1 (Vendredi 23 novembre 2001.)

2 (L'audience est ouverte à 13 heures.)

3 (Audience publique.)

4 (Le témoin, M. Radomir Vasiljevic, est introduit dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Je vous prie de citer le cas.

6 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-32-T, l'accusation contre

7 Mitar Vasiljevic.

8 M. le Président (interprétation): Merci.

9 Maître Domazet?

10 (Interrogatoire principal du témoin, M. Radomir Vasiljevic, par Me

11 Domazet.)

12 M. Domazet (interprétation): Monsieur Vasiljevic, bonjour. Nous allons

13 reprendre là où on s'était arrêtés hier. Si vous vous souvenez bien, il

14 s'agissait de la question de savoir comment on tenait les registres, les

15 protocoles dans votre centre médical. Est-ce que vous vous souvenez de ce

16 volet-là de mes questions d'hier?

17 M. R. Vasiljevic (interprétation): Oui.

18 Question: Je prierai l'huissier de soumettre au témoin le D26, de

19 soumettre donc la version originale de ce document.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Monsieur Vasiljevic, je vous prie d'identifier ce livre, ce registre, et

22 de nous indiquer de quoi il s'agit.

23 Réponse: Je reconnais ce livre. Il s'agit du protocole, registre des

24 malades. C'est quelque chose que l'on remplit régulièrement dans notre

25 centre médical à Visegrad, et nous avons déjà expliqué de quoi il s'agit

1 et quelles données y sont entrées.

2 Question: S'agit-il d'un livre protocole pour une période donnée? Un livre

3 registre dans lequel on inscrivait, on faisait entrer tous les patients

4 qui étaient admis dans vos services?

5 Réponse: Oui, c'est justement ce protocole registre. Mais je dois faire

6 remarquer que, dans le centre médical, nous avons plusieurs livres de ce

7 genre. Et puis, j'ai amené quelques protocoles registres et on les a

8 soumis au Tribunal, à la Chambre.

9 En effet, ce genre de protocole registre existe encore. C'est peut-être

10 une méthode ancienne mais, eh bien, nos évidences, nos registres sont

11 tenus de cette même façon qu'auparavant, ce qui n'est pas fait peut-être

12 ailleurs à l'échelle internationale.

13 Question: Monsieur Vasiljevic, est-ce que vous avez amené avec vous, à La

14 Haye, ce livre que vous avez sous les yeux?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Laissons un peu de côté ce livre protocole. Mais dans le cadre

17 d'une des réponses, vous disiez que vous êtes en possession de plusieurs

18 de ce genre de protocole. Donc ma question précise serait: est-ce que vous

19 avez un autre livre protocole pour la période en question, ou s'agit-il de

20 protocoles registres que vous avez pour d'autres époques, d'autres

21 intervalles de temps?

22 Réponse: Ces livres que j'ai apportés à La Haye concernent les années

23 1992/1993. Les autres sont archivés dans le centre médical, et ils sont

24 toujours à votre disposition si jamais il fallait les consulter.

25 M. Domazet (interprétation): Mais ces livres, est-ce qu'ils sont relatifs

1 à d'autres périodes de temps ou peut-être sont relatifs à cette période

2 qui est retracée, relatée dans le livre protocole que vous avez sous les

3 yeux?

4 M. R. Vasiljevic (interprétation): Je pense qu'il s'agit d'autres

5 périodes.

6 M. le Président (interprétation): Ce livre que le témoin a sous les yeux

7 est un livre registre qui concerne la période pertinente?

8 M. Domazet (interprétation): Oui. Merci, Monsieur le Président, de m'avoir

9 rappelé.

10 Monsieur Vasiljevic, est-ce que vous voulez bien nous situer la période

11 sur laquelle s'étend ce livre que vous avez sous les yeux, enfin, les

12 patients qui sont inscrits sous différentes rubriques? Donc, quelle est la

13 période couverte par ce livre?

14 M. R. Vasiljevic (interprétation): 20 avril 1992, et jusqu'au 4 juillet

15 1992.

16 M. le Président (interprétation): Je pense qu'on pourrait être un peu plus

17 rapide. Est-ce qu'il s'agit de tous les patients ou seulement de ces

18 patients qui étaient admis ou hospitalisés dans une quelconque autre

19 institution? Est-ce que vous êtes en mesure de répondre à cette question?

20 De quel genre de patient s'agissait-il?

21 M. R. Vasiljevic (interprétation): Je m'excuse, mais je ne savais pas que

22 cette question s'adressait à moi personnellement. Voilà, je réponds. Le

23 protocole comprend tous ceux qui étaient des patients passagers admis aux

24 services d'urgence et autres services et puis, qui sont rentrés chez eux

25 ou ont été traités sur place et sont rentrés chez eux.

1 M. le Président (interprétation): Ce ne serait pas une répétition par

2 rapport au livre qu'on a eu hier sous nos yeux en ce qui concerne les

3 différents détails qui y sont entrés, qu'on inscrit?

4 M. R. Vasiljevic (interprétation): Je n'ai pas tout à fait saisi votre

5 question.

6 M. le Président (interprétation): Nous avions un livre protocole hier. Il

7 s'agissait du protocole registre pour les services d'urgence. Et

8 maintenant, vous parlez de ce livre qui concerne, est relatif à tous les

9 patients. Est-ce qu'il y a donc une différence, ou est-ce que tous ces

10 patients devraient être enregistrés dans le livre que vous avez sous les

11 yeux?

12 M. R. Vasiljevic (interprétation): Si je vous ai bien compris, toutes ces

13 personnes qui figurent dans un autre registre se trouvaient dans le centre

14 médical à un autre moment, mais pas dans l'intervalle qui a été inscrit

15 sur ce livre-ci. Peut-être qu'ils pourraient figurer dans un autre

16 registre protocole. Oui, il y a des protocoles.

17 M. le Président (interprétation): Je renonce.

18 Mais, Maître Domazet, essayons vraiment de situer ce livre.

19 M. Groome (interprétation): C'est exactement le même livre registre

20 protocole qui a été soumis hier. Donc il s'agit du registre identique.

21 M. le Président (interprétation): Mais pourquoi revenir à ce registre

22 protocole? On en sait pas mal. Pourquoi préoccuper le docteur, l'affliger

23 par nos questions sur ce livre?

24 M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, j'aurais voulu tout

25 simplement que le témoin identifie ce registre protocole étant donné qu'il

1 est maintenant le directeur de ce centre médical, et pour nous situer la

2 période couverte par la teneur, le contenu de ce registre.

3 M. le Président (interprétation): Nous devons aller de l'avant. Posez vos

4 questions en continuité et laissez ce registre protocole de côté. Essayons

5 d'être pertinents, essayez plutôt d'être pertinent en ce qui concerne les

6 questions que vous allez poser.

7 M. Domazet (interprétation): Est-ce que vous voudriez bien ouvrir ce livre

8 et trouver le n°5353?

9 (Le témoin s'exécute.)

10 Réponse: Je vous prie de me répéter ce numéro.

11 Question: C'est le n°5353.

12 Réponse: J'ai trouvé ce numéro.

13 Question: D'après le numéro que vous avez sous les yeux et d'après le

14 registre, protocole, tel qu'il avait été rempli à l'époque, est-ce que

15 vous pourriez nous citer les données qui figurent sous les différentes

16 rubriques, sous les différentes colonnes de ce protocole registre?

17 Réponse: Sous le n°5353, on lit: Mitar Vasiljevic, né en 1954, origine de

18 Visegrad, ressortissant de la Défense territoriale, donc membre des

19 effectifs de la Défense territoriale, admis pour une fracture,

20 radiographie effectuée. Et le docteur a conseillé l'administration de

21 Trodone(?), 50 milligrammes, de glucose, 50 milligrammes… 50% de glucose

22 titrés 20%, ce qui lui a tété administré par l'infirmière. Ensuite, il a

23 été dirigé sur l'hôpital d'Uzice.

24 Question: Merci, Monsieur le Docteur.

25 Mais il y a une chose que vous ne nous avez pas dite: c'est la date de

1 cette entrée, donc, de l'établissement dans cette rubrique de ce protocole

2 registre.

3 Réponse: Oui, je vois cette date. Enfin, j'ai fait une petite pause

4 puisque c'était quelque chose que vous m'aviez recommandé. Il s'agit donc

5 de la date du 14 juin 1992.

6 Question: Et puis, je voudrais vous prier de feuilleter quelques pages et

7 de passer au n°54/61.

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Réponse: Oui, je l'ai trouvé, ce numéro.

10 Question: De quelle date s'agit-il? De quelle personne? Et, très

11 brièvement, expliquez-nous de quoi il s'agit.

12 Réponse: N°5461. Y figure le nom de Knezevic Mitar de Visegrad, membre de

13 la Défense territoriale. Il s'agit d'une lésion et (expression latine

14 inaudible), il s'agit d'une lésion de la partie du bras sous le coude, du

15 bras droit. Fracture, lésion des tétives, pansement appliqué et

16 hospitalisation à destination de Titovo Uzice.

17 Et puis, avec le même véhicule, un autre patient a été envoyé vers Uzice.

18 C'est ce qui est inscrit dans le protocole registre.

19 Question: Et cet autre patient, c'était qui?

20 Réponse: Ce deuxième patient, il s'agit de Kovac Nebojsa, de Visegrad

21 également. Mais on n'a pas inscrit la date de naissance de M. Kovac.

22 Question: Est-ce que ce patient a été dirigé lui-aussi vers l'hôpital

23 d'Uzice?

24 Réponse: Oui. Ensemble, avec Knezevic Mitar.

25 Question: Je vous remercie de l'effort que vous venez de faire.

1 Est-ce que vous voudriez bien trouver le n°5488?

2 (Le témoin s'exécute.)

3 Réponse: Le n°5488… On trouve le nom de Mosic Mitar. Je parle du 5488,

4 membre de la Défense territoriale également, de Visegrad également. Le

5 diagnostic porte un code. Il a reçu une dose de Novalgetol et le code

6 inscrit est 624, en ce qui concerne la spécification de sa maladie.

7 Question: 5444… 5484?

8 Réponse: Le 5484? Le nom inscrit est celui de Rajak Novo, Défense

9 territoriale également. Il s'agit d'une plaie, d'une lésion de balle

10 directe dans la partie de la jambe, sous le genou, et lésion directe par

11 balle.

12 Question: Lorsqu'il s'agit du 5483, est-ce que c'est également une lésion

13 de ce même type? Est-ce que c'était quelqu'un, un patient qui a été envoyé

14 vers Uzice?

15 Réponse: 5483? Le nom qui y figure est Stanko Trifkovic et il s'agit

16 également d'un blessé, une lésion, une blessure par arme à feu de la

17 partie supérieure du bras, donc au-dessus du coude.

18 Et puis, aminophiline-texasone(?) qui ont été administrées. Le même

19 patient a été envoyé pour être hospitalisé à Uzice.

20 Question: Est-ce que vous pourriez nous indiquer la date? Est-ce que les

21 deux personnes en question ont été envoyées le même jour à Uzice?

22 Réponse: Mais je ne sais pas de qui vous parlez.

23 Question: Donc, de Novo Rajak et de Stanko Trifkovic.

24 Réponse: Oui. Rajak Novo et Stanko Trifkovic ont été envoyés le même jour

25 à l'hôpital, soit le 18 juin 1992.

1 Question: Merci. Ce livre que vous avez sous les yeux, est-ce que les

2 entrées y étaient faites par une même personne, ou il y avait des

3 personnes différentes qui inscrivaient ces différentes données? Pas

4 seulement cette page-là, mais globalement parlant de l'ensemble de ce

5 protocole registre?

6 Réponse: Enfin, ce sont des personnes différentes qui y inscrivent ces

7 différentes données et entrées. Peut-être qu'un passage, une page peut

8 être inscrite, écrite par une infirmière, par un médecin, le médecin étant

9 celui qui fait entrer le diagnostic. Et puis, il y a les infirmières qui

10 le font aussi. Ce n'est pas une règle absolument rigoureuse. Cela dépend.

11 Question: Mais au cours d'une seule journée, est-ce qu'il y a possibilité

12 de retrouver différentes écritures dans ce livre registre, donc

13 différentes écritures, ou une seule écriture pour une seule journée, si

14 cela a été fait par une seule infirmière?

15 Réponse: Non, pas nécessairement. Une infirmière pour une certaine période

16 -il y a même plusieurs infirmières qui travaillent en ce moment précis-,

17 et puis indépendamment de cela, il pourrait y avoir plusieurs infirmières

18 qui pouvaient faire entrer les données dans ce livre protocole.

19 Question: Encore une question pour préciser les choses. Il s'agit de la

20 période du 20 avril au 4 juillet. Est-ce qu'il y aurait un autre livre

21 registre, donc protocole différent, qui comporterait ce genre de données

22 pour la période en question? Et je parle toujours de votre centre médical.

23 Réponse: En ce qui concerne cette période précise, nous avions un autre

24 service, le service de la médecine du travail, et peut-être qu'il aurait

25 pu y avoir un protocole de ce service, de la médecine du travail. Mais ce

1 genre de protocole n'aurait pas fait figurer les patients qui se trouvent

2 dans ce protocole-ci.

3 Question: Monsieur Vasiljevic, vous-même vous l'avez apporté, ce livre.

4 Est-ce que c'est le livre protocole original concernant l'année 1992 ou,

5 plus précisément, la période que vous avez située vous-même?

6 Réponse: C'est le seul protocole registre de cette période-là, et c'est ce

7 livre que j'ai amené personnellement.

8 M. Domazet (interprétation): Je prie que l'on soumette au témoin la pièce

9 D11.1, les témoins potentiels, et un document qui n'a pas été encore

10 versé: il s'agit d'une lettre du centre médical et je voudrais prier le

11 témoin de bien vouloir nous identifier ce document en question.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Je vous prie également de donner l'original en BCS au témoin parce qu'il

14 me semble qu'il a sous les yeux une traduction de ce document original.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 (Le témoin lit le document.)

17 Je m'excuse, c'est une traduction en anglais. Donc, je ne vous demanderai

18 pas d'identifier ce document étant donné que vous avez sous les yeux une

19 traduction. Mais est-ce que vous vous souvenez que vous avez fait une

20 déclaration à l'avocat, Me Tanaskovic, en ce qui concerne Mitar Vasiljevic

21 et la date, la période de son traitement dans vos services, c'est-à-dire

22 dans les services du centre médical?

23 M. R. Vasiljevic (interprétation): Oui, c'est sur la demande de l'avocat,

24 Me Tanaskovic, que nous avons délivré, que nous avons écrit une lettre de

25 ce genre-là, donc au cours de l'an 2000. Dans cette lettre et sur la base

1 des protocoles qui sont à notre disposition, nous avons donc inscrit les

2 dates, les lésions et les médicaments qui ont été administrés à M.

3 Vasiljevic, et ensuite son transport dans un autre hôpital.

4 Et puis nous avons fait référence également aux examens de contrôle que M.

5 Vasiljevic avait subis. Donc, cela couvrait une certaine période. Enfin,

6 on n'a pas parlé de l'ensemble du temps de guerre.

7 Et un document identique, nous l'avons envoyé au bureau de l'officier de

8 liaison, chargé donc d'assurer la liaison entre ces services et le

9 Tribunal de La Haye. Et puis, au cours d'un entretien téléphonique avec

10 cet officier de liaison, je lui ai indiqué que je pouvais lui fournir ce

11 genre de données. Mais évidemment, à l'époque, je ne pouvais pas lui céder

12 ce livre protocole, enfin l'original de ce livre, et il s'est contenté

13 d'une lettre comportant des données. D'ailleurs, il n'a pas insisté sur la

14 possession de ce protocole; c'est-à-dire que ce protocole lui soit remis à

15 ses bureaux de liaison.

16 M. le Président (interprétation): Qui est le "il"? Est-ce qu'il s'agit de

17 l'officier de liaison qui se trouvait en Republika Srpska, ou est-ce que

18 c'est Me Tanaskovic ou vous-même?

19 M. Domazet (interprétation): J'ai appris, enfin, je crois comprendre que

20 ceci a été demandé par l'officier de liaison de la Republika Srpska. Et

21 puis je prierai le témoin d'expliquer ce fait.

22 M. Domazet (interprétation): Est-ce que M. Tanaskovic a demandé ces

23 données identiques à celles qui ont été demandées par le représentant du

24 bureau de liaison ou par l'officier de liaison dans la Republika Srpska?

25 M. R. Vasiljevic (interprétation): Vous m'avez bien compris. Oui, donc, à

1 côté, à part Me Tanaskovic, l'officier de liaison a sollicité et obtenu

2 ces mêmes données.

3 M. le Président (interprétation): Je n'ai toujours pas compris. Le Docteur

4 nous a dit que nous avons décidé que je pouvais lui fournir ces

5 renseignements, mais pour les raisons que j'ai citées hier, je n'ai pas pu

6 lui donner le registre à proprement parler. Et il pensait qu'une seule

7 lettre suffirait parfaitement à établir les faits concernés.

8 Qui est ce "il"? Est-ce qu'il s'agit de celui qu'on appelle maintenant

9 "l'officier de liaison du Tribunal". Enfin, je ne suis pas sûr que cela

10 soit exact, peut-être s'agit-il de l'officier de liaison du Bureau du

11 Procureur. J'aurais aimé savoir qui est ce "il" avec qui un accord a été

12 conclu?

13 M. Domazet (interprétation): Est-ce que vous pourriez nous expliquer cela?

14 Je crois, Monsieur Vasiljevic, que vous avez bien compris la question qui

15 vous a été posée par le Président.

16 M. R. Vasiljevic (interprétation): Oui, j'ai bien compris la question. Il

17 s'agit de l'officier de liaison de la Republika Srpska et du Tribunal de

18 La Haye. Je suis pratiquement sûr que c'est ce qui figurait dans cette

19 lettre. Je n'exclus pas la possibilité qu'il ait pu s'agir d'autre chose,

20 mais je crois que c'est ainsi que cela s'est passé.

21 Question: Vous souvenez-vous de ce que l'on demandait dans cette lettre,

22 ce qu'on vous demandait à vous, en tant que directeur du centre médical?

23 Réponse: Je l'ai déjà dit: on nous a demandé les registres. Et après un

24 entretien téléphonique entre moi-même et l'officier de liaison que j'ai

25 cité, nous nous sommes mis d'accord qu'il suffirait que nous écrivions un

1 texte dans ce sens et que nous le lui transmettions, sur les soins qui

2 avaient été fournis à Mitar Vasiljevic.

3 Question: Est-ce que vous avez transmis un tel document à l'officier de

4 liaison, en rapport avec le Tribunal de La Haye? Donc l'officier de

5 liaison de la Republika Srpska?

6 Réponse: Nous avons transmis ce texte, ce document à l'officier.

7 Question: Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous n'avez pas fourni

8 l'original du registre, si c'est ce qu'on vous avait demandé, si j'ai bien

9 compris?

10 Réponse: Nous ne l'avons pas communiqué pour les raisons que j'ai évoquées

11 hier. Je ne pouvais pas le transmettre pour la raison suivante:

12 l'obligation, en vertu de la loi, est de conserver ces documents. Et

13 d'ailleurs, nous en avons besoin car des personnes s'adressent à nous et

14 nous demandent des renseignements qui figurent dans ces registres.

15 Question: Je ne vois pas en quoi réside cette obligation de conserver ces

16 documents. Est-ce que vous pensez qu'il existe un danger qu'un tel

17 document se perde? Ou est-ce qu'il s'agit uniquement de la raison que vous

18 avez citée, à savoir que vous en aviez besoin?

19 Réponse: Eh bien, en réalité, il s'agit des deux raisons. On risque de

20 perdre ce document. Et l'officier de liaison m'a dit qu'il ne savait pas

21 si ces registres allaient nous être retournés. Et d'ailleurs, nous avions

22 besoin de garder ces documents au centre médical pour cette raison, parce

23 que les gens s'adressaient à nous pour obtenir ces renseignements parfois.

24 Question: Est-ce que c'est pour cette raison également que vous n'avez pas

25 non plus remis l'original de ce registre à M. Tanaskovic jusqu'au jour

1 d'aujourd'hui?

2 Réponse: Il y a deux raisons qui ont fait que, même à M. Tanaskovic, nous

3 n'avons pas pu remettre ces registres. Ce sont les deux mêmes raisons. Et

4 ce sont les deux seules raisons.

5 M. Domazet (interprétation): Monsieur, vous avez emporté avec vous les

6 originaux des registres avec vous. Monsieur Vasiljevic, à part ce livre

7 là, est-ce que vous avez emporté également d'autres registres avec vous?

8 M. le Président (interprétation): Il nous a dit qu'il en a apporté

9 plusieurs avec lui. Il nous a expliqué que le système, ce système était

10 encore utilisé à l'heure actuelle. Est-ce que nous devons vraiment

11 poursuivre et aller dans les détails?

12 Il s'agit de registres qui ne concernent pas la même période. Cela, vous

13 l'avez déjà établi.

14 M. Domazet (interprétation): Il s'agit donc de la période qui va jusqu'au

15 4 juillet 1992 mais, dans la déposition du témoin, on peut voir qu'en

16 juillet et en août Mitar Vasiljevic a été examiné au centre médical. Et je

17 crois que cette période-là est pertinente. Trois consultations ont eu

18 lieu, elles ont été inscrites. Je demanderai au témoin de les retrouver

19 dans le registre, et je donnerai le numéro des pages des photocopies où il

20 est fait état de ces consultations. Et je demanderai que ces photocopies

21 soient versées au dossier.

22 Je vous demanderai de prendre le registre où l'on voit une consultation du

23 29 juillet 1992.

24 (Le témoin s'exécute.)

25 M. R. Vasiljevic (interprétation): Il s'agit du n°90 en date du 29 juillet

1 1992, où l'on voit l'entrée: Mitar Vasiljevic, membre de la Défense

2 territoriale. Diagnostic: fracture du tibia gauche. Le médecin l'a adressé

3 aux spécialistes en orthopédie après lui avoir accordé un arrêt maladie.

4 Question: Cela apparaît dans le livre que vous avez sous les yeux, mais je

5 vous demanderai de prendre la photocopie des pages en question de ce

6 registre pour voir s'il s'agit de ça. Je demanderai ensuite le versement

7 au dossier de cette photocopie comme pièce à conviction de la défense D27.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Nous avons également photocopié la page précédente en raison de la date,

10 et ensuite vous trouvez le n°90 dont il s'agit.

11 M. R. Vasiljevic (interprétation): On peut constater que la photocopie

12 correspond parfaitement à l'original.

13 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous demandez le versement au

14 dossier de la photocopie et non pas de l'original? C'est exact, Maître

15 Domazet?

16 M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, je crois que deux

17 autres dates sont pertinentes dans ce livre-là, s'il s'y trouve, et

18 j'aurais aimé également demander le versement au dossier de l'original.

19 M. le Président (interprétation): Je crois que nous allons peut-être

20 prendre les autres entrées de ce livre avant cela.

21 M. Domazet (interprétation): Très bien.

22 Monsieur Vasiljevic, est-ce que dans le même livre on trouve également le

23 21 août 1992? Et si ce n'est pas le cas, veuillez me le dire.

24 M. R. Vasiljevic (interprétation): Oui, oui, c'est dans le même livre.

25 Question: Je vous demanderai de prendre également cette date-là?

1 (Le témoin s'exécute.)

2 Réponse: Sous le chiffre 520, sous la cote 520, on trouve "Mitar

3 Vasiljevic, membre de la Défense territoriale. Diagnostic: psychose,

4 éthylisme et fracture". Il a été envoyé à Uzice.

5 Question: Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste ce diagnostic dont

6 vous nous avez donné lecture en latin? Pouvez-vous nous dire ce dont il

7 s'agit?

8 Réponse: Il s'agit tout d'abord d'un diagnostic psychiatrique, un

9 diagnostic de psychose, il s'agit donc de troubles de la conscience.

10 Pour ce qui est d'ethylismus, cela veut dire alcoolisme.

11 Et pour ce qui est de la fractura cruris dextris, il s'agit de la fracture

12 du tibia droit.

13 Question: J'aimerais vous demander de prendre les photocopies des pages

14 qui concernent cette date pour voir s'il s'agit des photocopies de cette

15 page du registre.

16 Réponse: Je n'ai pas ces photocopies.

17 Question: Attendez, je vais vous les donner.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Réponse: Cette photocopie également correspond à l'original.

20 Question: Pouvez-vous voir ce qui apparaît au 25 août dans ce registre, si

21 cette date y figure?

22 (Le témoin s'exécute.)

23 Réponse: Le 25 août figure également dans ce livre.

24 Question: Est-ce que Mitar Vasiljevic apparaît également le 25 août?

25 M. R. Vasiljevic (interprétation): Oui, il apparaît sous la cote 605.

1 Mitar Vasiljevic avec le diagnostic suivant: psychose, névrose. Il a reçu

2 une injection et il a reçu également une prescription pour un médicament

3 50 mg d'Axa trois fois par jour.

4 M. Domazet (interprétation): Je vous demanderai également de prendre la

5 photocopie de cette page-là qui porte la cote 605, et je demanderai à

6 l'huissier de vous remettre cette photocopie.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 M. le Président (interprétation): Monsieur Domazet, je ne souhaite pas que

9 l'on ait des problèmes par la suite avec des insinuations de problème de

10 traduction, mais au 21 août on nous a parlé d'une fracture du tibia droit.

11 Or, le 14 juin, il est dit qu'il s'agit de la jambe gauche.

12 Je le dis dès maintenant pour qu'il n'y ait pas de problème par la suite

13 quant à l'exactitude de la traduction.

14 M. Domazet (interprétation): Non, Monsieur le Président, il n'y a pas de

15 problème de traduction: moi aussi, j'ai constaté cela et j'aurais aimé...

16 M. le Président (interprétation): Désolé, je ne vous avais pas vu.

17 M. Groome (interprétation): Pour ce qui est du compte rendu d'audience, le

18 14 juin, je ne pense pas que l'on dise "tibia gauche".

19 M. le Président (interprétation): Dans le document, on parle de la jambe

20 gauche; c'est pour cela que j'interviens. Or, il nous a dit que cela avait

21 été tiré des registres.

22 M. Domazet (interprétation): J'aimerais vous demander, Monsieur

23 Vasiljevic, tout d'abord, si vous reconnaissez bien que cette photocopie

24 est la photocopie de la page qui concerne le 25 août dont vous nous avez

25 donné lecture?

1 M. R. Vasiljevic (interprétation): Oui, la photocopie correspond à

2 l'original.

3 Question: J'aimerais maintenant vous demander de prendre le 21 août 1992.

4 Vous nous avez lu que nous avions deux diagnostics: un diagnostic

5 psychiatrique et un diagnostic qui concerne la jambe, et vous nous avez

6 dit qu'il s'agissait d'une consultation de contrôle pour la jambe droite.

7 Réponse: C'est ce qui apparaît ici.

8 Question: Est-ce que vous savez qui a inscrit ces données?

9 Réponse: D'après l'écriture et d'après la signature dans la colonne où

10 l'on inscrit les remarques, on peut en conclure qu'il s'agit du Dr Nejbosa

11 Moljevic, qui a inscrit ces données.

12 Question: Nejbosa Moljevic était l'un des médecins du centre médical à

13 cette époque?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Et d'après l'écriture, vous pensez qu'il s'agit de son écriture,

16 n'est-ce pas?

17 Réponse: Oui, d'après l'écriture, je crois qu'il s'agit du Dr Moljevic.

18 Question: Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, ici, on peut lire "jambe

19 droite", alors que dans les données qui précèdent, il apparaît qu'il

20 s'agit de la jambe gauche?

21 M. R. Vasiljevic (interprétation): La seule explication serait que c'est

22 un lapsus, que c'est une erreur, parce que les données ont été inscrites

23 trop rapidement.

24 M. Domazet (interprétation): Merci.

25 Pourrais-je vous demander, Monsieur le Président, de donner comme cote à

1 ces photocopies la cote D27?

2 M. le Président (interprétation): Avez-vous des objections?

3 M. Groome (interprétation): Non, mais j'aimerais dire aux fins du compte

4 rendu d'audience que nous n'avons reçu le livre qu'hier, et nous n'avons

5 pas encore eu la possibilité de l'examiner. Je demanderai donc qu'on nous

6 donne cette possibilité.

7 M. le Président (interprétation): Nous allons effectivement nous prononcer

8 sur cette requête que vous venez de déposer. Très bien.

9 Il s'agit de la pièce à conviction D27. Les photocopies sont uniquement

10 pour votre usage -si j'ai bien compris-, et si l'original est versé au

11 dossier également, je ne vois pas... si vous souhaitez que les photocopies

12 soient enregistrées d'une certaine manière?

13 M. Domazet (interprétation): Oui.

14 M. le Président (interprétation): Je ne comprends pas pourquoi. J'essaye

15 de voir pourquoi nous avons besoin de deux copies de la même pièce à

16 conviction. Nous avons des copies de la pièce 26, par exemple, pour le

17 registre précédent qui n'est pas enregistré comme pièce à conviction

18 séparée. Alors, pourquoi, à eux aussi, faut-il différentes pièces?

19 M. Domazet (interprétation): Si j'ai bien compris, je devais préparer

20 chaque pièce à conviction en six exemplaires, c'est la raison pour

21 laquelle, pour le D26, nous avons effectué six photocopies.

22 Quant au fait de savoir si vous allez l'utiliser pour vos besoins ou si

23 cela sera annexé au registre qui sera rendu une fois que la Chambre n'en

24 aura plus besoin, j'imagine qu'à ce moment-là les photocopies resteraient

25 comme pièce à conviction. C'est la seule raison qui fait que j'ai

1 photocopié cela en six exemplaires.

2 M. le Président (interprétation): On vous demande de fournir des copies

3 pour les Juges, ainsi que d'autres copies, plus la pièce à conviction à

4 proprement parler, des copies pour l'accusation également. Mais étant

5 donné que le médecin souhaite obtenir son exemplaire en retour, vous

6 devriez peut-être faire en sorte que l'une des photocopies devienne une

7 pièce à conviction séparée pour qu'elle puisse rester après la restitution

8 ultime du livre. Mais nous aurons besoin, par conséquent, d'enregistrer

9 une de ces copies comme pièce 26. Et peut-être que nous pourrons utiliser

10 une copie. Nous allons vérifier.

11 Je crois que vous avez une copie supplémentaire de la pièce 26, cette

12 copie sera enregistrée sous la cote 26/1. Et l'une des copies que vous

13 avez transmises sera la pièce 27/1.

14 M. Domazet (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

15 Monsieur Vasiljevic, savez-vous si Mitar Vasiljevic a, par la suite, à un

16 moment quelconque, eu des blessures, des lésions?

17 M. R. Vasiljevic (interprétation): A part les dates qui ont été citées,

18 Mitar Vasiljevic a souffert de plusieurs blessures.

19 Question: Avez-vous des éléments qui indiquent qu'il s'est cassé la jambe

20 après l'année 1992, dont nous avons parlé?

21 Réponse: Oui, oui. J'ai un registre qui porte sur cette période-là

22 également.

23 Question: Pourriez-vous regarder si, dans ce registre, en date du 6 mai

24 1993, on trouve une entrée qui indique que Mitar Vasiljevic a été patient,

25 un patient du centre médical?

1 Réponse: Sous la cote 3053, on voit: "Vasiljevic Mitar de Visegrad" avec,

2 comme diagnostic: "re-fracture du cruris sinistri". On ne voit pas où a

3 été adressé Vasiljevic mais, à ce moment-là, un tel patient ne pouvait

4 qu'être envoyé à l'hôpital d'Uzice.

5 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous traduire ce terme latin et

6 nous donner la date de cette entrée?

7 Réponse: Il s'agit du 6 mai 1993. Et le diagnostic veut dire: "nouvelle

8 fracture du tibia de la jambe gauche".

9 Question: Merci, Monsieur Vasiljevic.

10 Je vous prie de répondre à la question suivante, relative à la façon de

11 laquelle les entrées étaient faites lorsqu'il s'agit de ces protocoles

12 registres. Pour beaucoup de noms, on indique tout simplement qu'il s'agit

13 donc de membres de la Défense territoriale, mais est-ce qu'on y faisait

14 entrer également les unités, premier détachement, deuxième détachement,

15 troisième détachement, et ainsi de suite? Est-ce que vous savez pourquoi

16 ces patients qui se trouvaient dans vos services, est-ce que vous savez

17 pourquoi ils étaient inscrits comme ils furent inscrits?

18 Réponse: Ce genre d'enregistrement était dû aux nécessités du cadre

19 commandant de l'armée, pour que ces cadres commandants puissent savoir où

20 se trouvent leurs soldats à un moment donné. C'est la raison pour laquelle

21 on nous demandait, nous, au centre médical, de mentionner à côté du nom

22 prénom, origine, parfois… Enfin, on nous demandait d'inscrire, donc, leur

23 appartenance à la Défense territoriale et même parfois d'y ajouter le

24 numéro du détachement.

25 Et puis, des gens de ce commandement venaient au centre médical pour

1 s'enquérir d'un soldat, pour vérifier si un dénommé tel ou tel avait un

2 arrêt maladie, un congé maladie, se trouvait donc hospitalisé quelque part

3 ou se trouvait ailleurs. Donc, on le faisait sur la demande des officiers

4 commandants.

5 Et puis, enfin, on inscrivait aussi les détachements auxquels les soldats

6 en question appartenaient, enfin, les membres de la Défense territoriale,

7 détachements auxquels ces membres de la Défense territoriale

8 appartenaient. Et puis, parfois, ils nous l'indiquaient. On le notait par

9 la suite sur leur demande.

10 Question: Ce que vous venez de dire, est-ce que cela veut dire qu'on ne

11 vérifiait pas si ce soldat appartenait à tel détachement ou à un autre

12 détachement?

13 Réponse: On ne faisait pas ce genre de vérification, à savoir appartenance

14 à tel ou tel autre détachement.

15 Question: Cette annotation "TO", Défense territoriale, dénotait également

16 une certaine appartenance à quel détachement? Est-ce que cela pouvait

17 sous-entendre différentes unités, donc appartenance à la TO, à la Défense

18 territoriale, et puis annotation du détachement à laquelle la personne en

19 question appartenait?

20 Réponse: Il s'agissait de membres d'un même corps d'armée, d'une même

21 brigade. Et puis, les détachements sont des unités hiérarchiquement

22 inférieures, mais qui faisaient tout de même partie d'un corps d'armée.

23 Question: Si je vous ai bien compris, si j'ai bien compris votre réponse,

24 s'il n'y avait que "TO", Défense territoriale, sans précision du

25 détachement, cela ne serait pas une erreur? Ce serait donc appartenance à

1 la même armée? Et puis le numéro ou la cote relative à un détachement, à

2 une unité précise, ne pourrait que préciser les choses? Est-ce que je vous

3 ai bien compris, s'agissant toujours de la Défense territoriale,

4 évidemment?

5 Réponse: Oui, vous m'avez bien compris, vous avez très bien formulé votre

6 question, vous avez très bien situé ce problème. Pour moi, il n'y a rien

7 qui ne serait pas clair dans ce propos.

8 Question: Je vous ai posé cette question parce que j'ai remarqué que dans

9 ce protocole on indiquait l'appartenance à la TO, donc Défense

10 territoriale, ou à une unité. Merci d'avoir élucidé cette question.

11 Tout à l'heure, lorsque vous avez essayé d'identifier l'écriture de votre

12 collègue, vous avez indiqué une certaine hypothèse, à savoir: est-ce que

13 ces protocoles indiquaient qui était la personne qui faisait ces examens

14 ou qui était chargée d'admettre un patient dans vos services, à un moment

15 donné?

16 Réponse: Cette colonne intitulée "remarques"… Enfin, d'habitude, il doit y

17 avoir une signature d'un médecin; parfois, ce n'est pas le cas. Enfin,

18 nous sommes un petit centre médical, un dispensaire, nous nous connaissons

19 les uns et les autres, entre nous. En quelque sorte, je serais en mesure

20 de reconnaître les signatures et l'écriture de tous mes collègues, raison

21 pour laquelle on n'a pas toujours insisté pour que, donc, dans la rubrique

22 "remarques" il y ait une signature. A mon avis, il fallait le faire, tout

23 court.

24 Question: Dans aucun des cas, vu ce protocole, il n'y a pas d'heure qui y

25 serait inscrite, il y a seulement la date. Est-ce que c'était aussi

1 quelque chose qui était règle ou coutume, de ne pas inscrire l'heure, ou

2 est-ce que c'est quelque chose qui est applicable uniquement à la période

3 sous observation?

4 Réponse: Enfin, je ne me souviens pas que l'on inscrivait l'heure de

5 l'arrivée du patient ou l'heure d'un quelconque examen, consultation

6 médicale pour quelque patient que ce soit.

7 Question: Encore une question. Vous avez parlé de votre collègue Nebojsa

8 Moljevic, un médecin qui aurait pu inscrire certaines des données en 1992.

9 Vous souvenez-vous quelle a été la longueur du stage professionnel du Dr

10 Moljevic? Quel a été son statut au sein de votre centre médical?

11 Réponse: Je ne pourrais pas vous dire exactement cela, mais je sais qu'il

12 était stagiaire encore à l'époque. Donc, il n'y avait pas eu même 12 mois

13 qui séparaient la fin de ses études à la faculté de médecine et son entrée

14 dans notre centre médical.

15 Question: Merci, Monsieur Vasiljevic.

16 Je n'ai plus d'autres questions dans le cadre de cet interrogatoire

17 principal.

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, vous avez la parole.

19 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Radomir Vasiljevic, par M. Groome.)

20 M. Groome (interprétation): Docteur Vasiljevic, permettez-moi vous de vous

21 faire revenir à l'époque où Mitar Vasiljevic se trouvait en prison? Est-ce

22 que vous vous souvenez du diagnostic que vous aviez établi à l'époque?

23 M. R. Vasiljevic (interprétation): Je n'ai inscrit nulle part le

24 diagnostic exact. Cette visite a été plutôt tardive, elle a eu lieu dans

25 les heures plutôt tardives du jour et je n'ai pas inscrit de diagnostic.

1 Et même si j'avais un diagnostic, ce serait le diagnostic de psychose

2 névrotique. Il s'agirait de ce qu'on pourrait appeler une condition de

3 gueule de bois.

4 Question: Est-ce que vous lui avez appliqué quelque chose comme thérapie?

5 Est-ce que vous avez prescrit quelque chose quand vous étiez en prison?

6 Réponse: Oui, je pense qu'on avait appliqué une perfusion de glucose

7 titrée à 5% et un tranquillisant et des vitamines. Je pense que nous

8 n'avons administré rien d'autre à Mitar Vasiljevic à l'époque.

9 Question: Quel était l'objectif de cette perfusion de glucose 5%? Quel

10 était l'objectif de ce genre de traitement?

11 Réponse: J'ai déjà dit que j'ai obtenu quelques données du capitaine

12 Kovacevic et aussi de Mitar. En effet, Mitar refusait de prendre quelque

13 nourriture que ce soit pendant deux jours. J'ai appris aussi qu'au moment

14 de son arrivée à la prison en question, il était ivre, et je supposais

15 qu'il s'agissait d'une baisse de concentration de glucose dans le sang. Et

16 puis, son apparence physique, l'apparence physique de Vasiljevic était

17 telle que j'ai décidé de lui appliquer ce traitement, c'est-à-dire une

18 perfusion de glucose 5%.

19 Question: Vous dites que vous lui avez administré un tranquillisant. De

20 quel tranquillisant il s'agissait?

21 Réponse: Je ne peux pas le dire à 100%, mais je pense qu'il s'agissait du

22 Diasépane(?), mais je ne suis pas très sûr.

23 Question: Il avait aussi des problèmes avec son estomac, dus à ce fait

24 qu'il ne mangeait pas. Est-ce que vous lui avez donné un quelconque

25 médicament pour tranquilliser ses intestins, son estomac?

1 Réponse: Non, aucun médicament pour son estomac pour la bonne et simple

2 raison que je ne l'avais peut-être pas sur moi. Et puis Kovacevic m'avait

3 promis que Mitar sera lâché de prison et j'espérais qu'il viendrait pour

4 une consultation, un examen médical, le lendemain ou le jour d'après, donc

5 qu'il se présenterait au centre médical.

6 Question: Est-ce que vous lui avez suggéré quelque chose à cet effet, à

7 l'égard du traitement qu'il devrait peut-être éventuellement subir dans le

8 centre médical?

9 Réponse: Je ne me souviens pas avoir fait une telle proposition ou le

10 contraire.

11 Question: Si une personne dans son état avait besoin de perfusion, de

12 piqûre intraveineuse, de glucose 5%, ainsi de suite, est-ce que ce serait

13 suffisant ou est-ce que la personne aurait dû subir à nouveau un

14 traitement du genre perfusion, piqûre et ainsi de suite?

15 Réponse: Une perfusion ne suffit pas pour résoudre

16 définitivement un problème de ce genre, problème de Vasiljevic Mitar à

17 l'époque. Et puis si Vasiljevic se mettait à manger, peut-être qu'on ne

18 pourrait pas s'attendre à des problèmes de chute de pourcentage de sucre

19 dans le sang, ou s'attendre à des problèmes du même genre.

20 Question: Est-ce que vous êtes resté à cette prison jusqu'à la fin de

21 cette perfusion que vous lui avez administrée?

22 Réponse: J'ai dû rester sur place parce que nous devons donc finalement

23 débrancher le système, enlever l'aiguille du vaisseau sanguin, là où il y

24 a eu application de cette aiguille spéciale, et puis placer un coton

25 imbibé d'alcool et le recouvrir de sparadrap.

1 Question: Vous avez dit que votre diagnostic, à l'époque, était:

2 psychoneurosis. Comment avez-vous établi ce diagnostic, quels étaient les

3 symptômes pour cette psychoneurosis active? Comment avez-vous établi ce

4 diagnostic?

5 Réponse: D'abord, à part cet état psychique modifié, j'avais eu

6 l'impression qu'il était fatigué, épuisé de toute évidence. Enfin, je ne

7 pourrais pas vous situer plus précisément comment tout cela apparaissait à

8 l'époque.

9 Question: Vous avez parlé de ce changement d'état psychique, mental. Est-

10 ce que vous pourriez être un peu plus précis: quel était ce changement que

11 vous avez relevé dans son état psychique mental?

12 Réponse: Vasiljevic était visiblement agité. Je me souviens qu'il

13 tremblotait, ses mains tremblaient, les doigts de ses mains tremblaient.

14 Il était apathique, désintéressé. Il n'acceptait pas de parler. Il lui

15 était très difficile d'accepter de s'entretenir avec moi, ce qui était

16 quelque chose d'inhabituel en ce qui concerne Mitar Vasiljevic.

17 Question: Ces symptômes que vous avez remarqués à l'intérieur de la

18 cellule de la prison, est-ce que cela s'associait à quelqu'un qui était un

19 alcoolique et qui n'avait pas donc possibilité de boire, accès à l'alcool?

20 Est-ce que vous le situeriez de cette façon-là?

21 Réponse: On pourrait dire que ces symptômes se rapprochaient des symptômes

22 d'abstinence. Et je pourrais peut-être dire que vous avez raison dans le

23 constat que vous avez fait.

24 Question: Est-ce qu'il y a eu des symptômes, dans cette cellule de prison,

25 qui seraient des symptômes qui n'étaient pas des symptômes de sevrage?

1 Est-ce que vous pourriez les indiquer ou les qualifier de symptômes plus

2 graves par rapport au sevrage ou à un symptôme de sevrage, d'abstinence?

3 Réponse: Je dois de dire que Mitar était apathique, en quelque sorte

4 triste. J'avais des difficultés à établir un quelconque contact avec

5 Mitar, ce qui n'était pas naturel dans son cas. Donc, dans une crise

6 d'abstinence, ce serait peut-être quelque chose de caractéristique. Mais

7 je pense pouvoir dire qu'il avait d'autres problèmes psychiques.

8 En effet, il n'acceptait pas, dans cet environnement-là, ces symptômes qui

9 l'affligeaient. Peut-être qu'il avait d'autres problèmes dont il ne

10 voulait pas parler.

11 Question: Quand vous dites qu'il aurait pu avoir d'autres problèmes

12 psychologiques... non, je retire cette question.

13 Vous aviez une infirmière avec vous lorsque vous avez rendu cette visite à

14 Mitar Vasiljevic. Est-ce correct?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et est-ce qu'il y a eu d'autres gens qui étaient présents au

17 moment où vous lui administriez ce traitement?

18 Réponse: Oui, il y a eu d'autres personnes qui étaient présentes. Mais je

19 les ai priées de se retirer dans la mesure du possible, donc pendant ce

20 traitement.

21 Question: Cette absence de sa volonté de traiter des problèmes avec vous,

22 c'était peut-être à cause de la présence de l'infirmière? Est-ce qu'il

23 s'agissait d'effets psychologiques?

24 Réponse: Non, ce n'est pas exactement ce que je voulais dire. Mais, tout

25 simplement, il ne voulait pas accepter de parler de ses problèmes, de sa

1 condition, de son état à l'époque. Je suis à peine arrivé à tirer quelques

2 explications, notamment en ce qui concerne les raisons pour lesquelles il

3 se trouvait en prison.

4 Question: Mais vous avez parlé d'autres problèmes psychologiques. D'après

5 vos observations personnelles, qu'est-ce qui vous a fait croire, donc

6 lorsque vous étiez dans cette cellule, qu'est-ce qui vous a fait croire

7 qu'il avait d'autres problèmes psychologiques? Et comment pourriez-vous

8 les décrire, et quelle serait votre conclusion aujourd'hui?

9 Réponse: J'ai bien dit que le comportement de Mitar Vasiljevic était

10 absolument le contraire de son comportement habituel, celui que je

11 connaissais. Il était bien plus calme, bien plus préoccupé, et je ne

12 connaissais pas les raisons qui étaient à l'origine de ses préoccupations

13 qui le tourmentaient.

14 Question: Donc, ayant été plus calme, ayant été anxieux, est-ce qu'il y a

15 d'autres indications qui vous ont fait aboutir à des conclusions relatives

16 à son état psychique, à son état mental, à l'époque, à ce moment précis?

17 Réponse: Je ne pourrais y ajouter quoi que ce soit étant donné le temps

18 qui nous sépare de ces moments-là. Je pourrais peut-être me remémorer

19 certaines choses, mais je ne pourrais pas dire exactement ou rajouter

20 quelque chose à ce que je viens de dire.

21 Question: Est-ce que vous pourriez nous décrire très brièvement quelles

22 sont vos qualités et votre formation, en ce qui concerne une expertise en

23 matière de psychologie, en matière de maladie psychiatrique?

24 Réponse: Ma spécialisation la plus étroite n'a pas grand-chose à faire

25 avec ce domaine. Mais, à l'époque, j'étais praticien, médecin généraliste.

1 Et dans cette qualité-là je n'étais pas un spécialiste. Mais je pouvais,

2 sans être spécialiste, établir certaines causes qui pourraient faire

3 envoyer le patient en question pour un traitement dans un service

4 psychiatrique spécialisé.

5 Question: Et quel a été l'expert, le médecin psychiatre auquel vous avez

6 envoyé Mitar Vasiljevic, à l'époque, pour qu'il subisse un traitement, des

7 consultations et ainsi de suite?

8 Réponse: Ce jour-là, ce soir-là, Mitar Vasiljevic n'a été envoyé à qui que

9 ce soit. Mais on lui a donné conseil de se présenter pour un examen

10 médical le lendemain. Il ne s'agissait pas d'un état qui commanderait une

11 action, une intervention d'urgence. Et c'est pour cette raison d'ailleurs

12 qu'il y a eu ce délai. Et puis, finalement, ce n'est qu'à Uzice qu'un

13 examen, une consultation de spécialiste pourrait s'effectuer.

14 Question: Donc vous avez suggéré à M. Vasiljevic de se présenter au centre

15 médical après sa mise en liberté d'Uzamnica pour subir un examen médical

16 approfondi, en rapport avec son état mental psychique sur le champ?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Pendant que vous étiez avec M. Vasiljevic, est-ce qu'il était

19 coopératif? Est-ce qu'il pouvait comprendre et réagir aux instructions que

20 vous lui donniez?

21 M. R. Vasiljevic (interprétation): Oui, il pouvait suivre toutes ces

22 recommandations données sur place, enfin, les recommandations

23 postérieures. C'est mon avis du moins.

24 M. Groome (interprétation): Docteur Vasiljevic, quelques questions en ce

25 qui concerne ces différents livres. Je voudrais bien poser une question à

1 l'intention de la Chambre et à l'intention de M. Domazet: est-ce qu'il a

2 l'intention de faire verser au dossier le registre protocole de 1993? Si

3 ce n'est pas le cas, je voudrais bien l'examiner.

4 M. Domazet (interprétation): Je n'avais pas l'intention de proposer comme

5 pièce à conviction ce protocole de 1993, étant donné qu'il s'agit d'une

6 période qui n'est pas pertinente en ce qui concerne l'Acte d'accusation.

7 Mais je n'aurais rien contre si vous, Maître Groome, vous le proposez

8 vous-même. Et puis, chemin faisant, j'ai parlé des chiffres et des entrées

9 concernant d'autres témoins.

10 M. le Président (interprétation): C'est un document D11 qui concerne le 25

11 février 1993, et c'est quelque chose qui concerne une blessure qui nous

12 préoccupe également, enfin, même au-delà de la période couverte par l'Acte

13 d'accusation. De toute façon, si vous voulez que cela soit versé...

14 Maître Groome, qu'est-ce que vous en pensez?

15 M. Groome (interprétation): Je n'insiste pas, mais je voudrais bien

16 consulter, parcourir ce document.

17 M. le Président (interprétation): Combien de temps entendez-vous

18 poursuivre votre contre-interrogatoire, pour que nous puissions nous

19 occuper de cette requête que nous avons sous les yeux?

20 M. Groome (interprétation): A peu près une heure.

21 M. le Président (interprétation): Je pense que c'est une affaire que l'on

22 doit résoudre aujourd'hui. Je pense que c'est quelque chose qui est très

23 important pour cette affaire.

24 Nous reprenons à 3 heures.

25 (L'audience, suspendue à 14 heures 30, est reprise à 15 heures 08.)

1 M. le Président (interprétation): J'ai bien peur que nous ayons été

2 dépassés par des problèmes techniques, Monsieur Groome.

3 M. Groome (interprétation): Je me suis entretenu avec Me Domazet pendant

4 la pause. Etant donné que la défense demandera la restitution de ces

5 pièces à conviction, peut-être serait-il plus facile pour la suite qu'il

6 s'agisse de pièces à conviction de la défense et non pas de l'accusation?

7 M. le Président (interprétation): Oui, je le pense effectivement, mais

8 nous ne pouvons pas contraindre Me Domazet à demander le versement au

9 dossier. Ils pourront tout de même obtenir la restitution de leurs

10 documents que vous avez versés au dossier.

11 M. Groome (interprétation): Oui, mais ils ont accepté que cela soit versé

12 au dossier comme pièce à conviction de la défense.

13 M. le Président (interprétation): Il s'agira donc de la pièce 28. Quelles

14 sont les dates?

15 M. Groome (interprétation): Il s'agit du registre de 1993.

16 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela suffit?

17 M. Groome (interprétation): Je crois qu'il s'agit du registre de mai 1993,

18 mais Me Domazet me corrigera si je me trompe.

19 M. le Président (interprétation): Bien, il s'agira donc de la pièce à

20 conviction de la défense D28, le registre de mai 1993.

21 M. Groome (interprétation): J'aimerais vous poser quelques questions

22 précises sur ce registre. Tout d'abord, dans la première colonne, sur la

23 gauche apparaît un chiffre. Pourriez-vous nous décrire, s'il vous plaît,

24 comment on attribue un tel numéro à chaque patient?

25 M. R. Vasiljevic (interprétation): Eh bien, tout simplement, on attribue

1 une cote: au début de chaque registre on a le chiffre 1, puis on procède

2 dans l'ordre. On attribue un numéro à chaque patient: vous avez donc le

3 patient 1, 2, 3, etc., ainsi que le patient 588, etc. C'est très simple.

4 Cela dépend de l'ordre d'arrivée: au fur et à mesure que les ambulances

5 arrivent au centre médical, on attribue un numéro à chaque patient.

6 Question: Par conséquent, les nombres ne reprennent pas ce qui figurait

7 dans le registre précédent. On recommence à chaque fois avec le chiffre 1

8 au début de chaque registre. C'est exact?

9 Réponse: Oui, c'est précisément cela.

10 Question: Pourrais-je vous demander de prendre la première page du D26, il

11 s'agit du registre qui couvre la période allant du mois d'avril au mois de

12 juillet 1992. Et je crois qu'il s'agit du livre qui a une couverture

13 marron, que vous avez sous les yeux.

14 (Le témoin s'exécute.)

15 Je vous demanderai, si vous le voulez bien, de me dire quel est le premier

16 numéro qui apparaît dans ce registre?

17 Réponse: Le premier numéro est le 3881.

18 Question: Est-ce que vous affirmez tout de même qu'à chaque fois on

19 commence la numérotation avec le chiffre 1, ou est-ce que les numéros d'un

20 registre à l'autre se suivent?

21 Réponse: Manifestement, dans ce cas précis, on a reporté le chiffre du

22 registre précédent. Et apparemment, il est possible que l'on ait un

23 chiffre aussi élevé, sinon cela serait impossible.

24 M. Groome (interprétation) : Après ce registre toutefois, vous avez fait

25 allusion à d'autres registres. Je ne me souviens plus du numéro de la

1 pièce à conviction, mais vous avez pas parlé d'un registre d'août 1992.

2 Est-ce que, là, on a procédé à une renumérotation?

3 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la pièce n°27.

4 M. Groome (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

5 Je vous demanderai donc de prendre la pièce à conviction 27, c'est le

6 registre qui concerne, l'autre registre qui concerne l'été 1992.

7 M. R. Vasiljevic (interprétation): On commence avec le chiffre 1.

8 Question: Donc le D26, du mois d'avril au mois de juillet, reprend les

9 chiffres du registre précédent; mais le livre suivant, la pièce D27,

10 reprend la numérotation du début. Est-ce que c'est exact?

11 (Le témoin regarde la couverture des registres.)

12 Réponse: Dans ce registre, on voit qu'on commence la numérotation avec le

13 chiffre 1.

14 Question: Vous parlez là du D27, c'est-à-dire le registre du mois de

15 juillet et du mois d'août 1992. C'est exact?

16 Réponse: Oui.

17 Question: J'aurais aimé que vous repreniez la pièce D26, c'est-à-dire le

18 registre qui va du mois d'avril au mois de juillet, et j'aurais aimé que

19 vous preniez la date du 20 avril: c'est vers le début du registre.

20 (Le témoin s'exécute.)

21 Pour vous aider, le numéro d'ordre sera le 2833.

22 Avez-vous trouvé la page que je vous ai demandé d'examiner dans ce

23 document?

24 Réponse: Oui, le chiffre 2833.

25 Question: Je ne vous demande pas d'examiner cette entrée-là précisément,

1 mais plutôt l'entrée 2836 ainsi que les entrées suivantes. Et j'aurai une

2 question à vous poser: est-il vrai que, sur cette page, les heures

3 figurent sur la page du registre? Est-ce que c'est exact?

4 Par exemple, 2846: on voit qu'il s'agit du 20 avril 1992, et on voit 16

5 heures.

6 Réponse: Je vous prie de m'excuser, mais je n'ai pas trouvé la bonne page.

7 Question: Je crois qu'il s'agit de celui qui a une couverture marron, et

8 non pas jaune. C'est la pièce D26.

9 (Le témoin s'exécute.)

10 Réponse: Est-ce que vous pourriez me donner le numéro?

11 Question: 2836, 20 avril.

12 Je crois que cela figure dans le livre à la couverture marron. Peut-être

13 que je me suis trompé et que le 3 est en réalité un 2, mais il s'agit du

14 20 avril 1992. C'est cette page-là du registre que j'aimerais que vous

15 preniez maintenant.

16 Réponse: J'ai trouvé: 20 avril 1992.

17 Question: L'heure est donnée sur la gauche du registre, en bas de la page.

18 Est-ce que c'est exact?

19 Réponse: Effectivement, je dois en convenir, on trouve ici également

20 l'heure pour certaines des entrées. Mais pourquoi est-ce que c'est le cas?

21 Ça, vraiment, je ne peux pas vous l'expliquer.

22 Question: Docteur, je ne vous demanderai pas de reprendre les mille et

23 quelque entrées du registre à ce stade, mais pourriez-vous être d'accord

24 avec moi pour dire qu'à certains moments, on a inscrit l'heure lorsque les

25 patients étaient admis? Je peux vous fournir d'autres exemples, mais

1 pouvez-vous être d'accord avec moi et dire que l'heure figure parfois à

2 certains endroits de ces registres?

3 Réponse: Oui, je suis d'accord.

4 Question: Maître Domazet vous a posé une question sur la pièce à

5 conviction D11, une lettre adressée par vous-même à Me Tanaskovic. Et je

6 crois que, dans cette lettre, vous répondez à une demande qui a été faite

7 par Me Tanaskovic sur les périodes où M. Vasiljevic a été traité dans

8 votre hôpital. Je crois vous avoir entendu dire, dans votre déposition,

9 que dans le cadre de telles enquêtes sur le traitement subi dans le passé

10 par des patients, vous vous appuyiez uniquement sur le registre comme

11 document. Est-ce que c'est exact?

12 Réponse: Je ne sais pas si c'est exactement ce que j'ai dit mais le

13 registre, le protocole n'est pas forcément la seule source. Lorsque des

14 tribunaux, la police ou les patients en font la demande, on peut également

15 obtenir des renseignements, des fiches concernant les patients. Le

16 registre n'est donc pas forcément la seule source.

17 Question: Je croyais qu'il était ressorti très clairement, hier, que ce

18 que vous avez essentiellement sur tous les patients, c'est ce registre et

19 que la fiche était, elle, remise au patient pour qu'il l'ait sur lui?

20 Réponse: Apparemment, il y a eu un malentendu. En effet, pendant les

21 heures de travail, de 7 à 15 heures, certes. Mais un patient qui arrive

22 après 15 heures ne peut absolument pas accéder à la fiche, à sa fiche, car

23 elle se trouve à la cartothèque qui est fermée après 15 heures, et le

24 patient ne peut utiliser cette fiche après cette heure. S'il se présente

25 pour un examen médical entre 7 et 13 heures, le patient peut obtenir cette

1 fiche et aller à la consultation avec son médecin avec cette fiche. Enfin,

2 je parle là de temps normal et non pas de temps de guerre. Tous les

3 membres des forces armées n'utilisaient pas ces fiches, qu'il y en ait ou

4 non, que l'on ait dressé une fiche pour le patient en question ou non.

5 Aucun patient n'utilisait une telle fiche comme moyen de noter les

6 renseignements.

7 Question: Tenons-nous en à la question de M. Vasiljevic. Lorsque vous avez

8 répondu à la demande de Me Tanaskovic pour les dates auxquelles il a subi

9 un traitement, est-ce que vous avez pris en compte d'autres données, à

10 part le registre?

11 Réponse: Non. Nous avons utilisé le registre.

12 Question: Lorsque vous avez répondu à cette demande, par conséquent, vous

13 avez vérifié dans les différents livres qui se trouvent ici, maintenant,

14 dans le prétoire; c'est la façon dont vous avez donné suite à sa demande?

15 Vous avez consulté ces trois registres qui se trouvent maintenant dans la

16 salle d'audience?

17 Réponse: Oui, c'est effectivement le cas.

18 Question: J'aurais aimé vous donner lecture du premier paragraphe de la

19 lettre que vous avez écrite à Me Tanaskovic. Je crois que l'original n'est

20 pas disponible, ne peut être remis à la Chambre, et je pense que cette

21 traduction vous rafraîchira la mémoire: "Le 14 juin 1992, Mitar Vasiljevic

22 est arrivé pour un examen médical d'une fracture à la partie inférieure de

23 la jambe gauche. La personne susmentionnée a été adressée à l'hôpital

24 général d'Uzice, au département d'orthopédie."

25 Docteur, pouvez-vous nous dire sur quel registre vous vous êtes fondé pour

1 écrire un paragraphe dans ce sens dans votre lettre?

2 Réponse: Le registre qui a permis de rédiger ce paragraphe est déjà connu,

3 on l'a déjà vu, et il n'y figure qu'une partie du diagnostic qui est

4 repris dans cette lettre. Si je m'en souviens bien, seule une fracture

5 apparaît là où le diagnostic complet aurait dû être inscrit.

6 M. Groome (interprétation): Est-ce que Me Domazet pourra être d'accord

7 avec moi pour dire que j'ai lu la traduction officielle de la lettre?

8 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas s'il s'agit d'une

9 traduction officielle. Si c'est une traduction officielle, généralement,

10 c'est inscrit?

11 M. Groome (interprétation): Je vous prie de m'excuser. Il s'agit de la

12 traduction qui a été fournie à l'accusation, une traduction de la pièce

13 D11.

14 M. Domazet (interprétation): J'imagine que cette traduction est exacte; je

15 n'ai pas de version en BCS sous les yeux, mais j'imagine que cette

16 traduction est exacte.

17 M. le Président (interprétation): Je crois pouvoir dire que M. Groome a

18 donné lecture de façon fidèle de la version anglaise et c'est la version,

19 la traduction que vous avez présentée comme étant la traduction de la

20 version BCS.

21 M. Groome (interprétation): Docteur, je vous demanderai d'ouvrir le

22 registre à l'entrée qui concerne M. Vasiljevic, qui porte le numéro

23 d'ordre 5353, et cela concernera -j'imagine- le livre à la couverture

24 marron.

25 Et après avoir trouvé la page, je vous demanderai de laisser le livre

1 ouvert parce que je vous poserai plusieurs questions dessus.

2 (Le témoin s'exécute.)

3 C'est le 5353 qui concerne le 14 juin, dans le livre à couverture marron.

4 Avez-vous trouvé l'entrée de M. Vasiljevic? Est-ce que vous l'avez sous

5 les yeux?

6 M. R. Vasiljevic (interprétation): Oui.

7 Question: Est-ce qu'il est dit, à un quelconque endroit de cette entrée,

8 qu'il s'agissait d'une fracture de la partie inférieure de la jambe

9 gauche?

10 Réponse: Non, cela ne figure pas dans le registre. L'endroit de la

11 fracture n'y figure pas.

12 Question: En réalité, Docteur, cela ne dit même pas "jambe", cela dit

13 uniquement "fracture". Par conséquent, à la lecture de cette entrée, on

14 peut penser qu'il peut s'agir de n'importe quel os du corps de M.

15 Vasiljevic, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui. On peut tirer une conclusion dans ce sens.

17 Question: Avant de vous demander comment vous avez tiré votre conclusion,

18 j'aurais aimé vous poser une question. Nous avons parlé jusqu'ici de trois

19 autres entrées du registre médical de 1992. Et, si j'ai bonne mémoire, il

20 n'y a qu'à un endroit que l'on donne l'emplacement de la fracture, et à

21 cet endroit-là on parle de la jambe droite, c'est-à-dire une mention qui

22 n'est pas correcte. Est-ce que vous êtes d'accord avec cela?

23 Réponse: Oui, je suis d'accord qu'on trouve à un endroit une donnée qui

24 concerne une fracture de la jambe droite. Mais pour ce qui est du reste,

25 je ne me souviens plus de ce qui est écrit, à savoir s'il s'agit du côté

1 droit ou du côté gauche.

2 Question: Je vais devoir vous demander de reprendre ces endroits du

3 registre, si vous ne vous en souvenez pas. La première entrée concerne

4 l'année 1992, et c'est le 29 juillet.

5 Je vous demanderai de prendre le livre à la couverture jaune, et le numéro

6 d'ordre est 90.

7 Réponse: Oui, sous le numéro d'ordre 90, on trouve "fractura cruris et

8 sinistris", c'est-à-dire la fracture de la partie inférieure de la jambe

9 gauche.

10 Question: Docteur, lorsque vous avez répondu à la demande de Me

11 Tanaskovic, comment avez-vous résolu cette contradiction dans les données,

12 à savoir jambe gauche et jambe droite? Comment avez-vous décidé quelle

13 était la nature exacte du problème de M. Vasiljevic?

14 Réponse: Il faut qu'une chose soit claire: Me Tanaskovic n'a pas demandé

15 une transcription du registre, il a demandé des données concernant les

16 soins médicaux. J'ai pu rédiger une lettre dans ce sens, à la fois sur la

17 base de mes propres souvenirs et sur la base des éléments qui m'ont été

18 fournis par le collègue qui était présent au moment où M. Vasiljevic est

19 arrivé au centre médical, au moment où des radiographies ont été

20 effectuées, au moment où il a été transporté à Uzice.

21 Question: De qui pouvait-il s'agir?

22 Réponse: Il s'agit de M. Loncarevic, le Dr Goran Loncarevic qui, à ce

23 moment-là, était présent au moment où l'ambulance est arrivée.

24 Question: Est-ce que vous nous dites maintenant dans votre déposition que

25 vous n'avez pas répondu à cette demande sur la base uniquement du

1 registre, mais que vous avez parlé au Dr Loncarevic avant de rédiger cette

2 lettre à l'intention de Me Tanaskovic? Est-ce que c'est ce que vous nous

3 dites maintenant?

4 Réponse: Je ne me souviens pas exactement si je me suis entretenu avec le

5 Dr Loncarevic, mais j'ai dû m'entretenir avec quelqu'un pour pouvoir tirer

6 une telle conclusion, pour pouvoir rédiger une lettre et la signer. En ce

7 qui concerne le protocole registre, eh bien, j'y ai remarqué certaines

8 lacunes mais on n'y peut rien, c'est inscrit, un point c'est tout. Et

9 puis, cela est arrivé comme cela est arrivé.

10 Question: Monsieur Vasiljevic, il s'agit de cette demande du bureau de

11 l'officier de liaison, donc Bureau du Procureur, vous demandant de fournir

12 une copie de l'inscription de l'entrée du 14 juin 1992. Est-ce que vous

13 vous souvenez avoir reçu une telle demande?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Ce que vous avez dit devant la Chambre.. Une telle demande

16 exigerait une photocopie de la page tout entière; est-ce correct

17 également?

18 Réponse: Non. On m'a demandé d'envoyer tous les protocoles du centre

19 médical, enfin, pas tous les protocoles, mais les protocoles qui sont

20 afférents à une période donnée. On ne m'a pas demandé d'écrire, de faire

21 une telle lettre. Mais, par la suite, au cours d'un entretien téléphonique

22 avec l'officier de liaison en question, je lui ai dit que je pouvais lui

23 envoyer une lettre analogue à celle que j'avais envoyée à Me Tanaskovic;

24 et il m'a dit qu'il serait satisfait d'avoir une telle lettre et qu'il

25 n'aurait, dans ce cas, pas besoin des protocoles.

1 Question: Nous avons quatre pages de photocopies de ces différentes

2 entrées médicales dans le protocole de cette époque. Est-ce que nous

3 parlons des mêmes documents? J'espère que oui.

4 Réponse: Si je vous ai bien compris, et si j'ai bien compris la lettre, la

5 demande de l'officier de liaison, il ne s'agissait pas de lui envoyer des

6 photocopies. Dans une première lettre, il exigeait les originaux des

7 protocoles registres.

8 M. Groome (interprétation): Vous n'avez donc pas répondu à cette demande

9 du Bureau du Procureur pour envoyer les différentes entrées médicales,

10 enfin, notamment celles que vous avez présentées ici devant la Chambre?

11 Est-ce correct?

12 M. R. Vasiljevic (interprétation): Mais j'ai déjà dit qu'au cours de cet

13 entretien téléphonique avec l'officier de liaison, on s'était mis

14 d'accord, qu'il suffirait d'écrire une lettre à l'officier de liaison, une

15 lettre dans le sens dans lequel elle a été écrite.

16 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, je pense que le témoin

17 pourrait croire qu'un officier de liaison qui parle au nom du Tribunal

18 était en faute, et qu'il y a aussi le Bureau du Procureur dont le nom

19 pourrait être utilisé comme en-tête. Est-ce que vous connaissez de qui il

20 s'agit, de quel officier?

21 M. Groome (interprétation): Ceci, cette demande a été faite par une

22 personne désignée par le gouvernement de la Republika Srpska, qui devait

23 être saisie des demandes qui venaient du Bureau du Procureur.

24 M. le Président (interprétation): Donc c'est quelqu'un qui fait partie du

25 gouvernement de la Republika Srpska, ou quelqu'un qui était envoyé

1 enquêter sur place?

2 M. Groome (interprétation): Il s'agissait de quelqu'un qui faisait partie

3 de l'administration du gouvernement de la Republika Srpska.

4 M. le Président (interprétation): Bien. Je suis très content de savoir que

5 ce n'était pas quelqu'un qui représentait le Tribunal. Mais assumons,

6 toutefois, qu'il aurait pu y avoir confusion et que cela, donc, se passait

7 par l'intermédiaire d'un officier de liaison.

8 M. Groome (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Et c'est là que découle le problème.

10 M. Groome (interprétation): Est-ce que vous pourriez nous dire, pendant ce

11 laps de temps, combien il y a eu de relèves de personnel médical? Combien

12 de temps on s'attendrait à ce qu'un docteur travaille?

13 M. R. Vasiljevic (interprétation): On en a parlé hier; il s'agissait donc

14 des heures de travail. La guerre a éclaté et, en principe, on était

15 presque obligés de rester sur place 24 heures sur 24. Mais évidemment,

16 cela dépendait de la nature de nos interventions.

17 A présent, en ce qui concerne le service d'urgence, dans le centre

18 médical, il y a des heures de travail bien précises. Mais lorsqu'il

19 s'agissait d'un temps de guerre, et puis lorsqu'il y a eu des blessés, des

20 blessures, des lésions, on était bien plus nombreux. Je ne sais pas si

21 c'était une décision qui avait été décrétée par le directeur, mais je

22 pense que nous nous sommes en quelque sorte auto-organisés; on se mettait

23 d'accord sur place et, évidemment, avec l'accord du directeur du centre

24 médical à l'époque, avec l'accord et le consentement également des

25 personnes de la municipalité.

1 Enfin, comme je le disais, nous étions presque présents 24 heures sur 24.

2 Nous avions aménagé des locaux où on pouvait se reposer, passer la nuit,

3 et puis on prenait un repos chaque fois que l'occasion se présentait. Et

4 une fois par semaine, d'habitude, on rentrait chez nous. Et puis, pour ce

5 qui est de l'administration, les heures de travail avaient été prescrites

6 par des décisions qu'on recevait du département des affaires militaires.

7 Enfin, je pense qu'il y avait vers 7 heures, 8 heures, quelque 16

8 administrateurs qui travaillaient et qui travaillaient jusqu'à 4 heures de

9 l'après-midi; ce qui était à peu près un peu plus long que les heures de

10 travail habituelles.

11 Question: Pour mieux comprendre ce que vous dites, si je vous ai compris,

12 vous disiez que médecins devraient être sur place 24 heures sur 24, et

13 puis, s'ils n'étaient pas là, on pouvait faire appel à leurs services et

14 les faire venir à l'hôpital? Est-ce bien ce que j'ai compris, ce que j'ai

15 dû comprendre?

16 Réponse: Oui, exactement.

17 Question: Ceci dit, est-ce que j'ai raison de dire qu'un médecin

18 particulier qui passerait quelques heures, et puis qu'il y avait un autre

19 docteur qui se reposait, et s'il y avait admission d'un cas urgent, est-ce

20 qu'un docteur serait autorisé ou serait appelé à interrompre, donc, ses

21 heures de repos pour venir accueillir, réceptionner un nouveau patient?

22 Ai-je raison? Est-ce correct?

23 Réponse: Oui, on pourrait accepter cette formulation des devoirs: s'il y a

24 à faire quelque chose, eh bien, on travaillait. Parfois, on était à deux à

25 faire quelque chose, et puis, on avait à accueillir plusieurs blessés. On

1 avait, à un moment donné, 12 personnes, 12 blessés qui étaient amenés de

2 véhicules sanitaires plein de blessés. Alors là, on devait intervenir dans

3 le service. Le travail dépendait des événements du moment.

4 Parfois c'était un, parfois on travaillait à deux. Tout dépendait de

5 l'affluence, de la cadence des arrivées de ces blessés ou de nos patients.

6 Question: Et s'il y avait un seul patient, combien d'heures de travail

7 aurais-je effectuées avant que quelqu'un ne prenne ma relève et ne

8 s'occupe des autres qui pourraient éventuellement arriver?

9 Réponse: Vous travailleriez jusqu'à la fin de cette intervention, de

10 l'intervention demandée au moment donné.

11 Question: Mais vous, en tant que directeur, combien d'heures vous me

12 prescririez: deux relèves par jour, ou jusqu'à la fin de mes obligations

13 et interventions?

14 Réponse: A cette époque-là, je n'étais pas directeur de ce centre médical.

15 Et je répète: il n'y avait pas d'heures de travail fixe, nous étions sur

16 place, présents sur place. Mais cela ne sous-entendait pas que l'on devait

17 travailler 24 heures sur 24, 365 jours par an. On travaillait quand il le

18 fallait. Est-ce que cette intervention, ou une intervention donnée durait

19 trois ou cinq heures ou treize heures? C'était vraiment indifférent.

20 Question: Lorsque vous consultiez ce protocole registre, il y a des

21 écritures, des entrées pour une dizaine d'entrées qui seraient inscrites

22 dans une écriture. Et puis, on voit ensuite six ou dix entrées qui étaient

23 différentes. Donc il y a eu relève dans ce centre médical de réception.

24 Est-ce que, donc, il pourrait y avoir eu changement d'écriture pour une

25 période donnée en ce qui concerne ce protocole?

1 Réponse: Enfin, je ne vois pas… Qu'est-ce que vous visez par ce changement

2 de relève? Nous, médecins, nous étions à un lieu différent. Nous n'étions

3 pas tout le temps dans le service d'urgence, donc dans ce service

4 d'admission des patients. Et puis est-ce que c'est moi qui y descend ou un

5 autre collègue? Donc nous, médecins, on se trouvait à l'étage.

6 Il n'y a pas de question d'horaire, il n'y a pas de question de ces heures

7 de travail; cela n'était pas important, à cette époque-là. Je ne sais pas

8 comment vous le situer ou l'expliquer de plus près.

9 Et puis ce changement d'écriture… Oui, on peut accepter votre suggestion,

10 à savoir qu'un collègue remplissait dix rubriques ou dix entrées, six ou

11 dix, et puis un autre collègue lui succédait et puis remplissait les

12 autres entrées, les autres rubriques.

13 Question: Est-ce que vous pourriez accepter une suggestion pour ce

14 changement d'écriture: qu'il y a quelqu'un qui avait donc rempli dix

15 entrées, passait au repos et ensuite il y avait un autre médecin qui

16 continuait à remplir les entrées? Est-ce que ce serait une explication

17 possible pour ce changement d'écriture qu'on retrouve dans ce protocole?

18 Réponse: Oui, une telle explication est acceptable, pourrait être

19 acceptable.

20 Question: Revenons au 14 juin 1992. J'ai fait un compte de vingt entrées.

21 Essayez d'en faire le compte vous-même, décomptez-les vous-même...

22 Réponse: Pas besoin, si vous l'avez fait!

23 Question: Monsieur Vasiljevic, c'est la troisième entrée en comptant de la

24 dernière, est-ce exact?

25 Réponse: Oui, c'est exact.

1 Question: Troisième à partir du début.

2 Enfin, il y a le 86/14/6 en haut de la page. Sautez une page, et il y a

3 encore pas mal de patients inscrits pour le 14. Est-ce correct?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Donc il y a eu seulement deux patients qui ont suivi M.

6 Vasiljevic ce jour-là. Est-ce correct?

7 Réponse: Oui.

8 M. Groome (interprétation): Et nous pouvons donc en conclure que soit M.

9 Vasiljevic a été admis, examiné fin d'après-midi ou au cours de la nuit,

10 ou peut-être que toutes les interventions étaient au ralenti et que c'est

11 la raison de cette date. Est-ce correct?

12 M. le Président (interprétation): Mais je ne vois pas pourquoi vous parlez

13 de la nuit!

14 M. Groome (interprétation): Enfin, j'ai parlé de fin de journée.

15 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez essayé de voir

16 combien d'entrées on avait inscrit pour chaque jour?

17 M. Groome (interprétation): La moyenne serait à peu près 25 entrées, et

18 c'est la troisième entrée avant la dernière entrée. Donc il serait logique

19 de penser qu'il s'agissait d'une période bien avancée s'il y avait donc

20 ces 25 entrées en 24 heures, donc approximativement une entrée par heure.

21 Et donc, M. Vasiljevic aurait dû être admis, examiné vers la fin de la

22 journée.

23 M. le Président (interprétation): Donc c'était peut-être un après-midi où

24 il n'y avait pas beaucoup d'accidents?

25 M. Groome (interprétation): C'était une journée où on travaillait, en

1 quelque sorte, où les choses se passaient au ralenti à Visegrad.

2 Est-ce que vous pourriez dire qu'il n'y avait que deux patients qui ont

3 été examinés avant M. Vasiljevic? Est-ce qu'il y aurait peut-être une

4 absence d'indication d'entrée pour le 14 juin en ce qui concerne les

5 patients qui auraient exigé un traitement médical?

6 M. R. Vasiljevic (interprétation): Je vous ai dit tout à l'heure qu'il y

7 avait des jours où il n'y avait pas de blessés. Et puis je vous ai dit

8 aussi qu'il y avait des jours où on admettait douze blessés à la fois.

9 Enfin, si vous prenez en compte la situation, la limitation des

10 déplacements, on ne pourrait pas dire si cet examen a été fait vers la fin

11 de la journée. Il n'y a pas de règle, il n'y a pas de constante lorsqu'il

12 s'agit de ces examens.

13 Oui, j'aurais plutôt accepté le fait qu'il s'agissait d'une journée assez

14 calme qui s'était passée ce jour-là à Visegrad.

15 Question: Peut-être pas toute la journée, pas le calme pendant toute la

16 journée. Mais s'il y avait 21 patients qui avaient été examinés ce jour-

17 là... Je m'excuse, il s'agit de 22 patients qui ont été examinés ce jour-

18 là.

19 Réponse: Oui, je suis tout à fait d'accord. Vous avez fait le décompte

20 vous-même. Et d'après ce que je peux voir, il ne s'agit pas de blessés, il

21 s'agit d'examens médicaux.

22 Aujourd'hui aussi, nous avons une drôle d'habitude et vous pourriez le

23 trouver dans les protocoles postérieur, les protocoles plus récents. Donc,

24 nous avons cette habitude ou coutume que les patients, après les

25 radiographies, après les analyses de sang, eh bien tout le monde s'efforce

1 de le faire bien plus tôt au cours de la journée.

2 Ce chiffre qui précède Mitar Vasiljevic ne m'étonne pas.

3 Ces gens-là aussi s'efforçaient de terminer leur examen, leur consultation

4 le plus tôt possible dans la journée. Par conséquent, on ne pourrait pas

5 faire ce rapport avec sécurité en ce qui concerne, par exemple, les

6 examens faits au cours de la matinée et les examens médicaux effectués au

7 cours de l'après-midi.

8 Question: Vous nous avez décrit la procédure des corrections qui étaient

9 apportées dans ce protocole et la procédure voulait qu'en cas d'une

10 erreur, on le biffait par une ligne et on introduisait les corrections

11 nécessaires voulues?

12 Réponse: La règle le voulait. On le faisait si, des fois, cette règle

13 n'était pas respectée. Eh bien, c'est ça.

14 Question: Pour le 14 juin, est-ce que cette règle a été respectée, dans ce

15 cas particulier?

16 Réponse: De toute évidence, la réponse est non, parce que je vois même un

17 point d'interrogation qui figure ici, de ce côté-ci.

18 (Le témoin l'indique.)

19 Question: Et si quelqu'un avait changé le nom de famille de la personne

20 en question avec une encre de couleur différente?

21 Réponse: C'est ce que l'on peut remarquer.

22 Question: Vous avez l'original sous les yeux; nous travaillons avec des

23 photocopies. Est-ce que le nom de famille de la personne en question a été

24 vraiment modifié? Et est-ce que c'était son nom de famille avant ce

25 changement, ces corrections qui ont été apportées?

1 Réponse: On pourrait le supposer, c'était peut-être Lukic.

2 Question: Première entrée du 14, l'entrée originale. Il s'agirait donc de

3 Sredoje Lukic?

4 Réponse: Oui.

5 Question: En modifiant le nom de famille, c'est une violation des règles

6 en vigueur?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Où gardez-vous ces registres, dans le cadre du centre médical?

9 Réponse: Le registre est gardé dans une pièce du centre médical, une pièce

10 qui est fermée à clef. Je peux y avoir accès sur demande, des infirmières,

11 l'infirmière en chef peut y avoir accès.

12 Question: Est-ce que vous parlez de registres qui ont été donc remplis

13 jusqu'au bout, ou est-ce que vous parlez du registre du jour, donc du

14 registre qui serait dans le service de permanence?

15 Réponse: Je pense aux registres qui sont archivés, qui sont gardés. Et

16 ceux que l'on tient couramment se trouvent dans le service en question.

17 Donc, ceux qui sont inscrits par les infirmières.

18 Question: Le Dr Loncarevic nous a parlé de ces registres, des annotations

19 que les infirmières et les docteurs y apportent. Serait-ce correct, comme

20 procédure, lorsqu'il y a consultation avec les patients?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Si ce registre se trouvait quelque part dans une partie centrale

23 du centre médical, est-ce que des infirmières ou des docteurs pourraient

24 avoir accès à ces notes, à ces différents documents?

25 Réponse: Un livre de ce genre se trouve évidemment dans la partie centrale

1 du dispensaire, et le protocole en question faisait partie du département

2 des urgences. Parce que finalement, chaque département a son propre

3 protocole. Celui-ci appartient au service d'urgence.

4 Question: Donc, à part les médecins et les infirmières, d'autres

5 pourraient, en quelque sorte, avoir accès à ces livres? Donc, ils se

6 trouvaient dans un lieu centralisé de l'hôpital?

7 Réponse: Ce lieu où ces livres, où ce livre se trouvait, eh bien, il y a

8 aussi possibilité que d'autres y aient eu accès. Mais d'autre part, il me

9 semble qu'il arrive rarement que médecins ou infirmières laissent vide

10 cette pièce, cette chambre où se trouvaient ces livres. Mais ça

11 m'étonnerait.

12 Question: Lorsque médecins et infirmières soignent les patients, le livre

13 est là; ils peuvent donc y revenir et inscrire tous les détails concernant

14 l'examen qu'un patient ou les patients viennent de subir?

15 Réponse: Oui. Par exemple, s'il y a deux infirmières, une remplit, donc

16 fait ces entrées dans le protocole, et l'autre assiste le médecin ou

17 ferait quelque chose d'autre, une fois le traitement ou l'examen terminé.

18 Question: Je pense que vous nous avez dit hier que vous archiviez ces

19 livres pour que, si jamais nécessaire, tout un chacun puisse obtenir un

20 certificat concernant le traitement ou l'examen subi à un moment donné?

21 Est-ce correct?

22 Réponse: Oui, c'est à peu près ce que j'ai dit.

23 Question: Y a-t-il une secrétaire, un fonctionnaire de l'administration

24 qui serait chargé de répondre à ces demandes en vue d'obtention de

25 certificats, qui s'occuperait des protocoles, qui rédigerait donc ces

1 certificats? Est-ce qu'il y a une personne qui est spécifiquement chargée

2 de cela, responsable de cela?

3 Réponse: Les demande sont adressées soit au directeur, soit au secrétaire

4 du centre. Puis, la personne en question s'adresse à l'infirmière en chef;

5 c'est donc elle qui amène le protocole, qui retrouve les données

6 pertinentes, qui les inscrit. Et puis, ensuite, on vérifie leur

7 correspondance dans le protocole, et ainsi de suite.

8 Question: Donc, à part vous, il y a les infirmières mais aussi le

9 secrétaire qui peut avoir accès à ce protocole ou à ces protocoles?

10 Réponse: Dans ce cas-ci, il y a l'infirmière en chef qui possède la clef

11 de cette pièce où sont archivés les protocoles, et qui peut donc avoir

12 accès ou en donner l'accès à quelqu'un d'autre.

13 Question: Docteur, pouvez-vous nous dire avec une certitude absolue que

14 pendant les 9 ans entre la rédaction du registre de 1992 et maintenant,

15 donc dans cette période de 9 ans, ce livre ne s'est jamais trouvé en

16 dehors de cette salle qui ferme à clef, à moins d'être entre les mains de

17 l'infirmière en chef? Est-ce que vous pouvez nous l'affirmer avec

18 certitude?

19 Réponse: Non, je ne peux pas.

20 Question: Donc, vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il est possible

21 qu'au cours de ces 9 dernières années quelqu'un ait eu accès à l'endroit

22 où se trouvait ce registre ou au registre, donc, depuis 1992? Non pas que

23 cela ait été le cas, mais que cela était possible?

24 Réponse: J'imagine que c'est possible. Une telle hypothèse existe, mais je

25 ne peux vous affirmer qu'une telle chose se soit passée.

1 Question: J'aurais aimé, une fois de plus, revenir sur l'entrée spécifique

2 concernant M. Vasiljevic. Il s'agit là de l'entrée qui concerne le 14

3 juin.

4 (Le témoin s'exécute.)

5 En réalité, Docteur, j'aurais aimé vous poser une question avant cela,

6 avant de passer à cette entrée de façon plus précise. Je vous propose de

7 prendre les entrées qui ont été notées pour le 14.

8 Serez-vous d'accord avec moi pour dire que dans la case qui dit

9 "diagnostic", pour le 14 uniquement, quatre de ces cases n'ont pas été

10 remplies?

11 Réponse: Oui, je le vois.

12 Question: Pouvez-vous nous dire dans quelles circonstances un médecin ou

13 une infirmière laisserait cette case vide, sans marquer d'annotation? Est-

14 ce que, dans des cas précis, on n'inscrirait pas de diagnostic pour le

15 patient?

16 Réponse: Je n'ai pas compris la question.

17 Question: Je vais vous donner un exemple: si un patient arrive, on pose un

18 diagnostic et on leur demande de s'adresser à un médecin pour obtenir un

19 traitement. Est-ce qu'il est possible d'envisager que, par négligence, un

20 médecin ou une infirmière n'inscrive pas le diagnostic et se contente

21 d'inscrire les médicaments qui ont été prescrits, les traitements qui ont

22 été prescrits? Est-ce qu'à ce moment-là on pourrait laisser cette case du

23 diagnostic vide?

24 Réponse: Qu'ils oublient d'inscrire le diagnostic?

25 Question: Oui.

1 Réponse: On pourrait l'expliquer par une seule raison: parce qu'il n'y

2 aurait pas de diagnostic, par l'absence de diagnostic. Je ne vois pas

3 d'autre raison pour laquelle il n'y aurait pas de diagnostic ici, pour un

4 certain M. Slavko Simsic, par exemple.

5 Question: Docteur, je voudrais que vous preniez une colonne, la deuxième

6 colonne à partir de la droite et -à l'intention de la Chambre, la colonne

7 à laquelle je fais allusion était la quatrième colonne à partir de la

8 droite, la colonne "Diagnostic"-, mais la deuxième colonne en partant de

9 la droite est la question où l'on dit si le patient est adressé à

10 quelqu'un d'autre, n'est-ce pas?

11 Réponse: C'est la n°12, ou la deuxième colonne, où on dit à qui le patient

12 est adressé et quand.

13 Question: Serez-vous d'accord avec moi pour dire que, dans ce registre,

14 pour le 14, 21 cases de cette colonne-là n'ont pas été remplies?

15 Réponse: Non, elles n'ont pas été remplies.

16 Question: Est-ce qu'il y a une règle concernant la conservation des

17 registres qui veut que le médecin, ou l'infirmière, barre d'un trait les

18 cases qui doivent rester vides pour que personne, par la suite, ne puisse

19 inscrire des renseignements dans ces cases? Est-ce qu'il existe une règle

20 qui interdit cela ou qui oblige à le faire?

21 Réponse: Je ne sais pas s'il existe des règles dans ce sens, qui

22 l'obligent ou qui l'interdisent. Mais pour ce qui est de ces colonnes où

23 l'on adresse le patient à un médecin ou à un service, elles ne portent pas

24 d'indication parce que les patients n'ont pas été adressés à quelqu'un.

25 Là, on voit qu'un patient a une case qui n'a pas été remplie: c'est

1 simplement parce qu'il n'a été envoyé nulle part depuis Visegrad.

2 Question: Docteur, j'aimerais que vous preniez plus précisément l'entrée

3 qui concerne M. Vasiljevic. J'aimerais attirer votre attention sur la

4 colonne 11: je crois savoir que cette colonne montre quels sont les

5 traitements qui sont prescrits à un malade, et je vois là trois éléments

6 qui sont énumérés. J'aurais aimer que vous nous expliquiez la première

7 ligne et quel a été le premier traitement administré à M. Vasiljevic.

8 Réponse: Le 14, Vasiljevic a du Réglane(?), du Trodone et du glucose à

9 50%, 20 centimètres cubes. Réglane, c'est un antinauséeux, et le Trodone

10 c'est un analgésique, c'est-à-dire un médicament pour atténuer la douleur;

11 quant au glucose, il s'agit de sucre. Une telle concentration aussi

12 importante est administrée pour qu'à ce moment-là l'on puisse augmenter la

13 quantité de sucre dans le sang, pour ne pas utiliser un perfusion.

14 Question: Lorsqu'une personne se casse la jambe, est-ce qu'il est habituel

15 de prescrire à cette personne un médicament contre les nausées et les

16 vomissements?

17 Réponse: Lorsqu'il s'agit uniquement d'une fracture de la jambe,

18 généralement on ne prescrit pas de Réglane s'il n'y a pas d'autre chose

19 qui accompagne la fracture.

20 Mais s'il y a des nausées, des vomissements suite à un état alcoolique ou

21 de troubles gastriques, à ce moment-là, on prescrit du Réglane pour qu'on

22 puisse plus facilement transporter cette personne. Il est en effet

23 difficile de s'occuper de patients qui sont saisis de vomissements. Et

24 c'est la raison pour laquelle on prescrit ce type de médicaments, pour

25 permettre un examen plus facile de ces patients.

1 Question: Docteur, est-ce que je vous ai bien compris? Le fait de

2 prescrire du Réglane à M. Vasiljevic n'était pas lié à sa fracture de la

3 jambe, mais plutôt à son alcoolisme. Est-ce que c'est exact?

4 Réponse: Je ne peux vous l'affirmer, je n'étais pas présent. Je vous ai

5 dit que le Réglane a été donné pour lutter contre les vomissements et non

6 pas pour la fracture de la jambe.

7 Question: Cette forte concentration de glucose qui a été prescrite à M.

8 Vasiljevic, est-ce que cela joue le même rôle que la transfusion, la

9 perfusion de glucose qui a été donnée à M. Vasiljevic à la prison

10 d'Uzamnica?

11 Réponse: Oui, cela joue le même rôle, mais c'est moins fort parce que du

12 glucose à 50%, 20 centimètres cubes, c'est utilisé pour d'autres raisons

13 également. Lorsqu'on prescrit du Trodone en intraveineuse, peut-être que

14 c'est pour cette raison-là que cela a été prescrit, je ne sais pas ce qui

15 a poussé mon collègue à le faire, je ne peux qu'émettre des hypothèses.

16 Question: Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que l'administration de

17 sérum de glucose n'est pas habituelle pour quelqu'un qui s'est cassé la

18 jambe?

19 Réponse: Il ne s'agit pas du traitement habituel mais, dans tous les états

20 de traumatisme et de grande douleur des patients, on trouve comme

21 conséquence une diminution du taux de sucre dans le sang et on recommande

22 la prescription de glucose dans certains états de choc. Il s'agit là d'une

23 fracture de la jambe, mais il y a aucune obligation de prescrire cela.

24 Question: Ce Trodone, ce médicament qui apparaît au milieu, vous avez dit

25 qu'il s'agissait d'un analgésique. Est-ce qu'il a un effet sédatif

1 lorsqu'il est administré à un patient?

2 Réponse: Non.

3 Question: Alors, est-ce que vous nous dites... Enfin, si le médecin qui

4 traitait M. Vasiljevic n'avait pas de sédatif à sa disposition, il aurait

5 été impossible pour lui d'utiliser le Trodone pour réduire le niveau

6 d'agitation qui pouvait être celui de M. Vasiljevic, vous pensez que ce

7 n'est pas possible?

8 Réponse: Non, le Trodone ne peut remplacer un sédatif.

9 Question: Docteur, dans la thérapie décrite pour M. Vasiljevic, on ne dit

10 à aucun moment que sa jambe était immobilisée et préparée pour qu'il soit

11 transporté à Uzice, n'est-ce pas?

12 Réponse: Non, cela ne figure pas.

13 M. Groome (interprétation): Est-ce que vous serez d'accord avec moi pour

14 dire que, sur le registre qui concerne M. Vasiljevic, la colonne 10 n'a

15 pas été remplie, la colonne 12 non plus? Et si on vous demandait de lire

16 le registre avec ces deux colonnes vides, on peut en tirer la conclusion

17 que M. Vasiljevic revenait au centre médical de Visegrad, sur votre

18 suggestion, dans la prison d'Uzamnica pour poursuivre son traitement pour

19 alcoolisme? Si les colonnes 10 et 12 n'étaient pas remplies?

20 M. R. Vasiljevic (interprétation): Non, non, je ne peux pas être d'accord

21 avec vous. Et si je me fonde uniquement sur la colonne 11, le traitement,

22 là, je crois que pour des problèmes psychologiques cela ne fonctionne pas.

23 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, nous aimerions tous que

24 le docteur puisse rentrer rapidement chez lui, mais nous sommes également

25 conscients du fait que, cette année, il nous reste très peu de temps pour

1 entendre ces témoins. Je n'essaye pas de vous demander d'accélérer, mais

2 je me demande si nous devons prendre la question de la requête maintenant?

3 M. Groome (interprétation): Je pense qu'il ne serait pas possible de

4 conclure avec le contre-interrogatoire et de discuter de la requête avant

5 16 heures 30.

6 M. le Président (interprétation): Oui, je pensais bien que cela pouvait

7 être le cas.

8 Maître Domazet, vous avez cette requête aux fins d'examen médico-légal,

9 n'est-ce pas?

10 Je crois que nous avons en effet une question urgente à traiter.

11 M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Et comme je l'ai dit précédemment, les

13 deux pièces à conviction -je ne sais pas si on a parlé d'une troisième

14 éventuellement-, mais pour les pièces 26 et 27, elles seront couvertes par

15 cette demande. Qu'avez-vous à répondre?

16 M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, s'il s'agit, ici,

17 d'une expertise, je n'ai rien contre une expertise qui serait effectuée

18 également sur le deuxième et le troisième document.

19 Mais étant donné que ces livres ont été apportés par le témoin ici présent

20 et étant donné les raisons qui ont été invoquées, je crois qu'il faut

21 absolument que ces livres restent un certain temps ici.

22 Mais je crois qu'il serait peut-être satisfait d'obtenir des photocopies

23 qu'il rendrait par la suite, des photocopies qui seraient nécessaires pour

24 lui pour certaines raisons liées aux besoins de patients, aux demandes des

25 patients ou d'autres autorités. Et ces photocopies permettraient de

1 résoudre le problème du fait qu'il n'aurait plus les originaux avec lui.

2 M. le Président (interprétation): C'est effectivement une suggestion tout

3 à fait pertinente. Nous avons, d'ailleurs, des copies supplémentaires que

4 nous pourrions remettre au docteur. Mais je n'ai pas parfaitement compris:

5 vous avez commencé par dire que, si l'expertise doit porter sur le

6 deuxième et le troisième, qu'est-ce que vous voulez dire par le "deuxième

7 et le troisième"? Est-ce qu'il s'agit du deuxième et du troisième

8 document? Je pensais qu'il s'agissait, pour l'instant, du premier des

9 trois documents.

10 M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, vous avez cité le D26;

11 il s'agit du registre qui va du 20 avril au 4 juillet. Et, si j'ai bien

12 compris, on propose une expertise de ce document, on cite ici un certain

13 nombre de dates. Si la proposition est de procéder à une expertise

14 également sur la pièce D27, c'est-à-dire le registre du mois de juillet et

15 du mois d'août, voilà ce que j'entendais par "deuxième document" et par

16 "troisième document"; j'entendais le livre que je n'ai même pas vu encore,

17 c'est-à-dire le registre qui concerne 1993, sur la base duquel le témoin a

18 pu trouver des données qui concernent l'année 1993, aujourd'hui.

19 Si M. Groome souhaite que ce registre-là fasse également l'objet d'une

20 expertise, je n'y verrai pas d'objection.

21 M. le Président (interprétation): Par conséquent, vous nous demandez de

22 préciser des dates pour la pièce D27, et vous auriez aimé savoir si M.

23 Groome souhaite également un examen du troisième livre, sur la base des

24 dates. Est-ce que c'est bien ce que vous venez de dire?

25 M. Domazet (interprétation): Oui.

1 M. le Président (interprétation): Mais à part cela, vous n'avez pas

2 d'objection?

3 M. Domazet (interprétation): Non.

4 M. le Président (interprétation): Que faudra-t-il faire de ces registres

5 avec vos autres témoins? Allez-vous utiliser ces registres avec vos autres

6 témoins ou est-ce qu'ils pourront utiliser également les photocopies?

7 M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je crois que si

8 le besoin s'en fait sentir, ils pourront également utiliser les

9 photocopies si une déposition là-dessus s'avère nécessaire.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, je crois que nous

11 devons être réalistes et évaluer de façon réaliste la situation. Il nous

12 reste encore deux semaines pour ce trimestre, et les deux derniers jours

13 de la deuxième semaine seront des jours consacrés à une réunion en

14 plénière des Juges -à laquelle nous devons participer, je crois que nous

15 sommes forcés d'y participer même si, peut-être, j'aurais aimé un prétexte

16 pour ne pas y participer. Il nous reste donc sept jours pour ces

17 audiences.

18 Les deux semaines du trimestre prochain nous permettront de poursuivre les

19 audiences.

20 Mais combien de temps pensez-vous que cet interrogatoire va durer? Je ne

21 sais pas si nous avons eu une bonne expérience avec les autorités

22 néerlandaises?

23 M. Groome (interprétation): A l'époque, nous avons dû attendre que la

24 personne revienne de vacances, mais une fois que la personne avait le

25 livre en sa possession, cela a pris une semaine en termes de jours

1 ouvrables et quelques jours pour l'examiner, quelques jours pour examiner

2 le rapport.

3 M. le Président (interprétation): Peut-être pourriez-vous essayer de voir

4 si vous pouvez le faire dans la semaine du 17 décembre, lorsque nous ne

5 nous réunirons pas, ou au moins commencer le 12 décembre, au moment où

6 nous serons en plénière?

7 M. Groome (interprétation): Je n'ai jamais vu ces livres. Et je crois

8 qu'au départ, j'avais suggéré six jours. Peut-être que lundi, je pourrai

9 examiner les deux autres livres, et ensuite dire à la Chambre si nous

10 avons l'intention de le demander également.

11 M. le Président (interprétation): Par conséquent, nous pourrons peut-être

12 le faire au début de la semaine prochaine.

13 Je vous propose donc de poursuivre avec le contre-interrogatoire du

14 docteur; il nous reste au moins huit minutes. Vous n'aviez pas fini et je

15 vous propose de poursuivre.

16 M. Groome (interprétation): Très bien.

17 Docteur, lorsque nous avons parlé du registre, Me Domazet vous a parlé

18 d'une entrée du 21 août 1992 pour M. Vasiljevic, et vous avez reconnu que

19 cette entrée avait été signée par un certain Dr Moljevic. Est-ce que c'est

20 exact?

21 M. R. Vasiljevic (interprétation): Pour autant que je m'en souvienne, oui,

22 c'est cela.

23 Question: Pouvez-vous nous dire si ce médecin a un lien de parenté avec un

24 docteur qui s'appelle Aleksandar Moljevic? Pouvez-vous nous dire quel est

25 son lien de parenté?

1 Réponse: Je ne peux vous le dire avec certitude mais manifestement,

2 d'après le nom de famille il doit bien y avoir un lien de parenté. Mais je

3 ne sais pas dans quelle mesure ils sont parents, quel est leur degré de

4 parenté, mais j'imagine qu'ils doivent être parents éloignés.

5 Question: Le Dr Moljevic qui a signé cette entrée, je crois que vous nous

6 avez dit qu'il s'appelait Nebojsa Moljevic, est-ce qu'il est de Visegrad?

7 Réponse: Oui.

8 Question: J'aimerais que vous examiniez l'entrée du 29 juillet. Il s'agit

9 du n°10 dans le livre jaune. J'aimerais vous demander si vous reconnaissez

10 la signature qui concerne cette entrée.

11 (Le témoin s'exécute.)

12 Réponse: Est-ce que vous vouliez parler du numéro d'ordre 80 du 29 juillet

13 1992?

14 Question: Je vous prie de m'excuser, je crois qu'il s'agit du numéro

15 d'ordre 90. Je pensais que le numéro d'avant était 9, mais il s'agit en

16 réalité du numéro d'ordre 90 du 29 juillet 1992. On trouve une entrée pour

17 Mitar Vasiljevic.

18 Réponse: Sous le numéro d'ordre 90, on trouve Mitar Vasiljevic.

19 Question: Quelle est la signature qui figure en regard de cette entrée, si

20 vous la reconnaissez?

21 Réponse: Je crois que là aussi, c'est la signature du Dr Moljevic.

22 Question: Et enfin, j'aimerais vous demander de prendre le numéro d'ordre

23 605.

24 Réponse: Oui, le 605.

25 Question: Est-ce que vous reconnaissez la signature sur cette entrée?

1 Réponse: Oui, c'est ma signature.

2 Question: Sur le registre pour le 14 juin, personne n'a signé cette

3 entrée-là, est-ce que c'est exact? Et c'est dans le livre à la couverture

4 marron.

5 Réponse: Non, ce n'est pas signé.

6 Question: Docteur, pendant que vous regardiez le D27, le livre jaune,

7 apparemment il y a différentes cartes, différents morceaux de papier. Est-

8 ce qu'il s'agit uniquement de marque-pages ou est-ce qu'il s'agit

9 également d'éléments de ce registre médical, du centre médical? Certains

10 dépassent en haut des pages...

11 Réponse: Non, il ne s'agit pas de renseignements particuliers, ils servent

12 uniquement à marquer les pages. Ou ce sont les patients qui les oublient

13 et nous les conservons ici, dans le registre, et parfois ils reviennent

14 ensuite chercher cela. D'habitude, on les garde vers la fin du registre et

15 si personne ne vient les chercher, il peut arriver qu'ils y restent assez

16 longtemps. Pour ces petits papiers-là, je les ai utilisés précisément pour

17 marquer les pages, pour retrouver plus facilement les pages.

18 M. Groome (interprétation): Ces petits morceaux de papier sur des feuilles

19 isolées ne sont pas des éléments du dossier médical qui concerne M.

20 Vasiljevic, ne sont aucunement liés à son traitement, n'est-ce pas?

21 M. R. Vasiljevic (interprétation): Je ne sais pas, je peux regarder mais

22 d'ailleurs, je n'y avais pas vraiment fait attention. Là, il s'agit d'une

23 ordonnance où quelqu'un a fait une erreur, donc on a commencé à remplir

24 une ordonnance.

25 M. le Président (interprétation): Peut-être serait-il bon que le docteur

1 puisse en prendre connaissance pendant la suspension d'audience? Vous

2 aussi, Maître Groome, vous souhaitez prendre connaissance de ces livres.

3 Et j'espère que vous pourrez signer un reçu et en prendre soin.

4 J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait 7 jours d'audience, mais j'ai oublié

5 que le jeudi 6 décembre, pour des raisons qui échappent à notre contrôle,

6 nous ne nous réunirons pas. Par conséquent, nous n'aurons que 6 jours

7 d'audience.

8 Et j'insiste sur le fait que le 7 janvier, au moment où le trimestre

9 recommencera, nous nous réunirons dès ce jour-là. Nous n'avons pas le

10 temps de prendre du retard. Les partis auront la possibilité d'utiliser

11 les vacances pour présenter leurs communications finales. Nous travaillons

12 dans un calendrier très serré.

13 Peut-être que nous devrons partager une salle d'audience avec l'un des

14 autres procès. Et au moins un des Juges ici présents devra siéger dans

15 deux procès à la fois, mais je ne suis pas sûr que cela soit très facile à

16 organiser.

17 Oui, Maître Domazet? Est-ce que vous allez me parler des vacances, des

18 jours fériés serbes? Là, j'ai bien peur de devoir vous répondre dans un

19 sens qui ne vous plaira pas.

20 M. Domazet (interprétation): Alors je m'abstiendrai, mais j'étais sur le

21 point de vous demander que nous commencions peut-être le 9, pour que nous

22 puissions passer notre Noël avec nos familles. Mais si vous pensez que ces

23 deux jours peuvent faire la différence, alors je retire cette demande.

24 Parce que déjà, une fois, vous avez permis qu'une demande dans ce sens

25 soit satisfaite.

1 M. le Président (interprétation): Vous me faites passer pour un personnage

2 affreux. Quel jour tombe le Noël orthodoxe, cette année?

3 M. Domazet (interprétation): Noël tombe le lundi, le 7 janvier. D'après le

4 calendrier orthodoxe, c'est 30 jours après le calendrier catholique. Et,

5 le 7 janvier, c'est le jour de Noël. Et je pensais que nous pourrions

6 voyager le 8 et commencer éventuellement le 9. Si c'est possible bien sûr.

7 Mais, sinon, nous passerons Noël ici.

8 M. le Président (interprétation): Bien. Cela est très délicat. Mais,

9 Maître Domazet, la réalité, c'est que nous étions censés terminer cette

10 année. Je ne sais pas si vous pouvez nous donner une estimation réaliste

11 de ce qui vous reste pour la présentation des éléments de preuve à

12 décharge.

13 Etant donné qu'il nous reste 6 jours ouvrables cette année, j'aimerais

14 vous poser la question suivante: combien de temps pensez-vous que va

15 prendre encore la présentation de vos éléments de preuve?

16 M. Domazet (interprétation): Si j'ai bien compris, dans les 6 jours que

17 vous avez mentionnés, vous incluez également la semaine prochaine? Ou est-

18 ce que c'est la semaine prochaine plus 6 jours?

19 M. le Président (interprétation): Je vous prie de m'excuser si je me suis

20 trompé, si j'ai oublié une semaine, mais cette année, nous devons arrêter

21 de nous réunir; le dernier jour sera le 11. Et, par conséquent, cela nous

22 laisse 11 jours ouvrables cette année.

23 De combien de temps pensez-vous avoir besoin pour achever la présentation

24 de vos éléments de preuve?

25 M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, je crois que cela sera

1 suffisant, et je crois que nous aurons même fini avant. Je crois que nous

2 aurons besoin de moins de 11 jours.

3 M. le Président (interprétation): Dans ce cas, et je retiens bien ce que

4 vous avez dit, nous reprendrons le mercredi 9 janvier. Mais je répète ce

5 que j'ai déjà dit, nous attendrons de vous que vous travailliez pendant

6 les vacances à vos communications finales. Nous allons également y

7 travailler, vous ne serez donc pas les seuls à travailler.

8 Très bien. Nous allons maintenant suspendre l'audience jusqu'à lundi

9 matin, 9 heures 30.

10 (L'audience est levée à 16 heures 35.)

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