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1 Le jeudi 20 novembre 2008

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé Zupljanin est introduit dans le prétoire]

5 [L'accusé Stanisic dépose via vidéoconférence]

6 --- L'audience est ouverte à 14 heures 59.

7 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Bonjour à tout le monde. Madame la

8 Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Bonjour tout

10 le monde présent dans ce prétoire. Il s'agit de l'affaire IT-08-91-PT, le

11 Procureur contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.

12 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je vous remercie. Je voudrais vérifier

13 si tout le monde m'entend. Monsieur ZuplJanin, est-ce que vous m'entendez ?

14 Est-ce que vous comprenez ce que j'ai dit et vous recevez l'interprétation

15 ?

16 L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Je vous entends très bien et je

17 reçois l'interprétation dans une langue que je comprends.

18 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je vous remercie. Si à aucun moment

19 vous ne comprenez pas ce qui se passe, dites-le-moi, s'il vous plaît. M.

20 Stanisic va être ici par le biais de visioconférence depuis Belgrade. Est-

21 ce que vous m'entendez à Belgrade ?

22 L'ACCUSÉ STANISIC [à Belgrade]: [interprétation] Oui, on vous entend.

23 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Est-ce que vous recevez

24 l'interprétation ? Est-ce que vous comprenez ce que je dis ?

25 L'ACCUSÉ STANISIC : [interprétation] Oui.

26 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je vous remercie. Je voudrais demander

27 aux parties de se présenter. Le Procureur tout d'abord.

28 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie, Madame. Je m'appelle M.

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1 Hannis, Tom, et je suis ici au nom du bureau du Procureur, je suis ici avec

2 Crispian Smith, notre commis à l'affaire.

3 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je vous remercie, et je vous souhaite

4 bonjour à vous aussi.

5 Est-ce que la Défense peut se présenter.

6 M. VISNJIC : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Thomas Visnjic, je suis

7 avocat.

8 M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour, je m'appelle M. Pantelic, et je

9 suis ici le co-conseil de M. Zupljanin.

10 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Merci. A Belgrade, Monsieur Stanisic,

11 nous voyons l'image.

12 M. CVIJETIC : [interprétation] Je m'appelle Slobodan Cvijetic, je suis

13 avocat.

14 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je vous remercie et je souhaite

15 bonjour à tous. Nous sommes ici pour deux raisons. Tout d'abord, c'est la

16 première Conférence de mise en état en l'espèce suite à la décision de la

17 Chambre de première instance qui a ordonné la jonction d'instance Stanisic

18 et Zupljanin, à cause de cela nous avons eu une Conférence de mise en état

19 en vertu de l'article 11, pour M. Stanisic par rapport au précédent acte

20 d'accusation, donc il y avait une première comparution, ensuite il y avait

21 aussi la comparution initiale supplémentaire.

22 Donc ici nous avons tout d'abord cette première Conférence de mise en état

23 par rapport à cet acte d'accusation consolidé et on est ici pour discuter

24 de l'état d'avancement de la mise en état pour voir comment avancent les

25 préparatifs, et cetera.

26 Mais nous sommes ici aussi cet après-midi en vue de la décision de la

27 Chambre de première instance du 23 septembre, et par cette décision on a

28 décidé la jonction d'instance et la modification de deux actes

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1 d'accusation, et il y a eu de nouvelles charges qui ont été introduites

2 dans ce nouvel acte d'accusation et c'est pour cela que nous avons à

3 recueillir les plaidoyers des accusés par rapport à ce nouvel acte

4 d'accusation, donc il s'agit à nouveau d'une comparution initiale

5 supplémentaire. Là il s'agit de se dire coupable ou non coupable par

6 rapport à ces nouveaux chefs d'accusation que l'on retrouve dans le nouvel

7 acte d'accusation.

8 Tout d'abord, nous pouvons commencer par cela.

9 Monsieur Stanisic, à Belgrade, si vous souhaitez, évidemment on peut vous

10 donner lecture de ces chefs d'accusation, si vous le souhaitez. Tout

11 d'abord je vais demander au conseil de M. Stanisic de nous dire si M.

12 Stanisic souhaite qu'on lui donne lecture de ces nouveaux chefs

13 d'accusation qui figurent dans le nouvel acte d'accusation, oui ou non ?

14 L'ACCUSÉ STANISIC : [interprétation] Non.

15 M. CVIJETIC : [interprétation] Madame le Juge, je dois dire que mon client

16 connaît les nouveaux chefs d'accusation et il n'est absolument pas

17 nécessaire de nous donner lecture de cela.

18 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Très bien. Je vous remercie. Je vais

19 vous demander de nous dire comment vous plaidez par rapport à ces nouveaux

20 chefs. Par rapport à votre responsabilité en vertu de l'article 7(1) et

21 7(3), il y a deux crimes qui ont été ajoutés au nom du Procureur, il s'agit

22 de la détention illégale dans les camps de Batkovic, ainsi que les morts

23 qui auraient eu lieu au niveau du pont de la municipalité de [inaudible].

24 Monsieur Stanisic, comment plaidez-vous par rapport à ces nouveaux chefs ?

25 L'ACCUSÉ STANISIC : [interprétation] Non coupable, Madame le Juge.

26 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je vous remercie. Ensuite, il y avait

27 ce meurtre au pont de Kotlina, municipalité de Gacko, ceci a été ajouté

28 aussi --

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1 M. PANTELIC : [interprétation] Je suis désolé mais mon client n'entend pas

2 l'interprétation. Est-ce qu'on peut vérifier cela ?

3 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Excusez-moi. Qu'est-ce que vous

4 n'entendez pas ? Vous ne recevez pas les sons ? Vous n'entendez pas

5 l'interprétation ? Attendez un instant, s'il vous plaît, Monsieur Stanisic,

6 puisqu'on a un problème là apparemment avec le son.

7 L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Je n'entends pas ce que dit M.

8 Stanisic.

9 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

10 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Très bien. On va essayer de le faire à

11 nouveau. Le premier chef, Monsieur Stanisic. Vous avez dit comment vous

12 plaidez. Est-ce que vous pouvez nous dire comment vous plaidez par rapport

13 au chef numéro 2 ?

14 L'ACCUSÉ STANISIC : [interprétation] Madame le Juge, je plaide non

15 coupable.

16 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Maintenant, M. Zupljanin apparemment

17 reçoit le son. Mais le Procureur peut-être a encore des problèmes

18 apparemment. Non. Bon, tout le monde entend. Je vous remercie de m'avoir

19 prévenue de cela.

20 Monsieur Stanisic, de même pour les chefs 2, 3 et 4, puisqu'il s'agit de ce

21 même assassinat, extermination et meurtre, comment vous plaidez ?

22 L'ACCUSÉ STANISIC : [interprétation] Je plaide non coupable.

23 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Merci. Je vais demander à la greffière

24 de prendre note de ces plaidoyers de non-culpabilité par rapport aux chefs

25 1 à 4.

26 Monsieur Zupljanin, vous êtes ici présent, pourriez-vous, s'il vous plaît,

27 vous lever

28 [L'accusé Zupljanin se lève]

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1 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez tout d'abord

2 qu'on vous donne lecture des chefs d'accusation, ou est-ce qu'il renonce à

3 ce droit ?

4 M. VISNJIC : [interprétation] On n'a pas besoin de les lire.

5 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Vous avez répondu par la négative à la

6 première question que je vous ai posée.

7 M. VISNJIC : [interprétation] Effectivement.

8 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Monsieur Zupljanin, pour votre

9 responsabilité dont vous êtes accusé en vertu de l'article

10 7(1) et 7(3), il y avait deux chefs qui ont été ajoutés pour la détention

11 illégale dans le stade de football à Ljubija, Prijedor, ainsi que pour la

12 prison de Sanski Most dans la municipalité de Sanski Most. Comment plaidez-

13 vous ?

14 L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Madame le Juge, je plaide non

15 coupable pour ce chef d'accusation comme pour tous les autres chefs.

16 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Très bien. Et par rapport aux mauvais

17 traitements infligés aux détenus au stade de football et à la prison de

18 Sanski Most, ils ont été ajoutés aux chefs 5 à 8, il s'agit là du

19 traitement cruel et actes inhumains. Vu ce que vous venez de dire, je vais

20 vous demander de nous dire comment plaidez-vous par rapport à ces chefs

21 corrigés, les 5, 6, 7 et 8 ?

22 L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Je plaide non coupable par

23 rapport à tous les chefs d'accusation.

24 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Merci. Vous pouvez vous asseoir.

25 [L'accusé Zupljanin s'assied]

26 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Maintenant je vais demander à Mme la

27 Greffière de prendre note du plaidoyer de non-culpabilité par rapport aux

28 chefs 1, 5, 6, 7 et 8 au nom de

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1 M. Zupljanin.

2 Très bien. Nous allons poursuivre avec le deuxième point à l'ordre du jour.

3 Monsieur Hannis, je me tourne vers vous par rapport à une requête

4 encore pendante. Le 17 novembre, le conseil de M. Zupljanin a fait une

5 requête contestant les vices de forme de l'acte d'accusation. Une requête

6 semblable avait été aussi soumise par

7 M. Stanisic et il y a eu une réponse. Maintenant nous vous demandons si

8 vous êtes en mesure de répondre et peut-être plus rapidement que prévu.

9 M. HANNIS : [interprétation] Nous demandons d'avoir tout le temps prévu

10 pour cela. Puisqu'il s'agit d'une requête assez longue, il y a 3 800 mots,

11 il s'agit de quelque chose d'assez substantiel, et nous avons vraiment

12 besoin de tout le temps prévu pour répondre à cela.

13 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Hannis, je

14 vous comprends, effectivement, il s'agit là d'une requête importante, et si

15 vous avez besoin de faire vos recherches, évidemment on va vous allouer le

16 temps habituel pour répondre à cette requête.

17 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie.

18 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je sais qu'il y a une discussion qui a

19 eu lieu hier lors de la réunion en vertu de l'article 65 ter par rapport

20 aux communications des pièces. Je voudrais tout simplement m'assurer que

21 cette communication se déroule comme prévue.

22 Par rapport à M. Stanisic, il y a eu des communications par rapport à

23 l'article 66(A)(i) et ceci a été fait. C'est complet. Si j'ai bien compris,

24 les communications en vertu de l'article 66(A)(i) par rapport à M.

25 Zupljanin ont aussi été faites ?

26 M. HANNIS : [interprétation] C'est exact, Madame le Juge.

27 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Est-ce que vous pouvez le confirmer,

28 s'il vous plaît ? Là, je parle de tous les documents en vertu de l'article

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1 66(A)(i).

2 M. HANNIS : [interprétation] Oui, effectivement. Nous avons reçu tout cela.

3 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Par rapport à l'article 66(A)(ii),

4 j'ai compris que le gros des communications a été fait, mais il y a encore

5 quelques déclarations qu'il s'agit de communiquer. Est-ce que vous pourriez

6 nous dire si c'est bien comme cela.

7 M. HANNIS : [interprétation] C'est correct, Madame la Présidente. C'est

8 vrai qu'il reste encore quelques déclarations préalables à communiquer, et

9 ceci, par rapport à quelques témoins protégés, et c'est pour cela que nous

10 avons remis à plus tard la communication de ces documents. Donc il existe

11 la possibilité qu'on ajoute encore quelques témoins par rapport à quelques

12 enquêtes qu'on a faites récemment. Mais on n'a pas encore fait une requête

13 portant sur la modification de la liste des témoins. De toute façon, nous

14 allons communiquer cela le plus rapidement possible.

15 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres

16 commentaires ?

17 M. VISNJIC : [interprétation] Non, pas pour l'instant.

18 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Bien, je pense que je n'ai absolument

19 pas besoin de rappeler, Monsieur Hannis, les obligations en vertu de

20 l'article 68. Evidemment c'est une obligation qui est en cours et qui dure

21 pendant toute la durée du procès.

22 Bien, on vient de me dire qu'à Belgrade il faudrait éteindre les

23 micros pour qu'on entende mieux ici dans ce prétoire, ensuite vous pouvez

24 l'allumer à partir du moment où vous avez la parole.

25 Donc maintenant, on va parler des faits qui ont fait l'objet d'un accord.

26 Donc on n'en a parlé hier lors de la Conférence de mise en état, les Juges

27 de la Chambre souhaitent à encourager les parties d'essayer de se mettre

28 d'accord sur tous les faits qui font l'objet d'un accord pour qu'on ait pas

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1 besoin de rajouter tout cela aux éléments de preuve en l'espèce, donc que

2 de trouver tous les points d'accord d'éventuels.

3 Nous pensons que c'est très important et cela nous permettra de

4 rester concentrés sur les points importants. Donc je sais qu'il y a eu des

5 discussions avec les conseils de M. Stanisic et nous souhaitons entendre

6 cela aussi. Nous sommes très contents de l'entendre et nous voudrions donc

7 encourager les deux parties de faire des efforts pour essayer de trouver

8 quels sont les points non contestés par les deux côtés.

9 Je sais aussi quelle est la position de l'équipe de Zupljanin, à

10 savoir que ce dossier est plus récent que le dossier de M. Stanisic et,

11 évidemment, qu'on va vous fournir le temps nécessaire pour vous préparer au

12 procès. Donc il faudrait vous rassurer, il n'y a pas d'urgence. Vous devez

13 pouvoir vous préparer, on va vous le permettre. Peut-être qu'il vous serait

14 utile de participer aux discussions qui sont en cours, parce que cela va

15 vous permettre de comprendre quels sont les faits qui ont fait l'objet d'un

16 accord et quels sont vraiment les problèmes qu'on a identifiés en l'espèce.

17 Donc puisque toutes les parties sont présentes, à chaque fois que vous avez

18 la possibilité de discuter de ces points qui ont fait l'objet d'un accord,

19 bien, je vous demanderais de le faire et d'informer les Juristes de la

20 Chambre du progrès qui a été fait. Donc je vous demande tout simplement de

21 commencer les travaux préparatoires et préalables, pour ainsi dire.

22 M. VISNJIC : [interprétation] Evidemment, à chaque fois qu'on va nous

23 inviter d'assister à des discussions, on va le faire.

24 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je vous remercie.

25 M. HANNIS : [interprétation] On va l'inviter, on va l'inviter, je l'ai dit

26 hier. Nous avons une très bonne expérience, nous avons travaillé avec M.

27 Visnjic et M. Zecevic au cours des deux dernières années, et nous avons

28 abouti à de nombreux accords sur de nombreux points.

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1 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je vous remercie, et je suis sûre que

2 cela se fera.

3 Je pense que c'était le seul point qui me semblait être nécessaire à

4 soulever de la part des Juges de la Chambre aujourd'hui. Evidemment, je

5 vais parler aux accusés par rapport aux conditions de détention. Est-ce

6 qu'il y a d'autres points, je vais tout d'abord me tourner vers le

7 Procureur. Est-ce qu'il y a des points que vous souhaitez soulever

8 aujourd'hui ?

9 M. HANNIS : [interprétation] Non, pas pour l'instant, rien ne me vient à

10 l'esprit.

11 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Monsieur Visnjic.

12 M. VISNJIC : [interprétation] Non, Madame le Juge.

13 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Monsieur Cvijetic, à Belgrade, est-ce

14 qu'il y a quoi que ce soit dont vous souhaitez nous faire part aujourd'hui

15 ?

16 M. CVIJETIC : [interprétation] Non, pour l'instant il n'y a pas de question

17 que l'on souhaite poser aujourd'hui.

18 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Très bien. Puisque vous êtes là, on va

19 commencer par vous, Monsieur Stanisic. Est-ce que vous avez des problèmes

20 de santé dont vous souhaiteriez éventuellement nous parler cet après-midi ?

21 L'ACCUSÉ STANISIC : [interprétation] Non, pas pour l'instant.

22 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je vous remercie. Je suis contente de

23 l'entendre.

24 Monsieur Zupljanin, est-ce que vous, vous avez un quelconque problème de

25 santé ou autre dont vous souhaiteriez nous parler, et si jamais s'il y en

26 a, si vous souhaitez le faire à huis clos partiel, évidemment vous pouvez

27 le faire, ou bien s'il y a d'autres problèmes dont vous souhaitez parler

28 par rapport aux conditions de détention, vous pouvez le faire à présent.

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1 L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Il y a deux points, Madame le Juge.

2 Tout d'abord, demain c'est un grand jour pour ma famille, c'est notre fête

3 familiale, Saint Michel-Ange, et je souhaite dire bonjour à ma famille et

4 leur souhaiter mes meilleurs vœux, leur faire mes meilleurs vœux pour cette

5 fête.

6 Ensuite, j'ai des difficultés avec mon ordinateur. Je ne pouvais pas me

7 préparer à la défense. J'ai discuté avec mes avocats, ils m'ont dit que

8 ceci allait être résolu très rapidement. Je souhaite vraiment que cela se

9 fasse le plus rapidement possible, au plus tard lundi. Je vous remercie.

10 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Je vous remercie. J'espère que ce

11 problème se dirige vers une solution. Je comprends bien qu'il s'agit d'un

12 problème important. Donc avant la préparation du procès, M. Stanisic, si ce

13 problème continue à se poser et si vous estimez que vous avez besoin

14 d'assistance des Juges de la Chambre, bien, je suis persuadée que nous

15 apporterons notre aide, mais je suis sûre que c'est quelque chose qui peut

16 être résolu avec l'aide du greffe.

17 M. VISJNIC : [interprétation] Madame le Juge, nous avons été contactés par

18 le greffe ce matin même à ce sujet. Je pense que jusqu'à présent le

19 problème a été que M. Stanisic n'a pas été en mesure de recevoir les

20 documents nécessaires à cause de ses problèmes informatiques, mais je pense

21 qu'au cours de la semaine prochaine, à un moment où à un autre, ce problème

22 sera résolu. Parce qu'il s'agissait d'un problème de mémoire insuffisant

23 sur son ordinateur.

24 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Entendu, je vous remercie. Merci

25 d'attirer mon attention sur cette question. Je suis persuadée que ce

26 problème sera résolu et que vous pourrez continuer avec la préparation du

27 procès.

28 Alors s'il n'y a pas d'autres questions soulevées par aucune des deux

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1 parties, la présente audience est levée, je vous remercie.

2 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à

3 15 heures 21.