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1 Le lundi 10 octobre 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à
6 tous dans le prétoire et autour du prétoire.
7 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et
8 Stojan Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
10 Bonjour à tous et à toutes. Peut-on avoir les présentations pour
11 aujourd'hui, s'il vous plaît.
12 M. HANNIS : [interprétation] Bonjour. Tom Hannis pour l'Accusation, Mme
13 Joanna Korner et notre commis à l'affaire, M. Sebastiaan van Hooydonk.
14 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Slobodan
15 Zecevic, Slobodan Cvijetic et Deirdre Montgomery pour la Défense Stanisic
16 ce matin. Merci.
17 M. KRGOVIC : [interprétation] Dragan Krgovic et Miroslav Cuskic pour la
18 Défense de M. Zupljanin.
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
20 On nous a dit de la part du bureau du Procureur qu'il y a un certain nombre
21 de questions à évoquer avant que le témoin ne soit amené ici.
22 Mme KORNER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il y a toute une
23 série de questions administratives que je voudrais aborder ce matin.
24 La première est celle-ci. Si je ne me trompe pas, la semaine passée nous
25 avons reçu une ordonnance portant calendrier où il est dit que l'affaire de
26 Rasic est prévue pour le mois de janvier, et le problème c'est que les
27 Juges de la Chambre siègent dans toute une série d'affaires, ce qui fait
28 que nous ne pourrions pas siéger pendant tout le mois de janvier.
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1 Avec tout le respect qui vous est dû, je voudrais dire qu'il serait plus
2 logique et plus raisonnable de terminer la présentation des éléments à
3 charge dans cette affaire-ci, et je pense en avoir déjà parlé à M. Krgovic
4 ce matin, puisque la présentation des éléments sera terminée en janvier. Et
5 si j'ai bien compris M. Krgovic, il estime qu'il terminera sa présentation
6 des éléments à décharge dans le courant du mois de décembre, et au cas où
7 cela serait acceptable, nous présenterions des éléments complémentaires à
8 charge et ceci se terminerait pour ce qui est de l'affaire Stanisic. Il y a
9 encore une investigation en cours pour ce qui nous concerne.
10 Et suivra ensuite une pause des fêtes pendant que nous nous préparons pour
11 nos plaidoiries et réquisitoires, et je crois qu'il y aura une requête
12 conjointe pour demander six semaines à partir de la fin de la présentation
13 des éléments à charge et à décharge pour que l'on puisse aborder l'affaire
14 Rasic.
15 Alors, Messieurs les Juges, j'ai évoqué la question en m'adressant par
16 courrier électronique à l'ensemble des conseils de la Défense, et je ne
17 suis pas sûre de savoir quelle est leur position. La réponse du conseil de
18 M. Stanisic est que cela dépendrait de la longueur de la présentation des
19 éléments complémentaires par l'Accusation.
20 Alors, ce que je voudrais présenter tout d'abord, c'est la nécessité,
21 d'abord, d'entendre la totalité des témoins prévus pour le mois de janvier
22 plutôt que de reporter d'un mois entier le reste.
23 Et je ne sais pas si les Juges estiment nécessaire d'entendre le reste
24 avant que je ne passe à d'autres questions.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Peut-être l'un quelconque des conseils
26 de la Défense pourrait nous donner son opinion ?
27 M. ZECEVIC : [interprétation] Eh bien, je crois que cela dépend tout
28 d'abord du fait de savoir combien on présentera d'éléments de preuve en
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1 réplique par les soins de l'Accusation, et de savoir aussi si les Juges de
2 la Chambre vont les autoriser à présenter ces éléments en réplique.
3 Ça, c'est une question.
4 La deuxième question c'est de savoir si les Juges de la Chambre ont
5 l'intention d'entendre ou de citer eux-mêmes des témoins.
6 Si c'est le cas, nous pensons qu'il serait tout à fait raisonnable de
7 procéder à une pause pendant le mois de janvier afin de pouvoir nous
8 préparer tant pour les témoins du conseil que pour les questions
9 complémentaires aux témoins pour continuer en février.
10 C'est mon opinion.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
12 Monsieur Krgovic.
13 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, ce que M. Zecevic -- est
14 en fait la position que nous défendons aussi. Cela dépendra du nombre de
15 témoins, il faudrait que nous terminions la présentation de nos éléments à
16 décharge, et ensuite de voir s'il y aura des questions à poser en réplique
17 par l'Accusation. Et s'il y a des témoins complémentaires pour réfuter ce
18 que les témoins de la Défense auront dit, il serait bon de nous en tenir à
19 ce calendrier qui a déjà été accepté et de continuer avec la présentation
20 des éléments à décharge en février.
21 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, je suis d'accord, il y a
22 toute une série de questions qui ne sont pas encore tranchées en ce moment.
23 Mais la raison pour laquelle j'évoque la question, c'est la logique, et
24 ensuite cela influe sur l'avenir professionnel de certains membres de
25 l'équipe de l'Accusation. Certains conseils devront être utilisés dans
26 d'autres affaires, et plus cette affaire traînera en longueur, plus ils
27 auront des difficultés pour aller travailler ailleurs. C'est ce qui
28 concerne les membres de notre équipe.
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1 J'ai évoqué la question. Je sais que vous ne pouvez pas trancher dès à
2 présent, mais je voudrais tout simplement que vous vous penchiez sur la
3 possibilité de continuer à travailler sur cette affaire plutôt que
4 d'entamer l'affaire Rasic, et quoi qu'il advienne de l'affaire Haradinaj
5 aussi.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon, est-ce que les conseils de la
7 Défense pourraient se pencher sur la décision relative à l'ordonnance
8 portant calendrier et nous dire ce qui suit, parce que l'affaire Rasic est
9 en train d'attendre depuis juillet. Or, les opinions que nous avons
10 entendues ce matin nous incitent à demander aux Juristes de la Chambre de
11 se pencher sur tout ceci, et les Juges s'y pencheront dans une deuxième
12 phase pour revenir par la suite sur la même question. C'est tout ce que je
13 peux vous dire pour le moment.
14 Merci.
15 Mme KORNER : [interprétation] Eh bien, la questions suivante que je
16 voudrais évoquer se rapporte aux témoins de Zupljanin et leur refus de
17 s'entretenir avec les représentants du bureau du Procureur.
18 Monsieur le Président, à la date du 6 juillet de cette année, M. le Juge
19 Harhoff a posé la question de savoir -- au sujet des entretiens de
20 Zupljanin avec l'Accusation. Nous avions requis de nous entretenir avec la
21 totalité des témoins, y compris ceux qui témoigneraient en application du
22 92 bis. Et Me Krgovic vous a laissé entendre qu'il n'y avait aucune
23 modification de leur position. Et "aucun des témoins" n'était désireux de
24 rencontrer les représentants de l'Accusation. Et le Juge Harhoff a demandé
25 -- et puisque c'est M. Hannis qui avait abordé la question, le Juge Harhoff
26 a demandé est-ce que les choses en allaient ainsi :
27 "Et si j'ai bien compris, partant de la réponse de M. Krgovic, aucun
28 des témoins de la Défense Zupljanin n'est disposé à s'entretenir avec
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1 l'Accusation; est-ce exact, Maître Krgovic ?"
2 Et M. Krgovic a répondu : "C'est exact."
3 Partant des deux derniers témoins qui ont été entendus, il apparaît
4 clairement que la question ne leur a même pas été posée. Alors, je ne suis
5 pas en train de dire que Me Krgovic a délibérément induit les Juges de la
6 Chambre dans l'erreur, mais si cela n'est pas le cas, ça doit avoir été
7 fait par son enquêteur. Alors, vous allez vous souvenir, Messieurs les
8 Juges, du fait que nous nous opposons avec véhémence à ce type de
9 comportement. La Défense avait estimé que ceci avait constitué une forme de
10 pression, et ce, à l'occasion des récolements où les témoins seraient
11 également interrogés par l'Accusation.
12 Nous avions souhaité interviewer ces témoins à l'extérieur du prétoire, et
13 nous souhaitons encore nous entretenir avec ceux qui restent à comparaître.
14 Nous avons vu quelle a été la réponse obtenue par M. Hannis de la part du
15 témoin qui est arrivé aujourd'hui. Alors, nous allons demander aux Juges de
16 la Chambre de recevoir une déclaration par écrit, non pas par l'enquêteur,
17 mais par les témoins qui diraient que la question leur a été posée, qu'on
18 leur a proposé de s'entretenir avec les représentants de l'Accusation, et
19 qu'ils déclinent cette éventualité.
20 Je crois que, à la lumière de ce qui s'est produit, ce serait la
21 seule chose équitable.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que je ne pose des questions à Me
23 Krgovic pour avoir sa réponse, y a-t-il des antécédents juridiques dans la
24 pratique ?
25 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que vous parlez d'une ordonnance dans
26 ce sens ?
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Les Juges de la Chambre pourraient
28 rendre une ordonnance pour que les témoins fassent une déclaration écrite à
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1 cet effet.
2 Mme KORNER : [interprétation] Eh bien, je ne pense pas. Je ne me souviens
3 pas qu'il y ait eu une question ou des situations où on nous aurait dit que
4 les témoins ne sont pas désireux de s'entretenir avec nous et que par la
5 suite ça s'avèrerait inexact. Alors, si les Juges de la Chambre estiment
6 qu'une ordonnance à cet effet serait appropriée dans ces circonstances,
7 nous serions disposés à voir rendre une décision de ce type.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous ai posé la question au sujet des
9 antécédents juridiques, parce que les Juges, en particulier dans le système
10 du "common law", ont des hésitations pour ce qui est de faire quelque chose
11 là où il n'y aurait pas un antécédent, et ça me semble être une décision ou
12 une solution assez draconienne.
13 Mme KORNER : [interprétation] Eh bien, Monsieur le Président, nous pouvons
14 contacter chacun des témoins et leur poser la question nous-mêmes. Mais
15 nous n'avons pas voulu procéder de la sorte, parce que nous ne voudrions
16 pas que l'on se mette à nous accuser que nous essayons d'influer sur les
17 témoins. Et je me rends compte que nous aurions dû agir de la sorte. Parce
18 que les témoins n'appartiennent à personne, en réalité. Nous voudrions
19 obtenir la totalité des détails qui nous permettrait de contacter les
20 témoins parce que nous souhaitons nous entretenir avec eux.
21 Et, Monsieur le Président, je suis reconnaissante à M. Hannis qui vient
22 d'attirer mon attention sur le fait qu'une décision a été rendue dans la
23 l'affaire Mrksic en ce sens, et elle est datée du 1er septembre 2006 et il
24 s'agit d'une décision suite à une requête de l'Accusation pour ce qui est
25 d'interviewer des témoins de la Défense. Je ne sais pas si c'est dans le
26 même cas de figure, mais il y a un élément qui nous dit que ça a déjà été
27 le cas.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Monsieur Krgovic.
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1 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai donné des
2 instructions à mes enquêteurs pour ce qui est de recueillir des
3 déclarations écrites par les témoins au sujet de ce type de situation et
4 j'ai demandé à ce que cela nous soit communiqué le plus vite possible, et
5 j'ai indiqué à Mme Korner que ça serait fait, indépendamment de votre
6 ordonnance ou de la requête de Mme Korner. Pour éviter tout type de
7 suspicion ou de malentendu, j'ai indiqué que j'allais le faire
8 indépendamment du type de décision qui serait rendue par les Juges de la
9 Chambre ou indépendamment des requêtes présentées par l'Accusation, et j'ai
10 déjà indiqué que je pensais savoir comment résoudre le problème.
11 Messieurs les Juges, ce n'est pas la première fois qu'il y a des
12 malentendus pour ce qui est des rencontres avec les témoins. Nous n'avons
13 pas évoqué de problèmes pendant la présentation des éléments à charge parce
14 qu'il nous est arrivé, par exemple, de la part de l'Accusation, que les
15 témoins n'étaient pas désireux de s'entretenir avec la Défense, et puis
16 ensuite ils ont dit devant le Tribunal ou la Chambre ou devant nous-même
17 lors d'un récolement qu'ils n'avaient pas été contre le fait de
18 s'entretenir. Il peut y avoir un problème de compréhension lorsque le
19 Procureur demande : Est-ce que vous voulez avoir un entretien avec nous ou
20 est-ce que vous voulez être interviewé ? Et j'ai eu un entretien avec un
21 témoin qui m'a fait savoir que c'était un malentendu.
22 Alors, pour éviter tout malentendu et toute confusion, je vais faire
23 ce que Mme Korner vient de proposer, je vais recueillir des déclarations
24 par écrit de la part des témoins et je les communiquerai au bureau du
25 Procureur au sujet de ce type de circonstances.
26 Mme KORNER : [interprétation] Notre plainte est la suivante : pour ce qui
27 est du témoin de vendredi, il nous a indiqué que la question ne lui a
28 jamais été posée. Or, nous comprenons que certains témoins, lorsqu'ils sont
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1 interrogés par la Défense, refusent au départ, et puis ils estiment aussi
2 qu'ils ne devraient pas être en train de s'entretenir avec l'autre partie
3 au procès.
4 Mais notre plainte c'est, et c'est la raison de la requête, qu'il se trouve
5 qu'il y a des témoins auxquels les enquêteurs n'ont pas du tout posé la
6 question. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté cette demande.
7 Alors, Me Krgovic dit qu'il va demander maintenant des déclarations par
8 écrit à cet effet, mais au cas où l'un quelconque des témoins devrait
9 comparaître par la suite, mous voudrions nous entretenir avec ces témoins
10 par avance.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Korner, mais n'avons-nous pas
12 désigné une date limite, pour ce qui est donc de mercredi, où Me Krgovic
13 est censé nous informer ?
14 [La Chambre de première instance se concerte]
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Alors, nous avons donné à M. Krgovic
16 un délai pour ce qui est de nous faire savoir au sujet de ce témoin --
17 Mme KORNER : [hors micro]
18 L'INTERPRÈTE : Mme Korner est hors micro.
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pour le témoin qui doit comparaître,
20 on doit recevoir une réponse avant mercredi. Pour les autres, d'ici à
21 vendredi.
22 Et si je crois comprendre ce que vous demander à Me Krgovic, c'est la
23 même chose.
24 Mme KORNER : [interprétation] Eh bien, Messieurs les Juges, la différence
25 c'est le fait de savoir si M. Krgovic va nous informer ou si nous allons
26 avoir une confirmation par écrit. C'est là la différence.
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais n'est-ce pas ce vous êtes en
28 train de proposer, Monsieur Krgovic ?
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1 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur, je vais faire savoir aux Juges de
2 la Chambre mercredi si les témoins sont disposés à s'entretenir avec
3 l'Accusation. Mais les déclarations doivent être traduites pour que je
4 puisse les communiquer au Procureur, donc ça demandera un peu plus de
5 temps. Mais je vais certainement respecter le délai imparti, et
6 j'informerai les Juges de la Chambre d'ici à mercredi si l'un quelconque
7 des témoins prévus voudrait ou pas rencontrer les représentants de
8 l'Accusation, et je vais donc vous éclairer au sujet des circonstances
9 telles que réclamées par l'Accusation.
10 Je vais le faire pour moi-même, je vais le faire par respect de cette
11 Chambre, je vais recueillir des déclarations par écrit pour confirmer ce
12 que je viendrai vous avancer mercredi prochain.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, d'ici à mercredi, on
14 saura. Et les déclarations écrites des témoins vont suivre; c'est cela ? Et
15 les délais proposés par l'Accusation pour ce qui est des sept semaines
16 [sic] avant que le témoin ne comparaisse dans le prétoire, est-ce que ça
17 vous arrange ?
18 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, s'agissant d'un
19 témoin qui est déjà ici et qui témoigne après le témoin que nous avons ici
20 à présent, lui, nous allons avoir sa déclaration d'ici à mercredi.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, je n'ai pas dit sept
23 semaines. J'ai dit sept jours à compter d'aujourd'hui.
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, bien sûr, sept jours.
25 Mme KORNER : [interprétation] Et lorsqu'il s'agit des témoins, en
26 particulier des témoins importants, nous ne voulons pas entendre dire que
27 nous avons à les rencontrer ici. Nous ne voulons pas faire cela parce que
28 nous estimons que c'est une forme de pression d'exercée et que ce n'est pas
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1 la bonne façon de procéder.
2 Est-ce que je peux passer --
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que d'abandonner le sujet, je
4 voudrais ajouter ceci. Compte tenu de ce que vous avez dit ce matin, Madame
5 Korner, au sujet de certains malentendus qui ont été constatés vendredi
6 passé, je voudrais suggérer à Me Krgovic la chose suivante : lorsqu'il
7 donnera des instructions à ses enquêteurs, il faut clairement énoncer les
8 questions posées aux témoins afin que ce malentendu apparent qui est
9 survenu jusqu'à présent, comme vous nous l'avez dit vendredi, ne se
10 produise plus.
11 Oui, Madame Korner.
12 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, le troisième des sujets
13 se rapporte à notre réponse à une requête de la Défense pour ce qui est de
14 modifier les modalités de témoignage pour ce qui concerne le Témoin SZ-012.
15 Les Juges de la Chambre ont rendu une décision orale vendredi passé où,
16 somme toute, l'on critique l'Accusation de ne pas avoir fourni la
17 transcription. Mais, Messieurs les Juges, je ne crois pas comprendre.
18 Dans notre réponse à la requête de la Défense pour ce qui est de changer
19 les modalités de témoignage, nous avons dit que nous ne ferions pas
20 objection au cas où la transcription en entier serait versée avec les
21 pièces connexes. Et je suppose que les éléments de preuve fournis par la
22 Défense devraient se retrouver au compte rendu. Je ne vois pas en quoi il y
23 a eu critique pour ce qui est d'omettre ce qui se trouvait consigné au
24 compte rendu. Ce n'est pas une requête à nous. C'est une requête de la
25 Défense, et, enfin, je disais tout simplement que nous voulions tout faire
26 verser au dossier. Et je crois que M. Krgovic a attaché toute la
27 transcription de l'affaire Brdjanin. S'il ne l'a pas fait, c'est de sa
28 faute. Ce n'est pas de la nôtre.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon, les Juges de la Chambre n'avaient
2 pas du tout à l'esprit l'intention de vous critiquer lorsque la décision
3 orale a été rendue. La Chambre a demandé l'assistance de l'Accusation, en
4 fait, car M. Krgovic avait indiqué les portions du compte rendu sur
5 lesquelles il s'appuyait. Aussi, avons-nous convié l'Accusation à nous
6 venir en aide pour dissocier les parties de la transcription sur lesquelles
7 elle base sa thèse.
8 Mme KORNER : [interprétation] Et nous avons dit le compte rendu entier. Il
9 n'est pas question de verser au dossier des parties de la transcription. Et
10 c'est la faute de la Défense. Si nous disons que nous voulons le versement
11 intégral, ils n'ont qu'à nous dire s'ils sont d'accord ou pas. Nous avons
12 demandé la transcription intégrale.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Korner, je pense ne pas me
14 tromper si j'indique que l'Accusation a fait exactement la même chose pour
15 ce qui est du Témoin Todorovic. Je ne suis pas tout à fait certain de la
16 chose.
17 Mme KORNER : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Mais il y a une
18 différence quand même. Il s'agissait d'un témoin décédé entre-temps. Et il
19 s'agissait de journées entières de compte rendu. Ici, il ne s'agit que
20 d'une journée unique --
21 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
22 Mme KORNER : [interprétation] Nous voulons que le témoin soit contre-
23 interrogé de façon appropriée. Nous essaierons de vous aider. Si les
24 avocats de la Défense sont d'accord --
25 M. KRGOVIC : [interprétation] Alors, Monsieur le Président, je suis
26 d'accord. De mon avis, le problème ce n'est pas de verser la transcription
27 entière au dossier. Lorsque le Procureur a demandé un versement au dossier,
28 nous n'avions pas accès au prétoire électronique de cette affaire, ce qui
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1 fait que nous ne savons pas quels sont les documents qui sont évoqués par
2 l'Accusation. Nous voulons qu'on nous communique ces documents pour que
3 nous puissions nous prononcer là aussi.
4 Il y avait peut-être aussi des parties confidentielles de cette
5 transcription, parce que ce que l'Accusation nous a donné comme
6 transcription, c'est ce que nous avons demandé à faire verser au dossier.
7 Nous ne savons pas s'il y a des parties confidentielles qui n'ont pas été
8 communiquées, à moins que -- il se peut qu'il y ait eu un huis clos ou
9 quelque chose sous pli scellé. J'ai cru comprendre que les Juges de la
10 Chambre avaient rendu une décision pour ce qui est de nous communiquer la
11 transcription intégrale et de nous communiquer aussi les documents auxquels
12 il est fait référence.
13 Mme KORNER : [interprétation] En tout état de cause, je pense qu'une partie
14 s'est faite à huis clos. C'est avec grand plaisir que nous allons
15 communiquer les documents et, si nécessaire, la transcription intégrale.
16 Nous allons le faire.
17 Mon objection consistait à dire que tout ceci se rapportait à la façon dont
18 la chose avait été formulée parce qu'on nous aurait fait des reproches
19 d'avoir fait quelque chose par notre faute. Ce n'est pas la première fois
20 que cela se produit.
21 Mais nous allons livrer la transcription intégrale avec les pièces
22 connexes. Je ne pense pas qu'il y ait eu des huis clos ou des éléments de
23 confidentiels.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon. Nous avons tranché la question.
25 Mme KORNER : [interprétation] C'est exact. Monsieur le Président, je
26 voudrais évoquer pour la millième fois un document que nous avons envoyé un
27 millier de fois, et nous avons réobtenu une réponse de la part du service
28 de traduction. Ils disent que leur version rédigée est la version finale.
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1 Je crois que dans la version électronique, nous avons la meilleure des
2 versions que le CLSS a pu produire.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Y a-t-il une réponse ?
4 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, j'ai évoqué plusieurs
5 fois avec Mme Korner cette situation. Nous avons demandé des traductions
6 officielles et nous avons obtenu une traduction officielle de ce document.
7 Lorsque nous avons essayé, avec l'aide du bureau du Procureur, d'obtenir
8 une version améliorée et révisée, ils ont dit que c'était bon et qu'ils
9 n'accepteraient rien si ce n'est cette traduction officielle. La traduction
10 que Mme Korner a en sa possession, c'est un document tout nouveau, tout
11 récent. Nous ne pouvons pas attacher à un document officiel une traduction
12 de quelque chose d'autre.
13 Parce que, d'après nous, ce n'est pas seulement une question
14 technique. C'est une question de référence de pièce à conviction. Nous
15 avons une pièce à conviction et il y a eu une traduction officielle. Le
16 bureau du Procureur a envoyé le même document et ils ont reçu une
17 traduction différente. Nous avons deux documents différents en somme.
18 Dans ce cas, nous devrions ajouter au document original une
19 traduction qui n'est pas la traduction officielle. Et je ne sais pas
20 comment résoudre ce problème. Peut-être que l'on pourrait tout simplement
21 attacher comme pièce jointe la traduction de Mme Korner, mais je pense que
22 c'est tout simplement quelque chose qui n'est pas possible. Ce n'est pas la
23 traduction officielle de ce document, du document que nous avons dans le
24 système de prétoire électronique.
25 Mme KORNER : [interprétation] Je ne pense pas que nous avons un problème
26 là, parce que nous avons renvoyé des documents à de nombreuses fois pour
27 obtenir une traduction nouvelle, et le CLSS dit qu'ils ne peuvent pas faire
28 d'autres traductions.
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1 Donc, pour moi, il n'y a pas de problème ici. C'est le même document.
2 Pourtant, la traduction est meilleure parce que davantage de documents
3 étaient traduits.
4 Mais je pense que nous ne pouvons pas -- enfin, du point de vue de la
5 procédure, nous pouvons tout simplement ajouter encore un exemplaire de la
6 traduction. Mais je pense que ce n'est tout simplement pas utile puisqu'on
7 va avoir deux documents, et dans un, il va y avoir des mots qui manquent,
8 il va y avoir d'autres mots, davantage de traduction.
9 Toujours est-il que le moment est venu pour verser au dossier
10 officiellement cette traduction revue et corrigée.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais ajouter quelque chose. Ne va-t-
12 il pas porter à confusion que d'ajouter une série de documents ? Ne serait-
13 il pas plus utile d'examiner tout simplement le dernier effort fourni par
14 le CLSS et d'oublier tout simplement tout l'historique ?
15 Mme KORNER : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord. Je ne vois pas
16 du tout pourquoi M. Krgovic n'est pas d'accord, parce que c'est quelque
17 chose qui se produit tout le temps. Nous avons toujours affaire à ces cas
18 de figure. La Défense, sans cesse, ajoute de nouvelles traductions au
19 système de prétoire électronique.
20 M. KRGOVIC : [interprétation] Nous allons le faire, et nous allons le faire
21 avec un document que nous avons reçu du CLSS.
22 Mais là, il s'agit d'un document que le Procureur a reçu du CLSS.
23 Quand nous avons fait la même démarche, le CLSS a refusé de fournir une
24 nouvelle traduction, en disant que la première traduction a été la
25 traduction officielle.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] On va adopter la procédure proposée par
27 Mme Korner. Cela étant dit, nous n'allons pas prendre la décision à
28 présent. Il faut dire, avec quelque prudence, que nous allons procéder
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1 comme cela et que c'est quelque chose qui va être utile pour la Chambre,
2 pour la Défense, mais aussi pour le Greffe.
3 Mme KORNER : [interprétation] Nous avons reçu un e-mail du Greffe au sujet
4 de toute une série de documents, et je ne peux même pas les mentionner en
5 audience publique. Il s'agit de pages et de pages de documents. Mais le
6 Greffe pense que nous devons faire une requête pour cela. Si vous voulez,
7 je peux vous les énumérer. Mais je pense que c'est de la pure perte de
8 temps.
9 Le document P63.3 [sic], eh bien, c'était une traduction revue et
10 corrigée. En fait, il s'agit de 60.3. Il s'agit d'un document qui a été
11 traduit à nouveau.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, au lieu de le faire à
13 présent, de parcourir la liste de documents à présent, s'il s'agit de toute
14 une série de documents qui se ressemblent, ne serait-il pas judicieux que
15 de les énumérer tous dans une requête commune et on va s'en occuper d'un
16 coup ?
17 Mme KORNER : [interprétation] Si vous voulez, je peux le faire, mais je ne
18 vois pas pourquoi on a besoin de le faire. Pourquoi on a besoin de parler
19 de cela en audience publique ? C'est tout simplement de nouvelles
20 traductions, et elles ont été téléchargées dans le système de prétoire
21 électronique. Je ne vois absolument pas pourquoi je dois m'en occuper.
22 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
23 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
24 LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, je suis soulagé vu que M.
25 Krgovic a dit qu'il savait comment procéder. Mais apparemment, il est le
26 seul à le comprendre.
27 Il me semble que la façon la plus simple de procéder serait, et ceci dans
28 le but d'éviter toute erreur -- parce que si l'on procédait à la lecture de
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1 ces chiffres -- et c'est surtout avec les chiffres qu'on peut se tromper.
2 Pour éviter de tels problèmes, je vais demander au Procureur de nous
3 fournir un document avec tous les numéros, et ensuite nous allons donner
4 notre accord et le Greffe va être averti en bonne et due forme pour prendre
5 en compte ces nouvelles cotes.
6 Mme KORNER : [interprétation] Eh bien, je vais le faire.
7 Est-ce que vous souhaitez que j'ajoute le document 2D89 sur la liste ?
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
9 Mme KORNER : [interprétation] Très bien.
10 Eh bien, je n'ai plus de questions à soulever ce matin.
11 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que nous en avons terminé
13 des questions de procédure ?
14 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
16 Mme KORNER : [interprétation] Moi je suis venue pour cela, pour m'occuper
17 de la procédure, des questions de procédure. Et avec votre permission, je
18 vais quitter le prétoire à présent et je vais laisser M. Hannis dans le
19 prétoire, c'est lui qui va interroger le témoin.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
21 Mme KORNER : [aucune interprétation]
22 M. ZECEVIC : [interprétation] Avant que Mme Korner ne parte. A la page 15,
23 lignes 11 et 12, vous venez de dire, concernant justement ce document 2D89
24 : "… donc nous allons prendre une décision orale au sujet de ce document
25 dès que nous allons nous mettre d'accord sur le langage précis que nous
26 allons utiliser."
27 Et je pense qu'il faudrait tout d'abord qu'on se mette d'accord sur le
28 langage précis que nous allons adopter, et ensuite les Juges vont prendre
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1 la décision conformément à cela.
2 Mme KORNER : [interprétation] Mais non, il n'y a pas de bon langage, il n'y
3 a pas de bons termes. Ils disent tout simplement que c'est une traduction
4 plus complète.
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Nous avons deux traductions différentes, les
6 deux traductions viennent du CLSS, il faut vérifier, il faut voir où se
7 trouve le problème --
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, je suis content que M. Zecevic
9 m'ait rappelé cela. Tout ceci veut dire que nous allons formuler cela de
10 sorte à ce qu'il soit clairement dit quelle est notre décision au sujet de
11 ce document contesté, et ensuite il va être ajouté à la liste des autres
12 documents.
13 Mme KORNER : [interprétation] C'est cela la raison. Vous nous avez demandé
14 à fournir la liste de tous les documents, qu'il s'agisse de documents
15 modifiés ou non, M. Smith nous l'a fait, et le Greffe a demandé que ceci
16 soit mentionné en audience publique. Et le document 2D89 va être un de ces
17 documents qui doivent être modifiés sur la liste.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est vrai que je ne pensais pas qu'il y
19 aurait d'autres documents qui relevaient de la même catégorie ou d'une
20 catégorie similaire. On va s'occuper simplement de cela.
21 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Parce qu'il s'agit là d'une question
23 qu'il ne faut pas compliquer davantage, il n'est pas besoin de procéder
24 ainsi.
25 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Merci.
26 [La Chambre de première instance se concerte]
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, je vais demander à Mme
28 l'Huissière [comme interprété] d'introduire le témoin dans le prétoire.
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Krgovic, Monsieur Zecevic, est-
3 ce que vous avez des questions de procédure à soulever avant d'introduire
4 le témoin ?
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
6 M. KRGOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je suppose que vous m'entendez dans
11 une langue que vous comprenez ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais vous demander de lire le texte
14 de la déclaration solennelle qui vient de vous être remis par l'huissier.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
17 LE TÉMOIN : MILOS JANKOVIC [Assermenté]
18 [Le témoin répond par l'interprète]
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur. Vous pouvez vous
20 asseoir.
21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Tout d'abord, je vous souhaite la
22 bienvenue dans ce Tribunal et je vous remercie d'être venu déposer ici
23 aujourd'hui.
24 Tout d'abord, je vais vous demander de vous présenter, donnez votre
25 nom, prénom et date de naissance.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Milos Jankovic. Je suis né
27 le 30 octobre 1948.
28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Vous êtes né où ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis né dans le village Gornji Zabar. Qui a
2 été rebaptisé Pelagicevo par la suite. Donc, jusqu'en 1958, c'était Gornji
3 Zabar. Avant, c'était la municipalité de Gradacac, maintenant c'est une
4 municipalité en soi, et le village se trouve en Bosnie orientale.
5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Monsieur Jankovic, quelle est
6 votre appartenance ethnique ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis Serbe.
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bien.
9 Monsieur Jankovic, pourriez-vous nous dire quelle était votre profession en
10 1992, ce que vous faisiez. Donc, que faisiez-vous et où travailliez-vous ?
11 Essayez d'être bref.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Jusqu'en 1992, et par la suite, j'ai continué
13 à travailler dans le poste de sécurité publique de Prijedor. J'ai été le
14 chef du département des transmissions et de la protection cryptographiée.
15 Donc je me suis occupé des communications de la police à Prijedor.
16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Nous voyons que vous avez déjà
17 déposé dans l'affaire Stakic devant ce Tribunal, de sorte que je ne me vois
18 pas obligé de vous expliquer comment se déroule la déposition.
19 Mais peut-être que vous allez être content d'entendre quelques explications
20 supplémentaires, par exemple, le calendrier de votre déposition tel que
21 nous l'avons prévu. C'est M. Stojan Zupljanin qui vous cite en tant que
22 témoin, il est assis sur ma droite, et vous allez être interrogé par M.
23 Krgovic, le conseil de la Défense de M. Zupljanin.
24 M. Krgovic a demandé cinq heures pour son interrogatoire principal. M.
25 Stanisic, ici vous voyez aussi son avocat, Me Zecevic donc, a demandé trois
26 heures pour son contre-interrogatoire.
27 Puis, le Procureur --
28 M. CVIJETIC : [interprétation] Monsieur le Président, excusez-moi de vous
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1 interrompre. Après avoir rencontré le témoin hier, en compagnie de M.
2 Krgovic, mon collègue, nous avons recalculé le temps nécessaire pour
3 l'interrogatoire de ce témoin. Donc, si vous n'avez pas eu le temps de lire
4 ce courriel, je dois vous annoncer d'ores et déjà que nous avons diminué le
5 temps de l'interrogatoire principal, nous allons avoir besoin d'une session
6 au maximum.
7 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Cvijetic.
8 Je n'étais pas au courant de cela.
9 Donc je reprends, Monsieur Jankovic. La Défense Stanisic va vous contre-
10 interroger pendant une heure et demie au maximum.
11 Puis, pour finir, le Procureur a demandé huit heures pour faire son
12 contre-interrogatoire.
13 Après, M. Krgovic va avoir la possibilité de vous poser des questions
14 supplémentaires. Et au cours de votre déposition, les Juges vont également
15 peut-être vous poser des questions.
16 Donc nous pensons que votre déposition va durer toute la semaine, et
17 nous espérons que votre déposition va se terminer au plus tard vendredi.
18 Vous allez vous rappeler peut-être de votre déposition précédente, à
19 savoir que nous travaillons normalement par des sessions qui durent une
20 heure et demie. Ensuite, nous prenons des pauses, des pauses qui durent 20
21 minutes. Et donc, ces pauses, nous les prenons toutes les 90 minutes.
22 Et la seule chose qu'il me reste à vous dire, Monsieur Jankovic, est
23 que vous allez déposer sous serment, ceci veut dire vous pouvez être
24 poursuivi dans le cas de faux témoignage ou outrage au Tribunal dans le cas
25 où votre déposition ne serait pas exacte ou ne serait pas complète. Et je
26 dois vous dire que les peines prévues sont importantes et sévères, les
27 peines prévues pour de telles dépositions.
28 Est-ce que vous avez des questions à poser aux Juges avant que votre
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1 déposition ne commence ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout d'abord, je vous remercie de ces
3 informations, c'est vrai que j'étais au courant de la plupart des choses
4 que vous m'avez communiquées. Alors, combien de temps vais-je rester ? Je
5 suis venu ici pour vous aider, je n'ai pas vraiment de desiderata
6 particuliers. Je vais rester le temps nécessaire. C'est vrai que je ne suis
7 pas vraiment très heureux d'être ici. Mais posez-moi des questions, et moi
8 je vais dire la vérité. C'est mon objectif, je ne vais pas me tromper. Je
9 vais dire la vérité. Je suis sûr que je ne vais pas me tromper. Peut-être
10 que je vais oublier quelques détails parce que tout cela s'est déroulé il y
11 a longtemps, mais vous savez, il n'y a pas de problème.
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie. Nous vous
13 remercions aussi d'être venu ici.
14 Monsieur Jankovic, si vous avez des questions à poser aux Juges ou aux
15 parties, n'hésitez pas à le faire.
16 Monsieur Krgovic, je vous donne la parole.
17 M. KRGOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
18 Interrogatoire principal par M. Krgovic :
19 Q. [interprétation] Monsieur Jankovic, bonjour.
20 R. Bonjour.
21 Q. Monsieur Jankovic, vu que nous parlons la même langue tous les deux et
22 que nous nous comprenons, je vais vous demander, en répondant à mes
23 questions, de respecter un temps de pause assez bref pour permettre aux
24 interprètes de traduire aussi bien ma question que votre réponse.
25 R. Oui, oui. Je vais faire du mieux que je peux.
26 Q. Monsieur Jankovic, pourriez-vous nous dire quel est votre niveau
27 scolaire, ce que vous avez fait comme études ?
28 R. Eh bien, j'ai fait l'école primaire; ensuite j'ai fait l'école
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1 secondaire technique, dans le domaine d'ingénierie des machines; ensuite
2 j'ai fait mon service militaire. J'ai fait l'école d'officiers de réserve,
3 et ensuite, quand la guerre est arrivée, j'avais un grade de capitaine
4 d'artillerie.
5 Au bout de mon service militaire, je me suis inscrit à la faculté
6 d'électrotechnique, je m'y suis inscrit en 1969 et j'ai terminé mes études
7 en 1975. Donc la spécialité qui était la mienne c'était justement les
8 communications électroniques. Puis, après avoir terminé mes études, je me
9 suis mis à travailler.
10 Q. Quelle était déjà la spécialisation ?
11 R. Télécommunications électroniques. C'était ça ma spécialisation, c'était
12 le nom.
13 Q. Monsieur Jankovic, quand avez-vous commencé à travailler dans la police
14 ?
15 R. Entre 1975 et 1980, j'ai travaillé dans l'industrie électronique. Et
16 ensuite, au mois d'août 1980, j'arrive à Prijedor pour commencer à
17 travailler dans la police, et j'y reste jusqu'à ma retraite, c'était en
18 2008. Le 30 juin 2008.
19 Donc j'y étais entre le mois d'août 1980 et le mois de juin 2008. Pendant
20 tout ce temps j'ai travaillé à la police, sans interruption. Je me suis
21 occupé toujours des mêmes tâches.
22 Q. Pourriez-vous nous donner votre fonction, la fonction que vous avez eue
23 en commençant à travailler dans le SUP et la fonction que vous avez eue au
24 moment où vous avez quitté le poste de police de Prijedor ?
25 R. Position par rapport à qui ?
26 Q. Mais quelle était votre fonction exacte ?
27 R. Eh bien, chaque poste de police a un département qui sert à transmettre
28 des informations, des informations écrites ou orales, et puis il s'agit
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1 aussi de protéger ces informations, des chiffrer. Moi j'étais le "manager"
2 de ce département. Donc j'étais là pour organiser le travail, pour diriger
3 les employés de mon service, pour faire en sorte que le système fonctionne.
4 J'avais mes responsabilités par rapport à ce système, et donc je m'occupais
5 de tout cela moi-même, mais aussi je devais rendre compte à mon chef, à
6 savoir le chef du poste de police.
7 Donc le numéro un du poste de police c'était mon chef. Mon supérieur
8 hiérarchique. Je devais lui rendre compte.
9 Mais du point de vue fonctionnel, j'ai été aussi responsable devant
10 des responsables au MUP ou au centre, parce que là-bas aussi il y avait les
11 services. Donc, parfois, du point de vue fonctionnel, mon supérieur sous la
12 ligne fonctionnelle était parfois à Sarajevo, parfois à Banja Luka, et il
13 fallait que je lui rende compte aussi sur le volet professionnel de ma
14 fonction.
15 Q. Monsieur Jankovic, M. le Juge Harhoff vous a demandé où vous avez déjà
16 eu l'occasion de comparaître et vous avez confirmé que cela était le cas.
17 Dans quelles affaires ?
18 R. Dans l'affaire Prcac. J'ai été engagé par la Défense dans l'affaire
19 Prcac. Je pense que c'était en l'an 2001.
20 Puis, pour le Dr Stakic, dans son affaire, je pense que c'était en
21 2003. Oui. Au printemps, en mai 2001, une première fois; puis en hiver.
22 Puisqu'il neigeait la deuxième fois.
23 Q. Vous avez déposé en tant que témoin dans ces deux affaires. Est-ce que
24 vous avez eu l'occasion d'être interviewé par le
25 Procureur ?
26 R. Oui, c'était bien plus tard. C'était à l'automne. Il faisait déjà
27 froid. Je pense que c'était en novembre 2007. J'ai eu un entretien à Banja
28 Luka, c'était assez long. Il y avait une dame et il y avait un monsieur,
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1 ils étaient eux deux. Il me semble que ça a duré huit heures, leur
2 interrogatoire.
3 Q. Monsieur Jankovic, combien de fois avez-vous rencontré des
4 représentants de la Défense de M. Zupljanin après cet entretien avec
5 l'Accusation ?
6 R. Je pense que c'était il y a deux ans, à l'été où à l'automne. M.
7 Vukovic m'a contacté, nous sommes des amis proches. Nous étions amis depuis
8 le temps de nos études. Il m'a invité à prendre un café et il m'a demandé
9 si j'étais prêt à venir témoigner. Je lui ai dit que oui, si nécessaire,
10 mais que j'avais déjà raconté ce que j'avais à dire devant le Tribunal
11 précédemment et devant le Procureur. Mais s'il fallait le faire, j'étais
12 prêt à le faire.
13 Et donc, il n'y a pas eu plus d'explication. Donc c'était un premier
14 contact où je me suis rendu compte que cela pouvait arriver que l'on me
15 cite.
16 Là, c'était à un moment où il neigeait, c'était fin décembre,
17 janvier, me semble-t-il, et vous-même, vous êtes venu. Là, nous n'avons pas
18 eu une conversation très longue, mais vous avez un petit peu esquissé le
19 sujet futur de ma déposition. C'était très bref. Et vous avez dit que cela
20 pouvait se produire que l'on me convie à venir déposer en tant que témoin.
21 J'ai dit que j'accepterais si cela se présentait, mais que je n'avais rien
22 de nouveau à dire, que j'avais déjà dit tout ce que j'avais à dire aux
23 représentants du bureau du Procureur. Donc, dans cette affaire, je leur ai
24 raconté tout ce que je savais. Donc c'est comme ça que ça s'est terminé.
25 Puis, c'était l'été dernier que vous m'avez appelé aussi. Je ne sais
26 plus exactement quand. C'était en été. La conversation a été brève, et vous
27 m'avez dit que ce serait soit fin août que l'on me citerait, sinon en
28 septembre, après les vacances d'été. Je vous ai dit que j'avais besoin de
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1 savoir avec un peu plus de précision. Parce que je vis seul, et souvent je
2 me rends à Prijedor, à Posavina, pour voir ma famille. Je ne voulais pas
3 que l'on me contacte alors que je suis absent. Mais ça n'a pas posé
4 problème finalement. Vous m'avez appelé là - quand c'était là ? -
5 récemment. Donc j'étais prêt à venir et je suis venu.
6 Donc, si mes souvenirs sont bons, nous nous sommes vus trois fois.
7 Donc, en hiver, puis là, plus récemment.
8 Q. M. Vukelic vous a-t-il demandé si vous souhaitiez rencontrer le
9 Procureur pour un entretien après avoir accepté de venir en tant que témoin
10 de la Défense Zupljanin ?
11 R. Oui, oui. Il m'a appelé. Mais vous savez, je n'ai pas cherché à retenir
12 ces dates, mais je pense que c'était fin juillet ou août, enfin c'était
13 l'été. Il faisait très chaud. Quelqu'un a appelé, je ne sais plus qui, pour
14 dire si je voulais rencontrer le Procureur. J'ai réfléchi un petit peu, pas
15 longtemps, et puis je me suis dit que je n'avais rien à dire au Procureur,
16 et j'ai dit non.
17 Pourquoi ? Parce que j'ai passé huit heures avec eux et il n'y a eu aucun
18 obstacle, aucune condition posée par moi, je leur ai dit tout ce qu'ils
19 m'ont demandé. Donc, dans le prétoire aussi précédemment, ils m'ont posé
20 des questions, et je leur ai dit tout ce que je savais. Donc je ne vois pas
21 pourquoi j'irais répéter tout ça. Ça ne me semblait pas logique, donc, oui,
22 je n'ai pas voulu.
23 Q. Excusez-moi, il va falloir ralentir un petit peu parce que
24 l'interprétation n'est pas adéquate et n'est pas représentée correctement
25 dans le compte rendu d'audience.
26 R. Je vais --
27 Q. Non, non, je vais vous poser des questions plus brèves. Qui vous a
28 appelé par téléphone ?
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1 R. C'est Vukelic qui m'a appelé. C'était la deuxième moitié de l'été. Je
2 ne sais pas exactement la date. Je ne me rappelle pas les mots qui ont été
3 prononcés, mais il m'a dit qu'il y avait besoin ou que quelqu'un demandait,
4 je ne sais pas exactement, et donc, au fond, ce qu'il m'a demandé, c'était
5 de savoir si j'étais prêt à revoir de nouveau le Procureur, et j'ai dit :
6 Mais le Procureur --
7 Q. Mais qu'est-ce que vous avez répondu ?
8 R. J'ai réfléchi un petit peu un instant, et je me suis rappelé qu'en 2007
9 j'ai eu déjà un entretien très détaillé et très long. Et pour moi, c'était
10 les représentants du bureau du Procureur, c'était le Procureur.
11 Q. Et qu'avez-vous dit à M. Vukelic ?
12 R. J'ai dit : Non, non. Je leur ai déjà dit tout ce que j'avais à dire, je
13 ne vois pas pourquoi j'irais répéter, et il y a un risque que je fasse des
14 erreurs. Je lui ai dit : Je veux --
15 Q. [aucune interprétation]
16 L'INTERPRÈTE : Question hors micro.
17 M. KRGOVIC : [interprétation]
18 Q. Est-ce que vous pouvez juste ralentir un petit peu, s'il vous plaît.
19 R. Oui, oui. Je présente mes excuses aux interprètes.
20 Q. Puisque nous parlons de cela, vendredi dernier, nous nous sommes vus
21 ici, et je vous ai demandé si vous aviez changé d'attitude par rapport à
22 cet entretien éventuel avec le Procureur ?
23 R. Oui, oui. Je maintiens ma position.
24 Q. Oui, oui, cette partie-là est claire. Merci.
25 Mais je veux juste savoir si vous avez vu d'autres représentants de la
26 Défense dans cette affaire en plus de moi ?
27 R. Mais j'ai vu cet autre monsieur. Comment s'appelle-t-il ? Celui-là, il
28 m'a présenté -- mais je ne me rappelle pas les noms. Votre collègue, il m'a
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1 présenté celui-là.
2 Q. M. Cvijetic.
3 Q. Oui, oui.
4 Q. Vous parlez de cet entretien hier après-midi avec moi-même et avec M.
5 Cvijetic.
6 R. Oui, oui.
7 Q. Je voulais juste que ce soit clair avant de passer à autre chose.
8 Monsieur Jankovic, je vous ai posé des questions au sujet de votre travail.
9 Y avait-il d'autres membres de votre famille qui travaillaient au poste de
10 sécurité publique de Prijedor en 1991 ou à peu près à cette date-là ?
11 R. Oui. Dans ma famille, il y avait mon épouse et deux enfants. Les
12 enfants ne travaillaient pas, mais mon épouse, elle, travaillait dans ce
13 même poste, et elle travaillait dans le domaine de la criminalité des
14 affaires. Elle était juriste diplômée et c'est la criminalité des affaires
15 qui a fait l'objet de son travail toute sa vie, toute sa carrière, y
16 compris à ce moment-là.
17 Q. Monsieur Jankovic, à partir de quel moment vous avez cessé de
18 travailler à Prijedor ? Quand est-ce que vous êtes passé à Banja Luka, et à
19 quel poste ?
20 R. Vous m'avez demandé -- en fait, je ne sais pas si c'est important, en
21 mars 1994, j'ai subi une intervention médicale. Officiellement, j'étais
22 toujours employé, mais j'étais en congé maladie. Mais de Prijedor, je suis
23 passé officiellement à Banja Luka le 1er novembre 2001, et j'y suis resté
24 jusqu'au moment où j'ai pris ma retraite.
25 Q. Et quel est le poste que vous avez occupé ?
26 R. Alors, il faut savoir que là-bas je ne me suis occupé que d'une partie
27 des activités liées aux transmissions, donc le maintien, l'installation de
28 nouveaux équipements, planification, élargissement. Enfin, l'aspect
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1 technique de la chose, et j'étais chef du service qui était chargé de cela.
2 Q. Monsieur Jankovic, en quelques mots, pendant l'année 1992, est-ce que
3 vous pourriez nous dire --
4 L'INTERPRÈTE : L'interprète se corrige, 1991.
5 M. KRGOVIC : [interprétation]
6 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire en quoi ont consisté vos tâches au
7 poste de police de Prijedor ?
8 R. En quelle année ?
9 Q. En 1992.
10 R. Oui, en 1992, c'était les mêmes activités que depuis mon arrivée, donc
11 ça s'est poursuivi. A savoir, et je vais vous donner quelques détails
12 maintenant, comme je l'ai dit, donc ce service chargé des transmissions que
13 j'ai dirigé se compose en fait de deux volets d'activités. D'un côté, la
14 transmission des informations. Donc que font-ils ? Ils reçoivent des
15 dépêches, que ce soit par écrit, ils les dactylographient et ils les
16 envoient aux destinataires dont les adresses sont fournies. Et puis, ils
17 réceptionnent aussi les informations. Ces dépêches peuvent être soit
18 protégées, soit non. Elles peuvent faire l'objet du chiffrement. C'est eux
19 qui le font. Donc ce sont eux qui procèdent au chiffrement, puis ils
20 décryptent également, et ils envoient aux destinataires. Cette partie
21 s'appelle l'exploitation du système de transmission.
22 Là, vous avez un travail par relèves 24 heures sur 24. Vous avez toujours
23 quelqu'un qui est de permanence sur place.
24 Le deuxième volet, quant à lui, l'installation et les réparations de tous
25 les équipements, tous les appareils qui peuvent relever des communications
26 par téléphone, des téléscripteurs. Toutes ces machines qui rentrent dans
27 cette catégorie-là, donc la transmission d'informations écrites. Les
28 stations radio, différentes fréquences, ondes courtes ou autres. Et ce que
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1 la police porte sur eux, les petites stations.
2 Et là, dans l'ensemble de ces activités, eh bien, je veillais à ce que ce
3 soit fait au mieux, j'apportais l'aide ou assistance lorsque nécessaire,
4 s'il fallait faire quelque chose. Et comme je vous l'ai déjà dit, mon chef
5 me tenait responsable de l'ensemble des activités de ce petit service. Donc
6 j'étais chargé d'exécuter le planning, je rendais compte de nos activités,
7 et cela, en application des règles en place. Tous les jours ou à titre
8 hebdomadaire, on avait des réunions de manière générale en 1992. Et puis,
9 tous les mois, tous les trois mois, tous les six mois, il fallait établir
10 un rapport. Sauf que, en 1992, nous avions toujours cette même règle, mais
11 --
12 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas compris la dernière observation du
13 témoin.
14 M. KRGOVIC : [interprétation]
15 Q. Les interprètes ne vous ont pas compris à la fin de votre réponse. Vous
16 avez dit qu'il y avait des réunions hebdomadaires et puis quotidiennes,
17 puis après vous avez parlé de l'année 1992. Qu'avez-vous dit exactement ?
18 R. Je vais me corriger, en fait. J'ai fait une erreur. Mais faites très
19 attention à ce que je dis. Donc les règles n'ont pas changé de 1980 à 1992,
20 les règles régissant le système de compte rendu. Mais en 1992, ces règles
21 n'étaient pas en place. Donc, parfois il fallait que le collège se réunisse
22 le matin, parce que nous, les chefs, il fallait qu'on fasse part de nos
23 résultats, de ce qu'on a fait. Mais quand Simo Drljaca, par exemple, est
24 arrivé, eh bien, il n'y avait plus de réunion, il n'y avait plus de compte
25 rendu, plus de réunion d'information.
26 Je pense que maintenant je l'ai dit clairement.
27 Q. Je reviendrai sur cela plus tard. Je voulais juste corriger un détail
28 dans le compte rendu d'audience qui n'était pas précis.
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1 R. Je vous en prie.
2 Q. Monsieur Jankovic, des élections pluripartites ont eu lieu en Bosnie-
3 Herzégovine. Après ces élections, est-ce que, au poste de sécurité publique
4 de Prijedor, il y a eu un changement au niveau de la direction; et s'il y a
5 eu un changement, est-ce que vous pouvez nous le préciser ?
6 R. Oui. Des élections pluripartites ont eu lieu, et par la suite les
7 partis, que ce soit ailleurs ou chez nous, ont commencé à nommer la
8 direction. Et alors, les postes les plus importants c'était celui du chef
9 du poste de police, puis le commandant de la police, qui lui, en fait,
10 occupe le poste qui est le deuxième d'après l'importance.
11 Et aussi, il y a pas mal de négociations, de tractations. Ils n'arrivaient
12 pas à se mettre d'accord sur les nominations.
13 Et d'après ce que j'ai retenu, d'après mes souvenirs, il y a eu un
14 accord, en fait, qui a été passé entre ces partis politiques, à savoir que
15 partout, le parti qui l'a emporté aux élections, qui est sorti victorieux,
16 nomme le chef du poste de police; et que le parti qui est sorti deuxième
17 aux élections, eh bien, que lui donne l'homme qui occupera le deuxième
18 poste d'après l'importance au poste, donc c'était le poste du commandant de
19 la police. Et donc, dans la municipalité, le président de la municipalité
20 était nommé par le premier parti, et puis le deuxième poste, le chef du
21 conseil exécutif, était nommé par le deuxième parti politique, donc celui
22 qui était sorti deuxième d'après le nombre de voix. Ainsi, Hasan Talundzic
23 est devenu chef de notre poste de police. Et le commandant est devenu Dusan
24 Jankovic.
25 Voilà.
26 Q. Monsieur Jankovic, vous avez toujours occupé le même poste, vous-même ?
27 R. Oui.
28 Q. Est-ce qu'il y a eu des modifications au niveau du poste de sécurité
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1 publique ? A l'issue de cet accord passé entre les partis politiques, est-
2 ce qu'il y a eu des changements ou des mutations ?
3 R. Oui, oui. Prenons un exemple, le commandant du poste était Fikret
4 Kadiric, et alors, puisque Dusan Jankovic allait venir prendre son poste,
5 lui, il a été muté, il est devenu chef de la police de la route. Donc lui,
6 par exemple, il n'a pas gardé son poste. Il a pris un autre poste.
7 Je ne me souviens pas exactement, mais le chef avait le droit de muter son
8 personnel. Donc la première chose qu'ils faisaient généralement, c'était de
9 changer de secrétaire.
10 Q. Monsieur Jankovic, avant Hasan Talundzic, le chef du poste de police de
11 Prijedor c'était qui ?
12 R. Brièvement, il y a eu Slobodan Stojanovic. Et puis, il y a eu Sead
13 Besic assez brièvement, mais il est parti pour Banja Luka après, et puis
14 c'est Stojanovic qui a pris son poste.
15 Q. Et Slobodan Stojanovic, il était de quelle appartenance ethnique ? Il a
16 été remplacé par Talundzic.
17 R. Il était Serbe. Je ne sais pas comment il se déclarait officiellement,
18 mais d'après son nom et son prénom, on s'attendrait à ce que se soit un
19 Serbe.
20 Q. Et Hasan Talundzic ?
21 R. Lui, il était Musulman.
22 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vois que le moment
23 de la pause est venu.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Nous reprendrons dans 20 minutes.
25 [Le témoin quitte la barre]
26 --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.
27 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.
28 [Le témoin vient à la barre]
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1 M. KRGOVIC : [interprétation]
2 Q. Monsieur Jankovic, continuons, si vous le voulez bien, là où on
3 s'était arrêtés.
4 Ma question est la suivante : exception faite du bâtiment du poste de
5 sécurité publique à Prijedor, où se trouvait la police portant un uniforme
6 ? Est-ce que, dans le cadre de ce poste de sécurité publique à Prijedor, il
7 y avait des divisions ou secteurs qui étaient dissociés vis-à-vis du
8 bâtiment ?
9 R. Oui, ça existait avant et ça existait à ce moment-là. Il y avait un
10 poste de police à Ljubija. Avec un chef, il y avait un département de la
11 police à Kozarac, et il y avait, me semble-t-il, Omarska, qui était d'abord
12 une section, puis un poste. Mais je ne sais pas si c'était un poste ou un
13 secteur. Il y avait Kozarac et Omarska, pour l'essentiel.
14 Q. Est-ce que qu'ils étaient liés dans le système organisationnel au poste
15 de sécurité publique à Prijedor ?
16 R. Oui. Ils avaient un poste émetteur-récepteur UKT à ondes ultracourtes,
17 un poste fixe, au poste. Puis, il y avait des lignes téléphoniques. Ils
18 n'avaient pas de communication par télex pour ce qui est d'informations à
19 échanger par écrit.
20 Q. Alors, si l'on accepte ce poste de sécurité publique à Prijedor, est-ce
21 que votre service entretenait d'autres communications avec d'autres postes
22 de sécurité publique, et est-ce que vous étiez liés à ces postes ?
23 R. Eh bien, du point de vue organisationnel, tombaient sous la coupe de
24 Prijedor les postes de Sanski Most, de Bosanski Novi - c'est ainsi que ça
25 s'appelait à l'époque, cette ville - et Bosanska Dubica, qui s'appelait à
26 l'époque Bosanska Dubica.
27 Q. Quand il s'agit des transmissions, quel était, du point de vue de ces
28 centres de communication, le lien que vous aviez avec ceux-là ? Est-ce que
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1 vous étiez en position de supérieur hiérarchique, ou comment cela
2 fonctionnait-il ? Ce que je veux que vous expliquiez c'est la corrélation
3 organisationnelle.
4 R. Du point de vue des transmissions, nous avions une position de
5 supérieur hiérarchique. Pour ce qui est du travail, eux étaient liés
6 directement au centre de sécurité publique à Banja Luka.
7 Du point de vue des tâches policières, ils étaient sur un pied
8 d'égalité avec nous, et on tombait tous sous la coupe de Banja Luka. Mais
9 du point de vue des solutions techniques des transmissions et des câblages,
10 ils étaient liés à Prijedor et, en passant par Prijedor, avec Banja Luka,
11 le MUP, et cetera.
12 Q. Monsieur Jankovic, pouvez-vous nous dire ceci : après les élections
13 pluripartites et l'élection de la nouvelle direction, est-ce qu'il y a eu
14 des changements au niveau du système de gestion de direction des postes
15 dans les modalités d'échange des transmissions du point de vue des
16 modalités, de l'accomplissement des activités de ces postes de police ?
17 Quand il y a eu une nouvelle direction qui a été nommée là par les parties
18 venues au pouvoir après les élections.
19 R. Je peux dire qu'il y a eu des changements, en effet. Du point de vue
20 technique, les modifications n'ont pas été importantes parce que les
21 instruments, les dispositifs, qu'on avait ont continué à fonctionner comme
22 de par avant. Mais au fur et à mesure que les choses tombaient en panne, il
23 n'y a pas eu de réparation, parce que les conditions avaient changé.
24 Mais du point de vue organisationnel, il y a eu des changements
25 énormes.
26 Q. Est-ce que vous pouvez brièvement nous expliquer ce que vous venez de
27 dire ? De quelle façon cela s'est-il reflété, moyennant exemples, s'il vous
28 plaît ?
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1 R. Par exemple, dans des activités normales, il y a bon nombre de choses
2 dans mon travail que je n'étais pas habilité à trancher, je n'étais pas
3 habilité à décider moi-même. J'étais censé m'adresser à mon supérieur
4 hiérarchique, par exemple, pour que l'on m'approuve des moyens financiers
5 pour acheter du matériel en matière de transmission. J'allais voir mon
6 supérieur hiérarchique. Il se penchait sur les possibilités. Il autorisait
7 ou pas, il aidait ou pas, et on continuait à fonctionner.
8 Maintenant, c'est Hasan Talundzic qui est arrivé là, et la seule expérience
9 qu'il avait avec la police, c'était quand il se faisait arrêter sur la
10 route alors qu'il conduisait en état d'ébriété. Il ne savait absolument
11 rien du travail qu'on était censé faire, alors je n'avais rien à lui poser
12 comme questions en la matière. Je suis resté sans une coopération par la
13 filière hiérarchique vers le haut. Et je ne pouvais fonctionner de façon
14 correcte que si j'avais des liens avec les supérieurs et les subalternes.
15 Tout à coup, ça s'est perdu. Cette filière s'est perdue. Ça, c'est un
16 exemple. Je peux vous en donner toute une série d'autres.
17 Ça avait mis en péril les fonctions telles qu'elles existaient
18 jusque-là, et on n'a pas mis de réseau nouveau en place.
19 Q. Monsieur Jankovic, après ces élections pluripartites, est-ce qu'il y a
20 eu, lors de la nomination des responsables, une influence du point de vue
21 de la nomination des nouvelles instances du pouvoir pour ce qui est des
22 postes de sécurité publique ?
23 R. Et comment. Mais c'était la seule liaison possible. Hasan Talundzic,
24 lui, a été placé là par le SDA. Ils l'ont placé là parce que ça les
25 arrangeait, j'imagine, puisqu'il l'avait nommé là. Mais je n'ai pas suivi
26 les choses. Mais j'ai pu quand même remarquer avec aisance que lorsqu'on
27 lui faisait parvenir une dépêche importante, il la prenait et il allait en
28 face, chez son maire de l'assemblée ou le président de l'assemblée
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1 municipale, pour aller le consulter. Dans la faction entièrement en place,
2 on recevait une dépêche, on n'allait pas aller poser des questions. On
3 posait la question aux collaborateurs à l'intérieur du centre. Il y a eu
4 bon nombre d'exemples de ce genre. La situation était différente.
5 Q. Qui était à l'époque le maire ou le président de l'assemblée municipale
6 ? Qui était le président du SDA à Prijedor en 1992 ?
7 R. Lorsque ces partis sont venus au pouvoir, c'est le parti du SDA qui l'a
8 emporté, et le maire est devenu le professeur du lycée. Cehajic, Muhamed,
9 ou comment s'appelait-il ? Il était professeur de langue serbo-croate dans
10 le lycée. Le président du SDA était le Dr Mirza Mujadzic. C'est pour ce qui
11 concerne le SDA.
12 Pour ce qui est du côté SDS, le président du conseil exécutif était le Dr
13 Mico Kovacevic, alors que chez nous, le chef du poste c'était Dusan
14 Jankovic. Le directeur c'était Hasan Talundzic.
15 Q. Et qui était le président du SDS à Prijedor en 1992 pour la même
16 période ?
17 R. Ecoutez, je n'étais pas membre et je n'ai jamais été suivre tout ce qui
18 se passait. Je crois que c'était Simo Miskovic, mais je n'en suis pas sûr.
19 Peut-être y avait-il quelqu'un en place avant lui. Je n'ai pas été membre,
20 je n'ai pas lu les journaux à cet effet et je ne suis pas allé aux
21 réunions, mais je crois qu'à cette époque-là il a été à la tête du SDS
22 pendant un certain moment.
23 Q. Puisque nous sommes à parler de ce sujet, avez-vous été membre d'un
24 parti quelconque après la mise en place de ce système pluripartite ?
25 R. Non, jamais. J'avais été membre de la Ligue des Communistes. Je
26 n'aurais pas pu travailler là si je n'étais pas membre, c'était une règle.
27 Tous étaient membres de la Ligue des Communistes. Mais après les élections,
28 depuis les élections, je n'ai jamais été membre d'aucun parti quel qu'il
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1 soit.
2 Q. Vous aviez été membre de la Ligue des Communistes jusqu'à quand ?
3 R. Jusqu'à ce qu'ils n'aient perdu, tant que je travaillais au SUP.
4 Q. Monsieur Jankovic, avec le début des conflits en Croatie, au début des
5 tensions ethniques en Bosnie-Herzégovine, dites-nous si les tensions en
6 place, la situation, s'étaient répercutées sur le fonctionnement du poste
7 de sécurité publique à Prijedor ? Je parle de la période fin 1991, début
8 1992.
9 R. Oui, c'est le cas. Dès le début, ça a commencé tout de suite dès la
10 création de ces partis, lorsqu'il y a eu début du règne de ces partis
11 variés, et on a parlé de tensions. Mais de mon avis, ça a été un processus
12 de grande taille et très complexe. Parce que tous les jours, on entendait
13 des choses peu agréables, des choses très mauvaises de la part d'un parti
14 ou d'un autre qui disait du mal de l'autre groupe ethnique, et l'un des
15 groupes ethniques disait du mal de l'autre, et cetera.
16 Ça ne faisait que s'accumuler, cette espèce de - comment dirais-je ?
17 - cette espèce d'antagonisme, et ça se manifestait. On en est arrivés, par
18 exemple, moi-même, par exemple, à parler de moi-même avec deux employés,
19 des collègues. Un certain Ago, qui avait travaillé avec ma femme et qui
20 était inspecteur en matière de criminalité économique. J'étais en bons
21 termes avec lui. On ne s'est jamais disputés. Il a commencé à m'éviter.
22 Enfin, il me disait bonjour, mais s'il pouvait m'esquiver -- il ne
23 s'asseyait pas avec moi pour prendre un café, sans pour autant dire qu'il
24 était fâché. On le remarquait, on pouvait le sentir.
25 Et ça se sentait aussi à l'extérieur de notre institution en ville
26 entre les gens. Il faut dire qu'il y a des gens qui n'ont pas réagi de
27 cette façon-là. J'avais un premier voisin, un collègue qui a été à l'école
28 avec moi jusqu'à la faculté, on n'a jamais eu d'histoires entre nous, mais
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1 c'était plutôt rare ça. Les tensions n'ont fait que croître de plus en
2 plus.
3 Je peux vous donner beaucoup d'exemples pour illustrer des situations
4 qui étaient anormales par rapport à la période que nous avions connue
5 antérieurement.
6 Q. Monsieur Jankovic, est-ce que vous pouvez nous dire si, dans le cadre
7 du poste de sécurité publique à Prijedor, il y avait des unités de
8 réservistes de la police et des postes de police de réserve ?
9 R. Oui, on appelait cela poste de police de réserve depuis mon arrivée. Je
10 ne sais pas quand est-ce que ça a été mis en place. Ça existait quand je
11 suis arrivé en 1980 déjà. Du point de vue de l'organisation de l'époque, la
12 municipalité de Prijedor en avait 43, me semble-t-il, de ces communautés
13 locales. Peut-être une de plus ou une de moins, mais je crois que c'était
14 43. Et chacune de ces communautés locales avait un poste de police de
15 réserve, un poste de réservistes, appelez-le comme vous voulez.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Krgovic, avant qu'on aille
17 de l'avant, puis-je demander au témoin la chose
18 suivante : Monsieur le Témoin, vous avez, dans votre réponse antérieure,
19 dit que vous aviez eu de bonnes relations avec un inspecteur chargé de
20 poursuivre la criminalité économique. Quelle était donc son appartenance
21 ethnique à cet homme ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Les gens de chez nous savent qu'Ago c'est un
23 Musulman.
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ago comment, avez-vous dit ? Quel
25 était son nom de famille ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Ago Salikovic.
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Salikovic. Merci beaucoup.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais vous dire même que nous étions très
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1 proches. Je le fréquentais plus que d'autres individus. On allait souvent
2 prendre un café ensemble avant.
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et il est resté dans les effectifs de
4 la police jusqu'à quand; vous en souvenez-vous ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Le 30 avril, lorsque les Serbes sont
6 entrés - on en a parlé longuement du 30 avril, le matin du 30 - ceux qui
7 sont entrés dans le SUP ont demandé à ce que soit signé une espèce de
8 serment ou un engagement. Avant, on signait pour dire que l'on ferait les
9 tâches de police de façon consciencieuse.
10 Alors, tous ceux qui étaient venus au travail ont été requis pour ce
11 qui était de signer, et ceux qui signaient pouvaient aller jusqu'à leur
12 poste de travail. Moi j'ai signé et je suis allé travailler. Ceux qui ne
13 voulaient pas signer étaient censés restituer leur badge de policier et
14 restituer leur arme à feu. Parce que nous avions tous un pistolet. Il
15 pouvait donc restituer son pistolet et partir où il voulait.
16 Ce premier matin, il y a eu des Musulmans qui ont signé, il y en a eu
17 d'autres qui n'ont pas voulu signer. Cependant, au fil du temps, il y a eu
18 une différenciation de faite. Ceux qui étaient Serbes voulaient revenir,
19 j'imagine, pour continuer à toucher leur salaire, et les Musulmans, eux,
20 sont partis et ont quitté les rangs de la police.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, je veux
22 confiner les limites de la question que je vous ai posée.
23 Cette connaissance, Ago Salikovic, a-t-il quitté les rangs de la police
24 vers le 30 avril 1992 ? A-t-il été de ceux-là qui ne voulaient pas signer
25 cette espèce de serment ou d'engagement ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Il n'est pas resté. Il y avait un autre
27 inspecteur que je connaissais aussi. Pourquoi les connaissais-je ? Ils
28 travaillaient avec ma femme. Ils étaient à cinq bureaux du mien. Moi je
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1 n'ai pas suivi ce qui se passait au niveau du poste. Ceux-là se trouvaient
2 installés près de là où j'étais, et c'est ce que j'ai pu voir.
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pour que votre réponse soit tout à
4 fait claire, il y a un oui et un non dans votre réponse.
5 Si je vous ai bien compris, Ago n'a pas signé ou n'a pas prêté serment, et,
6 par conséquent, il a quitté la police. Est-ce que c'est bien ce qu'il faut
7 comprendre ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Il est exact de dire que ce matin, Ago n'a pas
9 signé, et je ne l'ai plus revu, ni ce jour là ni plus tard.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup.
11 M. KRGOVIC : [interprétation]
12 Q. Monsieur Jankovic, encore une question, et je vais poursuivre dans la
13 voie de la question posée par M. Delvoie.
14 Vous avez mentionné le fait que des Musulmans avaient commencé par
15 signer puis se sont désistés.
16 Lorsque cette déclaration solennelle était censée être signée,
17 certains à avoir signé au départ ont-il retiré leur signature ?
18 R. Oui. Par exemple, Enes, j'ai oublié son nom de famille, il travaillait
19 avec ma femme lui aussi. Il n'est resté que quelques jours. Enfin, je ne
20 sais pas, parce que je ne me suis pas entretenu avec lui, mais il a quitté
21 la police quelques jours plus tard, et je ne sais pas pour quelle raison.
22 Et Cahuric, Mirsad [phon], par exemple, c'est un employé des transmissions
23 dont j'étais le chef, moi, et c'était aussi un Musulman, lui. C'était un
24 bon employé, lui, d'après moi. C'était un homme bon, je trouve. Je me suis
25 donc efforcé autant que faire se pouvait de faire en sorte qu'il ressente
26 le moins possible de désagrément dans ce milieu. Il est resté, je ne sais
27 vous dire combien de temps, il est resté encore un mois ou un mois et demi,
28 puis lui aussi, il est parti. De son propre gré. Personne ne l'a chassé de
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1 là. Il a été le dernier des Musulmans pendant cette période à avoir quitté
2 notre poste. Certains sont revenus par la suite.
3 Mais je me suis efforcé pour ma part de l'aider. Et mes collègues et
4 moi-même l'avions aidé à se procurer des vivres; ces gens avaient peur de
5 déambuler en ville même quand ils n'étaient pas au poste. Moi je ne suis
6 personnellement pas allé chez lui pour l'aider, mais j'ai envoyé des
7 collègues à moi pour voir s'il avait du pain, s'il avait ce qu'il fallait,
8 parce qu'il avait deux enfants à la maison.
9 J'espère avoir été clair.
10 Q. Vous nous avez dit qu'il est parti au bout d'un mois et demi. Est-ce
11 qu'il est parti de son plein gré ? Parce que ça n'a pas été consigné au
12 compte rendu, cette partie.
13 R. Il est parti de son plein gré, il ne m'a pas dit pourquoi. Je me suis
14 entretenu avec lui par la suite de façon tout à fait neutre. Je n'ai pas
15 voulu lui demander pourquoi il était parti. Mais je suppose savoir
16 pourquoi.
17 Parce que dès lors, il y a eu des organisations internationales très
18 variées à commencer à faire partir vers l'Europe ou ailleurs les gens de
19 façon organisée pour aider les familles. Il a dû s'attendre à connaître un
20 sort meilleur ailleurs en Europe plutôt que là où il y avait eu guerre. Et
21 il a attendu chez lui jusqu'au moment où il s'est intégré à ce qu'on avait
22 appelé des convois. Il a eu quand même de la chance de voir sa femme et ses
23 deux enfants partir dans ce convoi vers l'Allemagne. Lui, il a été séparé
24 du convoi par les Musulmans, et il a continué à faire les mêmes tâches de
25 police dans le poste de Travnik. Il est revenu. Il se trouve à Sanski Most
26 maintenant. Il nous arrive de nous rencontrer de nos jours encore, et nous
27 sommes en bons termes. Il nous arrive de nous rencontrer par hasard, de
28 façon fortuite.
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1 Q. Monsieur Jankovic, revenons maintenant à cette question des postes de
2 réserve.
3 Quelle était la composition ethnique de ces postes de réserve au niveau de
4 la police par rapport à ces communautés locales où les postes en question
5 étaient créés ? Est-ce que ça correspondait à la composition ethnique de
6 ladite communauté locale ?
7 R. Oui. La composition de ces postes, je vous dirais que dans une certaine
8 mesure c'était quelque chose que je connaissais un peu mieux. Pourquoi ?
9 Parce qu'il y avait un programme de formation permanente dans des matières
10 variées, et il y avait aussi le domaine des transmissions. Et moi j'allais
11 les voir et je leur donnais des cours en matière de transmission. J'ai eu
12 l'occasion de rencontrer pas mal de gens. Un poste, puis un deuxième, et
13 cetera, et j'ai fait le tour de la totalité de ces postes.
14 Et la composition ethnique correspondait plus ou moins à la composition
15 ethnique de la communauté locale dont ces postes faisaient partie. Du point
16 de vue des qualités morales et humaines, il fallait que ces gens soient au-
17 dessus de la moyenne, il ne fallait pas qu'ils aient de casier judiciaire,
18 qu'il n'y ait eu des délits ni au pénal ni des délits de simple police. Il
19 ne fallait pas non plus que ce soit des gens qui se seraient trouvés portés
20 sur l'alcool ou des choses de ce genre.
21 Q. Combien y avait-il, dans les rangs de ces effectifs, de personnes au
22 début 1992 ?
23 R. Ecoutez, je n'ai jamais eu à me pencher sur ce sujet. Partant des
24 réunions que nous avons eues, il a été dit qu'à Prijedor, il y avait 700
25 hommes et qu'il n'y avait que 450 fusils. Alors, si ça peut vous aider en
26 matière d'information ou de donnée à titre d'orientation ou
27 d'approximation, c'est un peu les chiffres que j'ai eu l'occasion
28 d'entendre. Je n'ai pas eu à connaître d'autres informations qui seraient
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1 venues du terrain.
2 Q. Est-ce que, au poste de sécurité publique à Prijedor, il y avait un
3 département qui s'occupait de ces tâches liées à la police de réserve; et
4 qui est-ce qui s'en occupait ?
5 R. Je sais qu'il y avait un poste de travail, un référendaire, qui était
6 chargé de ce type d'activités. A l'époque, c'était Ceric, Muharem. Je le
7 sais parce que son bureau se trouvait à côté du mien, et les gens venaient
8 chez lui.
9 Q. Pourriez-vous nous dire quelle est son appartenance ethnique ?
10 R. Il est Musulman.
11 Q. Pourriez-vous nous dire si par la suite, à savoir entre le début de
12 l'année 1992 et le commencement du conflit à Prijedor, est-ce qu'il y a eu
13 des modifications au niveau de la police de réserve ? Est-ce qu'il y avait
14 des critères à respecter, et là je parle surtout de la période avant le
15 début du conflit.
16 R. Voilà, je dois dire qu'il ne m'appartenait pas de vérifier
17 l'appartenance ethnique et les éléments de la police, mais par exemple, le
18 commandant de la police m'a dit : Ceric recrute des criminels. Ce ne sont
19 pas vraiment des "criminels", mais ce sont des gens qui ont quand même eu
20 des activités suspectes dans le passé. Et quand je vois ces criminels, ceux
21 qu'on taxe de ce terme, à en juger de leurs noms, je vois bien qu'il s'agit
22 de Musulmans. On peut dire que ce n'est pas le cas, mais c'est vrai que
23 c'était le cas, des gens qui avaient un passé un peu suspect. Ceux qui
24 m'ont parlé de cela, ce sont ceux qui connaissaient bien le milieu de la
25 criminalité. Ce n'était pas vraiment ma spécialité, puis d'ailleurs je ne
26 me suis pas vraiment penché sur les listes pour bien étudier les dossiers.
27 Q. Monsieur Jankovic, pourriez-vous me dire quel était le nombre de
28 policiers à Kozarac à peu près ?
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1 R. Eh bien, à mon avis, je dirais qu'ils étaient entre dix et 15. Je pense
2 qu'ils n'ont jamais eu plus que 20 policiers, mais ils n'ont jamais eu
3 moins que dix policiers non plus. Voilà, c'est un peu l'impression que
4 j'ai. Et puis, comme je sais quelle est leur zone de responsabilité, je
5 pense que je ne me trompe pas.
6 Q. Est-ce que là vous comptez aussi la réserve ?
7 R. Non, non. C'est vraiment la police d'active.
8 Q. Monsieur Jankovic, à un moment donné, n'est-ce pas, il y a eu la
9 mobilisation de ces forces de réserve, on leur a soumis des uniformes, des
10 armes, est-ce qu'on a activé, pour ainsi dire, ces membres de la police de
11 réserve ? Est-ce que cela est arrivé à un moment donné ?
12 R. Oui, c'est exactement ce qui s'est passé.
13 Q. Vu que l'on parle des événements qui se sont produits aux mois de mars
14 et avril 1992, est-ce que vous pouvez nous dire s'il y a eu des visites de
15 Sarajevo, est-ce que des fonctionnaires de Sarajevo ont visité Prijedor; et
16 le cas échéant, quelle était la fréquence de ces visites et quel était
17 l'objectif des visites ?
18 R. Oui, c'est vrai que cela s'est produit. Je sais, par exemple, qu'au
19 cours de la deuxième moitié du mois d'avril, on a eu des visites fréquentes
20 d'Avdo Hebib de Sarajevo. Je pense qu'il était l'adjoint du secrétaire
21 chargé de la sécurité publique. Le numéro trois du MUP. Parce que là-bas,
22 vous avez le ministre, ensuite son adjoint, ensuite le chef de la sécurité
23 publique. Et puis, de l'autre côté, le chef de la DB. Lui, il était chef de
24 la sécurité publique.
25 Auparavant, un fonctionnaire aussi important du MUP ne venait à Prijedor
26 qu'une fois tous les quelques cinq à six ans. Alors que là, vous le voyez
27 arriver trois fois en l'espace de dix jours. Moi, personnellement, je
28 n'avais rien à faire avec lui, je n'ai pas parlé avec lui. Je ne sais pas
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1 de quoi ils ont parlé, mais je sais que quand je venais voir mon chef,
2 Hasan Talundzic, on me disait : Ah, il ne faut pas que tu rentres parce que
3 M. Hebib est là. Et moi je disais : Mais il était là hier ou avant-hier,
4 c'est ce que je me disais. Mais je ne sais rien d'autre. Je ne sais pas de
5 quoi ils ont parlé, quels sont les thèmes abordés, rien d'autre. Mais je
6 suis quand même arrivé à la conclusion que quelque chose n'allait pas bien
7 vu la fréquence de ses visites.
8 Q. Monsieur Jankovic, pourriez-vous nous dire si pendant cette période, là
9 on parle du début de l'année 1992, s'il y a eu des regroupements ou des
10 séparations selon la clé ethnique ? Là, je parle vraiment des groupes de
11 gens appartenant à un même groupe ethnique; est-ce qu'ils se sont regroupés
12 ? Est-ce qu'ils se tenaient ensemble ?
13 R. Oui, oui, j'en ai parlé. Par exemple, il y avait un accord basique au
14 niveau du poste de police, c'était le collège. On l'appelait le collège.
15 C'était le chef qui en était responsable. Mais nous les autres chefs, les
16 autres "managers", eh bien, on faisait partie de ce collège et on se
17 mettait ensemble pour organiser notre travail. Alors que là, tout d'un
18 coup, ces réunions se voyaient de plus en plus rares, et quand il y en
19 avait - il y avait presque pas - mais quand il y en avait, les termes
20 abordés n'avaient aucune importance. En revanche, vu qu'Ago, son bureau
21 était à côté du bureau de ma femme, et que mon bureau n'était pas bien
22 loin, moi je voyais bien que ce commandant, Fikret Kadiric, venait sans
23 arrêt nous voir, ainsi que le chef, il venait chez Ago. Moi je n'étais pas
24 là pour les suivre. Mais même sans prêter attention, on ne pouvait pas ne
25 pas le voir.
26 Les gens se regroupaient entre eux. Je ne sais pas de quoi ils parlaient.
27 Mais pourquoi se regrouper comme cela, pourquoi se
28 séparer ? Mais du côté serbe aussi, je peux vous dire qu'il y a eu de tels
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1 agissements, mais moi je ne faisais pas partie de cela parce que, comme je
2 ne faisais pas partie de ce poste de police, je n'avais pas de proches avec
3 qui j'aurais pu me rapprocher. Parce que je ne savais pas ce qu'ils
4 faisaient, ils ne savaient pas ce que je faisais, de sorte que j'ai été en
5 général tout seul.
6 Q. Monsieur Jankovic, est-ce qu'il y a eu des exemples d'armement de la
7 population, soit serbe, soit musulmane, au cours de cette période-là, à
8 savoir au début du printemps 1992 ? Et là, je parle surtout de citoyens de
9 Prijedor ?
10 R. Oui, oui. On n'avait pas besoin d'être particulièrement curieux pour le
11 remarquer, absolument pas. Vous savez, il y avait déjà un combat en
12 Slavonie, et vous pouviez acheter une bombe improvisée, à Prijedor. Ça
13 coûtait 10 ou 20 marks allemands. Moi je n'en ai pas acheté
14 personnellement, je ne peux pas vous donner les prix exacts. Mais on
15 pouvait acheter ces bombes dans la rue.
16 Et puis, on entendait des tirs la nuit, et je ne sais pas qui tirait. Mais
17 on pouvait entendre des tirs. Cela voulait dire qu'il y avait des armes.
18 Qui tirait ? Je ne sais pas. Pourquoi ? Je ne sais pas. Et puis, j'ai
19 entendu dire comment -- j'ai entendu dans mon département qu'il y avait un
20 technicien, Slivko Titkovic, de Kozarusa. Il est originaire de la Krajina
21 [phon], alors que Kozarusa c'est un village musulman. Eh bien, ce
22 technicien a entendu dire, et puis il me l'a relaté par la suite, il a
23 entendu dire que dans différents cafés, on était en train de rassembler ou
24 de distribuer des fusils. Alors, bon, tout ça, c'est de l'ouï-dire, c'est
25 des rumeurs. Mais on ne peut pas dire que tout cela relève de
26 l'imagination. Parce qu'on entendait bien des tirs. Je ne sais pas si
27 c'était vraiment quelque chose de répandu, mais c'est vrai que j'ai
28 remarqué que cela existait à l'époque.
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1 Par exemple, je me suis rendu à Kozarac au début avril et j'ai bien vu
2 qu'ils disposaient de moyens de transmission qui fonctionnaient bien, des
3 moyens de transmission qu'on avait fabriqués pour les Jeux olympiques de
4 Sarajevo. Les installations servaient à cela, et là j'ai vu qu'à Kozarac,
5 ils disposaient bien de ce matériel. C'est des postes radio avec des petits
6 accumulateurs. Et moi je leur ai demandé : Mais d'où cela vient ? D'où
7 tenez-vous cela ? Et on m'a dit : C'est le chef Hasan qui a fait venir cela
8 de Sarajevo. Mais jamais il m'est arrivé qu'on me court-circuite pour
9 obtenir des installations de moyens de transmission. Cela n'est jamais
10 arrivé. Cela n'est jamais arrivé qu'un chef apporte directement des
11 appareils de transmission, parce que ce n'était pas leur profession.
12 Mais voyez, ce n'est qu'un petit détail, et cela illustre bien ce qui
13 a commencé à se faire, à savoir qu'on m'a court-circuité justement dans
14 l'approvisionnement de moyens de transmission. Ce n'est pas très important,
15 mais ce n'est pas sans importance non plus.
16 Voilà, ce sont ce genre de choses que j'ai pu remarquer à l'époque.
17 Q. Monsieur Jankovic, pourriez-vous nous dire si vous connaissez Stojan
18 Zupljanin; et si vous le connaissez, vous le connaissez depuis combien de
19 temps ?
20 R. Je le connais depuis longtemps, mais pas bien. Je le connais de
21 l'époque où l'on a fait nos études ensemble. C'était en 1973-1974. On était
22 dans la même citée universitaire, sauf qu'on ne faisait pas les mêmes
23 études. Donc on n'était pas très proches. C'est là que j'ai fait sa
24 connaissance pour la première fois.
25 Ensuite, on a fini nos facultés respectives. Moi j'ai travaillé, et
26 je vous ai dit où j'ai travaillé; lui, il travaillait dans la police de
27 Banja Luka. Nos chemins ne se sont jamais croisés au cours de notre
28 carrière. J'ai entendu parler de lui, même professionnellement, mais je
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1 n'ai jamais eu directement affaire à lui. Et puis, plus tard, après les
2 élections, j'ai appris qu'il est devenu chef du centre, c'est normal, et il
3 est devenu plus intéressant à mes yeux, si j'ose dire. Cela étant dit, je
4 n'avais pas affaire directement à lui, parce que lui, il était le chef de
5 mon chef. Il était à un niveau supérieur. Il était vraiment un chef de tous
6 mes chefs, et je n'ai jamais eu affaire directement à lui. Le besoin ne
7 s'est jamais présenté. Mais je le connaissais, et puis quand on se
8 rencontrait dans la rue, eh bien, on se disait bonjour, bonjour. Voilà,
9 rien de plus.
10 Q. Monsieur Jankovic, en 1992, à Prijedor, est-ce que vous avez eu
11 l'occasion de rencontrer Stojan Zupljanin ?
12 R. Oui, lors de la réunion dont je vous ai parlé. Cette réunion --
13 Q. Attendez, je vais vous poser la question à ce sujet.
14 Vous souvenez-vous de la date de cette réunion ?
15 R. Je me souviens très bien de cette date. Normalement je ne suis pas très
16 bon avec les dates, mais je me souviens très bien de cette date-là, parce
17 que j'ai gardé la feuille de papier contenant la date. C'était le 9 avril
18 1992, voilà.
19 Vous voulez que je parle de la réunion en question ?
20 Q. Attendez, je vais vous poser quelques questions en guise
21 d'introduction. Vous l'avez rencontré le 9 avril 1992 à Prijedor; c'est là
22 que vous avez vu Stojan Zupljanin, n'est-ce pas ?
23 R. Oui, oui.
24 Q. Pourriez-vous nous décrire cette journée-là, nous dire où vous vous
25 trouviez ce jour-là, dans quelles circonstances vous êtes arrivé au poste
26 de police, et cetera.
27 R. Mais je l'ai déjà dit au cours de ma déposition dans l'affaire Stakic,
28 mais je vais tout répéter.
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1 Le 9 avril 1992, j'ai entendu dire, le matin de ce jour-là, que le chef
2 Zupljanin, le chef du centre, devait se rendre à Prijedor. C'est un
3 événement important. Mais j'ai entendu dire qu'il ne venait pas au poste de
4 police, mais qu'il allait se rendre à la municipalité pour se mettre
5 d'accord avec les dirigeants de la municipalité pour essayer de diminuer
6 les tensions, puisqu'on avait déjà dit que les tensions étaient importantes
7 déjà à l'époque.
8 Vu que du point de vue hiérarchique il était à deux échelons au-
9 dessus de moi, s'il était venu dans le poste, j'aurais pu être convoqué par
10 mon chef à moi. Mais vu qu'il ne venait pas au poste, eh bien, je me suis
11 rendu en mission à Bosanski Novi, accompagné d'un technicien.
12 Et je suis revenu, il était à peu près 14 heures, je pense. Je ne saurais
13 être très précis. Peut-être que je me trompe d'une demi-heure, plus ou
14 moins. Quand je suis revenu, j'ai vu que la situation n'était pas telle
15 qu'elle était habituellement. Parce que tous ceux qui connaissaient ce
16 quartier de Prijedor autour du poste de police, puisque vous savez il y a
17 un petit parc à proximité, un espace vert, et en face, il y a un autre parc
18 encore plus grand. Et cet espace correspond à à peu près 100 fois 150
19 mètres, à peu près ou même plus. C'est un espace qui couvre 100 à 150
20 mètres, et derrière il y avait encore un petit parc, une cour.
21 Et partout, il y avait des groupuscules de jeunes, ils avaient tous
22 des vestes, ils avaient tous leurs mains dans les poches. C'était des
23 petits groupuscules de cinq, six personnes qui se trouvaient à une distance
24 de 10 à 15 mètres entre eux. Ce n'était pas une situation habituelle. Je ne
25 comprenais pas ce que c'était, mais cela a attiré mon attention tout de
26 même. J'ai bien vu la situation, je ne me suis pas vraiment penché là-
27 dessus. Je suis allé au centre, dans mon bureau. J'ai demandé à l'officier
28 de garde ce qui se passait là-bas, et il m'a répondu qu'il ne savait pas.
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1 Cela étant dit, il y avait très peu de gens dans le bâtiment. Il n'y
2 avait personne dans les couloirs. Je ne voyais personne, tout était un peu
3 vide. Alors, je me suis rendu dans le bureau de mon épouse, qui était
4 inspecteur chargé des crimes économiques, et je lui ai demandé ce qui se
5 passe. Et elle était toute seule, penchée dans ses papiers sur un dossier.
6 Elle m'a indiqué qu'elle ne savait ce qui se passait.
7 Alors, je ne voulais pas me faire remarquer, mais j'étais quand même
8 inquiet, parce que je n'étais pas très confortable à l'idée de voir ces
9 gens se grouper comme cela. Alors, je lui ai demandé de sortir avec moi
10 pour faire un petit tour devant la municipalité, vers le centre-ville,
11 faire un tour du parc. On y est allés tous les deux bras dessus, bras
12 dessous pour ne pas se faire remarquer. Et j'ai essayé de compter les gens.
13 Il y avait dix, 12 groupes dans un sens, autant dans l'autre, où il y avait
14 300 personnes dans chaque groupe, ou on va dire la moyenne de 4. J'ai fais
15 le calcul, il y avait pas mal de monde, 400 personnes.
16 Alors, je retourne dans mon bureau, je suis devant la porte de mon
17 bureau, et j'ai vu tout à l'heure justement Ceric, Muharem, que j'ai
18 mentionné tout à l'heure, qui avait été à une époque responsable de la
19 réserve, il était là devant la porte. Et puis, trois hommes sortaient de
20 son bureau, l'un derrière l'autre. Ils parlaient à voix très basse et ils
21 disaient : Doucement, doucement, il faut sortir, il faut que l'on sorte un
22 par un.
23 Alors, j'ai regardé par la fenêtre et je les ai vus aborder ces
24 groupes un par un en leur disant quelque chose. J'ai bien compris qu'il y
25 avait quelque chose qui était en train de s'organiser là.
26 Q. Excusez-moi, Monsieur Jankovic. Quelle était l'appartenance
27 ethnique de ces gens, ces personnes qui sont sorties du bureau de votre
28 collègue ?
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1 R. Je ne sais pas quelle était leur appartenance ethnique. Moi
2 j'aurais pu supposer à l'époque qu'il s'agissait de gens qui étaient de la
3 même appartenance ethnique que Ceric, sauf ces trois hommes que je ne
4 connaissais pas. C'est tout ce que j'ai pu remarquer. Je les ai entendus
5 dire : Allez-y doucement, un par un, et ensuite je les ai vus aborder ces
6 groupes de jeunes gens en leur disant quelques mots.
7 Ensuite, je suis descendu. Et quand vous entrez dans le bureau du
8 chef, à gauche du bureau du chef de la police se trouve le bureau du chef
9 de la police judiciaire, Mijic, Ranko, surnommé Bajo. Alors, c'est chez lui
10 que je suis entré. Il était là, assis. Il pouvait très bien voir ces gens.
11 Moi je lui ai demandé : Bajo, qui sont ces gens-là ? Pourquoi sont-
12 ils rassemblés ici ? Il m'a dit : Je ne sais pas. Quelques minutes plus
13 tard, sa secrétaire arrive en disant brièvement : Milos, Bajo, ne vous
14 éloignez pas trop, le chef a dit qu'une réunion allait se tenir chez lui,
15 et le chef Zupljanin allait être présent.
16 C'est vrai qu'on est restés là une dizaine, quinzaine, vingtaine de
17 minutes.
18 Q. Monsieur Jankovic, excusez-moi. Pourriez-vous répéter le nom de Bajo ?
19 R. Mijic, Ranko, surnommé Bajo. On l'appelait Bajo.
20 Et le chef Talundzic nous a convoqués, effectivement. Alors, on est
21 entrés chez lui dans son bureau. Talundzic était encore à la porte et il a
22 dit à Mira, sa secrétaire : Ecoute, Mira, ne m'interromps pas et ne
23 m'appelle pas si on me demande.
24 On est entrés, donc, dans le bureau. Alors, c'était une réunion qui
25 est arrivée à l'imprévu. Je n'avais pas mon agenda sur moi. Mais à chaque
26 fois que j'assistais à une réunion, il fallait toujours que je prenne des
27 notes.
28 Donc j'ai pris un bout de papier et j'y ai noté -- parce qu'après
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1 j'étais malade, j'ai détruit tous les papiers, mais plusieurs années plus
2 tard, tout à fait par hasard, j'ai pu retrouver celui-ci. Mais je le garde
3 toujours sur moi, je l'ai toujours, ce papier, sinon je l'aurais oublié.
4 Mais sur ce papier on voit bien la date : le 9 avril 1992, et les personnes
5 présentes à la réunion étaient --
6 Q. Je vais vous montrer le document, Monsieur.
7 R. Parfait, parfait. Comme ça, je n'ai pas à me souvenir.
8 M. KRGOVIC : [interprétation] Je vais demander que l'on montre la pièce 65
9 ter 00029D2. Dans le dossier de la Défense, à l'intercalaire numéro 6. Je
10 vais vous fournir aussi une photocopie papier.
11 Je vais demander l'aide de l'huissier.
12 Q. [aucune interprétation]
13 R. Le papier que je vois me suffit, peu importe ce qu'il y a à l'écran.
14 Pour l'instant, ce n'est pas ça qui est important pour moi, donc je ne vais
15 pas en tenir compte.
16 Q. Monsieur Jankovic, vous voyez ce qui est écrit en haut ? Quelle est la
17 date qui figure ici ?
18 R. C'est -- attendez un instant. Il faut que je voie bien sur le bout de
19 papier. C'est le 9 avril 1992. C'est mon écriture.
20 Est-ce que vous voulez que je commence ?
21 Q. Il est dit : Chef du centre --
22 R. En fait, je tiens à dire à l'attention de ceux qui m'écoutent qu'il
23 faut savoir que c'est peut-être un défaut dû à ma profession. Lorsque
24 j'écris ce genre de note, lorsque je rédige cela, écoutez, c'est uniquement
25 pour moi, pour que je puisse m'y retrouver, et non pas pour les autres.
26 Donc c'est la raison pour laquelle ce texte ne fait pas vraiment de sens.
27 Mais moi, ça me permet de m'y retrouver.
28 Donc je vais essayer de vous dire ce que j'ai écrit ici.
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1 Q. Est-ce que vous pouvez lire le titre.
2 R. Donc j'ai écrit la date en haut. Puis, j'ai écrit le chef du centre. Et
3 réunion. Voilà. Donc réunion avec le chef du centre, c'est ça que ça veut
4 dire.
5 Puis, donc il y a un trait qui est tiré, puis on se met d'accord sur
6 les choses essentielles. En fait, ça n'a rien à voir, mais bon, c'est comme
7 ça que je l'ai écrit.
8 Q. Alors, est-ce que vous pouvez nous donner les noms, puis vous allez
9 nous dire de qui il s'agit ?
10 R. Oui, oui, tout à fait.
11 D'après cette règle que je viens de vous énoncer, donc j'ai abrégé.
12 Donc vous avez Stole, c'est Stojan Zupljanin. Puis, Hasan Talundzic. Puis,
13 Dule --
14 Q. Est-ce que vous pouvez juste ralentir, s'il vous plaît, parce les
15 interprètes et les sténodactylographes doivent suivre.
16 R. Oui, oui, je vais répéter.
17 Q. Mais répétez lentement.
18 R. Donc je répète : Stole c'est Stojan Zupljanin. Hasan, le chef du poste,
19 Hasan Talundzic. Dule c'est l'abréviation pour Dusan Jankovic, il était le
20 commandant à l'époque. Kecan, donc c'est Kecan, Radovan. Il est l'adjoint
21 du commandant au poste, et il est chargé des questions liées à la
22 criminalité, me semble-t-il. Ziko, Zijad Basic, autrement dit, lui aussi
23 était l'assistant du commandant, chargé d'un autre domaine. Je ne sais plus
24 lequel. Fikret, Fikret Kadiric, il était --
25 Q. Est-ce que vous pouvez ralentir.
26 R. Oui, oui. Fikret Kadiric, il était commandant de la police de la route,
27 je crois, à l'époque. Djuro, son nom de famille est Prpos. Je crois qu'il
28 était l'adjoint de Fikret à ce moment-là. C'était un ingénieur dans le
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1 domaine de la circulation. Alors, Mihic ensuite, après Djuro, Mihic, Ranko.
2 Moi-même et puis le chef de la sécurité publique. C'est quelqu'un que je ne
3 connaissais pas à ce moment-là. Bajazit, Jahic ou Jehic, je ne me souviens
4 pas. Disons Jahic.
5 Q. Mais il est écrit ici chef de la sécurité publique.
6 R. Oui, ce sont les abréviations qui signifient chef de la sécurité
7 publique.
8 Q. Mais de quelle institution, de quel organisme ?
9 R. Il était à la tête de l'ensemble de la structure pour toute la sécurité
10 publique de Banja Luka, il nous avait, nous aussi, dans son service, et il
11 y avait uniquement deux hommes au top avant M. Zupljanin. Lui-même et son
12 adjoint.
13 Q. Il était à la tête des centres des services de Sécurité de Banja Luka;
14 c'est ça ?
15 R. Oui, oui.
16 M. KRGOVIC : [interprétation] Le moment serait-il venu ?
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Nous reprendrons dans 20 minutes.
18 [Le témoin quitte la barre]
19 --- L'audience est suspendue à 12 heures 06.
20 --- L'audience est reprise à 12 heures 31.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons travailler en application de
22 l'article 15 bis pendant ce dernier volet d'audience aujourd'hui, puisque
23 le Juge Delvoie sera absent.
24 [Le témoin vient à la barre]
25 M. KRGOVIC : [interprétation] Je vais demander que l'on affiche de nouveau
26 le document que nous avions précédemment à l'écran, à savoir le document 65
27 ter 00292D.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, très bien, sauf que --
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1 M. KRGOVIC : [interprétation]
2 Q. Donc, Monsieur, vous avez parlé de M. Bajazit, Jahic, et ce nom
3 n'a pas été consigné.
4 R. Oui.
5 Q. De quelle appartenance ethnique était-il; pouvez-vous nous le
6 dire ?
7 R. D'après son nom et son prénom, c'était un Musulman. Sauf que je ne sais
8 pas comment il se déclarait.
9 Q. Monsieur Jankovic, est-ce que tous ces individus ont été présents à
10 cette réunion, dont les noms figurent ici ?
11 R. Oui, oui, tout à fait. Je n'ai pas pu faire d'erreur. Je les voyais là
12 et j'ai noté leurs noms.
13 La réunion a commencé et j'ai noté. D'ailleurs, c'est une habitude
14 que j'avais prise. Ce n'est pas quelque chose de spécial, cette occasion-
15 là. Ça s'inscrit dans toute une série de réunions auxquelles j'ai assisté
16 dans ma vie. J'ai toujours fait pareil.
17 Q. D'accord. Est-ce que vous pouvez nous lire le paragraphe suivant.
18 R. Bien. Donc cette réunion a commencé. Hasan Talundzic, qui était le chef
19 de notre poste, a pris la parole pour inaugurer. Il a salué M. Zupljanin,
20 qui a pris la parole --
21 Q. Je vais vous interrompre, excusez-moi. Vous avez dit que M. Zupljanin
22 devait se rendre à la mairie pour une réunion; or, il est venu
23 effectivement dans le bâtiment du SUP. Mais est-ce que vous savez pourquoi
24 cette réunion s'est tenue au SUP ?
25 R. Ecoutez, je vais vous le dire. Pendant que nous sommes en train de lire
26 cela, je dois vous dire qu'à ce moment-là, je ne savais pas pour quelle
27 raison il était venu. Mais c'est après la réunion que j'ai appris qu'en
28 fait, il n'avait pas tenu une réunion à la mairie et que c'est pour venir
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1 par la suite chez nous. Donc il n'y aurait rien d'étrange là-dedans. Mais
2 en fait, non, il n'y a pas eu la première réunion. Et c'est de manière tout
3 à fait officieuse, parce que les gens en parlaient dans les couloirs, que
4 j'ai appris cela. Ce n'est pas nécessairement la vérité.
5 J'ai appris que normalement, il aurait dû tenir cette réunion à cause
6 de cette escalade de tensions. Et après toutes ces histoires, ce qui reste
7 dans mon esprit, c'est l'essentiel -- enfin, c'est du moins la version que
8 j'en ai gardée, il est venu à la mairie pour parler au numéro un du SDA,
9 Mujadzic, le chef de la mairie, le président, comment il s'appelait,
10 Cehajic, et puis les autres figures importantes afin de faire baisser ces
11 tensions interethniques dans la municipalité de Prijedor. C'est ça mon
12 interprétation. C'est pour cela que, selon moi, il est venu.
13 Et puis, paraît-il, il n'a pas pu être reçu -- en fait, ils étaient
14 en civil, lui et M. Bajazit. Mais quand il est arrivé, il avait un
15 chauffeur qui, soi-disant, était en uniforme et, je savais, une arme de
16 point. Je ne sais plus laquelle, disons, un pistolet. C'est ça, paraît-il,
17 la raison pour laquelle ils n'ont pas voulu le recevoir là à la mairie, et
18 c'est la raison pour laquelle il est venu chez nous. Je ne sais pas si
19 c'est vrai.
20 Toujours est-il qu'il est venu chez nous, au poste de police, et on a
21 commencé la réunion.
22 Et juste une chose, j'ai appris aussi qu'il n'est pas revenu à Banja
23 Luka directement, mais en fait, comme il risquait d'y avoir un danger à
24 Kozarac, qu'il aurait emprunté un chemin contourné par Dubica. Voilà, c'est
25 ça.
26 Q. Attendez. C'est bon. Il est revenu en passant par… ?
27 R. En passant par Dubica. Ceux qui ne connaissent pas la région, il y a
28 Prijedor-Banja Luka, c'est une distance en ligne directe de 50 kilomètres.
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1 Or, lui, ce qu'il a fait, il est passé par Dubica, à 30 kilomètres, 50
2 kilomètres pour aller vers Banja Luka. Donc ça lui a fait faire deux fois
3 plus de route, et d'ailleurs sur des routes plus mauvaises, mais on disait
4 qu'il y aurait eu des barrages routiers à Kozarac. Je ne sais pas si
5 c'était vrai ou pas.
6 Q. Monsieur Jankovic, généralement, est-ce que ce sont des choses qui
7 arrivent que le maire ou une autre figure importante ne reçoive pas un chef
8 de la police parce qu'il est accompagné de quelqu'un en uniforme ?
9 R. Ecoutez, non, non, ça ne correspond pas à la réalité des choses. Par
10 exemple, le chef du centre, écoutez, même en temps de paix le plus solide,
11 il se fait conduire par un policier qui est non seulement son chauffeur,
12 mais qui lui sert de garde du corps. Parce que ce n'est pas n'importe qui
13 le chef du centre. Et puis, le policier, écoutez, il est en uniforme
14 normalement, il a une arme à feu. Qu'est-ce que ce serait un policier qui
15 n'aurait pas d'arme à feu ? Bien sûr qu'il n'a pas de mitraillette, mais
16 enfin, il a un pistolet. D'après son poste, il y a droit.
17 Et à l'époque, à ce moment-là -- enfin, ce jour-là, je n'ai pas vu ce
18 chauffeur, je ne l'ai pas vu de mes propres yeux, mais je sais que dans
19 d'autres situations, le chef, il se faisait conduire par un chauffeur en
20 uniforme, l'uniforme prévu en tant que policier. Et là, je ne cherche pas
21 des excuses. Même en temps de paix, lorsqu'il n'y a absolument aucun
22 danger, le chef, il se fait conduire par un policier.
23 Q. Vous pouvez continuer, je vous en prie.
24 R. D'accord, d'accord. Ça, c'est le sujet numéro 1. J'ai écrit le chiffre
25 1, donc c'est le premier point, et j'ai écrit ici Stole a dit JRM [phon],
26 et Hasan a dit que chez nous, la situation est la meilleure. Le chef a
27 parlé de l'organisation des unités de police militaire comme cela était
28 prévu dans les documents en vigueur, comme cela a été défini, et il avait
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1 une idée de la réalité, est-ce qu'on s'était écarté de cela chez nous et
2 ailleurs ou non. Et il a dit ce qu'il fallait améliorer pour que cela
3 corresponde à ces actes, non seulement pour ce qui est de Prijedor, mais
4 pour ce qui est des autres postes. Partout, il y avait des postes de police
5 qui étaient organisés de cette manière-là.
6 Puis ensuite, j'ai écrit Haso a parlé des réservistes. Vol des armes. Stole
7 a dit que c'est une transformation. Enfin, la phrase n'est pas logique
8 peut-être, mais cela me rafraîchit la mémoire. A ce moment-là, dans ce
9 contexte-là, et c'est leur conversation qui se poursuit, eh bien, la
10 substance c'était la chose suivante : Hasan, et je dis ici Haso, donc Hasan
11 disait : Je sais, je sais, tout ça, c'est bien chez nous, Chef. Nous
12 n'avons pas ce type de problèmes. Parce que le chef du centre ne disait pas
13 : Ce qui ne va pas chez vous, c'est ça et ça. Il disait : Non, non, tout va
14 bien chez vous. Tout a été bien résolu. Excusez-moi, je dois peut-être
15 ralentir un petit peu à cause des interprètes.
16 Puis, Hasan a dit : Mais il nous faut des armes. Nous n'avons pas de
17 fusils, Chef. Et je ne sais pas si à ce moment-là on a parlé de ces 700
18 hommes et de 400 et quelques armes. Je ne sais pas si ces chiffres ont été
19 cités à ce moment-là. Je ne suis pas sûr, mais ce sont des chiffres qui me
20 reviennent à l'esprit, 450 fusils pour 700 personnes.
21 Et le chef Zupljanin a parlé de cela, il a dit : Mais enfin, Messieurs,
22 pourquoi est-ce que vous voulez tous ces fusils ? Nous faisons partie de la
23 sécurité publique. Nous assurons l'ordre public. Nous avons affaire à la
24 population. Avec ces 700 fusils, nous allons tirer des coups de feu sur la
25 population; c'est ça ?
26 Donc c'est ce qu'il a dit. Enfin, je n'ai pas cité verbatim ce qu'il a dit,
27 mais au fond, c'était ça le sens. Et j'ai employé son mot. En fait,
28 lorsqu'il a dit : C'est une militarisation. Nous allons transformer la
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1 police pour en faire une armée, et il ne faut pas faire ça. Nous allons
2 devoir nous organiser de sorte de préserver la paix dans un contexte
3 pluriethnique, donc pas de conflit. Il faut réduire les conflits au
4 maximum, il faut calmer le jeu, on ne va pas militariser et armer la police
5 et aller s'approvisionner pour que chacun ait une arme.
6 Bien entendu, ce n'est pas exactement comme cela que ça a été dit. Ça a été
7 dit plus élégamment que ce que je suis en train de vous relater.
8 Et puis, après, il y a eu encore beaucoup de conversations, mais la
9 substance, je vous l'ai déjà donnée.
10 Et puis, il y a eu un autre sujet. Il est question ici d'une transformation
11 du MUP et de la création des CSB. Et d'après ce qui est dit ici, Stole
12 aurait parlé de la transformation du MUP. Je suis contre la scission du
13 service. C'est ce que dit Stole, c'est comme ça que je l'ai noté. Puis,
14 Fikret n'est pas d'accord. Et je vais vous expliquer ce que j'ai noté là,
15 ce que j'ai esquissé.
16 A l'époque, le centre, c'est-à-dire le poste de Prijedor, a connu beaucoup
17 de changements. C'est pour ça que j'évite de les appeler centres ou postes,
18 parce qu'il y a eu énormément de changements d'appellation. A l'époque,
19 c'était le poste de sécurité publique et il faisait partie du centre de
20 Banja Luka.
21 A l'époque, le poste de Prijedor faisait partie du centre de Banja Luka,
22 mais parce qu'il y a eu d'autres choses qui se sont présentées à un niveau
23 plus élevé, je ne veux pas en parler parce qu'il y en a d'autres qui
24 peuvent en parler mieux que moi. Il y a cette organisation de cette partie-
25 là du MUP, organisée par les Serbes et dominée par les municipalités
26 peuplées à majorité serbe dans la Krajina. C'est le terrain du centre de
27 Banja Luka avec toutes les municipalités qui en font partie, dont Bosanska
28 Krajina [phon].
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1 Et c'est dans le cas de cette organisation-là à cet échelon plus élevé que
2 l'on décide que cette police correspondant à cette zone-là dite, entre
3 guillemets, des municipalités serbes. C'est une manière un peu d'aller
4 vite. Prévoir à ce niveau-là d'avoir des insignes pour les caractériser. Il
5 y a eu une proposition, je ne sais plus quoi, et ça devait être un badge
6 qui devait avoir la forme du drapeau serbe tricolore, rouge, bleu, blanc.
7 Et ce n'est pas un rectangle droit, mais c'est une ligne, c'est une courbe,
8 en fait. Il nous a montré cela - je ne suis pas sûr, je dois dire - mais il
9 me semble en fait, peu importe, qu'il n'a même pas pris ce badge. Il l'a
10 donné à Zijad Basic, Zijo, et c'est écrit ici qu'il lui a donné comme ça
11 pour plaisanter, parce que c'était quelqu'un qui avait une femme serbe.
12 Elle a dit : Prend ça pour toi. Il me semble que c'est comme ça que ça
13 c'est passé. Du moins c'est ce que j'ai gardé en mémoire. Mais peut-être
14 que ce n'est pas vrai.
15 Ce qui est écrit ici, c'est Hasan et Fikret. Ce sont surtout eux qui
16 en parlaient. Le commandant et le chef du poste, Hasan Lujic [phon] et
17 Fikret. Ils ont dit qu'ils ne voulaient pas prendre ces badges. Et ça s'est
18 terminé un peu dans le sens : O.K., je comprends, de la part du chef. O.K.,
19 on verra bien ce qu'on fera avec Prijedor et Kotor Varos. Les municipalités
20 où il n'y avait pas de majorité serbe aux élections, vous verrez comment ça
21 va se régler. Vous n'avez pas besoin de porter ces badges. On verra comment
22 ça va se résoudre à un autre niveau, au niveau politique, évitant de causer
23 des problèmes maintenant. Mettez-vous d'accord pour que notre service
24 fonctionne, pour que les choses de base soient faites. Essayons de faire
25 l'essentiel, à savoir réduire ces tensions entre les ethnies qui
26 n'arrêtaient pas de grandir. Et d'après ce que j'ai compris, c'est la
27 raison pour laquelle il devait aller à la mairie, d'ailleurs, ce jour-là.
28 Dans la suite, il est dit que j'ai pris la parole, j'ai parlé d'un
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1 accord concret pour qu'on soit unis. En fait, la phrase ne fait pas
2 beaucoup de sens, mais en fait, c'est moi qui ai pris la parole. J'ai
3 demandé d'avoir la parole et j'ai dit : Mais écoutez, on n'arrivera nulle
4 part si nous avons trois Musulmans dans un bureau et dans un autre trois
5 Serbes et qu'il n'y a pas de contact entre les deux. Ecoutez, entre hommes
6 de bonne compagnie, on va se rassembler, se réunir, et je suis sûr qu'on
7 finira par trouver des solutions. Il ne faut pas qu'on s'isole et qu'on se
8 sépare.
9 Voilà, c'est ça. Mais tout cela, en fait, a duré bien plus longtemps
10 que l'on puisse le croire maintenant. Je pense peut-être une heure. Une
11 heure. Je n'ai pas chronométré, mais surtout parce que ça s'est terminé un
12 peu de manière surprenante.
13 Est-ce que je peux continuer ?
14 Là, soudain, on était en train de parler de cela, et puis, soudain,
15 il y a la secrétaire qui arrive à la porte et qui dit : Chef, c'est très
16 urgent, Osmet Didovic a besoin de vous voir. Et c'était le chef de la
17 police de Kozarac. Et Hasan dit : Mais il peut attendre un peu. Je ne peux
18 pas là, je suis pris. Et elle répond : C'est très urgent. Il faut y aller
19 tout de suite.
20 Donc nous sommes restés dans la pièce et le chef est sorti par la
21 porte. Et ça n'a pas duré longtemps avant qu'il revienne. Hasan est revenu
22 et il a dit : Ecoutez, la situation est complexe. La population - je ne
23 sais pas comment il a dit - les gens, la population de Kozarac marche sur
24 Prijedor. Je ne sais pas qui ils sont, mais ils sont arrivés. Il faut qu'il
25 rentre, et puis Osman est venu pour qu'il lui dise quoi faire. Puis -
26 comment dirais-je ? - on a commencé à s'inquiéter un petit peu, nous qui
27 étions dans cette pièce. Toute de suite, on a eu un nouveau sujet, bien
28 sûr, comment faire, quoi faire en toute urgence pour que la situation soit
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1 calmée.
2 Et le numéro un, le chef, et le chef du poste, Fikret, aussi ont
3 vraiment été très présents. On est arrivés à la conclusion qu'il fallait de
4 toute urgence faire venir deux journalistes là. De la radio locale et un
5 autre de "Kozarski Vjesnik", du journal du coin. Et il fallait leur
6 demander de rédiger une proclamation immédiatement et de diffuser cela pour
7 calmer la population. De dire que la police contrôle la situation et
8 garantit la paix, qu'il ne va pas se produire quoi que ce soit de mal,
9 personne ne sera attaqué, que les gens ne doivent pas avoir peur, qu'ils
10 restent tranquillement chez eux, que la situation est sous contrôle et tout
11 ira bien.
12 Donc ils sont vraiment arrivés rapidement, ces deux hommes. J'en
13 connais un, j'en suis certain, parce qu'il est, on pourrait dire, un
14 voisin, parce que son immeuble de logement est à côté du mien. Son nom est
15 Nezirevic. C'est un Musulman. Je ne sais pas son prénom. Et puis, l'autre,
16 je ne le connais pas. En fait, je ne connaissais pas son nom avant.
17 Quelqu'un a dit que c'était quelqu'un qui s'appelait Milos Aprilski, que
18 c'est un journaliste. Je ne sais pas effectivement si c'est véritablement
19 le nom de cet homme qui est arrivé. C'est un homme pas très grand, dont la
20 tête était très grande et ronde, et il avait des cheveux courts.
21 Comment dirais-je ? - nos chefs, le chef du poste et le chef du
22 centre, leur ont dit de quoi il s'agissait, ce qu'il fallait qu'ils fassent
23 très brièvement, très rapidement. On ne peut pas dire que c'était un ordre.
24 C'était plus dans le sens : Ecoutez, vous êtes journalistes, faites quelque
25 chose pour que la situation reste calme, et cetera.
26 Je dois dire que je n'ai pas écouté la radio cet après-midi-là, mais
27 je sais que ça a été diffusé à la radio et que ça eu un impact. Ça a
28 vraiment eu un impact. Il n'y a pas eu de trouble. Je ne sais pas si Osman
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1 a fait venir les autres ou pas, je ne sais pas. Mais quoi qu'il en soit, il
2 n'y a pas eu de conflits ce jour-là, cet après-midi-là.
3 Mais comme j'ai déjà dit, d'après ce que j'ai appris, M. le chef est
4 parti et est rentré chez lui, sauf qu'il est parti en prenant la route plus
5 directe. Voilà, c'était ça.
6 M. KRGOVIC : [interprétation] Est-ce que je peux avoir une cote, s'il vous
7 plaît, pour ce document.
8 M. HANNIS : [interprétation] Juste un point qui me préoccupe. Ce que le
9 témoin nous a fourni comme explication, à plusieurs endroits, ne correspond
10 pas à ce que l'on trouve dans la traduction anglaise. Je ne sais pas s'il
11 nous faut vérifier à la traduction ou s'il faut que le témoin examine le
12 texte avec nous mot à mot. Parce qu'il y a eu des moments où il répondait,
13 où il donnait des explications, où il n'était pas sûr si cela lui a permis
14 de rafraîchir sa mémoire par rapport à avril 1992, ou je ne sais pas s'il a
15 vraiment donné uniquement le sens de ce que l'on voyait dans la note.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Lorsque nous devrons interpréter le sens
17 de cette note, même si nous avons des explications un peu plus larges, est-
18 ce que le fait qu'on ait la note ne nous permettrait pas de résoudre ce
19 problème, Monsieur Hannis ?
20 M. HANNIS : [interprétation] Juste un exemple. Ligne -- page 52, ligne 19,
21 on lui demande de lire le titre. Et il dit : Chef du centre. Réunion.
22 La traduction anglaise dit : Chef du centre et autres. Ça, ce n'est
23 qu'un premier exemple. Puis, après, dans le texte même, il y a des
24 différences substantielles.
25 Il dit que M. Zupljanin a dit que ce serait une "militarisation".
26 Mais je ne vois pas ce mot dans le texte du tout.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Si, si, il est là.
28 M. HANNIS : [interprétation] Parce qu'il a expliqué qu'il avait un procédé
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1 spécifique qu'il utilisait et que parfois les abréviations étaient telles
2 qu'il était le seul à pouvoir les interpréter. Donc c'est là que réside le
3 problème. Les traducteurs qui ont traduit cela ne connaissaient pas sa clé
4 de transformation et d'abréviation des mots.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais tout cela, vous allez pouvoir y
6 revenir pendant le contre-interrogatoire.
7 M. HANNIS : [interprétation] Oui, tout à fait. Mais en attendant, je
8 voudrais que la cote provisoire soit attribuée à ce document.
9 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais je pense que c'est juste une question de
10 traduction. Nous voyons très clairement que ce dont parle M. Hannis se
11 trouve bel et bien dans le texte. La "militarisation" aussi, ainsi que : Le
12 chef du centre et autres.
13 Je ne sais pas comment ça a été traduit à M. Hannis, mais le témoin a
14 correctement lu la note.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux dire quelque chose ?
16 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est son document, il a expliqué ce qu'il y
17 a dedans, donc je ne pense pas que l'objection de M. Hannis soit fondée.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous me le permettez.
19 M. HANNIS : [interprétation] Je suis d'accord.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ceci semble être la façon la plus simple
21 de procéder, bien que l'on ait apporté des réponses contradictoires aux
22 questions qui ont été posées. Il convient de garder à l'esprit le fait --
23 pour ce qui est de savoir si un document peut être versé au dossier, le
24 fait qu'il faut que ce soit dans une des langues officielles du Tribunal
25 international, et la difficulté ici c'est de constater que le document ici
26 présent constitue une difficulté pour les interprètes. Alors, on donnerait
27 une cote, mais on va demander au témoin de le lire dans son intégralité. Ce
28 n'est pas trop long. Nous allons le verser au dossier, et le témoin pourra
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1 nous donner lecture à voix haute de ses notes et les interprètes vont nous
2 fournir l'interprétation.
3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit du 2D156. Excusez-moi, 357
4 [comme interprété].
5 M. KRGOVIC : [interprétation]
6 Q. Monsieur Jankovic, on vous a demandé de donner lecture à voix haute,
7 doucement, de ce document.
8 R. Je peux le lire. Mais j'aimerais que vous me donniez la possibilité de
9 dire une phrase avant ou après.
10 Mais je vais donner lecture.
11 Le 9 avril 1992. Le chef du centre et autres. Ce qui a été convenu
12 pour l'essentiel. Stole, Hasan, Dule, Kecan, Ziko, Fikret, Djuro --
13 Q. Mais plus lentement. Ralentissez, Monsieur Jankovic.
14 R. Je comprends. Excusez-moi.
15 Q. Allez-y doucement.
16 R. Bon. J'ai dit, convenu pour l'essentiel. Stole, Hasan, Dule, Kecan,
17 Ziko, Fikret, Djuro --
18 Q. Vous pouvez voir à l'écran --
19 R. Mais moi, l'écran ne suit pas mes propos. C'est ce qui prête à
20 confusion. Alors, Ziko, Fikret, Djuro, Mijic. Je disais, Mijic, moi et le
21 directeur de la JB, sécurité publique, (Bajazit) Jehic ou Jahic. Même moi
22 je ne saurais vous le lire maintenant.
23 Q. Continuez.
24 R. Je continue. Premièrement, Stole a dit pour la JRM et Haso a dit que
25 chez nous, c'est le meilleur. Phrase suivante, Haso parle des effectifs de
26 réserve, ils veuillent des armes, Stole dit qu'il s'agit d'une
27 militarisation.
28 Deuxièmement, transformation du MUP - formation de la CJB. Stole
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1 évoque une transformation du MUP - je ne suis pas pour. Il
2 dit : Je ne suis pas pour, c'est lui qui parle. Haso et Fikret ne veulent
3 pas des insignes.
4 Plus bas, moi j'ai parlé d'un accord concret pour que nous soyons
5 unifiés.
6 Q. Monsieur Jankovic, je vous prie de lire la phrase complète avant qu
7 vous ne passiez à ce que vous avez dit après la transformation du MUP.
8 R. Puis, il dit formation du CJB. Stole parle de la transformation du MUP
9 - je ne suis pas favorable à une scission dans le service.
10 Ça, je l'ai sauté, oui, excusez-moi. Oui.
11 Alors, si vous le permettez, je pourrais peut-être dire une phrase encore.
12 Q. Alors, lisez attentivement, transformation du MUP, puis après vous
13 dites formation. L'abréviation qui vient ?
14 R. Formation du CSB, centre des services de Sécurité.
15 Q. Alors, dites-nous ce que vous vouliez dire maintenant.
16 R. Il faut que je dise deux choses d'abord. Je serai bref. J'ai terminé
17 avec l'exposé de ce qui est dit ici, alors j'ai parlé des insignes, mais
18 j'ai oublié de mentionner ici que Fikret et Hasan avaient pour tendance
19 principale dans leurs interventions de dire ce qui suit, non seulement ils
20 ne voulaient pas des insignes, mais ils voulaient que le centre de Prijedor
21 se sépare de Banja Luka et s'adjoigne soit à Sarajevo, soit devienne
22 quelque chose de tout à fait autonome. C'est pour ça qu'il est question de
23 la création d'un CSB. J'ai fait trop court dans mes notes et je crains fort
24 que l'on n'ait pas bien compris.
25 Q. Allez-y doucement.
26 R. Voilà, je peux maintenant vous dire plus lentement ce que j'avais à
27 dire.
28 Je demande à tous ceux qui m'écoutent et qui sont en train de se
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1 pencher sur le papier que j'ai écrit ici. D'abord, linguistiquement, c'est
2 tout à fait erroné. Des phrases comme ça dans notre langue n'existent pas.
3 C'est totalement erroné. Ce n'est pas parce que je ne sais pas écrire, mais
4 j'ai pris pour habitude de prendre des notes très raccourcies pour que ça
5 ne soit pas clair à l'égard de ceux qui sont en train de lire et clair pour
6 moi. Donc il est tout à fait dénué de sens de demander quoi que ce soit
7 d'autre. Ce document est destiné à moi. Je crois que ce que j'ai dit ici,
8 c'est ce que je veux indiquer pour dire que ça a été destiné pour m'aider
9 moi, pas quelqu'un d'autre.
10 Ce que j'ai dessiné ici pendant que j'étais en train de prendre des
11 notes, ces espèces de petits cercles, ça ne veut rien dire du tout, ça.
12 Alors, si j'avais écrit cela à l'intention de quelqu'un d'autre, ça aurait
13 été considéré comme étant inadmissible. Mais c'était destiné à moi, et j'ai
14 donc pu gribouiller. Ça vous prouve que ce papier c'était pour m'aider,
15 moi-même, et ce n'est pas un document officiel.
16 C'est tout ce que je voulais vous dire. Merci.
17 Q. Merci, Monsieur Jankovic.
18 Nous allons continuer maintenant. Est-ce que vous pouvez m'indiquer
19 la chose suivante : quelle a été la relation entre le chef du poste de
20 sécurité publique, ce M. Talundzic, et Fikret Kadiric à l'égard de M.
21 Zupljanin quand il s'agissait des visites des différents responsables et
22 directeurs ? Est-ce que c'était une relation habituelle comme de par avant
23 ou est-ce que c'était différent ?
24 R. Je ne me félicite de la question parce qu'à mon avis, c'est là ce qu'il
25 y a de plus important à dire. Depuis que je suis dans ce service, dans bon
26 nombre de situations, le chef du centre, dans sa capacité qui était celle
27 de M. Zupljanin, c'était une personnalité très haut placée, et quand lui
28 allait voir des gens au niveau de différents postes, y compris le nôtre,
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1 nous autres, on est censés être au garde-à-vous. Et tout le reste doit se
2 situer à ce niveau-là.
3 Or, à cette réunion-là, c'est tout le contraire qui s'est produit.
4 Fikret est un chef, il a beaucoup d'expérience en tant que policier, il le
5 sait, mais Hasan n'a aucune expérience en matière de police. Et ils se
6 comportent de façon si arrogante, si insolente, c'est comme si c'était à
7 eux de dire ce qu'ils voulaient : On veut ceci, on veut cela. Et le
8 directeur, lui, avait l'air de quelqu'un qui était en train de calmer des
9 enfants désobéissants, en leur disant : Il ne faut pas vous vous chamaillez
10 entre vous. Eux, ils disaient : On veut ceci, on ne veut pas cela. On
11 conditionnait les choses. Et c'est ce qui m'a surpris, c'est ce qui n'a pas
12 été dit, mais qu'on a pu voir, et ça m'a préoccupé.
13 Q. La demie de ce que vous venez de dire n'a pas été traduite, je
14 m'excuse. Est-ce que vous pouvez répéter ce que vous avez dit tout à
15 l'heure. Comme une mère à l'égard de ses enfants…
16 R. Oui. Dans cette situation-là, les choses avaient changé. On se
17 comportait à l'inverse de ce qui était auparavant le cas. Le directeur
18 était presque au garde-à-vous, il était fort aimable et en train d'essayer
19 de calmer les autres, d'apaiser comme des enfants qui se disputaient, ce
20 n'est pas une bonne chose que de faire ceci.
21 Q. Qui est le directeur ?
22 R. C'est M. Zupljanin le directeur du centre. Et les autres personnes
23 présentes se taisent, je n'en parle pas. Ils sont là pourtant, mais ils
24 sont tout à fait neutres.
25 M. Hasan Talundzic, le chef du poste, et M. Kadiric sont en train de
26 poser des conditions : On veut ceci, on ne veut pas cela. Enfin, moi je ne
27 pouvais pas m'imaginer qu'une chose pareille pouvait se faire. Je savais
28 que ça ne pouvait pas se faire ainsi et que ça ne donnerait rien de bien,
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1 et c'est la raison pour laquelle cela m'a fait de la peine.
2 Q. Monsieur Jankovic, exception faite des individus que vous avez
3 mentionnés et les journalistes qui sont venus par la suite, est-ce que
4 quelqu'un d'autre aurait participé à ceci au poste de sécurité publique à
5 Prijedor ?
6 R. Ceux qui étaient présents, je les ai annotés. Personne n'est entré par
7 la suite. Il n'y a que les journalistes qui sont venus après. A la réunion,
8 il y avait les personnes que j'ai indiquées comme présentes, puis il est
9 venu des journalistes qui sont repartis.
10 Et le Didovic que j'ai mentionné, il n'est pas entré, moi je ne l'ai
11 pas vu.
12 Q. Monsieur Jankovic, alors, pour Didovic, veuillez répéter, s'il vous
13 plaît, parce qu'on a consigné de façon erronée vos propos.
14 R. Je vais répéter une seule partie. La secrétaire du directeur, Mira --
15 Q. Non, la phrase que vous venez de prononcer, la dernière phrase que vous
16 avez prononcée pour ce qui est de Didovic.
17 R. [aucune interprétation]
18 Q. [aucune interprétation]
19 R. Didovic n'est pas entré. Je ne l'ai pas vu. Le chef Talundzic est sorti
20 devant la porte, et je ne sais pas ce qu'ils se sont dit là-bas.
21 Q. Après cette réunion, est-ce qu'il y a eu des changements au niveau du
22 poste, et là je parle d'insignes, et cetera, donc, au cours de cette
23 période-là ?
24 R. Avant la fin avril 1992 --
25 Q. Voilà, est-ce qu'il y a eu des changements au niveau de l'iconographie,
26 et cetera, est-ce qu'on a mis des insignes serbes, et cetera ?
27 R. Non. C'est sûr que non, mais je ne me souviens pas des détails. Si mes
28 souvenirs sont exacts, on a envoyé une dépêche du centre, où on a demandé
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1 que tout le monde se mettre à arborer les insignes serbes, mais je sais que
2 nous, on ne le faisait pas. On a fait l'exception, on ne les a pas portés.
3 C'est une période assez brève, il ne restait qu'une dizaine de jours. Alors
4 même que les tensions continuaient à croître.
5 Q. Et vous avez mentionné une autre municipalité. Quelle est cette
6 municipalité ?
7 R. Kotor Varos. Eux aussi, ils avaient un problème là-bas. Donc ces deux
8 municipalités-là consistaient une exception à la règle.
9 Q. Voilà. Alors, vous avez parlé des tensions. Vous avez dit que les
10 tensions ont augmenté.
11 R. Excusez-moi, est-ce qu'il est possible de baisser le ton ? Parce que
12 j'ai l'impression d'entendre des avions dans mes oreilles tellement le son
13 est fort.
14 Q. [aucune interprétation]
15 R. Voilà. Maintenant ça va.
16 Voilà, vous pouvez me poser la question à présent.
17 Q. Donc vous avez commencé à parler des tensions, et vous avez dit que les
18 tensions continuaient à croître. Que vouliez-vous dire par la suite ? Est-
19 ce qu'après la réunion en question, les tensions se sont calmées à Prijedor
20 ou bien est-ce que la situation a continué à s'empirer ?
21 R. Mais non. Les tensions ont continué à s'accroître au jour le jour.
22 Tout est resté pareil, mais en plus grave.
23 Maintenant je n'entends plus rien.
24 Q. Est-ce que tout va bien ?
25 R. Je n'entends pas très bien.
26 Donc les tensions ont continué à exister de façon de plus en plus
27 grave.
28 Il y avait beaucoup de détails - comment vous dire. La situation
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1 générale peut être aperçue à travers une myriade de détails. Tous les
2 jours, de tous les points de vue, la situation s'empirait. Voilà -- bon,
3 c'est un exemple un peu privé, je n'en ai jamais parlé, mais ce n'est pas
4 un secret. Lors de la réunion -- voilà, je n'en ai jamais parlé parce que
5 ça me touche personnellement, mais voilà. Lors de la réunion, M. Zupljanin
6 a dit : Vous, les personnes présentes, vous devez vous mettre d'accord.
7 Vous devez vous mettre d'accord pour résoudre cela. Vous ne pouvez pas
8 attendre que quelqu'un de l'extérieur vienne avec une solution toute faite.
9 Et Fikret a dit : Mais, Monsieur, on ne peut pas parce qu'il y a des gens
10 ici qui ne font rien d'autre que dénoncer. Voilà, celui-ci. Et il me l'a
11 montré.
12 Le lendemain, il me convoque dans son bureau, donc là où il était
13 assis, Fikret avec Ago Hasan. Il m'appelle et me dit : Viens ici. Il me dit
14 comme cela : Tu es fou. C'est à moi qu'il parlait. Et ensuite, il continue
15 : Est-ce que tu sais que la guerre peut éclater d'un jour à l'autre ? Est-
16 ce que c'est toi qui vas me garantir de ne pas tuer ma famille si jamais
17 vous gagnez la guerre ? Et moi je ne vais pas tuer la tienne.
18 Et moi je lui ai dit : Ecoute, je ne peux pas te faire des promesses.
19 Moi je n'ai jamais eu une position de pouvoir. Moi je ne peux pas te
20 promettre cela parce que cela ne va jamais dépendre de moi. Cela étant dit,
21 moi je ne te fais pas confiance. Honnêtement, je ne te fais pas confiance,
22 parce que la promesse ne vaut rien pour moi.
23 Regardez, c'est une conversation qui sort de l'ordinaire en temps
24 ordinaire. Mais vu de l'époque, cette conversation était parfaitement
25 acceptable et normale. Et ce n'était pas la seule conversation de ce genre
26 qui a eu lieu. Il y en avait partout, entre tout le monde.
27 C'est dans ce sens-là que je parle des "tensions". C'est pour cela
28 que j'ai dit que la situation était tendue. C'était des tensions dans
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1 l'air.
2 Q. Est-ce qu'il y avait davantage de militaires dans la zone, est-ce
3 qu'il y avait des gens en uniforme présents en plus grand nombre et est-ce
4 qu'il y avait des convois qui passaient par là ?
5 R. Mais bien sûr, bien sûr que oui. Moi je ne bois pas et je ne fréquente
6 pas de cafés. Mais je connais des gens qui fréquentent des bistros et des
7 cafés. Et j'ai appris que dans certains cafés se rassemblaient des gens
8 appartenant à un certain groupe ethnique; dans d'autres, d'autres gens
9 appartenant à d'autres groupes ethniques, et qu'on distribue des armes, et
10 cetera. Ce n'est pas une science exacte. Je ne peux pas vous dire : Je suis
11 sûr de ceci ou de cela. C'est tout simplement que l'ambiance était telle
12 qu'on s'attendait à ce que ça éclate du jour au lendemain. Et vu que la
13 milice de réserve était déjà présente, qu'il y en avait qui retournaient du
14 front de Slavonie, vous pouviez voir dans les rues des gens arborant toutes
15 sortes d'uniformes, des uniformes dépareillés, des uniformes bleus,
16 bariolés, verts, vert olive, toutes sortes d'uniformes.
17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Krgovic, pourriez-vous
18 demander au témoin ce que M. Zupljanin a fait pour aider à résoudre le
19 problème à Prijedor ?
20 Vous nous avez dit que lors de la réunion, il a demandé aux personnes
21 présentes de voir si elles étaient capables de résoudre les problèmes par
22 eux-mêmes, sans aide extérieure. Vous avez aussi dit qu'il a fait
23 l'exception de Prijedor et Kotor Varos en ce qui concerne l'obligation de
24 porter les insignes serbes, en tout cas pendant une période assez brève.
25 Mais qu'a-t-il fait d'autre, M. Zupljanin, pour faire en sorte qu'il
26 n'y ait pas de conflits majeurs dans la région de Prijedor ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est à moi que vous me posez la question ?
28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, Monsieur.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Personnellement, je ne sais pas. C'est sûr
2 qu'il n'est pas venu que chez nous, dans notre bureau. Il a certainement
3 œuvré à des échelons plus élevés, mais je ne sais pas ce qu'il a fait. Je
4 n'étais pas présent. En ce qui concerte la réunion à laquelle j'ai assisté,
5 il n'a pas dit un mot, pas une phrase, pas un sous-entendu dont l'objectif
6 n'était pas de diminuer les tensions. Tout ce qu'il disait, c'est qu'il
7 fallait diminuer ces tensions, qu'il fallait œuvrer dans le sens d'une
8 réconciliation, pacification. Voilà ce que j'ai vu. Je parle de la réunion
9 à laquelle j'ai assisté.
10 Evidemment, en tant que citoyen, je vois ce qui se passe ailleurs.
11 Bon, j'ai bien vu qu'il s'est rendu à la municipalité pour apaiser la
12 situation là-bas, et ceci n'a pas réussi. Il a fait un effort chez nous
13 aussi. Est-ce qu'il a réussi ? Dans quelle mesure il a réussi à apaiser la
14 situation ? Eh bien, je vais évaluer le résultat, si vous me le permettez.
15 Vous savez, ces tensions étaient énormes. Alors, il a essayé d'éteindre un
16 gros incendie. Evidemment qu'il ne pouvait pas le faire, mais il a peut-
17 être réussi à éteindre un petit foyer d'incendie. On était au nombre de
18 dix. S'il y en avait deux qui étaient d'un côté et les huit autres étaient
19 neutres, eh bien, il a pu influer sur ces deux-là pour qu'ils choisissent
20 l'option de paix, et pas de guerre.
21 Donc, moi, personnellement, j'ai vu que quand il y a la bonne
22 volonté, on peut arriver à un accord, et j'ai pu voir que ceux qui étaient
23 au-dessus de moi et qui décidaient de mon sort, pour ainsi dire, n'avaient
24 pas de mauvaises intentions, ne souhaitaient pas la guerre. Moi je n'ai pas
25 vu un ministre ou le président, mais je l'ai vu, lui, j'ai vu quelles
26 étaient ses intentions. Et ce qui m'inquiétait, c'est que les autres
27 n'étaient pas prêts à accepter cette initiative. Voilà.
28 Si je n'ai pas été suffisamment précis, veuillez me le dire, s'il vous
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1 plaît.
2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Merci.
3 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Krgovic.
4 M. KRGOVIC : [interprétation]
5 Q. Vous avez dit quelque chose, mais ce n'était pas consigné au compte
6 rendu d'audience. Vous avez dit que vos supérieurs hiérarchiques ne
7 souhaitaient pas la guerre.
8 R. Mais c'était important pour moi de le savoir. De savoir si le
9 président, le ministre ou mon supérieur souhaite la guerre ou non. Parce
10 que s'ils ne souhaitaient pas la guerre, c'est le message qu'ils allaient
11 nous transmettre. Et s'ils souhaitaient la guerre, au contraire, eh bien,
12 on allait recevoir ce message-là. Et moi, en le voyant, lui, j'ai vu tous
13 les autres qui étaient à des postes plus importants que lui, et je me suis
14 dit que s'ils ne souhaitaient pas la guerre, que les choses allaient bien
15 se terminer, qu'il n'y aurait pas de guerre. Voilà.
16 Q. Pendant cette période-là, entre l'arrivée de M. Zupljanin et la fin du
17 mois d'avril, est-ce qu'il y a eu des rassemblements importants ou est-ce
18 qu'il y a eu des incidents importants qui ont nui à l'ordre public ?
19 R. Je n'arrive pas à me rappeler de cela.
20 Q. Est-ce qu'il y a eu un conflit important ?
21 R. Dans la municipalité de Prijedor ou ailleurs ?
22 Q. La municipalité de Prijedor ?
23 R. Je n'arrive pas à m'en souvenir.
24 Q. Ce n'est pas grave.
25 R. Eh bien, si quelqu'un arrivait à rafraîchir ma mémoire en mentionnant
26 l'incident, peut-être que je m'en souviendrais. Mais spontanément, non, je
27 n'y arrive pas.
28 Q. Je souhaite aborder un autre sujet. Une autre réunion à présent.
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1 [Le conseil de la Défense se concerte]
2 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, j'ai un nouveau sujet à
3 aborder et il me semble, d'après les réactions du témoin, qu'il commence à
4 fatiguer et qu'il n'est pas parfaitement concentré. Je me demande si on ne
5 pourrait pas lever l'audience un peu avant l'heure, parce qu'il me reste un
6 sujet plus important et plus large à traiter que celui que l'on vient
7 d'aborder.
8 [La Chambre de première instance se concerte]
9 M. KRGOVIC : [interprétation] Il nous reste 15 minutes aujourd'hui.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, effectivement, on a attiré notre
11 attention sur le fait que le témoin était susceptible de rencontrer des
12 difficultés.
13 Nous allons lever l'audience pour aujourd'hui, Monsieur le Témoin. Comme le
14 Juge Harhoff vous l'a dit à votre arrivée dans ce prétoire ce matin, il est
15 tout à fait possible que votre déposition s'étende sur plusieurs jours.
16 Cela étant dit, je souhaite porter à votre attention une mise en garde que
17 j'aimerais que vous gardiez à l'esprit pour le reste de votre déposition.
18 Donc, à partir du moment où vous avez commencé à témoigner, vous ne
19 pouvez plus communiquer avec les avocats de quelque partie que ce soit, et,
20 qui plus est, dans le cadre de vos contacts avec qui que ce soit qui est
21 extérieur à ce procès, vous ne pouvez pas aborder comme sujet votre
22 déposition.
23 Vous m'avez compris ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc nous allons lever l'audience
26 maintenant et nous allons nous retrouver demain pour le reste de votre
27 déposition, demain à 9 heures.
28 [Le témoin quitte la barre]
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1 --- L'audience est levée à 13 heures 32 et reprendra le mardi 11 octobre
2 2011, à 9 heures 00.
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