Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le vendredi 18 mars 2005

2 [Comparution initiale]

3 [Audience publique]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

5 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs.

7 Madame la Greffière d'audience, veuillez je vous prie donner le numéro de

8 l'affaire inscrit au rôle.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Affaire

10 IT-96-23/2-I, le Procureur contre Gojko Jankovic.

11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. Je vais demander aux

12 parties de se présenter, à commencer par l'Accusation.

13 Mme SOMERS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Susan Somers avec

14 M. Aleksandar Kontic et M. Sebastian van Hooydonk.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup.

16 Pour la Défense.

17 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Aleksandar

18 Lazarevic pour l'accusé.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. Nous allons procéder à la

20 comparution initiale de l'accusé M. Jankovic conformément à l'Article 62 du

21 Règlement de preuve et de procédure du Tribunal.

22 Monsieur Jankovic, êtes-vous en mesure de suivre les débats dans une langue

23 que vous comprenez ?

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Veuillez je vous prie donner vos noms et

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1 prénoms.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Gojko Jankovic, 31 octobre 1954.

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Quelle est votre adresse

4 permanente ?

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] En Bosnie-Herzégovine, la ville de Foca, rue

6 Ivana Gorana Kovacica, numéro 13.

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Jankovic, avez-vous reçu l'acte

8 d'accusation établi contre vous dans une langue que vous comprenez, et

9 avez-vous eu l'occasion de lire cet acte d'accusation ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Je l'ai reçu -- arrivé ici, et j'en ai

11 pris lecture, en effet.

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] En comprenez-vous la teneur, et avez-vous

13 eu l'occasion de parler de l'acte d'accusation avec votre conseil ?

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, je n'ai pas eu l'occasion de le faire,

15 mais je suis accusé, cela je l'ai compris.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] J'estime que vous avez le droit de

17 plaider coupable ou non coupable au titre de chacun des chefs d'accusation

18 aujourd'hui ou dans les 30 jours suivant cette comparution initiale. Etant

19 donné que vous nous dites que vous n'avez pas eu la possibilité de parler

20 avec votre conseil, je pense que vous n'êtes pas en mesure de plaider

21 coupable ou non coupable aujourd'hui. Est-ce que j'ai raison de penser

22 ainsi ?

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Vous avez tout à fait raison.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous pouvez vous rasseoir. Si tel est le

25 cas, il conviendra que nous tenions une nouvelle comparution initiale dans

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1 les 30 jours suivant la date d'aujourd'hui.

2 Y a-t-il à ce stade d'autres sujets que les parties souhaiteraient

3 aborder ?

4 Oui, Madame Somers.

5 Mme SOMERS : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Juge. Nous

6 souhaiterions attirer votre attention, Monsieur le Juge, sur le fait que

7 l'accusé fait l'objet d'une requête aux fins de transfert de son affaire en

8 vertu de l'Article 11 bis. Une requête qui a été déposée le 29 novembre

9 2004, et suite à cela, hier, l'Accusation a déposé une requête aux fins de

10 suspendre toutes les procédures non essentielles. Vous devriez recevoir

11 cette requête et avoir la possibilité de l'examiner, mais je voulais

12 simplement m'assurer que vous étiez au fait de cette évolution.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] La Défense a-t-elle reçu ces écritures

14 dont vient de parler l'Accusation ?

15 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui. Je peux vous confirmer, Monsieur le

16 Juge, que je viens de recevoir la requête émanant de l'Accusation, aux fins

17 de suspendre toutes les procédures non essentielles, en date du 17 mars

18 2005, mais pour ce qui est de la requête aux fins de transfert de l'affaire

19 en vertu de l'Article 11 bis, je ne l'ai pas encore reçue celle-là.

20 D'autre part, il faut savoir que je n'ai été commis d'office auprès de

21 l'accusé que pour la comparution initiale, et c'est le Greffier qui va

22 traiter de cette affaire, ensuite décider s'il convient que je reste son

23 conseil permanent. Si c'est le cas, j'entrerai en contact, bien entendu,

24 avec l'Accusation, pour cette affaire et pour d'autres questions qui

25 pourraient se poser.

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1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien.

2 S'agissant de la requête présentée par l'Accusation aux fins de suspendre

3 toutes les requêtes -- toutes les procédures non essentielles, je ne pense

4 pas que je puisse statuer sur ce point maintenant, car il faut qu'il y ait

5 en premier lieu une comparution initiale et que l'accusé plaide coupable ou

6 non coupable, et ultérieurement, je pense que je serai en meilleure

7 position pour traiter de cette requête.

8 Mme SOMERS : [interprétation] Merci beaucoup. Je souhaitais simplement que

9 la question soit portée à votre attention.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Y a-t-il d'autres questions que

11 les parties souhaitent aborder ? Il semble que non, dans ces conditions, je

12 pense qu'il convient de clore cette comparution initiale.

13 --- L'audience de la comparution initiale est levée à

14 14 heures 28.

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