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1 Le jeudi 25 mars 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 13.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
6 Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre
7 Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour à tous.
9 Merci, Madame la Greffière d'audience.
10 Avant de passer à huis clos partiel, l'on a attiré notre attention sur un
11 élément que Mme Korner souhaitait évoquer. Peut-on demander aux parties de
12 se présenter, s'il vous plaît. Monsieur Olmsted.
13 M. OLMSTED : [interprétation] Bonjour. Matthew Olmsted assisté de Johanna
14 Korner et de M. Crispian Smith pour l'Accusation.
15 M. ZECEVIC : [interprétation] Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic, Eugene
16 O'Sullivan et Tatjana Savic pour la Défense de M. Stanisic. Pardon, j'ai
17 oublié Dominic Kennedy, qui est notre assistant et qui est également
18 présent dans le prétoire.
19 M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
20 les Juges. Pour la Défense de M. Zupljanin, M. Pantelic, Dragan Krgovic,
21 Jason Antley, et Erin Dummavant.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
23 Madame Korner, vous souhaitiez évoquer une question que vous préféreriez
24 être à huis clos partiel.
25 Mme KORNER : [interprétation] Oui, il serait préférable que nous soyons à
26 huis clos partiel.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
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1 [Audience à huis clos partiel]
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7 [Audience publique]
8 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur. M'entendez-vous ?
10 M. MANDIC: [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Oui, je vous
11 entends.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] A ce stade-ci, nous ne vous inviterons
13 pas à prononcer la déclaration solennelle que vous n'avez pas encore
14 prononcée d'ailleurs, avec pour conséquence que vous ne serez pas
15 formellement témoin. Mais aux fins de courtoisie à votre égard, les Juges
16 de la Chambre, en leur propre nom et au nom des conseils tant de la Défense
17 que de l'Accusation, et puisque vous attendez depuis plusieurs jours de
18 pouvoir apporter votre concours au Tribunal, nous estimons qu'il faut vous
19 expliquer les raisons pour lesquelles il y a eu retard et pour lesquelles
20 il risque d'y avoir retard à l'avenir.
21 Vous n'êtes sans doute pas sans savoir, Monsieur, qu'un procès est un
22 processus et il est rarement possible de savoir à l'avance quels seront les
23 facteurs et les circonstances qui se présenteront et qui risquent
24 d'empêcher ce processus de se dérouler sans accrocs. Et c'est précisément
25 la raison pour laquelle votre appel à la barre a été retardé. Et je vous
26 présente déjà mes excuses pour les retards supplémentaires qui risquent
27 d'intervenir. Ceci étant dit, en tant que témoin potentiel, vous êtes tenu
28 de rester à la disposition du Tribunal et des Juges de la Chambre jusqu'à
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1 ce que vous soyez excusé. Donc certes, vous n'avez pas encore prononcé la
2 déclaration solennelle en tant que témoin, ce qui aurait fait de vous un
3 témoin à titre officiel. En fait, la situation se présente de la façon
4 suivante : Vous êtes excusé jusqu'à ce que l'Accusation qui vous a appelé à
5 comparaître indique qu'elle est prête à vous appeler à comparaître en tant
6 que témoin officiellement.
7 Donc, encore une fois, je regrette que vous ayez eu à venir à La Haye
8 et à attendre jusqu'à ce que le témoin qui vous précède ait conclu sa
9 déposition, et nous espérons que vous comprenez tout cela. Et sachez que
10 vous êtes excusé pour l'instant jusqu'à ce que l'on vous indique à quel
11 moment vous serez amené à déposer.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Permettez-moi d'ajouter ceci, parce que
14 vous souhaitez peut-être savoir combien de temps tout cela prendra. Sachez,
15 Monsieur, que l'on consacrera l'audience de ce jour à conclure la
16 déposition ou achever la déposition du témoin précédent, et ensuite
17 l'Accusation devrait pouvoir vous indiquer à quel moment vous serez invité
18 à déposer ou à quel moment ils seront prêts à vous entendre. Mais compte
19 tenu de ce que l'on nous a signalé aujourd'hui, sachez que cette
20 information devrait pouvoir vous être communiquée d'ici au milieu de la
21 matinée.
22 Donc encore une fois, Monsieur, vous êtes excusé et l'huissier va
23 vous accompagner.
24 M. MANDIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
25 donc je n'ai le droit de faire aucun commentaire ? Je dois simplement
26 prendre bonne note de vos instructions ?
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si vous avez des questions, je
28 m'efforcerai d'y répondre certainement, Monsieur.
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1 M. MANDIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les
2 Juges, à plusieurs reprises on m'a demandé de venir ici, puis on a annulé
3 mon déplacement. J'étais à Belgrade, je suis venu ici à La Haye, je suis
4 venu mardi, on m'a demandé de venir mardi. J'ai déjà passé six ou sept
5 jours ici. Et j'attendais cet appel à comparaître et je l'ai attendu à
6 plusieurs reprises par le passé. Je souhaitais aussi rentrer et témoigner
7 par vidéo, parce que ces six ou sept jours que j'ai passés ici, ce n'est
8 pas la seule période que j'ai passée ici. A plusieurs reprises
9 précédemment, j'ai dû attendre le début de ma déposition.
10 Et j'essaie de me concentrer sur la teneur de ma déposition, mais si je
11 continue d'être victime de cette façon assez négligée de me traiter, je
12 dois dire que je ne serai plus un bon témoin. Je trouve que je n'ai pas été
13 traité de façon équitable et humaine et que c'est une atteinte à ma
14 dignité. Si je dois rester et passer encore sept ou dix jours ici, cela
15 posera problème.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin. Nous prenons
17 bonne note de ce que vous avez dit. Cela figurera au compte rendu, et nous
18 allons voir comment la situation évoluera.
19 Mme KORNER : [interprétation] Avant que M. Mandic ne quitte le prétoire,
20 permettez-moi de vous dire ceci. M. Mandic est arrivé samedi, et on lui a
21 demandé de venir ici plus tôt spécifiquement parce que c'était la Défense
22 qui souhaitait avoir une journée pour s'entretenir avec lui. C'est une
23 question à laquelle il se peut que je revienne plus tard. Mais je suis tout
24 à fait désolée et tout à fait d'accord avec vous, Monsieur le Président,
25 Messieurs les Juges, pour dire qu'il est regrettable qu'il y ait eu ce
26 retard. C'est tout ce que je peux dire pour l'instant.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
28 [Le témoin quitte le prétoire]
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maintenant nous allons revenir en
2 huis clos.
3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
4 [Audience à huis clos]
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17 --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le vendredi 26 mars
18 2010, à 9 heures 00.
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