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1 Le mardi 31 août 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour à tous.
6 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic
7 et M. Zupljanin.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
9 Bonjour à tous.
10 Est-ce que les équipes peuvent se présenter ?
11 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour. Joanna Korner et M. Crispian Smith
12 au niveau de l'Accusation.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic,
14 au nom de la Défense de Stanisic, et Eugene O'Sullivan.
15 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour. Dragan Krgovic, Igor Pantelic,
16 Aleksandar Aleksic, et Jason Antley pour la Défense de M. Zupljanin.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ah, excusez-moi, Madame Nikolic.
18 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, bonjour. Je suis Jelena Nikolic. Je
19 défends le Témoin --
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Excusez-moi. Je ne vous voyais pas. Vous
21 n'étiez pas dans mon angle de vue.
22 Mme NIKOLIC : [aucune interprétation]
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Lorsque je vous l'ai dit lorsque nous
24 avons levé l'audience hier, nous avons une décision orale à présenter ce
25 matin.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] La Chambre a été saisie pour modifier
27 son autorisation d'amendement de la Règle 75 concernant le Témoin ST-195,
28 déposé confidentiellement le 23 août 2010. L'Accusation estime lorsqu'elle
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1 interview le Témoin ST-195 après le dépôt du résumé 65 ter, il s'avère
2 qu'il aurait pu déposer sur d'autres éléments intéressants, notamment la
3 hiérarchie structurelle et les communications entre le SJB de Skender Vakuf
4 et le CBS Banja Luka et les réunions auxquelles était présent l'accusé
5 Zupljanin qu'on a appelé de manière collective "les questions."
6 La Défense a déposé une réponse conjointe ou confidentielle le 26
7 août s'opposant à la demande de l'Accusation. La Chambre a étudié les
8 questions comme étant pertinentes prima facie ou surplus. Elles ne vont pas
9 au-delà ni ne modifient le dossier pesant contre l'Accusation. La Chambre
10 fait observer toutefois que l'Accusation a déposé son résumé 65 ter pour le
11 Témoin ST-195, le 8 juin 2009, fondé sur sa déclaration, sa déposition
12 devant les autorités de la BiH. Ils l'ont interviewé et ont obtenu sa
13 déclaration uniquement les 8 et 9 décembre 2009. Cette demande aurait donc
14 dû être déposée plus tôt et pas simplement une semaine avant la date prévue
15 pour la déposition de ST-195.
16 Toutefois, malgré le fait que l'Accusation n'ait pas pu faire preuve de la
17 diligence voulue, la Chambre estime qu'en communiquant la déclaration de
18 l'Accusation du ST-195, y compris les questions posées à la Défense le 3
19 novembre 2010, la Défense avait été avertie. La Chambre fait observer que
20 cette déclaration de l'Accusation avait été mise à la disposition de la
21 Défense depuis sept mois. La Chambre, dès lors, n'a pas été convaincue par
22 les arguments de la Défense indiquant que faire droit à la demande de
23 l'Accusation aurait porté préjudice aux droits de l'Accusé à un procès
24 équitable, étant donné que la Défense n'aurait pas eu le temps ni les
25 possibilités de mener leurs propres enquêtes sur les questions.
26 Pour les raisons su mentionnées et dans l'intérêt de la justice, la Chambre
27 fait droit à la demande et autorise l'amendement du résumé 65 ter du ST-
28 195.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Nous revenons maintenant à
2 huis clos.
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
4 [Audience à huis clos]
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23 [Audience publique]
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vois qu'on va siéger demain et après
25 demain l'après-midi, dans la salle d'audience numéro III
26 levée, nous allons poursuivre demain à 14 heures 15. Merci.
27 --- L'audience est levée à 13 heures 20 et reprendra le mercredi 1er
28 septembre 2010, à 14 heures 15.