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1 (Lundi 28 avril 2003.)

2 (Conférence de mise en état.)

3 (Audience publique.)

4 (L'audience est ouverte à 14 heures 30, sous la présidence du Juge

5 Shahabuddeen.)

6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, je vous prie de

7 citer l'affaire.

8 Mme Anoya (interprétation): Bonjour Monsieur le Juge, il s'agit de

9 l'affaire IT-98-32-A, le Procureur contre Mitar Vasiljevic.

10 M. le Président (interprétation): Pourrais-je demander au conseil de

11 l'appelant de s'identifier, je vous prie?

12 M. Domazet (interprétation): Oui Monsieur le Président, je m'appelle

13 Vladimir Domazet, je suis conseil principal de l'accusé Mitar Vasiljevic.

14 Je suis accompagné de M. Bosko Ristic qui est mon coconseil.

15 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

16 Pourrais-je demander à l'accusation de se présenter, s'il vous plaît?

17 M. Staker (interprétation): Bonjour Monsieur le Président. Je m'appelle

18 Christopher Staker. Je suis accompagné de Steffen Wirth et de notre

19 assistante Lourdes Galicia.

20 M. le Président (interprétation): Je demanderai à l'appelant de me dire

21 s'il m'entend dans une langue qu'il comprend.

22 M. Vasiljevic (interprétation): Oui je vous entends, Monsieur le

23 Président.

24 M. le Président (interprétation): Cette conférence de mise en état est

25 convoquée conformément à l'ordonnance du 17 mars 2003.

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1 Monsieur Vasiljevic, si je comprends bien, vous avez reçu votre jugement

2 le 29 novembre 2002. Vous avez déposé l'acte d'appel le 30 décembre 2002.

3 La procédure a été enclenchée dans cet acte d'appel. Ensuite, vous avez

4 déposé le 12 février 2003 un acte d'appel modifié. Votre statut,

5 présentement, veut que vous soyez considéré comme étant appelant.

6 Ceci étant dit, je vais vous donner lecture de l'Article qui s'applique à

7 vous. Il s'agit de l'Article 65Bis. Je suis certain que les conseils

8 connaissent cet Article mais je vais néanmoins vous en donner lecture.

9 Il se lit comme suit: "La Chambre d'appel ou un Juge de la Chambre d'appel

10 convoque une conférence de mise en état dans les 120 jours du dépôt de

11 l'acte d'appel, puis tous les 120 jours au moins, pour donner à toute

12 personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever

13 des questions s'y rapportant, y compris son état de santé mental et

14 physique".

15 Il s'agit de la première conférence de mise en état en l'espèce dans

16 l'affaire qui vous occupe.

17 Dans le cadre de cette conférence, nous allons d'abord vous donner la

18 possibilité de vous exprimer, si vous avez quelque commentaire que ce soit

19 concernant les conditions de votre détention.

20 Nous aimerions vous donner une mise à jour quant à l'état de votre appel,

21 je crois que c'est un outil bien valable et utile qui permet à l'appelant

22 d'établir et de maintenir un contact important avec le Tribunal.

23 Souhaitez-vous profiter de cette opportunité et vous exprimer sur le fait

24 de savoir si vous êtes satisfait des conditions de votre détention ou si

25 vous avez quelque problème que ce soit s'y rapportant?

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1 M. Vasiljevic (interprétation): Monsieur le Président, je suis tout à fait

2 satisfait des conditions qui prévalent au quartier pénitentiaire et je

3 n'ai aucun commentaire à faire. Il n'y a aucun problème.

4 M. le Président (interprétation): Merci.

5 Votre conseil souhaite-t-il ajouter quelque chose à cela?

6 M. Domazet (interprétation): Non Monsieur le Président. Il n'y a rien à

7 ajouter.

8 M. le Président (interprétation): A ce moment-ci, je souhaiterais vous

9 informer du statut de votre appel. Je vous ai informé de certains faits il

10 y a quelques instants.

11 La position est la suivante: en vertu d'une ordonnance qui a été faite le

12 29 janvier de cette année, la Chambre d'appel -que je représente- stipule

13 que vous devez déposer votre mémoire de l'appelant au plus tard dans les

14 40 jours après la date du dépôt de la traduction en BCS du jugement de la

15 Chambre de première instance".

16 Je peux vous informer que c'est aujourd'hui que la version en BCS du

17 jugement pourra être déposée.

18 Je vous informe donc que conformément à cette ordonnance vous avez

19 jusqu'au 10 juin pour déposer le mémoire de l'appelant.

20 Par la suite, les procédures se poursuivront conformément aux procédures

21 qui sont établies par le Règlement de procédure et de preuve.

22 Est-ce que cela vous satisfait, monsieur le conseil de la défense?

23 M. Domazet (interprétation): Oui certainement, Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): L'accusation a-t-elle des commentaires à

25 formuler?

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1 M. Staker (interprétation): Non Monsieur le Président, absolument aucun

2 commentaire.

3 M. le Président (interprétation): Bien.

4 S'il n'y a rien d'autre ajouter, je lèverai la séance à ce moment-ci et

5 nous nous reverrons lors de la prochaine conférence de mise en état. Je

6 vous remercie. La séance est levée.

7 (L'audience est levée à 14 heures 38.)