Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 24 juin 2014

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'appelant est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 15 heures 17.

  6   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Veuillez vous asseoir.

  7   Je vais demander à la greffière de citer l'affaire.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

  9   l'affaire IT-05-88/2-A, le Procureur conter M. Tolimir.

 10   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vais commencer en vérifiant si

 11   l'équipement audio fonctionne correctement.

 12   Monsieur Tolimir, est-ce que vous pouvez entendre la procédure dans une

 13   langue que vous comprenez ?

 14   L'APPELANT : [interprétation] Oui.

 15   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir.

 16   Le Procureur est-il en mesure de suivre la procédure dans une langue qu'il

 17   comprend ?

 18   M. MILANINIA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 19   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

 20   Je vais demander aux parties de se présenter.

 21   Le Procureur, pour commencer.

 22   M. MILANINIA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Nema

 23   Milaninia au nom du Procureur avec mon collègue, M. Kyle Wood, et notre

 24   commis à l'affaire, Mme Janet Stewart.

 25   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

 26   Pour M. Tolimir. Vous vous représentez vous-même, vous vous défendez --

 27   L'APPELANT : [interprétation] Oui. Je suis l'appelant, Tolimir, et je suis

 28   accompagné par mon conseiller juridique, Dr Aleksandar Gajic, qui m'assiste


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  1   dans cette affaire.

  2   Merci.

  3   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Merci, Monsieur Tolimir et M.

  4   Gajic. Je vous remercie.

  5   Vous avez le droit d'être présent aux audiences mais vous ne pouvez vous

  6   exprimer que sur des points de droit ou des points administratifs au cours

  7   des Conférences de mise en état.

  8   Comme vous le savez, l'article 65 bis (B) du Règlement de procédure et de

  9   preuve exige qu'une Conférence de mise en état soit organisée en l'espace

 10   de 120 jours après la soumission du mémoire en appel, à savoir 120 jours

 11   après la dernière Conférence de mise en état pour chaque appelant qui se

 12   trouve dans le quartier pénitentiaire.

 13   Une Conférence de mise en état sert deux objectifs principaux : tout

 14   d'abord, cela permet à l'appelant de lui donner la possibilité de faire

 15   part d'éventuels problèmes quant aux conditions de détention. Ensuite, cela

 16   lui donne la possibilité de mettre en état des problèmes éventuels par

 17   rapport à l'avancement de l'affaire. C'est aussi une possibilité pour le

 18   Juge de poser des questions au sujet de la situation psychique ou mentale

 19   des personnes détenues.

 20   Dans la présente affaire, la dernière Conférence de mise en état s'est

 21   tenue le 25 février 2014. Ainsi, la Conférence de mise en état se tient

 22   avant la fin de la période de 120 jours telle que prévue par l'article 65

 23   bis (B) du Règlement de procédure et de preuve. La Conférence de mise en

 24   état d'aujourd'hui est organisée suite à l'ordonnance portant sur le

 25   calendrier en date du 13 mai 2014.

 26   Je vais commencer en posant la question à M. Tolimir concernant son état de

 27   santé.

 28   Si vous le souhaitez, nous pouvons passer en audience à huis clos, de


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  1   sorte que personne ne puisse vous entendre.

  2   L'APPELANT : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons

  3   pas besoin de passer à huis clos, et je n'ai rien à dire au sujet de mon

  4   état de santé.

  5   Merci.

  6   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir. Dans ce cas,

  7   nous allons continuer en audience publique. L'antécédent de la procédure

  8   est mise à jour en l'espèce.

  9   Lors de la dernière Conférence de mise en état, le 25 février 2014, en

 10   qualité de Juge de la mise en état en appel, j'ai ordonné à M. Tolimir et à

 11   l'Accusation de déposer des versions publiques de leurs mémoires à la date

 12   du 27 mars 2014, dernier délai, en expurgeant toute information

 13   confidentielle.

 14   Les versions expurgées publiques de tous les mémoires pertinents ont été

 15   dûment déposées.

 16   Conformément à la décision de la Chambre d'appel du 20 juin 2014, en

 17   réponse à la demande de M. Tolimir, son conseil juridique, M. Gajic, a été

 18   autorisé à présenter des arguments oralement lors de l'audience consacrée à

 19   l'appel.

 20   Questions soulevées par les parties. Les parties ont-elles d'autres

 21   questions qu'elles souhaitent soulever maintenant ?

 22   Je me tourne tout d'abord vers l'Accusation.

 23   M. MILANINIA : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous n'avons

 24   pas de questions à soulever pour l'heure.

 25   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Tolimir, avez-vous des

 26   questions que vous souhaitez soulever ? Je vois que M. Gajic indique par un

 27   signe que de la main que sa réponse est négative.

 28   L'APPELANT : [interprétation] Non, merci.


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  1   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Tolimir, vous souhaitez dire

  2   quelque chose ?

  3   L'APPELANT : [interprétation] Non, merci. Je n'ai pas de question.

  4   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Etant donné qu'il n'y a pas d'autres

  5   questions, je remercie les parties pour avoir assisté à cette audience, et

  6   je lève l'audience.

  7   --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 25.

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