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1 Le vendredi 14 mai 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que nous ne revenions à huis clos,
7 il importe de rappeler que hier, nous avons évoqué l'idée d'une séance
8 supplémentaire aujourd'hui, si nécessaire. Mais compte tenu des estimations
9 présentées hier par l'ensemble des conseils, une telle éventualité ne sera
10 pas peut-être indispensable. Cela étant, si elle s'avère indispensable,
11 nous suspendrons l'audience à 13 heures 30 au lieu de 13 heures 45 et
12 reprendrons nos débats à 14 heures pour siéger jusqu'à 15 heures.
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je demande que nous passions à huis
15 clos.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
17 Président.
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23 [Audience publique]
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je me dois de rendre rapidement une
25 courte décision, après quoi nous évoquerons quelques points d'intendance.
26 La décision concerne la demande de temps supplémentaire pour l'audition du
27 Témoin 176, dont la comparution est prévue mercredi prochain, 20 minutes
28 supplémentaires ont été demandées par rapport au temps prévu pour son
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1 audition en tant que témoins 92 ter, nous sommes convenus que l'Accusation
2 disposerait d'une heure et dix minutes supplémentaire, ce qui amène le
3 total pour ce témoin à une heure 30 minutes et notre décision écrite suivra
4 prochainement.
5 Deuxième question, nous demandons au conseil de noter dans leurs agendas
6 que vendredi, 4 juin, il n'y aura pas d'audience pour la présente Chambre.
7 Donc les parties pourront utiliser leur temps de façon productive à se
8 préparer à la suite.
9 Oui, Madame Korner.
10 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Monsieur le Président, j'espérais
11 pouvoir utiliser le temps qui nous sépare de la fin de l'audience à écouter
12 d'abord ce que les Juges avaient à dire au sujet des faits déjà jugés. Puis
13 deuxièmement, Monsieur le Président, je voulais évoquer avec vous --
14 M. PANTELIC : [interprétation] Toutes mes excuses.
15 Excusez-moi, est-ce qu'on peut lever les stores --
16 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Je ne pense pas qu'il y ait qui que ce
17 soit dans la galerie du public.
18 M. PANTELIC : [interprétation] On ne sait jamais. Il faut être prêt à tout.
19 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, premier point que je
20 voudrais évoquer avec vous, c'est la question de l'audition du Témoin 176.
21 Suite à ce que nous avons entendu ces derniers jours, il est tout à fait
22 clair que tous les faits déjà jugés, à part deux ou trois points tout à
23 fait anodins par rapport à la municipalité de Teslic, sont contestés. Par
24 conséquent, je devrais passer davantage de temps à auditionner le Témoin
25 176 pour traiter de ces sujets. La première demande de temps supplémentaire
26 reposait sur le simple fait que je n'avais plus l'intention de parler des
27 registres, mais maintenant j'ai l'intention d'évoquer des éléments qui
28 semblent absolument indispensables, au vu de ce qui s'est passé récemment.
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1 Et dont nous n'avons pas encore parlé.
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Korner, est-ce que c'est un
3 témoin viva voce ou un témoin 92 ter ?
4 Mme KORNER : [interprétation] C'est un témoin 92 ter, mais peut-être
5 pourrais-je évoquer ce point le moment venu.
6 Monsieur le Président, deuxième point c'est la question des faits jugés
7 dont les Juges ont indiqué qu'ils souhaitaient discuter. Je ne sais pas
8 s'ils pensent que nous aurons suffisamment de temps.
9 Puis pour le troisième point, je crains qu'il va nous falloir revenir en
10 audience publique.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien, la brève réponse au sujet des
12 faits jugés est que je ne pense pas que les cinq minutes dont nous
13 disposons suffiront à les évoquer. Mais nous passerons à huis clos partiel
14 pour Mme Korner pour qu'elle dise quel est son troisième point.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
16 Monsieur le Président.
17 [Audience à huis clos partiel]
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8 --- L'audience est levée à 15 heures 04 et reprendra le lundi 17 mai 2010,
9 à 9 heures 00.
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