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1 Le lundi 1er mars 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs.
6 Affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Stanisic et Zupljanin.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière. Je vous
8 souhaite une bonne journée à tous. Les parties peuvent-elles se présenter.
9 Mme KORNER : [interprétation] Joanna Korner, Gerard Dobbyn et Crispian
10 Smith, case au nom de l'Accusation.
11 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. M. Cvijetic,
12 moi-même, et pour la Défense de Stanisic ce matin, je suis en présence
13 aussi de Mme O'Sullivan.
14 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Dragan Krgovic,
15 et Stephanie Cagnet, représentant les intérêts de M. -- de l'autre accusé.
16 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
17 Mme KORNER : [interprétation] Pour ce qui est de la comparution de ce
18 témoin, c'est M. Dobbyn qui va l'interroger, mais j'ai discuté avec Me
19 Zecevic à ce propos, et c'est pour ça que je vous fais part de ce problème.
20 Je vous l'ai dit, la semaine dernière, nous avons préparé, comme ce fut le
21 cas dans tous les autres procès lorsque ce témoin a comparu, un tableau
22 composé de plusieurs colonnes et M. Dobbyn va demander des explications au
23 témoin sur ces colonnes. Vous avez aussi une deuxième colonne ou -- parce
24 que vous l'avez en B/C/S et en anglais, ce sont les commentaires apportés
25 par le témoin au contexte des écoutes téléphoniques. Je vous l'avais dit
26 dès la semaine dernière vous vous en souvenez. Mais Me Zecevic,
27 représentant les intérêts de M. Stanisic, et je suppose qu'il sera appuyé
28 en cela par Me Krgovic, a soulevé quelques objections à l'encontre des
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1 commentaires. Je les ai passés en revue, et j'estime que l'objection n'est
2 pas tout à fait dénuée de sens s'agissant de certains de ces commentaires.
3 Par conséquent, voici ce que nous proposons, impossible de le faire
4 aujourd'hui, hélas, nous avons essayé hier de vous fournir un tableau sans
5 ces commentaires, mais il y avait un problème informatique. Ce qui veut
6 dire que demain vous aurez ce tableau sans les commentaires apportés par le
7 témoin. C'est cela dont nous demanderons le versement, c'est ce qui s'est
8 fait dans tous les autres procès et c'est la seule façon efficace de
9 présenter des éléments de preuve portant sur quelques 200 écoutes
10 téléphoniques sans pour autant consacrer à la présentation des moyens des
11 semaines entières. Parce que si j'ai bien compris, si cette colonne
12 disparaissait celle dans laquelle se trouvent les commentaires aucun des
13 accusés ne s'opposeraient au versement de ce tableau.
14 Bien sûr, après le contre-interrogatoire à l'accoutumée puisqu'il s'agit
15 d'un témoin visé par l'article 98 ter, nous allons aussi demander le
16 versement des écoutes en tant que telles, donc ce serait admis aussi.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je pense que, si la Défense fait
18 objectif, c'est parce qu'en fait, c'est un témoin qui apporte des
19 commentaires en dehors du prétoire et si j'ai bien compris ce que vous
20 venez de dire, vous proposez la procédure suivante, vous avez maintenant
21 une copie elle va être simplement une mouture de travail aujourd'hui elle
22 recevra officieusement une cote mais demain vous aurez une version mis à
23 jour.
24 Mme KORNER : [interprétation] Ce ne sont pas des commentaires hors
25 prétoire, le ouï-dire est recevable, mais c'est plutôt la nature même de
26 certains de ces commentaires qui portaient problème. Vu les objections
27 formulées par Me Zecevic, j'ai réexaminé certains de ces commentaires, et
28 il n'avait pas tout à fait tort. Il y a des commentaires sans problème qui
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1 énoncent simplement le contexte, mettant d'autres commentaires, il formule
2 son avis. Alors plutôt que d'essayer de trier, faire le tri entre ces deux
3 types de commentaires, nous nous sommes dit que la chose la plus possible à
4 faire serait d'ôter cette colonne.
5 L'INTERPRÈTE : Le Président hors micro.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est bien cela, Maître Zecevic.
7 M. ZECEVIC : [interprétation] Tout à fait, c'est ce dont nous avons discuté
8 avant le début de l'audience, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cette question étant réglée nous allons
10 demander à Mme l'huissier de faire entrer le témoin.
11 M. DOBBYN : [interprétation] Dans l'intervalle, permettez-moi de signaler
12 que nous avons une nouvelle de documents qui a été diffusée hier soir. La
13 seule modification consiste en deux documents qui a été enlevée de cette
14 liste. Il s'agissait de deux témoins qui -- 1991 et 3544. C'était des
15 documents qui ne figuraient pas au départ dans notre liste 65 ter. Ce sont
16 les seules modifications apportées a la liste reprenant les documents que
17 nous allons utiliser.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
19 M. DOBBYN : [interprétation] Désolé de vous interrompre, est-ce que nous
20 pourrions passer à huis clos avant le début de l'audition du témoin.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Effectivement, on vient de me rappeler
22 la nécessité de passer à huis clos.
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
24 [Audience à huis clos]
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2 --- L'audience est levée à 9 heures 56 et reprendra le mardi 2 mars 2010, à
3 9 heures 00.
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