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1 Le vendredi 28 mai 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour
6 à tout le monde dans le prétoire et autour du prétoire.
7 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic
8 et Stojan Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
10 Il faut que je dise qu'aujourd'hui nous allons travailler au terme de
11 l'article 15 bis du Règlement, puisque le Juge Delvoie n'est pas présent ce
12 matin.
13 Je me tourne vers les parties, d'abord l'Accusation.
14 M. OLMSTED : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Matthew
15 Olmsted, Joanna Korner et Crispian Smith, pour l'Accusation aujourd'hui.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Zecevic.
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Pour la Défense de M. Stanisic,
18 Slobodan Cvijetic, Slobodan Zecevic, Eugene O'Sullivan et Tatjana Savic.
19 M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour. Pour la Défense Zupljanin, Igor
20 Pantelic et Dragan Krgovic. Merci.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
22 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que le témoin n'entre dans le
24 prétoire, par rapport à la demande en suspens déposée par l'Accusation pour
25 savoir si le témoin Riedlmayer, qui doit témoigner la semaine prochaine,
26 viendra en tant que témoin expert, la Chambre a décidé de considérer ce
27 témoin en tant que témoin expert, et les raisons pour lesquelles cette
28 décision a été rendue par la Chambre vont suivre.
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1 Mme KORNER : [interprétation] Merci beaucoup. M. Hannis s'occupera de ce
2 témoin, et il va discuter avec la Défense pour ce qui est des modalités du
3 témoignage de ce témoin.
4 Pour que tout soit absolument clair, nous allons donc limiter nos questions
5 à des questions qui ne sont pas à contester.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Vous avez demandé deux heures pour ce
7 témoin, n'est-ce pas ?
8 Mme KORNER : [interprétation] Oui, je pense que c'est vrai.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais
11 apporter une correction au compte rendu pour ce qui est des numéros qui ont
12 été accordés hier, et c'est à la page 10 953.
13 Les documents qui ont été versés au dossier, les documents de l'Accusation
14 porteront les cotes P1386 jusqu'à P1392 puisque deux de ces documents ont
15 déjà été versés au dossier avant.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
17 [Le témoin vient à la barre]
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur Radulovic.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que M. Olmsted ne commence son
21 interrogatoire principal, je vous rappelle que vous êtes toujours tenu par
22 la déclaration solennelle.
23 Monsieur Olmsted, vous pouvez procéder.
24 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
25 LE TÉMOIN : PREDRAG RADULOVIC [Reprise]
26 [Le témoin répond par l'interprète]
27 Interrogatoire principal par M. Olmsted : [Suite]
28 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Radulovic.
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1 R. Bonjour.
2 Q. Vous souvenez-vous d'avoir été présent au défilé à Banja Luka en 1992,
3 en mai, à l'occasion de la journée de sécurité ?
4 R. Oui, en tant qu'agent opérationnel.
5 Q. Pendant la séance de récolement, vous avez eu l'occasion de voir une
6 séquence vidéo que je vais demander qu'on voie à nouveau grâce au logiciel
7 Sanction.
8 M. OLMSTED : [interprétation] C'est le document 65 ter 359 [comme
9 interprété].
10 [Diffusion de la cassette vidéo]
11 M. OLMSTED : [interprétation] C'est 34 minutes et 48 secondes, la vidéo.
12 Monsieur Radulovic, nous allons voir un certain nombre de véhicules
13 blindés transport de troupes, de couleur bleue. Pouvez-vous les reconnaître
14 ces véhicules de transport de troupes, ces véhicules blindés ?
15 [Diffusion de la cassette vidéo]
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je peux les reconnaître. C'était avant
17 l'équipement et les armes de l'armée de l'ancienne Yougoslavie, de la JNA,
18 qui ont été probablement donnés à la police. Nous n'avons fait que
19 repeindre ces véhicules, mais ces véhicules n'ont pas été particulièrement
20 fabriqués pour les besoins de la police, mais plutôt pris dans l'arsenal de
21 la JNA, de l'ancienne JNA.
22 M. OLMSTED : [interprétation]
23 Q. Avez-vous vu que le détachement de la police spéciale a utilisé de tels
24 véhicules ?
25 R. Oui.
26 Q. Où avez-vous eu l'occasion de les voir utiliser par la police durant
27 les opérations ?
28 R. Ces véhicules bleus, et là, je ne peux pas dire s'il y avait d'autres
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1 unités spéciales qui disposaient de mêmes véhicules, mais je les ai vus sur
2 le territoire de Prijedor et de Kotor Varos; même l'un de ces véhicules se
3 trouvait à Teslic au moment où ils ont eu un conflit avec les membres du
4 Groupe de Mice.
5 M. OLMSTED : [interprétation] Reprenons la vidéo jusqu'au 49 minutes.
6 [Diffusion de la cassette vidéo]
7 M. OLMSTED : [interprétation]
8 Q. Monsieur Radulovic, nous voyons trois hommes en uniforme, ils vont
9 procéder maintenant à la revue de policiers.
10 [Diffusion de la cassette vidéo]
11 M. OLMSTED : [interprétation]
12 Q. Les reconnaissez-vous ces trois policiers ?
13 R. Ce que je peux voir sur cet arrêt sur image, c'est Stojan Zupljanin,
14 ensuite Stevan Markovic, et je ne suis pas tout à fait certain pour la
15 troisième personne, mais je pense qu'il s'agit de M. Mico Stanisic, la
16 personne qui porte l'uniforme militaire.
17 Q. Merci. Savez-vous où ce défilé a eu lieu, dans quel endroit ?
18 R. Tous ceux qui se trouvaient à Banja Luka pourront reconnaître cette
19 place, c'est sur le plateau devant la Boska, le grand magasin Boska.
20 C'était une journée solennelle, et d'ailleurs pour toutes les autres
21 célébrations, on a organisé les choses devant ce grand magasin.
22 M. OLMSTED : [interprétation] Passons maintenant à la 52e minute.
23 [Diffusion de la cassette vidéo]
24 M. OLMSTED : [interprétation]
25 Q. Monsieur Radulovic, pouvez-vous reconnaître les personnes qui sortent
26 du bâtiment ?
27 R. Excusez-moi, mais je dois dire que la question est un peu inhabituelle
28 parce que tout le monde peut les reconnaître. Voilà le président Karadzic,
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1 M. Krajisnik, mais je sais que vous voulez que je confirme cela.
2 Je vois un ancien employé du service de Sécurité publique en arrière,
3 mais je ne sais pas comment il s'appelle. Jusqu'à récemment il a été
4 directeur de l'usine de chauffage et il est mort il y a quelques temps d'un
5 cancer.
6 Q. Nous avons vu une personne sur cet arrêt sur image aux cheveux blancs
7 et à la barbe pointue; de qu'il s'agit ?
8 R. Excusez-moi, mais là, je peux reconnaître Predrag Radic qui regarde la
9 caméra.
10 Q. Donc c'est l'homme en costume, l'homme barbu ?
11 R. Maintenant je vois plus clair, c'est Dr Vukic.
12 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut continuer à regarder la
13 séquence vidéo ?
14 [Diffusion de la cassette vidéo]
15 M. OLMSTED : [interprétation]
16 Q. Pouvez-vous reconnaître –
17 R. [aucune interprétation]
18 M. OLMSTED : [interprétation] Continuons encore un peu.
19 [Diffusion de la cassette vidéo]
20 M. OLMSTED : [interprétation] Continuons jusqu'à 55:09, donc 55 minutes, 5
21 secondes.
22 [Diffusion de la cassette vidéo]
23 M. OLMSTED : [interprétation]
24 Q. Reconnaissez-vous l'homme qui est à la fin au premier rang en uniforme
25 de camouflage ? Pouvez-vous l'identifier ?
26 R. Je pense que c'est M. Mico Stanisic. Je le vois ici dans le prétoire
27 aussi, je ne sais pas si c'était -- bon, je reconnais même si beaucoup de
28 temps s'est écoulé depuis. Oui, c'est Mico Stanisic.
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1 M. OLMSTED : [interprétation] Regardons maintenant la séquence à la 55e
2 minute, 33 secondes.
3 [Diffusion de la cassette vidéo]
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Radovan Karadzic, Vukic, Predrag Radic, et
5 Krajisnik, tous se trouvent sur cet arrêt sur image.
6 M. OLMSTED : [interprétation]
7 Q. Merci. Qui est la personne à droite de M. Stanisic ?
8 R. Milan Martic.
9 M. OLMSTED : [interprétation] Maintenant passons à 55 minutes, 44 secondes.
10 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
11 M. OLMSTED : [interprétation]
12 Q. Reconnaissez-vous l'homme qui se trouve à droite de Martic ?
13 R. Non. Je le connais de vue, mais je ne sais pas comment il s'appelle.
14 Q. Au deuxième rang, il y a un homme dont vous ne pouvez voir que la tête,
15 entre M. Martic et M. Stanisic ?
16 R. C'est Nedeljko Kesic, chef du service de Sécurité nationale à Banja
17 Luka.
18 M. OLMSTED : [interprétation] Passons à 55 minutes et 44 secondes. Là, on
19 va écouter le discours de M. Stanisic qui est relativement court.
20 [Diffusion de la cassette vidéo]
21 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
22 "A l'occasion de la fête de Saint-Georges, on a fait disparaître
23 complètement beaucoup de familles serbes sur le territoire de Srebrenica.
24 Les Musulmans, c'est-à-dire la police ottomane --
25 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
26 M. OLMSTED : [interprétation] On va s'arrêter là. Est-ce que les
27 interprètes peuvent interpréter cette séquence ?
28 [Diffusion de la cassette vidéo]
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1 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
2 "A l'occasion de la fête Saint-Georges, on a fait disparaître tout à
3 fait beaucoup de familles serbes sur le territoire de Srebrenica. Les
4 Musulmans, c'est-à-dire la police ottomane, ont entré dans les maisons, et
5 tuaient les gens qui s'y trouvaient, les hôtes et les invités ensemble,
6 après quoi ils incendiaient ces maisons. Très souvent, les Serbes capturés
7 ont été utilisés en tant que boucliers ou déployés à des points
8 stratégiques divers pour lesquels ils pensaient qu'ils auraient pu être
9 l'objet de notre attaque. Il y a beaucoup d'exemples, vous tous vous savez
10 sur vos territoires ce qui se passe, il n'est pas besoin de citer d'autres
11 exemples. Notre service dispose des informations selon lesquelles, sur
12 certains territoires de la Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine, il y a
13 des tentatives de créer des [imperceptible] l'objectif du peuple serbe et
14 tous ceux qui vivent sur le territoire de la Republika Srpska de Bosnie-
15 Herzégovine. Pour ce qui est de l'arrivée de la liberté et ce qui nous
16 attend, même si pour ce qui est de l'état qui prévaut sur le territoire de
17 la Republika Srpska, on peut dire qu'on est relativement satisfaisants
18 puisqu'il faut savoir que le service dispose des renseignements qui
19 signalent que…"
20 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]
21 M. OLMSTED : [interprétation] Regardons maintenant la séquence à 56 minutes
22 et 57 secondes, nous n'allons pas demander que ce discours soit interprété.
23 [Diffusion de la cassette vidéo]
24 M. OLMSTED : [interprétation] Q. Mais, Monsieur Radulovic, pouvez-vous nous
25 dire qui est la personne qui a pris la parole ?
26 R. M. Stojan Zupljanin.
27 Q. Pouvez-vous répéter votre réponse pour que cela soit consigné au compte
28 rendu ? Qui a pris la parole ? Qui a tenu ce discours ?
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1 R. Je vois sur cet arrêt sur image M. Stojan Zupljanin.
2 Q. Regardons maintenant l'extrait qui se trouve à 1 heure, 6 minutes, 5
3 secondes.
4 [Diffusion de la cassette vidéo]
5 M. OLMSTED : [interprétation]
6 Q. Pouvez-vous nous dire qui tient le discours maintenant ?
7 R. Je vois sur cet arrêt sur image Radovan Karadzic.
8 M. OLMSTED : [interprétation] Passons maintenant à 1 heure, 14 minutes, 33
9 secondes de la séquence vidéo.
10 [Diffusion de la cassette vidéo]
11 M. OLMSTED : [interprétation] Cela semble être la réunion et on voit la
12 date, c'est le 30 juillet 1992.
13 Passons maintenant à l'extrait qui --
14 Q. Monsieur Radulovic, pouvez-vous nous dire qui préside cette réunion ?
15 R. Je vois Stojan Zupljanin et Djuro Bulic, si vous pensez à des personnes
16 qui se trouvent à la table où se trouvaient les gens qui présidaient la
17 réunion.
18 Q. Où cette réunion a eu lieu, pouvez-vous nous le dire ?
19 R. Je ne peux pas vous dire avec certitude où cette réunion a eu lieu.
20 Peut-être au bâtiment du centre des services de Sécurité de Banja Luka
21 puisque je vois les nappes de tissu de couleur verte qu'on utilisait
22 habituellement dans notre salle se trouvant au quatrième étage, me semble-
23 t-il, ou au troisième étage.
24 Q. Pouvez-vous nous dire qui prend la parole à présent ? Si vous ne le
25 savez pas, vous pouvez le dire aussi.
26 R. Je n'entends personne parler; c'est ça le problème.
27 Ecoutez, je le connais de vue, mais je ne connais pas son nom ou son
28 prénom, je ne saurais vous répondre.
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1 Q. Est-ce que vous savez d'où il vient, de quelle municipalité ?
2 R. Juste à côté de lui je peux reconnaître Vladimir Tutus.
3 Q. [aucune interprétation]
4 R. Oui, si vous me demandez d'où il vient, de quelle municipalité.
5 Excusez-moi de vous interrompre. Mais vous m'avez posé la question, si mes
6 souvenirs sont exacts, il vient de Sanski Most.
7 Q. Monsieur Radulovic, pendant la préparation de votre déposition nous
8 avons regardé cela. Est-ce que vous pouvez nous dire de façon générale qui
9 a participé à cette réunion ?
10 R. Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que je n'étais pas assez bien
11 placé dans le service pour être conduit à de telles réunions. Mais puisque
12 j'ai pu reconnaître la plupart d'entre eux, j'ai pu en arriver à la
13 conclusion que c'étaient les chefs des postes de police de la région de
14 Banja Luka.
15 Q. Quand vous avez regardé cette vidéo, cet extrait, est-ce que vous avez
16 pu reconnaître vos supérieurs hiérarchiques au niveau de la SDB ?
17 R. Oui, je vois à présent au deuxième plan, Vojin Bera. Il est assis à
18 côté de Vladen Vesic, qui était le chef du SUP de Prijedor.
19 Q. Prijedor, vous voulez dire ?
20 R. Non, excusez-moi. C'est Gradiska. C'est Gradiska, je me suis trompé.
21 Donc c'est le chef du SUP de Gradiska, et je le vois assis à côté de Vojin
22 Bera.
23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Quelle est la couleur de sa chemise ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Il a une chemise blanche. Il est tourné de
25 profil. Il porte des lunettes. Donc c'est le chef du poste de police de
26 Gradiska. Il s'appelle Vladen Vesic.
27 Devant lui, on ne voit pas son visage mais je le reconnais tout de même, il
28 porte aussi une chemise blanche, est assis donc Vojin Bera.
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1 M. OLMSTED : [interprétation] C'est quelque chose que l'on peut voir à 1
2 heure, 16 minutes et 40 secondes de l'enregistrement.
3 Je vais vous demander d'avancer un peu jusqu'à 1 heure et 20 minutes -- ou
4 40 secondes.
5 [Diffusion de la cassette vidéo]
6 M. OLMSTED : [interprétation]
7 Q. Qui voit-on ici?
8 R. Je vois tout d'abord la tête de Nedeljko Kesic. Ensuite, à sa droite,
9 je vois Brane Bukovac, me semble-t-il. Il était chef du service de la
10 police judiciaire.
11 Ensuite, il y a le chef de la lutte anti-incendie à Banja Luka. A
12 côté de lui, Skundric, Vaso, je pense, qui avait une position au niveau des
13 inspectorats de la police. Et sur la gauche, on voit cet homme qui est
14 décédé il y a peu de temps, décédé d'un cancer. Il travaillait dans la DB,
15 et après, par la suite, il travaillait comme le directeur de la chaufferie
16 de Banja Luka.
17 Ensuite, je ne reconnais pas les autres personnes qui sont un petit
18 peu plus loin.
19 Q. Très bien. Maintenant, nous pouvons passer à 1 heure, 26 minutes et 12
20 secondes.
21 [Diffusion de la cassette vidéo]
22 M. OLMSTED : [interprétation] Arrêtez.
23 Q. Ici, on voit un homme qui porte un uniforme de camouflage en demi
24 profil. Il est tourné de dos. Qui est-ce ?
25 R. Au premier plan, je vois le chef de Jajce. Ensuite, celui qui est
26 tourné de dos, je reconnais la silhouette de Simo Drljaca.
27 M. OLMSTED : [interprétation] Je demande que ceci soit versé au dossier.
28 Nous avons aussi les transcriptions des autres discours, ainsi que du
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1 discours qui a été prononcé lors de cette réunion.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. C'est une pièce qui vient
3 d'être versée au dossier. Je vous demanderais une cote.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ça sera la pièce à conviction P1393.
5 M. OLMSTED : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.
6 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
7 M. OLMSTED : [interprétation] Je voulais tout simplement en être sûr, est-
8 ce que l'enregistrement vidéo et les transcriptions ont été versés au
9 dossier ?
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est ce que j'ai entendu.
11 [La Chambre de première instance se concerte]
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Contre-interrogatoire.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
14 Contre-interrogatoire par M. Zecevic :
15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
16 R. Bonjour.
17 Q. Monsieur Radulovic, vous travaillez au ministère des Affaires
18 intérieures depuis 1976 ?
19 R. Plus précisément, depuis le mois de novembre 1976.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Radulovic, là nous en sommes au
21 contre-interrogatoire, et le conseil de la Défense parle la même langue que
22 vous. C'est pour cela qu'il convient d'observer un temps de pause entre la
23 question posée et la réponse, pour permettre aux interprètes de faire leur
24 travail. Donc, c'est important aussi pour le compte rendu d'audience.
25 Merci, Monsieur Zecevic.
26 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais faire de mon mieux, Monsieur le
28 Président. Je vous en remercie.
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1 M. ZECEVIC : [interprétation]
2 Q. Si je ne m'abuse, vous avez travaillé pour le SUP intermunicipal de
3 Doboj, et c'est quelque chose qui correspondrait à un centre de Sécurité
4 publique ?
5 R. Oui.
6 Q. Veuillez observer un temps de pause avant de répondre.
7 R. Oui, oui.
8 Q. Vous avez travaillé dans la sécurité publique jusqu'en 1981, n'est-ce
9 pas ?
10 R. Exact.
11 Q. En 1981, vous quittez le service de Sécurité publique et vous êtes
12 transféré au service de la Sûreté de l'Etat au niveau de ce SUP
13 intermunicipal à nouveau, de Doboj ?
14 R. Oui, c'est exact, mais en partie seulement. Parce que la DB n'était pas
15 organisée, de sorte qu'elle relevait de la compétence ou de l'autorité du
16 SUP intermunicipal, mais elle relevait de l'autorité au niveau de la
17 république.
18 Q. Donc, à la différence de la sécurité publique, elle était rattachée
19 directement aux instances au niveau de la république ?
20 R. Affirmatif.
21 Q. A partir de 1983, vous vous êtes occupé, me semble-t-il, de problèmes
22 de sectes ou des associations non gouvernementales, et cetera ?
23 R. Exact.
24 Q. Vu que vous connaissez ces domaines, que vous les connaissez plus
25 particulièrement, vous avez pu établir des contacts avec la DB au niveau
26 fédéral, la DB de Serbie, mais aussi la sûreté militaire ?
27 R. C'est exact. Mais aussi, me suis-je entretenu et j'ai eu des contacts
28 avec les représentants des autres services dans toute la Yougoslavie de
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1 l'époque.
2 Q. En 1987, vous êtes transféré de Doboj à Banja Luka ?
3 R. Exact.
4 Q. En arrivant à Banja Luka, vous avez conservé le même titre, à savoir
5 vous étiez inspecteur de la DB; est-ce exact ?
6 R. Oui.
7 Q. Dites-moi, à partir de 1987, à partir du moment où vous êtes transféré
8 à Banja Luka, quel était votre principal domaine d'activité ?
9 R. Le renseignement.
10 Q. Donc, c'est quelque chose qui relève de l'administration 01 du service
11 de la Sûreté de l'Etat ?
12 R. Oui.
13 Q. C'est la direction chargée des renseignements ?
14 R. Oui.
15 Q. Après les élections multipartites qui ont eu lieu en 1990, il y a eu
16 une nouvelle distribution des rôles partout au niveau de toute la société,
17 dans tous les segments de la société, y compris dans le ministère des
18 Affaires intérieures ?
19 R. Oui.
20 Q. Je parlais de tout l'appareil de l'Etat, tous les segments de la
21 société, y compris le ministère des Affaires intérieures.
22 R. Que je sache, il y a eu des transformations à tous les niveaux, et
23 selon la clé nationale, comme vous l'avez bien dit.
24 Q. Vous êtes un communiste convaincu, vous me l'avez dit, et du point de
25 vue idéologique, vous ne pouviez être d'accord avec les idéologies des
26 partis nationaux, n'est-ce pas ?
27 R. Oui, absolument, et je continue de penser au jour d'aujourd'hui, et je
28 suis encore communiste. Je suis resté communiste.
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1 Q. Je n'ai même pas besoin de vous demander si vous avez été membre d'un
2 parti national ?
3 R. Oui, j'ai toujours été membre de la Ligue des Communistes yougoslave,
4 et encore au jour d'aujourd'hui, je suis le président de la Ligue des
5 Communistes de la Bosnie-Herzégovine, et j'en suis fier.
6 Q. Ces nominations qui se sont faites suite à des accords entre les partis
7 nationaux qui ont emporté les élections en Bosnie en 1990, le fait qu'on
8 ait nommé des gens à des postes de direction au niveau du MUP, celui qui
9 considère les nominations, c'était le ministre de l'Intérieur, Alija
10 Delimustafic; est-ce exact ?
11 R. Oui. Je suis au courant de cela.
12 Q. C'est un fait, n'est-ce pas, que conformément à la décision prise par
13 le ministre Delimustafic, l'on a nommé Nedeljko Kesic au poste du chef de
14 la CSB Banja Luka, ensuite le chef de la DB, et votre patron, Vojin Bera ?
15 R. Oui, normalement cela devrait se faire comme cela.
16 Q. Est-ce que vous saviez qu'en 1991, ils ont été nommés à ces postes par
17 le MUP de la République socialiste fédérative de Bosnie-Herzégovine ?
18 R. Je suis au courant de cela. C'était la procédure en vigueur.
19 Q. C'est un fait, n'est-ce pas, que Ljuban Ecim et Zdravko Samardzija
20 étaient membres du MUP en 1991, et même avant cela ?
21 R. Oui, même avant cela. Si vous voulez que je sois bien précis, Ecim est
22 arrivé au service en 1985, peut-être même plus tôt, et Samardzija dans les
23 années 1980.
24 Q. Donc les deux ont commencé à travailler dans le MUP de la République
25 socialiste de Bosnie-Herzégovine ?
26 R. [aucune interprétation]
27 Q. Le Groupe Milos, si je vous ai bien compris, c'est un groupe
28 opérationnel chargé de renseignements ?
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1 R. Oui, c'est exact.
2 Q. Si je me souviens bien de votre déposition, il a été créé le 28 juillet
3 1991. Vous nous avez donné la date précise.
4 R. C'est exact.
5 Q. Lors de la première journée de votre déposition, vous avez aussi
6 confirmé que ce groupe opérationnel chargé de renseignements a été créé en
7 coopération avec la DB de Serbie, et je pense que vous avez aussi dit
8 mardi, mais c'est quelque chose qui ne figure pas au compte rendu
9 d'audience, que ces liens existaient uniquement par rapport à la DB et pas
10 par rapport au MUP ou bien par rapport au service de la Sécurité publique ?
11 R. Oui, c'est absolument exact.
12 Q. Ceci a été fait, je suppose, à cause du caractère confidentiel de votre
13 travail, de la confidentialité de contacts que vous ayez pu avoir avec le
14 service de la Sûreté de l'Etat de Serbie ?
15 R. Oui, mais ce n'était pas l'unique raison de cela.
16 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Excusez-moi, mais je pense qu'il y a
17 quelque chose qui n'a pas été correctement consigné au compte rendu, et
18 peut-être que Me Zecevic saura le corriger.
19 A la page 15, ligne 20, la question était : Merci, Monsieur Radulovic. Ce
20 groupe Mice, et je ne suis pas sûr que M. Zecevic ait parlé de Mice.
21 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, effectivement.
22 Q. Page 15, ligne 20, on peut lire le groupe de Mice, alors que nous, nous
23 avons parlé du groupe Milos.
24 R. Oui, puis je vous demande de bien vouloir corriger cela immédiatement.
25 Q. On vient de le faire.
26 R. Oui, je le vois.
27 Q. Monsieur, dites-moi, c'est un fait, n'est-ce pas, pour situer tout cela
28 dans le contexte, le 28 juillet 1991, la République de Slovénie et la
Page 10972
1 République de Croatie ont déjà fait sécession de la République fédérale de
2 Yougoslavie ?
3 R. Oui.
4 Q. Je suppose que c'est à cause de cela que votre groupe opérationnel
5 n'était pas lié avec la DB au niveau fédéral mais avec la DB de la Serbie,
6 puisque la DB au niveau fédéral s'était dissoute déjà pour créer des
7 services selon les lignes nationales, si je puis dire ?
8 R. Oui, c'est exact.
9 Q. Pour illustrer un peu la situation telle qu'elle était vers la fin de
10 l'année 1991 et début de l'année 1992, sur la base de vos rapports, je vais
11 vous demander de faire cela.
12 Mais avant, je vais vous demander d'examiner les documents P1353.25.
13 C'est un document qui a été déjà montré au témoin qui a déposé ici avant
14 vous, et nous avons essayé d'aider les Juges pour expliquer aux Juges la
15 situation. Mais Mme Korner avait soulevé une objection en disant que
16 l'auteur du document allait venir, et c'est vous l'auteur, et que l'auteur
17 allait être mieux à même de l'expliquer. Puisqu'elle ne l'a pas fait avec
18 vous, je me propose de le faire.
19 Monsieur, c'est un document en date du 13 avril 1992, signé par
20 Milos. Est-ce que vous vous souvenez de ce document ?
21 R. Oui, je m'en souviens parfaitement bien.
22 Q. Pouvez-vous, mais très brièvement, nous expliquer quel était le
23 problème et quel était l'objet de cette lettre.
24 R. Là, vous avez un grand magasin qui se procurait de façon tout à fait
25 légale les armes qu'il transmettait ensuite aux particuliers. Il s'agissait
26 des armes de particuliers et aussi des armes de chasse. Et les gens qui ont
27 payé pour recevoir ces armes appartenaient à tous les groupes ethniques. Et
28 le plus grand nombre d'entre eux étaient les Bosniens.
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1 Puisque je connaissais personnellement le directeur de ce grand
2 magasin, et vu que des transferts d'argent ont été effectués, ce n'est pas
3 important de savoir pourquoi je le connaissais et pourquoi j'étais au
4 courant, mais en tout cas j'ai demandé à Belgrade que ces armes qu'on
5 achetait auprès de Pulvana [phon] Zastava, qu'on les livre à Merkur pour
6 éviter les problèmes éventuels, qui auraient pu être dus au fait qu'on
7 avait payé pour ces armes sans en assurer la livraison. Et donc le Groupe
8 Milos a assuré la sécurité de ces transferts, de ces transports des armes
9 qui ont été transportées de Belgrade jusqu'à Teslic.
10 Q. C'est un fait, n'est-ce pas, que Zastava Promet était une entreprise
11 très importante qui était liée avec les fabricants. Zastava Kragujevac, qui
12 avait l'exclusivité du transport des armes personnelles et des armes de
13 chasse venant de Zastava Kragujevac ?
14 R. C'est exact.
15 Q. Et donc, du transport et du commerce légal d'armes ?
16 R. C'est exact.
17 Q. En tout cas, en temps normal dans la RSFY, de tels transports d'armes
18 impliquaient toujours une logistique du point de vue de sécurité; puisqu'il
19 fallait assurer la sécurité de ces transports ?
20 R. Oui. Surtout quand il s'agissait des grosses quantités d'armes.
21 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vais demander qu'on vous montre le
22 document 1D00-2804, qui se trouve à l'intercalaire 55. Donc la quatrième
23 page, s'il vous plaît. Donc, d'abord la première et ensuite la quatrième
24 page. Pour que le témoin puisse bien examiner le document et nous confirmer
25 que c'est bien un document dont il est auteur.
26 Q. Donc Monsieur, vous allez voir, c'est un rapport. A la dernière page, à
27 la quatrième page, vous allez voir la date qui est le 4 juin 1992, et c'est
28 Milos qui a signé le document.
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1 M. ZECEVIC : [interprétation] Veuillez lui montrer la quatrième page en
2 langue serbe, s'il vous plaît.
3 Q. Le voyez-vous ?
4 R. Oui, je le vois. Je le reconnais.
5 Q. C'est vous qui avez écrit ce document ?
6 R. Oui. C'est un document de Milos. Mais même sans la signature, je
7 l'aurais reconnu puisque je reconnais la typographie de cette machine à
8 écrire. Qui est bien caractéristique.
9 M. ZECEVIC : [interprétation] Maintenant je vais vous demander d'examiner
10 la première page de ce document.
11 Q. Donc dans votre rapport, ici vous nous dites que les informations dont
12 vous disposez indiquent qu'il y a des nouveaux éléments que vous ne
13 connaissiez pas avant, peut-être. Vous dites que déjà le 10 juin 1991, le
14 parti des SDA, dans le foyer de la police à Sarajevo a créé pour ainsi
15 dire, enfin a fondé la stratégie visant à créer une Bosnie-Herzégovine
16 indépendante et souveraine, elle a créé le Conseil de la sécurité nationale
17 et a commencé les préparatifs pour un conflit armé.
18 Est-ce exact ?
19 R. Oui. Mais, Monsieur Zecevic, ce n'est pas la première fois que
20 j'informe de l'armement des membres du SDA militaire et paramilitaire. Car
21 pour la première fois j'ai écrit là-dessus en 1989, quand j'ai appris qu'on
22 avait créé des formations de cette sorte au milieu de Sasine. Donc là il
23 s'agit des informations bien particulières qui portent sur l'année 1992.
24 Mais ici on ne parle pas de ce que je savais en 1997 [comme interprété]. En
25 1997 [comme interprété], j'ai écrit une lettre d'information concernant
26 l'armement des groupes paramilitaires sur le territoire de Croatie. Et
27 depuis j'ai essayé de recueillir ces types d'information avec le plus grand
28 soin, parce que j'ai été tout particulièrement touché, parce que je voyais
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1 bien que mon pays était menacé.
2 Q. Monsieur, malheureusement, je n'ai pas en possession ces rapports.
3 Malheureusement, nous n'apercevons que les rapports concernant l'année
4 1992, les rapports qui viennent du Groupe Milos, et c'est pour cela que je
5 vous les montre.
6 Toujours est-il que cette lettre d'information, ce rapport que vous avez
7 envoyé --
8 M. OLMSTED : [interprétation] Excusez-moi. Mais je voudrais tout simplement
9 vous dire que nous avons communiqué tous les documents que nous possédons
10 relatifs au Groupe Milos. Qu'ils viennent de 1989 ou 2001. Nous avons
11 communiqué tous les documents que nous possédons.
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Je n'ai pas essayé de critiquer le Procureur.
13 J'ai tout simplement expliqué au témoin pourquoi je lui montrais uniquement
14 le rapport Milos. Et les rapports Milos de toute façon ne peuvent être
15 datés qu'entre le 28 juillet 1991 et 1994, de la façon dont j'ai compris le
16 témoin en tout cas.
17 Q. Mais, Monsieur le Témoin, on va revenir sur la question que je vous ai
18 posée.
19 Donc ce rapport, le rapport qui est sous vos yeux, que vous avez envoyé,
20 est-ce que vous avez un doute quelconque quant à la véracité de ce que vous
21 avez écrit ici ? Est-ce que c'était une information vérifiée, à savoir
22 l'information portant sur la réunion qui s'est tenue le 10 juin 1991, et la
23 création du Conseil de la sécurité nationale de la SDA ?
24 R. Oui, c'était absolument vérifié. C'était une information confirmée.
25 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vais demander que ce document soit versé
26 au dossier.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ceci va devenir la pièce 1D278,
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1 Monsieur le Président.
2 M. ZECEVIC : [interprétation]
3 Q. 1D03-3437, à l'intercalaire 92 se situe notre document suivant.
4 M. ZECEVIC : [interprétation] Malheureusement, le service linguistique nous
5 a informés du fait qu'au vu du volume de leur travail, ils ne sont pas en
6 mesure de nous communiquer la traduction aujourd'hui, mais nous espérons
7 obtenir la traduction dès le début de la semaine prochaine.
8 M. OLMSTED : [interprétation] Je soulève une objection, je m'oppose à ces
9 documents qui figurent sur la liste de la Défense et qui n'ont pas été
10 traduits.
11 Ces documents ont été entre les mains de la Défense depuis un an, je pense.
12 Ils ne sont pas très longs ces rapports Milos, nous les avons vus, et il
13 m'est très difficile de suivre sans traduction.
14 Mon confrère pourrait peut-être remettre à plus tard, à lundi la
15 présentation de ce document au témoin, sinon il m'est très difficile de
16 suivre, et je suppose que cela est difficile également pour les Juges de la
17 Chambre. Cela fait très longtemps qu'ils ont ces documents en possession.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Alors pour être pratique, qu'envisagez-
19 vous, Maître Zecevic ? En réponse à la suggestion de M. Olmsted, est-ce que
20 vous pensez que cela pourrait nous permettre de résoudre le problème ?
21 M. ZECEVIC : [interprétation] Pour commencer, permettez-moi de formuler un
22 commentaire. Il est vrai que cela fait un an et demi que nous avons ce
23 document.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je ne voudrais pas rentrer dans la
25 question de responsabilités, je voudrais simplement être pratique. Donc M.
26 Olmsted vient de nous dire que ça constitue un handicap pour lui. La
27 Chambre est dans la même position que lui. Donc qu'envisagez-vous ?
28 M. ZECEVIC : [interprétation] Essayons de procéder de la manière suivante.
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1 Je demanderai au témoin de confirmer ce document, à savoir l'authenticité
2 de celui-ci. Je me contenterai de demander son versement, comme M. Olmsted
3 l'a fait hier, sur la liste de documents à partir du moment où la
4 traduction aura été faite.
5 [La Chambre de première instance se concerte]
6 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suppose que cela peut poser problème à M.
7 Olmsted de prévoir les questions supplémentaires si nous n'avons toujours
8 pas de document.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Puisque le document n'est pas traduit en
10 anglais, nous lui accorderions une cote provisoire ainsi qu'aux autres
11 documents sur la liste.
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, tout à fait.
13 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
14 M. ZECEVIC : [aucune interprétation]
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] De combien de documents s'agit-il en
16 tout ?
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Sept ou huit documents en tout. Nous avons
18 reçu peut-être 25 documents depuis quelques jours, mais ces sept ou huit
19 n'ont toujours pas été finalisés. Peut-être qu'on les aura aujourd'hui, je
20 n'en suis pas certain, le CLSS nous a dit que les dates butoir étaient
21 vraiment difficiles à respecter.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais les sept vous paraissent
23 pertinents, vous êtes certains de cela.
24 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
25 M. OLMSTED : [interprétation] Nous sommes d'accord dans la mesure où il
26 faudra qu'on ait pu les voir et qu'on ait pu s'assurer qu'ils sont
27 pertinents en l'espèce. Donc à ce stade ils peuvent obtenir une cote
28 provisoire aux fins d'identification pour ce qui nous concerne.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Tout à fait. C'est ce que nous allons
2 faire.
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous en suis gré. Je vous remercie,
4 Monsieur le Président.
5 Q. Monsieur, vous voyez ce document, la date est celle du 1er mars 1992. Il
6 s'agit d'un rapport du Groupe Milos ?
7 R. Oui.
8 Q. Reconnaissez-vous le document ?
9 R. Mais bien sûr que si.
10 Q. Dans ce document, vous donnez un aperçu de la situation.
11 R. Oui, un aperçu bref de la situation qui, hélas, a débouché sur le
12 massacre de Sijekovac près de Bosanski Brod où un grand nombre de Serbes
13 ont été tués d'une manière atroce. C'est quelque chose que l'on sait
14 aujourd'hui.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
16 M. OLMSTED : [interprétation] Mais justement c'est pour ça que j'ai soulevé
17 mon objection initialement, je ne voudrais pas que l'on pose des questions
18 sur un document qui n'a pas encore été traduit, donc je ne voudrais pas que
19 des questions soient posées là-dessus tant qu'on n'a pas vu la traduction
20 anglaise. Parce qu'en l'absence de traduction, nous n'avons aucun moyen de
21 savoir ce qui en est de la teneur du document ni de ce qui est affirmé à
22 son sujet. Donc cela nous rend la situation très difficile. Compte tenu du
23 temps que la Défense a ce document en sa possession, je pense qu'elle
24 pourrait se retenir de poser des questions d'ici à lundi.
25 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis d'accord avec M. Olmsted, mais je me
26 serais attendu à ce que l'Accusation fasse preuve de diligence pour ce qui
27 est de la traduction des documents qu'elle avait en sa possession depuis
28 sept ou huit ans. Je comprends la position de M. Olmsted, et par conséquent
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1 je ne poserai pas de questions sur ces documents.
2 Q. Monsieur, vous venez de nous évoquer cet incident tragique survenu au
3 village de Sijekovac. Mais c'est un fait, n'est-ce pas, qu'au début de
4 l'année 1992, la République de Croatie souhaite coûte que coûte d'exporter
5 ou de déplacer ces conflits, des conflits qui ont cours sur son territoire
6 vers la Bosnie-Herzégovine.
7 Q. Avec tous mes respects, Maître Zecevic, vous me mettez dans une
8 situation où je suis invité à formuler mon opinion.
9 Peu importe mon opinion à présent. Mais ce qui était important c'était ce
10 que j'avais dit en 1992, et justement j'ai fait valoir qu'on cherche à
11 exporter ce problème croate vers la Bosnie-Herzégovine.
12 Q. Je vous remercie.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Je demande que l'on attribue une cote aux
14 fins d'identification à ce document.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la pièce 1D279 MFI, Monsieur le
17 Président.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] Document 65 der 10185, s'il vous plaît. Peut-
19 on le soumettre au témoin.
20 Q. Avant de formuler des commentaires sur ce document, je voudrais vous
21 poser une question, Monsieur. Vous savez comment évoluait le problème qui
22 est survenu en Bosnie-Herzégovine, je ne voudrais pas m'attarder là-dessus.
23 Mais une chose m'intéresse, seriez-vous d'accord avec moi pour dire qu'en
24 octobre 1991 à l'assemblée, la déclaration d'indépendance a été adoptée, et
25 ce, d'une façon qui était anticonstitutionnelle ?
26 R. Oui.
27 Q. Par la suite en décembre, de nouveau, contrairement à la volonté
28 exprimée par l'un des peuples constitutifs, la présidence et le
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1 gouvernement de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine se sont
2 adressés à la Communauté européenne pour demander la reconnaissance de
3 l'indépendance.
4 R. Oui.
5 Q. Pourriez-vous répéter votre réponse, s'il vous plaît.
6 R. Oui.
7 Q. Sans aucun doute, vous devez savoir qu'à la fin de l'année 1991 et au
8 début de l'année 1992, l'Union européenne, souhaitant contribuer à une
9 solution pacifique en Bosnie-Herzégovine, a créé une commission, a lancé
10 des négociations appelées communément -- ainsi qu'un plan communément
11 appelé le plan de Cutileiro, d'après le nom du ministre portugais de
12 l'époque des Affaires étrangères qui était chargé de ces négociations au
13 nom de la Communauté européenne ?
14 R. Oui. Je suis au courant de ces négociations, je m'en souviens, et je
15 sais à quoi cela a abouti.
16 Q. En substance, le plan consistait à proposer que la Bosnie-Herzégovine
17 soit partagée entre trois entités avec, comment dire, des organes de
18 pouvoir central représentant les trois entités à Sarajevo, puis au niveau
19 de chacune des entités, créées selon le principe d'appartenance nationale
20 ou ethnique, donc chacune de ces entités disposerait d'une large autonomie,
21 entre autres également dans le domaine des activités de la police.
22 R. Je vous remercie de me le rappeler, mais effectivement ce sont des
23 choses que je connais. Je sais qui n'a pas accepté cela. Vous ne devez pas
24 déployer d'efforts. Ne perdez pas votre temps, parce que je connais tout
25 cela. Je connais les événements qui ont précédé la guerre.
26 Q. Juste une question. Les représentants des trois partis nationaux ont
27 accepté cet accord, ensuite M. Alija Izetbegovic, à un moment donné au bout
28 d'un certain temps en fin mars, a retiré sa signature de ce document.
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1 Le savez-vous ?
2 R. Oui.
3 Q. Merci. Monsieur, votre rapport du 6 mars 1992 fait état du
4 mécontentement auprès des employés croates et musulmans dans les SJB et
5 SDB, compte tenu du fait que par-dessus tout ils ne sont pas d'accord de
6 travailler dans un service qui aurait une plus grande liberté par rapport
7 au MUP de Bosnie-Herzégovine ?
8 R. Oui, c'est ça la substance, c'est exact.
9 M. ZECEVIC : [interprétation] Je présente mes excuses aux interprètes.
10 Q. Donc c'est un fait, n'est-ce pas, que ce rapport qui vient de vous fait
11 état du mécontentement des employés du MUP de la SDB et de la SJB, donc
12 service public et de la sûreté de l'Etat, des employés croates et
13 musulmans, et ce, parce que d'après les informations que vous aviez, ils ne
14 sont pas d'accord de travailler au sein d'un service qui disposera d'une
15 plus grande liberté par rapport au MUP de Bosnie-Herzégovine ?
16 R. C'est exact.
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Page 27, ligne 14, il ne faudrait pas lire
18 "que", mais "par rapport à", donc par rapport au MUP de Bosnie-Herzégovine.
19 Q. C'est à cela que vous pensiez, n'est-ce pas ?
20 R. Oui.
21 Q. C'est un fait donc, Monsieur, que le 6 mars 1992, qu'à cette date-là il
22 y avait des discussions au sujet du MUP de la République socialiste de
23 Bosnie-Herzégovine qui allait se partager conformément à ce plan pondu par
24 la Communauté européenne, donc se diviser en MUP des trois entités ?
25 R. Oui, mais il vous faut comprendre que les membres du service de
26 Sécurité nationale, du fait même d'office de leur appartenance à ce
27 service, connaissaient mieux la situation, mieux que le commun des mortels,
28 et mieux qu'un employé ordinaire du service de la sécurité publique ?
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1 Q. Je vous remercie.
2 M. ZECEVIC : [interprétation] Je demande le versement de ce document.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela est versé au dossier.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce 1D280.
5 M. ZECEVIC : [interprétation]
6 Q. Monsieur, à l'époque, n'est-ce pas, le MUP de la République socialiste
7 de Bosnie-Herzégovine, comment dirais-je, ne fonctionnait pas normalement,
8 c'est-à-dire il y a eu un partage le long des lignes d'appartenance
9 ethnique ?
10 R. Monsieur Zecevic, j'étais sur place. Je me déplaçais sur le terrain. La
11 situation était une situation où régnait la confusion. En mars, en avril,
12 un employé du service de sécurité publique ou du service ne pouvait plus
13 passer en sécurité par Gracanica, sans parler de Maglaj, Tesanj, Gracac.
14 Là, il y avait déjà des barrages. Tout portait des insignes nationaux.
15 D'après la déclaration que j'ai donnée au Procureur, je l'ai dit très
16 clairement à ce moment-là, et je le répète, je n'ai donné qu'un volet de la
17 vérité. Il en reste les 67 autres. Donc j'ai des éléments --
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Radulovic, l'interprète vous
19 demande de répéter une partie de votre réponse.
20 M. ZECEVIC : [interprétation] Peut-être pourrais-je aider et peut-être
21 pourrais-je diriger le témoin.
22 Q. Monsieur, corrigez-moi si je me trompe : vous voulez dire que dans
23 votre témoignage qui a eu lieu ces jours précédents, vous avez dit que seul
24 un tiers de vos documents se retrouve en l'espèce, à savoir les 33 %;
25 tandis que les 67 % ne figurent pas dans ces documents, et cela concerne,
26 avant tout, ce que les membres des autres peuples pensaient ou faisaient
27 sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine fin 1991, 1992, de la manière
28 dont ils se sont organisés sur le plan de l'armement ?
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1 R. Oui, tout à fait, mais vous avez dit fin 1991 début 1992, mais mes
2 rapports datent de 1987, donc ces trois années ne doivent pas être
3 négligées ni sous-estimées.
4 Q. Non, je ne souhaite pas du tout les sous-estimer, mais hélas nous
5 n'avons pas ces documents-là.
6 Dites-moi, Monsieur, le service de la Sûreté de l'Etat à ce moment-là, fin
7 1991, début 1992, avait à sa tête M. Brano Kvesic, n'est-ce pas ?
8 R. Vous voulez dire au niveau de la République, au niveau de la Bosnie-
9 Herzégovine, oui. Pour autant que je m'en souvienne bien, oui. Il n'est pas
10 resté très longtemps à ce poste.
11 Q. C'est un fait, n'est-ce pas, vous qui avez eu de longues années de
12 service au sein de la DB, vous devriez le savoir, la DB était comme un
13 tamis, n'est-ce pas, comme un gruyère, plein de trous ?
14 R. Oui, tout à fait, exact. Je dois dire que le service de Sûreté de
15 l'Etat était divisé selon la clé d'appartenance nationale. Donc les membres
16 du service qui étaient Bosniens travaillaient dans l'intérêt du SDA; les
17 Croates dans l'intérêt du HDZ; et les Serbes, en grande partie, étaient
18 liés au SDS. Puis il y en avait encore qui étaient loyaux à la RSFY et qui
19 n'avaient rejoint aucun de ces camps.
20 Q. C'est un fait, n'est-ce pas, qu'au siège du service de la Sûreté de
21 l'Etat à Sarajevo, à l'administration 01, dont vous faisiez partie, qu'au
22 siège à Sarajevo il n'y avait, parmi les employés, que des Musulmans de
23 Bosnie ?
24 R. Oui. C'est en 1990 qu'on s'était rendu compte de cela, et
25 littéralement, à l'administration du renseignement il n'y avait plus un
26 seul Serbe, ce qui était révélateur. Celui qui s'y connaissait dans le
27 domaine du renseignement pouvait en déduire que quelque chose était en
28 train de se passer.
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1 Q. Avant la pause, il nous reste suffisamment de temps pour voir un
2 document, ce document que nous avons maintenant sous les yeux. Le 7 mars,
3 vous parlez de cela précisément, n'est-ce pas, que la direction du MUP a
4 décidé d'envoyer à la retraite 100 employés serbes, et de les remplacer par
5 250 employés musulmans et croates, n'est-ce pas ?
6 R. Je ne vois pas ce document à l'écran. Mais d'après ce que vous êtes en
7 train de dire, je me souviens du contenu.
8 Q. Excusez-moi. J'ai demandé que l'on affiche la pièce 1D03-3349.
9 C'est un document en date du 7 mars 1992.
10 M. OLMSTED : [interprétation] Quel intercalaire, excusez-moi ?
11 M. ZECEVIC : [interprétation] Intercalaire 4.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous pourrions peut-être nous en occuper
13 après la pause.
14 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
15 [Le témoin quitte la barre]
16 --- L'audience est suspendue à 10 heures 25.
17 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai quelques
19 questions à soulever. D'abord j'aimerais m'excuser auprès des interprètes,
20 et je promets que je vais essayer de faire mieux, moi-même ainsi que le
21 témoin pour ce qui est de l'interprétation. C'était la première chose.
22 La deuxième chose, et comme suit, nous avons reçu des traductions de
23 certains documents qui ont été chargés. J'ai parlé avec M. Olmsted du
24 bureau du Procureur, et nous nous sommes mis d'accord que M. Olmsted soit
25 d'accord si je propose certains documents pour le versement au dossier
26 comme cela a été fait de la même façon hier sous condition que ces
27 documents soient tous rapports du Groupe Milos. Et je n'ai pas besoin de
28 poser des questions à propos de ces documents au témoin pour ce qui est de
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1 leur authenticité. Je pense que maintenant je peux poursuivre mon contre-
2 interrogatoire.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître Zecevic. M. Olmsted peut
4 vérifier ce point aussi.
5 M. OLMSTED : [interprétation] Il n'y a pas de problème pour ce qui est de
6 l'Accusation.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
8 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.
9 [Le témoin vient à la barre]
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Radulovic, avant que Me Zecevic
11 ne continue son contre-interrogatoire, je voudrais vous rappeler que votre
12 déposition doit être interprétée donc n'oubliez pas, ralentissez votre
13 débit en répondant à des questions, s'il vous plaît, et je vous en
14 remercie.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie également, et je vais essayer
16 de faire de mon mieux.
17 M. ZECEVIC : [interprétation]
18 Q. Monsieur le Témoin, nous nous sommes arrêtés avant la pause au document
19 1D03-3349.
20 Ma question à vous était à propos du contenu de ce document, et je
21 vous ai lu le document. Pouvez-vous me confirmer maintenant le contenu du
22 document, les faits indiqués, mentionnés dans ce document pour qu'on puisse
23 avancer.
24 R. Le document est le document rédigé par le Groupe Milos. Le contenu du
25 document a été mis en place en partie à la suite, l'objectif est impliqué
26 dans l'information contenue dans le document. C'est ma réponse la plus
27 brève.
28 M. ZECEVIC : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
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1 document.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est versé au dossier.
3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviendra la pièce à conviction de
4 la Défense portant la cote D181 [comme interprété].
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Maintenant j'aimerais qu'on affiche 1D03-
6 3353.
7 Q. C'est aussi un document émanant du Groupe Milos, n'est-ce pas ?
8 R. Oui.
9 Q. Merci.
10 M. ZECEVIC : [interprétation] A propos de quoi nous avons pu nous mettre
11 d'accord avec le bureau du Procureur, j'aimerais que ce document reçoive
12 une cote provisoire aux fins d'identification en attendant sa traduction.
13 C'est l'intercalaire 8, le document 1D03-3353.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, cela sera versé au dossier sous
15 cette cote provisoire.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote 1D228 [comme interprété]
17 aux fins d'identification.
18 M. ZECEVIC : [interprétation]
19 Q. Vous habitiez Banja Luka, n'est-ce pas, Monsieur le Témoin ?
20 R. Oui.
21 Q. Savez-vous que le Parti de l'Action démocratique ainsi que la
22 Communauté démocratique croate sur le territoire de Banja Luka ont demandé
23 la création des municipalités séparées sur le territoire de Banja Luka ?
24 R. Oui, et j'ai écrit là-dessus.
25 Q. Entre autres, il s'agissait de la municipalité de Stari Grad et ainsi
26 que d'autres municipalités qui -- ou plutôt, communes de Banja Luka qui
27 étaient peuplées majoritairement des Musulmans et des Croates, n'est-ce pas
28 ?
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1 R. Oui.
2 Q. Il y avait parmi ces communes Ivanska, n'est-ce pas ?
3 R. Oui. Ivanska, Vrbanja, Stari Grad, presque partout où les Bosniens et
4 les Croates étaient en majorité et où il était possible au niveau de la
5 région de réorganiser le territoire en créant de nouvelles municipalités.
6 Il y avait de telles demandes, de telles tentatives.
7 Q. Merci.
8 M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher le document 1D03-
9 3353. C'est l'intercalaire 15.
10 Q. Monsieur, voyez-vous le rapport du 25 mars 1992 ? Il s'agit également
11 du rapport du Groupe Milos, n'est-ce pas ?
12 R. Oui, c'est vrai.
13 Q. Vous vous souvenez de ce rapport ?
14 R. Oui, bien sûr que je m'en souviens.
15 Q. Vous parlez dans ce rapport des informations dont vous disposez et
16 selon lesquelles jusqu'à la fin mars les formations paramilitaires du HVO,
17 le 25 ou le 26, allaient attaquer certaines des municipalités de Bosnie-
18 Herzégovine; est-ce vrai ?
19 R. C'est vrai. Mais il faut que je vous dise que, malheureusement, ces
20 informations, ainsi que d'autres informations, n'ont pas été prises en
21 considération de façon sérieuse.
22 Du 26 au 27 mars, les unités du HOS et HVO ont commis le massacre à
23 Sijekovac et à Bosanski Brod, nos informations nous les avons reçues avant
24 ce massacre, cela veut dire que du point de vue opérationnel notre service
25 fonctionnait bien.
26 Q. Vous voulez dire que vos informations concernant le 25 mars sont
27 devenues la réalité deux jours après cette date ?
28 R. Oui.
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1 M. ZECEVIC : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
2 document-ci.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Versé au dossier.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote 1D283.
5 M. ZECEVIC : [interprétation]
6 Q. Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous que le chef du service de Sûreté
7 de l'Etat et du CSB de Banja Luka, M. Kesic, au début de l'année 1992 en
8 février ou en mars, s'est rendu à la réunion à Sarajevo, à la réunion avec
9 Bruno Kvesic, qui à l'époque était sous-secrétaire du service de Sûreté de
10 l'Etat, et, à cette occasion-là, il a donc conduit une Golf pour le CSB de
11 Banja Luka ?
12 R. Je ne me souviens pas de cela. Mais je pense qu'il s'agit de Branko,
13 non pas de Bruno Kvesic. Je ne me souviens pas de ce détail. Mais je sais
14 qu'à l'époque, durant la première moitié de ce mois, M. Kvesic se rendait à
15 des réunions à Sarajevo. Ça je le sais.
16 Q. Vous souvenez-vous peut-être que M. Kesic, votre chef du service de
17 Sûreté de l'Etat à Banja Luka, s'est plaint qu'au cabinet de Brane Kvesic,
18 qui était sous-secrétaire du SDB à Sarajevo, il a vu le drapeau croate, à
19 savoir le drapeau du HDZ et non pas le drapeau de BH. Vous vous souvenez de
20 ce détail ?
21 R. Je me souviens de ces histoires racontées par M. Kesic. Puisqu'il
22 était, je dois dire, plus proche de notre service, je me souviens aussi
23 d'autres détails à propos desquels il a exprimé son étonnement en disant
24 que la situation aux services de Sûreté de l'Etat est presque chaotique,
25 que le chaos règne dans ce service. C'est ce dont je me souviens à peu près
26 de ces conversations.
27 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi. A la page 34, ligne 19, à la
28 place de Kesic il faut qu'il y figure Kvesic. C'est le monsieur qui est de
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1 Banja Luka et qui s'est rendu à la réunion à Sarajevo pour rencontrer M.
2 Kvesic. Je sais que ces noms de famille se ressemblent et que c'est pour
3 cela que cette erreur s'est produite.
4 Q. Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous d'un autre détail concernant la
5 même réunion, la réunion à laquelle Kesic s'est rendu à Sarajevo et qu'il
6 vous a peut-être dit à propos de cette réunion que Brano Kvesic, à cette
7 occasion-là, lui a dit que le service de Sûreté de l'Etat de Bosnie-
8 Herzégovine était en train d'être démantelé et que lui il allait partir
9 pour travailler à Mostar au MUP de l'Herceg-Bosna, et il a dit : Kesic, tu
10 dois te rendre à Banja Luka et je te donne cette Golf.
11 Vous vous souvenez de ce détail ?
12 R. Je me souviens de tout à l'exception faite de cette Golf. Donc j'ai pu
13 continuer à dire ce que vous venez de dire puisqu'il m'a dit que Branko
14 Kvesic était incroyablement sincère concernant les événements ainsi que la
15 situation de sécurité sur le territoire de Bosnie-Herzégovine, et il a été
16 étonné par sa sincérité et par sa franchise.
17 Q. Monsieur Kesic, votre chef du service de Sûreté de l'Etat de Banja,
18 vous a transmis ceci à ce moment-là, c'est-à-dire au début de l'année 1992,
19 n'est-ce pas ?
20 R. Oui.
21 Q. Monsieur le Témoin, j'aimerais vous poser une question eu égard à un
22 document qui vous a été montré il y a deux jours, me semble-t-il. Il s'agit
23 du document P1366. Il s'agit également d'un rapport émanant du Groupe Milos
24 à propos duquel vous avez donné des commentaires en répondant à des
25 questions à M. Olmsted du bureau du Procureur.
26 Je voudrais vous poser encore quelques questions concernant ce même
27 document.
28 Ce rapport concerne le document concernant l'organisation de guerre du
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1 centre de service de Sécurité de Banja Luka. Vous vous souvenez d'avoir
2 donné des commentaires à propos de ce document ?
3 R. Oui, oui, je m'en souviens.
4 Q. Il est vrai, Monsieur Radulovic, que les plans de défense établis au
5 sein du ministère de l'Intérieur ainsi que les unités organisationnelles du
6 ministère, à savoir des postes de sécurité publique ainsi que des centres
7 de service de Sécurité, que ces plans ont été établis en conformité avec la
8 Loi portant sur la Défense populaire et l'autoprotection sociale, n'est-ce
9 pas ?
10 R. Oui.
11 Q. D'après cette loi, toutes les institutions qui existaient sur le
12 territoire de l'ancienne Yougoslavie, de la RSFY, devaient préparer le plan
13 de défense pour le cas d'états de guerre ou des cas de danger imminent de
14 guerre, ou des circonstances exceptionnelles, n'est-ce pas ?
15 R. Oui. Ce sont des choses qui ont été généralement connues par tout le
16 monde.
17 Q. Lorsque j'ai utilisé l'expression "toutes les institutions", j'ai
18 entendu par là les hôpitaux, des écoles, des entreprises, n'est-ce pas,
19 c'est la signification de cette expression ?
20 R. Non seulement je suis d'accord avec vous à propos de cela, mais je dois
21 ajouter qu'il s'agit de faits notoires.
22 Q. Je vous remercie. Monsieur le Témoin, il y a deux jours à peu près, je
23 ne suis pas tout à fait certain, mais je pense que c'était il y a deux
24 jours qu'en répondant à des questions de M. le Procureur vous avez parlé
25 des événements qui sont survenus le 3 avril 1992, à cette date-là les
26 membres du Groupe du SOS ont bloqué les accès à Banja Luka.
27 Vous vous souvenez avoir répondu à de telles questions ?
28 R. Oui.
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1 Q. Monsieur le Témoin, il est vrai que le 3 avril 1992 l'armée de la
2 Republika Srpska n'existait toujours pas, la JNA, l'armée de l'Etat
3 fédéral, se trouvait toujours sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine,
4 n'est-ce pas ?
5 R. Oui, c'est vrai.
6 Q. Vous souvenez-vous que les raisons pour lesquelles Banja Luka était
7 bloqué et que les protestations ont été organisées étaient une déclaration
8 de Jerko Doko, ministre de la Défense de Bosnie-Herzégovine. Vous vous
9 souvenez de cela ?
10 R. Je ne m'en souviens pas, je ne me souviens pas de la déclaration de
11 Jerko Doko, mais je me souviens que c'était une façon de préparer la
12 résistance à ce qui allait se produire dans le futur.
13 Vous voudriez que je continue ma réponse ?
14 Q. Oui. Expliquez un peu davantage cela.
15 R. A l'époque, toutes les institutions et tous les organes sur le
16 territoire de la Bosnie-Herzégovine ne fonctionnaient plus. La situation
17 était chaotique. Sans cela, les formations paramilitaires ainsi que
18 d'autres formations n'auraient dû apparaître, et je vais dire que le rôle-
19 clé dans ce chao joué par les membres de la JNA, il faut que je dise cela à
20 la fin puisque eux ils ne se trouvaient nulle part. Ils se trouvaient dans
21 une situation où sur le territoire où ils se trouvaient ils n'étaient sous
22 la compétence ni des uns ni des autres pour ce qui est de ces organes de
23 toutes ces républiques. Donc ils ne se sont pas bien débrouillés. Dans le
24 cas opposé, l'ancienne Yougoslavie n'aurait pas été démantelée.
25 Q. Je vais vous rafraîchir la mémoire maintenant pour ce qui est de ce
26 point, M. Jerko Doko, ministre de la Défense de l'époque en Bosnie-
27 Herzégovine le 2 avril, à la télévision et dans d'autres médias a déclaré
28 que tous les membres des effectifs de réserve, toutes les recrues qui
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1 devaient répondre à l'appel à la mobilisation lancé par les unités de la
2 JNA et qui étaient ressortissants de Bosnie-Herzégovine, et qui
3 participaient éventuellement aux combats en Croatie, mènent "une guerre
4 privée" et c'est pour cela qu'ils allaient devoir assumer leurs
5 responsabilités.
6 R. Je ne me souviens pas quand cela a été diffusé à la télévision, mais je
7 me souviens des réactions provoquées par sa déclaration, les parents, et en
8 particulier les mères des soldats mobilisés ou des soldats qui se
9 trouvaient au service militaire à l'époque et qui étaient Bosniens ou
10 Croates, ont protesté devant les secrétariats de base de la Défense
11 nationale sur les territoires en question, en demandant que leurs enfants
12 reviennent et sortent de l'armée, cessent d'être mobilisés. Il y avait des
13 excès. Il y avait également des soldats d'active et réservistes qui ont été
14 engagés pour empêcher les mères bosniennes et croates d'entrer par la force
15 dans les locaux où se trouvaient les archives de secrétariat à la Défense
16 nationale et brûler les documents concernant la mobilisation.
17 Je me souviens que les centres régionaux ainsi que certains commandements
18 militaires, les organes compétents, ont fait sortir ces documents pour les
19 préserver.
20 Je m'excuse puisque je vous ai donné une longue réponse. Mais je
21 pense que ce que j'ai dit tout le monde dans le prétoire connaissait déjà,
22 ou au moins j'espère que tout le monde connaissait cela.
23 Q. Monsieur le Témoin, ma question portait principalement sur cette
24 déclaration de Jerko Doko. Est-ce que vous vous souvenez si cette
25 déclaration était la raison pour laquelle le SOS a bloqué Banja Luka le 3
26 avril 1992 ?
27 R. Vous demandez que j'exprime mon opinion là-dessus. Si c'est le cas, je
28 peux dire la chose suivante, dans le contexte de tous les événements, cet
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1 évènement avait une certaine importance. Mais je ne peux pas dire si
2 c'était un événement primordial qui a causé cela ou qui était une
3 importance secondaire pour ce qui est des protestations.
4 Q. Vous souvenez-vous qu'en répondant à des questions de M. Olmsted on
5 vous a dit qu'il y a un lien qui a été établi entre les événements survenus
6 à Sarajevo, les barrages érigés à Sarajevo le 1er mars 1992 d'un côté, et de
7 l'autre le fait que Banja Luka était bloqué le 3 avril 1992, vous souvenez-
8 vous de cela et que le Procureur vous a avancé cela ?
9 R. Je dois dire que toutes les questions que vous m'avez posées et toutes
10 les questions qui m'ont été posées par le Procureur sont les questions que
11 vous devez poser en tant que conseillers vu vos fonctions ici dans ce
12 prétoire. Mais cela ne veut pas dire que j'accepterais ce que vous me dites
13 à propos de certains événements.
14 Q. Il est vrai, n'est-ce pas, que ces deux événements ont été provoqués
15 par des raisons tout à fait différentes ?
16 R. Oui. Je serais d'accord avec vous pour ce qui est de ce point.
17 Q. Merci. Monsieur Radulovic, puisqu'en tant que membre de ce service et
18 puisque vous nous avez dit que vous vous occupiez des renseignements dans
19 le cadre de cette administration du renseignement, ce qui était d'ailleurs
20 votre devoir, on vous a montré au début de cette audience d'aujourd'hui la
21 séquence vidéo du défilé du 13 mai. Il est vrai que la journée de la
22 sécurité, à savoir le 13 mai, sur le territoire de la RSFY pendant des
23 années avant l'année 1992 a été célébrée de la façon à peu près identique
24 en commençant par des rassemblements, ensuite il y avait le défilé, des
25 spectacles, et cetera ?
26 R. C'est la date à laquelle les services ont été créés en 1944, l'OSNA a
27 été créée en 1944, et à partir de cette année on célébrait cette date
28 jusqu'en 1992. C'était un jour férié. On se fréquentait ce jour-là.
Page 10995
1 Q. Il est vrai que le 13 mai à Banja Luka l'Assemblée du peuple serbe a
2 été convoquée, c'est-à-dire de la République serbe de Bosnie-Herzégovine,
3 c'était le même jour, n'est-ce pas ?
4 R. Je ne me souviens pas de cela, excusez-moi. Je n'évite pas de répondre
5 à votre question, mais je ne me souviens pas de cet événement, il y en
6 avait autant et je n'arrive pas à me souvenir de cette assemblée.
7 Q. Le Procureur vous a dit que vous avez vu la séquence vidéo où à
8 plusieurs reprises il a été mentionné que la séance de l'Assemblée du
9 peuple serbe de Bosnie-Herzégovine était en train d'avoir lieu à Banja
10 Luka. Vous vous souvenez d'avoir entendu cela dans la séquence vidéo ?
11 R. Bien sûr. Mais au moment où vous m'avez posé la question pour savoir si
12 je me souvenais de cet événement, ma réponse était non. Mais je me souviens
13 de ce que j'ai vu dans la vidéo, de ce que j'ai entendu dans la vidéo, mais
14 je ne peux pas me souvenir en tant que témoin des événements survenus en
15 1992.
16 Q. Est-ce que l'extrait de cette séquence vidéo où on a vu le ministre de
17 l'Intérieur, M. Mico Stanisic, qui a tenu un discours et il s'agissait d'un
18 rapport en fait concernant la situation de la sécurité sur le territoire de
19 la Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine; vous vous souvenez de cela, de
20 son discours ?
21 R. Oui.
22 Q. Puisque dans cette séquence vidéo il y a eu un court extrait où on a pu
23 voir le ministre tenir ce discours, je vais vous poser la question
24 suivante, vous rappelez-vous que juste avant ce rassemblement il y a eu cet
25 incident à l'occasion de la Saint-Georges à Srebrenica où les forces
26 paramilitaires musulmanes ont attaqué un certain nombre de maisons, de
27 personnes d'appartenance ethnique serbe, et ils les ont tuées. Est-ce que
28 vous étiez au courant de cet incident vu votre travail en tant qu'agent
Page 10996
1 opérationnel ?
2 R. Maître Zecevic, je savais beaucoup plus d'informations là-dessus à
3 l'époque et je disposais de beaucoup plus d'informations que le ministre de
4 l'Intérieur, M. Mico Stanisic, à l'époque, j'en savais plus que ce qu'il a
5 dit lors du défilé à propos du même événement, et ce qu'il a dit est
6 absolument vrai. Dans cette version abrégée de son discours que j'ai pu
7 voir, je peux vous dire que les événements à Srebrenica étaient bien plus
8 tragiques que les événements tels que décrits par M. Mico Stanisic.
9 Q. Dans ce sens, vous confirmez, n'est-ce pas, aussi la partie où il dit
10 que le service dispose de renseignements indiquant que l'on utilise les
11 Serbes comme des boucliers humains autour de certaines installations ?
12 R. Oui, c'est parfaitement exact. Je sais exactement où et dans quelles
13 mesures -- à savoir combien de gens a-t-on utilisés. M. Mico Stanisic peut-
14 être ne disposait même pas de ces informations à l'époque, j'espère qu'il
15 ne va pas le prendre mal.
16 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la partie du discours parce que cet
17 enregistrement est un peu difficile, le son n'est pas de très bonne
18 qualité. Est-ce que vous vous souvenez de la partie où M. Stanisic attire
19 l'attention sur la tendance qui a été décelée où l'on tend à créer des
20 armées privées qui menacent le peuple serbe mais aussi tous les peuples qui
21 habitent sur le territoire de la République serbe de Bosnie-Herzégovine.
22 R. Oui, je me souviens de cela. Cela étant dit, je crains fort que là M.
23 Stanisic a cité carrément le rapport du Groupe Milos. Parce que nous, nous
24 avons écrit cela et nous avons contribué, nous en tant que groupe de
25 renseignement, nous avons contribué à ce que le ministre des Affaires
26 intérieures soit correctement informé. C'est presque impossible de dire que
27 cela tient du hasard de constater que nous avons utilisé exactement la même
28 phrase que M. Stanisic.
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1 Q. Monsieur, quand nous avons parlé de vos rapports, vous nous avez dit
2 que ces rapports Milos étaient envoyés aux deux adresses différentes.
3 R. Aux deux adresses.
4 Q. Mais vous avez aussi "deux formats". Il y avait un format plus bref, la
5 dépêche et puis un rapport plus long, plus détaillé qui vous appeliez
6 lettre d'information ?
7 R. Oui, c'est vrai, il y avait deux formats, vous avez raison. Bon je
8 parle surtout de la quantité d'informations présentées.
9 M. ZECEVIC : [interprétation] Je demande l'on vous montre la pièce 1D03-
10 3391.
11 Q. C'est votre rapport du 23 mai 1992, n'est-ce pas ?
12 R. Oui.
13 Q. Donc là on va dire que ce format correspond au format d'une dépêche,
14 donc un rapport plus bref ?
15 R. Oui.
16 Q. Vous avez dit que ceci a été envoyé à deux adresses différentes. D'un
17 côté les services du DB de Serbie et de l'autre côté au chef de
18 l'administration 01 au niveau du DB de Banja Luka, donc M. Vojin Bera ?
19 R. C'est exact.
20 Q. Tout à l'heure au cours de notre conversation, vous avez dit que vous
21 étiez en mesure de reconnaître la typographie de la machine à écrire qui a
22 été utilisée pour dactylographier ces rapports ?
23 R. Oui.
24 Q. Et ce que l'on voit ici correspond parfaitement au format du rapport
25 que vous avez envoyé à M. Vojin Bera ?
26 R. Exact.
27 Q. Et ceci est valable pour tous les rapports vous appartenant, que vous
28 avez écrits et que vous avez vus ici ?
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1 R. Exact.
2 Q. Ces rapports ont été dactylographiés sur une feuille de papier, et
3 ensuite donnés en main propre à votre supérieur hiérarchique, M. Vojin Bera
4 ?
5 R. Oui, mais Monsieur Zecevic, moi j'écrivais cela sur une feuille de
6 papier. Vous parlez d'un morceau de papier, je vous en prie. Parlons des
7 feuilles de papier parce que moi j'écrivais toujours sur des feuilles de
8 papier. C'est comme cela qu'on écrit le rapport.
9 Q. Vous écriviez donc ces rapports une fois par jour, parfois même
10 plusieurs par jour ?
11 R. Oui, Monsieur Zecevic, parfois il nous est arrivé d'envoyer une dizaine
12 de rapports par jour, qu'il s'agisse des rapports présentés sous forme de
13 dépêche, ou bien des rapports présentés sous forme de rapports plus
14 détaillés.
15 Q. Donc quand vous parlez de ces deux formats de rapports, là nous parlons
16 à nouveau du document dactylographié, n'est-ce pas ?
17 R. Oui.
18 Q. Si je me souviens bien de notre entretien, vous avez dit que vous
19 teniez un jour un "chrono" de votre correspondance. Et on peut voir que
20 chaque rapport du Groupe Milos a un numéro, et que donc vous saisissiez
21 cela dans un chrono que vous gardiez, donc dans votre coffre-fort ?
22 R. Oui. Nous avions donc ce dossier effectivement. Et à chaque fois, l'on
23 déposait un exemplaire du rapport dans le coffre-fort qui avait les mêmes
24 numéros que celui-ci, mais ces numéros n'étaient pas les mêmes que les
25 numéros que comportait le registre principal, et qui se trouvait dans la
26 direction à la tête de laquelle se trouvait Vojin Bera.
27 Q. Donc on ne vous a pas montré ces dossiers, ce chrono, celui que vous
28 gardiez dans votre coffre-fort ?
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1 R. Je ne sais pas ce qu'il en est au jour d'aujourd'hui. Ce que je sais,
2 est que personne ne pouvait trouver cela. Ni cela ni le dossier qui a le
3 numéro et le nom de nos collaborateurs et de nos agents car j'ai placé cela
4 en lieu sûr.
5 Q. C'est un fait, n'est-ce pas, que M. Bera n'aurait pas un registre
6 spécialisé consacré uniquement aux informations qu'il recevait de vous ?
7 R. Je suis sûr qu'il n'en n'avait pas un qui était consacré uniquement à
8 nos rapports. Il avait un chrono où il mettait par ordre chronologique les
9 informations qu'il recevait, et l'ordre chronologique de la réception de
10 documents. Et parfois il y en avait dix par jour, parfois 20, cela
11 dépendait. Et c'est comme cela qu'il recevait les numéros.
12 Q. Est-ce que vous avez jamais pu voir ce dossier général, ce registre
13 général après avoir quitté la DB de Banja Luka ?
14 R. Non, je ne l'ai jamais vu, même pendant que j'ai été dans le service,
15 je n'ai pas pu le voir.
16 Q. Si je vous ai bien compris, vous dites que c'est quelque chose qui
17 était normalement consigné dans ce chrono. Mais vous le dites tout
18 simplement parce que vous pensez que c'était la chose logique à faire. Vous
19 ne l'avez jamais vu de vos propres yeux ?
20 R. C'est absolument exact.
21 Q. Vu que le rapport du Groupe Milos, groupe qui a été créé au mois de
22 juillet 1991, est-ce que vous savez si les dépêches envoyées par le chef de
23 votre direction et par le chef de la DB, M. Kesic, est-ce que vous savez si
24 ces rapports ont été envoyés au centre de la sûreté de l'Etat à Sarajevo ?
25 R. Et bien, je ne sais pas s'ils ont fait un choix des informations ou
26 bien s'ils ont envoyé tout. Je ne dispose pas d'informations par rapport à
27 cela, donc je ne sais pas si on les a envoyés, et le cas échéant dans
28 quelle quantité, dans quel nombre.
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1 Q. Donc on peut dire que vous ne savez pas s'ils traitaient les
2 informations que vous leur donniez en incorporant d'autres informations
3 qu'ils pouvaient recevoir d'ailleurs ?
4 R. Je n'ai aucune information là-dessus.
5 Q. Vous nous avez dit pendant votre déposition ici, et vous l'avez dit à
6 plusieurs reprises -- non excusez-moi. Parce que je vais revenir là-dessus
7 plus tard. J'ai un problème avec ce document.
8 Donc vous avez vu ce document, vous avez confirmé que c'était un document
9 que vous avez écrit ?
10 R. Oui.
11 Q. J'ai trouvé un point très intéressant ici. Dans la troisième phrase de
12 ce document, vous dites : "D'après les informations dont nous disposons à
13 présent, de tels déplacements ont été remarqués en général avant les
14 combats ou les actions menées par les unités des Oustachi et des Bérets
15 verts."
16 Donc vous dites que de tels déplacements en masse arrivent souvent avant
17 les combats. Est-ce que vous pouvez m'expliquer cela parce que c'est
18 quelque chose qui m'intéresse vraiment.
19 R. Voilà, si l'on voit que vous recevez un certain nombre de demandes de
20 quitter cette région, vous les recevez d'un quartier de Doboj ou de Teslic,
21 et immédiatement après cela, après avoir permis aux citoyens bosniens et
22 croates de quitter ce territoire, vous avez des attaques, pilonnages des
23 Oustachi et des Bérets verts. Moi je les appelle ainsi parce qu'ils
24 s'appelaient ainsi eux-mêmes, et je ne souhaitais pas les appeler
25 autrement. Et donc quand on a parlé de cela, on a voulu faire valoir qu'il
26 existait un lien entre certaines parties des municipalités avec la partie
27 adverse, dans le sens où ils s'échangeaient, où ils faisaient un échange
28 d'informations, de renseignements entre eux, et on voulait en parler dans
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1 nos rapports tout simplement.
2 Q. Si je vous ai bien compris, pour résumer donc ce que vous dites dans
3 ces rapports et ce que vous pensez est que ces déplacements ont été
4 coordonnés pour coïncider avec des opérations militaires qui ont suivi
5 immédiatement après le départ de la population.
6 R. Oui.
7 Q. Vous avez dit au tout début de votre réponse que la population civile
8 demandait de pouvoir partir à un moment donné.
9 R. Oui, bien sûr. Il y a même eu des centres qui ont été créés qui
10 s'occupaient de ces demandes. Et qui faisaient droit le plus souvent
11 d'ailleurs à ces demandes, de sorte que n'importe qui pouvait quitter ce
12 territoire, à n'importe quel moment.
13 Q. Donc si je vous ai bien compris, en dépit de toutes les circonstances
14 qui prévalaient sur le territoire de la municipalité : la situation de
15 guerre, tous les événements, en dépit de tout cela, d'après les réponses
16 que l'on possédait, il y avait donc une stratégie coordonnée pour ainsi
17 dire, qui visait à faire partir la population à leur demande, et ensuite
18 ils menaient à bien une enquête perpétrée par les Oustachi et les Bérets
19 verts, c'est bien cela ?
20 R. Oui.
21 Q. Monsieur, dites-moi, c'est un fait, n'est-ce pas, que votre rapport
22 concerne la municipalité de Teslic ?
23 R. Et Doboj même, au sens large du terme.
24 Q. Si je vous ai bien compris, si j'ai bien compris votre rapport, là il
25 ne s'agissait pas d'un incident isolé qui était caractéristique de cette
26 municipalité, mais partout dans le territoire on avait un scénario
27 semblable qui se déroulait, à savoir vous avez d'abord donc une demande de
28 départ faite par la population, et ensuite vous avez une attaque qui suit,
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1 les attaques des Oustachi et des Bérets verts.
2 R. Aucune municipalité dans la région de Banja Luka et de Doboj n'a vu une
3 autre façon de faire. Ce que l'on faisait c'était de permettre aux gens de
4 partir en les transportant par un autocar ou autrement. Ils partaient là où
5 ils souhaitaient partir. En général, ils se dirigeaient vers le territoire
6 de la Fédération d'aujourd'hui. Et vous aviez des lieux de transition qui
7 ont été convenus à l'avance par les autorités des deux côtés, où
8 transitaient tous ces gens. Donc un très grand nombre de Croates et de
9 Bosniens sont partis en direction de la Croatie selon les mêmes procédures.
10 La requête a donné des faits, ensuite on établit la date, le moyen de
11 transport, ce qu'il faut faire avant de partir, les obligations
12 administratives, et qu'est-ce qu'on peut emporter, et cetera. Et la
13 situation était identique absolument partout.
14 Les pilonnages les plus durs - et là je parle des Oustachi et des
15 Bérets vers - se sont déroulés contre Brod [phon], Samac, Teslic et Doboj.
16 En ce qui concerne Brod, vous aviez 3 000 obus qui sont tombés sur la ville
17 en un seul jour, des obus divers et variés. Pour vous illustrer la
18 situation, je pense que cette information est utile.
19 Q. Donc si je vous ai bien compris, ce départ de la population c'était un
20 départ volontaire et qui s'inscrivait dans ce scénario, à savoir la
21 population civile se retirait et ensuite commençait une attaque de
22 l'artillerie.
23 Est-ce que je vous ai bien compris ?
24 R. Oui, mais je voudrais quand même ajouter quelque chose. Vous dites
25 "départ volontaire", volontaire en quelque sorte, mais il est évident que
26 la situation de guerre a joué un rôle dans ces départs.
27 Q. Au début de la question, justement j'ai mis mes réserves par rapport à
28 la situation telle qu'elle prévalait, à la situation de guerre, notamment.
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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pour que ceci soit bien clair, quand
2 vous avez dit au témoin que la population civile a quitté la zone et
3 qu'ensuite s'ensuivaient les bombardements ou les pilonnages d'artillerie
4 sur la même région, quelle est la population dont nous parlons ?
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis à peu près sûr que le témoin parle
6 des Bosniens et des Croates, car ce qu'ils faisaient c'était de se retirer
7 d'une partie du territoire, et ensuite intervenait l'artillerie des forces
8 bosniennes et croates, en procédant à l'attaque.
9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, j'ai compris cela aussi. Mais
10 j'ai été surpris de l'apprendre parce que je voudrais comprendre pourquoi
11 la force musulmane et croate s'attaquerait-elle à la région habitée par
12 leur propre peuple.
13 M. ZECEVIC : [interprétation]
14 Q. Monsieur le Témoin, veuillez répondre à la question. Vous venez
15 d'entendre la question du Juge.
16 R. Bien sûr que je peux répondre. Tout ceci est arrivé dans les parties
17 des municipalités où habitaient aussi bien les Bosniens que les Croates et
18 les Serbes. Et évidemment que ceci n'est pas arrivé à Stenjak, à Teslic,
19 car là vous avez 99 % de Bosniens qui y habitaient. Mais ceci est bien
20 arrivé dans d'autres parties de la ville, là où vous aviez une population
21 mixte, où chaque groupe ethnique était présent à parts égales. Là, je parle
22 des Croates, des Musulmans et des Serbes. C'est un scénario tout à fait
23 logique, et je le pensais en 1992, car ce qui est écrit ici n'est pas écrit
24 suite à un incident isolé, mais suite à toute une série d'incidents qui
25 relèvent du même cas de figure.
26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Radulovic, pourriez-vous
27 nous expliquer cette logique pour qu'on vous comprenne vraiment
28 entièrement.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais bien sûr.
2 Sur un grand nombre de municipalités qui n'avaient pas une prédominance
3 ethnique claire, la population habitait ensemble et ou bien à proximité des
4 uns des autres. Là, je parle de l'appartenance ethnique.
5 Par exemple, dans ma ville natale, à Teslic, vous ne pouviez pas dire
6 quel était le groupe ethnique le mieux représenté. Les villages qui étaient
7 autour de Teslic, là en revanche, on pouvait dire quels villages avaient la
8 majorité bosnienne, croate ou serbe, et ces villages ont souffert le moins
9 du pilonnage. Alors que c'est le centre-ville de Teslic qui a été pilonné,
10 et on savait exactement sur quoi l'on tirait parce qu'il est arrivé que
11 justement dans ces quartiers, les quartiers habités par une population
12 mixte, croate, bosnienne et serbe, que par exemple les Croates et les
13 Bosniens quittaient ces quartiers deux ou trois jours en avance, et
14 ensuite, deux ou trois jours après, commence le pilonnage qui venait des
15 territoires contrôlés par les Bosniens et les Croates, ou, si vous voulez,
16 les Bérets verts et les Oustachi.
17 Ils s'appelaient comme cela, et moi je les appelle comme cela.
18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. A partir du moment où les
19 Bosniens et les Croates étaient partis, commençaient les pilonnages par les
20 forces musulmanes croates pour chasser les Serbes qui restaient dans le
21 quartier.
22 C'est cela la logique ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, vous l'avez bien compris, Monsieur le
24 Juge.
25 Mais leur but n'était pas de les chasser; leur but était de les tuer,
26 de les exterminer.
27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.
28 M. ZECEVIC : [interprétation]
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1 Q. Je vous remercie.
2 M. ZECEVIC : [interprétation] Je demande le versement de ce document au
3 dossier.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera versé au dossier.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce 1D284.
6 M. ZECEVIC : [interprétation] A titre d'illustration, pour étayer votre
7 rapport plus long, 2D02-1314, s'il vous plaît, à l'intercalaire 49.
8 Q. Voyez-vous ce document, Monsieur ?
9 R. Oui.
10 Q. Vous en souvenez-vous, ou souhaitez-vous que l'on vous montre la
11 dernière page pour que vous puissiez voir votre signature ainsi que la date
12 ?
13 R. Je viens de dire que d'après les polices je reconnais qu'il s'agit bien
14 de la machine à écrire que nous utilisions, et je crois bien que la
15 signature m'appartient.
16 Q. Merci.
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Je souhaite que l'on affiche la page 2, pour
18 que l'on puisse commenter votre rapport.
19 Q. Voyez-vous au paragraphe 2, ce rapport concerne le territoire de la
20 municipalité de Prijedor ?
21 R. C'est exact, plus précisément, cela concerne Kozarac [phon].
22 Q. Et vous faites état d'un certain nombre d'informations que vous avez à
23 ce moment-là, en passant par le SDA, dans ce secteur, la population
24 musulmane s'est vu distribuer 1 000 fusils, 1 000 canons longs. Je pense
25 qu'on entend par là des fusils et des armes comparables; n'est-ce pas ?
26 R. Oui, des armes militaires.
27 Q. Et d'après vos informations, il y aurait eu même bien davantage
28 d'armes, mais vous vous livriez à des évaluations réalistes, puis vous
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1 dites que le chiffre de 1 000 correspond à peu près ?
2 R. Oui. Nous avons reçu cette information de plusieurs sources, sources
3 fiables, des sources qui ont collaboré pendant de longues années avec la
4 Sûreté de l'Etat, il s'agissait d'individus d'appartenance musulmane, et
5 nous avons estimé que cette information était fiable, en particulier vu le
6 fait que nos collaborateurs d'appartenance musulmane étaient censés nous
7 fournir des informations fiables, donc on ne les remettait pas en question.
8 Q. Vous faites état du problème qui a déjà fait l'objet de votre
9 déposition ici - nous n'allons pas revenir à cela - vous dites qu'il
10 convient de faire attention aux individus et aux groupes, dans les rangs de
11 la Défense territoriale, de la Republika Srpska qui agissent brutalement à
12 l'encontre de la population musulmane.
13 Le voyez-vous ?
14 R. Oui.
15 Q. Et ce qui m'intéresse plus particulièrement c'est le dernier paragraphe
16 sur cette même page, où vous dites --
17 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est la page suivante en anglais.
18 Q. Vous dites que vous aviez l'impression - c'est le deuxième paragraphe
19 en anglais - vous dites qu'il vous semble que : "les unités régulières et
20 les officiers de l'armée serbe de Bosnie-Herzégovine sont impuissantes,
21 n'arrivent pas à mettre fin aux agissements de ces individus ou de groupes
22 informels qui font la guerre aux côtés du peuple serbe mais pour en tirer
23 un profit personnel."
24 Vous en souvenez-vous ?
25 R. Oui, je m'en souviens. Vous n'arrêtez pas de me demander si je m'en
26 souviens, si je m'en souviens, mais j'ai l'impression qu'à vos yeux je suis
27 quelqu'un qui ne se souvient de rien.
28 Or, j'ai une mémoire fantastique.
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1 Q. Je vous présente mes excuses. Dans la suite du texte, vous dites : "Le
2 danger qui pèse est que ces individus extrémistes de notre côté s'emparent
3 du pouvoir et empêchent que le gouvernement fonctionne légalement."
4 Alors dites-nous, vous avez rédigé ce rapport, est-ce qu'à ce moment-là ces
5 informations étaient confirmées ?
6 R. Oui.
7 Q. Vous dites que vous avez la sensation que les unités régulières et les
8 officiers ne sont pas en mesure de s'opposer à ces individus ou à ces
9 groupes informels. Qu'entendiez-vous par là ?
10 R. J'étais en bonne relation avec la sécurité militaire, avec les
11 officiers d'active de l'ex-JNA, avec des collègues de la sécurité publique
12 et aussi de la Sûreté de l'Etat à Prijedor, et ces contacts m'ont permis de
13 penser que les unités paramilitaires, à un moment donné, l'ont emporté face
14 aux unités régulières de l'armée de la Republika Srpska, voire de la partie
15 de la sécurité publique qui était stationnée à Prijedor.
16 Tout simplement, j'ai compris que l'armée de la Republika Srpska, déployée
17 dans cette région, n'appliquait pas toutes les mesures qu'elle avait à sa
18 disposition, parce que c'est quelque chose qui m'a toujours étonné si on a
19 une compagnie à sa disposition, comment est-il possible qu'on ne puisse pas
20 mettre fin aux activités d'un peloton, ou pour un peloton face à un groupe
21 de deux ou trois personnes, et surtout si on a une brigade ou une division,
22 comment est-il possible qu'on ne peut pas arrêter un petit nombre
23 d'individus, un petit pourcentage de meurtriers, de criminels, comment est-
24 ce possible qu'on ne puisse pas faire en sorte que les responsabilités
25 soient engagées et démontrées par là, que dans sa majorité le peuple serbe,
26 qu'il s'agisse de personnes en uniforme ou de ceux en civil, n'approuvent
27 pas ces activités, et donc je pense que l'armée doit en assumer une partie
28 de la responsabilité, si je puis me permettre de le faire.
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1 Q. Vous dites ici qu'ils sont impuissants --
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Zecevic, ne devrait-on pas faire
3 une suspension d'audience -- je ne sais pas si vous pouvez terminer cela.
4 M. ZECEVIC : [interprétation] Non, non, je pense que nous pouvons faire une
5 pause maintenant. Je vous remercie.
6 [Le témoin quitte la barre]
7 --- L'audience est suspendue à 12 heures 09.
8 --- L'audience est reprise à 12 heures 34.
9 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avant que le témoin ne
10 rentre, nous avons eu cette conversation au sujet du calendrier pour la
11 semaine prochaine. J'ai informé M. Olmsted et Mme Korner du fait que je
12 pensais qu'il me faudra moins de temps que le temps qui avait été
13 initialement annoncé, donc j'ai utilisé une heure 40, en plus de ce volet
14 d'audience, et je pense qu'il me faudra le premier volet d'audience lundi
15 matin, et j'en aurais terminé avec mon contre-interrogatoire à ce moment-
16 là, à supposer que j'ai pu verser les documents, comme on l'a prévu avec
17 l'Accusation.
18 Et d'après ce que j'ai compris, la Défense Zupljanin aura besoin de trois
19 volets d'audience pour le contre-interrogatoire de ce témoin. En d'autres
20 termes, on pourrait avoir M. Riedlmayer ici mercredi, et je peux vous
21 garantir que d'ici à jeudi, à la fin de l'audience, on en aura terminé avec
22 M. Riedlmayer.
23 Par conséquent, je souhaitais vous dire que nous ne pensons pas qu'il
24 serait nécessaire d'organiser une audience supplémentaire lundi.
25 M. LE JUGE HARHOFF : [hors micro]
26 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui.
27 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
28 [Le témoin vient à la barre]
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1 M. ZECEVIC : [interprétation] Puis-je poursuivre ?
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, je vous en prie.
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie.
4 Q. Monsieur Radulovic, vous avez le document 1D03-3398. Vous le voyez, il
5 s'affiche à l'écran. La date est celle du 5 juin 1992, et le document est
6 signé par Milos. Le voyez-vous ?
7 R. Oui.
8 Q. Vous rappelez-vous ce rapport ? C'est votre rapport.
9 R. Oui.
10 Q. Vous voyez que vous parlez des questions du personnel à la prison du
11 district, et vous dites que sur les huit employés il n'y a qu'un seul
12 Serbe, tandis que pour les autres 500 [sic] Musulmans il y a deux Croates.
13 Nous parlons bien de la date du 5 juin 1992. De quelle prison de
14 district s'agit-il ?
15 R. Là, attendez un instant, s'il vous plaît. Il me semble que c'est à
16 Doboj.
17 Oui, tout à fait, c'est la prison de district de Doboj, car il ne
18 m'est jamais arrivé d'employer le terme centre pénitentiaire de Banja Luka.
19 Tunjice, je ne l'ai jamais appelé prison de district, donc sans aucun doute
20 il s'agit là de Doboj.
21 Q. Vous dites sur les huit employés. Vous pensez à quoi, plus précisément
22 ? Aux gardiens ?
23 R. Oui. C'est dans la partie de la prison où les personnes sont placées en
24 détention. Je ne parle pas là de l'ensemble de l'enceinte de la prison.
25 Q. A en juger d'après ce rapport, en date du 5 juin, le moment où vous
26 rédigez votre rapport, dans la section de détention de la prison de
27 district de Doboj, nous avons huit employés, un Serbe, cinq Musulmans et
28 deux Croates ?
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1 R. Oui. Mais, s'il vous plaît, ne perdez pas de vue que c'est uniquement
2 dans la section détention, mise en examen.
3 Q. [aucune interprétation]
4 M. ZECEVIC : [interprétation] Je demande le versement de ce document.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] La pièce sera versée au dossier.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce 1D285, Monsieur le
7 Président.
8 M. ZECEVIC : [interprétation] Pourrait-on, s'il vous plaît, présenter au
9 témoin la pièce 65 ter 10192.
10 Q. Monsieur, voyez-vous votre rapport en date du 19 mai 1992 ?
11 R. Oui.
12 Q. Vous en souvenez-vous ?
13 R. Je me souviens de l'événement.
14 Q. Vous évoquez ici un phénomène, à savoir les Musulmans quittent la
15 Krajina de Bosnie, et ce, en se fondant sur des informations dont ils font
16 l'objet, qui leur sont présentées ?
17 R. Oui, c'est exact. C'était surtout le cas dans le secteur de Prijedor,
18 de Kljuc, de Sanski Most.
19 Q. Ces désinformations, qui les diffusait ? Vous en souvenez-vous ?
20 R. Oui, bien sûr que je m'en souviens. Cela venait du côté bosnien.
21 Q. Très bien.
22 M. ZECEVIC : [interprétation] Peut-on verser ce document au dossier, à
23 moins qu'il y ait une objection.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est versé au dossier.
25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Radulovic, là encore, j'ai
26 une petite question de suivi pour être sûr de vous avoir bien compris.
27 Quelle en serait la raison, pourquoi du côté musulman et croate
28 diffuserait-on de manière intentionnelle des désinformations au sujet des
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1 attaques prévues contre eux ? Je ne comprends pas. Je n'en vois pas la
2 finalité.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux vous soumettre mon commentaire à ce
4 sujet.
5 Au moment où j'ai rédigé cela, Monsieur le Juge, je ne me suis pas
6 livré à des estimations ni à des commentaires. Mais si cela vous intéresse,
7 avec le recul, aujourd'hui je peux vous donner mon opinion. Je peux vous
8 dire quelle en est la raison, d'après moi.
9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, oui, je vous en prie.
10 Brièvement, s'il vous plaît.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans les médias, on souhaitait représenter la
12 situation qui régnait là où c'étaient les autorités serbes qui contrôlaient
13 la situation, comme une situation où la survie n'était pas possible pour
14 les autres. Puis parmi les Croates et les Bosniens, vous voyiez arriver
15 toutes sortes de désinformations disant, par exemple, que les Serbes
16 étaient en train de prévoir des opérations d'envergure dans ces régions et
17 que, par conséquent, tous les Bosniens, tous les Croates seraient éliminés.
18 C'était fait pour que ces Bosniens et ces Croates quittent ces
19 territoires et qu'ils viennent s'installer du côté bosnien ou qu'ils
20 partent en Croatie ou du côté croate, et que ce soit finalement utilisé à
21 des fins de propagande, et il ne faut pas perdre de vue non plus qu'à ce
22 moment-là les médias étaient très présents.
23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.
24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Je vous présente mes excuses. La pièce
25 65 ter 110192 [comme interprété] deviendra la pièce 1D286.
26 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
27 Q. Monsieur, un élément pour compléter. En plus de toutes ces activités de
28 propagande et de l'impact sur le plan de la propagande, du côté des forces
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1 musulmanes et croates, cela leur permettait de recruter de nouveaux
2 individus dans leurs unités armées ?
3 R. Monsieur Zecevic, vous me posez une question qui ne figure pas dans ce
4 rapport, mais qui faisait l'objet de nos rapports. Effectivement, le Groupe
5 Milos informait ses supérieurs du fait que dans ces groupes qui partaient
6 vers la Croatie ou vers la Fédération, que parmi eux on recrutait aux
7 unités armées. Autrement dit, votre hypothèse correspond en effet à la
8 réalité sur le terrain.
9 Et si je puis ajouter, parmi les réfugiés bosniens en Croatie, on a
10 recruté pour créer l'une des unités les plus redoutables, le peloton
11 spécial qui n'a pas arrêté d'agir contre le territoire de la Gradiska, de
12 la Republika Srpska, et entre autres on y a déploré des meurtres de masse,
13 à la fois des civils et des militaires.
14 Q. Je vous remercie. Mardi, dans le cadre de votre témoignage, ainsi
15 qu'hier, vous avez dit que M. Kesic, qui était à la tête de la Sûreté de
16 l'Etat de Banja Luka, que suite à ces rapports que vous fournissiez, et
17 suite à des éléments d'information que vous lui transmettiez oralement,
18 qu'il a accueilli cela de manière plutôt négative, à savoir il disait que
19 ces informations n'étaient pas importantes ou que le service ne devait pas
20 s'y intéresser, que vous ne deviez pas vous en occuper.
21 R. Oui, tout à fait. Mais Monsieur Zecevic, permettez-moi de vous citer
22 une bêtise notoire.
23 Dans la liste de documents entre les mains du Procureur, on trouve
24 aussi un rapport du Groupe Milos de 1993, et c'est un rapport que nous
25 avons reçu d'un expert militaire haut placé dans les forces de l'OTAN, en
26 disant que la Serbie et la Yougoslavie seraient bombardées à la fin des
27 actions de l'OTAN dans l'ex-Yougoslavie. Hélas, cela s'est produit, mais
28 mon rapport est resté dans les tiroirs chez M. Bera. C'était une de ses
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1 tentatives de n'accorder aucune valeur à tout ce que je faisais, ni moi ou
2 mon groupe, pour qu'on n'ait pas l'impression que j'ai fait la guerre avec
3 eux, donc s'il vous plaît, ne me rangez pas parmi eux. Je n'ai jamais
4 souffert ni de narcissisme ni de bêtise.
5 Q. Monsieur le Témoin, ce n'est pas du tout mon objectif. Je ne veux que
6 connaître ce que vous savez, et vous pouvez nous aider à le faire.
7 Si je vous ai bien compris jusqu'ici, une information de telle
8 importance que vous avez transmise en 1993 à votre supérieur hiérarchique
9 direct, ainsi que d'autre information précédente n'avait pas été
10 retransmise ailleurs, n'est-ce pas ?
11 R. Malheureusement, j'ai appris cela ultérieurement, à savoir que beaucoup
12 de mes informations n'avaient pas été envoyées à des organes compétents et
13 sont restées au sein du service de Sécurité nationale à Banja Luka. C'est
14 quelque chose que je peux appuyer en présentant certains faits, puisqu'à
15 propos de cela j'ai un témoin ici dans ce même prétoire qui pourrait
16 corroborer cela.
17 Q. Allez-y.
18 R. Sans aucune hésitation, la première fois j'ai parlé avec M. Mico
19 Stanisic en 1999, on a parlé à l'hôtel Intercontinental après la mort
20 d'Arkan. Nous devions aller à l'endroit où il venait d'être tué, et
21 quelqu'un a fait une blague en disant qu'il fallait nous rendre ailleurs.
22 C'est alors que j'ai appris que beaucoup de mes informations -- ou, plutôt,
23 beaucoup de mes informations ne lui étaient pas parvenues. J'étais,
24 évidemment, très déçu.
25 Si Mico Stanisic veut me le permettre de dire cela, seulement en 1999
26 il a changé son opinion à mon égard, puisque jusqu'alors il recevait des
27 informations me concernant qui n'étaient pas vraies, et je pense qu'il a
28 été considérablement étonné après avoir vu que j'étais un homme normal, et
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1 les autres également ont changé d'opinion à mon égard. Non seulement lui,
2 mais je ne vais pas en parler puisqu'ils ne font pas l'objet de ce procès.
3 Q. Juste un instant s'il vous plaît. Je pense que votre réponse n'a
4 pas été consignée tout entière au compte rendu. Vous avez dit, si je me
5 souviens bien, je cite :
6 "C'est alors que j'ai compris que la plupart de mes informations ne lui
7 aient jamais été parvenues, à savoir aucune de mes informations."
8 Est-ce que vous avez dit cela ?
9 R. Oui, exactement. J'ai dit cela, et je parle des informations les plus
10 complexes, les plus importantes.
11 Q. Bien.
12 R. Vous voulez que je vous donne une réponse complète ? Eh bien, c'est
13 pour moi que je fais cela, il faut que je vous dise tout.
14 Mes informations, c'est ce que j'ai compris par la suite, à savoir
15 après la fin de la guerre, mes informations ont été alternées, modifiées,
16 ajustées par la suite, et cela dépendait des destinataires de ces
17 informations. Parfois cela a été atténué, parfois ça été présenté sous une
18 lumière beaucoup plus grave, cela dépendait, et c'était Vojin Bera et Kesic
19 Nedeljko qui y jouaient le rôle principal. Et je parle des informations qui
20 ont été envoyées vers les organes de la Republika Srpska. De telles
21 modifications ne pouvaient pas être faites pour ce qui est des informations
22 qui étaient destinées à Belgrade.
23 Q. Cela n'a pas pu être fait puisque vous envoyiez ces informations
24 directement à Belgrade, n'est-ce pas ?
25 R. Oui, c'est vrai.
26 Q. Et pour ce qui est de ces faits, vous les avez appris après la guerre;
27 n'est-ce pas ?
28 R. Oui, c'est vrai.
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1 Q. Je vous remercie.
2 R. Entre autres, en parlant à M. Mico Stanisic, j'ai appris cela, mais
3 c'était seulement l'une des conversations que j'ai eues avec certaines
4 personnes après la guerre. Donc j'ai appris cela également en parlant à M.
5 Gojko Glickovic [phon], aussi vers après la fin de la guerre, jusqu'après
6 la fin de la guerre et cette personne a été surprise après avoir parlé avec
7 moi, il est toujours en vie, il a reconnu ouvertement que lui il pensait
8 que j'étais un idiot, un crétin, et les autres me présentaient en tant que
9 tel à lui et à d'autres à l'époque où il était à ces fonctions.
10 Et cela n'a pas été fait à mon égard, mais plutôt à l'égard des
11 informations, de type des informations que je rassemblais concernant les
12 crimes commis par le peuple serbe puisque cela ne correspondait pas à
13 quelqu'un, et c'est pour cela qu'il les dissimulait. Les informations qui
14 concernaient d'autres problèmes concernant la situation de sécurité ont été
15 traitées de la même façon probablement. Donc toutes les informations de ce
16 type ont été voilées de secret.
17 Q. Monsieur Radulovic, l'adjoint du ministre du service de Sûreté de
18 l'Etat de la Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine, pendant les premiers
19 quatre mois de cette année, d'avril à la mi-août, était Slobodan Skipina.
20 Il est vrai, n'est-ce pas, que vous n'avez pas eu de contact avec M.
21 Skipina du point de vue professionnel pendant cette période-là ?
22 R. C'est vrai. Et cela m'a surpris d'une certaine façon, et déçu également
23 puisque M. Slobodan Skipina, nous travaillions avant la guerre au service
24 de Sûreté de l'Etat, nous avions plus de contact avant. Et je pense que
25 c'était à lui d'accepter l'information envoyée et de faire assumer la
26 responsabilité, entre guillemets, vu les informations et les bêtises qui
27 étaient contenues dans mes rapports.
28 Q. Il n'a pas du tout fait cela puisqu'il ne disposait pas de telles
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1 informations ?
2 R. Maître Zecevic, c'est la seule excuse possible.
3 Q. Monsieur le Témoin, à la page 10 796 et plus loin du compte rendu, vous
4 avez donné des commentaires concernant l'un de vos rapports, c'est le
5 rapport du 17 mai 1992. Lors de la déposition que vous avez faite à
6 l'époque, vous avez dit que ce rapport a été le résultat de vos premiers
7 renseignements concernant les crimes perpétrés par les forces serbes à
8 Doboj. Et c'était à la mi-mai; n'est-ce pas ?
9 R. Oui.
10 Q. Je vous pose cette question non pour que vous confirmiez cela, mais
11 plutôt au besoin du compte rendu puisque cela n'a pas été consigné
12 correctement au compte rendu à l'époque, ce jour-là. Donc votre réponse n'a
13 pas été correctement consignée au compte rendu, j'ai une dizaine de cas
14 comme ceci, et j'aimerais donc que vous me confirmiez cela.
15 A la page 10 814 du compte rendu de votre déposition de l'époque, vous avez
16 dit que certaines personnes disposaient de laissez-passer du service de
17 Sécurité nationale, à savoir de la police, et qu'ils ne savaient même pas
18 de quel service il s'agissait ?
19 R. C'est vrai.
20 Q. Vous avez dit que malheureusement c'était comme cela. Et à la page 10
21 907 du compte rendu de votre déposition à l'époque, vous avez dit qu'à
22 Doboj des formations, des groupes paramilitaires et parapoliciers,
23 disposaient de tels laissez-passer. Vous vous souvenez de cela ?
24 R. Oui, mais j'ajoute qu'à l'époque et aujourd'hui je vais répéter que ces
25 groupes-là présentaient des associations de malfaiteurs qui ne combattaient
26 pas pour l'intérêt du peuple serbe, mais exclusivement pour son propre
27 intérêt, pour piller. Et pour pouvoir piller très souvent, ils devaient
28 liquider, tuer les personnes qui avaient des biens et à qu'ils ont pris ces
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1 biens pour éliminer la preuve vivante de ce pillage, de ces crimes.
2 Q. Pour donc se débarrasser de témoins de leurs crimes ?
3 R. Oui, oui, mais j'ai peut-être utilisé le terme qui n'a pas été
4 approprié lorsque j'ai utilisé le verbe liquidé. Oui, c'est ce que vous
5 avez dit, c'est plus approprié. Ils se sont débarrassés de témoins
6 oculaires puisque ce sont les témoins vivants qui sont les pires pour les
7 malfaiteurs.
8 Q. Pour ce qui est de ces groupes paramilitaires et parapoliciers que vous
9 avez appelés associations de malfaiteurs ou de criminels, à propos donc de
10 ces groupes, vous avez voulu énumérer ces groupes en répondant à la
11 question du Procureur à l'époque, je suppose que puisque le Procureur n'a
12 pas eu beaucoup de temps, il vous a interrompu dans votre réponse.
13 Maintenant j'aimerais que vous énumériez ces groupes pour autant que vous
14 sachiez, ces groupes paramilitaires et parapoliciers qui oeuvraient à Doboj
15 en 1992.
16 R. Maintenant j'aimerais vous demander quelque chose, que vous demandiez à
17 la Chambre que je fasse cela en huis clos partiel, s'il vous plaît.
18 Q. Bien sûr.
19 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'on peut
20 passer à huis clos partiel maintenant.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Nous allons passer à huis clos
22 partiel.
23 [Audience à huis clos partiel]
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6 [Audience publique]
7 M. ZECEVIC : [interprétation] Puis-je continuer ?
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, tout à fait.
9 M. ZECEVIC : [interprétation] Page 10 942 du compte rendu d'audience,
10 lorsque vous avez parlé de Teslic dans votre témoignage, vous avez dit --
11 excusez-moi, 10 942.
12 Q. Vous avez dit que parmi les dirigeants à Teslic il y avait des gens qui
13 savaient quels sont les crimes qui ont été commis par les Mice, et cela
14 avant que cela ne soit porté à votre connaissance, et vous avez mentionné
15 le président du tribunal et l'ex-procureur de Teslic. Ce procureur de
16 Teslic, pour lequel il vous a affirmé qu'il était au courant des
17 événements, c'était M. Peric ?
18 R. Oui, M. Branko Peric.
19 Q. En page suivante du compte rendu d'audience, 10 943, vous vous
20 souviendrez qu'on vous a montré un article de Slobodna Bosna, puis vous
21 avez commenté cet article, et à ce moment-là le Procureur vous a suggéré
22 une chose, à savoir que vous êtes intervenu parce que le groupe Mice aurait
23 commencé à diriger ces activités criminelles contre les Serbes et qu'à ce
24 moment-là vous êtes intervenu, c'est-à-dire votre groupe, le groupe que
25 vous dirigiez, pour cette raison-là, et non pas parce qu'ils commettaient
26 des crimes contre les Musulmans.
27 R. J'aimerais surtout ne faire aucun commentaire suite à cela. Mais je
28 suis bien obligé de le faire, puisque je suis devant le Tribunal. C'est une
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1 pure et simple invention de thèse. Et on était déjà intervenus de par le
2 passé pour protéger les Croates et les Musulmans. Après cela, et on l'a
3 fait, je vous ai parlé de cet événement des 600 Roms et des Bosniens à ce
4 carrefour, donc je trouve cela insultant vu mon attitude à l'égard
5 d'autrui. Donc on ne peut pas m'imputer ce genre de chose ni le Procureur
6 ni vous-même ni qui que ce soit dans ce prétoire, j'ai ma dignité et je
7 l'ai préservée dans des circonstances bien plus difficiles que celles du
8 témoignage devant un Tribunal.
9 Et si je puis ajouter quelque chose pendant que j'y suis. Quelqu'un a dit
10 ici que je trouvais cela gênant de témoigner contre des Serbes en étant
11 Serbe. Mais je ne témoigne pas contre des Serbes, je témoigne des
12 événements que j'ai vus, dont j'ai entendu parler, sur lesquels j'ai eu des
13 informations, et j'estime que ceux qui ont commis ces crimes ne
14 m'appartiennent d'aucune manière, et ils ne peuvent être associés à moi non
15 plus par cette appartenance ethnique. Si je dois choisir, eh bien c'est
16 d'abord l'homme que je choisirais et ensuite le Serbe.
17 Q. Vous anticipez sur une des questions que j'allais vous poser.
18 Alors page suivante du compte rendu d'audience, 10 944, vous évoquez la
19 situation immédiatement après l'arrestation des Mice par le groupe que vous
20 dirigiez. Et vous dites également, qu'à ce moment-là, entre vous-même et le
21 chef du CSB de Doboj, Bjelosevic, qu'entre vous deux il y avait des
22 différends, vous étiez en mauvais termes. Et vous dites que lui ne
23 disposait pas de suffisamment d'informations sur leurs activités.
24 Et vous l'avez déduit des conversations que vous avez eues avec lui ?
25 R. Oui, c'est exact.
26 Q. Savez-vous que M. Bjelosevic, en tant que chef du centre des services
27 de sécurité, dès le début mai s'est trouvé être chef d'une unité de police,
28 et en tant que tel avait une position de supérieur hiérarchique par rapport
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1 à l'armée au champ de bataille ?
2 R. Oui, tout à fait. Je peux même vous dire où au champ de bataille. Dans
3 la zone opérationnelle qui avait à voir avec le percement du corridor, ce
4 qu'on a appelé le corridor. Et je dois dire que quasiment tous les jours il
5 se trouvait au centre d'opérations.
6 L'INTERPRÈTE : Nom inaudible pour l'interprète.
7 M. ZECEVIC : [interprétation]
8 Q. Pouvez-vous donner le nom du centre d'opérations.
9 R. C'était le commandement à Duge Njive.
10 Q. Vous avez dit Duge Njive ?
11 R. Oui, c'était ça le nom.
12 Q. S'il vous plaît, ce centre de commandement à Duge Njive, c'était le
13 centre de commandement du groupe opérationnel ?
14 R. Oui.
15 Q. Lorsque je parle du "groupe opérationnel", je pense à l'armée de la
16 Republika Srpska.
17 R. Oui, exact.
18 Q. Dites-moi, cet emplacement, il y avait le commandement et le centre
19 d'opération à Duge Njive, à quelle distance cela se situe-t-il par rapport
20 à la ville de Doboj ou la ville de Teslic ? A peu près ?
21 R. C'est à 70 kilomètres à peu près de Teslic donc à une trentaine de
22 kilomètres de Doboj. Ça dépend un petit peu de l'itinéraire qu'on emprunte.
23 Ça aussi c'est important.
24 Q. Très bien. Quant à ces actions lorsqu'il s'agissait de percer le
25 corridor, d'ouvrir le corridor, elles ont commencé en été 1992 ?
26 R. Ça a pris pas mal de temps, je ne saurais pas vous dire exactement mais
27 ça a duré.
28 Q. Même après, une fois que le corridor a été ouvert, la circulation était
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1 très difficile en août quasiment jusqu'en septembre.
2 R. Au-delà. Très souvent on pilonnait ce chemin depuis Orasje et depuis
3 Gradacac, donc il fallait être très prudent quand on avançait sur cette
4 route, même à partir du moment où officiellement le corridor était ouvert.
5 Q. Monsieur, je vous remercie. J'en ai terminé pour aujourd'hui.
6 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur le Juge,
7 j'approche de la fin de mon contre-interrogatoire, je préfère cependant en
8 terminer pour aujourd'hui quelques minutes avant la fin d'audience et
9 réfléchir un petit peu à la situation et essayer de gagner du temps tant
10 que possible.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Tout à fait, nous avons bien compris.
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur.
13 [La Chambre de première instance et la Juriste se concertent]
14 Mme KORNER : [interprétation] Compte tenu de la minute qui nous est restée,
15 est-ce que vous allez rendre votre décision sur les articles. Donc ce sera
16 un oui ou un non.
17 M. LE JUGE HALL : [hors micro]
18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que c'est important pour vous
19 à ce stade ?
20 Mme KORNER : [interprétation] Non, mais nous avons toute une série de
21 requêtes pendantes.
22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Hélas, nous sommes au courant de la
23 situation.
24 Mme KORNER : [interprétation] Ce serait quelque chose d'assez simple, vous
25 pourriez peut-être rendre une décision orale.
26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Nous avons en effet un projet de
27 décision, mais nous souhaitons réexaminer le texte encore une fois.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons donc lever l'audience pour
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1 aujourd'hui et nous reprendrons lundi dans le prétoire numéro III, lundi
2 matin.
3 Bon week-end à tous et à toutes.
4 [Le témoin se retire]
5 --- L'audience est levée à 13 heures 43 et reprendra le lundi 31 mai 2010,
6 à 9 heures 00.
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