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1 Le lundi 23 novembre 2009
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 [L'accusé Zupljanin est absent]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
7 Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire numéro IT-08-91-T, le Procureur
8 contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour. D'abord, je demande aux parties
10 de se présenter.
11 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Tom Hannis et
12 Crispian Smith au nom du bureau du Procureur.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
14 Juges. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic et Eugene O'Sullivan pour la
15 Défense de Stanisic. Merci.
16 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
17 Juges. Je m'appelle Dragan Krgovic et je suis aujourd'hui avec Eric Tully
18 pour la Défense de M. Zupljanin.
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
20 Puisqu'il n'y a pas de questions préliminaires à soulever, est-ce qu'on
21 peut maintenant faire entrer le témoin dans le prétoire. Merci.
22 M. HANNIS : [interprétation] En attendant que le témoin n'entre dans le
23 prétoire, Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions au
24 témoin pour ce qui est des documents de l'assemblée nationale de la
25 Republika Srpska du 23 et du 24 novembre 1992, et d'autres documents se
26 rapportant au mois de septembre 1993. Il s'agit des événements dont il y
27 avait des discussions déjà en 1992, et je pense que c'est pertinent.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur Hannis.
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1 M. HANNIS : [interprétation] Bien que ce témoin parle lors des deux
2 sessions de l'assemblée, je veux, Monsieur le Président, voir les documents
3 concernant cette session de l'assemblée toute entière.
4 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]
5 M. HANNIS : [interprétation] Pour ce qui est de la première session, il
6 s'agit d'un document qui est composé de 566 pages. Et pour ce qui est du
7 deuxième document, je ne suis pas tout à fait certain, peut-être 123 pages
8 en anglais.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous apprécions cette idée pour ce qui
10 est du contexte, Monsieur Hannis, mais si vous avez l'intention de
11 présenter des documents très volumineux, il serait utile de préciser le
12 moment important pour ce qui est du contexte de la session toute entière
13 pour qu'on puisse s'appuyer là-dessus.
14 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai eu l'intention de
15 présenter le document au témoin pour qu'il lise quelques paragraphes qui
16 sont d'intérêt particulier, de mon point de vue. Je vais proposer ces
17 documents au versement au dossier, et certainement, je vais indiquer les
18 passages les plus importants avant la fin de cette affaire. Et nous allons
19 également aider la Défense à ce qu'elle se retrouve dans tous ces documents
20 en indiquant les passages qui sont importants, je pense, pour eux.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
22 [Le témoin vient à la barre]
23 LE TÉMOIN : DRAGAN DJOKANOVIC [Reprise]
24 [Le témoin répond par l'interprète]
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Docteur.
26 Monsieur Hannis, vous pouvez continuer.
27 Interrogatoire principal par M. Hannis : [Suite]
28 Q. [interprétation] En 1992 et 1993, vu les fonctions qui étaient les
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1 vôtres, est-ce que vous avez assisté aux sessions de l'assemblée municipale
2 du peuple serbe en Bosnie-Herzégovine, à savoir en Republika Srpska, de
3 façon régulière ?
4 R. J'ai assisté à presque toutes les sessions de l'assemblée. Je n'étais
5 pas présent peut-être à une ou deux de ces sessions, seulement.
6 Q. J'aimerais vous montrer la pièce à conviction 65 ter 933. D'abord, il
7 faut qu'on affiche la page de couverture. Docteur, il s'agit du compte
8 rendu de la session de la 22e session de l'assemblée nationale de la RS
9 dactylographié qui a eu lieu le 23 et le 24 novembre. Vous souvenez-vous
10 avoir assisté à cette session ?
11 R. Cette session a eu lieu à Zvornik. J'y ai assisté et j'y ai pris
12 parole, également.
13 Q. Est-ce qu'on peut maintenant afficher la page numéro 107 en anglais et
14 103 en B/C/S. Docteur, j'espère que dans ces pages se trouvent les parties
15 qui m'intéressent. On peut voir que vous avez pris parole lors de cette
16 séance. Vous parlez du travail des commissaires de guerre. Vous souvenez-
17 vous de s'être adressé à l'assemblée à ce sujet ?
18 R. C'était presque à la fin de la session de l'assemblée nationale en
19 question. Lors de cette session, il y a eu beaucoup de choses négatives qui
20 ont été présentées la veille, et là j'ai donc profité de l'occasion pour
21 dire quelles étaient les fonctions des Commissions de guerre. J'ai dit que
22 l'objectif principal était d'inaugurer les autorités civiles pour que
23 l'Etat commence à fonctionner sur le terrain, de nommer les gens compétents
24 pour qu'ils soient responsables au sein de ces autorités civiles à cette
25 époque-là, et ainsi pour ce qui est du futur de l'Etat.
26 Q. Merci. Vous souvenez-vous qu'il s'agissait de la session de l'assemblée
27 pendant laquelle on discutait de la démission du premier ministre, M.
28 Djeric ?
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1 R. Oui. Le premier ministre, M. Djeric, a démissionné à cette session de
2 l'assemblée, mais beaucoup de questions se posaient concernant sa
3 démission. Il a voulu que les députés votent pour ce qui est de sa
4 fonction, mais il s'agissait d'un piège pour lui, puisque les députés n'ont
5 pas voté. Ils n'ont fait qu'accepter sa démission. Il y avait un délai pour
6 lui jusqu'à la fin du mandat pour démissionner, ce qu'il n'a pas fait
7 d'ailleurs. Il a démissionné lors de cette session de l'assemblée.
8 Q. Merci. J'aimerais maintenant qu'on passe à la page 21 en anglais. Cette
9 page correspond à la page 17 en B/C/S.
10 Docteur, dans quelques instants je vais vous demander de lire le texte en
11 B/C/S, parce que je veux être certain que la traduction en anglais est
12 exacte. Et je vais vous dire que pour ce qui est de cette partie du compte
13 rendu de la session, Mico Stanisic a pris parole et il a présenté des
14 observations concernant le premier ministre.
15 M. HANNIS : [interprétation] En anglais, cela commence à peu près huit ou
16 neuf lignes en partant du bas de la page.
17 Q. Et pour vous, en B/C/S, à partir du bas de la page, cela se trouve à 11
18 lignes vers le haut. En B/C/S, il y a la phrase qui commence comme suit :
19 "Je sais que c'est pour cette raison que nous avons insisté…"
20 L'avez-vous trouvé ?
21 M. HANNIS : [interprétation] Si je peux vous aider davantage pour trouver
22 cette partie, je peux vous remettre une copie papier de cela.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] J'aimerais bien, oui.
24 M. HANNIS : [interprétation] M. l'huissier peut vous remettre une copie
25 papier de cette partie du document. Je pense qu'il vous serait plus facile
26 de lire.
27 Lisez cela.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] "C'est pour cette raison que nous avons
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1 insisté qu'une personne ne peut pas dire à une autre personne, 'Tu ne vaux
2 rien, parce que je pense que tu es l'homme de Radovan.' Pour moi, ce ne
3 sont pas des arguments valables. J'aimerais bien - puisqu'il y avait dans
4 la police des réservistes au début - nous avons voulu défendre le pays.
5 Nous avons pris les criminels, les voleurs, parce que, s'il vous plaît, un
6 docteur es sciences ayant le fusil entre les mains n'est pas sorti de sa
7 maison pour défendre ce pays ni d'autres intellectuels. D'ailleurs, nous
8 avons eu la bonne intention, peut-être que nous avons fait des erreurs, moi
9 aussi, peut-être que j'ai fait des erreurs, et j'admets cela."
10 M. HANNIS : [interprétation]
11 Q. Merci.
12 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je vois qu'il y a des
13 différences entre la traduction en anglais et l'interprétation. J'aimerais
14 que cette partie du document soit envoyée au service de traduction pour que
15 la traduction définitive de cela soit faite. Et j'aimerais également que ce
16 document soit versé au dossier, le document 933.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote sera P400.
19 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
20 Q. Et, Docteur, le dernier document est le document qui porte le numéro
21 399 [comme interprété] de la liste 65 ter. Il s'agit du compte rendu d'une
22 partie de la session, et je crois qu'il s'agit de la 34e session de
23 l'assemblée. C'était pendant l'année 1993. Cette session a duré cinq ou six
24 jours à trois sites différents. Vous souvenez-vous d'avoir assisté à cette
25 session de l'assemblée ?
26 R. Oui, je m'en souviens. Cette session a commencé fin août et a fini fin
27 septembre 1993.
28 Q. Maintenant, j'aimerais qu'on affiche la page 277 en anglais. C'est la
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1 page 320 en B/C/S.
2 Quelle était la fonction qui était la vôtre à l'époque ?
3 R. A l'époque, j'étais ministre chargé des questions des combattants au
4 sein du gouvernement de la Republika Srpska. C'était le ministère chargé
5 des questions relatives aux combattants, aux victimes civiles de la guerre
6 et aux invalides militaires de guerre.
7 Q. Maintenant, je pense que vous devriez voir sur votre écran la page où
8 l'on voit que vous avez pris parole. En anglais, c'est la première ligne et
9 vous avez fait référence à votre unité en tant que membre du gouvernement,
10 et vous avez rappelé à tout le monde à cette assemblée le fait que vous ne
11 pouviez pas être arrêté ni puni parce que vous avez exprimé votre opinion.
12 Pouvez-vous nous dire de quoi vous avez discuté à cette session ?
13 R. A l'époque, une unité de l'armée de la Republika Srpska à Banja Luka a
14 pris le pouvoir. A la session de l'assemblée, les membres du gouvernement
15 ainsi que les députés et les membres de la présidence, ainsi que les
16 responsables de l'armée de la Republika Srpska, ont été informés du fait
17 qu'à Banja Luka il y avait des tirs, il y avait des destructions, et qu'il
18 s'agissait de l'attaque contre la Republika Srpska. Radovan Karadzic a
19 ordonné à Ratko Mladic à cette session de l'assemblée, ce qui a été soutenu
20 par presque tous les députés nationaux, par la présidente de la présidence,
21 Biljana Plavsic, de résoudre cette situation de façon militaire. A Banja
22 Luka, en effet, il a ordonné à Ratko Mladic de partir pour régler cela de
23 façon militaire. J'ai donc parlé à cette session en avertissant Radovan
24 Karadzic qu'il ne devait pas faire cela, qu'il ne devait pas pousser Ratko
25 Mladic à ce conflit avec une partie de l'armée. Durant toute la session de
26 l'assemblée, on a parlé du plan de Karadzic de régler les comptes avec le
27 nouveau gouvernement et avec les responsables de l'armée de la Republika
28 Srpska. C'est ce que j'ai pu voir clairement, et j'ai dit à Radovan
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1 Karadzic de façon explicite qu'il ne fallait pas que cela soit fait, qu'il
2 ne s'agissait pas de sa république à lui, de sa propriété, et que le peuple
3 serbe ainsi que ses hommes politiques ainsi que les membres du gouvernement
4 me soutenaient, après quoi il a commencé à m'attaquer verbalement, ainsi
5 que certains membres des députés et le président du conseil exécutif du SDS
6 Jovo Mijatovic de Zvornik, et il était député national également. Dans
7 cette attaque verbale contre moi, il a dit ce que j'avais dit en juin 1992
8 à Zvornik, mais il a tourné cela de façon différente, et Jovo Mijatovic a
9 dit à ce moment-là : "M. Dragan Djokanovic a dit à Zvornik que Brano Grujic
10 ainsi que les responsables de la municipalité de Zvornik seraient accusés
11 du génocide." Il a donc tourné mes propos différemment. J'ai dit donc :
12 "Les gens pouvaient vous accuser du génocide." En juin 1992, je les ai
13 avertis de cela, et dans cette attaque verbale contre moi, donc il a
14 déformé mes propos en disant, je cite : "Dragan Djokanovic a dit qu'ils
15 nous accuseraient du génocide." Bien sûr, après cette discussion j'ai pris
16 parole à nouveau pour répliquer à Mijatovic ainsi qu'au vice-président de
17 l'assemblée, Branko Simic, et au président du SDS et au président de la
18 Republika Srpska à l'époque, à savoir le président Karadzic, parce que ces
19 deux personnes m'ont attaqué verbalement, et encore une fois je les ai
20 avertis, Mijatovic et Radovan Karadzic, en leur expliquant qu'à l'époque,
21 j'ai dit qu'ils pourraient être accusés du génocide, et non pas que j'ai
22 dit que je les accuserais du génocide, parce que le peuple serbe n'est pas
23 génocidaire. En novembre 1991, lors du plébiscite, le peuple serbe s'est
24 clairement prononcé en disant que les autres qui voulaient rester avec les
25 Serbes peuvent y rester. Il n'a jamais demandé le territoire ethniquement
26 tout à fait peuplé uniquement par les Serbes. On va voir un jour qui
27 étaient les auteurs de ce programme, et les gens qui ont exécuté ce
28 programme.
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1 Q. Et pendant cette session, est-ce qu'on peut dire qu'il y a eu beaucoup
2 de discussions concernant les événements en 1992, et concernant les gens
3 responsables pour les événements, bien que cela ait été en septembre 1993 ?
4 R. En novembre 1992, lors de la session de l'assemblée nationale, on a eu
5 l'occasion de parler de crimes de guerre. Malheureusement, on n'a pas
6 profité de cette occasion. Lors de l'assemblée municipale à Zvornik, un
7 député a dit : "Si nous vous avions écouté, la ville de Prijedor ne serait
8 pas devenue la ville serbe." Mais les députés, les membres de la présidence
9 à l'époque, sont restés muets lors de cette séance. Il n'était pas question
10 du génocide. On n'a pas abordé cette discussion.
11 Q. Merci.
12 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, à la page 274 de la
13 version en anglais et à la page 317 de la version en B/C/S, il y a un point
14 sur lequel j'aimerais attirer votre attention, et il s'agit de la
15 discussion pendant laquelle Dr Karadzic a demandé à M. Stanisic de former
16 un service secret particulier, si on peut appeler cela comme cela, et je
17 pense que c'est pertinent puisqu'on a entendu le témoignage du témoin qui a
18 témoigné par conférence vidéo la semaine dernière, et c'est pour cela que
19 je demande le versement de la pièce 3399, et je vais souligner les parties
20 que l'Accusation considère comme étant pertinentes et probantes pour ce qui
21 est de cette affaire. Je n'ai plus de questions pour ce témoin.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera versé.
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote sera P401.
24 [La Chambre de première instance se concerte]
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Y aurait-il un contre-interrogatoire ?
26 Maître Cvijetic.
27 Contre-interrogatoire par M. Cvijetic :
28 Q. [interprétation] Monsieur Djokanovic, bonjour.
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1 R. Bonjour.
2 Q. Comme vous savez, je suis avocat co-conseil dans l'équipe de Défense
3 pour M. Stanisic, et je m'appelle Slobodan Cvijetic. J'ai étudié beaucoup
4 de documents vous concernant et concernant votre travail politique à partir
5 de l'année 1990, et ensuite 1991 et 1992. J'ai lu toutes vos déclarations,
6 tous les articles de presse vous concernant, j'ai lu la page Web de votre
7 parti politique, le compte rendu de votre témoignage dans l'affaire
8 Krajisnik, ainsi que les déclarations que vous avez faites au bureau du
9 Procureur à un moment donné. J'ai vu que pendant la période que j'ai
10 indiquée, 1990, en 1991 et en 1992, vous avez participé à des activités
11 politiques intenses. Etes-vous d'accord avec moi pour dire cela ?
12 R. Les événements se succédaient à une grande vitesse.
13 Q. Vous avez assisté, pour ainsi dire, à presque tous les rassemblements
14 plus importants, toutes les réunions plus importantes, indépendamment de la
15 nature de toutes ces réunions. Vous avez assisté à des rassemblements
16 politiques publics à grande échelle et à des réunions politiques
17 restreintes. Vous avez assisté à certaines réunions où vous avez pris
18 parole et à d'autres où vous avez été dans les coulisses, et j'ai eu
19 l'impression que vous êtes, sinon l'homme le plus informé de ces
20 événements, l'homme qui est très bien informé de ces événements. Ai-je
21 raison à propos de cela ?
22 R. Je pense que je suis bien informé pour ce qui est de ces événements.
23 Q. Je suis d'accord avec vous pour le dire, c'est pour cela que je vous ai
24 posé cette question. Dites-moi, avant que je ne vous pose une question
25 concrète, ce que vous pensez de votre possibilité d'avoir assisté à de
26 telles réunions très importantes. Comment cela a été fait ?
27 R. En 1992 [comme interprété], j'étais la première personne apparue sur la
28 scène politique en Bosnie-Herzégovine qui voulait que la Bosnie-Herzégovine
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1 soit un Etat démocratique, mais je me suis présenté comme étant un homme
2 politique serbe exclusivement. C'était au début mai 1990, où j'ai fait
3 enregistrer mon parti politique. M. Karadzic est apparu deux mois après la
4 même année. Et pendant ces deux mois, j'ai été très engagé à obtenir
5 l'enregistrement du parti national serbe, parce que selon les lois en
6 vigueur, il n'y avait pas la possibilité pour les citoyens de s'organiser
7 un parti politique. Est lorsque le parti des citoyens serbes a été
8 enregistré, j'ai soutenu le SDS et Dr Karadzic, et on a commencé à
9 travailler ensemble.
10 L'INTERPRÈTE : Les interprètes vous prie de ralentir votre débit, s'il vous
11 plaît.
12 M. CVIJETIC : [interprétation]
13 Q. Je vais vous interrompre un peu. Peut-être pourrais-je vous donner une
14 idée qui pourrait nous permettre d'avoir une explication commune. Ce parti
15 politique pour cette liste du parti fédéraliste qui était en faveur d'une
16 continuation de la fédération yougoslave avec ses quatre membres restants,
17 est-ce que cette plateforme politique était quelque chose qui entraînait et
18 intéressait les autres sujets politiques, pour vous permettre d'avoir accès
19 et d'assister à des réunions aussi importantes ?
20 R. Le parti politique fédéraliste était enregistré en Bosnie-Herzégovine
21 et ses premiers objectifs de programme étaient en faveur de constituer un
22 Parlement fédéral multipartite avec démocratisation de la Yougoslavie
23 fédérale, et le désir de notre parti, pour cette fédération socialiste,
24 était de se transformer en fédération démocratique. Bien entendu, nous
25 voulions que ce soit une fédération à six membres, et si ceci n'était pas
26 possible, nous étions prêts à accepter ce qui était possible.
27 Q. Et cette notion de Parti démocratique serbe et de Parti socialiste de
28 la République de Serbie, si je ne me trompe, à un moment donné, ça a été
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1 accepté par M. Izetbegovic également, à une réunion à Sarajevo où on lui a
2 offert la possibilité d'être le premier président d'une fédération à quatre
3 membres et l'un des fondateurs de ce parti pour être le président du
4 conseil. Toutefois, vous avez dit qu'il avait ensuite retiré son
5 acceptation, ceci, un jour plus tard -- en fait, au début de la soirée.
6 Donc vous avez parlé de cela dans votre déposition.
7 R. Oui. Izetbegovic a accepté l'idée d'une Yougoslavie fédérale à la mi-
8 février, et l'offre qui lui a été faite d'être président de cette
9 fédération ou cette Yougoslavie fédérale, c'était en octobre 1991.
10 Q. Bien. Et c'était quelque chose qu'il a par la suite rejeté.
11 R. Oui. Il était exposé à de fortes pressions, donc il ne pouvait pas
12 vraiment voir ce qui soutenait cela.
13 Q. Il y avait également le plan Cutileiro qu'il a accepté, après avoir été
14 exposé à des pressions, il s'est retiré de ce plan ?
15 R. Oui, à Lisbonne, le Dr Izetbegovic avait accepté le plan Cutileiro.
16 Q. S'il s'était tenu à ce plan, d'après vous, vous avez affirmé qu'il n'y
17 aurait pas eu de guerre en Bosnie-Herzégovine.
18 R. Je continue de penser que si Izetbegovic avait fermement adhéré à la
19 mise en œuvre du plan Cutileiro, la Bosnie-Herzégovine serait restée en
20 paix.
21 Q. Et probablement, il n'y aurait pas eu de tribunal, et nous ne serions
22 pas réunis ici, c'est bien cela ?
23 R. S'il n'y avait pas eu de guerre en Bosnie-Herzégovine, il n'y aurait
24 pas eu de gens de Bosnie-Herzégovine devant ce Tribunal ou devant un
25 tribunal quelconque.
26 Q. Bien. Monsieur Djokanovic, je ne vais pas m'arrêter sur cet aspect
27 politique. Je voudrais simplement vous dire quelque chose concernant la
28 municipalité de Zvornik qui, du point de vue géographique, peut être
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1 caractérisée comme étant le portail ou l'accès à la Bosnie-Herzégovine.
2 Vous seriez d'accord avec ça ?
3 R. Oui.
4 Q. Zvornik est une ville à laquelle vous êtes lié du point de vue
5 sentimental. Vous avez travaillé là comme médecin, si je ne me trompe, sur
6 la base de votre curriculum ?
7 R. Oui, j'y ai travaillé à Zvornik comme jeune médecin.
8 Q. Toutefois, Zvornik avait une caractéristique particulière, elle avait
9 un gouvernement. Elle n'avait pas un conseil exécutif classique de
10 l'assemblée municipale, mais elle avait une cellule de Crise et aussi un
11 gouvernement, ce qui faisait qu'elle était différente d'autres
12 municipalités. Est-ce bien cela ?
13 R. La cellule de Crise de Zvornik était appelée gouvernement provisoire.
14 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi, mais est-ce qu'on pourrait avoir
15 une date concernant cette proposition ?
16 M. CVIJETIC : [interprétation]
17 Q. Monsieur Djokanovic, savez-vous quand Zvornik a eu ce gouvernement
18 provisoire ?
19 R. Lorsque l'on parlait de la cellule de Crise à Zvornik, j'ai supposé que
20 vous pensiez au début de la guerre. La cellule de Crise de Zvornik a été
21 appelée gouvernement provisoire.
22 Q. Et ce gouvernement avait un président, n'est-ce pas ?
23 R. Oui, ce gouvernement avait son président.
24 Q. Et le gouvernement de Zvornik publiait son propre journal officiel ou
25 une sorte de bulletin, je ne sais pas quel était le nom exact, dans lequel
26 il publiait les règlements d'application locale, n'est-ce pas ?
27 R. Ils avaient effectivement une législature complète.
28 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire ? Pouvez-vous expliquer ceci par
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1 quelques phrases.
2 R. Ça veut dire qu'ils étaient complètement autonomes pour adopter toutes
3 nos décisions. Et tout en haut de cette autorité se trouvait le
4 gouvernement provisoire de la municipalité de Zvornik, et au-dessus,
5 jusqu'au moment où je suis venu à Zvornik. Et à la formation de la
6 commission de guerre, il n'y avait personne au-dessus de ce gouvernement.
7 Q. Le gouvernement de Zvornik avait également son commandant de la Défense
8 territoriale, état-major, qui commandait les militaires aussi bien que
9 paramilitaires, n'est-ce pas, à Zvornik ?
10 R. Oui. Zvornik avait un secrétaire chargé de la Défense populaire. Je ne
11 sais pas qui les commandait.
12 Q. Nous allons maintenant prouver cela avec d'autres témoins, mais je
13 pense que nous l'avons déjà fait. Tout au moins, nous sommes d'accord,
14 n'est-ce pas, qu'il y avait - Marko Pavlovic, n'est-ce
15 pas ? - à l'époque, on ne savait même pas quel était son vrai nom, n'est-ce
16 pas ?
17 R. Oui. On soupçonnait cela concernant Marko Pavlovic, que Marko Pavlovic
18 n'était pas son vrai nom.
19 Q. Bien. Est-ce que vous savez que ce gouvernement local -- ou le
20 gouvernement ne le considérait pas, en l'occurrence, qu'il était local. Il
21 se considérait comme un gouvernement dans une sorte de ville-Etat, si vous
22 seriez d'accord avec cela ?
23 R. Ils estimaient qu'ils étaient un mini-Etat.
24 Q. Ce gouvernement local appelait également, finançait également - on a
25 présenté des éléments de preuve là-dessus - des paramilitaires de façon à
26 ce qu'ils viennent dans le secteur. Est-ce que vous êtes au courant de cela
27 ?
28 R. Je me rappelle d'une séance de la municipalité où ceci a été discuté et
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1 où le membre de la présidence, Biljana Plavsic, avait déclaré qu'elle avait
2 envoyé une dépêche à Seselj, Arkan et Jovic, et qu'elle avait demandé à
3 tous les autres Serbes en dehors de notre secteur de venir et de combattre
4 pour la serbitude [phon]. En juin, je n'ai pas formé l'impression ou je ne
5 sais pas si les dirigeants municipaux ou le gouvernement temporaire de
6 Zvornik étaient en liaison d'une manière quelconque avec ces paramilitaires
7 qui étaient venus dans le secteur de la municipalité, et je ne sais pas
8 particulièrement s'il y avait une sorte d'arrangement financier.
9 Q. Est-ce que vous avez appris quelque chose à ce sujet plus tard ? Nous
10 avons des éléments de preuve que je pourrais vous montrer, mais je vous
11 pose la question de savoir si vous avez trouvé quelque chose par la suite à
12 ce sujet ?
13 R. Quelques années plus tard, j'ai effectivement appris quelque chose.
14 J'ai appris comment ils avaient fourni de l'argent à ces groupes de
15 paramilitaires.
16 Q. Je voulais entendre ceci de votre bouche, parce que je n'ai pas réussi
17 à présenter l'élément de preuve que j'ai déjà présenté précédemment. C'est
18 la raison pour laquelle je le fais.
19 Monsieur Djokanovic, vous avez remarqué qu'il y avait là un autre problème.
20 Vous avez remarqué que le poste de police local et le chef du poste de
21 police local ne faisaient pas leur travail. Savez-vous que jusqu'au moment
22 où vous êtes arrivé, tous les chefs de police et tous les commandants
23 étaient désignés soit par le gouvernement local, soit par la cellule de
24 Crise. Pour vous dire la vérité, je ne suis même pas sûr comment les
25 appeler moi-même. Est-ce que vous avez pu établir ce fait ?
26 R. Ils ont nommé tous les commandants des postes de police, les chefs de
27 la police aussi. Ils ont nommé le commandant de la Brigade de Zvornik.
28 Q. Toutefois, la première fois que vous êtes venu, vous avez entendu dire
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1 qu'il y avait d'autres choses très sinistres qui se passaient à Zvornik.
2 Cette première fois que vous êtes venu, comme vous l'avez dit, vous n'aviez
3 pas de renseignements précis sur ce dont il s'agissait, mais vous avez
4 remarqué que la ville était vide, que la population civile quittait la
5 ville et vous avez vu que quelque chose n'allait pas comme il fallait,
6 n'est-ce pas ?
7 R. Oui, c'est exact. Simplement, je ne suis pas d'accord pour dire que
8 c'était quelque chose. C'était évident, ce que c'était.
9 Q. Bien. Ce qui m'intéresse maintenant, c'est de savoir comme vous
10 pourriez expliquer le fait - et je ne veux pas retirer quelque chose de ce
11 que vous avez dit - comment est-ce que vous expliquez le fait que les
12 renseignements à ce sujet ne parvenaient pas à Pale ou jusqu'à vous, alors
13 que vous étiez une personne exceptionnellement bien informée et que vous
14 avez dû aller voir ces choses en y allant personnellement. Si je ne me
15 trompe, vous avez même proposé que des commissaires se mettent en
16 communication avec les secteurs locaux, n'est-ce pas ? C'est bien cela ?
17 R. Jusqu'au moment où je suis venu à Pale, le Dr Karadzic --
18 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, j'objecte à la partie
19 de la question à la ligne 18 : "Comment expliquez-vous le fait que les
20 renseignements à ce sujet ne parvenaient pas à Pale…"
21 Ceci suppose que les faits seraient prouvés alors qu'ils ne sont pas
22 prouvés, et ceci demande des conjectures au témoin. Il ne peut pas savoir
23 si oui ou non ces renseignements pouvaient parvenir à d'autres personnes à
24 Pale, tels que M. Karadzic et M. Stanisic. Tout ce qu'il sait, c'est que ça
25 ne parvenait pas jusqu'à lui. Il ne peut pas parler de cela. Donc je
26 voudrais que la question soit reformulée.
27 M. CVIJETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que le
28 témoin a compris ma question de cette manière : comment se fait-il que lui-
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1 même ne recevait pas ces renseignements à Pale, mais qu'il ait dû aller
2 l'apprendre personnellement en se rendant à Pale ?
3 Q. Ai-je raison ?
4 R. Karadzic m'a informé qu'à Pale il y avait des gens de l'extérieur qui
5 ne venaient pas à Pale, mais il n'avait pas renseignement sur ce qui se
6 passait sur le terrain. J'ai dit qu'en fait, j'avais vu certaines choses.
7 Donc certaines choses devaient être éclaircies.
8 Q. Veuillez ralentir, s'il vous plaît.
9 R. Lorsque je parle de "sur le terrain," je parle de la Republika Srpska.
10 Lorsque nous parlons "du terrain," nous voulons dire l'ensemble de la
11 Republika Srpska. Toutefois, de facto, nous parlions du secteur qui se
12 trouve à l'est de Brcko, ici, le secteur du gouvernement ou de la
13 présidence de la Republika Srpska au cours de la période de 1992, qui était
14 en train de tenter d'établir le contrôle sur cette région. C'est le
15 territoire qui est aujourd'hui la partie orientale de la Republika Srpska.
16 La partie occidentale de la Republika Srpska, à l'ouest de Brcko, était
17 pratiquement en dehors de la portée du gouvernement de la présidence à
18 Pale. Et pour dire la vérité, il faut dire que les députés du secteur
19 occidental de la Republika Srpska participaient effectivement à des séances
20 de l'assemblée de façon régulière, et probablement, il y avait une
21 communication ou un accord concernant la coopération des organes municipaux
22 du Parti démocratique serbe avec le président Karadzic.
23 Q. Vous avez dit "la partie occidentale." Nous avons besoin de dire que
24 ceci est la République serbe de la Krajina lorsque vous parlez de la partie
25 occidentale.
26 R. Je pense à la Région autonome de la Krajina, l'ARK.
27 Q. D'accord. Excusez-moi. Donc vous êtes allé à Brcko, vous êtes allé à
28 Brcko en personne. Sur la base des renseignements -- excusez-moi, je
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1 voulais dire Zvornik. Sur la base des renseignements, vous êtes arrivé,
2 vous avez vu que les autorités locales ne coopéraient pas avec l'autorité
3 centrale, et vous avez donné une idée au président Karadzic d'établir ce
4 type de communication par le truchement des commissaires. C'était la tâche
5 principale des fonctions de ces commissaires ?
6 R. Après la décision de former une présidence de Guerre, cette décision,
7 en fait, n'a pas été mise en œuvre du tout, parce qu'elle ne présentait pas
8 la possibilité d'établir les communications avec les autorités locales, et
9 ils ne montraient aucun désir de coopérer avec la présidence à Pale. J'ai
10 vu ce qu'était le problème et j'ai dit qu'il était nécessaire d'avoir une
11 personne ou des gens qui pourraient aller sur le terrain venant de la
12 présidence, donc que ces commissaires trouveraient des adjoints, ils
13 organiseraient une session constitutive de l'assemblée municipale qui, à
14 son tour, élirait un conseiller exécutif, et le président de la
15 municipalité confirmerait le mandat du précédent président de la période
16 pré-guerre dans cette municipalité.
17 Q. Bien. Peut-être que nous reviendrons sur cette question de cette visite
18 aux présidences de guerre à la fin de cet interrogatoire, mais je voudrais
19 maintenant reprendre les choses en ordre chronologique. De façon à avoir
20 quelque lumière sur la situation à Zvornik, vous avez lancé une réunion
21 très importante qui a eu lieu au début de juillet 1992 à Zvornik et au
22 cours de laquelle tous les commissaires de la région, à laquelle ils ont
23 participé - et je suppose que vous étiez en charge de cette réunion - et
24 que vous avez aussi, j'en suis sûr, fait en sorte que M. Karadzic soit
25 présent ainsi que le commandant Mladic, n'est-ce pas ?
26 R. Ceci était une réunion de toutes les personnes que vous avez nommées
27 telles que vous les avez nommées, mais c'était vers la fin du mois de juin
28 1992.
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1 Q. Bien, je suppose qu'il y a la possibilité que j'aie fait une erreur
2 d'un jour environ. Toutefois, ceci a été l'occasion pour les dirigeants de
3 l'Etat de voir par eux-mêmes sur le terrain quelle était la situation sur
4 place. Toutefois, vous soutenez que cette réunion avait été sapée par M.
5 Pavlovic, lorsqu'il a pris la parole et lorsqu'il a parlé de sujets qui
6 n'étaient pas vraiment importants ou qui ne constituaient pas des
7 priorités, et ce faisant, il a gaspillé le temps qu'avaient M. Karadzic et
8 M. Mladic, et ils ont dû partir; c'est bien cela ?
9 R. Oui. Il essayait fondamentalement d'utiliser le temps prévu pour la
10 réunion.
11 Q. Mais vous l'avez aussi attaqué lors de cette réunion, mais cette
12 réunion n'a pas procédé de la façon dont vous aviez envisagé, n'est-ce pas
13 ?
14 R. Oui, ça n'a pas eu beaucoup de succès.
15 Q. Si je m'en rappelle bien, vous êtes resté à Zvornik, et ensuite, vous
16 avez eu des renseignements plus précis sur ce qui se passait sur place et
17 vous avez conclu notamment que le chef local du poste de police, en fait,
18 ne faisait pas son travail correctement, et que ce n'était pas une bonne
19 décision du point de vue personnel. Ai-je raison ?
20 R. Lors de ces visites à Zvornik, j'ai eu la possibilité d'observer
21 certaines questions, et donc, si les fonctionnaires locaux qui se
22 trouvaient là tout le temps fournissaient des renseignements qui étaient
23 contraires à cela, ceci donnerait à penser qu'ils étaient incompétents. Et
24 la seule possibilité pour quelqu'un de venir de Pale - je veux dire un
25 membre de la présidence ou quelqu'un de la police - il fallait trouver
26 quelqu'un qui convenait pour aller à Zvornik et qui pourrait observer et
27 noter ce qui se passait sur place et en informer le président et le
28 gouvernement.
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1 Q. Veuillez ralentir. Nous parlons la même langue, je dois vous le dire.
2 Et si nous parlons trop rapidement, à ce moment-là, l'interprétation ne
3 sera pas faite comme il faut. Bien, retournons à ceci. Donc vous êtes
4 retourné à Pale, vous avez informé M. Karadzic du fait que le problème,
5 entre autres choses, était aussi dû à la façon dont le poste de police
6 fonctionnait. Et il vous a dit de discuter de cela avec M. Stanisic pour
7 rechercher une solution, n'est-ce pas ?
8 R. Oui.
9 Q. Vous êtes ensuite allé voir M. Stanisic, et si je ne me trompe, vous y
10 êtes allé ensemble avec le Pr Koljevic. Et vous avez dit que M. Stanisic a
11 écouté très soigneusement ce que vous aviez à lui dire, et il vous a fait
12 remarquer que même au ministère où il se trouvait, à Pale proprement dit,
13 il ne disposait pas d'un personnel suffisant pour remplir tous les postes.
14 Mais il avait promis qu'il essayerait de trouver la bonne solution pour
15 Zvornik, qu'il ferait le bon choix, mais en disant également que ce serait
16 très difficile, tout particulièrement s'il essayait de trouver quelqu'un de
17 l'extérieur au secteur qui, à ce moment-là, devrait aller essayer de mettre
18 un peu d'ordre là. Est-ce que j'ai correctement paraphrasé cela ?
19 R. Très bien.
20 Q. Lorsque vous l'avez informé du fait qu'il y avait également des forces
21 paramilitaires qui étaient sur place et qu'il avait déjà pris certaines
22 mesures et envoyé une dépêche à la Serbie ou peut-être à la République
23 fédérale de Yougoslavie - je ne sais pas ce que c'était à l'époque - parce
24 que la plupart de ces forces paramilitaires, en fait, venaient de cette
25 partie, il a demandé qu'elles soient empêchées de venir et qu'il puisse
26 traverser jusque là. Ceci vous a laissé l'impression qu'il était prêt à
27 faire quelque chose à ce sujet.
28 R. Eh bien, Mico Stanisic a dit qu'il avait envoyé cette dépêche au
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1 ministère de l'Intérieur, au ministère fédéral de l'Intérieur, en ce sens
2 qu'il fallait essayer d'empêcher que les forces paramilitaires ne
3 traversent et ne viennent jusque là. Et oui, il a laissé une impression
4 qu'il était un homme qui essayait de résoudre ce problème.
5 Q. Je vous remercie.
6 M. CVIJETIC : [interprétation] Je voudrais maintenant que l'on montre au
7 témoin le document 192 de la liste 65 ter. Attendons de voir le document à
8 l'écran. Je vois. Bien, nous avons les deux versions maintenant.
9 Q. Voici. C'est la première page, Monsieur Djokanovic. Je voudrais que
10 vous voyiez qui a préparé ce document, cette communication. En
11 l'occurrence, cette communication provient du département chargé du
12 Renseignement et des affaires de sécurité, et ils ont préparé un rapport
13 sur ce sujet précis dont nous sommes en train de parler, en d'autres
14 termes, un rapport sur les formations paramilitaires dans les territoires
15 de la République serbe de la Bosnie-Herzégovine.
16 Et comme vous pouvez le voir ici sur cette première page, on fournit
17 ici les noms des groupes paramilitaires qui se trouvaient là. Et si vous
18 allez plus bas dans la page, vous voyez comment ces groupes sont qualifiés
19 par ce département. Il y a le service de Renseignements qui est caractérisé
20 par ces groupes comme étant des groupes criminels, et dans certains cas,
21 ils avaient commis des génocides. Est-ce que vous voyez tout cela ? Est-ce
22 que vous pouvez suivre ce que je suis en train de dire ? Et est-ce que
23 c'est vrai ce que je viens de dire ?
24 R. Oui.
25 Q. Bien, je voulais aborder ce sujet et j'ai déjà employé ce document en
26 tant que pièce à conviction, mais je souhaiterais appeler votre attention
27 sur la page 3 de la version B/C/S.
28 M. CVIJETIC : [interprétation] Et peut-être que M. Zecevic pourrait m'aider
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1 à retrouver le texte anglais correspondant. Je pense qu'il se trouve peut-
2 être sur la page 3, peut-être un peu plus loin à la page 4. Voici, nous
3 l'avons. Juste un instant, je voudrais retrouver le passage que je veux
4 vous désigner. En anglais, il se peut que ce soit sur la page précédente --
5 non, non, c'est bien cela. Voyons le haut de cette page. On l'a retrouvé.
6 Q. C'est le premier paragraphe dans la version anglaise, et ça commence
7 par le mot en anglais "at." S'il vous plaît, veuillez nous donner lecture
8 maintenant du deuxième paragraphe.
9 R. Peut-être pourriez-vous me donner une copie papier de cela parce que ce
10 serait plus facile pour moi de lire.
11 Q. Mais peut-être vous pourriez juste lire à partir de l'écran.
12 R. "Pour le moment, il y a environ 60 groupes paramilitaires dans le
13 territoire de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, pour un total
14 d'environ 4 à 5 000 hommes. Voici la liste des plus importants."
15 Q. Veuillez lire la ligne suivante.
16 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, agrandir un petit peu.
17 "Une unité paramilitaire d'environ 170 membres" --
18 M. LE JUGE HALL : [inaudible]
19 M. CVIJETIC : [interprétation] Oui, nous avons effectivement une copie
20 papier, mais je ne vais pas insister. Enfin, ceci suffit pour moi, Monsieur
21 le Président. Je n'aurai plus besoin de me servir de ce document.
22 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Cvijetic, si vous pouviez montrer
24 quel est le paragraphe précis dans l'original, ce serait plus facile pour
25 le greffe de le designer au témoin.
26 M. CVIJETIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous l'avons montré
27 dans la version B/C/S. C'est le deuxième paragraphe.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je l'ai vu, mais j'ai besoin d'une copie
Page 3615
1 papier.
2 M. CVIJETIC : [interprétation] Et dans l'anglais, c'est le premier
3 paragraphe qui commence par le mot "at" et qui se continue avec le
4 paragraphe suivant, c'est tout.
5 Q. Mais je peux vous fournir une copier papier, si vous voulez. Est-ce que
6 vous ne pouvez pas le lire de l'écran ? Vous préférez avoir une copie
7 papier ?
8 R. Oui, je préférerais avoir une copie papier.
9 Q. Voilà. Jetez un coup d'œil au deuxième paragraphe, et s'il vous plaît,
10 ne lisez pas trop vite, pour que les interprètes puissent vous suivre.
11 R. "Pour le moment, il y a environ 60 groupes paramilitaires dans le
12 territoire de la République serbe de la Bosnie-Herzégovine, ayant un total
13 de 4 000 à 5 000 hommes. Ici, nous avons la liste des groupes les plus
14 importants.
15 "Une unité paramilitaire d'environ 170 membres est située dans le secteur
16 de Zvornik sous le commandant d'un certain major ou commandant Zuka, un
17 soi-disant commandant Zuka…"
18 Q. Je vous remercie. C'est tout ce que je voulais citer. Maintenant, on
19 peut retourner -- rendez-moi, s'il vous plaît, ma copie papier. En fait,
20 Monsieur Djokanovic, pourriez-vous, s'il vous plaît, passer à la page
21 suivante où vous pouvez voir s'il y a une partie qui a trait à Teslic. Vous
22 pouvez voir cela ? Vous avez trouvé, il est question d'un groupe d'environ
23 80 hommes. C'est cela ?
24 R. Exact.
25 Q. Je voulais juste vous faire remarquer ces statistiques. Je ne voulais
26 pas vous demander de les apprécier d'une manière quelconque, mais ma
27 question était : est-ce que vous-même, Monsieur Djokanovic, au moment où
28 vous vous êtes rendu en visite auprès de M. Stanisic et lorsqu'il vous a
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1 dit ces choses concernant le problème, est-ce que vous saviez à quel point
2 était étendue l'utilisation des formations paramilitaires à l'époque ?
3 R. Vous êtes en train de vous référer à la réunion au début de juillet, je
4 pense que c'était jusqu'au 5 juillet, un de ces jours-là ?
5 Q. Oui.
6 R. Pour autant que je puisse voir, ce document a été préparé, ce rapport a
7 été établi vers la fin de juillet, le 28 juillet. Nous n'avons pas discuté
8 de la question des groupes paramilitaires de façon précise pour savoir
9 combien d'hommes cela comportait ou ce qu'ils étaient. Nous avons juste
10 discuté de la question en termes très généraux. M. Stanisic a dit :
11 "Monsieur Djokanovic, nous avons de gros problèmes avec les unités de
12 paramilitaires."
13 Q. Je vous remercie. Je voulais juste faire remarquer à quel point le
14 problème était important, et je voulais simplement jeter les bases de ma
15 prochaine question, leur donner une base.
16 Maintenant, vous seriez d'accord avec moi, Monsieur Djokanovic,
17 n'est-ce pas, qu'en plus de certains hommes honorables, et un grand nombre
18 étaient honorables qui étaient venus ici pour aider le peuple serbe, un
19 grand nombre d'entre eux ont été tués aux combats. Mais il y avait
20 également un nombre important de ceux qui ont tiré avantage du statut et du
21 chaos sur place, les différents uniformes qui ont été utilisés, la crainte
22 ressentie par la population civile, et aussi la situation au poste de
23 police. Ils ont tiré avantage de cela et ont commis des crimes, n'est-ce
24 pas ?
25 R. Oui, et quoi qu'ils aient fait, il restera des dommages durables pour
26 le peuple serbe.
27 Q. Seriez-vous d'accord avec moi alors que de telles unités, de telles
28 formations et armements qu'ils utilisaient, appelaient le fait que le
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1 ministre crée une unité très forte et très grande qui serait formée et
2 organisée, une opération après l'autre, ce qui veut dire aussi que ceci
3 prendrait un certain temps avant que ça puisse se passer, n'est-ce pas ?
4 R. Je ne sais pas combien de formations paramilitaires ont obéi à l'ordre
5 du général Mladic, mais un certain nombre a continué à agir de leur propre
6 gré, et le ministère devait organiser une unité spéciale pour combattre ces
7 personnes.
8 Q. Je dois vous dire qu'avant l'action menée à Zvornik, un document
9 portant sur ceci a déjà été versé au dossier. Cette unité d'intervention
10 avait agi d'abord à Brcko, ensuite à Zvornik. C'est l'événement que vous
11 connaissez. Et ensuite de Zvornik, elle se rendait également à Rudo, à
12 Visegrad. Donc, il fallait que cette unité couvre plusieurs localités à la
13 fois, et vous serez d'accord avec moi pour dire que ça représentait une
14 tâche tout à fait importante.
15 R. Oui.
16 M. HANNIS : [interprétation] Objection. J'aimerais que le conseil de la
17 Défense, s'il me voit en train de me lever pour soulever une objection,
18 qu'il arrête le témoin, qu'il l'empêche de répondre. Maintenant c'est trop
19 tard, mais je veux dire, on demande au témoin d'émettre des conjectures. Il
20 ne peut pas répondre. Il ne dispose pas d'information suffisante qui lui
21 permettrait de répondre à la question portant sur le nombre de
22 paramilitaires que cette unité devait gérer.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Cvijetic, je ne rendrai pas de
24 décision spécifique sur la dernière objection de M. Hannis, mais je pense
25 qu'il faudra que vous formuliez les questions pour le témoin de manière à
26 éviter de lui demander d'émettre des conjectures.
27 M. CVIJETIC : [interprétation] J'ai seulement dit qu'avant d'intervenir à
28 Zvornik, cette unité était intervenue à Brcko également. Nous avons un
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1 document qui est déjà versé au dossier à cet effet. C'est le document P339.
2 Je n'avais pas l'intention de le présenter au témoin, mais je peux le
3 faire. Comme ça, le fondement serait posé pour cette question. Ce qui
4 m'intéresse, c'est l'intervention à Zvornik, simplement, rien de plus.
5 M. HANNIS : [interprétation] Si vous me permettez, Monsieur le Juge, le
6 conseil vient de dire : J'ai dit au témoin telle et telle chose. C'est
7 justement ça le problème. Le conseil dit beaucoup de choses au témoin parmi
8 lesquelles il y a des éléments qui sont déjà versés au dossier, mais il y
9 en a d'autres qui ne le sont pas. C'est justement ça qui pose problème.
10 Alors, j'essaie de surveiller ceci attentivement, et à chaque fois où je me
11 rends compte que cela se répète, j'interviendrai.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Si je peux ajouter ceci, Maître
13 Cvijetic, vous devriez interrompre le témoin, l'empêcher de répondre si
14 vous vous rendez compte que la partie opposée est en train de se lever afin
15 de soulever une objection.
16 M. CVIJETIC : [interprétation] Très bien. Merci.
17 Q. Monsieur le Témoin, je vais vous présenter maintenant trois documents
18 portant sur le sujet sur lequel vous vous êtes focalisé durant votre
19 déposition, c'est la question des crimes de guerre. Alors nous allons
20 procéder par ordre chronologique.
21 M. CVIJETIC : [interprétation] Tout d'abord, le document 1D00-0509. Bien,
22 c'est le document en question. Et le document, il ne comporte qu'une seule
23 page dans les deux versions, donc il faut seulement agrandir un peu le
24 texte pour que le témoin puisse le lire.
25 Q. Monsieur Djokanovic, veuillez lire l'en-tête de ce document. Vous y
26 verrez la date du 5 juin 1992, et également qu'il s'agit d'une lettre du
27 ministère de l'Intérieur préparée par l'adjoint du ministre chargé de la
28 prévention et de la détection des crimes.
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1 R. Oui, je l'ai vu.
2 Q. Bien. Lisez rapidement ceci. Je ne souhaite pas vous donner d'indices
3 concernant ce document, mais dites-moi ce qui attire votre attention dans
4 ce document.
5 R. Ce qu'on voit au début, sur une augmentation du nombre d'actes
6 criminels, d'infractions.
7 Q. Oui, là où on dit qu'il faut faire très particulièrement attention à la
8 répression et poursuites des auteurs des infractions différentes, notamment
9 des crimes de guerre.
10 R. Oui.
11 Q. Et à la fin, on a la dernière phrase un peu longue.
12 "Puisque dans les circonstances de guerre dans cette lutte contre la
13 criminalité, vous allez être confrontés à toute une série d'obstacles et
14 parfois, l'impossibilité de prendre des mesures adéquates. Dans de telles
15 situations, il faudra laisser une trace écrite par le biais de notes
16 officielles sur tous les éléments dont vous disposez afin que des mesures
17 nécessaires puissent être prises ultérieurement, à savoir pour que les
18 auteurs puissent être poursuivis au pénal."
19 R. Oui.
20 Q. Donc, le problème que vous avez observé a été également observé par le
21 ministère de l'Intérieur et c'est à cet effet-là que le ministère envoie ce
22 courrier à des services compétents, n'est-ce pas ?
23 R. C'est ce qui est écrit ici.
24 Q. Est-ce que cela est conforme à vos attentes ?
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Juste un instant, attendez.
26 M. HANNIS : [interprétation] Le conseil essaye de passer ce document par ce
27 témoin, mais il n'y a aucune raison pour faire ceci parce qu'on ne voit pas
28 du tout qu'il existe un lien quelconque entre ce témoin et ce document.
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1 Sauf si la Défense réussit à établir qu'il en est l'auteur ou quelque chose
2 de semblable. Autrement, ça ne peut pas aller.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, mais peut-être avant d'aller plus
4 loin, est-ce que Me Cvijetic peut, pour mon information, m'indiquer à qui
5 ce document a été adressé ?
6 M. CVIJETIC : [interprétation] Dans l'en-tête, il est indiqué qu'il est
7 adressé à tous les centres des services de sécurité de Sarajevo, Banja
8 Luka, Doboj, Trebinje, Bijeljina.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon.
10 Et maintenant, concernant l'objection de M. le Procureur.
11 M. CVIJETIC : [interprétation] Ecoutez, ce que je souhaite faire ou
12 démontrer par le biais de ce document, c'est l'existence de mesures,
13 mesures pratiques prises par le ministère afin de régler les problèmes
14 soulignés par ce témoin.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien.
16 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et si j'ai bien compris, ce document a
18 déjà été versé au dossier comme une pièce à décharge.
19 [Le conseil de la Défense se concerte]
20 M. CVIJETIC : [interprétation] Ecoutez, cela m'a échappé. Alors, est-ce
21 qu'on peut m'indiquer le numéro, la cote de ce document.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce 1D84. C'est déjà versé
23 en tant que 1D84.
24 M. CVIJETIC : [interprétation] Merci bien. Ça me facilite les choses. Il
25 est déjà versé, donc je n'ai pas à justifier de son utilisation ici.
26 J'ai un autre document qui est dans le même cas de figure. C'est le
27 document P190, si le numéro est exact.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous m'autorisez à faire quelques
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1 observations au sujet de ce document ?
2 M. CVIJETIC : [interprétation]
3 Q. Toutes mes excuses. C'est l'objection de l'autre côté qui m'a empêché
4 de vous demander de le faire.
5 R. Oui. Mais regardez, M. Planojevic est un policier de carrière, un
6 professionnel, et il a rédigé cette note de manière tout à fait
7 professionnelle, comme il le fallait. Mais la question se pose de savoir
8 pourquoi ce Dobro Planojevic est soudainement disparu, sorti des structures
9 de la police. Pourquoi on ne l'a plus revu ?
10 Q. Ecoutez, Monsieur Djokanovic, M. Planojevic sera lui-même un témoin ici
11 et il pourra s'expliquer.
12
13 M. CVIJETIC : [interprétation] Alors, maintenant, le document suivant, bon.
14 Peut-on agrandir l'en-tête ? Très bien.
15 Q. Vous le voyez bien, donc c'est une lettre qui est déjà versée en tant
16 que preuve au dossier de cette affaire. C'est M. Stanisic qui, au sujet du
17 problème dont vous l'aviez informé, et conformément à ce qui a été demandé
18 par la lettre de M. Planojevic, il a dû avoir des informations portant sur
19 ce problème. Donc, il s'adresse à Branko Djeric, ici, et demande un soutien
20 politique pour la conduite de ses actions et la prise de mesures
21 nécessaires. Est-ce que cela est clair ? Est-ce que cela ressort clairement
22 de ce texte ?
23 R. Oui, je suis d'accord.
24 Q. Bien. Alors, maintenant, chronologiquement, le document précédent
25 c'était en date du 18 juin [comme interprété]. Maintenant, on va vous
26 montrer un document du 19 juin [comme interprété] qui est également déjà
27 versé au dossier, c'est 1D63. Je pense qu'il y aura des problèmes avec ce
28 document-ci à cause de la mauvaise qualité de la copie. Alors, sur la
Page 3623
1 première page, il y a le texte et à la deuxième page, il y a un formulaire.
2 Donc je demanderais qu'on agrandisse la première page. Mais j'ai également
3 un exemplaire papier que vous pouvez prendre.
4 Nous pouvons justement utiliser le temps avant la pause pour examiner ce
5 document. Veuillez le lire attentivement. Et peut-être qu'il serait bien
6 qu'on nous montre le bas de cette page à l'écran pour qu'on puisse voir ce
7 qui est la pièce jointe à ce courrier émanant du ministre. Voilà. Ça, c'est
8 la pièce jointe. Vous avez bien vu ce formulaire.
9 Dites-moi maintenant, comment comprenez-vous ce document émanant de
10 M. Stanisic ? Etes-vous d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit là d'un
11 pas dans la mise en place pratique de ce qui avait été demandé par le
12 courrier portant sur les crimes de guerre ?
13 R. Ecoutez, une consigne ou une instruction représente toujours un pas
14 pratique de plus dans la mise à exécution des mesures.
15 Q. Oui, exactement. Mais cela ne suffit pas. Il faut également, en plus
16 des instructions, prendre des mesures pratiques, n'est-ce pas ?
17 R. Oui, ça c'est vrai. Mais pour qu'on puisse passer à la phase de la mise
18 en œuvre de ces mesures, il faut qu'il y ait le soutien politique. Il faut
19 qu'il y ait une politique élaborée par les dirigeants. Autrement, ça ne va
20 pas.
21 Q. Bien. Nous allons en parler des hommes politiques et de la politique,
22 mais je voulais juste, avant la pause, vous montrer ce que M. Stanisic a
23 fait à cet effet.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous avez encore 10 minutes, Maître
25 Cvijetic.
26 M. CVIJETIC : [interprétation] Très bien, très bien. Je pensais qu'on
27 allait faire la pause à 10 heures 20.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] A 10 heures 25.
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1 M. CVIJETIC : [interprétation] Bien.
2 Q. Monsieur Djokanovic, vous êtes au courant du fait qu'après toutes ces
3 informations, ordres et autres documents, Mico Stanisic donnait l'ordre de
4 mener cette action à Zvornik. Je vous ai dit que c'est en particulier, mais
5 bien, peut-être qu'on va soulever objection maintenant, parce que je fais
6 référence à ceci. Mais comme on a déjà une pièce à cet effet de versée au
7 dossier, alors je peux dire qu'il y avait d'abord eu cette action à Brcko.
8 Ensuite, c'est à Zvornik, l'action durant laquelle quatre membres des
9 Guêpes jaunes ont été arrêtés, qu'ils ont été poursuivis, et finalement,
10 expulsés. Tout d'abord, dites-nous, êtes-vous au courant de cette action ?
11 M. HANNIS : [interprétation] Objection. Il y a encore des éléments qui ne
12 sont pas prouvés dans la question posée au témoin. Par exemple, que 54
13 personnes ont été arrêtées et poursuivies. Ce n'est pas la manière
14 appropriée de procéder. Me Cvijetic essaye de fourrer un maximum
15 d'informations dans ces questions, ce qui rend les choses difficiles à tout
16 le monde, y compris au témoin. Il aurait dû lui dire : Etes-vous au courant
17 de l'arrestation d'un certain nombre de personnes lors de cette action.
18 M. CVIJETIC : [interprétation] Ecoutez, moi, en posant mes questions, je me
19 réfère aux déclarations faites par ce témoin auprès des enquêteurs du
20 bureau du Procureur et lors de sa déposition dans l'affaire Krajisnik. Et
21 si vous avez besoin des références précises, alors, je vous en informerai à
22 temps, mais elles existent donc la question ne se pose pas. Et à la limite,
23 à la fin, j'ai demandé au témoin, après avoir énuméré ces éléments, s'il
24 était au courant de cette affaire, s'il en savait quelque chose. Donc il
25 peut répondre de la manière qu'il souhaite.
26 M. HANNIS : [interprétation] Oui, oui, mais est-ce qu'il était au courant
27 de quoi ? Il y avait tellement d'éléments dans cette question.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Maître Cvijetic, est-ce que vous
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1 pourriez, s'il vous plaît, poser des questions simples.
2 M. CVIJETIC : [interprétation]
3 Q. Bon, écoutez. Ignorez le chiffre que j'ai mentionné, mais répondez au
4 reste de ma question.
5 R. Ecoutez, je sais que la police spéciale du ministère de l'Intérieur de
6 la Republika Srpska est entrée à Zvornik et qu'elle y est restée cantonnée
7 pendant une certaine période.
8 Q. Oui. Et je pense que vous nous avez dit qu'une partie de cette unité a
9 participé à une session de l'assemblée et qu'il n'y a pas eu d'incidents.
10 R. Vous pensez à la session de l'assemblée qui s'est tenue en novembre ?
11 Q. Oui. Et je crois qu'ils étaient hébergés ou qu'ils se trouvaient à
12 l'hôtel Drina.
13 R. Bien. Mais pourquoi vous ne me montrez pas le document que vous m'avez
14 montré l'autre jour portant sur l'enquête de la police.
15 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi la totalité de la réponse du
16 témoin. Ça va trop vite, les orateurs ne font pas les pauses entre les
17 questions et les réponses.
18 M. CVIJETIC : [interprétation] J'ai plusieurs documents que j'aimerais
19 présentés à ce témoin-là, un après l'autre. Donc, il vaudrait mieux que je
20 le fasse après la pause, si vous êtes d'accord.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Nous allons faire une pause
22 maintenant et reprendre dans 20 minutes.
23 --- L'audience est suspendue à 10 heures 22.
24 --- L'audience est reprise à 10 heures 44.
25 M. CVIJETIC : [interprétation] Est-ce que je peux poursuivre, Monsieur le
26 Président ?
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Allez-y.
28 M. CVIJETIC : [interprétation] J'aimerais qu'on présente au témoin le
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1 document 296 de la liste 65 ter, s'il vous plaît.
2 Q. Monsieur Djokanovic --
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Toutes mes excuses. Nous n'avons pas de
4 "Livenote", du moins je ne l'ai pas sur mon ordinateur.
5 M. CVIJETIC : [interprétation] Je peux continuer maintenant, j'espère.
6 Q. Monsieur Djokanovic, durant la pause vous avez eu l'occasion d'examiner
7 quelque peu ce document, j'espère. Il s'agit d'une information qui a été
8 rédigée suite à l'action dirigée contre les Guêpes jaunes, daté le 4 août
9 1992. Vous voyez ici la période pendant laquelle les activités de ce groupe
10 avaient été suivies, c'est-à-dire mai, juin et juillet 1992.
11 M. CVIJETIC : [interprétation] Ce qui nous intéresse ici, c'est le dernier
12 passage de ce document, qui figure à la page 3 de la version en B/C/S. Ça
13 devrait être également la dernière page de la version anglaise. Est-ce
14 qu'on peut agrandir le dernier paragraphe pour que le témoin puisse le lire
15 plus facilement, le tout dernier paragraphe, s'il vous plaît.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je le vois suffisamment bien. C'est bon.
17 M. CVIJETIC : [interprétation]
18 Q. Bien. Veuillez lire ce passage, s'il vous plaît.
19 R. Je viens de le lire.
20 Q. Donc en dehors des activités criminelles de nature générale pour
21 lesquelles les membres de ce groupe étaient poursuivis, il est également
22 indiqué dans ce document qu'une personne ayant commis un crime de guerre
23 contre les civils musulmans avait été placée ou remise à la police
24 militaire et forces militaires pour les poursuites en coopération avec le
25 service de sécurité nationale du MUP de la Republika Srpska, qui était en
26 train de recueillir toutes les informations portant sur ce crime. Etes-vous
27 d'accord que ceci est conforme à la décision prise, c'est-à-dire que ceci
28 s'inscrit dans le cadre de mesures attendues ?
Page 3627
1 R. Oui.
2 Q. Alors, le document suivant, 2739 de la liste 65 ter.
3 M. CVIJETIC : [interprétation] C'est bien le document en question --
4 M. HANNIS : [interprétation] Toutes mes excuses, mais je n'arrive pas à
5 trouver ce document dans la liste de documents qui m'a été fournie en tant
6 qu'annonce de documents que la Défense avait l'intention d'utiliser avec ce
7 témoin.
8 M. CVIJETIC : [interprétation] Vous avez un message électronique de ce
9 matin où le numéro 2739 devrait figurer.
10 M. HANNIS : [interprétation] Je ne suis pas sûr, pourriez-vous me donner le
11 numéro de la page, page 1D.
12 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
13 M. CVIJETIC : [interprétation] J'ai vérifié ceci ce matin. Je pense que le
14 document figure bien sur la liste.
15 M. HANNIS : [interprétation] Oui, oui. Très bien. Merci.
16 M. CVIJETIC : [interprétation]
17 Q. Alors, le pas suivant, logiquement, serait le déclenchement des
18 poursuites, à savoir un dépôt de plainte au pénal à l'encontre de ce
19 groupe, n'est-ce pas ?
20 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi. La raison pour laquelle je n'ai
21 pas réussi à trouver ce document sur la liste, c'est qu'il avait déjà été
22 versé au dossier en tant que P322.
23 M. CVIJETIC : [interprétation] C'est encore un document qui a déjà été
24 versé au dossier, ce qui facilite les choses.
25 Q. Donc la mise en œuvre de cette politique est le déclenchement des
26 poursuites, n'est-ce pas ?
27 R. Oui, c'est un pas pratique à entreprendre sur cette voie.
28 M. CVIJETIC : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on présente la page
Page 3628
1 2 des deux versions.
2 Q. Mais votre dernière réponse n'a pas été consignée au compte rendu.
3 Pourriez-vous la répéter.
4 R. Le dépôt d'une plainte au pénal auprès du bureau du procureur est un
5 pas logique suite à l'arrestation du suspect.
6 M. HANNIS : [interprétation] On parle des poursuites pour quel crime,
7 quelle infraction ? Des vols de voitures ou de crimes commis à l'encontre
8 des civils non-serbes. De quoi parle-t-on ?
9 M. ZECEVIC : [interprétation] Je dois indiquer qu'encore une fois la
10 réponse du témoin n'a pas été consignée au compte rendu comme il faut,
11 parce que ses propos n'ont pas été traduits intégralement.
12 M. CVIJETIC : [aucune interprétation]
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Après l'arrestation des membres des Guêpes
14 jaunes, le dépôt d'une plainte de la part du ministère de l'Intérieur
15 auprès du bureau du procureur était un pas logique sur cette voie.
16 M. CVIJETIC : [interprétation]
17 Q. Très bien. Compte tenu de l'objection émanant du Procureur, j'aimerais
18 qu'on examine la page 2 de cette plainte. On voit déjà la page 2.
19 Donc au numéro 11, peut-on montrer le bas de la page. Oui, c'est bien sur
20 cette page. En anglais aussi. Bien. Alors, le deuxième paragraphe après le
21 point 11, est-ce que vous le voyez ? Veuillez le lire, s'il vous plaît.
22 R. "La personne au numéro 9 se trouve en détention dans les locaux de la
23 caserne militaire Stepa Stepanovic à Bijeljina, suite à une décision de la
24 mettre en détention provisoire émanant des organes militaires."
25 Q. Qui est la personne qui figure au numéro 9 ?
26 R. C'est Vuckovic, Dusko, surnommé Repic.
27 Q. Alors, le dernier paragraphe du document précédent, nous avons vu que
28 cette personne-là avait été remise aux organes militaires, en coopération
Page 3629
1 avec le Conseil de la sécurité national. Cela s'est fait comme une mesure
2 pratique, cette personne est donc restée en détention provisoire ?
3 R. Oui.
4 Q. Je ne souhaite pas maintenant tester vos connaissances dans le domaine
5 des compétences des organes militaires, et cetera. Ce que je peux vous dire
6 seulement, c'est qu'une procédure pénale a été enclenchée à son encontre et
7 à l'encontre de son frère pour les crimes de guerre en République de
8 Serbie.
9 M. CVIJETIC : [interprétation] A cet effet-là, je souhaite présenter une
10 plainte au pénal pour les crimes de guerre à l'encontre de ces deux
11 personnes, qui est le document 1D00-5858.
12 C'est bien le document en question. Peut-on montrer un peu le bas de ce
13 document. On attend également la version anglaise de ce document.
14 Q. Monsieur Djokanovic, vous voyez ici sûrement qu'il s'agit des frères
15 Vuckovic, que c'est contre eux que cette plainte a été déposée. Et un peu
16 plus bas, on voit aussi pour quelle raison on fait le dépôt de plainte, à
17 savoir :
18 "Parce qu'ils sont suspectés d'avoir commis en tant que
19 coperpétrateurs le crime de guerre contre la population civile."
20 R. Oui.
21 Q. La suite figure à la page 2. Peut-on agrandir ceci. Veuillez
22 poursuivre, si vous voulez. Je ne sais pas de quelle manière ces actes sont
23 qualifiés conformément au code pénal, et cetera, mais bon, c'est ce qui est
24 indiqué ici.
25 M. HANNIS : [interprétation] Messieurs les Juges, je dois m'opposer à ceci.
26 Me Cvijetic avance pas mal de choses maintenant. Ce document se suffit. Je
27 ne sais pas ce qu'il attend de ce témoin. Qu'est-ce qu'il pourrait dire de
28 plus que ce qui figure dans ce document ? Qu'est-ce qu'on gagne par les
Page 3630
1 commentaires de ce témoin ? Il n'est pas procureur militaire, il n'est pas
2 au courant, il ne peut pas nous dire de quelle manière cette affaire s'est
3 terminée.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais c'est quoi la question que vous
5 aviez l'intention de poser à ce témoin, Maître Cvijetic, au sujet de ceci ?
6 M. CVIJETIC : [interprétation] Ecoutez, j'essaye de suivre la ligne
7 suggérée par le témoin concernant les poursuites et j'essaie à la fois de
8 répondre à l'objection du Procureur démontrant que les auteurs des crimes
9 avaient été poursuivis, pas seulement pour des crimes de droit commun, mais
10 également pour des crimes de guerre. Donc ce que je demanderais au témoin
11 est la chose suivante : êtes-vous au courant du fait que les frères
12 Vuckovic ont été jugés en Serbie ? C'est tout ce qui m'intéresse.
13 M. HANNIS : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec le fait qu'il
14 s'agit d'une question appropriée, mais demander à ce témoin de lire quelque
15 chose dans ce document et lui dire : est-ce que c'est ce qui figure ici ?
16 Je ne pense pas que c'est le bon procédé.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je pense que Me Cvijetic a accepté votre
18 objection, et il a reformulé sa question. Continuons.
19 M. CVIJETIC : [interprétation]
20 Q. Monsieur Djokanovic, répondez à ma dernière question.
21 R. Dans la presse, j'ai appris que les frères Vuckovic ont été jugés en
22 Serbie pour les crimes commis à Zvornik. C'est ce que j'ai appris dans les
23 médias.
24 Q. Monsieur Djokanovic, on a adopté une ligne que vous avez adoptée vous-
25 même en tant que commissaire de guerre après avoir appris les premières
26 informations. Et lorsqu'on suit la ligne de comportement de la police,
27 pouvez-vous nous dire si c'était ce que vous avez pensé qui aurait été fait
28 par le ministère de
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1 l'Intérieur ?
2 R. Oui, de la part du ministère de l'Intérieur, oui.
3 Q. Bien. Vous avez anticipé ma question suivante, parce que vendredi
4 dernier vous avez fini votre témoignage en disant - et je vais vous
5 paraphraser - mais la politique n'a pas suivi, de son côté, ces actions
6 comme cela aurait été approprié. Ai-je raison pour dire cela ?
7 R. Oui.
8 Q. Je vais vous rappeler un événement avant de vous montrer -- on vient de
9 me dire que j'ai parlé moi aussi trop vite.
10 On vient de me dire que cela a été trop bref pour ce qui est de la
11 politique. Je vais vous montrer d'autres documents plus volumineux pour
12 vous poser des questions concernant votre opinion là-dessus.
13 Et dans vos déclarations de votre témoignage, vous avez parlé d'un
14 événement lié au premier ministre Djeric. Je pense que vous avez parlé avec
15 lui pour ce qui est de ce sujet, n'est-ce pas ?
16 R. Oui.
17 Q. Vous dites qu'il vous a dit de façon discrète, il vous a dit qu'il y
18 avait des menaces sur le terrain, principalement de Zvornik, parce que vous
19 avez parlé trop des crimes de guerre. Pouvez-vous nous expliquer tout cela
20 brièvement.
21 R. Le premier ministre, M. Djeric, qui était le premier ministre à
22 l'époque, après une réunion qui a eu lieu à Bijeljina, après être retourné
23 à Jahorina, m'a dit qu'un fonctionnaire de Zvornik, à savoir l'homme numéro
24 un du gouvernement provisoire, Brano Grujic, a dit à la réunion à Bijeljina
25 que pour ce qui est des crimes de guerre à Zvornik ainsi que le génocide,
26 Alija Izetbegovic l'a accusé de ces crimes de guerre et du génocide, ainsi
27 que Dragan Djukanovic [comme interprété], un fonctionnaire serbe. Branko
28 Djeric a eu de bonnes intentions quand il a dit que beaucoup de choses
Page 3633
1 allaient changer après ces paroles proférées. Et quant à moi, il faut que
2 je m'occupe de ma sécurité. Ici, je vois Djukanovic. Ce n'est Djukanovic,
3 c'est le fonctionnaire Djokanovic qu'il faut qu'il y figure.
4 Q. [hors micro]
5 L'INTERPRÈTE : Micro.
6 M. CVIJETIC : [interprétation]
7 Q. Quelle était la menace proférée par qui à votre encontre ? Je m'excuse.
8 J'ai parlé hors micro. Est-ce qu'il vous a dit qui lui a parlé concrètement
9 de ces menaces ? Vous nous avez dit qu'il vous avait dit : "Vous avez des
10 bonjours de Zvornik." C'est ce qu'il vous a dit ?
11 R. Oui, oui. Il m'a dit : "Vous avez des bonjours de Zvornik." J'ai pensé
12 qu'il s'agissait vraiment de bonjours de Zvornik de gens bien intentionnés,
13 parce que j'ai travaillé là-bas, je connais les gens de Zvornik. Mais
14 plusieurs jours après cela, Branko Djeric est venu me voir dans la
15 présidence à Kikinda, à Pale, et cela il me l'a dit à Jahorina
16 précédemment. Là, il m'a parlé plus en détail de la réunion à Bijeljina en
17 me disant : Brano Grujic, à la réunion à Bijeljina, a dit que pour ce qui
18 est des crimes commis à Zvornik, il a été accusé par Alija Izetbegovic,
19 mais aussi par un fonctionnaire serbe nommé Dragan Djokanovic. Et Branko
20 Djeric m'a dit qu'après cela je devais prendre des mesures de sécurité pour
21 me protéger.
22 Q. Répétez le nom et le prénom de la personne -- Grujic. Son prénom n'a
23 pas été bien consigné au compte rendu.
24 R. Branko Grujic. Branko Grujic, à la réunion à Bijeljina, a dit qu'il a
25 été accusé de crimes de guerre commis à Zvornik par Alija Izetbegovic, mais
26 aussi par le fonctionnaire serbe, Dragan Djokanovic.
27 Q. Bien.
28 Est-ce que vous avez pu remarquer pour ce qui est de M. Djeric, que
Page 3634
1 lui aussi avait peur pour ce qui est de ce sujet ?
2 R. Non, on n'a pas parlé de cela. Après cela, il m'a proposé de devenir
3 membre de son gouvernement. Donc on a parlé de la réorganisation du
4 gouvernement.
5 Q. Dans le contexte de ce que vous nous avez dit pour ce qui est de
6 l'absence d'appui politique à votre égard, je vais citer donc le document
7 65 ter 933. Il faut que cela soit affiché sur l'écran. Il s'agit de la
8 session de l'assemblée du 23 et du 24 novembre. Vous avez dit que vous avez
9 assisté à cette session de l'assemblée.
10 R. Oui.
11 Q. Je vais vous rappeler cette session, mais il faut d'abord qu'on voie le
12 document affiché sur l'écran.
13 M. CVIJETIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la page, dans la
14 version en serbe, c'est la page 18, après quoi on va passer à la page 19.
15 Dans la version en anglais, il s'agit de la page 23.
16 M. HANNIS : [interprétation] Aux fins du compte rendu, il faut que je dise
17 que je pense qu'il s'agit du document que j'ai montré au témoin, et qu'on
18 lui a accordé une cote. Je pense que c'est P400, après quoi nous avons
19 découvert qu'il s'agissait déjà d'une pièce P202. Je ne sais pas comment
20 résoudre cela, mais c'est le document qui a déjà une cote P.
21 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] On vient de nous dire que le numéro
23 précédent accordé à ce document est invalidé, donc cette cote sera
24 désormais la cote du document.
25 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
26 M. CVIJETIC : [interprétation] Je vous suis reconnaissant pour ce qui est
27 des cotes. Evidemment, je ne suis pas bien préparé à cela. En tout cas, le
28 Procureur est mieux préparé pour ce qui est des cotes. Je pense maintenant
Page 3635
1 que la bonne page est affichée -- non. En serbe, il faut afficher la page
2 18, à savoir la page suivante. Il faut afficher seulement cette page.
3 La version en anglais, c'est la bonne page. Pour ce qui est de la
4 version serbe, il faut afficher le bas de la page 18, la discussion de
5 Biljana Plavsic. C'est où la discussion commence, et dans la version en
6 anglais, il y a plus de texte pour ce qui est de cette discussion à cette
7 page.
8 Q. Monsieur Djokanovic, lisez la partie introductive de la discussion de
9 Mme Plavsic, et dites-nous quand vous l'aurez vue pour qu'on passe à la
10 page suivante. Donc on passe à la page suivante, la page 19 en serbe. Cette
11 page n'est toujours pas affichée sur l'écran. Oui, maintenant, on le voit.
12 Il faut agrandir le premier paragraphe.
13 Monsieur Djokanovic, lisez le paragraphe tout entier.
14 R. Oui, j'ai lu, et je me souviens de la discussion toute entière.
15 Q. Donc vous pouvez l'interpréter. Je vais paraphraser ce qui figure ici.
16 Vous serez d'accord avec moi pour dire que Mme Plavsic se défend ici pour
17 ce qui est des rumeurs, des histoires selon lesquelles elle les aurait
18 emmenés, c'est-à-dire les volontaires ou les paramilitaires, elle se défend
19 en avouant cela en public, n'est-ce pas ?
20 R. Oui.
21 Q. Et pendant tout le temps où elle mentionne cela dans le contexte des
22 rumeurs et des reproches qui lui ont été faits, elle s'adresse à l'un des
23 ministres du gouvernement. De sa discussion, est-ce qu'on peut voir avec
24 qui elle a eu ce type de polémique pour ce qui est des volontaires ?
25 R. La tribune de l'assemblée. Elle s'adresse à toutes les personnes
26 présentes dans la salle et en particulier à M. Stanisic, ministre de
27 l'Intérieur.
28 Q. Bien. Il faut qu'on attende que cela soit consigné au compte rendu.
Page 3636
1 Monsieur Djokanovic, après cette discussion, il y avait des
2 applaudissements. J'ai suivi ce que vous avez dit dans vos déclarations,
3 j'ai essayé d'arriver à une conclusion pour ce qui est de votre affirmation
4 selon laquelle la politique n'a pas réussi à suivre tout cela. Qu'est-ce
5 que vous avez entendu par là quand vous avez dit qu'une partie du mouvement
6 radical à l'assemblée a soutenu cette discussion ?
7 R. Pour ce qui est de l'acceptation de l'assemblée, il faut que je vous
8 dise plus.
9 Q. Nous allons arriver à cela --
10 R. Il faut que je vous dise qu'il ne s'agit pas d'un groupe du mouvement
11 radical au Parlement. Il s'agit ici de la majorité, parce que le
12 sténotypiste a noté qu'il y avait des applaudissements dans la salle. Donc
13 il ne s'agissait pas seulement des applaudissements d'un groupe ou d'une
14 petite partie des personnes présentes dans la salle.
15 Q. Si vous avez parlé de l'absence du soutien politique des actions de M.
16 Stanisic, vendredi dernier, je suis d'accord avec vous.
17 R. Pendant cette session de l'assemblée à Zvornik, il a fallu inaugurer
18 Branko Djeric en tant que premier ministre, qui était responsable de son
19 gouvernement. Il a fallu qu'il réorganise certains ministères et il a fallu
20 lui donner feu vert pour réorganiser le gouvernement entier. Il a fallu
21 qu'il assume la responsabilité pour le fonctionnement de son gouvernement.
22 Nous tous nous sommes attendus que Branko Djeric ne cède pas à ces
23 demandes.
24 Q. Il faut que je vous interrompe en vous posant la question suivante :
25 est-ce que la discussion de Mme Plavsic a représenté le soutien aux actions
26 de M. Stanisic ou pas ? En deux phrases, brièvement.
27 R. Je vais continuer où je me suis arrêté tout à l'heure. Pourtant, à
28 cette assemblée, Branko Djeric a démissionnée, après quoi on parle des
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1 choses négatives. Biljana Plavsic parle des choses pour lesquelles elle a
2 considéré qu'elle était responsable pour que quelqu'un d'autre en parle.
3 Elle a dit qu'elle lançait des appels à de différents organes pour que les
4 volontaires participent à la guerre en Bosnie-Herzégovine. Cela ne
5 représentait absolument pas le soutien aux activités du ministère de
6 l'Intérieur, au moins quand on parle de la prise du contrôle des organes
7 policiers par la municipalité de Zvornik. Je ne parle que de l'action
8 d'entrer à Zvornik. Aucune des discussions menées par aucun député à cette
9 session de l'assemblée ne disait que l'action de l'entrée de la police à
10 Zvornik méritait beaucoup d'attention.
11 Q. Bien. L'essentiel de ma question est comme suit : pour ce qui est de
12 vos déclarations, vous avez dit que vous avez été très inquiet après cela ?
13 R. Oui, vous avez raison. J'ai déjà dit qu'à la fin de cette session de
14 l'assemblée, après avoir vu tout cela, j'ai demandé encore une fois la
15 parole pour dire qu'il fallait prendre des mesures complémentaires pour
16 consolider la Republika Srpska et pour mener des activités dans la
17 direction positive. Mais il s'agissait d'une très mauvaise période pour la
18 Republika Srpska. Le premier ministre a eu peur. Après avoir vu toutes les
19 tâches qui étaient les siennes, le gouvernement ne fonctionnait plus. La
20 police applaudissait pour ce qui est du génocide et des crimes de guerre à
21 l'assemblée même. Donc la situation était très déprimante.
22 Q. Bien. Dans le gouvernement suivant, il n'y avait pas de place ni pour
23 M. Stanisic ni pour vous-même. Répondez par un oui ou par un non.
24 R. Vous avez raison, mais partiellement. Dans le gouvernement suivant, il
25 n'y avait pas de Stanisic, mais j'ai été ministre chargé des questions des
26 combattants, et pendant des mois, il y avait des problèmes accumulés dans
27 ce ministère. Après quoi, on m'a nommé au poste de ministre à la tête de ce
28 ministère. J'ai hérité de tous ces problèmes.
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1 Q. Par rapport à votre déclaration, j'ai une autre question.
2 Pour ce qui est du nouveau premier ministre, ai-je raison pour dire
3 que vous avez dit qu'il ne voulait ni savait continuer à exécuter les
4 tâches qui lui ont été confiées ? Ai-je raison pour dire cela ?
5 R. Oui, vous avez tout à fait raison. Il s'agissait d'une personne qui
6 n'était pas du tout compétente pour être à ce poste.
7 [Le conseil de la Défense se concerte]
8 M. CVIJETIC : [interprétation]
9 Q. On vient de me dire que ma question n'a pas été consignée. Je
10 vais la répéter. Je vois que votre réponse a été consignée au compte rendu.
11 Je vous ai rappelé votre déclaration selon laquelle…
12 [Le conseil de la Défense se concerte]
13 M. CVIJETIC : [interprétation]
14 Q. M. Djeric --
15 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi, s'il va nous indiquer la
16 référence pour ce qui est de cette déclaration, déclaration 92 ter je
17 suppose, il serait bien de nous indiquer le numéro de la page pour que tout
18 le monde sache de quoi il parle.
19 M. CVIJETIC : [interprétation] Je rappelle au témoin qu'il faut qu'il nous
20 dise cela dans le prétoire, qu'il nous dise si cela est vrai.
21 Q. Si au sein du gouvernement, il y avait le nouveau ministre de
22 l'Intérieur ?
23 R. Oui, bien sûr. Il y avait le nouveau ministre de l'Intérieur au sein du
24 gouvernement. Je me souviens de commentaires que j'ai proférés lors des
25 enquêtes intérieures au bureau du procureur. J'ai dit qu'il s'agissait de
26 la personne qui n'était ni policier ni en politique complet. Il ne pouvait
27 aucunement être ministre de l'Intérieur, parce qu'il n'avait pas de
28 compétences requises pour cela.
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1 Q. Comment s'appelle-t-il ce ministre ?
2 R. Je me souviens pas de son nom. Je pense que son nom de famille était
3 Hadzic. En tout cas, je l'ai oublié, parce qu'il n'était pas très
4 important.
5 Q. Même si l'année 1994 n'est pas pertinente pour cette affaire, je vais
6 poser seulement une question. En 1994, vous étiez ministre, et c'est au
7 moment où Mico Stanisic est redevenu ministre de l'Intérieur.
8 R. Après la séance de l'assemblée en septembre 1993, j'ai démissionné de
9 façon irrévocable, mais conformément aux dispositions constitutionnelles de
10 la Republika Srpska, j'ai continué à travailler au ministère jusqu'à la
11 nomination du nouveau ministre. A ce moment-là, Mico Stanisic, qui était
12 l'ancien ministre à ce ministère, a été à nouveau nommé à ce poste.
13 Q. Dans ce contexte, pour ce qui est de la nomination du nouveau ministre
14 dans ce ministère, pour ce qui est des questions relatives aux combattants,
15 vous avez dit que ce ministre, dont vous avez dit le nom tout à l'heure, il
16 n'a pas pu ou il n'a pas voulu ou il n'a pas su comment continuer à
17 exécuter les tâches…
18 [Le conseil de la Défense se concerte]
19 M. CVIJETIC : [interprétation]
20 Q. Monsieur Djokanovic, une partie de ma question concernant le nouveau
21 ministre, dont vous avez mentionné le nom tout à l'heure, n'a pas été
22 consignée au compte rendu. Il s'appelait Adzic, n'est-ce pas ?
23 R. Il faut que je vous explique cela à nouveau.
24 Q. En une phrase, s'il vous plaît.
25 R. Pour ce qui est du nouveau gouvernement, dont le président était
26 Vladimir Lukic, on a nommé M. Adzic au poste de ministre, et avant, il
27 était le maire d'Ilijas.
28 Q. Et vous avez dit dans votre déclaration qu'il n'a osé, il n'a su ou il
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1 n'a voulu continuer les enquêtes déjà entamées pour ce qui est des
2 infractions pénales commises ?
3 R. Pour la troisième fois aujourd'hui, je vous dis que cela est vrai, que
4 vous avez raison pour dire cela.
5 Q. Vous avez dit que vous avez accueilli M. Stanisic au gouvernement en
6 1994.
7 R. J'étais, à l'époque, ministre qui a démissionné, mais j'ai continué à
8 assister à des séances de l'assemblée et j'ai fait fonctionner le
9 ministère. Pendant cette période-là, à la place de Adzic, Mico Stanisic a
10 été nommé au poste du nouveau ministre de l'Intérieur au gouvernement, dont
11 le président était Vladimir Lukic. C'était le nouveau gouvernement.
12 Q. Bien. Il faut que je vérifie si votre réponse a été consignée au compte
13 rendu. Voilà ma question : est-ce vrai que ce que mon client a dit, à
14 savoir qu'il a essayé de continuer à mener ces enquêtes --
15 M. HANNIS : [interprétation] S'il a l'intention de présenter la déclaration
16 de son client, je soulève l'objection, parce que son client a le droit de
17 témoigner s'il le veut.
18 M. CVIJETIC : [interprétation] J'accepte cette objection, même avant la
19 Chambre.
20 Q. Avez-vous soutenu M. Stanisic au nouveau gouvernement pour ce qui est
21 des actions et des activités qui étaient les siennes ?
22 R. Mico Stanisic sait bien qu'il avait mon soutien et que j'étais la seule
23 personne au gouvernement qu'il l'a soutenu.
24 Q. Est-ce que cela concerne les enquêtes déjà entamées ?
25 R. Oui, cela concerne également les enquêtes menées pour ce qui est des
26 crimes de guerre commis. Mico Stanisic et moi-même, nous étions les seuls
27 au gouvernement intéressés à résoudre ce problème, après quoi les mauvais
28 jours étaient arrivés pour la Republika Srpska. Les responsables du SDS ont
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1 pris le pouvoir à l'assemblée. Il n'y avait plus de lutte contre le crime,
2 il n'y avait plus de justice.
3 Q. Est-ce que c'était la raison pour laquelle M. Stanisic a démissionné,
4 ou est-ce que c'était l'une des raisons pour lesquelles il a démissionné ?
5 R. Je ne me souviens pas de ce détail. Je ne me souviens pas si Mico
6 Stanisic a démissionné, mais on attendait avec impatience qu'il cesse
7 d'être ministre de l'Intérieur. C'est tout ce que je sais.
8 Q. Je comprends cela. Et corrigez-moi si je me trompe, si je dis qu'il a
9 donc représenté une sorte d'obstacle parce qu'il a continué à mener ses
10 activités pour ce qui est des enquêtes ?
11 R. En 1994, cela représentait un problème, et pour ce qui est des
12 gouvernements futurs pendant la guerre, dont le président était Kozic ainsi
13 que les autres, il n'y avait plus de place ni pour moi ni pour lui.
14 Q. Est-ce que c'était parce que lui il ne pouvait pas être en quelque
15 sorte en conformité avec l'ambiance qui régnait après cette séance, pendant
16 ces jours noirs de la Republika Srpska ?
17 R. Oui.
18 Q. Pouvez-vous nous expliquer cela en deux phrases ?
19 R. Mico Stanisic, policier professionnel, il respectait les normes de la
20 police. La politique en Republika Srpska à partir de 1994 jusqu'à la fin de
21 la guerre, s'est enlisée dans la boue, et voilà ce sont ces "jours noirs"
22 de la Republika Srpska.
23 Q. Merci. Et pour la fin, je vais vous poser la question suivante :
24 pendant toutes ces réunions que j'ai mentionnées en indiquant que vous avez
25 été présent à toutes ces réunions, réunions où il y avait plus ou moins de
26 personnes présentes, je n'ai pas vu M. Stanisic comme une personne présente
27 à ces réunions, à l'exception faite des réunions où il devait être présent
28 en tant que ministre de l'Intérieur en 1991 et 1992. Ai-je raison pour dire
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1 cela ?
2 R. Mico Stanisic n'a jamais agi en tant qu'homme politique. Je le
3 connaissais avant la guerre, il était sportif et je le connaissais depuis
4 longtemps. La politique serbe ne pouvait pas nommer meilleur homme pour ce
5 qui est du MUP à Sarajevo, donc de la ville, et à la veille de la guerre,
6 après l'élection 1990, il a été nommé au poste de ministre du MUP de la
7 ville et la même fonction il l'a occupée pendant la guerre. Donc je le
8 connais en tant que policier professionnel, policier exemplaire, et je fais
9 référence à la période pendant la guerre.
10 Q. Je vais poser la dernière question. Cette séance de l'assemblée et
11 toutes les discussions qui ont été menées lors de cette séance de
12 l'assemblée seront versées au dossier ainsi que la discussion menée par M.
13 Stanisic. Mais vous serez d'accord avec moi pour dire que lors de cette
14 session de l'assemblée, on aurait pu parler des choses négatives ?
15 R. Après l'action organisée par le ministère de l'Intérieur, lors de cette
16 assemblée on aurait pu régler les comptes avec les criminels qui
17 agissaient, qui opéraient sur le terrain.
18 Q. Il y avait des accusations les uns contre les autres, des accusations
19 mutuelles, y compris M. Stanisic, Djeric, Biljana Plavsic et ainsi de
20 suite. Ce en quoi elles divergeaient, les différences entre elles c'était
21 quelque chose qu'ils faisaient remarquer lorsqu'ils s'adressaient à
22 l'assemblée. Leurs divergences ou leurs différences étaient quelque chose
23 qu'ils désignaient à l'assemblée. Puisque très évidemment vous connaissez
24 M. Djeric et M. Stanisic, la question que je vous pose est : est-ce qu'ils
25 avaient quoi que ce soit en commun que vous voyez vous-même ?
26 M. HANNIS : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Ceci est une
27 demande de faire des conjectures. Nous avons besoin de base supplémentaire
28 avant que ce témoin ne puisse faire une comparaison de caractère entre
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1 l'accusé et un témoin en espèce. Pour commencer, il faut traiter d'une
2 question qui est précise. S'il a une connaissance précise de certains cas
3 concernant la véracité, peut-être qu'à ce moment-là il y a quelque chose
4 sur quoi il pourrait poser une question. Mais une question aussi générale
5 concernant la réputation, la comparaison des caractères n'est pas
6 appropriée.
7 M. CVIJETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je peux ou bien
8 expliquer ou reformuler, ce n'est pas un problème. Je peux demander au
9 témoin de dire quelle est son opinion ou sa position, ou je peux lui poser
10 une question précise, très bien. Alors allons-y.
11 Q. Monsieur Djokanovic, est-ce que vous connaissez à la fois M. Djeric et
12 M. Stanisic -- à l'époque où vous les connaissiez, est-ce que c'était des
13 personnes, selon vous, honnêtes ?
14 R. Dans la période précédent la guerre, je connaissais à la fois M. Djeric
15 et M. Stanisic, et pour moi, c'étaient des personnes, des citoyens bien
16 connus, notables, bien considérés, honnêtes. Je n'ai pas connaissance de
17 désaccords, désaccords qu'ils pourraient avoir quand ils étaient au
18 gouvernement. Je n'étais pas membre du gouvernement à l'époque, et donc je
19 ne sais rien en ce qui concerne ce problème particulier.
20 Q. Merci, Monsieur Djokanovic. Je n'ai pas d'autres questions à vous
21 poser.
22 M. CVIJETIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'en ai terminé avec
23 mon contre-interrogatoire.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître Cvijetic.
25 Maître Krgovic ?
26 M. KRGOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions pour ce témoin,
27 Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Questions supplémentaires, Monsieur
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1 Hannis ?
2 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
3 Nouvel interrogatoire par M. Hannis :
4 Q. [interprétation] Monsieur Djokanovic, ce matin à la page 13 du compte
5 rendu, M. Cvijetic vous a posé des questions concernant le gouvernement
6 provisoire à Zvornik. Pouvez-vous nous dire si vous savez quelles étaient
7 les relations entre le gouvernement provisoire ou l'interface avec la
8 cellule de Crise à Zvornik. Savez-vous quelque chose à ce sujet ?
9 R. Ce que je sais, c'est que la cellule de Crise à Zvornik était appelée
10 gouvernement provisoire. Donc la municipalité de Zvornik n'avait pas de
11 cellule de Crise, au lieu de ça ils avaient un gouvernement provisoire qui
12 remplissait les tâches qui normalement auraient été remplies par des
13 cellules de Crise dans d'autres municipalités ou même pour être plus
14 précis, le jour où je suis arrivé à Zvornik, la cellule de Crise à Zvornik
15 était appelée gouvernement provisoire.
16 Q. Et qui était le président de ce gouvernement provisoire ?
17 R. Le gouvernement provisoire avait à sa tête Branko Grujic.
18 Q. Savez-vous qui étaient les autres membres ?
19 R. J'avais des documents où il y avait les noms et prénoms, et je l'avais
20 devant moi lorsque j'ai déposé dans l'affaire Krajisnik. Je ne me rappelle
21 pas des noms exacts de ces personnes, je sais qu'il y avait Risto Vukovic
22 qui était secrétaire; puis il y avait quelqu'un qui était appelé Radic;
23 Jovo Mijatovic; Jovo Ivanovic; Marko Pavlovic; Tomasevic, Slavoljub.
24 Q. Il était membre de quel parti politique Branko Grujic ?
25 R. Brano ou Branko Grujic à l'époque était président du conseil municipal
26 du SDS.
27 Q. Et savez-vous si oui ou non il avait des relations personnelles et
28 rapports personnels avec Radovan Karadzic ? Et dans l'affirmative, quelle
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1 était la nature de ces rapports ?
2 R. Je ne sais pas quels rapports il avait avec Radovan Karadzic. Tout ce
3 que je peux dire c'est d'une façon générale que lors de mon arrivée à Pale,
4 Karadzic m'a dit qu'il avait des problèmes pour communiquer avec le
5 terrain. Il n'a pas dit qu'il avait des problèmes à communiquer avec les
6 gens qui étaient à Zvornik ou au sein de la municipalité de Zvornik. Il a
7 simplement dit en des termes très généraux : "J'ai des problèmes concernant
8 les communications."
9 Q. Page 16, ligne 10, le conseil de la Défense vous a demandé :
10 "Cette première fois lorsque vous êtes venu, comme vous l'avez dit,
11 vous n'aviez pas de renseignements précis sur ce que c'était, mais vous
12 avez remarqué que la ville était vide, que la population civile quittait la
13 ville et vous avez vu que quelque chose n'allait pas. C'est bien cela ?"
14 Réponse :
15 "Oui, c'est exact, sauf que je ne dirais pas, je ne serais pas
16 d'accord pour dire qu'il y avait quelque chose. C'était évident, ce que
17 c'était."
18 Et qu'est-ce qui était évident ?
19 R. C'était si évident que deux ans plus tard, deux ans et trois mois plus
20 tard, un membre ou des membres du Parlement de cette municipalité, enfin,
21 les hommes de l'assemblée, en septembre 1993, se rappellent encore les
22 paroles que j'ai prononcées à ce moment-là, à savoir qu'à l'époque, j'avais
23 averti Brano Grujic et les dirigeants municipaux à Zvornik qu'à l'avenir,
24 quand la guerre serait terminée, ils pourraient être accusés de génocide.
25 Or, lui, plus tard, a interprété mes paroles comme disant que je pourrais
26 l'accuser lui de génocide. Et dans mon esprit, il n'y avait pas de
27 problèmes. Que ce soit quand je parlais à des membres de la présidence à
28 Pale ou lorsque j'ai dit au ministre de l'Intérieur à Jahorina que la
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1 situation à Zvornik était grave, effectivement, lorsqu'il s'agissait des
2 crimes de guerre et dans le fait qu'on pouvait aller vers une accusation
3 possible de génocide.
4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je voudrais poser une question à la
5 suite de votre réponse.
6 M. HANNIS : [interprétation] Certainement.
7 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Parce que, Monsieur Djokanovic, vous
8 avez dit qu'il y avait un risque que des membres de l'assemblée puissent
9 éventuellement être accusés de génocide une fois que la guerre serait
10 terminée. Pour quels incidents exactement avez-vous évoqué le fait que des
11 membres de l'assemblée pourraient être accusés de génocide ? Et exactement
12 à quels membres pensiez-vous, ou qui aviez-vous à l'esprit ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
14 voilà comment c'était. Pour commencer, j'ai parlé à des personnes dans la
15 municipalité de Zvornik. Il y en avait deux ou trois dans cette réunion, et
16 je leur ai dit que la situation à Zvornik était telle qu'après la guerre,
17 ils pouvaient être accusés de génocide et qu'ils fallaient qu'ils soient
18 prudents. Ils ne pouvaient pas simplement se justifier en disant : Ah bien,
19 il y avait ces formations paramilitaire. Non. Il y avait des gens qui
20 étaient en charge de la situation, qui étaient des personnes connues et qui
21 pouvaient contrôler cela. Et ensuite, j'ai répété ces paroles à la mi-août,
22 en 1992, à l'assemblée constituante, lorsque les personnes responsables
23 étaient présentes. Pour commencer, j'ai dû subir un certain nombre
24 d'injures de Brano Grujic, et puis, je suis sorti et j'ai dit que j'étais
25 venu pour le compte de la Republika Srpska et au nom de la constitution de
26 la Republika Srpska. Indépendamment du fait que nous n'appartenions pas au
27 même parti politique et que nous avions pour plan d'avoir une Republika
28 Srpska en tant qu'Etat démocratique, Etat multipartite dans lequel tous les
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1 citoyens, indépendamment de leur origine ethnique, religieuse ou raciale
2 seraient égaux devant la loi. Et je ne pense pas que cette guerre n'allait
3 pas éventuellement finir, et elle finirait tout comme les autres guerres.
4 Et j'ai répété les mêmes paroles identiques au Parlement républicain, au
5 Parlement de la République en septembre 1993 quand tous les membres du
6 Parlement pouvaient l'entendre, au Parlement de la République, lorsque j'ai
7 dit que les Serbes n'étaient pas une nation génocidaire et que les crimes
8 de guerre n'étaient pas commis par la nation serbe mais plutôt par des
9 personnes, des individus, et que tous ceux qui n'intervenaient pas seraient
10 considérés comme des complices.
11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc, si je vous comprends bien, les
12 critiques que vous exprimiez, c'étaient que les membres ou les personnes à
13 Zvornik qui dirigeaient, qui exerçaient un contrôle, c'étaient eux qui
14 auraient dû intervenir de façon plus active et rapidement empêcher que des
15 crimes ne soient commis par des volontaires. Et parce qu'ils n'avaient pas
16 pris de contre-mesures, ils pouvaient être tenus pour coresponsables de
17 génocide. C'est cela que vous dites dans votre déposition ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, lorsque je suis arrivé
19 à Zvornik, dans l'hôtel de Zvornik où les policiers de réserve étaient
20 réunis, étaient stationnés, l'hôtel était plein de fonctionnaires de police
21 des réserves, mais il y avait également la Brigade de Zvornik. Je ne sais
22 pas quelle était sa qualité, mais elle existait, de sorte que les
23 dirigeants locaux disposaient de suffisamment de forces militaires sans
24 avoir besoin de l'intervention au niveau de la république. Ils avaient la
25 police et les militaires et ceux-ci pouvaient terminer leurs tâches dans le
26 territoire de la municipalité de Zvornik. Personne n'aurait pu les empêcher
27 de le faire. Toutefois, ils ne voulaient pas le faire. Ils auraient eu mon
28 appui, et je suis sûr que dans cette action particulière, ils auraient eu
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1 également l'appui d'un certain nombre de personnes à la présidence et de
2 certaines personnes au gouvernement.
3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Djokanovic. Est-ce
4 que par cela vous impliquez que le motif pour lequel les policiers de
5 Zvornik ne sont pas intervenus, c'était qu'ils appuyaient vraiment,
6 véritablement les mesures prises par les volontaires ? Est-ce qu'ils
7 soutenaient l'action prise par les volontaires ? Ils n'ont pas manqué
8 d'intervenir; ils ne sont pas délibérément intervenus. C'est ça que vous
9 êtes en train de dire ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, si vous avez le pouvoir
11 militaire en l'espèce, à la fois des forces militaires et des forces de
12 police et que vous avez des criminels de guerre dans le secteur et que vous
13 ne prenez pas la décision de résoudre la situation d'une façon adéquate, à
14 ce moment-là, vous êtes complice, vous participez au complot. Vous n'êtes
15 pas en train de résoudre le problème. Voilà comment j'ai interprété les
16 choses.
17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Djokanovic.
18 Je vous rends la parole, Monsieur Hannis.
19 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
20 Q. A propos de cela, vous avez dit que vous ne seriez pas d'accord pour
21 dire qu'il s'agissait de quelque chose. Il était évident, on voyait très
22 évidemment ce qu'était ce quelque chose, ce que c'était. Est-ce que vous
23 avez reçu des détails précis ou des renseignements précis concernant ce que
24 vous avez appelé des choses mauvaises qui se passaient à Zvornik dans vos
25 conversations avec les gens du cru au cours de votre visite ?
26 R. Déjà le premier jour de mon arrivée à Zvornik, j'ai remarqué qu'il y
27 avait une colonne de personnes âgées qui partaient de Zvornik pour aller à
28 Mali Zvornik. Ils traversaient le vieux pont de fer. C'étaient donc des
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1 personnes âgées. Je sais que c'étaient des Musulmans parce que les femmes
2 portaient des vêtements qui sont spécifiques de ce groupe ethnique. Ils
3 portaient des pantalons et c'est ce qui s'est passé. Le vendredi, j'ai dit
4 que j'avais eu l'intention d'aller à Bratunac immédiatement, mais je suis
5 resté à Zvornik pour un autre jour ou deux. Et j'ai donc eu la possibilité
6 de parler aux habitants de Zvornik et d'aller à l'hôpital où j'avais
7 l'habitude de travailler. Et j'ai même pu poser des questions concernant
8 des cas précis de personnes qui avaient été mes amis, mes collègues, pour
9 savoir où ils étaient et ainsi de suite. Et dans ces conversations, j'ai
10 appris beaucoup de choses extrêmement désagréables que ces personnes
11 avaient subies. Et j'ai appris, je veux dire les personnes parlaient à
12 cause de leurs craintes. Peut-être qu'ils n'étaient pas en mesure
13 d'employer les mots exacts, tels que "crimes de guerre" et des choses de ce
14 genre. Mais ils parlaient de choses affreuses qui se passaient à Zvornik.
15 Il n'y avait pas de population musulmane. Lorsque je posais les questions
16 concernant les personnes particulières, il s'était échappé, il avait dû
17 payer pour quitter Zvornik, et ainsi de suite.
18 Q. Il faut que j'insiste un petit peu. Vous avez dit "des choses
19 extrêmement désagréables" et vous avez dit "des choses très déplaisantes."
20 Pourriez-vous être plus précis ? Avez-vous dit quelque chose concernant une
21 personne qui aurait été attaquée en public ou quelque chose de plus grave
22 encore que cela ?
23 R. Lorsque je suis arrivé à l'hôpital de Zvornik, j'ai posé des questions
24 au directeur de cette institution médicale. Il était le directeur lorsque
25 j'ai travaillé à Zvornik. Il s'agissait du médecin interniste, Muhamed
26 Jelikic. C'est une personne qui est un remarquable professionnel qui a
27 passé toute la période de la guerre avec les habitants de Zvornik, et il
28 traitait à la fois les Musulmans et les Bosniaques, tout au moins c'est ce
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1 que les gens m'ont dit. Marko Pavlovic est venu le prier à genoux en
2 pleurant. J'ai posé des questions concernant Kamisalic Mujo, qui était le
3 président de la municipalité de Zvornik. Lui aussi avait dû s'échapper avec
4 sa vielle mère qui avait été jetée hors de son appartement. Il avait passé
5 les nuits sur un escalier et avait dû dormir sous les marches. Puis Drago
6 Dragutinovic, un habitant âgé de Zvornik, qui pratiquement connaissant tout
7 le monde à Zvornik, m'a dit - il me connaissait bien depuis l'époque où
8 j'avais travaillé à Zvornik - il m'a dit : Veuillez nous aider, s'il vous
9 plaît. Les Serbes ne peuvent pas sortir dans les rues non plus. Alors, vous
10 pourriez imaginer le genre de choses qui arrivent aux Musulmans.
11 Q. Est-ce que vous avez entendu quoi que ce soit de plus précis sur ce qui
12 arrivait aux Musulmans ? Est-ce que vous avez entendu parler de détentions,
13 de mauvais traitement, de lieux de détention, de meurtres ?
14 R. J'ai parlé avec les gens qui étaient dans la ville. Zvornik est très
15 vaste du point de vue de sa zone, mais dans la ville elle-même, c'est assez
16 petit. Donc les gens parlaient dans la ville, et ils ne m'ont donné de
17 renseignements concernant les détentions. Je ne pense pas qu'ils savaient
18 ce qui se passait à l'extérieur de Zvornik, Celopek et toutes ces autres
19 choses que nous avons appris plus tard.
20 Q. [hors micro]
21 A la page 19, ligne 9, on vous a posé des questions concernant la réunion
22 qui a eu lieu, je crois, à la fin de juin à Zvornik, à laquelle
23 participaient M. Karadzic et le général Mladic. Pourriez-vous m'expliquer
24 ce qu'était Marko Pavlovic, d'après ce que je comprends, il est venu sans
25 être invité à cette réunion, et il y avait une perte de temps précieux pour
26 Karadzic et Mladic ? Pourquoi est-ce que personne ne l'a jeté dehors de
27 cette réunion ? Avez-vous une idée ? Pouvez-vous nous aider sur ce point ?
28 R. Marko Pavlovic n'était pas invité à la réunion. Il aurait pu avoir été
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1 invité à assister à la réunion et entrer dans la salle de conférence, ça
2 n'était possible que par Branko Grujic. Après toutes ces conversations de
3 tout ce qu'avait dit Marko Pavlovic, lorsque je l'ai interrompu et j'ai
4 élevé la voix, à ce moment-là, Branko Grujic s'est levé pour le défendre et
5 a dit : "Le commandant Pavlovic est une mère pour les Serbes." Après ça, je
6 ne savais plus quoi dire. Je suppose qu'à la fois Mladic et Karadzic, s'ils
7 avaient le sentiment qu'il y avait des conclusions de cette réunion qui
8 étaient importantes pour eux, auraient dû intervenir. Toutefois, on a dit
9 plus tard qu'ils avaient dû immédiatement aller à Pale pour une réunion
10 avec des représentants de la FORPRONU, et il est vrai qu'il y avait là un
11 hélicoptère qui attendait de les emmener à l'aéroport de Zvornik.
12 Q. Mais d'après ce que je comprends, ni Karadzic ni Mladic n'a pris votre
13 partie lorsque vous avez élevé la voix pour parler contre ce que disait
14 Pavlovic.
15 R. Radovan Karadzic ne s'est jamais rallié à moi dans une réunion
16 publique.
17 Q. Votre réponse concernant le fait que Grujic s'est élevé et avait dit,
18 tel que c'est traduit : "Le commandant Pavlovic est une mère serbe," vous
19 pouvez me corriger, c'est-à-dire je n'ai pas bien compris cela. Est-ce que
20 vous pourriez expliquer cela, ce que vous avez dit ? Et dans l'affirmative,
21 qu'est-ce que cela veut dire ?
22 R. Je ne savais plus quoi dire lorsque Branko Grujic a dit que le
23 commandant Pavlovic était une mère serbe. Cette expression de "mère serbe"
24 c'est quelque chose qui nous vient de la Deuxième Guerre mondiale, et à
25 l'époque, le premier ministre en Serbie, qui dit-on sauvait des réfugiés
26 serbes de Bosnie-Herzégovine et les aidait, et c'est pour ça que ce surnom
27 a été créé, "mère serbe", pour le premier ministre du gouvernement serbe.
28 Donc d'après Grujic, Marko Pavlovic aidait les Serbes et il était pour eux
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1 comme une mère serbe.
2 Q. Je vous remercie. A la page 21, ligne 14, on vous a demandé des
3 questions concernant votre réunion avec Mico Stanisic, lorsque vous-même et
4 Koljevic lui avez parlé de la situation à Zvornik. Et votre réponse a été :
5 "Mico Stanisic a dit qu'il avait envoyé cette dépêche au ministre fédéral
6 de l'Intérieur… pour dire qu'il fallait essayer d'empêcher des forces
7 paramilitaires de venir…"
8 Donc je pense que vous nous avez dit que cette réunion a eu lieu le 3, le 4
9 ou le 5 juillet; est-ce exact ? Il faut que vous répondiez à voix haute.
10 R. --
11 L'INTERPRÈTE : Est-ce que le témoin pourrait répéter sa réponse.
12 M. HANNIS : [interprétation]
13 Q. Pourriez-vous répéter votre réponse. Les interprètes ne vous ont pas
14 entendu.
15 R. Oui, à cette réunion, au début de juillet, à Jahorina, lorsque M.
16 Stanisic et moi-même avons également assisté à cette réunion à laquelle
17 assistait également M. Koljevic, Stanisic m'a dit qu'il avait de grands
18 problèmes avec ces formations paramilitaires. J'avais déjà envoyé une
19 dépêche au secrétariat fédéral des Affaires intérieures à Belgrade, et je
20 pense qu'il a effectivement mentionné le nom de Petar Gracanin, qui était
21 le secrétaire à l'époque.
22 Q. Je vous remercie. Vous a-t-il dit pendant combien de temps et depuis
23 quand avant le 3, le 4 ou le 5 juillet, il avait ces renseignements
24 relatifs à des formations paramilitaires qui l'avaient emmené à envoyer une
25 dépêche à M. Gracanin à Belgrade ?
26 R. Si j'avais eu ces renseignements que j'ai maintenant, je leur aurais
27 demandé à ce moment quand il l'avait envoyé, et je lui aurais demandé une
28 copie de cette dépêche. Mais je ne lui ai pas demandé cela, et je ne sais
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1 pas exactement quand il a envoyé la dépêche.
2 Q. Vous étiez en train de répondre à une question à la ligne 20 de la page
3 30 concernant un document qui portait le nom de M. Dobro Planojevic, vous
4 nous avez dit que c'était un policier de métier, et vous avez posé une
5 question :
6 "Mais pourquoi est-ce que Dobro Planojevic a disparu de l'infrastructure de
7 la police après cela ?"
8 Est-ce que vous savez quoi que ce soit à ce sujet ? Quand est-il parti et
9 pourquoi ?
10 R. Le rapport rédigé par Dobro Planojevic correspond parfaitement à cet
11 homme. Il s'agissait d'un policier de carrière, un professionnel, une
12 personne tout à fait honorable, et il était le numéro deux dans le service
13 de sécurité nationale. En juin, cet homme a disparu. Je ne sais pas où il a
14 pu aller. A en juger par tous les facteurs connus, cette personne aurait dû
15 aller parmi les appelés. Toutefois, il a disparu de la police.
16 Q. A la page 34, ligne 5, on vous a posé une question concernant
17 l'opération spéciale de ralliement des paramilitaires ou d'une réunion de
18 paramilitaires à Zvornik à la fin de juillet, et vous avez dit que vous
19 saviez que la police spéciale ou la RS MUP était entrée dans Zvornik. Est-
20 ce que vous étiez au courant du fait que d'autres formations aient
21 participé pour ce rassemblement ou cette rafle dans laquelle un groupe
22 spécial du SUP fédéral de Belgrade ou de la police militaire aurait été
23 impliqué dans cette rafle ? Le savez-vous ?
24 R. Je ne sais pas qui a participé à cela. Je sais seulement que la police
25 serbe ou une unité spéciale de la police serbe, après l'arrestation, s'est
26 installée dans l'hôtel local à Zvornik.
27 Q. A la page 41, on vous a posé des questions pour savoir ce que vous
28 saviez concernant les poursuites des frères Vuckovic pour des crimes de
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1 guerre qu'ils auraient commis à Zvornik. Est-ce que vous savez quand ces
2 poursuites ont été exercées, approximativement ? Quelle année ?
3 R. Je ne me rappelle pas des dates exactes, mais je sais que c'était dans
4 la presse serbe, à savoir qu'on les a jugés, je crois, à Sabac. Mais mon
5 impression générale, ça a été que ce procès était une parodie.
6 Q. Et Sabac est en Serbie, n'est-ce pas ?
7 R. Oui, Sabac est en Serbie.
8 Q. Je vous remercie. A la page 46, commençant à la ligne 3, il y a une
9 longue discussion concernant la session de l'assemblée où Mme Plavsic avait
10 fièrement admis qu'elle avait appelé des volontaires à venir aider
11 combattre pour la cause serbe dans la RS. Je pense que tout à fait à la fin
12 de vos commentaires, vous avez dit - en ce qui concerne ces
13 applaudissements - que :
14 "Aucun d'entre eux n'avait le sentiment qu'il conviendrait de faire
15 attention à ce qui se passait à Zvornik."
16 Je suppose que vous faites référence aux personnes qui participaient
17 à cette session de l'assemblée. Dites-nous pourquoi vous pensiez que
18 personne ne trouvait approprié de faire attention à ce qui se passait à
19 Zvornik ? Pourriez-vous nous expliquer ceci en détail, s'il vous plaît ?
20 R. Lors de cette session de l'assemblée, le délégué de Prijedor a déclaré
21 que Prijedor serait resté vert si on n'avait pas fait ce que nous avons
22 fait. Si nous avions écouté Karadzic, Prijedor serait toujours une ville
23 verte. Nous n'avons écouté personne et la ville de Prijedor n'est plus une
24 ville verte. Et il s'est vu applaudi après ceci. Ensuite, Biljana Plavsic
25 parle de son appel lancé aux formations paramilitaires et se fait
26 applaudir. Que faire ? Je dois faire une digression. Lors de l'affaire
27 Krajisnik, quand j'ai déposé, j'ai essayé ensuite de systématiser un peu
28 mes souvenirs. J'ai fait des notes, j'ai essayé de me rappeler bien de ce
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1 qui se passait. Et je me suis souvenu qu'un ministre membre du
2 gouvernement, au moment où on parlait des cartes d'identité, il a dit :
3 Nous les avons chassés. Nous avons chassé ces hommes. Ensuite, il y avait
4 le délégué de Brcko qui - en parlant de la reconstruction du gouvernement,
5 qui portait sur mon arrivée dans ce gouvernement - il a déclaré : Nous
6 avons empêché M. Djokanovic de devenir membre du gouvernement. Plus tard,
7 il dit : A deux reprises, nous avons empêché M. Djokanovic de devenir
8 membre du gouvernement. Mais qu'est-ce qu'ils ont empêché, en fait ? Si
9 j'étais le seul qui a réussi à constituer les autorités dans les six
10 municipalités, alors qu'il y en avait d'autres qui n'arrivaient pas du tout
11 à le faire dans une seule municipalité, évidemment. Pourquoi ? C'est tout
12 simplement parce que je n'étais pas un carriériste. Je souhaitais défendre
13 l'honneur du peuple serbe. Je me battais contre les crimes de guerre. Cette
14 assemblée-là n'était pas à la hauteur de la mission historique qu'elle
15 avait devant elle. Il s'agissait des personnes qui étaient plus enclines
16 aux activités criminelles qu'au travail honnête d'un délégué du peuple dans
17 une enceinte politique.
18 Q. Si je comprends bien votre commentaire, vous êtes en train de nous dire
19 qu'au sein de l'assemblée, même s'il y a eu quelques commentaires exprimant
20 la préoccupation sur la manière dont les objectifs étaient réalisés, cela
21 ne posait pas problème, du moment où ils étaient contents du résultat
22 obtenu ? Donc Prijedor n'est plus verte, les Musulmans ont quitté Zvornik.
23 C'est ça qui est important, et on ne va pas se préoccuper trop de la
24 manière dont nous sommes parvenus à ceci, n'est-ce pas ?
25 R. Pas seulement ça, mais ils ont applaudi ces déclarations.
26 Q. Bien. Vous avez répondu à une question portant sur le nouveau ministre
27 de l'Intérieur, page 50, ligne 20. Vous avez dit que c'était Adzic
28 d'Ilijas. S'agit-il de Ratko Adzic, ou de qui s'agit-il ?
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1 R. Oui, Ratko Adzic, le président de la municipalité d'Ilijas. C'était
2 bien lui.
3 Q. Très bien --
4 R. Excusez-moi. En fait, je ne suis pas tout à fait sûr. Il y avait et à
5 Ilijas et à Hadzici un certain Ratko. Je ne sais plus. Je crois que son nom
6 de famille est Adzic. Je me souviens de lui avec ce couvre-chef ridicule
7 sur la tête, un Sajkaca. Je crois qu'il était le président de la
8 municipalité d'Ilijas, mais je ne suis pas tout à fait sûr de ceci.
9 Q. Merci. Page 52, ça commence à la page 51 et se poursuit sur la page 52.
10 Vous avez dit :
11 "Oui, Mico Stanisic savait que j'étais le seul qui le soutenait au
12 sein de ce gouvernement."
13 Alors, on vous a demandé :
14 "Est-ce que cela porte directement sur les enquêtes qu'il voulait
15 mener ?"
16 Et vous avez répondu :
17 "Oui, oui. Mico Stanisic et moi-même, nous étions les seuls au sein
18 de ce gouvernement qui souhaitaient mener des enquêtes, qui s'intéressaient
19 aux enquêtes sur les crimes de guerre et qui souhaitaient résoudre ce
20 problème."
21 Est-ce que vous pourriez nous dire de quelles enquêtes il s'agit
22 concrètement ? Je suppose que vous parlez de 1994 et du nouveau
23 gouvernement. Pourriez-vous nous indiquer de quels crimes de guerre il
24 s'agit concrètement qui ont été enquêtés ?
25 R. Je comprends votre question. Je n'ai certainement pas parlé de crimes
26 de guerre concrets de 1994, parce que je ne sais même pas s'il y en a eu.
27 Mais Mico Stanisic, au moment où il a été nommé membre du gouvernement en
28 1994, nous avons parlé du problème des crimes de guerre qui avaient eu lieu
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1 en 1992 et de la reprise des activités envisagée par le ministère de
2 l'Intérieur avec Mico Stanisic à la tête de ce ministère, et des activités
3 prises par lui jusqu'à la démission de M. Djeric. Mais à cette époque-là
4 non plus nous n'avions aucun soutien politique. C'est la période où le SDS
5 essayait au maximum de consolider ses rangs. Il ne s'agissait pas du tout
6 du SDS tel qu'il existait en 1990. En 1994, il s'agissait d'une nouvelle
7 organisation politique renforcée pendant la guerre et créée après la
8 nomination de Vladimir Lukic. Et ce SDS-là s'est positionné en tant
9 qu'opposition au gouvernement créé en 1993. Ce gouvernement de 1993 s'est
10 retrouvé dans une situation très difficile, du moins un certain nombre de
11 ministres, parce que ceux qui souhaitaient créer un système d'Etat ne
12 pouvaient pas le faire, parce qu'il n'y avait aucun soutien politique pour
13 des activités, par exemple, de ministre de l'Intérieur. Par exemple, le
14 ministère de l'Intérieur, je me demande toujours qui est-ce qui a pu avoir
15 l'idée de nommer cette personne-là, qui n'en savait rien. Avec un tel
16 homme, on ne pouvait rien faire. Moi-même, par exemple, j'étais
17 complètement submergé par les affaires portant sur le bien-être et
18 l'assistance sociale aux blessés, aux handicapés, aux familles des soldats
19 tués, et cetera. Donc je devais tout faire d'un coup, adopter les textes,
20 les lois, les procédures, tout ça. Et je n'avais pas de temps à ce moment-
21 là de retourner sur les crimes de 1992, mais j'avais l'intention par le
22 biais de cette Loi sur les victimes civiles de la guerre d'introduire cette
23 question des crimes de guerre. Mais pendant que j'étais ministre, cette loi
24 n'a pas été adoptée.
25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Combien il vous reste encore ?
26 M. HANNIS : [interprétation] Deux questions. Si vous voulez, je peux les
27 poser ou peut-être on peut faire la pause ? Mais vous savez, le témoin
28 suivant bénéficie des mesures de protection, y compris la déformation de
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1 voix, donc il faudra faire la pause de toute façon.
2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, mais moi aussi j'ai des
3 questions.
4 M. HANNIS : [interprétation]
5 Q. Vous ne savez de quelle information disposait Mico Stanisic par rapport
6 aux crimes qui figurent dans cet acte d'accusation en 1992 et 1993 ? Le
7 savez-vous ?
8 R. Non.
9 Q. Bien. Page 53, ligne 14, vous avez dit : "Oui, je le connaissais.
10 C'était un policier modèle. Et je pense à toute la période de guerre."
11 Mais vous saviez bien, n'est-ce pas, qu'on disait au sein de l'assemblée et
12 ailleurs que Mico Stanisic aurait été impliqué dans des activités
13 criminelles, oui ou non ?
14 M. CVIJETIC : [interprétation] Nous avons déjà eu l'occasion de parler de
15 quoi s'agit-il, des crimes de guerre ou du lavage de linge sale. Il faudra
16 que le Procureur donne des références précises et qu'il pose une question
17 précise, qu'il dise dans quelle sorte d'activité criminelle il aurait été
18 impliqué, et ensuite, on peut en parler, mais pas comme ça.
19 M. HANNIS : [interprétation] Le témoin a dit que c'était un policier
20 modèle. Alors, je voulais lui demander s'il existe un type d'infractions
21 qu'il serait approprié pour un policier, qu'il pourrait commettre sans que
22 ça change son statut de "policier modèle."
23 Q. Est-ce que vous étiez au courant des allégations qu'il aurait participé
24 aux vols de véhicules depuis l'usine ? Ne répondez pas, s'il vous plaît,
25 parce que je vois que le conseil de la Défense s'est levé.
26 M. CVIJETIC : [interprétation] Vous vous souviendrez, Messieurs les Juges,
27 nous avons déjà parlé de cette session de l'assemblée, de ces allégations,
28 et cetera, et cetera. A l'époque, j'ai déjà posé des questions, mais je ne
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1 suis pas du tout sûr que le témoin serait en mesure de répondre à la
2 question du Procureur seulement sur la base des rumeurs.
3 M. HANNIS : [interprétation] Messieurs les Juges, mais vous savez, ça
4 concerne seulement le poids à accorder à son avis. Si le témoin a entendu
5 ces rumeurs et maintient son opinion sur Stanisic, c'est une chose; et s'il
6 ne l'a pas modifié, ça aussi, ça montre quelque chose. C'est tout.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Attendez. Nous allons faire une pause
8 maintenant.
9 [Le témoin quitte la barre]
10 --- L'audience est suspendue à 12 heures 10.
11 --- L'audience est reprise à 12 heures 30.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Zecevic.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Une question que j'aimerais soulever avant
14 que le témoin suivant n'arrive, si on trouve un moment pour ceci.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Allez-y.
16 M. ZECEVIC : [interprétation] Je peux le faire maintenant ? Parce qu'on a
17 toujours le témoin ici --
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En fait, vous nous avertissez, n'est-ce
19 pas ?
20 M. ZECEVIC : [aucune interprétation]
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, en attendant que le
22 témoin arrive, si vous insistez à obtenir une réponse à la dernière
23 question que vous avez posée, alors il faudra la repréciser afin de
24 répondre à un argument qui serait, autrement, inévitable. Cette question
25 comporte des éléments qui sont hautement contestables et contestés. Et nous
26 avons déjà parlé auparavant, nous en sommes à ceci juste avant la pause. A
27 vous de décider.
28 M. HANNIS : [interprétation] Je réfléchirai un peu à ceci avant de décider
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1 quelle question poser et comment, si je la pose.
2 [Le témoin vient à la barre]
3 M. HANNIS : [interprétation]
4 Q. Monsieur Djokanovic, j'essaierai de reformuler la question que je vous
5 ai posée avant la pause, mais il faudra que je le fasse en plusieurs
6 phases, disons. Est-ce que vous avez jamais entendu dire que Mico Stanisic
7 aurait été impliqué dans des vols de voitures depuis l'usine TAS de Vogosca
8 ? Est-ce que vous avez entendu parler de cela ? C'est tout.
9 R. Durant tout l'été de 1992, des rumeurs différentes circulaient portant
10 sur des vols ou des activités criminelles importantes dans cette région de
11 Pale, Sarajevo et vers la Serbie. Lors de l'assemblée municipale de
12 Zvornik, le ministre des Finances, M. Pejic, a déclaré que les infractions
13 ou les crimes importants atteignaient la somme de 50 millions de marks
14 allemands. Puisque je travaillais souvent dans cette région-là, j'étais au
15 courant de ces histoires, et je savais que les gens associaient ces crimes
16 aux ministres de la Justice et de l'Intérieur.
17 Q. Très bien. Alors, sachant ceci et rien d'autre, votre opinion sur M.
18 Stanisic en tant que policier modèle reste inchangée ? Vous maintenez votre
19 opinion sur lui ?
20 R. En parlant de Mico Stanisic en tant que policier exemplaire, cela
21 concernait la période avant le début de la guerre, pendant que Mico
22 Stanisic travaillait en tant que chef de la police pour la ville. A partir
23 du début de la guerre, nos contacts se sont raréfiés. Je me rendais sur le
24 terrain souvent, et la seule rencontre que nous avons eue nous deux, c'est
25 celle qui a eu lieu à Jahorina, début juillet. Lors de cette réunion, nous
26 n'avons parlé que de la situation à Zvornik. Et avant l'assemblée de
27 Zvornik en novembre 1992, j'ai entendu des rumeurs portant sur le crime
28 organisé, et c'est le problème auquel étaient confrontés le premier
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1 gouvernement et Branko Djeric. Quand Branko Djeric m'a demandé si je
2 voulais être membre de ce gouvernement-là, je lui ai dit : "Mais qu'est-ce
3 que tu veux ? Tu veux régler tes comptes avec le crime ?" La réponse qu'il
4 m'a donnée était : "Oui. Et c'est pour cette raison-là que je fais appel à
5 toi." Alors, je lui ai dit : "Très bien. J'accepte et je te fournirai le
6 soutien pour la lutte contre le crime organisé." Parce que les deux membres
7 de la présidence, Plavsic et Koljevic, étaient prêts à soutenir la lutte
8 contre le crime organisé. Donc il y avait des rumeurs, c'est vrai, mais je
9 n'ai aucune information précise concrète. Je les ai entendues, ces rumeurs
10 selon lesquelles le crime organisé allait jusqu'au ministre de la Justice
11 et ministre de l'Intérieur, et qu'au-dessus encore, il y avait Karadzic et
12 Krajisnik.
13 Q. Page 53, vous avez dit :
14 "Durant toute la période que je l'ai connu, il était un policier
15 exemplaire, et je pense à pendant toute la période de la guerre aussi."
16 Maintenant, page 72, ligne 13, vous dites que vous le considériez policier
17 exemplaire jusqu'au début de la guerre.
18 Alors, c'est quoi ? Qu'est-ce ?
19 R. Quand je dis "policier exemplaire", cela vaut sans aucun doute pour la
20 période allant jusqu'au début de la guerre. Ensuite, pour la période qui va
21 jusqu'à sa démission ou sa révocation du gouvernement de Branko Djeric, je
22 ne le sais pas, mais pour moi c'était un policier tout à fait correct, je
23 n'avais aucune nouvelle information. Ensuite, quand il est entré de nouveau
24 dans le gouvernement de la Republika Srpska avec Lukic, mais à cette
25 époque-là aussi pour moi, c'était un policier tout à fait honnête, correct.
26 A cette époque-là, je n'ai jamais entendu dire qu'il était impliqué dans
27 quoi que ce soit. Et en ce qui concerne les rumeurs de 1992, je ne peux pas
28 savoir si elles sont vraies ou pas, et ce qui est vrai et ce qui est faux
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1 dans ces histoires.
2 Q. Avez-vous lu l'acte d'accusation portant sur cette affaire ?
3 R. Non.
4 Q. Mais est-ce que vous avez jamais entendu avant de venir ici que Mico
5 Stanisic avait été mis en accusation par ce Tribunal; oui ou non ?
6 R. Bien sûr que je l'ai entendu.
7 Q. Bien. Si les crimes figurant dans l'acte d'accusation sont prouvés,
8 est-ce que cela changerait votre avis sur Stanisic en tant que policier
9 exemplaire en 1992 ?
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, je ne comprends pas. Est-ce que
11 vous avez appelé le Dr Djokanovic ici en tant que témoin de caractère de
12 personne pour l'accusé Stanisic. Pourquoi vous lui posez ce genre de
13 questions avec insistance ?
14 M. HANNIS : [interprétation] Je le fais tout simplement parce que c'est la
15 Défense qui en a fait un témoin de caractère pour M. Stanisic, et j'essaie
16 de répondre à ceci.
17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bon. Ça suffit donc. Vous avez
18 démontré ce que vous avez voulu.
19 M. HANNIS : [interprétation] Très bien.
20 Q. Je n'ai plus de questions.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Alors, merci pour votre aide,
22 pour l'assistance que vous avez apportée au Tribunal. Votre déposition est
23 finie. Vous pouvez maintenant retourner chez vous.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci bien.
25 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
26 [Le témoin se retire]
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Zecevic.
28 M. ZECEVIC : [interprétation] Comme M. Hannis était debout, peut-être --
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1 M. HANNIS : [interprétation] J'allais annoncer le témoin suivant.
2 M. ZECEVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, nous avons juste reçu le
3 document de la part du Procureur, le document qui serait d'après eux le
4 journal rédigé par le témoin. Vous voyez, il y a plus de 200 pages ici.
5 Alors, le Procureur nous a informés hier soir très tard qu'ils avaient
6 appris très tardivement, après l'arrivée du témoin à La Haye, qu'il avait
7 une sorte de journal dont il a donné un exemplaire, une copie au Procureur.
8 Bon, je ne m'oppose pas à ce que l'interrogatoire principal soit conduit,
9 nous ne souhaitons pas perdre de temps. Mais pour nous, cela pourrait poser
10 un problème. Je ne crois pas être en mesure de mener un contre-
11 interrogatoire approprié, adéquat, compte tenu de l'arrivée tardive de ce
12 document. Il est assez long, il est manuscrit, pas tout à fait lisible, et
13 nous avons besoin d'un moment pour l'examiner en détail, afin d'être en
14 mesure d'interroger le témoin comme il se faut.
15 Alors, le Procureur nous a informés du fait qu'ils avaient l'intention de
16 présenter seulement deux pages de ce journal. Nous nous n'y opposons pas.
17 Mais je dois répéter --
18 M. HANNIS : [interprétation] Vous savez, les deux pages dont vous parlez
19 font partie d'un journal qui avait été communiqué il y a longtemps, mais ce
20 journal-ci est un nouveau journal qui concerne une autre période de temps.
21 Je n'ai pas l'intention de l'utiliser, parce qu'il est en B/C/S, et je ne
22 comprends pas cette langue. Comme il est trop tard, je n'ai pas l'intention
23 de l'utiliser.
24 M. ZECEVIC : [interprétation] Bon. Bon, mais je tiens à en informer la
25 Chambre, parce que si le journal n'est pas à être utilisé, alors il n'y
26 aurait pas de problème, mais au cas où, ce serait bien d'avertir la Chambre
27 par avance de ce problème potentiel.
28 M. LE JUGE HALL : [hors micro]
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1 --- L'audience est suspendue à 12 heures 43.
2 --- L'audience est reprise à 12 heures 50.
3 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
4 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, notre témoin suivant
5 est ST-121. Ce témoin bénéficie de mesures de protection, le pseudonyme et
6 l'altération de la voix, ainsi que des traits du visage. Je ne suis pas sûr
7 si vous voulez que je continue tout de suite. J'ai la feuille contenant le
8 pseudonyme pour lui montrer, mais peut-être qu'il vaut mieux que vous
9 procédiez comme d'habitude.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que le témoin peut d'abord
11 prononcer la déclaration solennelle.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
14 LE TÉMOIN : TÉMOIN ST-121 [Assermenté]
15 [Le témoin répond par l'interprète]
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, d'abord, nous
17 allons passer à huis clos partiel, et cela pour y être pendant quelques
18 instants.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en huis clos partiel.
20 [Audience à huis clos partiel]
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18 [Audience publique]
19 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
20 Q. Monsieur le Témoin, nous avons entendu que vous êtes retraité à
21 présent. Nous savons que vous avez travaillé en tant que policier
22 professionnel de 1974 jusqu'à 2000. Dites-nous quelles étaient vos
23 activités au sein du MUP ?
24 R. J'ai travaillé la plupart du temps dans le département chargé des
25 enquêtes pour ce qui est des infractions pénales les plus complexes,
26 meurtres, vols à main armée jusqu'au début de la guerre dans la ville où je
27 vivais et où je travaillais. C'était à Tuzla. Je travaillais dans un grand
28 centre. Ce centre régional couvrait 11 municipalités, et dans toutes ces
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1 municipalités, je suis allé pour y travailler pour ce qui est de ces
2 infractions pénales les plus graves. Vous pouvez vérifier cela dans les
3 registres concernant ces activités.
4 Après l'éclatement de la guerre, après avoir été 32 jours passés à l'armée
5 de la Republika Srpska, je suis passé au MUP de la
6 Republika Srpska jusqu'au jour de ma retraite. A partir du 3 juillet 1991,
7 j'ai travaillé également au MUP de la Republika Srpska dans le département
8 chargé de l'instruction des cadres, et moins des enquêtes au pénal, à moins
9 que le supérieur immédiat aurait ordonné que nous devions être directement
10 chargés des enquêtes au pénal.
11 Q. Et dans votre --
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis.
13 M. HANNIS : [interprétation] Oui.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant de poursuivre, puisqu'on est en
15 audience publique, est-ce qu'il faut expurger la dernière partie de la
16 réponse du témoin ?
17 M. HANNIS : [interprétation] Je suppose qu'il s'agit donc de l'endroit où
18 le témoin travaillait, mais plusieurs personnes y ont travaillé. Je ne sais
19 pas si cela est nécessaire ou pas, mais j'aimerais rappeler au témoin que
20 nous sommes en audience publique maintenant.
21 Q. Monsieur le Témoin, en travaillant en tant que policier, portiez-vous
22 l'uniforme ou des vêtements civils ?
23 R. Je travaillais pendant toute ma carrière professionnelle en vêtements
24 civils, et il est possible de vérifier cela.
25 Q. Vous avez dit que c'était à partir du 3 juillet 1991 ou 1992 ?
26 R. En 1992.
27 Q. Où avez-vous travaillé au sein du MUP de la Republika Srpska ? Dans
28 quel endroit ?
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1 R. J'ai travaillé au MUP, au centre de sécurité publique à Bijeljina
2 nouvellement formé à l'époque, en juillet 1992. Je ne connais pas la date
3 exacte. Peu après, les directions ont été formées, ont été transférées de
4 Pale à Bijeljina, et après plusieurs mois de travail dans une telle
5 direction, j'ai reçu la décision selon laquelle je suis devenu inspecteur
6 de la prévention du crime de droit commun au MUP de la Republika Srpska.
7 Q. Pouvez-vous nous décrire brièvement quelles sont les activités d'un
8 inspecteur de la police judiciaire chargé du crime de droit commun ?
9 Comment se déroulaient les enquêtes que vous avez menées ?
10 R. Je vais commencer par vous décrire la hiérarchie au sein du ministère
11 de l'Intérieur. Il y a d'abord les postes de police, les postes de sécurité
12 publique, le centre de service de sécurité publique et le MUP de la
13 Republika Srpska composé de plusieurs directions. La première direction du
14 département est la police, la deuxième est la police judiciaire, ensuite
15 les analyses, et cetera. Pendant tout le temps de la guerre, à partir de
16 1992, je travaillais dans la direction de la police judiciaire, et mon
17 travail consistait la plupart du temps à instruire le personnel des postes
18 de sécurité publique dans la Republika Srpska, et ainsi consistait à
19 contrôler leur fonctionnement. J'ai fait souvent l'inspection de tous les
20 postes de police. Parfois, j'ai participé de façon directe au travail sur
21 des affaires complexes, par exemple, l'arrestation de la formation
22 paramilitaire Guêpes jaunes ou l'arrestation de Dragan Djordjevic survenue
23 à Samac. Donc j'y ai participé, ainsi qu'à d'autres affaires similaires. Il
24 ne faut pas que j'énumère tout cela maintenant.
25 Q. Les interprètes disent qu'ils n'ont pas entendu le nom de la personne
26 que vous avez mentionnée par rapport aux Guêpes jaunes. Pouvez-vous répéter
27 le nom de cette personne ?
28 M. ZECEVIC : [interprétation] En fait, il s'agissait de l'arrestation
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1 effectuée à Samac.
2 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Maître Zecevic.
3 Q. Monsieur le Témoin, faites abstraction de ma question. Pour ce qui est
4 des Guêpes jaunes à Zvornik, pouvez-vous nous dire comment vous avez été
5 engagé à y travailler ? Qui vous a contacté ou qui vous a demandé ou
6 ordonné de participer à cette affaire ?
7 R. Goran Macar, qui était mon supérieur immédiat. A l'époque, il était le
8 chef de la direction. Il a choisi les membres de l'équipe opérationnelle
9 qui devaient s'occuper de cette affaire, parce qu'il y avait 80 personnes
10 arrêtées. Il a fallu procéder rapidement et arriver au stade où une plainte
11 au pénal pouvait être dressée pour ce qui est des infractions au pénal qui
12 ont été commises par ces personnes. J'étais donc dans ce groupe composé de
13 sept, huit membres opérationnels. Je ne me souviens pas de tous les membres
14 de ce groupe. Je me souviens, par exemple, de Ljubo Kovac, de Nikola
15 Milanovic, ensuite moi-même j'ai été membre de ce groupe. Il y avait
16 d'autres policiers opérationnels du centre de sécurité publique de
17 Bijeljina, mais je ne peux pas les énumérer tous.
18 Q. Etes-vous parti à Zvornik pour prendre part à cette enquête concernant
19 cette affaire ou bien est-ce que certaines des personnes arrêtées ont été
20 emmenées chez vous à Bijeljina ?
21 R. Toutes les personnes arrêtées membres des Guêpes jaunes, ensemble avec,
22 pour ainsi dire, un commandant Vojin Vuckovic, Zuca, ont été emmenés à bord
23 des autocars dans l'enceinte du centre de Sécurité à Bijeljina. Et après
24 avoir été arrêtées, on les a filmées. Ensuite, on les a mises dans deux
25 pièces destinées à la garde à vue. Il y avait beaucoup de personnes dans
26 ces deux pièces. Il faisait chaud, c'était pendant l'été, vers la fin du
27 mois de juillet. Les conditions de travail étaient très difficiles, et pour
28 eux également. Ensuite, notre chef nous disait qui devait procéder à des
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1 entretiens d'information et avec qui. Moi, j'ai été chargé de mener
2 l'entretien d'information avec Vuckovic Dusan, appelé Repic, leur
3 commandant; ensuite, avec un certain Filipovic; et d'autres, je ne peux pas
4 les énumérer tous. Je pense que cela figure dans mon journal. Il y avait
5 entre dix et 15 personnes que je devais interroger, et les autres membres
6 du groupe étaient en charge d'autres personnes pour ce qui est des
7 circonstances de vols à main armée et d'autres infractions pénales qui ont
8 été commises par les membres de ce groupe sur le territoire de Zvornik, de
9 Bijeljina, de Brcko, où ils se trouvaient.
10 Q. Dans cette réponse, vous avez dit que vous aviez reçu des ordres du
11 chef sur qui devait procéder aux interrogatoires. A qui vous référez-vous
12 lorsque vous parlez du "chef" ?
13 R. Je pensais au chef Goran Macar, qui était mon supérieur immédiat.
14 Q. Merci. Et avant que vous ne commenciez ce processus d'interrogatoire, y
15 avait-il une sorte de réunion de groupe ou de briefing pour tous les
16 inspecteurs qui allaient procéder à ces auditions ? Y avait-il une sorte de
17 renseignement de base que vous aviez, ou de plan, en ce qui concerne les
18 enquêtes, sur lequel vous vous seriez mis d'accord ? Pouvez-vous nous en
19 parler.
20 R. Je pense qu'il y a eu une brève réunion avant d'entamer ces tâches et
21 de prendre ce poste. A la réunion, le chef avait dit ceci - et là je pense
22 à Goran Macar - à savoir qu'il fallait faire attention à tous les crimes et
23 délits qui, à l'époque, avaient fait l'objet d'une plainte enregistrée au
24 poste de police et au centre de Sécurité à Bijeljina, s'ils avaient été
25 rapportées, puis de fouiller les appartements, les véhicules, les garages,
26 parce qu'ils avaient occupé un grand nombre d'appartements à Zvornik en
27 jetant dehors les Musulmans de Bosnie, soit par la force, à moins que les
28 personnes ne partent de leur propre gré. Et en prêtant plus
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1 particulièrement attention, si pendant l'interrogatoire, certaines des
2 personnes arrêtées disaient avoir commis un crime de guerre tel que tuer un
3 membre de la population non-serbe en pensant à des Musulmans de Bosnie, des
4 Croates; et d'enregistrer cette audition sur une fiche spéciale ou faire un
5 rapport officiel qui devait m'être remis et que je transmettrais ensuite
6 aux services de sécurité nationale spécialisés pour être instruits par la
7 suite. Ce service, à l'époque, avait à sa tête Kisic et ses assistants qui
8 étaient dans une maison privée à Bijeljina. Et à ce moment-là, c'étaient
9 eux qui devaient s'occuper de ces questions. Nos tâches étaient générales
10 en ce qui concernait les crimes et délits tels que les vols qui avaient été
11 commis, de retrouver les véhicules et autres articles qui avaient un
12 rapport avec ces crimes et délits et de documenter cela.
13 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin.
14 Je voudrais maintenant vous montrer une pièce. Il s'agit de la pièce 1439
15 de la liste 65 ter.
16 M. HANNIS : [interprétation] Et, Monsieur le Président, si vous le
17 permettez, j'ai une copie papier parce que c'est un document qui fait de 30
18 à 35 pages. Puis-je remettre au témoin cette copie papier ? Ce sera peut-
19 être plus rapide et plus facile pour lui de travailler avec cela.
20 Q. Monsieur le Témoin, jetez un coup d'œil rapide à tout cela et dites-
21 nous si vous reconnaissez là, si vous pouvez nous dire de quoi c'est une
22 copie.
23 R. C'est une copie d'un de mes cahiers que j'ai reçu lorsque j'ai été muté
24 de l'armée à la police. Je n'avais pas d'agenda ou de journal, ni de carnet
25 ou de calepin avec moi, alors un collègue m'en a donné un pour que je
26 puisse m'en servir. Et en fait, je l'ai commencé avec les Guêpes jaunes.
27 M. HANNIS : [interprétation] Pourrions-nous aller à la page 2 de l'anglais.
28 Je pense que c'est la page 3 pour le B/C/S.
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1 Q. Et pour vous, il s'agit de la page où on voit en manuscrit le chiffre 2
2 en bas de la page. Est-ce que vous reconnaissez ce qui est sur cette page ?
3 R. Je crois que c'est -- Je reconnais mon écriture.
4 Q. Et il y a là une liste d'un certain nombre de points ou articles.
5 Qu'est-ce que c'est que ces points et comment se fait-il que vous ayez eu à
6 consigner cela par écrit ? Est-ce que c'est quelque chose qui était convenu
7 ou qu'on vous a donné l'ordre d'examiner en vue d'une enquête ?
8 R. Il s'agit là seulement de questions que nous avions pour projet de
9 poser à chacun des individus qui était mêlé à des activités criminelles ou
10 pénales à titre individuel. Et il y avait là cette première question,
11 enfin, c'est un brouillon de question : type d'engagement dans l'unité de
12 Zuca, et c'était la façon de savoir comment ils étaient venus à Zvornik,
13 quel était leur lien avec les institutions locales, avec les personnes
14 locales. C'était ça l'idée.
15 Puis, la deuxième question : le fait d'avoir déposé des biens qui avaient
16 été volés, est-ce que vous voulez que je fasse des commentaires là-dessus ?
17 Q. Je voudrais qu'on aille point par point, article par article de ce qui
18 m'intéresse. Le numéro 3 parle de leurs liens avec les autorités de Zvornik
19 puis donne la liste de d'autres municipalités. Et ce qui m'intéresse, c'est
20 Sokolac et Pale. Avez-vous certains renseignements qui indiquent que ce
21 groupe avait des liens ou des connaissances, des correspondants à Pale et
22 Sokolac ? Et dans l'affirmative, d'où venaient les renseignements ?
23 R. En parlant à Vojin Vuckovic, le commandant de l'unité paramilitaire,
24 lui-même avait décrit comment, dès l'arrivée à Zvornik, et en rassemblant
25 cette unité qui devenait de plus en plus nombreuse de jour en jour, il y
26 avait une nécessité de fournir à ces membres des armes, du matériel et tout
27 ce qui était nécessaire pour faire la guerre, de sorte qu'ils s'est rappelé
28 avec son escorte de se rendre à Pale un jour, pensant que quelqu'un parmi
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1 les autorités de la Republika Srpska le recevrait, une personne avec qui il
2 pourrait discuter de cette question. Et il pensait d'abord au président
3 Karadzic. Lorsqu'il est arrivé à Pale, le chef de cabinet dont je ne me
4 rappelle pas le nom lui a peut-être parlé brièvement. Et voyant que c'était
5 un inconnu, il ne s'est pas mis en contact avec Radovan, le président, ce
6 jour-là. Il a dit les raisons pour lesquelles il était venu ce jour-là et
7 le chef de cabinet l'a envoyé voir le chef du poste de sécurité publique de
8 Pale. Son nom était Malko Koroman. Dans certains documents, j'ai vu que son
9 nom apparaissait comme étant Marko Koroman mais en fait, en réalité son nom
10 c'est Malko Koroman. Il était le premier chef du temps de guerre du poste
11 de sécurité publique de Pale après sa constitution, de sorte qu'il est bien
12 allé le voir, lui a dit qui il envoyait et a parlé des armes. Puis, on lui
13 a donné un certain nombre de fusils automatiques, de pistolets-
14 mitrailleurs, de Zolja et d'armes qu'il pouvait charger dans un véhicule.
15 Mais ils ont continué de rester en contact de la manière suivante : lorsque
16 Zuco venait à Zvornik, bien sûr, il distribuait les armes aux membres de sa
17 formation et ceux-ci formaient à eux seuls, à l'insu des autorités
18 officielles de Zvornik - et je pense là à la police - un point de contrôle
19 dans le hameau de Karakaj, de sorte qu'ils pouvaient ainsi inspecter les
20 conducteurs, les personnes qui arrivaient de la direction de Romanija,
21 Pale, Sokolac, de voir s'ils avaient les papiers voulus, vérifier leur
22 véhicule, et ainsi de suite. Si le véhicule les tentait, ils le
23 confisquaient, ils en expulsaient les passagers, les maltraitaient, de
24 sorte que certaines personnes qui étaient bien connues au ministère de la
25 Republika Srpska ou au gouvernement de la Republika Srpska ont eux-mêmes
26 subi des traitements brutaux. Je veux mentionner Momcilo Mandic, ici, et M.
27 [inaudible] qui faisait partie du gouvernement, il était le premier
28 ministre.
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1 Q. Je vous interromps ici. Ce que vous venez de dire dans votre réponse
2 semblait être des renseignements que vous auriez reçus de Zuco, Vojin
3 Vuckovic, pendant votre audition ou interrogatoire avec lui. Mais ma
4 question est que ces articles qui sont énumérés ici de 1 à 4, et je crois
5 ensuite de 5 à 7, c'est la page suivante, il semble qu'il s'agisse de
6 sujets que vous aviez prévus d'évoquer et questions que vous alliez poser
7 avant que les auditions ou interrogatoires ne commencent. Est-ce que mon
8 interprétation est exacte ?
9 R. Oui, c'est exact. Oui.
10 Q. Bien. Et puisque le point 3 dit : "Leurs contacts à Zvornik…" et ainsi
11 de suite, Sokolac et Pale, est-ce que vous vous rappelez où vous aviez des
12 renseignements qui donnaient à penser que ce groupe pourrait avoir des
13 contacts avec les autorités à Sokolac et Pale ? Est-ce que ceci venait de
14 Goran Macar ou de l'un des autres enquêteurs ? Est-ce que vous vous
15 souvenez ?
16 R. Je pense que Vojin l'a dit. Je pense également que Goran Macar,
17 concernant cette troisième question, il a suggéré qu'il faudrait que je
18 pose une question portant sur ces circonstances.
19 Q. Merci.
20 Monsieur le Témoin, est-ce qu'on peut passer à la page suivante des deux
21 versions, B/C/S et anglaise, points 5, 6 et 7. Point 6, il y a quelque
22 chose qui est souligné là :
23 "Liquidation des Serbes non désirables."
24 De quoi s'agit-il ? Qu'est-ce que cela signifie exactement ? Quelles
25 étaient les informations dont vous disposiez à ce sujet avant d'entamer
26 l'audition au sujet de ces listes ? Vous souvenez-vous de ceci ?
27 R. Je me souviens que son frère, Dusan Vuckovic, était le premier que j'ai
28 auditionné. C'est seulement après que j'ai parlé à Vojin. C'est lui qui
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1 avait mentionné ces listes des Serbes, qui étaient les persona non grata,
2 et il a fait référence à Malko Pavlovic. Cette personne qui se trouvait à
3 Zvornik utilisait ce nom, Malko Pavlovic, en tant que -- c'était plutôt un
4 pseudonyme. Ce n'était pas son vrai nom. J'ai appris ultérieurement que
5 c'était quelqu'un qui travaillait pour la Sûreté de l'Etat de la Serbie.
6 Mais comment il est venu dans cette région et pourquoi, je n'en sais rien.
7 Je ne lui ai jamais parlé.
8 Q. Bien. Revenons à la liste. Est-ce que durant les auditions ou durant
9 l'enquête vous avez eu accès à une liste de Serbes à liquider ?
10 R. Non. Je n'ai jamais vu une liste de Serbes à tuer, mais j'ai vu une
11 autre liste un peu plus longue dont je peux vous parler un peu plus en
12 détail maintenant, au cas vous le souhaiteriez.
13 Q. Bien. Dites-nous seulement de quelle liste il s'agit et à quel moment
14 vous l'avez vu pour la première fois.
15 R. Lors de l'arrestation de cette formation paramilitaire, les personnes
16 qui ont conduit cette arrestation, qui ont été dirigées par Milorad
17 Davidovic et ses collaborateurs, ont, dans ces maisons, recueilli des
18 affaires qu'ils ont déposées dans plusieurs sacs dans nos locaux. Donc ces
19 affaires avaient été transportées depuis Zvornik et Bijeljina. Ils les ont
20 laissées là-bas en pensant que nous, les officiers chargés des opérations,
21 allions être en mesure de savoir quel sac était à qui, quelle affaire
22 appartenait à qui, mais c'était assez chaotique. Il y a eu une erreur de
23 procédure au départ. Mais avec beaucoup d'effort nous avons réussi à
24 établir à qui appartenaient les documents qui s'y trouvaient. Entre autres
25 choses, nous avons retrouvé une liste comportant 600 à 700 Musulmans de
26 Bosnie sur les feuilles du format A4, 25 noms par page en deux colonnes. Il
27 y avait par exemple là-bas Mujo Alic ou Alija Berberovic [phon]. Il n'y
28 avait aucune autre information sur ces personnes en dehors du nom. Et il y
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1 avait une vingtaine de pages, disons, avec 50 noms divisés en deux
2 colonnes. Alors, vous pouvez arriver à peu près au nombre total de ces
3 personnes qui se trouvaient sur cette liste. J'ai demandé à Dusan Vuckovic,
4 surnommé Repic, qui était l'auteur de cette liste qu'il avait établie. Il
5 m'a dit qu'il l'avait dactylographiée personnellement, et que Filipovic et
6 Timotic, un journaliste de Loznica, le faisaient quotidiennement à Celopek,
7 où il y avait des locaux de la communauté locale et dans la salle de cinéma
8 où se trouvaient en détention environ 650 à 700 Musulmans de Bosnie. C'est
9 ce que j'ai vu pendant que j'étais encore dans les rangs de l'armée. Si
10 vous souhaitez que je vous explique ceci en détail, je peux le faire.
11 Q. Je vais vous poser encore quelques questions avant de revenir sur cette
12 question. Votre réponse a été traduite comme ceci :
13 "Dusan Vuckovic, surnommé Repic, m'a dit qu'il l'avait dactylographiée
14 personnellement et que ce Filipovic," je suppose que c'est Sinisa
15 Filipovic, "ou Milan Timotic, le journaliste de Loznica, que l'un ou
16 l'autre faisait la même chose à Celopek…"
17 Que faisaient-ils à Celopek ? Ils travaillaient sur la liste ? Ils
18 rajoutaient des noms sur la liste ? Que faisaient-ils ? Je n'ai pas très
19 bien compris ce que vous vouliez dire par ceci.
20 R. Je lui ai demandé pourquoi ils avaient établi cette liste. Il m'a
21 répondu : "Vous savez, il y a des personnes qui arrivent qui font sortir
22 cinq à dix personnes de là, et ces personnes ne reviennent jamais. Afin
23 qu'on ne nous attribue pas la responsabilité de la disparition de ces
24 personnes, j'ai établi ces listes." Il voulait dire qu'il veillait à ce que
25 le nombre des personnes présentes soit contrôlé. C'est là dans cette zone,
26 Celopek, Bijeljina, Zvornik, qu'ils se trouvaient, et on sait bien
27 pourquoi, surtout compte tenu de ce qui s'est passé à Celopek le 12 juillet
28 1992. Et il m'a décrit d'une manière assez réaliste ce qui s'est passé ce
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1 jour-là. C'est la fête du Saint Pierre pour les Serbes ce jour-là. Il y a
2 quelqu'un qui célébrait cette fête conformément aux rites orthodoxes. Ils
3 ont rôti un cochon. Ils ont bu beaucoup, et alors ils sont entrés dans
4 cette salle de cinéma où tous ces Musulmans de Bosnie étaient détenus. Les
5 personnes qui se trouvaient là-bas, qui suffoquaient dans la chaleur qui
6 régnait, ils ont ouvert la porte de la salle de cinéma pour que ces gens
7 puissent voir ce qui se passait dehors. Quand ils se sont saoulés, ils ont
8 fait sortir une vingtaine de personnes. Ils les ont alignées en deux
9 colonnes face l'un à l'autre. L'un des Serbes a coupé l'oreille d'un
10 porcelet. Il a donné au premier qui était dans le rang cette oreille et lui
11 a ordonné de la manger. Ensuite, l'un d'entre eux a pris le couteau et il a
12 coupé l'oreille à une de ces personnes alignées. Il lui a coupé l'oreille
13 et il lui a dit : " Tiens. Mange ceci." Et la personne a essayé de manger
14 et d'avaler et n'y arrivait pas. C'était trop dur pour lui. Il n'arrivait
15 pas à avaler cette oreille. Il a pris l'oreille et l'a donnée à l'autre
16 personne. L'autre personne a dit : "Mais je ne peux pas avaler une oreille
17 entière. Essaye au moins de la couper en plusieurs morceaux, comme ça, ça
18 serait plus facile." Mais il n'a pas pu le faire, et donc, on l'a tué
19 immédiatement sur place. Ils déjà bien saouls, tous.
20 Et après tout ça, on les a faits monter à bord d'un véhicule. On les a
21 conduits, on les a tués et on a jeté leurs corps dans la Drina. C'est ce
22 qui s'est passé ce jour-là.
23 Q. Bien. Mais avant de poursuivre, dites-nous où est-ce que cela s'est
24 passé ?
25 R. Dans le village de Celopek, devant l'ancienne coopération qu'on
26 utilisait à l'époque comme une salle de cinéma. Pendant la période en
27 question, on y gardait les Musulmans de Bosnie, on les détenait là-bas,
28 conformément à la décision des autorités de Zvornik. Et les membres du
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1 Corps de Bosnie orientale devaient être au courant de ceci, parce que cela
2 se trouvait dans leur zone de responsabilité.
3 Q. En fait, ce bâtiment, c'est ce qu'on appelle aussi la maison de culture
4 de Celopek ou dôme de Celopek ?
5 R. Oui.
6 Q. Bien. Et savez-vous qui assurait la garde de cette installation au
7 moment où cela s'est passé ? Est-ce la police, la Défense territoriale,
8 l'armée ?
9 R. Pendant que j'étais à l'armée, permettez-moi d'expliquer quelque chose
10 et je décrierai ce que j'ai vu exactement. Mon service dans les rangs de
11 l'armée serbe a commencé le 28 mai 1992 et n'a duré que jusqu'au 30 juin
12 1992. Il y a des documents qui le prouvent. Alors, début juin, mon
13 supérieur était le capitaine de première classe Dusan Tanaskovic. Donc je
14 travaillais au sein du Bataillon de la Police militaire qui agissait en
15 tant qu'une espèce d'unité de protection à Zvornik. Le corps était cantonné
16 à Ugljevik. Mon travail était le travail d'un commis aux affaires au sein
17 du département des enquêtes criminelles. J'ai été nommé pour effectuer ce
18 travail à cause des événements survenus à Ugljevik Lopar, où les autorités
19 militaires avaient pris la relève des autorités civiles qui ne
20 fonctionnaient plus. Il n'y avait plus, par exemple, de poste de police.
21 Alors, toutes les missions qui appartenaient normalement à la police civile
22 ont été désormais exécutées par la police militaire. J'y travaillais
23 ensemble avec quelques autres personnes.
24 Un jour, Rajko Pavic est venu pour me conduire au lycée. Il travaillait
25 pour le service chargé de la Sécurité. Et il m'a dit : "Le chef m'a donné
26 l'ordre de te conduire quelque part pour voir quelque chose." J'ai dit :
27 "Mais voir quoi ?" Il m'a dit : "Je t'expliquerai tout dans la voiture."
28 Très bien. En disant "chef," il faisait référence à M. Tanaskovic. Donc je
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1 suis parti avec lui et nous allions de Ugljevik vers Bijeljina, et ensuite,
2 de Bijeljina vers Janja. Je ne savais pas où nous allions, alors j'ai
3 demandé où est-ce qu'on va, et il a dit : "Ecoute, on va voir, on va
4 quelque part où on pourra voir ce que c'est la vérité donnée par Dieu."
5 J'ai dit : "Mais de quoi parles-tu ?" Et il m'a dit : "Tu verras, on va
6 dans un village à côté de Zvornik. Toi, tu es un homme d'expérience, tu
7 connais comment on fait les enquêtes, tu vas pouvoir nous aider. Alors, le
8 chef a dit que tu as travaillé à élucider des crimes dans la région de
9 Tuzla et que tu pourras peut-être reconnaître quelqu'un parmi les personnes
10 qui se trouvent détenues dans la salle à Celopek. Et si tu reconnais
11 quelqu'un, tu nous le diras et ces personnes que tu auras reconnues seront
12 ensuite transportées à la prison d'Ugljevik." Et j'ai dit : "Mais pourquoi
13 ?" Et il m'a dit : "C'est l'ordre de Tanaskovic."
14 Q. Bien.
15 M. HANNIS : [interprétation] Je vais interrompre le témoin. Nous allons
16 nous arrêter ici pour l'instant.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons nous arrêter pour
18 aujourd'hui. Vous avez lu votre déclaration solennelle, ce qui signifie
19 qu'entre-temps, entre aujourd'hui et l'audience de demain, vous n'avez pas
20 le droit de communiquer avec qui que ce soit au sujet de votre déposition,
21 ni avec les représentants du bureau du Procureur ni avec ceux de la Défense
22 ni avec qui que ce soit d'autre. Est-ce que vous comprenez ce que je suis
23 en train de vous dire ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'ai compris.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous levons la séance.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Demain, à 9 heures ? Je n'ai pas bien compris.
27 On va m'informer de l'heure où je dois me présenter de nouveau ici ?
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, oui. Tout sera organisé pour vous.
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1 Ne vous inquiétez pas.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci bien.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mon micro n'était pas allumé. En fait,
4 je voulais vous dire de rester assis, de ne pas bouger, que l'huissier va
5 aller s'occuper de vous, tout ça pour préserver vos mesures de protection.
6 C'est pour ça que je vous le dis. Merci.
7 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le mardi 24
8 novembre 2009, à 9 heures 00.
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