Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 15 septembre 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 29.

  5   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

  6   tout le monde dans ce prétoire. C'est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur

  7   contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.

  8   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

  9   Tout d'abord, j'indique pour le compte rendu d'audience, que nous allons

 10   siéger en vertu de l'article 15 bis, puisque le Juge Harhoff est absent.

 11   Je souhaite bonjour à tout le monde, et je vous demande de vous présenter.

 12   M. HANNIS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

 13   Tom Hannis, et je suis ici avec Matthew Olmsted, Crispian Smith, et nous

 14   représentons le Procureur.

 15   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Slobodan Zecevic, Me Cvijetic, M.

 16   O'Sullivan, pour la Défense de M. Stanisic.

 17   M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour. Dragan Krgovic, Igor Pantelic et

 18   Aleksandar Aleksic, pour la Défense Zupljanin.

 19   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 20   Nous avons une question de procédure avant de poursuivre.

 21   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 22   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Hier le bureau du Procureur a soumis une

 23   requête demandant de corriger sa liste 65 ter pour ajouter des documents.

 24   Il serait utile d'entendre la position de la Défense, s'ils ont une

 25   objection. S'ils n'ont pas d'objection, nous vous demanderons de répondre

 26   avant vendredi.

 27   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne sommes pas en

 28   mesure de vous dire quel est notre point de vue à présent. Nous allons

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  1   essayer de nous en occuper pendant la journée et de vous communiquer

  2   ensuite notre point de vue.

  3   M. LE JUGE HALL : [interprétation] J'imagine que Me Krgovic adopte la

  4   position que vous.

  5   M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

  7   M. PLAVEC : [interprétation] Monsieur le Président, je représente les

  8   intérêts du témoin et j'ai une requête à faire de la part du témoin.

  9   Le témoin a ressenti une douleur vive au niveau de la colonne vertébrale,

 10   au niveau de son coccyx, et il pense que c'est causé par le fait qu'il

 11   était assis aussi longtemps. C'est pour cela qu'il demande que la session

 12   d'aujourd'hui soit abrégée, que l'on siège une heure de moins, et ceci lui

 13   permettrait donc de tenir le coup aujourd'hui. Donc une heure moins

 14   longtemps, si c'est possible.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous avons entendu déjà cette demande.

 16   On nous a avisés là-dessus et nous allons y faire droit. On ne sait pas

 17   encore comment nous allons nous organiser, mais en tout cas, je peux vous

 18   assurer que nous allons nous organiser de sorte que cela lui convienne.

 19   On va voir où nous en sommes. On va voir si on va tout simplement

 20   abandonner la troisième session. Peut-être que c'est la chose la plus

 21   pratique à faire. Mais on va voir comment on avance, ensuite on vous

 22   informera.

 23   Monsieur Hannis ?

 24   M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais tout simplement vous dire que le

 25   témoin qui suit ce témoin, le Témoin ST-217, n'arrive que ce soir. Je pense

 26   que Mme Korner a envoyé un e-mail à Mme Featherstone, et nous allons nous

 27   préparer demain matin.

 28   Donc nous proposons que le Témoin ST-217 ne débute pas sa déposition

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  1   avant vendredi matin. Demain, si nous terminons plus tôt, nous pourrions

  2   peut-être discuter des exhumations et des documents relatifs à Mladic et

  3   autres questions de procédure.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Donc nous sommes tous

  5   avertis de ce problème.

  6   Maintenant nous avons résolu toutes les questions de la procédure, nous

  7   allons retourner en huis clos.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le

  9   Président.

 10   [Audience à huis clos]

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 26   [Audience publique]

 27   M. ZECEVIC : [interprétation] Comme je l'ai dit, Monsieur le Président, on

 28   nous a demandé de présenter notre opinion concernant la liste 65 ter et la

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  1   requête visant à modifier, en fait, la liste 65 ter, et Me Pantelic prendra

  2   le micro pour cette partie-là.

  3   M. PANTELIC : [interprétation] Puis-je commencer ?

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Certainement.

  5   M. PANTELIC : [interprétation] D'abord, Monsieur le Président, j'aimerais

  6   demander qu'à l'avenir, nos éminents confrères de l'Accusation identifie ce

  7   type de requêtes à l'aide de chiffres. Il nous sera plus facile de suivre

  8   ainsi afin de pouvoir avoir une vue d'ensemble et une vue plus

  9   systématique.

 10   Cette requête ici, en réalité, est soit la 53e ou la 54e [comme interprété]

 11   requête en l'espèce, étant donné que ce procès a débuté en septembre de

 12   l'année dernière, le type de requêtes que nous recevons de ce type-ci est

 13   une requête par semaine. Il s'agit, en l'occurrence, d'une illustration

 14   très claire qui nous permet de voir la façon dont nos amis de l'Accusation

 15   n'arrivent pas à présenter leurs propres moyens à charge, ils ne

 16   connaissent pas, en fait, bien leur propre affaire.

 17   En fait, cette pratique constitue une violation grave des droits de

 18   l'accusé. Je dis ceci parce que pour ce qui est de M. Zupljanin, mon

 19   client, ils ont déposé l'acte d'accusation il y a 11 ans en 1999, et, le

 20   procès a commencé en septembre de l'année dernière, procès dans lequel

 21   chacune des parties, effectivement, pensaient que le bureau du Procureur

 22   était prêt à commencer le procès et qu'ils connaissaient très bien les

 23   points de leur présentation des moyens à charge. Je souhaiterais vous

 24   demander que ce type de pratique cesse immédiatement, et ce, je veux dire

 25   pour ce qui est de la requête en question.

 26   Je ne sais pas qui l'auteur de cette requête, mais je crois que cette

 27   personne, la personne ayant rédigé la requête, je fais référence à la page

 28   2, de cette requête n'a certainement pas été informée de ce qui se passait.

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  1   Je passe à la page 2, donc on me dit que ce document permettra à la Chambre

  2   d'avoir une meilleure vue d'ensemble sur les autorités de Zupljanin qu'il a

  3   eues pendant qu'il exerçait ses fonctions. Donc, je crois que ceci devrait

  4   cesser, ce type de requêtes ne devraient plus être faites de cette façon-ci

  5   pour ce qui est du restant du procès.

  6   Donc, pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, Monsieur le Juge,

  7   j'ai levé une objection très forte quant à la recevabilité de ce document,

  8   car ceci nous montre très clairement que le bureau du Procureur ne connaît

  9   pas ce qui est fait. Nous savons très bien ce que nous faisons, nous avons

 10   des lignes directrices. Nous savons très bien que c'est un procès sérieux,

 11   et ceci ne correspond pas du tout aux normes de ce procès.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc le serment que vous venez prononcé

 13   maintenant, en fait, indique votre position face à cette requête, ou

 14   souhaitez-vous présenter une requête écrite ?

 15   M. PANTELIC : [interprétation] Non, voilà, c'est une objection que nous

 16   faisons de façon orale, nous aimerions élever une objection  quant à ce

 17   document sur les bases, sur la base de ce que je viens d'énumérer.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

 19   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, tout ce que je peux

 20   vous dire maintenant --

 21   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous ne vous avons pas demandé de

 22   répondre, Madame.

 23   Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais quand même pouvoir répondre

 24   oralement, puisque nous aurions eu le droit de répondre à la réponse. Au

 25   lieu de présenter une réponse écrite, je souhaiterais moi aussi vous dire

 26   ce que je pense. Vous avez appelé le discours de Me Pantelic un sermon.

 27   Vous avez tout à fait raison. Je ne souhaite absolument pas que la Défense

 28   subisse aucun préjudice. Ils ont en leur possession ce document depuis des

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  1   mois. Je vous ai expliqué de quelle façon ils ont reçu ce document. Et en

  2   réalité, je crois que ceci a une valeur probante très importante et ne

  3   cause aucun préjudice à l'accusé.

  4   En fait, j'ai un certain nombre de questions d'intendance très

  5   urgentes à aborder, et plus particulièrement eu égard à l'absence, à votre

  6   absence, l'absence de votre personnel de la semaine prochaine.

  7   Voilà, ce que j'aimerais dire c'est qu'après un an, donc un an après

  8   le procès, l'anniversaire était hier en fait, nous approchons vers la fin

  9   de l'Accusation des moyens à charge et nous pensons qu'avec les nouveaux

 10   témoins que nous avons à appeler encore, nous estimons que nous aurons

 11   terminé la présentation de nos moyens à charge dans sept semaines, à savoir

 12   vers la mi-novembre. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je sais

 13   que je réitère ceci très souvent, mais nous avons un très grand nombre de

 14   décisions qui restent pendantes que vous devez rendre, décisions sur les

 15   requêtes présentées par les deux parties.

 16   La première requête pendante étant celle-ci : c'est que vous n'avez

 17   pas encore statué si Ewan Brown peut être considéré comme un témoin expert.

 18   Nous avons demandé de nouveau, présenté de nouveau une requête. Nous avons

 19   présenté une requête l'année dernière pour un très grand nombre de

 20   personnes, et vous statué quelque peu de temps avant que le témoin ne se

 21   présente. Dans l'un des cas, il s'agissait de M. Brown. Nous avons eu

 22   quelques difficultés avec ce témoin. Il ne travaille plus pour le bureau du

 23   Procureur. Il est à son compte et il a pris un contrat qui dure très

 24   longtemps. Il a accepté un contrat d'une durée de trois mois. Son travail

 25   commence la semaine prochaine, et je crois qu'il attend une confirmation

 26   finale parce que c'est un contrat qui le mènerait à l'extérieur de

 27   l'Europe. Donc il attend de savoir s'il peut déposer dans la semaine du 18

 28   octobre. Ce n'est pas très loin, en fait, comme date. Donc nous aimerions

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  1   savoir si vous aimeriez le considérer comme un témoin expert. Votre

  2   décision dépendra si son rapport sera considéré comme tel.

  3   Ensuite, deuxièmement, nous avons demandé, Monsieur le Président,

  4   nous avons fait une requête visant à ajouter le carnet ou les carnets

  5   Mladic à notre requête 65 ter, et nous l'avons fait le 18 mai, en fait.

  6   Vous avez rendu une décision le 20 juin, selon laquelle vous n'accepteriez

  7   que certaines entrées, donc que des extraits dans le carnet. Et nous vous

  8   avons demandé quels sont les extraits en réalité que nous aimerions que

  9   vous acceptiez comme pièces, et nous n'avons pas encore eu de décision là-

 10   dessus. Donc nous aimerions recevoir une décision, tout comme nous

 11   aimerions recevoir votre décision concernant M. Brown, parce que votre

 12   décision sur les carnets pourrait avoir une incidence sur la déposition de

 13   M. Brown.

 14   En fait, je ne sais pas si vous maintenez la contestation -- Nous avons

 15   demandé à la Défense s'ils contestent encore l'authenticité et ils nous ont

 16   dit que oui car ils voudraient ajouter encore deux témoins à notre liste,

 17   qui portent sur l'authenticité. Donc, voilà.

 18   Nous aimerions vous dire, Monsieur le Président, Monsieur le Juge, que nous

 19   aimerions proposer à la Défense un tableau qui contient un résumé de ce qui

 20   se trouve sur les audio, sur les cassettes vidéo et audio qui ont été

 21   faites par le bureau du Procureur. Me Zecevic a soulevé ces deux questions

 22   en l'absence de M. Hannis et de moi-même le 2 septembre, si je ne m'abuse,

 23   et a dit qu'il allait demander un report. Nous avons demandé -- nous avons

 24   plutôt décidé, puisque nous avons communiqué une partie de ces extraits

 25   vidéo, nous ne les avons fait qu'en partie. Nous allons certainement

 26   communiquer tous les extraits vidéo, mais je voudrais dire qu'il n'y a que

 27   trois ou quatre cassettes audio vidéo qui ont une pertinence dans cette

 28   affaire, qui sont pertinents dans l'affaire en l'espèce et qui portent sur

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  1   ce qui s'est passé soit en Croatie en 1991 ou qui -- ou nous avons des

  2   images qui vont bien au-delà de l'acte d'accusation. Alors pour venir en

  3   aide à la Défense, bien sûr, pour leur montrer notre bonne volonté, nous

  4   aimerions leur donner un tableau afin de pouvoir savoir de quoi il en est

  5   exactement. Et nous aimerions certainement réitérer que nous élevons une

  6   objection très forte au report qu'ils souhaitent demander.

  7   Ensuite, Monsieur le Président, j'aimerais également vous dire que nous

  8   avons fait une requête selon laquelle nous avons fait une autre requête le

  9   8 juillet concernant deux témoins qui parleront sur les faits admis et qui

 10   porteront sur les contestations de la Défense, sur les questions qui sont

 11   contestées sur la Défense. La Défense a répondu, nous avons répondu à la

 12   réponse le 27 juillet. Et de nouveau, pour les fins de planification, nous

 13   devons absolument avoir une décision sur ces deux témoins qui sont ST-041

 14   et le témoin

 15   ST-045 [comme interprété]. Alors ces témoins porteront sur les points

 16   contestés de la Défense quant aux faits admis.

 17   Voilà, Monsieur le Président, ce sont les questions d'intendance que

 18   je voulais soulever aujourd'hui.

 19   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Madame Korner. La

 20   seule chose que je voudrais dire maintenant concernant le dernier point que

 21   vous avez mentionné, la décision arrivera sous peu.

 22   Mme KORNER : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je

 23   vous en suis bien reconnaissante, mais toutes les décisions que j'ai

 24   mentionnées, pour ne même pas mentionner les autres --

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, nous n'avons pas perdu de vue ceci.

 26   Mais étant donné que nous sommes au fait de la situation et que nous

 27   n'avons eu que certains éléments que récemment concernant cette affaire,

 28   vous allez avoir votre décision très rapidement.

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  1   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

  2   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ceci ne veut pas dire que les autres

  3   décisions ne seront pas rendues sous peu également, mais cette dernière

  4   décision, effectivement, est la première que vous aurez, mais les autres

  5   décisions s'en viennent.

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je crois que nous siégeons dans la salle

  7   d'audience numéro I demain. Voilà. Très bien. Merci. L'audience est levée.

  8   --- L'audience est levée à 17 heures 45 et reprendra le jeudi 16 septembre

  9   2010, à 9 heures 00.

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