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1 Le lundi 17 octobre 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour
6 à toutes les personnes présentes dans ce prétoire. Il s'agit de l'affaire
7 IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] -- Madame la Greffière. Je souhaite
9 bonjour à tout le monde.
10 Je demande aux parties de se présenter.
11 M. OLMSTED : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Matthew
12 Olmsted et Sebastiann van Hooydonk pour le bureau du Procureur.
13 M. CVIJETIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. La Défense
14 de M. Stanisic, représentée par Slobodan Cvijetic et Mlle Montgomery.
15 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Dragan
16 Krgovic et Miroslav Cuskic pour la Défense -- ainsi que Me Aleksic, pour la
17 Défense de M. Zupljanin.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
19 Eh bien, s'il n'y a pas d'autres raisons pour retarder le début de la
20 session -- Monsieur Olmsted, vous avez un point à soulever.
21 M. OLMSTED : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président, un
22 point. Nous avons un petit problème avec les notes de préparation du témoin
23 qui nous ont été communiquées ce week-end. Tout d'abord, une remarque
24 d'ordre général, nous n'avons reçu que très peu de détails quant au résumé
25 65 ter de ce témoin. Nous n'avons toujours pas compris de quoi va parler le
26 témoin, surtout en ce qui concerne les événements qui se sont produits dans
27 les municipalités. Nous avons compris qu'il va parler de la structure et du
28 "reporting" au sein de la Sûreté de l'Etat, mais en ce qui concerne
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1 Prijedor ou Doboj, eh bien, nous n'avons pas été prévenus des éléments qui
2 vont être présentés. Et puis, c'est pour cela que nous allons avoir du mal
3 à faire une évaluation réaliste du temps nécessaire pour le contre-
4 interrogatoire, et ceci nous pose un problème.
5 Mais ce qui est encore plus important, c'est que nous avons remarqué
6 deux thèmes parfaitement nouveaux qui vont au-delà de la portée de
7 l'article 65 ter. Tout d'abord, des le paragraphe 5, le témoin va déposer
8 au sujet de la situation dans la région de Prijedor au sujet des différents
9 points des non-Serbes qui étaient en train de s'armer et de s'organiser
10 dans des groupes militaires. Et puis, c'est quelque chose qui ne se trouve
11 pas dans l'article 65 ter. On mentionne qu'une seule visite du témoin aux
12 camps de Prijedor.
13 Ensuite, au niveau du paragraphe 7, le témoin va parler de la
14 situation au point de vue de sécurité à Banja Luka au début de l'année
15 1992, et c'est la première fois que nous avons été informés. C'est un point
16 très important, qui contient beaucoup de détails, beaucoup d'informations.
17 Nous avons entendu de nombreux témoins parler de cela. Et je dois dire que
18 c'est énoncé ici de façon très générale, et ceci sort complètement de la
19 portée de l'article 65 ter.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant de demander à Me Aleksic de
21 répondre, quelle est "la réponse" que vous souhaitez obtenir ? Quelle est
22 la mesure que vous souhaitez obtenir des Juges de la Chambre ? Est-ce que
23 vous en parlez uniquement pour nous alerter ou bien est-ce que vous voulez
24 dire que votre contre-interrogatoire va être plus long, ou bien il y a un
25 autre point ?
26 M. OLMSTED : [interprétation] Eh bien, cela dépend de ce que le
27 témoin va dire. Mais nous devons dire que nous pensons que les Juges de la
28 Chambre devraient demander à la Défense de s'en tenir à ce résumé 65 ter
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1 puisque la Défense n'a jamais demandé à le changer. Et je sais -- je me
2 souviens que nous avons eu un témoin qui a témoigné sur les faits et que sa
3 déposition avait tendance à dépasser parfaitement le résumé en vertu de
4 l'article 65 ter et que les Juges de la Chambre ont exigé que le témoin
5 s'en tienne à son résumé.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc vous voulez que ces nouveaux
7 éléments sont tellement dérangeants pour vous, que vous demandez que l'on
8 ne permette pas à la Défense de poser des questions qui dépassent le cadre
9 de l'article 65 ter.
10 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Merci. Monsieur Aleksic.
12 M. ALEKSIC : [interprétation] En ce qui concerne ce que vient de dire mon
13 éminent confrère, je dois dire que le Procureur a eu un entretien avec ce
14 témoin déjà en 2004. C'était le premier entretien. Ensuite, après la
15 déposition de M. Radulovic, le Procureur l'a contacté - et je ne veux pas
16 entrer dans les détails de cet entretien, mais je vais en parler avec le
17 témoin d'ailleurs - mais ils ont été intéressés par un certain nombre de
18 points qui découlaient de la déposition de M. Radulovic et dont ils
19 jugeaient utile de discuter avec le témoin. Moi, je ne veux pas aller au-
20 delà de cela.
21 En ce qui concerne la situation à Prijedor, l'armement de la population non
22 serbe, je n'ai aucun document nouveau à montrer au témoin. Donc il s'agit
23 de rapports du Groupe Milos qui ont été versés par le biais de la
24 déposition de M. Radulovic. Je peux lui montrer quelques documents qui
25 parlent de cela et lui demander s'il disposait de ces informations. En ce
26 qui concerne la situation à Banja Luka, eh bien, mes questions vont être
27 extrêmement limitées. Je vais parler uniquement de thèmes dont le Procureur
28 a déjà parlé avec M. Radulovic des quelques incidents extrêmement
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1 spécifiques. Je suis d'accord pour dire que ce n'est pas quelque chose qui
2 figure sur notre liste 65 ter; mais le contexte de ces événements et ce que
3 sait le témoin au sujet de ces événements est très important pour avoir une
4 image complète de sa déposition. Si les Juges considèrent que nous n'avons
5 pas respecté les règles, eh bien, je peux me restreindre et je ne peux pas
6 poser des questions au témoin au sujet de ces détails. Mais je pense qu'il
7 sera important quand même d'entendre davantage de détails, donc ce genre
8 d'information, pour obtenir une image complète de sa déposition.
9 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce que je peux répondre, s'il vous plaît,
10 Monsieur le Président, à la Défense ? Il est vrai que ce témoin a fait
11 l'objet d'un entretien en 2004, mais dans une autre affaire, et il n'y a
12 pas eu de déposition préalable de faite. Et d'après les notes de
13 l'enquêteur, que nous avons communiquées à la Défense, on n'y mentionne pas
14 les événements de Prijedor -- on n'y mentionne même pas la visite du témoin
15 aux camps de Prijedor. Et quand nous avons discuté avec ce témoin plus
16 récemment, nous n'avons parlé que de la Sûreté de l'Etat, la chaîne de
17 commandement, du "reporting". Nous n'avons pas du tout parlé de la
18 situation à Prijedor, nous n'avons pas parlé de la situation au point de
19 vue de la sécurité de Banja Luka. Donc il s'agit là de points parfaitement
20 nouveaux, et je peux vous dire aujourd'hui que je ne sais pas du tout ce
21 que le témoin va dire au sujet de ces thèmes.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, la façon dont les Juges
25 comprennent les questions posées par le Procureur, ayant entendu la
26 déclaration et les raisons de Me Aleksic, nous ne voyons pas pour quelle
27 raison nous ne permettrions pas que l'on pose ces questions, puisqu'il
28 s'agit des informations de contexte. S'il en découle des difficultés pour
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1 le bureau du Procureur à cause de la surprise que représentent de telles
2 informations, eh bien, évidemment, il va pouvoir réparer cela, puisque le
3 Procureur a été informé de cela dès vendredi. Donc il a été averti de cela;
4 normalement, il ne devrait pas y avoir de problème.
5 Cela étant dit, s'il y a une conséquence de tout cela, c'est quelque chose
6 que nous nous devons d'examiner, et par la suite nous allons avoir cela à
7 l'esprit pour la suite des événements, vu que le témoin va déposer toute la
8 semaine. Donc je ne veux pas restreindre la possibilité d'examen de Me
9 Aleksic, mais nous nous tenons prêts à entendre le Procureur à ce sujet au
10 fur et à mesure que les choses se présentent.
11 Et je vais demander à présent que l'on fasse entrer le témoin.
12 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Pourriez-vous, s'il
14 vous plaît, lire le texte de la déclaration solennelle que Mme l'Huissière
15 est en train de vous présenter.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien. Je déclare solennellement que je dirai
17 la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
18 LE TÉMOIN : GORAN SAJINOVIC [Assermenté]
19 [Le témoin répond par l'interprète]
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur. Vous pouvez vous
21 asseoir. Et d'après les réponses que vous avez fournies jusqu'à présent, je
22 suppose que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez. Est-ce que
23 vous pouvez confirmer cela ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je vous entends bien.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, je vous souhaite la bienvenue
26 devant ce Tribunal. Je vous remercie d'être venu nous aider en déposant
27 ici. Vous avez été cité par le conseil qui représente un des deux accusés,
28 M. Zupljanin, et on s'attend à ce que votre déposition dure toute la
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1 semaine. Pourriez-vous commencer en vous présentant, et pouvez-vous nous
2 dire votre occupation professionnelle ou bien ce qui a été votre occupation
3 professionnelle, ainsi que votre appartenance ethnique.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Goran Sajinovic. Je suis
5 ingénieur de formation. Je travaille dans l'entreprise de la circulation
6 postale de la Republika Srpska. Auparavant, j'ai travaillé dans le CSB de
7 Banja Luka. Et je suis Serbe de nationalité.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] La date de naissance, s'il vous plaît.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis né le 12 juillet 1965 à Banja Luka.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. Avez-vous déjà déposé devant ce
11 Tribunal ou bien devant un autre tribunal de la région ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Dans ce cas, je vais vous expliquer
14 brièvement la procédure que nous suivons ici. Vous avez été cité par le
15 conseil de M. Zupljanin, c'est lui qui va vous poser ses questions en
16 premier. Ensuite, les autres conseils de la Défense du co-accusé vont
17 éventuellement vous poser des questions, et ensuite c'est le Procureur qui
18 va vous poser des questions, il est assis à votre droite. Le conseil de M.
19 Zupljanin a le droit de vous poser des questions supplémentaires, et à ce
20 moment-là, ou même auparavant, les Juges pourront aussi vous poser des
21 questions.
22 Donc vous commencez en lisant le texte de la déclaration solennelle, et je
23 dois vous dire que le résultat de cela est que si jamais -- faire un faux
24 témoignage devant cette Chambre, les Juges ont le pouvoir de vous
25 sanctionner pour cela, de vous sanctionner pour outrage au Tribunal ou pour
26 faux témoignage. Je vous ai dit que vous deviez normalement passer toute la
27 semaine. Le conseil qui vous a cité a indiqué que son interrogatoire
28 principal allait durer entre quatre et cinq heures, et ensuite le conseil
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1 du co-accusé, M. Stanisic, a indiqué que leur contre-interrogatoire
2 n'allait durer qu'une session. Ensuite, je vais vous expliquer ce que je
3 veux dire par là, quand je parle de "la session" notamment. Ensuite, le
4 conseil représentant le bureau du Procureur a demandé à bénéficier de huit
5 heures pour son contre-interrogatoire.
6 Nous allons travailler en divisant nos audiences dans des sessions -- bon,
7 tout d'abord, pour des raisons techniques, puisque nous devons changer les
8 bandes d'enregistrement, puisque les audiences sont enregistrées, donc nous
9 faisons cela toutes les 90 minutes, ce qui permet à tout le monde de
10 prendre une pause. La pause dure à peu près une vingtaine de minutes.
11 Ensuite, nous revenons pour une autre session. D'habitude, nous travaillons
12 jusqu'à 13 heures 45, puisque nous partageons nos salles d'audience avec
13 d'autres procès. Mais pour faire en sorte que votre déposition se termine
14 cette semaine, nous nous sommes organisés pour travailler plus longtemps
15 aujourd'hui, demain et peut-être même mercredi, de sorte que nous allons
16 siéger plus longuement. Puis, nous ne savons pas encore quels vont être les
17 horaires en fin de semaine, mais en tout cas, aujourd'hui et demain, nous
18 allons bénéficier de pauses plus longues, qui vont être plus longues que 20
19 minutes, avant de lever la séance.
20 Mis à part ces pauses prévues, si à aucun moment vous éprouvez le
21 besoin de prendre une pause pour quelle que raison que ce soit, eh bien,
22 veuillez nous le dire et nous allons vous aider dans ce sens. Cela étant
23 dit, je demande à présent au conseil de M. Zupljanin, Me Aleksic, de
24 commencer son interrogatoire principal.
25 M. ALEKSIC : [aucune interprétation]
26 Interrogatoire principal par M. Aleksic :
27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Bonjour Monsieur
28 Sajinovic.
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1 R. Bonjour.
2 Q. Vous vous êtes présenté devant les Juges de la Chambre. Maintenant, je
3 vais vous demander de nous donner quelques éléments relatifs à votre
4 formation, éducation, et cetera.
5 R. Eh bien, j'ai fait mes études aux niveaux élémentaire et secondaire à
6 Banja Luka. En 1986, j'ai commencé à travailler dans le CSB de Banja Luka,
7 j'ai commencé à y travailler au mois de janvier 1986. Et tout en
8 travaillant, j'ai continué à me former, de sorte que j'ai fini les études
9 techniques à Zrenjanin, et en ce moment, je suis en train de préparer une
10 maîtrise à la faculté du développement économique de Banja Luka. Et je
11 travaille actuellement dans l'entreprise de la circulation postale de la
12 Republika Srpska, alors que jusqu'en 2002, je travaillais dans le CSB de
13 Banja Luka.
14 Q. Pouvez-vous nous dire si vous avez été en contact au cours des années
15 précédentes avec le Procureur de ce Tribunal ?
16 R. La première fois que j'ai eu affaire avec les représentants du
17 Procureur c'était en 2004. A cette occasion, j'ai été convoqué. Nous avons
18 eu un entretien à Banja Luka.
19 Q. Vous souvenez-vous qui vous a posé des questions du côté du bureau du
20 Procureur ?
21 R. Ça a été un enquêteur du bureau du Procureur de ce Tribunal. Je pense
22 que son nom de famille était Nicholas ou quelque chose de ce genre. Je ne
23 m'en souviens pas exactement.
24 Q. Pourriez-vous me dire, ou décrire plutôt, cet entretien ?
25 R. Eh bien, mis à part l'enquêteur, il y avait un interprète qui était
26 présent à l'entretien. L'enquêteur me posait des questions, moi je donnais
27 mes réponses. Il saisissait tout cela avec son ordinateur portable. Au
28 cours de l'entretien, on m'a montré un certain nombre de documents,
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1 quelques documents. Je ne me souviens pas du nombre exact. Je pense que
2 j'ai fait des commentaires au sujet de certains de ces documents, des
3 commentaires assez brefs. On m'a dit que cet entretien n'était pas
4 enregistré. Je n'ai jamais vu la déclaration sous forme papier et elle ne
5 m'a pas été lue en langue serbe. Et à cette occasion, ce monsieur qui avait
6 parlé avec moi à l'époque m'avait dit que j'allais être convoqué à nouveau,
7 qu'on allait poursuivre cet entretien et que c'est à cette occasion-là que
8 ma déclaration préalable allait être complétée, qu'on allait me donner
9 lecture de cette déclaration préalable et que j'allais pouvoir la signer si
10 jamais j'étais d'accord avec son contenu.
11 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire combien de temps a duré cet entretien ?
12 R. Il a commencé dans la matinée et a duré jusque dans l'après-midi. Donc
13 nous pourrions dire que cela a duré une journée. Bien entendu, j'ai eu le
14 temps de déjeuner aussi.
15 Q. D'après vos réponses précédentes, j'ai compris que l'enquêteur
16 consignait vos réponses sur cet ordinateur portable, mais que vous n'avez
17 pas jamais vu ce qu'il avait écrit et que vous ne l'avez pas encore signé ?
18 R. Eh bien, c'est ce que je viens de dire, Maître Aleksic. Je n'ai jamais
19 vu ce qui a été tapé sur cet ordinateur portable. L'entretien n'a pas été
20 enregistré et je n'ai signé aucune déclaration. On m'a dit qu'on allait
21 poursuivre cet entretien et l'achever.
22 Q. Est-ce que vous avez été de nouveau contacté par des représentants de
23 l'Accusation après 2004; et si oui, quand ?
24 R. Oui. Ils ont pris contact avec moi l'année dernière. Mais avant cela,
25 je souhaiterais dire quelque chose qui est peut-être essentiel. Avant
26 d'être ainsi recontacté par l'Accusation, j'ai été contacté par M. Mirko
27 Bojinovic, de Banja Luka, que je connaissais encore à l'époque où je
28 travaillais tout comme lui au sein de la police, et qui m'a dit - alors
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1 c'était l'été dernier, je ne sais pas la date exacte, mais je sais que
2 c'était l'été dernier - il m'a dit, donc, qu'il travaillait comme enquêteur
3 au sein de l'équipe de la Défense de M. Zupljanin. Et à ses côtés était
4 également présente une Mme Jasmina, originaire de Belgrade. Et il a dit
5 également faire partie de l'équipe des enquêteurs de cette Défense. Et on
6 m'a demandé à cette occasion si j'étais disposé à témoigner pour le compte
7 de la Défense dans le procès intenté à M. Zupljanin. Alors, je les ai
8 informés avoir déjà été contacté par l'Accusation en 2004, et je leur ai
9 dit que si cela ne leur posait pas de problème, eh bien, j'acceptais d'être
10 témoin.
11 Après cet entretien, j'ai été contacté par un représentant de l'Accusation
12 qui a proposé que nous nous rencontrions à Banja Luka. Le monsieur qui m'a
13 appelé s'est présenté comme étant Michael Koehler, si je ne trompe pas. Et
14 lors de cette conversation téléphonique, j'ai dit que j'étais en relation
15 avec l'équipe de la Défense et que j'avais accepté la proposition de cette
16 dernière de déposer pour le compte de la Défense et que je ne souhaitais
17 pas changer de position pour devenir éventuellement témoin de l'Accusation,
18 que je ne souhaitais pas devenir témoin de l'Accusation. Ce monsieur
19 Michael m'a dit lors de cette conversation téléphonique que l'Accusation
20 n'avait pas l'intention de me présenter comme un éventuel témoin, mais que
21 son intention se limitait à ce que nous nous rencontrions et que j'essaie
22 de lui apporter des précisions concernant la déposition de Predrag
23 Radulovic, mon collègue qui avait déposé devant le Tribunal, et j'ai
24 accepté d'avoir cette rencontre.
25 Q. Merci. Et ensuite, après cela, est-ce que vous avez encore eu des
26 contacts avec l'une ou l'autre des parties; et si oui, avec qui ?
27 R. Si j'ai bien compris, vous posez la question par rapport à l'après de
28 cette conversation, n'est-ce pas, à Banja Luka ? Eh bien, après cette
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1 conversation, et je dois dire qu'elle a duré environ une heure, avec M.
2 Michael Koehler, un interprète et une collaboratrice de M. Michael Koehler,
3 j'ai été appelé au téléphone par Mme Jasmina, de Belgrade. Et je ne me
4 rappelle pas exactement à quelle date. Je vous ai déjà parlé d'elle. Elle
5 m'a indiqué que les représentants de l'Accusation, après l'entretien que
6 nous avions eu, avaient rédigé un rapport. Elle m'a donné lecture de ces
7 notes et de ce rapport au téléphone, et elle a dit ce qu'on pouvait
8 également constater à partir des notes en question que l'Accusation m'avait
9 présenté comme témoin potentiel et proposé en tant que tel. Alors, j'ai été
10 très étonné par cela, parce qu'on m'a dit très clairement -- on m'a promis,
11 à vrai dire, que l'Accusation n'était pas intéressée à me citer à
12 comparaître, et d'ailleurs les informations mêmes qui figuraient dans les
13 notes ainsi rédigées ne correspondaient pas à ce que j'avais dit. Cela
14 avait été mal interprété et ce n'était pas tout à fait exact.
15 Q. Très bien. Et dans l'ordre chronologique, est-ce qu'après cela, vous
16 avez été encore contacté par quelqu'un qui représentait l'Accusation ?
17 R. Oui. Après cela, j'ai de nouveau été contacté par téléphone par M.
18 Michael Koehler. Il a demandé que nous nous rencontrions à nouveau à Banja
19 Luka et il m'a dit qu'il serait nécessaire lors de notre rencontre que lui
20 rédige une déclaration que moi j'aurais à signer, et d'autre part, que
21 notre entretien soit filmé. Lors de cette conversation avec M. Koehler,
22 j'ai fait état auprès de M. Koehler de l'entretien que j'avais eu par
23 téléphone avec Mme Jasmina, et je lui ai dit que j'étais surpris par leur
24 façon de procéder. Tout d'abord, le fait que j'avais été présenté comme
25 témoin alors qu'ils avaient dit ne pas être intéressés par une éventuelle
26 déposition de ma part, et que j'étais également surpris par le contenu même
27 de ce rapport. E, je lui ai dit que j'étais en quelque sorte en colère
28 parce que l'Accusation m'a contacté pour la première fois en 2004 pour me
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1 dire à l'époque que je serais recontacté et que l'entretien se
2 poursuivrait, mais cela n'est jamais arrivé. Et ensuite, six ans plus tard,
3 il y a eu cette nouvelle conversation avec eux, et je leur ai dit qu'en
4 tant qu'être humain et en tant que personne qui respecte les lois,
5 j'accepterais de coopérer, mais uniquement si je recevais une convocation
6 du Tribunal, parce que je ne souhaitais pas avoir des échanges avec des
7 personnes qui m'avaient déjà trompé par deux occasions, et je ne voulais
8 pas poursuivre ce type de contact sans convocation du Tribunal à proprement
9 parler.
10 M. Michael m'a dit que ce n'était pas là leur façon habituelle de procéder
11 que de recourir à une injonction de comparaître, mais que si j'insistais,
12 il s'assurerait que cela serait bien fait. Il a ajouté que ce serait
13 probablement la police qui me remettrait cette injonction de comparaître en
14 mains propres. A cette étape-là, j'ai mal interprété ceci comme étant une
15 menace ou des pressions exercées sur moi, parce que je savais que ce
16 n'était pas ainsi qu'on procédait d'habitude, j'avais travaillé pour la
17 police pendant longtemps, et mon père également, à vrai dire. Aussi bien la
18 police que les autres organes chargés du maintien et du respect de l'ordre
19 et de la loi étaient les bienvenus chez moi. En fait, il ne se serait pas
20 agi d'une menace efficace me concernant, j'ai simplement dit que
21 j'attendais une convocation du Tribunal s'ils voulaient que je donne une
22 déclaration ou une déposition.
23 Q. Merci. Après ces événements et l'entretien avec M. Michael Koehler,
24 est-ce que vous avez eu des contacts avec la Défense de M. Zupljanin ?
25 R. Oui, le même jour, après la conversation avec M. Koehler, j'ai parlé
26 avec Mme Jasmina parce qu'elle m'avait laissé son numéro de téléphone la
27 fois où nous nous étions rencontrés à Banja Luka. Je l'ai appelée et je lui
28 ai relaté rapidement la conversation que je venais d'avoir. Je lui ai
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1 demandé des conseils quant à la façon de procéder dans la suite. Cependant,
2 Mme Jasmina m'a dit encore une chose à cette occasion, il s'agissait d'un
3 détail particulièrement déplaisant que M. Caller avait passé sous silence,
4 à savoir que la Chambre de première instance avait déjà examiné la liste
5 des témoins de l'Accusation et que j'avais été placé sur la liste des
6 témoins de l'Accusation, et que pour cette raison, elle-même, en tant que
7 membre de l'équipe de la Défense de M. Zupljanin, n'était plus autorisée à
8 s'entretenir avec moi, et que les seuls contacts que nous étions autorisés
9 à avoir devaient passer par l'intermédiaire de l'Accusation. Elle m'a
10 expliqué ces deux choses, qu'un témoin déposant pour le compte d'une partie
11 ne peut être contacté par une autre que par l'intermédiaire de la première
12 partie qui cite à comparaître. J'ai dit à Mme Jasmina que j'étais en
13 colère, que j'allais contacter un avocat à Banja Luka et qu'après avoir
14 contacté un avocat, que j'allais prendre position à l'égard des deux
15 parties.
16 Q. Merci. Avez-vous pris contact avec un avocat à Banja Luka, et pouvez-
17 vous nous dire, dans ce cas-là, ce qui s'est passé ensuite ?
18 R. Oui. J'ai contacté M. Zivko Bojic, avocat à Banja Luka, que je
19 connaissais déjà à l'époque où nous travaillions, lui et moi, pour la
20 police. Je savais qu'il avait beaucoup d'expérience dans son travail en
21 tant qu'avocat, et j'avais de l'estime pour lui et l'avis qui serait le
22 sien. Il m'a expliqué ce que c'était que le Tribunal, l'Accusation, la
23 Défense. Il m'a expliqué qu'en tant que témoin potentiel, j'avais
24 l'obligation de ne prendre contact ni de répondre ni aux uns, ni aux
25 autres, ni à l'Accusation, ni à la Défense, et que seule la convocation du
26 Tribunal avait un caractère obligatoire, seule la convocation du Tribunal
27 était quelque chose à quoi je devais répondre si j'étais placé sous
28 injonction de comparaître, alors que tous les autres contacts étaient
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1 laissés à ma discrétion.
2 Après cette conversation, j'avais l'impression que si cela était possible,
3 eh bien, je pourrais peut-être rester un témoin de la Défense et ne pas
4 être un témoin de l'Accusation, pour toutes les raisons que j'ai déjà
5 indiquées, à moins d'être placé sous injonction de comparaître par la
6 Chambre.
7 Q. Après cette conversation, l'Accusation ou l'un de ses représentants
8 vous ont-ils à nouveau contacté ?
9 R. Cette conversation avec Mme Jasmina et celle avec M. Michael Koehler,
10 que j'ai déjà évoquée, c'était un vendredi. J'ai contacté M. Bojic pendant
11 le week-end, et M. Koehler m'a de nouveau appelé le lundi suivant. Il m'a
12 dit à cette occasion qu'il n'avait pas bien compris si je souhaitais une
13 convocation de la part de l'Accusation ou une convocation du MUP de la
14 Republika Srpska. Ceci m'a semblé étrange parce que j'avais dit clairement
15 ce que je voulais, et j'ai répété à M. Koehler que ce que je souhaitais,
16 c'est d'être convoqué par le Tribunal. Alors, pour être tout à fait franc,
17 je lui ai demandé si tout cela signifiait que j'allais être un témoin et si
18 la Chambre avait déjà examiné le cas de mon éventuelle comparution pour
19 voir s'il était tout à fait franc avec moi ou pas, et il m'a dit que la
20 Chambre n'avait toujours pas examiné tout cela, qu'on ne savait toujours
21 pas qui allait être témoin et qui n'allait pas l'être. Et ensuite, il a
22 réitéré sa demande, mais moi j'ai répété que je n'accepterais pas d'être
23 convoqué par qui que ce soit à moins qu'il s'agisse d'une injonction à
24 comparaître de la Chambre de première instance. Il m'a remercié et m'a dit
25 qu'il ne me rappellerait plus, mais quelques heures plus tard ce même jour,
26 j'ai été encore une fois contacté par l'Accusation. Un monsieur dont je ne
27 me rappelle pas le nom à cet instant, mais je crois que c'était un
28 enquêteur en chef ou bien un Procureur, je ne suis pas sûr, et il m'a
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1 redemandé la même chose, il m'a demandé si j'accepterais de le rencontrer,
2 et j'ai dit que non, que l'Accusation n'était pas correcte envers moi et
3 que je refusais de répondre à moins d'être placé sous injonction de
4 comparaître par la Chambre. Je présume que d'après le ton de ma voix ou
5 d'après ce que j'avais dit, il avait compris ou conclu que j'étais
6 préoccupé et que j'étais inquiet. Donc il m'a demandé si j'étais soumis à
7 des pressions, et j'ai dit que oui. Et lorsqu'il m'a dit : "Qui me
8 soumettait à des pressions ?", eh bien, j'ai dit que je me sentais sous
9 pression de la part de l'Accusation, et c'est ainsi que notre conversation
10 s'est achevée. Ensuite, nous n'avons plus eu de contact, l'Accusation et
11 moi. Plus personne de l'Accusation n'a essayé de me contacter.
12 Q. Je vous remercie. Alors, au début de l'été de cette année, vous avez
13 été contacté par quelqu'un appartenant à l'équipe de la Défense de M.
14 Zupljanin, n'est-ce pas ?
15 R. Oui. J'ai été contacté par M. Mirko Bojinovic. A cette occasion, il m'a
16 demandé si je maintenais ma position, ma décision précédente, à savoir que
17 je ne souhaitais avoir aucun contact avec l'Accusation et que je souhaitais
18 déposer en tant que témoin de la Défense. Et j'ai confirmé cela.
19 Q. Lorsque vous êtes arrivé à La Haye et lors du récolement que nous avons
20 eu, vous ai-je demandé la même chose, à savoir si vous mainteniez votre
21 position et si, pour les raisons déjà évoquées, vous ne souhaitiez pas
22 avoir de contact avec l'Accusation ?
23 R. Oui. Après mon arrivée à La Haye, comme vous l'avez dit, exactement.
24 Q. Merci.
25 M. ALEKSIC : [interprétation] Messieurs les Juges, pourrions-nous passer
26 rapidement à huis clos partiel pour une partie de la déposition du témoin.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
28 Messieurs les Juges.
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22 [Audience publique]
23 M. ALEKSIC : [interprétation]
24 Q. Monsieur Sajinovic, pourriez-vous nous décrire les modes opérationnels
25 du groupe, ces méthodes que vous avez décrites ?
26 R. Vous voulez dire du point de vue technique, comment cela fonctionnait-
27 il ? Eh bien, le groupe dont nous avons parlé rassemblait des informations
28 intéressantes du point de vue de sécurité et de renseignement. A l'époque,
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1 ce qui nous intéressait avant tout, c'était les activités du côté ennemi,
2 leurs services de renseignements, et cetera. Donc ces rapports ont été
3 élaborés, ils ont été dactylographiés, saisis et entrés dans un appareil
4 qui ressemble aux ordinateurs portables d'aujourd'hui mais encore plus
5 petits, avec donc un clavier, un écran. En fait, c'était un appareil
6 servant à protéger de façon cryptographique le contenu des informations. A
7 partir du moment où on saisissait le rapport ou l'information, on appelait
8 un numéro à Belgrade. A partir du moment où le contact était établi, on
9 demandait : "Est-ce bien le centre ?" Si la réponse était oui, eh bien, on
10 rapprochait cet appareil du combiné téléphonique en répondant "270". Et son
11 contenu était communiqué de la sorte. Cette information était donc
12 dactylographiée sur une feuille de papier, et ensuite déposée dans le
13 coffre-fort qui était dans le bureau. Les informations étaient classées
14 dans les classeurs, et les informations étaient classées en fonction des
15 régions. On envoyait l'information le jour même, et ensuite on
16 dactylographiait le contenu de cette information et on déposait
17 l'exemplaire papier dans le coffre-fort. Est-ce que j'ai été clair ?
18 Q. Est-ce que vous savez si, à l'époque où l'on saisissait ce rapport sur
19 une feuille de papier, si, à cette époque-là, il y avait une documentation
20 au sujet des rapports envoyés à Belgrade ?
21 R. A l'époque où on les a envoyés et créés, ces informations n'existaient
22 pas.
23 M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vais demander de
24 voir la pièce à conviction 1D281, l'intercalaire 23. Moi, j'ai aussi un
25 exemplaire papier de ce document. Ceci peut être présenté au témoin aussi.
26 Q. Monsieur Sajinovic, est-ce que vous avez vu ce document ? Est-ce que
27 vous le voyez ? Est-ce que vous le reconnaissez ?
28 R. Oui, je reconnais ce document.
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1 Q. Pouvez-vous nous décrire de quoi il s'agit.
2 R. C'est exactement les informations dont nous avons parlé. Les dépêches
3 que nous envoyions à Belgrade ressemblaient à cela.
4 Q. Ici, vous voyez la date, la date du 7 mars 1992, quelque chose a été
5 ajouté à la main sous la date, et puis on voit aussi sur la droite, un
6 autre mot qui a été ajouté à la main, "Milos". Tout d'abord, connaissez-
7 vous cette écriture ?
8 R. Oui, je reconnais l'écriture.
9 M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que nous
10 sommes obligés à nouveau de passer brièvement à huis clos partiel.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos
13 partiel.
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16 [Audience publique]
17 M. ALEKSIC : [interprétation]
18 Q. Monsieur Sajinovic, savez-vous à quel moment, pendant quelle période,
19 on a commencé à répertorier les rapports en utilisant cette numérotation ?
20 R. Je ne suis pas sûr, mais je pense que c'était à peu près en 1993-1994.
21 Mais je ne m'en souviens pas exactement. Je pense que j'ai parlé de cela
22 avec les enquêteurs.
23 Q. Mais est-ce que vous savez comment ceci a été fait ? Est-ce que,
24 techniquement, vous savez comment cela a été fait ?
25 R. Tous ces rapports - ils étaient assez nombreux -- ont été sortis de la
26 caisse, on les a classés selon les territoires, vu qu'il y en avait qui
27 dépassaient les territoires couverts par la Sûreté de l'Etat ou contrôlés
28 par la Republika Srpska. Ensuite, on les a classés selon les régions, et on
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1 les a tous mis dans un cahier. Et ensuite, on les a classés selon, les
2 numérotations, allant du plus petit au plus grand.
3 Q. Est-ce que vous avez vu ce cahier, ce registre ?
4 R. Ce registre se trouvait dans le coffre-fort, dans quatre coffres-forts
5 métalliques de notre bureau.
6 Q. Est-ce que vous avez jamais vu ces cahiers ?
7 R. Non, je n'en ai jamais vus par la suite et je ne sais pas quel est le
8 sort qui a été réservé à cela.
9 M. ALEKSIC : [interprétation] Maintenant il faudrait à nouveau passer à
10 huis clos partiel à cause d'une question que je souhaite poser. Après on
11 n'aura plus besoin de passer à huis clos partiel, pour le moment.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos
14 partiel.
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1 [Audience publique]
2 M. ALEKSIC : [interprétation]
3 Q. Monsieur Sajinovic, vous avez dit que les rapports du Groupe Milos, que
4 vous les avez envoyés à Belgrade. Mis à part cela, est-ce que, dans le
5 cadre de votre service, il vous est arrivé d'envoyer des rapports
6 concernant votre travail, mais d'une autre façon que celle-ci ?
7 R. Bien sûr. Mais je vais vous corriger. Ne le prenez pas mal. Vous me
8 demandez si nous avons informé nos supérieurs hiérarchiques d'une autre
9 façon, mais nous, nous n'avons pas informé nos supérieurs hiérarchiques de
10 cette façon-ci. Nous informions le service de la Sûreté de l'Etat à
11 Belgrade de cette façon-ci. De la façon que je viens de décrire.
12 Q. Les rapports du Groupe Milos ont été exclusivement envoyés à Belgrade,
13 au centre de Belgrade ?
14 R. Oui. Vous m'avez bien compris.
15 Q. Et en tant qu'opérationnels, est-ce que vous avez informé vos
16 supérieurs d'autres choses aussi, et ceci, en respectant la chaîne
17 d'information régulière ?
18 R. Bien sûr. C'était notre obligation que de le faire. Et il est peut-être
19 important d'ajouter que les informations qui partaient sous cette forme-là,
20 signées Milos, étaient souvent transmises dans une autre forme. Des notes
21 officielles, c'est ce genre d'informations que l'on transmettait. Et cela
22 dépendait évidemment des informations que l'on recueillait, cela pouvait se
23 présenter sous forme de dépêches.
24 Q. Est-ce que vous savez si, à l'époque où elles ont été créées, si ces
25 informations-là ont été enregistrées d'une façon ou d'une autre ?
26 R. Je ne suis absolument pas au courant de cela. Je ne sais pas si ces
27 informations ont été classées par les services. Je ne saurais m'exprimer
28 avec certitude. Je me livrerais à des conjectures. Je ne suis pas au
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1 courant de cela.
2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Aleksic, pourrions-nous poser
3 une question au témoin. Quelles sont les informations que Milos envoyait à
4 Belgrade et quelles sont les informations que l'on envoyait à l'hiérarchie
5 dans le MUP de la Republika Srpska ?
6 M. ALEKSIC : [interprétation] Bien sûr, Monsieur le Président.
7 Q. Monsieur Sajinovic, vous avez compris la question posée par le Juge
8 Harhoff. Pourriez-vous distinguer les informations envoyées à Belgrade et
9 les informations envoyées à vos supérieurs hiérarchiques au CSB ?
10 R. Je vois qu'il y a une erreur dans la traduction puisqu'on parle
11 uniquement du "CSB", et pas du service de la Sûreté de l'Etat. En ce qui
12 concerne la formation de nos supérieurs hiérarchiques, eh bien, on les
13 informait dans le cadre du service de la Sûreté de l'Etat de Banja Luka. Si
14 j'ai bien compris la question du Juge, je dirais que les informations
15 envoyées à Belgrade concernaient en général la situation qui prévalait à
16 l'époque sur le territoire de la Republika Srpska, le territoire de notre
17 centre et encore au-delà de ce territoire, les activités, les hostilités.
18 Enfin, toutes les informations pertinentes du point de vue de sécurité,
19 nous les envoyions à Belgrade. Puisque Radulovic m'avait dit à l'époque que
20 ce groupe avait été créé justement parce qu'un Etat fédéral existait encore
21 et parce qu'on ne pouvait pas envoyer des informations par voies régulières
22 vers Belgrade. Nous étions informés que nos collègues du côté croate et
23 musulman envoyaient leurs informations par des canaux parallèles vers
24 Zagreb et Sarajevo. Et c'est pour cela que ce groupe existait, pour
25 informer Belgrade. En ce qui concerne les informations que nous avons
26 communiquées à nos supérieurs hiérarchiques par le biais de dépêches, de
27 notes officielles, nos supérieurs au niveau de la DB, eh bien, c'étaient
28 les informations que nous recueillions sur le travail su terrain, les
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1 informations relevant du service de M. Radulovic. Et on les transmettait à
2 nos supérieurs hiérarchiques.
3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je voudrais comprendre comment cela
4 fonctionnait exactement dans la pratique. Vous avez dit que le Groupe Milos
5 envoyait les informations concernant la situation au point de vue de
6 sécurité dans la région de Banja Luka. Vous envoyiez ces informations à
7 Belgrade parce que sinon ils n'avaient aucune autre façon de se procurer
8 ces informations et parce que l'Etat fédéral existait encore. Donc les
9 informations envoyées à Belgrade, est-ce que vous n'envoyez pas ces
10 informations également et en même temps à vos supérieurs hiérarchiques au
11 niveau du CSB, et ensuite est-ce que le CSB les transmettait au MUP de Pale
12 ?
13 R. En ce qui concerne la transmission des informations vers Belgrade, vous
14 avez bien compris comment cela fonctionnait. Mais en ce qui concerne les
15 informations communiquées à nos supérieurs hiérarchiques dans le cadre du
16 service de la Sûreté d'Etat, eh bien, il est vrai qu'un certain nombre de
17 ces informations aient été communiquées à nos supérieurs hiérarchiques mais
18 sous un autre format. Le contenu était semblable, mais le format n'était
19 pas de même, puisqu'on leur transmettait soit des notes officielles, soit
20 des dépêches, soit des informations, et à l'en-tête on voyait donc les noms
21 et les prénoms des opérationnels auteurs de ces documents. Et en ce qui
22 concerne le Groupe Milos, eh bien, on ne procédait pas de la même façon.
23 Tout ce que l'on faisait, c'était de signer par un pseudonyme, Milos.
24 Alors, vous avez dit que nous étions obligés d'informer nos supérieurs
25 hiérarchiques. Oui, nous avions cette obligation, mais dans le cadre du
26 secteur de la Sûreté de l'Etat, et pas du CSB; c'est-à-dire qu'on était
27 obligés de faire une note officielle, de l'envoyer au chef du département.
28 Celui-ci avait pour obligation d'en informer le chef du CSB, et ensuite je
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1 ne sais pas qui, au bout du compte, recevait cette information. Parce que
2 cela relevait des compétences de notre chef, il lui appartenait de décider
3 s'il allait transmettre cette information à qui que ce soit et, le cas
4 échéant, à qui. Il lui appartenait donc de faire suivre cette information à
5 qui de droit, donc il pouvait s'agir du service de sûreté militaire, d'un
6 service judiciaire, un procureur, et cetera. Nous, nous étions obligés
7 d'informer le chef du département. Nous n'étions pas obligés de faire
8 suivre l'information plus loin que cela, au-delà de lui en tout cas.
9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Vous avez continué à transmettre les
10 informations vers Belgrade, là je parle du groupe de Milos, pendant combien
11 de temps encore ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne vous ai pas très bien compris, Monsieur
13 le Juge. Pendant combien de temps, que vouliez-vous dire par là ?
14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc ces communications de dépêches
15 qui se faisaient de Banja Luka vers Belgrade, ça a duré pendant combien de
16 temps ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez connaître la période exacte
18 pendant laquelle cette pratique a duré ?
19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui. Sur l'écran, nous avons une
20 dépêche envoyée le 7 mars 1992, envoyée à Belgrade par le Groupe Milos.
21 Voici ma question : cette pratique a duré pendant combien de temps, donc
22 l'envoi des messages par le Groupe Milos vers Belgrade ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai bien compris, Monsieur le Juge. Donc cela
24 a duré pendant 1992, et puis 1993 aussi.
25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que vous savez pendant combien
26 de temps en 1993 ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Si mes souvenirs sont exacts, Monsieur le
28 Président, je pense que cela s'est poursuivi pendant toute l'année 1993. Je
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1 dirais même toute l'année 1992, 1993 et jusqu'au début de 1994.
2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Et pourquoi cela s'est-il arrêté ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Pourquoi ? M. Radulovic, à un moment donné -
4 je ne me souviens pas de la date exacte - avait quitté Banja Luka pour
5 continuer son travail à Belgrade. Avec son départ, le groupe n'avait plus
6 de sens, parce que c'était lui qui était porteur de toutes les activités du
7 groupe.
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup.
9 Je vous rends la parole, Maître.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il est temps de faire la pause. Nous
11 reprendrons donc dans 20 minutes.
12 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.
13 --- L'audience est reprise à 11 heures 00.
14 M. ALEKSIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
15 Q. Monsieur Sajinovic, encore une question simplement concernant ce sujet.
16 Est-ce que vous avez jamais vu le moindre registre ou autre document qui
17 aurait été tenu par les services de la Sûreté d'Etat dans le cadre du CSB
18 de Banja Luka ?
19 R. Non, je n'en ai pas vu.
20 Q. Merci. Alors, pendant que nous avons à l'écran ce document numéro
21 1D281, veuillez l'examiner et me dire si vous étiez au courant des
22 informations que l'on y trouve; et si oui, de quelle façon elles sont
23 parvenues à votre connaissance ?
24 R. Bien sûr que je connais les informations qui figurent dans ce document.
25 C'est l'un des documents du Groupe Milos, comme nous l'avons déjà dit. Et
26 concernant son contenu, à savoir la mise à la retraite et le licenciement
27 d'employés appartenant au groupe ethnique serbe, pour autant que je me
28 souvienne, c'est vers le mois de mars 1992 que le chef du secteur de la
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1 Sûreté d'Etat s'est trouvé à Sarajevo, en réunion avec M. Kvesic, qui était
2 sous-secrétaire. A son retour de Sarajevo, il nous a dit -- mais nous
3 avions pu le voir devant le bâtiment du service de la Sûreté d'Etat, nous
4 avions pu voir un nouveau véhicule des services de marque Golf. Il nous a
5 dit donc que le sous-secrétaire à la Sûreté d'Etat, Kvesic, lui avait donné
6 un véhicule de fonction pour qu'il l'amène à Banja Luka, parce que, par
7 ailleurs, nous étions faiblement dotés en matière de moyens techniques et
8 de véhicules. Donc il lui a donné cette voiture, et il lui aurait dit à peu
9 près ce qui suit : Va à Banja Luka créer un service serbe, moi je vais à
10 Mostar créer un service croate, et les Musulmans, ils ont déjà créé le
11 leur, leur service. Et c'est à peu près tout ce que j'arrive à me rappeler
12 de cette époque. Alors, dans ce document, nous voyons également une mention
13 du renforcement des effectifs du MUP de Bosnie-Herzégovine avec quelque 250
14 employés musulmans et croates, et je suis au courant de cela également
15 parce que nous avions des informations nous indiquant ceci à l'époque. Nous
16 avions également des informations nous indiquant que des Musulmans et des
17 Croates suivaient un entraînement en Croatie et étaient censés ensuite être
18 employés par le MUP de Bosnie-Herzégovine. C'est à peu près tout ce que je
19 peux vous dire sur ce document.
20 Q. Merci.
21 M. ALEKSIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant avoir à l'écran le
22 document 1D282, intercalaire numéro 24.
23 Q. Est-ce que vous pourriez examiner ce document et nous dire votre
24 commentaire ou tout ce que vous pourriez nous indiquer en relation avec son
25 contenu.
26 R. Encore un document du Groupe Milos qui a été envoyé à Belgrade. Quant à
27 son contenu, je le connais aussi parce qu'à l'époque nous disposions de ces
28 informations indiquant que des personnes appartenant au groupe ethnique
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1 musulman, au sein du SDA, avaient l'intention de constituer une nouvelle
2 municipalité où ils auraient mis en place leur propre police et autres
3 organes. Information indiquant également que les employés du centre où
4 j'étais employé, c'est-à-dire la majorité des employés appartenant par
5 ailleurs au groupe ethnique musulman, seraient transférés dans ces organes
6 nouvellement constitués pour y travailler. Et cette nouvelle municipalité
7 était censée être constituée sur la partie du territoire municipal se
8 trouvant de l'autre côté de la rivière Vrbas, où vivait une majorité de
9 Musulmans.
10 Q. Merci.
11 M. ALEKSIC : [interprétation] Pouvons-nous maintenant voir le document
12 1D289, intercalaire numéro 25. Pourrions-nous agrandir le texte en serbe.
13 Q. Pouvez-vous examiner ce document, et ma question sera la même : si vous
14 pouvez, livrez-nous votre commentaire, Monsieur le Témoin.
15 R. C'est là aussi l'un des rapports où l'on peut voir des éléments
16 similaires à ceux du rapport que nous venons de voir à l'instant.
17 L'intention qui était celle des forces musulmanes à l'époque consistait à
18 organiser également leur propre production militaire et à s'organiser sur
19 le plan militaire afin de s'opposer à la JNA qui était alors présente. Nous
20 avions un assez grand nombre d'informations nous indiquant tout ceci et
21 provenant du terrain. Il s'agissait d'informations qui étaient
22 partiellement confirmées, certaines ne l'étaient pas. Mais nous avons
23 procédé à un approfondissement et à une vérification de ces informations
24 qui nous ont permis de confirmer ce que nous savions déjà.
25 Q. Je vous remercie. Peut-être aurait-il été préférable de commencer par
26 celui-ci.
27 M. ALEKSIC : [interprétation] Mais je demande, en tout cas, maintenant
28 l'affichage du document figurant à l'intercalaire numéro 26 et portant le
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1 numéro 1D293.
2 Q. Est-ce que vous pourriez examiner ce document également et nous livrer
3 votre commentaire ?
4 R. Oui. Comme vous l'aviez dit, peut-être que ce document est antérieur à
5 celui que nous venons de voir sur le plan chronologique. Mais en tout cas
6 pour ce qui est de son contenu, les informations qu'il présente sont
7 exactes.
8 Q. Donc vous étiez au courant de ces informations indiquant que des
9 employés appartenant au groupe ethnique musulman se préparaient à quitter
10 leur travail de leur propre initiative, à quitter le travail qui était le
11 leur au sein du CSB de Banja Luka ?
12 R. Absolument. Nous avions déjà ces informations. Avant le début du
13 conflit sur notre territoire, nous savions déjà que ces personnes
14 prévoyaient de quitter leurs postes ainsi que le territoire de Banja Luka,
15 ou si jamais ils réussissaient à mettre en place leurs propres institutions
16 comme ils l'avaient prévu, eh bien, que leur plan dans cette variante-là
17 aurait été d'intégrer ces nouveaux organes.
18 Q. Merci.
19 M. ALEKSIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant avoir à l'écran le
20 document numéro 1D297, intercalaire numéro 27.
21 Q. Alors, est-ce que vous pourriez nous dire ce qu'il en est des
22 informations contenues dans ce document ? Est-ce que vous étiez au courant
23 d'une partie d'entre elles au moins ?
24 R. Oui. Ici, nous avons encore une fois l'un de nos rapports. A l'époque,
25 nous savions que des personnes appartenant au groupe ethnique croate, comme
26 il est indiqué ici, s'étaient organisées dans ces différents territoires et
27 avaient l'intention de lancer des attaques contre certaines installations
28 stratégiques à Banja Luka. Nous étions informés de cela.
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1 Q. Merci. Encore un document sur ce sujet, le numéro 2D85, intercalaire
2 numéro 11. Vous avez ici une liste de noms. Est-ce que vous pouvez nous
3 proposer un commentaire.
4 M. ALEKSIC : [interprétation] Et j'aimerais que nous affichions la seconde
5 page.
6 Q. Vous l'avez en version imprimée, Monsieur le Témoin. Reportez-vous à
7 cet intercalaire numéro 11. Vous aurez le document dans son intégralité.
8 R. Oui. Ceci ressemble au document précédent que nous venons de voir, et
9 je me rappelle, bien sûr, que nous disposions de ces informations, à ceci
10 près qu'ici nous avons également une liste des personnes pour lesquelles
11 nous avions été informés qu'ils possédaient des armes et qu'ils
12 s'organisaient sur le plan militaire. Et je crois, pour autant que je m'en
13 souvienne, que ceci ne représente qu'une partie de ces listes, ou en tout
14 cas une des listes concernant les différents territoires évoqués dans ce
15 rapport, et que cela a été fourni par moi.
16 Q. Merci.
17 M. ALEKSIC : [interprétation] Alors, maintenant passons à l'intercalaire
18 numéro 10, document numéro 2D84.
19 Q. Voyez ce document. On y voit apparaître le nom d'un certain nombre de
20 personnes. Je voudrais que vous nous disiez si vous connaissez ces
21 personnes; et si oui, dans quelles circonstances.
22 R. Oui, bien sûr, je connais tous les noms qui sont évoqués dans ce
23 document. Il s'agit des individus qui étaient en fait les organisateurs de
24 l'armement et de l'organisation militaire des Musulmans sur le territoire
25 de Banja Luka et de ces environs. En fait, le texte de ce document me
26 montre que cet individu qui est évoqué à la fin et dont on demande qu'il
27 soit maintenu en détention jusqu'à notre arrivée à Belgrade, je le
28 reconnais. Nous avons eu un certain nombre de contacts sur le terrain et
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1 nous avons consigné plusieurs déclarations auprès de cette personne.
2 Q. Mais est-ce que vous pourriez nous commenter, concernant Asim Jakirlic,
3 ce que signifie la mention entre guillemets, à savoir que nous disposons
4 d'informations télédocumentées. Qu'est-ce que cela signifie ?
5 R. Ceci signifie qu'il y a des enregistrements. Peut-être que c'est assez
6 mal rédigé cette expression de télédocumentées, mais ce que cela signifie,
7 c'est que nous avons une déclaration enregistrée de cet individu, dont le
8 nom figure dans le rapport, et que dans cet enregistrement il confirme les
9 informations dont nous disposions concernant M. Jakirlic, mais également
10 les autres personnes citées dans ce rapport.
11 Q. Merci. Je voudrais poursuivre dans la foulée de votre réponse.
12 M. ALEKSIC : [interprétation] Et demander l'affichage du document figurant
13 à l'intercalaire numéro 12, qui porte le numéro 2D86.
14 Q. Ce document dispose de plusieurs pages. Veuillez l'examiner et dites-
15 nous si vous le reconnaissez, au quel cas vous nous direz de quoi il s'agit
16 et ce que vous connaissez de son contenu.
17 R. Oui. Il s'agit-là de l'une des déclarations qui ont été recueillies
18 auprès de cette personne. Nous avons eu plusieurs entretiens avec cet
19 individu et il nous a fournis un assez grand nombre d'informations qui
20 concernaient l'organisation de ces différents groupes. Et c'est en fait
21 grâce à lui que nous avons confirmé un grand nombre de nos informations
22 précédentes qui n'avaient pas été complètement vérifiées ou qui n'avaient
23 pas été vérifiées du tout. Nous avons reçu une confirmation de nos
24 informations antérieures ainsi que de nouvelles informations qui portaient
25 sur des individus que nous n'avions pas repérés avant ainsi que leurs
26 activités. Et la plupart des noms qui apparaissent ici sont ceux de
27 personnes que je connais de cette époque-là. Je reconnais leurs noms et je
28 connaissais à l'époque également les activités auxquelles ils se livraient
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1 sur le territoire de Banja Luka et dans sa région.
2 Q. Merci, Monsieur Sajinovic. Suite au commentaire que vous avez fait de
3 ces différents documents, est-ce que vous pourriez nous dire, de façon très
4 synthétique, comment se présentait au début 1992 la situation à Banja Luka
5 sur le plan de la sécurité, au début du printemps 1992 ?
6 R. La situation à Banja Luka était très difficile et très complexe à
7 l'époque sur le plan de la sécurité. En ville ainsi que dans la région, un
8 grand nombre de réfugiés étaient présents. Il s'agissait de personnes
9 arrivées de territoires touchés par la guerre. Et la plus grande partie de
10 ces personnes étaient arrivées à Banja Luka, armées, après avoir participé
11 aux combats sur les théâtres de guerre de Croatie et de Slavonie.
12 L'économie ne fonctionnait pas. Les flux financiers ne fonctionnaient pas.
13 Il n'y avait pas d'électricité non plus, et la situation était très
14 difficile sur le plan de la sécurité et elle était sur le point d'échapper
15 à tout contrôle. Chacun s'arrogeait le droit de faire ce qu'il voulait. Et
16 puisqu'il s'agissait-là de membres des forces armées et de vétérans, de
17 soldats qui avaient été dotés d'uniformes, d'armes et entraînés, pour moi
18 c'était le problème le plus important. Parce que la VRS n'avait pas encore
19 été constituée, la police militaire n'avait pas encore été renforcée au
20 point de pouvoir faire face à de tels groupes, il n'y avait tout simplement
21 pas de police militaire susceptible d'y faire face. Quant à la police, elle
22 n'avait été ni équipée ni entraînée pour pouvoir s'occuper de tels
23 individus. Et la situation était très, très difficile.
24 Q. Merci.
25 M. ALEKSIC : [interprétation] Pourrions-nous avoir maintenant la pièce
26 P1369, intercalaire numéro 5.
27 Q. Alors, la question que j'ai est du même type que pour le document
28 précédent. Veuillez examiner ce document et nous dire si vous le
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1 reconnaissez.
2 R. Oui, je le reconnais. C'est un document dont notre groupe est l'auteur.
3 Q. Pourriez-vous me dire si l'appellation de SOS vous est familière,
4 l'acronyme SOS ?
5 R. Oui. C'est justement dans ce document-ci que l'on peut voir qu'il
6 s'agit de cette formation appelée SOS qui, à Banja Luka, a posé des
7 barrages sur les voies de circulation environnantes, et cetera. Alors, les
8 informations dont nous disposions à l'époque nous indiquaient qu'il
9 s'agissait de membres de l'armée, qu'il s'agissait de vétérans qui avaient
10 déjà l'expérience de la guerre en Slavonie et en Croatie. Et, bien sûr, il
11 ne faut pas passer sous silence qu'il y avait là également un certain
12 nombre de criminels de Banja Luka qui avaient réussi à s'infiltrer dans ces
13 unités. Mais les informations dont nous disposions à l'époque, en tout cas,
14 nous indiquaient que la motivation du SOS dans une telle action était
15 d'empêcher le départ de la JNA de la région de Banja Luka, et d'empêcher
16 que le matériel militaire de la JNA ne soit emmené hors de ce territoire,
17 tout simplement parce qu'à l'époque la JNA existait, et d'après les
18 informations dont nous disposions n'avait joué quasiment aucun rôle parce
19 qu'elle n'avait pris parti pour aucune des forces en présence. A Banja Luka
20 et dans sa région, la population serbe croyait que la JNA, tant qu'elle
21 serait présente, garantirait sa protection. Les membres du SOS ont mis en
22 place ces barrages routiers et ont imposé un certain nombre de restrictions
23 afin d'empêcher le départ de la JNA et de ses moyens matériels, ainsi que
24 de ses armes, parce qu'à l'époque des rumeurs circulaient indiquant que la
25 JNA était sur le point de se retirer. En revanche, si certains membres de
26 la JNA souhaitaient partir de cette région à titre individuel, personne ne
27 les en empêcherait.
28 Q. Merci. Est-ce que vous aviez des informations qui vous indiquaient
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1 s'ils étaient organisés d'une façon ou d'une autre, et s'ils avaient leur
2 propre direction ? Est-ce que vous-même ou votre groupe aviez des rapports
3 en ce sens ?
4 R. A l'époque, nous disposions d'un certain nombre d'informations. A vrai
5 dire et très franchement, il n'était pas possible qu'un tel groupe
6 apparaisse de façon spontanée et qu'il n'ait pas été organisé à partir de
7 l'effectif des soldats et des réservistes. Il était peu probable que ceci
8 ait pu se produire sans l'intervention d'un certain nombre de membres du
9 service de la sûreté militaire. Nous avions des informations nous indiquant
10 que certains membres de la sûreté militaire, le colonel Stevilovic et
11 Bogojevic aussi, je crois, avaient été impliqués dans la mise en place de
12 ces structures. Pour autant que je m'en souvienne, en tout cas, c'est ce
13 que je peux vous dire.
14 Q. Merci. Vous nous avez dit qu'ils avaient un certain nombre d'exigences.
15 Est-ce que vous saviez à qui ils s'adressaient avec ces exigences, est-ce
16 que leurs demandes ont fait l'objet de pourparlers, si vous le savez ?
17 R. Oui. A l'époque, nous avions des informations nous indiquant que ces
18 exigences existaient, j'en ai parlé à l'instant. Pour autant que je m'en
19 souvienne, pour l'essentiel, il s'agissait de demander que la JNA reste
20 présente avec tout son matériel dans la région en tant que garante de la
21 sécurité du peuple serbe. Et, pour autant que je le sache, il y a eu des
22 pourparlers entre eux et des membres de l'armée ainsi que des représentants
23 politiques, c'est-à-dire des fonctionnaires de l'époque.
24 Q. Pourriez-vous, si vous vous en souvenez, nous dire combien de temps ont
25 duré ces pourparlers avec les hommes politiques et l'armée ?
26 R. Ceci n'a pas duré longtemps, les blocus, les négociations. Un jour,
27 deux jours, trois, quatre, cinq jours, je ne sais pas. Je ne saurais être
28 précis à ce sujet.
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1 Q. Merci.
2 M. ALEKSIC : [interprétation] Est-il possible de voir la pièce 1D304. Cela
3 se trouve à l'intercalaire 21.
4 Q. Dans ce document -- tout d'abord, est-ce que vous reconnaissez ce
5 document ?
6 R. Oui.
7 Q. Dans ce document, on parle des conflits à Doboj et on dit que ce
8 conflit est intervenu entre les Bérets verts et l'unité SOS, et qu'un plus
9 petit nombre de citoyens musulmans s'est joint à ce groupe. Pourriez-vous
10 nous dire quelque chose au sujet de cela ? A quoi fait-on référence ici ?
11 R. Oui, je me souviens de ces événements. C'est quelque chose qui s'est
12 produit au début du mois de mai, à Doboj. Je n'y vois rien d'étonnant. Les
13 seules informations que nous avions, ce sont les informations qui se
14 trouvent là, mais ici, on parle de "les unités du SOS". Et ce que je trouve
15 un peu bizarre parce que, que je sache, le seul SOS qui existait à
16 l'époque, c'était le SOS de Banja Luka. Cependant, pendant les préparations
17 à La Haye, j'ai vu des documents que vous m'avez montrés où on parle des
18 unités du SOS, et je peux vous dire qu'à l'époque on ne parlait pas du SOS
19 qui avait fait les blocus à Banja Luka. Ici, on fait référence aux membres
20 de la Défense territoriale de l'armée qui se trouvaient dans la région.
21 Cela voulait dire les forces de la défense serbe. Ici, on parle des forces
22 croates, à savoir le HOS. Mais à l'époque, il n'était pas vraiment organisé
23 dans le cadre de l'armée croate, tout comme l'armée de la Republika Srpska
24 n'avait pas été encore organisée à l'époque. L'unité de ce dont on parle
25 ici est représentée par les membres de la TO, l'armée et éventuellement
26 quelques volontaires serbes et qui ont contribué à la résistance.
27 Q. Vous avez vu encore quelques rapports, vous avez vu que l'on mentionne
28 les unités du SOS. Est-ce que vous avez vu que dans d'autres régions on
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1 parle aussi de la participation des unités du SOS, dans d'autres régions,
2 mis à part la région de Banja Luka ?
3 R. C'est exactement ce que j'ai voulu dire. J'ai vu des rapports indiquant
4 que les unités du SOS avaient pris part aux activités dans d'autres
5 régions, mis à part Banja Luka. Mais j'ai essayé d'expliquer ici que là on
6 ne faisait pas référence au SOS de Banja Luka mais aux membres de la
7 Défense territoriale locale, l'armée et les volontaires qui ont participé
8 aux forces de la défense serbe. C'est cela que ça veut dire force.
9 Q. Bien. Dites-moi - maintenant on va passer à un autre sujet - est-ce que
10 vous avez séjourné à Doboj en 1992 ?
11 R. Oui. C'était au mois de mai, je pense, mois de mai 1992.
12 Q. Qui vous a informé de la nécessité d'y aller, est-ce qu'on vous a dit
13 quel était l'objectif de cela ?
14 R. J'ai été informé par M. Radulovic de cela, l'objectif de cela était,
15 comme on m'avait dit à l'époque de ce voyage, comme on m'avait dit à
16 l'époque, était de voir quelle était la situation au point de vue de
17 sécurité dans la région, voir ce qui s'y passe, c'est ce que l'on faisait
18 de toute façon dans le cadre de notre travail, du fonctionnement de notre
19 groupe, dans le cadre de notre travail opérationnel, c'étaient nos
20 activités quotidiennes pour ainsi dire.
21 Q. Dites-moi, mis à part les membres de votre groupe, y avait-il qui que
22 ce soit d'autres de Doboj faisant partie du CSB de Banja Luka ?
23 R. Oui. A l'époque, mis à part nous, notre groupe, il y avait des
24 opérationnels du CSB de Banja Luka qui étaient là, c'étaient des
25 inspecteurs de Banja Luka qui, à l'époque, travaillaient à Doboj. Si mes
26 souvenirs sont exacts, ils étaient au nombre de quatre ou cinq.
27 Q. Pourriez-vous nous dire quel était leur travail si vous savez ce qu'ils
28 faisaient à Doboj ?
Page 25134
1 R. A l'époque, ils nous ont dit eux-mêmes qu'ils s'occupaient de l'enquête
2 qu'ils étaient en train de faire, à savoir ils étaient en train de
3 recueillir des déclarations préalables des personnes suspectes, arrêtées
4 sur les théâtres des opérations, dans le théâtres des opérations, les
5 personnes ayant participé aux activités de combat contre le peuple serbe.
6 Q. Pourriez-vous nous citer quelques noms de ces employés ? Si vous pensez
7 qu'il est nécessaire de passer à huis clos partiel, on peut le faire.
8 R. Oui, je préfère, si cela est possible. Je préfère passer à huis clos
9 partiel.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
12 Monsieur le Président.
13 [Audience à huis clos partiel]
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25 [Audience publique]
26 M. ALEKSIC : [interprétation]
27 Q. Mis à part vous et vos collègues de la DB, y avait-il qui que ce soit
28 d'autre du territoire de Banja Luka ayant séjourné à Doboj; le cas échéant,
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1 qui était-ce ?
2 R. Oui. Mis à part nous et nos collègues de la DB à Doboj à ce moment-là,
3 il y avait quelques membres de la police spéciale de Banja Luka. Ils
4 étaient là pour assurer la sécurité des opérationnels se trouvant à Doboj à
5 l'époque, originaire de Banja Luka, les gens que nous avons mentionnés tout
6 à l'heure. Puisque Doboj était tout près de la ligne de démarcation. Et il
7 arrivait que la ville soit pilonnée, qu'il y ait des groupes qui entrent
8 dans la région. Voilà, c'était quelque chose qui était nécessaire à
9 l'époque.
10 Q. Ces personnes, mis à part la sécurité des opérationnels, est-ce que
11 vous savez s'ils avaient un autre rôle ? S'ils faisaient quoi que ce soit
12 d'autre à Doboj à l'époque ?
13 R. Que je sache, le seul rôle était le rôle que je viens d'indiquer.
14 Q. Mis à part les quatre ou cinq personnes, est-ce que vous, dans la ville
15 de Doboj, est-ce que vous avez vu d'autres représentants de ce détachement
16 spécial de Banja Luka ?
17 R. Non. Au cours de notre séjour dans la ville de Doboj, je n'en ai pas
18 vu. Je n'ai pas vu d'autres représentants du détachement spécial. Je les
19 voyais de temps en temps, quand on venait à Doboj ou quand on quittait
20 Doboj; mais cela s'est passé dans les zones de combat pendant qu'il y avait
21 des combats, que les combats étaient en cours. Par exemple, je me souviens
22 notamment de la bataille quand on a essayé de percer le corridor à côté de
23 Doboj. Et je me souviens les avoir vus à proximité de la ville à cette
24 occasion-là.
25 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que vous êtes en mesure de vous
26 rappeler de la distance que séparait la ligne de démarcation de la ville de
27 Doboj ?
28 R. Tout cela était tout près. Je l'ai déjà dit tout à l'heure, je dirais
Page 25136
1 qu'exactement cela se trouvait à 2, 2 kilomètres et demi. Tout près.
2 Q. Merci. Dites-moi, pendant votre séjour à Doboj, est-ce qu'il vous est
3 arrivé d'apprendre qu'il existe des groupes criminels ou paramilitaires à
4 Doboj ?
5 R. Oui. On a appris qu'il y avait des groupes qui n'étaient pas contrôlés
6 par l'armée et qui se livraient à des activités criminelles.
7 Q. Pourriez-vous nous dire quelque chose d'autre au sujet des membres de
8 ces groupes paramilitaires ou criminels, qui étaient leurs chefs ? Si le
9 besoin se présente, on peut aussi passer à huis clos partiel pour vous
10 entendre.
11 R. Je peux vous dire ce dont je me souviens de l'époque, ou enfin, je peux
12 vous énumérer quelques personnes. Mais je préfèrerais passer brièvement à
13 huis clos partiel pour ce faire.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
16 Monsieur le Président.
17 [Audience à huis clos partiel]
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22 [Audience publique]
23 M. ALEKSIC : [interprétation]
24 Q. Mis à part ces groupes que vous venez d'énumérer, est-ce que, à
25 l'époque où vous, vous étiez à Doboj, est-ce qu'il y avait d'autres
26 groupes, d'autres unités; et le cas échéant, dites-nous quels étaient ces
27 groupes, ce que vous savez à leur sujet ?
28 R. Mis à part nous, les opérationnels, ce groupe de la police spéciale et
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1 ces groupes que je viens de mentionner, il y avait encore un groupe -- oui,
2 effectivement -- un certain Bozovic, Bozovic est originaire de Serbie,
3 accompagné d'une dizaine ou une quinzaine de personnes, je ne sais pas quel
4 était le nombre exact des membres de ce groupe. Les informations dont on
5 disposait indiquaient qu'ils avaient été présents sur le terrain en tant
6 qu'instructeurs chargés de former les personnes qui devaient se rendre sur
7 le front et participer aux activités de combat, n'ayant pas l'expérience
8 militaire. Donc ils étaient là pour les former. Ils avaient une certaine
9 expérience de guerre, si je me souviens bien. Et puis, je pense qu'il
10 faudrait ajouter qu'ils arboraient des bérets rouges, cela faisait partie
11 de leur uniforme. Et puis, il y avait un autre groupe, j'ai oublié de le
12 mentionner, un groupe de soldats arborant des uniformes de camouflage et
13 des chapeaux. Ils étaient membres d'une unité spéciale de reconnaissance
14 placée sous le commandement du général Talic. Donc, à l'époque, quand on a
15 essayé d'apprendre quel était le rôle de ce groupe, l'objectif, leur raison
16 d'être, on nous a dit qu'ils étaient là pour assurer la sécurité physique
17 d'Andrija Bjelosevic. A l'époque, c'était le chef du CSB de Doboj. Voilà,
18 donc je viens de vous énumérer tous les groupes présents à Doboj à
19 l'époque.
20 Q. Dites-moi, vous venez de mentionner M. Bozovic. Est-ce que vous aviez
21 un contact quelconque avec ce monsieur ou son groupe, là je parle de la
22 période que vous avez passée à Doboj ?
23 R. Non. Non, nous n'avions pas de contact. Les membres de ce groupe
24 évitaient tous les contacts avec nous et tous les contacts avec les autres
25 membres. Ils agissaient de façon indépendante par rapport à qui que ce soit
26 à l'époque. Et on disposait des informations à l'époque qui indiquaient
27 qu'il s'agissait de vétérans de guerre, de volontaires venus de Serbie.
28 Leur rôle était de former les soldats n'ayant pas d'expérience de guerre.
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1 Q. Merci. Vous avez dit que ces soldats placés sous le commandement du
2 général Talic assuraient la sécurité de M. Andrija Bjelosevic, le chef du
3 CSB de Doboj de l'époque. Pendant votre séjour à Doboj, avez-vous pu voir
4 M. Bjelosevic ?
5 R. Non, bon, je l'ai vu peut-être une ou deux fois, pendant que l'on était
6 à Doboj, et j'ai vu autant de fois le groupe de personnes que je viens de
7 mentionner.
8 Q. Est-ce que vous avez jamais appris où il se trouvait, où il séjournait
9 ?
10 R. Si mes souvenirs sont exacts, Radulovic m'a dit que M. Bjelosevic, à
11 l'époque, était en permanence présent à Duge Njive. C'est là que se
12 trouvait le commandement militaire du groupe militaire Doboj. C'est
13 l'information dont je disposais à l'époque.
14 Q. Merci. Est-ce que vous êtes au courant d'un incident qui se serait
15 produit près du village de Stanari, sur le chemin qui relie Doboj et Teslic
16 ou Doboj et Prnjavor ? Là, je ne suis plus sûr du nom. Mais si vous avez
17 quelque connaissance que ce soit à ce sujet, veuillez nous le dire.
18 R. Oui, je suis au courant de cela. C'est quelque chose qui s'est produit
19 près de Stanari, au croisement de chemins entre Prajavor-Doboj-Teslic.
20 Radulovic et moi-même étions dans notre véhicule de fonction, en chemin
21 pour Banja Luka en partant de Doboj, et au niveau de ce carrefour, nous
22 avons vu un groupe assez important de civils ainsi que quelques personnes
23 armées arborant des uniformes. Quand on s'est arrêtés pour voir de quoi il
24 s'agissait, nous avons été informés du fait qu'il s'agissait d'un groupe
25 d'à peu près 300, ou 315 plus précisément, Musulmans et des Rom originaires
26 de Derventa et Brod. Ils partaient à Tesanj, parce qu'à Tesanj, à l'époque,
27 vivait une grande majorité musulmane. Vous voulez que je vous décrive cet
28 incident ? D'accord.
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1 Alors, à l'époque, Radulovic m'avait dit que ces personnes armées en
2 uniforme, qu'il voulait tuer ces gens. Il voulait donc les fusiller. Moi,
3 je ne les connaissais pas. Mais après avoir entendu la conversation entre
4 eux et Radulovic, j'ai cru comprendre qu'il les connaissait. Ils portaient
5 des uniformes et puis des fusils, des fusils automatiques plus précisément.
6 Vu qu'on se trouve à la frontière entre Banja Luka et Doboj, les deux
7 centres CSB, de Banja Luka et de Doboj, eh bien, j'ai appelé -- vu que
8 Radulovic m'a demandé, pour être plus précis, d'appeler un de nos chefs,
9 donc j'ai appelé M. Kesic, je l'ai appelé par liaison radio, parce que le
10 téléphone n'existait pas à l'époque. Il n'y avait pas d'autres moyens de
11 transmission. Il n'y avait pas de ligne téléphonique nulle part. Donc je
12 l'ai appelé parce qu'on voulait les empêcher, pour les empêcher de faire ce
13 qu'ils voulaient faire. Vu que je n'ai pas pu trouver M. Kesic, puisqu'il
14 ne répondait pas à mon appel, j'étais en train d'essayer d'établir le
15 contact avec lui, mais il ne répondait pas, donc j'ai demandé à Radulovic,
16 puisque je connaissais nos noms de code, et donc je lui ai demandé
17 d'appeler M. Zupljanin parce que je connaissais son nom de code. Il était à
18 l'époque le chef du CSB de Banja Luka, et il a répondu. Je l'ai informé de
19 la situation, je lui dis ce qui était en train de se passer et où. Et
20 Zupljanin m'a dit qu'il fallait faire tout ce que l'on pouvait pour que
21 rien ne leur arrive, pour que cette fusillade n'ait pas eu lieu, pour
22 qu'aucun civil ne soit pas tué, et qu'il allait envoyer la première unité
23 de police qu'il allait pouvoir trouver pour nous aider, pour ainsi dire,
24 pour placer sous contrôle ces individus. Entre-temps, Radulovic qui était
25 en train de s'entretenir avec ces personnes arborant des uniformes, vu que
26 le ton de la conversation n'était pas très agréable, la situation s'est
27 résolue de sorte qu'un groupe de policier est arrivé peu de temps après.
28 Donc c'était une unité qui était l'unité la plus proche de cet endroit-là.
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1 De sorte qu'on a réussi à les empêcher de commettre ce qu'ils avaient
2 l'intention de commettre. Et donc, ces personnes ont pu poursuivre leur
3 chemin en toute sécurité en direction de leur destination. Voilà. J'ai
4 essayé d'être aussi bref que possible, mais vous savez comme je suis
5 toujours un peu ému au souvenir de ces événements, et si jamais je n'étais
6 pas été très clair ou si j'ai omis quelque chose, veuillez me le rappeler.
7 Q. Alors, vous nous avez dit que vous ne connaissiez pas ces personnes en
8 uniforme, mais est-ce que, a posteriori, quelqu'un vous a dit qui ils
9 étaient ?
10 R. Oui, oui, c'était quelque chose d'habituel. Lorsque Radulovic et moi-
11 même, nous avons repris notre chemin en direction de Banja Luka, il me l'a
12 dit.
13 Q. Pouvez-vous nous dire certains de ces noms ? Et si jamais c'est
14 nécessaire, nous repasserons à huis clos partiel.
15 R. Eh bien, si les Juges de la Chambre de la Chambre n'ont rien contre, je
16 préfèrerais que nous repassions brièvement à huis clos partiel.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
19 Messieurs les Juges.
20 [Audience à huis clos partiel]
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9 [Audience publique]
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il est temps de faire la pause. Nous
11 reprendrons nos débats dans 20 minutes.
12 --- L'audience est suspendue à 12 heures 04.
13 [Le témoin quitte la barre]
14 --- L'audience est reprise à 12 heures 33.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Alors, pendant que nous attendons la
16 venue du témoin, et bien que les parties en aient déjà été informées, je
17 vous rappelle que nous siégerons jusqu'à 13 heures 55 dans la présente
18 session, puis nous reprendrons après une pause d'une heure, à 14 heures 55,
19 pour un autre volet d'audience de 90 minutes. C'est ainsi que les choses
20 ont été prévues aujourd'hui et demain.
21 [Le témoin vient à la barre]
22 M. ALEKSIC : [interprétation]
23 Q. Monsieur Sajinovic, au début de votre déposition d'aujourd'hui vous
24 avez indiqué quels étaient les domaines qui faisaient l'objet de l'intérêt
25 mais également des objectifs et des missions de votre groupe. Est-ce que
26 vous pourriez nous dire si vous disposiez de la moindre information
27 concernant Prijedor et sa région dans ces différents domaines au cours des
28 mois de mai et juin 1992 ?
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1 R. Eh bien, oui, nous avions des informations venant de cette région. A
2 l'époque, les informations dont nous disposions indiquaient avant tout une
3 très bonne organisation des Musulmans sur le territoire de Prijedor et de
4 localités environnantes, à Kozarac et ailleurs, Kozarac, Hambarine et
5 ailleurs. Les informations indiquaient qu'ils s'armaient et qu'en un mot
6 comme en cent, ils se préparaient à la guerre, qu'ils s'organisaient
7 militairement.
8 Q. Merci.
9 M. ALEKSIC : [interprétation] Pouvons-nous maintenant avoir à l'écran le
10 document 1D310. Intercalaire numéro 16.
11 Q. Est-ce que vous pourriez commenter brièvement ?
12 R. Alors, je reconnais ce document. C'est l'un de nos documents.
13 Concernant son contenu, je viens de dire quelque chose de semblable. Ici,
14 on parle du territoire de Kozarac, de la municipalité de Prijedor, et nous
15 avions des informations, informations vérifiées selon lesquelles ils
16 s'organisaient en unités armées et qu'ils avaient l'intention de prendre le
17 pouvoir par des moyens militaires dans cette région.
18 Q. Merci.
19 M. ALEKSIC : [interprétation] Pouvons-nous maintenant afficher la pièce
20 1D311. Intercalaire suivant, numéro 17.
21 Q. Pouvez-vous commenter brièvement ce document.
22 R. C'est un document semblable à celui que nous venons de voir. C'est de
23 cela qu'il s'agit. La situation, en terme de sécurité, est défavorable, on
24 constate une concentration d'hommes armés et d'extrémistes dans cette
25 région. On peut voir ici qu'il y a même eu des attaques visant des membres
26 de la Défense territoriale. Ce sont là, justement, ces informations que
27 j'évoquais.
28 Q. Et alors, pour ne pas répéter ce que nous avons déjà dit, et ce qui
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1 figure dans des documents déjà versés au dossier, je vais vous en présenter
2 encore un seulement, 1D312, intercalaire numéro 18. Alors, même question
3 que pour les précédents, examinez-le et veuillez nous livrer un bref
4 commentaire, si vous le pouvez.
5 R. Ce sont là les informations que nous avions reçues pour ce territoire
6 de Prijedor et de ses environs. Ici, comme il est indiqué dans le titre,
7 une liste partielle des membres de la Ligue patriotique sur le territoire
8 de Prijedor, cette liste était beaucoup plus longue. Mais ici, pour autant
9 que je puisse le voir, eh bien, oui, c'étaient les informations dont nous
10 disposions à l'époque.
11 Q. Très bien. Alors, est-ce que vous pourriez me dire si vous-même, en
12 1992, vous étiez présent à Prijedor, est-ce que vous y séjourniez; et si
13 oui, quand y avez-vous séjourné pour la première fois ?
14 R. J'ai été présent à Prijedor en 1992, en même temps que mon collègue
15 Radulovic, et c'était à l'été 1992. Mais je ne peux pas vous dire
16 exactement quand, beaucoup de temps s'est écoulé depuis, je ne m'en
17 souviens pas. Je me rappelle simplement qu'il faisait très chaud. Pour
18 autant que je puisse m'en souvenir, c'était le mois de juin, peut-être
19 début juillet 1992 que j'étais là-bas.
20 Q. Merci. Est-ce qu'à ce moment-là M. Radulovic vous a dit quelle était la
21 finalité de votre déplacement, de votre départ à Prijedor ?
22 R. Oui, bien sûr. Nous en avons discuté en chemin sur la route de
23 Prijedor, il m'a expliqué que nous avions un certain nombre d'agents
24 présents sur ce territoire, desquels nous avions d'ailleurs reçu une partie
25 des informations que je viens de commenter. Et, par l'intermédiaire, nous
26 avions appris également que des centres de rassemblement, des centres
27 d'accueil avaient été mis en place à Prijedor, dans l'usine Keraterm et à
28 Omarska. Notre intention était de nous rendre en visite dans ces deux
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1 centres afin de vérifier si l'un de nos agents ou certains membres de leur
2 famille ne se trouveraient pas dans ces centres de rassemblement et pour
3 vérifier s'ils n'auraient pas besoin de notre aide afin de pouvoir leur
4 proposer cette aide, si jamais ils en avaient besoin.
5 Q. Et pourriez-vous me dire où vous vous êtes-vous rendus en premier ?
6 R. Nous sommes d'abord allés à Keraterm puisque cette usine Keraterm,
7 cette ancienne usine Keraterm, se trouvait sur la route principale Banja
8 Luka-Prijedor, près de l'entrée dans Prijedor, côté droit de la route. Nous
9 sommes d'abord allés là-bas, nous y sommes restés un peu de temps puis,
10 ensuite, nous sommes allés vers Omarska. Nous ne sommes pas restés très
11 longtemps.
12 Q. Lorsque vous vous êtes rendus à Keraterm, est-ce que -- en fait qui
13 avez-vous rencontré là-bas ? Et à qui avez-vous parlé ?
14 R. Lorsque nous sommes arrivés à Keraterm, nous sommes allés au bâtiment
15 administratif de l'usine, où se trouvait dans le passé les bureaux de
16 l'usine. Ils étaient à ce moment-là utilisés par les agents de la Sûreté
17 d'Etat et de la sécurité publique, les employés de ces services qui y
18 effectuaient les interrogatoires des personnes qui avaient été amenées dans
19 ce centre de rassemblement.
20 Q. Alors, vous avez dit quelle était la motivation première de votre
21 déplacement. Est-ce que vous avez reçu des informations qui vous
22 indiquaient que l'une de ces personnes qui présentait un intérêt pour vous,
23 du point de vue de la sécurité, se trouvait là ?
24 R. Non, je ne suis pas sûr maintenant, je ne suis pas sûr qu'il ait existé
25 des listes en ce sens et je ne suis pas sûr qu'il soit possible de
26 déterminer avec une précision absolue ce qui nous intéressait. En tout cas,
27 nous n'avons pas obtenu d'informations qui nous indiqueraient la présence
28 sur place de personnes susceptibles de nous intéresser dans le domaine de
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1 la sécurité.
2 Q. A quelle structure ou à quelle unité organisationnelle appartenaient
3 les collègues que vous avez évoqués ?
4 R. Vous parlez de mes collègues ?
5 Q. [aucune interprétation]
6 R. Je n'ai pas vraiment de raison de cacher quoi que ce soit, mais
7 maintenant je n'arrive pas à me rappeler exactement qui était là, de qui il
8 s'agissait. Mais c'étaient des collègues de Prijedor, du détachement de la
9 Sûreté d'Etat de Prijedor, et il y avait des collègues de la police
10 judiciaire de Prijedor. Eux, je les connaissais moins bien, à vrai dire. Je
11 ne suis pas tout à fait sûr, mais je crois qu'il y avait également des
12 hommes de la sûreté militaire parmi ces collègues, en uniforme militaire
13 donc.
14 Q. Si vous le pouvez, dites-moi, qui était chargé de la sécurité à
15 Keraterm ? Qui étaient les gardes ?
16 R. Eh bien, très franchement, nous ne nous intéressions pas
17 particulièrement à certains de ces détails, mais ce que je pouvais voir de
18 mes propres yeux, au moment de mon arrivée, lorsque je suis entré et
19 lorsque je suis sorti des installations de Keraterm, était ce qui suit : ce
20 que j'ai vu, c'est que c'étaient des membres de l'armée, des soldats, qui
21 étaient chargés de la sécurité.
22 Q. Pourriez-vous nous dire où vous êtes allé ensuite, après cette brève
23 visite à Keraterm ?
24 R. Nous sommes allés à Omarska, où se trouvait un autre centre de
25 rassemblement, dans le cadre des bâtiments administratifs de la mine
26 d'Omarska.
27 Q. Si vous vous en souvenez, pourriez-vous nous dire qui était chargé de
28 la sécurité des installations là-bas ?
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1 R. La sécurisation des bâtiments d'Omarska était faite de façon similaire
2 à ce qui avait cours à Keraterm. Nous avons vu qu'il y avait beaucoup de
3 soldats portant des armes à canon long. Il y avait même ce que l'on
4 appelait des nids de mitrailleuses, mais il y avait deux ou trois hommes en
5 uniforme de la police à l'entrée même d'Omarska, au portail d'entrée. Et je
6 crois que c'étaient des officiers de police du poste de sécurité publique
7 de Prijedor. Mais pour l'essentiel, la sécurité était assurée par des
8 soldats de l'armée.
9 Q. Très bien. Et lorsque vous êtes arrivés concrètement, où vous êtes-vous
10 rendus ? Dans quels locaux avez-vous été amenés à vous rendre, quelles
11 pièces ?
12 R. Nous sommes d'abord allés dans une pièce qui se trouvait au rez-de-
13 chaussée du bâtiment administratif. En fait, c'était la cantine de la mine,
14 une cafétéria, où nous avons vu certains de nos collègues, que nous avons
15 salués, et je pense que nous avons dû manger quelque chose, sans doute,
16 puisque c'était l'heure du déjeuner. A partir de cette pièce, ensuite nous
17 sommes allés à l'étage de ce même bâtiment. Je parle du bâtiment
18 administratif de la mine d'Omarska, où se trouvaient des bureaux, comme je
19 l'ai indiqué précédemment, pour le centre de rassemblement de Keraterm
20 aussi.
21 Q. Vous avez dit avoir rencontré certains de vos collègues à cette
22 occasion. Est-ce que vous pourriez nous dire certains des noms de ces
23 collègues, si vous vous en souvenez ?
24 R. Oui. Il y avait des collègues du CSB de Prijedor, mais il y avait
25 également quelques collègues du département de la Sûreté d'Etat de Banja
26 Luka. Quant aux noms, si cela ne vous pose pas de problème, je voudrais
27 demander qu'on passe brièvement à huis clos partiel.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, passons à huis clos partiel.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
2 [Audience à huis clos partiel]
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9 [Audience publique]
10 M. ALEKSIC : [interprétation]
11 Q. Est-ce que ces collègues que vous venez d'évoquer vous ont dit à ce
12 moment-là quoi que ce soit concernant le travail qui était le leur et la
13 façon dont ils traitaient les cas de ces personnes détenues ?
14 R. Comme je vous l'ai déjà dit, nous ne sommes pas restés très longtemps,
15 ni n'avons eu de véritables conversations. Ce qui nous intéressait, je le
16 répète, c'était ce en raison de quoi nous étions venus. Le fait que nos
17 collègues aient été présents sur place montrait que nous étions en quelque
18 sorte de trop. Enfin, notre présence était superflue. Mais pour autant que
19 je puisse m'en souvenir, ils avaient des entretiens avec les personnes qui
20 avaient été détenues là et ils procédaient à une sélection, ou plutôt, ils
21 choisissaient ceux qui avaient une responsabilité et, en fonction de
22 l'importance de la responsabilité qu'avait eue telle ou telle personne dans
23 la rébellion armée ou ces préparatifs, eh bien, ils agissaient en
24 conséquence. En plus des collègues de la Sûreté d'Etat, j'ai vu un certain
25 nombre de collègues pour lesquels j'avais entendu dire qu'ils étaient des
26 collègues de la sécurité publique de Prijedor. J'ai vu des soldats de
27 l'armée également, ou plutôt, de la sûreté militaire.
28 Q. Lorsque vous avez terminé cette visite à Omarska, ou plutôt, lorsque
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1 votre séjour à Omarska s'est terminé, que s'est-il passé ? Où êtes-vous
2 allés ?
3 R. Eh bien, après Omarska, nous sommes revenus à Banja Luka, Radulovic et
4 moi-même. C'était le jour même, tard dans l'après-midi.
5 Q. Quand vous êtes revenus, est-ce que vous pourriez me dire, quand vous
6 êtes revenus donc, où vous vous êtes rendus précisément à Banja Luka ?
7 R. Pour autant que je m'en souvienne, c'était comme d'habitude, comme le
8 plus souvent, nous sommes allés à notre bureau qui était dans les locaux du
9 CSB, département de la Sûreté d'Etat. Nous avons laissé le véhicule sur le
10 parking. Le matériel que nous avions éventuellement avec nous, le matériel
11 de communication radio, et cetera, nous le laissions également sur place.
12 Et donc, ce jour-là, nous sommes arrivés devant le CSB.
13 Q. Avez-vous rencontré quelqu'un, qui que ce soit, devant le bâtiment du
14 CSB ?
15 R. Oui. Devant le bâtiment du CSB, nous avons rencontré M. Zupljanin et M.
16 Bulic, M. Djuro Bulic. Eux, ils sortaient du bâtiment alors que nous, nous
17 y entrions. Nous nous sommes donc rencontrés par hasard à l'entrée devant
18 le bâtiment.
19 Q. Vous êtes en train de parler de quelle période de la journée ? Quand
20 est-ce que ça s'est passé; pouvez-vous être plus précis ?
21 R. Oui. Je pense l'avoir dit tout à l'heure, mais c'était dans la fin de
22 l'après-midi, dans la soirée. Je sais que les heures de travail étaient
23 terminées. Je ne peux pas vous dire l'heure exacte, mais c'était en début
24 de soirée.
25 Q. Dites-moi, si vous vous en souvenez, comment étaient vêtus M. Zupljanin
26 et M. Djuro Bulic ?
27 R. Je me souviens, oui. C'était plutôt caractéristique, et c'est la raison
28 pour laquelle j'ai gardé cela en mémoire. M. Djuro Bulic était en
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1 survêtement avec des chaussures de sport, et M. Zupljanin était en costume,
2 comme d'habitude. A chaque fois que j'ai eu l'occasion de le rencontrer au
3 CSB ou devant, il avait son costume, sa cravate, si c'est de cela que vous
4 parlez.
5 Q. Dites-nous si vous avez gardé en mémoire le fait que M. Radulovic
6 aurait dit quelque chose à M. Zupljanin ainsi qu'à M. Bulic; et si vous
7 vous en souvenez, dites-nous de quoi vous vous rappelez ?
8 R. Je me souviens qu'on s'était dit bonjour. Radulovic a commenté le
9 moment avant que de m'avoir rencontré, il avait dit que c'était une belle
10 chose de rencontrer Zupljanin et Bulic et il a dit qu'il avait l'intention
11 de les informer de ce que nous avions vu ce jour-là à Keraterm et à
12 Omarska. Donc, après le bonjour, M. Radulovic, en s'adressant à M.
13 Zupljanin et à M. Bulic, qui était le suppléant de M. Zupljanin à l'époque,
14 leur a transmis en lignes brèves ce que nous avions vu ce jour-là;
15 autrement dit, il leur a dit que la situation dans ces centres d'accueil
16 n'était pas des meilleures et que les conditions d'hébergement étaient loin
17 d'être bonnes pour ce qui est des détenus. Il me semble qu'il a aussi
18 mentionné certains abus commis par les gens qui avaient appréhendé ces
19 individus et aussi par ceux qui sécurisaient ces centres d'accueil. Je ne
20 souviens pas qu'il y ait eu mention de faite par les soins de Radulovic de
21 noms concrets ou d'événements concrets. Il a dit brièvement que la
22 situation était plus mauvaise qu'il ne le pensait. En substance, c'est
23 cela.
24 Q. Vous vous souvenez peut-être, et si oui, dites-nous si M. Zupljanin a
25 réagi, s'il a dit quoi que ce soit ?
26 R. Oui, je me souviens de la chose. Ce que j'ai gardé en mémoire, c'est
27 que M. Zupljanin avait semblé surpris. Il avait l'air de ne pas y croire,
28 de ne pas croire à l'exactitude de ce qu'il venait d'entendre. Et si mes
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1 souvenirs sont bons, je pense qu'il avait dit qu'il vérifierait les propos
2 de Radulovic et que, conformément aux informations qui lui seraient
3 communiquées, il réagirait dans le cadre des possibilités qui étaient les
4 siennes. Je crois que c'est à peu près cela.
5 Q. Après ces propos de la part de M. Zupljanin, qu'est-il advenu ?
6 R. Eh bien, je crains de ne pas avoir compris ce que vouliez dire.
7 Excusez-moi.
8 Q. Vous et M. Radulovic, où êtes-vous allés ensuite ?
9 R. Ah. Après cette conversation entre M. Radulovic et M. Zupljanin, nous
10 sommes partis au bâtiment du CSB, au bureau où nous nous étions dirigés, et
11 M. Zupljanin, si mes souvenirs sont bons, est monté à bord de son véhicule
12 de service. Il y avait un chauffeur qui l'attendait sur le parking. Et il
13 me semble que Djuro Bulic avait commenté en disant qu'il était à un match
14 de foot, parce qu'il était vêtu de façon sportive, je vous l'ai déjà dit -
15 alors, il a dit : "Au revoir, salut, moi je vais au match," c'est à peu
16 près ce qu'il a dit, me semble-t-il.
17 Q. Veuillez nous dire, si vous vous en souvenez, comment ce M. Radulovic
18 s'était-il comporté après cette rencontre avec Zupljanin et Djuro Bulic ?
19 R. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu un comportement inhabituel. Je ne
20 sais pas. On est allés au bureau. On est restés quelque peu de temps. Et je
21 crois qu'on avait fait un rapport, puis on est partis à la maison. Ah, lui,
22 il est rentré chez lui et moi chez moi.
23 Q. Est-ce que vous avez remarqué un changement de comportement après la
24 conversation avec M. Zupljanin, avez-vous vu quoi que ce soit sur les
25 traits de son visage ?
26 R. Pour être sincère, non. Il se comportait de façon habituelle. Comme à
27 chaque fois qu'on revenait, on était pressé d'aller voir nos familles
28 respectives.
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1 Q. Mais comment vous êtes-vous comporté vous-même ? Est-ce que vous avez
2 eu un changement de comportement après cette conversation lorsque vous êtes
3 allé au bureau ?
4 R. Je ne me souviens pas d'avoir remarqué des changements. Enfin, je
5 m'étais félicité de l'opportunité de rencontrer M. Zupljanin, le directeur,
6 parce que je n'avais pas souvent l'occasion de le rencontrer. J'étais
7 content de l'avoir vu. C'est à peu près cela. On était pressé parce que
8 souvent on était longtemps absents. Donc on voulait aller voir nos
9 familles.
10 Q. Savez-vous nous dire si après cette rencontre devant le bâtiment du CSB
11 de Banja Luka, rencontre que vous avez eue avec M. Zupljanin et M. Bulic,
12 est-ce que vous saviez que Radulovic avait contacté quelqu'un d'autre au
13 sujet de la conversation que vous veniez d'avoir et concernant votre
14 déplacement vers Prijedor ?
15 R. Je ne sais pas si Radulovic ait contacté qui que ce soit à ce sujet. Il
16 me semble que la chose la plus logique à faire c'était de faire une note de
17 service pour la communiquer au chef du service, si besoin était. Mais qu'il
18 ait contacté quelqu'un d'autre, là, je n'en ai pas connaissance.
19 Q. Est-ce que vous aviez coutume d'aller avec M. Radulovic à Belgrade ?
20 Est-ce que, pour des raisons de service, vous êtes allé à Belgrade dans le
21 cadre du groupe qu'on a déjà mentionné et dont les rapports ont été évoqués
22 ?
23 R. Oui, j'ai eu l'occasion de me déplacer vers Belgrade plusieurs fois en
24 compagnie de M. Radulovic.
25 Q. Vous souvenez-vous d'avoir été avec lui après cet événement-là à
26 Belgrade ?
27 R. Bien, écoutez, on y est allés avant et après. Je ne peux rien vous dire
28 avec certitude. Si j'ai bien compris votre question, est-ce que vous me
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1 demandez si au sujet de cet événement on a fait un déplacement ? Et je ne
2 m'en souviens pas, mais je pense que non.
3 Q. Veuillez m'indiquer si d'après ce que vous aviez appris à l'époque à
4 Belgrade il y avait un contact à vous -- où alliez-vous en sommes ? Et, si
5 besoin est, on peut passer à huis clos partiel.
6 R. Non, en ce qui me concerne ce n'est pas nécessaire. Ça ne me pose pas
7 de difficulté. Nous allions au bâtiment du service de la Sûreté de l'Etat à
8 Belgrade. Et nous avions des contacts avec, en premier lieu c'est M.
9 Radulovic qui avait des contacts avec M. Marko Lazovic qui était employé
10 par le service de la Sûreté de l'Etat à Belgrade.
11 Q. En sus de ce M. Lazovic, avez-vous eu des contacts avec d'autres
12 individus dans ce même service de la Sûreté de l'Etat de Serbie ?
13 R. Je ne me souviens pas, je ne me souviens pas d'avoir contacté qui que
14 ce soit d'autre si ce n'est M. Lazovic. Je veux bien admettre que lorsque
15 nous arrivions au bâtiment il a été possible de rencontrer d'autres
16 employés, mais même cela je ne m'en souviens pas trop. Je veux être précis.
17 Quand j'étais présent moi-même, il n'y a pas eu de contact avec qui que ce
18 soit d'autre si ce n'est M. Lazovic, mais je précise que M. Radulovic
19 souvent était seul à l'occasion de ces réunions. Et moi, souvent je
20 l'attendais dans un restaurant ou à la guérite d'accueil, voire en ville
21 quelque part.
22 Q. Le nom de Pavic Branko vous dit-il quelque chose ?
23 R. Branko Pavic, je pense qu'à l'occasion du récolement, j'ai vu une notre
24 de service signée par ce nom et prénom, Branko Pavic. Je crois, si je ne me
25 trompe pas, que c'est précisément vous qui me l'aviez montré, une note de
26 service du service de la Sûreté de l'Etat à Belgrade, non pas notre service
27 de Sûreté de l'Etat, à nous.
28 M. ALEKSIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je voudrais qu'on nous
Page 25156
1 montre un document, le P1375 [comme interprété], qui est un document sous
2 pli scellé, intercalaire 2.
3 Q. C'est un document qui se compose de cinq pages. En page une, il est
4 indiqué :
5 "La source : collaborateur Milos" --
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Aleksic, si ceci est sous pli
7 scellé, devons-nous parler du contenu en audience publique ?
8 M. ALEKSIC : [interprétation] Vous avez raison, Monsieur le Président.
9 C'est de ma faute. Je vous demande un passage à huis clos partiel.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Certes.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
12 Monsieur le Juge.
13 [Audience à huis clos partiel][Confidentialité levée par une ordonnance de la Chambre]
14 M. ALEKSIC : [interprétation]
15 Q. Au I romain, on voit :
16 "Source : collaborateur Milos."
17 On ne m'a pas parlé de la teneur à présent de ce que ce collaborateur
18 a rapporté. Mais en dernière page, on voit que l'agent opérationnel est le
19 dénommé Pavic Branko, c'est lui qui rédige le rapport. Et, à gauche, là où
20 on voit son nom et sa signature, il est dit : "Communiqué à --" puis,
21 premièrement "administration numéro 2 --" et aussi "au dossier."
22 Alors, est-ce que vous auriez un commentaire à faire au sujet de la forme
23 de ce rapport, compte tenu du nombre d'années d'expérience que vous avez ?
24 R. Oui, c'est ce rapport. Eh bien, écoutez, partant de ce rapport du
25 collaborateur, il apparaît clairement que le dénommé Milos et moi, à
26 l'occasion du récolement, j'ai eu l'occasion de lire la teneur de ce
27 rapport. Le pseudonyme de Milos montre que la source, c'est Radulovic
28 Predrag. Et si vous le voulez bien, je peux vous apporter un bref
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1 commentaire. Personnellement, j'ai été surpris lorsque j'ai vu ce rapport,
2 d'abord parce que j'ai compris que ces messieurs du secteur de la Sûreté de
3 l'Etat à Belgrade, au sujet d'un collègue à moi qui était chef du Groupe
4 Milos, avait considéré que Milos et son groupe étaient des collaborateurs
5 et non pas comme des collègues sur un pied d'égalité, originaires de Banja
6 Luka, avec qui on coopérait sur des bases professionnelles et sur des bases
7 d'égalité, d'égal à égal. C'est la première des choses qui m'a sauté aux
8 yeux lorsque j'ai vu ce rapport.
9 Q. Voulez-vous bien me dire, au sujet de cette note de service, est-ce que
10 -- excusez-moi --
11 M. OLMSTED : [interprétation] Messieurs les Juges, je voulais vous informer
12 du fait que nous avons une version expurgée de cette pièce à conviction. Il
13 s'agit de P1370.1, et c'est en application d'une décision rendue par les
14 Juges de la Chambre que nous avons ce type de document. Donc je crois que
15 nous pouvons passer en audience publique avec la version expurgée.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur Olmsted.
17 Je crois que nous allons continuer de la sorte.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Aleksic, est-ce que d'après les
20 gestes que vous venez de faire, vous êtes d'accord avec cette décision ?
21 M. ALEKSIC : [interprétation] Je suis d'accord, Monsieur le Juge, mais je
22 n'ai pas ici cette version expurgée. Donnez-moi un instant, s'il vous
23 plaît. Je ne pense pas que cela devrait constituer un problème.
24 Alors, Messieurs les Juges, j'ai un problème. Je voudrais interroger le
25 témoin au sujet de certains noms et prénoms qui sont évoqués, et je ne suis
26 pas sûr du fait de savoir si ces noms sont mentionnés dans la version
27 expurgée ou pas.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon, alors, on va continuer à huis clos
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1 partiel pour le moment.
2 M. ALEKSIC : [interprétation] Oui, s'il vous plaît. Nous allons en terminer
3 très vite avec ce document.
4 Q. Monsieur Sajinovic, est-ce qu'à l'époque vous saviez qu'il existait un
5 dénommé Brdjanin ?
6 R. Mais bien sûr. Le nom m'était familier. Je me souviens du fait qu'il
7 était à des fonctions éminentes dans la Krajina. Je ne sais pas ce qu'il
8 faisait au juste, mais je connais le nom.
9 Q. Mais -- bon, le nom de famille, vous nous l'avez dit, mais est-ce que
10 vous connaissez son prénom ?
11 R. Bien sûr. Radoslav -- excusez-moi pour cet instant d'hésitation.
12 Radoslav Brdjanin.
13 Q. Et le nom de famille Kupresanin vous dit-il quelque chose ?
14 R. Oui, ça me dit quelque chose, en effet.
15 Q. Et quel est le prénom de Kupresanin ?
16 R. Vojislav ou Vojo, je n'en suis pas trop sûr.
17 Q. Le nom de famille Krnjajic vous dit-il quelque chose ?
18 R. Bien sûr. C'était l'un de mes dirigeants, plus tard, au sein du
19 service.
20 Q. Est-ce que vous pouvez nous donner son prénom ?
21 R. M. Krnjajic s'appelle Milan, Milan Krnjajic.
22 Q. Merci. Maintenant, je vous prie de tourner la page 2, de ce même
23 document, et de vous pencher sur le début du deuxième paragraphe.
24 R. Je vous comprends bien.
25 Q. En version anglaise, il s'agirait de la page 2 ou 3. Excusez-moi, je
26 vérifie. J'imagine que c'est la page précédente, la page précédente de la
27 version anglaise -- avec mes excuses. Le tout dernier paragraphe dans les
28 deux versions. En version serbe, c'est le paragraphe 2, et en version
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1 anglaise, c'est le paragraphe 3. Ça commence par :
2 "Dans le lobby appelé ainsi celui de Banja Luka, la personnalité politique
3 de proue, c'est Vojo Brdjanin…"
4 Alors, est-ce que ça vous fait commenter ?
5 R. Alors, il y a des gens qui ont écrit sans prêter attention aux
6 informations véhiculées, parce qu'on fait référence à un Vojo Brdjanin,
7 alors que son prénom, c'est Radoslav.
8 Q. Je vous renvoie à la dernière phrase qui commence par : "Attitude
9 négative" --
10 R. J'ai trouvé.
11 Q. Ça, c'était un peu pour qu'on retrouve la version anglaise. Il me
12 semble, Messieurs les Juges, que le témoin a dit autre chose encore dans sa
13 réponse tout à l'heure, ça n'a pas été consigné. Et je vais lui demander de
14 répéter. Le nom de Brdjanin, c'était Radoslav et --
15 R. Vojo, c'est une autre personne. Ici, on dit Brdjanin Vojo. C'est deux -
16 - les deux ne vont pas ensemble, le nom et le prénom ne vont pas ensemble,
17 il y a une erreur là.
18 Q. Bon, vous venez de rectifier la chose. Et je vous renvoie maintenant à
19 la dernière phrase en version serbe, et en version anglaise c'est l'avant-
20 dernière. On dit :
21 "Une attitude négative et des opinions négatives à l'égard du RDB
22 étaient manifestées en particulier par les chefs du CSB de Banja Luka,
23 Krnjajic et Bera Vojin."
24 Alors, est-ce que vous pouvez nous dire à l'époque, puisque la note
25 de service est datée du 22 avril 1992, qui était donc à la tête du service
26 de la Sûreté d'Etat à Banja Luka à cette époque ?
27 R. A l'époque, c'était M. Krnjajic, Milan Krnjajic. Et Vuk Krnjajic,
28 moi je ne connais pas du tout. Et le M. Bera Vojin qui est mentionné ici --
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1 et on dit les chefs, mais il n'y avait qu'un seul chef. Il n'y avait que
2 Krnjajic comme chef. Il n'y avait pas plusieurs directeurs du service.
3 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Merci, Monsieur Sajinovic.
4 M. ALEKSIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour le témoin,
5 Messieurs les Juges.
6 M. OLMSTED : [interprétation] Messieurs les Juges, compte tenu de ce
7 tout dernier document, j'ai comparé avec la version expurgée et rien de ce
8 qui a été évoqué au sujet du témoignage de ce témoin en vis-à-vis du P1370,
9 il n'y a eu aucun élément de mentionné pour ce qui est des parties
10 expurgées. Donc on peut rendre cette partie du témoignage publique.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Certes.
12 M. ALEKSIC : [interprétation] Merci. Je suis d'accord.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous sommes encore à huis clos
14 partiel, me semble-t-il.
15 M. CVIJETIC : [interprétation] Monsieur le Président --
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous sommes encore à huis clos partiel.
17 Nous allons passer en audience publique.
18 M. CVIJETIC : [interprétation] Avant que de commencer mon contre-
19 interrogatoire, j'aurais --
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Excusez-moi, nous venons de passer en
21 audience publique.
22 [Audience publique]
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
24 M. CVIJETIC : [interprétation] Excusez-moi. J'ai une proposition que je
25 trouve être justifiée. J'ai attendu que M. Aleksic termine son
26 interrogatoire. Et je vais demander aux Juges de réexaminer leur décision
27 pour ce qui est de la nécessité de continuer pendant toute l'après-midi. Il
28 est évident que nous allons prendre moins de temps qu'annoncé avec ce
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1 témoin. Il serait peut-être bon d'interrompre nos travaux maintenant, de ne
2 pas continuer cet après-midi, pour ne pas exposer à des efforts
3 complémentaires le témoin, les interprètes, les accusés aussi. Moi, je peux
4 terminer demain, et j'en terminerais demain dans le cadre d'une session.
5 Tout le reste du temps restera à l'Accusation. Je crois que ça suffira. Il
6 serait peut-être bon que nous interrompions notre travail maintenant, on
7 pourrait donc souffler et continuer demain. Je terminerais pour sûr demain
8 lors de la toute première audience, et ça laissera suffisamment de temps à
9 notre éminent confrère de l'Accusation pour demain.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, je vais entendre les autres
11 parties pour ce qui est de cette suggestion de votre part, Monsieur
12 Cvijetic, mais je tiens à vous rappeler que lorsque nous avons examiné le
13 sujet la semaine passée, nous étions préoccupés par ce qui se passerait
14 vers la fin de la semaine, afin d'être sûr que le témoignage de ce témoin
15 soit avant l'interruption de deux semaines dans cette affaire afin de
16 fournir la possibilité à deux Juges de cette Chambre pour ce qui est de
17 leur participation dans une autre affaire. Alors, on va entendre d'abord
18 les parties autres au sujet de cette proposition. Etant donné que tout a
19 été organisé pour aujourd'hui, je proposerais que nous poursuivions
20 maintenant, et demain on ferait autre chose. Entendons donc ce que
21 l'Accusation a à dire.
22 Monsieur Olmsted.
23 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je serais
24 d'accord avec ce que vous venez de dire. Nous pouvons continuer
25 aujourd'hui, et peut-être pourrais-je voir dans le courant de la journée de
26 demain combien de temps il me faudrait, et peut-être que cela nous
27 permettrait-il de ne pas siéger mercredi, et ça résolverait [phon] pas mal
28 de problèmes pour ce qui est de cette grande interruption entre deux
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1 audiences. Et j'en serai au clair pour ce qui est du temps qu'il me faudra
2 pour ce qui est du contre-interrogatoire lorsque la Défense de M. Stanisic
3 aura terminé son contre-interrogatoire.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
5 Monsieur Sajinovic, bien que M. Cvijetic ait eu des préoccupations au sujet
6 de votre bien-être, dites-nous comment vous vous sentiriez si nous
7 continuions encore 20 minutes, et puis, au bout d'une pause d'une heure, si
8 nous continuions pendant encore une heure et demie dans le courant de la
9 journée d'aujourd'hui ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Messieurs les Juges, en principe, je n'ai rien
11 contre. C'est à vous de juger si vous décidez de le faire. Moi, je suis
12 venu pour témoigne. Ça ne pose pas de problème.
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, donc nous allons poursuivre
15 aujourd'hui, et comme d'aucuns ont dit, nous réévaluerons la situation
16 demain. Veuillez poursuivre, Maître Cvijetic. Et ce nous l'avons indiqué,
17 nous allons faire une pause à 13 heures 55.
18 M. CVIJETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, un instant, s'il vous
19 plaît. Je dois changer de bureau.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Pardonnez-moi, puis-je avoir davantage d'eau,
21 s'il vous plaît. Désolé de vous ennuyer avec cela.
22 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
23 Contre-interrogatoire par M. Cvijetic :
24 Q. [interprétation] Monsieur Sajinovic, bonjour.
25 R. Bonjour.
26 Q. Tout d'abord, je vais commencer mon contre-interrogatoire en vous
27 montrant un document que Me Aleksic vous a déjà montré.
28 M. CVIJETIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons réafficher le
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1 document 1D281, s'il vous plaît.
2 Q. Veuillez regarder cette page pour vous rafraîchir la mémoire. Vous en
3 souvenez-vous ?
4 R. Bien sûr.
5 Q. Lorsque vous avez répondu aux questions qui vous ont été posées par mon
6 confrère, Me Aleksic, vous avez dit à un moment donné que vous disposiez de
7 rapports indiquant qu'un certain nombre de Musulmans se rendaient en
8 Croatie pour y être entraînés pour pouvoir rejoindre les forces de police.
9 Est-ce bien ce que vous avez dit ?
10 R. Dans les grandes lignes, oui.
11 Q. Veuillez me dire si votre service disposait de rapports opérationnels,
12 à savoir de connaissances, autrement dit, que c'était le parti SDS [phon]
13 qui menait ces activités et qui les menaient à bien depuis 1991 ?
14 R. Maître Cvijetic, mon service et mes collègues - et c'est quelque chose
15 que vous constaterez en regardant d'autres rapports - estimaient qu'il
16 s'agissait d'une seule et même chose. Le parti SDS [phon] recrutait ces
17 hommes-là et les envoyait en Croatie pour qu'ils y soient entraînés.
18 Q. Nous parlons du moment où l'Etat conjoint existait encore, à savoir que
19 la République socialiste de Bosnie-Herzégovine existait toujours et avait
20 une école de police à Vrace ?
21 R. C'est exact.
22 Q. Si un parti politique, un parti politique national, organise l'envoi de
23 Musulmans en Croatie pour y être entraînés, pour qu'ils puissent travailler
24 pour la police, cela constituerait une activité illégale, n'est-ce pas ?
25 Ceci ne serait pas conforme à la réglementation et à la législation en
26 vigueur en Yougoslavie et en République socialiste de Bosnie-Herzégovine ?
27 R. Vous avez raison, Maître Cvijetic. C'est exactement comme vous le
28 dites. Il s'agirait là d'une violation de la réglementation alors en
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1 vigueur en Bosnie-Herzégovine et en Yougoslavie. Il s'agirait dans ce cas
2 d'activité illégale.
3 Q. Monsieur Sajinovic, disposiez-vous de renseignements concernant leur
4 véritable activité à cet endroit-là, de quel type d'entraînement il
5 s'agissait réellement ?
6 R. Pour être tout à fait honnête, bien sûr que nous disposions de
7 renseignements. L'entraînement qui avait été porté à notre connaissance
8 avait trait, en réalité, aux préparatifs de la guerre. Les conflits
9 ethniques se dessinaient déjà. Les services musulmans et les services
10 croates avaient déjà commencé à fonctionner parallèlement avec le service
11 conjoint. Les collègues commençaient à se méfier des uns des autres et
12 commençaient à dissimuler les informations les uns des autres, et j'avais
13 connaissance du fait que ces hommes allaient se préparer à la guerre, et
14 non pas à intégrer les rangs de la police. Parce que, comme vous l'avez
15 dit, l'école de police régulière existait en Bosnie-Herzégovine, et inutile
16 d'aller entraîner des policiers ailleurs. C'était un coût inutile pour
17 l'Etat. Et en Croatie, ils ne les entraînaient pas dans des écoles. Ils les
18 entraînaient vers la guerre et les préparaient à la guerre.
19 Q. Si nous regardons ce rapport, celui que vous avez rédigé, en infiltrant
20 ces hommes parmi les membres de la police de la République socialiste de
21 Bosnie-Herzégovine, cela équivaudrait à militariser les forces de police et
22 ce serait un parti monoethnique qui dominerait ?
23 R. Exactement.
24 Q. Y a-t-il eu des cas où des hommes se sont entraînés en Croatie et
25 ensuite ont été infiltrés pendant la guerre sur le territoire de la
26 Republika Srpska ?
27 R. Oui, nous disposions de renseignements à cet effet, comme je vous l'ai
28 dit, qui précisaient que le SDA organisait leur entraînement en Croatie,
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1 que ces hommes se préparaient à la guerre en Bosnie-Herzégovine. Pendant la
2 guerre, je crois en 1993, voire même peut-être à la fin de l'année 1992, il
3 y a eu une unité de ce genre qui était composée de Musulmans de Bosnie qui
4 avaient été entraînés en Croatie, qui s'appelait le Bataillon Berbir, et
5 qui a attaqué la Bosnie-Herzégovine, ou plus précisément la Republika
6 Srpska. L'unité a traversé la Save près de Gradiska, du côté croate.
7 L'unité a même utilisé les véhicules de combat amphibie pour pouvoir
8 traverser la rivière. Et à cette occasion-là, 15 à 16 membres de l'armée de
9 la Republika Srpska ont été tués près de Gradiska. Ça c'est un des
10 incidents qui ont eu lieu dans notre zone, pas très loin de Banja Luka,
11 parce que Gradiska se trouve à environ 15 kilomètres de Banja Luka.
12 Q. Puisque nous avons encore ce document à l'écran, je regarde la date et
13 c'est quelque chose que je souhaite aborder avec vous, à savoir la
14 chronologie. Le secteur des services de Sûreté où vous travailliez existait
15 à l'époque de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine et avait son
16 siège à Banja Luka; c'est exact ?
17 R. Oui, c'est exact.
18 Q. D'après ce document, je constate que le groupe que nous avons évoqué
19 existait également avant la guerre, n'est-ce pas ?
20 R. C'est exact. Avant que la guerre n'éclate en Bosnie-Herzégovine.
21 Q. Votre secteur ainsi que le groupe à l'époque de la République
22 socialiste de Bosnie-Herzégovine étaient reliés à Sarajevo au plan de
23 l'organisation, et ils avaient l'obligation d'envoyer des rapports à
24 Sarajevo. Lorsque je parle de "Sarajevo", je parle de Sarajevo qui faisait
25 partie de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?
26 R. Oui, vous avez raison. Je sais de quel Sarajevo vous voulez parler et
27 vous avez raison.
28 Q. Cependant, le groupe auquel vous apparteniez a cessé de rendre compte à
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1 Sarajevo et il n'y avait plus de contact, et a continué à envoyer les
2 rapports à Belgrade. Veuillez m'expliquer pourquoi la décision concernant
3 votre groupe a été prise, le groupe auquel vous apparteniez ?
4 R. Eh bien, je pense que c'est quelque chose que j'ai abordé un peu plus
5 tôt. Les raisons en étaient -- c'est qu'à l'époque, l'Etat fédéral existait
6 toujours. Et les communications avec Belgrade avaient été interrompues. Il
7 n'y avait pas de système d'envoi de rapport officiel, c'est la raison pour
8 laquelle ce groupe a été établi et c'est la raison pour laquelle Belgrade
9 était l'endroit où les rapports étaient envoyés. Une autre raison était que
10 nous, les membres du groupe, ainsi que d'autres personnes avec lesquelles
11 j'étais en contact, nous pensions tous à l'époque encore que l'Etat fédéral
12 allait survivre et nous espérions qu'il n'y aurait pas de guerre, même si
13 tous les renseignements dont nous disposions indiquaient le contraire.
14 Autrement dit, nous pouvions voir que les deux camps ou tous les camps se
15 préparaient au conflit et qu'il y aurait des affrontements, et donc il y a
16 eu une interruption des communications avec Sarajevo.
17 Q. Le groupe ne disposait que d'une voie de communication, et c'était pour
18 des raisons pratiques, et c'était Belgrade; c'est exact, c'est ce que vous
19 avez dit ensuite, et c'est là qu'ont été envoyés les rapports après que la
20 communication avec Sarajevo ait été interrompue ?
21 R. Oui, c'est exact. Pour ce qui est du groupe, c'est ainsi que les choses
22 se sont passées.
23 Q. Et j'aimerais également savoir - et je parle du document qui est à
24 l'écran - pour ce qui est du personnel lorsque la guerre a éclaté et que le
25 ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska a été créé, pour ce qui est
26 des employés, du personnel, tous ces individus sont restés à leurs postes
27 plus ou moins et ont continué à travailler pour ce nouvel organe; c'est
28 exact ? C'est ainsi que cela s'est passé ?
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1 R. Oui, vous avez raison. La plupart des personnes ont conservé leurs
2 postes et ont continué à travailler à leurs postes.
3 Q. Et pour ce qui est du personnel, les services de Sûreté de l'Etat ont
4 continué dans la même veine, ou en tout cas étaient composés de la même
5 façon à l'exception des collègues d'appartenance ethnique musulmane et
6 croate qui avaient décidé de partir, et c'est quelque chose que vous avez
7 évoqué un peu plus tôt avec Me Aleksic. Ai-je raison de dire, donc, que
8 vous êtes tous restés, et vous avez tous continué à travailler pour les
9 services de Sûreté de l'Etat ?
10 R. Oui, c'est exact.
11 M. CVIJETIC : [interprétation] Monsieur le Président, comme j'avais
12 l'intention de passer à un autre sujet et aborder un nouveau document en
13 présence du témoin, peut-être que nous pourrions avoir notre pause de
14 déjeuner maintenant et reprendre nos travaux après la pause, comme vous
15 nous l'avez déjà suggéré.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons faire une pause maintenant
17 et revenir dans une heure.
18 --- L'audience est levée pour le déjeuner à 13 heures 50.
19 --- L'audience est reprise à 14 heures 56.
20 M. CVIJETIC : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges. Je vous prie de
21 bien vouloir m'excuser, je vais demander à l'huissier de m'aider. Il s'agit
22 de documents à l'intention du témoin.
23 Q. Monsieur Sajinovic, je vais maintenant vous montrer le document
24 suivant. C'est un document qui se trouve sur la liste 65 ter du bureau du
25 Procureur, numéro 10186, 10186. Dans votre classeur, cela se trouve à
26 l'intercalaire numéro 2. Avant de vous poser des questions sur ce document,
27 je vous demande de bien vouloir le regarder, et ensuite nous en parlerons
28 un petit peu.
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1 Alors, je vais d'abord vous poser cette question-ci : reconnaissez-vous ce
2 document et s'agit-il d'un document qui a été fourni au groupe auquel vous
3 apparteniez ? Et vous, reconnaissez-vous la teneur du document ainsi que
4 les noms des personnes qui figurent dans ce document ?
5 R. Il s'agit d'un de nos documents, effectivement, et pour ce qui est de
6 sa teneur, j'en connais la teneur. Et je connais évidemment toutes les
7 personnes qui sont citées dans ce document.
8 Q. Très bien. Je vous demande de bien vouloir nous dire si toutes ces
9 personnes ou certaines de ces personnes ont été traitées par vos services;
10 et si oui, pour quelles raisons ?
11 R. Une de ces personnes dont le nom est cité dans ce rapport faisait
12 l'objet d'une enquête par le service pour lequel je travaillais, et la
13 raison en était que nous avions reçu des renseignements indiquant qu'il
14 participait de façon active à l'organisation des unités militaires
15 musulmanes en leur fournissant des armes, et cetera, même lorsqu'il était
16 encore un officier d'active dans le poste de sécurité publique de Banja
17 Luka.
18 Q. D'après votre description de cette personne, je suppose qu'il doit
19 s'agir de Bajazid Jahic ?
20 R. C'est exact.
21 Q. Et disposiez-vous de renseignements à propos de sa participation dans
22 ces activités ou actions depuis l'année 1991 ?
23 R. Oui, tout à fait. Et j'ai déjà dit que nous disposions de ces
24 renseignements qui précisaient qu'il s'était livré à ces activités
25 illégales depuis 1991 déjà.
26 Q. Les renseignements dont vous disposiez vous fournissaient-ils des
27 motifs raisonnables pour soupçonner cette personne et justifier une enquête
28 criminelle à son encontre ainsi que sa poursuite devant les tribunaux ?
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1 R. Oui. D'après les renseignements que nous avions, oui, nous disposions
2 de tels motifs, et nous avons vérifié les renseignements qui nous sont
3 parvenus de différentes sources. Nous pourrions dire que ces renseignements
4 étaient assez fiables et sûrs et que nous disposions de suffisamment de
5 motifs pour le poursuivre en justice.
6 Q. Dans ce cas, le fait qu'il ait quitté le territoire de la Republika
7 Srpska avait quelque chose à voir avec son éventuelle poursuite et n'avait
8 rien à voir avec l'obligation qu'il avait de prêter allégeance ou quelque
9 chose, ou de prêter serment; n'est-ce pas ?
10 R. C'est exact, c'est tout à fait ça. Les renseignements que nous avions à
11 l'époque, comme je l'ai déjà dit, précisaient qu'il participait à ce type
12 d'activité. Et je peux vous dire aujourd'hui que c'était la principale
13 raison pour laquelle il a quitté le territoire. Ceci n'avait rien à voir
14 avec un quelconque serment d'allégeance ou quelque chose de la sorte. Il
15 s'est simplement rendu compte du fait que nous étions sur son dos et il
16 comprenait qu'il était sur le point d'être poursuivi en justice. Et nous
17 avons même appris, si vous me permettez d'ajouter, parce que ce n'est pas
18 quelque chose qui figure dans ce document, mais je suis tout à fait certain
19 que c'est quelque chose qui a été consigné par écrit quelque part, que ce
20 monsieur a profité du poste qu'il occupait au sein du poste de sécurité
21 publique, et toutes les fois que l'occasion se présentait, il transmettait
22 les renseignements qui lui parvenaient à d'autres personnes à propos
23 d'individus qui faisaient l'objet d'enquête par nos services.
24 M. CVIJETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite demander
25 le versement au dossier de ce document, s'il vous plaît, en tant que pièce
26 de la Défense, et je crois que ce document répond à toutes les conditions
27 nécessaires en la matière. Le témoin a reconnu le document, il a pu parler
28 de sa teneur, et je ne vois pas pourquoi ma demande serait rejetée.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted.
2 M. OLMSTED : [interprétation] Pas d'objection.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce sera versé au dossier et recevra une
4 cote.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, il s'agira de la
6 pièce 1D814.
7 M. CVIJETIC : [interprétation] Je voudrais qu'on montre le tout dernier
8 document que j'ai prévu pour ce témoin, ça se trouve à l'intercalaire
9 numéro 3, et sur notre liste 65 ter, c'est le 65D1. Je vais vous répéter la
10 référence 65D1, ou D165, c'est ce que le service concerné a marqué sur le
11 document. 65D1. Voilà.
12 Q. Monsieur Sajinovic, je vois que vous avez ouvert la page à cette note
13 de service. Veuillez en prendre connaissance, et puis on se penchera sur sa
14 teneur.
15 R. C'est bon.
16 Q. Monsieur Sajinovic, est-ce que vous pouvez reconnaître cette note de
17 service, parce qu'on dit en en-tête que cela provient du service de
18 sécurité où vous avez travaillé vous-même; ai-je raison de le dire ?
19 R. Oui, c'est exact. L'en-tête dit que ça émane du service où j'ai
20 travaillé, et puis on voit à la fin les noms des employés qui ont été les
21 auteurs, et parmi les autres, il y a aussi mon nom à moi.
22 Q. Vous avez devancé mon pas suivant.
23 M. CVIJETIC : [interprétation] Je voudrais qu'on nous montre la dernière
24 page pour qu'on voie qui est-ce qui a été signataire du document.
25 Q. Donc, parmi les signataires, en position numéro deux, on voit votre nom
26 et prénom de tapés, n'est-ce pas ?
27 R. Exact.
28 Q. Monsieur Sajinovic, nous avons déjà entamé le sujet. Est-ce que ceci
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1 constituerait la forme de document du deuxième type que vous aviez coutume
2 d'établir à des fins d'utilisation interne au sein du service la Sûreté de
3 l'Etat ? Vous vous étiez entretenu avec mon confrère, M. Aleksic, vous avez
4 dissocié les choses et vous avez dit tel groupe puis tel employé du service
5 concerné. Alors, est-ce que ça c'est le deuxième type ou le deuxième aspect
6 des activités ?
7 R. Oui. C'est la forme ou l'aspect des documents que nous avions coutume
8 de rédiger dans le cadre de notre service, et cela faisait partie de nos
9 activités ordinaires.
10 Q. Bon. On va se pencher un peu sur la teneur de ce document. J'aimerais
11 qu'on nous remontre sur nos écrans la première page.
12 Ici, en page 1, on voit qu'il y a des personnes qui ont fait l'objet
13 d'activités déployées par vos services de sécurité. Et on voit au
14 paragraphe numéro 2 les raisons pour lesquelles ces gens étaient
15 intéressants du point de vue sécuritaire :
16 "Ils se seraient activés et auraient participé à des activités
17 d'organisation militaire à l'intention des membres du SDA…"
18 Et vous énumérez un certain nombre de noms, parmi lesquels, en page 1
19 en version serbe et page 2 en version anglaise, on voit ce M. Jahic,
20 Bajazid. Le voyez-vous ?
21 R. Oui.
22 Q. Ça, ça confirme ce qu'on a évoqué tout à l'heure au niveau du document
23 antérieur, ce qui revient à dire que les informations sécuritaires
24 relatives aux activités déployées par ce M. Bajazid et autres, que ça a été
25 compilé dans une note de service à présent, n'est-ce pas ?
26 R. C'est exact.
27 M. CVIJETIC : [interprétation] Je voudrais que nous passions maintenant à
28 la page 2 des deux versions, donc tant serbe que anglaise.
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1 Q. Dans ce grand premier paragraphe, vous évoquez les délits reprochés à
2 ce groupe, encourager les Musulmans à s'employer davantage sur des niveaux
3 d'organisation militaire et autres. Et à la fin de la page de cette version
4 serbe - et j'aimerais qu'on relève un peu la page - pour qu'on voie la
5 dernière phrase dans ce document. Et là, pour la version anglaise, il faut
6 passer à la page 3.
7 Au sujet de M. Bajazid, il est dit qu'il avait fait ses preuves en matière
8 d'approvisionnement en armes, et avec un dénommé Pasalic, à plusieurs
9 reprises, il aurait voyagé vers Sarajevo. Alors, est-ce que vous auriez
10 obtenu des informations, vous-même, pour ce qui est des allées et venues de
11 ces individus à des fins d'approvisionnement en armes ?
12 R. Ces informations que nous avions recueillies à l'époque se trouvent,
13 entre autres, consignées dans la note de service. Et c'est cela en
14 substance, si tant est que j'aie bien compris votre question.
15 M. CVIJETIC : [interprétation] Passons vers la page 3 des deux versions.
16 Q. Le paragraphe qui commence par :
17 "Certaines informations opérationnelles obtenues par nos soins…"
18 Et vous affirmez dans cette partie du texte que la majeure partie des armes
19 sur le secteur de Banja Luka a été acheminée justement par ce Jahic,
20 Bajazid. Je crois que nous avons vu cela auparavant mais là vous étayez ce
21 que vous avez dit par des éléments de preuve à l'appui, n'est-ce pas ?
22 R. C'est exact, nous avions entamé le sujet. Mais ici, dans la note de
23 service, on voit de façon plus exhaustive ce que nous en avons dit. Il est
24 évoqué une autre personne qui, du point de vue opérationnel, nous avait
25 confirmé des informations que nous nous étions procurées. Cet individu a
26 confirmé ce que nous avions appris auparavant. Cette personne était en
27 contact avec l'individu en question et cette personne a accepté de
28 collaborer avec le service, et ça nous a permis de confirmer ce que nous
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1 avions recueilli comme information. Et comme on le dit ici, la majeure
2 partie des quantités d'armes ont été acheminées par le biais de cet
3 individu; c'est exact. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu d'autres
4 individus à vaquer à des activités d'approvisionnement en armes, mais c'est
5 de cela qu'il est question ici.
6 Q. Bien. Restons-en à la page 3 en version serbe.
7 M. CVIJETIC : [interprétation] J'aimerais que l'on relève un peu le
8 document pour que nous puissions voir le milieu du grand paragraphe numéro
9 2. Voilà, c'est bon. Mais il nous faudra passer à la page 4 de la version
10 anglaise pour le passage équivalent.
11 Q. Monsieur Sajinovic, au milieu de ce deuxième grand paragraphe, vous
12 parlez de la création de certains groupes qui fonctionnaient par un système
13 de Troïka pour liquider des Serbes en vue, des notables serbes. Que pouvez-
14 vous nous en dire ?
15 R. A l'époque, puisque nous avions travaillé sur le sujet, on s'était
16 procuré des informations opérationnelles disant que c'était précisément ce
17 qui était planifié, et ça fait l'objet de ces groupes organisés, et nous
18 n'avons fait que confirmer les informations reprises jusque-là. C'est bien
19 ce que le texte nous dit.
20 Q. Bon.
21 M. CVIJETIC : [interprétation] Nous pourrions passer maintenant à la page 6
22 de la version serbe et à la page 8 de la version anglaise. Alors, ce qui
23 nous intéresse, c'est le tout dernier paragraphe de la version serbe.
24 J'aimerais qu'on le relève un peu. Ça commence par :
25 "En même temps, il y a eu des activités visant à coordonner ce que
26 faisaient le SDA et le HDZ…"
27 J'essaie de retrouver le passage en version anglaise. Peut-être faudrait-il
28 descendre un peu la page pour voir si ça ne fait l'objet du tout premier
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1 paragraphe. Oui. Non, non, c'est le paragraphe du milieu. C'est sur notre
2 écran.
3 Q. Alors, Monsieur Sajinovic, ici, vous êtes en train de parler de la
4 création d'une cellule de Crise du HDZ. C'est un parti croate qui a été
5 créé à l'image du SDA, d'après vous. Alors, que pouvez-vous nous en dire du
6 point de vue des informations que vous aviez recueillies à ce sujet ?
7 R. Eh bien, à l'époque, nous avions obtenu des informations
8 opérationnelles disant que des ressortissants d'autres groupes ethniques
9 sur les territoires où ils se trouvaient, et notamment sur les sites où il
10 y avait des groupes monoethniques dans la région de Banja Luka, en
11 particulier il y a eu des activités visant à créer des organisations
12 militaires. Et on peut voir ici ce qu'ils ont essayé de faire pour
13 l'attribuer à la population serbe par la suite. On voit ici qu'un
14 ressortissant du groupe ethnique croate avait plastiqué un magasin
15 appartenant à un autre Croate de mèche avec lui pour montrer que la
16 sécurité des ressortissants du groupe ethnique croate ou musulman était
17 mise en péril.
18 Q. Bien.
19 M. CVIJETIC : [interprétation] J'aimerais que l'on passe maintenant à la
20 dernière page. On l'a déjà vue, c'est la page où il y a les signatures.
21 Q. Monsieur Sajinovic, avant la signature, vous, en votre qualité de
22 service, vous donnez les sources des informations que vous avez consignées
23 ?
24 R. C'est exact.
25 Q. Dans la réponse fournie par vous antérieurement disant que les
26 informations recueillies étaient suffisantes pour poursuivre en justice au
27 pénal les individus dont les noms ont été énoncés à la première page ?
28 R. Bien sûr que cela est vrai. Comme je vous l'ai dit, il y a eu des
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1 informations opérationnelles, mais ça a été documenté par des déclarations
2 recueillies auprès d'individus qui s'étaient infiltrés parmi les personnes
3 qui sont citées en page 1. Ce qui fait qu'il y a eu suffisamment d'éléments
4 permettant de le faire, oui.
5 Q. Merci.
6 M. CVIJETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, donc il est évident
7 qu'ici les réunions [sic] sont réunies pour demander un versement au
8 dossier de ce document comme pièce à conviction, parce que ce témoin se
9 trouve être l'un des signataires et il a eu à intervenir à titre
10 opérationnel en la matière. Je ne vois donc pas de raison de ne pas verser
11 ce document au dossier.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted.
13 M. OLMSTED : [interprétation] Pas d'objection.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Versé au dossier et annoté.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce 1D815, Messieurs
16 les Juges.
17 M. CVIJETIC : [interprétation]
18 Q. Monsieur Sajinovic, pour finir, puisque je n'ai plus de documents à
19 vous montrer, je vais me référer à ce document pour vous poser mes
20 dernières questions. En répondant à des questions posées par mon confrère,
21 M. Aleksic, vous aviez indiqué que les notes de service de ce genre
22 s'établissaient dans le cadre de la filière hiérarchique de service de la
23 Sûreté nationale. C'était vous qui le faisiez en votre qualité d'agent
24 opérationnel et ça remontait vers le chef du département qui avait pour
25 pseudonyme 01; c'est bien cela ?
26 R. C'est exact, Monsieur Cvijetic.
27 Q. Alors, dites-nous, qui était le chef du département 01 ?
28 R. Le chef ou le directeur de ce département 01 était M. Bera Vojin.
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1 Q. D'après ce que vous avez expliqué à mon confrère, M. Aleksic, vous
2 n'avez plus eu à savoir où allaient ces notes de service, quel était le
3 cheminement que ces notes suivaient. Est-ce que cette explication est
4 valable pour cette information et pour toute autre information de ce type-
5 ci, conformément à ce que vous avez dit à Me Aleksic ?
6 R. Bien sûr, la réponse est précisément celle-là. Dans la filière
7 hiérarchique, je n'avais pas la possibilité de suivre, et je n'étais
8 d'ailleurs pas censé savoir ce qu'il advenait au-delà de ces informations
9 que nous autres, nous obtenions pour donner lieu à la création d'un
10 document destiné à nos supérieurs hiérarchiques.
11 Q. Mais suivant cette filière hiérarchique, au-delà du chef de votre
12 département, il y avait un chef du secteur de la Sûreté nationale, n'est-ce
13 pas ?
14 R. C'est exact, Monsieur Cvijetic.
15 Q. C'était M. Kesic, cette personne, n'est-ce pas ?
16 R. C'est exact.
17 Q. Et M. Kesic a été nommé à ces fonctions après les élections
18 pluripartites, donc avant la guerre, n'est-ce pas ? Je voudrais qu'on
19 corrige le nom de famille. J'ai dit Kesic, il n'y a pas de V entre le K et
20 le E. Veuillez répéter votre réponse, s'il vous plaît, pour que ce soit
21 consigné.
22 R. C'est exact. M. Kesic a été nommé à ces fonctions après les élections
23 pluripartites, en d'autres termes, avant le début des conflits sur le
24 territoire.
25 Q. D'après ce que vous nous avez dit tout à l'heure, vous aviez encore
26 moins à savoir de ce qui faisait suite à réception d'information de ce
27 type, n'est-ce pas ?
28 R. C'est exact. Comme je vous l'ai déjà dit, c'était la place que
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1 j'occupais. Et j'ai omis de vous dire tout à l'heure que si j'étais
2 l'auteur d'une note de service, lorsque je m'étais procuré des informations
3 avant même que d'en informer M. Bera, j'étais censé montrer à M. Radulovic
4 ce que j'avais rédigé pour avoir son opinion. Alors, c'était lui ou M. Bera
5 ou M. Kesic, mais moi je n'occupais pas un poste qui m'aurait permis
6 d'exercer un contrôle quelconque au niveau de cette filière.
7 Q. Bon. Pour finir, laissez-moi vous demander ceci : en 1992, connaissiez-
8 vous la hiérarchie du point de vue du personnel qui travaillait au centre
9 des services de Sécurité à Pale ? Connaissiez-vous la hiérarchie entière de
10 ce service ?
11 R. Je suis un peu pris de court. Eh bien, pour être tout à fait sincère,
12 je vous dirais que je ne connaissais pas celle-ci. Et je vais être sincère
13 jusqu'au bout pour vous dire que lors de mes préparatifs pour ce
14 témoignage, j'ai cherché à me remémorer des détails, des éléments qui
15 seraient utiles pour dire la vérité aux Juges de la Chambre. Et c'est la
16 raison pour laquelle j'ai souri. J'ai du mal à me souvenir du fait de
17 l'identité du directeur du service de Sécurité à Pale, parce que la
18 situation était telle, les transmissions étaient en panne. Je n'ai pas
19 participé aux réunions collégiales, je n'ai pas participé à des réunions de
20 ce niveau-là, et pour être sincère, j'ai du mal à me souvenir de son
21 identité.
22 Q. Donc, ni à l'époque ni à présent ?
23 R. Ecoutez, j'ai essayé de me souvenir entre-temps. Mais peut-être
24 pourrais-je vous donner certains noms, des noms qui circulaient à l'époque,
25 mais affirmer tout ceci de façon certaine sous serment, non, j'aurais du
26 mal à le faire.
27 Q. Merci, Monsieur Sajinovic. Je n'ai plus de questions pour vous.
28 M. CVIJETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, j'ai terminé mon
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1 interrogatoire.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Monsieur Aleksic.
3 M. ALEKSIC : [interprétation] Messieurs les Juges, si vous le permettez,
4 pour ne pas avoir à interrompre mon confrère, M. Olmsted, je me suis penché
5 sur sa liste de documents annoncés pour le contre-interrogatoire de ce
6 témoin. Et avant qu'il ne commence, je voudrais élever une objection pour
7 ce qui est du versement ou de l'utilisation même de certains documents.
8 Parce que, sur une cinquante de documents annoncés par M. Olmsted, la
9 plupart ne se trouvent pas sur le 65 ter de l'Accusation. Compte tenu des
10 lignes directrices énoncées par la Chambre, à savoir le point 6 disant que
11 des modifications de la liste 65 ter pouvaient être demandées, mais en
12 application du paragraphe 6, ça devait se faire par écrit, cela devait
13 faire l'objet d'une requête à des fins de modification de la liste 65 ter.
14 Mais étant donné la phase du procès où nous nous trouvons, où le Procureur
15 a terminé la présentation des éléments à charge, compte tenu aussi des
16 problèmes survenus lors des témoignages de certains autres témoins lors de
17 la présentation des éléments de la Défense M. Stanisic, à la date du 19
18 août, il y a eu modification des lignes directrices par les soins de la
19 Chambre avec un rajout d'un paragraphe 15(A), disant - au sujet de
20 l'Accusation en particulier - que dans le cas où il y aurait demande de
21 versement au dossier de documents qui n'avaient pas fait partie de la liste
22 en application du 65 ter, il fallait que le Procureur explique de façon
23 concrète sa requête, en expliquant pourquoi lesdits documents n'ont pas été
24 présentés à l'occasion de la présentation des éléments à charge avec exposé
25 des motifs pour lesquels on demanderait le versement de certains documents
26 par le biais de l'un quelconque des témoins de la Défense. Ça n'a pas été
27 fait.
28 Je vais ajouter aussi que je me suis penché de façon superficielle
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1 sur certains documents qui figurent sur la liste, et je vous assure qu'il y
2 en a que j'ai vus pour la première fois, vraiment pour la première fois,
3 aujourd'hui. Certains autres, ce n'est pas le cas. Il y a pas mal de
4 rapports du Groupe Milos. Mais la Défense de M. Zupljanin est d'avis que
5 l'Accusation - je suis en train de supposer, hein, parce que nous n'avons
6 reçu aucune information de la part de nos confrères de l'Accusation - mais
7 ce sont là des rapports du Groupe Milos, et ça doit être en possession de
8 l'Accusation depuis de longues années déjà. Et si je me trompe, je veux
9 bien être rectifié par mes confrères pour ce qui est de l'obtention de
10 certains de ces documents. Je ne parle pas de M. Olsmted ici, mais de
11 l'Accusation en général. Ils étaient censés nous communiquer les documents
12 en leur possession, surtout ceux qu'ils avaient l'intention de placer sur
13 leur liste 65 ter, et ils auraient dû le faire à l'occasion de la
14 présentation des éléments à charge. Ça n'a pas été fait, pour autant que je
15 le sache, pour ce qui est d'un grand nombre de ces documents.
16 Qui plus est, ils avaient eu un témoin à eux, M. Radulovic,
17 notamment, et il appartenait à eux de soupeser quels seraient les
18 événements à présenter ou pas. Il n'appartient pas à la Défense de se
19 pencher sur ce type de considération. De façon générale, je peux, certes,
20 vous donner les références des documents par leur intercalaire, mais je
21 tiens à dire que je m'oppose pour que telle modification de la liste 65 ter
22 se fasse sans requête préalable, et il faut qu'il y ait des exposés de
23 motifs par groupe de documents disant quand est-ce que ces documents ont
24 été obtenus, pourquoi ils n'ont pas figuré sur la liste 65 ter et pourquoi
25 ça ne nous a pas été divulgué.
26 Et j'ai dit aussi que si mon confrère voulait le faire, au niveau de
27 ces documents, eh bien, chaque fois je me lèverai pour dire la même chose.
28 Et avant que de trancher en la matière, il ne faudrait pas autoriser M.
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1 Olmsted à se servir de ces pièces. Pour ce qui est de certains de vos
2 documents qui ont, bien entendu, fait partie de cette liste 65 ter, je ne
3 m'oppose pas à ce qu'ils soient utilisés.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien sûr, Maître Aleksic. Bien sûr, le
5 fait que vous ayez été informé de leur intention à l'occasion du contre-
6 interrogatoire ne veut pas dire forcément qu'on demandera le versement au
7 dossier de ces documents.
8 M. ALEKSIC : [interprétation] Mais je suis bien d'accord, Monsieur le
9 Président. J'ai dit par précaution, pour ne pas que je doive me lever à
10 chaque fois pour faire objection. Et si nécessaire, je vais le répéter.
11 Parce que je vois qu'il y a de nouvelles références 65 ter. Je ne sais pas
12 quelles sont les intentions du Procureur, je suis d'accord avec vous, mais
13 il y en a vraiment beaucoup des documents de ce type.
14 [La Chambre de première instance se concerte]
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, avez-vous une réponse
16 à nous fournir.
17 M. OLMSTED : [interprétation] Je souhaite aborder ces questions, mais peut-
18 être que le témoin devrait quitter le prétoire ou enlever ses écouteurs, et
19 dans ce cas je pourrais vous expliquer pourquoi ces documents étaient sur
20 la liste.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Sajinovic, comprenez-vous
22 l'anglais ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Dans ce cas, inutile de vous retirer;
25 vous pouvez simplement enlever vos écouteurs pendant que nous abordons
26 cette question.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.
28 M. OLMSTED : [interprétation] Tout d'abord, je souhaite aborder une ou deux
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1 questions concernant la question de la communication. L'Accusation a
2 communiqué à la Défense, en 2009 déjà, me semble-t-il, une liste complète
3 de tous les rapports Milos et Radulovic en notre possession qui ont été
4 authentifiés par M. Radulovic. Nous les avons informés du fait que nous
5 n'allions pas remettre les documents individuellement parce qu'ils
6 figuraient sur EDS, le système électronique. Et lorsque M. Radulovic est
7 venu témoigner, la Défense a utilisé cette liste et a utilisé 30 documents
8 qui étaient les leurs lors de la déposition de Radulovic. Et ils étaient
9 tout à fait au courant de cette liste puisqu'ils s'en sont servis. Donc la
10 question de la communication ne se pose pas ici.
11 Et d'après ce que j'ai compris, les documents du contre-
12 interrogatoire ne doivent pas figurer sur la liste 65 ter des pièces. Je
13 suis tout à fait conscient des conditions imposées par les Juges de cette
14 Chambre pour ce qui est du versement des pièces au dossier, à savoir que
15 lorsqu'il s'agit de verser au dossier, il faut verser des éléments
16 nouveaux, en quelque sort. Et je vais peut-être demander le versement de
17 certains de ces documents parce que je souhaite aborder la question de la
18 crédibilité. Ces documents traiteront de questions qui sont contestées dans
19 cette affaire, à savoir la façon dont l'accusé ou d'autres membres des
20 dirigeants du CSB ont autorisé le Groupe Milos à poursuivre leurs
21 activités, étaient au courant de leurs rapports dans la mesure où M.
22 Radulovic avait accès à l'accusé, et bon nombre de ces questions se sont
23 posées pour la première fois lors du contre-interrogatoire de M. Radulovic.
24 L'Accusation n'a pas eu l'occasion à ce moment-là de faire les recherches
25 nécessaires et se procurer les documents nécessaires. Et comme vous le
26 savez, pour ce qui est de la procédure dans le cadre de l'interrogatoire de
27 ce témoin-ci, l'Accusation souhaitait citer à la barre ce témoin lors de
28 son interrogatoire principal et présenter ces éléments de preuve, et
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1 maintenant elle a été contrainte à le faire dans le cadre de la
2 présentation des moyens à décharge de la Défense. Donc ces documents vont
3 évoquer cette question-là. Et je crois pour ce qui est du versement au
4 dossier de ce document, eh bien, la question se posera au cas par cas.
5 [La Chambre de première instance se concerte]
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, vous pouvez
7 poursuivre, bien évidemment. Mais d'après ce que vous avez déjà dit dans le
8 cadre de votre réponse, vous comprenez que si vous allez demander le
9 versement au dossier de ces documents, il faudra déposer des requêtes comme
10 il se doit pour ce qui est des modifications et sur ce que vous avez dit à
11 propos d'éléments de preuve nouveaux. Mais nous nous pencherons sur ces
12 demandes lorsque l'occasion se présentera, en temps voulu.
13 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
14 Contre-interrogatoire par M. Olmsted :
15 Q. [interprétation] Je souhaiterais tout d'abord aborder la question qui -
16 -
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui --
18 M. OLMSTED : [interprétation] Pardonnez-moi ? Oui, les écouteurs sont
19 utiles dans ce Tribunal.
20 Q. Pardonnez-moi, Monsieur Sajinovic.
21 Je souhaiterais tout d'abord aborder très brièvement le dernier thème qui a
22 été abordé avec M. Cvijetic en ce qui concerne la chaîne de commandement
23 officielle au sein des services de Sûreté de l'Etat en 1992. Vous avez dit
24 que le groupe de Milos rendait compte directement, ou en tout cas d'après
25 la procédure officielle, rendait compte directement à Vojin Bera, qui
26 dirigeait 01; c'est exact ?
27 M. CVIJETIC : [interprétation] Pardonnez-moi, mais ça n'est pas ce qu'a dit
28 le témoin. Je crois que cette question induit le témoin à répondre de façon
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1 complètement erronée. Parce que le témoin a dit quelque chose de
2 complètement différent. Ce groupe de Milos n'a pas envoyé ses rapports
3 comme vous l'avez interprété à l'instant. Ceci n'est pas exact.
4 M. OLMSTED : [interprétation] Ça c'est une objection de votre part, mais ce
5 n'est pas là où je voulais en venir. Si vous pensez que je souhaitais
6 confondre le témoin, ce n'est pas le cas.
7 Q. Alors, ce que je souhaite savoir, c'est ceci : votre supérieur
8 hiérarchique direct est M. Vojin Bera, aux termes de l'ancienne structure ?
9 R. Encore une fois, je ne vous comprends pas. Je ne sais pas si vous
10 souhaitiez me confondre, mais il est vrai que vous avez semé la confusion
11 dans mon esprit. La première chose que vous avez dite n'est pas exacte. Le
12 groupe de Milos n'a envoyé aucun rapport à Vojin Bera. Ça c'est ma réponse
13 à votre première question.
14 Q. Vous m'avez mal compris. Je vais voir si je peux m'exprimer de la façon
15 suivante : les représentants officiels des services de Sûreté de l'Etat,
16 dans le cadre de la structure RS MUP, eh bien, rendaient compte directement
17 à Vojin Bera, et vous c'était le cas parce que Vojin Bera était le chef de
18 01 ?
19 R. Oui, c'est exact. Officiellement, la structure de service de Sûreté de
20 l'Etat était la suivante : nous envoyions nos rapports à Vojin Bera, comme
21 vous venez de le dire, il dirigeait 01, le service auquel était rattaché
22 Radulovic, lorsque je les aie rejoints moi-même, je venais de 04.
23 Q. Et M. Bera rendait compte au chef Kesic du SNB de Banja Luka ?
24 R. Voici comment j'ai présenté les choses : M. Bera était censé rendre
25 compte au chef, M. Kesic. Cependant, comme je l'ai déjà dit en réponse aux
26 questions qui m'ont été posées par le conseil de la Défense je ne sais pas
27 si M. Bera l'a effectivement fait ou pas. Et je ne faisais pas partie de la
28 hiérarchie et je n'étais pas en mesure d'être au courant de cela.
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1 Q. Alors, tout ce que j'évoque maintenant, c'est la structure officielle
2 au sein du RS MUP en 1992. M. Kesic rendait compte à la fois à M. Zupljanin
3 et au service de Sûreté de Pale ou Bijeljina, là où se trouvaient les QG,
4 et ça dépendait de l'endroit où se trouvaient leurs bureaux; c'est exact ?
5 R. Oui, ce serait exact en termes de hiérarchie officielle.
6 Q. Alors, nous allons parler de la transmission des rapports par des voies
7 officieuses dans quelques instants. Je souhaite revenir à la question des
8 entretiens que vous avez eus avant de témoigner aujourd'hui. Vous avez dit
9 dans votre déposition avoir été interrogé par le bureau du Procureur à deux
10 reprises, une fois en 2004 et la deuxième fois en 2010. C'était le 31 août
11 2010; c'est exact ?
12 R. Oui, c'est exact.
13 Q. Et --
14 R. Non, pardonnez-moi. Je ne me souviens pas de la date exacte, mais il
15 n'y a aucune raison pour laquelle je ne pense pas qu'il se soit agi du 31
16 août 2010.
17 Q. Et entre ces deux entretiens, vous avez parlé de l'été 2010, au cours
18 duquel, à un moment donné, vous avez été contacté par un membre de la
19 Défense Zupljanin ?
20 R. C'est exact, c'est que j'ai dit et c'était le cas.
21 Q. Et vous avez cité le nom de la personne qui vous a contacté en disant
22 que c'était Mirko Bojinovic. Etait-ce un ancien membre du service de Sûreté
23 de l'Etat au sein du RS MUP, du MUP de la Republika Srpska ?
24 R. Oui, il est exact que le nom de cette personne est Mirko Bojinovic,
25 mais moi-même je ne suis pas au courant du fait qu'il ait été à un
26 quelconque moment membre des services de Sûreté de l'Etat.
27 Q. Vous dites qu'il s'est agi d'un ancien collègue. Est-ce que vous le
28 connaissiez avant ?
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1 R. Cela, vous l'avez bien compris. J'ai dit que c'était un ancien
2 collègue. Cependant, il travaillait au service de sécurité publique. A ma
3 connaissance, il n'avait jamais travaillé pour la Sûreté de l'Etat. En
4 règle générale, nous estimions que les gens qui travaillaient pour le MUP
5 étaient des collègues, quelle que soit l'unité organisationnelle à laquelle
6 ils appartenaient.
7 Q. Et à ce moment-là, d'après la façon dont je comprends votre déposition,
8 il vous a demandé d'être un témoin à décharge et vous étiez d'accord. A ce
9 moment-là, avez-vous eu des entretiens avec
10 lui ?
11 R. Lorsque j'ai été en contact avec Mirko Bojinovic pendant l'été de
12 l'année dernière -- il m'a appelé au téléphone, en réalité. Mme Jasmina
13 était avec lui et elle m'a été présentée comme étant une enquêtrice de
14 l'équipe de la Défense. Nous avons pris un verre ensemble à un café de
15 Banja Luka. C'était un contact assez bref. Et si je me souviens bien,
16 j'avais des engagements personnels et nous n'avons pas dit grand-chose
17 outre ces quelques phrases que je vous ai déjà citées.
18 Q. Alors, lorsque vous étiez d'accord pour témoigner en faveur de M.
19 Zupljanin, est-ce que Mme Jasmina vous a donné des consignes et vous a
20 demandé de ne pas parler au bureau du Procureur à partir de cette date-là ?
21 R. Non.
22 Q. Vous a-t-elle donné consigne -- vous dire que vous deviez demander à ce
23 qu'un membre de l'équipe de la Défense soit présent toutes les fois que
24 vous auriez un entretien avec le bureau du Procureur ?
25 R. Non, ce n'est pas ce qu'elle m'a dit. Elle a dit que les enquêteurs du
26 bureau du Procureur pouvaient entrer en contact avec moi, mais à partir du
27 moment où on est d'accord pour être un témoin, ces entretiens doivent être
28 effectués avec cette autre partie, si vous voulez.
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1 Q. Lorsque vous dites "autre partie", est-ce que vous voulez parler la
2 partie adverse, autrement dit, que vous devez, dans ce cas, être autorisé à
3 rencontrer le bureau du Procureur ?
4 R. D'après la manière dont j'ai compris les propos de Mme Jasmina - et
5 c'est quelque chose que j'ai déjà dit lorsque Me Aleksic m'a posé des
6 questions là-dessus - est comme suit : si je suis d'accord pour être sur la
7 liste des témoins éventuels, personne n'a un droit exclusif à l'égard d'un
8 témoin. Donc l'autre partie, vous parlez de la partie adverse, a aussi le
9 droit d'entrer en contact avec moi, mais ce contact ne peut se faire que
10 par l'intermédiaire de la partie avec laquelle le contact a déjà été
11 établi.
12 Q. Et, en réalité, lorsque vous avez rencontré M. Koehler en août 2010,
13 vous lui avez dit que vous n'étiez pas censé le rencontrer sans l'accord
14 préalable de la Défense, je veux parler de la Défense Zupljanin ?
15 R. Ceci n'est pas exact.
16 Q. Alors, que lui avez-vous dit, dans ce cas, au sujet des raisons pour
17 lesquelles vous n'étiez pas censé le rencontrer, mais que vous alliez le
18 faire de toute façon ?
19 R. Pardonnez-moi. Je n'ai jamais dit à quiconque que je n'étais pas censé
20 le rencontrer ou la rencontrer. Personne n'aurait pu me contraindre à faire
21 quelque chose de la sorte à moins qu'il ne s'agisse d'une injonction de
22 comparaître. Donc il s'agit d'une déformation de mes propos, et je ne me
23 souviens pas d'avoir dit quelque chose de la sorte et je n'ai pas
24 l'obligation de me souvenir de tous les détails. Et si j'ai dit quelque
25 chose, je n'aurais pu dire que qu'est-ce que je dis aujourd'hui; autrement
26 dit, en 2004, j'ai été contacté par le bureau du Procureur, et ce qui m'a
27 été dit est la chose suivante : il y aura un autre contact, il n'a jamais
28 eu d'autre contact. Et ensuite, un mois, voire deux mois avant cela, j'ai
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1 été contacté par M. Bojinovic et Mme Jasmina, et ils m'ont demandé si
2 j'étais d'accord pour être leur témoin, témoin de la Défense, et j'ai dit
3 que j'étais d'accord. Mais M. Koehler m'a dit lors de nos conversations
4 téléphoniques que le bureau du Procureur ne s'intéresse pas à moi en tant
5 que témoin, qu'ils ne vont pas me présenter en tant que témoin. Il m'a
6 demandé de venir assister à une réunion pour que je puisse m'expliquer,
7 comme il a dit, et lui fournir certains faits concernant la déposition de
8 mon collègue, M. Radulovic.
9 Q. A quelle date êtes-vous arrivé à La Haye pour témoigner ?
10 R. C'était un dimanche. Je ne me souviens pas de la date exacte, le 9 ou
11 le 10, mais c'était un dimanche.
12 Q. Donc vous étiez ici toute la semaine dernière ?
13 R. Oui, j'étais ici toute la semaine dernière.
14 Q. Et quel jour avez-vous rencontré la Défense Zupljanin ?
15 R. Vous voulez dire ici à La Haye ?
16 Q. Oui, c'est exact.
17 R. Eh bien, je crois que jusqu'au week-end, c'était tous les jours, à
18 savoir le lundi, mardi, mercredi, jeudi -- mais vendredi, je ne suis pas
19 sûr, ou c'était peut-être très court le vendredi. Nous nous sommes réunis
20 ces quatre jours-là, c'est certain.
21 Q. Et l'équipe de Défense de Stanisic vous a-t-elle rencontré également ?
22 R. J'ai rencontré Me Cvijetic hier. Oui, c'était hier. Hier, c'est la
23 première fois que j'ai vu Me Cvijetic. Me Aleksic me l'a présenté, il m'a
24 dit qu'il s'agissait de la personne qui faisait partie de l'équipe de
25 Défense de Stanisic.
26 Q. Et au cours de cette réunion, avez-vous abordé l'essentiel de ce que
27 vous nous avez dit aujourd'hui, à savoir que les Musulmans avaient été
28 entraînés en Croatie et que ces hommes avaient ensuite rejoint les forces
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1 de police, et que vous avez également évoqué les efforts faits ou déployés
2 par Bajazid Jahic pour militariser les non-Serbes dans la région de Banja
3 Luka ? Avez-vous abordé ces questions-là ?
4 R. Non, pas avec Me Cvijetic. Je ne l'ai vu que pendant un court laps de
5 temps. Il s'agissait d'une présentation officielle, comme je l'ai dit. Me
6 Aleksic me l'a présenté comme étant quelqu'un qui faisait partie de
7 l'équipe de Défense de Stanisic et il m'a dit qu'il allait me poser ses
8 questions un de ces jours. Je ne savais pas que c'était aujourd'hui. Et
9 voilà, c'est tout.
10 Q. Et ces questions que je viens d'évoquer ont-elles été évoquées entre
11 vous et Me Aleksic ?
12 R. Non, je n'ai pas abordé cela avec Me Aleksic non plus. Me Aleksic m'a
13 montré quelques documents, il s'agissait pour l'essentiel des rapports du
14 groupe de Milos. Je me suis familiarisé avec ces documents, je les ai lus,
15 et c'est tout.
16 Q. Je souhaite maintenant vous poser des questions au sujet de vous --
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur Olmsted, puisque
18 vous allez aborder votre interrogatoire principal, sur le fond, vous savez
19 sans doute que vous avez demandé dix minutes cet après-midi, et veuillez
20 regarder l'heure, car vous avez jusqu'à 16 heures 15, ce serait un moment
21 opportun pour terminer -- ou en tout cas interrompre la déposition de ce
22 témoin.
23 M. OLMSTED : [interprétation] Très bien.
24 Q. Monsieur, lorsque vous avez rejoint le service de Sûreté de Banja Luka
25 en 1986, je crois, vous aviez pour tâche essentielle de vous occuper de la
26 dactylographie, et vous faisiez partie du personnel administratif ?
27 R. Oui, c'est exact, quelque chose comme ça.
28 Q. Et pourquoi me suis-je tromper ? Quelles étaient vos autres obligations
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1 ou attributions à cette époque ?
2 R. Eh bien, sur le principe, vous ne vous êtes pas trompé. Il est vrai que
3 je tapais à la machine et que je faisais partie du personnel administratif.
4 Q. Et entre 1987 et 1991, vous faisiez partie du service de Sûreté de
5 Banja Luka, vous travailliez dans le service technique, 04; c'est exact ?
6 R. Oui, c'est exact.
7 Q. Et à cette époque-là, vous étiez essentiellement quelqu'un qui tapiez à
8 la machine; c'est exact ?
9 R. Eh bien, entre autres choses, oui.
10 Q. Pourriez-vous nous dire ce que vous faisiez par ailleurs ?
11 R. Eh bien, pour être tout à fait franc, je peux vous le dire, mais
12 aujourd'hui je ne sais pas si j'oserais en parler parce que c'est quelque
13 chose qui a trait à des questions de Sûreté d'Etat qui étaient très
14 confidentielles et qui étaient classées secrètes. Lorsque j'ai quitté le
15 service, je n'ai pas été libéré de mon obligation de ne pas divulguer des
16 secrets d'Etat, donc je ne sais pas si je suis autorisé à parler de cela.
17 Q. Très bien. Peut-être que nous pourrions passer à huis clos partiel,
18 s'il vous plaît.
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
21 Messieurs les Juges.
22 [Audience à huis clos partiel]
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15 [Audience publique]
16 M. OLMSTED : [interprétation]
17 Q. Simplement pour confirmer ce point. Vous n'avez jamais reçu ou suivi
18 une quelconque formation en matière d'ouverture d'enquête ou le fait
19 d'accuser d'aucuns de délits pénaux jusqu'en 1992 ou après. Vous avez
20 toujours été du côté des services de Sûreté de l'Etat ?
21 R. Oui, c'est exact.
22 Q. En 1992, vous êtes allé de l'échelon 04 à 01, et ceci s'est passé au
23 moment où vous avez rejoint l'équipe de renseignement de M. Radulovic ?
24 R. C'est exact.
25 Q. Et c'est le chef du SDB de Banja Luka, Kesic, qui a donné cet accord
26 pour cette mutation, pour que vous puissiez être transféré à 01 et
27 rejoindre l'équipe de Radulovic, n'est-ce pas ?
28 R. Oui, c'est exact. M. Radulovic m'a informé de cela, et c'est ainsi que
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1 les choses se sont passées.
2 Q. Vous n'avez jamais reçu une lettre officielle ou quelque chose qui
3 attesterait de votre mutation d'un service à un autre ?
4 R. C'est exact.
5 Q. Donc c'était en quelque sorte une mutation officieuse, vous passiez
6 d'une hiérarchie à une autre, ou d'un autre échelon à un autre. Il n'y
7 avait pas de procédure particulière qu'il fallait appliquer ?
8 R. C'est exact.
9 Q. En tant que membre de l'équipe de M. Radulovic, encore une fois, vous
10 aviez essentiellement pour mission de dactylographier les textes et
11 occasionnellement d'être chauffeur; c'est exact ?
12 R. C'est exact.
13 Q. Qui décidait des éléments sur lesquels devait se porter la collecte de
14 renseignements ? Je veux parler de l'équipe de Radulovic. Qui prenait la
15 décision sur les questions qui faisaient l'objet de collecte de
16 renseignements ?
17 R. Eh bien, d'après ce je sais, au niveau où moi je travaillais, ce sont
18 des informations qui m'étaient communiquées par Radulovic.
19 Q. Vous avez peut-être appris quelque chose de Radulovic, mais était-ce
20 lui qui décidait que l'équipe allait collecter des renseignements sur une
21 question donnée. C'est exact ? C'est lui qui dirigeait l'équipe, c'est lui
22 qui prenait la décision sur ce qui devait faire l'objet de la collecte de
23 renseignements.
24 R. C'est exact.
25 Q. Et c'est aussi lui qui entretenait tout un réseau d'agents
26 opérationnels et d'informateurs. C'est M. Radulovic qui avait les
27 connaissances et le savoir-faire pour ce qui est de le faire justement ?
28 R. Oui, c'est exact. Quoique nous autres, membres de l'équipe, nous avions
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1 aussi des contacts avec les sources et le réseau que vous évoquez. Enfin,
2 je parle de moi, pour être plus concret.
3 Q. Et lorsque vous aviez conduit des entretiens avec un agent opérationnel
4 ou des informateurs, c'était M. Radulovic qui était chargé de la conduite
5 des interviews ? C'est lui qui était là pour collecter les informations et
6 qui posait questions ?
7 R. Pas toujours.
8 Q. Est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous aussi aviez posé
9 des questions et recueilli des informations du domaine du renseignement
10 pendant cette période de temps ?
11 R. Oui.
12 Q. Mais ça n'était pas votre rôle, n'est-ce pas ? Vous étiez un
13 dactylographe et vous accompagniez M. Radulovic à ces missions de collecte
14 de renseignements. C'était votre rôle primordial, n'est-ce pas ?
15 R. Pour ce qui est de fonctionner en groupe, sous la conduite de M.
16 Radulovic, je l'ai dit tout à l'heure et je le redis à présent, il est vrai
17 de dire que j'étais chargé des activités techniques pour le groupe et pour
18 M. Radulovic. Mais j'étais aussi utilisé pour d'autres missions. Pour ce
19 qui est du groupe, et pour le groupe, il y avait le collègue que j'ai déjà
20 mentionné et moi, nous étions chargés des affaires techniques. Lui, des
21 transmissions; et moi, lorsqu'il fallait taper quelque chose. Mais j'étais
22 aussi utilisé ou engagé -- et parfois il m'arrivait d'intervenir de façon
23 autonome, mais j'intervenais aussi très souvent en compagnie de M.
24 Radulovic.
25 Q. Les rapports qui étaient rédigés par le Groupe Milos, tout comme les
26 rapports que M. Radulovic envoyait le long de la filière de commandement au
27 sein du MUP de la RS, c'étaient des rapports dont l'auteur était M.
28 Radulovic, n'est-ce pas ?
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1 M. CVIJETIC : [interprétation] Je crois, enfin, que c'est la même question.
2 Il ne s'agissait pas de cela, mais ils ont été informés.
3 M. OLMSTED : [interprétation] Une fois de plus, je crois que le conseil de
4 la Défense n'a pas compris ma question. Vous avez, par trop, interprété ma
5 question.
6 Q. Ma question était tout à fait simple, Monsieur. Les rapports dont
7 l'auteur était le Groupe Milos, voire dont l'auteur était le groupe
8 d'individus qui étaient autour de M. Radulovic, c'étaient en fait des
9 rapports dont l'auteur était M. Radulovic ? C'est lui qui les avait
10 rédigés, n'est-ce pas ? Indépendamment du fait de savoir s'il s'agissait
11 d'une note de service ou s'il s'agissait d'un rapport du Groupe Milos,
12 c'était lui qui les rédigeait ?
13 R. Je pense en avoir déjà parlé. Il y avait lui, il y avait moi, il y
14 avait le troisième collègue.
15 Q. Non, mais j'ai bien compris qui sont les membres de l'équipe. Moi, j'ai
16 demandé qui était l'auteur des rapports. Est-ce que vous pouvez nous
17 confirmer qui est-ce qui a été l'auteur des rapports. C'était M. Radulovic,
18 et c'était vous qui assuriez la frappe pour lui, n'est-ce pas ?
19 R. Non, ce n'est pas le cas.
20 Q. Donc vous êtes en train d'affirmer que c'est parfois vous qui aviez
21 rédigé des rapports, certains de ces rapports ?
22 R. Justement. Et pour ainsi dire, dans une partie de ces autres rapports,
23 j'étais leur co-auteur. Nous sommes en train de parler de ceci, c'est-à-
24 dire des rapports ou autres notes de service qui suivaient la filière
25 normale. On vous a montré deux ou trois notes de service ici, et on y a vu
26 deux ou trois noms. Ça signifie que les trois ou les deux individus étaient
27 auteurs ou les auteurs de ce rapport.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, je crois que nous pouvons en rester
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1 là pour aujourd'hui.
2 Monsieur Sajinovic, nous allons faire une interruption d'activités
3 pour la journée d'aujourd'hui. Nous avons des questions administratives et
4 de procédures dont la Chambre doit s'occuper. Nous n'allons pas lever
5 l'audience tout de suite. Mais c'est vous que nous excuserons et va vous
6 escorter hors du prétoire. Mais, avant que vous ne partiez, je vous
7 rappelle que vous avez prêté serment et vous n'êtes en droit de communiquer
8 avec aucun conseil de l'une quelconque des parties en présence sans
9 l'autorisation des Juges de la Chambre. Et, pour ce qui est des
10 conversations que vous pourriez avoir avec des personnes extérieures à ce
11 prétoire, vous n'êtes pas autorisé à discuter de votre témoignage. Est-ce
12 que vous comprenez bien ce que je vous ai expliqué ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je comprends parfaitement, Monsieur le
14 Président. Les choses sont claires.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon, merci.
16 Vous allez être escorté vers l'extérieur du prétoire et nous allons
17 reprendre demain matin dans ce prétoire, à 9 heures.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
19 [Le témoin quitte la barre]
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, étant donné que vous
21 avez eu l'occasion d'entendre le témoignage d'aujourd'hui, tout comme le
22 contre-interrogatoire du conseil du co-accusé, je crois que vous devriez
23 être en position de mieux jauger le temps qu'il vous faudra pour terminer
24 votre contre-interrogatoire. Ce serait utile pour nous que de nous
25 l'indiquer à présent, si vous souhaitez réfléchir davantage je vous
26 demanderais de me fournir une réponse dès le début de la journée de demain.
27 M. OLMSTED : [interprétation] Eh bien, si je peux réfléchir, oui, je
28 préférerais que me pencher sur la question. Mais je pense que nous n'aurons
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1 pas à siéger demain après-midi, si ça peut vous aider dans l'organisation
2 des choses. Je ne pense pas que j'ai besoin d'autant de temps.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur Olmsted.
4 Madame Korner.
5 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Juge, je voudrais me pencher sur
6 certaines questions qui ont été évoquées aujourd'hui. Parce que je m'en
7 suis occupée davantage que M. Olmsted.
8 Tout d'abord, pour ce que M. Krgovic a dit pour évoquer des objections pour
9 ce qui est de la liste relative au contre-interrogatoire, à l'occasion de
10 quoi il a été dit qu'en application du 15 (A) --
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous parlez de M. Aleksic pas de M.
12 Krgovic.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous comprenons ce que vous vouliez
14 dire.
15 Mme KORNER : [interprétation] Oui, Maître Aleksic.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, vous nous avez mis dans la
17 confusion pendant l'espèce d'un temps.
18 Mme KORNER : [interprétation] M. Aleksic. Excusez-moi, Monsieur Aleksic.
19 Vous avez raison, c'est de Aleksic que je parlais.
20 En application de l'article 15(A), il a été dit que :
21 "Lorsque le Procureur demandait des versements au dossier de
22 documents qui n'ont pas été prévus par sa liste 65 ter, il fallait que le
23 Procureur expose les motifs de sa requête."
24 Messieurs les Juges, ceci n'a jamais voulu dire que c'était à la fin
25 de la présentation des éléments à décharge. Il n'a jamais été question de
26 contre-interrogatoire. Parce que si telle chose était demandée de notre
27 part, cela serait dénué de sens notamment lorsque le témoin s'installe à la
28 barre, ceci minerait notre possibilité de procéder à un contre-
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1 interrogatoire effectif. Les Juges ont rendu une décision en application de
2 l'article 66(B), et la Défense a le droit, à l'avance, de voir la totalité
3 des documents qui seront utilisés et qui pourraient affecter le témoignage
4 de leurs témoins.
5 Alors, si on nous demande en cette phase-ci de demander un versement
6 au dossier d'un document qui ne figure pas sur une liste 65 ter, il y aura
7 des éléments d'explication qui seront apportés lorsque objection il y a.
8 Mais nous ne sommes pas censés apporter par avance des explications avant
9 le contre-interrogatoire.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais, excusez-moi, est-ce que la Chambre
11 a demandé le contraire ?
12 Mme KORNER : [interprétation] Eh bien, Monsieur le Président, je crains
13 fort que c'est la -- enfin c'est ce que M. Aleksic a voulu laisser entendre
14 et j'avais l'impression que M. Aleksic a dit ceci et que les Juges étaient
15 tombés d'accord avec ce qu'il avait dit.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Non, ce que vous êtes en train de dire a
17 été dit par nos soins aussi.
18 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Juge, M. Aleksic a certainement
19 dit qu'à cet effet il fallait que nous versions une requête, or nous ne
20 sommes pas d'accord. Il est évident qu'il me semble avoir mal compris la
21 décision rendue par les Juges de la Chambre, peut-être vous ai-je fait
22 perdre votre temps, et j'en suis navrée.
23 Messieurs les Juges, la deuxième question que je voulais évoquer, c'est les
24 questions relatives aux notes de récolement. Messieurs les Juges, comme M.
25 Olmsted l'a dit, cette liste relative au récolement des témoins c'est le
26 résultat de cinq journées de travail avec ce témoin-ci. Et il y a là un
27 problème, on y a évoqué bon nombre de questions supplémentaires, et nous
28 sommes entravés par le fait de ne pas disposer de déclarations préalables
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1 d'aucune documentation du reste, et comme M. Olmsted l'a dit, on nous a
2 juste dit que certains sujets allaient être abordés.
3 Or, le rapport relatif aux notes de récolement, nous l'avons obtenu
4 vendredi, après 9 heures du soir, et compte tenu de la durée du séjour de
5 ce témoin-ci, ici, c'était trop tard. M. Olmsted était disposé à travailler
6 pendant le week-end, mais ce n'est pas une bonne chose que de voir ce type
7 de chose se produire parce que, maintenant, on a sur la table des
8 informations récentes ou nouvelles informations dont nous avons dû être
9 saisi il y a plusieurs mois, et au sujet de quoi nous aurions dû obtenir
10 des résumés élargis ou amendés en application du 65 ter.
11 Alors, Messieurs les Juges, pour ce qui est des résumés en application du
12 65 ter pour les témoins à venir, c'est mauvais. C'est vague, ça ne donne à
13 l'Accusation aucune indication. Et, étant donné que nous avons devant nous
14 une pause de deux semaines, nous demanderions d'ici avant mercredi à ce
15 qu'on nous dise quel témoin comparaîtra après la pause. Et j'ai cru
16 comprendre de la part de M. Krgovic qu'il y a des difficultés à cet effet
17 pour ce qui est de l'ordre de comparution des témoins, tel que présenté à
18 présent. Et nous voudrions être informés de tout changement éventuellement
19 intervenu. Et, deuxièmement, nous voudrions que les rapports relatifs aux
20 notes de récolement, pour ce qui est des sujets à aborder avec tel témoin,
21 nous soient communiqués à peu près 72 heures avant la comparution dudit
22 témoin.
23 Et je tiens à préciser que nous n'avons obtenu aucune déclaration, aucune
24 information complémentaire à son effet. Et nous demanderions à être
25 informés de ce type de chose en temps utile.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Monsieur Aleksic.
27 M. ALEKSIC : [interprétation] Eh bien, je serai bref, Monsieur le
28 Président. Etant donné que mon confrère, M. Olmsted, a eu l'occasion de
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1 répondre à mon objection, il a dit ce qu'il avait à dire, je comprends la
2 nécessité et le droit que Mme Korner a de lui venir en aide pour mieux
3 exposer les arguments de la partie adverse. Mais, comme je suis sans M.
4 Zecevic et sans M. Krgovic ici, je vous demanderais, au cas où ils auraient
5 à ajouter quelque chose à ce sujet, l'autorisation des Juges de la Chambre
6 pour qu'ils puissent le faire. Pour ce qui est du deuxième élément --
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, je crois que cette question
8 avait déjà été tranchée, point n'est besoin d'entendre d'autre conseil à ce
9 sujet. Et, je ne sais pas quelle va être votre réponse pour ce qui est du
10 deuxième élément évoqué par Mme Korner, mais il est question là d'une
11 certaine frustration dans laquelle se trouve l'Accusation du point de vue
12 de la communication tardive des notes de récolement relatives à tel témoin,
13 et nous savons tous quelle est la règle à respecter en la matière. Et c'est
14 là une question que je voudrais vous entendre évoquer, soit maintenant soit
15 demain matin. Etant donné que nous sommes tombés d'accord sur certains
16 éléments, je voudrais savoir quelle est la façon dont vous avez l'intention
17 d'aborder cette préoccupation ?
18 M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais consulter
19 Me Krgovic sur la question, et je crois que je pourrais m'adresser aux
20 Juges de la Chambre demain matin si cela vous semble acceptable.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Nous allons demander des solutions
22 pratiques.
23 Nous allons lever l'audience maintenant et nous allons reprendre demain
24 matin, 9 heures.
25 --- L'audience est levée à 16 heures 27 et reprendra le mardi 18 octobre
26 2011, à 9 heures 00.
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