091009FE

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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le 717 en application de la liste 65

2 ter.

3 Mme KORNER : [interprétation] Je vous remercie. Donc le 717.

4 [Le témoin vient à la barre]

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je vous

6 rappelle que vous êtes toujours sous serment.

7 LE TÉMOIN : NEDJELKO DJEKANOVIC [Reprise]

8 [Le témoin répond par l'interprète]

9 Interrogatoire principal par Mme Korner : [Suite]

10 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, on m'a dit que je n'ai

11 pas fait verser au dossier -- ah, c'est le cas. Je vous remercie.

12 J'aimerais que nous puissions voir sur nos écrans le 719 en application de

13 la liste 65 ter.

14 Q. [interprétation] Monsieur Djekanovic, c'est juste à titre de le

15 mentionner, n'est-ce pas, mais le 7 juillet, conformément aux instructions

16 du conseil principal du gouvernement, à savoir la cellule de Crise, il y a

17 eu une renomination [phon] de cette instance pour en faire une présidence

18 de Guerre. Mais en réalité, l'instance a conservée les mêmes personnes en

19 son sein, n'est-ce pas ?

20 R. Je ne peux pas m'en souvenir avec certitude, mais je crois que pour

21 l'essentiel c'était toujours les mêmes. Je ne sais pas pourquoi on a appelé

22 la cellule de Crise présidence de Guerre, parce que très rapidement, les

23 instances officielles se sont remises à fonctionner; j'entends par là le

24 conseil exécutif de l'assemblée municipale.

25 Q. Oui, mais peu importe pourquoi maintenant, la finalité, c'est

26 d'indiquer aux Juges de la Chambre, qui vont entendre des éléments de

27 preuve à ce sujet, puissent comprendre la situation telle qu'elle s'est

28 présentée.

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1 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais que ceci devienne une pièce à

2 conviction.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce sera versé au dossier.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P87, Messieurs

5 les Juges.

6 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on nous montre le

7 numéro 720 de la liste 65 ter.

8 Q. Ici aussi nous avons un extrait de procès-verbal, et on peut voir qu'il

9 s'agit d'une session de la présidence de Guerre. Ça se tient le jour

10 d'après. À l'alinéa 1, on parle du travail de la SJB et il est question

11 d'une décision du fait des problèmes rencontrés de faire d'une scierie une

12 prison temporaire et que toutes les personnes détenues soient transférées

13 là-bas. Donc est-ce qu'on peut conclure de ceci, le fait qu'il y a eu tant

14 de prisonniers qu'à Kotor Varos le poste de police ne pouvait pas recevoir

15 tout ce monde ?

16 R. Non.

17 Q. Non. J'ai mal posé ma question. Ai-je raison de dire qu'il y a eu trop

18 de prisonniers ?

19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, vous êtes à la limite

20 des questions directrices au témoin. Le mieux serait de demander au témoin

21 comment il interprète la chose.

22 Mme KORNER : [interprétation] Certainement.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai déjà expliqué, pour ce qui est de la

24 scierie, qu'il n'y a aucun élément de preuve disant que les prisonniers

25 sont restés longtemps là-bas. Les gens qui ont été installés dans cette

26 scierie y sont restés très peu de temps et ont été acheminés là-bas pour

27 des raisons de sécurité. Pour ce qui est des omissions ou carences au

28 niveau du PV, je ne peux pas en parler, mais j'essaie de vous dire que la

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1 scierie n'était pas une prison où les prisonniers restaient longtemps. Ils

2 y restaient très peu de temps pour être acheminés ailleurs ou pour s'en

3 aller, tout simplement.

4 Mme KORNER : [interprétation]

5 Q. Mais ça n'a pas été ma question. C'est la raison pour laquelle,

6 parfois, les questions directrices sont utiles. Quelle est la raison pour

7 laquelle on a dû mettre en place cette prison temporaire ?

8 R. Je vous ai déjà répondu à cette question hier. Les gens étaient peu

9 protégés. Très souvent ils venaient demander d'être protégés, et l'une des

10 principales raisons de l'accueil des gens là-bas, c'était précisément cela.

11 Q. Donc ces gens, et ceux-là englobaient les femmes et les enfants,

12 étaient installés dans cette scierie pour être protégés ?

13 R. Dans la plupart des cas, oui.

14 Q. Et de votre connaissance, qu'est-il advenu de ces femmes dans la

15 scierie ?

16 R. Tout comme les autres prisonniers dans la scierie, elles restaient

17 quelques jours jusqu'à l'organisation d'un transport ou d'un convoi pour

18 les faire partir ailleurs ou les faire passer vers la partie adverse. C'est

19 ce que je sais.

20 Q. Mais de votre connaissance, Monsieur, est-il arrivé quelque chose à ces

21 femmes qui se trouvaient dans la scierie, quelque ait été la longueur du

22 séjour ?

23 R. Sur le coup, je n'ai rien appris. Par la suite, j'ai ouï-dire qu'il y

24 eu un ou deux viols. Je sais que cela n'a pas été le cas de toutes les

25 femmes, et que ça n'a pas été fréquent.

26 Q. Pourquoi êtes-vous certain du fait d'affirmer qu'il ne s'agissait pas

27 d'un grand nombre de cas ?

28 R. J'en suis tout à fait certain.

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1 Q. Oui, mais je vous demande pourquoi êtes-vous aussi

2 certain ?

3 R. Parce que ce n'est pas ainsi que ça s'est produit, et ça n'a pas été un

4 phénomène massif.

5 Q. Mais comment le savez-vous ? Avez-vous été à la scierie vous-mêmes ?

6 R. Non, je ne suis jamais allé à la scierie. Je vous dis que je sais que

7 ces personnes ne restaient pas longtemps à la scierie, qu'elles s'en

8 allaient très rapidement. Je l'ai ouï-dire de la bouche des personnes qui

9 étaient responsables là-bas. Je sais qu'il y a eu un ou deux cas de ce

10 type. Je ne sais pas qui est-ce qui en a été l'auteur, mais j'ai ouï-dire

11 qu'il y a eu un ou deux incidents de cette nature.

12 Q. De la part de qui l'avez-vous entendu dire ?

13 R. Écoutez, avec le recul, je ne sais plus vous dire qui est-ce qui me l'a

14 dit. Je ne sais plus.

15 Q. Savo Tepic était chargé de la police là-bas. Est-ce que c'est lui qui

16 vous l'aurait dit ?

17 R. Il est vrai de dire que Savo Tepic était chargé de la police, mais je

18 ne sais pas si c'est lui qui me l'a raconté.

19 Q. Très bien.

20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur le Témoin -- oui, d'abord,

21 Monsieur Djekanovic, permettez-moi de vous dire bonjour.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Il me semble avoir entendu dire que

24 ces gens qui ont été gardés à la scierie étaient, pour la plupart des cas,

25 venus là de leur plein gré pour demander protection. Vous ai-je bien

26 compris ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est ce qu'on pourrait dire. Ils ne sont pas

28 venus à la scierie. Ils sont venus à l'assemblée municipale, donc en ville.

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1 Ils ont demandé à être protégés et on a fait transporter ces gens vers cet

2 endroit pour les protéger, mais on en a placé certains à l'hôtel, mais il

3 n'y avait pas assez de place, puisque ça avait été pilonné auparavant. Donc

4 la scierie, dans la plupart des cas, a été utilisée pour héberger ces gens-

5 là.

6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais pourquoi alors dans ce procès-

7 verbal de cette pièce à conviction nous est-il donné la possibilité de voir

8 que Pilana a été temporairement utilisée en tant que prison ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas terminologiquement vous dire

10 pourquoi on a mis "prison". Il y a eu plusieurs installations d'utilisées à

11 ces fins pendant plusieurs soirées --

12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais, Monsieur, c'est vous qui avez

13 signé ce procès-verbal ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, bien qu'il n'y ait pas ma signature ici.

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Alors ce sont là des mots que vous

16 avez soit choisis vous-mêmes, soit agréés, en d'autres termes, Pilana ici

17 est mentionnée comme prison?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ici c'est mentionné comme étant une

19 prison, je ne le conteste pas. Mais je vous dis à quelles fins cela a été

20 utilisé. S'il y a d'autres éléments de preuve montrant que les gens ont été

21 détenus là pendant longtemps, je veux bien le croire, mais je vous affirme

22 que les gens ne restaient pas longtemps là et que c'est essentiellement

23 pour ces raisons-là qu'ils ont été amenés là.

24 Il se peut qu'il y ait eu ça et là des personnes détenues, mais je

25 répète une fois de plus que ça s'est fait pendant très peu de temps. Ce

26 n'est surtout pas le cas des femmes et des enfants qui auraient été amenés

27 là pour être détenus. Elles n'ont jamais été gardées à vue et il n'y a pas

28 eu de garde-à-vue prononcée à leur égard.

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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Savez-vous nous dire s'il y a eu

2 séparation de ceux qui étaient détenus, à la différence de ceux qui étaient

3 venus de leur plein gré ?

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, ça je n'ai pas eu à le savoir.

5 Mme KORNER : [interprétation]

6 Q. Une dernière question à ce sujet. Lorsque vous avez ouï-dire, quelque

7 était la source de l'information, qu'il y a eu viol de certaines femmes,

8 avez-vous évoqué la question auprès de Savo Tepic ou en avez-vous parlé à

9 l'occasion d'une rencontre quelconque à l'extérieur de Zupljanin ?

10 R. Avec toute la responsabilité possible, j'affirme que ces incidents au

11 nombre de un ou deux, je n'en ai pas entendu parler tout de suite lorsque

12 ça s'est produit. Je l'ai appris peut-être six mois plus tard. Il se peut

13 même que je l'aie appris un an plus tard.

14 Q. Bon. Dans la deuxième partie de l'alinéa 1 on dit que Dubocanin vous

15 aurait dit qu'une décision serait prise, et ceci portait sur le retrait de

16 l'unité spéciale de Kotor Varos, n'est-ce pas ? C'est ce que nous dit la

17 présidence de Guerre.

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce qu'on vous a dit qui a pris cette décision-là ?

20 R. Non, on ne nous l'a pas dit, et nous n'avons pas insisté sur le fait de

21 savoir.

22 Q. Bien.

23 Mme KORNER : [interprétation] Peut-on faire verser au dossier ce document.

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce sera versé au dossier.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P88.

26 Mme KORNER : [interprétation] Alors, je voudrais voir le 723 en application

27 du 65 ter.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour dire entièrement la vérité, Messieurs les

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1 Juges --

2 Mme KORNER : [interprétation] Non, ce n'est pas ce document.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que je voudrais dire, c'est que l'unité

4 spéciale au sujet de laquelle on a posé la plupart de ces questions n'a

5 jamais fait partie des forces ayant sécurisé la scierie Pilana. Ces membres

6 de l'unité spéciale de la police n'ont pas assuré la garde de la scierie ni

7 de quelque autre installation que ce soit, exception faite des bâtiments où

8 ils ont été hébergés eux-mêmes. Merci.

9 Mme KORNER : [interprétation]

10 Q. Comment le savez-vous, cela ?

11 R. Je vous l'ai dit lors de nos préparatifs. Je le sais parce qu'ils n'ont

12 pas été formés à cet effet et ils ne voulaient pas monter la garde ni

13 sécuriser les installations. Leur intention n'a jamais été de sécuriser des

14 bâtiments.

15 Q. Excusez-moi, vous ne m'avez rien dit à ce sujet lors de nos préparatifs

16 lors du récolement, parce que ce n'est pas moi qui me suis chargée de votre

17 récolement. Mais attendez, je vais reprendre à partir du début.

18 Comment se fait-il que vous sachiez qu'ils n'ont pas suivi

19 d'entraînement à cet effet et qu'ils ne voulaient pas monter la

20 garde ?

21 R. On en a parlé à bon nombre de reprises. Je sais que sur les lignes où

22 ils se sont battus courageusement, dis-je, où ils ont exercé un contrôle,

23 ils ne voulaient pas rester sur ces lignes pour les garder. On faisait

24 venir d'autres unités pour garder les lignes et eux, ils rentraient vers

25 leur base. Ils ne restaient monter la garde à aucun endroit.

26 Q. Je serais intéressée par le fait de savoir, Monsieur Djekanovic, vous

27 seriez-vous entretenu au sujet de votre témoignage pendant cette nuit ?

28 R. Non, je ne me suis entretenu avec personne. Je me suis promené hier

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1 tout seul jusqu'à la plage. Je n'ai parlé à personne. Je n'ai vu personne,

2 du reste.

3 Q. Répondre non aurait suffit. Hier on s'est penchés sur toute une série

4 de documents où il y a eu des plaintes au sujet du fait de ce que faisaient

5 les membres de la police spéciale aux prisonniers à la SJB. Vous souvenez-

6 vous de ces documents ? Les PV ?

7 R. Ecoutez, s'agissant des documents qu'on a vus hier, je m'en suis

8 rappelé. Je ne suis pas en train de lire, depuis lors, tous les jours ce

9 document. Mais pour les préparatifs de mon témoignage, j'ai eu l'occasion

10 de me rafraîchir la mémoire, et à la lecture ou à l'occasion des questions

11 posées hier, j'ai eu l'occasion de me souvenir de ces documents.

12 Q. Bon, il n'est pas véritablement nécessaire de repasser par votre

13 témoignage d'hier. Vous avez été d'accord pour dire que ce qui a été évoqué

14 aux sessions de la cellule de Crise a également porté sur les plaintes au

15 sujet du comportement de la police spéciale, y compris les passages à tabac

16 de prisonniers gardés à la SJB et ailleurs. Est-ce que vous êtes en train

17 maintenant de nous dire que ce n'est pas exact ?

18 M. KRGOVIC : [interprétation] Je crois qu'on devrait montrer au témoin le

19 document, parce ce qu'elle est en train de citer ici ne figure pas au

20 document. Le témoin ne nous a pas parlé de ceci. Qu'on fasse référence au

21 compte rendu ou au document que Mme Korner est en train d'évoquer.

22 Mme KORNER : [interprétation] Je suis certaine du fait que les Juges de la

23 Chambre doivent certainement se souvenir de tout ceci quoi que dise le

24 conseil de la Défense.

25 Q. Alors, pour que les choses soient tout à fait claires, Monsieur

26 Djekanovic, d'après ce que vous en savez, la police spéciale n'a jamais

27 assuré le gardiennage de personnes capturées et acheminées vers des prisons

28 ainsi qu'à la scierie ?

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1 R. Je vous l'affirme en toute responsabilité. Je répète une fois de plus,

2 et je répèterai autant de fois qu'il le faudra, la police spéciale n'a

3 jamais sécurisé ces installations.

4 Q. Le fait de savoir s'ils étaient là pour sécuriser à titre officiel des

5 installations importe peu. Je vous demande si, de votre connaissance, ils

6 allaient vers les sites où les gens ont été gardés prisonniers ?

7 R. Ça vraiment, je ne sais pas vous dire si à titre individuel les gens

8 allaient là-bas ou pas. Enfin, je ne sais pas où allaient les uns ou les

9 autres, mais je sais qu'ils venaient au poste de police, ils y étaient

10 logés. Pour autant que je sache, mis à part les incidents qu'on a

11 mentionnés, il n'y a pas eu de mauvais traitements à Pilana. Il y a eu des

12 passages à tabac deux ou trois fois au poste de police, et ça n'a pas été

13 comme vous essayez de le démontrer ici, que c'était au quotidien que ça se

14 faisait, et ce, pendant des mois. Je ne veux pas dire que ça a duré des

15 journées entières et que tout le monde pouvait, en passant, entendre ou

16 voir. Il y a eu des passages à tabac, j'ai essayé d'influer dans la mesure

17 où cela était possible, mais cela ne s'est pas fait dans la quantité de

18 circonstances telles qu'on essaie de le montrer ici.

19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Djekanovic, permettez-moi de

20 vous rappeler que vous n'êtes pas interviewé ici en tant que suspect. Vous

21 ne faites pas l'objet de chefs d'accusation et il n'y a pas d'investigation

22 de diligentée pour ce qui est de vos activités pendant le conflit. Par

23 conséquent, vous avez l'obligation de nous dire la vérité, et je tiens à

24 vous rappeler que les sanctions sont graves pour ce qui est d'un faux

25 témoignage présenté ici.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous comprends parfaitement, Monsieur le

27 Juge, mais vous devez comprendre qu'à chaque fois que j'ai été interrogé et

28 à chaque déclaration que j'ai faite, ça a été des interrogatoires et des

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1 déclarations faites en qualité de suspect.

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Nous sommes tout à fait conscients du

3 fait que vous avez été interviewé à l'époque en tant que suspect, mais il

4 s'agit du passé. Or, vous n'êtes plus un suspect dans ce procès. Vous êtes

5 témoin, donc vous avez l'obligation de parler et de dire la vérité. Merci.

6 Mme KORNER : [interprétation] Fort bien. Passons à la journée du 14

7 juillet. Je crois qu'on nous le montre sur nos écrans.

8 Q. A l'alinéa 1, on peut voir que la présidence de Guerre a constaté :

9 "…qu'elle n'était pas satisfaite des résultats obtenus jusque-là, pas

10 plus que de la situation du moment, et qu'il fallait entrer d'urgence en

11 contact avec le général Talic et Stojan Zupljanin pour les informer de

12 notre mécontentement de l'évolution de la situation et leur confier des

13 mission de création de circonstances indispensables pour fins d'accélérer

14 l'opération."

15 De quelle opération s'agissait-il pour ce qui est d'une accélération

16 nécessaire au niveau de la police et de l'armée ?

17 R. Honnêtement, je ne peux pas confirmer de quelle opération il s'agit et

18 si, en réalité, ceci a trait à une opération ou non. Je peux simplement

19 conclure que nous n'étions pas satisfaits à l'époque, et nous n'étions pas

20 satisfaits parce que sur quasiment l'ensemble du territoire de la

21 municipalité de Kotor Varos il y avait des conflits. On enterrait les gens

22 au quotidien, parce qu'à un certain moment nous enterrions 12 à 13

23 personnes par jour. Nous n'étions pas heureux de cette situation-là, les

24 personnes non plus. Il n'y avait pas de sécurité le long des routes non

25 plus.

26 Q. Vous souhaitez qu'ils mènent une opération. Que souhaitiez-vous que la

27 police et l'armée fassent, et fassent de façon plus efficace ?

28 R. Je ne connais aucun cas où la présidence de Guerre aurait demandé à la

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1 police militaire de mener une opération. La police militaire disposait de

2 son état-major.

3 Q. S'il vous plaît, je ne vous pose pas de question à propos de la police

4 militaire. Je vous parle de l'armée et de la police, du général Talic et de

5 Stojan Zupljanin. Quelle opération souhaitiez-vous que l'armée mène et

6 quelle opération souhaitiez-vous que la police mène ? Point.

7 R. Ecoutez, il y a eu une demande générale que nous avons adressée à

8 l'armée et à la police. Nous leur avons demandé d'assurer la sécurité et la

9 protection dans la municipalité de Kotor Varos. Il y avait une ligne de

10 séparation à Vlasic et nous souhaitions qu'ils s'assurent que l'ensemble de

11 ce secteur et de la municipalité soit sécurisé. Nous n'avons pas demandé à

12 ce qu'une opération particulière ou quelque chose de particulier soit mené.

13 Q. Donc ceci n'avait rien à voir avec le nettoyage des non-Serbes de Kotor

14 Varos ?

15 R. Absolument pas, et je m'en tiens à ce que j'ai dit. Ceci n'a rien à

16 voir avec le nettoyage de la population non serbe. Et je vous ai dit que

17 très peu de temps après nous avons recruté dans les organes de la

18 municipalité des membres non serbes parmi la population pour qu'ils

19 travaillent au sein de ces organes.

20 Q. Bien. Alors si je me souviens, c'était comme personnel de ménage. Très

21 bien. Au point 2, alors :

22 "Activités portant sur le fait de déplacer la population n'ont pas répondu

23 aux attentes. Il faut traiter de ceci de façon beaucoup plus organisée; une

24 agence doit être créée afin de gérer ces questions."

25 En fait, le terme utilisé, c'est bien "déplacer" ?

26 R. Les gens partaient et c'est quelque chose qu'on ne pouvait éviter.

27 Q. "Les activités portant au fait de chasser la population," est-ce que

28 ceci ne laisse pas entendre que la population était déplacée, qu'elle ne se

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1 déplaçait pas d'elle-même ?

2 R. J'affirme en toute connaissance de cause que personne n'a jamais donné

3 l'ordre d'agir dans ce sens-là, à savoir de chasser la population. Il y

4 avait un souhait à cet égard. Il y avait des gens qui souhaitaient partir.

5 Il y avait des problèmes avec le transport de ces gens-là, des problèmes eu

6 égard à leur protection. Il y avait également des problèmes avec des

7 personnes qui sortaient leur argent et il y a des gens qui vendaient leurs

8 biens, à qui on demandait de signer des papiers à cet égard. C'était pour

9 aider ces personnes à partir. C'était faciliter leur départ et faire en

10 sorte que -- voilà les activités dont il est question. En toute

11 connaissance de cause, c'est ainsi que nous avons géré cette situation.

12 Q. Je vous ai déjà posé la question sur ce qui s'est passé. Bien.

13 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, est-ce que nous pouvons

14 avoir un numéro de cote, s'il vous plaît.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, cette pièce est admise et nous

16 allons avoir une cote.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P89, Messieurs

18 les Juges.

19 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons rapidement regarder

20 maintenant le numéro 65 ter 728, s'il vous plaît.

21 Q. Bien, nous avons le B/C/S à l'écran. Pouvez-vous trouver l'endroit,

22 Monsieur Djekanovic, qui évoque les rapports entre l'armée et la police,

23 qui se trouve au niveau du troisième tiret. Quatrième tiret, en réalité.

24 R. Est-ce que vous pouvez agrandir ceci un petit peu, s'il vous plaît.

25 Q. Quatrième tiret, qui évoque : "Les rapports entre la police et

26 l'armée…"

27 R. Oui, ça y est, je l'ai trouvé.

28 Q. Pourquoi la présidence de Guerre était-elle préoccupée par le niveau

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1 d'engagement de l'armée et le moment où c'est la police qui reprend les

2 choses en main ?

3 R. Oui. Oui, je comprends ce que vous voulez dire. A certains moments et

4 pendant un mois et demi environ, nous avons été confrontés à un problème

5 parce qu'il n'y avait pas de coordination ni d'état-major conjoint, donc

6 très souvent il y avait des autorités qui se superposaient ou se

7 chevauchaient, et lorsqu'il y avait ce type de chevauchement, il y avait

8 des problèmes au niveau des unités.

9 C'est quelque chose que j'ai évoqué hier, les personnes qui avaient

10 été engagées dans la Défense territoriale, qui étaient censées faire partie

11 de la brigade légère municipale, sous le commandement du général Talic,

12 cette unité-là est restée sans commandant pendant longtemps. Nous

13 intervenions à ce niveau-là, c'est-à-dire que nous appelions le général

14 Talic pour améliorer la coordination et l'état-major et le fonctionnement.

15 Donc, ceci est clairement défini, on définit les domaines de

16 responsabilité. C'est de cela qu'il s'agit dans ce document. Je ne sais

17 rien d'autre.

18 Q. Vous avez parlé du général Galic; est-ce exact ?

19 R. Non, Talic.

20 Q. Très bien.

21 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que je peux demander le versement,

22 s'il vous plaît, de cette pièce.

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pièce admise et cote, s'il vous plaît.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pièce P90, Messieurs les Juges.

25 Mme KORNER : [interprétation] Pièce suivante, s'il vous plaît, numéro 65

26 ter 10108, s'il vous plaît. Cette pièce devra être marquée aux fins

27 d'identification, s'il vous plaît.

28 Q. Il y a un point à propos duquel je souhaite vous poser une question.

Page 1151

1 C'est le point 3.

2 Mme KORNER : [interprétation] Page suivante en anglais, s'il vous plaît.

3 Cela se trouve sur la même page en B/C/S.

4 Q. "Les questions qui étaient abordées étaient le comportement de

5 certaines personnes, membres de certaines unités, et proposition faite par

6 deux officiers d'active au commandement de la brigade…"

7 Nous avons vu que le 8 juillet, Dubocanin vous a dit que les unités

8 spéciales se retiraient, mais le 19 juillet, elles se trouvaient encore là;

9 c'est exact, Monsieur Djekanovic ?

10 R. Slobodan a dit que cette unité spéciale allait se retirer, il n'a pas

11 dit qu'elle s'était retirée. C'est exact qu'il a dit qu'elle se retirerait,

12 il est vrai que cette unité se trouvait toujours là.

13 Q. Il me semble que cette unité vous posait toujours problèmes, n'est-ce

14 pas ?

15 R. L'unité elle-même ne posait pas de problèmes. C'était des personnes qui

16 étaient membres de ces unités qui posaient des problèmes, et c'est quelque

17 chose que nous avons abordé hier.

18 Q. Oui, mais ces membres de cette unité avaient un commandant. C'était

19 soit Ljuban Ecim à Banja Luka ou Slobodan Dubocanin à Kotor Varos même ?

20 R. Oui.

21 Q. Vous êtes-vous plaints auprès de Dubocanin pour lui dire qu'ils se

22 retiraient et, qu'en réalité, ils se trouvaient toujours là, ce qui

23 signifie que des membres de son unité sous le contrôle de la police

24 posaient problèmes ?

25 R. Oui, oui, nous nous sommes plaints, certainement.

26 Q. Quelle a été sa réaction lorsque vous vous êtes plaints auprès de lui ?

27 R. Je dois dire, et c'est quelque chose que l'on a pu constater déjà, on

28 avait promis que l'unité allait se retirer. Mais une partie de cette unité

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1 a été redéployée et le nombre de membres de cette unité a donc diminué. Une

2 partie de l'unité a été transférée à un autre secteur, mais certains

3 membres sont restés sur place. Exactement combien, je ne peux pas vous le

4 dire. A quel moment l'unité s'est entièrement retirée, je ne sais pas,

5 retirée de la ville. Mais toutes les fois qu'il y avait un problème, nous

6 avons réagi et nous avons demandé à ce que ceci cesse et soit empêché.

7 Q. Bien. Mais comme on le constate, ceci se poursuivait toujours. Donc,

8 avez-vous contacté à nouveau Stojan Zupljanin avec lequel vous étiez en

9 bons termes, vous étiez amis ?

10 R. Je ne sais pas exactement sur quoi vous vous fondez pour dire que nous

11 étions en bons termes. Nous étions en rapports officiels, et par le biais

12 du CSB je m'adressais à lui, le centre de sécurité publique, et tous nos

13 contacts se faisaient par le biais du centre de sécurité publique à Kotor

14 Varos. Alors, pour ce qui est de nos rencontres à titre privé, qui étaient

15 évoqués un peu plus tôt, cela ne signifie pas pour autant que nous étions

16 en contact et que nous avions des rapports amicaux. Mais il y avait le chef

17 de la police qui se trouvait à ce centre de sécurité publique, et savoir

18 combien de fois il communiquait avec lui, je ne sais pas, mais il fallait

19 transmettre ce qui avait été dit.

20 Q. Très bien.

21 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que je peux avoir ce document marqué

22 aux fins d'identification, s'il vous plaît.

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, tout à fait.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P91, marquée aux fins

25 d'identification, Messieurs les Juges.

26 Mme KORNER : [interprétation] Il y a une erreur. Pardonnez-moi.

27 Q. Oui, vous nous avez dit hier - c'est la raison pour laquelle je vous ai

28 posé la question - que vous étiez amis à titre privé. Compte rendu

Page 1153

1 d'audience, page 1 128, ligne 7.

2 M. KRGOVIC : [interprétation] Après la correction apportée par Me Pantelic,

3 vous constaterez que ceci était erroné.

4 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Est-ce que nous pouvons maintenant

5 passer au numéro 65 ter 732, s'il vous plaît, rapidement, parce que c'est

6 le document que vous avez évoqué hier. Il s'agit des dernières lignes en

7 B/C/S au point 3, vous souhaitiez attirer notre attention là-dessus. Dans

8 la version anglaise, ceci se trouve à la deuxième page dans le texte

9 traduit. Non -- oui, deuxième page de la traduction. Deuxième page. Il

10 s'agit à ce moment-là d'un document différent. Troisième page, pardon.

11 Q. Là, vous avez donné l'ordre à la SJB de rendre un fusil à Nail

12 Hotilovic parce qu'il doit défendre la société. C'est ce que vous évoquiez

13 hier. Vous avez dit que c'était un Musulman, M. Hotilovic ?

14 R. Oui.

15 Q. Quelle société devait-il protéger ?

16 R. Lui ainsi que sa famille avaient leur propre entreprise. C'était une

17 entreprise privée, et ils s'occupaient de volaille. Pendant longtemps cette

18 entreprise familiale fonctionnait et elle fonctionne toujours aujourd'hui.

19 Et elle a plutôt bien réussi. Cette ferme ou cette entreprise privée a

20 plutôt bien fonctionné pendant toute la durée de la guerre et a été

21 protégée par l'armée. Lorsqu'il y a eu cette opération de désarmement, on

22 lui a enlevé son fusil, après quoi nous avons insisté pour leur venir en

23 aide. Nous avons insisté auprès de l'armée de la police que ceci lui soit

24 remis. C'est ainsi que les choses se sont passées.

25 Q. Alors, il fournissait, si je comprends bien, de la nourriture, en fait,

26 puisque c'était une ferme qui produisait de la volaille ?

27 R. Oui, tout à fait, c'est exact, c'est ce qu'il faisait.

28 Q. Et ces victuailles étaient utilisées pour qui ?

Page 1154

1 R. C'était vendu sur le marché pour toute personne qui souhaitait des

2 denrées alimentaires.

3 Q. Vous ne dites pas, en fait, que ceci était destiné à l'armée ou la

4 police, ces volailles ?

5 R. En partie cela devait être le cas, oui, je pense. Je sais même qu'il y

6 avait des donateurs et que toutes ces denrées alimentaires ont été

7 utilisées. Je ne sais pas si c'était placé sous l'autorité de quelqu'un et

8 qu'il fallait faire d'une façon ou d'une autre, non, ça ne s'est pas passé

9 comme ça. Ils s'occupaient davantage de l'achat de volailles d'autres

10 agriculteurs parce qu'ils disposaient d'un abattoir. Donc, c'est ainsi

11 qu'ils pouvaient traiter la viande, donc ils travaillaient main dans la

12 main avec d'autres agriculteurs, d'autres éleveurs.

13 Q. Bien. Je vais passer au document suivant, parce qu'il s'agit déjà d'une

14 pièce à conviction.

15 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que je peux avoir une cote pour ce

16 document 732, s'il vous plaît.

17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, tout à fait. Ce document est admis

18 et aura une cote.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la pièce P92, Messieurs les

20 Juges.

21 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la date du

22 28 juillet, qui est le numéro 65 ter 736.

23 Q. Au point 2 :

24 "Le chef de la SJB a fait état du fait qu'au poste de sécurité, des

25 personnes retiraient leur argent. On a indiqué que ceci était fait sans

26 l'ordre de quiconque et de façon non autorisée, et que ceci pouvait avoir

27 un effet négatif sur l'opération et la réputation de tout un chacun. Il a

28 donc été décidé que l'argent confisqué de cette manière servirait aux

Page 1155

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 1156

1 familles des soldats tués et autres dépenses essentielles de la

2 municipalité."

3 Qui avait confisqué cet argent de ces personnes qui partaient ?

4 R. Dans certains cas, ceci a été évoqué. Il y a eu des incidents à cet

5 égard par des personnes qui surveillaient ce type de choses. Donc, dans

6 certains cas, sans leur connaissance, de l'argent a été retiré de ces

7 personnes, enlevé, et c'est la raison pour laquelle le chef Tepic faisait

8 un rapport là-dessus. Il a demandé que quelque chose soit fait à cet égard,

9 surtout parce que, dans certains cas, l'argent était confisqué et qu'il y

10 avait des abus --

11 Q. Il fallait mettre un terme à cela --

12 R. -- dans certains cas.

13 Q. La question que je vous ai demandée, c'est qui ?

14 R. Outre Ljuboje Gavric, je ne sais pas exactement qui, en réalité, a fait

15 cela et qui a préparé une liste de ces personnes et préparait leur départ.

16 Je ne me souviens pas de tous les noms. A ce moment-là, c'était Ljubo

17 Gavric qui était responsable de cette équipe.

18 Q. Qui, qui volait l'argent de personnes qui partaient ? Qui faisait cela

19 ? Qui surveillait leur départ, ce n'est pas la question que je vous ai

20 posée.

21 R. Je ne peux pas vous citer de noms avec certitude. Savo aurait

22 certainement plus d'information à ce sujet, parce que c'est lui qui faisait

23 un rapport dessus. Nous n'avons pas abordé ceci dans le détail. Nous ne

24 savons exactement comment ceci s'est fait.

25 Q. Le déplacement, les convois et ces genres de choses, qui était

26 responsable de la sécurité à ce niveau-là ?

27 R. La sécurité des convois était fournie par le poste de police. Mais dans

28 certains cas, ces convois étaient également escortés par des membres de la

Page 1157

1 cellule de Crise.

2 Q. Très bien. Donc, il y a quelquefois la police et quelquefois la cellule

3 de Crise. De ces deux groupes, qui volait l'argent ?

4 R. Un des membres de la cellule de Crise. Et je suis sûr que ni la police

5 ni les autres n'ont fait cela. Il n'y a aucune preuve de cela. Je parle

6 maintenant des personnes qui préparaient des listes et qui consignaient le

7 nom des gens qui partaient, et je ne sais pas s'il y a eu des vols de la

8 part de ces gens-là. Au niveau des convois, je ne sais pas s'il y a eu des

9 cas de vol d'argent.

10 Q. Bien. Regardons le reste du document. L'argent qui a été confisqué est

11 de l'argent qui doit servir aux familles des soldats tués et autres

12 dépenses essentielles de la municipalité. Etes-vous d'accord pour dire que

13 ce dont on parle ici, d'après Savo Tepic, on a dit que de l'argent était

14 volé. Pourquoi cet argent ne devait-il pas être gardé ou remis aux

15 personnes auxquelles on avait volé ?

16 R. Tout d'abord, nous ne savions pas à qui cet argent avait été volé.

17 Ensuite, on ne savait pas quand on reverrait ces gens-là. Et dans la

18 municipalité, pour pouvoir organiser la vie quotidienne -- parce qu'on

19 manquait de tout, on manquait de nourriture, on manquait d'électricité, on

20 manquait de combustible. Donc, un sous était un sous, c'était important, et

21 il fallait avoir de l'argent pour avoir de la nourriture et s'assurer que

22 les gens puissent survivre dans ce type de situation.

23 Q. Bien. Quoi qu'il en soit, à ce stade la cellule de Crise admet que ceci

24 se fait de façon illégale et qu'on retire de l'argent de ceux qui partent,

25 et que ceci est illégal ?

26 R. C'est ce que nous en avons conclu, il y a eu des cas de retraits

27 d'argent illégaux.

28 Q. Bien. Est-ce que nous pouvons passer à la pièce suivante maintenant.

Page 1158

1 Mme KORNER : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier

2 de cette dernière pièce.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cette pièce est admise et nous avons une

4 cote.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P93, Messieurs les Juges.

6 Mme KORNER : [interprétation] Document suivant, 65 ter numéro 739, s'il

7 vous plaît.

8 Q. Au point 1 :

9 "Le problème c'est que la police se comportait de façon non

10 professionnelle et commettait des vols ou des cambriolages. C'était les

11 membres de la police qui s'imposaient par la force et imposaient leur

12 autorité de plein droit, et c'est ce qui a été débattu."

13 De quels membres de la police s'agissait-il ? Ce sont ceux qui étaient

14 placés directement sous le commandement de Savo Tepic ou faisaient partie

15 de la police spéciale ?

16 R. Je peux dire, en toute connaissance de cause, que lorsqu'on parlait de

17 cela, il s'agissait des membres de la police régulière, ou plutôt, les

18 réservistes qui étaient rattachés au poste de police, mais il ne s'agissait

19 pas de membres de la police spéciale. Dans ce cas-ci en tout cas, cela fait

20 état de cela. Mais comme je l'ai dit par le passé, il y a également eu des

21 cas où un peu plus tôt, des membres des unités de la police spéciale

22 avaient commis ce genre de chose.

23 Q. Donc, si c'était un problème, et comme vous nous avez dit en toute

24 connaissance de cause qu'il ne s'agissait pas des membres de la police

25 spéciale, est-ce que vous avez dit à Savo Tepic, c'est vous qui êtes

26 responsable du poste de police, vous devez faire en sorte que ces hommes

27 soient contrôlés comme il faut ?

28 R. Moi-même et la cellule de Crise, nous avons eu des discussions assez

Page 1159

1 approfondies avec Savo. C'était un homme un peu particulier. Il ne

2 permettait pas à quiconque d'intervenir dans ce qu'il faisait et il

3 critiquait ce que faisaient les autres, par rapport à ce qui se passait au

4 poste de police. En fait, c'était quelque chose dont il assurait la charge

5 complètement et cela ne relevait pas de notre responsabilité. Bien

6 évidemment, nous nous tournions vers lui, nous lui avons demandé d'assurer

7 le contrôle de ces membres de la police.

8 Q. Cela ne relevait pas de votre responsabilité, mais votre responsabilité

9 néanmoins consistait à vous assurer, par le biais de la police, de la

10 protection et de la sécurité de la population à Kotor Varos, et si on

11 rapportait que la police se comportait de façon illégale, n'auriez-vous pas

12 dû vous pencher davantage sur la

13 question ?

14 R. Alors, pour ce qui est de chaque problème dont nous avions

15 connaissance, nous essayions de trouver une solution immédiatement. Je ne

16 sais pas si nous étions couronnés de succès, compte tenu des circonstances,

17 mais si nous n'avions pas réagis aussi rapidement que nous l'avions fait,

18 la situation aurait été chaotique. Nous avons réagi au mieux, compte tenu

19 des circonstances.

20 Q. Très bien. Passons maintenant aux conclusions.

21 Point 2 :

22 "Les commandants des unités spéciales de la police et d'autres formations,

23 unités de la police, devront fournir une liste de véhicules autorisés à

24 circuler librement."

25 Dites-nous pourquoi alors la police spéciale avait quelque chose à

26 dire au niveau de la liberté de circulation ?

27 R. Non, non, non, ce n'est pas la police spéciale qui en décidait. J'ai

28 déjà dit hier qu'il y avait beaucoup de vols de véhicules, que beaucoup de

Page 1160

1 personnes et de véhicules étaient réquisitionnés pour les besoins de la

2 police et des unités de l'armée. Et vous savez, par ailleurs, qu'il n'y a

3 dans aucune zone de guerre une liberté de circulation absolue, cela ne

4 pouvait pas être le cas à Banja Luka non plus. Alors, vous savez qu'il y

5 avait des véhicules, comme je l'ai déjà dit, qui avaient été volés et

6 conduits à Banja Luka. En ce qui concerne une autorisation spéciale de

7 circulation à travers les points de contrôle, ce n'était pas la police

8 spéciale qui les délivrait.

9 Q. Bien. Mais pourquoi alors on demandait aux commandants des unités de la

10 police spéciale de fournir ces listes ?

11 M. KRGOVIC : [interprétation] Ecoutez, il s'agit d'une mauvaise

12 interprétation du document et de ce que le témoin a déclaré. Je pense que

13 dans la traduction anglaise, il est dit que les membres de la police

14 spéciale et d'autres formations devront fournir les listes de leurs propres

15 véhicules, privés et de service, afin qu'on puisse leur délivrer les

16 autorisations de circulation.

17 Mme KORNER : [interprétation] Non, non. Objection. Le conseil ne devrait

18 pas témoigner. S'il pense qu'il y a une erreur de traduction, alors il peut

19 demander au témoin de répéter ce qu'il a dit et nous entendrons les

20 interprètes. Il n'est pas ici pour témoigner, ni interpréter. C'est déjà la

21 quatrième ou cinquième fois que cela se répète, et je m'y oppose fermement.

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, je comprends tout à fait

24 votre objection et vos préoccupations. Mais la Chambre considère que

25 l'intervention de Me Krgovic portait sur la précision de la traduction de

26 ce document et de son interprétation, ce qui à mon avis n'est pas quelque

27 chose d'inhabituel, et je m'attends à ce que cela se passe assez

28 régulièrement durant cette procédure pour des raisons tout à fait

Page 1161

1 évidentes.

2 Mme KORNER : [interprétation] Je n'ai pas de problème avec ceci, que le

3 conseil dise qu'à son avis il y ait une erreur de traduction, c'est très

4 bien. Mais ce que fait Me Krgovic maintenant, c'est de mettre les mots dans

5 la bouche du témoin. Il ne faudrait pas qu'il se permette de dire au témoin

6 ce qu'il aurait dû dire, ce qu'il pense que le témoin avait voulu dire.

7 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je propose qu'on s'arrête ici, qu'on

8 s'adresse au témoin et qu'on lui demande de lire à haute voix le passage du

9 texte contesté.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Point 2, demander aux commandants des unités

11 de la police spéciale et d'autres formations de la police de fournir des

12 listes de véhicules qui sont autorisés à circuler.

13 Mme KORNER : [interprétation] C'est pour cette raison-ci, précisément, que

14 j'ai soulevé cette objection.

15 Q. Maintenant, je répète ma question. Dites-nous pourquoi une des

16 conclusions de la réunion de ce jour-là était que les commandants des

17 unités de la police spéciale devaient fournir des listes des véhicules ?

18 R. Afin que les personnes qui se situaient aux points de contrôle de

19 sorties puissent savoir quels étaient les véhicules autorisés à passer par

20 là, tout ceci parce que, comme je l'ai déjà dit, il y avait beaucoup de

21 vols de véhicules qui étaient conduits jusqu'à Banja Luka.

22 Q. Et la police spéciale avait l'autorité à Kotor Varos, n'est-ce pas ?

23 R. Je ne sais pas quelle est l'autorité à laquelle vous faites référence,

24 quels sont les pouvoirs auxquels vous faites référence. La police spéciale

25 avait sa mission de combat qui lui a été assignée par les instances dont

26 cela relevait, mais je ne crois pas que la police spéciale ait eu des

27 pouvoirs extraordinaires, en dehors de ces missions de combat.

28 Q. Bien. Merci. Article 5 :

Page 1162

1 "Tous les cars disponibles au sein de la municipalité doivent être

2 réquisitionnés pour le déplacement de la population."

3 N'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. Bien. Article 7 :

6 "Les personnes en déplacement doivent être informées qu'elles ne sont

7 autorisées qu'à emporter pas plus de 300 marks allemands."

8 R. Oui, c'est ce qui est marqué dans le document.

9 Q. Est-ce que cela ne représente pas la confiscation de la propriété

10 privée de ces personnes qui sont en train de quitter la zone ?

11 R. Oui, d'une certaine manière cela peut être compris ainsi, mais vous

12 savez, avoir une grande somme d'argent sur soi, ça représente un grand

13 problème, même pour la personne qui se trouve dans cette situation. Nous

14 étions déjà confrontés à ce cas de figure, nous avons pu voir que c'était

15 ainsi avec des personnes qui étaient venues chez nous depuis une autre

16 région, mais je n'ai aucune explication pour ceci. Il y a des personnes qui

17 disaient, mais pourquoi quelqu'un partirait avec de telles sommes d'argent

18 ? En fait, la plupart des gens habitants là-bas ne disposaient pas de

19 telles sommes d'argent. Il n'y avait que quelques cas isolés de personnes

20 qui avaient autant d'argent.

21 Q. Est-ce que vous voulez dire qu'en fait ce n'était pas une restriction,

22 mais que les gens restaient l'argent là-bas pour leur propre bien ?

23 R. Je ne sais pas si j'ai bien compris votre question et si vous me

24 comprenez bien aussi. Je sais que la plupart des gens là-bas n'avaient pas

25 d'argent, et que dans cette mesure, cette décision ne pouvait causer aucun

26 problème. D'ailleurs, je ne sais même pas si elle était vraiment appliquée.

27 Q. Mais il y a deux secondes vous m'avez dit ceci, "si quelqu'un avait

28 beaucoup de liquidités sur lui, cela pouvait présenter un grand problème."

Page 1163

1 Je vous demande : est-ce qu'en disant ceci vous vouliez dire que vous

2 imposiez des restrictions sur le montant que quelqu'un portait sur lui pour

3 son propre bien ?

4 R. Non, ce n'était pas mon intention.

5 Q. Alors, que vouliez-vous dire ? Quel type de problèmes le fait d'avoir

6 beaucoup de liquidités sur soi pouvait créer ? Quel serait le problème si

7 quelqu'un avait plus de 300 Deutschemarks sur lui ?

8 R. Vous savez, ce plafond était tout à fait artificiel. Ce que je voulais

9 dire tout simplement est que les personnes pour lesquelles on savait

10 qu'elles avaient beaucoup d'argent faisaient l'objet de vols et d'attaques

11 de la part des criminels.

12 Q. Oui, exactement, c'est ce que je voulais entendre de vous.

13 Mme KORNER : [interprétation] Merci.

14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Juste un instant, Monsieur

15 Djekanovic. En attendant que le document soit affiché, pourriez-vous nous

16 dire la chose suivante, si on avait demandé à quelqu'un de rendre à la

17 police l'argent dont il disposait, au-delà de 300 marks allemand, que se

18 passait-il alors avec cet argent ? Si cet argent était confisqué, qu'est-ce

19 qu'on faisait de cet argent par la suite ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] L'argent n'a jamais été remis à la police

21 spéciale, et ce n'est pas auprès de la police spéciale qu'ils déclaraient

22 le montant qu'ils avaient. Il y avait un service guidé par Ljubo Gajic qui

23 s'en occupait. Je sais que parfois, l'excédent de liquidité était utilisé

24 pour payer le transport, le carburant, quelque chose comme ça. Mais je ne

25 me souviens pas du tout de cas de cette nature. De toute façon, sachant que

26 le montant était limité, la plupart des gens tout simplement laissaient

27 l'argent chez des amis, chez de la famille, chez quelqu'un. Je ne connais

28 aucun cas où quelqu'un aurait remis en partant l'excédent de liquidité à

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1 l'équipe de la police spéciale et que quelqu'un se soit approprié cet

2 argent.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'ai aussi une question. Vous avez

4 dit que les personnes ayant de l'argent étaient la cible des voleurs et des

5 pilleurs. Mais si je me souviens bien, vous avez également, un peu plus

6 tôt, déclaré que cela n'a jamais été fait par des membres de la police. Ai-

7 je raison ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Les membres de la police spéciale n'ont jamais

9 collecté l'argent. Ça ne faisait pas partie de leur mission.

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Non, non. Ce qui m'intéresse, c'est

11 la chose suivante. Est-ce que les membres de la police ont participés aux

12 vols et aux pillages ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il y a eu des cas de cette nature. Il y a

14 eu quelques individus membres de la police militaire qui, sans

15 autorisation, s'appropriaient des bien divers, des véhicules, peut-être

16 même de l'argent, et beaucoup d'autres cas aussi par la suite.

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

18 Mme KORNER : [aucune interprétation]

19 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P94.

21 Mme KORNER : [interprétation] Très bien.

22 Alors, peut-on maintenant passer au 15 août ? C'est un document qui

23 porte le numéro d'identification 10109, mais il ne figure pas sur notre

24 liste 65 ter. La dernière phrase du paragraphe, deuxième paragraphe.

25 Q. Pourriez-vous -- afin qu'on évite tout problème relatif à la

26 traduction, lire la dernière phrase du point 2.

27 R. "En ce qui concerne un groupe de civils qui avait été emmené depuis

28 Vrbanjci, il a été décidé et ordonné que pendant la journée d'aujourd'hui,

Page 1165

1 ce groupe soit transporté jusqu'à Vlasic, et ensuite envoyé en direction de

2 Travnik."

3 Q. Très bien. On dit "qu'il était emmené là-bas depuis…" Vous étiez là-bas

4 sur place. Qu'est-ce que cela signifie ? S'agit-il d'une fuite volontaire

5 ou d'un groupe de personnes qui avaient été emmenées contre leur gré ?

6 R. Vous dites que j'étais là-bas. Je ne sais pas ce que vous voulez dire

7 exactement par ceci. J'ai participé à la réunion de la présidence de

8 Guerre, ça oui.

9 Q. Très bien, mais ce qu'on vous a dit et ensuite les instructions que

10 vous avez données concernaient les personnes, qu'on a fait sortir de cette

11 zone, ne sont pas parties d'elles-mêmes, n'est-ce pas ?

12 R. Je répète. Je ne connais quasiment aucun cas où des personnes ont été

13 chassées de chez-elles, qu'on les a fait quitter leurs maisons par la

14 force. Ce problème-là est relatif au village de Vecici. Je ne sais pas,

15 dans ce document ici, de quel groupe il s'agit exactement, mais je peux

16 affirmer qu'il n'y a pas eu de cas où des personnes ont été chassées par la

17 force.

18 Q. Regardez bien le texte. Il n'est pas écrit ici "les personnes qui ont

19 décidé de quitter de leur propre gré la zone ou les personnes qui ont

20 décidé de fuir d'elles-mêmes la zone". On dit qu'elles ont été emmenées là-

21 bas. Alors, est-ce que cela veut dire qu'il n'y a pas eu l'usage de force ?

22 R. Ecoutez, quand on dit qu'un groupe a été emmené d'un endroit vers un

23 autre endroit, c'est-à-dire de Vrbanjci à Kotor Varos, ça ne veut pas dire

24 forcément qu'il y a eu usage de force.

25 Q. Bien. Dans les instructions on peut lire qu'elles devaient être

26 transportées jusqu'à Vlasic et ensuite envoyées en direction de Travnik.

27 C'est vous qui avez donné ces instructions, n'est-ce pas ?

28 R. Je crois que c'était à la demande de ce groupe et, merci Dieu, nous

Page 1166

1 avons pu accéder à leur demande. La plupart des personnes quittant la zone

2 souhaitaient se rendre à Travnik.

3 Mme KORNER : [interprétation] Je demande le versement de ce document.

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera P95, aux fins d'identification.

6 Mme KORNER : [interprétation] S'il vous plaît, le document de la liste 65

7 ter 1883. Au point 2, deuxième paragraphe :

8 Q. "La question de savoir si les personnes en détention devaient être

9 autorisées à partir a été discutée, et il a été décidé qu'une liste de ces

10 personnes-ci devait être déposée auprès du service des postes de sécurité

11 publique qui prendra la décision."

12 Alors, question : est-ce que c'est la police qui décidait qui devait être

13 relâché ?

14 R. Je ne sais pas si on peut interpréter ceci de cette manière. C'est

15 possible. Il y avait des personnes qui se trouvaient en détention et dont

16 les familles s'apprêtaient à quitter la région. Et j'imagine que dans ce

17 cas-là les demandes de leur mise en liberté devaient être prises par le

18 poste de police ou des personnes des instances judiciaires. Mais je ne sais

19 pas qui prenait effectivement cette décision, police ou tribunal.

20 Q. Bien. Est-ce qu'à votre avis, les personnes peuvent être maintenues en

21 détention s'il y a une raison qui nous conduit à croire que cette personne

22 ait commis une infraction ou un crime ?

23 R. S'agissant de la détention, je n'en sais rien. Ce n'est pas quelque

24 chose qui relève de mes compétences. Je ne sais pas. Les accusés ou les

25 suspects, quand ils font quelque chose, on les met en détention, mais je ne

26 sais pas plus.

27 Q. Bien.

28 Mme KORNER : [interprétation] Alors je demande le versement de ce document,

Page 1167

1 s'il vous plaît.

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P96.

3 Mme KORNER : [interprétation] Maintenant, le document 745, s'il vous plaît.

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] N'oubliez pas, Madame Korner, que nous

5 devons faire la pause bientôt.

6 Mme KORNER : [interprétation] Point 2, deuxième paragraphe.

7 Q. On dirait que c'est vous qui interveniez. Alors "…les questions et les

8 problèmes qui doivent être résolus, à savoir empêcher la pression et les

9 provocations exercées de la part des membres des unités spéciales qui

10 doivent cesser."

11 Alors, ma question est la suivante. Malgré ce que Slobodan Dubocanin a dit,

12 qu'il fallait retirer les forces spéciales, un mois et demi plus tard rien

13 n'a été fait. La police spéciale était toujours là et opérait toujours à

14 Kotor Varos, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Et il est clair que vous étiez bien au courant de ce qu'ils faisaient,

17 n'est-ce pas, parce que c'est vous-même qui avez dit qu'il fallait prendre

18 des mesures afin que les actions visant à faire partir les Musulmans et les

19 Croates cessent ?

20 R. Oui. Des pressions ont été exercées sur un certain nombre de familles

21 qui étaient, disons, relativement riches. Une sorte de relation spéciale

22 s'était établie. D'aucun, on donnait de l'argent en échange d'une

23 assistance, d'une aide. Elles souhaitaient se faire escorter en territoire

24 sûr. D'autres sont restées un peu plus longtemps, et je n'ai d'information

25 spécifique pour les cas individuels. Mais à chaque fois où la présidence de

26 Guerre avait reçu des informations à ce sujet, à mon bureau nous avons

27 essayé d'intervenir, ces informations nous venant parfois des membres des

28 communautés ethniques eux-mêmes.

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1 d'intervenir s'agissant des questions que vous avez posées, et bon nombre

2 de questions étant suggestives et argumentatives avec le témoin, pour ce

3 qui est donc des objections soulevées à deux ou trois reprises par M.

4 Krgovic à cet effet.

5 Il convient de souligner au compte rendu d'audience que vous n'avez

6 pas présenté de requête formelle à cet effet. Et par voie de conséquence,

7 nous devons rappeler à l'Accusation la nécessité de s'en tenir aux

8 principes régissant les modalités suivant lesquelles on peut poser des

9 questions à un témoin cité à comparaître par les soins de cette même

10 partie.

11 Est-ce que le témoin est sur le chemin de ce prétoire ?

12 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Il est en train d'attendre dehors,

13 Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien, faites-le entrer.

15 [Le témoin vient à la barre]

16 Mme KORNER : [interprétation]

17 Q. Monsieur, vous nous avez dit et on a vu dans certains documents que la

18 police spéciale à Kotor Varos y est restée pendant à peu près deux mois et

19 demi. Alors j'aimerais que vous vous penchiez sur une photographie qu'on

20 vous a montrée déjà, et j'aimerais que vous identifiiez pour nous le

21 dénommé Slobodan Dubocanin.

22 Mme KORNER : [interprétation] Et je crois qu'on pourrait demander au témoin

23 de nous le montrer sur la photo.

24 Q. Si vous voulez que l'on zoome un individu pour que vous soyez sûr qu'il

25 s'agit de cette personne --

26 R. Je tiens à préciser que c'est une photo que j'ai vue pour la première

27 fois mardi lorsque je suis arrivé ici. Je ne sais pas du tout où est-ce

28 qu'elle a été prise. Et je vous ai déjà dit que j'avais du mal à identifier

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1 les individus qui s'y trouvaient. En zoomant j'ai eu la possibilité

2 d'identifier ces individus, et même en agrandissant, je ne saurais vous

3 reconnaître Slobodan Dubocanin, bien que je l'aie connu assez bien. Donc

4 partant de cette photo j'ai beaucoup de mal à le reconnaître.

5 Q. Vous nous l'avez identifié mardi passé, et j'aimerais que vous fassiez

6 la même chose aujourd'hui. Nous allons zoomer.

7 R. Ça devrait être celui-ci, mais je ne peux pas vous le dire pour sûr.

8 Q. Mais est-ce que vous pouvez nous indiquer la personne qui, de votre

9 avis, est Slobodan Dubocanin ? Mettez un numéro 1 à son niveau, donc à côté

10 de la personne que vous pensez être Slobodan Dubocanin.

11 R. Quoi que je fasse, il me semble possible de faire erreur.

12 Q. Je suis certaine du fait que les Juges de la Chambre vont prendre la

13 chose en considération. Juste indiquer la personne que vous pensez être

14 Slobodan Dubocanin.

15 R. [Le témoin s'exécute]

16 Q. Excusez-moi, Monsieur Djekanovic, est-ce que vous pouvez indiquer --

17 R. Mais je l'ai fait.

18 Q. Oui, excusez-moi. Alors, est-ce que vous pouvez indiquer la personne

19 qui, de votre avis, est Ljuban Ecim, avec un numéro 2.

20 R. Il se peut que ce soit celui-ci, je n'en suis pas sûr.

21 Q. Pour finir, je vous prie, Zdravko Samardzija.

22 R. C'est lui que j'ai le plus de mal à identifier. Il se peut que ce soit

23 cet homme-ci.

24 Q. Mettez un numéro 3 à côté, je vous prie.

25 R. Je l'ai indiqué.

26 Q. Merci.

27 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, ceci doit devenir une

28 pièce distincte, me semble-t-il.

Page 1171

1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Djekanovic, j'apprécie les

2 explications que vous nous avez fournies pour ce qui est des difficultés

3 que vous avez eues à identifier les trois individus qu'on vous a demandé

4 d'identifier sur cette photo. Cependant, il y a un élément qui n'est pas

5 clair à mes yeux. Est-ce que vous êtes en train de nous dire qu'au meilleur

6 de vos souvenirs ils faisaient partie du groupe qui figure sur cette photo,

7 mais que vous n'êtes pas en mesure de les identifier, ou est-ce que vous

8 nous indiquez que vous n'êtes pas sûr qu'ils n'appartenaient pas à ce

9 groupe ? Est-ce que vous comprenez ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] D'abord, je ne suis pas sûr que ce groupe ait

11 été au complet à Kotor Varos. Donc je n'ai aucun élément m'indiquant qu'ils

12 s'étaient trouvés à Kotor Varos, ce groupe. Je connaissais ces trois

13 hommes. Slobodan Dubocanin, je le connaissais le mieux; Ljubo Ecim, un peu

14 moins; et Zdravko Samardizija, encore moins. Mais ces hommes, je serais en

15 mesure de les reconnaître, mais la photo, j'ai du mal. Pour ce qui est

16 Ljubo Ecim, je suis encore plus ou moins sûr, enfin. Mais les deux autres,

17 je n'en suis pas du tout sûr, parce que sur ces photos on a du mal à

18 reconnaître les détails. Si vous avez d'autres photos à me montrer, je

19 pourrais vous les indiquer avec plus de facilité.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Djekanovic, pourriez-vous

22 juste nous confirmer quelle est l'identité de ce groupe. Qui sont les

23 hommes de cette unité ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je répète que je ne sais pas qui sont ces

25 hommes. Il me semble qu'à un moment donné c'était un groupe spécial de la

26 police. Je ne sais pas où la photo a été prise. Je suis convaincu que cela

27 n'a pas été pris comme photo à Kotor Varos. Je ne sais pas qui sont ces

28 membres. Je ne sais pas si c'est dans cette formation-là qu'ils ont pris

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1 part à Kotor Varos. Je n'en suis pas sûr. Il est certain que Slobodan

2 Dubocanin était là-bas, Zdravko Samardzija aussi.

3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur, je vous pose ma question

4 pour ce qui est de l'unité en tant que telle. Est-ce une unité de la police

5 spéciale ou est-ce une unité de l'armée ? De quel type d'unité s'agit-il ?

6 Partant de leur uniforme, quelle est votre opinion ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que c'est l'unité spéciale de la

8 police, mais je dois vous dire une autre chose. Il y avait aussi une unité

9 des Bérets rouges. De qui faisaient-ils partie, où se trouvaient-ils, je ne

10 sais. Peut-être était-ce une photo des Bérets verts à Kotor Varos. Mais les

11 trois hommes dont nous avons parlé se trouvaient à Kotor Varos. Pour ce qui

12 est maintenant de savoir dans quelle formation ils se trouvaient au moment

13 où cette photo a été prise, ça je ne le sais pas.

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, la question que

15 je vais vous poser est posée parce que c'est une chose que j'ignore. Vous

16 avez dit que cela pourrait être une unité spéciale de la police. Est-ce que

17 vous les reconnaissez partant de la couleur des bérets ou est-ce que cela

18 n'a pas d'importance du tout ? Comment les reconnaissez-vous ? Qu'est-ce

19 qui vous a incité à dire que cela pourrait être une unité spéciale de la

20 police ou est-ce que c'est les Bérets rouges ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] A un moment donné il y avait une unité qui

22 s'appelait les Bérets rouges. Etait-ce des volontaires ou un groupe qui

23 s'était porté volontaire et qui avait auparavant participé aux combats en

24 Croatie, enfin, je ne sais pas quels étaient les couvre-chefs portés par

25 les unités de la police spéciale. Mais, voyez-vous, c'était des temps de

26 pénurie de toutes choses, et où les gens n'avaient pas tous les mêmes

27 uniformes. Tous portaient des uniformes différents, et il y en avait qui se

28 qualifiaient d'unité spéciale. Certains portaient des couvre-chefs unis,

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1 d'autres, de camouflage. Enfin, une unité complètement équipée de la sorte,

2 non, je n'en ai pas vue.

3 Mme KORNER : [interprétation] Merci.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai bien compris.

5 Mme KORNER : [interprétation] Je demanderais à ce que ceci soit versé au

6 dossier.

7 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P98.

9 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on nous montre la

10 pièce 746.

11 Q. Reconnaissez-vous ce document, peut-être pas l'individu en question,

12 mais la forme du document, la reconnaissez-vous ?

13 R. Lorsque j'ai l'occasion de le voir, je peux les identifier et les

14 reconnaître. Je ne conteste pas le fait qu'il y a des documents de ce type,

15 et je ne conteste pas non plus le fait de reconnaître ce document.

16 Q. Fort bien. Il s'agit d'un document, n'est-ce pas, qu'étaient censés

17 signer les gens qui quittaient la municipalité. Ce monsieur, Safet

18 Smajlovic, il me semble que l'on voit ici également le prénom de son père.

19 Safet Smajlovic est son nom et Ibro, c'est le nom de son père. Il s'agit

20 d'un Musulman, n'est-ce pas ?

21 R. Oui, c'est certainement un Musulman. Je ne connais pas l'individu, mais

22 c'est un Musulman, la chose n'est pas contestable.

23 Q. Et il dit ici : Je déclare quitter de mon plein gré la municipalité de

24 Kotor Varos pour les raisons suivantes. Je veux m'en aller, je laisse

25 derrière moi ma terre à Kotor Varos et ma maison détruite. Il indique qu'il

26 n'a fait partie d'aucune espèce de formation armée. Trois copies sont

27 faites : l'une, à la cellule de Crise; l'autre, à l'agence chargée de la

28 réinstallation de la population; et la troisième, à la Région autonome de

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 la Krajina.

2 Mme KORNER : [interprétation] Alors, pour ce qui est de ce tout dernier

3 sujet, j'ai besoin que l'on relève un peu la version en anglais. Merci.

4 Q. Cette Région autonome de la Krajina, a-t-elle dit que les dossiers

5 portant sur les personnes qui sont parties devaient être envoyés vers eux ?

6 R. Je ne conteste pas l'authenticité de ce document. C'est toutefois un

7 document que je vois pour la première fois. Je sais que ce type de document

8 a été établi, mais je ne sais pas vous dire si ça a été bel et bien envoyé

9 à la Région autonome de la Krajina. Je pense que ça s'est fait par périodes

10 de temps. Il y a eu différentes façons d'enregistrer les gens.A un moment

11 on n'avait même pas consigné les données relatives aux gens partis, puis

12 lorsqu'on a voulu remettre de l'ordre et mettre en place une meilleure

13 organisation, on a fait ce type de document. Donc je ne conteste pas que

14 l'agence ait communiqué ce type de rapport à cette Région autonome de la

15 Krajina. Non, je ne le conteste pas du tout.

16 Q. Merci.

17 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, je voudrais que ce

18 document soit versé au dossier.

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce sera versé au dossier et on lui

20 attribuera une cote.

21 Mme KORNER : [interprétation] Merci.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P99.

23 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais à présent que nous nous penchions

24 -- excusez-moi, Monsieur le Juge, je suis en train de vérifier. Je pense

25 m'être trompée lorsque j'ai dit que ça n'était pas sur la liste. Si, c'est

26 sur la liste 65 ter. Il s'agit du 10111. Une fois de plus ce sera un

27 document marqué à des fins d'identification, Messieurs les Juges. Alors le

28 point 4, je vous prie, en bas de la première page version anglaise, et ça

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1 passe en partie vers la page 2.

2 Q. "Le lieutenant-colonel Novakovic a demandé l'opinion de la présidence

3 de Guerre pour ce qui est d'inclure des Musulmans et des Croates dans les

4 unités de l'armée de la République serbe. La présidence de Guerre a conclu

5 que s'agissant de ce problème, il fallait individuellement affecter les

6 Musulmans et les Croates loyaux lorsque ceux-ci demandaient à ce qu'ils

7 soient déployés."

8 Et à cet effet :

9 "Savo Tepic a souligné qu'il y avait un problème similaire au sein de

10 la police, mais qu'il était d'avis qu'il n'était pas encore arrivé le

11 moment où il conviendrait d'inclure des Musulmans et des Croates dans cette

12 instance et qu'il serait préférable d'attendre un peu."

13 Alors, je pense qu'hier vous nous avez dit qu'il y a eu des Musulmans

14 restés dans les rangs de la police en septembre, partant de ce que Savo

15 Tepic dit ici; était-ce exact ?

16 R. Je ne sais pas ce que vous avez compris hier. Je n'ai pas lié les

17 choses du point de vue de la terminologie. Ce que je sais, c'est que dans

18 les rangs de la police, me semble-t-il, je pourrais peut-être même être

19 sûr, mais je n'ai pas de preuve, à partir du début jusqu'à la mise à la

20 retraite, il y a eu Rada Tatar qui a fait partie des rangs de la police

21 tout le temps. Par la suite, lorsqu'il y a eu mobilisation des effectifs de

22 réserve de la police, parce que ces forces de la police à Kotor Varos,

23 avant le conflit, n'étaient pas grandes, lorsqu'on a complété les rangs et

24 lorsqu'on a mobilisé des réservistes, il y avait des membres du groupe

25 ethnique musulman qui sont restés faire partie des effectifs de réserve de

26 la police. Alors, est-ce qu'avant la tenue de cette réunion il y en a eu

27 encore ou pas, je ne le sais pas. Mais je sais que ces jeunes hommes qu'on

28 a mentionnés tout à l'heure faisaient partie des rangs de la police à ce

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1 moment-là encore. Donc pendant toute cette période, il y a eu des membres

2 de ce groupe ethnique. Ils n'étaient pas nombreux, mais il y a eu également

3 des représentants musulmans dans les forces de la police. Il y avait un

4 surnommé Jasko. Il se peut qu'il n'ait pas été là-bas au début, mais il a

5 été rapidement convoqué et il a fait partie assez rapidement des effectifs

6 de la police pendant toute cette période.

7 Q. Fort bien.

8 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, je demanderais à ce

9 qu'une cote à des fins d'identification soit accordée à ce document.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P100, à des fins

12 d'identification.

13 Mme KORNER : [interprétation]

14 Q. Bon, j'ai encore un dernier document à vous montrer. On le fera dans un

15 instant, mais peut-être pourrions-nous d'abord parler du contexte.

16 Le village de Vecici a tenu bon assez longtemps, jusqu'au début novembre,

17 n'est-ce pas ?

18 R. Oui, fin octobre, début novembre.

19 Q. Et serait-il exact de dire - et là, Messieurs les Juges, je sais que

20 c'est une question directrice, mais il n'y a rien de contestable - il y a

21 eu toute une série de négociations avec les gens de ce village de Vecici,

22 il s'agissait de Musulmans qui avaient résisté ?

23 R. Il y a eu une unité puissante à Vecici, une unité musulmane, et ils

24 sont restés là longtemps. Les pertes serbes au niveau du village de Vecici

25 étaient de plus de 50 hommes, rien que sur ce secteur-là. Il est vrai aussi

26 de dire qu'à plusieurs reprises il y a eu des négociations entre

27 représentants de l'armée. J'ai même moi participé à des négociations avec

28 les villageois de Vecici au niveau du pont sur la rivière avoisinante pour

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1 ce qui est de leur reddition ou départ.

2 Q. Oui, mais est-il exact de dire qu'à la fin des négociations il y a eu

3 un débat sur la façon dont ils étaient censés partir ? Il y a eu 200 hommes

4 à essayer de s'enfuir et à être capturés ?

5 R. Ça, ça peut être exact en partie. Dans le village, il y avait beaucoup

6 plus de gens, des civils et des militaires. Et les négociations ont été les

7 suivantes, ils voulaient que tous soient autorisés à partir l'arme à la

8 main, donc sans se départir de leurs armes.

9 Q. Oui, mais est-il exact de dire, et je pense que vous l'avez déjà

10 précisé, ils ont été capturés et ils ont été emmenés vers l'école de

11 Grabovica ?

12 R. Lorsqu'il y a eu malentendu entre la direction de la Republika Srpska

13 pour ce qui est des ordres entre Karadzic et les commandants de l'armée, il

14 est devenu clair que pour ce qui est de les faire partir de leur plein gré,

15 rien n'en serait. Les soldats, l'armée ne voulait pas les laisser partir

16 avec les armes et, eux, ne voulaient pas déposer les armes. Au final, il y

17 a eu un groupe à être passé de notre côté. Ils ont demandé à être emmenés

18 de là, et à bord d'autocars ils ont été escortés. De Donja Vrbanjci, on les

19 a mis à bord d'autocars et on les a emmenés vers la ligne de Travnik.

20 Combien de gens et civils il est resté à Vecici à ce moment-là, je

21 l'ignore, mais ces gens-là n'ont pas été faits prisonniers. Ils ont de leur

22 propre gré quitté Vecici et ils ont essayé d'opérer des percées sur

23 plusieurs axes en passant par Knezevo où il y avait des forces militaires

24 de taille, puis ils voulaient aller vers Travnik, Jajce, et cetera.

25 Q. Je comprends qu'il y a une longue histoire à ce sujet, mais ce qui

26 m'intéresse, c'est cet aspect. Est-ce qu'il y a eu un nombre qui a été

27 capturé et emmené à l'école de Grabovica ?

28 R. Oui, il y a un groupe qui s'est rendu et qu'on a emmené à l'école de

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1 Grabovica.

2 Q. Vous, en votre qualité de président de la cellule de Crise, avez-vous

3 été informé de la chose, et êtes-vous allé à l'école le jour où ils ont été

4 capturés ?

5 R. Oui, j'étais sur les lieux lorsqu'ils ont été emmenés à l'école de

6 Grabovica. Je me trouvais déjà sur place.

7 Q. Bien. Et les membres de l'armée, non pas de la police, ont-ils été

8 chargés de ces gens-là ?

9 R. Oui, pour l'essentiel c'était des militaires qui étaient là.

10 Q. Je vous demanderais maintenant de vous pencher sur le document final.

11 C'est le dernier des sujets que je me proposais d'aborder.

12 Mme KORNER : [interprétation] Il s'agit d'un document daté du 6 novembre

13 1992, et le numéro du document est le 10116 en application du 65 ter. Une

14 fois de plus, je vais demander une cote à des fins d'identification.

15 Q. Alors, à l'alinéa 2, nous pouvons voir que :

16 "Le Président Nedjelko Zekanovic se trouvait à Grabovica hier pour

17 surveiller l'assainissement du terrain et le nettoyage de l'école."

18 Alors, la situation se présentait de façon à ce que ces personnes

19 capturées, voire tuées --

20 R. Le soir où les gens étaient emmenés là, il n'y a rien eu. Ils ont été

21 installés dans l'école, il y a eu fouille des individus et on les a

22 dépossédés de certains objets, leurs montres, que sais-je. Et ce soir-là,

23 ces gens-là sont restés à l'école sous garde. Le lendemain, les femmes et

24 les enfants ont été mis à bord d'autocars pour aller à Kotor Varos et, de

25 là, à Travnik.

26 Il restait dans l'école un certain nombre d'hommes en âge de

27 combattre. Je ne saurais pas vous dire combien. Dans la journée, il y a eu

28 plusieurs meurtres, et pour ce qui est de leur nombre, je ne saurais pas

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1 vous le dire. Les meurtres ne sont pas survenus dans l'école même.

2 Q. Monsieur Djekanovic, ici il est dit que vous êtes allé surveiller le

3 nettoyage de l'école. Alors, qu'avez-vous constaté une fois arrivé à

4 l'école ?

5 R. C'était le deuxième ou le troisième jour après l'événement. Alors, je

6 ne saurais pas vous donner de chiffre. Il devait y avoir 200 ou 300

7 personnes, hommes, femmes, enfants. Suite à ce passage par la forêt, ils

8 sont arrivés dans des états variés. Enfin, ils n'étaient pas dans un état

9 normal. Lors des fouilles, il y a eu des dégâts à l'école, parce qu'il y

10 avait aussi un grand nombre d'effectifs de l'armée. Il y avait des familles

11 de combattants qui tombaient à Vecici. Il y avait des parties de familles

12 qui avaient accueilli des cadavres des leurs, dans un état calciné. Vous

13 pouvez vous imaginer un peu la situation.

14 Il y a eu une ambiance de règlements de compte. J'ai essayé de

15 contrecarrer les représailles et les règlements de compte, mais il y a eu,

16 ça et là, des traces de sang. L'année scolaire avait commencée, il fallait

17 aussi, après le passage de ces gens, que les cas se poursuivent. Il fallait

18 inspecter et aller là-bas. Je veillais aussi à ce que les écoles puissent

19 fonctionner comme de coutume, bien que la guerre ait déjà fait rage.

20 Q. Avez-vous pu constater la présence de traces de sang dans l'école ?

21 R. Il y avait un peu de sang, ça et là, ce n'était pas de grosses

22 quantités. Il y a eu des gens à avoir été cognés. On a pu voir des traces

23 de sang sur les murs, je ne le conteste pas. Mais de là à dire qu'il y a eu

24 des passages systématique à tabac ou de grosses quantités de traces de

25 sang, non.

26 Mme KORNER : [interprétation] C'est tout ce que je voulais poser comme

27 question. Merci Messieurs les Juges.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Djekanovic, que se serait-il de

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1 l'ordinaire produit, que se produit-il de coutume, maintenant les conseils

2 de Défense des accusés peuvent être invités à vous contre-interroger s'ils

3 le souhaitent, mais pour des raisons administratives, nous devons insérer

4 un autre témoin dans le procès à présent. Nous regrettons si cela vous crée

5 des difficultés, mais je tiens à préciser que votre témoignage n'est pas

6 terminé. Il sera juste interrompu jusqu'à la semaine prochaine, lundi, ou

7 une journée ultérieure, mais vous continuez à être témoin.

8 Vous pourrez vous retirer de ce prétoire, et c'est la raison pour

9 laquelle je vous réitère la mise en garde que j'ai déjà prononcée hier et

10 le jour d'avant, comme vous n'avez pas terminé votre témoignage, vous

11 n'êtes pas autorisé à communiquer avec les conseils de quelque partie que

12 ce soit du tout. Pour ce qui est des conversations avec d'autres personnes

13 qui ne sont pas des conseils, ces conversations ne doivent pas se rapporter

14 à votre témoignage, ni au témoignage que vous avez déjà fait ni au

15 témoignage que vous allez fournir. Avez-vous compris ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'ai bien compris

17 ce que vous dites. Pour moi, ça crée difficulté. J'ai des affaires en

18 cours, j'ai une famille aussi. Mais toujours est-il que je me suis plié à

19 l'ordonnance de la Chambre. Je me conformerai à vos instructions. Aussi, je

20 souhaite voir mon témoignage terminé aujourd'hui, si moyen de faire il y a.

21 Si ce n'est pas le cas, et bien ma foi, je ne saurais modifier votre

22 décision.

23 M. LE JUGE HALL: [interprétation] Justement, il n'est pas possible de

24 terminer votre témoignage aujourd'hui. Je suis toutefois certain du fait

25 que les conseils auront à l'esprit votre situation personnelle, et lorsque

26 vous reviendrez pour compléter votre témoignage la semaine prochaine, ils

27 vont accélérer leur travail pour que vous puissiez retourner à vos

28 activités quotidiennes le plus vite possible. Merci.

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1 d'audience.

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Ceci est admis.

3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P103.8, Messieurs les

4 Juges.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] 7, non ?

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P103.7, pardonnez-moi, Messieurs les

7 Juges. Vous avez raison, c'est le .7.

8 Mme PIDWELL : [interprétation] Et la dernière pièce, encore une

9 photographie. C'est le numéro 65 ter 3429. Il s'agit là du champ qui se

10 trouve derrière l'hôpital. C'est le champ qui se trouve derrière l'hôpital

11 encore une fois. En lisant le compte rendu du témoignage précédent, ceci

12 vous aidera à mieux comprendre l'endroit où se trouvait l'hôpital, ainsi

13 que sa disposition.

14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie. Cette pièce est

15 admise.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P103.8.

17 Mme PIDWELL : [interprétation]

18 Q. Monsieur, j'ai quelques questions à vous poser aujourd'hui. Vous étiez

19 un réserviste de la police à Kotor Varos entre 1979 et la fin de l'année

20 1991. Pourriez-vous expliquer aux Juges de la Chambre le rôle d'un

21 réserviste de la police à ce moment-là ?

22 R. A ce moment-là, après avoir terminé mon service militaire obligatoire

23 au sein de la JNA, tous les jeunes hommes et citoyens avaient reçu une

24 mission. Ma mission consistait à être réserviste de la police. Nous devions

25 rejoindre la police d'active, il nous fallait patrouiller la ville pour

26 assurer la sécurité des installations qui étaient des bâtiments sociaux ou

27 autres bâtiments importants de la municipalité de Kotor Varos.

28 Q. A ce moment-là lorsqu'on vous a assigné ce rôle de réserviste de la

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 police en 1979, et ce, jusqu'à la fin de l'année 1991, savez-vous, en

2 réalité, à combien de reprises vous avez été affecté à ce rôle ?

3 R. Deux fois. Une fois lorsque le président yougoslave, Josip Broz Tito,

4 est mort -- avant sa mort, alors qu'il était malade; la deuxième fois

5 pendant les Jeux Olympiques d'hiver.

6 Q. Dans votre déclaration, vous dites que vous avez reçu l'ordre de

7 travailler pour la police de Kotor Varos en décembre 1991. Pourriez-vous

8 dire aux Juges de la Chambre qui vous a donné l'ordre de travailler pour la

9 police en tant que policier à ce moment-là ?

10 R. Nous prenions nos ordres du chef de la police, ou plutôt du commandant

11 de la police. Savo Tepic était le chef de la police à l'époque.

12 Q. Comment vous a-t-on dit que vous étiez dorénavant requis au niveau du

13 poste de police de Kotor Varos et que vous deviez y travailler à temps

14 plein ?

15 R. Kotor Varos accueillait des membres de la police, et nous avons reçu un

16 appel à la mobilisation et des papiers, donc on nous a demandé de nous

17 présenter au poste de police de Kotor Varos.

18 Mme PIDWELL : [interprétation] Je ne sais pas s'il faut apporter une

19 correction au compte rendu d'audience ou si la traduction est erronée ou

20 pas, parce qu'à la page 56, ligne 2, on dit qu'à Kotor Varos on "recevait"

21 les membres de la police. Je crois qu'on devrait y lire des réservistes de

22 la police.

23 Q. Lorsqu'on vous a donné l'ordre de venir travailler pour la police de

24 Kotor Varos, à ce moment-là, est-ce qu'on vous a remis un uniforme ?

25 R. J'avais déjà un uniforme d'avant depuis 1979.

26 Q. Pourriez-vous nous décrire cet uniforme, s'il vous plaît.

27 R. J'avais un uniforme d'hiver qui était de couleur bleu, bleu foncé.

28 J'avais également une chemise et une cravate.

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1 Q. Le tissu de cet uniforme, était-il un tissu de camouflage ou non ?

2 R. Non, ça n'était pas un camouflage.

3 Q. Vous a-t-on remis une arme ?

4 R. On m'a remis quelque chose en décembre 1979, une arme.

5 Q. Et de quelle arme s'agissait-il ?

6 R. Un fusil automatique.

7 Q. Vous nous avez dit qu'à partir de 1979 et jusqu'à 1991 on vous a engagé

8 en tant que policier de réserve à deux reprises seulement. Le reste du

9 temps, votre équipement, où se trouvait-il ?

10 R. Ecoutez, je n'avais pas un fusil dès 1979. Je ne l'ai reçu qu'en

11 décembre 1991.

12 Q. A l'époque de décembre 1991, où est-ce que vous gardiez votre fusil

13 quand vous n'étiez pas de service ?

14 R. Chez moi.

15 Q. Dans votre déclaration vous avez parlé d'un uniforme qui avait une

16 sorte de fleur sur lui, un perce-neige. De quel uniforme s'agit-il ?

17 R. D'un uniforme vert olive militaire.

18 Q. Savez-vous quelle était l'unité militaire ou de la police qui utilisait

19 ces uniformes ?

20 R. La Défense territoriale.

21 Q. Savez-vous où se situaient les membres de la Défense à Kotor Varos ?

22 R. Le bureau de la police se trouvait au niveau du poste de police, et à

23 l'étage au-dessus se trouvaient les bureaux de la Défense territoriale dans

24 un même bâtiment.

25 Q. Je vais vous montrer quelques photographies dans quelques instants,

26 mais j'aimerais d'abord qu'on mette au clair la question de votre arme.

27 Vous nous aviez dit que vous la gardiez chez vous. Est-ce que c'était une

28 pratique établie à Kotor Varos ? Est-ce que vous étiez autorisé à le faire

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1 ou c'est quelque chose que vous avez fait de votre propre initiative ?

2 R. A l'époque c'était autorisé. Nous emportions nos armes à la maison.

3 Mme PIDWELL : [interprétation] J'aimerais qu'on affiche le document 3417 de

4 la liste 65 ter.

5 Il s'agit d'un jeu de cartes et de photographies recueillies par le

6 bureau du Procureur afin d'aider la Chambre et le témoin de bien se situer

7 dans le contexte des événements. C'est la première fois que nous allons

8 utiliser ce document, et peut-être que j'aurai quelques problèmes avec

9 l'aspect technique de l'utilisation de ce document, qui se trouve dans le

10 logiciel Sanction. C'est plutôt notre commis aux affaires qui va gérer la

11 présentation de ce document et non pas le greffier.

12 Q. Monsieur le Témoin, vous voyez une photographie sur l'écran. Dites-nous

13 si vous reconnaissez cette ville.

14 R. Oui, c'est Kotor Varos.

15 Q. Connaissez-vous le nom de la rue principale qu'on voit ici du côté

16 droit de l'écran ?

17 R. Oui. Je ne sais pas quel est le nom de cette rue, mais elle va de Banja

18 Luka vers Teslic. Je ne sais pas comment s'appelle cette rue.

19 Q. Dans votre déclaration vous avez dit avoir été conduit à travers un

20 pont. Le voyez-vous sur cette photographie ?

21 R. Oui.

22 Mme PIDWELL : [interprétation] Je demanderais au témoin de dessiner quelque

23 chose sur cette photographie, et peut-être qu'on aura besoin pour ceci de

24 présenter la même photographie dans sa version électronique du prétoire

25 électronique. C'est le numéro 10120 de la liste 65 ter.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas sûr de savoir comment on peut

27 dessiner là-dessus ?

28 Mme PIDWELL : [interprétation] L'huissier d'audience va vous aider.

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1 Q. Monsieur le Témoin, vous avez maintenant un stylet électronique qui

2 vous permet de marquer l'endroit où vous voyez le pont. Est-ce que vous

3 pourriez le faire, s'il vous plaît ?

4 R. Voilà. C'est par ici.

5 Q. Alors --

6 Mme PIDWELL : [interprétation] Toutes mes excuses. Je suis en train

7 d'écouter les instructions de mes collaborateurs. Veuillez inscrire le

8 numéro 1 à côté de ce que vous venez de dessiner, pour qu'on puisse ensuite

9 se retrouver dans le compte rendu à la photographie.

10 Q. Monsieur le Témoin, mettez le numéro 1 à côté, s'il vous plaît.

11 R. [Le témoin s'exécute]

12 Q. Merci. Est-ce que vous voyez où se trouve la scierie de Kotor Varos ?

13 R. C'est à peu près à partir d'ici en direction de Banja Luka. Non, là je

14 suis parti trop loin, je crois. Je pense que la scierie se trouve à peu

15 près ici.

16 Q. Veuillez inscrire le numéro 2 à côté, s'il vous plaît.

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 Q. Est-ce que vous voyez l'église catholique, s'il vous plaît, sur cette

19 photographie ?

20 R. Oui.

21 Q. Inscrivez le numéro 3, là, s'il vous plaît.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Est-ce que vous voyez l'hôpital de Kotor Varos ?

24 R. Oui.

25 Q. Numéro 4, s'il vous plaît.

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 Q. Savez-vous où se trouve le bâtiment du poste de sécurité publique de

28 Kotor Varos, s'il vous plaît ?

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1 R. Oui.

2 Q. Ecrivez le numéro 5 à côté, s'il vous plaît.

3 R. [Le témoin s'exécute]

4 Q. Sur cette photographie, on ne voit pas très clairement ce qui se trouve

5 entre les numéros 4 et 5. Il y a un espace ouvert. Qu'est-ce que c'est ?

6 R. C'est le stade de foot. Puis à côté, c'est l'école primaire avec une

7 salle de sports; ensuite, c'est le lycée; puis ici, c'est l'atelier où j'ai

8 passé ma formation; ensuite, là c'est des garages et l'entrée depuis la rue

9 principale en direction de la gare.

10 Q. Savez-vous, Monsieur le Témoin, si ce stade est d'une taille normale,

11 de capacité standard ?

12 R. Oui, les dimensions du terrain sont des dimensions standard, mais il

13 n'y avait pas beaucoup de place pour les spectateurs. Aujourd'hui après les

14 travaux, cet espace-là a été agrandi.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Pidwell, ne pensez-vous pas

16 qu'il faudra demander au témoin d'indiquer sur la photographie

17 l'emplacement du stade ?

18 Mme PIDWELL : [interprétation] Bien évidemment. Merci, Monsieur le Juge.

19 Q. Veuillez écrire numéro 6 à côté du stade, s'il vous plaît.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. Savez-vous où se trouve le bâtiment de la municipalité de Kotor Varos ?

22 R. Le bâtiment de l'assemblée municipale est en direction de Vrbanjci, et

23 on ne le voit pas sur cette photographie.

24 Q. Mais savez-vous à quelle distance du bâtiment du poste de sécurité

25 publique se trouvait-il ?

26 R. Voyez déjà cette distance ici entre ces deux points-là, donc vous

27 rajoutez encore une fois cette distance en direction de Teslic.

28 Q. Quelle est la distance entre l'église catholique et le poste de

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1 sécurité publique, d'après vous ?

2 R. C'est peut-être plus loin que l'hôpital ne l'était par rapport à

3 l'église catholique.

4 Q. Oui, mais est-ce que vous pourriez exprimer ceci en mètres ou en

5 kilomètres approximativement, s'il vous plaît.

6 R. Par la voie bitume, ça fait entre 300 et 400 mètres, peut-être 500

7 mètres au maximum, mais certainement moins que ça.

8 Q. Savez-vous où habitait Savo Tepic en 1992 ?

9 R. Il avait un appartement à Bregovi, derrière l'église. C'est dans ces

10 bâtiments-ci.

11 Q. Veuillez marquer cet endroit et inscrire le numéro 7.

12 R. [Le témoin s'exécute]

13 Q. Savez-vous où habitait Nedjelko Djekanovic en 1992 ?

14 R. Je pense qu'il habitait à peu près dans le même quartier à Bregovi,

15 parce que c'est à Bregovi que se trouvaient tous les appartements d'Etat.

16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Nous nous approchons de la pause.

17 Nous devons faire une pause à 12 heures 35, alors si vous pouvez finir la

18 question.

19 Mme PIDWELL : [interprétation] En fait, j'ai fini déjà avec le témoin. Je

20 n'ai qu'à demander le versement de ce document en tant que pièce séparée.

21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Merci.

22 Nous reprendrons dans 20 minutes.

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P104.

24 Mme PIDWELL : [aucune interprétation]

25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] L'audience est levée.

26 [Le témoin quitte la barre]

27 --- L'audience est suspendue à 12 heures 32.

28 --- L'audience est reprise à 12 heures 52.

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1 Mme PIDWELL : [interprétation] Je sais bien que j'ai dit avoir fini avec

2 mes questions, mais si vous m'y autorisez, j'aimerais lui poser encore une

3 dernière question.

4 Je vais répéter. J'ai dit avoir fini avec mes questions, mais en fait, si

5 vous m'y autorisez, j'aimerais lui poser encore une question.

6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] J'ai bien peur, Madame Pidwell, si

7 nous souhaitons finir avec ce témoin aujourd'hui, que cela ne sera pas

8 possible. La Défense nous a dit qu'elle avait besoin d'une demi-heure, donc

9 même pour ça nous n'aurons pas assez de temps. Je propose la solution

10 suivante : à la fin du contre-interrogatoire, s'il nous reste du temps,

11 vous allez pouvoir poser votre question.

12 Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Merci.

13 [Le témoin vient à la barre]

14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Zecevic, Maître Krgovic, je

15 vous prie de faire tout votre possible pour conclure l'interrogatoire du

16 témoin.

17 M. ZECEVIC : [interprétation] Vous savez, nous ferons tout ce qui est

18 possible pour répondre à votre demande, mais peut-être qu'il vaut mieux

19 permettre à Mme Pidwell de poser sa question immédiatement pour que nous,

20 on puise enchaîner par la suite.

21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] D'accord. Mais alors il faudra le

22 faire vite. Et sachez que c'est sur votre temps.

23 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Et vite.

25 Mme PIDWELL : [interprétation]

26 Q. Connaissiez-vous un policier musulman qui s'appelait Zahirovic ?

27 R. Un Musulman, Zahirovic ? En tant que policier d'active, non. Peut-être

28 que c'était un policier de réserve. Je n'en sais rien.

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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame la Greffière d'audience, est-

2 ce que ceci peut être fait ?

3 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie une fois de plus,

5 Monsieur le Témoin. Maintenant, vous pouvez vous retirer.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Au revoir.

7 [Le témoin se retire]

8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner.

9 Mme KORNER : [interprétation] Puis-je soulever un point par rapport à la

10 dernière question évoquée. La plainte qui a été déposée, je crois que c'est

11 quelque chose qu'il nous faut éclaircir. Des extraits du témoin dans

12 l'affaire Brdjanin ont été cités. Néanmoins, M. Krgovic a omis de faire

13 référence à la présence de Slobodan Dubocanin ainsi que l'interrogatoire de

14 ce témoin qui étaient des éléments très importants de ce compte rendu

15 d'audience. Cela peut donner une impression erronée, soit le conseil peut

16 se lever et demander d'aborder les autres parties du compte rendu

17 d'audience, et ce, en évoquant les autres moments où il est fait état de

18 Slobodan Dubocanin. C'est la raison pour laquelle il y a eu cet

19 interrogatoire de Mme Pidwell par rapport à M. Dubocanin. Messieurs les

20 Juges, si vous souhaitez avoir un exemplaire du compte rendu d'audience et

21 savoir ce qu'il a été dit, ce qui découle du contre-interrogatoire et ce

22 que Slobodan Dubocanin a dit lorsqu'il a interrogé ce témoin, et qu'il

23 était présent.

24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Ecoutez, j'étais tout à fait au

25 courant de la mention du nom de M. Dubocanin, mais cela m'a échappé. Les

26 extraits cités par M. Krgovic étaient en réalité ces passages où son nom

27 n'est pas cité --

28 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, mon contre-interrogatoire

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1 portait directement sur les événements qui se sont déroulés à l'extérieur

2 du centre médical. Dans les éléments présentés dans l'affaire Brdjanin, le

3 témoin n'a jamais cité la présence de M. Dubocanin à l'extérieur du centre

4 médical. Mon contre-interrogatoire ne portait que sur cet incident-là. Par

5 conséquent, cela ne fait pas l'ombre d'un doute que si l'Accusation prétend

6 que cette personne était effectivement citée au cours de cet incident,

7 veuillez nous donner le numéro de la page ou autre référence. Pour

8 l'essentiel, c'est la raison pour laquelle j'ai soulevé cette objection à

9 laquelle ont fait droit les Juges de la Chambre. Je souhaitais avoir les

10 noms précis de ces personnes ainsi que les personnes qu'il a reconnues

11 comme étant les auteurs du crime. Mais que ce soit dans l'affaire Brdjanin

12 ou dans sa déclaration qui a été admise au dossier, aucune mention n'est

13 faite de M. Dubocanin. Il l'a cité dans l'événement qui a précédé celui-ci,

14 mais ce n'est pas quelqu'un qui est mis en exergue comme étant la personne

15 qui était responsable ou qui commandait ces hommes qui ont commis ces

16 crimes. Voilà, pour l'essentiel, l'objet de mon objection.

17 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, nous avons le compte rendu

18 d'audience. Je ne vais pas aller plus loin sur ce point, mais simplement

19 l'explication pour laquelle cette question a été soulevée.

20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Madame Korner. Je crois que

21 nous pouvons nous en tenir à cela, il nous reste encore 12 minutes, et je

22 suppose que cela peut-être n'a pas beaucoup de sens si on rappelle M.

23 Djekanovic pour 12 minutes. Y a-t-il peut-être d'autres questions de

24 procédure que nous pourrions aborder ? Je crois que M. le Juge Delvoie a

25 une question.

26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je n'ai pas de question. Mais je

27 souhaite informer les parties d'une audience élargie pour remplacer la date

28 du 16 octobre. Nous allons siéger les 19, 20 et 21 octobre, comme cela est

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1 prévu dans le calendrier, le matin et nous aurons une audience élargie de

2 14 heures 45 à 18 heures [comme interprété] 15. Je vous remercie.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Jeudi, nous avons à nouveau une

5 audience élargie; c'est quelque chose que nous pouvons garder à l'esprit.

6 Mme KORNER : [interprétation] Pardonnez-moi, qu'est-ce que cela signifie ?

7 Parce que si un témoin déborde un petit peu, qu'est-ce que ça signifie ?

8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Comme vous le constaterez, si vous

9 regardez le calendrier de cette affaire, nous avons prévu pour jeudi

10 également une audience élargie. Si nous en avons besoin, nous pouvons avoir

11 ce temps supplémentaire. Sinon, nous allons nous en tenir au calendrier

12 prévu et nous aurons les audiences élargies de lundi, mardi et mercredi.

13 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Je crois que nous aurons une

14 audience élargie jeudi.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous devons compenser ces quatre

16 heures du 16, il nous faut en principe trois jours, mais le jeudi, cela

17 peut être une séance élargie.

18 M. ZECEVIC : [interprétation] Je souhaite simplement évoquer un point, un

19 point dont nous avons été averti par notre client. Cette audience élargie,

20 nous en comprenons fort bien les raisons et, bien évidemment, il nous faut

21 rattraper le temps qui est perdu puisqu'il y a un jour où nous ne siégeons

22 pas. Mais cette audience élargie provoque beaucoup de problèmes, est la

23 source de problèmes pour les accusés parce que s'ils ont une audience

24 élargie, les accusés ne peuvent pas marcher dehors pendant la journée. Il y

25 a d'autres questions que cela soulève également, je ne souhaite pas entrer

26 dans les détails, mais je souhaitais simplement en avertir les Juges de la

27 Chambre. C'est quelque chose que nous voudrons peut-être aborder lorsque

28 nous aurons cette conférence dans le cadre de l'article 65 ter, comme vous

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1 l'avez suggéré.

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Je vous remercie, et je

3 vous remercie d'avoir porté ceci à notre attention.

4 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Juge, puis-je aussi préciser un

5 point, s'il vous plaît, parce qu'il règne une certaine confusion ici.

6 Compte tenu de la décision des Juges de la Chambre sur l'admission des

7 déclarations dans le cadre du 65 ter, déclarations et documents, pour ce

8 qui est de l'avant-dernier document, nous avons simplement remis le

9 document avec les documents qui l'accompagnaient, avec les numéros qui

10 étaient déjà inscrits. Bien évidemment, nous souhaitons tous gagner le plus

11 de temps possible. Je ne sais pas comment j'arrive à dire ce genre de

12 chose, mais enfin… Est-ce que le commis à l'affaire, Mme Smith, pourrait

13 envoyer au Greffe la liste et ensuite les pré-numéroter de façon à ce que

14 cela ne prenne qu'une minute ou deux, c'est tout.

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, tout à fait. C'est une question

16 que nous devrions aborder, me semble-t-il, lors de cette conférence dans le

17 cadre du 65 ter parce qu'à ce moment-là, nous pouvons nous réunir et notre

18 juriste a proposé ceci, si l'Accusation nous envoie une liste des documents

19 en annexe à l'avance, cette liste peut être envoyée au Greffe et le Greffe

20 pourra, à ce moment-là,

21 pré-numéroter ou numéroter à l'avance toutes ces pièces supplémentaires,

22 avant même d'entrer dans le prétoire, à ce moment-là, nous savons de quoi

23 il s'agit et quels sont les numéros qui leur seront donnés avant

24 l'audience. C'est une façon de procéder, mais je propose que nous

25 soulevions cette question pendant la conférence dans le cadre de l'article

26 65 ter.

27 Y a-t-il un autre point ?

28 Je redonne la parole au Président de la Chambre.

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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous levons l'audience maintenant et

2 nous reprendrons dans la salle d'audience numéro II, lundi matin, à 9

3 heures. Je suis sûr que tout un chacun aura un week-end agréable et sûr.

4 Mme KORNER : [interprétation] Je crois qu'il s'agissait en fait de la salle

5 d'audience numéro I, à cause de la vidéoconférence. Je ne sais pas très

6 bien comment on pourra faire, avoir une vidéoconférence dans la chambre

7 numéro II.

8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il est prévu que nous siégeons dans la

9 salle d'audience numéro II. Nous verrons ce qu'il adviendra de cela lundi

10 matin.

11 Mme KORNER : [interprétation] Très bien.

12 --- L'audience est levée à 13 heures 39 et reprendra le lundi 12 octobre

13 2009, à 9 heures 00.