à Pribicevac, il a rencontré le général
17 Mladic une fois de plus plus tard à l'hôtel Fontana, je suppose, et le
18 général Mladic a modifié l'ordre initial puis a dit à Borovcanin que
19 l'attaque que ses forces étaient censées lancer devait se produire au
20 matin.
21 Q. Fort bien. On peut voir alors qu'il y a description de faite de l'une
22 de ces unités, à savoir le 2e Détachement de la Police spéciale qui est
23 arrivé à Bratunac vers 3 heures. Ça, ça se passe donc le 12. Et est-ce là
24 l'un des unités de mentionnées dans l'ordre initial du 10 juillet ?
25 R. Oui, Monsieur. C'est une activité militaire complexe qui consiste à
26 retirer une unité qui était engagée dans des opérations de combat et la
27 réorganiser pour l'envoyer vers un autre site sur le théâtre de guerre.
28 Vous ne pouvez pas laisser un espace vide de ce fait. Il faut bien que
Page 16670
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 16671
1 quelqu'un vienne combler le trou. Et le fait est qu'il fallait plusieurs
2 heures pour exécuter l'ordre et pour rendre cette unité disponible à des
3 fins d'envoi vers Srebrenica; ce n'est pas là matière à surprise.
4 Q. Fort bien. Alors, ensuite, il décrit ce qui se produit tôt le matin, le
5 passage par un champ de mines, puis le fait qu'un membre de la Brigade de
6 Bratunac a marché sur une mine et est mort. Et il mentionne comme tâche
7 première la prise de contrôle du poste de contrôle des Nations Unies à Zuti
8 Most, au pont jaune, et c'est réalisé sans incident. Les membres du
9 Bataillon néerlandais n'ont pas réagi. Donc, est-ce que ceci est conforme
10 au premier commentaire qu'on a vu dans le rapport du 12 et du 13 et qui
11 émane du même auteur ?
12 R. Oui, c'est le cas.
13 Q. Fort bien. Puis il fournit des estimations pour ce qui est du nombre
14 des civils.
15 Et si nous passons à la page suivante en version anglaise, on va voir que -
16 - et je précise qu'il s'agit aussi de la page suivante quant à la version
17 B/C/S. On va pouvoir voir, disais-je, qu'il parle du fait que des civils
18 ont été transportés vers Kladanj de façon organisée, et que ça a été
19 organisé par l'armée, et on a également transféré des forces du MUP à des
20 fins de soutien pour régler la circulation et maintenir la paix et l'ordre
21 publics.
22 Puis, plus tard, lorsqu'ils ont obtenu des informations en provenance de la
23 Sûreté de l'Etat pour indiquer que 12 à 15 000 Musulmans en âge de
24 combattre et essentiellement armés étaient en train de se déplacer depuis
25 Srebrenica depuis Konjevic Polje, Cerska et Tuzla. Alors, est-ce que ceci
26 correspond aux évaluations que vous avez faites eu égard à votre expérience
27 et à ce que vous faisiez comme travail ? Est-ce qu'il y avait entre 10 à 15
28 000 hommes en train de se déplacer sur cet axe ?
Page 16672
1 R. Oui, c'est exact.
2 Q. Puis il nous indique qu'il a reçu des ordres de la part du général
3 Mladic pour ce qui était d'envoyer la moitié de ses hommes avec le matériel
4 technique de soutien sur cet axe pour combattre les formations
5 susmentionnées. Alors, est-ce que vous pouvez nous décrire où, au niveau
6 des éléments de preuve, des vidéos ou des documents, on peut voir que
7 Borovcanin a pris ses unités là-bas ?
8 R. Ces unités concrètes ont été transférées le long de la route Bratunac-
9 Konjevic Polje, et il y a une vidéo de prise par le dénommé Petrovic où
10 nous pouvons voir que le gros de ses forces, y compris un char et plusieurs
11 véhicules munis de canons antiaériens, étaient déployées à l'intérieur et
12 autour du secteur appelé le ruisseau [comme interprété] de Sandici.
13 Q. Et on voit que le 2e Détachement de la Police spéciale et la 1ère
14 Compagnie de la PJP de Zvornik, avec deux chars, une arme appelée Praga.
15 Ici, pour la traduction, on dit que c'est un BOV. Alors, BOV, c'est un
16 véhicule automoteur portant un canon antiaérien. Est-ce que vous pouvez
17 nous dire ce que c'est qu'un BOV ou un Praga ?
18 R. Eh bien, le BOV c'est une arme qui se déplace sur un véhicule, et le
19 Praga c'est un canon antiaérien. Alors, si je me souviens bien de la vidéo
20 prise par Petrovic, le BOV est utilisé comme canon antiaérien ici.
21 Q. Fort bien. Alors, ici, il parle d'in déploiement le long de la route,
22 puis il indique :
23 "On évalue à 3 à 4 000 soldats de l'ennemi le nombre de ceux qui ont réussi
24 à traverser la partie du territoire entre Cerska et allant à Sapna et Crni
25 Vrh."
26 Alors, est-ce que vous pouvez nous dire qui sont ces 3 à 4 000 hommes qu'il
27 mentionne ici ? De qui est-il en train de parler ici ?
28 R. Alors, ce qui est plus important que ce que j'ai eu l'occasion de voir,
Page 16673
1 c'est le fait de dire que M. Borovcanin a eu deux mois pour examiner la
2 documentation liée à l'opération, et il sait que ces 3 à 4 000 soldats
3 constituent le gros des effectifs de la colonne portant des armes et qui
4 ont pu passer par la route au soir ou dans la nuit du 11 au 12 juillet. Et
5 je crois que dans les procès antérieurs, les éléments de preuve présentés
6 ont montré que les chefs militaires de la colonne ont décidé de faire en
7 sorte que le plus possible de soldats armés soient placés à l'avant de la
8 colonne, en anticipant sur l'éventualité de combats âpres qu'il risquerait
9 d'y avoir.
10 Q. Et alors, ces 3 ou 4 000 qui ont pu se frayer un passage sur cet axe,
11 est-ce que ça coïncide avec ce que vous avez appris et avec ce que
12 Obrenovic a rapporté, voire avec autre renseignement datant de l'époque ?
13 R. Oui, Monsieur. Cela coïncide avec les chiffres qu'Obrenovic et d'autres
14 responsables avaient évalués comme étant l'équivalent des forces qui
15 s'approchaient de Zvornik à ce moment-là.
16 Q. Fort bien. On en arrive maintenant au 13 juillet. Cela devrait être la
17 page 3 de la version B/C/S. Le passage est très court par rapport aux
18 journées précédentes, où il dit que la situation devenait de plus en plus
19 complexe en raison de l'avancée des formations musulmanes qui avaient
20 réussi à opérer une percée, donc ils ont engagé d'autres forces. Je crois
21 que c'est quelque chose dont vous avez fait état. La circulation a été
22 arrêtée le long de cette route.
23 Et au paragraphe suivant :
24 "Il s'agit des forces de l'armée de la Republika Srpska essentiellement
25 regroupées pour pouvoir se rendre à Zepa."
26 Est-ce exact ? Est-ce que c'est ce que faisait la VRS le 13 ?
27 R. Oui, Monsieur, c'est exact.
28 Q. Et on peut lire :
Page 16674
1 "Un membre du groupe de Skelani du 2e Détachement de Police a été tué au
2 cours des combats avec l'ennemi."
3 Saviez-vous qu'un membre de la Section de Skelani appartenant au
4 Détachement de Police spéciale avait été tué le long de cette route entre
5 Konjevic Polje et Kravica ?
6 R. Oui, Monsieur. Cet homme a été tué à Kravica.
7 Q. Vous souvenez-vous de son nom ?
8 R. Non, Monsieur, du tout.
9 Q. Et quelles étaient les circonstances, en quelques mots, s'il vous
10 plaît, de son décès ? Vous avez dit que c'était à "Kravica".
11 R. D'après les éléments de l'enquête ainsi que d'autres éléments
12 d'information et sur le fondement de dossiers médicaux militaires, il a été
13 tué dans la ville de Kravica. Il n'y a pas eu de combats dans la ville de
14 Kravica, mais comme l'indiquent les éléments de l'enquête, il a été tué en
15 même temps que les hommes ont été massacrés dans le dépôt de Kravica, qui a
16 eu lieu à 17 heures environ ce jour-là. Les éléments dont disposent les
17 enquêteurs sont les suivants : il aurait été tué par des soldats musulmans
18 qui tentaient de s'échapper de l'entrepôt.
19 Q. Il y a un nombre important de documents sur ce thème, donc je vais m'en
20 tenir à cela.
21 Dans son rapport régulier -- ou plutôt, son rapport du 13 juillet,
22 qui fait état des 12 et 13 juillet, il mentionne particulièrement le fait
23 que le 13 juillet, 15 000 [comme interprété] soldats environ avaient été
24 faits prisonniers ou s'étaient rendus à ses forces, et que ce nombre
25 augmente d'heure et heure. Nous ne voyons pas de mention à ce propos dans
26 ce passage du document daté du 13 juillet. Les hommes qui se sont rendus ou
27 qui ont été faits prisonniers sont-ils mentionnés quelque part dans ce
28 rapport ?
Page 16675
1 R. Non. Au mois de septembre 1995, je suppose qu'il s'agit d'un fait qui
2 ne les arrange pas, et donc ce fait a été omis.
3 Q. Qu'entendez-vous par là ?
4 R. Au mois de septembre 1995, les informations concernant la participation
5 de l'armée de la Republika Srpska dans ce contexte, à savoir le MUP de la
6 Republika Srpska qui servait aux côtés de l'armée à Srebrenica, en
7 association avec le massacre, ça avait été rendu public ou commençait à
8 être rendu public. Et ceci avait été rendu public déjà au mois d'août 1995.
9 Donc, pour les personnes qui avaient participé à cela, cela n'avait pas
10 beaucoup de sens d'établir des documents officiels qui évoquaient leur
11 association ou connaissance de prisonniers dont ils savaient qu'ils étaient
12 morts. Et dans le cas de l'entrepôt de Kravica, non seulement qui étaient
13 morts, mais qui avaient été assassinés par les forces placées sous leur
14 commandement.
15 Q. Bien. Alors, un bref commentaire à la page 3 portant sur le 14 juillet.
16 Je crois qu'il serait préférable de passer à la page suivante en B/C/S pour
17 que nous puissions voir la date du 14 - merci - où il parle de nouvelles
18 difficultés liées au fait que Zvornik est menacée par ces forces musulmanes
19 de Cerska. Ensuite, il parle du 15. Il donne une description de ses unités
20 et de ce qu'elles font, et ensuite il cite encore une fois les forces
21 ennemies qui ont été estimées à entre 3 500 et 400 [comme interprété]
22 hommes qui se dirigeaient vers Nezuk, qui venaient derrière les soldats de
23 la Brigade de Zvornik le long de l'axe de Baljkovica. Ces 3 500 à 4 000,
24 s'agit-il des mêmes hommes qui avaient réussi à passer de l'autre côté de
25 la route ?
26 R. Oui, tout à fait, Monsieur.
27 Q. Ensuite, il parle des combats pendant toute la journée du 15 le long de
28 tous les axes susmentionnés, et des pertes importantes ont été infligées à
Page 16676
1 l'ennemi :
2 "Toutes les unités sont demeurées sur les lignes auxquelles elles
3 étaient parvenues pendant la nuit."
4 Ensuite, il dit que :
5 "Le blocus de secteur a été organisé par la Brigade de Zvornik."
6 Et il dit :
7 "Nous n'aimions pas cette idée parce que, vu les dernières
8 évolutions, l'artillerie de la Brigade de Zvornik a été déplacée et
9 installée ailleurs de façon précipitée, donc ceci ne fonctionnait toujours
10 pas."
11 De quoi parle-t-il ici, d'après vous ?
12 R. Eh bien, Monsieur, il y a en fait une histoire en filigrane par rapport
13 à ce passage.
14 Dans la soirée du 14 juillet et aux premières heures du matin du
15 15 juillet, Borovcanin et les forces de police placées sous son
16 commandement ont reçu l'ordre de quitter le secteur sur lequel ils se
17 trouvent sur la route entre Bratunac et Konjevic Polje et de se déployer
18 dans le secteur de la Brigade de Zvornik afin de pouvoir gérer, comme il
19 dit, la menace militaire. En même temps, des unités de la Brigade
20 d'infanterie de Zvornik qui sont déployées à Zepa, placées sous le
21 commandement de Pandurevic, sont rappelées également à Zvornik en raison de
22 la menace militaire grandissante.
23 Vers midi environ à la date du 15 juillet, au quartier général de la
24 Brigade de Zvornik, il y a eu une réunion des commandants militaires et
25 politiques pertinents. Le colonel Pandurevic, le commandant Obrenovic, M.
26 Borovcanin ont tous assisté à cette réunion. Dragomir Vasic y a assisté
27 également. Je pense que le commandant du 2e Détachement de Sekovici a
28 également assisté à cette réunion. C'était un conseil de guerre, en quelque
Page 16677
1 sorte, préparé à la hâte, où le colonel Pandurevic a été mis à jour par
2 rapport à la situation qui prévalait dans sa brigade et où ses hommes ont
3 décidé quels axes ils allaient emprunter ou quelles actions ils allaient
4 déployer pour pouvoir gérer la situation en question.
5 Et d'après ma connaissance du témoignage antérieur de M. Vasic et des
6 déclarations de M. Borovcanin, la police estimait qu'elle ne devait pas
7 s'engager dans des batailles militaires contre des forces bien inférieures,
8 quand bien même ces forces s'étaient regroupées, mais ils prônaient autre
9 chose, à savoir que la Brigade de Zvornik devait autoriser la tête armée de
10 la colonne de passer en toute sécurité entre les lignes pour parvenir au
11 territoire de l'ABiH. A cette réunion en particulier, en tout cas d'après
12 les souvenirs de ces individus, du commandant Obrenovic et du colonel
13 Pandurevic, ils ont rejeté cette proposition et, au lieu de cela, ont
14 décidé de rechercher une solution militaire et de mettre en déroute la
15 colonne.
16 Lorsqu'il dit : Nous n'aimions pas cette idée-là, c'est Borovcanin qui
17 parle deux mois plus tard et qui indique que les dirigeants de la police à
18 cette réunion-là n'étaient pas d'accord avec le plan du colonel Pandurevic,
19 même s'ils avaient l'obligation d'exécuter ce plan. Et ils l'ont fait, en
20 réalité, dans la mesure du possible.
21 Q. Et dans son rapport, nous allons en venir maintenant à la date du 16,
22 où il parle de combats violents avec les forces musulmanes dans le secteur
23 de Krizevici, Tisova Kosa et Baljkovica. Et en quelques mots, ceci
24 comprenait-il des forces musulmanes de la 28e Division qui venaient de la
25 direction de Srebrenica ainsi que des forces musulmanes qui venaient du 2e
26 Corps depuis Nezuk ?
27 R. Oui, Monsieur, c'est exact.
28 Q. Il parle des forces musulmanes qui ont capturé des fusils de 57-
Page 16678
1 millimètres -- des canons placés sur un véhicule autopropulsés de 57-
2 millimètres de la VRS et qu'ils ont tiré sur les forces de la VRS. Ensuite,
3 il décrit la VRS au sein de laquelle 40 personnes ont été tuées environ et
4 80 blessées. Un membre de la 1ère Compagnie de Zvornik, de l'unité de police
5 spéciale, a été tué et cinq membres blessés, et ce, vers 15 heures. Et pour
6 ce qui est du plus gros de la colonne ennemie, 25 soldats ennemis environ
7 ont réussi à opérer une percée à Nezuk.
8 Ensuite, à la page suivante en B/C/S.
9 Et en anglais -- page 5 de l'anglais, c'est la traduction qui
10 correspond, il repart en arrière et il dit :
11 "A 13 heures, le commandant de la Brigade de Zvornik, Vinko Pandurevic, et
12 le commandant du camp musulman, Semso Muminovic, étaient d'accord pour
13 ouvrir un corridor large de 1 kilomètre dans le secteur de Parlog et
14 Baljkovica pour permettre aux soldats musulmans de sortir."
15 Et que cette trêve serait imposée pendant 48 heures, et cetera.
16 Donc, comment comprenez-vous ceci ? D'après ce que vous savez et de ce qui
17 figure dans les rapports, savez-vous où un nombre important de soldats
18 musulmans ont pu opérer cette percée avant l'ouverture du corridor, ou est-
19 ce que ceci fait état des personnes qui ont réussi à passer après
20 l'ouverture du corridor, si vous le savez, bien sûr, d'après les documents
21 et conversations téléphoniques interceptées ?
22 R. Dans une grande mesure, Borovcanin, sa description de la violence des
23 combats est exacte, ainsi que des membres de l'armée qui ont été tués et
24 blessés. D'après mon analyse des autres documents militaires, ça ne
25 consiste pas à dire qu'ils avaient pu opérer une percée avant le cessez-le-
26 feu et l'accord conclu entre Pandurevic et Semso Muminovic. A la manière
27 dont j'ai compris la situation au niveau des combats, c'est que jusqu'au
28 moment où le colonel Pandurevic a été d'accord, eh bien, à ce stade et
Page 16679
1 avant qu'il ne soit d'accord, la colonne n'avait toujours pas réussi à
2 traverser les lignes de la VRS. Et dans ce contexte précis, j'ai dit que le
3 colonel Pandurevic, lorsqu'il a calculé le nombre de pertes en hommes qu'il
4 y aurait de son côté au moment où il rencontrait la colonne, et en espérant
5 toujours empêcher la colonne de réaliser son objectif, il a pris une
6 décision qui n'avait pas été ordonnée par ses supérieurs hiérarchiques. Il
7 a ordonné à la colonne de traverser ses lignes pour se rendre en territoire
8 de l'ABiH. Et le colonel Pandurevic, pour sa part, donne une raison
9 différente quant à l'autorisation du passage à la colonne.
10 Q. Alors, d'après vous -- ou alors, qu'a dit Pandurevic ? Quel était son
11 mobile et pourquoi a-t-il laissé passer la colonne, et dans quel contexte
12 a-t-il dit cela ? Sur quoi vous fondez-vous pour dire cela ?
13 R. Eh bien, Monsieur, le colonel Pandurevic, qui est maintenant général
14 Pandurevic, a témoigné en son nom dans le cadre de l'affaire Popovic, et sa
15 position consistait à dire qu'il avait permis à cette colonne de passer
16 compte tenu de la décision qui avait été prise le 16, et que ceci avait été
17 fait uniquement à des fins humanitaires et n'avait rien à voir avec
18 l'échelle des actions de combat qui s'étaient déroulées le 15 et le 16. Et
19 j'ai du mal à faire cadrer ceci avec le fait que moins de 24 heures avant
20 la décision autorisant la colonne à passer, le colonel Pandurevic était
21 d'accord pour appliquer les conseils donnés par la police et d'autres
22 individus pour que la colonne puisse passer de toute façon. Dans ce
23 contexte-là, je crois qu'il pensait pouvoir se battre et infliger des
24 pertes importantes à l'ennemi. Mais ce qui s'est passé, c'est que l'ennemi
25 a infligé des pertes importantes aux hommes de sa brigade, en termes
26 d'effectifs et de matériel militaire. Et ce n'est que lorsqu'il a été
27 confronté à cette situation-là, dans l'après-midi du 16 juillet, qu'il a
28 pris la décision unilatérale d'autoriser ce qui restait de la colonne armée
Page 16680
1 de passer les lignes et de les traverser en sécurité.
2 Q. Est-ce que vous pouvez placer ceci dans un contexte pour nous, s'il
3 vous plaît ? Pourriez-vous nous dire, et en quelques mots, s'il vous plaît,
4 que se passait-il en parallèle avec ce combat avec la colonne dans le
5 secteur de la Brigade de Zvornik le 14, le 15 et le 16, tel que reproché
6 dans l'acte d'accusation ? Je ne vous demande pas de témoigner là-dessus.
7 Les Juges de la Chambre ont vu beaucoup d'éléments de preuve sur cela. Mais
8 tel que reproché dans l'acte d'accusation, que se passe-t-il les 14, 15 et
9 16 juillet, pour ce qui est des actions qui ne sont pas des actions de
10 combat et la participation ou la non-participation -- pardonnez-moi, et la
11 participation de la Brigade de Zvornik ?
12 R. Oui, Monsieur. Tel que c'est explicité, non seulement la Brigade de
13 Zvornik, à cette époque-là, à la veille du 13 juillet, a commencé à être
14 engagée dans des actions de combat contre la colonne, non seulement cela,
15 mais le soir du 13 juillet, les premiers chargements de convois d'autobus
16 dans lesquels il y avait des hommes de Bratunac, les hommes qui avaient été
17 faits prisonniers, ont commencé à arriver dans le secteur de la Brigade de
18 Zvornik et commencé à remplir les écoles à Orahovac, Petkovci, Rocevic et
19 Pilica. Donc, dans ce contexte particulier, non seulement la Brigade de
20 Zvornik a à gérer des conditions militaires peu favorables qui évoluent sur
21 le terrain, mais la Brigade de Zvornik doit également répondre à ses
22 obligations, à savoir le fait de garder et plus tard à participer à
23 différents volets des exécutions de milliers de prisonniers musulmans de
24 Bosnie qui se trouvaient dans le secteur de la brigade. Au plan militaire,
25 la situation dans laquelle se trouvait la Brigade militaire de Zvornik
26 avait complètement épuisé ses réserves et ses capacités. Alors, pour
27 reprendre une phrase, ils étaient engagés à 100 %. Ils ne leur restaient
28 plus rien, ni réserve et ni rien d'autre.
Page 16681
1 Q. Je souhaite maintenant en terminer avec ce rapport - et nous sommes
2 toujours à la page 5 de l'anglais - comme nous avons pu passer en revue ces
3 différentes dates, la date du 20 juillet, les dernières mentions du
4 document qui parle des personnes qui commandaient les unités avec lesquels
5 il travaillait; Dusko Jevic, Mane Djuric -- et lorsqu'il dit "Mane Djuric",
6 de quel homme s'agit-il, d'après vous ?
7 R. Il parle de son subordonné, Mendeljev Djuric.
8 Q. Très bien. Nedjo Ikonic, Milos Stupar, et à la page 6 de l'anglais,
9 Rado Cuturic et les autres. Est-il arrivé quelque chose à Rado Cuturic le
10 13, d'après vos souvenirs ?
11 R. Oui, Monsieur. Egalement à l'entrepôt de Kravica, à la même époque où
12 le premier soldat a été tué, lui a été blessé et par la suite emmené au
13 centre médical de Bratunac, où il a été soigné.
14 Q. Et vous souvenez-vous de quelle manière il a été blessé ou quelle
15 partie dans son corps a été blessée ?
16 R. Si je me souviens bien, sa main ou son bras a été brûlé.
17 Q. Et M. Borovcanin a parlé aux enquêteurs de la manière dont ceci s'est
18 passé ?
19 R. Encore une fois, si je me souviens bien, M. Borovcanin a déclaré qu'il
20 avait été blessé de la sorte au moment où il s'est emparé du canon d'une
21 arme qu'un prisonnier, un Musulman de Bosnie, s'était procurée en tentant
22 de s'échapper de l'entrepôt de Kravica.
23 Q. Bien. Alors, ce document a déjà été versé au dossier, nous allons donc
24 -- eh bien, nous nous sommes un petit peu écartés de notre chronologie
25 parce que nous sommes arrivés à la date du 20, mais nous allons devoir
26 revenir un petit peu en arrière, malheureusement, pour pouvoir reprendre
27 cette chronologie. Donc nous reprenons à la date du 13 juillet. Et
28 regardons le P1560B, il s'agit d'une conversation téléphonique interceptée.
Page 16682
1 Et il s'agit d'une écoute téléphonique qui est datée du 13 juillet 1995, à
2 20 heures 40 --
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document ne peut pas être diffusé
4 car il est confidentiel.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation]
6 Q. Ce document émane du général Krstic, tel qu'identifié, et entre
7 parenthèses, on peut lire "Borovcanin des unités spéciales".
8 D'après vous, qui est ce "Borovcanin des unités spéciales" ?
9 R. Il s'agit de Ljubisa Borovcanin, Monsieur.
10 Q. Et nous voyons la conversation qui se déroule entre Krstic -- je ne
11 veux pas lire toute la conversation.
12 Borovcanin dit :
13 "Bonjour, c'est Borovcanin, Général. Comment allez-vous ?"
14 Et Krstic dit :
15 "Eh bien, où nous sommes, et merdre ?"
16 Et Borovcanin dit :
17 "Moi, je suis au poste de commandement."
18 Et ce serait où, d'après vous, si vous pouvez nous le dire, dans la soirée
19 du 13 juillet à 20 heures 40 ? Où se trouverait le poste de commandement de
20 Borovcanin, d'après vous, si vous avez une quelconque connaissance de cela
21 ?
22 R. Eh bien, Monsieur, compte tenu du fait que cette conversation fait
23 l'objet d'une écoute sur le réseau de transmission militaire, le poste de
24 commandement qu'il cite ici serait le poste -- l'ancien poste de
25 commandement avancé, ou plutôt, le QG de la Brigade d'infanterie de
26 Bratunac à Bratunac.
27 Q. Lorsque vous parlez de réseau militaire, est-ce qu'il pourrait se
28 trouver au commandement de la police ou au poste de police de Bratunac ?
Page 16683
1 R. D'après moi, au vu de l'enquête ainsi qu'au vu des déclarations faites
2 par M. Borovcanin, c'est qu'il était à Bratunac et dans les environs de
3 Bratunac et, à un moment donné, au poste de police. Cependant, le fait
4 qu'il soit sur le réseau de transmission militaire, je ne pense pas que le
5 poste de police de Bratunac ait accès à cela - parce qu'ils utilisent, eux,
6 leur réseau de transmission de leur propre réseau de police - et le fait
7 que Krstic appelle, et ce sur quoi je fonde mon opinion, c'est que
8 Borovcanin se trouve au quartier général de la Brigade de Bratunac et qu'il
9 ne se trouve pas au poste de police civile.
10 Q. Et comment savons-nous que les Musulmans de Bosnie ne sont pas en train
11 d'écouter des communications radio et téléphoniques de du poste de police ?
12 R. Eh bien, Monsieur, la plupart des transmissions de la police à cet
13 égard utilisaient en général des lignes fixes des PTT, qui les rendaient
14 plus difficiles à intercepter. Et d'après ce que je connais du projet
15 d'écoute et des différents réseaux associés, ça illustre le fait que le
16 réseau de PTT était un réseau distinct du système des transmissions
17 militaires. Et ce dont nous parlons ici, dans ces écoutes téléphoniques, eh
18 bien, empruntait les réseaux militaires et, par conséquent, ces
19 conversations pouvaient être interceptées.
20 Q. Regardons cette conversation.
21 Alors, Krstic dit :
22 "Comment cela se passe-t-il ?"
23 Borovcanin :
24 "Bien."
25 "Alors, ne me dites pas que vous avez des problèmes."
26 Borovcanin :
27 "Non, j'en ai pas, j'en ai pas.
28 Alors, au plan militaire, que cela signifie-t-il, outre le fait que deux
Page 16684
1 amis sont en train de converser ensemble, qu'en dites-vous ?
2 R. D'après moi, de la façon dont j'interprète ceci, c'est que le général
3 Krstic, qui à ce moment-là vient juste de devenir commandant du Corps de la
4 Drina, s'entretient avec Borovcanin et il obtient un rapport de situation
5 de Borovcanin pour savoir s'il y avait des problèmes avec ses effectifs.
6 Q. Et où placez-vous le massacre de l'entrepôt de Kravica par rapport à
7 l'heure qui est indiquée ici, qui est de 22 heures 40 [comme interprété] ?
8 R. Si j'ai bien compris les choses, et ce, sur la base de l'enquête, c'est
9 que le massacre a débuté à 17 heures et s'est poursuivi tout au long de la
10 soirée, encore pendant une heure ou deux. Et cette conversation, quand elle
11 a eu lieu, la plupart des personnes dans l'entrepôt de Kravica étaient déjà
12 mortes.
13 Q. Bien. Alors, si Borovcanin savait cela, puisque nous savons qu'il se
14 trouvait là-bas avec Petrovic, que pensez-vous de ses propos, à savoir
15 qu'il dit à Krstic : Tout va bien, et il ne semble pas avoir de problème ?
16 R. Eh bien, je ne veux pas simplement tirer des conclusions des questions
17 auxquelles devait faire face Borovcanin, mais vous devez également savoir
18 ce dont le général Krstic était personnellement au courant. Donc je sais
19 qu'à la suite d'une enquête qui avait été faite plus tôt, et après avoir
20 entendu les témoignages dans l'affaire Krstic, je sais que tard dans
21 l'après-midi, le général Krstic lui-même s'est déplacé le long de l'axe
22 Bratunac-Konjevic Polje-Nova Kasaba-Milici afin de pouvoir se rendre à son
23 QG à Vlasenica, d'abord pour commencer la planification du début de
24 l'opération de Zepa, et deuxièmement, c'est à cet endroit-là qu'il a reçu
25 sa promotion et est devenu commandant du Corps de la Drina. Donc le général
26 Krstic avait une connaissance directe de la situation non pas seulement
27 d'un point de vue militaire le long de cet axe, mais il était également au
28 courant car il a vu que des milliers de prisonniers avaient été pris. Donc,
Page 16685
1 dans ce contexte-là, et étant donné que le général Krstic était au courant
2 de la situation, il sait que des prisonniers avaient été capturés, il sait
3 qu'un plan existait visant à les tuer, et il discute de ceci avec
4 Borovcanin du point de vue de la sécurité de la route d'un point de vue
5 militaire, et il parle également du meurtre des prisonniers.
6 Q. Mais il n'y a pas de discussion sur le meurtre, on ne parle pas de
7 tuer, ici, personne. Comment arrivez-vous à parvenir à cette conclusion ?
8 R. Très peu souvent, vous verrez des références au meurtre dans les
9 documents ou dans les conversations interceptées, puisqu'il faut revenir au
10 contexte selon lequel le général Krstic était au courant de l'ordre du
11 général Mladic concernant le sort qui était réservé aux prisonniers.
12 Q. Bien. Passons maintenant au document suivant. Il s'agit de quelque
13 chose qui a été couvert par l'acte d'accusation, donc c'est tout un passage
14 qui est couvert par l'acte d'accusation, et il s'agit des patients de
15 Milici et de leur situation. Est-ce que vous avez passé en revue divers
16 documents liés aux patients de Milici, comme on les appelle ?
17 R. Oui.
18 Q. Pourriez-vous nous donner un survol rapide de ce que vous avez pu voir
19 dans les documents, et dites-moi de quoi je fais référence lorsque je fais
20 référence aux patients de Milici ?
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Faites-vous référence à P --
22 L'INTERPRÈTE : P, quelque chose, A.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, justement, c'est là où je voulais en
24 venir.
25 Q. Je voulais demander à M. Butler de nous donner une idée de ce qu'il a
26 découvert dans ces documents.
27 R. Après avoir passé en revue ces documents, et puisque je faisais partie
28 de toute façon de l'équipe de l'enquête, des éléments de preuve ont été
Page 16686
1 recueillis selon lesquels on pouvait conclure que dans la soirée entre le
2 12 et le 13 juillet 1995, un certain nombre de soldats serbes de Bosnie ou
3 hommes en âge de porter les armes, qui avaient été capturés par la VRS et
4 également par les effectifs de la police, étaient blessés et avaient besoin
5 de soins médicaux. Un certain nombre de ces personnes - et je crois qu'on
6 parle de 13 à 14 personnes - ont été envoyées au dispensaire de Milici, où
7 les médecins qui se trouvaient dans ce dispensaire leur ont prodigué des
8 soins. Ces patients ne pouvaient plus être aidés par ce dispensaire car il
9 n'y avait pas suffisamment de personnel. Ils ont été transférés du centre
10 médical de Milici au centre médical de Zvornik. Et par la suite, ils ont
11 été transférés du centre médical de Zvornik à la Brigade d'infanterie de
12 Zvornik, où ils ont été gardés dans le dispensaire de la brigade.
13 Par la suite, après avoir été transférés là et après avoir passé un
14 certain temps au dispensaire de la Brigade de Zvornik, ils ont disparu du
15 dispensaire et sont actuellement portés disparus.
16 Q. Très bien.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Permettez-moi de revenir à la pièce 65 ter
18 1316, et je voudrais également que l'on passe en revue une conversation
19 interceptée. 1316, sous l'intercalaire 123.
20 Q. Il s'agit ici d'un document qui porte la date du 24 juillet, hôpital
21 militaire de la Republika Srpska de Milici, au Corps de la Drina, en main
22 propre au général Radislav Krstic. Le document est intitulé "Soutien
23 médical pour l'opération Srebrenica 95." Le document a été envoyé par le
24 directeur de l'hôpital de guerre, le Dr Davidovic, neurochirurgien.
25 J'aimerais savoir si vous avez eu l'occasion de lire ce document ?
26 R. Oui, tout à fait.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais que l'on passe à la page 2
28 en anglais et à la page 2 en B/C/S également. Nous pouvons voir la
Page 16687
1 signature. En B/C/S, en fait, la signature se trouve sur la troisième page.
2 Voilà. Très bien. C'est là que se trouve la signature.
3 Q. Je voulais seulement vous demander ceci : lorsqu'on prend ce document
4 et lorsqu'on parle de l'appui médical, vers la fin, on peut lire :
5 "Dix-huit ennemis blessés ont fait l'objet de chirurgie et ont été
6 transférés à Zvornik d'après les ordres de l'état-major principal."
7 A quoi est-ce que ceci fait référence, d'après vous ? Dites-le-nous si vous
8 le savez.
9 R. Ici, on fait référence aux prisonniers blessés qui ont reçu des soins
10 dans l'installation de Milici et qui ont ultérieurement été transférés à
11 Zvornik.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que
13 ce document soit versé au dossier.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il sera versé au dossier.
15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur
16 les Juges, le document 65 ter 1316 sera versé au dossier sous la cote
17 P2532. Merci.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour revenir maintenant à la pièce P1542A,
19 c'est une conversation très courte qui a été interceptée. Elle a lieu entre
20 X et Y à 12 heures 36 en date du 13 juillet, d'après nos registres de
21 documents interceptés.
22 Q. [aucune interprétation]
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit d'une pièce versée au dossier
24 sous pli scellé. Merci.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation]
26 Q. -- "Ne m'envoyez plus de Musulmans à Milici car l'hôpital est bondé.
27 Envoyez-les à Zvornik."
28 Et on peut lire plus loin :
Page 16688
1 "Très bien. Le Pr Davidovic est sur place, et c'est lui qui les envoie."
2 Ce document que nous avons vu est rédigé par le Dr Radomir Davidovic,
3 neurochirurgien. Est-ce que vous savez de quoi il s'agit ? Est-ce que c'est
4 bien la même personne ? De qui s'agit-il ?
5 R. Oui. Je crois que le Pr Davidovic dont il parle ici est en fait le Dr
6 Davidovic.
7 Q. Très bien. Et juste avant que je n'oublie, lorsque le Dr Davidovic dit
8 que 18 soldats avaient été transférés à Zvornik, il dit également "d'après
9 les ordres de l'état-major principal." J'aimerais savoir de quelle façon
10 vous interprétez cela ? Comment cela se fait-il que l'état-major principal
11 ait été impliqué dans cette histoire portant sur ces 18 soldats musulmans
12 blessés ?
13 R. Dans le contexte des opérations militaires, l'état-major principal
14 effectue un suivi de tous les aspects. Et tel que remarqué dans le rapport
15 du Dr Davidovic, un assez bon nombre de soldats blessés étaient en train de
16 venir à l'hôpital -- avaient été réceptionnés par l'hôpital et -- en fait,
17 non pas seulement que ce n'était pas déraisonnable, mais en fait, il aurait
18 été l'obligation des médecins et de l'état-major principal et d'autres
19 organisations d'effectuer le suivi pour savoir ce qui se passait à
20 l'intérieur du dispensaire militaire.
21 Et par la suite, puisqu'il y avait beaucoup trop de personnes, l'hôpital
22 était bondé, quelqu'un a pris la décision au sein de l'état-major principal
23 de faire en sorte que les prisonniers blessés seraient envoyés de Milici à
24 Zvornik, où, présumément, ils avaient suffisamment de place pour s'occuper
25 de toutes ces personnes.
26 Q. Bien. Maintenant, ces 18 personnes blessées qui étaient transférées à
27 l'hôpital de Milici, ces personnes venaient-elles d'une autre zone de
28 prisonniers capturés, de cette même zone où nous avons vu ces 1 000
Page 16689
1 prisonniers qui sont mentionnés dans le mémo de Savcic, car dans ce mémo
2 Savcic dit que Tolimir était en train de faire des propositions et parlait
3 de ce chiffre de plus de 1 000 prisonniers situés autour de Kasaba ?
4 R. Je ne me souviens plus maintenant de cela. Je sais seulement que les
5 membres de l'enquête se sont entretenus avec le médecin. Un certain nombre
6 d'années s'est écoulé depuis, donc je ne peux pas me rappeler de ce qu'il a
7 dit exactement quant à l'endroit d'où provenaient les prisonniers.
8 Q. Mais quelle est la région générale d'où ils provenaient ? Est-ce que
9 c'était autour de l'hôpital de Milici ou est-ce que c'était autour de
10 Kasaba et Konjevic Polje ? Essayez simplement de nous donner de nouveau des
11 points de repère géographiques.
12 R. Oui, bien sûr. Alors, si vous partez de Milici et vous continuez le
13 long de l'autoroute en direction de l'est, la prochaine ville c'est Nova
14 Kasaba, et par la suite, après, sur la même route, vous avez Konjevic
15 Polje. Donc ces lieux sont liés d'un point de vue géographique par
16 l'autoroute.
17 Q. Très bien.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais maintenant que l'on prenne la
19 pièce 65 ter 1318.
20 Q. Vous souvenez-vous, Monsieur, si -- en fait, je demanderais que cette
21 pièce ne soit pas présentée au public.
22 Monsieur, est-ce que vous savez si l'enquête vous a permis de conclure si
23 ces patients de Milici dont on parle -- si les membres de l'enquête ont pu
24 obtenir des registres de ces personnes, et ce, par l'hôpital de Milici ?
25 R. Oui. Je sais qu'à un certain moment donné, dans le cadre de l'enquête,
26 les enquêteurs du bureau du Procureur s'étaient rendus à l'hôpital de
27 Milici et ont pu obtenir des registres qui parlaient des Musulmans bosniens
28 blessés, ainsi que de trouver leurs dossiers médicaux portant sur les soins
Page 16690
1 qui leur ont été prodigués.
2 Q. Si vous regardez cette prochaine pièce, d'après vous, est-ce que ce
3 sont justement ces registres qui portent sur ces patients ?
4 R. Oui.
5 Q. Bien.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Alors, je demanderais que ce document soit
7 versé au dossier, s'il vous plaît, Monsieur le Président.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Ce document sera versé au
9 dossier.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce 65 ter 1318 sera versée au
11 dossier sous la cote P2533, versée au dossier sous pli scellé. Merci.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais que l'on reste sur le même sujet
13 pendant encore quelque temps, et pour cela je demanderais que l'on prenne
14 la pièce 65 ter 326.
15 Q. Nous verrons ici qu'il s'agira d'un rapport de combat intérimaire
16 émanant de la Brigade de Zvornik, du 22 juillet, au nom de Vinko
17 Pandurevic. Monsieur, dites-nous, est-ce que Pandurevic était de retour à
18 la Brigade de Zvornik le 22 juillet ?
19 R. Oui. Le colonel Pandurevic est revenu dans la zone de la brigade vers
20 midi le 15 juillet, et il y est resté au moins tout au long de cette
21 période.
22 Q. Bien. Alors, je veux justement vous poser une question quant à cette
23 phrase au troisième paragraphe :
24 "Nous demandons que le commandement du corps et que la Commission d'échange
25 débute son travail le plus tôt possible.
26 "Nous aimerions également obtenir des instructions à savoir où placer les
27 prisonniers et à qui nous devrions les remettre."
28 Alors, qu'est-ce que vous pouvez nous dire concernant ces phrases ce que je
Page 16691
1 viens de vous lire, et fait-il référence à des prisonniers qui ont été
2 faits prisonniers le 22 juillet ?
3 R. L'enquête a révélé que la Brigade d'infanterie de Zvornik constituait
4 des prisonniers de façon quotidienne car ils étaient engagés dans une
5 opération de combat avec la colonne. Et à l'exception d'un prisonnier, qui
6 était un officier de communication très haut gradé de la 28e Division
7 d'infanterie, ces prisonniers sont présumés avoir été tués peu de temps
8 après avoir été capturés, car on n'a plus aucune trace d'eux. Cette façon
9 de ne pas tenir compte des prisonniers, on n'en parle pas dans les rapports
10 de combat quotidiens de la Brigade d'infanterie de Zvornik pendant cette
11 période. Ce rapport de combat fait le 22 juillet est le premier rapport
12 écrit émanant de la Brigade de Zvornik dans lequel on parle des prisonniers
13 de l'ennemi qu'ils ont tués -- ou, pour être plus précis, liquidés, pour
14 employer de nouveau ce terme, et on parle également de soldats qui ont été
15 capturés. Et ce n'est que le 22 juillet, en cette date-là, que la Brigade
16 de Zvornik demande au commandement du Corps de la Drina de leur donner des
17 instructions sur la façon de procéder avec les prisonniers qui avaient été
18 capturés.
19 Q. Donc, oui ? Quelle est votre conclusion ? Excusez-moi, je suis un peu
20 direct dans ma façon de vous poser cette question.
21 R. La conclusion est la suivante : c'est qu'en date du 22 juillet, le
22 commandant de la Brigade de Zvornik comprend que : On ne tue pas les
23 prisonniers lorsqu'on les capture, et, Puisque cela n'est pas en train de
24 se faire, j'aimerais avoir des instructions qui me disent ce que je dois
25 faire avec les prisonniers que l'on capture. Donc c'est ainsi que je lis ce
26 propos ici.
27 Q. Puisque nous sommes en train de parler de ce sujet, dites, je vous
28 prie, à la Chambre de première instance -- et je crois qu'ils ont déjà vu
Page 16692
1 le document, je n'ai pas besoin de le télécharger maintenant. Mais vous
2 souvenez-vous d'un rapport qui a été rédigé le 18 juillet que Vinko
3 Pandurevic envoie au Corps de la Drina, dans lequel il parle de Musulmans
4 qui s'étaient présentés dans sa région ?
5 R. Oui.
6 Q. Pourriez-vous nous dire ce qu'il dit et de quelle façon vous
7 interprétez ses propos ?
8 R. Dans ce rapport intérimaire du 18 juillet 1995, le colonel Pandurevic
9 envoie au Corps de la Drina une discussion détaillée sur non pas seulement
10 les questions qui portent sur les opérations de combat que venait
11 d'effectuer son unité et des blessés que son unité a essuyés, non pas
12 seulement dans le cadre de la bataille de Srebrenica, mais au cours des
13 mois précédents, dans le cadre des opérations de combat, et il soulève
14 également la question que malgré toutes les choses, outre les opérations de
15 combat, son unité devait également faire face à 2 000 ou 3 000 prisonniers
16 qui ont été placés dans la zone de sa brigade d'après la décision de
17 quelqu'un. Donc le fond est très complexe, le fond qui permet d'écrire ce
18 rapport de combat intérimaire. Je crois qu'il n'est pas nécessaire d'entrer
19 en détail, mais de nouveau, le colonel Pandurevic est au courant du fait
20 que des prisonniers avaient été emmenés dans sa zone, et il sait très bien
21 ce qui leur est arrivé.
22 Q. Bien. Mais alors, pour revenir aux patients de Milici.
23 Et je vais demander le versement au dossier du document 65 ter 326,
24 qui porte sur la question qui est posée sur la façon de procéder avec les
25 prisonniers.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'aimerais poser une question
27 au témoin avant cela.
28 Je vois que Pandurevic, dans son rapport, mentionne 23 soldats
Page 16693
1 musulmans capturés, et en plus, outre cela, l'unité d'Osmaci a capturé 17
2 Musulmans sur leurs lignes. Vous parliez de la capture de ces prisonniers
3 et vous faisiez référence à ces 40 soldats musulmans capturés, n'est-ce pas
4 ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, je
6 ne comprends pas votre question.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'aimerais vous renvoyer au même
8 paragraphe au point 1 de ce document. Je vois, au premier paragraphe donc,
9 ceci : dix soldats ennemis ont été liquidés, alors que 23 soldats musulmans
10 ont été capturés. Ensuite, la phrase suivante nous donne l'indication
11 suivante, à savoir que 17 Musulmans ont été capturés le long de leur propre
12 ligne. Donc j'imagine qu'en tout il s'agirait d'un chiffre de 40 personnes.
13 En parlant de ce document, est-ce que vous avez fait référence à ces 40
14 soldats capturés ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Dans ce document-ci, c'est la première
16 fois que l'on voit, dans le rapport de combat de la Brigade de Zvornik, une
17 référence aux Musulmans de Bosnie. Tout du moins, ce sont des personnes qui
18 sont restées coincées derrière la ligne et qui sont capturées le 23 par la
19 Brigade de Zvornik et, comme vous le savez, le Groupe tactique d'Osmaci,
20 qui ne faisait techniquement pas partie de la Brigade de Zvornik mais d'une
21 autre unité adjacente. Et le colonel Pandurevic est également au courant de
22 cela.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
24 Ce document sera versé au dossier en tant que pièce.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur
26 les Juges, le document 65 ter 326 sera versé au dossier sous la cote P2534.
27 Merci.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Et j'ai maintenant une dernière question à
Page 16694
1 vous poser avant la pause. Monsieur le Président, avec votre permission, je
2 ne sais pas si M. Butler peut nous éclairer là-dessus.
3 Q. Monsieur Butler, nous avons entendu dans cette affaire en l'espèce des
4 témoignages selon lesquels le premier groupe de prisonniers est arrivé à
5 Batkovic de la région de Bratunac le 18 juillet. Vous vous souvenez peut-
6 être de cela. Vous souvenez-vous, outre ceci, s'agissant de ces 18
7 personnes de Bratunac, à quel moment voyons-nous pour la première fois que
8 l'on parle d'autres prisonniers qui étaient emmenés maintenant à Batkovici,
9 d'autres prisonniers de Srebrenica ?
10 R. Si je me souviens, suite à l'enquête qui a été menée, que d'autres
11 prisonniers de Srebrenica n'ont commencé à venir à Batkovici que le 24 et
12 le 25 juillet.
13 Q. Très bien.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons ces documents et nous allons
15 pouvoir vérifier cela.
16 Je crois qu'il est l'heure de la pause, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, effectivement, il est l'heure de
18 la pause. Donc prenons notre deuxième pause, et nous reprendrons nos
19 travaux à 13 heures.
20 --- L'audience est suspendue à 12 heures 31.
21 --- L'audience est reprise à 13 heures 01.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez continuer, Monsieur
23 McCloskey.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
25 J'aimerais qu'on nous montre le P850B. On en est encore sur le sujet -
26 enfin, il ne s'agit pas de le rediffuser vers l'extérieur - il s'agit de
27 prisonniers et de patients à Milici.
28 Q. C'est une conversation interceptée datée du 23 juillet où Vinko
Page 16695
1 Pandurevic se trouve être l'un des intervenants, et la personne avec qui il
2 est en train de s'entretenir est marquée par un point d'interrogation.
3 Alors, je vais vous demander ceci, Monsieur Butler : je sais que vous
4 avez déjà eu l'occasion de voir ce document, et on voit d'abord :
5 "Comment vas-tu ?"
6 Puis Vinko Pandurevic dit :
7 "Ça va, c'est pas trop mal."
8 Puis on lui dit :
9 "Quoi de neuf chez toi."
10 Et Pandurevic dit :
11 "On est encore en train d'attraper les Turcs. J'ai des prisonniers…"
12 Puis on voit que c'est intercepté le 23 juillet, à 8 heures.
13 Alors, le commentaire de Pandurevic disant "J'ai des prisonniers" -- et on
14 voit que ce qui est évoqué est à mettre en corrélation avec le rapport de
15 combat numéro 22 où on a eu l'occasion d'entendre parler d'instructions
16 relatives à ce qu'il convenait de faire avec les prisonniers ?
17 R. Oui, c'est cela.
18 Q. Alors, il dit :
19 "J'ai des blessés, j'ai des prisonniers. Je ne sais qu'en faire, où les
20 envoyer."
21 Alors, ne pensez-vous pas qu'il est en train de faire référence à des
22 Serbes blessés ou à des Musulmans blessés, ou alors vous ne savez pas le
23 dire ?
24 R. Eh bien, je crois que ça se situe dans le contexte. Il doit parler de
25 Musulmans blessés. Je ne pense pas qu'il se poserait des questions ou s'il
26 aurait des doutes pour ce qui est de la façon de procéder si c'étaient ses
27 propres soldats qui se trouvaient être blessés. Il y a une pratique bien
28 établie pour ce qui est de savoir comment on traiterait ce genre de
Page 16696
1 personnes et on les évacuerait plutôt qu'à Belgrade.
2 Q. Mais partant de l'enquête, est-ce que vous seriez à même de nous dire à
3 quels Musulmans blessés il a fait référence à ce jour, c'est-à-dire à la
4 date du 23 juillet ?
5 R. Oui. Ce sont des Musulmans de Bosnie blessés qui se trouvaient à Milici
6 puis qui ont été transférés vers le centre de soins médicaux à Zvornik,
7 puis ils ont été transférés vers l'infirmerie de la Brigade de Zvornik dans
8 caserne Standard.
9 Q. Fort bien.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais maintenant qu'on vous montre la
11 pièce P85A, il s'agit d'une conversation interceptée cinq minutes plus
12 tard.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Se peut-il qu'il s'agisse plutôt de
14 la pièce P851 ?
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est ce que je voulais dire, Monsieur
16 le Président, 851A. On a la conversation et la traduction anglaise --
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est également confidentiel. Donc il
18 ne s'agit pas de le diffuser vers l'extérieur.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Donc j'aimerais qu'on nous montre ce P851A.
20 Q. Ça se passe cinq minutes après la conversation de tout à l'heure où
21 Pandurevic demande ce qu'il convient de faire avec ces blessés. On y dit :
22 "Un participant '?' comme tout à l'heure a appelé et a redemandé Vinko… "
23 Alors, ce Vinko c'est qui ?
24 R. Bien, ça devrait être Vinko Pandurevic, le commandant de cette Brigade
25 d'infanterie de Zvornik.
26 Q. Et l'intervenant indiqué par "?", est-ce que ce serait le même
27 intervenant qui a été désigné d'une façon similaire dans la conversation
28 interceptée de tout à l'heure ?
Page 16697
1 R. C'est exact.
2 Q. On peut voir :
3 "Le participant '?' de tout à l'heure a appelé pour demander Vinko. Alors,
4 c'est Ljubo qui répond, et '?' transmet à Ljubo de dire à Vinko…"
5 Alors, est-ce que vous avez une idée de l'identité de ce "Ljubo" ?
6 R. Certes, Monsieur.
7 Q. Qui, de votre avis, est ce Ljubo ? Parce que je crois que nous
8 comprenons déjà tous que Ljubo c'est un prénom assez courant parmi les
9 Serbes.
10 R. Je crois qu'il s'agit ici d'un officier du QG de la Brigade de Zvornik.
11 Et si mes souvenirs sont bons, son nom c'est Ljubo Bojanovic.
12 Q. Et pourquoi pensez-vous que c'est Ljubo Bojanovic ici ?
13 R. Son nom fait son apparition dans d'autres enquêtes car c'est un
14 officier qui avait été envoyé depuis la Brigade de Zvornik pour remplacer
15 Drago Nikolic, qui, lui, accomplissait les fonctions d'officier de
16 permanence opérationnel au niveau du poste de commandement avancé, de la
17 Brigade de Zvornik au soir du 13juillet 1995. Et dans ce contexte, je sais
18 que ce nom est celui d'un officier du QG de la brigade, et c'est le seul
19 dont j'ai eu à apprendre que de son prénom c'était un Ljubo.
20 Q. Mais n'êtes-vous en train de confondre avec Mihajlo Galic, qui se
21 trouvait au poste de commandement avancé également le 13 juillet ?
22 R. Je ne pense pas. Je crois qu'il s'est passé pas mal de temps depuis que
23 j'ai eu à consulter les documents du poste de commandement avancé. Mais
24 s'il n'est pas là-bas le 13, je sais qu'il y est présent dans les journées
25 qui suivent.
26 Q. Fort bien. Penchons-nous davantage sur cette conversation interceptée.
27 Il est dit quoi -- alors, il dit :
28 "Ce que Vinko et moi, on s'est dit tout à l'heure nous dit qu'il arrivera
Page 16698
1 vers 17 heures chez vous, le lieutenant-colonel Popovic, et il vous dira ce
2 qu'il convient de faire au sujet du travail dont nous avons parlé."
3 Alors, qu'est-ce que ça peut bien vouloir dire ?
4 R. Eh bien, si on place cela en parallèle avec la conversation antérieure
5 et le rôle qui était celui de ce lieutenant-colonel Popovic, ça me dit que
6 le dénommé Popovic va arriver et qu'il s'occupera des prisonniers qui ont
7 été faits par la Brigade de Zvornik, y compris ces prisonniers qui ont été
8 blessés.
9 Q. Fort bien.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Penchons-nous maintenant sur la pièce
11 P1459, et c'est la page 143 qui nous intéresse.
12 Q. Il s'agit d'une entrée faite au registre de l'officier de permanence au
13 sein de la Brigade de Zvornik pour la période du 23 juillet. Alors, lorsque
14 vous avez examiné ces documents dans le cadre de votre analyse, est-ce que
15 vous avez eu l'occasion de voir ce registre tenu à jour par l'officier de
16 permanence ?
17 R. Oui. Dans des témoignages antérieurs, et de par ces témoignages, je
18 sais que lorsque j'ai témoigné auparavant, ce document n'était pas en
19 possession du bureau du Procureur, et nous ne l'avons pas eu à notre
20 disposition lorsqu'il y a eu publication de mon texte révisé du rapport.
21 Depuis lors, je l'ai lu, et j'ai témoigné à ce sujet.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bon. J'espère qu'on a eu les bonnes
23 références.
24 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire qui est-ce qui était chargé de porter
25 ces entrées normalement dans le registre de l'officier de permanence ?
26 R. D'habitude, c'était l'officier de permanence ou l'un quelconque de ses
27 assistants. Ils étaient de permanence pendant 24 heures, ces officiers
28 opérationnels, et au registre ils inscrivaient les informations
Page 16699
1 pertinentes, ils passaient des messages et ce genre de choses.
2 Q. Et la conversation interceptée assez brève qu'on a vue tout à l'heure
3 où il est fait mention du dénommé Ljubo, ce "Ljubo qui répond", est-ce que
4 vous pouvez y voir que l'officier de permanence opérationnel qui est au
5 commandement est en train de répondre au téléphone, tel que consigné par
6 les intervenants de mise sur écoute ?
7 R. Oui.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Alors, ça devrait être à la page 142 de la
9 version B/C/S.
10 Q. Et le document en version anglaise, c'est ce qu'on appelle le
11 "teacher's edition", c'est la version du maître de classe, qui montre que
12 l'officier de permanence qui était de service ce 23 c'était bien Ljubo
13 Bojanovic. Alors, est-ce que ceci corrobore l'analyse que vous avez faite
14 montrant que cette conversation interceptée antérieure, le P851A,
15 montrerait bien que le Ljubo mentionné là-bas c'était bel et bien Ljubo
16 Bojanovic ?
17 R. Oui.
18 Q. Fort bien. Alors, cette conversation, comme nous pouvons le remarquer,
19 est consignée à 8 heures 05. Ensuite, si nous regardons le registre de
20 l'officier de permanence :
21 "A 8 heures 30. Le lieutenant-colonel Cerovic doit transmettre un message
22 pour dire que le lieutenant-colonel Popovic arrivera à 15 [sic] heures."
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je crois que votre langue a fourché.
24 Dans le texte anglais, on parle de "15 heures" [comme interprété].
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. En fait, je sais que c'était 5 heures,
26 et cela aurait dû être "5 heures". Pardonnez-moi.
27 Q. Alors, 17 heures, bien sûr, c'est ce que nous avons pu voir dans
28 l'écoute précédente. Pensez-vous qu'il y a un quelconque lien entre cette
Page 16700
1 écoute et les deux écoutes précédentes ?
2 R. Oui. Il s'agit de l'officier de permanence qui consigne ces deux
3 conversations précédentes.
4 Q. Pourriez-vous nous dire qui est le lieutenant-colonel Cerovic ?
5 R. Oui, Monsieur. C'est l'assistant du commandant chargé des questions de
6 morale, des questions juridiques [comme interprété] et des affaires
7 juridiques du Corps de la Drina.
8 Q. Et, d'après vous, est-il une des personnes citées dans la conversation
9 précédente, et, pour autant que ce soit quelqu'un que vous reconnaissiez,
10 qui serait cette personne ?
11 R. Si on établit -- entre les trois, c'est l'interlocuteur qui correspond
12 au point d'interrogation.
13 Q. Ensuite, il dit "transmettre un message pour le commandant." Si Ljubo
14 Bojanovic est l'officier de l'état-major qui réceptionne cela au niveau de
15 la Brigade de Zvornik, cette mention du "commandant" correspond à qui ?
16 R. Ce serait son commandant, le colonel Pandurevic.
17 Q. Et le lieutenant-colonel Popovic, dans le cadre de cette conversation-
18 ci, avec Cerovic qui transmet ce message, qui serait "LTC", ou lieutenant-
19 colonel, Popovic ?
20 R. C'est le chef de la sûreté du Corps de la Drina.
21 Q. Bien.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant au document 65 ter 190.
23 Q. Il s'agit là d'un carnet de route d'un véhicule. La voiture est une
24 Golf. On peut lire Vlasenica, pour la date du 1er juillet au 31 juillet
25 1995. Et sous la rubrique, on peut lire "Grade", on voit le "nom du
26 chauffeur/utilisateur", nous pouvons lire "Dusan Vucetic" et le
27 "lieutenant-colonel Vujadin Popovic". Alors, pourriez-vous nous dire,
28 d'après cette première page, à qui ce véhicule est-il attribué ce jour-ci
Page 16701
1 ou ce mois-ci ?
2 R. Au vu du contexte de ce document, ce feuillet mensuel illustre le fait
3 que ce véhicule fonctionne sous les directives des services de la Sécurité
4 du Corps de la Drina.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, votre langue a
6 peut-être fourché une nouvelle fois. Je vois un nom différent ici au niveau
7 du nom du chauffeur, "Dusan Vucetic", et non pas "Vucic".
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, pardonnez-moi. En serbe, j'ai perdu
9 une syllabe. Donc vous avez raison, il s'agit effectivement de "Vucetic".
10 Et après 15 ans, je n'ai aucune excuse. Veuillez me le pardonner.
11 Q. Monsieur Butler, est-ce que nous pouvons maintenant regarder le passage
12 de ce document qui parle de l'emploi des véhicules à la date du 23 juillet,
13 qui est une date dont nous avons parlé avec les derniers documents que nous
14 avons vus. Je crois qu'il s'agit de la page 4 en anglais et la page 4
15 également en B/C/S.
16 Si nous agrandissons cela un petit peu. Je crois qu'il n'y a pas de
17 problème si nous affichons le texte en B/C/S parce que c'est en alphabet
18 latin.
19 Si nous regardons la date du 23, nous voyons par rapport à l'heure, cela
20 commence à "9 heures", et on peut lire "711 [comme interprété]", et ensuite
21 on parle de la route empruntée "Vlasenica-Zvornik-Vlasenica". S'agit-il là
22 de quelque chose qui concorde avec votre analyse du lieutenant-colonel
23 Popovic qui se rend à la Brigade de Zvornik pour pouvoir s'occuper des
24 prisonniers et des blessés ?
25 R. Oui, Monsieur. Ceci montre qu'en réalité, il a fait cela.
26 Q. Pourriez-vous nous rappeler à quel endroit se trouve le QG du Corps de
27 la Drina ?
28 R. A Vlasenica, Monsieur.
Page 16702
1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
2 document, s'il vous plaît.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, le numéro 65
5 ter 190 recevra la cote P2535. Merci.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien. Nous allons revenir en arrière dans
7 le temps, parce que les patients de Milici nous ont fait quitter notre
8 chronologie. Retournons donc au 2143 et à la date du 13 juillet 1995, un
9 rapport de l'état-major principal envoyé au président. Est-ce que nous
10 pouvons voir la page 3 de l'anglais et la page 3 du B/C/S.
11 Q. Au niveau du paragraphe intitulé "L'ennemi", si vous regardez la partie
12 du texte qui parle de Srebrenica, on peut lire :
13 "L'ennemi de l'ancienne enclave de Srebrenica est en déroute totale et les
14 troupes se rendent en grand nombre à la VRS. Un groupe de soldats fort de
15 200 à 300 hommes a réussi à opérer une percée dans le secteur général du
16 mont Udrc, à partir de l'endroit où ils tentent d'opérer une percée pour
17 arriver en territoire contrôlé par les Musulmans."
18 Donc, pour ce qui est de la première partie de ce passage, on parle du fait
19 que l'ennemi de l'ancienne enclave est en déroute totale et qu'il se rend
20 en grand nombre à la VRS; est-ce exact ? Avez-vous quelque chose à ajouter
21 à cela ?
22 R. Non, Monsieur. C'est exact.
23 Q. Et vous nous avez dit qui contrôlait le secteur de Nova Kasaba à
24 Konjevic Polje, et vous nous avez également dit qu'entre Konjevic Polje et
25 Kravica, il y avait les forces du MUP. Comment pouvez-vous nous expliquer
26 ceci dans le cadre de ce document; autrement dit, que les prisonniers se
27 rendaient le long de la route Konjevic Polje et Kravica ? Est-ce que la VRS
28 a été impliquée dans ces redditions ou pas ? Est-ce que vous le savez ?
Page 16703
1 R. Encore une fois, les troupes à Nova Kasaba et Konjevic Polje étaient
2 les membres de la VRS. Et dans ce contexte-ci, même si techniquement ils se
3 rendent aux unités de la police spéciale et non pas aux soldats de l'armée,
4 il s'agit encore une fois de l'illustration du fait que toutes les forces
5 combattantes dans ce secteur comprenaient les forces de police et
6 interviennent sous contrôle militaire.
7 Q. Bien. Alors, nous allons regarder la situation au niveau du corps. On
8 parle de groupes de combat d'autres unités du corps dans la dernière phase
9 des préparatifs visant à régler la situation dans l'enclave de Zepa. Est-ce
10 une déclaration exacte qui figure dans ce rapport ?
11 R. Oui, Monsieur. Comme ce document et d'autres éléments d'information
12 l'établissent à l'époque, étant donné que ceci se produit le 13, des
13 éléments de la Brigade de Zvornik, la Brigade de Birac ainsi que d'autres
14 unités armées associées se déplacent de l'endroit où se trouve le champ de
15 bataille à Srebrenica vers la zone de Zepa où ils vont engager des
16 opérations de combat.
17 Q. J'ai oublié de vous poser une question au sujet de cette phrase dans le
18 paragraphe A, la partie que j'ai citée. J'ai indiqué que :
19 "… un groupe de soldats fort de 200 à 300 hommes avait réussi à
20 opérer une percée dans le secteur général du mont Udrc."
21 Vous avez longuement parlé, me semble-t-il, des Musulmans qui avaient opéré
22 une percée, d'après les documents du MUP. Est-ce que ce groupe fort de 200
23 à 300 hommes, est-ce qu'il s'agit d'un groupe différent ? Est-ce exact ?
24 Que dites-vous de ce qui est dit ici et qui est envoyé au président ?
25 R. Je pense qu'il s'agit là d'une illustration de la situation que j'ai
26 évoquée un peu plus tôt où le commandant Obrenovic ainsi que d'autres
27 commandants subalternes des unités de police militaire estiment que ces
28 chiffres sont beaucoup plus élevés, alors que des commandements plus hauts
Page 16704
1 gradés au sein du Corps de la Drina et de l'état-major principal voient la
2 situation différemment et leur estimation des chiffres est bien inférieure.
3 Comme j'ai dit, quelquefois les commandants avaient la même opinion sur le
4 champ de bataille. Il s'agit ici d'un exemple précisément où ils n'ont pas
5 la même opinion sur ce qui se passe au champ de bataille. Il y a ici un
6 point : le Corps de la Drina et l'état-major principal avaient
7 singulièrement sous-estimé le nombre de combattants musulmans armés qui se
8 trouvaient dans la colonne.
9 Q. Bien.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Maintenant, passons à la pièce P66.
11 Q. Et ceci devrait nous ramener en arrière -- si je me souviens bien, à la
12 question posée par Mme la Juge Nyambe qui portait sur votre connaissance de
13 l'endroit où se trouvait le colonel Jankovic lorsque vous avez parlé des 17
14 et 18 juillet, des documents relatifs à ces dates-là, et du personnel de
15 Médecins sans frontières, si je me souviens bien, et vous avez répondu à la
16 question de Mme la Juge.
17 Alors, pour ce qui est de ce document en particulier, de quoi s'agit-
18 il ? D'après votre souvenir, ce document avait-il un quelconque lien avec
19 la réponse que vous avez donnée à Mme la Juge, ou est-ce que je me suis
20 trompé ?
21 R. Eh bien, l'auteur de ce document particulier est le colonel Radoslav
22 Jankovic du Corps de la Drina, au poste de commandement avancé à Bratunac,
23 à la date du 13 juillet. Ce document énonce la connaissance qu'il a et il
24 rend compte à l'état-major principal de la situation concernant
25 l'évacuation de l'ensemble de la population musulmane, le statut des
26 prisonniers blessés. Et ce document énonce également ce qu'il anticipe pour
27 les jours à venir, en tout cas pour la journée du 14 juillet, et énonce
28 également les propositions qu'il a faites. D'après les éléments contenus
Page 16705
1 dans les bandes audio relatives aux réunions, il est déjà à Bratunac à la
2 date du 13 -- pardonnez-moi, à la date du 11 juillet 1995. Et à ma
3 connaissance et en me fondant sur des documents et des éléments de
4 l'enquête, il est resté à Bratunac pendant toute cette période pour pouvoir
5 gérer ce type de question.
6 Je ne me souviens pas de tout ceci dans le détail ni des questions
7 précises posées par Mme la Juge. Je ne sais pas si j'ai répondu à la
8 question ou non.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mme la Juge Nyambe a une question.
10 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] En fait, ce n'est pas une question,
11 mais je voulais simplement me remémorer de ce qu'on a parlé.
12 Je pense que vous avez fait référence au rapport du secrétaire
13 général sur la chute de Srebrenica, n'est-ce pas ? C'est ce que je croyais
14 que vous aviez dit.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que dans ce contexte dont on
16 parle, nous avions parlé d'appui aérien, en fait.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous allons vérifier le compte rendu
18 d'audience pour nous assurer de ce qui a été dit exactement, Madame le
19 Juge. Voilà, je vois Me Gajic. Peut-être que sa mémoire est meilleure.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais c'est un jeune homme.
21 Maître Gajic.
22 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, si je puis et si je me
23 souviens bien, je crois que je me souviens correctement, je pense qu'il a
24 été question d'un document sur lequel on pouvait apercevoir les initiales
25 de M. Jankovic. Manuscrites, n'est-ce pas ? Et un autre document qui
26 contenait exactement la même teneur et qui portait la signature
27 dactylographiée de "Momir Nikolic", et je crois c'est ce document-là qui a
28 engendré ce débat.
Page 16706
1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
2 Monsieur McCloskey, est-ce que ça vous aide à vous rappeler ?
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Dans cette discussion, je me rappelle M.
4 Butler dire : Oui, nous aurons vu des documents des jours précédents du
5 colonel Jankovic. Oui, merci. Alors, je crois que les choses sont
6 maintenant limpides. Je vous remercie, Maître Gajic.
7 Q. Bien. Alors, juste une question sur ceci. Nous voyons qu'il parle, au
8 milieu du premier paragraphe, il dit qu'il y a 54 blessés à la base de la
9 FORPRONU, on dit qu'une liste de noms a été prise de la FORPRONU, un
10 médecin de la FORPRONU est resté à l'hôpital de Bratunac à la demande du
11 personnel de l'hôpital afin de s'assurer que les patients sont correctement
12 soignés. On lit plus loin :
13 "J'ai l'intention de le renvoyer demain sous le prétexte que son aide
14 n'est plus nécessaire."
15 Avez-vous des informations ou quelque connaissance que ce soit de cet
16 événement ? Pourquoi aurait-il besoin d'un prétexte pour renvoyer un
17 médecin qui s'occupe de patients ?
18 R. Il aurait, en fait, eu besoin d'inventer un prétexte pour renvoyer le
19 médecin en prétendant que son aide n'était plus utile si, effectivement, il
20 était de son intention de ne pas vouloir des observateurs néerlandais ou
21 d'autres observateurs internationaux de pouvoir vérifier et voir ce qui se
22 passait avec ce groupe-là de prisonniers blessés.
23 Q. Et d'après l'enquête qui a été menée, du meilleur de votre souvenir,
24 est-ce que ce groupe de prisonniers ont été transférés par la suite à
25 Batkovic ?
26 R. Oui. A l'exception d'une personne, il s'agissait d'un prisonnier blessé
27 identifié comme étant un suspect dans la commission de crimes qui a eu lieu
28 contre des Serbes, et il avait été placé sous la garde de la police, alors
Page 16707
1 que les autres prisonniers ont effectivement été transférés à Batkovica.
2 Q. Et est-ce que vous vous souvenez si cette personne dont vous parlez a
3 survécu ?
4 R. Oui, il -- en fait, puisqu'il était justement placé entre les mains de
5 la police, c'est la raison pour laquelle il a survécu.
6 Q. Vous souvenez-vous de son nom ?
7 R. Cela fait très longtemps depuis que j'ai vu ce document. Donc, non, je
8 ne me souviens pas réellement de son nom.
9 Q. Et sur le même sujet, puisque nous sommes en train de parler de
10 Médecins sans frontières et du personnel local, et également nous avons
11 parlé des observateurs indépendants des Nations Unies - on en a parlé
12 également dans les documents ainsi que dans les conversations interceptées
13 - et étant donné que ces personnes sont énumérées dans les conversations
14 interceptées, et nous avons vu un document qui établissait leurs noms qui
15 se trouvaient sur la liste de Médecins sans frontières, j'aimerais savoir
16 si vous avez appris ultérieurement si ces personnes se trouvant sur cette
17 liste ont survécu ?
18 R. Si je me souviens bien, toutes ces personnes ont pu partir en fin de
19 compte de l'ancienne enclave.
20 Q. Bien.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant à la pièce P1225.
22 Q. Nous voyons là un document émanant du commandement du Corps de la
23 Drina, poste de commandement avancé de Krivace. La date est le 13 juillet.
24 Le document porte sur des événements qui se sont déroulés à Srebrenica.
25 Nous parlons également ici dans ce document de :
26 "L'aptitude au combat à 8 heures le 14 juillet 1995."
27 Nous apercevons également les mots "poste de commandement de Krivace". A la
28 page suivante en anglais, "poste de commandement du village de Podzeplje".
Page 16708
1 Ensuite, on voit une énumération de tâches.
2 Alors, qu'est-ce que cela représente exactement ? J'avais oublié de vous
3 dire que le document était au nom du général de division Radislav Krstic.
4 R. Tout comme Krivaja 95 était le nom qui avait été donné aux opérations
5 portant sur Srebrenica, ce document fait état des opérations de la VRS
6 contre l'enclave de Zepa. D'une certaine façon, on parle d'objectifs qui
7 sont établis pour les unités pour Srebrenica. C'est en fait la même chose
8 pour Zepa.
9 Q. A la première page, il semblerait que nous lisons : "Secret militaire,
10 Stupcanica-94 [comme interprété]." C'est une note manuscrite. Que
11 représente ce nom ?
12 R. C'était le nom de code qu'on a accordé à l'opération de Zepa.
13 Q. Est-ce que ceci a-t-il quelque chose à voir avec l'ordre donné par le
14 général Mladic que nous avons vu - en date du 10 juillet - visant à
15 commencer des préparatifs entourant Zepa ?
16 R. Oui. D'une certaine façon, oui, puisqu'on énumère des tâches pour
17 certaines de ces unités auxquelles il avait préalablement donné des ordres
18 le 10 juillet afin de préparer ou de créer les circonstances pour que ces
19 opérations militaires débutent. Donc, s'agissant du processus de
20 planification militaire, vous avez d'une part le général Mladic qui
21 réfléchit déjà à l'objectif suivant même avant que le premier objectif ne
22 soit réalisé. Et alors que la situation concernant le premier objectif,
23 Srebrenica, est passée, il pense déjà rapidement à la transition des forces
24 militaires par le biais de son ordre et effectue un processus de
25 planification afin de commencer à élaborer le deuxième objectif et à mettre
26 en œuvre le deuxième objectif, et ce, de façon très rapide.
27 Q. Fort bien.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche le document
Page 16709
1 suivant, qui porte le numéro 109 de la liste 65 ter.
2 Q. Nous avons là, comme nous pouvons le voir, un ordre du Corps de la
3 Drina en date du 13 juillet 1995, intitulé "Ratissage du terrain." C'est un
4 ordre qui est donné à plusieurs brigades. Je vais en donner lecture. Nous
5 pouvons voir que c'est au nom -- et on peut lire "Commandant général de
6 brigade, Radislav Krstic." Il y a également un tampon indiquant la date du
7 13 juillet, 20 heures 30, et ensuite nous pouvons lire "le 13 juillet, 20
8 heures 30."
9 Au moment de l'exécution de ce document, d'après vous et d'après vos
10 recherches, est-ce que le général Krstic était le chef de l'état-major du
11 Corps de la Drina ou était-il le commandant du Corps de la Drina ?
12 R. Au moment où ce document a été élaboré et signé, le général
13 Krstic venait d'être nommé au poste de commandant du Corps de la Drina,
14 remplaçant le général Zivanovic.
15 Q. Dans le cadre de votre enquête, avez-vous appris les
16 circonstances dans lesquelles le général Krstic a été promu en tant que
17 commandant du Corps de la Drina ?
18 R. Oui. Cela faisait partie de l'enquête et du procès, d'ailleurs,
19 du général Krstic. L'une de ses défenses principales était de dire qu'il
20 n'était pas le commandant du corps d'armée. Il était donc très important de
21 recueillir des éléments de preuve qui portaient sur l'endroit, le lieu et
22 le temps où il a pris le commandement. Et à la suite des éléments de preuve
23 obtenus, nous avons pu conclure que le général Mladic a nommé le général
24 Krstic en tant que commandant du Corps de la Drina vers environ 20 heures
25 le 13 juillet 1995 au QG du corps d'armée à Vlasenica, et il l'a fait, en
26 réalité, à la suite des ordres signés par le président Karadzic.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je ne sais pas
28 s'il y a un procès dans cette même salle cet après-midi. Je vois que nous
Page 16710
1 sommes à la fin de notre troisième volet d'audience.
2 L'INTERPRÈTE : Le Président opine du chef.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous voulez demander le
4 versement au dossier de ce document ?
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Je vous remercie de me le rappeler. En
6 fait, je voulais poser une autre question sur ce document, mais je vais en
7 demander le versement au dossier tout de suite, s'il vous plaît.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
9 Monsieur le Greffier.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur
11 les Juges, le document 65 ter 109 sera versé au dossier sous la cote P2536.
12 Je vous remercie.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
14 Il nous faut lever l'audience pour cette semaine, et nous reprendrons nos
15 travaux lundi prochain, à 14 heures 15 dans l'après-midi, dans cette même
16 salle d'audience.
17 Et de nouveau, Monsieur Butler, je vous demande de ne pas avoir de contact
18 avec qui que ce soit concernant votre témoignage au cours de cette semaine.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien. Merci beaucoup, Monsieur le
20 Président.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous allons maintenant lever
22 l'audience.
23 [Le témoin quitte la barre]
24 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le lundi 18
25 juillet 2011, à 14 heures 15.
26
27
28