LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge David Hunt, Président

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
6 avril 2001

LE PROCUREUR

c/

MITAR VASILJEVIC
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ORDONNANCE
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Le Bureau du Procureur :

M. Patrick Lopez-Terres
M. Dermot Groome
Mme Ann Sutherland

Le Conseil de la Défense :

M. Vladimir Domazet

Nous, Juge David Hunt, PRÉSIDENT de la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie,

VU les ordonnances portant désignation d'un juge de la mise en état rendues par la Chambre de première instance le 2 mai 2000, par lesquelles le Juge Liu Daqun a été désigné juge de la mise en état et s'est vu confier «toutes les fonctions liées à la phase préalable du procès visées aux articles 73 et 73 bis du Règlement et à la mise en état de la présentation des moyens à décharge visée à l'article 73 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international» (les «pouvoirs du juge de la mise en état»),

ATTENDU que, pendant l'absence du Juge Liu Daqun des Pays-Bas, il est souhaitable de permettre à un autre juge d'exercer les pouvoirs du juge de la mise en état,

EN APPLICATION de l'article 65 ter du Règlement,

ORDONNONS que tous les pouvoirs du juge de la mise en état en l'espèce nous soient attribués du 13 avril au 24 avril 2001.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre
de première instance /signé/
M. le Juge David Hunt

Fait le 6 avril 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]