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1 réquisitoire et que la Défense prendra la parole pour sa plaidoirie demain.

2 Jeudi, les deux parties auront la possibilité de répliquer pendant les 30

3 minutes qui leur seront imparties à chacune. Ce matin nous avons informé

4 les parties de l'état de 15 pièces à conviction qui, pour l'instant, ont

5 été marquées pour identification. Je demanderais aux parties, donc, d'être

6 prêtes à résoudre les questions administratives qui restent en suspens

7 jeudi, après que nous ayons entendu leurs propos en clôture.

8 Monsieur McCloskey, je tiens à préciser, avant que vous n'ayez pris la

9 parole, que vous avez besoin de terminer d'ici à la fin de l'audience

10 d'aujourd'hui. N'oubliez pas cela, s'il vous plaît. Vous avez la parole.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Pour commencer, je tiens à dire que cela a été un honneur pour moi de

13 pouvoir intervenir ici devant cette Chambre. J'ai été très impressionné par

14 votre professionnalisme. Je dois vous dire que, dans la mesure où cela peut

15 s'exprimer dans ces termes, que cela a été un plaisir de travailler devant

16 cette Chambre. Ce procès a été un long procès, mais vous nous avez donné la

17 possibilité, tant à l'Accusation qu'à la Défense, de présenter l'ensemble

18 de nos moyens. Vous ne nous avez pas précipités, et je dois vous dire à

19 quel point nous vous en savons gré. Et je tiens à remercier l'équipe de la

20 Défense, M. Gajic et son équipe; le personnel de cette Chambre, en

21 particulier les interprètes; ainsi que mon équipe, Nelson Thayer, qui n'est

22 pas présent ici, Rupert Elderkin, Abeer Hasan, Kweku Vanderpuye et Janet

23 Stewart.

24 Alors aujourd'hui, pendant un tiers de mon temps, je me focaliserai sur la

25 contribution significative du général Tolimir à l'entreprise criminelle

26 commune meurtrière, à l'opération meurtrière comme nous l'appelons. M.

27 Vanderpuye prendra un tiers du temps qui nous est imparti pour évoquer la

28 responsabilité du général Tolimir par rapport à ce qui lui est imputé eu

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1 égard au transfert forcé. Et puis, enfin, ce sont M. Rupert Elderkin et

2 Abeer Hasan qui se partageront le dernier tiers. M. Elderkin vous parlera

3 de meurtres opportunistes, et M. [comme interprété] Hasan, de l'impact sur

4 les victimes et sur le lien qu'il y a entre cela et le génocide.

5 Donc je vais essayer de ne pas répéter ce que nous avons exposé dans notre

6 mémoire. Je souhaite réagir face à certains arguments de la Défense, mais

7 j'espère pouvoir m'exprimer de manière bien ciblée en l'espace d'une heure,

8 une heure et demie, et essayer d'évoquer les contributions les plus

9 importantes du général Tolimir.

10 Alors, à partir du 13 juillet jusqu'au 16 juillet et même au-delà de ces

11 dates, la VRS a exécuté de manière sommaire plus de 7 000 hommes et garçons

12 de Srebrenica. Ce crime horrible a été ordonné Ratko Mladic et Radovan

13 Karadzic et a été exécuté par des éléments faisant partie de l'état-major

14 principal, les forces du Corps de la Drina et les forces de plusieurs

15 brigades du Corps de la Drina. Vous connaissez les noms de l'ensemble de

16 ces forces et je ne vais pas reprendre leur libellé ici.

17 L'opération meurtrière, l'entreprise criminelle commune afin de tuer les

18 hommes et les garçons de Srebrenica, a été organisée et supervisée et elle

19 a été mise en œuvre par l'administration du renseignement et de sécurité de

20 l'état-major principal dirigée par le général Tolimir en personne; qui a

21 été organisée, supervisée et mise en œuvre sur le terrain par son chef de

22 sécurité, le colonel Beara. Sur le terrain, Beara s'est fait aider par le

23 chef du renseignement, le colonel Salapura, et par l'officier colonel

24 Jankovic. La sécurité de l'état-major a travaillé de manière très étroite

25 avec la branche chargée de la sécurité du Corps de la Drina, en particulier

26 avec le colonel Vujadin Popovic, de concert avec les unités de sécurité des

27 Brigades de Bratunac et Zvornik, Drago Nikolic et Milorad Trbic de Zvornik.

28 L'opération meurtrière a été conduite et mise en œuvre avec une discipline

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1 exceptionnelle, organisation et efficacité exceptionnelles. En quatre

2 jours, la VRS a tué une partie énorme de la population serbe, à savoir ses

3 hommes et ses garçons. Et cela a été en grande partie due à l'expérience, à

4 l'efficacité et à la brutalité de la branche de sécurité ainsi qu'à leur

5 travail de concert avec les commandants qui ont exécuté cela. Le général

6 Tolimir doit être tenu responsable puisqu'il était à la tête de ce groupe

7 meurtrier.

8 L'opération a été menée dans la tradition du commandement militaire

9 conformément aux principes de la VRS et la chaîne de commandement a été

10 strictement respectée. Sans qu'il y ait eu ces organisations militaires

11 travaillant de concert comme ils l'ont fait pendant toute la guerre, sans

12 qu'il y ait eu cette discipline et cette chaîne de commandement solide, la

13 VRS n'aurait pas pu tuer plus de 7 000 hommes et garçons musulmans en

14 quatre jours seulement. Il y a eu respect de la chaîne de commandement et

15 de la discipline militaire, et c'est ce qui a permis la commission de ce

16 crime terrible d'une manière aussi rapide et efficace. Le fait que la VRS

17 est restée disciplinée et organisée et qu'elle a respecté les procédures de

18 la chaîne de commandement est le fondement essentiel à la lumière duquel

19 les éléments doivent être examinés. Cela ne remet pas en cause l'obligation

20 qui est celle de l'Accusation de démontrer au-delà de tout doute

21 raisonnable les contributions du général Tolimir. Mais à partir du moment

22 où nous aurons vu comment cela a fonctionné, comment les gens ont exécuté

23 leurs tâches, cela vous montrera que les fondements sont très solides, qui

24 vous permettront d'examiner l'ensemble des éléments de preuve.

25 Bien entendu, la Défense sait parfaitement que cette chaîne de

26 commandement qui fonctionnait bien, en fait, mine leur argument --

27 l'argument de la Défense, et il montre bien qu'ils doivent attaquer cela.

28 Donc, premièrement, et c'est ce qu'ils font lorsqu'il cite M. Butler, qui

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1 précise la position de manière très claire. Le 8 juillet, il dit :

2 "Le fait que les militaires ont reçu un ordre d'exécuter une

3 opération illégale ne signifie pas qu'ils vont le faire de manière qui ne

4 soit pas militaire. Une organisation militaire est exactement cela, c'est

5 une organisation. Elle respecte une structure et une hiérarchie bien

6 définie."

7 Et puis, il continue :

8 "Indépendamment de leur participation à des actes illégaux, ceux dont

9 le commandant a besoin sont en fait des professionnels militaires, des

10 militaires de carrière, qui sont capables de déployer certaines activités

11 dans le cadre d'une organisation militaire."

12 Et puis, dans la suite, M. Butler a expliqué la responsabilité du

13 général Tolimir et celle de l'état-major dans l'exécution de leurs tâches

14 et a établi un lien entre cela et les crimes, comme nous l'avons fait dans

15 notre mémoire. La Défense conteste la déposition de M. Butler et dit que

16 cela ne s'est pas produit.

17 Dans leur mémoire, ils disent que pour que la VRS ait commis un

18 meurtre en masse, eh bien, normalement il y aurait eu normalement un écart

19 par rapport à leur pratique au niveau de la chaîne de commandement. Eh

20 bien, ils disent qu'aucun écart n'a été démontré; et honnêtement, je dois

21 dire que nous non plus, nous ne constatons pas l'existence d'écart. Ce

22 n'est pas ce que prouvent les éléments de preuve. Et c'est la raison pour

23 laquelle nous avons passé autant de temps à nous pencher sur la procédure,

24 le règlement, les documents, pour que vous voyiez que cela a fonctionné

25 comme cela devait fonctionner.

26 Le seul écart que nous voyons, c'est qu'au lieu de s'occuper des

27 prisonniers qui ont été placés entre leurs mains comme ils auraient dû, en

28 garantissant la sécurité en les transportant au camp de prisonniers de

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1 Batkovic, ils les ont livrés aux sites d'exécution d'Orahovac et Petkovic

2 ainsi qu'à d'autres endroits où ils ont été sommairement exécutés par les

3 pelotons d'exécution, de manière systématique et organisée.

4 Alors, la seule chose que la Défense nous dit là-dessus, c'est que le

5 général Tolimir s'est trouvé à Zepa à ce moment-là. Mais cela ne constitue

6 absolument pas un écart. Peut-être est-ce que cela devrait nous permettre

7 d'en déduire que puisqu'il était à Zepa, d'une certaine manière il n'a pas

8 participé à l'événement. Mais bien sûr, vous savez que Zepa se situe sur le

9 territoire de la zone de responsabilité du Corps de la Drina, très près et

10 très lié aux événements de Srebrenica. Le général Tolimir, pendant toute la

11 durée de son séjour là-bas, était autant en charge qu'il pouvait l'être.

12 Donc, de toute évidence, il était responsable des événements qui étaient en

13 train de se dérouler an sein de l'état-major, et sa responsabilité est tout

14 à fait claire pendant qu'il est à Zepa. Donc, dire simplement qu'il se

15 trouve à Zepa ne constitue pas une véritable défense. Et dire qu'il ne

16 participe pas aux événements de Srebrenica représente de manière erronée,

17 tout simplement, les faits. Bien entendu, et nous allons le voir, il écrit

18 constamment, il formule des propositions au sujet des événements de

19 Srebrenica et des prisonniers et il reçoit des informations là-dessus

20 pendant qu'il est là.

21 Peut-être qu'il y a une autre défense que nous n'avons pas

22 véritablement entendue, à savoir que, d'une certaine manière, Tolimir

23 aurait été écarté par Mladic pour une raison ou une autre. Mais nous ne

24 savons pas pourquoi. Tout ce que nous savons, c'est que c'était un stratège

25 brillant, quelqu'un qui était très appliqué, qui connaissait son travail

26 mieux que tout autre. Et l'opération meurtrière de Srebrenica était un des

27 aspects les plus importants de cette guerre, donc quelque chose qui pouvait

28 modifier la nature de cette guerre. Donc Mladic avait besoin de son

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1 meilleur élément pour prendre part à cela. Pourquoi est-ce qu'il aurait

2 écarté Tolimir ? D'ailleurs, ils ne le disent pas. C'est ce que je propose

3 comme une défense possible. Mais il n'y a pas de raison qu'il ait fait

4 cela.

5 Et puis, il serait un homme intègre, un croyant; est-ce que c'est

6 cela qui l'empêcherait de prendre part à des meurtres en masse et est-ce

7 que c'est pour cela qu'il aurait été écarté ? Cela n'est dit nulle part.

8 Mais nous avons un document qui réfute cette défense éventuelle et il porte

9 sur la responsabilité criminelle. C'est un document qui a été rédigé par le

10 général Tolimir et qui nous montre jusqu'où il est prêt à s'engager. P488

11 est la cote de cette pièce à conviction. C'est un des rares documents que

12 je vais vous inviter à examiner.

13 C'est le document qui porte la date du 21 juillet 1995. Nous sommes

14 au milieu de l'attaque contre Zepa, quelques jours avant que la population

15 de Zepa ne soit forcée à partir. Les forces de Zepa se défendent, résistent

16 dans ce terrain assez phénoménal - vous l'avez vu - très accidenté. Il est

17 très difficile d'accès pour la VRS. Il est stationné près de Rogatica à ce

18 moment, près de la Brigade de Rogatica, et c'est de là que Tolimir envoie

19 cette proposition en personne au général Miletic, qui est le chef des

20 opérations et qui, de toute évidence, est capable de communiquer avec

21 Mladic et les autres.

22 Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, vous pencher sur les trois

23 premiers paragraphes, où nous n'avons que l'information. Et puis, Tolimir

24 continue en disant :

25 "Nous pensons que ça nous serait plus favorable d'engager des

26 négociations directes après avoir infligé des pertes aux militaires dans

27 les rangs ennemis. Nous exigeons de disposer de moyens pour écraser la

28 défense de l'ennemi dans les secteurs de Brezova, Ravna et Purtici."

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1 Des négociations d'un point de vue de la puissance militaire, c'est

2 tout à fait correct. Et puis, dans la suite, il dit :

3 "La meilleure façon de les détruire serait de se servir d'armes

4 chimiques ou de grenades et de bombes air-sol." Et puis ça continue :

5 "Jusqu'à la chute de Zepa et la reddition des Musulmans."

6 Alors, nous avons beaucoup parlé de ces armes chimiques. Nous savons qu'il

7 s'agit de gaz lacrymogène qui peut être utilisé contre les forces. Mais ce

8 n'est pas véritablement de cela que je voudrais parler et qui me préoccupe.

9 Il est prêt à utiliser des explosifs qui explosent dans l'air et qui

10 peuvent forcer les gens à quitter ces zones, si vous vous rappelez la

11 déposition de M. Butler. Et il dit que ce serait la meilleure façon, en

12 fait, de battre cette armée.

13 Et puis, nous arrivons à cette partie qui m'intéresse :

14 "Nous pensons que nous pourrions forcer les Musulmans à se rendre plus

15 rapidement si on détruisait des groupes de réfugiés musulmans qui

16 s'enfuient depuis Stublic, Radava et Brloska Planina."

17 Donc ce qu'il fait valoir ici, c'est que les réfugiés, des civils,

18 devraient être détruits afin que l'armée se rende plus rapidement. Donc

19 c'est une proposition criminelle froidement calculée et mal intentionnée,

20 vicieuse. Et là, nous n'avons pas de problème de traduction. J'ai demandé

21 au général Obradovic ce qu'il en est, et il a dit qu'il a été question de

22 cela, d'attaques contre des civils, donc. Et pour la première fois, à ce

23 moment-là, il a dit que c'était peut-être une désinformation. Que ça

24 pouvait faire partie d'une campagne de désinformation afin de faire peur à

25 l'ennemi. Et que cela n'a pas pu se faire parce qu'il a été question, donc,

26 de ces armes chimiques et que le général Krstic en a été informé

27 directement. Donc c'est un document réel. Le général Tolimir n'a pas adopté

28 cette idée comme quoi il s'agissait d'une désinformation. Donc il n'y a

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1 rien qui nous permet de penser qu'il s'agit d'une désinformation.

2 Simplement, le général Tolimir fait ce qu'il pense être nécessaire afin

3 d'atteindre l'objectif, donc battre les Musulmans et faire sortir la

4 population de Zepa. Donc il est prêt à faire ce que Mladic lui demande de

5 faire et il est prêt à déployer les moyens qu'il faut pour le faire.

6 Une des raisons que nous soyons ici, c'est qu'il s'agit du XXe

7 siècle, de civils qui sont pris pour cible à une grande échelle et que

8 c'était une pratique généralement répandue qui a été déployée pour

9 assujettir des pays entiers. Et le général Tolimir a essayé de faire cela.

10 Je ne sais pas si cela a eu lieu. Je ne sais pas s'il y a eu des obus qui

11 sont tombés sur des civils là-bas, mais le fait est qu'il est capable de

12 prendre pour cible les civils, des femmes, des enfants, et que cela nous

13 montre clairement qu'il est capable de se mettre à la tête d'une opération

14 meurtrière cherchant à tuer des hommes valides de Srebrenica. Il n'y a rien

15 qui nous permet de penser que Tolimir a agi en dehors de la chaîne de

16 commandement. C'est l'homme qui va se charger que le travail soit fait. Il

17 va adopter des moyens lui permettant d'arriver à cela.

18 Alors, voyons maintenant les détails de sa participation. Donc nous

19 avons des moyens militaires, diplomatiques, académiques, juridiques ou tout

20 autres qui doivent être mis en action dans des situations de crise où la

21 planification et la prise de décision peuvent être très importantes, des

22 moments très intenses de ces activités-là; et c'est là que la communication

23 s'avère vitale, à des moments comme ça. Et c'est aussi ce que nous voyons,

24 à savoir des moments critiques où la VRS pourrait connaître des moments de

25 faiblesse. Alors, j'ai partagé l'espèce en dix phases de manière un peu

26 approximative de manière chronologique, et je vais aborder chacune de ces

27 phases sous l'angle de la participation du général Tolimir, respectivement.

28 Donc la première phase est celle du 11 et 12 juillet, lorsque nous

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1 avons la possibilité de la VRS de capturer un très grand nombre de

2 Musulmans, hommes et garçons, de Potocari, et puis cette même situation le

3 12 juillet, donc, de capturer les Musulmans qui prennent la fuite dans les

4 bois. Alors, est-ce que le général Tolimir participe à cette phase

5 importante avant la décision de tuer les hommes de Potocari ? Donc,

6 premièrement, voyons quelles sont les responsabilités qu'entraîne son

7 poste. Capturer de grandes quantités de prisonniers, les interroger,

8 s'occuper d'eux, les transporter en toute sécurité, est-ce que c'est

9 quelque chose qui correspond à la description de ses fonctions ? Bien sûr

10 que si. Et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes occupés autant de

11 la police militaire, les questions de sécurité, la responsabilité de la

12 police militaire. Nous avons vu des documents de Popovic, de Beara, même

13 Tolimir sur la police militaire.

14 Et puis, aussi, nous avons passé beaucoup de temps avec M. Butler là-

15 dessus. Donc, non seulement cela fait partie de son poste jusqu'au 11

16 juillet 1995, en fait, il ne fait que ça pour un très grand nombre de

17 prisonniers potentiels. Donc c'est tout à fait normal qu'il y participe.

18 Donc, que fait-il ?

19 En réalité, dans la soirée du 11 juillet, c'est ce que nous savons de

20 la bouche de Momir Nikolic et de la réalité de la situation, nous savons

21 que des milliers de Musulmans valides pouvaient être vus depuis les

22 positions de la VRS. Et le long du renseignement, c'est quelque chose dont

23 on informe. Alors, ce sont des hommes qui, par la suite, deux jours après,

24 ont été séparés. Est-ce que Tolimir en a été informé ? Tout à fait. Comment

25 est-ce que nous le savons ? Nous le savons parce que le 12 juillet, donc le

26 lendemain, il s'est rendu en voiture jusqu'à Bijeljina où il y a rencontré

27 Todorovic, l'officier de sécurité du Corps de la Bosnie orientale, et il a

28 organisé l'accueil de quelque 1 000 à 1 200 prisonniers à Batkovic. Et

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1 cela, nous l'avons pris de la bouche de Todorovic. Nous le savons également

2 car le chauffeur de Tolimir nous l'a dit. Donc il est absolument

3 indubitable qu'à ce moment-là Tolimir était conscient de l'existence de ces

4 1 000 personnes avant qu'elles ne soient arrêtées et séparées.

5 Et puis, le 12 toujours, nous savons que l'armée et les civils se

6 sont enfuis en passant par les bois et nous savons que la VRS était

7 particulièrement bien informée que la plupart d'entre eux se dirigeaient

8 vers Cerska pour ensuite se rendre vers Tuzla. Est-ce que le général

9 Tolimir le savait ? Eh bien, tout à fait. Nous le savions, absolument. Nous

10 le savons parce qu'il revient. Il revient de Bijeljina pendant la soirée du

11 12, il s'arrête à Vlasenica, le QG du Corps de la Drina, c'est ce que nous

12 a dit son chauffeur. Et nous avons vu deux documents rédigés par Tolimir

13 qui émanent du QG. Dans ces deux documents, il est question de ces groupes

14 qui ont pris la fuite. Et il dit, et je cite, dans le premier qui fait

15 l'objet de la pièce P02203, voilà ce qui est écrit :

16 "Empêcher les Musulmans armés d'atteindre Tuzla de façon illicite et

17 donner l'ordre de les arrêter."

18 Bien entendu qu'il fallait qu'ils prennent des prisonniers.

19 Dans l'autre document qu'il envoie, qui fait l'objet de la pièce D64,

20 il parle du même sujet, et voilà ce qu'il dit, je cite :

21 "Empêcher le retrait des soldats ennemis," et puis ensuite, à la

22 ligne suivante, "les capturer."

23 Donc il est absolument et parfaitement informé de la présence de ces

24 hommes à Potocari, de la présence des hommes dans les bois. Il sait qui a

25 été capturé et qui ne l'a pas été à ce moment-là, donc. Et c'est à ce

26 moment-là que Popovic envoie un rapport au Corps de la Drina pour indiquer

27 qu'ils les ont détenus, qu'ils ont séparé les hommes, et Tolimir a dû voir

28 ce document. Et puis, dans le même document que je viens de mentionner,

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1 nous pouvons voir en fait qu'il est parfaitement informé du fait que les

2 hommes ont été séparés et gardés ou détendus, parce qu'il est question --

3 en fait, il parle de la capture d'hommes dans une colonne, et voilà ce qui

4 est écrit :

5 "Prenez le nom de tous ces hommes, des hommes en âge de porter les

6 armes, qui sont évacués à partir de la base de la FORPRONU à Potocari."

7 Donc cela signifie qu'il était parfaitement conscient du fait que les

8 hommes étaient séparés et qu'ils avaient été détenus. Il n'y a aucune

9 raison de consigner les noms de ces hommes s'il s'agit d'hommes qui vont

10 tout simplement être envoyés à Kladanj. Ca ne sert à rien. Cela n'aurait

11 servi à rien de consigner leurs noms. Les hommes, donc, s'ils vont à

12 Kladanj, ils rentrent en Bosnie-Herzégovine, et les noms n'ont plus aucune

13 signification. Ce n'est que si vous souhaitez garder ces hommes et opérer

14 un tri pour déterminer leur sort par rapport aux sources de renseignement,

15 pour déterminer s'il s'agit de criminels de guerre, pour déterminer s'il

16 s'agit de militaires qui pourront peut-être faire l'objet d'échange. Ce

17 n'est que dans ce cas-là qu'il faut consigner les noms de ces hommes. Ce

18 qui m'amène, d'ailleurs, à vous parler de la phase suivante, à savoir ce

19 qu'il savait des opérations de meurtre, ce qui est une phase critique, en

20 fait, de mon intervention, car il s'agit de la décision de tuer environ

21 1 000 hommes musulmans qui se trouvaient à Potocari.

22 Il n'y a absolument aucun élément de preuve qui a été présenté suivant

23 lequel le général Tolimir aurait été consulté avant que la décision ne soit

24 prise. En fait, il a suggéré ou laissé entrevoir qu'il avait demandé que

25 des listes soient dressées, et cela d'ailleurs ne correspond absolument pas

26 à l'opération de meurtre, parce que, ainsi, ce qui est créé, c'est les

27 éléments de preuve relatifs à ce crime, et nous n'avons jamais vu les

28 listes qui ont été dressées à propos de cette opération de meurtre, à

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1 l'exception de ce qui s'est passé à Nova Kasaba lorsque Mladic est arrivé

2 et a mis un terme à cette liste, si vous vous en souvenez. Mais à Potocari,

3 en présence de Mladic, en présence de Popovic, aucune liste n'a été

4 établie. Donc c'est une indication que le 12 juillet, Tolimir, en fait, ne

5 participait pas à cela. Lui, il était en route vers Bijeljina. Et la seule

6 chose que nous avons apprise de l'expert Ratko Skrbic, qui n'est pas tout à

7 fait absolument saugrenue, est que pour toute opération il était absolument

8 essentiel de garder la confidentialité autant que faire se peut pour que

9 l'opération puisse être couronnée de succès. Donc Mladic et ses hommes se

10 trouvent à Bratunac. Et ils n'ont pas été en mesure d'arrêter les personnes

11 qui viennent de Potocari. Je ne pense pas qu'ils aient contacté Tolimir.

12 Donc nous voyons en fait qu'à ce moment-là il n'y a pas de participation ou

13 implication de la part de Tolimir. Mais cela est important pour vos

14 délibérations, il va falloir que vous déterminiez, que vous établissiez si

15 la décision de tuer ces hommes à Potocari a bel et bien été prise.

16 Et vous vous souviendrez, en fait, que l'Accusation a toujours indiqué que

17 cela s'était passé pendant la nuit, tard dans la nuit du 11 juillet, au

18 moment où Mladic, Krstic, Zivanovic et Popovic se trouvaient ensemble à

19 l'hôtel Fontana, c'est là qu'ils ont appris la présence de ces hommes. Et

20 avant la réunion de 10 heures, Mladic a annoncé qu'un tri serait opéré pour

21 ce qui était des hommes dont l'âge était compris entre 16 et 70 ans qui se

22 trouvaient à Potocari. Donc, lors de la réunion à 10 heures du matin,

23 lorsque Mladic indique que les hommes dont l'âge est compris entre 16 et 70

24 ans doivent faire l'objet d'un tri, Mladic a pris une décision à propos du

25 sort de ces hommes.

26 Et quelle était cette décision ? Eh bien, si nous nous rappelons la

27 déposition de Momir Nikolic, elle est très, très claire. Popovic, après la

28 réunion, lui dit de commencer le processus de séparation, d'identifier les

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1 zones où ces hommes pourront être tués. Nikolic donne le nom de Ciglane, la

2 briquerie [phon], et il y a également la mine de Sase. Momir Nikolic, il y

3 a eu donc un accord de plaidoyer à propos de ces événements. Il faut savoir

4 en fait que cela est important, car il faut que cela soit corroboré pour

5 que vous puissiez, vous, utiliser ces éléments pour vos délibérations. Mais

6 pour corroborer ces éléments de preuve, vous pouvez prendre en

7 considération tous les éléments de preuve. Il y a une chose qu'il ne faut

8 pas oublier de prendre en considération, c'est la briquerie de Ciglane.

9 Regardez et prenez en considération le témoignage de Deronjic, car d'après

10 ce qu'il nous a dit, c'est là où Beara a essayé de tuer des personnes. Donc

11 il n'est pas fortuit que Beara ait utilisé la briquerie et que Momir

12 Nikolic a entendu dire qu'il a fallu qu'il utilise la briquerie.

13 Puis, quatrièmement, il y a un autre facteur qui va vous permettre de

14 déterminer quand l'opération de meurtre a eu lieu, c'est le moment où

15 Mladic indique qu'il va opérer un tri pour faire un choix entre les

16 criminels de guerre et les hommes. Mais, en fait, Mladic a tout simplement

17 menti. Il n'y a pas de tri qui est opéré, en tout cas pas de tri important.

18 Ils n'ont même pas essayé de conserver les cartes d'identité. Les cartes

19 d'identité ont été amoncelées puis ensuite brûlées. Si vous voulez opérer

20 un tri, vous devez obtenir les cartes d'identité des hommes en question

21 pour pouvoir identifier les hommes qui vous intéressent et ceux qui vont

22 être libérés. Une fois qu'ils se rendent à Batkovic, leur nom va être pris

23 par le CICR, et ensuite vous allez perdre la trace de ces hommes. Donc, si

24 vous voulez véritablement opérer un tri et utiliser cela -- c'est

25 probablement la même chose, d'ailleurs, qui s'est passé à Palic. Mais

26 encore faut-il dresser des listes, interroger les personnes. Rien de tout

27 cela ne s'est passé, ou en tout cas pas de façon importante. C'est un

28 facteur qu'il va falloir que vous utilisiez et qui prouve en fait qu'il y

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1 ait eu opération de meurtre et que cela a été décidé lors de l'après-midi

2 du 12 juillet parce que nous n'avons pas vu de tri. Et qui plus est, ces

3 hommes ont été traités moins bien que des animaux. Ils avaient à peine à

4 boire, juste les quantités suffisantes pour ne pas mourir. Aucune

5 nourriture, pas de premiers soins. Ils ont été détenus dans des conditions

6 absolument atroces. Leur sort a été pire que celui d'animaux, car personne

7 ne traiterait un animal de cette façon. Très, très visiblement, ils avaient

8 déterminé que le sort qui leur était réservé était la mort.

9 Alors, ce qui nous amène à la phase critique suivante. Le 13 juillet, des

10 milliers de prisonniers, au moins 1 000, se trouvent sur la route qui va

11 vers Kasaba le matin. Il y a des hommes qui se sont rendus, cela nous le

12 savons. Est-ce que Tolimir le savait ? Est-ce qu'il le savait comme il le

13 savait pour tous les groupes de prisonniers ou pour tous les prisonniers

14 potentiels ? Tout à fait. Et nous le savons, en fait, parce qu'il se trouve

15 à Zepa le matin du 13, et nous avons un document, un document qui est

16 maintenant devenu assez célèbre, il s'agit du document P125. C'est le

17 document qui a été rédigé par Savcic, où il est question d'une proposition

18 faite par le général Tolimir --

19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, je pense que ce

20 document est un document confidentiel, et je ne pense pas qu'il faille

21 diffuser -- ah non, non, excusez-moi, c'est une erreur de ma part. Non,

22 non, non. Je vous ai induit en erreur. Poursuivez.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais je vous remercie d'être aussi prudent.

24 Je disais donc, au sujet de ce document, que depuis le début la Défense a

25 contesté l'authenticité de ce document. La Défense a avancé qu'il

26 s'agissait d'un faux. Ils l'ont dit dans leur mémoire préalable au procès,

27 ils l'ont répété pendant le procès. Ils l'ont répété et réitéré dans leur

28 mémoire en clôture. Ils avancent qu'il s'agit d'un faux. Mais voyons ce

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1 dont il s'agit. Nous savons d'après le témoignage du général Savcic que lui

2 ainsi que M. Tolimir se trouvaient à Borike ce matin-là et qu'ils ont parlé

3 avec Malinic à propos de qui se trouvait à Kasaba. Nous avons des

4 conversations interceptées à ce sujet, et il y a eu une discussion entre

5 Tolimir et Savcic. En dépit du fait que pour Zepa ils vont commencer le 14,

6 et Tolimir est absolument informé, nous avons reçu des informations

7 détaillées à ce sujet. Nous en sommes conscients de cela, nous en sommes

8 informés. Alors, lorsque vous voyez un document de M. Tolimir, n'oublions

9 pas qu'il s'agit d'informations de base qu'il a reçues. Il ne s'agit pas de

10 documents qui sont envoyés seulement dans un seul sens. Mais les

11 informations dont il dispose. Regardons la proposition. Elle est destinée

12 au commandant de l'état-major principal, M. Mladic, et à titre

13 d'information, elle est également destinée au général Gvero et au

14 commandant de la Police militaire qui était Malinic. Il est intitulé

15 "ordre". Donc il s'agit d'un ordre. Et il s'agit en fait d'éléments

16 factuels à propos des milliers de membres de l'ancienne 28e Division qui se

17 trouve dans la zone de Kasaba et qui sont placés sous le contrôle du

18 bataillon de la Police militaire du 65e Bataillon de l'état-major

19 principal. Et voilà ce que Savcic dit, et je cite :

20 "Le commandant assistant chargé de la sécurité et du renseignement de la

21 VRS propose les mesures suivantes…"

22 Vous avez ensuite quatre propositions, qui sont toutes considérées comme

23 extrêmement confidentielles, donc il est tout à fait normal d'ailleurs de

24 dissimuler une opération qui est en cours. Mais ce qui est considéré comme

25 anormal, c'est justement la quatrième proposition, je cite :

26 "A partir du moment où le commandant du Bataillon de la Police militaire

27 reçoit cet ordre, il contactera le général Miletic et il recevra de sa part

28 des ordres supplémentaires et vérifiera si la proposition a été approuvée

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1 par le commandant de l'état-major" -- ah non, excusez-moi, je voulais vous

2 citer la troisième proposition. Je cite à nouveau :

3 "Le commandant du Bataillon de la Police militaire prendra les mesures

4 nécessaires pour ôter de la route qui relie Milici à Zvornik les

5 prisonniers de guerre pour les placer à l'intérieur des bâtiments dans une

6 zone protégée de toute observation à partir du sol ou de l'air."

7 Alors, ce que nous dit Savcic, c'est qu'en fait les seules personnes qui

8 avaient accès par voie aérienne à ce moment-là pendant la journée c'était

9 l'OTAN. Donc il s'agit d'une tentative absolument délibérée pour dissimuler

10 ces grands nombres de prisonniers à l'OTAN. Et pourquoi est-ce qu'ils

11 souhaitaient le faire ? Mladic a indiqué à Nesib Mandzic un peu plus tôt

12 qu'il avait le choix : qu'ils avaient le choix de se rendre s'ils voulaient

13 survivre; sinon, ils allaient être exterminés ou disparaître. Et cela est

14 tout à fait conforme à l'ordre de Mladic de les faire disparaître. Nous

15 avons demandé à Savcic de nous fournir une interprétation de ce document.

16 Il n'a pas dit qu'il s'agissait d'un document authentique, il n'a pas dit

17 qu'il ne l'était pas non plus. Mais dans un premier temps, il a fourni

18 cette explication : Eh bien, nous étions préoccupés parce que nous nous

19 demandions ce que l'OTAN aurait pensé de ce grand groupe de personnes,

20 qu'ils auraient pensé en fait qu'il s'agissait de Serbes et les aurait

21 bombardés. C'est tout à fait absurde parce que le général Savcic savait

22 pertinemment qu'il s'agissait d'un document à charge, et lorsqu'on lui pose

23 des questions, il essaie de dissimuler la vérité. C'est exactement ce que

24 le général Tolimir a essayé de faire lorsqu'il indique qu'il s'agit d'un

25 faux. Car s'il s'agit tout simplement d'un document dans lequel il est

26 question de garder des secrets militaires, pourquoi est-ce que cela n'a pas

27 été dit plus tôt et fréquemment par Savcic, par Tolimir, par toute autre

28 personne ? Mais ce n'est pas le cas. La seule chose que nous avons dans

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1 leur mémoire de clôture, c'est : si vous ne pensez pas qu'il s'agit d'un

2 faux, de toute façon ce document n'a aucun sens et n'a aucune

3 signification. Il n'y a absolument rien à reprocher à ce document. Vous ne

4 pouvez pas réitérer à maintes reprises qu'un document est un faux pour

5 ensuite faire fi d'un élément de preuve capital du soldat Danko Gojkovic,

6 qui a reconnu son écriture et qui a bien dit que c'était le type de

7 document qu'il envoyait. Nous avons trouvé un autre document dans ce jeu de

8 documents qui avait été dactylographié par la même machine à écrire. Donc

9 il se trouve que quelqu'un a fabriqué deux faux documents et les a placés

10 dans les [imperceptible] des documents du Corps de la Drina pour que,

11 finalement, nous nous rendions compte qu'il s'agit bel et bien de faux.

12 C'est tout à fait absurde, et cela est tout à fait conforme aux théories du

13 complot et d'allégations erronées avancées à maintes reprises par la

14 Défense.

15 Ce document, donc, est une proposition, il est une contribution importante

16 à l'opération de meurtre, il s'agit de garder le secret, et tous les

17 facteurs, en fait, convergent vers cette conclusion.

18 Alors, vous vous souviendrez peut-être de ce que Butler a indiqué à propos

19 de l'ordre émanant de Savcic. Alors, vous avez maintenant les quatre

20 propositions de M. Tolimir. Je viens de vous donner lecture de la troisième

21 proposition. De toute façon, comme nous l'a dit M. Butler, ce document

22 correspond à un effort conjoint de M. Tolimir et de M. Savcic dont le but

23 était de cacher ces prisonniers dans le cadre de l'opération de meurtre.

24 Fort bien. Nous avons la deuxième contribution connue du général Tolimir.

25 Le 13, ou peut-être le 14, car en fait c'est le moment où Tolimir se rend à

26 Bijeljina pour les préparer à recevoir quelque 1 000 à 1 200 prisonniers,

27 et Todorovic appelle Tolimir et lui dit : Mais où sont ces personnes ? Dans

28 un premier temps, il nous dit cela 24 heures après que Tolimir ait pris des

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1 dispositions. Etant donné que Tolimir a pris ces dispositions le 12, ou

2 peut-être le 13, donc cela nous donne la date du 13 ou du 14. Mais il est

3 aussi clair que de l'eau de roche que Tolimir était informé. Il appelle

4 Tolimir parce que les familles de ces personnes, il y a des membres de

5 familles serbes qui sont en détention et qui veulent absolument qu'il y ait

6 un échange de prisonniers. Vous vous souvenez que le commandant Todorovic

7 est très préoccupé par cela. Mais vous ne prenez pas des mesures pour 1 000

8 personnes pour ensuite passer quatre jours à vous demander quand est-ce

9 qu'elles vont arriver. Donc il appelle Tolimir, il parle à Tolimir, et

10 Tolimir lui dit :

11 "Mais cela ne va pas se passer. Abandonnez tous les autres préparatifs.

12 Nous avons abandonné cette idée."

13 Ce que signifie que le général Tolimir sait que ces prisonniers ne vont

14 plus se rendre au camp du CICR à Batkovic. Il doit être au courant de

15 l'opération de meurtre. A ce moment-là, il est au courant de leur sort. Et

16 souvenez-vous que Todorovic appelle le 13, peut-être le 14, donc - bon, il

17 a essayé de nous dire que c'est peut-être le 15 - mais Tolimir,

18 manifestement, savait cela avant que Todorovic ne l'appelle, parce que

19 Tolimir était la personne qui devait s'occuper de les faire venir à

20 Batkovic, donc on lui a dit, on l'a informé, il a participé à la prise de

21 décision qui consistait à ne pas les envoyer à Batkovic. Et si vous vous

22 souvenez, la décision d'envoyer ces personnes à Zvornik a été prise pendant

23 l'après-midi ou la soirée du 13 juillet. En fait, le premier groupe s'est

24 rendu le 13 juillet à Zvornik. Donc, au début de la soirée du 13 juillet,

25 au moment où la VRS a décidé d'envoyer ces personnes à Zvornik pour

26 qu'elles y soient exécutées, il est absolument hors de question de penser

27 qu'ils n'en ont pas parlé au général Tolimir, car cela faisait partie de

28 ses prérogatives, de sa fonction, de faire en sorte qu'ils arrivent à

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1 Batkovic. Alors là, nous sommes -- et il sait, on lui a dit qu'ils allaient

2 être tués à Zvornik. Nous sommes maintenant pendant la soirée du 13

3 juillet. Il est absolument évident, il n'y aucun doute, que le général

4 Tolimir était informé, il était toujours en communication avec les uns et

5 les autres et c'était toujours lui le responsable principal de la sécurité

6 et du renseignement. Il se trouve à Borike.

7 Donc, ensuite, vous avez la phase critique suivante. Et cela s'est passé un

8 peu plus tard ce même soir. D'abord, nous avons donc l'après-midi où ce

9 millier de personnes arrive. Ensuite, pendant la soirée, d'après les

10 conversations interceptées de la VRS, il y a quelque 5 000 à 6 000

11 personnes dans cette zone. Vous vous souvenez qu'ils ont commencé à tuer le

12 13 juillet dans la rivière Jadar où il y a eu un peloton d'exécution et un

13 bus rempli de personnes qui est arrivé, les personnes ayant été tuées

14 d'ailleurs le long de la route. Ce ne sont pas des événements qui se

15 produisent sans que le commandant soit informé et participe. Plus tard,

16 vers 5 ou 5 heures et demie, ils tuent quelque 1 000 personnes dans

17 l'entrepôt de Kravica. Pendant cette soirée-là, il y a quelque 6 000, 5 000

18 à 6 000, disons, personnes qui doivent être placées à l'intérieur des

19 bâtiments. Les gens sont morts près de la rivière de Jadar, ils gisent dans

20 l'entrepôt de Kravica. Est-ce que Tolimir le sait ? Est-ce qu'il sait qu'il

21 y a des milliers de personnes qui vont arriver ? Mais bien entendu qu'il le

22 sait. Absolument. Nous le savons nous aussi qu'il le savait.

23 Et souvenez-vous qu'ils ont essayé de tuer des gens à Jadar, ils ont essayé

24 -- ou ils ont, plutôt, tué des personnes à Kravica, mais nous avons encore

25 quelque 6 000 personnes qui se trouvent en chemin. Il y a présence du

26 Bataillon néerlandais qui essaie toujours d'arriver à Kladanj, et vous avez

27 Médecins sans frontières, les observateurs militaires des Nations Unies, le

28 CICR. Ces personnes se trouvent à Bratunac, à Potocari, et là l'attention

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1 du monde est concentrée sur cette zone. Bon, ils ont 5 000 personnes. Ils

2 doivent les faire sortir. Cela, nous le voyons. Et Deronjic a essayé, en

3 fait, de les arrêter. Beara -- souvenez-vous, par exemple, de la

4 conversation interceptée entre Deronjic et Karadzic, où Karadzic lui dit :

5 Mais il faut faire sortir ces personnes qui se trouvent dans les entrepôts.

6 Il est évident et manifeste qu'ils parlent de milliers de personnes. Et

7 puis, finalement, ils décident, au moment où Beara envoie Momir à Zvornik,

8 de les faire aller à Zvornik. Et là, Tolimir également est partie prenante

9 de cette décision critique sur le sort à accorder à ces quelque 6 000

10 personnes qui sont en vie, qui sont encore en vie parce qu'ils ne peuvent

11 pas tous les tuer à Bratunac ? Et bien sûr qu'il est informé, bien sûr

12 qu'il est au courant. Il est absolument informé du moindre déplacement de

13 ces prisonniers, et nous le savons. D'ailleurs, la Défense l'a accepté,

14 cela. J'en veux pour preuve le document que je vous montre maintenant.

15 Il s'agit d'un document que je ne pense pas que vous ayez déjà vu.

16 C'est un document du 13 juillet, en fin de soirée. C'est un document --

17 vous vous souviendrez peut-être de l'officier de sécurité de Rogatica,

18 Carkic, qui dit en fait que Tolimir lui a dicté certaines consignes. Et

19 cela, ils ne peuvent pas l'appeler un faux. Il s'agit de la proposition de

20 Tolimir de déplacer quelque 800 personnes de la zone de Kasaba vers Sjemec

21 pour que ces personnes puissent se livrer à des travaux agricoles. Vous

22 avez entendu l'officier chargé de la logistique, M. Radzulac [phon], qui

23 disait qu'il n'y avait pas de travaux agricoles dans cette zone, en tout

24 cas il n'y avait pas à faire à ce moment-là. C'était tout simplement une

25 tentative de la part de Tolimir qui essaie de dissimuler, ce qu'il a fait

26 très fréquemment. Vous avez vu de nombreux documents. Je reviendrai sur le

27 fameux document du mois de septembre où il critique la VRS qui n'a pas fait

28 suffisamment de prisonniers, alors qu'il sait pertinemment que tous les

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1 prisonniers ont déjà été détenus par le Corps de la Drina. Il fait fi des

2 conventions de Genève. En fait, il utilise sa fonction de sécurité interne

3 pour essayer de dissimuler ses véritables intentions qui consistaient à

4 déplacer dans le plus grand secret ces gens vers Rogatica pour essayer de

5 faire en sorte qu'il y ait moins de personnes qui se rendent à Bratunac et

6 à Zvornik. En fait, ce document, il est adressé personnellement à Gvero. Et

7 souvenez-vous qu'à ce moment-là, près de la rivière Jadar, il y a beaucoup

8 de morts, et à Kravica, il y a déjà beaucoup de morts. Il y a probablement

9 une centaine de personnes qui sont mortes autour de l'école Vuk Karadzic.

10 Et qui exécute tout cela ? Beara, Salapura, Jankovic, Popovic, tous les

11 responsables de la sécurité.

12 Donc nous sommes toujours le 13 juillet, en fin de soirée, moment où

13 Tolimir a envoyé ce document, et là il est tout à fait partie prenante. Et

14 je ne serais pas surpris, d'ailleurs, si un de ces jours nous trouvions un

15 charnier dans cet endroit, mais nous n'avons pas, en fait, d'éléments de

16 preuve que cette proposition a été exécutée. Mais cela fait partie du plan.

17 Cela a fait partie du plan avec des officiers supérieurs qui font des

18 propositions de faire certaines choses, cela s'inscrit tout à fait dans le

19 cadre de leur plan et de l'opération de meurtre. Alors, que ces 800

20 personnes aient été tuées ou non, je suppose qu'il sait en fait que les

21 autres vont être tuées. Et toutes les 800 personnes vont être exécutées.

22 Alors, bien entendu qu'il est informé, bien entendu qu'il est partie

23 prenante, et il écrit à ce sujet et il reçoit des informations.

24 Alors, quelle fut l'explication de la Défense à ce sujet : En fait,

25 il faisait tout simplement des efforts pour essayer de les loger. Vous avez

26 vu ce qui s'est passé à Kravica alors que ces gens ont vécu dans des

27 conditions qui n'étaient même pas dignes d'animaux. C'est justement

28 l'endroit où ils ont été entassés et massacrés. Tolimir obtient des

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1 renseignements de Carkic ou du commandant. Et voilà ce qu'il dit dans son

2 mémoire : Mais non, il y a des maisons le long de cette route. Est-ce que

3 800 personnes vont pouvoir être logées dans ces maisons ? Mais c'est tout à

4 fait absurde. Je suis même surpris qu'ils aient tenté de présenter cette

5 suggestion.

6 Il y a une autre -- ou plutôt, la phase critique suivante, donc. Il y

7 avait donc la soirée du 13 avec la décision qui a été prise, tout le monde

8 va se rendre à Zvornik. Et puis, le lendemain. Le lendemain, nous avons

9 l'attaque de Zepa. C'est la première journée de l'attaque contre Zepa. Et

10 Tolimir est présent. Il était à Borike, il a tout supervisé. Tolimir n'est

11 pas un commandant de combat, personne n'a jamais d'ailleurs avancé cela,

12 mais il est présent. Quelle est la première mesure qu'il prend ? Est-ce que

13 cela a quoi que ce soit à voir avec Zepa ? Absolument pas, mais plutôt avec

14 Srebrenica. Il s'agit de la pièce P124. C'est un document qu'il a envoyé au

15 Corps de la Drina, dans lequel il dit : Nous avons reçu des informations

16 suivant lesquelles des avions sont en train de survoler les enclaves de

17 Srebrenica, Zepa et Gorazde. Ensuite, je voudrais vous présenter la pièce

18 P128, qu'il envoie à la Brigade de Bratunac et de Zvornik, à toutes les

19 brigades du Corps de la Drina. Il s'agit d'un ordre pour tirer sur cet

20 avion dont il était question auparavant.

21 Que se passe-t-il autour de Srebrenica le matin du 14, que savait Tolimir ?

22 Du point de vue militaire, nous savons que la Brigade de Bratunac est dans

23 les bois, qu'elle essaie d'assainir le terrain, de nettoyer, d'y trouver

24 les Musulmans qui trouvent encore. Mais est-ce que cela peut vu à partir

25 des airs ? Non, absolument pas. Les hommes sont en fuite et courent dans

26 les bois. Mais ce qui se passe -- il y a autre chose qui se passe, il y a

27 un énorme convoi de 5 à 6 000 hommes qui se prépare à partir vers Bratunac

28 le matin du 14. Et le matin du 14, ils ont achevé les personnes qui se

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1 trouvaient dans l'entrepôt de Kravica, ils y ont emmené des bulldozers, ils

2 ont écrasé les restes de ces personnes et ils en ont fait un gras tas à

3 Glogova. Vous l'avez vu vous-même, vous avez vu en tout cas, plutôt, que

4 cela pouvait être vu à partir des airs. Et, bien entendu, nous savons que

5 cela se passe à Zvornik ce jour-là à Orahovac. C'est l'ordre de Tolimir que

6 de tirer sur cet avion, parce qu'il sait qu'il y a eu ces meurtres. Et en

7 dépit du fait qu'il s'agit de la première journée de l'attaque contre Zepa,

8 il est encore complètement concentré sur Srebrenica, car, en fait, cela

9 n'est que la pointe de l'iceberg. Quels sont les autres renseignements

10 qu'il arrive à obtenir ?

11 Alors, au cours de cette période qui -- je dois simplement vous rappeler

12 qu'il s'agit d'une période cruciale puisqu'il s'agissait en fait d'exécuter

13 et d'enterrer des milliers de prisonniers le plus rapidement possible entre

14 le 14 et le 16 juillet. Il donne un ordre, mais on n'entend pas grand-chose

15 de lui après cela. Mais nous savons que Beara et Popovic, toute l'antenne

16 chargée de la sécurité ainsi que Salapura, organisent et mettent en œuvre

17 les opérations de meurtre à Zvornik, Orahovac et Petkovci au cours de cette

18 période. Il existe un document que je ne vais pas à présent vous présenter.

19 C'est une pièce à conviction en l'espèce qui montre tout le personnel qui

20 travaillait pour les différentes antennes chargées de la sécurité qui ont

21 commis des crimes, et Beara dirige ces opérations depuis la Brigade de

22 Zvornik au QG de Zvornik. Il y a Nikolic, il y a Trbic et Popovic, et il y

23 a Tolimir qui est à la tête de tout ceci à Zepa.

24 L'autre élément auquel je ne vais pas consacrer beaucoup de temps, le 14

25 Tolimir est aux transmissions, et nous savons d'après les éléments de

26 preuve que dès le 14 juillet, Salapura a rappelé l'officier de permanence

27 et a laissé un message que Drago et Beara devaient rendre compte à Golic.

28 Nous savons qui est Drago et nous savons qui est Beara. Pavle Golic était

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1 chargé des transmissions de l'opération de Vlasenica. Et Salapura ne

2 pouvait pas transmettre des messages à Beara sans que Salapura n'ait été

3 impliqué dans les opérations de meurtre. Beara et Drago, nous savons pour

4 sûr qui ils sont. Et les renseignements se focalisent sur Golic à la

5 Brigade du Corps de Drina, qui est envoyé par la suite à l'état-major

6 général, et Tolimir a accès aux informations ou aux renseignements fournis

7 à l'état-major général tout le temps. Ceci est tout à fait clair. Il y a

8 beaucoup de ces éléments qui ont été envoyés.

9 Salapura dit ne pas se souvenir de cet appel, mais il ne le conteste pas.

10 Il laisse entendre qu'il a reçu les renseignements de Mladic mais que ceci

11 aurait dû être transmis par l'état-major, à savoir Tolimir.

12 Le soir du 14 juillet, la Brigade de Zvornik reçoit un appel téléphonique

13 et un message indiquant que Beara doit appeler le 155. Donc le soir où

14 toutes ces exécutions en masse se sont déroulées à Petkovci et à Orahovac,

15 on demande à quelqu'un d'appeler le 155. Vous vous souviendrez certainement

16 du fait que le 155 est le numéro qui est repris par le centre des

17 opérations au centre des transmissions. On peut avoir accès à Borike, à

18 Rogatica, au poste de commandement avancé à Krivace. Il y a également des

19 radios portables qui sont utilisées. Et c'est là que se trouve le centre

20 des transmissions, et ici Beara doit rendre compte, bien évidemment. Beara

21 est le subordonné de Tolimir. Tolimir laisse entendre qu'il ne supervise

22 pas et qu'il ne commande pas Beara sans rien pour l'étayer. Et il fait fi

23 des dépositions d'Obradovic et de Milovanovic, qui établit clairement,

24 puisque c'est le numéro un chargé de la sécurité, que Tolimir est le

25 commandant de l'état-major et que Beara, Salapura et Jankovic sont les

26 commandants et les assistants commandants. Ils ne sont pas des commandants

27 militaires qui combattent, mais il s'agit de commandants qui doivent

28 répondre aux ordres et qui sont responsables des hommes placés sous leurs

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1 ordres. Ils ne s'occupent absolument pas de cela. Peut-être que nous allons

2 entendre parler de cela. Ils font cette conclusion assez téméraire mais qui

3 est complètement contredite par tous les autres éléments de preuve.

4 Bien. Alors, au point 6, les événements cruciaux qui se déroulent

5 maintenant pendant la période qui va du 14 et 15 juillet. L'exécution de

6 1 500 prisonniers à Pilica a été retardée. Ils ont dû passer les nuits du

7 14 et du 15 à Pilica sans pouvoir exécuter ces hommes. Souvenez-vous du

8 fait que Beara est à la Brigade de Zvornik, il appelle Zivanovic et ensuite

9 il appelle Krstic, il demande à ce que des hommes soient envoyés aux sites

10 des exécutions. C'est parce qu'ils souhaitaient tuer les gens à Orahovac le

11 14. Et le soir du 15, ils ont tué les personnes à Petkovci. Dans la journée

12 du 15, ils ont tué les gens à Rocevic et Kozluk. Mais pendant le 15, aucun

13 de ces 1 500 hommes qui se trouvaient dans l'école de Pilica et dans le dom

14 de Pilica n'a été exécuté. Il s'agit du deuxième jour, et les exécutions

15 n'ont pas eu lieu, et Beara est épuisé comme on peut le constater. Pourquoi

16 Beara n'appelle-t-il pas son commandant,

17 Tolimir ? Tolimir n'est pas un commandant militaire, il ne contrôle par des

18 troupes. Tolimir peut téléphoner à Krstic et Mladic et dire : Voilà, le

19 commandant a donné l'ordre et l'ordre doit être transmis, mais c'est plus

20 facile pour Beara qui se trouve dans la Brigade de Zvornik de se rendre

21 directement au Corps de la Drina et demander à Zivanovic et Krstic qui sont

22 des commandants et qui ont le droit de commander des troupes. Mais bien sûr

23 que Tolimir est tenu au courant de tout cela. Mladic est à Belgrade. Et

24 ceci a dû se passer ainsi. Et que 1 500 personnes qui passent sans que ces

25 hommes soient exécutés est quelque chose qui est connu. Et donc, il s'agit

26 d'une situation fort difficile. Souvenez-vous qu'à Pilica un représentant

27 officiel vient se plaindre et dire que la Brigade de Zvornik est chaotique.

28 Et qui doit trouver une solution à ce problème ? C'est le 10e Détachement

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1 de Sabotage, contrôlé par les services des renseignements, Salapura,

2 contrôlé par Tolimir. Et bien sûr que Tolimir a donné son accord pour que

3 le 10e Détachement de Sabotage fasse ce qu'il avait à faire. C'est l'unité

4 de Mladic, mais qui est contrôlée ou qui est gérée par Tolimir. Mladic n'a

5 pas le temps de gérer toutes ces unités. Mladic est à Belgrade. Bien sûr

6 que Tolimir a été informé de tout ceci. Quelque chose d'aussi important

7 devait certainement être porté à sa connaissance, et le 10e Détachement de

8 Sabotage représentait ses hommes, et c'est eux qui ont été envoyés, c'est

9 eux qui accomplissent cette tâche le 16.

10 Bien sûr, évidemment, le 16, l'état-major général donne l'ordre au Corps de

11 la Drina de poursuivre les exécutions à Pilica. Souvenez-vous du fait que

12 nous avons une conversation téléphonique interceptée de Cerovic, qui est

13 sans doute l'officier de permanence du Corps de la Drina, qui dit à Beara

14 que Trkulja, l'officier de l'état-major général chargé de l'artillerie,

15 Trkulja était là simplement et souhaitait qu'il y ait un tri, et le tri

16 doit être opéré, le tri des prisonniers, et ceci émane d'en haut. Et nous

17 avons l'écoute téléphonique où Beara et Cerovic s'appellent, et Cerovic le

18 dit à Beara. Et Beara lui dit : Il ne faut pas en parler au téléphone. Et

19 donc, il y a Trkulja qui vient de l'état-major général le 16 et qui vient

20 dire au Corps de la Drina d'aller s'assurer que ces prisonniers soient

21 tués.

22 Et Tolimir a accès à l'état-major général et à tous les renseignements. Je

23 suis sûr même qu'il y coordonne tous ces renseignements pour ses

24 subordonnés pour le 16. Plus tard dans la soirée, Tolimir va à Crna Rijeka.

25 Nous savons ceci du témoin Keserovic, qui a donné une déclaration un peu

26 plus tôt avant que de comprendre comment les choses allaient vraiment se

27 dérouler. Tolimir était là, Mladic est là, et d'après Keserovic, Tolimir

28 lui conseille et il s'entretient avec Mladic de cela, de réduire les tâches

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1 de Keserovic et d'aller commander ces troupes pour une opération de

2 balayage à Bratunac le lendemain. Qu'est-ce que cela signifie ?

3 Que dans la soirée du 16 juillet, 7 000 Musulmans sont quasiment morts, et

4 je suis sûr que des centaines sont en train encore de mourir suite à leurs

5 blessures sur les champs de bataille et après le massacre dans le dom de

6 Pilica, mais Mladic et Tolimir sont là, à Crna Rijeka, et Tolimir - sans

7 l'ombre d'un doute - fournissait le renseignement à Mladic. Il devait être

8 au courant parce qu'il avait obtenu le renseignement de l'état-major

9 principal, du centre des opérations, du Corps de la Drina. Et il briefe

10 Mladic, qui est une contribution significative à l'opération de meurtre. Il

11 renseigne Keserovic sur comment traiter Jankovic, qu'il sait être à

12 Bratunac. Mais ce qui est encore plus important, Keserovic nous a

13 dit : Ah, Tolimir m'a dit que Beara était dans la zone du Corps de la

14 Drina. Dans l'entretien qui a été versé au dossier : Tolimir nous a dit que

15 Beara se trouvait au QG du Corps de la Drina. Donc Tolimir non seulement

16 briefe Keserovic sur ce qu'a fait Jankovic, mais il le briefe sur Beara

17 également. L'homme dont ils ne veulent même pas parler, en fait, qui est un

18 point scandaleux du mémoire en appel. Nous n'allons absolument pas parler

19 de Beara et le fait que c'est un capitaine de la marine. Et pour ce qui est

20 des éléments de preuve directs, Tolimir sait que dans l'obscurité et dans

21 la nuit le 16, les gens sont en train de mourir à Pilica. Donc nous pensons

22 à cela et à ces pauvres travailleurs de Médecins sans frontières.

23 Nous allons en parler, cela se trouve au paragraphe 7, ce qui a été

24 fait après le 16 juillet, que faire des hommes musulmans de Bratunac, qui

25 doit être exécuté, qui ne doit pas être exécuté. Je souhaite simplement

26 vous rappeler des documents rédigés par Jankovic qui abordent ce problème,

27 que faire des hommes de MSF, et une écoute scandaleuse au cours de laquelle

28 Djurdjic est en contact avec les représentants de la communauté

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1 internationale, et on dit : Est-ce qu'il s'agissait d'hommes valides ? Mais

2 oui. Parce que vous connaissiez la procédure, vous saviez comment c'était,

3 puisque vous étiez à Bratunac la veille, et il y a un différend entre eux.

4 Et ensuite, ça se termine et ils disent : Attends que Toso vienne. Et

5 ensuite : Le commandant va arriver. Et cela, la troisième référence à

6 Tolimir qui va arriver, et ce, en relation avec les hommes de MSF. Donc ils

7 parlent de Toso, de Toso qui va venir incessamment sous peu.

8 Encore une fois, ceci fait partie du plan, et heureusement que ces hommes

9 de MSF n'ont pas été tués. Tolimir a été impliqué dans le plan et a été

10 dans la conversation sur leur sort : Il ne faut pas les tuer parce que ceci

11 doit rester confidentiel. Si vous tuez 15 hommes de MSF qui sont avec le

12 Bataillon néerlandais et le CICR, je crois que cela devient tout à fait

13 évident dans ce cas. Et Tolimir a dit : Il faut mettre le couvercle là-

14 dessus.

15 Bien. Au point 8, il s'agissait de recevoir, transporter, de tuer 30 autres

16 Musulmans qui ont été capturés en Serbie et les renvoyer à Popovic le 22

17 juillet. Vous vous souviendrez certainement des documents, les gens ont

18 tenté de s'enfuir en Serbie, ils ont été repris et ils sont revenus. Ils

19 ont essayé de rester. Ils ont été transférés par la Brigade de Bratunac et

20 remis à Popovic, et le 23 juillet Popovic a fait venir le 10e Détachement

21 de Sabotage et les a tués. Le 22 juillet, Popovic a dit quelque chose

22 d'assez inhabituel et de bête, et il appelle Tolimir directement sur une

23 ligne non sécurisée. C'est parce qu'il y avait un cousin qui avait été fait

24 prisonnier et il souhaitait s'adresser directement à Tolimir pour obtenir

25 des informations là-dessus. Au cours de cette conversation, il dit : Moi,

26 je fais mon boulot. Et ça, c'est le boulot qu'il est en train de faire. Il

27 est sur le point de massacrer 30 personnes et il s'est rendu à la Brigade

28 de Zvornik ce jour-là, et c'est à ce moment-là qu'il va chercher les

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1 patients de Milici. Et donc, Popovic est un homme très occupé, et la seule

2 chose qu'il fait, eh bien, il tue des gens. Et Tolimir lui dit : Eh bien,

3 continue ton boulot, ou quelque chose de cet ordre, et Tolimir est

4 entièrement engagé là-dedans. Il est tout à fait au courant de cette

5 opération. Il sait précisément ce que Popovic fait, et il fait ce

6 commentaire : Continue à faire ton boulot. Une contribution manifeste

7 encore une fois de sa part.

8 Au point 9, il faut continuer à cacher et à dissimuler les opérations de

9 meurtre et poursuivre les meurtres. Ces meurtres tels qu'ils sont reprochés

10 dans l'acte d'accusation, Snagovo et Nezuk. Ces personnes qui sont faites

11 prisonnières, qui sont tuées par les soldats qui se trouvent sur place.

12 Aucune vraie raison pour croire que Tolimir est au courant de ces meurtres

13 à un petit niveau, mais c'est une indication claire que l'opération de

14 meurtre, eh bien, si elle peut se faire sans être poursuivie, eh bien, cela

15 peut être fait ainsi. On atteste le meurtre de ces deux personnes.

16 Les patients de Milici, dix personnes qui ont été grièvement blessées. Si

17 vous regardez les documents et voir comment ces personnes ont été

18 transférées de Milici à l'hôpital de Zvornik, et ensuite à la Brigade de

19 Zvornik, et ensuite à Popovic le 23, l'officier médical de l'état-major a

20 été impliqué dans l'autorisation du transfert de ces personnes. Déplacer

21 des personnes qui étaient grièvement blessées et qui avaient été auscultées

22 dans deux hôpitaux et qui étaient encore en vie le 23, il ne s'agit là que

23 d'une décision scandaleuse. Il devait certainement être au courant, ainsi

24 que Mladic.

25 Les survivants de la ferme de Branjevo, ces quatre personnes qui ont dit

26 qu'elles avaient été aidées par les soldats serbes, on leur a donné une

27 pomme et un soldat [comme interprété] pour dire où était le front. Et

28 ensuite, ils ont avoué avoir été aidés par ces deux Serbes. Et Nikolic et

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1 Pandurevic [comme interprété] ont dit que ces deux Serbes avaient été

2 poursuivis pour avoir aidé l'ennemi et ils utilisent les déclarations de

3 ces quatre types pour les poursuivre et les punir. Et ces quatre gars, nous

4 disposons de leurs noms, ces hommes n'ont jamais été revus. Ils ont été

5 tués. Et pour ce qui est du registre de cette affaire-là, ceci n'y est pas.

6 En réalité, le feu vert a été donné au plus haut niveau. Je ne sais pas

7 s'il était au courant de cet incident-là. Mais c'est le genre de chose

8 auquel s'est livrée son armée au cours de cette période.

9 Alors, les Skorpions était une unité qui travaillait main dans la main avec

10 le MUP à Trnovo. Le MUP était placé sous le commandement de l'armée. Le MUP

11 travaillait -- ils travaillaient avec le MUP. Les Skorpions travaillaient

12 avec Borovcanin, en réalité. Et les victimes de Srebrenica ont été envoyées

13 sur l'ensemble du territoire de la Bosnie et ensuite massacrées par le MUP

14 serbe qui travaillait avec les forces de la VRS et de la RS. Impossible

15 d'envoyer un nombre aussi important de gens à travers ce territoire pour

16 qu'ils soient massacrés sur le territoire de la Republika de Krajina, de la

17 Republika Srpska, sans que Tolimir n'ait été au courant. Ils ont été

18 massacrés par une unité étrangère. M. Elderkin va parler de Palic. Les gens

19 ont été tués dans les bois.

20 Il existe un document à cet effet qui est particulièrement troublant, le

21 P00755, qui est un rapport de combat régulier de Kusic, qui dit en somme

22 que : Aujourd'hui, nous avons liquidé plusieurs Musulmans et nous avons

23 appris de ce qui suit, et il indique l'endroit où ils se trouvaient et ce

24 qu'ils faisaient. Ils ont clairement capturés ces personnes, obtenu les

25 informations, et ensuite les ont massacrées et ont rapporté ceci le long de

26 la chaîne de commandement jusqu'au Corps de la Drina. Alors, pour parler

27 d'impunité. C'est tout à fait ce genre de chose qui se produisait, et

28 c'était un processus permanent, et cela allait du Corps de la Drina à

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1 l'état-major général.

2 Donc, ce qui m'amène à la fin de mes dix points cruciaux. Je pourrais

3 parler encore d'autres questions et d'autres facteurs qui entrent en jeu,

4 mais je souhaitais vous faire une présentation de la manière la plus

5 condensée possible, car ce sont des choses auxquelles j'ai réfléchi ces

6 dernières années. Et en y réfléchissant, n'oubliez pas, s'il vous plaît,

7 que cette armée travaille et travaille conformément à la chaîne de

8 commandement à la tête duquel se trouve Tolimir, qui est entièrement

9 engagé. Même depuis Zepa, il est impliqué.

10 Je pense qu'il est bien de faire une pause maintenant. M. Vanderpuye va

11 venir. J'espère que j'aurai encore quelques minutes à la fin pour pouvoir

12 conclure ou peut-être que nous pourrions attendre le moment de la réplique

13 que vous nous avez aimablement proposée, mais je propose que nous fassions

14 une pause, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur McCloskey.

16 Nous allons faire notre première pause maintenant, et nous reprendrons avec

17 les arguments qui seront présentés par M. Vanderpuye après la pause, à 16

18 heures 05. Nous levons l'audience.

19 --- L'audience est suspendue à 15 heures 34.

20 --- L'audience est reprise à 16 heures 07.

21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Vanderpuye. Soyez

22 le bienvenu dans ce prétoire. Comme M. McCloskey nous l'a annoncé, c'est à

23 vous maintenant de prendre la parole pour nous présenter les arguments de

24 l'Accusation. Vous avez la parole.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

26 Bonjour, Madame, Messieurs les Juges, Me Gajic, Général Tolimir. Bonjour à

27 toutes et à tous.

28 L'occasion m'est offerte de prendre la parole pour présenter une partie du

Page 19404

1 réquisitoire de l'Accusation dans cette affaire qui est, sans aucun doute,

2 très grave et d'une importance historique. Comme la Chambre le sait,

3 l'accusé se voit reproché la responsabilité pour des crimes visés à

4 l'article 7(1) du Statut du Tribunal et sous tous les modes de

5 responsabilité pénale, y compris l'entreprise criminelle commune.

6 Dans son mémoire en clôture, mis à part la simple reconnaissance du

7 fait qu'il a effectivement occupé ce poste de commandant adjoint chargé de

8 la sécurité et du renseignement au sein de l'état-major de la VRS pendant

9 la guerre, le général Tolimir a reconnu peu d'autres choses. Au fond, il

10 conteste tous les aspects matériels de l'espèce, y compris les faits

11 incriminés s'agissant du nombre de morts à Srebrenica, le nombre de portés

12 disparus, jusqu'à la nature même du départ forcé de la population musulmane

13 de Srebrenica et de Zepa.

14 De toute évidence, le général Tolimir a le droit de mettre au défi

15 l'Accusation de démontrer sa cause, et, bien sûr, nous reconnaissons que

16 nous sommes tenus à cela. Il n'empêche que nous sommes tout à fait

17 confiants qu'au vu des éléments de l'espèce, la participation et la

18 culpabilité du général Tolimir à ces crimes indescriptibles et horribles

19 qui lui sont reprochés à l'acte d'accusation, eh bien, que cette

20 responsabilité aura été démontrée au-delà de tout doute raisonnable.

21 Je vais me pencher juste sur quelques éléments-clés qui nous

22 permettent d'établir la responsabilité pénale individuelle du général

23 Tolimir et je vais répondre à quelques affirmations spécifiques de la

24 Défense qui figurent dans leur mémoire en clôture. Mais mis à part cela,

25 dans toute la mesure du possible, je vais éviter de répéter ce que nous

26 avons abordé en détail dans notre mémoire en clôture. En fait, je vais

27 m'attacher plutôt à deux aspects-clés de la responsabilité du général

28 Tolimir. Premièrement, je vais m'attacher à des faits et des circonstances

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1 qui nous permettent de démontrer la contribution significative du général

2 Tolimir à l'entreprise criminelle commune meurtrière par voie d'omission.

3 Et deuxièmement, je vais parler de faits-clés qui démontrent l'existence de

4 cette entreprise criminelle commune visant à transférer de force les

5 populations musulmanes de Srebrenica et de Zepa et la pleine participation

6 du général Tolimir à cela.

7 Son manquement à empêcher -- les prisonniers musulmans entre les

8 mains de la VRS suite à la chute de Srebrenica constitue une violation

9 grave du droit international, et il ne peut y avoir aucune contestation de

10 cela. Il n'est pas difficile ni particulièrement sophistiqué de démontrer

11 son manquement à faire cela, donc à protéger ces prisonniers musulmans; il

12 s'agit plutôt d'une omission qui saute aux yeux, qui est flagrante, qui est

13 incontestable. Son omission constitue également une contribution

14 significative à l'entreprise criminelle commune meurtrière lors de laquelle

15 ont péri les hommes et les garçons de Srebrenica. Tout comme ses

16 agissements, ces omissions constituent un produit d'un choix délibéré et

17 nous démontrent son engagement à atteindre les objectifs de l'entreprise

18 criminelle commune au titre de l'article 7(1) du Statut de ce Tribunal.

19 Pour que ce soit tout à fait clair, au paragraphe 29(D) de l'acte

20 d'accusation, il est reproché au général Tolimir de devoir assumer la

21 responsabilité d'avoir manqué à protéger les prisonniers musulmans et il

22 est prévu spécifiquement qu'il avait la responsabilité de la gestion de ces

23 prisonniers musulmans qui ont été capturés après la chute de Srebrenica. Il

24 était chargé d'assurer leur sécurité et il a omis de le faire. Il a manqué

25 à le faire.

26 Premièrement, le général Tolimir était tenu au titre du droit

27 international coutumier de faire en sorte que ces prisonniers soient

28 traités de manière humaine et qu'ils soient protégés, ces Musulmans pris

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1 entre les mains de la VRS, et en particulier ceux qui s'y sont trouvés

2 entre les mains des organes, des unités, des officiers qui étaient

3 commandés par le général Tolimir. Comme cela est expliqué dans le mémoire

4 en clôture de l'Accusation, au titre de la IIIe convention de Genève, tous

5 les agents d'une puissance détentrice, en l'espèce la Republika Srpska,

6 entre les mains desquels se trouvent les prisonniers ont l'obligation de

7 s'assurer de leur traitement humain, et cette obligation s'applique à tout

8 individu, y compris ceux qui ont entre les mains directement ces

9 prisonniers ainsi que ceux qui les supervisent.

10 Donc il est hors de question que le général Tolimir n'ait pas été un

11 agent de la puissance détentrice.

12 Deuxièmement, ce qui est tout aussi clair, c'est le général Tolimir

13 qui a supervisé nombre d'officiers qui ont eu la charge de ces hommes et

14 ces garçons musulmans qui ont été capturés suite à la chute de l'enclave.

15 Ces officiers sont Ljubisa Beara, chef de l'administration en charge de la

16 sécurité de l'état-major principal; Dragomir Pecanac, vous vous

17 souviendrez, c'est un officier du renseignement au sein du secteur du

18 général Tolimir; Vujadin Popovic, mon collègue s'est référé à lui, qui

19 était chef de la sécurité du Corps de la Drina; Momir Nikolic, chef du

20 renseignement et de la sécurité de la Brigade de Bratunac; Drago Nikolic,

21 chef de la sécurité de la Brigade de Zvornik; Milorad Trbic, un autre

22 officier chargé de la sécurité qui était l'adjoint de Drago Nikolic dans la

23 Brigade de Zvornik; Zoran Carkic; Mirko Jankovic; la police militaire de la

24 Brigade de Bratunac; Milomir Jasikovac et d'autres policiers militaires de

25 la Brigade de Zvornik, et ce ne sont que quelques noms que j'ai cités là.

26 Donc le général Tolimir "commandait" Ljubisa Beara, et je mets ça

27 entre guillemets. Donc c'était son subordonné immédiat au sein du secteur

28 chargé de la sécurité et du renseignement. C'était l'homme-clé dans la

Page 19407

1 planification et la mise en œuvre de l'opération meurtrière, et cela a été

2 établi par les éléments de preuve de l'espèce. Il ne fait aucun doute que

3 le général Tolimir a exercé le contrôle technique sur la police militaire

4 de la VRS et les organes de sécurité subordonnés, y compris donc les

5 officiers entre les mains desquels se sont trouvés les prisonniers

6 musulmans.

7 C'était le secteur du général Tolimir qui était responsable de la

8 formation, de l'équipement et de la direction donnée aux organes de

9 sécurité qui leur étaient subordonnés, unités de sabotage, y compris la 10e

10 Unité de Sabotage, et la police militaire au sein de la VRS. C'était son

11 secteur qui était responsable de se charger des prisonniers, des questions

12 relatives aux prisonniers telles que leur interrogatoire et la sécurité de

13 ces prisonniers.

14 La légalité de l'activité des officiers subordonnés chargés de la

15 sécurité et les organes chargés de la sécurité relevait de la

16 responsabilité exclusive du général Tolimir. Pièce P1112, page 3, point 7.

17 Nous avons un grand nombre de documents qui ont été versés au dossier

18 qui démontrent l'exercice actif de l'autorité par le général Tolimir, de

19 son autorité sur les organes chargés de la sécurité, le personnel et la

20 police militaire chargée de la sécurité. Donc ces documents nous montrent,

21 par exemple, qu'il a donné des ordres. A titre d'exemple, la pièce P2430,

22 document de l'état-major principal où il fait un rapport sur l'aptitude au

23 combat et les questions qui concernent l'affectation de la police militaire

24 du 65e Régiment de Protection. Un autre document, P2141, où il fait suite à

25 un ordre précédent destiné aux unités subordonnés pour qu'elles fournissent

26 les noms pour que l'état-major principal puisse former ce détachement, ce

27 10e Détachement de Sabotage. Et d'autres documents, le fait de faire

28 connaître les règles et les lignes directrices, en particulier ce qui

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1 concerne la prise en charge des prisonniers. P1970.

2 Les subordonnés de Tolimir au niveau de la sécurité et du

3 renseignement et la police militaire ont directement participé aux

4 événements de Potocari, de Bratunac, de Zvornik, et, en fait, ils ont pris

5 part à toutes les phases de l'opération meurtrière. Donc il ne fait aucun

6 doute que ce sont eux qui contrôlaient les prisonniers et qu'ils les ont

7 contrôlés à tout stade.

8 L'INTERPRETE : Les interprètes demandent que l'avocat de l'Accusation

9 ralentisse.

10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, vous avez

11 entendu le commentaire.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

13 On ne peut pas réellement contester si le général Tolimir avait

14 l'obligation de protéger les prisonniers musulmans, en particulier compte

15 tenu de sa position de supérieur sur les officiers et les unités de la VRS

16 entre les mains desquels se sont trouvés ces prisonniers.

17 Et de manière comparable, le fait qui est de savoir si le général

18 Tolimir était informé de l'existence de ces prisonniers. Vous vous

19 rappellerez, je pense que la Chambre vient d'entendre mon confrère là-

20 dessus, vous vous rappellerez le document du 12 juillet où le général

21 Tolimir demande que les Musulmans qui prennent la fuite soient arrêtés et

22 placés en détention. Et puis, vous vous rappellerez un autre document

23 auquel s'est référé mon confrère, pièce P122, document du 13 juillet, il

24 s'agit d'un millier de prisonniers de Nova Kasaba.

25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vais vous interrompre encore une

26 fois. Il est très difficile de vous écouter parce que nous entendons le

27 bruit de la frappe en même temps, de la même table. Est-ce que vous pouvez

28 continuer maintenant, s'il vous plaît.

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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

2 Alors, mis à part ce document qui a été contesté par la Défense dans le

3 mémoire en clôture de la Défense, la déposition du général Savcic, qui

4 s'est trouvé avec le général Tolimir dans la matinée du 13 juillet, nous

5 montre que le général Tolimir a été informé de l'existence du nombre de

6 prisonniers qui étaient en train de se rendre à Dusan Nova Kasaba. Grâce à

7 un appel téléphonique, il en a été informé, ou toute une série d'appels

8 téléphoniques reçus par Savcic de Zoran Malinic, qui était le chef de ce

9 65e Bataillon de Police militaire.

10 Et puis, d'autres éléments de preuve qui nous prouvent la connaissance

11 qu'avait le général Tolimir du nombre de prisonniers dans le document du 13

12 juillet, ou qu'il émet dans la soirée du 13 juillet, où il demande ou

13 propose que 800 prisonniers soient envoyés à Sjemec, à la ferme de Sjemec

14 de Rogatica.

15 Puis, il est en contact avec Milenko Todorovic, qui est le chef de la

16 sécurité du Corps de Bosnie orientale, et il lui dit qu'il faut se

17 préparer, prendre des mesures au camp de Batkovic pour recevoir plus d'un

18 millier de prisonniers. Il savait qu'il y avait des milliers de prisonniers

19 le 13 juillet entre les mains de la VRS et il savait qu'on allait les tuer.

20 Alors, laissons de côté d'amples éléments de preuve qui nous démontrent sa

21 participation directe à la planification et à la mise en œuvre de ces

22 exécutions comme mon confrère vient de le dire. Les éléments de preuve

23 reçus en l'espèce ne nous permettent pas d'accepter l'affirmation

24 fantaisiste avancée par la Défense disant que le général Tolimir n'aurait

25 pas pu raisonnablement prévoir le fait que les prisonniers allaient

26 effectivement courir un grave risque entre les mains de la VRS, qu'on

27 allait leur faire du mal à un moment quelconque sur cette période de dix

28 jours où on les a massacrés. Et je répète, il s'agit d'une "période de dix

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1 jours" parce que cela commence le 3 juillet [comme interprété] à la rivière

2 Jadar et ça se termine le 13 juillet [comme interprété]. Et pendant cette

3 période, environ 7 000 personnes ont été exécutées avec la participation du

4 secteur de la sécurité et du renseignement. Compte tenu de la participation

5 généralisée de l'administration chargée de la sécurité à la commission de

6 ces crimes, eh bien, seul une complicité ou un complot généralisé cherchant

7 à cacher ces informations des yeux du général Tolimir aurait pu étayer

8 cette méconnaissance de la chose qu'il invoque, donc des actes criminels et

9 des lignes de conduite que déploient ses subordonnés techniques pendant ce

10 bain de sang.

11 Donc le mauvais traitement réservé aux prisonniers musulmans entre les

12 mains de la VRS est quelque chose qui sévit pendant toute cette période et

13 c'est quelque chose de connu. La Chambre se rappellera les éléments de

14 preuve portant sur les meurtres opportunistes de Bratunac et de Potocari.

15 Vous avez vu la vidéo de l'entrepôt de Kravica du 13 juillet avec les corps

16 empilés.

17 Les exécutions qui se sont produites en quelques heures d'espace, donc à

18 quelques heures de la proposition que formule le général Tolimir d'envoyer

19 800 prisonniers à Rogatica. Le 14 juillet, des corps ont été enterrés à

20 Glogova et des dispositions ont été prises par le subordonné direct de

21 Tolimir, Ljubisa Beara. Et ce jour-là, Beara, Popovic, Nikolic, tous les

22 trois sont des officiers de sécurité à la police militaire, organisent et

23 transportent des milliers de prisonniers musulmans à la zone de Zvornik, et

24 donc ils mettent en application le plan de les exterminer.

25 Vous avez entendu Tanacko Tanic, qui était membre du commandement à la

26 Brigade de Zvornik, il vous a dit que des meurtres de Kozluk le 15

27 pouvaient se voir depuis l'autre rive de la Drina. Et il a également parlé

28 très franchement. Il dit :

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1 "Mais ces meurtres se sont produits dans des zones peuplées. Les gens

2 voyaient cela, ils avaient des téléphones."

3 La VRS avait également des téléphones, des radios, des téléscripteurs, des

4 estafettes. Cela ne s'est pas passé à l'Age de la pierre; cela s'est

5 produit en 1995. Donc, disons que l'officier du plus haut rang dans le

6 renseignement de l'état-major de la VRS et l'organe le plus haut placé de

7 la VRS ne savait pas ce qui se passait parce que physiquement il n'était

8 pas là où les crimes ont été commis pendant que ses camarades commettaient

9 ces crimes, eh bien, c'est complètement inacceptable, les crimes commis à

10 une échelle sans précédent et que l'organe le plus élevé du renseignement

11 n'était pas au courant. Mais ces crimes, ce sont des crimes auxquels ont

12 participé ses subordonnées au niveau du bataillon jusqu'au niveau de la

13 brigade, jusqu'au niveau du corps d'armée, niveau de l'état-major

14 principal, quasiment à tous les niveaux de la structure de la hiérarchie de

15 la VRS qui étaient placés sous sa direction. Ce sont des crimes qui

16 auraient pu compromettre l'effort de guerre des Serbes de Bosnie, et, en

17 fait, il s'agit de crimes d'une telle échelle qu'ils sont sans pareil tout

18 au long de cette guerre.

19 Et ce que démontrent les éléments de preuve de l'espèce au-delà de tout

20 doute raisonnable, c'est que ces hommes et ces garçons musulmans ont été

21 tués alors que ses propres subordonnés et d'autres ont directement

22 participé à cela, ont directement planifié, organisé et causé leur mort de

23 la manière la plus brutale, systématique et impitoyable, et que Tolimir a

24 manqué de protéger ces gens-là.

25 Donc ces omissions ont de manière directe et significative contribué au

26 succès de l'opération meurtrière, ont permis que sa planification soit

27 réussie, que son organisation soit réussie et que c'est sans entrave que

28 cette action sera menée à bien de manière technique, exécutée par des

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1 membres du secteur chargé de la sécurité et du renseignement dont avait la

2 responsabilité le général Tolimir.

3 Donc il avait la capacité matérielle d'agir et de protéger ces prisonniers.

4 C'était un des commandants adjoints qui bénéficiait le plus de la confiance

5 du général Mladic. Il faisait partie du cercle restreint du général Mladic,

6 comme il l'a dit. Non seulement comme officier de haut rang, mais en tant

7 que général, en tant que responsable de la sécurité, le général Tolimir

8 avait l'obligation, au titre du règlement de la VRS, avait l'obligation de

9 respecter l'ordre constitutionnel de la Republika Srpska. Je ne vais pas

10 rentrer dans trop de détails puisque nous en avons beaucoup parlé dans le

11 mémoire en clôture, mais au fond le règlement de service qui s'applique aux

12 officiers chargés de la sécurité au sein de la VRS s'appliquait aux membres

13 de la VRS et exigeait du général Tolimir de repérer et d'empêcher que des

14 crimes ne soient commis au sein de la VRS ainsi qu'à l'extérieur des rangs

15 de la VRS. Et je souligne cela puisque c'est de cela que parle l'espèce --

16 qu'il s'agit dans l'espèce. Il était tenu d'agir de cette manière-là pour

17 empêcher tout acte commis au sein de la VRS qui portait atteinte à l'ordre

18 constitutionnel. C'est de cela que parle l'article 5. Il s'agit de protéger

19 l'égalité au niveau des nationalités, des groupes ethniques et d'autres

20 minorités. Donc l'inviolabilité de la vie et la protection de la vie vis-à-

21 vis des traitements cruels et inhumains est prévue par les dispositions de

22 cet article.

23 Donc il relevait de ses attributions, il faisait partie de son poste

24 d'empêcher ce type de violation. Donc il ne s'agit pas de règles

25 internationales; il s'agit de règlements de la VRS qui exigent de sa part

26 de prévenir, de repérer, de faire rapport, d'arrêter, d'enquêter sur les

27 auteurs et les complices de crimes contre l'humanité au titre du droit

28 international, y compris ceux qui sont commis dans les rangs de la VRS, et

Page 19413

1 il s'agit précisément des types de crimes dans l'espèce.

2 Donc la question est de savoir : Que ce serait-il passer si le

3 général Tolimir avait fait cela avant ou pendant l'opération meurtrière ?

4 S'il avait décidé d'effectivement protéger les prisonniers ? S'il avait

5 fait quelque chose pour arrêter les auteurs de ces crimes, les

6 organisateurs de ces crimes, ceux qui ont exécutés ces crimes, les auteurs

7 de ces crimes ? S'il avait enquêté sur ces questions ? S'il avait fait

8 rapport là-dessus ? Et s'il avait relevé de leurs fonctions, écarter les

9 membres de son secteur et ses subordonnés de la participation à ce plan ?

10 Eh bien, je pense que la réponse est tout à fait claire : Eh bien, ces

11 meurtres n'auraient pas pu se produire, et certainement pas à l'échelle où

12 ils se sont produits.

13 Le général Tolimir, cependant, a décidé de ne pas agir ainsi pour une

14 seule raison. Pourquoi ? Parce qu'il a été partie intégrante de cela et

15 parce qu'il avait l'intention de faire en sorte que les objectifs de

16 l'entreprise criminelle commune meurtrière visant donc à tuer les hommes et

17 les garçons musulmans de Srebrenica soient menés à bien. Donc c'était son

18 intention par la voie de son omission, il voulait la réussite de cette

19 opération meurtrière. Il avait bel et bien l'intention que cela se

20 produise. Il voulait, en fait, mettre en œuvre et exécuter les ordres du

21 commandant, tel qu'il était censé le faire en tant que commandant

22 assistant, et c'est ce qu'il a fait.

23 En tant qu'officier de la JNA, officier de carrière, le général

24 Tolimir savait pertinemment qu'il avait une obligation, l'obligation de

25 garantir le traitement humain des prisonniers, et cela non pas seulement

26 compte tenu de sa formation et de son apprentissage des lois

27 internationales de la guerre, mais parce que c'est un devoir qui est

28 codifié dans de nombreuses réglementations de l'armée valables pour la JNA

Page 19414

1 et adoptées, d'ailleurs, après par la VRS. Je vais citer le document P2482,

2 l'article 210 de la convention qui indique, et je cite :

3 "Les prisonniers de guerre seront traités de façon humaine.

4 Notamment, ils doivent être protégés contre toute violence, insulte et

5 intimidation."

6 Voilà les réglementations de la RSFY quant à l'application du droit

7 international.

8 D'après les éléments de preuve présentés en l'espèce, le fait que les

9 meurtres de milliers de prisonniers détenus par la VRS avaient pu être

10 planifiés, organisés, exécutés par des membres de l'état-major de la VRS et

11 des officiers de la VRS qui étaient très proches du général Tolimir, qu'il

12 s'agisse de ses supérieurs ou de ses subordonnés, et que le général Tolimir

13 ait choisi de ne prendre aucune mesure pour protéger ces prisonniers

14 conformément à ses responsabilités en vertu du règlement de service de la

15 VRS, ou conformément à son devoir, conformément aux conventions

16 internationales, vous sont amplement suffisants pour déterminer ce qu'il

17 avait l'intention de faire.

18 Et n'oublions pas que le général Tolimir avait pendant très longtemps

19 été partie prenante dans les échanges de prisonniers et il n'a pas agi. Or,

20 le général Tolimir avait tout intérêt à protéger les prisonniers en

21 question, ne serait-ce que pour les échanger contre des soldats serbes

22 détenus par la Bosnie-Herzégovine ou pour les utiliser à des fins de

23 renseignement. Or, il n'a pas jugé bon de le faire. Les éléments de preuve

24 en l'espèce sont clairs comme le jour et prouvent que les omissions du

25 général Tolimir ont été délibérées, intentionnelles, et ont été calculées

26 afin de promouvoir les objectifs criminels de l'entreprise criminelle

27 commune et du meurtre. C'est ce qu'ils ont fait, et il devrait être

28 considéré responsable de ce fait.

Page 19415

1 J'aimerais maintenant vous demander de vous intéresser au transfert

2 forcé.

3 Car, en dépit du refus de la Défense à admettre qu'il existait une

4 entreprise criminelle commune dont l'un des objectifs était de chasser par

5 la force les populations musulmanes de Srebrenica et de Zepa, le fait que

6 cela a existé a été prouvé au-delà de tout doute raisonnable. La preuve,

7 par exemple, est la participation importante et continuelle du général

8 Tolimir et sa contribution à cette entreprise criminelle commune, et cela

9 est très, très clair. Alors que l'acte d'accusation allègue que le

10 transfert forcé dans le cadre de l'entreprise criminelle commune a commencé

11 en mars 1995, la politique des dirigeants de la RS et de la VRS pour

12 chasser de la partie orientale de la Bosnie tous les habitants musulmans a

13 été mise en place bien auparavant et a commencé par la mise en œuvre des

14 six objectifs stratégiques. Il faut savoir que d'autres éléments de preuve

15 irréfutables ont été présentés et permettent de déterminer les objectifs

16 criminels des dirigeants de la RS et de la VRS qui souhaitaient nettoyer ou

17 procéder à un nettoyage ethnique des territoires revendiqués par les Serbes

18 en Bosnie, notamment les enclaves de l'est.

19 Il est d'ailleurs remarquable de constater que la Défense indique que

20 les objectifs stratégiques ont été présentés comme un "genre de plan

21 d'action". Paragraphe 371 de leur mémoire de clôture.

22 Or, les éléments de preuve en l'espèce prouvent que lors de la 16e

23 séance de l'assemblée nationale de la RS, qui s'est tenue le 12 mai 1992,

24 ces objectifs ont été énoncés et présentés, ils ont fait l'objet de

25 discussions et ont été adoptés. Bien que leur publication dans le bulletin

26 officiel de la RS en 1993 soit un tant soit peu anormal, il est absolument

27 évident d'après la cote qui lui a été attribuée lors de la publication, à

28 savoir 02-130/92, que ces objectifs ont fait l'objet d'une décision en

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1 1992, correspondant à la déclaration qui indique que cette décision a été

2 prise lors de la séance de l'assemblée du 12 mai 1992.

3 Quoi qu'il en soit, ces objectifs de guerre ont été très clairement

4 présentés et mis en œuvre par la VRS. Lors de sa déposition, le général

5 Novica Simic, qui était commandant du Corps de la Bosnie orientale, a

6 relaté comment le 2 septembre 1992, il a eu une réunion avec les généraux

7 Mladic, Gvero et les présidents Krajisnik et Karadzic, et qu'au cours de

8 cette réunion les fameux objectifs stratégiques ont fait l'objet de

9 discussions. Pièce P2756. Il les a rédigés ou écrits dans son journal de

10 guerre, qui fait l'objet de la pièce P2752, page 35 en version B/C/S.

11 L'état-major de la VRS mène à bien une analyse de l'état de

12 préparation au combat et il y est fait référence de la mise en œuvre de ces

13 objectifs stratégiques. Il dévoile, en fait, ainsi pour ce qu'ils sont les

14 arguments particulièrement spécieux de la Défense. Le rapport relatif à

15 l'état de préparation au combat en 1992 indique en partie, et je cite :

16 "Les objectifs stratégiques de notre guerre qui ont été rapidement

17 définis et présentés à l'état-major de l'armée de la Republika Srpska, aux

18 commandements et aux unités feront office de ligne directrice à partir de

19 laquelle nous planifierons les opérations véritables et les batailles

20 envisagées."

21 Pièce P2880, page 159 dans le système e-court.

22 Les affirmations de la Défense relatives aux circonstances dans

23 lesquelles ces objectifs stratégiques ont été décidés ne sont ni plus ni

24 moins qu'une tentative assez maladroite, je dois dire, de nous écarter des

25 véritables problèmes en l'espèce, et cela indique de façon absolument

26 péremptoire quelle est la responsabilité pénale du général Tolimir pour le

27 transfert forcé de dizaines de milliers de Musulmans de Bosnie en juillet

28 1995.

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1 Comme cela a été indiqué dans le mémoire de l'Accusation, les

2 objectifs stratégiques numéro 1 et numéro 3 ont abouti à l'expulsion forcée

3 de la population musulmane de Srebrenica et de Zepa. L'objectif stratégique

4 numéro 1 demandait ou réclamait que "soient établies des frontières

5 séparant la population serbe des deux autres communautés ethniques."

6 Comme l'a dit Simic, il s'agissait de :

7 "Séparation par rapport aux Musulmans."

8 Nous avons l'objectif stratégique numéro 3 qui vise :

9 "L'élimination en tant que frontière de la Drina, frontière entre les

10 états serbes."

11 L'objectif qui était mis en œuvre afin d'expulser la population

12 musulmane de la partie orientale de la Bosnie. Comme l'a dit le général

13 Simic :

14 "La vallée de la Drina doit revenir aux Serbes."

15 Le procès-verbal de la 16e séance de l'assemblée confirme que, et je cite :

16 "Cette ceinture qui entoure la Drina appartient fondamentalement aux

17 Serbes."

18 Outre les objectifs stratégiques, la Chambre, bien entendu, se rappellera

19 que des directives opérationnelles ont été émises au niveau de l'état-major

20 principal. Elles ont également été exécutées et mises en œuvre, notamment

21 la directive numéro 4 du 19 novembre 1992, il s'agissait en fait d'une

22 phase importante dans la réalisation ou l'exécution de l'objectif

23 stratégique numéro 3. La directive numéro 4 exprimait la politique des

24 dirigeants de la Republika Srpska, politique de nettoyage ethnique qui a

25 été adoptée par la VRS dans la partie orientale de la Bosnie, et ce,

26 pendant toute l'année 1995 ou jusqu'en 1995.

27 Le général Tolimir et son secteur chargé de la sécurité et du renseignement

28 qui était placé sous son commandement ont dû donc participer à la mise au

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1 point de cette directive qui exigeait de la part de tous les commandants

2 assistants compétence et participation. La directive numéro 4 donnait un

3 ordre au Corps de la Drina, et je cite :

4 "Les forcer," il s'agissait de l'armée de Bosnie. "Les forcer à quitter les

5 zones de Birac, Zepa et Gorazde avec… la population musulmane de Bosnie."

6 Birac, bien entendu, incluant Srebrenica. Au vu de la gravité des

7 répercussions manifestes de ce libellé, il ne sera pas surprenant de

8 constater que des officiers de la VRS ont essayé de trouver une explication

9 convaincante. Toutefois, la déposition fort honnête du colonel Milenko

10 Lazic, qui a travaillé dans l'état-major principal et dans le département

11 des opérations de l'état-major principal de 1992 à 1993, nous permet de

12 replacer les choses dans leur juste perspective. Lorsqu'une question lui a

13 été posée à propos de l'objectif de la VRS, il a été demandé si l'objectif

14 était de séparer les populations de Bosnie-Herzégovine en fonction de leur

15 appartenance ethnique. Voilà ce qu'il a dit dans le document P2733, lignes

16 21 833 à 21 835. Voilà ce qu'il dit, et je cite :

17 "Je pense que l'objectif principal de la VRS consistait à défendre la

18 population serbe des attaques provenant de l'autre camp. Et s'il n'y avait

19 pas d'autre solution disponible, il s'agissait alors d'opérer une

20 séparation… en fonction de principe d'appartenance ethnique. Et je crois

21 que c'est ce qui a été compris par tous les membres de la VRS."

22 Alors, s'il subsistait une once d'ambiguïté dans la directive numéro

23 4, il faut savoir que le général Milenko Zivanovic, qui était le commandant

24 du Corps de la Drina responsable de la mise en œuvre des tâches dans le

25 cadre de la directive 4, nous permet de comprendre les choses très, très

26 clairement. Lorsqu'il donne l'ordre 2-126 le 24 novembre 1992, voilà ce

27 qu'il donne comme ordre, et je cite :

28 "Infligez à l'ennemi les pertes les plus importantes, épuisez les

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1 ennemis, essayez de les anéantir ou forcez-les à se rendre."

2 Et de façon importante et sans qu'il ne subsiste aucune ambiguïté :

3 "Forcez la population musulmane locale à abandonner les zones de

4 Cerska, Zepa, Srebrenica et Gorazde."

5 Vous vous souviendrez que lorsque cela était présenté au soi-disant

6 expert militaire de la Défense, voilà ce qu'il a indiqué :

7 "Très honnêtement, je ne sais pas pourquoi Zivanovic a écrit cette

8 phrase dans cet ordre de cette façon."

9 Je souhaiterais indiquer à la Chambre qu'il y a une explication assez

10 évidente, à savoir cet ordre, par son libellé, indique exactement ce que

11 voulait entendre le commandant Zivanovic et l'ordre qu'il voulait donner;

12 et deuxièmement, cet ordre reprend ce que souhaitait la directive numéro 4,

13 ce qu'elle appelait, à savoir une séparation en fonction de l'appartenance

14 ethnique.

15 Le 4 juillet 1994, nous voyons que le commandant de l'époque de la

16 Brigade de Bratunac, le commandant Slavko Ognjenovic, donne des

17 explications à propos de l'état de préparation du corps au combat. Voilà ce

18 qu'Ognjenovic indique, je cite :

19 "Nous devons parvenir à notre objectif définitif, à savoir une

20 Podrinje absolument serbe. Les enclaves de Srebrenica, Zepa et Gorazde

21 doivent être battues militairement. Nous devons continuer à nous armer, à

22 nous former, à nous discipliner. Nous devons préparer l'armée de la

23 Republika Srpska pour qu'elle puisse exécuter cette tâche cruciale, à

24 savoir l'expulsion des Musulmans de l'enclave de Srebrenica. Il n'y aura

25 pas de retraite lorsque nous arriverons dans l'enclave de Srebrenica. Nous

26 devons poursuivre notre avancée. La vie des ennemis doit être rendue

27 insupportable et leur séjour dans cette enclave doit être rendu impossible

28 pour qu'ils quittent l'enclave en masse aussi rapidement que possible en se

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1 rendant compte qu'ils ne pourront pas y survivre là-bas."

2 Alors, il est question de rendre la vie insupportable, de ne pas

3 survivre. Cela vous semblera peut-être familier et connu, c'est parce qu'en

4 fait vous l'avez entendu à plusieurs reprises dans cette affaire et que

5 cela est un peu comme un mantra. Par exemple, en août 1994, nous voyons le

6 général Mladic filmé lors d'une conversation avec Milan Lesic. Vous vous

7 souviendrez certainement qu'il s'agissait d'un sympathisant canadien,

8 sympathisant de la VRS et bailleur de fonds. Pièce P2228. Alors, nous

9 voyons Mladic et Lesic qui conduisent vers l'enclave de Zepa, et voilà ce

10 que lui dit de but en blanc Mladic :

11 "Voilà, tu vois, les Turcs avaient tout bloqué là. Voilà la route qui

12 mène à leur village de Godjenje. Voilà le village de Plane. Tout cela était

13 turc. Là où nous nous rendons, cela était turc. Filme tout cela sans aucun

14 problème. Il faut que nos Serbes sachent ce que nous leur avons fait, ce

15 que nous avons pu faire aux Turcs. A Podrinje nous avons anéanti les Turcs.

16 Si les Américains, les Anglais, les Ukrainiens, les Canadiens à Srebrenica

17 - et maintenant ce sont les Néerlandais - n'avaient pas été présents pour

18 les protéger, ils auraient disparu de cette partie du territoire, et cela

19 depuis fort longtemps."

20 D'ailleurs, en mars 1995, quelque sept mois plus tard, le commandant

21 suprême de l'entreprise criminelle commune, l'un des membres de

22 l'entreprise criminelle commune, Radovan Karadzic, énonce la directive

23 numéro 7, et là encore nous entendons ce mantra qui revient : Rendre la vie

24 des Musulmans insupportable. Les chasser. Voilà quelles sont les tâches qui

25 sont attribuées au Corps de la Drina :

26 "Il s'agit d'exécuter des opérations de combat planifiées et bien

27 réfléchies pour qu'il y ait une insécurité totale avec aucun espoir de

28 survie ou de vie pour les habitants de Srebrenica et de Zepa."

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1 Il ne s'agit pas d'armée musulmane ici. Nous parlons bel et bien de

2 l'ensemble de la population musulmane. La directive 7 se poursuit ainsi :

3 L'Etat et les organes militaires responsables des contacts et travail avec

4 la FORPRONU et les organisations humanitaires devront, de façon planifiée

5 et discrète, émettre des permis, limiter et diminuer l'appui logistique de

6 la FORPRONU aux enclaves ainsi que l'approvisionnement de ressources

7 matérielles à la population musulmane. Il faudra qu'ils soient entièrement

8 tributaires de notre bonne volonté, tout en parallèle évitant la

9 condamnation de la communauté internationale et de l'opinion publique

10 internationale.

11 D'ailleurs, il est assez surprenant, ou peut-être qu'il n'est pas si

12 surprenant que cela, de voir la Défense avancer que la directive 7 n'a

13 jamais été exécutée. Ils citent un fait, le fait que les convois d'aide

14 humanitaire ont continué à arriver dans les enclaves. Mais c'était

15 justement ce qu'ils recherchaient. Ce qu'ils recherchaient, c'était de

16 resserrer petit à petit l'étau autour des enclaves en autorisant seulement

17 quelques approvisionnements pour éviter la condamnation de la communauté

18 internationale tout en amenant les populations dans les enclaves jusqu'au

19 point de rupture. Manifestement, si l'aide avait cessé du jour au

20 lendemain, la communauté internationale aurait réagi, il y aurait eu

21 condamnation de la part de la communauté internationale, et il y aurait eu

22 des mesures qui auraient été prises et qui auraient battu en brèche

23 l'objectif de la directive et qui auraient d'ailleurs exposé le plan

24 insidieux qui la sous-tendait.

25 Mais finalement, je suppose que la Défense n'a qu'un seul choix, à savoir

26 nier la mise en œuvre de la directive 7, parce qu'en fait ses conséquences

27 sinistres sont inéluctables. Il faut savoir également que la participation

28 directe et entière de l'état-major principal dans sa mise au point et dans

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1 sa mise en œuvre, et Tolimir y a participé, ne fait en fait que

2 cristalliser en quelque sorte cette participation dans le cadre des

3 objectifs criminels.

4 Une fois de plus, le commandant Zivanovic, commandant du Corps de la Drina,

5 a permis de dissiper les affirmations vides de sens de la Défense suivant

6 lesquelles la directive 7 avait été remplacée par la directive 7/1.

7 Lors de l'attaque Krivaja 95, et d'ailleurs j'ai un document à présenter,

8 le document P1202, Zivanovic remarque ce qui suit :

9 "Conformément aux opérations de la directive numéro 7 et 7/1 de l'état-

10 major principal de la VRS."

11 La division des enclaves de Srebrenica et de Zepa a été exécutée pour les

12 limiter à leurs zones urbaines. La réduction de ces enclaves permettait en

13 fait de garantir un désastre ou une catastrophe humanitaire en forçant et

14 en contraignant la population civile qui se trouvait autour des centres

15 urbains à venir dans ces centres urbains de Srebrenica et de Zepa, ce qui

16 rendait la vie de la population musulmane civile absolument insupportable.

17 Et je vous dirais que cet ordre était connu de tous; ce n'était pas un

18 secret. Il a été envoyé en copie à l'état-major principal, et vous verrez

19 cela à la dernière page du document P1202, à la page 10, et le général

20 Mladic a montré la carte de l'attaque. Au vu de l'importance du général

21 Tolimir dans la prise de décision du général Mladic et de l'état-major

22 principal, compte tenu de sa participation à la mise au point de la

23 directive numéro 7, le général Tolimir était parfaitement informé de

24 Krivaja 95, notamment de ces opérations.

25 Il faut savoir qu'il n'y a pas de débat plausible à propos de la mise

26 en œuvre de la directive numéro 7, car les éléments de preuve en l'espèce

27 prouvent que cette directive a bel et bien été exécutée, que tout cela

28 avait été calculé pour créer des conditions permettant de chasser la

Page 19423

1 population musulmane de Srebrenica et de Zepa, et contrairement à ce qu'a

2 indiqué la Défense dans son paragraphe 411, les dirigeants des Serbes de

3 Bosnie ont indiqué que cela était absolument stratégique.

4 Regardez ce que dit le président Karadzic lors du discours qu'il

5 prononce le 28 août 1995 lors de la 53e séance de l'assemblée nationale de

6 la RS :

7 "Nous ne pouvons absolument pas nous écarter de l'idée de nos territoires

8 traditionnels, nos territoires traditionnels ne peuvent pas nous être

9 enlevés. Pour vous dire la vérité, il y a des villes que nous avons

10 investies, et dans ces villes nous ne sommes que 30 %. Je peux vous donner

11 le nom de ces villes si vous le souhaitez, mais nous ne pouvons pas

12 abandonner les villes où notre population représente 70 % de la population.

13 Ne l'ébruitez pas, mais souvenez-vous combien de notre population se trouve

14 à Bratunac, à Srebrenica, à Visegrad, à Rogatica, à Vlasenica, à Zvornik,

15 et cetera, et cetera. Du fait de leur importance stratégique, ces zones

16 doivent nous appartenir et plus personne ne remet cela en question."

17 Tolimir était présent ce jour-là lors de cette assemblée. Donc il y a eu

18 une entreprise criminelle commune dont l'objectif était de chasser par la

19 force les populations musulmanes de Srebrenica et de Zepa. La Défense

20 indique que les populations de Zepa et de Srebrenica n'ont pas été chassées

21 par la force mais qu'elles ont choisi de leur propre gré de quitter les

22 enclaves.

23 Les éléments présentés en l'espèce prouvent exactement le contraire de

24 cette affirmation. Alors je ne vais pas entrer dans les détails, Madame,

25 Messieurs les Juges, car je pense que le mémoire de clôture de l'Accusation

26 regorge de ces détails. Mais nous avons en l'espèce le dossier qui est

27 truffé d'éléments de preuve indiquant et déterminant comment la population

28 a été chassée par la force, comment elle a été expulsée, il y a des crimes

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1 qui se sont déroulés et qui étaient tout à fait prévisibles. Je suis sûr

2 que la Chambre se souviendra des éléments de preuve importants apportés à

3 propos des bombardements de la VRS, bombardements des cibles civiles qui

4 ont précédé l'attaque de Srebrenica. Les attaques de terreur exécutées par

5 le 10e Détachement de Sabotage le 23 juin 1995, vous avez entendu les

6 observateurs militaires des Nations Unies, vous avez entendu les victimes,

7 les survivants, d'autres membres de la communauté internationale tels que

8 les membres du Bataillon néerlandais. Vous avez entendu également des

9 éléments de preuve relatifs à la restriction permanente et continuelle des

10 convois d'aide humanitaire qui avaient du mal à pénétrer dans les enclaves,

11 des éléments de preuve montrant la famine et le désespoir de la population

12 de Srebrenica avant la chute de l'enclave, montrant également la terreur et

13 le désespoir de la population musulmane qui fuyait Srebrenica et qui

14 arrivait à Potocari, ayant quitté leurs foyers et leurs villages, qui était

15 absolument terrorisée par les forces serbes de Bosnie. Vous avez pu

16 constater vous-mêmes les conditions déplorables à Potocari avec cette foule

17 de plus de 20 000 réfugiés musulmans qui se retrouvent là-bas avant d'être

18 expulsés et qui sont victimes d'attaques de tireurs embusqués des unités de

19 la VRS. Pièce P598, déposition de M. Franken, compte rendu d'audience 2 440

20 à 2 441 et

21 2 486. Et je suis absolument sûr et certain que la Chambre n'a pas oublié

22 la vidéo qu'elle a vue qui montre le désespoir, la confusion, la terreur

23 sur les visages des femmes, enfants et des hommes, et qui montre comment

24 des maris, frères, fils et pères ont été systématiquement arrachés à leurs

25 familles, ont été placés à bord de véhicules qui les attendaient et ont été

26 chassés.

27 La Chambre se souviendra également des vidéos qu'elle a vues, des vidéos de

28 Zepa où nous assistons à une répétition de ces événements, avec la

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1 population qui est bombardée, qui est chassée de ses foyers, qui est placée

2 dans des bus et dans des camions et envoyée vers d'autres zones tenues par

3 les Musulmans en Bosnie-Herzégovine ou qui est forcée de fuir à pied vers

4 la Serbie alors que les forces de la VRS leur tirent dessus. Ou ils ont été

5 contraints à partir à pied en Serbie où les forces de la VRS leur ont tiré

6 dessus sur les ordres du MUP serbe alors que le colonel Beara avait

7 organisé la chose suivante, qu'on leur tire dessus de l'autre côté de la

8 Drina. C'est quelque chose que l'on peut voir au vu des éléments de preuve

9 en l'espèce et des écoutes téléphoniques.

10 La Défense a laissé entendre dans ce procès que les populations de

11 Srebrenica et Zepa ont quitté les enclaves de leur propre chef, et ceci va

12 à l'encontre des éléments historiques, de la raison et de tous les éléments

13 de preuve, qui sont fort importants et très crédibles en l'espèce.

14 Souvenez-vous du monologue du général Mladic à l'hôtel Fontana lorsqu'il a

15 dit à Nesib Mandzic, qui était un professeur qui avait été choisi pour

16 rencontrer Mladic pour parler du statut des réfugiés musulmans à Potocari,

17 il s'agit de la pièce P1008, qui constitue la vidéo de l'Accusation en

18 l'espèce, il dit à Nesib Mandzic :

19 "Ai-je bien été clair ? Nesib, l'avenir de ton peuple est entre tes mains,

20 pas seulement sur ce territoire-ci," et "j'en ai terminé."

21 "Faites venir les personnes qui peuvent garantir la remise des armes

22 et sauver votre peuple de la destruction."

23 Il dit :

24 "J'ai besoin que la position des représentants de votre peuple soit claire,

25 à savoir si vous voulez survivre, demeurer ou disparaître."

26 Vous trouverez ceci dans la pièce P1008, pages 47 à 48 du prétoire

27 électronique.

28 Avant que Mladic n'ait entendu sa réponse, parce que cette réunion a été

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1 reportée à 10 heures le lendemain, avant même d'entendre sa réponse, à

2 savoir si la population souhaitait rester, survivre ou de disparaître, les

3 autocars étaient déjà en route. Avant la réunion du 12 à 10 heures,

4 lorsqu'il a répété ce même mantra, et il dit :

5 "Comme je l'ai dit à ce monsieur hier soir, vous pouvez soit survivre, soit

6 disparaître," ces autocars étaient déjà en route pour emmener ces

7 Musulmans, les faire sortir de leurs enclaves.

8 A midi 50 le 12 juillet, le général Mladic a été entendu disant la chose

9 suivante :

10 "Ils ont tous capitulé et se sont tous rendus. Nous allons tous les

11 évacuer, ceux qui le souhaitent et ceux qui ne le souhaitent pas."

12 Le général Tolimir est un des conseillers le plus proche de Mladic. Il

13 faisait partie du premier cercle de l'état-major général, comme l'a dit le

14 général Mladic. Il faisait partie de la prise de décision au sein de

15 l'état-major général et il y était impliqué de façon active. Y a-t-il un

16 quelconque doute sur le fait qu'il ait eu connaissance du plan ?

17 Voici ce qu'il dit à la date du 13 juillet, c'est le général Tolimir qui

18 parle. Nous savons qu'il a été nommé pour superviser la situation à Zepa,

19 c'est un des généraux, il a fait part de l'ultimatum qu'il a lancé aux

20 Musulmans. Il dit :

21 "Nous avons fait en sorte qu'il y ait une condition, à savoir que toutes

22 les conditions nécessaires soient réunies avant 15 heures et c'est à ce

23 moment-là que 'l'évacuation' devait commencer. Nous avons posé cette

24 condition, et l'alternative -- ou la solution alternative dans ce cas,

25 c'est la force militaire."

26 Hamdija Torlak, vous vous en souvenez, a dit ceci à la page

27 4 292 :

28 "Le général Tolimir nous a dit quelque chose de la sorte : Srebrenica est

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1 tombée et maintenant c'est au tour de Zepa. On peut procéder de deux

2 façons. Ce que je vous propose s'adresse à vous tous," je veux parler de

3 l'ensemble de la population musulmane, "de quitter Zepa, d'être

4 'évacucués', montez à bord des autocars et partez."

5 Et ensuite, il a dit qu'il n'y avait plus rien à discuter. Il n'y a pas eu

6 de négociation. Il n'y a pas eu d'accord. Quand bien même il y aurait eu un

7 tel accord, la jurisprudence du Tribunal est tout à fait claire, ceci ne

8 constitue aucunement une défense, car savoir si quelqu'un est transporté

9 par la force est quelque chose qui doit être apprécié sur une base

10 individuelle. Si un représentant du gouvernement arrive et dit qu'il peut

11 être d'accord pour que quelqu'un d'autre soit transféré. Et notre

12 jurisprudence est tout à fait claire sur ce point.

13 Il n'y a pas eu d'évacuation légitime de la population où que ce soit, de

14 Srebrenica ou de Zepa. Il n'y avait pas de combat et il était inutile que

15 ces personnes soient évacuées. En réalité, la loi est tout à fait claire,

16 on ne peut pas créer des conditions comme cela pour ensuite se retourner et

17 se fonder là-dessus pour agir. On ne peut créer une crise et ensuite

18 prétendre que la crise constitue le prétexte permettant d'évacuer la

19 population. Vous avez déjà entendu parler de la déclaration du 17 juillet

20 qui porte sur le déplacement de la population musulmane, en ce que ceci a

21 été signé par Franken, Mladic [comme interprété] et Jankovic, dont vous

22 avez entendu parler, bien sûr, c'était le subordonné du général Tolimir.

23 Dans cette déclaration, il fait valoir, je cite :

24 "Aucun incident n'a été provoqué par aucune des parties pendant

25 l'évacuation et la partie serbe a observé tous les règlements des

26 conventions de Genève ainsi que du droit international de la guerre."

27 Vous vous souviendrez de la déposition de l'officier du Bataillon

28 néerlandais Franken qui a indiqué qu'il ne s'agissait que de "balivernes".

Page 19428

1 Il dit avoir signé la déclaration en émettant la réserve suivante pour ce

2 qui était des convois escortés des Nations Unies, les véhicules ou les

3 personnes de l'enclave. Il dit avoir signé cela parce que Jankovic, le

4 subordonné de Tolimir, lui avait laissé entendre qu'il s'agissait d'une

5 condition et qu'il fallait signer cela pour pouvoir évacuer les blessés.

6 Vous vous souviendrez également de la déposition de PW-71 eu égard à la

7 déclaration susmentionnée. Les éléments concernant l'accord du 24 juillet

8 sur le désarmement de la population valide de Zepa n'étaient pas

9 différents. Vous avez entendu Hamdija Torlak qui a dit sans équivoque, je

10 cite :

11 "Pour ce qui est de nos choix, eh bien, nous n'en avions pas."

12 Le commandant de la FORPRONU, le général Smith, a apprécié la situation de

13 la façon suivante :

14 "Je souhaite que ce soit tout à fait clair," a-t-il dit, "la situation à

15 savoir que les personnes souhaitaient être évacuées est due à

16 l'effondrement de la défense de l'enclave et de la présence de l'armée

17 serbe de Bosnie parmi eux.

18 "Il m'a été rapporté que vous, entre autres, étiez à Zepa, que vous et

19 d'autres étaient armés et que vous demandiez à la population de partir."

20 Page du compte rendu d'audience 11 670.

21 Edward Joseph a témoigné en l'espèce et il s'est entretenu avec les

22 victimes au cours de ces événements, et voici ce qu'on lui a dit, c'est la

23 pièce P1949, page 14 184 du compte rendu d'audience. On lui a demandé

24 pourquoi les personnes partaient, et il a répondu :

25 "Non, je ne pars pas de mon plein gré. Je souhaite rester mais qui va me

26 protéger ?"

27 Quelqu'un d'autre lui a dit :

28 "Il y a suffisamment" -- ou plutôt, il a dit dans sa

Page 19429

1 déposition :

2 "Il était tout à fait clair à nos yeux que ces femmes partaient de chez

3 elles et quittaient leurs maisons sous la contrainte."

4 Le général Tolimir était un participant-clé dans le cadre du transfert

5 forcé au terme de l'entreprise criminelle commune, et les éléments de

6 preuve montrent très clairement qu'il a contribué de façon substantielle à

7 cela.

8 Tolimir a contribué personnellement, et par le biais de son secteur et de

9 son personnel de la VRS, à la mise en œuvre sans relâche de la directive

10 numéro 7 pour mettre à genoux les enclaves, pour faire en sorte que la vie

11 devienne intolérable pour les habitants, ces habitants musulmans, et pour

12 finir, pour les chasser. La VRS s'est engagée dans des attaques terroristes

13 contre Srebrenica dans lesquelles le secteur de Tolimir a pris une part

14 importante. J'ai parlé plus tôt des éléments de preuve qui concernent

15 l'attaque de l'enclave datée du 23 juin 1995. Les subordonnés de Tolimir

16 avaient préparé cette opération. Et comme l'a dit mon confrère, le colonel

17 Salapura a participé à cette planification, Pavle Golic également, ainsi

18 que Vujadin Popovic, et ainsi que le commandant du 10e Détachement de

19 Sabotage, Milorad Pelemis.

20 Le colonel Salapura a dit dans sa déposition qu'il ne pensait pas que le

21 général Tolimir était là à ce moment-là parce que s'il avait été là à ce

22 moment-là, l'ordre de Mladic aux fins d'engager la 10e Unité de Sabotage

23 dans cette opération aurait été transmis par Mladic via Tolimir au colonel

24 Salapura. Malheureusement, cette déposition n'est pas très en faveur du

25 général Tolimir, comme l'espérait sans doute le général Salapura, car il

26 s'avère que le général Tolimir était là à la date du 23 juin 1995. Dans le

27 journal du président Karadzic, son carnet de rendez-vous, il était là avec

28 Mladic, Petar Skrbic et Karadzic. Ils étaient à Pale, à une quarantaine de

Page 19430

1 kilomètres de Crna Rijeka, entre 13 heures 45 et 15 heures à la date du 23

2 juillet. Vous trouverez ceci aux pièces P01408 et P2198, numéro de

3 référence ERN se terminant par 5399.

4 On l'entend également dans une écoute téléphonique où il est avec le

5 général Mladic. Et cette écoute, contrairement au fait que la Défense

6 conteste la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité de l'ensemble des

7 écoutes téléphoniques, ceci a été enregistré, et vous l'avez. C'est la

8 pièce P779.

9 Il est vrai que c'était au général Tolimir de donner son accord au colonel

10 Salapura pour qu'il utilise cette 10e Unité de Sabotage pour cette attaque,

11 et c'est le général Tolimir qui aurait transmis l'ordre au général Mladic,

12 qui aurait donné l'ordre que ceci soit mis en œuvre.

13 Le général Tolimir a joué un rôle essentiel sur la restriction

14 imposée aux convois militaires dans les enclaves ainsi que l'armée. Et sur

15 toutes les demandes d'envoi de convoi figurent ses initiales et sa

16 signature. Le général Mladic consultait le général Tolimir ainsi que le

17 général Gvero sur ces questions importantes. Vous vous souviendrez des

18 témoins à charge importants qui ont parlé des conditions au plan

19 humanitaire à l'intérieur de Srebrenica et de Zepa et de l'incidence de la

20 restriction sur ces convois d'aide pour les survivants et les membres de la

21 communauté internationale. Je ne vais pas aborder ceci dans le détail. Tout

22 ceci est clairement indiqué dans le mémoire en clôture de l'Accusation.

23 Vous vous souviendrez certainement de la déposition de Slavko Kralj, qui

24 souhaitait minimiser le rôle de Tolimir pour ce qui est de la gestion des

25 convois. Il a dû admettre, lorsqu'il a été confronté à sa déposition

26 antérieure, que le général Tolimir disposait en effet de cette autorité et

27 pouvait donner son accord pour l'envoi des convois puisqu'il était le

28 second du général Milovanovic.

Page 19431

1 Le colonel Kralj a dit dans sa déposition que Tolimir était "le plus au

2 fait" de tous les généraux de l'état-major général en ce qui concerne les

3 procédures qui devaient être mises en œuvre à propos des convois. Et même

4 si Kralj a essayé de minimiser le rôle de Tolimir, le rôle qu'il a

5 véritablement joué, il y a des éléments de preuve qui en disent long sur sa

6 participation qui était essentielle et qui soulignent l'importance de sa

7 contribution.

8 Le département chargé des affaires civiles de l'état-major général agissait

9 en fonction des informations reçues des "services de renseignements"

10 lorsqu'il s'agissait de traiter les demandes d'aide de convois. Lorsque le

11 général Kralj a été confronté à cette référence émanant des services de

12 renseignements, on lui a dit : Qu'est-ce que vous entendez par là ? Et il

13 essayait d'expliquer pour dire que ceci n'avait rien à voir avec le général

14 Tolimir et il tournait en rond.

15 Et comment ceci n'aurait-il pas pu avoir un quelconque lien ? Parce que le

16 général Tolimir était à la tête des services de renseignements et de

17 sécurité au sein de la VRS. Donc toute question relevant du renseignement

18 relevait de lui. Toute question liée à la sécurité relevait de sa

19 compétence. Cet élément d'information sur lequel s'est fondé le département

20 des affaires civiles de la VRS est quelque chose qui a également été remis

21 ou fourni de façon régulière. Il s'agissait de surveiller l'aide qui

22 arrivait dans les enclaves.

23 Donc le système de décision de l'état-major général savait exactement ce

24 qui entrait et ce qui sortait. Ils savaient exactement dans quelle mesure

25 ils coupaient les vivres à la population musulmane à l'intérieur de ces

26 enclaves, et il s'agit là de la population civile. Et ils le savaient et

27 ils étaient en train de surveiller cela.

28 Si vous regardez la pièce D209, vous savez exactement de quoi je veux

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1 parler. Vous verrez que dans ce document-là il est clair qu'ils disposaient

2 d'informations sur la quantité de farine, d'huile ainsi que de sel qui

3 entrait dans les enclaves. Ils étaient au courant de tout, ils savaient

4 exactement ce qui se passait. Alors le résultat de ces restrictions sur le

5 Bataillon néerlandais, vous avez beaucoup entendu parler de cela, comment

6 ceci rendait leur vie extrêmement difficile, ils étaient incapables de

7 remplir leur mandat et de défendre les enclaves. Et Tolimir faisait partie

8 de tout cela.

9 Le général Tolimir a également joué un rôle significatif dans la période

10 qui a précédé l'attaque contre Srebrenica. Il n'a cessé d'induire en erreur

11 et de mentir aux commandants de la FORPRONU sur les intentions de la VRS et

12 des objectifs de l'attaque. Dans la transmission du 9 juillet, Tolimir dit

13 au général Krstic :

14 "J'ai répondu au commandant de la FORPRONU, je lui ai dit que j'étais en

15 train de vérifier les informations sur la situation à Srebrenica et que

16 leurs forces étaient en sécurité. Je pense que je vais leur parler dans 40

17 minutes. Envoyez un rapport de situation sur le champ de bataille toutes

18 les heures de façon à ce que je puisse communiquer avec la FORPRONU, ce qui

19 vous permettra de poursuivre le travail conformément à notre plan."

20 Vous vous souviendrez des éléments de preuve du général Nicolai et d'autres

21 personnes qui ont parlé de ce plan en rapport avec le général Tolimir et

22 comment ceci a été exécuté.

23 Souvenez-vous du fait que c'était le général Tolimir qui a transmis

24 l'autorisation du président Karadzic le 9 juillet 1995 pour qu'il puisse

25 entrer à Srebrenica et prendre le contrôle de la ville, ce qui a précipité

26 sa chute à la date du 11 juillet 1995 et le déplacement de milliers de

27 Musulmans par la suite.

28 Je souhaite rappeler aux Juges de la Chambre que pendant toute la durée des

Page 19433

1 réunions qui se sont tenues à l'hôtel Fontana, l'expulsion de la population

2 musulmane de Potocari les 12 et 13 juillet, les subordonnés de Tolimir

3 étaient sur le terrain et ils étaient engagés dans les combats. Ses

4 subordonnés directs étaient là, ses subordonnés professionnels étaient là

5 et ont participé au transfert forcé de la population civile.

6 Radoslav Jankovic était là aussi, Vujadin Popovic était là, Momir Nikolic

7 était là, Svetozar Kosoric était là, en outre il y avait le personnel

8 militaire du Corps de la Drina et de la Brigade de Bratunac qui étaient là

9 également.

10 Et Tolimir les dirigeait et les contrôlait comme il l'a toujours fait.

11 Souvenez-vous du fait que Tolimir était "responsable exclusivement" pour ce

12 qui est de l'aspect correct et la légalité de leur travail, à savoir des

13 organes subordonnés chargés de la sécurité, qui lui étaient subordonnés.

14 Il devait l'être, bien sûr, il était bien informé de leurs agissements. A

15 partir du 13 juillet, Tolimir a supervisé le déplacement de la population

16 de Zepa. Comme je l'ai dit, c'est lui qui a lancé l'ultimatum aux Musulmans

17 de Zepa et les a menacés d'avoir recours à la force, ce que la VRS a

18 soutenu en indiquant que les Musulmans n'étaient pas disposés à capituler.

19 Il a été directement impliqué dans les efforts de la VRS aux fins de

20 neutraliser la FORPRONU pour faciliter la prise de l'enclave. Et la Chambre

21 se souvient certainement du rapport du 14 juillet de l'état-major général

22 au cours duquel le général Krstic, en se fondant sur les rapports du

23 général Tolimir de la VRS, a dit qu'ils avaient pris le contrôle, et ils

24 ont dit que :

25 "Ils avaient l'intention de prendre le contrôle de ce que faisait la

26 FORPRONU au niveau de ces postes de contrôle."

27 Il a dit que :

28 "Tous les postes de contrôle ont reçu pour tâche de rester à leur

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1 emplacement actuel, même après que les unités de la VRS soient passées

2 devant elle, et de nous faire un rapport sur les activités des Musulmans."

3 Tolimir a personnellement dirigé cette opération jusqu'à ce que le dernier

4 individu de la population musulmane soit chassé. Il était en charge de

5 l'opération et devait chasser la population de Zepa. Il a même

6 personnellement fait descendre des hommes d'un convoi qui étaient

7 transférés à la prison de Rogatica, et il a personnellement escorté le

8 dernier convoi ce jour-là, qui a quitté Zepa le 25 juillet. La contribution

9 de Tolimir pour ce qui est du transfert forcé de l'opération et du rôle

10 qu'il a joué dans cette opération est tout à fait claire, c'est palpable et

11 tout à fait essentiel. L'intensité de cette contribution ne trouve son

12 corollaire que, dans une certaine mesure, dans son intention d'avoir en

13 recours à la force qui était nécessaire pour qu'il réalise ses objectifs.

14 Le 21 juillet, il fait une proposition qui souligne son engagement à

15 l'expulsion de la population de Zepa par tous les moyens nécessaires, comme

16 l'a indiqué M. McCloskey.

17 Ce que ceci montre, c'est que Tolimir était disposé à utiliser quel que

18 soit le moyen nécessaire ou la force nécessaire pour réaliser l'objectif

19 qui lui avait été fixé, à savoir le déplacement de la population musulmane

20 de Zepa. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute que l'intention de ce document

21 consistait à utiliser cette force contre la population civile, ce qui a

22 fait l'objet de dépositions de la part du colonel Obradovic et du général

23 Savcic.

24 Au paragraphe 358 du mémoire en clôture du général Tolimir, il dit, et je

25 cite :

26 "Son rôle ne peut pas être perçu dans le contexte des événements qui se

27 sont déroulés à deux endroits pas très importants."

28 Il a raison. Son rôle doit être perçu à la lumière de qui il était au sein

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1 de l'état-major général, à la lumière de son implication à Srebrenica à un

2 niveau stratégique, au niveau de la conception, au niveau de la

3 planification, de l'organisation et de l'exécution, et ceci doit être perçu

4 à la lumière de sa position influente. Il s'agissait d'un homme qui avait

5 la confiance du général Mladic et qui faisait partie de son premier cercle

6 dans le contexte de la reconnaissance et de l'influence qu'il exerçait par

7 les membres dirigeants ou des dirigeants de la Republika Srpska. Dans ce

8 contexte, cela ne fait pas l'ombre d'un doute qu'il savait aussi bien que

9 quiconque quels étaient les objectifs à long terme. Il savait aussi bien

10 que quiconque quelles étaient les politiques. Il savait aussi bien que

11 quiconque comment les dirigeants de la RS et la VRS avaient l'intention de

12 réaliser ces objectifs-là. Il devait certainement savoir pour pouvoir

13 remplir ses fonctions et il devait le savoir pour pouvoir conseiller le

14 général Mladic et il devait être au courant pour garantir la sécurité des

15 opérations de la VRS.

16 Mais les éléments de preuve en l'espèce portent moins sur ce qu'il

17 savait que sur ce qu'il a fait. Et ce qu'il a omis de faire et ce qu'il

18 avait l'intention de faire. Les éléments de preuve en l'espèce prouvent

19 tout ceci. Tolimir était aussi investi que le général Mladic, Radovan

20 Karadzic, Vujadin Popovic, Ljubisa Beara, Radislav Krstic et d'autres que

21 les autres impliqués dans la réalisation des objectifs de guerre des Serbes

22 de Bosnie. C'était un homme-clé dans la réalisation par le biais de ses

23 moyens manifestement criminels. Le général Tolimir était clé dans le

24 processus de prise de décision au sein du commandement de l'état-major

25 général. Il a participé personnellement à cela et a contribué au transfert

26 forcé. Il a supervisé et contrôlé l'implication de son secteur et la

27 participation de ses subordonnés directs et professionnels dans ces

28 opérations, la planification ainsi que la mise en œuvre des conditions qui

Page 19436

1 ont occasionné la misère et la souffrance de milliers de Musulmans de

2 Bosnie.

3 Messieurs, Madame les Juges, le général Tolimir maintenant doit être

4 tenu responsable de ce qu'il a fait. Je vous remercie de votre patience.

5 Ceci met un terme à mes arguments.

6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup,

7 Monsieur Vanderpuye. Il reste 15 minutes. Je vois que M. Elderkin est déjà

8 entré dans le prétoire. Est-ce qu'il serait sage d'avoir la deuxième pause

9 maintenant ? C'est à vous, Monsieur Elderkin, que je me tourne, puisque

10 c'est vous qui allez parler pendant le dernier volet d'audience

11 d'aujourd'hui.

12 M. ELDERKIN : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges. Je

13 crois que ce serait préférable. Il me faut environ une demi-heure, ainsi

14 que M. [comme interprété] Hasan, et je crois que ma présentation serait

15 interrompue si nous ne faisons pas la pause tout de suite.

16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous allons donc faire la pause

17 maintenant, la deuxième pause, et je crois que vous et M. [comme

18 interprété] Hasan, vous vous rendriez compte du souhait de M. McCloskey,

19 qui souhaite avoir dix minutes à la fin de l'audience d'aujourd'hui.

20 Nous levons l'audience et nous reprendrons à 17 heures 50.

21 --- L'audience est suspendue à 17 heures 22.

22 --- L'audience est reprise à 17 heures 52.

23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Elderkin, oui.

24 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,

25 Monsieur les Juges.

26 Je parlerai de meurtres opportunistes dans cette partie de notre

27 réquisitoire et je parlerai de meurtres ciblés prévisibles qui sont

28 reprochés à l'accusé aux paragraphes 22 et 23.1 de l'acte d'accusation.

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1 Aujourd'hui, il s'agira avant tout pour moi de parler de la responsabilité

2 de Tolimir de ces meurtres parce qu'ils ont constitué les conséquences

3 naturelles et prévisibles de l'entreprise criminelle commune visant à

4 transférer de force et à expulser la population musulmane de Srebrenica et

5 de Zepa; autrement dit, de ce qu'on a appelé les crimes au titre de la

6 troisième catégorie de l'entreprise criminelle commune.

7 Toutefois, Tolimir se voit reprocher toutes les formes de responsabilité

8 pour ces crimes au titre de l'article 7(1) sous les chefs 1, 3, 4, 5 et 6

9 de l'acte d'accusation. Et comme cela est expliqué en détail dans notre

10 mémoire en clôture, les éléments de preuve démontreront la participation de

11 Tolimir et de ses subordonnés du secteur de la sécurité et du renseignement

12 à la capture, la détention et la disparition des chefs de file de Zepa, et

13 d'Avdo Palic en particulier, sont d'une très grande force. Et il devrait

14 être déclaré coupable de ces meurtres non seulement parce qu'il s'est agi

15 de conséquences prévisibles du transfert forcé, mais parce que c'est

16 Tolimir qui a autorisé, qui a approuvé la commission de ces crimes et aussi

17 parce qu'il a manqué à protéger ces hommes qui ont été capturés par lui et

18 par ses subordonnés.

19 Alors, en parlant tout d'abord des meurtres opportunistes reliés à

20 Srebrenica, je ne vais pas répéter tous les éléments de preuve démontrant

21 que ces meurtres ont eu lieu, puisque cela figure dans notre mémoire en

22 clôture. Mais je ferai quelques observations au sujet de ces incidents.

23 Premièrement, le paragraphe 22.1(a) qui concerne le meurtre de neuf

24 Musulmans dont les corps ont été trouvés par les soldats du Bataillon

25 néerlandais à proximité de la "maison blanche" de Potocari, derrière cette

26 maison blanche. Il en est question au paragraphe 381 du mémoire en clôture

27 de l'Accusation. Les témoins oculaires néerlandais ont identifié ces

28 victimes qui ont été trouvés alignés près du cours d'eau et leurs corps

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1 portaient des blessures par balle dans le dos. Ils les ont identifiés en

2 tant que Musulmans de Bosnie. En 2006 et 2007, des restes humains ont été

3 exhumés d'une prairie où des corps avaient été trouvés et vus, et ces

4 restes ont été identifiés comme appartenant à des Musulmans de Bosnie

5 portés disparus surtout de Potocari ou des endroits se situant à proximité.

6 Ces éléments de preuve se trouvent à la pièce à conviction P167, pages 348

7 à 351 de cette pièce dans le prétoire électronique. Et les victimes, eh

8 bien, on peut établir un recoupement pour ce qui est des victimes avec la

9 liste de personnes portées disparues et décédées après la prise de

10 l'enclave de Srebrenica, et je vous renvoie à la pièce P1777.

11 Deuxièmement, le sous-paragraphe 22.2 de l'acte d'accusation où M. Tolimir

12 se voit reprocher des meurtres opportunistes qui se sont produits à

13 Bratunac et dans les parages lorsque des Musulmans capturés de Srebrenica

14 ont été emmenés là-bas pour être placés en détention temporaire avant

15 d'être déplacés vers la zone de Zvornik. Des éléments de preuve relatifs à

16 ces meurtres figurent aux paragraphes 383 à 396 du mémoire de l'Accusation.

17 Et, en particulier, nous avons au moins une déposition d'un témoin serbe de

18 Bosnie, PW-64, étayant cela, ainsi que les dépositions des survivants

19 musulmans qui étayent les éléments sur les meurtres de Bratunac. Ces

20 meurtres se sont produits, bien sûr, pendant la période où l'adjoint de

21 Tolimir, chef de sécurité de l'état-major, le colonel Beara, était à

22 Bratunac. Il était très pris -- il était très occupé à faire en sorte que

23 ces Musulmans soient transportés au nord vers les lieux d'exécution en

24 masse.

25 Pour ce qui est du reste des meurtres opportunistes qui sont

26 reprochés à l'acte d'accusation, les éléments de preuve sont abordés à

27 différents endroits de notre mémoire en clôture, sauf que les meurtres de

28 l'école de Petkovci sont décrits aux paragraphes 650, 651 et 656 de notre

Page 19439

1 mémoire.

2 Dans leur ensemble, les meurtres opportunistes se sont produits dans les

3 jours qui ont suivi la prise de l'enclave de Srebrenica par la VRS. La

4 raison pour laquelle ils sont reprochés en tant que crimes prévisibles dans

5 le cadre de l'entreprise criminelle commune, à la différence de milliers

6 d'autres meurtres de Musulmans qui se sont produits après l'attaque de

7 Srebrenica, est qu'ils n'ont pas été aussi organisés et aussi massifs. Ils

8 n'ont pas fait partie d'une opération aussi complexe supervisée en

9 particulier par Beara et d'autres officiers subordonnés à Tolimir faisant

10 partie de la sécurité et du renseignement. Plutôt, il s'agit de meurtres

11 comme celui qui s'est produit au centre de Srebrenica; vous vous

12 rappellerez la vidéo où l'on voit le corps d'un homme gisant dans une

13 flaque de sang. Cela correspond à la déposition de Drazen Erdemovic. Il a

14 dit qu'il a vu un de ses collègues du 10e Détachement de Sabotage trancher

15 la gorge d'un homme près de la mosquée centrale. Pièce P2799, page 43 du

16 prétoire électronique.

17 Si les meurtres opportunistes n'étaient pas organisés et dirigés avec la

18 même attention que les autres meurtres massifs dans le cadre de cette

19 opération meurtrière, vous pourriez vous demander comment est-ce qu'on

20 pourrait les reprocher à Tolimir. Bien entendu, c'est la question qui est

21 soulevée par le mémoire en clôture de Tolimir, où il dit que la troisième

22 catégorie de l'entreprise criminelle commune reviendrait tout simplement à

23 "condamner tout le monde."

24 Bien entendu, l'entreprise criminelle commune comme forme de responsabilité

25 ne revient pas du tout à "tout simplement condamner tout le monde," mais il

26 m'appartient peut-être de rappeler aujourd'hui quel est l'élément

27 permettant de déclarer coupable un membre de l'entreprise criminelle

28 commune de crimes qui vont au-delà des objectifs partagés par tous les

Page 19440

1 membres de l'entreprise. Tout simplement, ce qui est demandé, c'est que le

2 membre de l'entreprise criminelle commune doit être déclaré coupable de ce

3 type de crime lorsqu'il a décidé de prendre part à une activité criminelle

4 grave en sachant que ses camarades risquent de commettre des crimes

5 supplémentaires dans le cadre de l'exécution de l'entreprise criminelle

6 commune. Si Tolimir a pris ce risque en connaissance de cause, comme il l'a

7 fait sans aucun doute, eh bien, cela doit être démontré par sa

8 participation continue au transfert de forces dans le cadre de l'entreprise

9 criminelle commune. Si cela était démontré, il doit être déclaré coupable

10 de ces crimes supplémentaires. Les crimes de la catégorie 3 de l'entreprise

11 criminelle commune doivent constituer des conséquences naturelles et

12 prévisibles de l'exécution de l'entreprise criminelle commune, et je nous

13 renvoie à l'arrêt de la Chambre d'appel :

14 "La possibilité qu'un crime soit commis doit être suffisamment

15 substantielle et prévisible."

16 Je vous ai renvoyés à la décision de l'affaire Karadzic du 25 juin 2009.

17 Donc, quel est le seuil ? Le seuil est de savoir si l'accusé pouvait

18 prévoir que ces crimes étaient, non pas probables, mais au moins possibles.

19 Donc, si nous appliquons cette analyse à l'espèce, quels sont les éléments

20 de preuve de l'espèce ? Ils nous montrent que Tolimir et, bien entendu,

21 tous les autres se situant à ce niveau-là, au niveau où ils recevaient

22 toutes les informations, eh bien, qu'ils étaient en mesure de prévoir la

23 possibilité de ces crimes meurtriers. Comme cela a été entendu tout au long

24 de cette affaire, des actes de violence en représailles entre les parties

25 belligérantes se sont produits à Srebrenica depuis 1992; qui plus est, des

26 actes de violence contre les Musulmans étaient de toute évidence

27 prévisibles en tant que partie intégrante de la politique de nettoyage

28 ethnique des terres devant appartenir aux Serbes de Bosnie, y compris la

Page 19441

1 vallée de la Drina, donc cela était tout à fait prévisible à la lumière de

2 l'histoire brutale de la guerre. On ne peut pas avancer que Tolimir ne

3 savait pas quelle était la chronologie de la haine, la politique de

4 nettoyage ethnique qui a existé avant juillet 1995. Qui plus est, les

5 éléments de preuve démontrent que Tolimir était au courant de ces actes de

6 violence meurtrière qui allaient de pair avec les opérations de nettoyage

7 ethnique.

8 Et je vais maintenant parler de meurtres opportunistes de Zepa de

9 dirigeants militaires et politiques, d'Amir Imamovic, Avdo Palic et de ces

10 hommes qui ont été capturés par la VRS pendant que Tolimir a supervisé les

11 étapes finales du transfert forcé de la population civile de Zepa en

12 juillet 1995 --

13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense que, comme les

14 orateurs qui vous ont précédé, vous devriez ralentir pour les interprètes

15 et pour la sténotypiste. Poursuivez.

16 M. ELDERKIN : [interprétation] Alors, pour insister sur la façon dont

17 Tolimir a véritablement participé à cette opération de retrait contraint,

18 l'officier de la FORPRONU Tom Dibb nous a dit qu'il a vu Tolimir faire en

19 sorte que Mehmed Hajric soit appréhendé alors que les derniers bus

20 quittaient Boksanica le 27 juillet 1995. Paragraphe 457 du mémoire de

21 clôture de l'Accusation. Entre-temps, Avdo Palic avait accompagné Tolimir

22 alors qu'il dirigeait les convois des Musulmans, qu'il les chassait de

23 leurs maisons pour les emmener vers la ligne de confrontation à Kladanj.

24 Palic a été vu avec Tolimir au centre de Zepa le 25 juillet 1995.

25 Voici une image qui est extraite du recueil de clichés. On voit Tolimir

26 serrer la main de Palic dans la ville de Zepa ce même jour, pièce P2799,

27 page 163 du système e-court. Et, en fait, c'est la dernière image que nous

28 avons de Palic en vie. Il est en train de serrer la main d'un homme qui

Page 19442

1 pouvait disposer de sa vie ou de sa mort.

2 Pour ce qui est de la responsabilité dans le sort de Palic notamment,

3 il n'est pas exagéré de dire que Tolimir a pratiquement enchaîner lui-même

4 Palic. Peu de temps après que Palic a été détenu, Tolimir a envoyé des

5 rapports compte tenu des informations qu'il avait obtenues de Palic. Par la

6 suite, Palic, que la VRS avait considéré comme un criminel de guerre du

7 fait de sa participation au début de la guerre à une attaque contre un

8 convoi de la JNA, convoi de la JNA qui se dirigeait vers le mont de Zlovrh,

9 bon, Palic manifestement n'a jamais pu espérer bénéficier d'un traitement

10 juste, humain, ou n'avait pas le moindre espoir de revoir sa femme et ses

11 filles. D'ailleurs, les derniers moments de la vie d'Avdo Palic avec sa

12 famille ont été relatés de façon particulièrement émouvante à la Chambre de

13 première instance lorsque Esma Palic elle-même est venue témoigner. Avdo

14 Palic a par la suite été emprisonné à Rogatica, dans l'appartement de Zoran

15 Carkic, qui était officier de sécurité de la brigade. Et Carkic lui-même a

16 consulté Beara, et à la mi-août Palic fût déplacé à la faveur de la

17 pénombre de la nuit dans le plus grand secret vers la prison militaire de

18 Vaneko Mlin à Bijeljina, avant d'être déplacé une fois de plus pendant la

19 nuit dans le plus grand secret au début du mois de septembre 1995, et ce,

20 par Dragomir Pecanac, qui était officier chargé du renseignement pour

21 l'état-major principal, et là il a été envoyé vers une destination

22 inconnue. Donc vous vous souviendrez de la façon dont Pecanac a relaté

23 comment il avait remis Palic dans un parking à Han Pijesak en pleine nuit,

24 qu'il l'avait confié à Jovo Maric, général des forces aériennes, qui

25 d'ailleurs, d'après ce qu'a relaté Pecanac, est décédé peu de temps après

26 la guerre.

27 Et ce n'est qu'après que les gardes du Corps de Bosnie orientale qui

28 se trouvaient dans cette prison secrète ont appelé l'officier de permanence

Page 19443

1 de la VRS et ont reçu la confirmation que Pecanac agissait bien au nom du

2 secteur chargé du renseignement et de la sécurité pour l'état-major

3 principal.

4 Pendant toutes ces semaines de détention par l'administration de la

5 sécurité de la VRS, on ne retrouve jamais le nom de Palic. Il n'est jamais

6 fait référence à Palic par son nom, mais par son nom de code, Atlantide. Ce

7 nom apparaît pour la première fois le 30 juillet 1995 dans un document

8 envoyé par Carkic sur autorisation de Tolimir, document dans lequel il est

9 indiqué comment Atlantide est détenu de façon sûre dans un endroit éloigné

10 des autres détenus musulmans de Zepa. Document P1434.

11 Donc tous ces éléments de preuve soulignent une conclusion qui est

12 absolument minimaliste mais qui peut être tirée, à savoir que Tolimir

13 pouvait envisager, pouvait prévoir la possibilité que Palic allait être

14 tué. Le général Tolimir était au courant de l'incarcération de Palic. Il

15 savait qu'il avait été incarcéré par des hommes placés sous son

16 commandement, et ce, quelques jours seulement avant l'exécution de la plus

17 grande opération meurtrière en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale.

18 Etant donné que Tolimir a commandé et supervisé ceux qui ont capturé,

19 détenu et fait disparaître Palic, il apparaît quasiment banal de le dire,

20 mais il est absolument indubitable que Tolimir pouvait prévoir et a prévu

21 que Palic ne pouvait pas et ne resterait pas vivant.

22 Au vu des éléments de preuve, toutefois, la Chambre de première instance ne

23 devrait pas seulement condamner Tolimir pour les meurtres des dirigeants de

24 Zepa au vu de sa responsabilité dans l'entreprise criminelle commune numéro

25 3, mais devrait également se fonder sur ses actes, agissements et omissions

26 tels qu'ils ont été relatés ici ainsi que dans le mémoire de clôture de

27 l'Accusation conformément aux autres modes de responsabilité au titre de

28 l'article 7(1).

Page 19444

1 Si nous faisons abstraction de ces autres modes de responsabilité, je

2 souhaiterais indiquer que Tolimir pouvait tout à fait entrevoir le sort

3 néfaste qui allait être celui non seulement de Palic mais également de

4 Hajric et d'Imamovic. J'aimerais vous demander de vous souvenir des mots

5 prononcés par le général Mladic que nous avons pu voir, et que nous voyons

6 maintenant, alors que des bus transportent la population musulmane de Zepa.

7 Vous vous souviendrez peut-être que Mladic dit à un des groupes, et

8 d'ailleurs ses propos s'adressent plutôt à la caméra qu'aux pauvres

9 Musulmans qui étaient chassés de leurs foyers. Mais vous vous souviendrez

10 peut-être que Mladic dit à un de ses groupes :

11 "Plus de clémence. Je vous offre votre vie comme cadeau."

12 Pièce P2798, numéro ERN V0009017, arrêt sur image 5408.

13 Les dirigeants de l'état-major de la VRS, notamment le général Mladic, bien

14 entendu, mais également le général Tolimir, étaient responsables de toutes

15 les décisions concernant le sort de la population de Zepa. Notamment, ils

16 avaient le pouvoir -- ils pouvaient décider de la vie et de la mort des

17 Musulmans qui leur sont passés entre les mains. Le général Tolimir, au vu

18 de ce qu'il avait fait pour échanger les prisonniers pendant la guerre,

19 était informé de tous les événements militaires importants. Il était

20 informé, par exemple, de l'opération de Zepa et il savait, par exemple, que

21 les Musulmans de Zepa, notamment les dirigeants musulmans de Zepa,

22 couraient un danger très, très grave au cas où ils seraient détenus par les

23 militaires et placés en détention militaire pendant cette opération

24 d'expulsion forcée. Pour Hajric, Imamovic et Palic, il faut savoir qu'ils

25 n'ont pas été épargnés. Leur vie ne a pas été offerte comme cadeau, ils ont

26 plutôt été capturés, détenus et assassinés brutalement, tués brutalement,

27 avant que leurs dépouilles ne soient jetées dans une fosse éloignée à

28 Vragolovi, où leurs restes ont été récupérés seulement de nombreuses années

Page 19445

1 après.

2 J'ai fait référence au fait que Hajric, Imamovic et Palic n'ont pas été les

3 seuls Musulmans de Zepa détenus par la VRS sous la supervision de Tolimir

4 et de ses subordonnés. Plus de 40 autres hommes, notamment Hamdija Torlak,

5 un autre membre des dirigeants de Zepa, ont été placés en détention et

6 détenus à Rogatica, et ce, au même endroit que Hajric et Imamovic. Tous ces

7 hommes ont été chassés de Zepa avec le reste de la population en juillet

8 1995, mais ils ont quitté cette détention organisée par la VRS dans le

9 cadre d'un échange de prisonniers en janvier 1996, à savoir après les

10 accords de Dayton. Pendant la période où Hajric, Imamovic et Palic étaient

11 détenus et ont par la suite disparu, il faut savoir qu'il y avait d'autres

12 victimes de l'opération d'expulsion forcée de Zepa qui étaient détenues à

13 Rogatica mais que la VRS déployait des efforts pour faire revenir les

14 Musulmans de Zepa qui s'étaient enfuis vers la Serbie en franchissant la

15 Drina. De plus, ils oeuvraient constamment pour détruire les édifices

16 publics et les maisons de particuliers à Zepa pour empêcher aux Musulmans

17 toute possibilité de retour à Zepa. Cela figure aux paragraphes 470 et 473

18 du mémoire de clôture de l'Accusation. Cela prouve quels furent les efforts

19 déployés par la VRS pour achever et terminer le nettoyage ethnique de Zepa

20 même après le départ des derniers bus de la ville de Zepa à la fin du mois

21 de juillet 1995. Cela prouve que ces efforts étaient encore en cours au

22 moment où ces trois dirigeants ont été détenus et ont par la suite été

23 portés disparus. Leur meurtre s'est très certainement, sans aucune doute,

24 déroulé alors que les membres de l'entreprise criminelle commune essayaient

25 de terminer leur travail de nettoyage de Zepa de sa population musulmane.

26 J'aimerais maintenant faire référence à certains éléments relevés par M.

27 Tolimir à propos des meurtres de Zepa. Au paragraphe 478 de son mémoire de

28 clôture, M. Tolimir écrit, et je cite :

Page 19446

1 "Les questions fondamentales relatives à ces meurtres allégués sont les

2 suivantes : Qui a exécuté ces meurtres et dans quelles circonstances, et

3 est-ce que M. Tolimir aurait pu raisonnablement les prévoir ? Car Tolimir

4 n'est pas accusé d'avoir participé à ces meurtres."

5 En réponse au premier point, il n'est pas nécessaire d'établir les

6 identités particulières des meurtriers, pourvu qu'il existe des éléments de

7 preuve au-delà de tout doute raisonnable pour confirmer que les dirigeants

8 musulmans de Zepa ont été tués, ce qui est démontré par les circonstances

9 entourant leur disparition et les résultats de l'exhumation du site

10 Vragolovi. Les éléments de preuve médicolégaux pertinents sont cités au

11 paragraphe 475 du mémoire en clôture de l'Accusation. Pour ce qui est des

12 circonstances de leur disparition, ceci figure au paragraphe 478 du mémoire

13 en clôture.

14 En réponse au deuxième point, à savoir que "Tolimir n'est pas accusé

15 d'avoir participé à ces meurtres," comme je l'ai dit au début de ma

16 présentation, Tolimir est absolument accusé de toutes les formes de

17 responsabilité relevant de l'article 7(1) de sa responsabilité pour ces

18 crimes; il ne s'agit pas simplement de ses crimes dans le cadre de

19 l'entreprise criminelle commune. Encore une fois, je souhaite vous

20 rappeler, Madame, Messieurs les Juges, comme vous avez entendu de la bouche

21 de M. Vanderpuye, que Tolimir avait le devoir de protéger les détenus, et

22 ceci s'appliquait aux dirigeants de Zepa tout autant qu'aux hommes et aux

23 garçons qui avaient été faits prisonniers après la chute de Srebrenica.

24 Tolimir n'a pas seulement manqué à son obligation dans ce sens, mais ses

25 actes par le biais de ses subordonnés, notamment Beara, Pecanac et Carkic,

26 ont contribué directement à la mort de Hajric, Imamovic et Palic.

27 Pour en revenir au mémoire en clôture de Tolimir, il poursuit en donnant un

28 récit de la détention de Hajric, Imamovic et Palic, et aux paragraphes 482

Page 19447

1 à 486 il décrit le traitement soi-disant correct infligé à ces prisonniers

2 avant de conclure comme suit, et je cite :

3 "Compte tenu du fait que Mehmed Hajric et Amir Imamovic avaient été

4 hébergés dans un centre de détention adéquat, traités comme des prisonniers

5 de guerre, immatriculés par le comité international de la Croix-Rouge et

6 autorisés à envoyer des lettres à leurs familles, leur prétendu meurtre ne

7 peut pas être raisonnablement considéré comme prévisible. Les instructions

8 de Tolimir qui figurent dans ce document," pièce à conviction P1434,

9 "fournissent des éléments de confirmation supplémentaires, à savoir que

10 Tolimir s'est intéressé au traitement correct des prisonniers de guerre de

11 Zepa."

12 En outre, au paragraphe 495 de son mémoire en clôture, Tolimir note, et je

13 cite :

14 "Tolimir était déjà parti pour les fronts de Grahovo et Glamoc le 30

15 juillet 1995."

16 Comme je l'ai dit, en insistant dessus en parlant des meurtres

17 opportunistes, la question de la prévisibilité est centrale lorsqu'il

18 s'agit d'analyser la responsabilité de Tolimir pour ces meurtres en vertu

19 du mode de responsabilité numéro 3 dans le cadre de l'entreprise criminelle

20 commune. Par conséquent, il est important de voir ce que Tolimir a fait, ce

21 qui est une des conditions essentielles, de savoir comment Hadzic [comme

22 interprété] et Imamovic ont été détenus, le fait qu'ils aient été

23 immatriculés par la Croix-Rouge internationale et qu'ils aient pu envoyer

24 des messages à leurs familles ne signifiait pas que l'éventualité de leur

25 meurtre ne soit pas prévisible. Tolimir dit s'être rendu dans une autre

26 partie du pays à la fin du mois de juillet 1995. En fait, compte tenu des

27 éléments de preuve reçus par la Chambre de première instance, ceci indique

28 le contraire, que Tolimir savait que les prisonniers semblaient avoir été

Page 19448

1 bien traités mais qu'ils étaient, en réalité, à risque et que son départ en

2 direction de Grahovo et Glamoc n'entraînait pas qu'il ne savait plus ce qui

3 se passait en Bosnie orientale.

4 Comme j'en ai déjà parlé, j'ai dit dans quelle mesure le meurtre

5 d'Avdo Palic était prévisible par Tolimir. Pour ce qui est de Hajric et

6 Imamovic, en général la prévisibilité de leur meurtre se trouve abordée

7 dans le mémoire en clôture de l'Accusation, en clôture. Plus

8 particulièrement pour ce qui est des commentaires de Tolimir à propos de

9 Hajric, Imamovic et de leurs meurtres, qui n'étaient pas prévisibles parce

10 que c'étaient des victimes, et à sa connaissance ils avaient été traités

11 correctement et immatriculés par le CICR, que cette immatriculation est

12 comme une feuille de vigne qui permet à Tolimir et la VRS de prétendre

13 qu'ils traitaient les prisonniers conformément à leurs obligations en vertu

14 du droit international. En réalité, comme nous l'avons entendu par le biais

15 des éléments de preuve, par exemple, Meho Dzebo et Hamdija Torlak, les

16 conditions dans la prison de Rogatica étaient scandaleuses. Non seulement

17 ces conditions ont été scandaleuses, mais les éléments de preuve montrent

18 clairement que les subordonnés de Tolimir chargés de la sécurité et du

19 renseignement, y compris le chef chargé de la sécurité du Corps de la Drina

20 au sein de la VRS, Vujadin Popovic, que ces subordonnés agissaient par le

21 truchement d'un système qui permettait de faciliter le mauvais traitement

22 d'un nombre de prisonniers au mépris des efforts du CICR pour les

23 immatriculer. Je souhaite vous demander, Madame, Messieurs les Juges, de

24 vous reporter aux instructions du 20 septembre 1995 données par Popovic

25 pour dissimuler les incidents au cours desquels des prisonniers détenus par

26 la VRS ont été tués sous leur garde, pièce P2257, ce qui est également

27 abordé dans les paragraphes 481 à 448 [comme interprété] du mémoire en

28 clôture de l'Accusation. Très clairement, conformément à ces instructions

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1 données par Popovic, les visiteurs du CICR à la prison de Rogatica ont

2 appris, puisqu'on leur a dit qu'à la fin du mois d'octobre 1995, ces trois

3 hommes qui avaient été immatriculés à la prison en juillet "s'étaient

4 évadés depuis la dernière visite des représentants du CICR." Deux de ces

5 trois présumés "évadés" étaient Hajric et Imamovic. Ce rapport du CICR se

6 trouve à la pièce P2253.

7 En tant qu'autre élément de preuve indique que l'immatriculation ou

8 les rapports de ces personnes capturées n'empêchaient pas l'éventualité

9 qu'ils soient tués, je souhaite vous rappeler, Madame, Messieurs les Juges,

10 du sort des patients de Milici. Des fichiers ont été conservés à propos de

11 ces hommes dans le cadre des soins qui leur ont été prodigués à l'hôpital.

12 Néanmoins, ils ont été remis à Vujadin Popovic et par la suite tués.

13 Effectivement, la remise des patients de Milici à Popovic s'est déroulée

14 peu de temps après que Tolimir ne se soit entretenu avec lui le 22 juillet,

15 lorsqu'il a dit à Popovic, je cite : "Fais ton travail, ton boulot."

16 Le récit des patients de Milici ne fait que renforcer la seule

17 conclusion raisonnable, à savoir que compte tenu des circonstances qui ont

18 suivi l'opération de meurtre à Srebrenica, Tolimir pouvait prévoir cette

19 possibilité, à savoir que même les Musulmans qui avaient été immatriculés,

20 que ce soit par le CICR ou par tout autre organe, pouvaient être tués.

21 Pour ce qui est du départ de Tolimir en direction de Grahovo et

22 Glamoc à la date du 30 juillet, étant donné qu'il s'agissait du front

23 occidental, cela n'empêchait pas Tolimir, l'assistant du commandant chargé

24 des questions de renseignement et de sécurité, d'être entièrement informé

25 de tout ce qui se passait à l'est du pays. Juste un exemple : la

26 transmission de Tolimir qui est datée du 3 septembre 1995 à différents

27 subordonnés dans les services de renseignements et de la sécurité de la

28 VRS, pièce à conviction P2250, qui traite plus particulièrement des

Page 19450

1 questions liées aux prisonniers, notamment la situation concernant les

2 prisonniers en Bosnie orientale.

3 Je souhaite terminer ma présentation en vous rappelant, Madame,

4 Messieurs les Juges, ce que nous savons du sort qui a été réservé, pour

5 finir, à Hajric, Imamovic et Palic. Pour ce qui est de Hajric et Imamovic,

6 ils ont été détenus dans une cellule de prison qui était connue des autres

7 détenus à Rogatica comme étant la cellule tristement célèbre. Ils

8 appelaient cela la pièce tristement célèbre, et je cite :

9 "Car, dans 90 % des cas, les personnes qui se trouvaient là étaient

10 torturées. On entendait des cris, on entendait des hurlements, des appels à

11 l'aide."

12 Des survivants de cette pièce tristement célèbre ont confirmé que

13 Dzebo, Imamovic et un autre homme, Hodzic, dont les restes humains ont

14 également été retrouvés dans la fosse de Vragolovi, s'étaient trouvés dans

15 cette pièce. A un moment donné au mois d'août 1995, Hajric et Imamovic ont

16 été emmenés la nuit.

17 Nous savons également que Palic avait été détenu à cet endroit-là

18 secrètement. Et pour finir, il a également été emmené pendant la nuit au

19 mois de septembre 1995 par un homme qui était Dragomir Pecanac, qui

20 travaillait pour Tolimir et qui vous avez entendu, Madame, Messieurs les

21 Juges, ici, dans ce prétoire. Nous n'avons pas d'éléments de preuve sur le

22 traitement de Palic au cours de sa détention, mais nous disposons

23 d'éléments de preuve qui émanent de sa tombe, ainsi que des tombes de

24 Hajric et Imamovic. On a tiré sur ces trois hommes. Le rapport d'autopsie

25 sur Avdo Palic, le rapport dit, entre autres, ce qui suit :

26 "La mort était une mort violente qui a été provoquée directement par

27 une blessure à la tête. Les fractures des os de la tempe d'un côté et de la

28 mâchoire supérieure, des côtes 5, 6 et 7 du côté droit, et 2, 3, 4, 5, 6 et

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1 9 du côté gauche ont été provoquées par des projectiles tirés à partir

2 d'armes à feu."

3 Pièce P186.

4 Madame, Messieurs les Juges, ces trois malheureux hommes n'ont pas eu

5 une mort facile, ni ces hommes se sont livrés à des meurtres opportunistes

6 après la chute de Srebrenica. On doit leur rendre justice, comme il doit

7 rendre justice à des milliers d'autres victimes de ces crimes reprochés en

8 l'espèce.

9 J'en ai terminé avec ma présentation, et c'est Mme Hasan qui va

10 poursuivre avec sa présentation.

11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Elderkin.

12 Soyez la bienvenue dans ce prétoire, Madame Hasan. Je vous prierais de ne

13 pas oublier que M. McCloskey souhaitait avoir quelques minutes à sa

14 disposition à la fin de cette audience. Vous avez la parole.

15 Mme HASAN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,

16 Monsieur le Juge, Madame le Juge. Bonjour à toutes et à tous.

17 Il est difficile de parler de l'impact de ce qui s'est produit dans les

18 enclaves de Srebrenica et de Zepa en 1995. Il est difficile de parler des

19 incidents qu'ont eus les événements qui ont déshonoré l'humanité. Je vais

20 néanmoins essayer d'en parler. L'expulsion des populations de Srebrenica et

21 de Zepa, ainsi que le fait de séparer et de tuer des milliers d'hommes et

22 de garçons de Srebrenica a détruit à tout jamais les Musulmans de Bosnie de

23 Bosnie de l'Est. Ce qui en reste sont des restes carbonisés des populations

24 de Srebrenica et de Zepa, des populations qui encore aujourd'hui ont dû mal

25 à se maintenir. Il s'agit d'une société qui est au désespoir après les

26 événements qu'on leur a fait subir en juillet 1995 dans le cadre d'une

27 entreprise criminelle meurtrière. C'est une société qui est enlisée dans le

28 passé, mais qui est en même temps épouvantée et qui a du mal à s'y

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1 confronter, une société qui a perdu sa direction et son identité.

2 L'incidence sur les victimes, en particulier sur les femmes et les enfants,

3 se trouve dans le fait que ces victimes ne savent pas ce qu'il est advenu

4 de leurs proches. Elles ne savent pas ce que leurs capteurs leur

5 réservaient. Et leur incertitude est devenue la peur pendant quand on les a

6 forcés à abandonner leurs pièces d'identité, leurs effets personnels, que

7 ce soit à Potocari, à Sandici ou à d'autres sites de détention. Leurs

8 capteurs ont choisi de les placer en détention dans des conditions les plus

9 déshumanisantes. Ils les ont privées de leurs droits en tant qu'êtres

10 humains, ils ont décidé de transformer en fait leur peur en pure terreur.

11 Des hommes ont vécu des moments épouvantables pendant qu'on les emmenait à

12 bord d'autocars et de camions. Parfois, ils avaient les yeux bandés et les

13 mains attachées lorsqu'on les emmenait à ces sites d'exécution qui avaient

14 été sélectionnés auparavant. Plus de

15 7 000 hommes et garçons ont été soumis à cette horreur et à ces souffrances

16 avant d'être tués sans merci, dans des conditions impitoyables.

17 Quelques-uns d'entre eux ont survécu à ces massacres épouvantables. Ils ont

18 eu le courage de venir devant vous pour vous parler de leur sort

19 épouvantable, dont PW-21, un garçon qui a survécu malgré et contre tout. Il

20 a survécu à l'exécution en masse d'Orahovac. Il a parlé de ces meurtres

21 insondables, des centaines d'hommes qui faisaient partie du même groupe que

22 lui, y compris son propre père. Et d'autres survivants vous ont dit comment

23 ils ont failli être tués eux-mêmes, ils y ont échappé de peu. Par exemple,

24 PW-18 qui a été roué de coups très gravement, on lui a tiré dessus. Il a

25 été témoin d'exécutions de ses proches, et il a trouvé la force, néanmoins,

26 de se faire porter pour mort sur une colline de Nezuk pendant que le sang

27 giclait de sa bouche. Et c'est dans cet état-là qu'il a évité la mort. Et

28 rappelez-vous PW-15, qui s'est caché sous une pile de morts, exécutés sous

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1 ses yeux à Petkovci. Ces hommes ont été victimes de blessures physiques et

2 de terribles angoisses et peurs mentales. Ceux qui ont été tués et ceux qui

3 ont pu échapper à la mort ont été confrontés à l'horreur entre les mains

4 des membres de l'entreprise criminelle commune.

5 Ils ont été arrachés à leurs foyers, leurs terres, leurs milieux,

6 tout ce qu'il leur était connu et proche. Ces femmes musulmanes de Bosnie

7 de l'Est ont dû aussi supporter terribles chagrins pendant qu'on les

8 arrachait à leurs proches de Potocari avant de les expulser vers Kladanj.

9 Et ces séparations ont causé une telle anxiété ou stress parmi ces femmes

10 qu'elles sont encore traumatisées 16 ans plus tard. Vous avez entendu le

11 récit d'un certain nombre de veuves de Srebrenica et de proches des

12 victimes, mais je voudrais que leurs voix soient entendues dans ce

13 prétoire. L'impact de ces séparations a été décrit par Razija Pasagic, qui

14 a dit, je la cite :

15 "L'expérience d'être séparée de mon mari, de mon frère et de mes amis

16 a été très difficile. Certes, je vis, mais en fait ma vie n'est plus, ou

17 plutôt, on pourrait dire que ma vie se poursuit mais que c'est moi qui

18 n'existe plus."

19 Le meurtre de ces hommes a constitué un pas monumental vers la

20 destruction des femmes et des enfants. Pendant des années, les femmes

21 musulmanes de l'est de Bosnie ont vécu dans l'incertitude et l'agitation,

22 se demandant ce qui était advenu de leurs proches, tourmentées par la

23 pensée des circonstances dans lesquelles ont péri leurs proches, où ils

24 sont morts, est-ce qu'ils ont été torturés, avaient-ils faim. Vous avez

25 entendu des éléments de preuve d'une très grande puissance sur le syndrome

26 de Srebrenica et les traumatismes psychologiques subis par ces femmes.

27 Teufika Ibrahimefendic, de l'organisation Vive Zene, a décrit les symptômes

28 que présentent ces femmes, dont des cauchemars terribles, la peur, la

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1 nervosité, l'agressivité. Leur envie de vivre a été étouffée. Ces femmes

2 souffrent de culpabilité caractérisée, et nombre d'entre elles auraient

3 préféré avoir été mortes. Hanifa Hafizovic, vous avez sa déclaration, pièce

4 P01522, qui a déclaré :

5 "On ne peut pas s'opposer à Dieu, mais si Dieu me montrait la grâce

6 aujourd'hui, si je pouvais mourir aujourd'hui, j'en serais heureuse."

7 Et d'autres développent des comportements autodestructeurs. En plus

8 de leurs souffrances mentales, elles souffrent physiquement.

9 Grâce au couplage par l'ADN, des femmes et des enfants de Srebrenica et de

10 Zepa ont commencé à connaître le sort des hommes, leurs proches, et ce,

11 après des années d'incertitude. Elles ne peuvent pas s'arracher à leur

12 misère, à partir du moment où elles ont reçu une confirmation de la mort de

13 leurs proches, à savoir donc beaucoup de corps, des parties de corps de

14 leurs proches ont été trouvées dispersées dans des fosses et à des endroits

15 qui leur sont inconnus. Leur détresse a été rendue plus grande en tant que

16 résultat de cette opération de ré-ensevelissement, opération criminelle qui

17 prive ces femmes d'un enterrement décent, conforme à leurs coutumes

18 religieuses et ethniques.

19 Madame, Messieurs les Juges, il est difficile de parler de perspective de

20 rétablissement à long terme pour ces femmes, même pour celles qui

21 bénéficient de soins. Leur état est encore extrêmement grave, et à l'heure

22 actuelle l'état de nombreuses de ces femmes s'est en fait aggravé. Le

23 syndrome de Srebrenica hante encore de nombreuses femmes et de nombreuses

24 familles, car il y a encore de nombreux hommes qui sont toujours portés

25 disparus et ils n'ont pas tous été identifiés. Il y a de nombreuses femmes

26 et familles qui continuent à vivre sans savoir ce qui s'est passé.

27 Certaines ne connaîtront jamais la vérité, ne pourront jamais véritablement

28 commencer à faire leur deuil. Rappelez-vous de Mirsada Malagic, son beau-

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1 père, Omer Malagic, n'a été enterré et inhumé qu'il y a trois ans. Quinze

2 ans plus tard, elle a reçu une confirmation que son mari et son fils qui

3 avaient été tués et avaient été inhumés en 2010. Nous savons que les restes

4 mortels de son fils, Admir Malagic, ont été trouvés dans la fosse commune

5 secondaire de la route de Cancari numéro 6, qui est essentiellement

6 associée aux exécutions de la ferme de Branjevo et de Pilica. Les restes de

7 son mari, Salko, ont été trouvés dans la fosse de Cancari 10, également

8 associée aux exécutions de la ferme de Branjevo. Les restes de son beau-

9 père ont été retrouvés dans la fosse secondaire de Cancari numéro 3,

10 associée aux exécutions de Kozluk. Son fils aîné, Elvir Malagic, qui avait

11 19 ans en juillet 1995, est toujours porté disparu. Il aurait eu 36 ans

12 aujourd'hui.

13 Le temps s'est arrêté pour Mirsada Malagic. Elle attend, comme de

14 nombreuses autres femmes, et souffre du syndrome de Srebrenica car elle ne

15 sait toujours pas quel fut le sort de son fils. Elles sont nombreuses à

16 espérer contre tout espoir, comme Samila Salcinovic, qui ne veut pas se

17 remarier parce qu'elle continue à espérer que son mari reviendra. Vous

18 trouverez sa déposition dans la pièce P1524, à la page 5. L'histoire de

19 Mirsada Malagic, de Samila Salcinovic et d'autres femmes veuves de

20 Srebrenica présentées par l'Accusation ne sont qu'un tout petit exemple des

21 milliers de tragédies vécues par les autres familles des enclaves de Bosnie

22 orientale qui ont été dépossédées de tout et qui ont perdu leurs proches.

23 Nous avons entendu des éléments de preuve indiquant que la cohésion des

24 unités familiales n'existe plus. Nous avons entendu comment ces personnes

25 qui avant avaient une vie sociale sont complètement isolées, s'isolent et

26 sont en proie à la peur et à la méfiance. Nous avons entendu et appris

27 comment ces survivantes ne sont pas consolées parce qu'elles ne sont pas

28 seules. Comme l'a indiqué Nura Efendic, une veuve de Srebrenica qui a perdu

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1 son mari et ses deux fils, elle a indiqué qu'elle savait pertinemment

2 qu'elle n'était pas la seule dans cette situation. Mais le fait de savoir

3 que "nous sommes des milliers" ne m'offre absolument aucun réconfort et

4 n'est pas une source de consolation.

5 Le général Tolimir était un des membres essentiel, fondamental, un gradé

6 supérieur de la VRS, qui vivait et travaillait dans cette région et savait

7 à quel point les hommes sont importants dans cette société traditionnelle

8 et patriarcale qu'était la société des Musulmans de Bosnie de Bosnie

9 orientale. En tuant deux ou trois générations d'hommes de Srebrenica, les

10 forces serbes de Bosnie ainsi que Tolimir savaient quelles allaient être

11 les conséquences catastrophiques de ces meurtres, et telle était bien leur

12 intention, ils savaient quelles seraient les conséquences pour tout le

13 groupe. En éliminant les piliers de cette société, les hommes et les

14 dirigeants, ils garantissaient ainsi l'effondrement des survivants de la

15 communauté et s'assuraient qu'ils ne reviendraient jamais.

16 A la suite de cela, certains noms patronymiques vont disparaître et ont

17 déjà disparu. Le nom de famille de Hanifa Hafizovic, par exemple, autre

18 témoin dont vous avez entendu les éléments de preuve, va disparaître car 18

19 hommes de sa famille ont été portés disparus après la chute de Srebrenica.

20 Aucun homme ne reste pour transmettre ce nom.

21 La détresse, le chagrin et le traumatisme de ces femmes à la suite du

22 meurtre de ces hommes sont aggravés par leur statut de réfugié, car bon

23 nombre de ces familles avaient des existences plutôt prospères avant la

24 guerre sous la protection de leurs maris et de leurs pères. Le Témoin

25 Rahima Malkic a expliqué comment elle avait "une vie plutôt agréable." Elle

26 vivait avec ses enfants et son mari, travaillait la terre, ils avaient des

27 ovins, des vaches, un cheval ainsi que des poules. Ils étaient

28 propriétaires d'une maison et étaient en train d'en construire une

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1 deuxième. Mais après avoir été déracinés et chassés de leurs foyers en

2 juillet 1995 et après avoir perdu les hommes de leur famille, leur vie a

3 changé. Et maintenant elles essaient péniblement de joindre les deux bouts.

4 La grande majorité de ces femmes n'a pas réussi à reprendre le dessus, à

5 vivre à nouveau, à trouver des emplois pour faire vivre leurs familles, et

6 ont été contraintes à vivre dans des logements de fortune, et ce, depuis de

7 nombreuses années. Samila Salcinovic, qui venait juste de se marier au

8 moment de la chute de Srebrenica, a perdu neuf hommes dans sa famille et a

9 également perdu son mari. Elle s'est retrouvée réfugiée. Elle n'a pas été à

10 même de trouver un travail. Elle cultive des légumes sur un tout petit

11 lopin de terre et n'a pas d'eau courante dans sa maison. Sa seule source

12 d'eau est un puit, mais un puit qui s'assèche pendant l'été.

13 Les femmes musulmanes de Bosnie en Bosnie orientale ont énormément souffert

14 des difficultés auxquelles elles étaient confrontées par le fait qu'elles

15 ont dû assumer les responsabilités qui étaient autrefois celles des hommes

16 dans leurs foyers. Ces femmes avaient l'habitude de se reposer davantage

17 sur les hommes, qui étaient plus instruits et qui s'occupaient des affaires

18 familiales officielles. Les membres de l'entreprise criminelle savaient

19 pertinemment qu'en tuant les hommes ils allaient ébranler très profondément

20 les fondements de ce groupe dans sa totalité.

21 La destruction physique des maisons et des lieux de culte à Srebrenica et à

22 Zepa décrit par l'Accusation dans son mémoire en clôture, aux paragraphes

23 470 à 473 pour ce qui est de Zepa et le paragraphe 377 pour ce qui est de

24 Srebrenica, ainsi que le meurtre des hommes et la souffrance physique et

25 mentale qui découlait du meurtre de ces hommes et de leur expulsion ont

26 empêché à ces personnes qui ont survécu de rentrer chez elles. Vous vous

27 souviendrez peut-être de la réponse de Mirsada Malagic quand on lui a

28 demandé pourquoi elle ne souhaitait pas rentrer chez elle, et elle a dit,

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1 je cite :

2 "C'est impossible d'y vivre." Elle a expliqué, et je cite :

3 "Quiconque qui survit à Srebrenica, qui a survécu à la guerre, qui a

4 traversé tout ce que j'ai traversé, croyez-moi, ne peut pas vivre à cet

5 endroit-là."

6 Rahima Malkic, dont vous n'avez pas entendu la déposition mais dont la

7 déclaration a été versée au dossier, a demandé :

8 "Comment puis-je retourner là-bas quand la moitié de ma famille ne s'y

9 trouve pas ?"

10 Son mari, ainsi que deux de ses fils ont été portés disparus après la chute

11 de Srebrenica, et donc elle demande :

12 "Comment puis-je reconstruire ma maison ? Je n'ai pas d'hommes pour m'aider

13 en cela."

14 Les femmes estiment qu'elles ne peuvent pas rentrer chez elles seules, et

15 dans la plupart des cas elles n'ont plus de maison où revenir. Rien n'est

16 resté à Zepa non plus. Leurs maisons ont été brûlées jusqu'au sol. Il n'y a

17 plus d'usines ni d'emplois auxquels elles pourraient retourner. De nombreux

18 habitants de Zepa se sont installés dans d'autres régions du monde étant

19 donné que les conditions à Zepa, comme l'a dit Esma Palic dans sa

20 déposition, "n'étaient pas vivables."

21 La jeunesse musulmane de Bosnie ne souhaite pas y retourner non plus,

22 retourner en Bosnie orientale. Elle souhaite quitter la Bosnie une fois

23 pour toutes. N'oublions pas ces jeunes Musulmans de Bosnie en Bosnie

24 orientale. Ceux qui ont survécu ont dû affronter des obstacles très

25 importants, ont eu des problèmes d'adaptation comme des niveaux faibles de

26 concentration, des cauchemars, des retours en arrière, des peurs ainsi que

27 des problèmes comportementaux. Ceux qui ont perdu leurs pères, leurs

28 oncles, leurs grands-pères manquent de modèles masculins, ce qui a eu une

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1 incidence sur leur passage à l'âge adulte, leurs familles et leur sentiment

2 d'identité. Ce qui est sûr, c'est que l'effet de cette opération meurtrière

3 sera très important pour eux et pour elles dans les années à venir.

4 L'effet du nettoyage ethnique sur la population de Srebrenica et de Zepa

5 ainsi que la séparation et les meurtres à froid de ces hommes ont provoqué

6 des souffrances incalculables et de la douleur incalculable à des milliers

7 de personnes qui ont survécu et qui ont été condamnées pour le reste de

8 leurs jours en raison de leurs souffrances physiques et mentales. Cet effet

9 sur ce groupe a été catastrophique. Et ce résultat avait été prévu. Il

10 avait été prévu qu'il n'y ait plus d'espoir pour les survivants ou plus

11 d'espoir de vie pour les habitants de Srebrenica et de Zepa.

12 J'ai essayé, Madame et Messieurs les Juges, de vous faire part de cet effet

13 étouffant que ceci a eu sur les individus et sur les Musulmans de Bosnie en

14 Bosnie orientale. Il est peut-être préférable d'en terminer avec les propos

15 d'Amer Malagic, un parent d'une des victimes de Srebrenica, qui a dit :

16 "Essayez d'imaginer ce que ceci a fait à notre famille, et c'est encore

17 pire."

18 Ceci, Madame, Messieurs les Juges, est l'effet que la mort a produit sur

19 nous, la mort de ces 7 000 hommes musulmans de Bosnie en Bosnie orientale

20 et l'expulsion d'une population qui était restée sur place. Il s'agit d'une

21 douleur indescriptible de milliers de familles. Il s'agit, Madame,

22 Messieurs les Juges, de cet effet durable et profond qu'ont eu ces

23 décisions coupables et des actions menées par les dirigeants de la RS et de

24 la VRS et du général Tolimir.

25 Je vous remercie.

26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Madame

27 Hasan.

28 Monsieur McCloskey, vous avez la parole à nouveau pour dix minutes très

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1 exactement, comme vous l'avez demandé.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas grand-

3 chose de plus à dire. J'avais quelque chose sur papier, quelque chose que

4 j'avais l'intention de dire. D'une manière ou d'une autre, après que mes

5 amis et confrères et consoeurs aient présenté leurs arguments, je pensais

6 que c'était valable.

7 Je souhaite vous rappeler quelque chose : si vous vous penchez sur

8 l'intention de M. Tolimir, est-ce que ces crimes épouvantables ont été les

9 siens ou était-ce simplement quelqu'un qui a apporté son aide en cours de

10 route ? Nous savons que le général Tolimir est un homme très intelligent,

11 très impressionnant, un des premiers hommes parmi les quatre au sein de cet

12 état-major général et de son nettoyage ethnique. C'est un exemple -- il

13 sert d'exemple comme soldat à la tête de la VRS et ses actes sont des actes

14 qui seront analysés et jugés par l'histoire. C'est un homme qui agit de son

15 plein gré. C'était un homme qui a choisi délibérément d'emprunter la voie

16 qu'il a empruntée. Et lorsqu'on lui a demandé de mener cette opération

17 meurtrière, c'est Mladic qui lui a demandé, il avait différentes options

18 possibles. Il a délibérément, intentionnellement et volontairement décidé

19 d'être loyal envers Mladic, d'être loyal envers cette cause à l'encontre de

20 son obligation en tant que soldat, en tant qu'homme, de se retirer de son

21 devoir envers Dieu, de dire non, de son devoir en terme de la loi,

22 d'empêcher et d'arrêter ceci et de protéger ces hommes. Il a jamais dit un

23 seul mot à propos du CICR à la presse et à quiconque pour dire qu'il

24 souhaitait empêcher ceci. Il l'a adopté, et ce, pour les besoins de la VRS

25 et pour les besoins de Mladic.

26 Nous n'avons jamais entendu une seule parole de sa bouche critiquer ses

27 dirigeants et son commandant envers lequel il est resté loyal. En

28 choisissant Mladic contre la loi, il a perdu ce qu'il avait d'humain. Il a

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1 fait quelque chose par lui-même, de son plein gré. Ce n'est pas quelqu'un

2 qui a simplement apporté son aide et qui a aidé et encouragé ces

3 opérations. Il est l'incarnation même de cette destruction, de cette

4 expulsion, de ce génocide tout à fait unique qui a été commis à Srebrenica,

5 et c'est quelque chose qu'il porte en lui pour le restant de ses jours.

6 Il n'y a qu'une seule phrase que je pourrais dire pour qualifier ce crime,

7 à savoir l'emprisonnement à vie. Merci beaucoup.

8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Monsieur

9 McCloskey. Je suppose que ceci met un terme aux arguments oraux de

10 l'Accusation. Nous arrivons -- nous sommes parvenus à la fin de l'audience

11 d'aujourd'hui.

12 Demain M. Tolimir va nous présenter ses arguments, son point de vue, lors

13 de ses arguments oraux. Il n'y a aucune question à aborder aujourd'hui.

14 Nous allons donc lever l'audience et reprendre demain après-midi dans ce

15 même prétoire numéro III. Nous levons l'audience.

16 --- L'audience est levée à 18 heures 55 et reprendra le mercredi 22 août

17 2012, à 14 heures 15.