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1 comment travaillaient les gens se trouvant -- voilà donc j'ai pu examiner

2 la façon dont on travaillait. Mais vous savez, dans chaque poste de police,

3 il y avait des règles en vigueur, c'était la même chose dans les

4 ministères, même le président. Alors où tout cela était écrit, je ne

5 saurais répondre à cette question.

6 Q. Entre le moment où vous avez commencé en 1980 et le moment où Drljaca

7 est devenu chef en 1990, vous avez travaillé pour combien de chefs au SJB

8 de Prijedor ?

9 R. De 1982 à -- Simo est arrivé le 30, 1982 -- non, non, pardonnez-moi,

10 1992, Simo est arrivé le 30 avril 1992, et vous me posez la question

11 jusqu'à quelle date.

12 Q. Vous avez commencé à travailler dans les rangs de la police jusqu'en

13 1980, et Drljaca est arrivé en 1992, combien de chefs différents, pour

14 combien de chefs différents avez-vous travaillé pendant ces 12 années ?

15 R. Stojan Panic, du mois d'août jusqu'au nouvel an. Ensuite il est parti à

16 la retraite. Rajko Zigic après lui, ensuite un mandat de quatre ans.

17 Ensuite un autre qui ne s'est pas terminé, un mandat de trois ans, ça

18 c'était le second parce qu'il est mort. Ensuite Sead Besic, pendant une

19 courte période, c'était très court parce qu'il devait se rendre à Banja

20 Luka pour devenir le chef du centre à cet endroit-là. Je ne sais pas, je ne

21 connais pas la durée de son mandat, peut-être un ou deux mois. Ensuite

22 Slobodan Stojanovic est arrivé. Ensuite, il y a eu les élections

23 pluripartites qui se sont tenues, et au lieu de Slobodan, il y a eu ce

24 Hasan Talundzic qui est venu. C'est cela, je crois n'avoir oublié personne.

25 Q. Est-il exact de dire que, lorsque vous avez travaillé sous le contrôle

26 de ces chefs, en tout cas, jusqu'à l'arrivée d'Hasan, avez-vous

27 régulièrement des réunions le matin ou des réunions des instances

28 collégiales régulières ?

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1 R. Oui, tout à fait, à partir du premier jour.

2 Q. Lorsque vous étiez placé sous le contrôle d'Hasan, aviez-vous des

3 réunions des instances collégiales régulières ?

4 R. Oui, mais ces réunions n'étaient pas régulières.

5 Q. Sous Drljaca, j'ai l'impression que vous n'aviez que très peu de

6 réunions, n'est-ce pas ?

7 R. Oui. Par "oui," j'entends qu'il n'y en avait pas du tout.

8 Q. A une différence près, lorsque Drljaca est devenu le nouveau chef,

9 après le 30 avril, il y a eu beaucoup de combat à Prijedor, après le 30

10 avril 1992 ?

11 R. Je ne comprends très bien votre question. Veuillez préciser, s'il vous

12 plaît.

13 Q. Quelque chose qui a changé après la date du 30 avril, outre le fait

14 d'avoir un nouveau chef, en la personne de Simo Drljaca, il y avait

15 énormément de combat à Prijedor, en 1992, n'est-ce pas ?

16 R. Oui, il y avait des combats mais tout a changé. Un homme a rejoint les

17 forces de la police, un homme qui n'aurait jamais été là s'il n'avait pas

18 été accompagné à cet endroit-là par un policier, et cetera.

19 Q. Vous avez dit après que Drljaca ait été nommé chef, il y a eu des

20 changements au niveau du personnel du SJB de Prijedor, n'est-ce pas ?

21 R. Oui, oui.

22 Q. Ceci n'est pas inhabituel lorsqu'il y a un changement de chef, n'est-ce

23 pas ?

24 R. Pas vraiment dans le système socialiste.

25 Q. A la page 24 726, lorsque vous avez évoqué cette question, vous avez

26 parlé de changement et ensuite vous avez dit :

27 "Il y avait des exemples analogues à celui-ci, et c'est la

28 prérogative du chef que de déplacer les membres de son personnel. La

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1 première chose qu'ils font toujours, c'est qu'ils procèdent au changement

2 de leur secrétaire."

3 Vous souvenez-vous de cela ?

4 R. Oui, oui, cela est exact, je l'ai dit.

5 Q. Je vous pose cette question à ce sujet. La secrétaire d'Hasan

6 était Mira Topic, n'est-ce pas ?

7 R. J'y ai réfléchi, et je sais que, pendant un certain temps, elle

8 était là. Mais je suis sûr à 1 000 % que Mira Topic était là, qu'elle a

9 assisté à cette réunion du 9 avril lorsque M. Zupljanin est venu.

10 Maintenant ou aujourd'hui, je ne me souviens pas très bien, il y avait Sead

11 ou Hasan, l'un ou l'autre, qui avait nommé une secrétaire musulmane, qui

12 travaillait auparavant pour le commandant chargé de -- commandant de la

13 police chargé de la circulation. Elle était là pendant un court laps de

14 temps. Je ne me souviens pas s'il s'agissait de Sead ou Hasan qui l'avait

15 nommée. Je sais que Mira était là au cours des derniers jours et qu'elle

16 est restée lorsque Simo était là.

17 Q. Merci. Nous allons en parler davantage lorsque nous allons

18 regarder les registres des transmissions, parce que vous avez précisé avoir

19 reconnu son écriture sur certains de ces documents, et certaines mentions

20 qui figurent dans les registres.

21 R. Oui, oui.

22 Q. Aux pages 24 726 et 727, lundi, on vous a posé une question au sujet

23 des Unités de Police qui étaient à disposition, qui faisaient partie du

24 système des transmissions, en particulier de Ljubija, Kozarac et Omarska.

25 Vous avez dit qu'ils disposaient d'un poste de radio à ondes courtes,

26 stationnaire, et qu'ils disposaient d'un téléphone également, n'est-ce pas

27 ? -- d'une ligne de téléphone.

28 R. Oui.

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1 Q. Vous avez dit qu'aucun de ces individus ne disposait d'un

2 télescripteur, donc vous ne pouviez pas leur envoyer des informations

3 écrites chiffrées; c'est exact?

4 R. Oui, c'est exact.

5 Q. Donc comment les informations écrites étaient-elles transmises de

6 Prijedor à Ljubija, Kozarac et Omarska ? Simplement par estafette ?

7 R. Oui, oui. Un policier portait énormément de choses, et pas seulement

8 des dépêches.

9 Q. Non, c'était loin de Prijedor ces trois endroits, n'est-ce pas ?

10 R. Kozarac 12, Ljubija idem, et Omarska voire peut-être 25 kilomètres, pas

11 très loin, en voiture, pas loin.

12 Q. Combien de fois les estafettes partaient-elles ? Tous les jours ? Deux

13 fois par semaine ? Ou en fonction des besoins ? Comment cela se passait-il

14 ?

15 R. Officiellement, je ne sais pas, mais je dois vous dire également il y

16 avait toujours quelqu'un de ce poste de police qui était en ville parce

17 qu'ils avaient besoin de voir le commandant, de le consulter, donc il y

18 avait des communications incessantes, et nous étions en contact

19 physiquement parce que nous étions proches.

20 Q. Merci. Ensuite vous avez dit que, d'après l'organigramme du MUP en 1991

21 et au début de 1992, que Sanski Most, Sanski Novi et Bosanska Dubica

22 avaient été placés sous le contrôle de Prijedor en termes de transmission;

23 ai-je raison en disant cela ?

24 R. Je vais répéter brièvement ce que j'ai dit et vous verrez si votre

25 perception de cela est exacte. Officiellement, l'organisation changeait

26 quelquefois. Quelquefois, Banja Luka était le centre pour nous tous,

27 Prijedor, Dubica, et Sanski Most étaient dans ce cas -- étaient sur un pied

28 d'égalité par rapport à Banja Luka. Mais dans le cadre d'une autre

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1 organisation, Prijedor devenait alors le centre, et dans ce cas, les trois

2 municipalités avaient pour centre Prijedor, cependant, la technologie était

3 toujours gérée par Prijedor. Même si la structure de -- quand bien même la

4 structure de l'organisation pouvait changer, Prijedor se trouvait toujours

5 en position de supériorité par rapport aux autres municipalités lorsqu'il

6 s'agissait de la technologie de transmission. J'espère que j'ai été

7 suffisamment clair.

8 Q. Ce que j'essaie de comprendre, et à la manière dont je comprends les

9 choses, lorsque Banja Luka envoyait les dépêches à Prijedor et les autres

10 SJB, les transmissions, qui étaient envoyées à Sanski Most, Novi, et

11 Dubica, parvenaient à Prijedor et ensuite Prijedor les transmettaient à ces

12 trois SJB, et donc ceci ne passait pas -- n'allait pas directement de Banja

13 Luka à Sanski Most mais devait transiter par Prijedor; est-ce exact ?

14 R. Si Banja Luka envoie une dépêche à Sanski Most seulement, dans ce cas,

15 cela était transmis directement. Techniquement parlant, cela devait passer

16 par Prijedor, mais cela n'était remis entre les mains de personne. Il était

17 simplement transmis au plan technique -- au sens technique du terme;

18 cependant, si Banja Luka envoyait une dépêche à toutes les municipalités,

19 une circulaire ensuite était envoyée à Banja Luka, transmise à Prijedor. Il

20 n'y avait que l'opérateur de Prijedor qui pouvait transmettre la circulaire

21 à toutes les municipalités de façon égale et si tout fonctionnait

22 normalement, ce qui souvent n'était pas le cas.

23 Q. Très bien. Je comprends maintenant. Si Sanski Most, Dubica ou Novi

24 souhaitait communiquer avec Banja Luka, ils avaient un lien direct avec

25 Banja Luka, ils n'avaient pas besoin de passer par Prijedor, n'est-ce pas ?

26 R. Oui. Il est important d'insister là-dessus en terme d'organisation.

27 Techniquement parlant, oui, si à Prijedor le système ne fonctionnait pas

28 correctement - je répète ceci - il ne passait pas par quelqu'un

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1 physiquement parlant. C'était juste transmis au sens technique du terme.

2 Q. Alors je vais vous montrer un document qui va nous permettre de mieux

3 comprendre. Il s'agit de la pièce P1471. L'intercalaire numéro 3 du

4 classeur de l'Accusation. Alors vous allez le voir affiché à l'écran. Vous

5 allez nous dire si vous arrivez à le lire. Il s'agit d'un diagramme du

6 réseau téléphonique de Bosnie avant la guerre, avant avril 1992. Voyez-vous

7 cela ? Est-ce que vous le voyez distinctement ? Est-ce que nous avons

8 besoin de l'agrandir ?

9 R. Oui, si nous pouvons agrandir le texte. Je n'arrive pas à le lire.

10 M. HANNIS : [interprétation] Je crois que la partie inférieure du document

11 n'est pas utile.

12 Q. Alors voyez-vous ici, nous avons le SUP de la république au milieu. En

13 haut à gauche, vous verrez CSB Banja Luka et Prijedor. Est-ce que vous

14 voyez cela ? Moi je peux vous remettre un exemplaire si vous le souhaitez.

15 R. Il m'est très difficile de lire cela. Oui, volontiers, s'il vous plaît,

16 si vous voulez bien me remettre une copie papier, je lirai ce document-là

17 dans ce cas. Excellent. Je vois tout maintenant.

18 Q. Alors je vais vous poser la question suivante : Avez-vous déjà vu ce

19 diagramme ?

20 R. Il s'agit là d'un diagramme très ancien. Il nous montre ce qui

21 correspondait autrefois au plan de transmission. Il s'applique à une

22 période bien antérieure. Il ne signifie pas grand-chose sans les textes à

23 l'appui de ce diagramme.

24 Q. Alors je vais vous poser la question suivante : Banja Luka est

25 représentée par un petit cercle à l'intérieur d'un grand cercle. Ceci est

26 censé être une centrale téléphonique ou un nœud de communication.

27 R. Oui, il y a la clé qui se trouve en bas. Alors je vais tout d'abord

28 remarquer que les clés et les symboles ne sont pas universels. Ils ont été

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1 choisis par l'auteur, et nous pouvons regarder la clé et voir comment ceci

2 fonctionne logiquement. Je comprends en fait qu'il y a la centrale

3 téléphonique principale et ensuite la centrale téléphonique qui correspond

4 au centre des Communications. La centrale téléphonique principale était le

5 SUP, et Banja Luka était le centre de Communication. Si on veut en parler,

6 de façon plus générale, la centrale téléphonique peut être raccordée à

7 n'importe quel système, alors que le centre de Transmission ou de

8 Communication ne constitue qu'un centre et raccorde les autres éléments.

9 Par exemple, le CSB de Banja Luka, comment peuvent-ils appeler Vitez, le

10 CSB de Zenica et ensuite Zenica. Ils peuvent le faire en passant par

11 Sarajevo, donc c'est la raison pour laquelle le central téléphonique

12 principal peut être raccordée à n'importe quel système, alors que le centre

13 de communication va transiter par le central téléphonique principal. Je ne

14 sais pas si ceci vous suffit.

15 Q. Je crois que oui. Sur ce diagramme, Prijedor est désigné comme un

16 centre de Communication, parce qu'il peut communiquer directement avec

17 Sanski Most, Dubica et Novi. C'est la raison pour laquelle c'est un centre,

18 n'est-ce pas ?

19 R. Oui. Ce n'est pas le central téléphonique principal, il s'agit que le

20 centre de Communication. Il n'y a que Sarajevo qui constitue le central

21 téléphonique principal.

22 Q. Et --

23 R. Ce que je vous disais à l'instant correspond à ce qui figure sur ce

24 document. J'ai dit que Prijedor pouvait transmettre de circulaire à ces

25 trois municipalités.

26 Q. Si vous aviez besoin de transmettre une communication écrite, une

27 question écrite chiffrée de Banja Luka à Sanski Most, est-ce que Banja Luka

28 pouvait envoyer cela directement sans qu'un individu ou une personne ait

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1 physiquement quelque chose à voir avec cela à Prijedor ?

2 R. Il y avait parallèlement à ce système de transmission que nous voyons

3 représenter ici, un système de chiffrement différent ou de protection aux

4 données cryptographiques. Ce système-là ne pouvait pas être aussi étendu

5 que celui-ci, pour la bonne et simple raison que les participants à la

6 communication doivent disposer d'un document pour pouvoir interagir.

7 Imaginez le nombre de participations que cela implique, et que si chaque

8 personne interagit avec l'autre, il faut suffisamment de place pour cela,

9 et vous avez cette bande jaune qui est perforée. Je ne sais pas si vous

10 avez déjà vu cela auparavant.

11 Q. En réalité, oui, il y a 40 ans à peu près lorsque j'étais dans l'armée

12 dans mon pays, j'ai vu ce genre de choses. Mais si j'ai bien compris, si

13 Sanski Most et Banja Luka disposent de système de chiffrement avec la bande

14 jaune, il faut également établir la connexion pour pouvoir envoyer les

15 messages, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Donc il faut un lien entre Banja Luka et Sanski Most ?

18 R. Il y a une connexion. Il y a l'équipement mais il n'y a pas de bande ou

19 de ruban qui figure dans cet organigramme-là. Car ce que nous avons à

20 Prijedor, je vais vous l'expliquer en quelques mots. Vous avez deux bandes

21 ou deux rubans qui constituent une paire, qui vont par deux, entre vous et

22 moi, par exemple, et qu'il y en a deux de plus entre moi et Sanski Most, et

23 qu'il y a quatre rubans ou bandes et il y en a un que j'aurais moi-même, et

24 les trois autres qui appartiendraient aux trois municipalités, voilà. Rien

25 ne peut se produire tant qu'il n'y a pas de bande. Vous pouvez disposer de

26 tous les appareils que vous souhaitez, de tout le matériel que vous

27 souhaitez mais sans cette bande, vous ne pouvez rien faire.

28 Q. [Hors micro]

Page 24879

1 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

2 M. HANNIS : [interprétation]

3 Q. Alors si, moi, à Sanski Most, je dispose de la bande, et vous, à Banja

4 Luka, vous disposez de la bande correspondante, vous pouvez m'envoyer un

5 message directement, sans qu'un individu, un quelconque individu à Prijedor

6 n'ait besoin d'intervenir, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Merci. Nous en parlerons davantage plus tard. Mais pour l'instant, je

9 souhaite avancer dans un ordre chronologique, en tenant compte des

10 questions qui vous ont été posées lundi. Vous parliez à la page 24 729 du

11 moment où Hasan Talundzic est venu travailler chez vous, en qualité de

12 chef. Une des difficultés que vous avez rencontrées avec lui, c'est que cet

13 homme n'avait aucune expérience de la police avant ce moment-là ?

14 R. C'est exact.

15 Q. Je crois que vous avez également dit qu'il ne vous consultait pas de

16 façon régulière, et vous avez dit après cela qu'il ne venait parler qu'à

17 ses collègues qui étaient vos subordonnés, et il n'y avait personne en haut

18 de la hiérarchie que vous pouviez consulter. Parce que lui-même ne faisait

19 pas cela; c'est exact ?

20 R. Il n'avait aucune connaissance de tout cela. Cela n'aurait eu aucun

21 sens de le consulter, parce qu'il n'avait aucune connaissance des choses

22 dont nous parlons aujourd'hui.

23 Q. Il avait, et vous avez dit qu'il consultait surtout les autorités

24 locales, les autorités politiques locales, il ne consultait pas les

25 policiers; c'est cela ?

26 R. Oui.

27 Q. Je souhaite vous poser une question maintenant. A vous entendre, on

28 pourrait dire la même chose de Simo Drljaca, lorsqu'il est arrivé. Il

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1 n'avait aucune expérience dans la police avant, il ne vous consultait pas,

2 il consultait surtout les autorités politiques locales, n'est-ce pas ?

3 R. J'ai dit cela hier, effectivement.

4 Q. A la seule différence près que Talundzic est Musulman et Drljaca est

5 Serbe, n'est-ce pas ?

6 R. Ceux qu'ils consultaient pour recevoir leurs ordres étaient Musulmans,

7 d'un côté, et Serbes, de l'autre.

8 M. HANNIS : [interprétation] Je crois qu'il conviendrait de faire la

9 première pause de ce matin.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, tout à fait. Nous reprendrons dans

11 20 minutes.

12 --- L'audience est suspendue à 10 heures 22.

13 --- L'audience est reprise à 10 heures 49.

14 M. HANNIS : [interprétation] Merci.

15 Q. Monsieur le Témoin, je voudrais passer en revue les registres de

16 communication de Prijedor. Avec l'aide de Mme l'Huissière, je voudrais vous

17 remettre un classeur où il y a quatre ou cinq registres. Je crois que l'on

18 vous a montré certains de ces registres --

19 R. Vous voulez dire à Banja Luka, oui, oui.

20 Q. Si vous ouvrez ce classeur, vous verrez qu'il y a l'intercalaire numéro

21 129. C'est le premier registre que je souhaiterais que vous consultiez et

22 je vais donner la cote. Il s'agit de la pièce P2080. Monsieur le Témoin,

23 avant de passer en revue ce document, est-ce que vous pourriez regarder la

24 page de couverture, la première page ? Voilà. Pourriez-vous nous dire quel

25 est le terme utilisé sur la page en noir ?

26 L'INTERPRÈTE : Note des interprètes de cabine française : en version

27 originale, le mot est "delovodnik," d-e-l-o-v-o-d-n-i-k.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je voudrais tout d'abord mentionner quelque

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1 chose. En terme de chiffrement, il n'y a pas vraiment un terme utilisé pour

2 parler de grand livre, de registre, de recueil. Vous avez des registres qui

3 sont utilisés dans d'autres départements. Mais, moi, je n'ai jamais

4 travaillé avec ce type de registre. Il s'agit d'un registre qui en

5 l'ouvrant vient de 1995 [phon]. Je reconnais la signature de mon ancien

6 supérieur, Rajko Zigic. Voilà donc ce que j'ai dit en ce qui concerne 1992

7 --

8 Q. Est-ce que l'on pourrait passer à la page 3 en B/C/S. Il s'agit de la

9 page que vous avez devant vous. Nous n'avons pas de traduction. Est-ce que

10 vous pourriez nous dire ce qui est mentionné sur cette page ? Quel est --

11 vous avez donc le nom en serbe "delovodnik."

12 R. Oui, cela signifie registre ou recueil.

13 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire quelles sont les autres mentions qui

14 figurent sur cette page ?

15 R. Il est mentionné secrétariat municipal des Affaires internes de

16 Prijedor. C'était l'appellation officielle de notre service.

17 Q. Je crois que vous avez mentionné qu'il y avait la référence 1985. Je

18 pense que c'est la première mention ici.

19 R. Oui, c'est ce qui est mentionné.

20 Q. Mais je voulais parler de 1992, j'ai mis un post-it jaune à l'endroit

21 où l'année 1992 commence, en B/C/S il s'agit de la page 166, ce qui

22 correspond à la page en anglais que nous avons sur le système de prétoire

23 électronique. Monsieur le Témoin, sur cette page de gauche, est-ce que vous

24 pouvez voir qu'en haut il est mentionné "1992" ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire de quoi il s'agit dans ce registre ?

27 Quels sont les types de communications qui sont recensés ici ? Est-ce qu'il

28 s'agit de communications entrantes ou sortantes ? Quel est le département

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1 ou le service qui tenait ce registre ? Est-ce que vous êtes en mesure de

2 nous répondre ?

3 R. Ce serait difficile, et ce serait irresponsable de ma part que

4 d'essayer d'interpréter quoi que ce soit dans ce document je n'avais rien à

5 voir avec ce document. D'après ce que je sais, il s'agit donc de l'écriture

6 manuscrite de Mira Topic, la secrétaire. C'est ce que je peux voir, rien de

7 plus. Je peux voir qu'il y a sa signature. Elle consignait des documents

8 officiels mais je ne sais pas quelles sont les règles qu'elle appliquait.

9 Q. Est-ce que l'on pourrait passer au numéro de transmission 15 ? Est-ce

10 que vous voyez où je suis ? Dans la colonne à gauche --

11 R. 14.

12 Q. -- est-ce que vous voyez le numéro 15 ? Ma traduction en anglais

13 mentionne objet projet de liaisons radio ondes courtes pour le mois d'avril

14 1992 qui porte la date du 30 mars et au niveau du code de distribution vous

15 avez votre nom; est-ce exact ?

16 Est-ce que vous pourriez nous dire s'il y avait des projets de liaisons

17 radio qui étaient donc transmis aux chefs du MUP en 1992 ?

18 R. Est-ce que l'on pourrait agrandir ce document ? Il s'agit du projet KT,

19 c'est-à-dire le projet onde courte. Il s'agit donc d'une liaison radio onde

20 courte et cette liaison n'est en fait pas du tout utilisée. En fait,

21 c'était un système de secours, le dernier recours si on peut dire au cas où

22 tous les autres systèmes tomberaient en panne, on pouvait, par exemple,

23 dans ce cas-là, établir un système de transmission en onde courte de

24 Prijedor jusqu'au Japon. C'est la raison pour laquelle les responsables des

25 transmissions, même s'ils n'utilisaient pas cette liaison en pratique, il y

26 avait des séances de formation de façon à ce qu'ils soient capables

27 d'utiliser les claviers. C'était en fait pour cela qu'il y avait des

28 formations. Si vous ne pratiquez plus, vous n'êtes plus en mesure

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1 d'utiliser les claviers. Donc le centre de formation mentionnait quelque

2 chose qui semblait très important. S'il s'agissait donc d'un projet de

3 communication mais, en fait, ce que cela signifie c'était en fait l'heure à

4 laquelle on devait entrer en contact et quelle onde on devait utiliser. Par

5 exemple, TFS, et vous aviez un code qui vous était donné, comme par

6 exemple, QI. Voilà donc le projet. Mais ceci n'a rien à voir avec le

7 transfert d'information.

8 Q. Ce que j'essaie de savoir : Vous avez la colonne où il est mentionné

9 "envoyeur" et vous avez mentionné CSB -- il est mentionné donc que c'est le

10 CSB qui était à l'origine de ce document et il semble que c'est vous qui

11 étiez le destinataire; est-ce que c'est une bonne interprétation de ce qui

12 est mentionné ici ?

13 R. Oui, lorsque la secrétaire le recevait, elle savait que c'était pour le

14 département des communications, et en tant que responsable, je recevais

15 cela et ensuite je le transmettais aux différentes personnes idoines. Donc

16 à tous les jours à un moment donné, on établissait un contact en utilisant

17 une fréquence précise et c'était simplement pour continuer à savoir

18 utiliser ce système.

19 Q. Nous verrons cela dans une minute, mais il semble que comme de nombreux

20 documents mentionnés dans ce registre, il s'agit de documents plus longs.

21 Par exemple, il y en a un autre qui parle des règles sur l'organisation

22 interne, un projet de confiscation des armes. Il semble donc qu'il s'agisse

23 de documents plus longs et ceci je crois vous l'avez dit n'était pas envoyé

24 par télex. C'était envoyé par messager, par estafette, parce qu'en fait ces

25 documents étaient trop longs. Est-ce que vous comprenez ce que je vous

26 demande ?

27 R. Vous avez mentionné des armes. Vous avez mentionné pas mal de choses.

28 Je ne sais pas de quoi il s'agit. Cela n'a rien à voir avec moi. Mais pour

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 ce qui est des liens téléphoniques et des liaisons de communications, ceci

2 relevait de mes responsabilités. J'aimerais que vous soyez un peu plus

3 précis.

4 Q. Oui, j'essaie. Peut-être que je n'ai pas formulé ma question

5 correctement.

6 R. Je vous écoute.

7 Q. Nous voyons que, dans ce document, il y a des documents, des documents

8 qui sont assez brefs, et qui sont envoyés sous forme de dépêche par télex.

9 Mais je crois qu'il y a des documents plus longs qui ne pouvaient pas être

10 envoyés par télex parce qu'ils étaient trop longs et ils ne sont pas

11 secrets, ils n'ont pas de caractère urgent par conséquent ils sont envoyés

12 par estafette. Mettons un document de 30 pages ou un manuel d'une cinquante

13 de pages il est envoyé par estafette. Est-ce que vous comprenez ma question

14 ?

15 R. La question est très vague donc je dois tout vous expliquer afin de

16 répondre à la totalité de la question. Je ne comprends pas exactement votre

17 question.

18 Q. Alors regardons certains exemples.

19 R. Je vais répondre.

20 Q. [aucune interprétation]

21 R. Juste une remarque générale. Mes documents que vous avez vus en tant

22 qu'Etat la Yougoslavie avait la doctrine de la Défense populaire

23 généralisée, cela signifie que si on subissait une attaque tous les

24 villages disposaient dont tout ils avaient besoin pour se défendre. Vous

25 aviez des services qui établissaient ces différentes pratiques et il y

26 avait dans tous ces documents qui étaient envoyés, peut-être que c'est ce

27 genre de documents dont vous parlez, si vous me les montrez, peut-être que

28 je pourrais en parler. --

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1 Q. Je vais vous montrer certains documents et ensuite je vous poserai

2 d'autres questions. Est-ce que vous pouvez consulter le document 19. Je

3 crois que c'est la page suivante dans votre classeur. Point 19, l'objet ici

4 est un projet de confiscation de toutes armes qui étaient détenues de

5 manière illégale ainsi que de toutes mines et substances explosives

6 détenues, soit, par des groupes, soit, par des individus dans la zone de

7 Prijedor. Vous voyez que ce document porte la date du 27 mai. L'envoyeur

8 est le SJB de Prijedor. Il est mentionné que trois copies ou trois

9 exemplaires ont été livrés au CSB. Dans la colonne qui est tout à fait à

10 droite il est mentionné que le CSB de Banja Luka a envoyé ces documents au

11 chef du CSB par les collègues du CSB, et que ceci a été donc délivré à M.

12 Djenadija. Vous savez qui était M. Djenadija ?

13 R. Je crois que vous avez oublié de mentionner deux mots, envoyés au chef

14 par le biais de collègues du CSB, donc il est évident que ceci n'était pas

15 transmis par une filière de communication quelconque à l'époque. Marko

16 Djenadija a été peut-être une sorte de commandant à l'époque. Je ne sais

17 pas. Je ne veux pas mélanger les différentes personnes. Peut-être qu'il

18 était cantonné au poste de police numéro 2, celui d'Urije, je ne sais pas,

19 il changeait souvent, et beaucoup de temps s'est écoulé. Je ne peux pas

20 vous en dire plus, mais c'était une sorte de commandant.

21 Q. Au sein de la police ?

22 R. Oui, il portait un uniforme.

23 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait maintenant consulter

24 sur l'écran, la pièce P1036, c'est à l'intercalaire numéro 49.

25 Q. Monsieur le Témoin, nous allons vous présenter un document qui est lié

26 à ce registre, je pense. Vous voyez, il s'agit d'une lettre

27 d'accompagnement, émanant de M. Drljaca, c'est adressé au chef de Banja

28 Luka, et dans la traduction en anglais, il est mentionné :

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1 "Veuillez trouver ci-joint un document concernant le projet de confiscation

2 des armes, pour que vous nous fournissiez vos commentaires et votre

3 accord…" et cetera.

4 Vous voyez qu'en haut, il y a un numéro pour cette communication, 11-12-19,

5 ça porte la date du 26 mai 1992. Encore une fois, est-ce que vous pourriez

6 nous expliquer le système de numérotation au sein du MUP de Republika

7 Srpska, en 1992 ? Dans la série de numéros que je viens de vous donner, le

8 11 signifie quoi ?

9 R. De manière générale, je pourrais vous répondre mais en même temps, je

10 ne veux pas faire d'erreur. Mais tout ce que je peux vous dire, c'est que

11 la première partie de la numérotation parlait de l'unité organisationnelle.

12 Donc 11, à l'époque, je crois que ça représentait Prijedor; 12, c'est en

13 fait une sous unité, ça pourrait être le responsable ou le poste de police

14 ou la police judiciaire, et cetera, et cetera. Quand au dernier numéro à

15 deux chiffres, ça doit être le numéro du registre, vous avez dit que

16 c'était le 19, n'est-ce pas ? Oui, voilà. Alors d'un point de vue

17 hiérarchique, on pouvait dire qu'il y avait la compagnie qui était basée à

18 Prijedor.

19 Q. Très bien. Nous allons consulter un autre document. Je sais que

20 beaucoup de temps s'est écoulé depuis que vous avez vu ces documents. Mais

21 moi, je pense que le numéro 11 en fait, représente le CSB de Banja Luka, et

22 11-12, c'est en fait le SJB de Prijedor.

23 R. Vous avez probablement raison, parce que je viens de me souvenir que

24 lorsque l'on faisait partie du centre de Banja Luka, et c'était donc durant

25 cette période, le centre représentait le premier numéro, donc le numéro 11,

26 représentait Banja Luka, ensuite Prijedor, c'est ce qui est représenté par

27 le numéro 12. Mais, ici, le numéro semble ne pas correspondre. Vous aviez

28 par exemple, police judiciaire, et cetera, et le dernier numéro était le

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1 numéro du registre, donc le numéro semble très court.

2 Q. Je comprends bien. Nous allons consulter les numéros qui sont plus

3 longs. En général, ensuite on a une barre oblique avec l'année, l'année a

4 seulement deux chiffres, donc 92, 93, et cetera.

5 R. Oui, ça c'est l'année et pour ce qui est des numéros plus longs, je les

6 ai encore plus oubliés que les précédents.

7 Q. Peut-on revenir au recueil, au registre. Je voudrais que l'on revienne

8 à la pièce P2080, numéro 20. Vous avez consulté ce qui était référencé sous

9 le numéro 19, maintenant je voudrais que vous passiez au numéro 20. Et ma

10 traduction mentionne qu'il s'agit d'un document qui porte sur le traitement

11 des personnes qui ont été arrêtées ou interpellées. L'envoyeur,

12 l'expéditeur, est donc le SJB de Prijedor, et le destinataire est la

13 cellule de Crise. Il y a des mots qui ne sont pas traduits parce qu'il

14 semble être illisibles d'après nos interprètes. Puis ensuite vous voyez le

15 nom de Jasic Majstorovic, CSB de Banja Luka, chef de la sécurité --

16 R. [aucune interprétation]

17 Q. Je voudrais vous présenter un autre document qui porte la cote P1560, à

18 l'intercalaire numéro 78 du classeur de l'Accusation. Je peux vous donner

19 une copie papier avec l'aide de Mme l'Huissière.

20 M. KRGOVIC : [interprétation] J'ai une objection générale concernant la

21 série de questions posées par M. Hannis. On présente au témoin des

22 documents qui ne sont pas des documents liés aux communications. On lui

23 demande donc de consulter des documents, de donner lecture de ce qui est

24 mentionné, mais tout ceci a déjà été versé. Donc j'aimerais savoir : quel

25 est l'objectif de cette série de questions posées à ce témoin ? C'est-à-

26 dire, on lui demande simplement de lire à haute voix ce qui est mentionné

27 dans le document alors qu'il ne s'agit pas d'un document émanant d'un

28 département de la Communication. Donc je ne vois pas comment cela peut nous

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1 aider.

2 M. HANNIS : [interprétation] Ceci est lié à toute une série de questions.

3 Le témoin travaillait au SJB de Prijedor, et même s'il était responsable du

4 département de la Communication, on peut, cependant, supposer qu'il avait

5 des connaissances générales sur le fonctionnement général du poste de

6 police. Il connaissait différentes personnes qui y travaillaient. Il

7 reconnaissait, il reconnaît encore leur écriture manuscrite. Je pense qu'il

8 peut nous donner des informations et nous expliquer comment les différents

9 registres étaient tenus, quels sont les types d'information qui étaient

10 reçues et par qui, et comment ces informations étaient ensuite répercutées,

11 et cetera. Puis il peut également faire des commentaires sur le contenu

12 d'un certain nombre de ces documents pour savoir du moins s'il les

13 connaissait ou pas. Ceci est important, très important, pour évaluer la

14 crédibilité de toute sa déposition à l'issue de ce procès.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, ça me semble logique, Monsieur

16 Hannis. Mais mis à part la base de l'observation de Me Krgovic, à savoir

17 que les documents qui ont été versés au dossier se passent de commentaire,

18 les réponses du témoin, à certaines de vos premières questions, ont laissé

19 penser qu'il ne connaissait pas bien le contenu de ces documents. Etant

20 donné qu'il prend connaissance de ces documents pour la première fois, je

21 me demande si les questions que vous posez vont être vraiment très utiles.

22 M. HANNIS : [interprétation] Peut-être que je vais demander au témoin de

23 retirer ses écouteurs, avant que je réponde.

24 Q. Monsieur le Témoin, voulez-vous retirer vos écouteurs, s'il vous plaît

25 ?

26 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs les

27 Juges, les différents systèmes de communication semblent être quelque chose

28 de très contesté dans ce procès, tout du moins du point de vue de la

Page 24890

1 Défense. Nous pensons qu'il y a énormément d'éléments de preuve concernant

2 les communications et même si on a vu qu'il y avait la partie des

3 communications qui ne fonctionnait pas, nous savons qu'il y avait

4 énormément d'autres méthodes de communication, comme par exemple, les

5 courriers réguliers et l'estafette, et cetera. Ce témoin n'était pas en

6 mesure de savoir tout ce qui se passait, mais il peut confirmer que ces

7 documents venaient de Prijedor, et il reconnaît la signature de la

8 secrétaire du chef sur certains de ces documents. Donc ils sont

9 authentiques et reflètent le fait que les communications allaient bien au-

10 delà des registres de communication à proprement parler. Il ne s'agit pas

11 d'un registre de communication qui était tenu dans son centre; plutôt, il

12 semble qu'il s'agit d'un registre qui était tenu par la secrétaire du chef,

13 et ceci montre bien les communications que lui n'a jamais vues; sinon, on

14 pourrait simplement dire : Vous savez, les communications ne fonctionnaient

15 pas, la situation était terrible et on n'était pas en mesure de

16 communiquer. Enfin, ce n'est ce qu'il a dit, et je pense qu'il est

17 nécessaire de déterminer que ce n'est pas le cas.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous pouvez continuer, Monsieur Hannis.

19 M. HANNIS : [interprétation] Merci.

20 Q. Monsieur le Témoin, vous pouvez remettre vos écouteurs. Ceci porte sur

21 ce que je vous avais demandé au préalable, à savoir concernant les longs

22 documents. Ce sont les documents qui font plus de deux ou trois pages. Donc

23 d'après ce que vous avez dit déjà dans votre déposition, ces documents

24 n'étaient pas envoyés de manière électronique par le système de

25 communication tout simplement parce que ces documents étaient trop longs;

26 est-ce exact ?

27 R. Je me souviens que quelqu'un du bureau du Procureur m'a posé la même

28 question. Je ne sais pas exactement ce que j'ai dit mot pour mot, mais je

Page 24891

1 vais essayer de le répéter. Les règles d'envoi d'information écrite sont

2 les suivantes : Un document d'une demie page jusqu'à une page peut être

3 transféré ou envoyé par télex. Le reste est envoyé par estafette. C'est la

4 règle; cependant, pour des raisons de besoin urgent, jusqu'à deux ou trois

5 pages peuvent être envoyées par télex, mais ceci n'était pas vraiment la

6 règle. En général, le responsable des transmissions me demandait mon avis.

7 Si c'était envoyé par télex, il fallait que ce soit dactylographié. Donc au

8 maximum, on envoyait deux ou trois pages, mais jamais 10 à 20 pages. Si

9 c'est ce que vous me demandiez, voilà donc ma réponse.

10 Q. Est-ce que vous avez déjà vu des documents émanant du responsable du

11 chef, M. Drljaca, et qui étaient envoyés à la cellule de Crise ? Est-ce que

12 ces documents étaient quelquefois envoyés par le centre de communications,

13 autant que vous le sachiez ?

14 R. Par le biais du centre de Transmissions, non, parce que la cellule de

15 Crise est un peu plus loin. Mais cela étant dit, pas suffisamment loin pour

16 passer par le centre de Transmissions, donc il n'était pas besoin que

17 j'observe et contrôle cela, et ce n'était pas possible.

18 Q. Maintenant, je vais vous demander d'examiner le document suivant qui se

19 trouve dans votre classeur. Il s'agit de l'intercalaire 130 -- 130 donc, et

20 je vais vous demander de me dire - il s'agit là de la pièce P20088 [comme

21 interprété]- êtes-vous en mesure de lire cela et de nous dire ce qui est

22 écrit à la couverture de ce livre en serbe vu que nous n'avons pas de

23 traduction en anglais ?

24 R. Il s'agit là du chrono d'envoi des télégrammes chiffrés.

25 Q. La page --

26 M. HANNIS : [hors micro]

27 Q. Veuillez examiner la page suivante.

28 R. Oui, je la vois.

Page 24892

1 Q. Pourriez-vous nous dire ce que l'on voit là ?

2 R. Ce que l'on peut lire ici est comme suit : Ce livre contient 100

3 feuilles de papier numérotées entre 1 et 100, reliées. Et moi je suis le

4 signataire de cette page avec un sceau.

5 Q. Est-ce donc le chrono que vous gardiez dans le centre de Transmissions

6 de Prijedor en 1992 ?

7 R. Ce livre, ce registre est donc un document officiel qui contient toutes

8 les traces des documents chiffrés qui ont été transmis par le centre. Comme

9 je l'ai dit hier, vous avez donc un formulaire consacré, mais, moi, je vois

10 ici que c'est le chrono tenu par la secrétaire du chef. Elle était obligée

11 de tenir de tels chronos. Mais elle ne disposait pas vraiment du livre des

12 formulaires où elle pouvait consigner tout cela, alors moi je lui ai donné

13 un livre de formulaires même s'il n'était pas rempli. Mais vu que c'est un

14 livre qui est relié au service du chiffrage, c'est-à-dire la protection

15 cryptographique des documents, on ne peut pas enlever une feuille, on ne

16 peut pas manipuler les documents qui s'y trouvent. C'est pour cela que les

17 feuilles sont numérotées, et on a fait cela exprès pour que l'on ne puisse

18 pas manipuler ou intervenir par rapport au contenu. On voit que c'est elle

19 qui a écrit tout cela, c'est son écriture. Mais on voit aussi des

20 signatures différentes. Moi je reconnais ces signatures puisque ce sont mes

21 employés. J'ai été leur chef. Ce sont les employés du service de la

22 protection cryptographique des documents. Donc qu'est-ce qu'elle y met dans

23 ces formulaires ? La date et l'heure de la réception, et c'est à peu près

24 cela, la personne qui l'a reçu, et cetera. Ce sont les informations qu'on y

25 met.

26 Q. Donc ce registre, ce chrono, où était-il gardé dans le bureau de la

27 secrétaire, dans le bureau du chef ?

28 R. Excusez-moi, je n'ai pas entendu le début. C'était quoi le début de la

Page 24893

1 phrase, le début de la question ? Parce que l'interprète a allumé son micro

2 trop tard.

3 Q. Pourriez-vous nous dire où gardait-on ce livre en 1992, dans quel

4 bureau ?

5 R. Chez la secrétaire, dans le bureau de la secrétaire. Moi, je n'avais

6 pas contrôlé cela. Moi, je l'ai donné tout simplement les livres contenant

7 des formulaires et lui appartenait de les remplir.

8 Q. Est-ce que Mira Topic est la secrétaire en question ?

9 R. A vrai dire, la date que je vois ici c'est 1986 et je pense qu'à cette

10 époque-là, c'était Nada Markovska, ce n'était pas Mira Topic. C'est vrai

11 que beaucoup de secrétaires se sont relayées à ce poste depuis cette date-

12 là, trois ou quatre. Cette écriture n'est pas vraiment l'écriture de Mira.

13 C'est peut-être justement Nada, je pense que c'était la première dans la

14 série.

15 Q. Excusez-moi, je me suis trompé. Pourriez-vous regarder donc ce post-it

16 jaune -- le post-it jaune dans les classeurs, et en suivant, les post-il

17 jaunes -- les marques, pages jaunes, vous allez voir les documents relatifs

18 à l'année 1992 ?

19 R. Oui.

20 Q. Je pense que c'est le document qui comporte le numéro 19 dans le

21 système de prétoire électronique, et le numéro ERN P0042544, reconnaissez-

22 vous l'écriture ici ? Est-ce bien l'écriture de Mira Topic ?

23 R. En général, oui, mais parfois ce n'est pas son écriture d'après ce que

24 je peux voir. Le 19, par exemple, le numéro 19 ce n'est pas son écriture,

25 en revanche l'entrée numéro 6, 7, depuis le début jusqu'à peu près numéro

26 10, c'est effectivement l'écriture de Mira Topic. Je suis convaincu que

27 c'est son écriture. Peut-être que je me trompe, en revanche, au niveau du

28 numéro 19, non, ce n'est pas elle.

Page 24894

1 Q. Bien. Pourriez-vous maintenant examiner la page suivante, s'il vous

2 plaît, deux pages plus loin dans le système de prétoire électronique. Je

3 vais vous demander d'examiner ce qui se trouve aux numéros 49, 50, et 51 -

4 peut-être que je suis allé trop vite - examinez tout d'abord les 49, 50, et

5 51 donc, et là, on va voir le télégramme comportant les numéros 2023, -25,

6 et -31.

7 R. Oui. Oui, je le vois, 2023, 25, 31 -- 2025, 2031.

8 Q. La signature correspondant au numéro 49, qui correspond à Goran; qui

9 est-ce Goran ?

10 R. C'est un des employés qui travaillait dans le service de Communication.

11 Q. Quel était son nom de famille ? S'il vous plaît, pourriez-vous le

12 répéter ?

13 R. K-o-v-r-l-j-a, Kovrlja.

14 Q. [aucune interprétation]

15 R. Voilà c'est le nom que je vous ai donné. K-o-v-r-l-i-j-a.

16 Q. [aucune interprétation]

17 R. [aucune interprétation]

18 Q. Il semblerait que les numéros correspondants à ces dépêches sont

19 énumérés par ordre de l'envoie des dits documents. Comment on décide-t-on

20 du numéro qu'on voit assigner à chacun des documents sortants ?

21 R. Le dernier numéro -- attendez, permettez-moi de réfléchir un peu pour

22 ne pas me tromper. J'essaie de me rappeler tout cela. Donc, de façon

23 générale, le numéro que l'on voit à l'en-tête est écrit par l'envoyeur, la

24 dernière partie est en général écrite par l'agent ou l'employé du service

25 des transmissions et il vient du registre. Il l'ajoute cela à la main. Vu

26 que, là, il s'agit du registre tenu par Mira et que ces numéros ne sont pas

27 énumérés et présentés dans l'ordre, et puis à en juger de l'écriture, ce

28 n'est pas son écriture - il est clair - moi, je tire une conclusion, là; il

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1 est évident que Mira avait laissé une rubrique vide à partir du moment où

2 elle a fait une dépêche ou elle essaie de la transmettre aux transmissions

3 pour que la dépêche en question soit cryptée, chiffrée, eh bien, elle

4 remplit tout sauf le numéro, l'heure, et la signature. Ensuite l'officier

5 des communications utilise le premier numéro disponible, et ensuite Mira le

6 prend et elle écrit la date à laquelle elle a remis la dépêche. Donc je

7 pense que c'est ça la procédure en question.

8 Q. Mais où se trouvait exactement le livre avec les numéros disponibles ?

9 Est-ce que ce livre se trouvait dans le centre de Transmissions ? Est-ce

10 que vous me comprenez ?

11 R. Oui, oui. Dans le centre de Transmissions.

12 Q. Et parce qu'il n'y avait qu'une centaine de télégrammes chiffrés

13 envoyés en 1992, le premier ayant le numéro 141 et le dernier le numéro

14 2,580, à en juger par ces chiffres, il semblerait que 2480 autres documents

15 n'étaient pas des télégrammes chiffrés. Quels étaient ces documents, quelle

16 était la nature exacte de ces documents ? Est-ce qu'il s'agissait des

17 documents non chiffrés, des télégrammes non chiffrés ?

18 R. J'ai très bien compris votre question. Comme je vous l'ai déjà dit, ce

19 livre contenait des formulaires qui appartenaient au service de protection

20 cryptographique des données. Les autres règles, le chiffrage était prescrit

21 par l'armée. Nous étions censés respecter ces règles. Nous étions là que

22 pour utiliser ces formulaires. Normalement il fallait les garder pendant

23 une année. Je pense qu'il n'y avait pas de registre qu'il fallait garder

24 cinq ou dix années. Mais en tout cas, ces registres existaient ou on les

25 gardait pendant une année, pas plus. Qu'est-ce qui se passe ? Si, moi,

26 justement parce que je n'ai très peu de documents, si je ne remplis que

27 deux feuilles d'un registre, alors que j'ai un registre tout entier à ma

28 disposition, il se peut dans le cas où nous avons d'autres registres en

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1 réserve avec des formulaires, il se pouvait que, selon les règles en

2 vigueur, on détruise le registre concernant l'année précédente. Mais si on

3 n'a pas suffisamment de registres, on va tout consigner dans un même livre.

4 Ici, vous avez un registre qui a été tenu entre 1988 et 1996. Si

5 l'inspecteur était venu, peut-être que j'aurais eu des problèmes. Mais

6 c'est vrai que je n'ai jamais eu de problèmes de ce genre et je ne saurais

7 vous donner les raisons exactes de la durée de vie de ce livre.

8 Q. Peut-être que nous ne nous sommes pas bien compris. Vous nous

9 expliquiez pourquoi ces registres couvrent davantage d'années que 1992.

10 Mais, moi, voici ce qui m'intéresse : on va se concentrer sur l'année 1992,

11 rien d'autre. Dans ce livre, on voit qu'il y a eu une centaine de

12 télégrammes chiffrés envoyés au cours de l'année 1992, au total, de

13 Prijedor.

14 R. Le chef, le chef du centre. Ce sont ceux envoyés par le chef du centre.

15 Mais si c'est le commandant qui les envoie et s'il pense qu'il faut

16 chiffrer ces télégrammes, ces télégrammes vont être envoyés sans qu'ils

17 soient consignés dans ce livre. Moi, par exemple, quand j'envoie des

18 télégrammes à partie de mon service de Transmission, mon télégramme ne va

19 pas se trouver répertorié dans ce chrono, dans ce registre.

20 Q. On va examiner par la suite le rapport que vous avez fait, en fin

21 d'année, au sujet des communications. Est-ce que vous comprenez ce que je

22 veux dire - parce que les derniers numéros correspondant au dernier numéro

23 envoyé en 1992 - il semblerait que le premier document envoyé en 1992 était

24 le document 11-12-quelque chose/01. Mais le premier document qui a été

25 envoyé en 1992 a été envoyé le 6 janvier. Il s'est vu confier la cote 141.

26 Est-ce que vous le voyez, le premier télégramme envoyé en 1992 ?

27 R. Oui, le 6 janvier 1992.

28 Q. Son numéro était le numéro 141, n'est-ce pas ?

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1 R. Oui.

2 Q. Voici ma question : Qu'en est-il des documents envoyés comportant des

3 chiffres qui précèdent 141 et qui ont été envoyés avant le 6 janvier ? Quel

4 type de documents était-ce ? Est-ce que c'était autre chose que les

5 télégrammes chiffrés ?

6 R. Je comprends la question maintenant. Vu que j'ai oublié tous les

7 détails, je dirais qu'ici on ne voit que les documents chiffrés. Mais à

8 partir du moment où je vois le document 141, je comprends qu'on a consigné

9 dans ce registre pas seulement les documents chiffrés mais aussi les

10 documents partis normalement qui ne sont pas chiffrés, parce qu'il n'est

11 pas possible qu'on ait chiffré 140 documents avant celui-ci.

12 Q. Peut-être. Mais je vais vous poser une autre question. Est-ce que cela

13 veut dire alors que au total - parce que vous allez voir que le dernier

14 numéro dans ce chrono correspond au numéro 2 580 - est-ce que cela veut

15 dire qu'au cours de l'année 1992 le nombre total des télégrammes, qu'ils

16 soient chiffrés ou non, envoyés par la SJB de Prijedor devaient

17 correspondre au minimum à 2 580 documents ?

18 R. C'est une question difficile. Il y a quatre numéros, quatre catégories

19 dans le rapport : reçus, envoyés, chiffrés, non chiffrés. Mais tout ceci a

20 beaucoup fluctué. Vous savez, avant la guerre vous aviez plus de 100 000

21 télégrammes envoyés et reçus, et cetera. A partir du moment où -- par

22 rapport à la question qui nous intéresse, je pense qu'il n'y a pas eu plus

23 d'un millier de télégrammes envoyés et reçus. Avant, c'était plus de 100

24 000 à l'époque où on recevait toutes les dépêches et on envoyait toutes les

25 dépêches. Je n'arrive pas à me rappeler du nom. Je préfère ne rien vous

26 dire que de me tromper. Je ne me souviens pas des chiffres.

27 Q. Est-ce que vous pouvez me suivre encore un peu. Examinez la dernière

28 page, s'il vous plaît, le télégramme numéro 100. Le numéro 100 pour l'année

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1 1992. Ça devrait être la dernière page. C'est quelque chose que l'on voit

2 sur la droite -- plutôt sur la page de droite. Est-ce que vous le voyez le

3 numéro 100 ? Il a reçu donc le numéro 2 580, le 30 décembre 1992. D'après

4 moi, cela veut dire qu'au cours de l'année 1992, on a envoyé 2 580

5 documents, toutes catégories confondues, avant d'envoyer celui-ci.

6 R. Oui, c'est une conclusion logique.

7 Q. On voit que 100 documents envoyés correspondent aux télégrammes

8 chiffrés, les télégrammes se trouvant dans le registre. Mais vous y avez

9 aussi des télégrammes non chiffrés; donc ai-je raison de conclure qu'il y a

10 eu au moins 2 580 télégrammes non chiffrés envoyés en 1992, justement pour

11 arriver au nombre qui se trouve dans le registre ?

12 R. Je comprends votre question, je comprends ce que vous voulez obtenir.

13 J'essaie de me rappeler de tout cela. Je me souviens, par exemple, de

14 l'existence d'un registre comme celui-ci, le registre des dépêches,

15 contenant des dépêches envoyées. Il est exact, mais, bon, pas à 100 %

16 évidemment. Mais je suis presque sûr qu'il est exact que toutes les

17 dépêches reçues par un agent de transmission, pour qu'il la fasse suivre,

18 était donc consignée dans un registre et on y attribuait le numéro suivant.

19 Ensuite on décidait s'il s'agissait d'une dépêche ouverte ou chiffrée.

20 Donc, ici, il est logique d'en arriver à la conclusion que 2 580 dépêches

21 ont été envoyées, dont une centaine uniquement par le chef. Mais cela ne

22 veut pas dire qu'il s'agit là de tous les télégrammes codés. Jankovic

23 aurait pu par exemple envoyer un télégramme codé à Banja Luka qu'on

24 n'aurait pas vu consigné ici dans ce registre. Je pense que nous avons

25 résolu ce problème.

26 Q. Oui. Je vous en remercie. Maintenant, je vais vous demander d'examiner

27 l'intercalaire 132. Ce n'est pas l'intercalaire suivante mais celle

28 d'après.

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1 M. HANNIS : [interprétation] Il s'agit de la pièce P2090.

2 Q. Monsieur le Témoin, je vais vous demander d'examiner la première page.

3 CSB Banja Luka, comme vous pouvez le voir.

4 R. Je n'ai jamais vu ça de ma vie.

5 Q. Bien. A l'intérieur vous allez reconnaître peut-être l'écriture ou la

6 numérotation de ces pages. Parce qu'on a l'impression que là c'est encore

7 un registre où on ne voit que les documents délivrés par un coursier ou par

8 la poste. Vous n'avez jamais vu cela avant ?

9 R. Non, jamais. Puis même le nom ne correspond à rien, la liste de

10 réception, c'est peut-être quelque chose qui correspond à notre registre

11 contenant les documents réceptionnés. Cela correspond au registre que nous

12 avions dans notre service. Cela étant dit, ce n'est pas la même chose.

13 C'est la première fois de ma vie que je vois ce document et ces

14 formulaires.

15 Q. Veuillez me parler des estafettes, s'il vous plaît ? Aviez-vous des

16 estafettes au sein de la police, dans le SJB de Prijedor, en 1992 ? Si tel

17 est le cas, est-ce que ces hommes faisaient partie de vos services, ou est-

18 ce qu'il s'agissait simplement des policiers d'active dont c'était

19 l'obligation ? Est-ce qu'ils faisaient partie d'un service particulier de

20 Policier de permanence ? Qui était les personnes qui en réalité délivraient

21 les copies papier et le courrier entre Banja Luka et Prijedor, par exemple

22 ?

23 R. Alors pour ce qui est de la période qui a précédé la guerre, les choses

24 étaient normales; puis-je répondre ?

25 Très bien. Alors avant lorsque tout était normal, en tout cas, avant les

26 élections pluripartites, il y avait un plan destiné au service des

27 estafettes, je crois que c'était normalement le mardi et le jeudi, que le

28 policier d'active se rendait à Banja Luka et revenait. Moi, je ne

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 m'occupais pas en revanche de l'organisation de cela, et si j'avais besoin

2 de faire envoyer quelque chose, j'entrais en contact avec le secrétaire du

3 chef, je lui demandais à quel moment les estafettes devaient arriver, et

4 j'envoyais l'enveloppe par son intermédiaire, et l'estafette remettait le

5 document à la personne que j'avais prévu. Ensuite, la police ou le

6 commandant, je ne sais pas qui c'était prenait la décision en la matière.

7 Alors se posait, à ce moment-là, le problème important de pénurie

8 d'essence. Tout le monde faisait des économies là-dessus. Le chef ne

9 pouvait pas fournir suffisamment d'essence ou mettre à disposition

10 suffisamment d'essence, donc il fallait s'assurer que les estafettes ne

11 soient pas envoyées à Banja Luka pour une simple course. Si j'avais besoin

12 de faire envoyer quelque chose, j'employais leur service, mais je ne

13 faisais cela que rarement.

14 Q. Donc le système des estafettes, reste-il sensiblement le même après le

15 30 avril 1992 ? Je suppose qu'ils allaient aussi souvent que nécessaire;

16 c'est exact ? Ils étaient envoyés ou partaient aussi souvent que

17 nécessaire.

18 R. Comme je vous l'ai dit, le système est resté le même. Mais même lorsque

19 les choses restent les mêmes, s'il y a une pénurie d'essence, évidemment,

20 dans ce cas, rien n'est pareil.

21 Q. Alors j'ai parlé de registre pendant un certain temps, et c'est une

22 autre question.

23 R. Oui, il n'y avait pas d'essence. Il fallait économiser l'essence et les

24 véhicules, et les hommes, on manquait de personnel. Donc il y avait un

25 certain nombre de problèmes qui se posaient à nous, il n'y avait pas qu'un

26 seul. Dans ces circonstances-là, le chef et le commandant devaient

27 organiser les choses, et c'était difficile.

28 Q. Je vais maintenant vous poser une question à propos de quelque chose

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1 d'autre que vous avez évoqué lundi. Vous étiez à la page 24 730, et vous

2 parliez des tensions en ville, en avril/mai de l'année 1992, à la fois

3 avant, parlons de la période qui a précédé la prise de contrôle serbe, et

4 ensuite le mois qui a suivi, le premier mois. Vous avez dit, nous

5 ressentions, ou nous avions l'impression qu'en ville, les gens ne

6 réagissaient pas de la même façon. Il y a des collègues avec lesquels nous

7 entretenions de -- vous aviez un collègue avec lequel vous aviez conservé

8 de bonnes relations. De quel collègue en particulier parliez-vous lorsque

9 vous parliez des bonnes relations que vous aviez maintenues après la prise

10 de contrôle des Serbes, si vous en souvenez ?

11 R. Il y avait beaucoup de personnes avec lesquelles j'ai entretenu de

12 bonnes relations. Mais je ne sais pas si je pensais à mon collègue avec

13 lequel j'étais en bons termes, et il y a eu une période entre guillemets de

14 refroidissement. Il s'agit en fait d'un de mes collègues, Ago Sadikovic,

15 qui s'occupait des crimes. C'était un inspecteur qui travaillait avec ma

16 femme. Il y avait Suljo également qui était un de mes voisins, qui était

17 ingénieur également. Parce que ceux qui étaient amis longtemps ou qui sont

18 restés amis avec Suljo longtemps, notre amitié n'a jamais été remise en

19 question. Mais c'est vrai qu'il y a eu un moment où les gens ont pris un

20 peu leur distance. Cela dépend évidemment des rapports que les gens ont

21 entre eux, et pour ce qui est d'Ago, nos relations ont changé. Ceci n'a

22 rien à voir avec le fait que les gens prenaient leur distance ou qu'il y a

23 un conflit, c'est différent.

24 Q. Alors vous venez d'évoquer, vous dites que si certains ont été détenus

25 ou emmenés à Keraterm ou Omarska ?

26 R. Pour ce qui est d'Ago, je ne sais pas, parce qu'il n'a rien signé ce

27 matin-là, et après cela, je ne l'ai pas vu après parce qu'il n'habitait pas

28 près de chez moi. Pour ce qui est de Suljo, il n'est pas allé à Keraterm et

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1 à Omarska. Donc, lui, il avait réussi à rejoindre quelque chose qui

2 ressemblait à un convoi, et maintenant, il est à Sydney, il était en

3 Autriche quelque part.

4 Q. Qu'en est-il de Nusret Sivac; le connaissiez-vous ? Il travaillait, me

5 semble-t-il, au service de Sûreté de l'Etat, à Prijedor?

6 R. Vous pouvez me poser la question aussi longtemps que vous voulez, parce

7 que, moi, j'étais son supérieur, j'étais son patron.

8 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

9 M. HANNIS : [interprétation]

10 Q. Pardonnez-moi, savez-vous ce qui est advenu de cet homme après la prise

11 de contrôle par les Serbes de la ville Prijedor ? N'a-t-il pas été détenu

12 et retenu à Keraterm ou Omarska ?

13 R. Sivac a été détenu à deux reprises. Je ne sais pas si c'est quelque

14 chose qui figure dans ses déclarations.

15 Q. Savez-vous où il a été détenu et comment il a été traité, lorsqu'il se

16 trouvait dans ce lieu de détention ?

17 R. Alors les choses étaient ainsi. Sivac était un opérateur chargé des

18 transmissions. Il y a ce livre de Mira Topic qui a été évoqué, il y a ses

19 signatures qui sont apposées sur les documents, jusqu'en 1989. Ce livre que

20 nous avons vu celui-ci, sur ce livre, figure la signature de Sivac. Vous

21 pouvez vérifier, et c'était jusqu'à la fin de l'année 1989. Ensuite, il est

22 parti à la retraite parce qu'il le souhaitait et également parce qu'il

23 répondait aux conditions pour ce faire. Sivac a toujours été l'opérateur

24 chargé des transmissions, et moi, j'étais son patron. Sivac se promenait

25 toujours avec une caméra, et enregistrait certaines choses et les envoyait

26 à Sarajevo. Il présentait des courts métrages sur l'actualité à Prijedor,

27 et en général, au sein de l'équipe de télévision, il y avait les

28 journalistes, il y avait la personne qui dirigeait l'équipe, il avait

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1 inversé l'ordre des choses, et c'est en général lui qui dirigeait l'équipe.

2 Il mettait la main sur un journaliste, et les journalistes changeaient

3 souvent, mais Sivac était toujours là.

4 Q. Ecoutez, je vais vous arrêter, parce que ma question était la suivante

5 : Savez-vous où il a été détenu, et comment il a été traité à cet endroit-

6 là ?

7 R. J'étais sur le point de répondre à cela.

8 Q. [aucune interprétation]

9 R. Sivac a été détenu. Il ne travaillait pas. Les mauvais jours lorsque

10 les gens étaient détenus, je n'étais pas en contact avec lui. Mais par la

11 suite, lorsque nous nous sommes rencontrés, il m'a dit qu'il avait été

12 emmené, je ne sais pas qui l'a emmené. Il a été emmené à Omarska. Omarska

13 avait déjà été établi, à ce moment-là, il n'a pas été établi avant ce

14 moment-là. D'après ce que je sais, on ne l'a pas fait venir dans le SUP, il

15 n'est pas allé à la police non plus. Il a été emmené à Omarska et il y a eu

16 un entretien avec lui, et en l'espace de quelques jours, Sivac a été remis

17 en liberté, déclaré non coupable. Après cela, il est resté à Prijedor

18 pendant quelques jours - je ne sais pas combien de jours - et ensuite il a

19 été détenu à nouveau, parce que prétendument compte tenu de l'acte

20 d'accusation de nouvelles circonstances ou éléments ont été établis, et il

21 m'a dit qu'il y était resté pendant 14 [phon] jours. Peut-être qu'il

22 n'était pas. Je ne me souviens pas de cela. Quoi qu'il en soit, Sivac a été

23 remis en liberté après son deuxième séjour, ensuite il est venu me voir

24 pour me demander mon aide.

25 Il m'a dit qu'il souhaitait se rendre quelque part, je ne sais pas,

26 en Allemagne, ou un autre pays en Europe. Il avait une Ford escorte. Il

27 voulait partir en voiture. Il avait une femme et deux enfants. Les enfants

28 étaient comme mes propres enfants, ils avaient environ 7 et 10 ans, quelque

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1 chose comme ça. Comme je l'ai dit, il n'y avait pas d'essence - donc

2 comment puis-je vous le dire - je ne parle pas de la police mais je parle

3 des gens qui ne respectaient pas la loi, ils s'emparaient d'une voiture

4 pour autant que cette voiture contienne de l'essence, ensuite il la mettait

5 de côté et en prenait une autre. Donc à côté du SUP, j'ai vu sa voiture qui

6 était garée là, et je l'ai remarqué par hasard. Ensuite il est venu me voir

7 et il m'a dit -- ça c'était à Kresovo [phon] -- et il m'a dit : "Patron" --

8 il avait peur de venir. Il n'avait aucune raison d'avoir peur, mais je

9 suppose qu'il avait peur. S'il avait peur, soit. Il m'a demandé si d'une

10 manière ou d'une autre je pouvais lui remettre une voiture parce qu'il

11 souhaitait partir. J'ai dit que je ferais de mon mieux. Je ne l'ai pas fait

12 moi-même, j'ai envoyé Mladen Raus, un technicien, pour aller découvrir qui

13 conduisait cette voiture. C'était quelqu'un qui se trouvait près du SUP,

14 c'était un réserviste ou un officier de police. Quoi qu'il en soit, il a

15 trouvé les clés de la voiture, emmené la voiture à -- et a pris les clés, a

16 conduit la voiture jusqu'à Sivac, et Sivac a utilisé cette voiture pour

17 aller quelque part en Europe. C'est assez bref. Je ne sais pas où il s'est

18 rendu.

19 Q. Ecoutez, je crois que c'était assez bref, me semble-t-il. Vous avez dit

20 que vous étiez -- vous faisiez particulièrement attention et vous étiez

21 méticuleux vous nous fournissiez des détails --

22 R. Vous voulez parler de détails.

23 Q. Parce que nous n'avons que peu de temps, je vais vous demander de temps

24 en temps de faire en sorte que vos réponses soient courtes, et si j'ai

25 besoin de vous poser davantage de questions, je vous le dirais. Très bien.

26 R. Alors, écoutez, vous pouvez me faire un signe de la main si vous

27 souhaitez que je m'arrête. Ce n'est pas un problème. J'essaie simplement de

28 m'adapter à vous.

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1 Q. Très bien. Vous avez dit que M. Sivac avait peur. N'avait-il pas peur

2 de ce qui arrivait aux non-Serbes à Prijedor, à l'époque ? Vous avez dit

3 que vous n'étiez pas sûr, il pensait pouvoir être arrêté et détenu à

4 nouveau, n'est-ce pas, sans charge pénale pesant contre lui ?

5 R. Oui, il avait peur. Mais, Monsieur, j'étais moi-même couché sur la

6 pierre devant ces Serbes à moitié sauvages. Quelqu'un m'a frappé un certain

7 nombre de fois. J'avais peur. J'avais peut-être un peu moins peur mais

8 j'avais peur.

9 Q. Alors, je me souviens que vous nous avez parlé de l'incident au cours

10 desquels on vous a tiré dessus.

11 R. Oui.

12 Q. [aucune interprétation]

13 R. Pas seulement ce cas-là. J'ai été touché par un fusil lorsque je

14 rentrais d'Omarska, je n'ai pas été touché, j'étais frappé par les frères

15 serbes.

16 Q. Il s'agissait de l'armée ? Ou de la police ? De quoi s'agissait-il ? De

17 qui s'agissait-il ?

18 R. Je crois qu'eux-mêmes ne le savent pas. Ils ne savent pas. Ils

19 portaient d'anciens uniformes de la JNA de l'époque du camarade Tito.

20 Quelqu'un -- d'aucun pantalon, d'aucun une chemise, c'était un assemblage

21 assez particulier, certains n'avaient pas d'uniforme du tout. Ils

22 disposaient d'armes, en revanche, ça c'était l'armée, ce n'était pas la

23 police, parce que la police me connaissait.

24 Q. Vous avez parlé -- bien, vous nous avez dit un peu plus tôt que vous

25 avez visité Omarska à trois reprises. A quel moment ceci s'est-il produit,

26 lors de votre première, deuxième, ou troisième visite ?

27 R. La première visite, la première.

28 Q. Merci.

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1 M. HANNIS : [interprétation] Je vois qu'il est quasiment l'heure de faire

2 la pause.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Alors, nous reprendrons à midi 25.

4 --- L'audience est suspendue à 12 heures 02.

5 --- L'audience est reprise à 12 heures 31.

6 M. HANNIS : [interprétation]

7 Q. Monsieur le Témoin, lundi lorsque vous avez parlé de la situation à

8 Prijedor, après la prise de contrôle à la date du 30 avril, vous avez parlé

9 du fait qu'un certain nombre de non-Serbes ou des Musulmans ont quitté la

10 ville. A la page 24 735, vous parlez d'un agent de transmission, Mirsad

11 Sahuric. Je ne sais pas si j'ai bien prononcé son nom.

12 R. Sahuric, S-a-h. Vous avez bien prononcé.

13 Q. J'entends rarement ce genre de commentaire. Vous avez dit qu'il était

14 sans doute une des dernières personnes à partir.

15 "Mais lorsqu'il était là, j'ai tenté de rendre sa situation la plus

16 confortable possible pour qu'il puisse rester à cet endroit-là. J'ai essayé

17 de l'aider de la meilleure façon possible. Moi-même ainsi que mes

18 collègues, nous avons essayé de lui fournir des vivres parce qu'il y avait

19 des gens qui n'osaient pas se déplacer en ville."

20 Alors après le 30 avril 1992, pourquoi la vie à Prijedor était-elle aussi

21 inconfortable pour les non-Serbes ?

22 R. Cela est difficile pour moi de vous le dire. Je vais tenter d'être

23 bref. Il s'agit d'une question multiple. Il faudrait rédiger une étude sur

24 la question. Il est très difficile d'expliquer tout ceci en dix phrases,

25 mais je vais faire de mon mieux. Pour l'essentiel, et je dis toujours pour

26 l'essentiel, ce n'est pas seulement ici que je dis cela, la situation n'est

27 pas la suivante, comme si les Serbes étaient les mauvais et les Musulmans

28 les bons, comme une pile qui a un plus et un moins. On ne peut pas avoir un

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1 grand et un petit. Il s'agit toujours des mêmes. Il s'agit de contraires.

2 Après le 30 avril, le jour où ce type a été tué, Japa [phon], cette nuit-là

3 quelqu'un l'a tué, un Musulman, mais nous n'avons jamais découvert qui

4 c'était, et le processus s'est enclenché. A partir de ce moment-là,

5 n'importe quel jour et à chaque minute, on pouvait être tué. J'en avais

6 conclu qu'il était préférable de ne pas porter d'uniforme, parce que si je

7 portais un uniforme -- avant la guerre je n'avais pas le droit d'en porter

8 un, pendant la guerre j'avais le droit d'en porter un. Mais si je portais

9 un uniforme, il y avait de fortes chances que je sois touché ou pris pour

10 cible par un Musulman à partir d'un bâtiment administratif parce qu'ils

11 étaient encore là. Ils ne s'étaient pas faits à la situation. Il y avait

12 des personnes qui partaient, des personnes qui restaient, d'autres

13 personnes qui souhaitaient partir, il y avait de plus en plus de tirs, de

14 plus en plus de personnes qui mouraient de tous âges et de différents

15 groupes ethniques. C'est la raison pour laquelle je n'ai jamais endossé

16 l'uniforme -- être que c'était mieux pour certains de mes hommes de la

17 police de m'arrêter et de me fouiller sans uniforme plutôt que de porter un

18 uniforme. Donc, cette situation n'était pas plus mauvaise ou meilleure que

19 toute autre. Dans toute ceci, ce qui en ressort, ce qui est l'élément

20 essentiel, c'est qu'il y avait des coupures de courant, des pénuries en

21 matière d'énergie. Le commerce ne pouvait pas fonctionner normalement. Il

22 n'y avait pas de pain, il n'y avait pas d'essence. Les parents de ma femme

23 vivaient dans un village voisin, à une quinzaine de kilomètres, et je

24 pouvais m'y rendre en bicyclette, donc je n'avais pas besoin de voiture et

25 d'essence, et là, je pouvais aller chercher du pain et des légumes. C'est

26 ainsi que nous vivions. Donc il y a certaines personnes qui ont réussi à

27 survivre et d'autres non. Mais au fil des mois, et ensuite à la date du 30

28 mai, lorsqu'il y a eu cette attaque, une sélection s'est opérée alors

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1 qu'avant, il n'y avait pas de sélection. Ils ne faisaient pas entrer, au

2 poste de police, avant la date du 30. Il n'y avait pas de citoyens que l'on

3 faisait venir au poste de police, simplement des suspects pour des

4 incidents qui avaient été constatés, mais rien de généralisés. Ensuite,

5 après le 30, après l'attaque de Prijedor, tout ceci a commencé à changer.

6 On a commencé à écouter ce que disait l'autre camp, l'autre partie, par

7 l'intermédiaire des médias, et je pouvais constater à quel point les Serbes

8 étaient mauvais, comment ces Serbes mauvais se mettaient à attraper les

9 pauvres Musulmans. Ceci n'est pas exact. Lorsque vous avez parlé de Nusret

10 Sivac aujourd'hui, un peu plus tôt, il ne s'agissait pas d'un agneau

11 innocent que l'on a fait venir à Omarska. Il y est revenu pour la deuxième

12 fois, et il a parlé de son véhicule -- et il m'a parlé de son véhicule pour

13 essayer de le récupérer : "Patron", me dit-il, je ne sais pas combien de

14 jours il a passé à Omarska pour rien.

15 Il a dit : "Non, Nusret, ceci n'est pas vrai. Le 30 mai, vous étiez à

16 Obala." Je vous dis qu'Obala est un restaurant qui se trouve près d'un

17 endroit où il y avait d'importants combats, et un de leurs héros, un de

18 leurs hommes a été tués. C'est Kaduc, un Serbe, et une place de Prijedor

19 porte son nom aujourd'hui. Donc il y a eu des combats, et c'est là que

20 Sivac s'est trouvé par hasard.

21 Je vous ai raconté comment ils étaient là, et il a dit :

22 "Patron, je suis venu chercher de l'argent pour une machine à sous privée."

23 Donc je ne sais pas, après tout cela, s'il a été remis en liberté à deux

24 reprises, il aurait pu rencontrer n'importe quel crétin et quelque chose de

25 semblable aurait pu se produire, à lui ou à d'autres personnes en d'autres

26 circonstances.

27 Q. Merci. J'ai compris lorsque vous avez demandé -- lorsque vous m'avez

28 demandé si vous pouviez poursuivre votre réponse un petit peu parce qu'il

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1 ne s'agit pas d'une question simple, et ce n'est pas une question à

2 laquelle il est facile de répondre. Je vous ai demandé de préciser votre

3 question et pourquoi il était difficile pour les non-Serbes, les Musulmans

4 --

5 R. Oui, allez-y, posez-moi la question.

6 Q. Bien. Alors je crois que j'ai réussi à comprendre une partie de votre

7 réponse. Je suppose qu'après le 30 mai, lorsqu'il y a eu l'attaque de

8 Prijedor par les Musulmans, il semblerait que vous ayez dit quelque chose

9 de l'ordre de : un rassemblement généralisé de tous les Musulmans et pas

10 simplement des suspects; est-ce exact ?

11 R. [aucune interprétation]

12 Q. J'attends la traduction.

13 Pourriez-vous répondre à nouveau. Je pense que nous n'avons pas reçu de

14 traduction.

15 R. La première partie de votre question, qu'est-il arrivé et pourquoi les

16 choses étaient-elles devenues inconfortables pour ceux qui n'étaient pas

17 serbes ? C'est la même réponse à la question par rapport à ce qui était

18 arrivé à ceux qui n'étaient pas musulmans dans d'autres secteurs où les

19 Musulmans étaient majoritaires, par exemple, dans d'autres endroits. Nous

20 pourrions écrire un ouvrage -- un livre là-dessus. Ça, pour l'essentiel,

21 c'est exact, c'est très complexe. C'est la première partie de ma question.

22 Q. Alors je vais reformuler ma question. Peut-être qu'il sera plus aisé

23 pour vous de répondre. Essayons. Dans la municipalité de Prijedor, où les

24 Musulmans étaient majoritaires, il était difficile pour les non-Musulmans -

25 -

26 R. Oui.

27 Q. -- parce qu'il y avait le risque de harcèlement, de discrimination,

28 voire même de violence. De même que dans les quartiers où les Serbes

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1 étaient majoritaires à Prijedor, c'était désagréable pour eux et dangereux

2 pour les non-Serbes pour les mêmes raisons, parce qu'il y avait des

3 extrémistes musulmans et les extrémistes serbes, n'est-ce pas ?

4 R. C'est exact, mais si vous m'y autorisez, je vais répondre, et je vais

5 essayer d'être le plus bref possible. Je pense toujours que toute personne

6 qui souhaite analyser la situation sans se pencher sur cette question-ci.

7 Dans ce cas, le tableau est incomplet. Il n'y a pas de ville ou d'endroit

8 ou de région en Bosnie-Herzégovine, et sans doute en Yougoslavie, de

9 quartiers comme Prijedor ou Kozara, où le passé et la Deuxième Guerre --

10 les souvenirs de la Deuxième Guerre mondiale sont tellement épouvantables,

11 d'après certaines données, que je ne peux pas en parler. Mais le chiffre

12 est resté gravé dans ma mémoire. 19 472 enfants de cette région ont été

13 soit tués, soit chassés. Je veux parler d'enfants, maintenant, si nous

14 comparons ce chiffre aux 20 000 ou 30 000 adultes. Donc, ceci s'est passé

15 pendant la Deuxième Guerre mondiale. Il n'y a pas de maison dans cette

16 maison où je suis né. Tout ce dont nous parlons aujourd'hui n'a aucun sens

17 parce qu'il n'y avait pas de victimes alors que dans cette région, il n'y a

18 pas un seul foyer serbe qui n'a pas au moins une histoire épouvantable à

19 raconter. Donc, c'est dans ce village à moitié analphabète que ces

20 événements se déroulent. C'est comme si j'avais peur d'avoir le SIDA ou une

21 maladie épouvantable parce qu'il y a eu une guerre avant celle-là et encore

22 d'autres choses avant.

23 Encore un dernier point. Je ne souhaite pas citer d'exemples sans arrêt,

24 mais je crois que c'est important, mais je ne vais plus citer d'exemples,

25 dorénavant, si vous me le permettez.

26 Q. Oui, soyez bref.

27 R. Lorsque j'ai emmené la dépêche à cet endroit et que je l'ai lue, je

28 n'étais pas suffisamment fou pour ne pas comprendre de quoi il en

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1 retournait. La situation était dangereuse. Tout ce que j'avais à l'esprit,

2 c'était une seule réflexion qui m'animait. Ce n'était pas tellement une

3 réflexion qu'une émotion, et celles-ci, en général, ne doivent pas guider

4 nos actes et ne mènent jamais au bonheur. Donc, quelques jours après le

5 début de la guerre, je suis allé me promener avec mon fils, qui avait cinq

6 à six ans, et j'ai rencontré un vétéran de la Deuxième Guerre mondiale,

7 Mladjo Stanic, qui ne me connaissait pas, mais, moi, je le connaissais

8 parce qu'il n'y a qu'un seul Mladjo, et il y a de nombreuses personnes

9 comme moi-même. Je ne lui ai rien demandé, c'est lui qui parlait, et il

10 avait déjà perdu un petit peu la tête. Je ne lui ai pas posé de questions,

11 mais il parlait de tout cela et il disait que les gens de la municipalité

12 étaient des idiots, et il voulait parler des assemblées pluripartites : "Et

13 je leur ai dit : 'Pourquoi vous battez-vous et vous allez provoquer une

14 guerre,' et ils ne souhaitent pas m'écouter, et c'est à cause de cela", et

15 il a indiqué mon fils du doigt : "En 1941, tel et tel m'a appelé et m'a

16 fait savoir" - il a cité les noms de personnes à Kozarac - "et ils ont

17 emmené les enfants en direction de Krecane, les Oustachi locaux qui les

18 avaient faits prisonniers. Moi, je courais derrière eux avec mes

19 combattants pour essayer de les rattraper, mais ils avaient déjà tué les

20 enfants. Il y avait un garçon qu'ils avaient empalé, et l'enfant était

21 toujours vivant et essayait toujours d'attraper les brins d'herbe, et cela

22 est quelque chose qui m'émeut encore aujourd'hui."

23 C'est une histoire épouvantable. Je ne peux jamais l'oublier, et c'est

24 encore pire pour ceux dont les ancêtres ou arrières grands-pères ont

25 participé à cela. Certaines personnes peuvent se retenir et d'autres ne le

26 peuvent pas. C'est en raison de tout cela, et c'est pourquoi cette région

27 est peu commune, peu ordinaire, et tout ce qui peut être analysé de façon

28 critique de l'extérieur est quelque chose qui doit être analysé en fonction

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1 de ce qui s'applique. Ce qui s'applique à eux c'est une chose, et ce qui

2 s'applique à cette région-là n'est pas ce qui s'applique à d'autres

3 personnes. C'est ainsi que je vois les choses.

4 Q. Je comprends ce que vous voulez dire ici.

5 Mais en raison de ces opinions très tranchées, ce n'était pas uniquement

6 difficile pour vos collaborateurs tels que M. Sahuric à Prijedor, c'était

7 également difficile pour vous en tant que Serbe de venir en aide à un non-

8 Serbe parce que c'était tout aussi dangereux d'une certaine manière, n'est-

9 ce pas ? Ces Serbes qui avaient des opinions très tranchées concernant les

10 Musulmans leur rendaient la vie très difficile à Prijedor mais pouvaient

11 également vous rendre la vie difficile s'ils se rendaient compte que vous

12 aidiez un non-Serbe, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, effectivement; cependant, une personne arrive toujours à se

14 protéger intérieurement d'une manière ou d'une autre. Je crois en Dieu et

15 je suis fermement convaincu que quand on fait de bonnes actions on en sera

16 remercié, et je sais qu'une personne qui est foncièrement bonne ne peut

17 jamais rencontrer de problèmes, je ne sais pas pourquoi. Mais la plupart du

18 temps, cela s'avère exact.

19 Q. Très bien. Maintenant, je voudrais parler du 9 avril. C'est la réunion

20 dont vous nous avez parlé. Vous vous souvenez ? Nous avons consulté les

21 notes manuscrites.

22 R. Oui, oui, j'ai dit cela avant-hier.

23 Q. J'ai quelques questions concernant ce que vous avez dit lundi. Il y a

24 certaines choses que je n'ai pas bien comprises. A la page 24 755, vous

25 avez mentionné :

26 "Quelqu'un est arrivé avec un avant-projet de badge."

27 Il s'agissait d'un drapeau tricolore que vous avez mentionné. Est-ce

28 que vous vous souvenez qui est arrivé avec ces insignes et qui les a

Page 24914

1 montrés à la réunion ?

2 R. Je n'ai pas dit "quelqu'un." Peut-être que vous ne m'avez pas

3 bien entendu. J'ai dit que c'était M. Zupljanin qui l'a apporté. Il

4 s'agissait d'un symbole qui était proposé ou d'un logo qui était proposé

5 pour notre force de police.

6 Q. Très bien. Je ne savais pas exactement de quoi il s'agissait.

7 Ensuite vous avez dit :

8 "Je crois que le chef n'a même pas pris le badge pour lui-même. Il

9 l'a donné à Zijad Basic et il a dit : 'Votre femme est une Serbe. Pourquoi

10 ne prenez-vous pas ce badge ?'"

11 De quel chef parliez-vous ? Est-ce que c'était Talundzic ou Zupljanin

12 ?

13 R. Non, non, c'était Zupljanin. Je crois que c'était lui. Mais il

14 est possible que je me trompe. Toujours est-il que c'est ainsi dont je me

15 souviens des choses. Après la réunion, Zijad nous a montré ce badge et il

16 semblait être tout à fait ravi de ce nouveau badge.

17 Q. Vous avez également fait une remarque dans vos notes. Vous parlez de

18 vos propres commentaires et vous avez parlé d'un accord précis ou concret

19 nous permettant d'être unis. De quel accord précis ou concret parliez-vous

20 lorsque vous avez mentionné cela ? Parce que je n'ai pas compris.

21 R. Si je vous ai maintenant bien compris vous dans la question que vous

22 avez posée, c'est à cette réunion que nous devions trouver un accord. Ce

23 n'est pas que l'on devait établir un accord officiel. Il fallait en fait

24 que l'on arrive à un accord par le biais de nos discussions afin d'être

25 unis, de parler d'une même voix, et de s'assurer que le poste de Prijedor

26 fasse partie du centre. Pourquoi être un îlot au sein d'une région ? C'est

27 dans ce contexte que je l'ai mentionné. Je ne me souviens pas avoir dit

28 cela en ces termes.

Page 24915

1 Q. Peut-être que c'est lorsque M. Zupljanin avait dit "vous tous." Il

2 voulait dire la police à Prijedor devait résoudre cela entre vous pour

3 savoir si vous alliez derrière Banja Luka ou derrière Sarajevo.

4 R. C'est une question -- une question complexe et, malheureusement, je

5 dois dire que je ne l'ai pas bien comprise. Mais pour résumer, on peut dire

6 que le chef disait que l'on devait organiser nos relations au sein du

7 centre. Nous avions les badges qui avaient été proposés. Toutes les autres

8 municipalités les avaient acceptés et nous avaient dit : "J'espère que vous

9 aussi vous les accepterez." En résumé, voilà ce qui s'est passé. Ensuite la

10 décision à été prise ultérieurement de ne pas inclure Prijedor et Kotor

11 Varos et c'est dans ce contexte que la conversation a eu lieu.

12 Q. Très bien. Vous nous avez expliqué un peu dans quel contexte vous avez

13 pris des notes et vous nous avez dit que vous aviez pris l'habitude de

14 consigner des notes qui ne pouvaient être comprises que par vous. Et c'est

15 la raison pour laquelle ça ne rimait à rien que d'essayer de comprendre ce

16 qu'il y avait dans ce document étant donné que vous étiez le seul à pouvoir

17 utiliser ce document.

18 Est-ce que vous-même, après plusieurs années, vous avez repassé en revue

19 ces notes et vous avez eu du mal à comprendre leur signification ? Est-ce

20 que cela s'est produit ?

21 R. Oui, mais pour d'autres notes, pas pour celles-ci. Peut-être que ça

22 arrive une fois sur cent, mais ce n'est, de toute façon, pas le cas pour

23 les notes en question. Lorsque j'étais plus jeune cela ne se produisait

24 pas, mais maintenant cela se produit.

25 Q. Bienvenu au club. On vous a demandé ensuite si après cette réunion des

26 changements avaient eu lieu avant la fin du mois d'avril, et notamment pour

27 savoir si ce badge tricolore serbe avait été utilisé, et vous avez répondu

28 par la négative.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 R. Mais pas avant la prise de contrôle. Après, oui, mais je ne sais pas

2 quand.

3 Q. Je vais vous montrer la pièce 2D18, qui est à l'intercalaire 60 dans le

4 classeur de l'Accusation. Je peux vous fournir une copie papier si vous le

5 souhaitez. Je vois, au compte rendu d'audience, qu'il est mentionné

6 intercalaire 60, en fait il s'agit de l'intercalaire numéro 16.

7 Il s'agit d'une dépêche émanant du chef du CSB, M. Zupljanin. Est-ce que

8 c'est à cela que vous pensiez ? Ça porte la date du 16 avril.

9 R. La seule chose dont je me souviens c'est qu'effectivement une dépêche

10 existait et le message est celui que l'on voit ici. Je suppose que cela est

11 lié aux discussions que j'ai eues avec un représentant du bureau du

12 Procureur. Je ne me souviens de rien d'autre. Mais je pense qu'il s'agit

13 vraiment de la dépêche en question. Je ne pense pas qu'il en existe

14 d'autre. Cela ne mentionne Prijedor et ça date de cette période.

15 Effectivement, ça je m'en souviens.

16 Q. Vous voyez, dans la partie principale du texte, je pense que c'est le

17 quatrième paragraphe vous mentionniez les insignes, il est mentionné que :

18 "Prijedor et Kotor Varos et le SJB n'étaient pas obligés de les utiliser.

19 Ils pouvaient continuer à porter les insignes actuelles jusqu'à ce que la

20 situation politique dans ces municipalités soit résolue."

21 Est-ce que vous voyez cela ?

22 R. Oui.

23 Q. La situation politique à Prijedor a été résolue deux semaines plus tard

24 au moment où les Serbes ont pris le contrôle, n'est-ce pas ?

25 R. Il s'agit d'une question politique. Je vous demande de ne pas me poser

26 des questions à teneur politique, parce que je n'en sais rien, et ce serait

27 irresponsable de ma part de répondre par l'affirmative ou par la négative.

28 Q. [aucune interprétation]

Page 24918

1 R. Est-ce que la prise de contrôle a été positive ou négative ? Seul le

2 temps le dira. Moi, je ne sais pas. Les choses ont changé; ça c'est vrai.

3 Q. [aucune interprétation]

4 R. Pour ce qui est du reste, je pense que des personnes plus sages que moi

5 devraient être les juges.

6 Q. Mais, Monsieur Jankovic, entre le 16 et le 30 avril, il n'y a pas eu

7 d'élection libre à Prijedor pour décider de savoir si la police devait

8 porter ces nouveaux insignes ? Ce qui s'est passé c'est qu'il y a une prise

9 de contrôle par les Serbes le 30. C'est ainsi que la situation a été

10 résolue et c'est ainsi que la police a commencé à porter des insignes

11 tricolores, n'est-ce pas ?

12 R. Je ne comprends pas. Est-ce que vous me posez une question ? Il semble

13 que ce soit une déclaration politique que vous fassiez ici. Veuillez me

14 poser une question et j'essaierai d'y répondre.

15 Q. Je vais essayer de vous poser une autre question qui est plus de votre

16 domaine de compétence. En haut, nous voyons une série de noms qui sont

17 écrits tout en haut il y a la lettre R. Est-ce que vous pouvez nous dire à

18 quoi cela correspond ? Est-ce que ceci est lié à la diffusion du message ?

19 R. Oui, exactement. Ce document émane de la secrétaire, et la lettre R

20 signifie "raspis," ce qui signifie liste de diffusion, c'est-à-dire qu'on

21 faisait copie et on diffusait ceci à différents destinataires. Puis je peux

22 donner lecture des noms, si cela vous intéresse.

23 Q. Je vais vous poser une série de questions tout d'abord. Le terme serbe

24 que vous avez utilisé, "raspis," je crois que ça a été en fait traduit en

25 anglais par "circular." Qui voudrait dire donc "circulaire."

26 R. C'est à peu près la même fonction, c'est très similaire. Par exemple,

27 prenons ce document et je dois l'envoyer à cinq destinataires, je fais cinq

28 copies et je leur envoie ce document. Donc de cette manière, il s'agit

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1 d'une circulaire.

2 L'INTERPRÈTE : Note des interprètes : Ce n'est pas une traduction

3 automatique de ce terme "raspis" que de dire qu'il s'agit d'une circulaire.

4 M. HANNIS : [interprétation] Merci, aux interprètes.

5 Q. Merci à vous, Monsieur le Témoin. Dans ce cas, "R" mentionne quoi ? A

6 qui ce message était-il adressé ? Est-ce que ce document allait être envoyé

7 à Sanski Most, et cetera … ?

8 R. Non. Lorsqu'il avait une note manuscrite qui venait de la secrétaire,

9 c'était simplement à destination interne. Je crois que c'est la secrétaire,

10 Mira, qui avait établi cette note et je ne sais pas qui a inscrit ensuite

11 le nom "raspis." C'était peut-être Hasan.

12 Q. Je pensais également qu'il s'agissait peut-être de la secrétaire, Mira,

13 mais je vois également qu'il y a M. Topic qui est recensé dans les

14 destinataires --

15 R. C'est son écriture manuscrite à la secrétaire, alors que l'autre

16 inscription manuscrite ce n'est pas son écriture manuscrite.

17 Q. Où il est mentionné numéro 1112/363 et la date; est-ce que c'est

18 l'écriture manuscrite de Mira ?

19 R. Oui.

20 Q. Alors que les autres ?

21 R. Alors les autres ce n'est pas le cas.

22 Q. Très bien. A droite, il y a marqué "Jankovic," n'est-ce pas, Dusan ?

23 R. Oui.

24 Q. Vous, vous êtes M. Jankovic ?

25 R. Milos, M.

26 Q. Kadiric, c'était le commandant ?

27 R. Oui, Fikret était le commandant.

28 Q. Qui était Mihic ?

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1 R. C'était le chef de la police judiciaire. C'étaient ceux en habit civil.

2 Q. Qu'en est-il des autres noms qui sont sous le vôtre ? Qui était Temcuk

3 et Sormaz ?

4 R. Alors, là, c'est différent. La première ligne en dessous -- le premier

5 rang en dessous de la ligne ce sont les personnes qui sont les plus

6 importantes, alors ceux qui sont en dessous de la ligne ne sont pas aussi

7 importantes que celles qui sont au-dessus de la ligne. Rada c'est la

8 personne du service comptable, c'était celle qui était responsable des

9 salaires. Cette personne travaillait pour la police mais pas fonctionnaire

10 dûment habilité. C'était Rada Temcuk, responsable des finances. Et puis

11 vous avez Ranka Sormaz, qui était responsable du traitement de passeports,

12 de cartes d'identité, donc c'était une personne de second rang, comme moi,

13 et puis vous avez trois exemplaires supplémentaires, trois X. C'était pour

14 les sous-postes de police, Ljubija, Kozarac, et Omarska.

15 Q. Très bien. Je voudrais vous présenter un document connexe. Il s'agit de

16 la pièce P651. A l'intercalaire numéro 17 du classeur de l'Accusation, et

17 je vais demander à Mme l'Huissière de vous donner une copie papier, et vous

18 pouvez lui rendre le document précédent.

19 Ce document-ci est daté du 16 avril, et il s'agit d'un document qui vient

20 du chef Hasan Talundzic. Il semblerait qu'il ne fait rien d'autre que

21 transmettre le document précédent celui que nous venons d'examiner.

22 Donc ce document-ci a été envoyé de Prijedor à Sanski Most, à Novi et à

23 Dubica.

24 R. Non. Là c'est la suite de l'histoire du premier document. Donc on fait

25 un certain nombre d'exemplaires ici. Vous n'avez qu'un exemplaire dans la

26 série, et les autres ressemblent parfaitement à ce document-ci avec

27 d'autres destinataires.

28 Je dois ajouter ceci. A l'époque, nous étions un poste de sécurité

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1 publique. Hasan Talundzic était responsable de notre poste, le poste de

2 Sanski Most dépendant d'un autre, peut-être qu'ils ont reçu cette dépêche

3 du centre, peut-être que non, je ne sais pas.

4 Q. Donc ceci a été envoyé à qui, c'est le chef qui l'envoie. C'est quoi ?

5 Est-ce un mémorandum interne du SJB de Prijedor, à qui envoie-t-on ce

6 document ?

7 R. C'est envoyé dans le cadre du CSB, à la liste des destinataires que

8 vous avez vus dans le document précédent.

9 Q. Donc ici quand on dit "circulaire," cela veut dire que le document, on

10 le fait circuler aux personnes dont les noms figuraient sur le document

11 précédent, et personne d'autre au niveau de la SJB de Prijedor ?

12 R. Oui, mais avec une petite -- un petit détail. Là, vous avez "3X OM,"

13 alors même qu'on n'a jamais eu trois départements de milice. Celui qui a

14 écrit ce document, on ne le savait pas, sans doute que c'est Hasan qui a

15 écrit ce document, parce que c'était un chef mais qui connaissait pas

16 absolument son organisation, une personne qui n'est pas expérimentée, c'est

17 pour cela qu'il s'est trompé et qu'il a mis en trois fois, OM, le

18 département de la milice, alors qu'il y en avait qu'un. Il était là depuis

19 pas longtemps, il était le seul à pouvoir faire une telle erreur. Bien sûr,

20 c'est Mira qui l'a dactylographié, qui a écrit, mais c'est lui qui a choisi

21 le contenu et le nom.

22 Q. Très bien. Le Juge Harhoff, à la page 24 768, au sujet de la réunion du

23 9 avril, vous a posé une question au sujet de M. Zupljanin. Quand il a dit

24 que les gens de Prijedor et Kotor Varos n'étaient pas obligés d'arborer de

25 nouveaux insignes pendant un certain moment, et ensuite il vous a demandé

26 ce qu'il a vraiment fait pour aider, M. Zupljanin, j'entends. Vous avez dit

27 qu'il parlait dans un ton pacifique de réconciliation pour calmer la

28 situation. Mais ne pensez-vous pas que compte tenu des circonstances dans

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1 lesquelles s'est déroulée la réunion, le 9 avril 1992, que de nouveaux

2 Musulmans qui faisaient partie de la police à l'époque, qui n'étaient pas

3 donc pas Serbes, qui étaient des Musulmans, ne pensez-vous qu'ils n'étaient

4 pas à l'aise dans la situation telle qu'elle était ?

5 R. Je ne connais pas la réponse. Pourquoi ? Parce que je ne savais même

6 pas comment se sentaient les Serbes qui portaient leurs insignes, comment

7 se portent des millions de gens dans d'autres pays qui portent leurs

8 uniformes. Je ne sais pas comment ils se sentent, toujours est-il qu'ils

9 portent ces uniformes. Où se trouve la frontière entre ceux qui portent des

10 uniformes, qui ne portent pas des uniformes, qui se sentent bien, qui se ne

11 sentent pas bien, je n'ai aucune idée là-dessus. Donc je ne saurais pas

12 faire des jugements ou avancer des opinions. Mais quand M. le Juge m'a posé

13 la question, quand il m'a demandé ce que M. Zupljanin a fait de bien, je

14 vais vous répondre en une seule phrase. Qu'a fait le commandant d'une

15 Brigade des Pompiers à partir du moment où il arrive à éteindre trois

16 maisons seulement alors que toute une ville est en flammes ? Est-ce assez

17 trois maisons ou est-ce que déjà quelque chose, n'est-ce pas assez ? C'est

18 comme cela que je vois la situation.

19 Q. Je comprends ce que vous dites. Je suis content et heureux, je me

20 considère heureux de ne pas avoir à -- eu à vivre la situation que vous

21 avez vécue à l'époque.

22 R. Oui, oui, c'était vraiment une chance que vous avez là.

23 Q. Mais vous avez dit que vous avez réfléchi à la question posée par M. le

24 Juge Harhoff. Je vais vous poser la question un peu différemment, pour voir

25 quelle sera votre réponse. Si la situation était tout inverse, si Hebic ou

26 quelqu'un venu de Sarajevo était venu dans le poste de police de Prijedor,

27 en vous ordonnant dorénavant de porter un uniforme nouveau, des insignes

28 nouveaux comportant les trois lys blanc ou la demi-lune, qu'est-ce que vous

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1 pensez ? Comment les Serbes de Prijedor se seraient-ils sentis dans cette

2 situation-là ? Est-ce qu'ils auraient été mal à l'aise par rapport à cela ?

3 R. Mais ce n'est pas une situation irréelle, les choses se sont passées

4 ainsi, seulement ailleurs. La situation était telle que vous venez la

5 décrire, à Zenica. Elle était inverse chez nous. Qui avait raison, je ne

6 sais pas.

7 Q. Mais je ne vous ai pas posé la question de savoir qui avait raison, qui

8 n'avait pas raison. J'ai voulu savoir comment, que ressentaient, qu'est-ce

9 que sentaient les membres d'un groupe ? Donc le Juge vous a demandé, je

10 vous ai demandé ce que ressentait la police musulmane, à Prijedor, quand M.

11 Zupljanin est venu, en leur ordonnant de porter certains symboles,

12 d'arborer certains symboles. Vous avez dit que vous ne pouvez pas le

13 savoir. Mais je vous demande comment vous, -- comment vous vous seriez

14 senti, vous, si quelqu'un était venu le 9 avril pour vous demander de

15 mettre sous vos uniformes des symboles musulmans, bosniens ?

16 R. La question qui se pose c'est de savoir comment chaque individu se

17 sent, parce que je vous ai dit qu'il y avait une centaine de personnes

18 présentes au moment où la dépêche a été rendue public. Ils étaient tous

19 pour, il n'y en a que quelques-uns qui ont été contre. Pourquoi ? "Parce

20 qu'ils étaient motivés par les salaires, parce que si vous imposez un

21 symbole mais vous raccompagnez cela d'un salaire correct, il y a beaucoup

22 de gens qui vont accepter, et puis il y en a qui ne vont pas accepter. Je

23 ne peux pas vous donner une réponse généralisée.

24 Q. On va parler de la réunion du 29 avril, et d'ailleurs, je n'ai

25 absolument pas voulu faire un lien entre les salaires et les symboles,

26 puisque tout le monde sait que les salaires peuvent être motivants quelle

27 que ce soit l'appartenance ethnique. Mais je vais vous poser encore une

28 question au sujet de la réunion du 9 avril, et ensuite on va passer à un

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1 autre sujet. Vous avez dit qu'au moment de la réunion, des gens pouvaient

2 décider au moment de la réunion, de la façon dont ils voulaient se

3 comporter, et qu'ils pouvaient décider de leur sort.

4 Mais ce qui m'a préoccupé, ce sont ces deux personnes qui n'ont pas

5 fait de concession, Fikret Kadiric et Hasan Talundzic ?

6 R. Oui, oui, c'est deux là.

7 Q. Donc vous avez dit qu'ils ne voulaient pas céder d'un pouce,

8 qu'ils ne voulaient pas faire de concession ?

9 R. Oui.

10 Q. Quand on vous a posé une question au sujet de vos responsables, vous

11 avez dit que vous étiez soulagé de savoir que vos responsables, que vous

12 supérieurs hiérarchiques ne voulaient pas la guerre. Vous avez dit aussi

13 que :

14 "Votre ministre, et que le président de votre pays, non plus ne

15 souhaitaient la guerre."

16 Vous avez dit cela, mais qui était ce président, qui était ce

17 ministre, à qui faisiez-vous référence ?

18 R. C'est exactement ce que j'ai dit. Mais voilà, je vais vous

19 expliquer de quoi il s'agit. Vous savez, cela fait longtemps, à l'époque,

20 faisait partie de la police, et moi, je réfléchissais comme un policier.

21 J'ai appris à fonctionner comme un policier. Moi, ce qui m'intéressait

22 c'était de savoir ce que disait mon supérieur hiérarchique, M. Zupljanin.

23 Cela ne m'intéressait pas de savoir ce que pensait la police ou ce que

24 pensaient le ministre. Cela étant dit, je me disais que les dires de mon

25 supérieur hiérarchique de M. Zupljanin reflétaient les pensées du ministre,

26 les souhaits du ministre, ou bien du président, parce qu'il n'était pas

27 possible d'envisager que le chef du centre vous dit quelque chose qui est

28 contraire au souhaite des chefs d'Etat.

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1 Q. Mais c'était votre réponse, c'est vous qui avez donné cette réponse --

2 R. [aucune interprétation]

3 Q. -- qui était le président de votre pays ? Qui était ce ministre --

4 R. N'étais-je pas suffisamment clair ?

5 Q. [aucune interprétation]

6 R. Moi, je suis un policier je ne donne pas de noms, il n'y a que lui et

7 ensuite ceux qui sont au-dessus de lui. Ce qu'il dit, lui, moi, je crois --

8 je pense que cela reflète la volonté des autres.

9 Q. … mais la raison --

10 R. Quelle raison ?

11 Q. La raison pour laquelle je vous ai demandé de me donner des noms est

12 comme suit : Le 6 avril, la Bosnie a été reconnue par la communauté

13 internationale, par l'Union européenne, par les Etats-Unis. Donc, à

14 l'époque, il y avait deux présidents du pays et deux ministres, vous avez,

15 d'un côté, le municipalité, Mico Stanisic, du côté serbe, et de l'autre

16 côté, Delimustafic, du côté des Bosniens. Vous aviez le président Karadzic,

17 qui représentait donc la République serbe de Bosnie-Herzégovine, et de

18 l'autre côté, vous avez le président Izetbegovic. Qui était votre ministre,

19 qui était votre président ? Quels sont les gens dont vous parlez qui

20 considériez-vous comme étant "votre président" ?

21 R. C'est une question de politique et la preuve que je ne suis pas versé

22 dans la politique est comme suit : Cela fait trois ans que je vivais sans

23 radio, sans télé chez moi, je ne possède même pas un téléphone portable.

24 Tout ce que je fais c'est d'écouter mon supérieur hiérarchique, le chef du

25 centre, et mes supérieurs hiérarchiques directs. Si jamais le chef du

26 centre venait nous voir pour nous dire quelque chose, je n'ai aucun doute

27 qu'il dit reflète les pensées du président. Je ne savais pas, à l'époque,

28 qui était le président. Vous pouvez ne pas me croire. Mais vous pouvez en

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1 revanche vérifier si j'ai une télé chez moi, parce que, moi, je n'écoute

2 pas les journaux télévisés. Peut-être que je ne suis pas normal, mais c'est

3 comme cela.

4 Q. Je vous crois. Je vous crois quand vous dites que n'avez pas de télé

5 chez vous, et je ne veux pas poursuivre dans ce sens.

6 Je vais vous montrer une autre pièce à conviction, qui se trouve à

7 l'intercalaire 34. C'est le document 65 ter numéro 20063, et avec l'aide de

8 l'huissière, je vais vous montrer un exemplaire papier de ce document. Je

9 pense que vous dit, qu'après la prise du contrôle qui a eu lieu le 30

10 avril, qu'on a demandé aux habitants de signer une déclaration solennelle

11 dans le poste de police de Prijedor; est-ce exact ? Donc, vous, vous

12 travailliez dans ce nouveau poste de police de la République serbe de

13 Bosnie-Herzégovine, par la suite c'était devenue la Republika Srpska, tout

14 le monde devait signer cette déclaration, la déclaration solennelle à

15 Prijedor; est-ce exact ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que vous avez signé vous une déclaration solennelle ?

18 R. Je ne me souviens pas l'avoir signée. Cela étant dit, il fallait que je

19 la signe, j'aurais dû la signer. Mais je suis sûr de ne pas l'avoir fait ce

20 matin-là. Je ne l'ai pas signée au moment où les autres ont signé quand ils

21 sont venus travailler ce matin-là. Sans doute que je l'ai signée plus tard

22 parce que j'étais obligé de la signer. Donc je pense que je l'ai signée.

23 Q. Connaissez-vous la personne dont le nom figure sur ce document, Zivko

24 Andzic ?

25 R. Non, je ne le connais pas. Il y avait beaucoup de policiers de réserve.

26 Je ne le connaissais pas celui-ci.

27 Q. Est-ce que vous avez lu le texte de la déclaration que vous avez

28 signée, ou bien est-ce que vous l'avez signée tout simplement ?

Page 24927

1 R. A l'époque, ou bien peut-être que je l'ai lue par pure curiosité, je ne

2 trouvais pas cela important. Tout le monde l'a signée, et je l'ai signée

3 aussi. Peut-être que je l'ai lue. Je ne m'en souviens pas. En général,

4 quand je signe quelque chose, je lis le texte du document en question par

5 simple curiosité. Donc peut-être que je l'ai signée, peut-être que je ne

6 l'ai pas signée et peut-être que je devais me dépêcher peut-être que j'ai

7 signé sans lire mais je ne me souviens pas l'avoir signée toujours. Est-il

8 qu'il y avait des listes et quelqu'un vérifiait par la suite si chaque

9 employé avait bel et bien signé sa déclaration solennelle ?

10 Q. Bien. Vous souvenez-vous avoir signé une déclaration similaire quand

11 vous avez rejoint les rangs de la police pour la première fois en 1980 ?

12 R. Oui, et le texte était pratiquement le même.

13 Q. Bien. Mais pas exactement le même, non ?

14 R. Ce n'était pas écrit en cyrillique pour commencer, ce n'était pas la

15 même gazette officielle, ç'en était une autre. Mais au fond le contenu

16 était pratiquement le même, oui.

17 Q. Vous souvenez-vous du nombre de gens à Prijedor ayant refusé de signer

18 cette nouvelle déclaration solennelle ? Etaient-ils nombreux ?

19 R. Je l'ai dit hier. C'est une estimation. En ce qui concerne les gens qui

20 travaillaient dans des bureaux, ils étaient au nombre de quatre ou cinq. En

21 ce qui concerne les policiers sur le terrain, je ne sais pas combien ils

22 étaient. Je ne sais pas combien d'entre eux sont restés. Ce n'est pas une

23 information qui m'est parvenue au cours de mon travail et je n'avais aucun

24 besoin d'enquêter là-dessus, et je n'avais pas le droit de le faire

25 d'ailleurs.

26 Q. Est-ce que vous savez s'il y avait des Serbes qui travaillaient au sein

27 de la SJB de Prijedor qui n'ont pas signé cette déclaration et du coup ont

28 cessé de travailler après le 30 avril 1992 ?

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1 R. Il y en a eu qui ne sont pas venus travailler mais ils sont venus

2 quelques jours plus tard. Peut-être qu'ils avaient peur des tirs, mais

3 quand ils ont vu que la situation s'est calmée, ils sont venus pour toucher

4 leur salaire tout simplement.

5 Alors, je pense qu'ils avaient peur parce qu'il y avait --

6 Q. Très bien. Je vais vous montrer un autre document, qui se trouve à

7 l'intercalaire nu 57.

8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Hannis.

9 M. HANNIS : [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Avant que nous ne mettions de côté ce

11 document, je pense que nous pourrions préciser avec M. Jankovic la manière

12 dont il a compris l'en-tête de cette déclaration solennelle.

13 Parce que, Monsieur Jankovic, lorsque vous avez dit que, pour l'essentiel,

14 la déclaration que nous avons sous les yeux est la même déclaration, que

15 celle que vous aviez signée lorsque vous avez rejoint les forces du MUP,

16 dans les années 1980, à la différence près, me semble-t-il, c'est le

17 premier terme que nous trouvons au niveau de l'en-tête ici, de cette

18 déclaration que nous avons sous les yeux ? Donc voici ma question, Monsieur

19 Jankovic; pouvez-vous nous dire si l'une quelconque des personnes, qui

20 avait refusé de signer la déclaration solennelle, quelle que ce soit leur

21 appartenance ethnique, a refusé en raison de serment d'allégeance que ces

22 personnes étaient censées faire à l'égard de la République serbe de Bosnie-

23 Herzégovine ? Etait-ce une des raisons pour lesquelles certains membres du

24 MUP ont refusé de signer ? Vous en souvenez-vous ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, d'après ce dont je me souviens, ce

26 matin-là, lorsque ces personnes étaient censées signer, lorsqu'elles se

27 sont présentées à leur travail, il n'y avait pas de formulaire. Il y avait

28 juste une liste, quelque chose qui ressemblait à une liste, et le

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1 formulaire a vu le jour plus tard, je crois que, ce matin-là, le formulaire

2 ne ressemblait pas à son format actuel. Donc les personnes à l'époque ont

3 signé un papier. Pour ce qui est de la liste des noms, les personnes qui

4 l'ont établie, distribuée et signée, je ne me souviens pas de qui il

5 s'agit. La date que nous avons ici est celle du 5 mai, voir cinq jours plus

6 tard. Donc c'est quelqu'un qui a établi cette liste par la suite, mais qui

7 a été signée ce matin-là, ce premier matin.

8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vais vous poser dans ce cas ma

9 question différemment. Lorsque vous avez signé vous-même, lorsque vous avez

10 signé vous-même cette déclaration-là, ce matin-là, saviez-vous que vous

11 prêtiez allégeance à la Republika Srpska ? Etait-ce quelque chose qui était

12 clair à vos yeux ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais répéter ce que j'ai dit. J'ai dit que

14 ce matin-là, lorsqu'ils ont signé cette liste, je ne me suis pas présenté,

15 parce que je m'occupais d'autre chose, et je suis venu au poste de police

16 plus tard, et je l'ai sans doute signé, à ce moment-là, peut-être pas la

17 liste. Mais pour ce qui est de ceci, à savoir si je savais, je ne sais pas

18 ce qui se passe lorsqu'une masse de gens de gens se met en branle. Si les

19 gens vont mourir, je vais mourir aussi. Donc cela ne fait pas l'ombre d'un

20 doute si tout le monde a signé ce papier, je l'ai signé aussi. Mais

21 d'autres questions découlent de cela; si je ne signe pas, que va-t-il se

22 passer ? Comment vais-je survivre, et j'ai deux enfants et un appartement ?

23 Je vis dans un contexte particulier, il y a deux groupes grosso modo dans

24 la population, il y a le camp serbe et le camp musulman. Je vais rejoindre

25 quel camp ? Cela est une bonne question. Je ne me suis pas -- je ne me suis

26 déclaré ni Serbe ni Musulman, moi-même, mais pour ce qui est du caractère

27 juridique ou politique de cette question, je ne connais pas le sens de

28 cela. Je ne sais pas et je suis aussi sincère que je puis l'être.

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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Jankovic, cela a

2 certainement dû vous traverser l'esprit, au moment où vous avez signé cette

3 déclaration, que ceci aurait une incidence sur la suite, parce que vous

4 choisissiez votre camp, n'est-ce pas ? Donc, étant donné que vous avez sans

5 doute réfléchi à ces questions-là, je suppose que vous avez également

6 envisagé les raisons pour lesquelles certains de vos collègues n'ont pas

7 signé cette déclaration, à savoir, qu«'eux aussi avaient choisi leur camp,

8 mais que ces personnes avaient choisi l'autre camp, en refusant de signer,

9 n'est-ce pas quelque chose qui vous a traversé l'esprit ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout d'abord, les événements se sont déroulés

11 très rapidement, donc je n'avais même pas le temps de réfléchir. Peut-être

12 qu'aujourd'hui, puisque nous sommes libres, nous pouvons réfléchir à

13 certaines questions et, à l'époque, ce qui m'importait c'était d'organiser

14 les transmissions, et je ne peux pas dire qu'il s'agissait d'un chaos

15 généralisé, mais, en tout cas, dans les premiers moments, c'était le cas.

16 Je ne réfléchissais pas quant à la question de savoir si je devais répondre

17 par oui ou par non, et un tel document n'existait pas. J'ai dit simplement

18 que je ne me souviens pas d'avoir vu ce document. Je vous ai dit que

19 l'impression que j'ai c'est de le voir pour la première fois. Il se peut

20 que je l'ai vu, il a existé, il se peut que je l'aie signé, et lorsque je

21 regarde la date, je pense que je n'aurais pas pu avancer sans signer ce

22 document. Donc j'ai suivi la majorité et pour moi, c'était la seule chose

23 possible à l'époque. Cela était -- me suffisait, à savoir quel sort me

24 serait réservé par la suite, je ne sais pas si j'allais pouvoir survivre

25 comme les autres ou mourir ? Mon sort serait semblable des autres

26 personnes.

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je crois que nous ne pouvons pas

28 développer ceci davantage.

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1 Monsieur Hannis, vous avez la parole.

2 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge.

3 Q. Je vais maintenant vous montrer une autre pièce, le P790, à

4 l'intercalaire numéro 57. Si vous le permettez, je vais échanger ce

5 document-ci contre celui-ci, ce document-là contre celui-ci. Ceci est daté

6 du 29 mai 1992, et on peut y lire, liste des postes de police de Prijedor,

7 et les salariés de ce poste de police qui ont signé la déclaration

8 solennelle, et ceux qui ne l'ont pas signé. Je crois qu'au revers du

9 document, vous verrez le nom de Dusan Jankovic, qui dirige le poste de

10 police en question. Veuillez regarder le recto. Vous voyez le nom de Dusan

11 Jankovic, comme étant celui du commandant, mais on dirait que quelqu'un

12 d'autre a signé en son nom. Veuillez tourner la page, et regardez ce qui se

13 trouve en bas à droite. C'est le nom de Kecan ?

14 R. Cela ressemble à cela, je ne peux pas vous le dire mais cela ressemble

15 à Kacan, d'après moi.

16 Q. Qui est Kecan, qui était Kecan ?

17 R. C'était l'assistant du commandant ou commandant adjoint.

18 Q. Merci. Voyez-vous, nous avons 72 noms de personnes qui ont signé, 41

19 noms de personnes qui n'ont pas signé ladite déclaration. Compte tenu de

20 vos connaissances qui sont les vôtres, avez-vous des motifs ou des raisons

21 pour manifester votre désaccord concernant cette liste par rapport aux

22 personnes qui ont signé, apparemment ceux qui ont conservé leur emploi, et

23 ceux qui n'ont pas signé, et donc ils n'ont pas continué à travailler à

24 Prijedor ?

25 R. J'ai vu cette liste une fois lorsque le monsieur du bureau du Procureur

26 m'a parlé un peu plus tôt. Cela, je le vois maintenant compte tenu du fait

27 qu'il s'agit d'une liste des salariés de SN, du poste de police de

28 Prijedor. Il s'agit là d'un échelon qui se trouve au-dessus de moi, pour ce

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1 qui est de la structure hiérarchique. Je connais le nom de cette personne,

2 je ne sais rien d'autre. Tout ce que je dirais de plus serait inutile, que

3 puis-je dire à propos d'une telle unité organisationnelle avec un

4 commandant à sa tête ? A l'époque, j'avais moi-même cinq ou six

5 subordonnés. Je ne sais pas si j'ai écrit quelque chose au sujet de l'une

6 ou l'autre de ces personnes. Je n'ai pas vu cette liste auparavant. Je n'y

7 ai même jamais réfléchi, et je n'ai pas beaucoup de pensées à vous

8 communiquer en la matière -- ou de réflexions.

9 Q. Bien. Ecoutez, je pense que vous deviez savoir qu'un certain nombre de

10 ces personnes, parce qu'elles avaient travaillé au sein de la police de

11 Prijedor à l'époque, parce qu'elles y travaillaient, qu'elles appartenaient

12 aux forces de police depuis les années 1980. Vous deviez certainement

13 connaître le nom de ces personnes ?

14 R. Non, pas pour la plupart d'entre eux. Par exemple, je sais que Vahid

15 Rizvanovic -- il y avait des postes de police qui se trouvaient à

16 l'extérieur de Prijedor. J'ai mentionné le nom de deux personnes

17 [inaudible] et ensuite, à Prijedor, la police avait son poste sur la rue,

18 donc je sais qu'il s'agit d'un policier. Lorsque je le rencontre, je le

19 salue, mais je vous donnerai les noms des personnes que je connais. Vous

20 voulez parler de ceux qui n'ont pas signé ? A quoi pensez-vous exactement ?

21 Q. Ecoutez, je veux parler des noms que vous connaissez. Y a-t-il

22 quelqu'un dont le nom figure sur cette liste correctement, et c'est ainsi

23 que vous comprenez la liste ? Avez-vous vu quelqu'un dont le nom figure sur

24 la liste qui a signé et qui n'a pas continué à travailler, ou voyez-vous

25 quelqu'un qui n'a pas signé et qui continue à travailler ? Comprenez-vous

26 ma question ?

27 R. Oui, écoutez, je ne sais pas. Pourquoi je ne sais pas ? Je ne sais pas,

28 parce que je ne sais pas ce qu'a fait le commandant qui a signé et qui n'a

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1 pas signé. J'ai vu le nom sur ces listes pour la première fois. C'est votre

2 collaborateur qui me l'a montré.

3 Q. Bien. Alors je parle des personnes que vous connaissiez. Voyez-vous ici

4 sur cette liste le nom de personnes qui n'ont pas signé et qui ont continué

5 à travailler après la date du 29 mai, sur ces 41 personnes que vous

6 connaissez personnellement ? Avez-vous vu l'une quelconque de ces 41

7 personnes continuer à travailler au sein de la police après la date du 29

8 mai 1992 ?

9 R. Le fait de signer revêtait une telle importance pour moi que je ne sais

10 pas si je l'ai signé ou pas.

11 L'INTERPRÈTE : L'interprète de la cabine anglaise demande au témoin de bien

12 vouloir répéter sa question, s'il vous plaît.

13 M. HANNIS : [interprétation]

14 Q. Les interprètes vous demandent de bien vouloir répéter la fin de votre

15 réponse parce qu'elles ne l'ont pas entendue. Veuillez répéter votre

16 réponse, s'il vous plaît.

17 R. Je vais être bref et parler plus lentement. Ce que je veux dire, c'est

18 que le fait de signer, en ce qui me concerne, revêtait une telle importance

19 que je ne me souviens même pas si je l'ai signé ou pas. Je crois que oui,

20 mais je n'en suis pas sûr. C'est en raison de cela que je ne peux pas

21 savoir si, au sein du poste de police, telle ou telle personne a signé ou

22 pas.

23 Q. Non, non, non, telle n'est pas ma question. La liste des personnes,

24 Kecan ou Dusan Jankovic, où les noms des personnes qui n'ont pas signé,

25 est-ce qu'il y a eu des incidences directes là-dessus, d'après les

26 consignées données par M. Zupljanin à Banja Luka, à savoir que les

27 personnes qui n'avaient pas signé ne pouvaient pas continuer à travailler

28 pour la police ? Est-ce que vous, sur cette liste de 41 noms sur ce

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1 document, connaissez-vous l'un quelconque des noms de ces personnes qui

2 n'ont pas signé ? Est-ce que vous reconnaissez ces noms ou pas, et si oui,

3 quels noms reconnaissez-vous ?

4 R. Ecoutez, il faudrait que je sois le plus précis possible. Alors, le

5 commandant qui était là, Jankovic, Dusan, c'est lui qui a établi cette

6 liste. Ensuite, il est allé voir son supérieur hiérarchique et lui a remis

7 ce document. Par exemple, moi, je n'ai rien à voir avec cela et ce qu'a

8 fait Dusan Jankovic. Je ne lui ai pas demandé à Dusan : est-ce que tu as

9 signé ou pas ? Je ne pose pas ce genre de question.

10 Q. Ecoutez, veuillez répondre à ma question. Prenons les choses pas à pas.

11 Tout d'abord, les noms qui se trouvent à droite, les noms de 1 à 41,

12 connaissez-vous l'une quelconque de ces personnes ?

13 R. Du côté droit.

14 Q. Oui. Si vous connaissez ces noms, veuillez me donner les noms ainsi que

15 les noms correspondants à leurs noms, s'il vous plaît, de 1 à 41.

16 R. Je me souviens du nom. Je ne sais pas où elle travaillait, Mevlida

17 Boric; Ermin Alagic, je ne sais pas; Edin Mrkalj, policier, mais j'ai

18 oublié son visage, je ne sais rien de plus; Senad Mujkanovic, je ne me

19 souviens pas de ce nom; Maid Bahonjic, je n'ai jamais entendu parler de

20 lui; Mirsad Alic, je ne sais rien à son sujet --

21 Q. Veuillez me donner le numéro correspondant au nom. Cela nous facilitera

22 la tâche.

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, je crois que ceci va

24 prendre un certain temps, donc il serait peut-être préférable de reprendre

25 ceci demain matin.

26 M. HANNIS : [interprétation] Je crois que c'est une excellente idée,

27 Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Peut-être qu'il peut conserver le

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1 document jusqu'à demain.

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pas de problème. Je suis tout à fait

3 heureux de le lui laisser.

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Jankovic, d'après ce que j'ai

5 compris, la question de M. Hannis est la suivante : à supposer que ce

6 document est exact pour ce qui est des personnes dont les noms figurent sur

7 ce document et qui n'ont pas signé, autrement dit, il va falloir vous

8 concentrer là-dessus, si d'autres noms ont figuré sur cette liste ou non,

9 mais nous partons de l'hypothèse qu'il s'agit là d'une liste exacte qui

10 comporte les noms de personnes qui n'ont pas signé, et ensuite, voici la

11 question que vous a posée M. Hannis et vous pouvez tout à fait vous pencher

12 dessus et conserver ce document pendant la nuit, et nous reprendrons cette

13 question demain matin.

14 Nous levons l'audience pour aujourd'hui.

15 --- L'audience est levée à 13 heures 43 et reprendra le jeudi 13 octobre

16 2011, à 9 heures 00.