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1 Le jeudi 16 septembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à
6 toutes les parties dans le prétoire et à l'extérieur du prétoire.
7 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et
8 Stojan Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier. Bonjour à
10 tous et à toutes. Pourrais-je demander aux parties de se présenter ?
11 M. HANNIS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je remarque
12 qu'il y a un juge manquant, n'est-ce pas ?
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie de me l'avoir rappeler,
14 Monsieur Hannis. Voilà, en vertu de l'article 15 bis, le Juge Harhoff est
15 absent.
16 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je m'appelle
17 Thomas Hannis, je suis accompagné de Matthew Olmsted et de Crispian Smith,
18 et nous représentons le bureau du Procureur.
19 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur
20 le Juge. Je m'appelle Eugene O'Sullivan, je suis accompagné de Deirdre
21 Montgomery et nous représentons les intérêts de M. Stanisic.
22 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le
23 Juge. Je suis Dragan Krgovic, accompagné d'Igor Pantelic, Aleksandar
24 Aleksic et nous représentons les intérêts de M. Zupljanin.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.
26 Avant de passer à huis clos, la Chambre souhaite présenter une décision
27 orale. La Chambre de première instance est saisie de la requête de
28 l'Accusation. Je m'interromps d'ailleurs pour vous dire qu'il y a une
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1 possibilité que les interprètes n'aient pas de document.
2 L'INTERPRÈTE : Les interprètes précisent qu'ils n'ont effectivement pas de
3 document, n'ont pas la décision écrite.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] La Chambre de première instance est
5 saisie de la requête de l'Accusation déposée le 14 septembre 2010, au vu de
6 modifier la liste 65 ter, deux pièces, en ajoutant une nouvelle pièce à la
7 liste 65 ter. Le numéro 505 de l'article 65 ter est une dépêche du CSB
8 Banja Luka, datée du 4 août 1992, signée par l'accusé, Stojan Zupljanin.
9 Hier, les équipes de la Défense ont élevé une objection et l'Accusation a
10 répondu oralement. La Chambre est satisfaite de la preuve prima face et de
11 la valeur probante du document, eu égard au faut que le document a été
12 communiqué aux équipes de la Défense de Stanisic et Zupljanin, le 13 juin
13 2005 et le 14 octobre 2008 respectivement, et ce, jusqu'au mois de mai
14 2008, ce document figurait sur la liste 65 ter. Nous estimons que la
15 Défense avait suffisamment de temps et qu'aucun préjudice n'encourant à la
16 Défense en ajoutant ce document d'une demi-page à la liste 65 ter.
17 Pour ces raisons et dans l'intérêt de la justice, la Chambre permet l'ajout
18 de la pièce 505 de la liste 65 ter sur la liste des pièces de l'Accusation.
19 Je vous remercie et nous pouvons maintenant passer à huis clos.
20 M. LE GREFFIER : [aucune interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur
21 le Président.
22 [Audience à huis clos]
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13 Pages 14683-14756 expurgées. Audience à huis clos.
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24 [Audience publique]
25 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous avons fini
26 avant que prévu. Hier, je sais que nous avons dit que Mme Korner viendra
27 pour qu'on discute des exhumations, et cetera. Je ne sais pas si elle est
28 au courant du fait qu'on a fini. Elle s'attendait à ce que ce témoin reste
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1 jusqu'à la fin de l'audience, aujourd'hui.
2 Notre commis à l'affaire est en train d'essayer de lui parler, je ne
3 sais pas quelle est la position de la Défense.
4 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis sûr que Mme Korner utilisera
5 donc le temps qui nous est à disposition jusqu'à la fin de l'audience, et
6 je ne pense pas qu'on puisse présenter nos arguments et notre requête
7 aujourd'hui. Nous allons faire cela demain après la déposition du témoin
8 suivant.
9 M. HANNIS : [interprétation] Ce que M. Zecevic a dit vient d'être
10 confirmé, pour ce qui est de Mme Korner. Notre témoin suivant est ST-217.
11 Il va commencer sa déposition demain matin.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. L'audience est levée et nous
13 continuons demain matin, dans la même salle d'audience, à 9 heures.
14 --- L'audience est levée à 13 heures 22 et reprendra le vendredi 17
15 septembre 2010, à 9 heures 00.
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