LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Devant : M. le Juge David Hunt, Président
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 8 juin 2001
LE PROCUREUR
c/
Mitar VASIlJEVIC
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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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Le Bureau du Procureur :
M. Dermot Groome
M. Ossogo
Mme Sabine Bauer
Le Conseil de la Défense :
M. Vladimir Domazet
NOUS, DAVID HUNT, PRÉSIDENT de la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,
VU l’Ordonnance portant désignation d’un juge de la mise en état, rendue le 2 mai 2000 par la Chambre de première instance et par laquelle la mise en état de l’affaire était confiée au Juge Liu Daqun,
ATTENDU que le Juge Liu Daqun ne fera plus partie de la formation de la Chambre de première instance chargée d’entendre le procès en l’espèce,
EN APPLICATION de l’article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNONS :
que tous les pouvoirs du juge de la mise en état nous soient conférés en l’espèce à partir du 8 juin 2001.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Fait le 8 juin 2001
La Haye (Pays-Bas)
/signé/
M. le Juge David Hunt
Président de la Chambre de première instance
[Sceau du Tribunal]