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1 Le mercredi 22 octobre 2014
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 31.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez citer
7 l'affaire, s'il vous plaît.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
9 l'affaire IT-05-88/2-A, le Procureur contre Zdravko Tolimir.
10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.
11 Je souhaite simplement m'assurer que le matériel audio fonctionne
12 correctement.
13 Monsieur Tolimir, entendez-vous la procédure dans une langue que vous
14 comprenez ?
15 Monsieur Tolimir, entendez-vous la procédure dans une langue que vous
16 comprenez ?
17 L'APPELANT : [interprétation] Oui, tout à fait. Merci.
18 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
19 L'APPELANT : [interprétation] J'entends bien.
20 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Conseil de l'Accusation, s'il vous
21 plaît. Vous n'avez pas de problème au niveau de la vidéo ?
22 M. MILANINIA : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE MERON : [interprétation] La présentation des parties, s'il vous
24 plaît. A commencer par l'Accusation, s'il vous plaît.
25 M. MILANINIA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Nema
26 Milaninia de l'Accusation, avec M. Todd Schneider et notre commis à
27 l'affaire, Miss Janet Stewart.
28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Milaninia.
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1 Monsieur Tolimir, nous remarquons que vous vous défendez seul.
2 M. Aleksandar Gajic, votre conseiller juridique, a le droit d'être
3 entendu à l'audience qui est circonscrite à des questions d'ordre juridique
4 ou administratif lors de la Conférence de mise en état. Monsieur Gajic, je
5 vous que vous êtes présent.
6 En vertu de l'article 65 bis (B) du Règlement de procédure et de
7 preuve, on exige qu'une Conférence de mise en état soit convoquée dans les
8 120 jours du dépôt de l'acte d'appel puis tous les 120 jours au moins pour
9 donner à toute personne détenue à attente d'un arrêt d'appel la possibilité
10 de soulever des questions s'y rapportant.
11 Cette Conférence de mise en état a deux objectifs. Tout d'abord, elle
12 permet à l'appelant d'exprimer ses inquiétudes qui portent sur leur appel
13 ou leurs conditions de détention. Deuxièmement, cela permet de mettre à
14 jour les appelants sur l'état d'avancement de leur affaire. La Conférence
15 de mise en état permet également au Tribunal de poser des questions sur les
16 conditions mentales et physiques des personnes détenues.
17 Dans l'affaire qui nous intéresse, la dernière Conférence de mise en
18 état s'est tenue le 24 juin 2014. Ainsi, cette Conférence de mise en état
19 se déroule avant l'expiration des 120 jours précisée à l'article 65 bis
20 (B). La Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été programmée en vertu
21 de l'ordonnance portant calendrier délivrée le 12 septembre 2014.
22 Je vais maintenant me tourner vers M. Tolimir et lui demander quel
23 est son état de santé actuel. Si vous le souhaitez, Monsieur Tolimir, nous
24 pouvons passer à huis clos.
25 Monsieur Tolimir.
26 L'APPELANT : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Que Dieu nous
27 vienne en aide à nous tous. Mon état de santé reste inchangé. Par
28 conséquent, je n'ai rien à dire à cet égard, et il est donc inutile de
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1 passer à huis clos. Je vous remercie.
2 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir.
3 Je souhaite maintenant mettre à jour les éléments de l'affaire. Une
4 audience en appel en l'espèce a été prévue pour le mercredi 12 novembre
5 2014 en vertu de l'ordonnance portant calendrier du 15 octobre 2014. Les
6 horaires de l'audience consacrée à l'appel sont également précisés dans
7 l'ordonnance portant calendrier pour l'audience consacrée à l'appel. Je
8 souhaite également rappeler la décision de la Chambre d'appel du 20 juin
9 2014 qui autorise M. Gajic, le conseiller juridique de M. Tolimir, de
10 présenter des arguments oraux lors de l'audience consacrée à l'appel.
11 Je souhaite maintenant demander aux parties si elles ont des
12 questions à soulever à ce stade.
13 L'Accusation, souhaitez-vous soulever une question ?
14 M. MILANINIA : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE MERON : Je vous remercie, Monsieur le Procureur.
16 Et vous, Monsieur Tolimir, y a-t-il une ou des questions que vous souhaitez
17 soulever ?
18 L'APPELANT : [interprétation] Je n'ai pas de questions. Je vous remercie,
19 Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir.
21 Etant donné qu'il n'y a pas d'autres questions pour aujourd'hui, je
22 remercie les parties pour avoir assisté à cette Conférence de mise en état
23 et je déclare l'audience levée. Merci.
24 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 38.
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