Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 4 octobre 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

  5   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

  6   les Juges.

  7   Affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.

  8   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

  9   Les parties peuvent-elles se présenter.

 10   Mme PIDWELL : [interprétation] Bonjour.

 11   Tom Hannis, Belinda Pidwell, et Crispian Smith pour l'Accusation.

 12   M. CVIJETIC : [interprétation] Slobodan Cvijetic, Deirdre Montgomery

 13   représentant la Défense Stanisic.

 14   M. KRGOVIC : [interprétation] Au nom de la Défense Zupljanin, Maître

 15   Krgovic, Igor Pantelic, Aleksandar Aleksic, Daniella Sinobad.

 16   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

 17   Si nous n'avons rien d'aborder à titre préliminaire, je vais vous demander

 18   de faire entrer le témoin, s'il vous plaît.

 19   [Le témoin vient à la barre]

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Miskovic, bonjour. La

 21   déclaration solennelle que vous aviez prononcée, avant le début de votre

 22   déposition s'applique toujours.

 23   Mme PIDWELL : [aucune interprétation] 

 24   LE TÉMOIN : SIMO MISKOVIC [Reprise]

 25   [Le témoin répond par l'interprète]

 26   Interrogatoire principal par Mme Pidwell : [Suite]

 27   Q.  [interprétation] Bonjour.

 28   R.  Je ne vous entends pas.

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  1   Q.  Bonjour.

  2   R.  Bonjour.

  3   Q.  A présent, votre casque fonctionne ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Vendredi, nous avons examiné un document, à savoir le procès-verbal de

  6   la réunion du conseil municipal du 23 avril 1992; vous en souvenez-vous ?

  7   R.  Oui, je m'en souviens.

  8   Q.  Dans ce document, il est fait mention d'une réunion qui allait se tenir

  9   deux jours plus tard, à Cirkin Polje.

 10   R.  Oui, tout à fait.

 11   Q.  Avez-vous été présent lors de cette réunion à Cirkin Polje, le samedi

 12   25 avril ?

 13   R.  Oui, oui.

 14   Q.  Et qui d'autre était présent à cette réunion ?

 15   R.  D'après ce qui était prévu, on a convoqué le commandant de la Défense

 16   territoriale, Kuruzovic, et le chef du MUP, Simo Drljaca, ainsi que les

 17   représentants du pouvoir des autorités serbes dans les municipalités de

 18   Prijedor. Donc les hommes de tout premier plan, Mico Kovacevic, Slavisa

 19   Dakic, et cetera.

 20   L'INTERPRÈTE : [hors micro]

 21   Mme PIDWELL : [interprétation]

 22   Q.  D'après vos souvenirs, y a-t-il eu des décisions qui ont été prises,

 23   lors de cette réunion ?

 24   R.  Oui, je m'en souviens. Il y avait le risque que le conflit ne

 25   s'intensifie dans la municipalité de Prijedor. Donc pour éviter que cela ne

 26   dégénère dans un conflit ouvert, on a proposé à un partage de postes au

 27   niveau du pouvoir. Donc on s'est mis d'accord que cela allait se produire à

 28   4 heures du matin.

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  1   L'INTERPRÈTE : L'interprète se corrige : On a décidé de prendre le pouvoir.

  2   Mme PIDWELL : [interprétation]

  3   Q.  Comment est-ce que l'on a décidé cela ? On a décidé -- comment a-t-on

  4   décidé cette prise de pouvoir ?

  5   R.  Mais justement, la veille, le 29 mai, j'étais à une réunion au MUP de

  6   Prijedor. Il y avait là les représentants politiques du SDA, et les

  7   représentants du pouvoir, Mujadzic, et le président de la municipalité -

  8   j'ai oublié son nom - et Telundzic, chef du MUP. Tout s'est déroulé de

  9   manière tout à fait normale, dans un esprit de collaboration, jusqu'à ce

 10   qu'on ne nous lise une dépêche dans laquelle il était exigé que les forces

 11   musulmanes attaquent les casernes et interceptent les blindés, et il y a eu

 12   un moment de gêne parmi les policiers qui étaient présents. Nous avons

 13   réussi à calmer le jeu.

 14   A la fin de la réunion, l'on m'a fiat venir à la caserne, où il y

 15   avait déjà Kuruzovic, en tant que commandant de la TO, et Simo, qui était

 16   le chef de la TO, Jankovic.

 17   Puis Cadzo; Arsic, le commandant de la caserne, de la 43e Brigade, et

 18   son adjoint, Beljaja; et Radovan, qui était l'adjoint d'Aleksic [phon].

 19   Donc si mes souvenirs sont bons, c'était l'équipe qui était présente quand

 20   je suis arrivé.

 21   A ce moment-là, on a pris une décision. On a décidé d'aller, de

 22   s'emparer du pouvoir suite à cet incident avec la dépêche, qui a déclenché

 23   cela, on a décidé sur la proposition d'Arsic de le faire dès le soir, ce

 24   jour-là. Mais comme c'était un jour ouvrable, j'avais peur qu'il y ait un

 25   affrontement et qu'il y ait des victimes, que Dieu nous en préserve. Donc

 26   j'ai proposé de le faire dans la nuit du vendredi au samedi.

 27   Puis finalement, néanmoins la décision a été prise de le faire du 29

 28   au 30, le même jour, au soir. Donc on avait procédé à cette action de prise

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  1   de pouvoir.

  2   Q. Alors reprenons, Monsieur, la réunion du 27 avril; est-ce qu'on a

  3   décidé à cette réunion à quel moment on allait procéder à la prise du

  4   pouvoir ?

  5   R.  Non, non on n'y a pas pris cette décision. Je ne sais pas si vous avez

  6   bien suivi la chronologie des événements. A chaque moment, à chaque fois

  7   cela a été évoqué, on dit que si le peuple serbe se trouvait en danger,

  8   qu'on allait procéder cela. C'est ce qui est prévu dans la variante B.

  9   Si je peux, je souhaite expliquer cette peur qui existe dans la

 10   population serbe. Ce n'est pas une peur irrationnelle, et je peux vous

 11   retracer brièvement les événements historiques qui ont donné lieu à cela.

 12   Q.  Monsieur, nous n'avons pas suffisamment de temps pour faire cela. --

 13   R.  J'ai juste proposé.

 14   Q.  Je vais vous demander de reparler maintenant de cette période du 25 au

 15   29 avril; est-ce qu'il y a eu d'autres réunions qui se sont tenues à ce

 16   moment-là, lorsque vous êtes allé à la réunion au bâtiment du MUP à

 17   Prijedor ?

 18   R.  Cela fait 20 ans, de ces événements, je ne peux pas vous affirmer avec

 19   certitude quoi que ce soit. Je ne m'en souviens plus, mais je me souviens

 20   de cette réunion-là. Si vous arriviez à me rafraîchir la mémoire, ça

 21   m'aiderait à me rappeler.

 22   Q.  Vous êtes allé à cette réunion au bâtiment du MUP, quel était

 23   l'objectif de cette réunion ?

 24   R.  Je ne me souviens plus de cela. En fait, tout le monde était présent au

 25   moment où je suis arrivé. Les policiers, les autres représentants. En fait,

 26   je n'avais pas été mis au courant avant, je suis arrivé plus tard, donc

 27   j'ai été informé à la municipalité de m'y rendre. Donc au moment où je suis

 28   arrivé, je ne savais pas encore pour quelle raison la réunion avait été

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  1   convoquée.

  2   Q.  Qui a présidé la réunion au bâtiment du MUP ?

  3   R.  C'est le chef Telundzic, Hasen [phon].

  4   Q.  Qui représentait le SDA ?

  5   R.  Mirza Mujadzic, et le président de l'assemblée municipale, le président

  6   élu. Il était élu au nom du SDA, et c'est un nom que j'oublie toujours.

  7   L'INTERPRÈTE : Correction : Telundzic à la place de Colundzic [phon].

  8   Mme PIDWELL : [interprétation]

  9   Q.  Comment est-ce que vous avez été mis au courant de cette réunion qui

 10   allait être tenue par la direction serbe au niveau de la municipalité ?

 11   R.  A l'issue de cette réunion, on m'a dit d'aller me présenter à la

 12   caserne. Je suis arrivé à la caserne, et à la caserne, tout le monde était

 13   déjà en place. Ils étaient tous déjà réunis, comme je viens de vous

 14   l'expliquer.

 15   Q.  Vous nous avez dit qui était présent à la deuxième réunion. Vous avez

 16   mentionné Simo. A qui pensiez-vous précisément ?

 17   R.  C'était Simo Drljaca, car pour la réunion précédente je me souviens

 18   qu'il a été muté au poste du chef du MUP. C'était un changement par rapport

 19   au poste qu'il avait avant. Il était chargé de l'organisation interne.

 20   Q.  Où, plus précisément, cette deuxième réunion s'est-elle tenue ?

 21   R.  Là où il y avait les représentants des autorités serbes, là où je suis

 22   arrivé plus tard. C'est à ça que vous pensez; c'est à la caserne de la JNA

 23   à Prijedor, à Urije ?

 24   Q.  Vous nous avez dit que l'on a décidé, à ce moment-là, de s'emparer du

 25   pouvoir dans la municipalité le soir même.

 26   R.  Oui, le lendemain, le lendemain dans la nuit.

 27   Q.  Quelles sont les dispositions qui ont été décidées à ce moment-là ?

 28   Qu'est-ce qu'on a décidé de faire concrètement pour prendre le pouvoir dans

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  1   la municipalité ?

  2   R.  Rien de spécial. On s'est mis d'accord sur rien de spécial. Il y avait

  3   déjà la TO qui était en place et la police serbe, donc on a dit qu'ils

  4   allaient tenir les hommes prêts pour qu'ils procèdent à la prise de

  5   pouvoir. Il fallait évidemment s'occuper de prendre le pouvoir dans toutes

  6   les institutions, et on avait besoin d'hommes.

  7   Q.  Avez-vous décidé de vous revoir plus tard le soir même ?

  8   R.   Oui, à 2 heures après minuit, pour voir si on s'était bien organisés

  9   et pour voir si on avait tout ce qu'il fallait pour lancer l'action. Donc

 10   c'était la dernière réunion-test pour voir si tout était en place, si tout

 11   fonctionnait et si on avait bon espoir de mener à bien cette action.

 12   Q.  Vous êtes-vous retrouvés à 2 heures ?

 13   R.  Oui, tout à fait.

 14   Q.  A quel endroit ?

 15   R.  A Cirkin Polje, dans les locaux de la commune locale.

 16   Kuruzovic, qui était le commandant de la TO, a rendu compte de la

 17   situation. Il a fait état du bon fonctionnement de l'ensemble. Simo a rendu

 18   compte au nom de la police et a dit que tout était bien organisé, que

 19   normalement il ne devrait pas y avoir de problème. Lorsque nous avons

 20   entendu ces rapports, on a décidé de lancer l'action à 4 heures du matin,

 21   l'action de prise de pouvoir.

 22   Q.  Alors que s'est-il passé entre 2 heures et 4 heures ?

 23   R.  A partir de 4 heures, et ce, jusqu'à 6 heures, toutes les institutions

 24   de la ville et toutes les instances de pouvoir ont changé de mains, donc le

 25   MUP, le service de la Comptabilité publique, la poste, et je dois dire

 26   qu'il n'y a pas eu de problème. Il n'y a pas eu de débordement pendant

 27   cette action, ce qui a constitué un grand soulagement pour nous tous.

 28   Q.  Alors avant la prise de pouvoir à 4 heures, l'armée et la police se

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  1   sont-ils rassemblés à un endroit précis ?

  2   R.  Je vous ai expliqué déjà cela. Au QG, il n'y a pas eu de rassemblement.

  3   On avait mis sur pied ces unités au préalable, la TO et la police serbe, et

  4   on les a simplement lancées dans l'action à ce moment-là. Le commandant de

  5   la TO et le chef de la police ont rendu compte comme quoi ils avaient

  6   mobilisé l'ensemble des effectifs et qu'ils étaient prêts à lancer

  7   l'action. C'est uniquement à l'issue de leur rapport que l'on a décidé de

  8   lancer l'action à 4 heures du matin.

  9   Q.  Vous-même, vous étiez basé où pendant la prise de pouvoir ?

 10   R.  Moi, j'étais dans les locaux de la commune locale. J'étais accroché au

 11   téléphone, j'avais peur qu'il n'y ait des incidents, des débordements.

 12   J'avais surtout peur pour la police. C'était des collègues, des gens tous

 13   qui se connaissaient et qui étaient en arme. Mais quand j'ai appris qu'il

 14   n'y a pas eu d'incident, ça a été un grand soulagement pour moi.

 15   Q.  Donc vous dites que vous étiez de permanence au téléphone. Mais qui

 16   vous rendait compte à ce moment-là ?

 17   R.  Non, je n'étais pas de permanence. Mais j'étais très tendu, j'avais

 18   peur. Je voulais savoir ce qui se passait, donc c'est pour ça que j'étais

 19   accroché au téléphone, parce que je voulais tout entendre. Je voulais me

 20   tenir au courant, et en particulier je voulais savoir ce qui se passait au

 21   sein de la police. C'était des hommes en arme, d'anciens collègues,

 22   camarades, et c'est entre eux, au sein de la police, que se faisait la

 23   prise de pouvoir.

 24   Q.  Comment avez-vous appris vous-même que l'action a été menée de manière

 25   réussie ?

 26   R.  Il y a eu des rapports. Kuruzovic a fait un rapport, et Drljaca

 27   également. Ils ont seulement signalé qu'il y a eu des problèmes à réveiller

 28   le gardien de nuit au service de la Comptabilité publique. Ça, ça a été le

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  1   seul hic et c'est là que l'on a terminé l'opération.

  2   Q.  J'ai un document 65 ter 411, à l'intercalaire 19.

  3   Mme PIDWELL : [interprétation] Il s'agit de la pièce P652.

  4   Q.  Nous avons là une dépêche en date du 30 avril 1992. Elle est envoyée

  5   par Simo Drljaca, adressée au CSB de Banja Luka. Le texte se lit comme suit

  6   :

  7   "Sur la base de votre dépêche numéro, date, et cetera, nous informons comme

  8   suit… dix postes de police ont été mobilisé, avec 1587 de ces homme."

  9   R.  Oui, oui.

 10   Q.  Est-ce que le chiffre vous paraît être exact ?

 11   R.  Je n'ai pas de raison de douter. C'est une dépêche qui a été envoyée au

 12   sein de la police. Je n'étais pas au courant de cela.

 13   L'INTERPRÈTE : [hors micro]

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, le son est trop fort.

 15   Mme PIDWELL : [interprétation]

 16   Q.  Monsieur, vous souvenez-vous d'avoir accordé une interview à la radio

 17   en avril 1995 ?

 18   R.  Oui, je me souviens. Il y a eu une proclamation. Je suis venu parler à

 19   la radio.

 20   Mme PIDWELL : [interprétation] 65 ter 587, s'il vous plaît. A

 21   l'intercalaire 16 [comme interprété].

 22   Q.  Vous souvenez-vous d'avoir écouté l'enregistrement audio de cette

 23   interview la semaine dernière ?

 24   R.  J'ai réécouté l'enregistrement et j'ai vu le transcript qui reflète

 25   bien les propos que j'ai prononcés lors de mon intervention à la radio.

 26   Q.  Donc vous avez bien reconnu votre voix, n'est-ce pas ?

 27   R.  Oui, et le contexte général de l'intervention.

 28   Mme PIDWELL : [interprétation] Passons à la page 2 dans les deux versions

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  1   linguistiques, s'il vous plaît.

  2   Q.  A la fin de votre intervention, nous voyons que le journaliste annonce

  3   M. Simo Drljaca comme la personne qui venait d'intervenir.

  4   R.  Oui, je le vois. Il s'agit d'un lapsus, c'est une erreur.

  5   Q.  M. Simo Drljaca a-t-il pris part à cette interview ou non ?

  6   R.  Je crois que oui, mais vraiment je ne saurais me prononcer avec

  7   certitude, je ne m'en souviens plus. D'ailleurs, j'avais oublié la présence

  8   de Slobodan lui aussi. Puis après avoir lu le texte, mes souvenirs ont été

  9   ravivés. Vingt ans se sont écoulés depuis.

 10   Q.  Toujours est-il que la première personne à intervenir d'après le

 11   transcript c'est vous ?

 12   R.  Oui, tout à fait.

 13   Q.  Qu'en est-il de l'intervenant suivant ? Avez-vous reconnu la voix de

 14   Slobodan Kuruzovic ?

 15   R.  Oui, oui.

 16   Q.  Avez-vous reconnu également la voix de Mico Kovacevic ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Lors de cette interview donnée à la radio, vous décrivez le procédé de

 19   la prise de pouvoir, votre description dans cette interview est-elle exacte

 20   ?

 21   R.  Elle est exacte à 90 %, mais il faut tenir compte des émotions qui nous

 22   submergeaient à l'époque et nous étions également désireux de montrer que

 23   l'opération avait été menée à bien. Mais je vous l'ai déjà expliqué tout à

 24   l'heure.

 25   Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier

 26   de cette transcription.

 27   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.

 28   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1617, Monsieur le

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  1   Président, Messieurs les Juges.

  2   Mme PIDWELL : [interprétation]

  3   Q.  Suite à la prise du pouvoir qui a eu lieu au cours de la nuit, avez-

  4   vous informé qui que ce soit de l'issue de ces événements ?

  5   R.  Qui devais-je en informer ? Je n'avais personne à qui j'étais tenu de

  6   soumettre des rapports, d'après mes souvenirs.

  7   Q.  Une fois la prise de pouvoir terminée, en tant que président du SDS,

  8   vous êtes-vous rendu dans les locaux de la municipalité pour vous assurer

  9   vous-même qui se trouvait sur place et ce qui s'y déroulait ?

 10   R.  Je vais vous le dire, ce soir-là nous avons pris la décision de lancer

 11   une action de prise de pouvoir, mais nous avons également décidé que les

 12   représentants des Serbes qui occupaient un certain nombre de postes au sein

 13   de l'assemblée municipale, donc je pense notamment au président de

 14   l'assemblée, Stakic, au greffier ou au secrétaire, et cetera, donc nous

 15   avons décidé qui devait se trouver sur place dès 6 heures du matin de

 16   manière à ce qu'ils soient prêts à entamer leurs travaux à 7 heures. A

 17   l'entrée du bâtiment, nous avons placé un policier qui devait empêcher

 18   plusieurs représentants du SDA d'entrer dans le bâtiment, je pense au

 19   président et quelques autres cadres du SDA. Pour ce qui est du reste du

 20   personnel, tout le monde vaquait à ses affaires, comme d'habitude.

 21   Q.  Vous souvenez-vous de quelle manière la prise de pouvoir a été annoncée

 22   à la population de la ville de Prijedor ?

 23   R.  Je l'ai déjà expliqué tout à l'heure, avant cette interview et suite à

 24   la prise du pouvoir, une proclamation avait été rédigée et lue à tous les

 25   citoyens de la municipalité de Prijedor, cette proclamation expliquait les

 26   motifs qui étaient derrière l'action de la prise de pouvoir et assurait la

 27   population que la situation était paisible et que des mesures de répression

 28   n'allaient pas avoir lieu. Le président de la municipalité et quelques

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  1   autres cadres ont été remplacés, les autres ont gardé leurs postes. C'était

  2   ça l'essence de la proclamation que nous avons lue et relue à plusieurs

  3   reprises.

  4   Q.  Suite à la prise de pouvoir, les réunions hebdomadaires de l'assemblée

  5   municipale ont-elles été continuées d'être tenues ?

  6   R.  D'après la variante B, les autorités civiles ont continué à fonctionner

  7   dans les locaux de la municipalité. Puis plus tard, le parti a cessé de

  8   fonctionner. Mais les autorités civiles ont continué à fonctionner

  9   normalement, plus ou moins, mais comme l'autre partie posait des problèmes,

 10   nous tenions des réunions régulières avec les citoyens, avec les

 11   représentants des autres groupes ethniques, et cetera. C'est ainsi que les

 12   choses se sont passées pendant une période donnée. Nous avons mis en place

 13   des points de contrôle pour empêcher -- qu'on procède pour empêcher des

 14   situations extrêmes qui pouvaient causer des problèmes dans les régions où

 15   les représentants d'autres groupes ethniques étaient en majorité, mais

 16   pendant cette période-là nous n'avons relevé aucun problème.

 17   Q.  Qui se trouvait à ces postes de contrôle ?

 18   R.  C'était la police. Chez nous c'était la police, et quant à eux ils

 19   avaient leurs propres postes de contrôle il s'agissait tout simplement de

 20   contrôler les personnes qui auraient pu se rendre sur le territoire

 21   musulman ou vice versa et créer des incidents. Donc c'était la raison

 22   principale pour laquelle nous avons établi ces postes de contrôle. Mais

 23   jamais nous avons fait face à des problèmes de ce type, soit, à la veille

 24   de la prise de pouvoir, ou à la suite de cet événement, pendant toute la

 25   période qui précède l'attaque contre la ville de Prijedor nous n'avons pas

 26   eu de problème.

 27   Mme PIDWELL : [interprétation] Passons à un autre document. Il s'agit du

 28   document 413 de la liste 65 ter. Intercalaire 21 dans votre classeur.

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  1   Peut-on agrandir la version B/C/S, s'il vous plaît ?

  2   Q.  Monsieur, vous voyez ce document qui vient d'être afficher sous vos

  3   yeux il s'agit du procès-verbal de la 2e séance du conseil chargé de la

  4   Défense nationale au sein de l'assemblée municipale de Prijedor cette

  5   séance s'est tenue le 5 mai 1992, je vois que vous figurez parmi les

  6   personnes présentes.

  7   R.  Je ne me souviens plus si j'étais présent, mais je vois que je figure

  8   effectivement parmi les personnes présentes.

  9   Q.  Pour commencer, pourriez-vous nous dire ce que c'était ce Conseil

 10   chargé de la Défense nationale ?

 11   R.  Il s'agissait d'un organe qui était calqué sur le modèle existant à

 12   l'époque socialiste. Il s'agissait d'un organe qui devait servir au

 13   président de l'assemblée municipale pour résoudre tous les problèmes

 14   relatifs aux questions nationales. C'était la fonction de ce conseil à

 15   l'époque de l'ex-Yougoslavie, et c'est la fonction qui a continué à lui

 16   être attribuée suite à l'action de prise de pouvoir. Donc vous n'êtes pas

 17   sans savoir qu'une décision portant sur la mobilisation avait été annoncée.

 18   Donc il s'agissait de voir de quelle façon elle a été mise en œuvre.

 19   Mme PIDWELL : [interprétation] Pages suivante, s'il vous plaît. En fait, en

 20   B/C/S, il faut garder la même page; alors qu'en version anglaise, il faut

 21   passer à la page suivante.

 22   Q.  Paragraphe 6, nous voyons que le couvre-feu devrait être proclamé.

 23   R.  Oui. Oui, en effet.

 24   Q.  Au paragraphe 7, il est indiqué :

 25   "Toutes les unités paramilitaires et tous les individus qui possèdent des

 26   armes et de la munition de façon illégale doivent les rendre immédiatement,

 27   et au plus tard le 11 mai 1992 au sein du poste de Sécurité publique dans

 28   la ville de Prijedor."

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  1   Vous en souvenez-vous ?

  2   R.  Oui. Je m'en souviens. Par ailleurs, je le vois dans le texte.

  3   Q.  Pourquoi était-il nécessaire d'adopter une décision concernant les

  4   armes qui doivent être rendues avant le 11 mai ?

  5   R.  Pour vous dire la vérité, pour ce qui est du couvre-feu, nous l'avons

  6   introduit pour prévenir des incidents qui auraient pu survenir au cours de

  7   la nuit, il s'agissait de prévenir les représentants de l'une ou de l'autre

  8   partie qui aurait souhaité provoquer des incidents.

  9   Pour ce qui est de cette deuxième décision qui s'adresse à tous les

 10   individus et toutes les unités paramilitaires qui possèdent des armes à

 11   titre illégal, nous les invitions de les rendre aux autorités compétentes,

 12   à savoir à la police. Il s'agissait, encore une fois, de prévenir des

 13   incidents possibles.

 14   Comme vous l'avez vu pendant toute cette période précédente pas une seule

 15   unité paramilitaire n'a été relevée sur le territoire de la municipalité de

 16   Prijedor et aucune situation problématique non plus.

 17   Q.  Monsieur, s'il n'y a pas eu d'unité paramilitaire et si aucun incident

 18   n'a été relevé, alors pourquoi était-il nécessaire d'adopter cette décision

 19   ?

 20   R.  Il est bien indiqué ici dans le cas où -- dans le cas où il y aurait

 21   des individus qui détient des armes à titre illégal dans le cas où il y

 22   aurait des unités paramilitaires, et ne se rapporte pas aux personnes qui

 23   avaient en leur possession des armes à titre légal.

 24   Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier

 25   de ce procès-verbal, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

 26   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.

 27   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1618, Monsieur le

 28   Président, Messieurs les Juges.

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  1   Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on présenter le document 415, s'il vous

  2   plaît. Il se trouve à l'intercalaire 24 de votre classeur.

  3   Q.  Le document affiché à l'écran, comme vous le voyez, est un procès-

  4   verbal de la réunion du comité du SDS que vous avez présidée, et qui s'est

  5   tenue le 9 mai 1992.

  6   Vous souvenez-vous d'avoir assisté à cette réunion ?

  7   R.  Donnez-moi un instant, je veux juste vérifier de quoi il s'agit au

  8   juste.

  9   Q.  Dans le paragraphe 2, il est indiqué :

 10   "Poursuivre ou se tenir de l'accord passé correctement, mais garder à

 11   l'esprit l'objectif final. Il s'agit de tout réaliser de façon pacifique et

 12   sans destruction."

 13   Alors qu'est-ce qu'on entend par cette frase qui figure ici "se tenir de

 14   l'accord passé correctement," et cetera ?

 15   Qu'est-ce que cela signifie au juste ?

 16   R.  Je ne sais plus. Je ne le sais pas. Je ne saurais vous fournir une

 17   explication.

 18   Mme PIDWELL : [interprétation] Passons à la page suivante c'est Simo

 19   Drljaca qui intervient. Page 2, s'il vous plaît.

 20    LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'arrive pas à retrouver cet endroit. Non,

 21   je n'y arrive pas. Ah, tiens, voilà.

 22   Mme PIDWELL : [interprétation]

 23   Q.  Me Drljaca parle du problème qui s'oppose lorsqu'il s'agit d'assurer la

 24   sécurité des installations, il a dit que :

 25   "Il est nécessaire que la TO s'occupe de ceci alors que la police

 26   doit vaquer à ses propres affaires."

 27   R.  Oui, oui. Il fallait bien sécuriser les locaux pour empêcher les

 28   problèmes. Or, la question qui s'est posée c'est de savoir si la sécurité

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  1   devait être assurée par la police ou par les représentants de la TO, et

  2   Simo pensait que c'était la TO qui devait s'en charger puisqu'ils avaient

  3   des effectifs plus nombreux. Voilà, il est indiqué ici qu'il s'agit de

  4   réprimer la criminalité.

  5   Q.  Dans la suite du texte, il est question des négociations avec les

  6   postes de police de Ljubija et Kozarac et on évoque un délai qui doit être

  7   rapporté.

  8   De quoi est-il question ici ?

  9   R.  Suite au moment de la prise du pouvoir, les postes de police de Ljubija

 10   et Kozarac n'ont pas été pris. C'est pourquoi nous avons entamé des

 11   négociations avec eux pour voir comment on pouvait les faire intégrer au

 12   sein du MUP de Prijedor nouvellement établi, établi dans des circonstances

 13   nouvelles, et c'est dans ce contexte que ces négociations ont été menées.

 14   Q.  Donc il s'agit des postes de police qui couvraient les territoires de

 15   Ljubija et de Kozarac et qui se trouvaient entre les mains de Musulmans ?

 16   R.  Oui. La zone de Ljubija comptait un grand nombre d'habitants croates.

 17   En fait la plupart des Croates y habitaient dans cette zone.

 18   Q.  Pourquoi était-il nécessaire de procéder à une mobilisation totale des

 19   forces de la police de réserve et de la TO ?

 20   R.  Tous ces effectifs avaient déjà été mobilisés au moment de la prise de

 21   pouvoir au sein de la Défense territoriale aussi bien qu'au sein de la

 22   police. Donc il s'agit tout simplement d'assurer leur fonctionnement

 23   continu. Ce n'est pas qu'une nouvelle mobilisation a été organisée. Ces

 24   effectifs avaient été mobilisés avant la prise de pouvoir, et il s'agissait

 25   d'assurer leur fonctionnement continu.

 26   Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier

 27   de ce document.

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.

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  1   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1619, Monsieur le

  2   Président, Messieurs les Juges.

  3   Mme PIDWELL : [interprétation]

  4   Q.  Monsieur, au cours du mois de mai, avez-vous participé aux négociations

  5   qui ont été menées avec les habitants du village de Kozarac ?

  6   R.  Au cours de cette période, au cours de ce mois qui a précédé contre

  7   Prijedor lancée par les forces musulmanes, nous avons mené des discussions

  8   avec les représentants de Kozarac et d'autres communautés locales. Il

  9   s'agissait de trouver les solutions les meilleures qui permettraient

 10   d'éliminer toute possibilité d'incident sur le territoire de la

 11   municipalité de Prijedor. Ceci apparaît lorsque vous consultez la

 12   documentation existante et les entretiens que nous avons eus avec les

 13   représentants de différentes parties.

 14   Q.  A part vous, qui a pris part à ces négociations ?

 15   R.  C'était surtout moi qui m'en suis chargé, de paire avec Stakic,

 16   Drljaca, Mico, Kuruzovic. Donc nous négociions soi à titre personnel, soit

 17   à plusieurs. Plusieurs personnes différentes ont été impliquées dans le

 18   processus.

 19   Q.  [aucune interprétation]

 20   R.  Savunovic [phon], lui aussi, y a participé. Donc de façon générale, les

 21   personnes les plus éminentes dans le cadre des autorités civiles ont

 22   participé à ces négociations, parfois nous y allions seuls et parfois dans

 23   des groupes de trois ou quatre personnes.

 24   Q.  Lorsque vous avez mené des négociations avec les représentants de

 25   Kozarac, avec qui avez-vous négocié ?

 26   R.  Une délégation avait été mise sur pied. Je me souviens que parmi les

 27   membres de cette délégation figurait un prof de mathématiques qui habitait

 28   dans le village de Krkici [phon]. Il était accompagné d'un groupe de

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  1   personnes qui était venu assister à ces discussions.

  2   Avant la prise de pouvoir, nous nous étions mis d'accord avec Mujadzic

  3   qu'il serait bon que nous nous rendions dans les villages; puis finalement

  4   nous avons reporté cette réunion. Et après j'ai appris que la réunion avait

  5   été reportée parce qu'on craignait un attentat éventuel qui aurait

  6   éventuellement été perpétré par un groupe terroriste musulman. C'est ce que

  7   j'ai entendu dire après coup de la part des habitants de Kozarac. Je ne

  8   sais pas si le récit est vrai ou non.

  9   Q.  Pourriez-vous nous fournir un bref résumé des sujets abordés lors des

 10   négociations que vous avez menées ?

 11   R.  Les négociations menées portaient essentiellement sur des questions de

 12   sécurité d'une part; et d'autre part, sur le changement des emblèmes qui

 13   figuraient sur les uniformes. Il fallait aussi changer les drapeaux, et

 14   finalement discuter du désarmement. C'étaient les trois sujets d'actualité

 15   abordés lors des discussions.

 16   Q.  A un moment donné un délai a été fixé pour les habitants de Kozarac, il

 17   s'agissait de les faire rendre les armes ?

 18   R.  Je vais vous le dire. Ce n'est pas moi qui ai défini le délai, quel

 19   qu'il soit. C'étaient les autorités civiles, de paire avec la police et

 20   avec l'armée, qui ont défini ce délai. Puisque la question du désarmement

 21   relevait d'eux. C'étaient eux qui avaient repris toutes les compétences

 22   liées à ce sujet, ceci est d'ailleurs précisé dans le document que nous

 23   venons de voir.

 24   Q.  Vous souvenez-vous pourquoi ces négociations ont touché à leur terme,

 25   pourquoi elles ont été coupées court ?

 26   R.  Je pense que nous n'avons pas réussi à arriver à un accord quant à ces

 27   trois questions primordiales, c'est sans doute la raison pour laquelle les

 28   discussions ont été avortées.

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  1   Q.  Une fois ces négociations avortées, quelles mesures ont-elles été

  2   prises à l'encontre du village de Kozarac ou de sa population ?

  3   R.  Je ne m'en souviens plus. Si vous pouviez raviver mes souvenirs, ce

  4   serait très utile.

  5   Q.  Mais saviez-vous que le village de Kozarac a fait l'objet d'un

  6   pilonnage ?

  7   R.  Je ne m'en souviens plus. Je sais que le village a été pilonné, mais je

  8   pense que ce pilonnage est survenu après l'attaque lancée contre Prijedor,

  9   je ne pense pas que ce pilonnage ait eu lieu pendant la période qui va du

 10   30 avril jusqu'au 30 mai. Il n'y a plus eu de pilonnage pendant ce mois-là,

 11   pendant qu'on menait des négociations, parce que lors des négociations,

 12   nous avons, entre autres, décidé que c'est l'armée qui devait assurer la

 13   sécurité des routes dans la zone, et c'était la position adoptée

 14   conjointement par les représentants de tous les partis politiques.

 15   Q.  Etes-vous allé personnellement dans le village de Kozarac au cours du

 16   mois de mai ?

 17   R.  Non. Non, non, je n'y suis pas allé.

 18   Q.  Alors les négociations, où se sont-elles déroulées ?

 19   R.  Dans les locaux de la municipalité de Prijedor.

 20   Q.  Vous souvenez-vous quel était le dernier jour des négociations, le jour

 21   où elles ont avorté --

 22   R.  Je ne m'en souviens plus. Ceci s'est passé il y a beaucoup de temps, 20

 23   ans se sont écoulés depuis.

 24   Q.  A quel moment êtes-vous allé à Kozarac ?

 25   R.  Quand je suis allé dans le village de Kozarac pour la première fois ?

 26   J'y suis allé après le pilonnage. Je crois que je suis arrivé après Dera.

 27   L'INTERPRÈTE : Si l'interprète a bien compris.

 28   LE TÉMOIN : [interprétation] Puis après j'y n'y suis plus allé pendant très

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  1   longtemps.

  2   Mme PIDWELL : [interprétation]

  3   Q.  C'est un village que vous connaissiez bien. Qu'est-ce que vous avez vu

  4   au moment où vous êtes arrivé sur place, après le pilonnage ?

  5   R.  J'ai vu qu'un certain nombre de maisons et d'installations ont été

  6   détruites au cours du pilonnage.

  7   Q.  Et la population de Kozarac se comportait-elle comme si de rien était,

  8   s'occupait-elle de ses affaires journalières ?

  9   R.  C'est quelque chose que je n'ai pas pu voir, j'ai tout simplement

 10   traversé la rue principale. C'était la rue de Mladen Stojanovic, si mes

 11   souvenirs sont bons. Voilà. Alors je ne sais pas si la vie se déroulait

 12   normalement ailleurs parce que je n'ai pas pénétré à l'intérieur de la

 13   ville. Je n'ai traversé que cette rue principale.

 14   Q.  Je voudrais maintenant vous présenter un autre document, Monsieur le

 15   Témoin, qui porte le numéro 422 dans la liste 65 ter.

 16   Mme PIDWELL : [interprétation] Alors excusez-moi. En fait, c'est le 420.

 17   Q.  Nous voyons qu'il s'agit ici du procès-verbal d'une autre réunion du

 18   Conseil de la Défense populaire, qui s'est tenue le 15 mai, en présence du

 19   Dr Stakic et de vous-même. Le Dr Stakic présidait, n'est-ce pas ?

 20   R.  Oui.

 21   Mme PIDWELL : [interprétation] Pouvons-nous passer à la page suivante, et

 22   ce, dans les deux langues.

 23   Q.  Juste avant le sous-titre : "Conclusions," il est dit : "Désarmement

 24   des groupes paramilitaires," en tant que sujet, et il est indiqué que

 25   Drljaca, Zeljaja, et un certain nombre d'autres personnes ont participé à

 26   ce débat.

 27   Est-ce que vous voyez le passage correspondant ?

 28   R.  Au point numéro 4, oui, désarmement des groupes paramilitaires. Donc

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  1   Drljaca, Zeljaja, Slavko Budimir, Rade Jarovic [phon], Kovacevic, Mandic.

  2   Ce sont des représentants des autorités. Je ne sais pas qui est Rade

  3   Javoric. Bosko, Mandic est membre du comité exécutif, ainsi que Ranko

  4   Travar. Donc on a en fait ici les représentants des autorités au complet.

  5   Q.  Vous nous avez dit précédemment que vous n'aviez pas connaissance de

  6   l'existence du moindre groupe paramilitaire serbe dans la municipalité à

  7   l'époque, n'est-ce pas ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Mais à quoi se rapporte ceci, dans ce cas ?

 10   R.  Très probablement il s'agit de l'existence de groupes paramilitaires

 11   parmi les Croates et les Musulmans.

 12   Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on verser ce document au dossier.

 13   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Soit.

 14   M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document reçoit la cote P1620,

 15   Messieurs les Juges.

 16   LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

 17   Mme PIDWELL : [interprétation] Pourrions-nous maintenant avoir le document

 18   422 de la liste 65 ter à l'écran, s'il vous plaît ?

 19   Q.  Nous avons ici un procès-verbal de la réunion du 18 mai de l'assemblée

 20   municipale du comité du SDS, et c'est vous qui ouvrez et présidez la

 21   réunion, n'est-ce pas ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  En bas de la page, nous trouvons un certain nombre de --

 24   R.  [aucune interprétation]

 25   Q.  -- conclusions qui ont été adoptées, suite à un débat. L'une de ces

 26   conclusions consistait à dire, je cite :

 27   "Désarmer les unités paramilitaires et les citoyens détenteurs d'armes par

 28   des moyens pacifiques jusqu'à la fin mai; au-delà de ce délai, il sera

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  1   recouru à la force pour assurer le désarmement."

  2   Est-ce que vous voyez le passage correspondant ?

  3   R.  Oui, je vois le passage. AD2, désarmer avant la fin mai les unités

  4   paramilitaires et les citoyens porteurs d'armes par des moyens pacifiques;

  5   au-delà de ce délai, recourir à la force pour procéder au désarmement. Je

  6   vois bien ce dont vous parlez, donc.

  7   Q.  Etes-vous au courant du fait que toutes les unités paramilitaires et

  8   citoyens porteurs d'armes ont bien été désarmés ? Enfin, savez-vous s'ils

  9   ont bien été désarmés de cette façon, ou s'il a fallu recourir à la force

 10   pour y parvenir ?

 11   R.  Concernant les groupes paramilitaires, je voudrais juste signaler une

 12   chose - et lorsque nous avons examiné pendant le récolement ce document, je

 13   vous ai déjà signalé ceci - j'ai entendu dire que sur le territoire de

 14   Carakovo, une communauté locale musulmane, existait un groupe

 15   paramilitaire, celui des Bérets rouges, j'ai entendu dire que Slavko

 16   Ecimovic était à la tête de cette formation. Ce qui m'a beaucoup surpris

 17   parce que je connaissais cet homme et je ne l'aurais jamais cru capable de

 18   faire une telle chose. Donc j'ai demandé qu'on aille le voir pour l'inviter

 19   à discuter avec nous, à trois. J'ai dépêché le Dr Sadikovic, qui a bien

 20   fait ceci, et qui est revenu ensuite me voir en me disant, Simo, non, il

 21   n'y a rien à faire. Il a placé des cartouches en bandoulière et il se prend

 22   pour Rambo.

 23   Alors c'est quelqu'un que je connaissais et je n'arrivais pas à faire

 24   le lien entre ce que je connaissais de cette personne et ce qu'on me

 25   racontait; qu'on me présentait comme une personne aimant la vie facile, et

 26   cetera; alors j'ai été choqué par cette transformation. Cela signifiait

 27   qu'il y avait bien des unités paramilitaires du côté adverse qui devaient

 28   être désarmées.

Page 15247

  1   Ensuite à Prijedor, Slavko s'est présenté avec ses propres unités.

  2   Vous pouvez voir ce qui a été discuté à ce sujet.

  3   Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on verser ce document.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Soit.

  5   M. LE GREFFIER : [interprétation] Il est versé sous la cote P1621,

  6   Messieurs les Juges.

  7   Mme PIDWELL : [interprétation]

  8   Q.  Je voudrais maintenant vous poser quelques questions, Monsieur le

  9   Témoin, concernant la visite à laquelle vous avez procédé au centre de

 10   détention d'Omarska.

 11   R.  Très bien.

 12   Q.  Quand vous a-t-on dit pour la première fois qu'une délégation de Banja

 13   Luka se rendait en visite à ce centre de détention ?

 14   R.  On ne m'a jamais dit cela. C'est par un concours de circonstances que

 15   je me suis trouvé sur le trottoir devant l'assemblée municipale lorsque

 16   cette délégation s'est présentée à bord de véhicules, et Mico Stakic, je

 17   crois que Drljaca aussi était présent, sont arrivés, je crois qu'en fait

 18   ils sont partis pour les accompagner, et ils m'ont dit de venir avec eux.

 19   C'est ainsi que je l'ai appris parce qu'autrement je n'avais aucune

 20   information.

 21   Moi, en tant que président du parti, je n'ai pas du tout participé à

 22   l'exercice du pouvoir. Parce que les activités du parti étaient en quelque

 23   sorte gelées. Moi, je me contentais d'aller et venir en quelque sorte, je

 24   me trouvais parfois au sein de telle ou telle institution. C'est ainsi que

 25   je passais mon temps. C'est ainsi que les choses se sont passées dans ce

 26   cas précis également.

 27   Q.  Qui faisait partie de cette délégation ? Vous avez dit que Stakic et

 28   Drljaca les ont accompagnés, mais qui est arrivé de Banja Luka ?

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  1   R.  Mico était là aussi. Je ne sais pas qui était là. Alors on ne me les a

  2   présentés qu'après, lorsque nous sommes arrivés à Omarska. Il y avait le

  3   président de la municipalité, Radic; il y avait, je crois, Vojo Kupresanin,

  4   il y avait Stojan Zupljanin; il y avait, je crois, Radoslav Brdjanin aussi,

  5   donc si mes souvenirs sont bons. Je ne sais pas en fait si j'ai peut-être

  6   ajouté le nom d'une personne qui n'y était pas et oublié le nom de

  7   quelqu'un qui y était. Mais pour l'essentiel, c'était ça.

  8   M. CVIJETIC : [interprétation] Juste pour obtenir peut-être une précision

  9   du témoin, conviendrait-il peut-être de lui demander à qui il pense

 10   lorsqu'il dit Mico ?

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense à Mico Kovacevic - excusez-moi,

 12   c'était mon voisin, nous habitions dans la même rue - donc quand je parle

 13   de lui, je parle toujours de Mico. Mais je sais que pour le Tribunal il est

 14   important de préciser le nom de famille aussi.

 15   Mme PIDWELL : [interprétation]

 16   Q.  Très bien. Donc vous avez accompagné cette délégation --

 17   R.  [aucune interprétation]

 18   Q.  -- à partir du bâtiment de la municipalité de Prijedor --

 19   R.  Oui. Ils étaient déjà en route. Ils sortaient de leur véhicule et ils

 20   se dirigeaient vers la municipalité. Alors que moi j'étais devant le

 21   bâtiment de la municipalité sur le trottoir. Ils s'étaient probablement mis

 22   d'accord par téléphone avant.

 23   Q.  Donc vous êtes monté à bord d'un véhicule, mais avec qui ?

 24   R.  Je ne sais pas. Avec Mico et Stakic, mais je ne sais pas exactement, je

 25   crois qu'il y avait un véhicule de la police aussi, mais je n'en suis pas

 26   sûr. En tout cas, j'y suis allé et j'ai été présent.

 27   Q.  Vous a-t-on dit quel était le but de cette visite ?

 28   R.  Non. Vous savez comment ça se passe, nous sommes montés en voiture et

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  1   nous y sommes allés dans ce centre d'investigation d'Omarska. Comme on me

  2   l'a dit.

  3   Q.  A ce moment-là, est-ce que vous saviez qu'Omarska était utilisé en tant

  4   que centre d'enquête, comme vous le dites vous-même ?

  5   R.  J'avais des informations indiquant qu'à Omarska un assez grand nombre

  6   de personnes étaient retenues à l'encontre desquelles une enquête avait été

  7   diligentée par l'effectif tant d'active que de réserve de la DB et de la

  8   Sûreté d'Etat. En tant que professionnel, de façon tout à fait logique,

  9   j'ai estimé, et j'estime aujourd'hui encore, que lorsqu'on est en présence

 10   d'une situation comme celle-là il s'agit en fait d'un centre d'enquête où

 11   l'objectif principal est de déterminer les responsabilités des uns et des

 12   autres afin d'exonérer de toute sanction ceux qui ne sont pas responsables

 13   de quoi que ce soit. C'est mon point de vue de professionnel, donc afin que

 14   ceux qui n'ont pas la moindre responsabilité puissent être relâchés.

 15   Q.  Avez-vous été impliqué dans la décision qui a abouti à l'utilisation de

 16   ces locaux à Omarska comme centre d'enquête ?

 17   R.  Non. Je ne sais même pas quand cette décision a été prise.

 18   Q.  Quand vous êtes arrivé à Omarska accompagnant cette délégation,

 19   qu'avez-vous trouvé sur place ?

 20   R.  Voilà, nous sommes entrés par la porte, puis nous sommes passés à côté

 21   d'un bâtiment devant lequel nous nous sommes arrêtés, il y avait un

 22   deuxième bâtiment où un escalier menait à l'étage supérieur, le premier

 23   étage. En fait, nous sommes descendus de nos véhicules, puis nous avons

 24   gravi l'escalier et nous sommes entrés dans la salle qui se trouvait au

 25   premier étage. Dans le bâtiment qui se trouvait à côté du nôtre - et qui

 26   était entouré d'une clôture préexistante, avant la prise du pouvoir donc et

 27   avant la guerre, elle existait déjà - dans cet autre bâtiment se trouvait

 28   un grand nombre de civils, habitants de Prijedor, que je connaissais

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  1   certainement. Mais puisqu'ils ne pouvaient pas se raser et qu'ils avaient

  2   laissé pousser leurs barbes, je n'ai pu reconnaître personne. Je savais en

  3   revanche que j'étais reconnu d'eux, j'ai ressenti une gêne à cause de cela.

  4   J'ai baissé la tête, et c'est ainsi, en baissant la tête, que j'ai pénétré

  5   dans cette salle.

  6   Q.  En dehors du fait qu'ils n'étaient pas rasés, ces détenus, comment vous

  7   sont-ils apparus, quelle était leur apparence générale ?

  8   R.  Je dois peut-être vous expliquer. Mais lorsqu'on ne se rase pas pendant

  9   un certain temps, il est normal que la barbe de ces hommes ait poussé. Puis

 10   s'ils ne s'étaient pas changés, vous pouvez imaginer au bout d'un certain

 11   nombre de jours à porter les mêmes vêtements comment tout cela se

 12   présentait. Ces vêtements froissés qui n'avaient pas pu être accrochés un

 13   cintre. Donc tout allait dans ce sens-là.

 14   Quant à leur état de santé individuel j'ignore quels pouvaient être

 15   les problèmes de santé des uns ou des autres et si ces problèmes de santé

 16   étaient déjà les leurs avant qu'ils n'arrivent sur place ou s'ils étaient

 17   apparus sur place, s'ils avaient été examinés par un médecin ou non.

 18   M. KRGOVIC : [interprétation] -- juste au compte rendu d'audience il

 19   y a une omission concernant les enregistrements de la vidéo.

 20   L'INTERPRÈTE : Note de la cabine française : Rajouter à la réponse

 21   précédente correspondante du témoin : Donc je me tenais la tête basse en

 22   arrivant et en entrant dans cette pièce, et c'est la façon dont on peut

 23   voir que je me déplace sur cet enregistrement vidéo.

 24   Mme PIDWELL : [interprétation]

 25   Q.  Merci. Vous nous avez dit qu'un grand nombre d'habitants, qu'un grand

 26   nombre de personnes se trouvait à Omarska ce jour-là, et que vous en

 27   connaissiez un grand nombre. A quel groupe ethnique appartenait-il ?

 28   R.  Il s'agissait de Musulmans et de Croates, mais il y avait également

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  1   davantage de Musulmans, parce que leur pourcentage dans la municipalité de

  2   Prijedor était plus élevé.

  3   Q.  Vous avez dit être monté au premier étage, et être rentré dans cette

  4   salle, mais qu'est-ce qui se passait dans cette salle, c'était une salle de

  5   réunion au premier étage, n'est-ce pas ? Quel type réunion y a-t-elle été

  6   tenue ?

  7   R.  Lors de cette réunion, les mesures et activités préventives nous ont

  8   été présentées par un représentant d'Omarska ainsi que les plaintes qu'ils

  9   avaient l'intention de déposer contre certains individus.

 10   Q.  Qui était cette personne ?

 11   R.  Je l'ignore, je ne connais pas son nom. Mais il s'agissait probablement

 12   du directeur de ce centre, enfin, je suppose. Comme tout était enregistré,

 13   je pense que c'est quelque chose qu'on peut voir sur l'enregistrement.

 14   Q.  Très bien. Nous allons le voir dans quelques instants.

 15   Combien de temps cette réunion a-t-elle duré ?

 16   R.  Si mes souvenirs sont bons, je pense qu'elle n'a pas duré plus d'une

 17   heure ou une heure ou demie. Peut-être que j'aurais pu vous fournir une

 18   réponse plus précise, mais je n'ai pas réentendu ou re-visionné le passage

 19   de l'enregistrement correspondant.

 20   Q.  Est-ce que toutes les personnes qui étaient arrivées avec vous et qui

 21   faisaient partie de cette délégation étaient présentes dans la salle de

 22   réunion ?

 23   R.  Oui, nous sommes entrés dans la salle ensemble.

 24   Q.  Est-ce que la personne qui a organisé cette réunion posait également

 25   des questions ?

 26   R.  Je ne sais pas, je ne  pourrais rien vous dire avec certitude sur ce

 27   point, je ne m'en souviens pas. Pour moi, c'était simplement un briefing

 28   qui nous était fait par ce directeur, ce responsable, mais est-ce qu'il y

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  1   avait également des questions, je ne sais pas. C'est tout à fait possible,

  2   mais je ne peux pas vous le garantir.

  3   Q.  Avez-vous été surpris par ce que vous avez vu là-bas, ce jour-là ?

  4   R.  Bien surpris, je ne vois pas très bien de quelle façon. Vous voulez

  5   parler de surprise, j'ai été surpris par l'apparence des détenus,

  6   l'apparence physique des détenus que je puis voir. Par ailleurs, je n'ai

  7   pas été en mesure de reconnaître quiconque, et je vous ai déjà répondu pour

  8   ce qui concerne mon évaluation professionnelle, de la nature des activités

  9   de ce centre, tout se présentait sous un jour assez légitime et même légal.

 10   Enfin, je parle de la façon dont les choses étaient faites.

 11   Q.  Après cette réunion, est-ce que vous êtes revenus directement à vos

 12   véhicules, ou bien avez-vous inspecté les autres bâtiments d'Omarska ?

 13   R.  Non, nous sommes allés directement à nos véhicules. Nous n'avons pas

 14   non plus visité ce bâtiment, il était juste à côté du bâtiment où nous

 15   sommes entrés, à une distance d'un mètre, je dirais. Toutes ces personnes

 16   étaient debout, se tenaient debout pendant que nous passions.

 17   Q.  Avez-vous demandé à parler à l'une quelconque de ces personnes détenues

 18   ?

 19   R.  Non. C'était une enquête de police et je n'ai pas souhaité m'en mêler.

 20   Q.  Est-ce que vous vous rappelez à quel moment a eu lieu cette visite ?

 21   R.  Non, je ne m'en souviens pas non plus, c'était il y a longtemps.

 22   Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaiterais que l'on affiche le document

 23   numéro 1566 de la liste 65 ter.

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, nous nous approchons de

 25   l'heure de la pause, peut-être pourrions-nous attendre la fin de cette

 26   pause pour reprendre avec votre question.

 27   Donc nous reprenons nos débats dans 20 minutes.

 28   [Le témoin quitte la barre]

Page 15253

  1   --- L'audience est suspendue à 10 heures 25.

  2   --- L'audience est reprise à 10 heures 50.

  3   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame la Procureur, vous vous apprêtiez

  4   à présenter un document au témoin, je crois ?

  5   Mme PIDWELL : [interprétation] Oui. Pendant qu'on affiche ce document,

  6   juste une précision, s'il vous plaît.

  7   Q.  Est-ce que vous vous êtes rendu à Omarska à quelque autre moment que ce

  8   soit à l'été 1992, ou bien y êtes-vous allé une seule fois ?

  9   R.  C'était la seule fois. Je n'y suis jamais allé ni avant ni après cette

 10   fois-là.

 11   Q.  Est-ce que vous connaissez la coupure de presse qui s'affiche à l'écran

 12   ?

 13   R.  C'est un article du "Kozarski Vjesnik," c'est un journal local.

 14   Q.  Est-ce que vous voyez le titre principal qui est dans la moitié gauche

 15   de l'écran où il est question de "représentants de la Krajina à Prijedor" ?

 16   R.  Oui, "visite," et en dessous, il est indiqué en titre : "Des

 17   représentants de la Krajina à Prijedor."

 18   Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-être que nous pourrions essayer

 19   d'agrandir cette partie ? Voilà, très bien.

 20   Q.  Nous voyons que ce journal fait état de la visite des représentants de

 21   la Région autonome de la Krajina, je veux dire Brdjanin, Vukic, Zuplanin,

 22   Radic. Il y est dit qu'ils se sont rendus à Prijedor mercredi, donc

 23   Brdjanin, Vukic, Zupljanin, Radic. Est-ce que vous vous rappelez donc si

 24   ceci a coïncidé avec votre visite à Omarska, ou bien pensez-vous qu'il se

 25   soit agi d'une visite différente ?

 26   R.  Je ne sais pas. Je sais que lorsque je suis allé à Omarska j'y suis

 27   allé accompagné des personnes que j'ai citées. Je ne sais rien de plus. Je

 28   sais également que je ne me suis jamais rendu une autre fois à Omarska, que

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  1   ce soit avant ou après cette unique visite.

  2   Mme PIDWELL : [interprétation] Pouvons-nous passer à la quatrième page en

  3   B/C/S et à la page 2 de la version anglaise, et en B/C/S, nous aurons

  4   besoin de la colonne de droite, si nous pouvions agrandir un petit peu ?

  5   Q.  Alors je ne sais pas si vous pouvez lire ces caractères, Monsieur le

  6   Témoin ?

  7   R.  Je vois qu'il est écrit en caractères gras que Radoslav Brdjanin,

  8   Radoslav Vukic, Prijedor Radic, Stojan Zupljanin étaient présents.

  9   Q.  Il y a un passage qui dit, "Après ils" - se référant à cette partie de

 10   la délégation, donc - "après qu'ils ont inspecté les zones de combat et les

 11   centres de rassemblement, les visiteurs de la Krajina ont remercié leurs

 12   hôtes pour leur hospitalité ainsi que pour les efforts qui avaient été les

 13   leurs pour la création d'un Etat serbe dans cette région."

 14   Est-ce que vous convenez qu'il s'agit là d'un récit exact de ce qui s'est

 15   passé à ce moment-là, à savoir que ces visiteurs ont remercié leurs hôtes

 16   pour leur hospitalité et les efforts qu'ils avaient faits, y compris la

 17   création de ce centre d'enquête ?

 18   R.  Je dois dire que je ne sais pas où ils se sont rendus précédemment, je

 19   l'avais déjà dit. Est-ce qu'ils sont arrivés de Banja Luka, est-ce qu'ils

 20   se sont rassemblés dans la rue en attendant que l'on rentre à l'intérieur

 21   ou est-ce qu'ils ont fait le tour des zones de combat avant de poursuivre ?

 22   Ça je ne sais pas. Je ne connais que le moment dont je vous ai déjà parlé.

 23   Mais je vois qu'il est question de Simovic ici aussi.

 24   Q.  Vous souvenez-vous si vous étiez là au moment où Radoslav Brdjanin a

 25   parlé de Prijedor, de ce qu'ils ont vu à Prijedor et en le citant comme un

 26   exemple de travail bien fait ?

 27   R.  Ecoutez, je vous ai déjà dit que je ne me souvenais pas qui a parlé là-

 28   bas, et encore moins de cela. Non, non, je ne me souviens pas de cela.

Page 15255

  1   Q.  Vous nous avez dit précédemment que vous ne saviez pas que ces

  2   délégations allaient arriver avant de les rejoindre. Alors comment ça se

  3   fait que vous les avez rejointes, ces délégations qui allaient se déplacer

  4   à Omarska ?

  5   R.  Mais je vous ai dit. J'étais dans la rue. Les gens de la municipalité

  6   sont arrivés, Mico Stakic et Simo. Je ne sais pas s'il était là ou s'il

  7   était en train de prendre la voiture, parce que, moi, j'étais à

  8   l'extérieur, je n'étais pas au courant de leur accord. Ils m'ont quasiment

  9   forcé à venir avec eux puisque la délégation allait partir là-bas et il

 10   fallait que soi-disant que je vienne avec eux, mais je n'étais absolument

 11   pas au courant de leur arrivée ni de leur départ là-bas quand ils sont

 12   arrivés là où je me trouvais dans la rue, où je me tenais dans la rue.

 13   Mme PIDWELL : [interprétation] Je demande le versement de cette coupure de

 14   presse.

 15   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je soulève une

 16   objection. Je pense que le Procureur n'a pas établi le lien suffisant entre

 17   ce document et ce témoin. Le témoin n'est pas au courant de toutes les

 18   déclarations dont il est fait état dans l'article. Il a même mal identifié

 19   les individus qui se sont rendus à Omarska.

 20   M. CVIJETIC : [interprétation] Je rejoins Me Krgovic dans son objection. Je

 21   pense que le témoignage du témoin est bien plus important que l'article

 22   lui-même, l'interprétation qu'apporte le journaliste est peut-être

 23   superflue par rapport au témoignage du témoin.

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, il y a un an, où étions-

 25   nous exactement s'agissant de cet article de presse ? D'après mes

 26   souvenirs, les objections sont fondées dans la mesure où ce qui a la plus

 27   grande valeur, je dirais que là, nous avons une personne tierce, en fait

 28   nous avons plutôt quelqu'un d'externe à la situation. Pourriez-vous nous

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  1   dire sur quelle base cela pourrait être versé au dossier et pourrait nous

  2   être utile ?

  3   Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, tout à fait. Cet article porte la date

  4   du 17 juillet 1992. Le témoin n'arrivait pas à se rappeler la date exacte

  5   où cette délégation est arrivée de Banja Luka. Il a dit qu'il pensait que

  6   c'était la seule fois où il s'est rendu au centre de rassemblement de la

  7   municipalité de Prijedor. Cet article vient corroborer cet élément du

  8   témoignage, à savoir que la délégation est arrivée et qu'il --

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc --

 10   Mme PIDWELL : [aucune interprétation]

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, très bien. Donc le témoin est ici.

 12   Il nous a témoigné viva voce de l'événement.

 13   Mme PIDWELL : [interprétation] Je cherchais à établir la date avec

 14   précision.

 15   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne pouvons pas le

 16   faire puisque l'article a été vraisemblablement rédigé plusieurs jours plus

 17   tard. Nous ne connaissons que la date de parution de l'article, et encore.

 18   Mais cela ne nous permet pas de savoir à quel moment s'est déroulée la

 19   visite.

 20   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons retrouver ces

 21   dates grâce à une autre source ? Puisque cet article ne nous le permet pas.

 22   L'article date du 17 juillet et nous dit que la visite s'est déroulée

 23   mercredi. Mercredi avant le 17 c'était le 14 juillet.

 24   Pouvons-nous nous appuyer sur une autre source pour établir la date de ces

 25   visites ?

 26   Mme PIDWELL : [interprétation] Non --

 27   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ou bien est-ce véritablement de cette

 28   manière-là qu'il faudrait l'établir ?

Page 15257

  1   Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, j'estime que c'est de cette manière-ci

  2   que nous pouvons établir la date, puisque 18 ans plus tard, il est très

  3   difficile pour le témoin de se rappeler exactement la date. Il peut se

  4   rappeler que cela s'est déroulé en été; il pourrait nous dire qu'il

  5   s'agissait de juin, juillet. Mais c'est la date où l'accusé s'est rendu à

  6   Omarska. J'estime qu'il est important pour les Juges de la Chambre de

  7   savoir à quel moment cela s'est produit.

  8   [La Chambre de première instance se concerte]

  9   M. KRGOVIC : [interprétation] Excusez-moi.

 10   [La Chambre de première instance se concerte]

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Krgovic.

 12   M. KRGOVIC : [interprétation] Un autre problème que cela pose. Je pense que

 13   c'est dans l'affaire Brdjanin que cet article a été versé au dossier, mais

 14   je pense que nous n'avons pas la date de cet article ou de ce document plus

 15   récent.

 16   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Par déduction --

 17   Comme M. le Juge Delvoie vient de le dire, la date serait donc celle

 18   du mercredi qui précède la parution, autrement dit le 14 juillet.

 19   La Chambre accepte le versement de ce document mais uniquement afin

 20   d'établir la date, et non pas pour la teneur du document.

 21   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1622, Monsieur le

 22   Président, Messieurs les Juges.

 23   Mme PIDWELL : [interprétation]

 24   Q.  Je souhaite vous montrer une vidéo, Monsieur.

 25   Mme PIDWELL : [interprétation] 65 ter 2320, intercalaire 48. Nous l'avons

 26   dans le logiciel Sanction.

 27   Un petit commentaire. Il y a du bruit de fond dans cette vidéo. C'est une

 28   vidéo de l'équipe de l'ITN qui se rend à Omarska. Puis la vidéo suivante

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  1   représente la visite même à Omarska. Alors nous avons deux vidéos

  2   distinctes.

  3   Je ne souhaite pas que le témoin fasse des commentaires sur

  4   l'enregistrement audio parce qu'il y a beaucoup de bruits de fond.  Juste

  5   pour identifier les individus. Donc les interprètes n'ont pas besoin

  6   d'interpréter.

  7   [Diffusion de la cassette vidéo]

  8   Mme PIDWELL : [interprétation]

  9   Q.  Monsieur, reconnaissez-vous qui que ce soit que l'on voit à l'image ?

 10   R.  Non, je ne les connais pas.

 11   Q.  Savez-vous ce qu'ils sont en train de faire ?

 12   R.  Je ne le sais pas. Je vois qu'il y en a un qui se tient debout sans

 13   bouger et que le gros bouge.

 14   Q.  [aucune interprétation]

 15   [Diffusion de la cassette vidéo]

 16   Mme PIDWELL : [interprétation]

 17   Q.  Pendant que nous sommes en train de visionner, pourriez-vous nous dire

 18   si vous êtes passé par des postes de contrôle quand vous vous êtes rendu à

 19   Omarska ?

 20   R.  Vraiment, je dois dire que je ne me souviens pas ni quel est

 21   l'itinéraire que nous avons emprunté ni -- ça fait longtemps. Puis les

 22   postes de contrôle étaient assez habituels, surtout dans des endroits où la

 23   population était mixte.

 24   D'ailleurs, jusqu'à la frontière avec la Serbie, il y avait un nombre

 25   infini de postes de contrôle par lesquels il fallait passer.

 26   Mme PIDWELL : [aucune interprétation]

 27   [Diffusion de la cassette vidéo]

 28   Mme PIDWELL : [interprétation]

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  1   Q.  Reconnaissez-vous ce bâtiment-ci ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  De quoi s'agit-il ?

  4   R.  Ça c'est Keraterm, je crois.

  5   Q.  D'accord.

  6   R.  Je le reconnais d'après la cheminée. La cheminée de la briqueterie. Ce

  7   bâtiment juste à côté de la briqueterie. Ça c'est une usine moderne, elle

  8   venait d'être ouverte cinq, six, dix ans avant la guerre.

  9   [Diffusion de la cassette vidéo]

 10   Mme PIDWELL : [interprétation]

 11   Q.  Reconnaissez-vous ce bâtiment-ci ?

 12   R.  Je le reconnais. C'est là que j'ai gagné ma retraite.

 13   Q.  De quel bâtiment s'agit-il ?

 14   R.  C'est le bâtiment du MUP de Prijedor.

 15   Q.  Nous voyons des femmes qui sont en train d'attendre, qui font la queue.

 16   Avez-vous vu des femmes attendre ainsi devant le bâtiment du MUP à Prijedor

 17   en 1992 ?

 18   R.  Je ne m'en souviens pas. Là je vois qu'elles sont en train d'attendre,

 19   faire la queue, et je vois que c'est devant le bâtiment du MUP. Je suppose

 20   qu'elles sont en train d'attendre des documents, elles ont besoin de

 21   quelque chose, documents délivrés par le MUP.

 22   Q.  Quel type de documents seraient-elles susceptibles d'obtenir ici ?

 23   R.  Je ne sais pas ce qu'elles attendaient. Mais je sais quels sont les

 24   documents que donnait le SUP. Il y avait la partie civile, des déclarations

 25   de résidence, les cartes d'identité, les plaques d'immatriculation des

 26   véhicules. C'était la section que comportait chaque MUP, où qu'il soit, y

 27   compris à Prijedor. Les examens pour permis de conduire et des choses

 28   comparables.

Page 15261

  1   Q.  Afin de quitter le territoire de la municipalité, aviez-vous besoin de

  2   vous munir d'un document ou d'une autorisation à l'époque ?

  3   R.  Il fallait avoir un document pour savoir qu'untel est parti pour qu'il

  4   n'y ait pas de doute sur les raisons ou les circonstances de son départ,

  5   pour qu'il n'y ait pas de suspicion.

  6   [Diffusion de la cassette vidéo]

  7   LE TÉMOIN : [interprétation] Voilà, nous avons ici une femme qui tient sa

  8   carte d'identité.

  9   [Diffusion de la cassette vidéo]

 10   Mme PIDWELL : [interprétation] Est-ce que vous pouvez avancer, s'il vous

 11   plaît, de manière accélérée.

 12   [Diffusion de la cassette vidéo]

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] Je connais cette femme, je n'arrive pas à me

 14   souvenir de son nom. Là il y a Stakic. Simo derrière lui.

 15   Mme PIDWELL : [interprétation]

 16   Q.  Excusez-moi, celui qui tend la main --

 17   R.  C'est Stakic, Milomir, il est le président de la municipalité.

 18   Mme PIDWELL : [interprétation] D'accord. A 15:45 de la bande.

 19   Q.  Juste derrière lui, en uniforme de camouflage, qui est-ce ?

 20   R.  C'est Simo Drljaca, il se tient au seuil de la porte.

 21   Voilà, il serre la main de cette femme en rouge.

 22   Mme PIDWELL : [interprétation] Nous allons faire un arrêt sur image ici.

 23   Q.  Donc je pense que nous avons Stakic à l'extrémité gauche. Et si vous

 24   avancez vers la droite, le long de la table, qui sont les individus ?

 25   R.  C'est Mico Kovacevic, c'est le président du conseil exécutif.

 26   Q.  A côté de lui ?

 27   R.  Arsic, le commandant de la garnison.

 28   Q.  A côté de lui --

Page 15262

  1   R.  Simo Drljaca, il est le chef du MUP.

  2   Q.  Savez-vous qui est la femme ?

  3   R.  Non.

  4   [Diffusion de la cassette vidéo]

  5   Mme PIDWELL : [interprétation]

  6   Q.   Cette réunion se tient, les reporters de l'ITN sont là, est-ce que

  7   vous êtes en mesure de nous dire où se tient la réunion, à quel endroit ?

  8   R.  A en juger d'après la pièce, c'était dans ce qu'on appelait la grande

  9   salle de l'assemblée municipale de Prijedor.

 10   Mme PIDWELL : [interprétation] Avancez, s'il vous plaît.

 11   [Diffusion de la cassette vidéo]

 12   Mme PIDWELL : [interprétation]

 13   Q.  Reconnaissez-vous cette route qu'emprunte ce convoi de véhicules ?

 14   R.  Non.

 15   Q.  Nous voyons un transporteur blindé en bleu.

 16   R.  Attendez un instant. Je n'arrive pas à voir encore.

 17   Je vois.

 18   Q.  Reconnaissez-vous ce véhicule ?

 19   R.  C'est un véhicule blindé dont se servait la police de Prijedor. Il a

 20   été obtenu de l'armée, on l'a repeint. On s'en servait pour nos besoins

 21   pratiques.

 22   Q.  Merci. C'est la fin de la première bande. Puis nous allons voir le

 23   début de la deuxième avec l'entrée dans le camp d'Omarska.

 24   Mme PIDWELL : [interprétation] Je demande le versement.

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Versé.

 26   Mme PIDWELL : [interprétation] Nous verrons à présent la pièce P1358 --

 27   M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote pour la pièce précédente est

 28   1623.

Page 15263

  1   Mme PIDWELL : [interprétation] 48A, l'intercalaire pour la pièce actuelle,

  2   la pièce précédente figurait sur l'intercalaire 48.

  3   [Diffusion de la cassette vidéo]

  4   Mme PIDWELL : [interprétation]

  5   Q.  Monsieur, vous voyez des hommes avancer dans une espèce de cantine.

  6   Reconnaissez-vous cet endroit ?

  7   R.  Non, je ne reconnais pas l'intérieur. Je ne suis jamais rentré à

  8   l'intérieur de ce bâtiment.

  9   Q.  Reconnaissez-vous l'un quelconque des hommes que nous voyons à l'image

 10   ?

 11   R.  Non, non. Pour le moment, non.

 12   [Diffusion de la cassette vidéo]

 13   Mme PIDWELL : [interprétation]

 14   Q.  A en juger d'après l'aspect des hommes, est-ce que vous pourriez nous

 15   dire si effectivement les hommes que vous avez vus vous-même

 16   correspondaient à ce que nous voyons ici ?

 17   R.  Je ne peux pas le savoir puisque je ne les connais pas personnellement.

 18   Si j'avais connu l'un de ces hommes avant et si je le voyais maintenant, je

 19   pourrais comparer. Sans cela, je ne peux pas juger. Nous voyons ici Simo

 20   Drljaca.

 21   [Diffusion de la cassette vidéo]

 22   Mme PIDWELL : [interprétation] Je pense que nous n'avons plus besoin de

 23   cette vidéo, qui est déjà une pièce à conviction. Il ne peut pas faire de

 24   commentaire. Il n'était pas présent à la réunion --

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 26   M. KRGOVIC : [interprétation] Je ne comprends pas, Monsieur le Président.

 27   Je pensais que nous allions visionner la vidéo dont parlait ce témoin, et

 28   que la deuxième vidéo allait nous montrer la suite des événements. Donc je

Page 15264

  1   n'ai pas objecté au versement de la vidéo précédente à cause de cela,

  2   maintenant je ne comprends pas quelle est la date de cette vidéo, de cette

  3   deuxième vidéo d'après l'Accusation mis à part le fait que le témoin ait

  4   identifié Simo Drljaca --

  5   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, j'ai du mal à vous

  6   comprendre. On a demandé quel était l'état des individus que nous voyons à

  7   l'image. C'est cela qu'on a demandé au sujet de la deuxième vidéo, et si

  8   cela corroborait les observations déjà faites par le témoin.

  9   Pour ce qui est de la première vidéo, il s'agissait de l'itinéraire qui a

 10   été emprunté pour se rendre au camp d'Omarska. Donc je ne vous suis pas

 11   tout à fait.

 12   M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Monsieur le Président,

 13   l'Accusation annonçant la première vidéo a dit, Nous allons lancer la vidéo

 14   qui a été mentionnée par le témoin. Mais nous n'avons rien vu de cela. Donc

 15   je ne comprends pas quelle est la position de l'Accusation. Nous avons vu

 16   une colonne qui quitte Prijedor pour se rendre quelque part. Etait-ce, à ce

 17   moment-là, à une autre date ? S'agit-il bien de la visite au sujet de

 18   laquelle le témoin -- le témoin qui sont les participants ? Rien de tout

 19   cela nous ne l'avons ni vu ni entendu.

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien entendu, vous pouvez contre-

 21   interroger le témoin là-dessus.

 22   [La Chambre de première instance se concerte]

 23   M. KRGOVIC : [interprétation] Car si l'Accusation soutient que cette vidéo

 24   correspond à la visite que le témoin a rendue à Prijedor, il faudrait

 25   interroger le témoin là-dessus. Si je n'ai pas objecté, c'est parce que je

 26   pensais que nous allions voir dans la suite des images le témoin aussi dans

 27   la vidéo.

 28   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Savons-nous, Madame Pidwell, quelle

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  1   est la date de l'enregistrement de la première vidéo ?

  2   Mme PIDWELL : [interprétation] Nous avons la date pour la visite de

  3   l'équipe ITN, il y a six mois que cette bande a été versée au dossier.

  4   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] C'est la deuxième bande.

  5   Mme PIDWELL : [aucune interprétation]

  6   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et la première ?

  7   Mme PIDWELL : [interprétation] En fait, pour la première nous n'avons pas

  8   la date exacte, mais l'équipe de l'ITN s'est rendue uniquement une fois à

  9   Omarska, et cette vidéo précède la deuxième.

 10   Nous estimons que les deux ont été enregistrées le même jour. Que la

 11   première est en fait tournée de manière officieuse, informelle, et puis la

 12   deuxième fait partie du programme qui a été diffusée par la suite l'année

 13   en question par le programme ITN. Donc la première vidéo n'a pas été

 14   diffusée publiquement.

 15   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] La deuxième date de quand ?

 16   Mme PIDWELL : [interprétation] Du début août. Donc nous n'affirmons pas que

 17   ce témoin se soit rendu à Omarska, à ce moment-là, mais si nous avons

 18   montré la première vidéo c'était à titre d'introduction, il était capable

 19   d'identifier les participants à la visite et puis il a pu identifier Simo

 20   Drljaca à l'image.

 21   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maintenant que la question a été posée,

 22   Madame Pidwell, la première vidéo comment pouvons-nous être sûrs quelle a

 23   été tournée le même jour que la deuxième ?

 24   Mme PIDWELL : [interprétation] Si vous voulez, je peux vérifier à travers

 25   la filière de conservation pour vous retrouver la date. Si cela est

 26   effectivement contesté.

 27   [La Chambre de première instance se concerte]

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pour le moment, avançons.

Page 15266

  1   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] On me signale dans le compte rendu

  3   d'audience que j'aurais dit "ipse dicta", en fait j'ai dit "ipse dixit."

  4   Mme PIDWELL : [interprétation]

  5   Q.  Monsieur, j'aimerais vous présenter un autre document.

  6   Mme PIDWELL : [interprétation] Qui figure à l'intercalaire 35 [comme

  7   interprété], cote 2750 de la liste 65 ter.

  8   Q.  Voyez-vous donc à l'écran un document du 28 [comme interprété] juillet

  9   émanant de la Région autonome de Krajina adressé à la municipalité de

 10   Prijedor, ce document répertorie un certain nombre de décisions adoptées

 11   par la cellule de Crise entre le 29 mai et le 24 juillet 1992.

 12   Avez-vous participé au processus de la prise de décisions, au sein de la

 13   cellule de Crise ? Ces décisions ont été transférées par la suite à la

 14   Région autonome de Krajina pour que celle-ci les ratifie --

 15   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 16   j'ai une objection à soulever. A examiner ce document, on voit que c'est un

 17   document qui émane de l'assemblée municipale de Prijedor, et non pas de la

 18   Région automne de Krajina. Dans la version que j'ai sous les yeux, je ne

 19   vois pas du tout qu'il soit question de décisions adoptées par la cellule

 20   de Crise ou par la Région autonome de Krajina.

 21   Mme PIDWELL : [interprétation] Alors je vais demander au témoin, de nous

 22   fournir une explication.

 23   Q.  Monsieur, avez-vous eu l'occasion d'examiner ce document ?

 24   R.  Non, je n'ai pas eu l'occasion de l'examiner, avant le récolement.

 25   A ce moment-là, la Région de Krajina avait déjà été mise sur pied, c'est

 26   dans l'en-tête, on lit : République serbe de Bosnie-Herzégovine, Région

 27   autonome de Krajina, municipalité de Prijedor. Toutes les décisions

 28   adoptées par des cellules de Crise au niveau d'une certaine municipalité

Page 15267

  1   devaient être ratifiées par la suite par la Région autonome de Krajina, et

  2   c'est pourquoi ces décisions ont été transférées à la Région autonome pour

  3   qu'elle les ratifie.

  4   Mais je vous signale que parmi les membres de la cellule de Crise on ne

  5   retrouvait pas les présidents de différents partis politiques, c'est la

  6   raison pour laquelle je ne suis pas au courant de la teneur de ce document.

  7   Q.  Très bien. Restons-en là.

  8   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

  9   je vous présente mes excuses, mais le témoin n'a pas expliqué de qui émane

 10   ce document.

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] J'avais cru être clair. C'est un document de

 12   l'assemblée municipale de Prijedor. Mais comme à l'époque l'autonome région

 13   de Krajina avait déjà été mise sur pied, alors dans tous les en-têtes on

 14   indiquait d'abord République serbe de Bosnie-Herzégovine, puis Région

 15   autonome de Krajina, puis municipalité de Prijedor. C'est au sein -- c'est

 16   la cellule de Crise qui a élaboré ce document, qui devait par la suite être

 17   remis à l'assemblée pour que celle-ci se prononce sur sa teneur parce qu'en

 18   fait, la cellule de Crise, en temps de guerre, avait repris les fonctions

 19   de l'assemblée municipale. L'assemblée municipale pouvait se réunir parce

 20   que le nombre de personnes impliquées était trop important. Donc c'est la

 21   cellule de Crise qui adoptait des décisions et une fois la situation

 22   normalisée, l'assemblée municipale devait se réunir pour ratifier les

 23   décisions qui avaient été prises par la cellule de Crise. C'est l'objet de

 24   ce document. Il s'agit donc de ratifier les décisions prises par la cellule

 25   de Crise et qui relèvent des compétences de l'assemblée municipale. C'est

 26   bien indiqué à la ligne "Objet."

 27   Q.  Aux vues de cette explication, je souhaite demander le versement au

 28   dossier de ce document ou, tout au moins, qu'il soit enregistré aux fins

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  1   d'identification.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera enregistré aux fins

  3   d'identification.

  4   [La Chambre de première instance se concerte]

  5   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il est possible d'admettre le document

  6   au dossier à part pleine, part entière.

  7   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1624, Monsieur le

  8   Président, Messieurs les Juges.

  9   Mme PIDWELL : [interprétation]

 10   Q.  Monsieur, pour en terminer, je souhaite vous poser quelques questions

 11   sur la raison pour laquelle vous avez essayé de remettre votre démission à

 12   Prijedor en 1992. Vous souvenez-vous d'avoir essayé de donner votre

 13   démission ?

 14   R.  Oui, je l'ai essayé à deux reprises. La première fois, c'était en 1992,

 15   dans la deuxième moitié de l'année, et j'ai essayé de le faire pour la

 16   deuxième fois au mois d'août 1993. Je m'en suis tenu à ma demande de

 17   démission première.

 18   Q.  Pourquoi avez-vous souhaité donner votre démission dans la deuxième

 19   moitié de l'année 1992 ?

 20   R.  Suite à la prise de pouvoir, je l'ai déjà indiqué au cours de cet

 21   interrogatoire. J vous l'avais déjà expliqué au cours de nos contacts

 22   préalables, donc, avant la prise de pouvoir et au cours de la prise de

 23   pouvoir, à la veille de l'attaque lancée contre Prijedor par les Musulmans,

 24   pas un seul incident n'a été relevé sur le territoire de la municipalité de

 25   Prijedor. Précisons : dès le début, j'étais président du parti, mais le

 26   parti ne fonctionnait pas. Ses activités étaient suspendues. Mais à titre

 27   personnel, évidemment, je circulais, je me tenais renseigné. Donc suite à

 28   l'éclatement du conflit sur le territoire de la municipalité de Prijedor,

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  1   un certain nombre d'individus ont commencé à agir indépendamment des

  2   autorités et tout ce que ces individus avaient fait à titre individuel, ils

  3   ont essayé de le mettre sur le dos du parti, et c'est ainsi que les

  4   citoyens ont eu une certaine image du parti. Or, comme ces allégations

  5   étaient fausses, pour protéger ma dignité personnelle et la dignité du

  6   parti, de mon parti politique, j'ai rédigé un document, une plateforme où

  7   j'ai précisé les raisons pour lesquelles ont souhaitait attribuer ou mettre

  8   sur le dos du parti tous les phénomènes négatifs qui se déroulaient dans la

  9   municipalité, et je me proposait de donner ma décision si ma plateforme

 10   n'était pas adoptée. Or, cette plateforme a concerné toutes les activités

 11   illicites de différents individus ou de différents groupes. Par ailleurs,

 12   je demandais aux autorités compétentes d'entreprendre des mesures

 13   appropriées pour mettre un terme à toute activité illégale ou illicite.

 14   Cette plateforme a bien été adoptée et c'est la raison pour laquelle j'ai

 15   retiré ma demande de démission. Elle n'est pas entrée en vigueur.

 16   Par ailleurs, je vous signale que nous avions aussi un problème parce

 17   que les dirigeants au niveau de la municipalité devaient être remplacés,

 18   leur mandat s'étant écoulé. Par ailleurs, nous avons également souhaité

 19   rajeunir les cadres dirigeants, et c'est quelque chose que, par ailleurs,

 20   nous avons fait par la suite. Mais lorsque ces personnes-là ont elles aussi

 21   commencé à agir pour leur compte, alors j'ai de nouveau souhaité donner ma

 22   démission.

 23   Puis j'ai eu l'entretien avec le président du parti, Radovan

 24   Karadzic, dans Mrkonjic Grad où il y eu congrès du parti, et il était

 25   d'accord avec la position que j'avais adoptée. Toutefois, lorsque le

 26   conflit a éclaté de nouveau à Prijedor, je n'avais plus de force pour me

 27   disputer. J'ai donné ma démission et j'ai tenu bon malgré les résistances.

 28   Nous n'avions pas un nombre suffisant de députés lors de la réunion de

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  1   l'assemblée. Mais parmi les personnes présentes figurait le chef du comité

  2   principal, Radic. M. Radic. Alors je leur ai dit :

  3   "Voilà, vous avez un représentant du comité principal du parti. A

  4   partir du 16 août, moi je n'exerce plus la fonction du président du parti,

  5   et pour le rendre officiel, débrouillez-vous comme vous le voulez."

  6   Q.  Monsieur, vous avez dit "qu'un certain nombre d'individus se

  7   comportaient d'une manière arbitraire." A quoi pensiez-vous au juste ?

  8   R.  Je ne peux qu'évoquer les rumeurs qui circulaient dans Prijedor, et on

  9   en faisait endosser la responsabilité au parti. Pour l'éviter, j'ai rédigé

 10   cette plateforme où j'ai souhaité isoler les éléments négatifs, et j'ai

 11   demandé aux autorités compétentes d'agir. Ils étaient tenus de sanctionner

 12   toutes les activités illicites ou illégales. C'était aux organes

 13   judiciaires et à la police de réagir.

 14   Q.  A quelles activités illicites ou illégales faites-vous référence ?

 15   R.  Je n'ai pas compris votre question.

 16   Q.  Quelles étaient ces activités pour lesquelles on blâmait le parti ?

 17   R.  Il se livrait aux cambriolages, aux assassinats, il emportait le

 18   matériel de construction qui appartenait à d'autres personnes. Donc, quoi

 19   qu'il arrive de mauvais, on l'attribuait au parti. Nous avons également été

 20   témoin de règlements de compte, et tout ceci a eu pour conséquence une

 21   certaine image du parti qui a été ancrée dans l'esprit des citoyens. Alors

 22   je ne sais pas qui faisait circuler ces rumeurs, mais j'ai souhaité

 23   signaler au public quelle était la position adoptée par le parti, et c'est

 24   la raison pour laquelle je me suis servi de "Kozarski Vjesnik." Vous pouvez

 25   retrouver ce document en consultant les archives de ce journal local, le

 26   "Kozarski Vjesnik."

 27   Q.  Vous dites que vous avez demandé aux autorités compétentes d'agir,

 28   d'entreprendre quelque chose, à quelles autorités compétentes pensez-vous

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  1   exactement ?

  2   R.  Le micro ne fonctionne pas, semble-t-il ? Ah si, si.

  3   Je vous l'ai dit tout à l'heure, les mêmes organes qui sont

  4   compétents pour ces questions dans tous les systèmes, donc je pense aux

  5   organes judiciaires, à la police, à l'armée elle aussi, puisqu'on était en

  6   état de guerre, donc tous ces organes avaient leur part de responsabilité,

  7   ils comportaient des sections qui s'occupaient de ce type d'affaires. On a

  8   revu un certain nombre de cas isolés où des individus ont été mis en état

  9   d'arrestation, interrogés par la police ou par l'armée. Mais pour avoir une

 10   idée plus précise de la manière dont cela fonctionnait, il faudrait poser

 11   la question aux personnes qui faisaient partie de ces structures.

 12   Q.  Donc ce qui vous préoccupait, vous, c'est que le parti soit blâmé des

 13   actes perpétrés par ces individus, ou aviez-vous une autre source de

 14   préoccupation ?

 15   R.  Je n'avais personne auprès de qui je pouvais m'en plaindre. Le système

 16   de communications ne fonctionnait pas du tout. En tant qu'être humain, en

 17   tant que président du parti, je ne m'engageais pas en faveur d'une telle

 18   politique, c'est la raison pour laquelle j'ai voulu prendre mes distances

 19   publiquement et informer tous les citoyens de la municipalité de Prijedor

 20   quelle était ma position officielle et la position officielle du parti

 21   était-ce dans Prijedor, je souhaitais rendre cela clair aux yeux de tous

 22   les citoyens.

 23   Q.  Quels étaient ces individus qui travaillaient dans la municipalité de

 24   Prijedor et que vous auriez souhaité voir partir ?

 25   R.  Il s'agissait d'un groupe de personnes qui s'était emparé du pouvoir à

 26   la veille de la guerre - je pense à Stakic, à Mico Kovacevic - puis je ne

 27   sais plus qui d'autre faisait partie du comité. Pour ce qui est de ces

 28   cadres-là que je viens d'énumérer, nous avons eu quelques problèmes au

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  1   début, mais après, ces problèmes ont été réglés. En revanche, Simo Drljaca

  2   refusait fermement de se retirer et de céder à quelqu'un d'autre le poste

  3   du chef de la police. Grâce à l'assistance du président de l'assemblée,

  4   Momcilo Krajisnik, qui est venu assister à une réunion de l'assemblée

  5   municipale qui avait pour but le remplacement de Simo Drljaca, nous avons

  6   finalement réussi à le faire et il a été remplacé.

  7   Q.  A quel moment cette réunion a-t-elle eu lieu ?

  8   R.  Je pense que c'était déjà le début de l'année 1993. Je sais que les

  9   cadres nouvellement nommés ont permis de tout faire fonctionner comme il le

 10   fallait, nous avions une réunion dans la matinée où nous prenions toutes

 11   les décisions pertinentes. Puis eux aussi, ils ont commencé à se comporter

 12   d'une manière arbitraire, et c'est alors que j'ai décidé de donner ma

 13   démission. Je suis, par ailleurs, le seul à avoir souhaité me démettre de

 14   mes fonctions. Tous les autres au contraire s'arrachaient mutuellement des

 15   postes qu'ils souhaitaient occuper.

 16   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

 17   Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 18   un instant de patience, s'il vous plaît.

 19   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

 20   Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 21   merci. Je n'ai plus de questions à poser à ce témoin.

 22   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Procédons au contre-interrogatoire.

 23   Contre-interrogatoire par M. Krgovic : 

 24   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Miskovic.

 25   R.  Bonjour.

 26   Q.  Je m'appelle Me Krgovic. Nous avons déjà eu l'occasion de faire

 27   connaissance ici à La Haye.

 28   R.  Oui.

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  1   Q.  Je vais vous interroger au nom de la Défense de Zupljanin. Mais je vous

  2   signale, puisque nous nous exprimons dans une même langue, je vous serais

  3   reconnaissant de ménager une petite pause avant de répondre à mes

  4   questions.

  5   R.  Oui, oui, oui, je l'ai parfaitement compris.

  6   Q.  Vous souhaitiez ajouter quelque chose à la fin de l'interrogatoire

  7   principal ?

  8   R.  Non, non, rien de spécial. J'ai souhaité expliquer quelque chose au

  9   sujet de ma demande de démission. Conformément au règlement de vigueur,

 10   j'ai soumis une demande pour reprendre le poste du président du parti, mais

 11   cela n'a jamais été traité comme il le fallait sur le plan administratif

 12   jusqu'au jour d'aujourd'hui. 

 13   Q.  Monsieur Miskovic, lors de son interrogatoire principal vendredi, Mme

 14   le Procureur vous a posé une série de questions concernant les postes de

 15   police en temps de guerre --

 16   R.  Oui.

 17   Q.  -- et la manière dont ceux-ci étaient organisés. Alors ces postes de

 18   police en temps de guerre étaient-ils mis sur pied conformément à la Loi

 19   sur les affaires intérieures de la Bosnie-Herzégovine ?

 20   R.  Je l'ai déjà expliqué. Ceci était conforme aux dispositions légales qui

 21   étaient en vigueur à l'époque de l'ex-Yougoslavie au niveau de la

 22   République socialiste de Bosnie-Herzégovine. Je vous ai déjà expliqué que

 23   ces postes avaient été établis au cours des années 1970 pour y organiser

 24   des formations. Donc les personnes qui en  relevaient s'occupaient de leur

 25   profession au quotidien. Mais leur mobilisation en cas de guerre était

 26   prévue soit au sein de l'armée, soit dans les postes de police.

 27   M. KRGOVIC : [interprétation] Je souhaite présenter au témoin le document

 28   1D159, s'il vous plaît. Le document figure à l'intercalaire 6 dans le

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  1   classeur remis par la Défense de M. Zupljanin.

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Est-il possible d'agrandir le document ?

  3   M. KRGOVIC : [interprétation] Veuillez agrandir, s'il vous plaît.

  4   Q.  Le document que nous avons sous les yeux date de l'année 1991, il est

  5   question de remplir les rangs de l'organisation de guerre du MUP et de la

  6   mettre à jour. De qui émane ce document ?

  7   R.  Des autorités conjointes.

  8   Q.  On parle ici des documents à remplir d'un calendrier, était-ce vous qui

  9   étiez chargé de remplir ces documents, ces cartons policiers ?

 10   R.  Pendant plusieurs mois j'ai été adjoint du commandant du poste de

 11   police, et en même temps j'exerçais les fonctions du commandant au poste de

 12   police mixte, Prijedor 2.

 13   Donc avant de m'être retiré du poste du commandant de poste de police

 14   et avant d'avoir assumé les fonctions du président du parti, le poste de

 15   police Prijedor 2 a continué à fonctionner dans une composition mixte.

 16   Q.  L'Accusation vous a posé des questions relatives aux effectifs des

 17   postes de police à Prijedor. Il a été également question des effectifs

 18   militaires. Alors savez-vous quel était le nombre de militaires au début de

 19   l'année 1992 dans le secteur de la municipalité de Prijedor ?

 20   R.  Je ne le sais pas, je ne saurais vous préciser le nombre de policiers

 21   ou de militaires. Ces données ne me sont pas connues.

 22   Q.  Par ailleurs, le Procureur vous a posé toute une série de questions

 23   concernant la manière dont la municipalité de Prijedor fonctionnait à la

 24   veille du conflit. La question serait la suivante : Le blocage dans la

 25   municipalité --

 26   R.  De l'assemblée municipale, vous voulez dire ?

 27   Q.  Ce blocage dans le fonctionnement de l'assemblée municipale ne s'est

 28   pas produit à l'initiative du SDS, mais plutôt du SDA ?

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  1   R.  Oui, et je l'ai déjà expliqué en fournissant ma réponse à la question

  2   du Procureur.

  3   Ce blocage c'était le résultat des activités du SDA, il s'est

  4   poursuivi au moment où j'ai adopté le poste du président du parti. Pour

  5   essayer de lever ce blocage, j'ai assumé le poste du chef du parti; et au

  6   cours d'une réunion qui n'a duré qu'une demi-heure, nous avons réussi à

  7   répartir les différents postes entre nous, nous avons réparti 80 % des

  8   postes. Donc au sein de la commission nous avons travaillé très bien.

  9   Toutefois, le lendemain, les dirigeants du SDA ont mis fin à la

 10   participation de leurs représentants au sein de la commission, si bien que

 11   cette initiative avait elle aussi été bloquée.

 12   Mais bon, là je ne fais que vous relayer les éléments d'information

 13   que j'ai appris moi-même. Il ne s'agit pas de connaissances que je possède

 14   directement.

 15   Q.  Une autre question qui vous a été posée par le Procureur concernait

 16   Simo Drljaca et ses activités au cours de l'année 1991. Simo Drljaca, vous

 17   l'avez dit, travaillait à l'époque au sein du SIZ chargé de l'éducation

 18   dans la municipalité de Prijedor.

 19   Il n'exerçait aucune fonction officielle ou officieuse à part celle-

 20   ci au niveau de la municipalité de Prijedor; ai-je raison de l'affirmer ?

 21   R.  Oui, tout à fait.

 22   Q.  Il n'avait pas d'escorte ni de chauffeur, aucune mesure de sécurité

 23   particulière ne s'appliquait à lui, n'est-ce pas ?

 24   R.  Il était secrétaire du SIZ, il travaillait au comité éducatif, comité

 25   pour l'éducation primaire et secondaire, il a travaillé avec M. Babic. Il

 26   était en très bons termes avec lui. C'est d'ailleurs sur sa proposition à

 27   lui qu'il a été nommé au sein du conseil interne du parti, chargé de la

 28   supervision interne. Mais il n'avait pas d'autre poste jusqu'à ce moment-

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  1   là.

  2   Q.  Nous parlons de 1991, n'est-ce pas ?

  3   R.  Non. Il n'était pas à ce moment-là à un autre poste.

  4   Q.  Ce que je vous demandais c'est s'il bénéficiait d'une escorte ou de

  5   mesures de sécurité à ce moment-là.

  6   R.  En 1991 ?

  7   Q.  Oui.

  8   R.  Il était secrétaire du SIZ. Il n'avait rien à voir avec tout cela. Ni

  9   moi jusqu'au mois de septembre, jusqu'au moment où le 11 septembre j'ai été

 10   nommé président du SDS, je n'avais pas d'autres fonctions.

 11   Q.  Le Procureur vous a également posé une série de questions portant sur

 12   ces réunions du SDS tenues au moment où vous êtes arrivé à la tête du parti

 13   et concernant ces différentes réunions et ces discussions qui se sont

 14   tenues au sein du SDS, réunions que vous avez présidées d'ailleurs.

 15   Il n'a jamais été question d'user de la force contre les Musulmans ni

 16   de les expulser, il n'a jamais été question d'adopter des mesures de nature

 17   discriminatoire contre les membres d'autres groupes ethniques, n'est-ce pas

 18   ?

 19   R.  On voit très bien sur la base de tous les documents et des prises de

 20   parole qui ont été les miennes qu'à aucun moment dans une aucune procédure

 21   ou débat il n'y a eu la moindre intention discriminatoire. De plus, il y a

 22   un fil conducteur qui relie tous ces événements et ce fil conducteur c'est

 23   la crainte de voir se répéter la survenue d'un grand nombre de victimes

 24   serbes, et donc c'est dans cette direction pour éviter que cela ne se

 25   reproduise que nous avons agi. Nous avons discuté avec tous dans ce but.

 26   Encore une fois, je peux le répéter, toutes ces personnes avaient vécu côte

 27   à côte et je peux vous confirmer que l'ensemble de notre action s'est

 28   efforcé d'empêcher qu'il y ait des affrontements, toutes nos activités

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  1   visaient à cela.

  2   C'est pour cela que je m'efforçais que l'on ne ravive pas les

  3   vieilles blessures. Les gens étaient allés ensemble à l'école, à l'armée.

  4   Ils appartenaient aux mêmes générations. Ils étaient liés par des liens de

  5   mariage, de parenté, de parrainage. En fait, on avait déjà une nouvelle

  6   génération qui était là par rapport à celle de l'après de la guerre dans la

  7   région de Kozara. Alors je ne sais pas dans quelle mesure les Juges de la

  8   Chambre sont au courant de cela, mais sur le territoire de Kozara, à lui

  9   seul, je parle de la population serbe de Kozara. Les enfants se sont

 10   retrouvés à Jastrebarsko internés dans un camp pour enfants en Croatie,

 11   alors que les adultes ont été envoyés au camp de concentration de

 12   Jasenovac. C'était là les raisons mêmes pour lesquelles nous nous sommes

 13   efforcés qu'il n'y ait pas de nouveau des conflits et des affrontements,

 14   afin que l'on ne ravive pas les vieilles blessures.

 15   Si on examine tout ce qui s'est passé au cours de ces 50 dernières

 16   années, en 1967, 1971, 1974, 1991, on peut voir que tous les événements

 17   sont liés.

 18   Q.  Veuillez ralentir un petit peu, s'il vous plaît.

 19   R.  Oui. Excusez-moi, j'ai tendance à m'oublier un peu en parlant vite.

 20   Q.  Une partie n'a pas été consignée au compte rendu. Lorsque vous avez dit

 21   que l'ensemble de la population serbe de Kozara avait été interné en camp

 22   de concentration ?

 23   R.  Oui, à part ceux qui ont participé à la création des brigades

 24   prolétaires de cette Unité des Partisans, la population qui était restée

 25   sur le territoire de Kozara dans ces villages et hameaux, c'est-à-dire sur

 26   le territoire qui s'étend de Gradiska à Kostanica. Toute cette population a

 27   été envoyée au camp de concentration de Jasenovac, alors que les enfants de

 28   Kozara, eux, ont été envoyés dans des camps pour enfants à Jastrebarsko

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  1   dans l'Etat indépendant croate.

  2   Q.  Excusez-moi, veuillez ralentir. Lorsque vous souhaitiez préciser ce

  3   contexte c'était pour que l'on comprenne mieux, n'est-ce pas, l'arrière

  4   plan le conteste historique --

  5   R.  Oui. C'était pour mieux expliquer que nous avons fait tout ce qu'il

  6   était possible de faire pour qu'il n'y ait pas à nouveau des affrontements,

  7   parce que ces derniers ne manqueraient pas d'entraîner toute une série de

  8   conséquences.

  9   M. KRGOVIC : [interprétation] Je voudrais que l'on présente au témoin le

 10   document 676 de la liste 65 ter. Qui a déjà été versée, me semble-t-il,

 11   mais je n'ai pas le numéro de cote correspondant.

 12   Messieurs les Juges, je vous demande juste quelques instants.

 13   Excusez-moi, c'est le 587 de la liste 65 ter dont nous avons besoin.

 14   L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu la cote en P que le conseil

 15   vient de donner.

 16   M. KRGOVIC : [interprétation] P1670.

 17   Q.  Alors vous avez examiné ceci avec le Procureur, n'est-ce pas ?

 18   R.  Oui, c'était le document de la radio.

 19   M. KRGOVIC : [interprétation] Je voudrais qu'on ait la page 2 -- porte le

 20   numéro ERN 0100-8950.

 21   Q.  Veuillez vous pencher sur ce paragraphe, qui se trouve juste au-dessus

 22   du bloc intitulé "journaliste," je vais vous en donner lecture.

 23   "De cette façon, nous avons simplement essayé d'éliminer ce blocus

 24   permanent concernant le partage du pouvoir et les tentatives délibérées de

 25   causer le chaos sur ce territoire. Mais puisque nous avons promis de ne pas

 26   permettre une troisième fois dans l'histoire que ce peuple se comporte de

 27   façon naïve et soit dupé, nous nous sommes comportés comme nous avons

 28   fait."

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  1   Alors ceci vient corroborer ce que vous avez dit, à savoir que l'ensemble

  2   des mesures prises l'a été afin d'empêcher, n'est-ce pas ?

  3   R.  D'empêcher, oui, et ici, cette lettre D' qui est évoquée, correspond au

  4   Parti démocratique. Je souligne ici que c'est dans ce contexte également ce

  5   qui a été fait, c'est-à-dire qu'on a agi démocratiquement.

  6   Q.  Le Procureur vous a également posé des questions concernant les plans A

  7   et B et concernant la partie des plans qui avait été préparée et celle qui

  8   avait été exécutée.

  9   Alors la question que je voudrais vous poser : Avant donc le départ des

 10   représentants serbes de l'assemblée, aucun parti, tel que le SDS à la tête

 11   duquel vous vous trouviez, n'avait élaboré le moindre plan. Il s'agit ici

 12   d'une opération de défense, n'est-ce pas, suite à ce qui s'était passé à

 13   l'assemblée ?

 14   R.  Les événements qui s'étaient produits à l'assemblée de Bosnie-

 15   Herzégovine sont bien connus dans ce contexte que nous avons examiné. Il

 16   est bien connu également qu'un référendum s'est tenu au sein du peuple

 17   serbe concernant ce qu'il était convenu d'appeler le référendum des

 18   Musulmans et des Croates. Aucune mesure de cette nature n'a été prise

 19   jusqu'au moment où la menace est apparue que la Bosnie-Herzégovine pourrait

 20   faire sécession de la Yougoslavie, alors que les Serbes en tant que peuple

 21   constitutif étaient opposés à une telle sécession. C'était le motif

 22   fondamental sur la base duquel les autorités du parti ont préparé ces

 23   différents plans, et ces plans A et ces plans B.

 24   En répondant au Procureur j'ai dit que : C'était uniquement en cas de

 25   danger que l'on se préparait à prendre ces différentes mesures. Faute de

 26   quoi, on continuait à travailler de façon tout à fait démocratique et de la

 27   même façon qu'il convenait de le faire en temps de paix afin d'obtenir une

 28   solution pacifique.

Page 15281

  1   M. KRGOVIC : [interprétation] Peut-être est-il maintenant temps de faire

  2   une pause, Monsieur le Président ?

  3   M. LE JUGE HALL : [interprétation] En effet. 20 minutes de pause.

  4   --- L'audience est suspendue à 12 heures 07.

  5   --- L'audience est reprise à 12 heures 33.

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que Me Krgovic ne reprenne son

  7   contre-interrogatoire, la Chambre s'est vue rappeler le fait qu'elle ne

  8   s'est pas repenchée sur la question de savoir combien de temps sera

  9   nécessaire avant que le Témoin Brown ne puisse comparaître, celui qui est

 10   prévu pour dans un peu moins de 15 jours. Donc nous nous demandions

 11   simplement si au cours des dix dernières minutes d'audience d'aujourd'hui

 12   les parties ne seraient pas peut-être en mesure de se concentrer sur ce

 13   point particulier afin de voir avec les Juges de la Chambre ce qui est

 14   raisonnable de prévoir à cet égard et de voir si des mesures doivent être

 15   prendre afin de s'adapter à la situation.

 16   Donc les Juges de la Chambre apprécieraient si les parties pouvaient

 17   prendre position à ce sujet à la toute fin de l'audience, ou au plus tard

 18   demain matin en tout début d'audience.

 19   Alors, Maître, je vous prie de poursuivre.

 20   M. KRGOVIC : [interprétation]

 21   Q.  Monsieur Miskovic, nous allons reprendre. Encore une fois, je vous

 22   rappelle qu'il convient de ne pas parler trop vite. Cela s'applique aussi à

 23   moi, parce que j'ai tendance à parler vite. Mais je vous le rappelle une

 24   fois encore.

 25   R.  Oui. S'il vous plaît, rappelez-le-moi à l'occasion.

 26   Q.  Alors donc nous nous sommes arrêtés avant la pause en abordant la

 27   question de ces différentes mesures qui ont été prises à l'échelon

 28   municipal à Prijedor, et nous avons parlé également de la façon dont les

Page 15282

  1   représentants serbes de Bosnie-Herzégovine avaient été mis en minorité à

  2   l'assemblée de Bosnie-Herzégovine et comment on avait réagi à cet

  3   événement.

  4   Alors vous avez parlé de votre nomination à la tête du parti. Vous avez

  5   parlé de M. Karadzic et de ses réunions également. Vous vous êtes référé

  6   aux réunions de ce comité municipal. Il n'a jamais été, à aucun moment,

  7   question de prendre des mesures ou de lancer une action avant que

  8   l'existence même du peuple serbe sur un territoire précis ne soit menacée,

  9   n'est-ce pas ?

 10   R.  Lors des réunions du comité principal auxquelles j'ai été convié en ma

 11   qualité de président du SDS, il a été débattu, et je ne puis dire qu'une

 12   chose. A aucun moment - comme on peut le voir dans les procès-verbaux et

 13   dans les documents correspondants - à aucun moment, il n'a été question de

 14   la moindre intolérance à l'égard de quelque autre peuple que ce soit.

 15   La réaction du peuple serbe -- ou plutôt, des représentants serbes à

 16   l'assemblée de Bosnie-Herzégovine est apparue comme une réaction aux

 17   tentatives cessétionnistes [phon], des deux autres peuples, le peuple

 18   croate et le peuple musulman. Dans ce contexte, c'était de la survie

 19   biologique même du peuple serbe dont il s'agit. C'est ainsi, et dans ce

 20   contexte, que l'assemblée serbe s'est séparée et que l'organisation

 21   territoriale régionale de la Krajina a été mise en place. Cela a été une

 22   période de communication difficile avec Prijedor.

 23   Quant à ces plans A et B, ces différentes variantes, il s'agissant de

 24   réactions éventuelles à des problèmes qui pouvaient apparaître

 25   ultérieurement et qui se faisaient déjà jour suite à la cessation de la

 26   Bosnie-Herzégovine, qui posait particulièrement problème aux représentants

 27   serbes puisque ces derniers voulaient rester dans le cadre de la

 28   Yougoslavie. Alors très probablement, on a estimé au sommet du parti qu'une

Page 15283

  1   confrontation n'était pas à exclure, et c'est très probablement, à ce

  2   moment-là, qu'on a élaboré ces deux variantes qui ont été soumises aux

  3   présidents des comités municipaux. Ces derniers étaient censés agir

  4   conformément à ces plans, dès que sur le territoire de leur municipalité le

  5   peuple serbe serait menacé.

  6   Q.  Monsieur Miskovic, vous avez dit qu'une des décisions, du peuple serbe

  7   dans la RSFY ou dans la République socialiste de Bosnie-Herzégovine, avait

  8   consisté à décider qu'un référendum devait être tenu concernant la question

  9   de savoir s'il convenait de rester dans le cadre de la Yougoslavie ou non.

 10   R.  En raison de la décision des représentants serbes de se séparer du

 11   reste de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine pour les raisons déjà énumérées,

 12   une décision a été prise, c'était donc suite à la sécession des deux autres

 13   peuples. Mais excusez-moi, quelle était votre question ?

 14   Q.  Je vous ai posé la question du plébiscite des Serbes.

 15   R.  Oui, pour aller dans ce sens de cette décision, on a tenu ce plébiscite

 16   dans toutes les régions peuplées de Serbes afin de demander à cette

 17   population si elle souhaitait rester dans le cadre de la Yougoslavie, ou

 18   bien si elle acceptait la sécession de la Bosnie-Herzégovine, et son

 19   indépendance.

 20   Q.  En répondant à la question du Procureur, concernant donc cette

 21   conversation interceptée, à laquelle avait participé M. Tadic [comme

 22   interprété], vous avez indiqué avoir obtenu des informations indiquant que

 23   sur le territoire de la municipalité de Prijedor, 60 % de la population

 24   était serbe, et que cela différait des informations issues du recensement

 25   de 1991 ?

 26   R.  Oui, c'est un fait. Mais il ne faut pas oublier qu'après le recensement

 27   officiel, on a obtenu des données qui ne reflétaient pas exactement la

 28   structure de la population, puisqu'il y avait 8 % des citoyens qui

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  1   s'étaient déclarés yougoslaves. Or, parmi ces 8 %, 80 à 90 % au moins

  2   étaient des Serbes. Compte tenu de cela, à l'époque déjà -- compte tenu de

  3   cela, j'ai déjà eu l'occasion de déclarer que les données de ce recensement

  4   n'étaient pas absolument exactes. Mais il y a eu une confirmation du fait

  5   que la population serbe était majoritaire à Prijedor grâce à ce nouveau

  6   recensement qui a été fait en procédant à un porte à porte, à  Prijedor, et

  7   j'en ai informé le président du parti, comme il se devait. J'ai insisté sur

  8   la nouvelle situation en présence de laquelle nous étions, et rien n'a été

  9   fait de façon illégale ou anticonstitutionnelle, puisque la loi et la

 10   constitution permettaient de procéder ainsi.

 11   Mme PIDWELL : [interprétation] Juste une correction au compte rendu, en

 12   page 58, ligne 1, il est question d'une conversation interceptée avec M.

 13   Tadic, alors je crois avoir entendu -- enfin, je voulais juste apporter une

 14   précision parce que je n'ai pas vraiment passé beaucoup d'enregistrement de

 15   conversations avec M. Tadic, je crois.

 16   M. KRGOVIC : [interprétation]

 17   Q. Lorsque je vous posais la question, Monsieur le Témoin, je parlais de la

 18   conversation interceptée à laquelle avait participé M. Karadzic, n'est-ce

 19   pas ?

 20   R.  Oui, c'est ce que j'ai expliqué à l'Accusation. Je viens de le ré-

 21   expliquer en détail.

 22   M. KRGOVIC : [interprétation]

 23   Q.  Il est également question d'un certain Simovic, dans cette conversation

 24   interceptée; est-ce que vous vous rappelez à quel poste il se trouvait ?

 25   Etait-il vice-premier ministre ?

 26   R.  Je ne me rappelle pas quel poste il occupait. Je sais qu'il était

 27   juriste et c'est la raison pour laquelle je me suis adressé à lui, parce

 28   qu'il connaissait le problème. J'ai choisi quelqu'un qui était compétent et

Page 15285

  1   qui pouvait apporter des réponses pertinentes. Vous voyez également à

  2   partir du contexte de cette conversation que l'on souhaitait agir

  3   conformément aux possibilités qu'offraient la constitution et la loi. C'est

  4   là qu'intervient ce Simovic, c'est tout à fait clair lorsqu'on lit la

  5   conversation en question. Enfin, c'était lui, l'homme de la situation, en

  6   tant que personne compétente, professionnellement parlant. Entre poste

  7   qu'il pouvait occuper, je l'ignore, je ne sais pas.

  8   Q.  Lorsque le Procureur vous a posé cette dernière série de questions

  9   concernant la mise en place de ce pouvoir -- ou plutôt, de cette cellule de

 10   Crise et de ces autorités qui représentaient en quelque sorte l'opposition,

 11   il n'y avait pas le moindre secret à ce sujet. Il y avait même des

 12   plaisanteries qui circulaient parmi les Musulmans et les Serbes à ce sujet.

 13   R.  C'était à moitié secret, au mieux, rien n'était vraiment dissimulé.

 14   Parce que, nous, je parle de ce à quoi j'ai participé moi aussi, nous nous

 15   efforcions de trouver une solution adéquate, et nous avons également fait

 16   savoir que si jamais une solution adéquate n'était pas trouvée, nous

 17   aurions également des solutions de réserve. Cette solution de réserve,

 18   c'était cette variante B, le plan B qui s'appliquait à la municipalité de

 19   Prijedor, encore une fois conformément aux instructions qui étaient

 20   applicables à l'ensemble des municipalités de Bosnie-Herzégovine.

 21    Mais je dois dire qu'effectivement, oui, il y a eu pas mal de

 22   plaisanterie. Moi aussi, je suis comme ça, j'aime bien relativiser les

 23   choses.

 24   Q.  Vous étiez d'accord avec les représentants du SDA que vous alliez

 25   constituer un gouvernement de l'ombre, si on n'arrivait à procéder à la

 26   mise sur pied des instances de pouvoir autrement.

 27   R.  Non, mais on était d'accord sur le fait qu'il fallait trouver une

 28   solution sur l'ensemble de la situation. Eux, ils étaient au courant de la

Page 15286

  1   situation, de tous les problèmes qui se posaient à Prijedor, mais on ne

  2   voulait pas perturber les relations que l'on a connues depuis un demi-

  3   siècle, de la camaraderie, les relations d'amitié, de tous ces liens qui

  4   ont été tissés dans le cadre des actions de la jeunesse, dans le cadre du

  5   système socialiste, et pour ne pas rompre ces liens, maintenant qu'une

  6   nouvelle génération était venue, celle qui n'avait pas connu la Seconde

  7   Guerre mondiale où personne n'avait du sang sur les mains. Je voulais

  8   éviter, on voulait éviter qu'il y ait de nouveau chaos qui s'installe dans

  9   la région.

 10   Q.  Et du côté du SDA, pour autant que vous le sachiez, il y avait

 11   également des plans équivalents à ce que vous avez appelé variante A et B.

 12   R.  Je ne peux pas vous confirmer cela, avec certitude, parce que je

 13   n'étais pas au courant de cela, mais j'ai entendu dire du côté de l'armée

 14   qu'ils avaient effectivement procédé à l'armement, qu'ils avaient des

 15   unités militaires. Mais ce n'est pas quelque chose que j'ai appris d'eux ou

 16   que j'aurais appris directement. C'est de manière indirecte que je l'ai su.

 17   A l'époque, je pensais que les services de Sécurité de l'armée étaient au

 18   courant de tout. Eux, ils étaient implantés dans tous les groupes

 19   ethniques.

 20   Q.  Si je vous ai bien compris, ce n'est pas directement de la partie

 21   musulmane que vous avez appris qu'ils avaient des unités armées; c'est

 22   plutôt du côté de l'armée que vous avez appris cela au sujet des Musulmans

 23   ?

 24   R.  Je vous ai dit que je n'avais pas d'information là-dessus, que je n'ai

 25   pas appris cela dans le cadre de mes contacts mais que j'ai entendu dire de

 26   la part des représentants militaires que l'autre partie était en train de

 27   s'armer, qu'ils avaient prévu des affectations de leur effectif, si cela

 28   était devenu nécessaire qu'ils avaient des tireurs embusqués, et puis on

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  1   l'entendait dire : "Il y a des massacres ou des -- on tue des gens ici ou

  2   là-bas." Ça, c'était des rumeurs. Ce sont des choses que, même 20 ans plus

  3   tard, on ne peut pas savoir avec certitude.

  4   Q.  Correction du compte rendu d'audience. Vous avez dit qu'ils avaient

  5   leur structure, leur armement. Mais là, vous parlez de la partie croato-

  6   musulmane. On est bien d'accord ?

  7   R.  Oui, tout à fait. J'ai dit que Slavko Ecimovic était à la tête d'une de

  8   ces Unités de Bérets verts. Il est Croate. Or, il commandait des Musulmans.

  9   Je vous ai dit que j'ai emmené le Dr Sadikovic là-bas pour qu'on en parle,

 10   pour qu'il ne fasse pas de bêtise. Plus tard, lorsqu'il a été capturé après

 11   l'attaque sur Prijedor, quand j'ai demandé à Zeljaja le droit d'aller lui

 12   parler et quand on m'a accordé cela, donc je lui ai demandé pourquoi il a

 13   fait cela. Je lui ai demandé "Qu'avez-vous fait ?" Lui, il a eu honte de ne

 14   pas m'avoir écouté. Enfin, du moins, c'est ce que je suppose, au moment où

 15   on en avait parlé. Peut-être il avait du mal, à ce moment-là.

 16   Q.  Page 63, ligne 16, je voulais que vous me précisiez à quelles parties

 17   en présence vous pensiez à ce moment-là. C'est ça que je voulais, lorsque

 18   vous avez parlé de deux parties.

 19   R.  Oui, oui, c'est ça.

 20   Q.  Monsieur Miskovic, vous avez mentionné aujourd'hui cette date, la date

 21   du 29 avril, où vous êtes allé assister à une réunion au MUP de Prijedor,

 22   et un ordre était arrivé à la station.

 23   M. KRGOVIC : [interprétation] 1D150 s'il vous plaît. Est-ce qu'on peut

 24   montrer cette pièce au témoin ? Ce sera l'intercalaire 5 de la Défense

 25   Zupljanin. Pourriez-vous, s'il vous plaît, agrandir ?

 26   Q.  Monsieur Miskovic, nous avons ici ce document qui s'affiche. Ce

 27   document vient de Delimustafic. Il est question de la présidence de Bosnie-

 28   Herzégovine. On voit que cette présidence vient d'adopter une décision.

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  1   Plusieurs éléments sont énoncés, à savoir de bloquer les voies de

  2   communication en Bosnie-Herzégovine, là où les Unités de l'ex-JNA

  3   commenceront leur évacuation. Puis au point 2 de la décision de bloquer les

  4   installations, les bâtiments militaires desquels on tente d'évacuer le

  5   matériel, il s'agit de dresser des obstacles grâce à des Unités du MUP et

  6   de la Défense territoriale. Puis au point 3, d'empêcher toute sortie de

  7   caserne et communication sur le territoire de la république. Puis au point

  8   4, on décide de planifier rapidement et de lancer des activités de combat

  9   sur l'ensemble du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine, en

 10   coordination avec l'état-major de la Défense territoriale de la région, des

 11   districts et de la république, République de Bosnie-Herzégovine. Puis nous

 12   voyons le texte, dont la suite qui concerne la protection de la population.

 13   Donc au fond, c'est ce qui a été reçu à la police; c'est bien cela ?

 14   C'était un texte comparable où l'on voyait qu'on allait lancer des

 15   activités hostiles à la JNA, qui était en train d'évacuer ses hommes et son

 16   équipement ?

 17   R.  Oui. J'ai lu ce texte et je dois vous dire que, lors de la réunion au

 18   MUP de Prijedor à laquelle j'ai assisté en présence du président du SDA,

 19   Mirza Mujadzic, et le président de la municipalité, Muhamed Cehajic, ce qui

 20   s'est produit à un moment, c'est que l'homme chargé des communications au

 21   MUP de Prijedor est arrivé. Il s'est présenté avec une dépêche. Il s'est

 22   placé au milieu de la pièce et nous a donné lecture de cette dépêche. Donc

 23   l'ensemble de l'effectif de la police était là, la police mixte de

 24   l'époque, et nous avons eu le souffle coupé. Vous comprenez, c'est un texte

 25   très explicite d'un ordre qui comporte des tâches précises. Or, nous étions

 26   déjà riches de ce que nous avions vécu en Slovénie et en Croatie lorsqu'on

 27   a bloqué des casernes, ces scènes dramatiques de Split où on a étouffé un

 28   soldat dans son char. Après, on a su que c'était un Macédonien. Donc ça a

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  1   été un choc sur le coup et il nous a fallu un petit moment pour retrouver

  2   nos esprits. Là, les collègues ont commencé à parler entre eux, à discuter.

  3   Bon, toujours est-il que nous avons réussi à mener cette réunion à son

  4   terme ? Comme tous les autres à ce moment-là, je ne me serais absolument

  5   pas attendu à cela; cependant, une fois que ça s'était produit, c'était un

  6   message indiquant qu'il fallait réagir pour éviter toute escalade, pour

  7   éviter qu'il y ait des activités d'individus ou de groupes qui

  8   échapperaient au contrôle. Donc la prise de pouvoir a permis d'empêcher le

  9   conflit à Prijedor. Donc la situation était calme jusqu'au 30 mai, et c'est

 10   là que les forces musulmanes ont traversé la rivière Sana et ont tenté

 11   d'attaquer Prijedor et ont essayé de renverser la situation. Là, il y a eu

 12   des coups de feu. C'est là que Slavko Ecimovic a été capturé. Je vous dis,

 13   j'ai eu l'occasion de lui parler à la caserne plus tard. Voilà, c'est ainsi

 14   que cela a commencé.

 15   Aussi, cela a déclenché l'application de la variante B. Ça, j'en ai

 16   déjà parlé en répondant aux questions du Procureur. Je ne vais pas me

 17   répéter maintenant.

 18   Q.  Monsieur Miskovic, j'ai un autre document que je souhaite vous montrer,

 19   de pièce 1D151. C'est à l'intercalaire 8 de la Défense Zupljanin.

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce qu'on peut agrandir, s'il vous plaît ?

 21   M. KRGOVIC : [interprétation] L'intercalaire 8, agrandissez, s'il vous

 22   plaît, pour le témoin.

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai oublié de parler de la signature à

 24   l'instant. J'ai vu que c'était signé par Delimustafic, et à l'époque, on

 25   nous a dit que c'était Doko, et je n'arrête pas de penser à Jerko Doko dans

 26   ce sens. Mais la substance reste la même, le contenu de la dépêche.

 27   M. KRGOVIC : [interprétation] Donc on a demandé d'agrandir.

 28   Q.  Mais ce que je vous ai lu est le document lui-même. Ces deux documents

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  1   sont identiques, n'est-ce pas ?

  2   R.  Oui, oui, tout à fait.

  3   Q.  A présent, nous avons un document qui vient du commandant Hasen Efendic

  4   qui est le commandant de l'ABiH, et ce document est identique à celui que

  5   nous avons examiné ?

  6   R.  Oui, tout à fait. Les demandes sont les mêmes.

  7   Peut-être qu'on demande la même chose parce que cette décision a été

  8   prise au niveau de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, et c'était eux

  9   qui représentaient le pouvoir. Ça n'aurait pas pu être autrement.

 10   Q.  Vous parlez de cette présidence qui ne comporte plus les représentants

 11   serbes, n'est-ce pas ?

 12   R.  Oui, tout à fait. C'est à cause de cela que l'on a créé les variantes A

 13   et B. C'est la raison pour laquelle la République serbe de Bosnie-

 14   Herzégovine a été créée. Donc on a créé cela précisément pour éviter que

 15   les choses n'échappent au contrôle.

 16   Q.  Excusez-moi. Il n'y avait pas de représentant serbe à la présidence de

 17   Bosnie-Herzégovine au moment où cette décision a été prise ?

 18   R.  Oui, à ce moment-là telle était la situation.

 19   Q.  Monsieur Miskovic, vous étiez présent lors de cette réunion avec les

 20   représentants de la police et de l'armée, vous en avez parlé au Procureur,

 21   eux, ils étaient au courant de l'existence de cette dépêche, ils savaient

 22   qu'on allait lancer effectivement un conflit avec la JNA, n'est-ce pas ?

 23   R.  Ecoutez, je dois vous dire que je ne le sais pas. Quand je suis arrivé

 24   sur place on m'a montré cela, on m'a appris cela, et à Sarajevo on m'a

 25   montré une dépêche qui était arrivée la veille. Je n'étais pas au courant

 26   en fait je dois dire de son arrivée.

 27   Q.  Excusez-moi. Je ne vous ai -- vous ne m'avez pas bien compris.

 28   J'aimerais savoir la chose suivante : Quand vous avez appris ces

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  1   informations vous êtes allé rencontrer les représentants des Serbes à la --

  2   R.  Oui, à la caserne.

  3   Q.  Là, ils étaient déjà au courant de l'existence de cette dépêche ?

  4   R.  Oui, oui. Eux, ils étaient au courant. Mais, moi, je n'avais pas été au

  5   courant précédemment. Eux, ils étaient tous réunis déjà sur place, donc il

  6   n'y avait plus que moi qui manquais. Eux, ils étaient tous déjà arrivés à

  7   la caserne. Arsic et Zeljaja, Simo, Kuruzovic, donc ils étaient la

  8   direction au complet, Stakic.

  9   Q.  C'est lors de cette réunion qu'on a estimé que c'était un tournant

 10   qu'il fallait prendre le pouvoir justement pour éviter l'affrontement, le

 11   conflit ?

 12   R.  La raison principale qui nous a amenés à prendre le pouvoir c'était

 13   justement ces demandes, ces exigences que l'on trouve dans cette dépêche.

 14   C'est la raison pour laquelle on a pris la décision de prendre le pouvoir,

 15   et aussi pourquoi la raison pour laquelle on a fixé le moment où on allait

 16   prendre la décision finale ou la TO et la police allait devoir s'organiser

 17   pour prendre le pouvoir et pour empêcher les activités que l'on voit

 18   signaler dans la dépêche. C'était ça la raison principale jusqu'à ce

 19   moment-là, ce n'était que purement théorique.

 20   Q.  Donc il s'agissait d'une décision qui avait été adoptée indépendamment

 21   par les représentants du peuple serbe dans la municipalité de Prijedor;

 22   vous n'aviez reçu aucune instruction de la part de la direction du parti

 23   quant à la décision qu'il fallait prendre. C'était donc une décision que

 24   vous avez prise indépendamment au niveau local ?

 25   R.  Ce n'est pas une décision que nous avons adoptée indépendamment. Vous

 26   saviez bien qu'il existait deux variantes, la variante A et la variante B.

 27   C'est en fonction de ces deux plans qu'on avait élaboré l'organigramme pour

 28   la TO. On savait qui se trouvait à la tête -- qui devait se trouver à la

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  1   tête du MUP, qui devait se trouver à la tête de l'armée. Comment il fallait

  2   agir si jamais le peuple serbe en venait à être menacé dans cette zone.

  3   Donc nous avons agi conformément à cette décision de nature générale,

  4   puisque nous sommes tombés sur le coup de menace nous avons agi

  5   conformément à la variante B. Nous nous sommes emparés du pouvoir en vue de

  6   prévenir des violences.

  7   Q.  Mais ce jour-là, le 30, ou de façon générale, vous n'avez pas reçu

  8   d'instruction précise disant, Faites ceci ce jour-là, et cetera ?

  9   R.  Non, non, non. Nous nous sommes réunis et nous avons tout simplement

 10   mis en œuvre ce qui était prévu sur le papier. Lorsque nous avons vu qu'une

 11   menace figurait dans cette dépêche, nous avons assuré la sécurité de la

 12   municipalité de Prijedor, parce que dans ce document - c'est du moins mon

 13   point de vue - la menace ne concerne pas uniquement la population serbe.

 14   Evidemment, nous représentons le peuple serbe, et c'est pourquoi ils

 15   représentaient pour nous la source principale de préoccupation. Mais il

 16   s'agissait également de prévenir une tragédie qui concernerait toute la

 17   population quelle que soit son appartenance ethnique sur tous les

 18   territoires, et ça, bien fonctionné, pendant que nous étions au pouvoir,

 19   pas un seul incident n'a été relevé. Il n'y a pas eu de conflit. Rien ne

 20   s'est passé d'extraordinaire. Les cafés croates ont continué à fonctionner,

 21   pas un n'a vu ses vitres brisées. Donc tout a fonctionné plus ou moins

 22   normalement. C'est difficile de l'expliquer maintenant. Mais, bon, c'est ce

 23   qui s'est passé par la suite ça c'est une autre histoire.

 24   Q.  Une autre question que je souhaite vous poser. Suite à [imperceptible]

 25   de cette dépêche sur le territoire de la République de Bosnie-Herzégovine,

 26   on a donné l'ordre de procéder à la mobilisation générale de l'armée et de

 27   la police et d'atteindre le niveau d'aptitude au combat nécessaire ?

 28   R.  Qui aurait donné cet ordre ?

Page 15294

  1   Q.  Les structures compétentes : le MUP, d'une part, et l'armée d'autre

  2   part.

  3   R.  Je suis désolé. Je n'ai pas saisi le sens de votre question. Veuillez

  4   la reformuler.

  5   Q.  Je vous présente mes excuses. Le 29 --

  6   R.  Oui, à la veille des évènements.

  7   Q.  Le 29, on a donné l'ordre de procéder à la mobilisation générale de la

  8   police non seulement dans la municipalité de Prijedor mais dans toutes les

  9   municipalités qui relevaient de la Krajina.

 10   R.  Non, je ne le savais pas. Ce que je savais je vous l'ai déjà dit. Nous

 11   avons agi conformément au plan B, qui valait pour l'ensemble du territoire

 12   de Bosnie-Herzégovine. Chaque municipalité exécutait le plan fonction de

 13   l'évaluation faite pour la situation en matière de sécurité. Donc tout

 14   était prévu sur le papier, mais on ne prenait pas de mesure si la situation

 15   ne le nécessitait pas. Donc c'est seulement au moment où nous nous sommes

 16   sentis menacés par le danger, nous avons pris des mesures prévues pour

 17   empêcher une tragédie qui toucherait la zone de la municipalité de

 18   Prijedor. Mais les plans A et B étaient les mêmes pour toutes les

 19   municipalités, sur papier.

 20   Q.  Le 29 avril, lorsque vous étiez au poste de police de Prijedor, Hasan

 21   Telundzic y était toujours ?

 22   R.  Oui, il était le chef du MUP et il présidait la réunion qui était

 23   organisée, alors que moi, je n'y figurais qu'à titre d'invité. La même

 24   chose valait pour Mirza Mujadzic, nous étions là pour représenter nos

 25   partis politiques, et le président de l'assemblée municipale y était lui

 26   aussi, il était Musulman.

 27   Q.  L'Accusation vous a présenté un document, il porte la cote P652.

 28   M. KRGOVIC : [interprétation] J'aimerais que ce document soit affiché dans

Page 15295

  1   le système du prétoire électronique, s'il vous plaît.

  2   M. Drljaca avait déjà repris les fonctions de M. Caja [phon], au poste de

  3   police, nous le voyons d'après cette dépêche qui par ailleurs contient deux

  4   éléments d'information. D'abord dix postes de police qui comprennent 15 000

  5   --

  6   R.  Non, il s'agit de 1 587 membres de la police, c'est ce qui est indiqué

  7   dans le document --

  8   Q.  L'autre élément d'information, personne n'a essayé de contourner les

  9   obligations de travail.

 10   Par ailleurs, tiret 3, conformément aux conclusions adoptées par le

 11   conseil exécutif de la municipalité -- de l'assemblée municipale serbe de

 12   Prijedor, la prise de pouvoir a été effectuée à 4 heures du matin.

 13   R.  Oui, oui, en effet.

 14   Q.  Dans l'en-tête on indique la dépêche numéro, et puis il y a une cote

 15   qui suit. On se réfère à une autre dépêche du 29 avril; vous ne l'avez pas

 16   vue ?

 17   R.  Oui, je l'ai remarqué mais je n'en savais absolument rien. Mais cela a-

 18   t-il quelque chose à voir avec la prise de pouvoir et les autres problèmes.

 19   Q.  Je vais vous montrer cette dépêche. C'est une dépêche du 29 avril et

 20   qui vient de Banja Luka, même si en fait les cotes ne sont pas exactement

 21   ce qu'elles devraient être.

 22   M. KRGOVIC : [interprétation] Mais, en tout cas, il s'agit du document 2D-

 23   021943, intercalaire 7, dans le classeur de la Défense de M. Zupljanin.

 24   Excusez-moi, 2D021943, c'est le document qu'il nous faut. 2D031943.

 25   Q.  Monsieur, vous avez ici --

 26   R.  Veuillez agrandir, s'il vous plaît. L'impression est une pâle, je suis

 27   incapable de le déchiffrer.

 28   M. KRGOVIC : [interprétation] Je me demande si l'on peut agrandir le texte.

Page 15296

  1   Il s'agit d'une dépêche adressée à tous les postes de police, aux chefs du

  2   poste de police, elle date du 29 avril.

  3   Mme PIDWELL : [interprétation] Je vous présente mes excuses, mais dans la

  4   version anglaise il est indiqué que la dépêche est envoyée au poste de

  5   police de Bosanski Petrovac, Bosanski Grahovo, Drvar, Kupres et Teslic. Il

  6   n'est pas indiqué à tous les postes de police dans la région de Krajina.

  7   M. KRGOVIC : [interprétation] Il s'agit alors sans doute d'une erreur de

  8   traduction. Mais veuillez voir ce qui est indiqué au-dessous, à tous les

  9   postes de police, entre les mains du chef.

 10   Q.  Monsieur Miskovic, vous êtes un professionnel; pouvez-vous confirmer ce

 11   que je viens de dire ? Donc il est indiqué à la ligne 1, à tous les postes

 12   de police, pour le chef, et puis un certain nombre de postes de police

 13   particuliers sont énumérés.

 14   R.  D'après ce que je peux voir, on lit dans le texte :

 15   "Aux postes de police, à tous les postes de police pour les chefs."

 16   Puis à la ligne 2, il est indiqué :

 17   " Au service de Sécurité de Bosanski Petrovac, Bosansko Grahovo,

 18   Drvar, Kupres et Teslic, pour les chefs.

 19    Puis, "au président…"

 20   Q.   Les présidents ne m'intéressent pas. Ce qui m'intéresse ce sont les

 21   municipalités serbes évoquées ici.

 22   Monsieur Miskovic, s'il vous plaît --

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, vous êtes-vous assurée

 24   qu'il s'agit du même document ?

 25   Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, il s'agit bien du même document. Mais

 26   je ne suis pas sûre si la signification des termes est celle représentée

 27   par la Défense. Mais il peut s'agir tout simplement d'une erreur de

 28   traduction ou d'interprétation. Mais je ne saurais contribuer au débat, je

Page 15297

  1   ne maîtrise pas le B/C/S.

  2   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je peux éclaircir ce

  3   point par le truchement du témoin.

  4   Mais ce type de document, nous l'avons déjà rencontré avant, chaque

  5   fois qu'il est indiqué à tous les postes de police, cela voulait dire que

  6   tous les postes de police devaient recevoir un exemplaire de ce document.

  7   Mais si vous voulez, je peux le préciser avec le témoin.

  8   Q.  Monsieur Miskovic, à l'époque où vous travailliez comme policier, il

  9   arrivait de temps en temps que vous receviez une dépêche où il était

 10   indiqué à tous les postes de police. Ceci voulait-il que tous les postes de

 11   police qui relèvent d'un centre de Sécurité donné doivent recevoir un

 12   exemplaire de la dépêche ?

 13   R.  Oui, cela se rapporte à tous les postes de police qui relèvent de

 14   l'organe dont émane ce document.

 15   Q.  Qu'en est-il de ces municipalités de Bosanski Grahovac, Bosanski

 16   Petrovac, Kupres, Teslic, en fait à l'époque, ils ne relevaient pas du

 17   centre de sécurité de Banja Luka, et c'est pourquoi ces municipalités-là

 18   sont énumérées séparément, n'est-ce pas ?

 19   R.  Je ne le sais pas. Je ne saurais pas le préciser.

 20   Q.  Si vous ne le savez pas, je ne vais pas à insister sur ce point. Alors,

 21   dans cet ordre M. Zupljanin reprend - bon, la question de savoir si c'est

 22   lui qui l'a signé est une autre question - mais n'est-il pas vrai qu'il

 23   reprend les termes de l'ordre signé par Delimustafic ? Veuillez vous

 24   pencher sur le document où on reprendre les termes de la dépêche envoyée

 25   par Delimustafic.

 26   R.  C'est vers la fin de la page 1 et le texte se poursuit à la page 2.

 27   Mais il me semble qu'il commençait à la fin de la page 1. Voilà :

 28    "Accélérez les activités de combat, qu'il faut planifier sur

Page 15298

  1   l'ensemble du territoire."

  2   Q.  Dans la suite de la dépêche, il existe un certain nombre de mesures

  3   proposées par le centre de services de Sécurité. Dépêche du document, s'il

  4   vous plaît.

  5   R.  Non, ce n'est pas ça.

  6   M. KRGOVIC : [interprétation] Il nous faut la page 2 du document en version

  7   serbe, s'il vous plaît.

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Là, voilà.

  9   M. KRGOVIC : [interprétation] Peut-on l'agrandir le premier paragraphe en

 10   haut de la page.

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai du mal à déchiffrer.

 12   "Procéder à la mobilisation générale et totale de la police d'active et de

 13   réserve ainsi que de tous les autres employés travaillant au poste de

 14   Sécurité publique."

 15   C'est à cela que vous pensez ?

 16   M. KRGOVIC : [interprétation]

 17   Q.  Oui, oui, tout à fait. Mais attendez un instant, s'il vous plaît. Pour

 18   ainsi dire, les mesures prévues par le centre de Banja Luka sont les

 19   suivantes : Procéder à la mobilisation générale et totale de la police

 20   d'active et de réserve ainsi que de tous les autres employés travaillant au

 21   poste de Sécurité publique, n'est-ce pas ?

 22   R.  Oui.

 23   M. KRGOVIC : [interprétation] Alors j'aimerais que nous revenions sur le

 24   document P552 émanant de M. Drljaca.

 25   R.  Vous parlez de la manière dont il fallait soumettre des rapports

 26   concernant les mesures de sécurité ?

 27   M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, oui, tout à fait. C'est la pièce donc

 28   P652.

Page 15299

  1   Q.  M. Drljaca y indique : Dix postes de police ont été mobilisés et qui

  2   comptent un tel et tel nombre d'effectifs. Personne n'a essayé d'esquiver

  3   l'appel.

  4   Donc la deuxième dépêche constitue --

  5   A cette première. M. Kuluzic [phon] avait envoyé une première dépêche le 29

  6   avril.

  7   R.  Je le crois. Mais je n'ai pas participé à son élaboration donc je ne

  8   peux pas l'affirmer avec certitude.

  9   Q.  Monsieur Miskovic, la raison pour laquelle je vous pose ces questions

 10   c'est précisément parce que vous vous sentiez un peu confus au moment où

 11   elles vous ont été présentées par l'Accusation. Mais c'est parce que vous

 12   n'avez pas vu la dépêche à laquelle M. Drljaca a répondu. Donc j'ai tout

 13   simplement voulu vous montrer quelle était la teneur de cette première

 14   dépêche à laquelle M. Drljaca répondait dans sa dépêche à lui. Donc ceci

 15   concernait la mobilisation générale de tous les postes de police sur le

 16   territoire des municipalités relevant du centre de Sécurité de Banja Luka.

 17   C'était ça la substance de la dépêche du 29 avril ?

 18   R.  Je n'en sais rien. Quand j'ai vu cette dépêche évoquée j'étais déçu

 19   d'avoir été le seul de ne pas être au courant. Parce que quand je suis

 20   arrivé à la réunion je me suis rendu compte qu'en fait tout le monde était

 21   au courant sauf moi, et même si 18 ans se sont écoulés depuis, je l'ai vécu

 22   mal le fait que j'en ai été exclu.

 23   Q.  Une correction apportée au compte rendu d'audience, lorsque vous

 24   pensiez que les dépêches émanant Delimustafic, ils émanaient de Doko, Jerko

 25   Doko ?

 26   R.  Oui, j'avais confondu ces deux personnages mais la teneur de la dépêche

 27   est bien ce qu'elle doit être.

 28   Q.  Il faut que je reformule de façon peut-être directrice et puis vous

Page 15300

  1   allez répondre à nouveau en vous efforçant de répondre par oui ou non.

  2   Je vais vous poser une question claire : Quand vous dites que vous n'étiez

  3   pas au courant de ces dépêches vous parlez de la dépêche de Doko -- ou

  4   plutôt, celle de Delimustafic qui vient de vous être présentée à l'écran,

  5   n'est-ce pas ?

  6   R.  Pour la dépêche de Doko, j'ai été présent lorsqu'elle a été lue à la

  7   réunion. Mais je pensais -- j'étais au courant du fait que c'était une

  8   dépêche de Doko, j'ignore qui l'a signée. Je pensais que c'était la dépêche

  9   relative à la période écoulée. Mais pour moi c'était très difficile de me

 10   trouver dans cette situation-là et je ressens cette gêne aujourd'hui encore

 11   que de m'être retrouvé exclu.

 12   Q.  Alors vous avez dit que la prise du pouvoir avait été pacifique et qu'à

 13   cette date du 30 avril et dans les dix jours suivants, il n'y avait pas eu

 14   le moindre affrontement armé, pas la moindre escarmouche, n'est-ce pas ?

 15   R.  Non, seulement pas la moindre escarmouche, mais il n'y avait même pas

 16   d'échanges verbaux particulièrement véhéments. J'ai rencontré Cerajic qui

 17   était président de la municipalité à l'époque à Prijedor. J'ai eu

 18   l'occasion de discuter avec lui. Il était insatisfait, mais nous avons eu

 19   une conversation normale. J'ai essayé de fournir des arguments, des

 20   justifications, lui, ne pouvait pas les accepter, et je comprends cela

 21   entièrement. En même temps, j'estimais que cela était une fois beaucoup

 22   moins douloureuse qui d'ailleurs s'est avérée, tant que cette attaque du 30

 23   mai n'a pas été lancée contre Prijedor. Donc on n'a relevé aucun excès,

 24   aucune confrontation que ce soit une confrontation armée ou verbale jusqu'à

 25   cette attaque lancée contre Prijedor. On le voit sur la base des documents,

 26   des contacts qui ont été établis entre différentes personnalités il n'y a

 27   pas eu le moindre conflit. Si vous en parlez à des représentants des

 28   différentes groupes ethniques, vous le verrez.

Page 15301

  1   Q.  En répondant au Procureur vous avez parlé des pourparlers avec des

  2   représentants de Kozarac. A cette occasion, vous avez évoqué votre

  3   participation à ces pourparlers, et ces pourparlers ont été tenus à

  4   l'échelon local, à l'échelon Prijedor, n'est-ce pas ?

  5   R.  Oui. Ils étaient tenus à l'échelon municipal à Prijedor, et j'ai déjà

  6   parlé de ce qui avait occasionné ces pourparlers; on essayait d'éviter

  7   toute confrontation, trouver une solution. Je le répète, il n'y a pas eu la

  8   moindre confrontation en effet sur le territoire de la municipalité de

  9   Prijedor. En tout cas, il n'y avait pas la moindre raison, et c'est ce que

 10   je leur ai dit. Je leur ai dit donnez-moi une seule raison pour laquelle il

 11   devrait y avoir conflit.

 12   Q.  Mais personne qui aurait été extérieure à Prijedor n'a participé à ces

 13   pourparlers ?

 14   R.  En effet. Nous sommes restés entre nous. Nous nous efforcions de parler

 15   avec les gens pour essayer de trouver des solutions et avant cette prise du

 16   pouvoir j'ai essayé aussi d'établir ces contacts en raison du blocage

 17   auquel était soumis l'assemblée --

 18   En raison de la recrudescence des tensions, j'ai demandé au président

 19   du SDA que nous nous rendions ensemble dans les quartiers musulmans, dans

 20   les quartiers serbes afin de parler avec les gens et d'apaiser les

 21   tensions, tout ceci afin qu'il n'y ait pas de complication, mais il a

 22   esquivé. Je lui ai demandé :

 23   "Comment est-ce possible ? Comment est-ce possible que, moi, je

 24   puisse t'emmener dans des quartiers serbes alors que toi tu ne peux pas

 25   m'emmener dans des quartiers musulmans, d'après ce que tu dis ?"

 26   Ce que j'en ai conclu, c'est qu'ils avaient préparé leur population

 27   d'une façon différente. Ils leur avaient servi autre chose comme

 28   information, je veux dire.

Page 15302

  1   Mon seul objectif était d'éviter de reproduire ce destin qui avait été

  2   celui du peuple, entre 1914 et 1941, parce que j'estimais qu'il n'était pas

  3   nécessaire ni souhaitable d'infliger tout cela à cette nouvelle génération,

  4   ceux qui étaient nés en 1945, comme moi.

  5   Q.  Excusez-moi, une partie de votre réponse n'a pas été consignée. Juste

  6   un instant.

  7   [Le conseil de la Défense se concerte]

  8   M. KRGOVIC : [interprétation]

  9   Q.  Donc cette dernière partie, lorsque vous avez dit que les blessures

 10   étaient encore fraîches et que vous, vous étiez la génération de 1945.

 11   Cette partie manque au compte rendu.

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Monsieur Miskovic, vous aviez un intérêt particulier à mener ces

 14   pourparlers avec la population de Kozarac et à ce que ces pourparlers se

 15   fassent de façon pacifique, parce que vous aviez passé une bonne partie de

 16   votre vie là-bas, n'est-ce pas ?

 17   R.  Ma position générale consistait à m'entretenir avec tout un chacun,

 18   avec toute personne en mesure de contribuer à une solution pacifique du

 19   conflit sur le territoire de la municipalité de Prijedor. Alors je sais

 20   qu'il est difficile avec le recul de comprendre la situation, à ce moment-

 21   là, sur le terrain, mais il y avait toutes sortes d'événements. Il y avait

 22   la guerre en Croatie, en Slovénie, et toute la psychose qui en résultait.

 23   C'est dans ce contexte psychologique particulier que nous intervenions pour

 24   éviter que tout cela se répète, alors que nous avions à l'esprit toutes ces

 25   vieilles blessures des camps de concentration de Jasenovac, à mont Kozara

 26   et ailleurs.

 27   J'ai mis en avant les liens d'amitié, de mariage, de parrainage qui

 28   s'étaient créés au sein des nouvelles générations, et j'estimais qu'il ne

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  1   fallait pas rouvrir toutes ces vieilles blessures alors que tant de choses

  2   avaient été nouées pendant ces 50 ans de coexistence pacifique. C'est la

  3   raison pour laquelle j'ai discuté avec des personnes. J'ai passé mon

  4   enfance à Kozarac. Mais j'ai également essayé de passer par mon chef, de

  5   m'adresser à Fikret Abdic, parce que lui avait de l'influence sur son

  6   propre territoire, et on a emmené ces différentes personnalités en les

  7   faisant passer par les points de contrôle pour participer à ces

  8   pourparlers. Alors il a déclaré que le moment n'était pas venu. Alors peut-

  9   être que maintenant il pourrait nous expliquer pourquoi, maintenant, à

 10   froid. Parce que, pour moi, à l'époque, il était grand temps de procéder

 11   ainsi. C'était ma motivation première dans toutes les activités auxquelles

 12   j'ai participé.

 13   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vois que le témoin

 14   est ému et qu'il a les larmes aux yeux. Il serait peut-être bon de faire

 15   une interruption.

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, mais c'est difficile pour moi de

 17   parler de ces événements.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Krgovic, je suis tout à fait

 19   d'accord. Je vous remercie.

 20   Monsieur Miskovic, votre déposition n'est pas arrivée à son terme, mais

 21   nous sommes proches de la levée d'audience d'aujourd'hui. Nous avons

 22   quelques questions d'ordre administratives, des questions d'intendance à

 23   aborder. Donc je vous libère de vos obligations pour le moment, et je vous

 24   attends demain à partir de 9 heures. L'huissier va vous raccompagner.

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie. Excusez-moi d'être aussi

 26   ému.

 27   [Le témoin quitte la barre]

 28   [La Chambre de première instance se concerte]

Page 15304

  1   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, est-ce que vous-même ou

  2   d'autres représentants du bureau du Procureur sont en mesure de dire aux

  3   Juges de la Chambre ce qu'il en est des questions de calendrier soulevées

  4   par Me Zecevic qui, bien sûr, n'est pas parmi nous aujourd'hui ? Mais vous

  5   étiez, je crois, présente à cette audience. Vous vous souviendrez donc de

  6   la préoccupation qui était la sienne, suite à laquelle nous avons invité

  7   l'Accusation à y répondre. Nous avions laissé, comme je l'ai déjà dit,

  8   cette question en suspens.

  9   Est-ce que vous êtes en mesure, vous-même ou d'autres de vos collègues, de

 10   nous dire quelle est votre position ?

 11   Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Si j'ai bien

 12   compris, il s'agissait d'estimer la durée qui serait nécessaire pour

 13   procéder à l'interrogatoire principal et au contre-interrogatoire de M.

 14   Brown. Alors nous avons estimé à quatre heures la durée de l'interrogatoire

 15   principal, et en comptant les contre-interrogatoires, nous arrivons à un

 16   total de sept heures et demi. Donc, j'ai prévu trois jours d'audience

 17   pleins dans la semaine commençant le 18 octobre.

 18   Je crois que cela a également été soulevé la semaine dernière. Mais

 19   ce témoin serait en mesure de commencer sa déposition cette semaine et de

 20   la finir également cette même semaine. C'était d'ailleurs la seule semaine

 21   pendant laquelle il nous a dit être disponible au cours de l'année

 22   calendaire en cours.

 23   Donc la question soulevée par Me Zecevic, en indiquant qu'il ne

 24   serait pas en mesure de procéder à un contre-interrogatoire en raison de la

 25   communication des enregistrements audio de Mladic, je crois m'être penchée

 26   sur ce point de façon exhaustive la semaine dernière lorsque j'ai précisé

 27   les conditions de cette communication et dit que les seules parties de ces

 28   enregistrements audio communiquées tombant sous le coup de l'article 66B

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  1   représentait, en tout et pour tout, deux enregistrements audio et une

  2   vidéo, qui avaient été identifiés parmi une grande quantité de documents

  3   demandés par la Défense et fournis par nous, conjointement avec un résumé

  4   de l'ensemble du contenu de ces différents documents.

  5   Donc cette information a été fournie à la Défense en même temps que les

  6   résumés et l'identification de ces enregistrements audio et vidéo, en

  7   application de l'article 66B. Donc ces trois enregistrements ainsi que les

  8   résumés associés ont été communiqués. Suite à la demande de la Défense,

  9   nous n'avons pas estimé qu'il nous incombait la moindre autre obligation de

 10   communication en application d'autres articles. J'ai déjà dit que cela

 11   n'entrait pas dans le cadre de l'article en question et qu'il ne s'agissait

 12   pas de documents pertinents au contre-interrogatoire de M. Brown. Les

 13   documents pertinents, en revanche, ont été identifiés de façon précise et

 14   réduits à trois enregistrements.

 15   La position de l'Accusation consiste donc à dire que le témoin devrait être

 16   cité à comparaître comme prévu, faute de quoi nous rencontrerions des

 17   difficultés considérables concernant les autres témoins prévus en octobre

 18   et en novembre. Comme MM. les Juges savent bien, nous avons un calendrier

 19   très serré quant à l'ordre de comparution de témoins jusqu'à la fin du mois

 20   de novembre, et cet ordre risque d'être fortement perturbé si ce témoin

 21   précis n'est pas en mesure de déposer comme prévu, parce que, dans ce cas-

 22   là, nous aurons à rééchelonner l'ensemble des comparutions des témoins

 23   ultérieurs, et nous avons tout prévu de façon à ne pas perdre de temps

 24   jusqu'à fin novembre.

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Au pire, Madame Pidwell, si nous

 26   commençons le contre-interrogatoire à la date du 18 octobre et s'il s'avère

 27   que nous ne sommes pas en mesure d'en finir avec le contre-interrogatoire

 28   du témoin dans le cadre de temps prévu, qu'adviendrait-il dans cette

Page 15306

  1   éventualité ?

  2   Mme PIDWELL : [interprétation] Dans ce cas-là, si nous ne pouvons pas

  3   conclure cette même semaine, compte tenu des estimations -- en fait, je ne

  4   vois pas en quoi il serait pertinent de demander du temps supplémentaire

  5   pour en finir avec la déposition de ce témoin parce que, compte tenu des

  6   estimations de la durée des contre-interrogatoires qui nous ont été

  7   fournies, nous considérons qu'il devrait être possible d'achever ces

  8   contre-interrogatoires durant cette même semaine.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 10   [La Chambre de première instance se concerte]

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, est-ce que Evan Brown

 12   était censé commencer sa déposition le 18 ou le 20 octobre ?

 13   Mme PIDWELL : [interprétation] Le 20 octobre.

 14   M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation] 

 15   Mme PIDWELL : [aucune interprétation]

 16   M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]

 17   Mme PIDWELL : [interprétation] Nous aurons des audiences, le matin, cette

 18   semaine, et nous avons anticipé en nous disant que si jamais un dépassement

 19   de temps était nécessaire, nous aurions toujours la marge de manœuvre

 20   consistant à demander une extension des audiences correspondantes.

 21   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je crois que l'Accusation avait

 22   demandé deux heures d'interrogatoire principal et que le contre-

 23   interrogatoire de Me Zecevic était prévu pour une durée de cinq heures,

 24   avec deux heures et demi, d'autre part, pour Me Krgovic, ce qui donnerait

 25   un total de neuf heures.

 26   Mme PIDWELL : [interprétation] Nous nous attendions à pouvoir verser --

 27   pouvoir faire admettre sa déposition en application de l'article 92 ter. Au

 28   mois d'août de l'année dernière --

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  1   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, mais --

  2   Mme PIDWELL : [interprétation] Il y a eu d'autres estimations qui

  3   s'appliquent.

  4   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] De quelles estimations s'agit-il ?

  5   Mme PIDWELL : [interprétation] L'Accusation a estimé à quatre heures le

  6   temps dont elle aura besoin, et le temps total de la Défense est estimé à

  7   cinq heures, plus deux heures et demi.

  8   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc ceci nous emmène à 11 heures et

  9   demi ?

 10   Mme PIDWELL : [interprétation] En effet.

 11   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Même si nous devons recourir à des

 12   audiences prolongées mercredi, jeudi et vendredi, nous devrions donc être

 13   en mesure de conclure la déposition de ce témoin ?

 14   Mme PIDWELL : [interprétation] En effet. Il sera là dès la fin de la

 15   semaine lors de laquelle le témoin précédent aura achevé sa déposition. Il

 16   sera prêt à démarrer avec la sienne.

 17   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

 18   [La Chambre de première instance se concerte]

 19   M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, mais vous vous

 20   rappellerez que nous avons un autre témoin, qui est un témoin protégé, qui

 21   est un soldat, et Mme Korner n'a toujours pas terminé son interrogatoire

 22   principal de ce témoin. Les estimations que nous avions initialement

 23   fournies pour le contre-interrogatoire devront être revues à la hausse.

 24   Mais concernant le Témoin Brown, je ne suis pas sûr que les estimations que

 25   nous avons fournies pour le contre-interrogatoire au nom de la Défense

 26   Zupljanin pourront rester aux deux heures et demie annoncées. Je crois que

 27   je dois vous indiquer dès maintenant, nous seront peut-être emmenés à

 28   demander une augmentation, une extension de ce temps. Donc, avec toutes les

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  1   questions d'intendance pendantes et compte tenu du fait que

  2   l'interrogatoire de ce témoin précédent n'est pas terminé, je me sens

  3   obligé de signaler ceci. Je crois également utile d'insister sur la

  4   possibilité qui consisterait à terminer l'interrogatoire principal et

  5   éventuellement, remettre à plus tard la fin du contre-interrogatoire.

  6   Je ne crois pas qu'il soit réaliste à ce stade de procéder à des

  7   estimations quant à la fin de la présentation des éléments à charge pour

  8   l'annoncer au mois de novembre, parce que nous sommes fort en retard par

  9   rapport aux estimations originales du bureau du Procureur.

 10   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Krgovic, est-ce que vous avez

 11   quoi que ce soit à dire concernant ce que l'Accusation a avancé, à savoir

 12   que les éléments de -- les documents pertinents concernant le contre-

 13   interrogatoire du Dr Brown se résumeraient à trois enregistrements ?

 14   M. KRGOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas eu l'occasion de vérifier

 15   cela, Monsieur le Juge, parce que ce que l'Accusation présente comme étant

 16   pertinent n'est peut-être pertinent de notre point de vue à nous. Nous

 17   n'avons pas eu l'occasion d'examiner cela.

 18   Mais à plusieurs reprises déjà, au milieu de cette quantité innombrable de

 19   documents qui ont été communiqués depuis le début du procès, nous avons été

 20   emmenés à nous rendre compte qu'il y avait beaucoup de documents qu'il

 21   convenait d'analyser à part entière. Je ne parle pas ici des documents

 22   relatifs à Mladic. Il s'agit de documents pour lesquels nous en sommes pour

 23   l'instant seulement à l'intercalaire 147 en matière d'examen. Compte tenu

 24   du volume concerné et du procès qui continue à avancer, compte tenu du fait

 25   que nous siégeons chaque jour, nous n'avons pas été en mesure d'examiner

 26   l'ensemble de cette documentation. Donc je souhaitais proposer que, pour

 27   les raisons avancées par Me Zecevic, nous reportions la déposition de M.

 28   Brown à la fin de la présentation des moyens à charge afin de pouvoir

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  1   procéder à un contre-interrogatoire à ce moment-là.

  2   Je voudrais également vous rappeler la déposition du témoin expert Nelson.

  3   Les estimations ont été prolongées de façon très significative, et tous les

  4   délais ont déjà été dépassés. Donc je crois que les estimations de

  5   l'Accusation sont irréalistes.

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Cvijetic, nous avons déjà dépassé

  7   l'heure. Donc est-ce que vous pouvez être très bref.

  8   M. CVIJETIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  9   La Défense de M. Stanisic maintien sa position. Me Zecevic a présenté des

 10   arguments valides. Il a expliqué pourquoi nous avions besoin de plus de

 11   temps pour nous préparer pour le contre-interrogatoire de cet expert. Donc

 12   nous maintenons la position.

 13   Je souhaite juste ajouter une phrase à ce qui a été dit par Me Krgovic. Le

 14   volume des documents sur lesquels doit s'appuyer la Défense, et bien il lui

 15   appartient d'apprécier comment il convient de faire le tri. Donc, c'est

 16   nous qui ferons ce travail.

 17   Mais vous comprenez parfaitement que l'examen, l'interrogatoire de ce

 18   témoin est très important aux yeux des deux parties. Nous estimons qu'il

 19   convient de remettre à la toute fin de la présentation des moyens de

 20   l'Accusation l'interrogatoire de ce témoin ou de scinder en deux les deux

 21   volets de l'interrogatoire, avec une pause entre les deux.

 22   [La Chambre de première instance se concerte]

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, pourrait-on envisager de

 24   citer ce témoin après les vacances judiciaires de Noël pour le contre-

 25   interrogatoire ?

 26   Mme PIDWELL : [interprétation] Nous aimerions ne pas séparer les deux

 27   volets de l'interrogatoire si jamais nous ne pouvions pas l'entendre en

 28   octobre. Comme je l'ai déjà dit, si c'est vers la fin du mois de novembre

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  1   que nous arrivons à la fin de la présentation, nous aurons la pause pendant

  2   les vacances judiciaires de Noël et il faudra, à ce moment-là, attendre

  3   l'année prochaine pour qu'il puisse se déplacer de nouveau.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

  5   Nous allons lever l'audience et nous reprendrons demain à 9 heures.

  6   --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le mardi 5 octobre

  7   2010, à 9 heures 00.

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