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1 Le mardi 24 juin 2014
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 17.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Veuillez vous asseoir.
7 Je vais demander à la greffière de citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
9 l'affaire IT-05-88/2-A, le Procureur conter M. Tolimir.
10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vais commencer en vérifiant si
11 l'équipement audio fonctionne correctement.
12 Monsieur Tolimir, est-ce que vous pouvez entendre la procédure dans une
13 langue que vous comprenez ?
14 L'APPELANT : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir.
16 Le Procureur est-il en mesure de suivre la procédure dans une langue qu'il
17 comprend ?
18 M. MILANINIA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
19 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
20 Je vais demander aux parties de se présenter.
21 Le Procureur, pour commencer.
22 M. MILANINIA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Nema
23 Milaninia au nom du Procureur avec mon collègue, M. Kyle Wood, et notre
24 commis à l'affaire, Mme Janet Stewart.
25 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
26 Pour M. Tolimir. Vous vous représentez vous-même, vous vous défendez --
27 L'APPELANT : [interprétation] Oui. Je suis l'appelant, Tolimir, et je suis
28 accompagné par mon conseiller juridique, Dr Aleksandar Gajic, qui m'assiste
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1 dans cette affaire.
2 Merci.
3 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Merci, Monsieur Tolimir et M.
4 Gajic. Je vous remercie.
5 Vous avez le droit d'être présent aux audiences mais vous ne pouvez vous
6 exprimer que sur des points de droit ou des points administratifs au cours
7 des Conférences de mise en état.
8 Comme vous le savez, l'article 65 bis (B) du Règlement de procédure et de
9 preuve exige qu'une Conférence de mise en état soit organisée en l'espace
10 de 120 jours après la soumission du mémoire en appel, à savoir 120 jours
11 après la dernière Conférence de mise en état pour chaque appelant qui se
12 trouve dans le quartier pénitentiaire.
13 Une Conférence de mise en état sert deux objectifs principaux : tout
14 d'abord, cela permet à l'appelant de lui donner la possibilité de faire
15 part d'éventuels problèmes quant aux conditions de détention. Ensuite, cela
16 lui donne la possibilité de mettre en état des problèmes éventuels par
17 rapport à l'avancement de l'affaire. C'est aussi une possibilité pour le
18 Juge de poser des questions au sujet de la situation psychique ou mentale
19 des personnes détenues.
20 Dans la présente affaire, la dernière Conférence de mise en état s'est
21 tenue le 25 février 2014. Ainsi, la Conférence de mise en état se tient
22 avant la fin de la période de 120 jours telle que prévue par l'article 65
23 bis (B) du Règlement de procédure et de preuve. La Conférence de mise en
24 état d'aujourd'hui est organisée suite à l'ordonnance portant sur le
25 calendrier en date du 13 mai 2014.
26 Je vais commencer en posant la question à M. Tolimir concernant son état de
27 santé.
28 Si vous le souhaitez, nous pouvons passer en audience à huis clos, de
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1 sorte que personne ne puisse vous entendre.
2 L'APPELANT : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons
3 pas besoin de passer à huis clos, et je n'ai rien à dire au sujet de mon
4 état de santé.
5 Merci.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir. Dans ce cas,
7 nous allons continuer en audience publique. L'antécédent de la procédure
8 est mise à jour en l'espèce.
9 Lors de la dernière Conférence de mise en état, le 25 février 2014, en
10 qualité de Juge de la mise en état en appel, j'ai ordonné à M. Tolimir et à
11 l'Accusation de déposer des versions publiques de leurs mémoires à la date
12 du 27 mars 2014, dernier délai, en expurgeant toute information
13 confidentielle.
14 Les versions expurgées publiques de tous les mémoires pertinents ont été
15 dûment déposées.
16 Conformément à la décision de la Chambre d'appel du 20 juin 2014, en
17 réponse à la demande de M. Tolimir, son conseil juridique, M. Gajic, a été
18 autorisé à présenter des arguments oralement lors de l'audience consacrée à
19 l'appel.
20 Questions soulevées par les parties. Les parties ont-elles d'autres
21 questions qu'elles souhaitent soulever maintenant ?
22 Je me tourne tout d'abord vers l'Accusation.
23 M. MILANINIA : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous n'avons
24 pas de questions à soulever pour l'heure.
25 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Tolimir, avez-vous des
26 questions que vous souhaitez soulever ? Je vois que M. Gajic indique par un
27 signe que de la main que sa réponse est négative.
28 L'APPELANT : [interprétation] Non, merci.
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1 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Tolimir, vous souhaitez dire
2 quelque chose ?
3 L'APPELANT : [interprétation] Non, merci. Je n'ai pas de question.
4 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Etant donné qu'il n'y a pas d'autres
5 questions, je remercie les parties pour avoir assisté à cette audience, et
6 je lève l'audience.
7 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 25.
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