LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge David Hunt, Président
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge Liu Daqun

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
24 juillet 2001

LE PROCUREUR

c/

Mitar VASILJEVIC

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ORDONNANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Dermot Groome
M. Ossogo
Mme Sabine Bauer

Le Conseil de la Défense :

M. Vladimir Domazet

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

ATTENDU que l’acte d’accusation dressé contre l’accusé contient des chefs d’accusation contre deux autres accusés qui n’ont pas encore été arrêtés,

VU la déclaration de l’Accusation lors de la conférence de mise en état du 20 juillet 2001, par laquelle elle demande la disjonction de l’instance de l’accusé d’avec celle de ses coaccusés,

ATTENDU que l’accusé ne s’y oppose pas,

EN APPLICATION de l’article 82 B) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),

ORDONNE que l’accusé soit jugé séparément.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Fait le 24 juillet 2001
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
______/signé/______
M. le Juge David Hunt

[Sceau du Tribunal]