Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 12 avril 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 23.

  5   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. C'est

  6   l'affaire IT-08-91-T, l'Accusation contre Mico Stanisic et Stojan

  7   Zupljanin.

  8   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

  9   Bonjour à tous. Je suis ravi de vous retrouver. J'espère que vous avez pu

 10   vous reposer pendant la pause et que vous êtes maintenant prêts à affronter

 11   les travaux qui nous attendent.

 12   Donc, tout d'abord, nous allons commencer par les présentations, s'il

 13   vous plaît.

 14   Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Joanna Korner

 15   et Crispian Smith pour l'Accusation.

 16   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

 17   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Donc, M. Zecevic, M. Cvijetic et M.

 18   O'Sullivan pour M. Stanisic.

 19   M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour. Pour l'équipe Zupljanin, Me

 20   Pantelic, Me Krgovic et Miroslav Cuskic.

 21   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Y a-t-il autre chose ?

 22   Mme KORNER : [interprétation] Juste une petite question administrative à

 23   propos du planning des témoins.

 24   Vous avez rendu un certain nombre de décisions à propos du temps dévolu à

 25   l'Accusation pour présenter le reste de ses moyens. Nous avons bon espoir

 26   de terminer à fin juillet. Or, voici ce que nous demandons : à l'heure

 27   actuelle, en ce qui concerne les témoins viva voce, en gros, nous avons

 28   bien compris que d'après les lignes directrices la Défense aurait autant de

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  1   temps que l'Accusation pour son contre-interrogatoire, donc il y a une

  2   règle de 50/50 qui s'applique, mais nous savons bien que la Défense en fait

  3   a demandé avoir plus de temps et obtenait plus de temps. Donc, je ne

  4   demande pas à ce qu'il ait moins de temps, bien sûr que non, mais nous

  5   voudrions savoir si cet état de fait va se poursuivre ou non, si nous

  6   pouvons vraiment compter sur ce 50/50, parce que ça va nous permettre de

  7   mieux planifier la présentation de nos témoins ?

  8   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Si je me souviens bien, au cours de

  9   la phase préalable au procès, lorsque nous avons parlé de ces points, nous

 10   avions dit que la règle du 50/50, ou la règle du 100 %, n'a pas à

 11   s'appliquer de façon stricte pour tous les témoins. Il y a certains témoins

 12   où ce 50/50 ne s'applique pas. Ce sera plutôt un peu plus long et d'autres,

 13   ça sera plus court. Mais tout ce que nous avons demandé c'est arrivé à 100

 14   % du temps alloué utilisé pour toute la totalité des témoins. Visiblement,

 15   on y arrive d'ailleurs.

 16   Mme KORNER : [interprétation] En effet.

 17   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] La Défense se débrouille plutôt bien,

 18   d'ailleurs, je crois --

 19   Mme KORNER : [interprétation] Oui, enfin nous demandons cela, ils nous ont

 20   donné leur estimation de temps nécessaire en ce qui concerne les témoins

 21   viva voce, par exemple, le ST-182, et la Défense demande plus de temps pour

 22   le contre-interrogatoire que le temps qu'il nous est alloué pour

 23   l'interrogatoire principal. Si vous allez attendre la fin de l'affaire, on

 24   verra ce qu'il en est. A la fin de la présentation des moyens, on verra où

 25   nous en sommes, mais je voulais juste vous prévenir.

 26   Que nous travaillons sur la base des estimations qu'ils nous ont

 27   données par la Défense plutôt que par les lignes directrices qui ont été

 28   mises dans votre décision.

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  1   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, quand j'ai vérifié la

  2   dernière fois, la Défense avait utilisé à peu près 90 % de votre temps --

  3   Mme KORNER : [interprétation] Oui.

  4   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] -- donc vous n'étiez certainement pas

  5   au-dessus du 100 %.

  6   Mme KORNER : [interprétation] Tout dépend de la façon dont on calcule, mais

  7   en ce qui concerne le planning des témoins à venir, nous voulons savoir si

  8   jusqu'à présent la façon dont la Défense fonctionne cadre avec votre

  9   décision, parce que cela nous permettra ainsi de mieux planifier nos

 10   témoins.

 11   [La Chambre de première instance se concerte]

 12   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] De toute façon, nous verrons au fur

 13   et à mesure que le procès se déroule.

 14   Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Donc, nous allons nous organiser

 15   en nous basant sur les temps de contre-interrogatoire demandés par la

 16   Défense jusqu'à présent. Cela suffit.

 17   Il faudrait quand même passer à huis clos, car le témoin suivant est

 18   protégé.

 19   [La Chambre de première instance se concerte]

 20   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos.

 21   [Audience à huis clos]

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 17   --- L'audience est levée à 18 heures 57 et reprendra le mardi 13 avril

 18   2010, à 9 heures 00.

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