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1 Le mardi 15 septembre 2009
2 [Déclaration liminaire de l'Accusation]
3 [Audience publique]
4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
7 les Juges. Affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan
8 Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
10 Mme KORNER : [interprétation] Je ne sais pas ce que vous -- est-ce que vous
11 souhaitez que l'on se présente ? Nous sommes les mêmes qu'hier.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
13 Mme KORNER : [interprétation] Très rapidement, de ma droite vers la gauche
14 : M. Olmsted; Tom Hannis; moi-même, Crispian Smith.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
16 Et la Défense.
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis Slobodan Zecevic, mon confrère,
18 Eugene O'Sullivan, pour M. Mico Stanisic.
19 M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
20 les Juges. Je suis le conseil principal de M. Zupljanin, Igor Pantelic.
21 Avec moi, M. Eric Tully, d'Irlande, qui est notre commis à l'affaire, et M.
22 Brent Hicks, qui est notre conseiller juridique.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] A l'avenir, nous pourrions peut-être
24 uniquement signaler que lorsqu'il y aura de nouvelles figures dans le
25 prétoire.
26 Mme KORNER : [interprétation] Oui, tout à fait. S'agissant du calendrier,
27 serait-il peut-être utile si je terminais mes propos liminaires à 18
28 heures, ce qui nous permettrait de nous réserver une heure pour parler de
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1 M. Donia.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, tout à fait.
3 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela nous convient.
5 Mme KORNER : [interprétation] Je vous remercie. Hier à l'interruption
6 d'audience, nous étions en train de parler de la session de l'assemblée du
7 12 mai.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
9 Mme KORNER : [interprétation] L'assemblée du 12 mai. Nous avons examiné le
10 procès-verbal, et je me propose de vous présenter une vidéo à présent et
11 nous allons identifier à l'intention des Juges de la Chambre un certain
12 nombre de protagonistes dont vous entendrez les noms pendant la
13 présentation des moyens en l'espèce.
14 [Diffusion de la cassette vidéo]
15 Mme KORNER : [interprétation] Alors vous voyez au milieu le général Talic
16 en uniforme de camouflage. A l'époque, il était commandant du 5e Corps de
17 Krajina de la JNA et il allait devenir le commandant du 1er Corps de la
18 Krajina de l'armée nouvellement créée de la Republika Srpska.
19 A l'intention de ceux qui éventuellement ne le sauraient pas, le général
20 Talic a été jugé ici avec Radislav Brdjanin, mais il est décédé pendant le
21 procès. Vous voyez le général Mladic à ses côtés.
22 [Diffusion de la cassette vidéo]
23 Mme KORNER : [interprétation] Momcilo Krajisnik, son procès en appel vient
24 de se terminer. Je regrette, je ne saurais pas vous dire qui est l'homme à
25 côté.
26 Excusez-moi, sur la droite du général Talic, c'est le lieutenant-colonel
27 Milorad Sajic. Vous verrez son nom dans certains documents qui ont à voir
28 avec la cellule de Crise. Je ne pense pas que l'on aurait besoin
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1 d'explications quant à cette image-ci.
2 Et à côté de Radovan Karadzic, encore une fois en uniforme de camouflage,
3 le colonel Subotic, colonel à l'époque. Je ne sais pas qui est la dame à
4 côté.
5 Nous pensons que nous avons ici M. Koljevic. Subotic. Là encore, je ne sais
6 pas.
7 Radislav Vukic, le Dr Vukic, membre de la cellule de Crise de la RAK
8 également. Cette réunion s'est tenue à Banja Luka, bien entendu, et
9 Radoslav Brdjanin qui couvre ses lèvres d'un doigt. Je pense que c'était
10 toutes les personnes que nous souhaitions identifier. Je vous remercie.
11 Le lendemain -- si jamais il y a des corrections à apporter, si j'ai mal
12 identifié des individus, la Défense est libre de me corriger.
13 Il y a eu une parade de la police spéciale de Banja Luka, le lendemain.
14 Cette unité a été créée par Stojan Zupljanin en avril. En fait, il a
15 demandé des armements et le reste du matériel du général Kukanjac de la 2e
16 Région militaire de la JNA qui couvrent cette région. Apparemment, c'est ce
17 qu'il a obtenu. Nous verrons, sur la base des documents, peut-être non pas
18 pendant les propos liminaires, Stojan Zupljanin a incorporé dans la police
19 spéciale de Banja Luka des membres du groupe SOS
20 opéré une "incursion" de Banja Luka le mois précédent.
21 Et cette parade, Mico Stanisic y a assisté, et c'est l'unité qui est passée
22 sous le commandement de Ljuban Ecim et qui allait commettre des crimes très
23 graves dans la RAK. Nous allons vous montrer un extrait qui représente ce
24 défilé et vous verrez quel est l'armement que possède la police spéciale de
25 Banja Luka.
26 [Diffusion de la cassette vidéo]
27 Mme KORNER : [interprétation] Ici sont incorporés également des policiers
28 qui viennent de stations de moindre importance. Des hélicoptères. Vous
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1 voyez les uniformes. J'accélère un petit peu pour que vous voyiez combien
2 d'hommes et quel type d'armement ils avaient à leur disposition. Peut-être
3 que la discipline n'était pas leur fort à en juger par les signes qu'ils
4 font à la population. Les véhicules de police. Vous voyez des chars, des
5 transporteurs blindés de troupes, des hélicoptères, les hommes, les armes.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, vous nous avez dit que
7 nous allions voir l'accusé Stanisic, ou peut-être ai-je mal compris, mais
8 ma question concerne les deux extraits vidéo. Est-ce que nous avons vu M.
9 Stanisic à l'image ?
10 Mme KORNER : [interprétation] Non, non. Je pense qu'il n'y a pas du tout de
11 contestation quant au fait qu'il était là pendant la parade, mais il n'est
12 pas à l'image de l'enregistrement du 12 mai. Lorsqu'il a été interviewé par
13 le bureau du Procureur, il a nié sa présence à l'assemblée du 12 mai, et
14 nous n'avons pas d'élément de preuve nous permettant de contredire ce qu'il
15 affirme sur la base de documents ou d'enregistrements vidéo.
16 M. LE JUGE HARHOFF : Oui. Je vous remercie.
17 Mme KORNER : [interprétation] Mais comme je l'ai dit - Me Zecevic me
18 contredira s'il n'est pas d'accord à ce que je dis - à savoir qu'il était
19 présent pendant ce défilé du 12 mai.
20 Avant de parler des crimes, est-ce que je peux parler des sources
21 d'éléments de preuve que vous entendrez. Alors les éléments de preuve
22 viennent des victimes de crimes tout d'abord, mais la grande majorité sont
23 déjà venus déposer dans d'autres affaires ici. Nous n'aurons que très peu
24 de temps à notre disposition pour entendre leur témoignage. Nombre seront,
25 en fait, présents uniquement par le biais du versement de leur déposition
26 en application de l'article 92 bis. Bien entendu, cela signifie que nous
27 aurons surtout l'occasion d'entendre des éléments de témoignage sur les
28 actions des accusés et les actions de leurs subordonnés. Et il peut sembler
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1 que les souffrances encourues par les victimes ne seront pas suffisamment
2 entendues. Tout simplement, nous souhaitons dire que nous comprenons qu'il
3 faudra toujours chercher un équilibre entre les attentes du public et les
4 besoins des victimes à être entendues. Et nous ne doutons pas du fait que
5 tous les Juges de la Chambre entendront et liront entièrement les éléments
6 de preuve et connaîtront intégralement le récit des victimes.
7 D'autres témoins viendront déposer sur des crimes sans avoir été présents
8 au moment de la commission des crimes. Nous aurons des protagonistes
9 internationaux aussi, qui étaient présents pendant un certain nombre
10 d'événements.
11 Vous entendrez des éléments des participants à l'entreprise criminelle
12 commune, et là il s'agit, soit d'employés du MUP, soit des hommes de la VRS
13 ou ceux qui viennent des organes du gouvernement au niveau de la République
14 ou au niveau de la municipalité. Mais il faut savoir que dans nombre de
15 cas, ces individus étaient réticents à venir témoigner, et parfois ils
16 peuvent avoir leurs propres intérêts lorsqu'ils acceptent de venir déposer,
17 peut-être pour minimiser leur participation ou la participation d'autres
18 personnes. L'appréciation reviendra entièrement à la Chambre de savoir quel
19 est le poids à accorder à ces dépositions une fois qu'ils auront entendu
20 ces témoignages.
21 Enfin, nous aurons les éléments de preuve fondés sur des documents,
22 également des experts qui nous parleront de l'organisation de la police et
23 de l'armée, qui parleront des effets de cette entreprise criminelle
24 commune. Donc ils nous parleront des exhumations qui ont été menées et de
25 la dispersion de la population qui est le résultat des faits.
26 Donc parlons maintenant des municipalités et de la participation du MUP de
27 la RS. Trois jours après la session de l'assemblée du 12 mai, Mico Stanisic
28 émet un ordre, à savoir qu'il convient d'organiser les membres du MUP dans
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1 des unités de guerre. C'est un ordre du 15 mai :
2 "En application de la décision des organes compétents," et cetera… en
3 déclarant que l'état de danger éminent de guerre que nous avons examiné
4 hier, "tous les agents autorisés du ministère de l'Intérieur de la
5 République serbe… seront organisés dans les unités de guerre (des groupes,
6 des sections, des compagnies, des bataillons, et cetera.)"
7 Puis nous voyons la signature et le cachet de Mico Stanisic en bas.
8 La police -- des membres du MUP étaient divisés. D'une part, il y avait
9 ceux chargés de maintenir l'ordre dans des villes ou des villages qui
10 s'acquittaient de leurs tâches de police régulière, comme on l'entend
11 généralement; puis d'autre part, ceux qui ont pris part aux combats aux
12 côtés de la VRS. Et lorsqu'ils combattaient, ils passaient sous le
13 commandement de l'armée. Sinon, lorsqu'ils agissent en tant que police
14 régulière, ils sont complètement sous le commandement du ministère de
15 l'Intérieur et de ses subordonnés.
16 Le même jour, à savoir le 16 mai, Mico Stanisic a nommé tous ses
17 chefs des CSB, et il a nommé Milan Karisik à la tête de l'unité de police
18 spéciale. Excusez-moi, c'était le 15 mai. Puis le 16 mai, il a donné
19 l'ordre à ses chefs de fournir des rapports journaliers, et le lendemain --
20 donc vous avez toute une série d'ordres qui arrivent de Mico Stanisic sans
21 interruption. Après l'ordre du 15 mai, il voulait savoir s'il y a eu
22 exécution de cet ordre. Donc il ne s'agit pas uniquement du fait d'émettre
23 des ordres, mais de vérifier l'exécution. Alors nous allons très rapidement
24 examiner les documents. Le 16 mai, il envoie un ordre au sein du centre de
25 sécurité, au chef en personne, et il dit :
26 "Au vu des tâches qui résultent de l'ordre émanant du ministre de
27 l'Intérieur en date du 15 mai, afin de surveiller les opérations de combat
28 et les activités régulières des organes de l'intérieur et afin de
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1 rassembler les documents portant sur les crimes commis contre la population
2 serbe…"
3 Et là encore, c'est un sujet qui reviendra. L'ordre de mener
4 l'enquête, c'est toujours afin d'enquêter sur les crimes commis contre les
5 Serbes. Et après, ça deviendra crimes de guerre commis contre les Serbes.
6 Très rarement, c'est pour enquêter sur des crimes de manière générale.
7 Puis dans la suite du texte :
8 "Des rapports par fax doivent être présentés au quotidien au
9 ministère de l'Intérieur de la République serbe de Bosnie-Herzégovine."
10 Puis dans la suite du document, nous voyons ce que doivent comporter
11 ces rapports.
12 Puis voyons le chapitre 4. S'il vous plaît, revenez. Voilà :
13 "Crimes de guerre." Là encore :
14 "Ces activités doivent comprendre la collecte de documents, eu égard
15 aux crimes de guerre commis contre les Serbes."
16 Puis le document du 17 mai, au premier paragraphe :
17 "Envoyez-nous des rapports sur des mesures prises suite à l'ordre du
18 ministre… numéro strictement confidentiel du 15 mai."
19 Donc deux jours pour envoyer le rappel.
20 La prise de pouvoir par la direction des Serbes de Bosnie dans les
21 municipalités qui, d'après leurs projets, devaient devenir parties de leur
22 état, en particulier pour ce qui est des municipalités de la Variante B,
23 suivent le même schéma, mais tout cela fait partie des faits admis. La
24 population serbe, comme je l'ai déjà dit hier, a été armée en secret, et
25 les assemblées municipales serbes et les cellules de Crise ont été créées.
26 On s'est servi de propagande aussi pour faire croire à la population serbe
27 que des non-Serbes étaient en train de commettre des atrocités contre eux.
28 Prenons à titre d'exemple ce qui a été publié par le Parti démocratique
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1 serbe de Sanski Most dans "Informator" -- et voyons la page 3. Cela
2 commence par :
3 "Chers frères serbes,
4 "Savez-vous ce que les ennemis qui souhaitent répandre notre sang
5 sont en train de planifier contre nous ? --
6 Ils voulaient arracher nos yeux, nous découper en pièces, violer nos
7 femmes, et cetera, et cetera.
8 Vous ne pensez pas que qui ce soit serait épargné. Leurs monstres
9 sont prêts à violer les femmes serbes. Ils ont développé un système pour
10 tuer tous les Serbes.
11 Très rapidement, nous allons montrer à tous leurs armes terrifiantes,
12 des épées moyenâgeuses, des marteaux, et cetera, et cetera.
13 Ce qui donne froid dans le dos à tout homme honnête…"
14 Cela peut paraître incroyable que qui que ce soit soit prêt à croire à ces
15 choses insensées, mais il s'agit d'une population rurale, pour l'essentiel,
16 qui n'est pas éduquée et qui est naïve. Et pour ce qui est des
17 représentants de la communauté internationale qui étaient sur place, en
18 particulier ceux qui ont été envoyés pour servir d'observateurs au nom de
19 la Communauté européenne, ont relevé à quel point la propagande était
20 présente et à quel point les rumeurs, très rapidement, étaient prises pour
21 des faits.
22 Il y a eu des postes de contrôle qui ont été établis. Ce sont des soldats
23 serbes de Bosnie qui étaient à ces postes de contrôle, MUP et les
24 formations paramilitaires. C'étaient des gens du cru, mais aussi des gens
25 qui, parfois, sont venus de Serbie, des gens du capitaine Dragan, des
26 hommes d'Arkan, les Aigles blancs, les Loups.
27 L'importance du MUP dans ce plan se traduit dans le fait que le pouvoir est
28 entre les mains des Serbes à partir du moment où il y a eu prise de pouvoir
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1 dans les SJB, à partir du moment où il y a eu prestation de serment de
2 loyauté et où on a renvoyé les agents non serbes. On a des ordres de
3 désarmement qui sont émis au niveau municipal par les SDS
4 municipalités, et en fonction de la nature de la municipalité, il y a eu
5 une escalade de violence. Il y a des attaques contre les villages et les
6 quartiers non serbes par le MUP et les paramilitaires. Et les attaques,
7 souvent, commencent par le pilonnage qui est suivi par l'arrivée des hommes
8 en uniforme.
9 Ceux qui ne sont pas tués pendant les attaques sont victimes des
10 razzias. Des hommes, des femmes, des enfants et les hommes qui ne sont pas
11 armés sont exécutés de manière sommaire, certains sur place, certains
12 ailleurs. Puis les survivants sont emmenés dans des centres de détention,
13 dans des mines, des complexes industriels, des terrains de foot, des écoles
14 ainsi que des postes de police ou des véritables prisons. Et la police
15 assure la garde dans nombre de ces centres de détention. Les conditions qui
16 prévalent sont généralement terrifiantes. Il y a trop de personnes
17 entassées là-dedans, une pénurie de nourriture, d'eau, d'installations
18 sanitaires, de soins médicaux. Les gardes infligent des sévices physiques
19 de manière routinière. Parfois, ces sévices sont tellement graves qu'ils
20 causent la mort et des femmes sont violées.
21 Des meurtres de masse se produisent pendant les transfèrements à ces
22 centres de détention, et au moins une fois, à Keraterm de Prijedor, dans
23 une pièce de détention, pièce numéro 44 ou 4, ils ont tous été tués à la
24 mitrailleuse. Il y a des pillages et destruction de biens quasiment
25 régulièrement après les attaques. Des biens, des édifices destinés au culte
26 sont détruits, les édifices culturels également tout au long de cette
27 période, non seulement dans les localités qui sont attaquées, mais
28 également à Banja Luka, par exemple, qui est contrôlée par les Serbes. Et
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1 on fait sauter les mosquées.
2 Alors dans les endroits où il n'était pas nécessaire de recourir à autant
3 de violence pour que les Serbes de Bosnie s'emparent du pouvoir, par
4 exemple, Banja Luka, les non-Serbes perdent leur travail, ils sont victimes
5 de mesures discriminatoires, comme on le voit dans le document de la
6 cellule de Crise de Celinac, par exemple, qui est juste à côté de Banja
7 Luka. Mais nous avons nombre d'exemples de ce type. La date ici est celle
8 du 23 juillet. C'est une décision qui concerne le statut de la population
9 non serbe de la municipalité de Celinac. A l'article 1er :
10 "La menée des opérations de combat sur le territoire de la
11 municipalité de Celinac et au-delà nous incite à confier à la population
12 non serbe de la municipalité de Celinac un statut spécial avec des droits
13 et des obligations clairement explicités."
14 Il s'agit d'un statut spécial qui entraîne des droits, des
15 obligations et des responsabilités.
16 Vous voyez qu'il y a toute une série de noms sur cette liste qui a
17 été dressée, et tous ces noms sont des noms de personnes d'appartenance
18 musulmane. Et nous tournons la page.
19 "… ces personnes sont considérées comme étant des personnes qui ont
20 agi de manière négative, qui sont compromises par leurs actions dans le
21 passé, ont porté atteinte au peuple serbe et que ces personnes auront la
22 possibilité de quitter le territoire, et cetera…"
23 Alors dans la suite du texte :
24 "Jusqu'à nouvel ordre, les citoyens visés à l'article 1er se verront :
25 "Interdits de se déplacer entre 16 heures et 6 heures.
26 "Sont interdits de s'attarder dans la rue…
27 "N'ont pas le droit de se baigner…
28 "De voyager…
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1 "De posséder des armes à feu…"
2 Et tout cela n'est pas utile puisque les non-Serbes, de toute façon,
3 ont été désarmés.
4 "N'ont pas le droit de circuler en voiture.
5 "… de se rassembler dans des groupements de plus de trois personnes…"
6 Et cetera, et cetera.
7 Puis à l'article 6 :
8 "Doivent se rendre au travail et doivent faire partie de l'obligation
9 de travail organisé."
10 Alors la population non serbe est appelée à partir, ils sont obligés
11 à signer un document par lequel ils renoncent à leurs biens et laissent
12 leurs biens à l'Etat des Serbes de Bosnie. A partir du moment où ils
13 quittent les lieux à bord d'autocars ou de trains, on les prive de tous
14 leurs objets de valeur pendant le déplacement. A la fin, soit de gré ou de
15 force, des centaines de milliers de non-Serbes ont quitté le territoire de
16 la Republika Srpska.
17 Ça, c'est le tableau général. Maintenant, nous souhaiterions nous
18 polariser sur une municipalité pour voir plus en détails ce qui s'est
19 produit, et il s'agit de Kotor Varos.
20 Lors du recensement de 1991, la population de Kotor Varos était près de 37
21 000 Serbes, soit 38,1 %. Trente pour cents étaient Musulmans et 29 %
22 étaient Croates. Donc une légère majorité de Serbes, mais pas suffisante.
23 Et cette répartition s'est retrouvée dans les élections de 1990 où le SDS
24 avait obtenu le plus grand nombre de voix, mais pas une majorité
25 suffisamment nette. De ce fait, ils risquaient d'être battus aux élections
26 si le SDA et le HDZ décidaient de se regrouper, de faire alliance. Vous
27 pouvez voir ici une carte de Kotor Varos dans la région de Krajina. Des
28 photos de différents endroits dont vous allez entendre parler. La scierie,
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1 l'église catholique, le bâtiment du SJB, le centre médical et la prison.
2 Si l'on regarde maintenant une carte qui montre la répartition --
3 est-ce que l'on peut agrandir la carte ? Oui.
4 Ici nous avons les différents villages et les emplacements où se
5 trouvent les différentes populations. Vous voyez la population serbe en
6 violet; musulmane en vert; et croate en rouge. Ici vous avez près de
7 Hanifici, Dabovci en particulier, et d'autres endroits. Maslovare aussi, je
8 crois que c'est précisément le village où est né Stojan Zupljanin. Stojan
9 Zupljanin était né dans cette municipalité de Kotor Varos, et l'un de ses
10 parents, Slobodan Zupljanin, était capitaine d'une unité de la JNA, plus
11 précisément la 122e Brigade d'infanterie qui couvrait cette zone et qui
12 allait, vous le verrez plus tard, jouer un rôle important dans les
13 événements, comme nous le verrons dans une vidéo.
14 Ante Mandic, qui était président du parti HDZ à Kotor Varos, est
15 devenu le président de l'assemblée des élections; Nedjelko Djekanovic,
16 président du SDS de Kotor Varos, est devenu président du comité exécutif de
17 cette assemblée municipale. Le parti SDS
18 création de la communauté des municipalités de Krajina, en Bosnie, en avril
19 1991.
20 Je voudrais ici m'interrompre quelque peu, car hier j'ai utilisé
21 beaucoup de sigles et je tiens à vous préciser qu'il y a une liste de tous
22 les sigles en annexe à mes observations liminaires, également aussi en
23 annexe au rapport. Donc vous pouvez vous y référer si vous êtes un petit
24 peu perdu dans tous ces sigles.
25 Le Parti SDS a très fidèlement suivi toutes les instructions du 19
26 décembre, a créé une assemblée, et en février 1992, a décidé de rejoindre
27 la RAK, même s'ils avaient déjà assisté aux réunions du précurseur de la
28 RAK. Vous allez voir sur l'écran cette décision, le 7 février :
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1 "Il est proclamé que la municipalité serbe de Kotor Varos fera partie
2 du district autonome de Krajina…"
3 Bien sûr, il n'y avait pas, en février, de municipalité serbe de
4 Kotor Varos, puisque Kotor Varos faisait partie de l'Etat bosniaque.
5 En mars 1992, un certain nombre d'incidents violents ont éclaté, le
6 plus connu étant celui dans lequel un officier de réserve de la JNA a tiré
7 sur un Musulman et des barrages routiers ont été dressés par les habitants
8 de Vrbanjci, qui était un village à prédominance musulmane. La situation
9 s'est détériorée et le 18 mars, la 122e Brigade et d'autres unités ont été
10 déployées dans toute la zone jusqu'à Skender Vakuf et Maslovare. En avril
11 1992, des armes ont été prises dans le hangar de la Défense territoriale de
12 Kotor Varos jusqu'à Banja Luka, et tout cela a entraîné des protestations,
13 mais rien n'y a fait. Au cours du mois de mai, le 5e Corps de la Krajina,
14 qui devait ensuite devenir le 1er Corps de la Krajina, et comme je l'ai dit,
15 commandé par le général Talic, a commencé à déployer ses forces de façon
16 beaucoup plus intense dans la région. En mars et avril, un groupe de
17 policiers serbes de Kotor Varos se sont rendus à Banja Luka pour suivre ce
18 qui a été décrit comme une formation spéciale.
19 Le 9 juin 1992, Milos a envoyé un rapport. Et vous allez voir que --
20 Il faut se souvenir que Milos était un groupe qui travaillait pour le
21 SMB de Banja Luka.
22 "… le Parti SDS doit démarrer très bientôt une opération qui aura
23 pour but de s'emparer du pouvoir dans la région de Kotor Varos et de créer
24 ainsi des tensions ethniques au sein des postes de sécurité et d'autres
25 organes de la région. Pendant que cette opération est en cours, tous ceux
26 qui sont en possession d'armes sans licence ou qui ont obtenu des armes du
27 HDZ ou du SDA doivent remettre ces armes. Cette opération doit être menée à
28 bien de façon synchronisée avec l'aide du CSB
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1 resterons, bien sûr, au courant de la situation et nous vous tiendrons
2 informés en temps voulu."
3 Et vous vous souviendrez aussi que lorsque nous avons regardé hier
4 l'ordre concernant les uniformes au poste de police, il avait été dit que
5 tout cela se faisait, à l'exception de Kotor Varos et de Prijedor.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, à qui ce rapport a-t-
7 il été envoyé ?
8 Mme KORNER : [interprétation] Il a été envoyé au commandant du SNB qui, à
9 ce moment-là, était déjà Kesic dans le CSB
10 bien sûr, Stojan Zupljanin qui était destinataire de ce rapport.
11 Ensuite le 11 juin - et ça, ce n'était pas une coïncidence - c'était le
12 premier jour de la fête du Bajram, un grand festival musulman, la 122e
13 Brigade et les membres de la police spéciale de Banja Luka ont participé à
14 la prise de contrôle de la ville de Kotor Varos, Vrbanjci et Dabovci. Les
15 Musulmans ont été sommés de remettre leurs armes. Il y avait dans cette
16 prise de contrôle la prise de contrôle du SJB, qui était dirigé par Savo
17 Tepic, un Serbe qui avait été nommé en avril 1992. D'après un témoin, Tepic
18 recevait quotidiennement des instructions au cours de cette période de la
19 part de Stojan Zupljanin.
20 Le même jour, le SDS a proclamé ouvertement l'existence de sa cellule
21 de Crise commandée par Djukanovic. Certains Musulmans ont réussi à quitter
22 la ville pour prévenir d'autres villages de ce qui était arrivé. Le
23 commandant adjoint du SJB, M. Sadikovic, qui était Musulman, en fait, a pu
24 partir et organiser un petit groupe de résistance dans les forêts, mais
25 cela n'a servi à rien. Le 12 juin, le village de Hrvacani a été attaqué
26 avec des armes antiaériennes, des mortiers, des obus et autres armes, et
27 tout cela a été suivi encore d'autres attaques sur d'autres villages
28 pendant tout le mois de juin. Il n'y a que deux villages qui ont réussi, de
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1 façon assez surprenante, à tenir jusqu'en octobre. Vers la fin du mois de
2 juin, la télévision de Krajina, la chaîne de télévision, a filmé ce qui se
3 passait, entre autres à Kotor Varos, et nous allons maintenant voir un
4 extrait de ce bulletin de nouvelles.
5 Il faut pour cela prendre les écouteurs.
6 [Diffusion de la cassette vidéo]
7 Mme KORNER : [interprétation] Je pense que les interprètes devraient
8 pouvoir traduire cette vidéo puisqu'ils ont le transcript en anglais.
9 [Diffusion de la cassette vidéo]
10 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
11 "Oui, les opérations continuaient aujourd'hui dans toute la zone de
12 Kotor Varos, dans le cadre d'une opération éclair. Les membres du centre
13 des services de Sécurité de Banja Luka, avec un détachement spécial et
14 l'armée de la République serbe de Bosnie, ont capturé Bilice, l'une des
15 forteresses des extrémistes croates.
16 L'INTERPRÈTE : Les interprètes ne sont pas sûrs qu'il s'agisse du même
17 texte que celui que l'on entend dans la vidéo.
18 Mme KORNER : [interprétation] Bien, je ne sais pas si les interprètes
19 m'entendent, mais j'aimerais bien si possible avoir la traduction en
20 anglais de ce qui est dit dans cette vidéo.
21 L'INTERPRÈTE : La première phrase commence bien sur le texte comme celle
22 que l'on entend dans la vidéo, mais ensuite ce n'est pas tout à fait la
23 même chose. Nous ne pouvons pas interpréter en simultané vu la vitesse du
24 film. Il faut juste nous assurer que le texte est bien conforme à la
25 version de la vidéo.
26 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Merci beaucoup. Je suis désolée de
27 tout cela. Monsieur le Président, nous pourrons toujours revenir sur cette
28 vidéo, voir exactement si le transcript est exactement la même version que
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1 la version vidéo.
2 L'INTERPRÈTE : Nous pensons avoir trouvé la bonne version écrite. Nous
3 pouvons maintenant procéder à la traduction.
4 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
5 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Merci beaucoup.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]
7 Mme KORNER : [interprétation] Merci beaucoup.
8 [Diffusion de la cassette vidéo]
9 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
10 "Sont sous le contrôle des extrémistes croates et musulmans. Les
11 principaux organisateurs de la résistance dans cette région sont des
12 criminels notoires. Leurs réserves de nourriture dans l'ancienne forteresse
13 d'Oustachi de Vrbanjci sont entre les mains de l'armée. Je voudrais saisir
14 cette occasion pour insister encore sur le fait que nous avons rencontré
15 une coopération exceptionnelle de la part de toutes ces personnes, mais
16 malheureusement, il y a eu deux villages qui, bien que nous ayons pu
17 arriver à un accord avec les unités du ministère de l'Intérieur de la
18 République serbe de Krajina et les membres de mon unité, les membres de mon
19 unité se sont fait tirer dessus et nous avons dû réagir en conséquence.
20 Monsieur Brdjanin, quelles sont les raisons de votre arrivée et pouvez-vous
21 nous expliquer ce qui vient de se passer récemment dans cette région de la
22 municipalité de Kotor Varos ?
23 L'une des tâches du président d'une cellule de Crise d'une région autonome
24 est de se rendre sur la ligne de front. Je dois reconnaître que le plus
25 souvent, je me suis rendu surtout dans le corridor qui mène à la Serbie. La
26 raison de mon arrivée ici est simplement le fait que tous les lundis, je
27 dois faire rapport au président des cellules de Crise sur la situation
28 politique dans cette région. Nous devons nettoyer notre région qui, bien
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1 entendu, comprend Kotor Varos et Jajce. La bataille la plus importante qui
2 est en train d'être livrée, et c'est là où j'étais hier, est justement
3 d'avancer vers la Serbie. Pour expliquer les choses simplement, nous sommes
4 aujourd'hui convaincus, et nous le voyons tous les jours, qu'il ne peut y
5 avoir de processus de négociations avec ceux qui mènent une guerre contre
6 nous. Il faut que nous arrivions à les vaincre, et il faut absolument
7 établir le pouvoir serbe sur cette région.
8 Nous avons demandé aux structures politiques de prendre toutes les
9 mesures nécessaires pour éviter des situations qui pourraient mener à la
10 destruction de bâtiments, à des pertes de vie, et cetera. Mais je dois vous
11 dire que dans la mesure où le côté adverse a accepté, en tout cas
12 partiellement, notre activité, un certain nombre d'extrémistes se sont
13 révélés et ont refusé de se placer sous notre contrôle ou de rendre leurs
14 armes. C'est maintenant aux combattants serbes de prendre les choses en
15 main, et cela est un signe d'opération synchronisée. En dehors de ces
16 activités concernant la libération du territoire serbe, les officiers et
17 les soldats de l'armée serbe sont impliqués directement dans
18 l'établissement de ce corridor vers la Serbie, et c'est là l'une des plus
19 grandes opérations dans l'histoire de la population serbe.
20 Sur le détachement spécial de police et trois détachements de l'armée de la
21 République serbe de Bosnie-Herzégovine, sept membres de la police qui ont
22 été légèrement blessés. Dès que leurs blessures ont pu être traitées, ils
23 sont retournés sur la ligne de front de leur propre initiative afin d'aider
24 leurs camarades à écraser l'ennemi en Croatie. Dans les combats
25 d'aujourd'hui, des douzaines de blessés de Vecici sont aidés aussi par les
26 forces serbes. Mais dans les grottes et les cavernes, ils comprennent
27 parfaitement bien qu'ils ne peuvent plus sortir.
28 Toute cette opération de nettoyage s'est poursuivie aujourd'hui dans
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1 la région de Kotor Varos. Dans le cadre d'une opération éclair, les membres
2 du service de Sécurité de Banja Luka ont envoyé un détachement spécial.
3 Aussi, les membres de l'armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine
4 ont capturé Bilice, l'une des forteresses des extrémistes croates. Seul un
5 membre des unités spéciales et de l'armée a été blessé dans le cadre de
6 cette opération, tandis que l'ennemi a connu environ 50 morts et un grand
7 nombre de blessés. Toute cette opération de nettoyage est encore en cours.
8 La situation dans la ville est en train, progressivement, de revenir à la
9 normale, bien que des mouvements soient encore autorisés uniquement entre
10 9 heures et 11 heures."
11 L'INTERPRÈTE : Les interprètes font remarquer à nouveau que là encore les
12 deux versions écrites et orales ne semblent pas correspondre.
13 Mme KORNER : [aucune interprétation]
14 M. ZECEVIC : [interprétation] Je viens de lire la note des interprètes et
15 je crois que ce n'est pas justement la partie qui vient d'être traduite. Je
16 pense que le contexte de cette deuxième vidéo est totalement différent de
17 ce que les interprètes étaient en train de lire, malheureusement. Merci.
18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Zecevic.
19 Mme KORNER : [interprétation] Puis-je, Monsieur le Président, dire que nous
20 avons fait vérifier tout cela. En fait, tout cela concerne Kotor Varos.
21 S'il y a litige, nous pouvons effectivement étudier ces éléments de preuve.
22 Comme je l'ai dit, il y a d'autres parties dans cette vidéo que nous
23 n'aurons pas le temps de montrer cet après-midi, mais qui montrent le
24 capitaine Slobodan Zupljanin blessé. Il va falloir que nous vérifiions tout
25 cela.
26 En fait, nous voulions essentiellement montrer, et il y a des
27 témoignages à cet effet, que, surtout à Vecici, il y a eu des avions qui
28 avaient été utilisés pour procéder au pilonnage.
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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Les propos liminaires ne font pas
2 partie des éléments de preuve de toute façon, alors nous pouvons continuer.
3 Mme KORNER : [interprétation] Oui, bien entendu.
4 Toutes les attaques ont suivi le même schéma. Après le pilonnage, les
5 forces serbes de Bosnie ont pénétré dans les villages, les ont pillés,
6 ensuite ont incendié les maisons. Tous les survivants étaient ensuite
7 capturés pour être emmenés dans des centres de détention.
8 De nombreux meurtres sont survenus pendant cette période. Le plus
9 tristement célèbre est celui qui est survenu à la fin du mois de juin
10 devant le centre médical de Kotor Varos. Un certain nombre d'hommes
11 musulmans avaient été emmenés devant ce centre médical et ont été l'objet
12 de sévices et de brutalités par des membres du MUP de Kotor Varos, des
13 membres de la police spéciale de Banja Luka et des soldats. A l'issue de
14 ces brutalités, environ 12 à 15 hommes ont été exécutés et un témoin était
15 en mesure d'identifier l'un des tueurs comme étant un membre du MUP.
16 Ces centres de détention à Kotor Varos étaient, entre autres, une
17 école primaire, celle de Maslovare, le SJB, la prison de Kotor Varos,
18 l'école de Kotor Varos et surtout la scierie. Vous avez vu les photos tout
19 à l'heure. Des membres plus importants encore de la communauté avaient été
20 emmenés au CSB de Banja Luka. Dans tous ces centres de détention, les
21 prisonniers étaient soumis à toute sorte de sévices, allant de toute sorte
22 d'humiliations, de brutalités, de tortures. Et dans la scierie où les
23 femmes étaient détenues, beaucoup d'entre elles ont subi des viols. Les
24 gardiens de ces centres de détention étaient en grande partie des membres
25 du MUP.
26 La police spéciale de Banja Luka et en particulier trois de ses membres, à
27 savoir Ljuban Ecim, Slobodan Dubocanin et un homme du nom de Zvdravko
28 Samardzija, ont joué un rôle très important dans les crimes perpétrés à
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1 Kotor Varos. La cellule de Crise était parfaitement consciente de ce qui se
2 passait, de même que Stojan Zupljanin et le général Talic, d'ailleurs, qui
3 recevait des rapports quotidiens sur les combats. La cellule de Crise avait
4 pratiquement tous les jours, si ce n'est deux fois par jour, des réunions
5 dans un bâtiment qui se trouvait à quelques mètres du SJB, et ils pouvaient
6 entendre les cris de certains des détenus. Les procès-verbaux de ces
7 réunions montrent bien qu'ils étaient parfaitement conscients de la
8 situation et parfois même de façon assez anodine.
9 Nous allons voir ici certains exemples. Le 21 juin, vous voyez qu'ils
10 ont eu une réunion. Savo, à savoir Savo Tepic, a souligné :
11 "Le problème du manque de personnel, du manque de formation de la
12 police."
13 Il fallait qu'il invite Ljuban ou Zdravko à la réunion suivante de la
14 cellule de Crise, ensuite il s'était vu confier la tâche d'informer Stojan
15 Zupljanin au sujet "des problèmes que nous connaissions, et il faudrait
16 prévoir une réunion à laquelle devraient assister les personnes suivantes :
17 Brdjanin, Peulic et d'autres personnes compétentes."
18 Deux jours plus tard -- trois jours plus tard, le 24 juin,
19 l'inspecteur Pejic a informé la cellule de Crise du travail des travaux du
20 service de Sécurité et des résultats des interrogatoires des personnes qui
21 avaient été amenées. Il a suggéré qu'une séance de réunion de la cellule de
22 Crise soit consacrée aux problèmes des détenus. Après une discussion
23 concernant le travail du poste de sécurité, il fut conclu que la cellule de
24 Crise n'avait pas le droit de s'immiscer dans le travail professionnel de
25 la police et de l'armée, et que personne ne souhaitait ou ne voulait
26 prendre l'initiative de la sécurité et de mettre en place des conditions
27 qui ne pourraient pas assurer la sécurité totale sur le territoire de la
28 municipalité…"
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1 Encore une fois, cela nous ramène à ce que je disais hier, à savoir
2 qu'ils ont accepté qu'il y avait une certaine hiérarchie dans la chaîne de
3 commandement avec laquelle ils ne voulaient pas interférer même si, de
4 toute évidence, ils apportaient certaines suggestions.
5 Ensuite le 26 juin, à savoir deux jours plus tard, vous verrez que le
6 lieutenant-colonel Peulic, le commandant de la VRS, présentait son rapport,
7 je cite :
8 "Savo Tepic a informé la cellule de Crise de l'évolution récente de la
9 situation au sein du poste de sécurité publique et a déclaré que, d'après
10 lui, de nombreux membres de l'unité spéciale agissaient sans autorisation…"
11 Et cela, c'est pour dire les choses vraiment de façon tout à fait
12 modérée.
13 "… mais personne n'osait les critiquer en raison des menaces
14 proférées…"
15 Ensuite :
16 "Le Dr Gajanin a informé la cellule de Crise de la situation en
17 matière du nombre de victimes et a expliqué ce qui avait été fait dans les
18 locaux du centre médical par les membres de l'unité spéciale, ce qu'il
19 avait essayé d'empêcher, mais il avait été repoussé. Nedjo Djekanovic
20 ajoute qu'il avait dit à Dubocanin tout ce qui s'était passé au centre
21 médical et dans la ville, et il avait été assuré par lui que tout cela
22 serait empêché."
23 Donc il y avait très nettement une connaissance de leur part,
24 puisque il y avait ces rapports qui étaient faits sur les crimes.
25 "Il a également ajouté que toutes ces questions devaient être réglées
26 et que l'information devait être fournie concernant le comportement des
27 membres de l'unité spéciale lors de la réunion avec Stojan Zupljanin, le
28 chef de la CSB, qui était prévue pour le lendemain. Zarko Mikic a déclaré
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1 que la cellule de Crise avait discuté du comportement des membres de
2 l'unité spéciale à plusieurs reprises, s'était montrée incapable d'avoir
3 une influence quelconque sur eux et avait donc demandé au lieutenant-
4 colonel Peulic de contribuer à résoudre ce problème…"
5 Ensuite :
6 "Le président a déclaré que ce qui avait été fait la veille ne devait
7 pas se reproduire, et que ce type de comportement par des membres de
8 l'unité spéciale ne pouvait en aucun cas être toléré."
9 Et je ne crois pas que nous ayons besoin de poursuivre. C'était
10 simplement un exemple. Ensuite, le 29 juin :
11 "Dans le centre médical, six personnes auraient été tuées et 19
12 blessées."
13 "En ce qui concerne les activités des membres de la cellule de Crise, après
14 les conclusions :
15 "Tous ceux qui souhaitent quitter Kotor Varos ou faire une
16 déclaration doivent le faire auprès de la communauté sociale et politique."
17 Ensuite, un petit peu plus loin :
18 "Les détenus doivent être maintenus dans ce hangar à Pilana," qui est la
19 scierie.
20 "M. Gavric doit participer à la cellule de Crise et assumer la
21 responsabilité de l'organisation du déplacement des populations."
22 Donc là nous avons tout. Nous avons les meurtres, les déplacements de
23 populations et les centres de détention.
24 Puis le vendredi 28 août, nous allons encore étudier quelques autres
25 documents par la suite, également un rapport du capitaine Zupljanin. Au
26 milieu du paragraphe, le commandant Tepic.
27 Le chef Tepic a décrit le fait qu'il avait visité le poste. Il a
28 insisté que l'on communique les noms des officiers de police qui avaient
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1 participé à des actions non autorisées et :
2 "Il a informé la présidence de Guerre que, sur la base des
3 instructions du CSB, une proposition avait été élaborée concernant la
4 remise en liberté de certains détenus..."
5 Tout d'abord, dans le courant du mois d'août, comme vous l'entendrez
6 lors de la présentation des moyens de preuve, le gouvernement républicain
7 rédigeait des rapports visant à étudier la situation dans les lieux de
8 détention pour réagir au tollé qui avait été provoqué sur le plan
9 international. Toutes les autorités policières devaient consigner le nombre
10 de prisonniers, et ainsi de suite. Et l'on voit ici aussi que Stojan
11 Zupljanin avait le pouvoir d'ordonner la remise en liberté de prisonniers,
12 même à Kotor Varos.
13 Enfin, pour ce qui est de cet ensemble de documents, il s'agit
14 d'un document du 1er Corps de la Krajina. Ils rédigeaient aussi
15 régulièrement des rapports, et sous le point 4, "Situation sur le terrain,"
16 il est question de la 20e Brigade d'infanterie légère, qui insiste sur le
17 fait qu'il y a un certain ressentiment au sein de la population en raison
18 de l'offensive contre le village de Koricani.
19 "Le même commandement a décelé un groupe d'Oustachi composé de
20 quelque 30 Oustachi dans le village de Bilice, près de Kotor Varos, et
21 prend des mesures pour les détruire. Le CSB
22 spécial dans le secteur de Kotor Varos, n'a toujours pas rejoint la 22e
23 Brigade d'infanterie légère et cause de graves problèmes sur le terrain."
24 C'était un scandale public, le comportement de la police spéciale de
25 Banja Luka.
26 En fait, le comportement de la police spéciale était devenu si tristement
27 célèbre que Stojan Zupljanin a insisté sur leur retrait, mais en fait, nous
28 verrons qu'ils étaient encore actifs à la fin du mois d'août. Nous allons
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1 peut-être pouvoir nous passer d'examiner certains de ces documents.
2 Oui, peut-être pourrions-nous voir celui concernant le 14 juillet ?
3 Nous revenons un peu en arrière, le 14 juillet, toujours concernant Kotor
4 Varos, au point 1, la présidence de Guerre est parvenue à la conclusion
5 qu'elle n'était pas satisfaite des résultats obtenus à ce jour concernant
6 la situation militaire et sécuritaire. L'on a conclu également qu'il faut
7 contacter de toute urgence le général Talic et Stojan Zupljanin pour les
8 informer de notre dissatisfaction [phon].
9 Point 2 :
10 "Les activités concernant le déplacement de la population n'ont pas
11 été à la hauteur des attentes. Une agence spéciale doit être créée pour
12 gérer ces affaires de manière plus efficace."
13 Puis le 24 juillet, toujours en ce qui concerne ce qui était appelé la
14 réinstallation de la population, mais qui, d'après nous, était une
15 expulsion par la force des non-Serbes, nous avons entendu, lors d'une autre
16 réunion, M. Gavric. Il devait rédiger un rapport détaillé sur la
17 réinstallation de la population, y compris le nombre de convois expulsés,
18 le nombre de personnes expulsées, leur profil, les conditions de transport,
19 et ainsi de suite.
20 Puis le 28 juillet, encore une fois la cellule de Crise savait, grâce au
21 rapport du commandant du SJB, qui en était conscient également que l'on :
22 "… confisquait l'argent des individus déplacés, que cela avait été
23 fait sans que des ordres aient été donnés à cet effet, donc de manière non
24 autorisée. Cela pourrait avoir un impact négatif sur notre réputation à
25 tous. Il a donc été décidé que l'argent ainsi confisqué serait utilisé afin
26 de venir en aide aux familles des soldats tués et autres coûts essentiels
27 de la municipalité."
28 Certains auraient pu penser que cet argent aurait plutôt dû être restitué à
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1 ceux qui en avaient été dépouillés.
2 Puis le 28 juillet, un rapport concernant la Krajina qui illustre le fait
3 que les différentes autorités partageaient une volonté commune :
4 "Dans la ville de Banja Luka et d'autres grandes villes, il y a une
5 demande qui va croissante pour l'organisation du départ de la population
6 croate et musulmane. Nous estimons que les autorités régionales et
7 municipales devraient s'atteler à cette tâche de façon plus active."
8 Puis le 21 août, la présidence de Guerre :
9 "… le président Djekanovic a soulevé des problèmes à régler
10 concernant le fait que les pressions exercées par certains membres des
11 forces spéciales à l'encontre des familles musulmanes et croates pour les
12 contraindre à partir devraient cesser; la question aussi de savoir quel
13 serait le sort de plusieurs familles de Gornji Cepak qui ne peuvent pas
14 rester ici, qui sont toujours à Cepak, qu'il faut régler le problème et il
15 faudrait aussi enquêter sur le meurtre du couple Orsulic."
16 La police spéciale aurait dû être retirée en juillet, mais était
17 toujours active au mois d'août à cette date. Peut-être pourrions-nous
18 encore voir le 19 août. Au point 2 :
19 "Slobodan Zupljanin et Mane Tepic ont informé la présidence de Guerre
20 sur la situation sur le terrain, la situation militaire …"
21 "Zupljanin a également informé la présidence des conclusions de la réunion
22 avec le général Talic, commandant du corps, et ce qui avait été convenu
23 avec ce dernier."
24 Donc des rapports réguliers ont été présentés pendant toute cette
25 période.
26 Le transfert ou l'expulsion par la force de la population non serbe était
27 supervisée par les autorités municipales, mais elles consignaient toutes
28 leurs actions et le fait qu'elles ne faisaient que suivre des ordres.
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1 Voyons un exemple du type de document qu'une personne était censée signer
2 avant de partir. Un petit peu plus
3 haut :
4 "Je déclare par la présente que je quitte volontairement Kotor Varos" --
5 "Je souhaite déménager …"
6 "… et je laisse derrière moi ma propriété à Kotor et ma maison
7 détruite …"
8 Et il dit aussi, Je ne combattrai pas les institutions de la
9 République serbe.
10 Puis au dernier paragraphe :
11 "Cette déclaration a été faite en trois exemplaires identiques; l'une
12 destinée à la cellule de Crise, l'une à l'agence responsable de la
13 réinstallation de la population …"
14 Vous vous souvenez qu'il avait été question de la nécessité de créer
15 une agence à cet effet, ce qui avait été fait.
16 "… et un dernier exemplaire envoyé à la RAK."
17 Enfin, en octobre 1992, la présidence de Guerre à Kotor Varos a perduré
18 plus longtemps que presque partout ailleurs en raison du fait que les
19 résidents de Vecici ont résisté aussi longtemps. Vous verrez que Nedjeljko
20 Djekanovic parlait de la reddition d'armes, et il a
21 dit :
22 "En ce qui concerne la reddition d'armes et le déplacement de personnes du
23 territoire de Kotor Varos, il a indiqué que toutes les activités avaient
24 été menées sur les ordres du gouvernement et de la présidence de la
25 Republika Srpska …"
26 En 1994, lorsque le MUP de Banja Luka a effectué un recensement au sein de
27 la population, l'on a pu voir les chiffres pour 1991 que je vous ai déjà
28 montrés, et vous verrez une augmentation du nombre de Serbes. Il s'agit de
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1 chiffres approximatifs, je vous l'accorde, et le nombre de Musulmans était
2 passé d'un peu plus de 11 000, à moins de 2. Et les Croates, de 10 000 à
3 moins de 1 000.
4 Et en ce qui concerne les biens culturels, les éléments de preuve
5 démontreront que la plupart, sinon toutes les églises catholiques et les
6 mosquées avaient été détruites en 1992.
7 Vous avez vu une séquence vidéo montrant le village de Vecici qui a
8 résisté jusqu'à la fin octobre. Le 2 novembre, vous avez entendu le
9 commentateur qui parlait du fait qu'ils savaient bien qu'ils étaient
10 encerclés et ne pouvaient pas fuir. Mais le 2 novembre, un groupe de
11 quelque 200 hommes a tenté de prendre la fuite, alors que les femmes et les
12 enfants se sont rendus. Ils ont fait l'objet d'une embuscade et quelque 150
13 ont été pris. D'autres ont été tués sur-le-champ. Les hommes faits
14 prisonniers ont été emmenés dans une école à Grabovica avec les femmes et
15 les enfants qui s'étaient rendus. Ces femmes et ces enfants ont été emmenés
16 dans des cars mis à disposition par la cellule de Crise, puis les hommes
17 ont été exécutés par des membres des forces militaires. Aucun membre de la
18 police, je l'ajoute, n'a participé à ce meurtre, raison pour laquelle ce
19 meurtre ne fait pas l'objet de l'acte d'accusation. Cela dit, cela
20 s'inscrit dans le contexte des événements qui sont produits dans cette
21 municipalité. Les meurtres ont été consignés par la VRS dans leur rapport
22 quotidien de combat du 4 novembre, et le procès-verbal de la cellule de
23 Crise montre que M. Djekanovic, le président, s'est rendu dans l'école le 5
24 novembre pour prêter main-forte dans le cadre du nettoyage déjà décrit.
25 Nous avons étudié de près la situation à Kotor Varos. Maintenant,
26 j'aimerais en venir à d'autres exemples dont vous entendrez parler les
27 principaux meurtres. A Prijedor, la prise de contrôle et les offensives
28 subséquentes ont pris plus le même schéma qu'à Kotor Varos. Les noms de ces
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1 villages sont devenus tristement célèbres, notamment Kozarac, où un grand
2 nombre de civils ont été tués pendant et après les offensives. En 1996, des
3 membres du bureau du Procureur - je crois que c'était en 1996 - ont été
4 autorisé pour la première fois à aller sur place avec des caméras. Nous
5 allons vous montrer quelques images de Kozarac en 1996. Il n'y a pas de
6 son. Il n'y a que des images.
7 [Diffusion de la cassette vidéo]
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Qui a pris ces images ?
9 Mme KORNER : [interprétation] Les enquêteurs du bureau du Procureur. Les
10 maisons qui n'avaient pas été détruites étaient presque toutes des
11 propriétés serbes, d'après les éléments de preuve. Kozarac avait été
12 bombardé avant que les troupes ne pénètrent.
13 Vous voyez sur cette image, le minaret, je le crois. L'expert en matière
14 culturelle saura mieux vous le dire. Il s'agissait donc du minaret d'une
15 des mosquées à Kozarac. L'on verra aussi des séquences filmées par des
16 reporteurs à l'époque, mais ces images sont peut-être les plus éloquentes.
17 Les deux meurtres principaux qui ont eu lieu dans cette municipalité sont
18 le massacre dans la salle 3 du camp de Keraterm, une fabrique de céramique
19 abandonnée dans la banlieue de Prijedor. Les gardiens étaient des membres
20 du SJB de Prijedor, qui ont aidé les hommes armés de fusils automatiques,
21 les ont permis d'entrer dans le bâtiment, qui ont ouvert le feu sur les
22 détenus originaires de Brdo dans la municipalité de Prijedor qui avait
23 récemment été nettoyée. Plus d'une centaine de personnes ont été trouvées.
24 Leurs cadavres n'ont jamais été retrouvés. Au mois d'août 1992, des camions
25 et des cars qui emmenaient des hommes, des femmes et les enfants musulmans
26 de la région de Prijedor étaient sous escorte composée de membres de la
27 police de Prijedor, une section d'intervention au sein de la police, une
28 autre unité de police spéciale. Ce convoi était arrêté. Les hommes séparés
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1 par la police, emmenés dans une région montagneuse à Skender Vakuf, le mont
2 Vlasic, Koricanske Stijene. Les hommes ont été ensuite emmenés au bord
3 d'une falaise et on tirait sur eux. Sur 200 hommes, une poignée seulement a
4 survécu. Il s'agit d'un des incidents les plus infâmes de toute la guerre.
5 Je vous montrerais des photos de ce lieu et des photos toute récentes
6 prises au mois de juin -- enfin, prises à un moment donné, simplement pour
7 vous donner une idée de ce que ressemble cet endroit. Voilà la route, et
8 vous direz, sans doute, que c'est tout à fait ahurissant que quelqu'un ait
9 pu survivre.
10 Voilà pour ce qui est de Prijedor.
11 A Kljuc, les offensives à l'encontre des villages musulmans ont
12 également abouti à deux meurtres principaux. Le 1er juin, des hommes
13 musulmans avaient été détenus dans une école à Velagici, gardée par la
14 police et l'armée serbe de Bosnie. Peu avant minuit, les détenus ont été
15 sommés de s'aligner devant l'école, et deux soldats serbes ont ouvert le
16 feu, tuant au moins 79 [comme interprété] d'entre eux. Le 10 juillet, la
17 police spéciale et les soldats ont rassemblé les habitants de Biljani,
18 encore une fois les ont détenus dans une école. Les hommes, entre 150 et
19 200, ont été tués, certains à l'école, certains dans une maison avoisinante
20 et d'autres ailleurs encore.
21 A Bosanski Samac, le 17 mai, 18 détenus, dans un entrepôt gardé par la
22 police, ont été tués par des membres d'un groupe paramilitaire. La police a
23 sommé les autres détenus de charger les cadavres dans un camion, puis les a
24 emmenés dans un secteur où les survivants étaient contraints par la police
25 à enterrer les cadavres.
26 A Gacko, au mois d'août, la police et des soldats serbes de Bosnie ont
27 emmené des détenus du bâtiment du SJB, à un pont à Kotlina, où neuf ont été
28 abattus.
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1 A Zvornik, aux alentours du 30 mai, des détenus musulmans,
2 originaires du village de Kostijerevo étaient détenus dans une école. Les
3 hommes ont été roués de coups, torturés, puis exécutés par groupe de dix.
4 Quatre-vingt-huit ont été tués.
5 Le 1er juin, 750 hommes musulmans ont été emmenés à une école
6 technique où la police montait la garde. Les hommes ont suffoqué dans un
7 hangar. Cent soixante des survivants ont été sortis et tués. Ceux qui
8 avaient survécu ont été transférés le 5 juin à un cinéma, et des groupes
9 d'entre eux ont été emmenés à trois reprises à un abattoir où ils ont été
10 tués.
11 A Visegrad, les Lukic, Milan et Sredoje, dont le procès vient de se
12 terminer, étaient les partisans les plus actifs de l'opération de
13 nettoyage. Leur groupe faisait, à l'origine, partie des forces de réserve
14 de la police. En juin, Milan Lukic a exécuté cinq hommes non serbes sur les
15 berges de la Drina. Une semaine plus tard, après avoir détenu plus de 60
16 civils, y compris des femmes, dans une maison, ils l'ont arrosée de liquide
17 inflammable et y ont mis le feu, provoquant ainsi la mort de la plupart des
18 personnes qui s'y trouvaient.
19 Brcko n'a pas été le théâtre de meurtres d'une si grande envergure, mais
20 tout de même, ces meurtres étaient infâmes et généralisés. L'un des membres
21 les plus connus, tristement célèbre, était un membre du MUP qui était
22 responsable d'un camp de détention sur place. Il s'appelait Goran Jelisic,
23 et les photos de ses actes sont devenues presque aussi tristement célèbres
24 que celles prises pendant la guerre du Vietnam, lorsque nous avons vu un
25 capitaine de la police tirer sur quelqu'un.
26 Nous voyons ici Jelesic, c'est celui en chemise à manches courtes et
27 qui tient le fusil. Nous voyons un autre homme armé derrière lui. Il tire à
28 plusieurs reprises sur l'homme musulman. Et nous voyons la mort de ces
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1 hommes.
2 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je crois qu'il est presque
3 temps de faire la pause. Je vais pouvoir en finir avec mes propos
4 liminaires avant 18 heures.
5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, la Chambre hier a
6 discuté de la manière dont les audiences seraient organisées à l'avenir.
7 J'aimerais informer toutes les parties ici présentes ainsi que les accusés,
8 le Greffe et les interprètes, que nous proposons l'horaire qui suit. A
9 l'avenir, nous aurons trois séances lors de chaque audience. La première
10 séance va durer 85 minutes, suivie d'une pause de 20 minutes; puis une
11 autre séance de 80 minutes seulement, suivie d'une pause de 20 minutes. Il
12 devrait, dès lors, rester exactement 80 minutes pour la dernière séance.
13 Donc nous diviserons les séances afin que la séance la plus longue, cinq
14 minutes de plus, 85 minutes, soit la première, deux pauses de 20 minutes.
15 Et ce sera donc l'horaire pour la suite. Je vous remercie.
16 Nous nous retrouvons dans 20 minutes.
17 --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.
18 --- L'audience est reprise à 16 heures 10.
19 Mme KORNER : [interprétation] Avant de passer --
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Excusez-moi, un instant, s'il vous
21 plaît.
22 Mme KORNER : [interprétation] Certainement.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Un point technique, très brièvement.
24 Nous venons d'apprendre à l'instant, pour des raisons qui ne sont pas
25 importantes, que les accusés n'ont pas pu avoir leur snack pendant
26 l'interruption. Nous reprendrons et Mme Korner pourra poursuivre, mais si
27 l'un ou l'autre accusé se sentait gêné à cause de ce manquement, pourrait-
28 il s'adresser à la Chambre par le truchement de leur conseil, et nous
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1 prendrons les mesures qui s'imposent.
2 M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce que je peux vérifier auprès de mon
3 client ?
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous en prie.
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Juste une minute, s'il vous plaît. Merci
6 beaucoup.
7 [Le conseil de la Défense Stanisic et l'Accusé se concertent]
8 M. ZECEVIC : [interprétation] Mon accusé ainsi que l'autre accusé me
9 signalent qu'en fait, tout va bien. Merci.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
11 M. ZECEVIC : [interprétation] Mes deux accusés.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Madame Korner.
13 Mme KORNER : [interprétation] Oui, j'allais dire que pendant la pause, je
14 m'étais adressée à la Défense et je leur ai demandé de me corriger lorsque
15 je commets des erreurs. Me Zecevic m'a parlé de Goran Jelisic et de son
16 appartenance à la police. Mais si c'est quelque chose qui fait l'objet de
17 litige, je dois dire que je me suis reposée sur le jugement dans l'affaire
18 Jelusic, où il est dit qu'on lui a confié des missions de police. Comme
19 vous venez de dire, je ne suis pas en train de présenter des moyens de
20 preuve. Les propos liminaires ne constituent pas les éléments de preuve.
21 Je reparlerai à présent des centres de détention dont il sera
22 question davantage à l'avenir. Tous les centres de détention évoqués dans
23 notre acte d'accusation comptent une présence policière. Certains étaient
24 entièrement des centres tenus par la police; d'autres, comme Manjaca,
25 étaient gérés surtout par la VRS, mais ont comporté certains éléments du
26 MUP. Il y avait des gardiens du MUP. Nous avons un croquis qui nous
27 montrera ces centres et les municipalités dont il est question dans l'acte
28 d'accusation.
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1 Tout comme c'était le cas des meurtres, les centres les plus terribles se
2 situent dans le secteur de Prijedor : Omarska, Keraterm et Trnopolje.
3 Omarska a été créé le 31 mai en exécution d'un ordre émanant directement de
4 Simo Drljaca. Le commandant d'Omarska était surnommé Zeljko Mejakic, qui
5 venait du poste de police local d'Omarska. Il était le commandant de ce
6 poste.
7 Voyons maintenant ce qui en est des documents par lesquels le camp
8 était créé, la date du 31 mai 1992 :
9 "L'enceinte industrielle d''Omarska' servira en tant que centre de
10 rassemblement pour des personnes capturées, soit dans le cadre des combats,
11 soit détenues sur la base des informations opérationnelles reçues par les
12 services de Sécurité."
13 Ceci donne un semblant de légitimité à ce centre. Prenons le
14 paragraphe 6. Non, excusez-moi, c'est mon erreur. La sécurité sera garantie
15 par le poste de police d'Omarska. Ils rendent compte à toutes les 24 heures
16 ou sur-le-champ lorsque les circonstances ne permettent pas d'attendre. Par
17 cet ordre, Simo Drljaca interdit que l'on fournisse quelque élément
18 d'information que ce soit sur le fonctionnement de ce centre de
19 rassemblement. Tous les documents officiels seront archivés au centre même
20 et peuvent être sortis du centre ou détruits uniquement avec la permission
21 du chef du poste de sécurité publique de Prijedor. Puis la dernière page --
22 excusez-moi, c'est de ma faute.
23 C'est signé par Simo Drljaca, et des exemplaires envoyés au centre de
24 services de Sécurité de Banja Luka.
25 Simo Drljaca est quelqu'un qui nous est connu, en particulier parce
26 qu'on a tenté de l'arrêter en 1996 et, à ce moment-là, il a été abattu. Le
27 camp d'Omarska comptait des milliers de civils musulmans et croates, y
28 compris des femmes. Les prisonniers ont été régulièrement battus et
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1 torturés, certains pendant les interrogatoires qui étaient menés par des
2 membres du MUP. Il y a eu des décès des personnes suite à des sévices, non
3 seulement infligés par des gardiens, mais également par des personnes qui
4 avaient l'autorisation de rentrer dans le camp. Les femmes étaient violées.
5 En juillet, les pouvoirs locaux de Banja Luka se sont rendus dans le camp,
6 y compris Radoslav Brdjanin et Stojan Zupljanin. Radoslav Brdjanin a décrit
7 à un journaliste quelle est la situation sur le terrain. Il a cité le camp
8 comme étant un exemple de travail bien fait. C'était ce que nous avons pu
9 voir à Prijedor.
10 Keraterm est un camp qui a été ouvert quelques jours plus tôt, et on
11 y retrouve le même type de criminalité. Trnopolje fait partie d'une
12 catégorie un peu différente, parce qu'on y trouve, non seulement les
13 personnes détenues, mais également des familles entières qui y ont été
14 envoyées une fois qu'on les a privées de leurs biens. Omarska et Keraterm
15 ont été fermés au début du mois d'août et les détenus de ces camps ont été
16 transférés à Trnopolje, qui est resté ouvert jusqu'en novembre. Les détenus
17 qui n'avaient pas été tués et qui n'avaient pas été transportés dans un
18 pays tiers ont été transportés au camp de Batkovic à Bijeljina, et ont été
19 transportés dans ce même camp d'autres camps venus depuis d'autres régions
20 de Bosnie. Cela montre que c'était le résultat d'un plan conçu d'avance.
21 Alors à Trnopolje également, il y a des sévices qui ont mené à la
22 mort des personnes et il y a eu des viols de femmes.
23 Dans ces camps, en particulier Omarska et Trnopolje, il y a eu des
24 reporters internationaux qui s'y sont rendus au début du mois d'août. Et le
25 film qu'ils ont enregistré a entraîné la fermeture de ces camps, mais comme
26 j'ai déjà dit, cela a permis au monde entier de voir une partie de ce qui
27 se passait en Bosnie. Je pense que ce serait utile de voir ce film fait par
28 ITN. Penny Mareshal est le nom du reporter.
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1 [Diffusion de la cassette vidéo]
2 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
3 "Journaliste : Pour la plupart, ces gens ne reçoivent qu'un repas par
4 jour. Ils se trouvent ici depuis deux mois. Pour la plupart, ils disent
5 qu'ils ne savent pas pourquoi on les a mis ici, chassés de leurs maisons.
6 Ils avaient trop peur de parler de la manière dont on les traite et les
7 conditions en détention, les conditions que l'on ne révèle pas à
8 l'extérieur. Les Serbes ne permettent pas aux Nations Unies et à la Croix-
9 Rouge internationale de rentrer dans le camp. Il s'agit d'une mine à la
10 sortie de Banja Luka, en Bosnie du Nord --"
11 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
12 Mme KORNER : [interprétation] Juste pour voir que la personne en uniforme,
13 c'est Simo Drljaca.
14 [Diffusion de la cassette vidéo]
15 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
16 "Journaliste : Les autorités serbes affirment qu'ils ont 2 500 soi-
17 disant détenus qui sont interrogés comme étant des combattants musulmans.
18 "Alors ce n'est pas un camp. C'est un centre. Ce sont des centres,
19 tout comme Omarska et Trnopolje.
20 "Les prisonniers sont amenés dans la cafétéria depuis un bâtiment
21 industriel au centre de cette enceinte industrielle. Ils sont gardés. Nous
22 avons demandé de regarder à l'intérieur, mais malgré les promesses du
23 dirigeant serbe de Bosnie, Karadzic, on nous a dit qu'on n'avait pas le
24 droit de voir davantage.
25 "On nous a promis autre chose.
26 "Mais notre escorte s'est fait comprendre tout à fait clairement que
27 notre visite était terminée.
28 "On nous demande de partir de ce camp. On n'a vu que la cafétéria. On
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1 nous a dit que les promesses de M. Karadzic n'avaient pas de poids ici.
2 "Des soldats nous ont dit que l'armée ne contrôlait pas ce camp. Ils
3 ont dit que ce sont les pouvoirs locaux et les hommes en armes.
4 "Plusieurs centaines de prisonniers ont été transférés dans un centre
5 où il y a eu des atrocités qui ont été commises. Les conditions qui
6 prévalaient dans le camp étaient terrifiantes. Il faisait très, très chaud.
7 On forçait les gens à manger et à dormir dehors. Ils étaient entourés de
8 fils barbelés. Ils mangeaient très peu, un petit morceau de pain et de la
9 soupe. Ils avaient peur.
10 "Pouvez-vous me dire quelles sont les conditions ici ?
11 "Je ne sais pas si je peux oser. Est-ce que vous me comprenez ? "Est-
12 ce qu'il y a eu des personnes qui ont reçu des coups ici ? "Ici ?
13 Non, pas ici.
14 "[inaudible]
15 "Je préfère ne pas parler de cela.
16 "Est-ce que vous pouvez nous parler des conditions dans lesquelles vous
17 êtes détenu ici ? Quel est le traitement réservé aux personnes qui sont ici
18 ?
19 "Bien, ce n'est pas facile …
20 "Nous avons entendu des histoires sur des sévices. Est-ce qu'on a roué des
21 gens de coups ? Est-ce que cela s'est produit ? On a entendu qu'il y a des
22 gens qui disparaissent.
23 "Je ne peux pas vraiment en parler.
24 "Nous venons d'arriver.
25 "D'où ?
26 "D'un autre camp, et nous ne savions pas quelles étaient les conditions
27 ici. Nous nous attendions à ce que ce soit un peu mieux.
28 "Vous venez d'où ? Comment était cet endroit ?
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1 "C'était comme une prison. C'était terrible.
2 "Un des prisonniers nous a demandé de revenir quelques jours plus tard pour
3 être certain qu'il n'a pas été sanctionné pour nous avoir parler. Plusieurs
4 prisonniers nous ont parlé de passages à tabac en guise de vengeance. Ils
5 nous ont dit une fois que 150 de leurs prisonniers ont été tués suite à la
6 mort de dix soldats serbes dans un village, on nous a dit qu'il y a eu des
7 personnes qui avaient été battues à mort et on nous a demandé de sortir un
8 film en cachette du camp. Des images montrent des blessures très graves qui
9 seraient le résultat des sévices corporels.
10 "Dans un centre médical improvisé, il y avait plusieurs cas de différentes
11 conditions, de malnutrition, de gale et de diarrhée. Les docteurs locaux
12 disent qu'ils n'ont pas suffisamment de médicaments. Il y avait parmi eux
13 un médecin musulman. Nous lui avons demandé s'il y a eu des passages à
14 tabac.
15 "On leur a dit que dès qu'ils fournissent une garantie comme quoi ils
16 peuvent se reloger à l'extérieur de la partie de la Bosnie qui est sous le
17 contrôle serbe, ils peuvent partir. Sur les routes vers Banja Luka, les
18 villages musulmans sont déserts. Il y a des maisons détruites.
19 "Dans la partie de la Bosnie contrôlée par les Serbes, on ne risque pas de
20 trouver des conditions de liberté pour des gens placés dans des centres de
21 détention.
22 "Ian Williams d'ITN, en Bosnie du Nord."
23 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
24 Mme KORNER : [interprétation] Nous avons un autre extrait vidéo qui nous
25 montre davantage d'images des camps. Nous voyons également le docteur que
26 vous avez vu. C'est lui qui a demandé au reporter de sortir en cachette le
27 film sur les coups assénés.
28 Le camp de Manjaca se situe juste à l'extérieur de Banja Luka. Au départ,
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1 c'était une base d'entraînement militaire, et ça fonctionnait de mai à
2 décembre. Comme j'ai dit, c'était généralement la police militaire de la
3 VRS qui gérait le camp, et un colonel qui a été réactivé, colonel du nom de
4 Popovic. Mais des membres du MUP étaient chargés de la sécurité, et ce sont
5 eux qui ont mené des interrogatoires des détenus. Des conditions en ce camp
6 étaient terrifiantes. Il y a eu des morts à cause des passages à tabac, et
7 nombre de personnes ont été amenées de Kljuc et de Sanski Most. Donc ils se
8 sont retrouvés à Manjaca, surtout de ces localités-là, et le camp de
9 Manjaca est l'endroit où s'est rendu Lord Ashdown à l'époque.
10 Je regrette, mais la qualité du son est très mauvaise dans cet extrait
11 vidéo. Je pense que ça vient de la CNN.
12 [Diffusion de la cassette vidéo]
13 L'INTERPRÈTE : La bande de son est inaudible.
14 Mme KORNER : [interprétation] Je vous remercie. Les Juges de la Chambre
15 entendront les témoignages, soit par écrit, soit des témoignages des
16 personnes qui ont été détenues à Manjaca, et contrairement à ce que Lord
17 Ashdown a cru comprendre, ces témoins diront que les conditions étaient
18 considérablement pires que ce qu'on serait emmené à penser.
19 Certains de ces prisonniers qui ont été transportés à Manjaca d'autres
20 centres de détention, y compris à Sanski Most et à Omarska, sont morts
21 pendant les transferts à cause de mauvaises conditions de transport. En
22 fait, c'est ce qui a incité un des officiers de la VRS à rédiger un rapport
23 remarquablement honnête, il s'agit d'officiers de la VRS qui étaient
24 stationnés à Manjaca. Et vous voyez, il s'agit du rapport du 7 août :
25 Prisonniers de guerre, secret militaire, strictement confidentiel", et il
26 s'adresse au département du renseignement et de la sécurité du 1er Corps de
27 la Krajina.
28 "Nous avons reçu des prisonniers de guerre du camp d'Omarska. Ça a été
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1 organisé. Un total de huit prisonniers sont décédés pendant le transport
2 d'Omarska à Manjaca, dont trois ont probablement été tués parce qu'ils
3 portaient des traces de sévices. Nous n'avons pas reçu des prisonniers
4 morts", et cetera.
5 "Le comportement des personnes qui ont pris part à la sécurité du
6 transport des prisonniers n'était pas correct, c'était inhumain, ils
7 faisaient du harcèlement. Donc, lorsque l'organe de sécurité les a avertis
8 de ne pas le faire, ils ont répondu qu'il allait recevoir le même
9 traitement.
10 "Il est évident que les protestations qui viennent de l'opinion
11 étrangère ne sont pas sans fondement parce que les raisons, c'est nous qui
12 leur fournissons, de protester.
13 "Le camp de Manjaca est maintenant plein. Il n'y a pas de place pour
14 recevoir ne serait-ce qu'un seul prisonnier en plus. Nous rappelons les
15 enquêteurs que la seule explication que l'enquêteur a donné c'est que tous
16 les prisonniers qui ont été emmenés d'Omarska étaient des extrémistes
17 graves, et il ne nous a pas cité ne serait-ce qu'un seul fait pour
18 expliquer la situation. Nous avons trouvé des gens qui n'étaient même pas
19 capables de tenir un fusil et encore moins étaient-ils capables de courir
20 ou de tirer. Nous avons constaté qu'il y avait des mineurs, nés en 1977,
21 qui n'avaient même pas d'armes, qui n'ont pas pris part au combat, et tout
22 cela nous permet de penser que les organes de Prijedor ne se comportent pas
23 correctement, pas plus que la police et le SUP
24 Et puis le dernier paragraphe :
25 "Compte tenu du fait qu'il s'agit des mineurs ou des personnes âgées de
26 plus de 60 ans, qu'il y a des malades parmi les prisonniers qui viennent
27 d'arriver d'Omarska. Il faut dresser des listes, une fois que nous les
28 avons examinés."
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1 Nous estimons que cela corrobore notre position, à savoir qu'il y a eu une
2 razzia menée sur une large échelle des personnes qui n'étaient pas des
3 Serbes et qui n'avaient rien à voir avec des activités de combat.
4 Alors, à l'issue des protestations au niveau international quant aux
5 révélations de la situation dans ces centres de détention, Karadzic a alors
6 émis un ordre concernant le traitement des prisonniers. Stojan Zupljanin a
7 tout de suite envoyé un ordre au chef des SJB. Tout d'abord, vous voyez
8 l'ordre de Karadzic à l'écran. Page suivante, signature de Karadzic, et
9 ensuite le même jour, l'ordre envoyé par Stojan Zupljanin aux chefs. Donc,
10 tous les postes de sécurité publique doivent transporter les prisonniers de
11 guerre à Manjaca pour commencer à rassembler des fichiers personnels sur
12 les prisonniers de guerre, sur chacun des prisonniers de guerre. Et puis,
13 encore entre parenthèses, on pourrait penser que cela avait déjà été fait
14 auparavant.
15 "Pour assurer donc que cette tâche se fasse rapidement, le 20 août 1992,
16 toutes les personnes doivent être envoyés à Manjaca, les personnes qui
17 doivent être envoyées à Manjaca, étant donné le nombre de prisonniers,
18 Sanski Most, Prijedor et Kljuc… Dans chaque camp, il doit y avoir une
19 équipe qui soit envoyée pour procéder à cette tâche."
20 A Vlasenica, là, c'est un autre type de camp, tristement célèbre
21 aussi, sous le commandement de Dragan Nikolic, membre de la police
22 spéciale. Là, les détenus étaient battus, volés, torturés, tués. Les femmes
23 étaient violées. Et là encore, certains prisonniers ont été transférés à
24 Batkovic. Le 30 septembre, Karadzic a prononcé un discours lors de
25 l'enterrement de certains membres des VRS qui avaient été tués, et c'est un
26 discours au cours duquel il a parlé de façon très enflammée, et ce soir-là,
27 les membres du MUP dans le camp ont exécuté un certain nombre de personnes.
28 Cela ne fait pas partie de l'acte d'accusation, mais cela fait partie du
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1 contexte général dans lequel nous nous trouvons.
2 En fait, dans chaque municipalité, il y avait des centres de
3 détention et dans chacun de ces centres, c'était le même schéma, des
4 passages à tabac, des meurtres, des conditions absolument inhumaines. A
5 Pale, où les Serbes de Bosnie étaient en majorité écrasante et où c'était
6 effectivement le siège du gouvernement de la Republika Srpska et pendant
7 une période aussi, le siège du MUP - c'est pour cela que d'ailleurs, Mico
8 Stanisic était là - le MUP a détenu et infligé des sévices aux non-Serbes
9 dans le bâtiment du SJB et dans un gymnase, ainsi que dans le vieux centre
10 culturel.
11 Voilà un aperçu de tous les centres de détention dans cette affaire.
12 Et maintenant, je voudrais parler un petit peu des paramilitaires et du MUP
13 de la RS.
14 Alors, la relation entre le MUP et les paramilitaires qui opéraient
15 pendant cette période pourrait être décrite comme une relation de haine et
16 d'amour. Même chose pour la relation entre ces différentes formations et la
17 VRS. Il y avait une coopération entre ces formations paramilitaires et les
18 autorités lorsqu'une telle coopération leur était utile. Mais une fois
19 qu'ils voulaient établir "l'ordre public" sous le contrôle des Serbes de
20 Bosnie, alors ces paramilitaires devenaient souvent une véritable gêne ou
21 pire encore, surtout lorsqu'ils ont commencé à attaquer les biens et le
22 personnel serbe de Bosnie. Et au départ de la prise de pouvoir, les
23 formations paramilitaires travaillaient côte à côte avec le MUP de la RS et
24 la VRS, et ça, c'était particulièrement marqué à Sanski Most, à Sarmac,
25 Visegrad, Donji Vakuf et Zvornik.
26 Mais par la suite, les paramilitaires sont restés sur place et ont
27 commis des actes criminels qui ont fait qu'ils sont véritablement devenus
28 une gêne pour les autorités. A Zvornik, par exemple, un groupe qui
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1 s'appelait les Guêpes jaunes a très fortement participé à des activités de
2 torture et de meurtre de prisonniers dans les centres de détention, après
3 avoir été admis par les membres du MUP qui gardaient le centre. Et, en
4 fait, aucune mesure n'a été prise contre eux, alors qu'ils posaient
5 d'énormes problèmes au SJB de Zvornik. Vous avez ici, en fait, un rapport
6 long, très long, qui a été rédigé par le commandant sur toutes les
7 activités au sein de cette station de sécurité publique de Zvornik au cours
8 des trois mois qui se sont écoulés entre juillet et septembre 1992.
9 Au paragraphe 2, il est dit que : "…jusqu'au 30 juillet de cette
10 année, ce poste opérait dans des circonstances très difficiles et ne
11 pouvait pas fonctionner, en fait, conformément à la loi sur les affaires
12 intérieures, parce qu'il y avait des groupes paramilitaires importants qui
13 opéraient sur le territoire de la municipalité et rendaient les activités
14 de la station et des autres organes gouvernementaux absolument impossibles
15 avec une atmosphère de terreur et d'incertitude parmi la population. "Un
16 certain nombre de biens ont été pillés", il y a toute la liste des biens en
17 question.
18 "En raison de tout cela, pour améliorer la situation en matière de
19 sécurité et trouver un véritable rôle et une place pour le poste de
20 sécurité, conformément à la loi, une unité spéciale du MUP a été engagée
21 et, à la fin juillet, a dispersé ces groupes paramilitaires et a permis au
22 poste de sécurité de fonctionner de nouveau et de jouer son rôle tel que
23 défini par la loi."
24 Un petit peu plus loin dans ce rapport :
25 "Un certain nombre de mesures sont énumérées, un certain nombre de mesures
26 et d'activités ont été entreprises pour résoudre cette question de centre
27 de rassemblement dont il y en a deux, en fait, sur le territoire de la
28 municipalité, avec environ dans chacun 180 personnes. Les autorités avaient
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1 été informées de tous ces problèmes, mais ces problèmes étaient restés
2 malheureusement sans solution."
3 Un petit peu plus loin -- bon, je ne vais pas entrer dans le détail car,
4 comme je l'ai dit, il s'agit d'un rapport qui est très exhaustif.
5 A Teslic, et là encore, je vais juste vous donner quelques exemples, un
6 groupe du nom de Mice est entré dans la zone en juin 1992. Ce groupe, en
7 fait, possédait des cartes d'identité qui provenaient aussi bien de l'armée
8 que de la police. L'un des chefs de ce groupe, Milan Savic, était un
9 officier supérieur du CSB de Doboj, et il semblerait qu'ils avaient été
10 envoyés sur place pour encourager les autorités de Teslic à accélérer le
11 processus, et ce groupe a pris l'initiative d'arrêter des non-Serbes, de
12 les détenir, de les soumettre à toutes sortes de sévices et de les tuer. Et
13 ils ont eu l'autorisation de procéder de la sorte sans que personne ne dise
14 quoi que ce soit jusqu'au moment où la population serbe a commencé à se
15 plaindre. Et, du coup, les autorités de Teslic se sont rendues à Banja Luka
16 et ont demandé à Stojan Zupljanin de les aider à se débarrasser de ce
17 groupe, et c'est là que Zupljanin a envoyé un membre du SNB
18 Predrag Radulovic, qui est parti avec une force d'hommes avec lui pour
19 arrêter les membres de ce groupe. Ils ont d'abord été détenus dans la
20 prison de Doboj, puis transférés à la prison de Banja Luka, mais ils ont
21 été très rapidement libérés, et c'est encore autre chose dont je vais
22 parler tout à l'heure, c'est en fait cet échec de poursuivre les personnes
23 qui étaient arrêtées.
24 Et tous ces événements qui sont arrivés à Teslic sont résumés par le
25 procureur de Teslic dans son rapport à l'assemblée municipale de septembre
26 1992. Si l'on regarde ce document, dans la deuxième partie, vous voyez le
27 paragraphe qui commence là par les formes manifestes d'activité criminelle.
28 "Tous les rapports ont été traités", deuxième paragraphe : "Tous les
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1 rapports ont été traités en temps voulu. Des enquêtes ont été demandées
2 contre 81 personnes."
3 Bon, il ne fait aucun doute que le système de justice criminelle ne
4 fonctionnait pas pendant toute cette période. Si on retourne à cette page,
5 vous voyez les chiffres tout en haut et vous voyez le paragraphe juste en
6 dessous du tableau.
7 "Sur toutes les personnes dont il est fait état, 85 était musulmanes, 27
8 Serbes, et aucun rapport d'activité criminelle contre des Croates. Les
9 Musulmans sont mentionnés là pour rébellion armée, possession illégale
10 d'armes et d'explosifs, alors que les Serbes sont consignés dans ce rapport
11 pour tout autre type d'acte criminel."
12 Et nous voyons que ces actes criminels étaient surtout des vols, meurtres
13 dans le cas de cinq personnes, et privation illégale de liberté.
14 "Tous les Serbes étaient membres de l'armée serbe ou des policiers de
15 réserve."
16 Alors, les actes criminels.
17 "En fait, la plupart d'entre eux sont des actes qui sont tolérés par les
18 autorités pour différentes raisons. Le bureau du procureur a connaissance
19 de ces activités quotidiennes de pillages de biens, de maisons,
20 d'entreprises qui sont incendiées, détruites, des vols à main armée, des
21 meurtres commis pour toutes sortes de raisons, des maisons qui sont
22 occupées de façon illégale, le vol de bois dans les forêts, d'autres formes
23 d'actes de malveillance. Aucune poursuite criminelle n'est engagée à
24 l'encontre des auteurs de ces activités criminelles.
25 "En l'espace de dix jours, trois meurtres ont été perpétrés, plusieurs cas
26 également de vols à main armée, et seulement dans un cas des procédures
27 judiciaires ont été entamées. Les auteurs des deux autres meurtres n'ont
28 pas été arrêtés, et le président du tribunal avait demandé personnellement
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1 que le commandement de la brigade serbe de Teslic arrête les complices, et
2 aucune de ces personnes n'a été arrêtée."
3 Si l'on passe à la page suivante.
4 "La destruction d'édifices religieux est un crime de guerre contre les
5 civils, étant donné la façon et les circonstances dans lesquels ces
6 destructions sont perpétrées. Le peuple serbe portera une forte
7 responsabilité historique tant que les auteurs de ces crimes n'auront pas
8 été menés en justice."
9 Et qui était chargé, donc, de les poursuivre en justice ? La police.
10 Donc, pendant toute la journée aujourd'hui, je vous ai présenté un
11 certain nombre d'éléments de preuve et de documents qui montrent bien la
12 participation dans cette entreprise criminelle commune des deux accusés.
13 Tous deux sont des hommes qui avaient une grande autorité, non seulement du
14 fait des positions qu'ils occupaient mais aussi du fait de leur
15 personnalité à chacun. Le MUP de la RS, tout comme la VRS, était une
16 organisation extrêmement hiérarchisée. Nous avons déjà vu que Stojan
17 Zupljanin avait écrit très clairement que ce qu'il disait devait être
18 considéré comme la loi. Et Mico Stanisic avait été également très clair
19 dans une interview qu'il avait accordée au Javnost le 30 octobre 1992. Vous
20 voyez ici la date, en haut du document, puis : "Le droit établi, la loi."
21 Ensuite, nous avons le journaliste qui lui demande comment il a été nommé à
22 ce poste. C'était dans sa réponse, à peu près à moitié de la réponse --
23 enfin, la question est :
24 "Etant donné les circonstances particulières en temps de guerre, dans
25 quelles mesures êtes-vous satisfait de la Republika Srpska ?"
26 Et sa réponse est la suivante :
27 "Nous faisons partie des tout premiers organes qui ont été créés de
28 façon organisée dans le cadre du pouvoir exécutif sur le territoire de
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1 notre Etat. Bien sûr, nous avons rencontré des difficultés d'organisation,
2 mais je tiens à faire remarquer que je suis extrêmement satisfait de la
3 façon dont fonctionne le ministère de l'Intérieur et du niveau
4 d'organisation, et tout particulièrement du niveau de dévouement et de
5 détermination de tous les membres de nos services qui apportent une
6 contribution fort importante à la cause que nous défendons tous pour le
7 peuple serbe."
8 Ensuite une question lui a été posée concernant le matériel tactique.
9 Et page suivante, oui. On lui a demandé s'il y avait des problèmes de
10 coordination entre le ministère de l'Intérieur -- la question était la
11 suivante :
12 "Est-ce que le fonctionnement est très centralisé ?"
13 Et la réponse est la suivante :
14 "Heureusement, le ministère de l'Intérieur, effectivement, fonctionne
15 de façon centralisée. Nous ne saurons tolérer aucune tentative de prise
16 d'initiative ou de sécession de la part des membres de nos différents
17 services. A chaque réunion, je tiens à ce que tous mes assistants soient
18 présents, tous les chefs des services de sécurité de toutes les régions.
19 Toutes les réunions que nous avons eues, dans toutes ces réunions en fait,
20 il y a toujours eu la présence de toutes les personnes de mes services.
21 Jamais qui que ce soit n'a refusé d'assister à une telle réunion parce que
22 --" et ça, c'est la partie sur laquelle je tiens à insister, "de toute la
23 Republika Srpska, personne n'a jamais refusé d'exécuter mes ordres qui,
24 bien entendu, sont toujours conformes à la loi."
25 Si on descend un petit peu maintenant sur cette même page, il ajoute et je
26 cite :
27 "Je pense aujourd'hui que nous sommes le seul ministère dont certains
28 membres ont été expulsés, non pas parce qu'ils avaient fait quelque chose
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1 qui allait à l'encontre de l'intérêt du peuple serbe, mais parce qu'ils
2 avaient entrepris des actes individuels. Ils avaient succombé à leurs
3 instincts de base, de tels comportements ne peuvent être tolérés à
4 l'intérieur de nos services."
5 "Dans combien de cas cela s'est-il présenté ?"
6 Et la réponse est la suivante :
7 "Très rarement, mais ceci est néanmoins important pour nous. Nous
8 tenons à avoir un ministère où tous les membres respectent à la lettre les
9 normes de la Republika Srpska."
10 Ensuite -- est-ce que l'on a la page suivante ?
11 Il y a une partie dans la page suivante, page 3.
12 En bas de la page, la question est la suivante : "Certains ont
13 tendance à accuser les unités spéciales du ministère de l'Intérieur d'abus
14 de pouvoir lorsqu'elles exécutent leurs fonctions à Bijeljina."
15 Ensuite il est dit :
16 "Nous sommes déterminés à protéger l'ordre constitutionnel…" et
17 cetera.
18 "Quiconque décide de perturber ce que je viens de mentionner doit
19 être parfaitement conscient que nous avons l'intention d'utiliser tous les
20 moyens légaux à notre disposition pour prévenir et empêcher de telles
21 tentatives. Et ce n'est pas vrai que l'unité spéciale ait abusé de son
22 pouvoir à Bijeljina."
23 Là encore les éléments de preuve montreront que tout cela est
24 absolument faux.
25 Les deux accusés étaient ce que l'on peut appeler généralement des
26 dirigeants, des hommes de terrain. Nous avons vu un certain nombre de
27 vidéos de Stojan Zupljanin sur le terrain à Kotor Varos, aussi de Mico
28 Stanisic avec ses hommes, les hommes de la police spéciale, lors
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1 d'exercices de formation. Il y a également d'autres passages où l'on voit
2 Stanisic, particulièrement un passage de film en octobre 1992, où il est
3 interviewé sur le champ de bataille.
4 Il a également assisté un certain nombre de séances de réunions du
5 gouvernement au cours desquelles la politique était discutée, et il
6 participait activement à ces discussions. Nous allons voir une de ces
7 séances en exemple. Voilà le procès-verbal de la 41e séance, qui s'est
8 tenue le 22 juillet. Nous voyons que Mico Stanisic est présent. Nous voyons
9 l'ordre du jour. Nous voyons tout sur cette page. En particulier, puis-je
10 me permettre d'attirer votre attention sur les parties 7 et 8 :
11 "Proposition de nomination d'un président pour la commission centrale
12 concernant l'échange des prisonniers de guerre.
13 "Accord sur les conditions et sur la façon d'échanger les prisonniers
14 de guerre."
15 Comme vous l'entendrez au cours de la présentation des éléments de
16 preuve, cette commission centrale était un autre dispositif pour tout
17 simplement chasser les non-Serbes de la région.
18 Si l'on descend un petit peu maintenant sur la page, Mico Stanisic soulève
19 une question, à savoir pourquoi le ministre des Affaires étrangères, M.
20 Buha, n'est pas présent. De l'autre côté de la page, Momcilo Mandic était
21 présent et propose que Mico Stanisic soit nommé membre de cette commission.
22 Puis Mico Stanisic prend la parole un petit peu plus loin encore sur cette
23 page du procès-verbal et traite toujours de la création de cette
24 commission. Je ne crois pas - comme je l'ai dit, le document est assez
25 exhaustif - enfin, tout cela concerne des questions de politique qui ne
26 sont pas nécessairement du ressort strict du ministère de l'Intérieur.
27 Il semble également que d'autres membres du gouvernement, autres que
28 Mico Stanisic, aient une relation particulière étroite aussi avec Radovan
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1 Karadzic et Momcilo Krajisnik, et par conséquent, il semblerait que très
2 souvent, ils aient eu tendance à court-circuiter la chaîne de commandement
3 hiérarchique habituelle. Et là, cette impression peut-être a été ressentie
4 par certaines personnes de leur entourage, parce que nous voyons Mico
5 Stanisic qui a été filmé en train de se rendre sur différents endroits avec
6 ces deux personnes. En fait, il y a Branko Djeric, le premier ministre, qui
7 s'est plaint publiquement de la façon dont Mico Stanisic court-circuitait
8 un petit peu la chaîne de commandement normal au sein de l'assemblée serbe
9 de Bosnie, la réunion du 23 novembre. Si nous passons à la page 17, il y a
10 un long discours prononcé par M. Djeric qui a commencé deux pages plus tôt.
11 Voilà ce qu'il dit :
12 "Par exemple, lorsqu'il s'agit du système de justice, lorsqu'il
13 s'agit du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères" --
14 le ministre de la Justice était Mandic, "ils ne sont même pas au
15 gouvernement. Ils ne viennent jamais aux réunions du gouvernement. Ils ne
16 viennent qu'aux réunions du président de la république et le président de
17 l'assemblée. Aucun des deux ne s'est jamais tenu devant la population ni
18 n'est jamais passé à la télévision, et il a ajouté : 'C'est nous qui sommes
19 responsables de leur travail,' ce qui devrait libérer le premier ministre
20 de cette responsabilité."
21 Je pense que c'était une plainte exprimée. Et Stanisic, ensuite, a
22 répondu à partir de la page 19 dans un long discours encore, ensuite dans
23 la dernière partie de ce discours, il explique, dans le paragraphe, page 21
24 :
25 "Je peux vous parler de nos affaires financières," et cetera, et
26 cetera. "Vous savez que la police a édifié ce pays dès le départ avec la
27 population, en défendant la population, en créant un gouvernement qui a pu
28 établir un certain nombre de règles, de droits, pour faire de ce pays un
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1 véritable Etat de droit. Je suis toujours prêt à vous présenter tout ce que
2 nous avons fait pendant toute cette période. Ce n'est pas vrai qu'il y a eu
3 toutes sortes de réglementations et d'ordres qui ont été émis.
4 Toutes nos intentions sont bonnes, mais s'il devait y avoir des
5 erreurs, nous sommes prêts à en discuter et à répondre de ces erreurs. Par
6 conséquent, je ne suis pas d'accord avec ceux qui prétendent que tout cela
7 n'est pas bien fait.
8 Nous avons également eu affaire à des criminels, à des escrocs, mais
9 nous avons dû défendre notre pays. Nos intentions ont toujours été bonnes,"
10 et cetera.
11 Bien sûr, tout ceci fait partie de la présentation de l'Accusation, à
12 savoir que de façon tout à fait délibérée, la police a pris dans ses rangs
13 des personnes qu'elle savait être des criminels et qu'elle savait être
14 susceptibles de commettre des crimes et des actes criminels.
15 Mico Stanisic, comme nous l'avons déjà vu, a émis un certain nombre
16 d'ordres aux commandants des CSB qu'il avait nommé et aussi au MUP de la
17 RS, de façon générale. Nous l'avons déjà vu. A chaque fois, il exigeait que
18 les actions soient réalisées rapidement et que rapport lui soit fait aussi
19 le plus rapidement possible. Nous avons vu quelques exemples, mais un autre
20 exemple d'un ordre très important qu'il a émis le 27 juillet, à savoir le
21 démantèlement des unités spéciales des CSB et la création d'une seule unité
22 de police spéciale. Ordre émis le 27 juillet, point numéro 4 :
23 "Toutes les unités spéciales constituées pendant la période de la
24 guerre sur les territoires des centres de service de Sécurité doivent
25 immédiatement être dissoutes et placées à la disposition de l'armée de la
26 Républika Srpska…"
27 Donc ils ne doivent en aucun cas être arrêtés ni poursuivis, ils
28 doivent tout simplement être placés à la disposition de l'armée de la
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1 Républika Srpska. Et cela a été repris dans un ordre ultérieur que nous
2 allons voir dans un instant.
3 En dehors d'émettre un certain nombre d'ordres écrits, Mico Stanisic
4 organisait également des réunions régulièrement avec les commandants des
5 CSB et d'autres membres de la direction du MUP de la RS. Le 11 juillet, à
6 Belgrade, il y a - ici on le voit - un déplacement de sa part à Sarajevo où
7 une réunion s'est tenue, ensuite une autre réunion à Belgrade. Et si nous
8 regardons la première page, vous voyez qu'en haut de la page, il y a cette
9 réunion à Belgrade. Si on regarde les personnes présentes, ce sont
10 pratiquement les mêmes que celles de la réunion du 11 février, tous des
11 personnes qui occupaient des postes très hauts dans la hiérarchie. Nous
12 voyons Stanisic, Kljajic, Kusmuk, Planojevic, Ratkovic, Zupljanin.
13 C'est un document qui est très long et nous y reviendrons lorsque
14 nous étudierons ces éléments de preuve. En fait, il a également envoyé un
15 rapport de cette réunion - tout cela pour vous montrer qu'il y avait une
16 communication et une coopération entre lui et d'autres personnes qui ont
17 participé à cette entreprise criminelle commune - il a envoyé un rapport le
18 17 juillet à Radovan Karadzic. Il faudrait juste qu'on prenne la première
19 page de ce rapport.
20 Au président de la présidence, Radovan Karadzic, et au premier
21 ministre. Rapport sur un certain nombre d'aspects du travail réalisé
22 jusqu'à maintenant et du travail à réaliser dans les semaines à venir.
23 C'est, en fait, un rapport de juillet qui est très long.
24 Pendant le conflit d'ailleurs, il a également envoyé sur le terrain des
25 enquêteurs auprès des CSB et SJB. Au mois de juin, il a reçu un rapport
26 concernant Brcko, Zvornik et Bijeljina. Et en août, il a reçu un rapport
27 exhaustif concernant les activités des Guêpes jaunes à Zvornik. Voyons tout
28 d'abord un extrait daté du mois d'avril, plutôt le 17 juin -- revenons
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1 plutôt à celui du mois d'avril qui est assez intéressant en date du 21
2 avril. Sous la rubrique Zvornik -- Zvornik était réellement l'une des pires
3 municipalités en termes de violence.
4 "… la ville est sous le contrôle de la milice serbe et des forces de
5 réserve de la Défense territoriale. La ville est en phase d'être nettoyée…"
6 En date du 21 avril. Puis le 17 juin, il s'agit d'un rapport qui fait
7 état de l'inspection que l'on avait trouvé à Brcko, Zvornik et en partie à
8 Bijeljina. Tout cela se fonde sur ce dont il avait connaissance :
9 "Compte tenu du fait qu'un grand nombre de crimes avaient également
10 été commis par les membres du poste de sécurité publique de Brcko, il a été
11 convenu qu'il devrait continuer à réunir des renseignements et des
12 informations…"
13 Puis à la page suivante, de nombreuses informations concernant le
14 capitaine Dragan et Goran Jelisic, vers la fin du paragraphe du milieu, par
15 exemple :
16 Goran Jelisic avait commis les crimes de viol et de meurtre de
17 Musulmans innocents. Il se vantait de ces actes à Brcko et à Bijeljina. Il
18 est décrit comme étant imprévisible. Il suffisait qu'un policier le regarde
19 de travers pour que cela provoque un conflit."
20 M. ZECEVIC : [interprétation] J'aimerais juste dire qu'au compte rendu, à
21 la page 60, ligne 15, je crois que le document dit précisément "un certain
22 Goran Jelusic a commis des crimes de meurtre et de viol," et ainsi de
23 suite.
24 Mme KORNER : [interprétation] Oui, j'ai bien dit "certain."
25 Puis nous reviendrons à ce rapport lorsque nous présenterons les
26 éléments de preuve.
27 Un extrait du 4 août 1992 :
28 "Par la présente, nous vous présentons un rapport concernant les
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1 activités du MUP visant à déceler les activités illicites des Guêpes
2 jaunes…"
3 Puis le document suivant, c'est le rapport en question. Comme je l'ai
4 dit, ce n'est qu'à la fin du mois de juillet, parce que les Guêpes jaunes
5 avaient attaqué une voiture. Pour l'heure, ce n'est pas tout à fait clair
6 si c'était une voiture dans laquelle se trouvait Stanisic lui-même ou bien
7 Ostojic, et cela a provoqué la colère des autorités à l'encontre de ce
8 groupe. Voilà un bref aperçu de certains éléments de preuve qui démontrent
9 ce dont Mico Stanisic avait connaissance et sa participation aux
10 événements.
11 En ce qui concerne Stojan Zupljanin, nous avons déjà vu qu'il se conformait
12 aux ordres qui lui étaient donnés par Mico Stanisic, mais il était
13 également idéologiquement attaché aux objectifs des dirigeants serbes de
14 Bosnie dès le départ. On a vu hier la lettre qu'il avait adressée à Mme
15 Plavsic, se plaignant du fait que l'on utilisait du papier de couleur
16 verte.
17 Comme nous l'avons dit, Banja Luka était sous le contrôle serbe,
18 avait une grande importance stratégique et l'on y trouvait le QG de l'un
19 des corps les plus importants de la VRS afin que Stojan Zupljanin puisse
20 communiquer directement avec le général Talic concernant des opérations
21 conjointes. Par ailleurs, il était également en contact direct avec Radovan
22 Karadzic à compter de 1991, ce qui ne peut pas être affirmé de bon nombre
23 des chefs aux commandants de CSB. A l'écran, vous verrez une conversation
24 interceptée le 7 août 1991 entre Karadzic et Zupljanin. Karadzic dit --
25 non, plutôt Zupljanin dit -- voilà, c'est Zupljanin. Il n'a pas besoin de
26 dire, Je suis Stojan Zupljanin, chef du CSB
27 Zupljanin. Pour l'essentiel, l'entretien concerne des hommes d'affaire à
28 Zagreb et quelques transactions douteuses, mais à la page 3 :
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1 "Je vous envoie mes salutations de Banja Luka.
2 "Continuez à lutter, à poursuivre vos objectifs."
3 Karadzic dit : "Merci beaucoup."
4 Zupljanin : "Ces dernières actions, ces tactiques que vous mettez au
5 point, je pense qu'elles sont extrêmement bonnes, qu'il faut poursuivre sur
6 cette voie."
7 Karadzic dit : "J'espère que le peuple va se rendre compte de ce qui
8 est dans leur meilleur intérêt."
9 Puis plus bas, Zupljanin, au milieu de la page, dit :
10 "J'écoutais les actualités ce soir. Alija tente certaines choses,
11 mais à mon avis, d'une certaine manière, c'est le début de la fin."
12 Karadzic dit :
13 "Oui, je crois qu'il va beaucoup perdre au sein de sa population, et
14 ces faucons qui l'entourent.
15 Il veut s'isoler." Au moins 10 % des Serbes contrôlent maintenant
16 l'essentiel de la Croatie.
17 Au mois de mai, il a donné des instructions aux SJB concernant la
18 politique en matière de désarmement de la population. Nous avons déjà vu
19 certains documents à ce sujet. Il y a encore un document daté du 14 mai
20 adressé aux chefs des postes de sécurité publique concernant la reddition
21 d'armes détenues de manière illicite.
22 "Il faudrait entreprendre les actions qui sont énumérées."
23 "Mesures à prendre en cas de résistance, notamment les personnes à
24 l'encontre desquelles l'on prend des mesures."
25 Puis point 6 et point 7 :
26 "Des plans pour la saisie d'armes détenues de manière illicite, des
27 munitions et d'explosifs doivent immédiatement être envoyés au centre de
28 service de Sécurité de Banja Luka afin d'être vérifiés.
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1 "Des rapports sur les résultats de ces activités doivent être envoyés
2 au même centre chaque jour à 10 heures …"
3 Je pense que cela illustre bien la hiérarchie rigide et le contrôle
4 exercé sur cette force en particulier.
5 En fait, la VRS était assez préoccupée par les mesures envisagées par les
6 CSB et SJB. Nous pouvons examiner un rapport concernant, le lendemain, la
7 situation sur le terrain.
8 "Depuis l'expiration du délai pour la restitution d'armes illicites,
9 les organes du MUP de Banja Luka se préparent à saisir les armes, et les
10 gens craignent la survenance de conflits interethniques possibles."
11 Il a transmis les ordres qu'il recevait de Mico Stanisic aux SJB. L'on voit
12 ici un extrait du 15 mai envoyé par le centre des services de Sécurité, et
13 on peut lire :
14 "Nous avons reçu la communication du MUP de Bosnie-Herzégovine."
15 Dernier paragraphe :
16 "Les employés qui ne remplissent pas les conditions régissant les
17 forces de réserve doivent restituer leurs matériels au poste de police et
18 être mis à la disposition de la Défense territoriale serbe."
19 En ce qui concerne la police spéciale et leur comportement, il ressort
20 clairement des éléments de preuve que nous avons étudiés, notamment
21 concernant Kotor Varos, que Stojan Zupljanin avait connaissance de leurs
22 actes. Mais le 13 juin, même le poste de police de Prijedor, même Simo
23 Drljaca s'est vu obligé d'envoyer un rapport au commandant des services de
24 Sécurité concernant cette unité spéciale. Concernant le déploiement de
25 cette unité spéciale des services de Sécurité de Banja Luka, l'on peut dire
26 ce qui suit, et il y a un paragraphe assez long concernant tout ce qu'ils
27 avaient fait, arrestations et interrogatoires arbitraires. Ils avaient
28 scandalisé les officiers de police sur place. Il est dit :
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1 "L'aide que nous avons reçue des services de Sécurité de Banja Luka
2 pendant l'offensive était très précieuse, mais après l'intervention de
3 l'unité spéciale, l'on me rapportait de nombreuses plaintes concernant le
4 rôle joué par l'unité spéciale et leur comportement, et notamment leur
5 pillage pendant les opérations de nettoyage."
6 [La Chambre de première instance se concerte]
7 Mme KORNER : [interprétation] Oui, je suis désolée. Je ne m'étais pas
8 rendue compte que 85 minutes s'étaient écoulées.
9 Puis-je vous dire que je touche vraiment à la fin. Je ne sais pas si
10 cela peut nous aider.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, j'allais vous demander si vous
12 étiez sur le point de conclure, compte tenu de ce que vous avez indiqué
13 plus tôt, c'est-à-dire que vous seriez prête à répondre aux questions qui
14 vous ont été posées par la Chambre hier lorsque nous reprenons à 18 heures.
15 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est toujours le cas ?
17 Mme KORNER : [interprétation] Oui, tout à fait, oui. J'allais vous dire que
18 je peux en terminer dans les dix minutes qui viennent, si cela vous
19 convient Monsieur le Président, Messieurs les Juges ainsi qu'aux
20 interprètes.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
22 Mme KORNER : [interprétation] Merci.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous prie de poursuivre.
24 Mme KORNER : [interprétation] Enfin, en ce qui concerne cet aspect, ce dont
25 Stojan Zupljanin avait connaissance. Le 20 juillet, il a envoyé un rapport
26 au ministre. Et si l'on examine le deuxième paragraphe, il aborde la
27 question de l'armée et de la police qui ont arrêté bon nombre de citoyens
28 de nationalités musulmane et croate qui, en fonction du nombre et des
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1 circonstances sur le terrain, ont été envoyés à différents endroits,
2 différents immeubles.
3 "D'après les informations dont nous disposons, cette situation
4 concerne plusieurs milliers d'hommes en âge de combattre, soumis aux
5 procédures opérationnelles régissant les services militaires, services de
6 sécurité nationale et publique. Trois catégories ont été constituées :
7 première et deuxième catégories, ceux qui présentaient un intérêt
8 sécuritaire pour nous; et la troisième catégorie était constituée d'hommes
9 adultes qui n'ont pas d'information et qui présentaient un intérêt en
10 matière de sécurité pour nous et peuvent ainsi être traités comme des
11 otages."
12 Enfin, sur cette même question, en ce qui concerne les expulsions des non-
13 Serbes, les éléments de preuve démontreront que le MUP de la Republika
14 Srpska a joué un rôle clé en mettant à disposition des cars pouvant
15 transporter les non-Serbes en montant la garde autour de ces cars et en
16 commettant des crimes, parfois allant jusqu'au meurtre.
17 J'aimerais aussi aborder brièvement la question du fait qu'ils ont omis de
18 mener des enquêtes ou d'imposer des sanctions. Les éléments de preuve
19 démontreront que Mico Stanisic et Stojan Zupljanin n'ont pas rempli la
20 fonction normale d'une force de police qui est de protéger les vies et les
21 biens des personnes qui relèvent de leur compétence. Et s'ils ne peuvent
22 pas le faire, à tout le moins, de mener les enquêtes et punir les auteurs
23 de crimes, notamment les crimes les plus graves, tel que le meurtre, il
24 ressortait clairement des articles 12 et 15 de la Loi sur les Affaires
25 intérieures et du code de procédure pénal qu'il leur incombait de le faire.
26 Le système de justice pénale était opérationnel pendant cette période. Les
27 registres des bureaux des procureurs montrent bien qu'on procédait à des
28 arrestations et que des personnes étaient traduites en justice.
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1 Mais des formations paramilitaires, telles que les Guêpes jaunes,
2 commettaient ces actes illicites et, en fait, bénéficiaient de l'aide de la
3 police. Donc je ne peux pas vous montrer des extraits, mais il y a un
4 document en date du 11 juillet qui démontre qu'ils ont remis des armes à
5 Vojo Vuckovic, qui était un membre des Guêpes jaunes.
6 Et lorsqu'on ordonnait des enquêtes concernant des crimes de guerre,
7 cela concernait toujours des crimes de guerre commis à l'encontre des
8 Serbes.
9 Une fois, de loin en loin, lorsque les crimes commis à l'encontre de
10 non-Serbes avaient attiré tant d'attention qu'une enquête avait été
11 initiée, pour une raison ou une autre, ces enquêtes n'ont jamais abouti, ou
12 lorsque des personnes ont été arrêtées, la procédure judiciaire était à tel
13 point inefficace que personne n'a été condamné. Les meurtres du mont Vlasic
14 auxquels j'ai fait allusion ont fait l'objet d'une discussion à l'émission
15 "Nightline" de la chaîne ABC, aux Etats-Unis, et Stojan Zupljanin a été
16 interviewé.
17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, une question. Vous
18 avez fait allusion à la Loi sur les Affaires intérieures --
19 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce qu'il s'agissait d'une loi
21 adoptée par la Republika Srpska ou une loi déjà adoptée en ex-Yougoslavie ?
22 Mme KORNER : [interprétation] Je crois l'avoir dit hier, cette loi a été
23 adoptée en mars 1992, mais était, à peu de choses près, identique à la loi
24 antérieure qui avait été adoptée en 1990. Ils n'ont apparemment pas adopté
25 un nouveau règlement, donc ils ont appliqué l'ancien règlement, et le code
26 de procédure pénale a été appliqué tout au long.
27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.
28 Mme KORNER : [interprétation] Un bref extrait du film que j'ai mentionné.
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1 [Diffusion de la cassette vidéo]
2 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
3 "Les horreurs cachées.
4 "Peut-être qu'aucune génération depuis le début de l'humanité n'a été
5 plus exposée à la violence"--
6 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
7 Mme KORNER : [interprétation] Je vais demander à M. Smith de voir s'il peut
8 trouver l'extrait qui m'intéresse.
9 Sinon, ce n'est pas grave, nous visionnerons la séquence plus tard.
10 Tant Zupljanin que le général Talic ont été interviewés concernant les
11 meurtres commis au mont Vlasic. Voilà. Vous l'avez trouvé.
12 [Diffusion de la cassette vidéo]
13 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
14 "Interrogé par les enquêteurs, le général Talic.
15 Notre enquête a démontré qu'aucun soldat n'y a participé.
16 Les hommes du général Talic ont remis les survivants au poste de
17 police, mais Zupljanin m'a dit :
18 'Nous n'avons pas de témoins en vie qui peuvent confirmer
19 l'incident.'
20 Du moins, il reconnaît que l'incident a eu lieu, dit qu'une enquête
21 est en cours, nous a montré les dossiers, nous a montré des rapports
22 balistiques. Nous examinons des balles trouvées sur les lieux.
23 "Et il promet que :
24 'Le peuple serbe garantira que toutes les personnes coupables seront
25 traînées en justice.'
26 "Ce qui est une maigre consolation pour les proches des victimes."
27 Mme KORNER : [interprétation] Cette enquête, d'après notre thèse, n'était
28 qu'un simulacre à l'intention de la presse étrangère. Vous ne serez sans
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1 doute guère surpris d'apprendre que les éléments de preuve démontreront que
2 personne, avant que cela ne soit le cas devant ce Tribunal, avant qu'un
3 acte d'accusation soit rédigé à l'encontre de l'un des membres de la
4 section de l'intervention spéciale, personne n'avait été traduit en justice
5 pour le massacre commis. Vous verrez que très récemment des procès ont eu
6 lieu devant les tribunaux étatiques.
7 Donc pour conclure, quel fut le résultat des crimes commis en 1992 dans les
8 municipalités dont il est question dans cet acte d'accusation ? Les corps
9 qui ont été exhumés dans ces municipalités, de façon générale, représentent
10 3 449 cadavres. Les incidents en annexe représentent 2 825. Certains
11 cadavres, bien entendu, n'ont jamais été retrouvés. Dans toutes ces
12 municipalités, 4 411 personnes sont portées disparues. Le nombre de
13 personnes déplacées originaires de ces municipalités va jusqu'aux centaines
14 de milliers.
15 Ainsi, nous -- pour conclure, je vais réitérer ce que j'ai dit hier.
16 Nous faisons valoir que ces événements correspondaient à un schéma qui ne
17 pouvait résulter que d'une entreprise commune, un plan préétabli, conçu et
18 exécuté à tous les niveaux des dirigeants serbes de Bosnie. Nous sommes
19 confiants que lorsque vous aurez entendu tous les éléments de preuve dans
20 cette affaire, vous serez convaincus au-delà de tout doute raisonnable que
21 les deux accusés ont sciemment, intentionnellement et pleinement participé
22 à l'entreprise criminelle que nous alléguons.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, je vous remercie.
24 Nous allons maintenant faire la pause et vous serez prête. Faut-il vous
25 rappeler les deux questions que la Chambre vous a posées hier, Madame
26 Korner ?
27 Mme KORNER : [interprétation] Non. Si j'ai bien compris, vous souhaiteriez
28 que je vous explique la pertinence de ce qui a été décrit comme le rapport
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1 au sujet du siège de Sarajevo, rédigé par le Dr Donia, et que je vous
2 explique les raisons pour lesquelles nous aimerions pouvoir encore vous
3 présenter des pièces qui n'étaient pas sur notre liste initiale 65 ter.
4 Est-ce que j'ai bien compris ?
5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, à peu près. Nous avons également
6 posé une autre question, comment est-ce que les 28 documents en annexe ou
7 qui suivent se rapportent au rapport concernant Sarajevo.
8 Mme KORNER : [interprétation] Très bien.
9 --- L'audience est suspendue à 17 heures 32.
10 --- L'audience est reprise à 17 heures 56.
11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous écoute.
12 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, pourrais-je --
13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Hier, nous avons évoqué un point qui
14 ne nous est devenu clair que très récemment, à savoir la pertinence du
15 rapport supplémentaire rédigé par M. Donia portant sur le siège de
16 Sarajevo, et nous souhaitions vous entendre sur ce point. Quelles sont les
17 portions de ce rapport qui sont pertinentes en l'espèce, et les documents
18 qui s'inscrivent à la suite de ce rapport, lesquels de ces documents ont un
19 lien avec le rapport. Donc, commençons.
20 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Pour commencer, j'aborde la question de
21 la pertinence. Peut-être que le titre du rapport a induit en erreur
22 puisqu'il est question de la direction des Serbes de Bosnie et du siège de
23 Sarajevo, dans le titre; ce qui est différent du rapport que le Juge
24 Harhoff connaît, à savoir le rapport qui a été utilisé dans l'affaire
25 Milosevic, Dragomir Milosevic.
26 Il s'agit de trois municipalités dont il est question dans l'acte
27 d'accusation en l'espèce, à savoir Pale, Ilijas et Vogosca. Le rapport
28 concerne les prises de pouvoir dans les trois de ces municipalités, et je
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1 précise pourquoi ce rapport est important et pertinent.
2 Il nous présente le contexte des prises de pouvoir dans ces trois
3 municipalités et, si vous me permettez, il nous permettra de comprendre
4 l'un des aspects qui importent aux yeux de la Chambre, à savoir il nous
5 permettra d'avoir un procès rapide. Si ce rapport, ainsi que les différents
6 documents qui l'accompagnent, n'est pas versé au dossier, nous aurons
7 besoin de présenter de nombreux éléments de preuve en sus pour démontrer
8 les prises de pouvoir dans ces municipalités afin de prouver l'existence
9 d'un schéma qu'ont suivi les événements et auquel je me suis référée dans
10 mes propos liminaires.
11 Un deuxième point : ce n'est que fin mai/juin que ce rapport a été finalisé
12 et, en fait, il a été communiqué en juin à la Défense et il a été remis à
13 la Chambre en août. Par conséquent, le Dr Donia a pu se pencher sur des
14 documents qui ne lui étaient pas disponibles, documents qu'il n'a pas eus à
15 sa disposition dans les affaires Krajisnik, Brdjanin, et Dragomir
16 Milosevic, y compris de nombreuses communications interceptées qui ont été
17 révélées peu avant qu'il ne rédige ce rapport.
18 Qui plus est, il s'est référé à bien des documents publics, à des
19 livres, à des articles de journaux qui, normalement, n'auraient pas été
20 présentés en l'espèce sans passer par son truchement.
21 Alors, laissons de côté l'introduction où il n'est question que de la
22 méthodologie pour l'essentiel, et il parle des élections pluripartites à
23 Sarajevo en 1990. Vous m'avez posé la question hier au sujet de ces
24 municipalités, et c'est exactement de cela qu'il parle dans le chapitre
25 numéro 2. Il explique la nature multiculturelle, multinationale de
26 Sarajevo, et c'est important parce que nous affirmons que c'est l'une des
27 raisons pour lesquelles on ne pouvait pas affirmer que ces territoires
28 pouvaient devenir serbes.
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1 Ensuite, au chapitre 3, il aborde la question des régions de manière
2 générale. Il en a déjà parlé dans certains autres rapports, et puis, il
3 parle des variantes A et B. Et là, effectivement, j'admets qu'il y a de la
4 redondance, il se contente de répéter ce qu'il a déjà avancé dans ses
5 rapports précédents. Il n'y a rien si ce n'est la question de la SAO
6 Romanija Birac, page 16. A partir de sa création, la SAO de Romanija Birac
7 devait constituer une contrepartie à la capitale bosnienne de Sarajevo,
8 siège de gouvernement et il explique cette situation.
9 Puis, il aborde les variantes A et B. Et par la suite -- et c'est le
10 cœur du sujet. Chapitre 4, il parle de la prise de pouvoir politique dans
11 les banlieues de Sarajevo par le SDS
12 municipalités que j'ai évoquées. Il parle de Jovan Tintor, page 23, vous en
13 entendrez parler. Puis, page 24, on arrive à l'une des municipalités qui
14 nous concerne, à savoir la municipalité de Pale. Vous verrez, page 24, il
15 s'agit des leaders de la direction du SDS
16 la police, Malko Koroman, vous en avez souvent entendu parler pendant les
17 propos liminaires. Et là, il est question d'un article qui, autrement,
18 n'aurait pas pu être présenté. Vous nous avez dit il y a quelques mois que
19 nous n'avions pas à constituer une liste séparée de toutes les notes en bas
20 de page ou sur notre liste en application de 65 ter.
21 Maintenant, il est question d'un magazine Policajac et il est beaucoup
22 question de Koroman et il est question de Pale tout au long de ce chapitre
23 jusqu'à la page 27 où on commence à aborder une autre municipalité, à
24 savoir celle d'Ilijas. Et comme c'est un historien qui s'exprime, il a
25 recherché dans de nombreuses sources dans un corpus très important, que si
26 on ne l'a pas ici, par le biais de son rapport, il doublera notre travail
27 pour vous fournir les mêmes éléments à l'aide d'autres documents. Donc, il
28 parle des autres municipalités.
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1 Page 38, quelque chose qui nous concerne plus précisément, il s'agit
2 des autres municipalités, le deuxième paragraphe, il parle de Vogosca, qui
3 est la troisième des trois municipalités de Sarajevo qui nous intéressent
4 en l'espèce.
5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Attendez. Page 38, dans le deuxième
6 paragraphe, sous le chapitre "autres municipalités," Vogosca est simplement
7 mentionné.
8 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, tout comme dans le dernier
10 paragraphe.
11 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Je ne peux pas dire que cela constitue
12 un chapitre à part comme Pale ou Ilijas, mais c'est mentionné dans la série
13 des municipalités, des "autres municipalités."
14 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, comme nous l'avons toujours
15 affirmé, nous cherchons à souligner les parties les plus importantes. Nous
16 n'allons pas vous demander de parcourir dans son intégralité le rapport,
17 chacune des pages du rapport, mais il est important de voir cela.
18 Voyons le chapitre 5, il y est question des préparatifs militaires de
19 manière générale, mais on ne rentre pas les détails ici, à Sarajevo.
20 Comment est-ce qu'on a créé la VRS. Là encore, nous admettons que cela a
21 déjà fait l'objet d'autres rapports, mais c'est quelque chose qui ouvre la
22 voie à l'examen de nouveaux documents qu'il n'avait pas sous la main
23 lorsque, je pense, en 2001, il a préparé son rapport dans l'affaire
24 Brdjanin et dans l'affaire Krajisnik non plus ou bien préparait le rapport
25 rédigé bien avant.
26 Puis, "la route qui mène à la guerre," au chapitre 5 --
27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je pense qu'il devrait y avoir accès
28 normalement au chapitre 6, à moins que ça fasse une partie séparée parce
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1 que nous avons déjà parlé du chapitre 5.
2 Mme KORNER : [interprétation] Oui, tout à fait. Ça doit être le chapitre 6,
3 vous avez raison. Là encore, nous avons le contexte qui est posé. Il y a
4 des parties qui ont déjà figuré dans ces rapports précédents et d'autres
5 sont des éléments nouveaux sur la base de nouveaux documents.
6 Prenons page 50, si vous voulez bien, le deuxième paragraphe concerne
7 l'incident des barricades, je l'ai évoqué dans mes propos liminaires, et
8 c'est quelque chose qui est très pertinent en l'espèce à cause de la
9 participation très importante du MUP de la RS à cet incident. Et à la note
10 en bas de page 162, il parle de Jovan Trifkovic, membre du SDS
11 l'assemblée de la ville de Sarajevo, et cet homme a reconnu qu'il était
12 responsable des barricades au pont de Vrbanje et on s'y réfère dans le
13 journal Oslobodjenje. Tintor, c'est quelqu'un qui sera mentionné puisqu'il
14 était président de la municipalité serbe de Vogosca; donc, c'est un
15 protagoniste important en l'espèce, et là, nous avons un entretien qu'il a
16 accordé ou plutôt, une conversation interceptée qui est présentée ici pour
17 la première fois.
18 Nous avons des barricades. Et puis, en bas de la page 51, nous avons
19 Kakanjac qui a, de toute urgence, convoqué une réunion qui a donné lieu à
20 un deuxième accord de déployer des patrouilles conjointes de la JNA et de
21 la police locale et ça, c'est un entretien avec la BBC
22 Mandic. Sur cette page, 31 mars, Ilijas, des officiers du MUP
23 d'appartenance serbe en uniformes bleus ont assiégé le poste de police.
24 Puis, nous avons l'attaque sur Vrace, par la suite.
25 Ensuite, ce qui devait être le chapitre 7, comment les Serbes
26 envisagent Sarajevo, l'avenir de Sarajevo. Cela fait partie du tableau
27 général. Il y a eu des prises de pouvoir progressives, et nous expliquons
28 comment cela a été fait, et nous sommes d'avis que tout cela nous permet de
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1 voir quelle était la place réservée à Sarajevo dans les projets des Serbes
2 et comment est-ce que Sarajevo s'inscrit dans cet état qu'ils envisagent,
3 l'état des Serbes de Bosnie, et tout cela est pertinent, à notre avis.
4 Le chapitre 8, le début du siège. Normalement, c'est là que ça
5 devrait s'arrêter, nous avons une référence, page 63, au deuxième
6 paragraphe, il est question "du tracé du siège," il est question de Trifko
7 Radic, qui représente la municipalité d'Ilijas, les forces gouvernementales
8 n'ont pas réussi à percer les lignes en avril et maintenant, il affirme que
9 la ville est complètement coupée du monde.
10 Par la suite, nous avons les événements qui commencent au 6 avril, et
11 nous acceptons qu'effectivement, la suite n'est pas pertinente. Mais tout
12 ce que nous avons évoqué jusqu'à présent, à notre sens, est pertinent, et
13 c'est la raison qui nous incite à vouloir le présenter. La question des
14 municipalités est une question qui est revenue souvent, mais il y a très
15 peu de faits admis eu égard à ces municipalités. Donc, il nous faut
16 approfondir et le rapport du Dr Donia nous fournit précisément le contexte
17 qui aidera les Juges de la Chambre à comprendre les événements.
18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.
19 Nous voyons bien que les éléments d'information qui figurent dans son
20 dernier rapport sont des éléments nouveaux qu'on ne trouve pas dans ses
21 rapports précédents. En ce sens, effectivement, il s'agit d'éléments
22 nouveaux venant de Donia. Mais il y a un autre point qui nous pose
23 problème, à savoir il s'agit d'éléments qui sont fournis par d'autres
24 témoins, d'éléments qu'on retrouve dans d'autres documents qui figurent sur
25 votre liste 65 ter.
26 Mme KORNER : [interprétation] Ce n'est pas le cas, Monsieur le Juge, cela
27 ne figure pas sur notre liste 65 ter parce que vous avez dit que les
28 rapports seraient versés dans leur intégralité. Et j'ai dit, vous vous
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1 souviendrez que je vous ai posé cette question tout à fait concrète parce
2 que c'est la question que nous nous sommes posée, nous nous sommes demandés
3 s'il fallait qu'on inscrive ces documents sur la liste, les documents qui
4 sont dans les notes de bas de page, et vous avez dit que nous n'étions pas
5 obligés de le faire. Comme je l'ai déjà dit, il y a beaucoup de documents
6 publics dans lesquels il puise ces informations. Il y a des livres, il y a
7 des documents qu'on ne trouverait pas autrement ici dans les pièces
8 constitutives des différentes affaires.
9 Donc, vous n'aurez pas ces éléments autrement.
10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] La question suivante qui se pose est
11 celle des 28 documents, qui constituent le suivi. Est-ce que vous pouvez
12 nous dire de quoi il s'agit ?
13 Mme KORNER : [interprétation] Qui s'ajoutent à ce rapport ?
14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui.
15 Mme KORNER : [aucune interprétation]
16 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]
17 Mme KORNER : [interprétation] Sur les 29 documents, 15 ont été, en fait,
18 communiqués avant le 31 juillet. Il faut que je vous cite ces chiffres dont
19 trois sont des documents publics. L'un de ces documents, une version
20 différente d'une transcription d'un PV d'une session de l'assemblée. En
21 fait, nous avons dix documents seulement qui n'ont pas été communiqués
22 avant le 31 juillet. Nous avons tout bien vérifié. Donc, il n'y a que dix
23 documents importants.
24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que vous pouvez nous dire de
25 quels documents il s'agit et quel est leur lien avec le rapport ?
26 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Je voudrais préciser quels sont les
27 documents que nous souhaitons présenter par l'entremise du Dr Donia.
28 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]
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1 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
2 Mme KORNER : [interprétation] Le document 3394 qui est un article du Glas -
3 -
4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Que ce soit tout à fait clair. Ce
5 document figure-t-il sur votre liste de documents que vous souhaitez --
6 j'ai 3392, 3393 et 3395. Alors, 3394 semble être absent de la liste que
7 j'ai.
8 Mme KORNER : [interprétation] Oui, vous avez parfaitement raison.
9 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous en prie.
11 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Je reviens à cela. 3398, en haut, au
12 verso du document.
13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, je l'ai.
14 Mme KORNER : [interprétation] C'est la réunion du conseil du parti.
15 Continuons, 3403, un article.
16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je l'ai.
17 Mme KORNER : [interprétation] Et 4 --
18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] O.K.
19 Mme KORNER : [interprétation] -- et 5.
20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] O.K.
21 Mme KORNER : [interprétation] -- et 7.
22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] D'accord.
23 Mme KORNER : [interprétation] -- le 9, le 10 et le 11.
24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc, nous tenons compte du fait que
25 vous aviez annoncé neuf documents comme étant des documents dont vous
26 alliez vous servir ?
27 Mme KORNER : [interprétation] C'est la liste, là. Ça, c'est la liste que
28 nous voulions ajouter à notre liste 65 ter. Ces neuf documents concernent
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1 le nouveau rapport.
2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Maintenant, j'ai compris.
3 Mme KORNER : [interprétation] Oui, il semble que ceux que j'ai mentionnés
4 sont sur notre liste, de la liste que nous allons utiliser, mais ne
5 semblent pas être ici, en l'occurrence, le 3394; donc, si nous ne pouvons
6 pas l'utiliser, nous ne l'utiliserons pas. Il y en a un autre.
7 Je vais vous dire. Nous avons demandé au Dr Donia de réduire le
8 nombre de documents étant donné les contraintes de temps, et cetera, et
9 c'est probablement pour cela que ce sont ces documents-là qui étaient sur
10 sa liste de départ. Donc, ce sont bien neuf documents.
11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Merci.
12 Mme KORNER : [interprétation] Y a-t-il d'autres précisions pour lesquelles
13 je pourrais vous apporter ?
14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Non, pas en ce qui concerne cette
15 requête supplémentaire, en tout cas, le rapport de Sarajevo. Je crois que
16 maintenant les choses sont bien claires.
17 Mme KORNER : [interprétation] Merci.
18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je voudrais maintenant passer à cette
19 requête supplémentaire, parce que c'est une requête dans laquelle vous
20 demandez que soient versés au dossier les 29 documents qui se rapportent au
21 Dr Donia d'une façon générale.
22 Alors, d'après ce que je vois, vous n'avez demandé cela qu'il y a quelques
23 jours, en fait vous n'avez demandé qu'hier que ces documents soient ajoutés
24 à votre liste 65 ter.
25 Mme KORNER : [interprétation] Oui, parce qu'en fait, il y avait des notes
26 de bas de page dans son rapport. Je peux vous montrer, si vous le
27 souhaitez, je peux reprendre chacun des documents et vous dire quelles sont
28 les petites notes auxquelles il se réfère. Mais je vous rappelle que nous
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1 n'étions pas obligés de les inclure, mais nous avons pensé que si le Dr
2 Donia devait se référer à ces documents dans le peu de temps dont il
3 disposerait pour présenter des éléments de preuve, enfin pour témoigner,
4 alors il fallait que nous demandions de les ajouter à la liste 65 ter.
5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais je voudrais être bien clair au
6 sujet de cette décision que j'ai prise lors de nos réunions 65 ter. Je n'ai
7 pas les transcripts avec moi, mais je suis pratiquement certain que ce que
8 nous avions dit, c'est que vous n'aviez pas besoin de placer tous les
9 documents qui sont mentionnés dans les notes de bas de page des rapports
10 d'experts sur la liste 65 ter, sauf si vous aviez l'intention de les faire
11 verser au dossier, parce qu'alors, dans ce cas, la Défense doit en être
12 informée.
13 Mme KORNER : [interprétation] Je suis d'accord.
14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Alors si nous pouvons ne mettre
15 d'accord que c'était bien là ce qu'avait décidé la Chambre lors de la mise
16 en état.
17 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Laissez-moi dire les choses de la façon
18 suivante : je ne crois pas qu'il y ait de transcript de cette réunion,
19 parce que c'était une réunion très rapide qui, je crois, réunissait M.
20 Zecevic et le conseil alors de M. Zupljanin, qui était M. Visnjic, par
21 téléphone. Nous avions discuté de tout cela à ce moment-là. Alors je ne
22 sais plus - il faudrait que je vérifie - je crois que cela avait été répété
23 à cette occasion. Donc je suis tout à fait d'accord que si c'est bien là ce
24 que nous avions dit, alors c'est tout à fait ce qui a été décidé.
25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, et j'espère que la Défense est
26 bien d'accord avec cela.
27 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
28 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est tout à fait exact. Je suis d'accord
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1 avec vous, Monsieur le Juge et Mme Korner, que c'était justement lors de
2 cette réunion que nous avons discuté de cette question.
3 Mme KORNER : [interprétation] Effectivement, était présent le Juriste de la
4 Chambre à cette réunion également, et je crois qu'un compte rendu a été
5 demandé, mais nous ne l'avons pas encore.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Alors nous n'allons pas perdre plus
7 de temps sur cette question. En fait, l'essentiel de la question est que la
8 Chambre est actuellement perturbée puisque vous demandez juste quelques
9 jours avant que le Dr Donia ne soit cité et vous demandez donc que ces 29
10 documents soient versés au dossier. Parce que nous pensons que vous auriez
11 dû faire cela bien plus tôt pour que ces 29 documents puissent être
12 utilisés au cours de l'interrogatoire principal de Dr Donia. Donc pourquoi
13 est-ce que maintenant vous nous faites cette demande à la toute dernière
14 minute ? Cela nous place dans une situation difficile, et la Défense aussi.
15 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
16 l'un des problèmes auxquels nous avons été confrontés est que jusqu'à ce
17 que nous soyons ici, au moment de la Conférence de mise en état, nous ne
18 savions pas de quel temps nous disposerions pour présenter nos éléments de
19 preuve. Vous vous souviendrez peut-être que nous avions déposé une requête
20 dans le cadre de la décision prise par Lord Bonomy, je crois que c'était
21 cela, que les experts ne soient pas régis par l'article 94 mais une forme
22 de 92 bis. Et je crois qu'à la Conférence de mise en état, vous aviez
23 décidé que vous vouliez que ce soit dans l'article 94.
24 Jusqu'à ce stade-là, nous ne savions pas, et c'est pour cela que nous
25 n'avions pas communiqué la liste, nous ne savions de combien de temps nous
26 disposerions pour le Dr Donia, comment ses éléments de preuve allaient être
27 intégrés. Donc je me rends parfaitement compte que nous avions eu juste une
28 semaine, et comme je l'ai déjà dit, je ne me souviens pas quand était
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1 exactement la Conférence de mise en état et je pense que nous avons eu
2 beaucoup de requêtes. Je suis désolée, je pense que c'est là la seule
3 explication. Tout ce que je peux dire, c'est que je suis vraiment désolée.
4 Mais comme vous l'avez décidé pour le contre-interrogatoire sur le rapport
5 Sarajevo, puisque vous avez dit qu'il n'aurait pas besoin de se faire
6 beaucoup plus tard, à ce moment-là, les autres documents sont des documents
7 que mes éminents collègues connaissent maintenant.
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui. On pourrait voir les choses
9 quelque peu différemment, parce que si je me souviens bien de ce que vous
10 nous aviez dit à l'époque, vous aviez besoin d'interroger le Dr Donia, mais
11 vous ne nous avez jamais indiqué que vous vouliez avoir plus de trois
12 heures. Peut-être que de votre côté, vous aviez pensé à quatre heures, mais
13 je ne crois pas. Donc c'était trois ou quatre heures, et je pense que vous
14 auriez pu, et même vous auriez dû, vous décider beaucoup plus tôt quant à
15 ces documents que vous vouliez présenter lors de la citation du Dr Donia.
16 Et vous auriez pu le faire en sachant que vous alliez passer trois, peut-
17 être quatre heures avec lui pour son interrogatoire principal.
18 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur --
19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc cela vous aurait placée dans une
20 position plus facile où vous auriez pu, à ce moment-là, vous décider sur
21 les documents que vous souhaitiez utiliser de façon à en informer la
22 Défense, ensuite la Chambre.
23 Mme KORNER : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec cette
24 critique que vous venez de faire. Il y a rien d'autre que je puisse
25 ajouter. Nous avons choisi ces documents parce que nous espérions qu'ils
26 pourraient aider la Chambre. C'est vrai que nous avons, pour des raisons
27 diverses, procédé de la sorte et je reconnais que mon explication n'est pas
28 suffisante, donc j'accepte votre critique. Tout ce que je peux dire, c'est
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1 que nous avons été avertis par vous-même, Monsieur le Président, et nous
2 savons ce qui risque d'arriver si nous présentons ces documents tard. Je
3 tiens à vous dire que cela ne se reproduira pas, mais en étant optimistes,
4 nous ferons vraiment tout ce que nous pourrons pour faire en sorte que cela
5 ne se reproduise pas.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Nous allons maintenant
7 lever la séance pendant dix à 15 minutes pour délibérer de la question et
8 nous nous retrouverons donc à 18 heures 45 pour vous faire part de notre
9 décision sur ces deux questions.
10 --- L'audience est suspendue à 18 heures 29.
11 --- L'audience est reprise à 18 heures 57.
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Il ne nous reste plus que trois
13 minutes et demie, donc je ne voudrais pas que nous poursuivions trop
14 tardivement comme hier, alors je vais essayer de vous faire part des
15 décisions que nous avons prises pendant la pause.
16 Alors, Madame Korner, nous pensons que seulement quelques parties du
17 rapport Donia sont réellement pertinentes en l'espèce. Nous allons vous
18 mentionner les parties en question, à savoir les chapitres 4, 5, et ce qui
19 aurait dû être le chapitre 6, comme étant pour nous, à nos yeux en tout
20 cas, les parties du rapport qui doivent être utilisées.
21 Donc pour votre interrogatoire principal, sur la base de ce rapport, nous
22 vous demandons de vous limiter à des questions qui portent sur ces
23 chapitres 4, 5, et ce qui devrait être le 6. Et, pour être encore plus
24 clair, il s'agit des pages 23 jusqu'à la page 54 incluse, à savoir 30 pages
25 du rapport. Trente pages, ce sont les 30 pages que nous autorisons. Pour le
26 reste, le reste est exclu.
27 Maintenant, en ce qui concerne les 29 documents inclus dans votre requête
28 du 14 août, je crois, il découle de la première décision que, sur ces 29
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1 documents pour lesquels vous avez fait votre requête, nous sommes prêts à
2 admettre les documents qui sont mentionnés dans les notes de bas de page
3 des trois chapitres que j'ai mentionnés dans ma première décision. Donc, je
4 suppose que cela représente un petit nombre des 29 documents en question.
5 Donc, seuls ceux qui sont mentionnés dans les notes de bas de page. Et ce
6 ne sont qu'à ces documents-là que nous vous demandons de faire allusion.
7 Pour les autres, les autres, ils ne pourront pas être inclus dans votre
8 liste de pièces, en tout cas pas par l'intermédiaire de ce témoin.
9 Enfin, je crois qu'il me reste encore une minute, en ce qui concerne le
10 moment où le Dr Donia sera entendu demain, je crois qu'il y a une audience
11 qui a été annulée demain, celle de Popovic qui a été annulée, donc, nous
12 pourrions débuter plus tôt et, de façon à nous assurer que vous puissiez
13 terminer, vous ayez suffisamment de temps pour terminer votre
14 interrogatoire principal, moins les trois chapitres, et pour que la Défense
15 aussi puisse conclure leur contre-interrogatoire sur le rapport Donia, à
16 l'exclusion des trois chapitres en question.
17 Alors, ce que nous proposons - il ne reste plus que 45 secondes -
18 c'est que si vous souhaitez commencer demain à 12 heures 15, alors la
19 Chambre et, je l'espère, les équipes de la Défense seront disponibles pour
20 vous. Sinon, nous pouvons démarrer à 14 heures 15 comme prévu, mais, si à
21 la fin de votre récolement avec le Dr Donia demain, et si vous avez peur de
22 ne pas avoir assez de temps, alors vous pouvez prendre votre téléphone et
23 nous informer que vous souhaitez commencer à 12 heures 15, parce que cela
24 permettra de vous ajouter 90 minutes.
25 Mme KORNER : [interprétation] Je vous suis très reconnaissante, Monsieur le
26 Juge, et nous sommes tout à fait d'accord pour procéder de la sorte. La
27 seule difficulté, c'est qu'il va falloir que nous travaillions pour
28 extraire les documents qui ne seront pas pertinents et, dans les dix
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1 secondes qui nous restent, je veux juste vous demander si vous avez besoin
2 d'exemplaires de ces dossiers.
3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Non, pas pour moi. Je ne sais pas ce
4 qu'il en est de mes collègues.
5 Est-ce que vous voulez avoir donc des versions papier qui nous soient
6 fournies par l'Accusation ?
7 Alors, pouvez-vous nous dire quels sont les 29 documents qui apparaissent
8 dans les notes de bas de page des trois chapitres en question, est-ce que
9 vous pouvez nous dire cela demain avant que M. Donia n'arrive ?
10 Mme KORNER : [interprétation] Oui, bien entendu. Nous le ferrons.
11 Je suis désolée, mais j'ai encore une dernière chose à mentionner. Est-ce
12 que vous pourriez émettre un ordre formel selon lequel l'audience se
13 tiendra jeudi matin plutôt que jeudi
14 après-midi ?
15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bien entendu. Une dernière question,
16 une toute dernière question. Nous pourrons peut-être en discuter demain,
17 mais j'aimerais demander aux équipes de la Défense alors de dire de combien
18 de temps elles auront besoin pour préparer le contre-interrogatoire. Vous
19 n'avez pas besoin de me répondre tout de suite, mais je vous demanderais
20 simplement d'avoir votre réponse prête pour demain.
21 L'audience est ainsi levée, et nous nous revoyons demain.
22 --- L'audience est levée à 19 heures 03 et reprendra le mercredi 16
23 septembre 2009, à 14 heures 15.
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