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1 Le jeudi 8 décembre 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 09.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
6 Messieurs les Juges. Bonjour à tout le monde dans le prétoire et autour du
7 prétoire.
8 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et
9 Stojan Zupljanin.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière d'audience.
11 Bonjour à tout le monde. Les parties peuvent-elles se présenter.
12 Mme PIDWELL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
13 les Juges. Belinda Pidwell, Joanna Korner et Sebastiaan van Hooydonk pour
14 l'Accusation.
15 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
16 Juges. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic, Mme Deirdre Montgomery et Mme
17 Annemarie McNulty pour la Défense de Stanisic ce matin.
18 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
19 Juges. Dragan Krgovic, Miroslav Cuskic et Heather Cohen pour la Défense de
20 M. Zupljanin.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] S'il n'y a pas de questions
22 préliminaires ou de questions d'intendance à soulever, je crois
23 qu'aujourd'hui nous avons une vidéoconférence pour ce qui est du témoignage
24 du témoin suivant --
25 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
26 M. LE JUGE HALL : [hors micro]
27 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, votre
28 microphone n'était pas allumé.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, je vous ai vu vous lever.
2 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il y a deux
3 questions que j'aimerais soulever, et j'en ai informé le Greffe, c'est
4 parce que Mme Korner ne sera pas ici la semaine prochaine, jeudi prochain,
5 et nous nous sommes mis d'accord que la Chambre en soit informée, donc je
6 propose que j'en parle une fois la déposition de ce témoin finie puisque,
7 si j'ai bien compris, nous allons avoir suffisamment de temps avant la
8 levée d'audience aujourd'hui.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. Et merci de m'avoir rappelé que
10 je dois dire ce matin le contenu du message électronique qui a été envoyé
11 aux parties. Malheureusement nous n'avons pas pu tenir en considération
12 tous les désirs de toutes les parties pour ce qui est de nos audiences de
13 la semaine prochaine puisque nous allons siéger jeudi. Puisque la Chambre a
14 besoin de plus de temps pour se préparer pour cette audience --
15 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Comme je l'ai déjà dit, je suppose que
19 le témoin suivant est prêt à commencer sa déposition. Et j'aimerais que
20 l'officier instrumentaire nous confirme qu'il puisse nous entendre.
21 M. LE GREFFIER [via vidéoconférence]: [interprétation] Oui, Monsieur le
22 Président, nous pouvons vous entendre très bien.
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
25 D'abord, dites-moi si vous pouvez m'entendre dans une langue que vous
26 comprenez.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Merci d'être venu à ces locaux
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1 et d'être prêt à déposer. Vous allez maintenant prononcer le texte de
2 déclaration solennelle destinée aux témoins pour qu'ils disent qu'ils vont
3 dire la vérité. Et j'aimerais vous dire que pour ce qui est de cette
4 déclaration solennelle que vous allez prononcer, il faut que je vous
5 avertisse que vous pouvez être accusé de faux témoignage si vous ne dites
6 pas la vérité lors de votre déposition devant le Tribunal.
7 Est-ce que vous êtes prêt maintenant à prononcer le texte de la
8 déclaration solennelle ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je déclare solennellement que je dirai la
10 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin. Vous
12 pouvez vous asseoir.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, l'officier
15 instrumentaire va vous remettre une feuille de papier sur laquelle se
16 trouvent votre pseudonyme ainsi que les informations concernant votre
17 identité. Vérifiez tout ce qui figure et confirmez si tout est correct.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout est correct. Tout est exact.
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pouvez-vous, s'il vous plaît, signer
20 cette feuille de papier.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais le faire.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
23 Madame la Greffière d'audience, pouvez-vous octroyer une cote à ce document
24 sous pli scellé.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera 2D189, sous pli scellé.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
27 Monsieur le Témoin, j'aimerais d'abord poser la question suivante : est-ce
28 que vous avez déjà témoigné devant ce Tribunal ou devant un tribunal dans
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1 la région concernant la guerre ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, jamais, Monsieur le Juge. Jamais je n'ai
3 témoigné, ni devant ce Tribunal, ni devant une autre juridiction.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup.
5 Donc je vais maintenant vous expliquer brièvement ce qui va se passer
6 pendant votre déposition.
7 Vous avez été cité à la barre en tant que témoin de la Défense de M.
8 Zupljanin --
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] -- et la Défense a demandé peu de
11 temps pour vous poser des questions. Lorsque la Défense aura fini de vous
12 poser des questions, ce sera la Défense de M. Stanisic qui vous posera des
13 questions dans le cadre du contre-interrogatoire. Par la suite, ce sera le
14 contre-interrogatoire de l'Accusation. Et nous pensons que nous pourrons en
15 finir avec votre déposition d'ici la fin de l'audience aujourd'hui, peut-
16 être que nous devrions travailler cet après-midi aussi, mais il est
17 possible aussi que nous puissions en finir avec votre déposition ce matin,
18 à savoir avant 13 heures 45. En d'autres termes, tout ce qui --
19 Oui. Ensuite, il y a une chose de nature pratique que je dois vous dire :
20 tout ce qui est dit dans le prétoire est enregistré, et donc les cassettes
21 doivent être changées toutes les 90 minutes. Donc nous devons avoir une
22 pause après une heure et demie de travail. Cette pause dure 20 minutes.
23 Mais si vous avez besoin, pour une raison ou une autre, d'une pause autre
24 que ces pauses habituelles, vous pouvez nous le dire.
25 Maître Krgovic, vous avez la parole.
26 M. KRGOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
27 LE TÉMOIN : SZ-022 [Assermenté]
28 [Le témoin répond par l'interprète]
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1 [Le témoin dépose par vidéoconférence]
2 Interrogatoire principal par M. Krgovic :
3 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
4 R. Bonjour.
5 Q. Monsieur le Témoin, je vais vous poser quelques questions concernant
6 votre carrière et votre formation.
7 M. KRGOVIC : [interprétation] Et pour pouvoir poser ces questions, Monsieur
8 le Président, j'aimerais qu'on passe à huis clos partiel.
9 [Audience à huis clos partiel]
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23 [Audience publique]
24 M. KRGOVIC : [interprétation]
25 Q. Monsieur le Témoin, quand avez-vous été contacté par la Défense de M.
26 Zupljanin la première fois, et qui vous a contacté ?
27 R. C'était à la mi-mars. C'est là que Drago m'a contacté, Drago et Mirko.
28 Ils m'ont contacté à la mi-mars.
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1 Q. Dites-nous, vous pensez à Mirko Bojinovic ?
2 R. Oui.
3 Q. Qu'est-ce que M. Bojinovic vous a dit à cette occasion-là, ou qu'est-ce
4 qu'il vous a demandé ?
5 R. Donc le procès contre Stojan a commencé, c'est ce qu'il m'a dit, et il
6 m'a dit que je devais témoigner, que je devais faire ma déclaration en tant
7 que témoin.
8 Q. A propos de quelles circonstances ? Seulement à propos de M. Zupljanin
9 ou… ?
10 R. Oui, que je devais témoigner de Stojan Zupljanin pour dire quel homme
11 il était, comment il se comportait envers les gens avant la guerre et
12 pendant la guerre.
13 Q. Est-ce que vous avez fait cette déclaration et est-ce que vous l'avez
14 confirmée comme étant authentique ?
15 R. Oui, j'ai fait cette déclaration aux représentants du Tribunal de La
16 Haye et je l'ai signée.
17 Q. Merci.
18 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais qu'on
19 montre au témoin la pièce à conviction 6D2, et j'aimerais que cela soit
20 montré dans le système de prétoire électronique pour que la Chambre et
21 toutes les personnes présentes dans le prétoire puissent la voir.
22 Q. Monsieur, est-ce que c'est cette déclaration que vous avez mentionnée
23 tout à l'heure ?
24 R. Oui.
25 Q. Est-ce que vous l'avez lue avant de l'avoir signée ?
26 R. Oui.
27 Q. Est-ce que vous confirmez l'authenticité de cette déclaration ?
28 R. Je n'ai pas compris votre question.
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1 Q. Est-ce que vous confirmez l'authenticité de cette déclaration, de
2 l'exactitude de ce qui est consigné dans cette déclaration ?
3 R. Oui.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Excusez-moi, Maître Krgovic, mais je ne
5 sais pas si l'officier instrumentaire a entendu ce que les interprètes ont
6 dit. Je suppose qu'on ne peut pas déplacer le microphone, mais il faudrait
7 peut-être mieux ne pas produire du bruit en remuant des papiers.
8 Merci.
9 M. LE GREFFIER [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le
10 Président, nous allons essayer de ne pas produire beaucoup de bruit.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
12 Oui, Maître Krgovic -- [hors micro]
13 M. KRGOVIC : [interprétation]
14 Q. Après avoir signé la déclaration, est-ce que vous avez été contacté de
15 la part de M. Zupljanin pour ce qui est du désir de l'Accusation de vous
16 parler ?
17 R. Oui. C'est Mirko et Drago qui m'ont informé là-dessus.
18 Q. Quelle a été votre réponse à M. Bojinovic à cette occasion-là ?
19 R. J'ai dit à M. Bojinovic que je ne voulais pas contacter les
20 représentants du bureau du Procureur puisque je suis témoin d'une partie,
21 et selon la pratique qui est la pratique qui est habituellement appliquée
22 ici, on ne peut pas être le témoin des deux parties.
23 Q. Lorsque nous dites "nous", vous pensez à vous-même ou vous pensez
24 également à une autre personne ?
25 R. Je pense à moi-même.
26 Q. Est-ce qu'en octobre on vous a contacté à nouveau concernant la même
27 question posée par M. Bojinovic, et est-ce que vous avez changé votre
28 position ?
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1 R. Non. Lorsqu'il m'a posé la même question la deuxième fois, j'ai dit que
2 j'allais faire la déclaration là-dessus.
3 Q. Est-ce que vous avez signé cette déclaration, votre déclaration ?
4 R. Oui. Il y a dix jours, j'ai signé cette déclaration.
5 Q. Monsieur le Témoin, lorsque vous avez signé la déclaration, votre
6 déclaration, au mois de mars, est-ce que le représentant du Tribunal vous a
7 dit que vous aviez le droit de bénéficier de mesures de protection ?
8 R. Oui, il me l'a dit.
9 Q. Qu'est-ce que vous avez dit au représentant du Tribunal à cette
10 occasion-là ? Que vous vouliez bénéficier des mesures de protection ou pas
11 ?
12 R. Oui, j'ai dit que je voulais bénéficier de mesures de protection pour
13 certaines raisons. Puisque j'ai fait l'objet de menaces, d'appels
14 téléphoniques lors desquels on m'a dit que les membres de ma famille
15 allaient être exposés au danger et ainsi que mon entreprise.
16 Q. Monsieur, lorsque vous avez discuté avec les représentants de la
17 Défense Zupljanin, leur avez-vous dit quelque chose au sujet des problèmes
18 de santé que vous avez ?
19 R. Oui. En 2006, j'ai eu une crise cardiaque, qui s'est produite par suite
20 d'une maladie cardiovasculaire. J'ai été obligé de me faire traiter à
21 l'institut médical, si bien que je ne suis pas en très bonne santé. Et j'ai
22 des documents pour le confirmer. Par exemple je suis incapable de voyager
23 tout seul, il faut que quelqu'un m'accompagne toujours, y compris les
24 heures que je passe à dormir, et cetera, et cetera.
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Krgovic, sommes-nous en
26 audience publique ?
27 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Messieurs les Juges. Mais je m'en tiens
28 à des généralités. Je prends énormément de précautions pour ne pas révéler
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1 l'identité du témoin. Mais en effet, c'est moi qui avais demandé de revenir
2 en audience publique.
3 Q. Donc vous avez dit que vous connaissiez M. Zupljanin. L'avez-vous
4 rencontré au cours de ces trois ou quatre dernières années, depuis que le
5 procès a été entamé ?
6 R. Non, je n'ai eu aucun contact avec lui, que ce soit par téléphone ou
7 par le biais de personnes tierces.
8 Q. Merci.
9 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je n'ai plus de
10 questions à poser à ce témoin.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Zecevic.
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions à poser à ce
13 témoin, Messieurs les Juges.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
15 Madame Pidwell, à vous.
16 Contre-interrogatoire par Mme Pidwell :
17 Q. [interprétation] Monsieur, je vais vous poser un certain nombre de
18 questions au sujet de votre déposition et de votre déclaration préalable
19 et, par ailleurs, nous allons nous pencher sur un certain nombre de
20 documents.
21 Avez-vous devant vous un classeur qui comprend des documents ? Dans ce
22 document [comme interprété], vous trouverez un certain nombre de documents,
23 y compris votre déclaration préalable. Je vous donnerai la cote de chaque
24 document, et je vous serais reconnaissante de bien vouloir les retrouver au
25 fur et à mesure. Mais je vous signale qu'il faut faire attention parce que
26 si vous faites trop de bruit en feuilletant les papiers, cela dérange les
27 interprètes dans leur travail. Donc, veuillez bien éteindre votre micro au
28 moment où vous êtes en train de feuilleter le classeur.
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1 Mme PIDWELL : [interprétation] Il sera peut-être nécessaire de passer en
2 audience à huis clos partiel, Messieurs les Juges, pour commencer.
3 M. LE JUGE HALL : [hors micro]
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
5 [Audience à huis clos partiel]
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12 [Audience publique]
13 Mme PIDWELL : [interprétation]
14 Q. Dans votre déclaration préalable, Monsieur, vous indiquez que vous êtes
15 chasseur.
16 R. Oui.
17 Q. Et la chasse représente-t-elle un sport très populaire dans la région
18 où vous habitez ?
19 R. Oui.
20 Q. C'est une région montagnarde, avec beaucoup de bois et de forêts, qui
21 permet à la population locale de s'adonner à la chasse.
22 R. Oui.
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1 Q. Alors, Monsieur, nous sommes en audience publique, donc essayez de ne
2 pas vous servir des termes qui seraient susceptibles de vous identifier.
3 R. Oui, très bien. Je présente mes excuses. J'y penserai.
4 Merci, Messieurs les Juges.
5 Q. Dans votre région ou dans votre ville, combien de personnes font partie
6 de cette association de chasseurs, plus ou moins ?
7 R. 286.
8 Q. A quel moment cette association a-t-elle été créée ?
9 R. En 1957.
10 Q. Et en 1991 ou 1992, savez-vous combien de membres comptait cette
11 association, je parle des membres qui provenaient de votre région ?
12 R. Eh bien, il devait en avoir 160 environ.
13 Q. Et quelles étaient les armes que vous utilisiez pour chasser ? Vous
14 serviez-vous d'un type d'arme très particulier; et si oui, veuillez nous le
15 décrire ?
16 R. Mais il s'agissait de carabines de chasse, de fusils de chasse, qui
17 étaient utilisés pour aller à la chasse.
18 Q. Et aviez-vous un registre où vous faisiez la comptabilité de toutes les
19 armes utilisées pour chasser, en indiquant leur
20 calibre ?
21 R. Non. Je ne faisais pas partie de la direction de cette association. Je
22 n'étais qu'un certain membre.
23 Q. D'après vos connaissances, quelqu'un d'autre consignait-il ce type de
24 données dans un registre de l'association ?
25 R. C'est le secrétaire qui s'en chargeait, le secrétaire de cette société
26 de chasseurs.
27 Q. Et les armes, où étaient-elles gardées ? Est-ce que vous aviez des
28 locaux en commun ou est-ce que tous les membres rapportaient leurs armes
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1 chez eux ?
2 R. On les rapportait chez nous. On procède de même au jour d'aujourd'hui.
3 Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on passer en audience à huis clos
4 partiel, s'il vous plaît, Messieurs les Juges.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
7 Messieurs les Juges.
8 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 Mme PIDWELL : [interprétation]
19 Q. Monsieur, en 1992 -- j'imagine que vous n'aviez pas à l'époque les
20 mêmes problèmes de santé qu'aujourd'hui ?
21 R. Non.
22 Q. Diriez-vous que vous étiez en bonne santé, en bon état physique, à
23 l'époque ?
24 R. Oui.
25 Q. Et le village où vous habitiez, c'était un village habité pour
26 l'essentiel par les Musulmans, n'est-ce pas ?
27 R. Oui.
28 Q. Quelles étaient vos obligations en temps de guerre ? Faisiez-vous
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1 partie des forces policières de la réserve ou des forces armées de la
2 réserve ?
3 R. Non. J'ai été réserviste au sein de l'armée.
4 Q. Lorsque l'appel à la mobilisation a été lancé en 1991, y avez-vous
5 répondu ?
6 R. Non.
7 Q. Et qu'en est-il de l'appel à la mobilisation générale au mois de mai
8 1992 ?
9 R. Mais personne ne nous avait convoqués.
10 Q. Quand vous dites "nous", à qui pensez-vous, Monsieur ?
11 R. A moi-même. Toutes mes excuses.
12 Q. Au cours de l'année 1992, vous avez continué à diriger votre entreprise
13 comme vous le faisiez auparavant, n'est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. Combien de salariés travaillaient au sein de votre entreprise à
16 l'époque ?
17 R. Dix personnes.
18 Q. Et quelle était leur appartenance ethnique ?
19 R. Des Serbes et des Musulmans.
20 Q. Sans citer son nom, dites-nous si vous aviez un partenaire qui
21 dirigeait cette entreprise avec vous ?
22 R. Oui.
23 Q. Et quelle était son appartenance ethnique ?
24 R. Serbe. Nous avons dirigé cette entreprise ensemble jusqu'à l'an 2002.
25 Q. Dans la note de récolement qui nous a été remise suite à un entretien
26 qui a été effectué avec vous au cours de ces quelques derniers jours, il
27 est indiqué que vous avez été le propriétaire de plusieurs entreprises
28 depuis 1998. Cette donnée est-elle exacte ?
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13 Q. Et cette entreprise-là avait-elle aussi son siège dans votre
14 municipalité ?
15 R. Oui.
16 Q. Et elle a continué à fonctionner au cours de l'année 1992 ?
17 R. Oui.
18 Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on passer en à huis clos partiel,
19 Messieurs les Juges, s'il vous plaît.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
22 Messieurs les Juges.
23 [Audience à huis clos partiel]
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8 [Audience publique]
9 Mme PIDWELL : [interprétation]
10 Q. Nous savons que vous n'êtes pas policier. Est-ce que vous avez jamais
11 été policier ?
12 R. Non.
13 Q. Et au cours de vos contacts, de vos réunions avec M. Zupljanin, vous
14 vous rencontriez toujours en tant que personnes privées ?
15 R. Oui.
16 Q. Vous n'avez jamais participé à des réunions où M. Zupljanin était
17 présent en tant que professionnel ?
18 R. Non, non.
19 Q. Et quand vous avez parlé de M. Zupljanin dans votre déclaration, vous
20 faites part de votre opinion personnelle ? Vous ne parlez pas au nom de qui
21 que ce soit d'autre ?
22 R. Non.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pourriez-vous reposer la question, parce
24 qu'apparemment les interprètes n'ont pas compris.
25 Mme PIDWELL : [interprétation]
26 Q. Apparemment on a eu un problème avec l'interprétation de votre réponse.
27 Je vais vous reposer la même question.
28 La déclaration que vous avez faite au sujet de M. Zupljanin et que vous
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1 avez signée, eh bien, cela constitue votre opinion personnelle de M.
2 Zupljanin ? Vous ne parlez pas au nom de qui que ce soit d'autre ?
3 R. Oui, c'est mon opinion personnelle.
4 Q. Et vous avez dit aux Juges dans votre déclaration que M. Zupljanin vous
5 a aidé pour continuer à faire tourner votre entreprise au cours de l'année
6 1992, n'est-ce pas ?
7 R. C'est exact. Il a appelé le directeur à deux ou trois reprises et lui a
8 demandé de nous fournir de la matière première pour mon entreprise. C'est
9 le directeur de l'exploitation forestière qui m'a dit cela.
10 Q. Et est-ce que c'est quelque chose qui s'est produit avant ou après la
11 prise du pouvoir ?
12 R. Avant.
13 Q. Et après la prise du pouvoir, est-ce que vous pouvez nous dire si M.
14 Zupljanin a continué à vous aider dans votre entreprise, à aider votre
15 entreprise, ou bien est-ce qu'il n'y avait plus du tout de contact ?
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25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
26 Mme PIDWELL : [interprétation] Je vais demander que l'on passe à huis clos
27 partiel.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
2 [Audience à huis clos partiel]
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25 [Audience publique]
26 Mme PIDWELL : [interprétation]
27 Q. Je vais vous demander d'examiner le document à l'intercalaire 4 dans
28 votre dossier, c'est la pièce P82.
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1 Mme PIDWELL : [interprétation] Je suis désolée, Monsieur le Président, mais
2 en réalité, il faudrait passer à huis clos partiel.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
4 [Audience à huis clos partiel]
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc vous nous avez dit que le moment
14 était opportun pour prendre la pause.
15 Est-ce vous savez de combien de temps vous avez besoin encore pour ce
16 témoin ?
17 Mme PIDWELL : [aucune interprétation]
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc nous allons prendre une pause,
19 Monsieur le Témoin. Nous allons poursuivre dans 20 minutes à peu près.
20 Je demande à l'huissier présent sur les lieux de faire en sorte que vous
21 reveniez au moment où l'on reprend nos travaux.
22 --- L'audience est suspendue à 10 heures 25.
23 --- L'audience est reprise à 10 heures 50.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Madame Pidwell, vous avez la
25 parole.
26 Mme PIDWELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 Q. Monsieur le Témoin, avant la pause -- et je pense qu'il faut qu'on
28 passe à huis clos partiel maintenant.
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1 Mme PIDWELL : [interprétation] Ou, peut-être, sommes-nous toujours à huis
2 clos partiel ?
3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel
4 maintenant, Monsieur le Président.
5 [Audience à huis clos partiel]
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8 [Audience publique]
9 Mme PIDWELL : [interprétation]
10 Q. Monsieur le Témoin, vous n'avez pas pris part aux pourparlers avec les
11 gens de Vecici qui ont eu lieu vers la fin de l'année 1992, n'est-ce pas ?
12 R. Non.
13 Q. Lorsque vous parlez de la reddition de la population de Vecici en
14 septembre, ou vers la fin du mois d'août 1992, comment savez-vous qu'il
15 s'agissait de ce moment-là où ils se sont rendus ?
16 R. J'ai entendu parler de cela. Je n'en savais rien à l'époque, mais j'ai
17 entendu parler de la reddition de Vecici.
18 Q. Cela veut dire que vous n'étiez pas présent au moment où M. Zupljanin
19 et le colonel Peulic, ainsi que d'autres personnes, étaient venus dans la
20 municipalité à la mi-octobre 1992 pour commencer les pourparlers avec la
21 population de Vecici ? Vous n'y étiez pas, n'est-ce pas ?
22 R. Non. Et je n'en sais rien.
23 Mme PIDWELL : [interprétation] Je pense que maintenant nous devons revenir
24 en audience à huis clos partiel.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
27 [Audience à huis clos partiel]
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14 [Audience publique]
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous vous remercions
16 de nous avoir aidés, et à présent vous pouvez disposer. Nous espérons que
17 vos soucis de santé s'arrêtent. Et nous vous souhaitons un bon voyage de
18 retour dans votre lieu de résidence.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci. Je vous souhaite aussi beaucoup de
20 succès.
21 [Fin de la déposition du témoin par vidéoconférence]
22 M. KRGOVIC : [interprétation] Vu que nous avons terminé l'interrogatoire du
23 témoin, je vais demander que la pièce que nous venons d'utiliser avec ce
24 témoin, 6D2, soit versée au dossier.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Elle sera versée au dossier.
26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce 2D190, Monsieur
27 le Président.
28 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Elle va être versée sous pli scellé.
2 Monsieur Zecevic, vous avez dit que vous aviez toute une série de questions
3 à soulever. Nous avons fini par travailler plus longuement que nous le
4 pensions. Est-ce que vous souhaitez que l'on prenne une pause à présent ?
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Cela dépend de vous.
6 Un point est assez bref, mais l'autre risque de durer plus longuement. Une
7 des questions qui se posent concerne un accord que nous avons avec le
8 Procureur, de sorte que nous allons formuler notre requête conjointement.
9 Mais l'autre point est un point que nous soulevons du côté de la Défense,
10 et il n'y a pas d'accord, je crains.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, vu que nous devons de toute
12 façon changer la bande, et cetera, je propose que l'on prenne une pause un
13 peu plus brève que d'habitude, à savoir une pause d'une quinzaine de
14 minutes, vu que la session ne va pas durer.
15 M. ZECEVIC : [aucune interprétation]
16 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
17 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais apparemment il n'est pas possible
19 de faire une pause de 15 minutes seulement. Je me suis trompé, ce n'est pas
20 possible. Donc nous allons prendre la pause habituelle qui va durer 20
21 minutes.
22 --- L'audience est suspendue à 12 heures 05.
23 --- L'audience est reprise à 12 heures 28.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Zecevic, avant de lever la
25 séance, je me souviens que nous avons commenté avec le Juge Delvoie qu'on
26 n'était pas très habitués au système de la visioconférence, les images qui
27 allaient et venaient, de sorte que j'ai pu être un peu confus tout à
28 l'heure.
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1 Quand je vous ai demandé votre position, Maître Zecevic, en réalité,
2 j'aurais dû poser la question à Me Krgovic. On souhaitait lui demander
3 quelle était sa position, ce qu'il avait à dire au sujet de sa présentation
4 des moyens de preuve.
5 M. KRGOVIC : [interprétation] Effectivement, c'était notre dernier témoin,
6 et avec ceci, nous déclarons notre présentation des moyens à décharge
7 close, mis à part quelques documents que nous souhaitons verser
8 directement. Nous souhaitons vous demander aussi la possibilité de le faire
9 plus tard, à savoir jeudi prochain.
10 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
11 M. KRGOVIC : [interprétation] Je souhaite aussi remercier les services du
12 Tribunal, surtout le Service d'Aide aux Victimes et aux Témoins ainsi
13 qu'aux interprètes qui ont dû faire face à des situations difficiles quand
14 il y a eu des chevauchements entre nos propos, ce qui est arrivé assez
15 souvent. Voilà. Merci, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître Krgovic.
17 Monsieur Zecevic.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais essayer
19 d'être aussi bref que possible.
20 Monsieur le Président, le premier point que je souhaite soulever avec les
21 Juges de la Chambre est la question des pièces à conviction qui sont des
22 enregistrements vidéo. Quand nous avons revu la liste des pièces à
23 conviction en l'espèce, toutes les pièces à conviction, il nous est apparu
24 que quelque 58 enregistrements vidéo ont été versés au dossier jusqu'à
25 présent en l'espèce.
26 Nous avons compris la règle comme suit : quand il s'agit d'enregistrements
27 vidéo, les vidéos sont versées au dossier dans leur intégralité, et les
28 parties ont tout à fait le droit de s'appuyer sur un enregistrement tout
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1 entier, intégral. Mais vu que l'on demande aux parties de télécharger les
2 traductions en anglais des parties pertinentes sur lesquelles elles
3 s'appuient concrètement dans leur présentation des moyens de preuve, la
4 donne change quelque peu.
5 Nous avons souhaité donner la traduction des différentes pièces de vidéo en
6 l'espèce accompagnée des traductions des parties pertinentes.
7 Mais quand nous avons examiné tout ce matériel, nous avons compris
8 qu'il existe une certaine confusion quand il s'agit des numéros ERN des
9 transcriptions des vidéos. Parce que nous avons, par exemple, d'un côté la
10 transcription de la vidéo, et puis de l'autre côté on ne retrouve pas cette
11 partie-là dans la vidéo elle-même, la partie transcrite. Donc nous avons
12 essayé de résoudre ce problème. Il y a eu un échange de courriels, nous
13 avons rencontré le bureau du Procureur hier et nous sommes arrivés à la
14 décision que la seule façon pratique pour résoudre ce problème pour
15 finaliser cet exercice serait que la demande au Greffe à recevoir les
16 exemplaires officiels des bandes de vidéo qui figurent parmi les pièces à
17 conviction en l'espèce.
18 C'est la nature de l'accord entre le bureau du Procureur et les deux
19 équipes de la Défense, parce que nous pensons que le seul matériel
20 pertinent est celui détenu par le Greffe. Nous avons demandé cela au
21 Greffe, et le Greffe, à notre surprise, nous a répondu qu'il fallait le
22 demander officiellement et qu'il fallait demander aux Juges de la Chambre
23 d'ordonner au Greffe de nous communiquer ce matériel.
24 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Au fur et à mesure que je vous écoute,
26 je vous demanderais de nous expliquer ce que vous demandez exactement.
27 Qu'est-ce que vous demandez à obtenir que vous n'avez pas déjà ? Parce
28 qu'en ce qui concerne les documents -- le matériel que le Procureur voulait
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1 utiliser, normalement ce matériel vous aurait été communiqué. Ensuite, un
2 certain nombre de documents ont été versés au dossier suite aux ordonnances
3 des Juges. Donc, qu'est-ce que vous souhaitez obtenir à présent ?
4 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être que je
5 n'étais pas très clair.
6 Voici de quoi il s'agit : votre ordonnance nous demandait, par exemple, que
7 la vidéo qui figure en tant que pièce à conviction P1318.15, que cette
8 vidéo soit versée au dossier, et c'est exactement ce qui s'est passé. Cette
9 vidéo 1318.15 a été versée au dossier. La transcription de cette vidéo a
10 aussi été versée au dossier. Cependant, la transcription de cette vidéo ne
11 correspond pas à la vidéo. C'est cela le problème.
12 Nous avons un enregistrement vidéo qui ne correspond pas à la
13 transcription, qui normalement faisait partie de cette pièce à conviction.
14 Voici le problème que l'on a à présent.
15 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] La réponse logique ne serait-elle pas
17 que la partie qui demande le versement soit celle qui est responsable de la
18 pertinence de pièce versée, à savoir que la pièce pertinente soit versée au
19 dossier et pas autre chose, pour que toutes les autres parties puissent
20 l'utiliser ? Parce que, si je vous ai bien compris, la transcription qui a
21 été téléchargée, qui normalement doit correspondre à la vidéo en question,
22 ne correspond pas à la vidéo en question, donc normalement c'est la partie
23 qui a versé cela au dossier qui est à l'origine de l'erreur.
24 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, bien sûr, c'est tout à fait exact. C'est
25 pour cela que l'on demande ce que l'on demande.
26 Pour palier à ces erreurs, nous devons tout d'abord les identifier, voir
27 exactement où se trouvent les erreurs, parce que maintenant on ne sait pas
28 s'il n'y a qu'une seule vidéo pour laquelle la transcription ne correspond
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1 ou bien s'il y en a plusieurs -- parce qu'il y a aussi une confusion au
2 niveau des numéros ERN. C'est pour cela que l'on demande au Greffe de nous
3 communiquer toutes les vidéos qui figurent en tant que pièces à conviction
4 en l'espèce pour vérifier s'il y a erreur et, le cas échéant, pour les
5 corriger.
6 Je ne vois pas comment d'autre procéder.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce qu'il ne serait pas bien que les
8 conseils, au pluriel, qu'ils rencontrent le représentant du Greffe pour
9 voir de quelle façon il serait possible de résoudre ce problème ? Parce que
10 là j'ai l'impression que c'est un problème -- je ne dirais pas technique ou
11 administratif, mais pratique. Ce qu'il s'agit de faire, c'est de faire en
12 sorte que la transcription corresponde à l'enregistrement, donc c'est
13 vraiment un exercice très pratique et précis, et je ne vois pas de quelle
14 façon les Juges peuvent vous aider. Parce que si le problème est aussi
15 grave que vous l'entendez, il s'agirait d'agir de concert avec les conseils
16 et le Greffe. Nous ne pouvons pas intervenir.
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Mais justement, on ne voulait absolument pas
18 demander votre aide et votre intervention, parce qu'on s'était dit d'emblée
19 que vous ne deviez pas participer à cet exercice. Nous avons demandé au
20 Greffe de fournir aux parties des copies des pièces à conviction vidéo en
21 l'espèce, et nous, puisque nous sommes les parties au procès, nous avons
22 tout à fait le droit de recevoir toutes les pièces à conviction en
23 l'espèce.
24 Seulement, le Greffe a refusé notre requête en nous disant qu'il devait au
25 préalable obtenir l'autorisation des Juges de la Chambre pour le faire, et
26 c'est pour cela que je me suis tourné vers vous, Monsieur le Président.
27 Sinon, je ne l'aurais pas fait.
28 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
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1 [La Chambre de première instance le Juriste se concertent]
2 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je expliquer où
3 j'ai le problème, puisqu'on a discuté de cela hier avec Me Zecevic.
4 Ce que nous avons présenté en tant que pièce à conviction, nous pensons que
5 nous savons de quel disque compact il s'agit, puisque nous avons transféré
6 cela au Greffe en tant que pièce à conviction. Mais il semble que Me
7 Zecevic, puisqu'il veut que certaines parties soient ajoutées, des parties
8 de comptes rendus -- il y a eu une erreur. Mais il faut que le Greffe,
9 d'abord, nous dise quels sont ces disques compacts qui sont sur la liste
10 puisque nous, nous ne pouvons pas savoir de quels CD il s'agit puisqu'il y
11 en a beaucoup.
12 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais, Madame Korner, si ce que le
14 Greffe possède pour ce qui est des CD que le bureau du Procureur lui a
15 transférés, comment le Greffe peut résoudre ce problème ?
16 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, il est certain qu'une
17 erreur s'est produite, mais nous ne savons pas où. Lorsque nous avons
18 communiqué des transcriptions de ces séquences vidéo au Greffe -- et
19 finalement, nous avons également transféré des CD au Greffe avec les
20 transcriptions jointes.
21 Peut-être que lors de cette procédure, il y a eu une erreur. La
22 Défense ainsi que le bureau du Procureur pensent que c'est tout ce qu'on a
23 transféré au Greffe. Si nous ne voyons pas de quel CD il s'agit, ou des
24 transcriptions -- si nous ne voyons pas cela physiquement et si nous ne
25 voyons pas ce qui a été enregistré par le Greffe en tant que pièces à
26 conviction, nous ne pouvons pas dénicher l'erreur.
27 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
28 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Korner, ou Maître Zecevic, au
2 lieu de remettre de nouvelles copies de ces CD au bureau du Procureur et au
3 lieu de communiquer à la Défense quelque chose que la Défense a déjà,
4 puisque je pense qu'il s'agirait d'une troisième copie de CD, ne serait-il
5 pas suffisant de voir le Greffe vous remettre les listes de ces CD avec les
6 numéros de transcriptions correspondants ?
7 M. ZECEVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge, j'ai peur que cela ne
8 puisse pas résoudre le problème.
9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais vous avez déjà tout cela.
10 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec vous pour le dire.
11 Mais nous avons des heures et des heures de séquences vidéo, et seulement
12 58 séquences vidéo ont été versées au dossier dans cette affaire.
13 Voilà ce qui est notre opinion par rapport à cela : il y a eu une erreur,
14 par exemple, dans la séquence vidéo numéro 4 qui nous a été communiquée par
15 le bureau du Procureur, et nous avons constaté que cela ne correspond pas à
16 la transcription qui porte également le numéro 4.
17 Mais pour être en mesure de retrouver l'erreur ou les erreurs, la
18 seule approche logique serait que le Greffe nous communique cela pour que
19 nous puissions examiner ces transcriptions et ces vidéos pour en informer
20 par la suite la Chambre ou le Greffe pour ce qui est des erreurs, pour
21 également demander à la Chambre de remplacer la vidéo numéro 4 par un autre
22 numéro. Et je pense que c'est la meilleure solution à apporter à ce
23 problème. Parce que cela va aider la Chambre en fin de compte, puisque la
24 Chambre, dans le futur, devra se pencher sur une séquence vidéo et la
25 transcription qui ne correspond pas à cette même vidéo.
26 Et je crois que c'est la solution qui est dans l'intérêt de toutes
27 les parties. Je dois vous dire que nous avons échangé beaucoup de messages
28 électroniques et nous sommes arrivés à cette solution. Et puisque le Greffe
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1 a refusé notre demande, nous nous sommes adressés à la Chambre, et c'est
2 pour cela que nous pensons que c'est la seule approche technique et
3 pragmatique à ce problème pour retrouver les erreurs, pour les corriger et
4 pour en informer la Chambre.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, après avoir entendu tout cela,
6 après avoir entendu les parties et Mme la Greffière, je ne vois pas ce que
7 la Chambre pourrait faire là-dessus du point de vue pratique, puisque les
8 conseils se sont chargés de régler le problème. Mais le problème ne peut
9 pas être résolu comme cela, et la Chambre doit intervenir. Mais je pense
10 qu'il est prématuré à ce stade du procès de voir la Chambre intervenir,
11 puisque je ne sais pas en quoi consisterait notre ordonnance.
12 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que je vois
13 où est le problème. Je pense, avec tout le respect que je vous dois, que la
14 proposition de la Chambre devrait être adoptée que le Greffe commence à
15 nous communiquer, à toutes les parties, la liste de toutes les séquences
16 vidéo qui ont été versées au dossier, y compris les numéros ERN et les
17 transcriptions de ces séquences vidéo, pour comparer tout cela.
18 Comme cela, on pourrait ne pas perdre trop de temps là-dessus pour ce
19 qui est des communications avec le Greffe.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] On va procéder ainsi.
21 Mme KORNER : [interprétation] Merci.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Puisqu'il n'y a pas de difficulté
23 particulière pour le faire, la Chambre ordonne que cela soit fait.
24 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci. Merci, Madame Korner et Monsieur le
25 Président.
26 C'était la première question, qui était assez simple.
27 Et maintenant j'aimerais soulever la deuxième question, qui est un peu plus
28 complexe.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] S'il s'agit de la question que je crois
2 que cela représente, on peut passer à huis clos partiel.
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Non, il s'agit du CHS.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ah oui, je vois.
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Par l'ordonnance de la Chambre du 1er février
6 2011, le CHS -- ou POD, ou quelque chose comme cela, ainsi que les pièces
7 qui corroborent cela, ont été versés au dossier.
8 Monsieur le Président, notre intention est de présenter nos arguments pour
9 ce qui est du CHS ainsi que des pièces jointes qui étayent cela. Et comme
10 vous le savez, nous allons contester cela, et cetera. A notre avis, la
11 solution logique serait d'en parler lors de nos plaidoiries et dans notre
12 mémoire en clôture, mais tout est entre vos mains, Messieurs les Juges,
13 pour ce qui est du moment où nous devrions présenter nos arguments. Nous
14 pouvons le faire à n'importe quel moment à partir de ce moment-là jusqu'à
15 la présentation des plaidoiries et du dépôt de notre mémoire en clôture.
16 Pourtant, Monsieur le Président, si la Chambre estime que le moment
17 approprié pour présenter nos arguments dans ce sens-là serait le moment du
18 dépôt du mémoire en clôture ou au moment de présentation des plaidoiries,
19 là j'aimerais parler d'une autre question à la Chambre. A savoir, dans le
20 CHS, 1 760 victimes sont énumérées. Nous avons dressé notre tableau en
21 utilisant plusieurs couleurs et qui, à notre avis, montre où se trouvent
22 les erreurs pour ce qui est du CHS. Nous pensons que cela pourrait être mis
23 à la disposition de la Chambre pour pouvoir expliquer ce qui représente les
24 erreurs à notre avis. Nous avons préparé une courte description pour
25 chacune de ces
26 1 760 victimes qui sont énumérées dans le CHS.
27 Monsieur le Président, après avoir examiné notre tableau, nous avons
28 compris que nous avons utilisé à peu près 120 mots par victime puisque nous
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1 avons dû contester les sources ainsi que la teneur des CHS. Bien sûr, nous
2 avons dû indiquer les sources ainsi que la teneur contestée par nous, plus
3 le nom du témoin. Donc nous sommes arrivés à un nombre de 120 mots par
4 victime.
5 Maintenant, lorsqu'on fait une compilation de tout cela, à savoir lorsqu'on
6 compte ces 120 mots par victime, pour arriver à
7 1 760 victimes, cela nous mènerait à un nombre de 211 000 mots.
8 M. LE JUGE DELVOIE : [hors micro]
9 M. ZECEVIC : [interprétation] Je pense que nous avons à peu près 350 mots
10 par page à peu près.
11 Mais où est le problème ici ? C'est ce qui est dit dans les instructions
12 rendues par la Chambre concernant le nombre de pages. Dans un mémoire en
13 clôture, c'est 60 000 pages. Et nous supposons que vu le volume de
14 documents et de pages pour ce qui est de cette affaire, que nos éminents
15 collègues du bureau du Procédure se joindront à notre requête présentée à
16 la Chambre pour ajouter plusieurs pages à nos mémoires en clôture pour
17 avoir plus de 60 000 pages. J'ai donc voulu soulever cette question à
18 présent, la question concernant le CHS, puisqu'il s'agit d'une demande
19 considérable pour ce qui est de l'ajout de plus de mots à notre mémoire en
20 clôture -- il ne s'agit pas de 10 000, 20 000 ou 30 000 mots. Il s'agit de
21 beaucoup plus de mots.
22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Des mots.
23 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, je m'excuse.
24 Il s'agit de mots, et non pas de pages.
25 [La Chambre de première instance se concerte]
26 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
27 puis-je dire que nous ne nous attendons pas à ce que la Chambre rende sa
28 décision aujourd'hui par rapport à cela. Nous n'avons voulu qu'en informer
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1 la Chambre aujourd'hui --
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Eh bien, la Chambre pourrait prendre
3 cette décision. Mais est-ce que, maintenant, vous demandez que cela soit
4 fait -- c'est une requête ?
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui. Puisque je pensais qu'on allait en
6 discuter lors de l'audience concernant les questions d'intendance la
7 semaine prochaine, pour ce qui est du nombre de pages des mémoires en
8 clôture --
9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, voilà ce qui pourrait être une
10 solution à cette situation. Vous pouvez envoyer par courrier électronique
11 cela.
12 M. ZECEVIC : [aucune interprétation]
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Dans le logiciel Excel, par exemple.
14 Cela pourrait présenter une possibilité d'envoyer cela d'ici jeudi
15 prochain.
16 M. ZECEVIC : [interprétation] Cela pourrait être très utile, et nous sommes
17 prêts à utiliser cette possibilité.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et vous, Madame Korner.
19 Mme KORNER : [interprétation] Non, pas d'objection là-dessus. Mais dans ce
20 cas-là, nous devrions avoir la possibilité d'y répondre, puisque ce qui se
21 passe habituellement, c'est le dépôt des mémoires en clôture le même jour,
22 après quoi il y a des répliques. Donc, si c'est quelque chose qu'il faut
23 déposer à part, et non pas comme faisant partie du mémoire en clôture, là
24 nous demandons à ce que nous puissions y répondre.
25 [La Chambre de première instance se concerte]
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, Madame Korner. Oui, vous avez
27 raison. Dans ce cas-là, vous auriez la possibilité d'y répondre.
28 Mme KORNER : [interprétation] Si c'est comme cela, nous n'avons pas
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1 d'objection là-dessus.
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] O.K.
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Et pour être tout à fait précis, Messieurs
4 les Juges, le Juge Delvoie a évoqué le format Excel. Nous l'avons déjà,
5 l'analyse que nous avons élaborée, sous forme Excel. Mais sans
6 l'explication qui les accompagne, ces données ne veulent rien dire. Les
7 Juges de la Chambre ou l'autre partie au procès ne seront pas en mesure de
8 comprendre les tableaux Excel sans le commentaire qui les accompagne. Donc
9 nous serait-il possible de soumettre cela aussi ?
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, mais les commentaires peuvent
11 être intégrés dans les tableaux Excel. Vous pouvez tout simplement
12 introduire un hyperlien qui nous conduit à une autre feuille de papier avec
13 l'explication qui accompagne le tableau.
14 M. ZECEVIC : [aucune interprétation]
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et cela nous facilitera la tâche. Il
16 sera ainsi plus facile à lire le document et à l'étudier. Mais évidemment,
17 vous deviez soumettre les deux documents.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] Très bien. Je comprends, Messieurs les Juges.
19 Vous me permettrez de vérifier comment ça fonctionnerait sur le plan
20 technique, et je vous le ferais savoir jeudi.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.
22 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.
23 Mme KORNER : [interprétation] Je souhaite ajouter un petit point. Mais il
24 faut dire aussi que cette version ne sera pas basée sur une version finale
25 des documents, parce que vous savez que nous aurons les traductions le 10
26 janvier, et nous allons soumettre également une demande pour ajouter
27 d'autres certificats de décès.
28 M. ZECEVIC : [interprétation] Non, non, tout à fait. Nous n'avons pas
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1 l'intention de soumettre ce document avant d'avoir recueilli toutes les
2 données avancées par le bureau du Procureur. Et après, nous produirons une
3 version finale du document. Merci.
4 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaite évoquer deux
5 questions administratives brièvement.
6 Comme vous le savez, le Juge Hall a annoncé que cette séance consacrée aux
7 questions d'intendance aura lieu jeudi, et je ne pourrais pas y assister.
8 Donc j'aimerais participer à l'élaboration à l'ordre du jour, et il me
9 semble raisonnable d'envoyer mes propositions au juriste de la Chambre.
10 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, tout à fait. Je suggère aux
12 conseils des deux parties d'envoyer leurs suggestions aux Juges de la
13 Chambre pour que nous puissions élaborer l'ordre du jour.
14 Mme KORNER : [interprétation] Et un autre point. Ceci est le dernier jour
15 que Mme Pidwell passe au TPIY. Pour une raison quelconque, impossible à
16 comprendre, elle préfère passer l'hiver à la Nouvelle-Zélande qu'aux Pays-
17 Bas.
18 Mais il nous a semblé approprié que ce soit elle qui interroge le dernier
19 témoin. Parce que tous ceux qui pensent que le substitut du Procureur est
20 la personne la plus importante au sein de l'équipe de l'Accusation a bien
21 tort. Ce sont nos avocats P-4 qui constituent notre véritable force, du
22 moins les choses en sont ainsi au sein de ce Tribunal pour ce qui est de
23 l'Accusation.
24 Alors, même si Mme Pidwell a été l'une des dernières à nous rejoindre, je
25 tiens à souligner ses qualités personnelles et ses qualités de gestion, que
26 les Juges de la Chambre ont pu relever pour leur part. C'est vraiment elle
27 qui s'est chargée de diriger notre équipe, et je l'ai compris parfaitement
28 la dernière fois où Mme Pidwell nous avait quittés, même si à cette époque
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1 son départ était temporaire.
2 Donc, avec son départ, elle laissera un véritable trou dans notre équipe et
3 nous aurons du mal à rédiger nos requêtes, et cetera. Et tout simplement,
4 je souhaitais le dire ouvertement dans la salle d'audience au nom du bureau
5 du Procureur.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. Je ne m'en étais pas rendu
7 compte. Je savais qu'elle comptait nous quitter prochainement, mais je
8 n'avais pas compris qu'aujourd'hui était sa dernière journée au Tribunal.
9 Et certainement, au nom de tous les Juges de la Chambre, nous souhaitons,
10 pour commencer, vous remercier de votre assistance. Malgré la nature
11 contradictoire du procès, un procès ne saurait se dérouler normalement si
12 les parties au procès ne coopèrent pas mutuellement et avec les Juges de la
13 Chambre, et nous pensons que les conseils de la Défense n'ont jamais eu de
14 raison valable pour se plaindre de votre coopération. Nous vous remercions
15 donc de l'assistance que vous nous avez fournie, et nous vous adressons nos
16 meilleurs vœux pour la suite de votre carrière.
17 Il se trouve qu'aujourd'hui, en fait, c'est journée de fête, parce que Mme
18 Pidwell n'est pas la seule à nous quitter. Aujourd'hui est aussi le dernier
19 jour de travail pour notre juriste hors classe, Mme Featherstone.
20 Le TPIY vient de célébrer son 18e anniversaire, et je vais souligner, même
21 si cela peut embarrasser un peu Mme Featherstone dans le sens où cela
22 révèlera son âge, mais il est quand même utile de dire qu'un enfant qui
23 aurait été né au moment où ce Tribunal a ouvert ses portes aurait
24 maintenant passé son bac. Elle a passé avec nous énormément de temps.
25 Personnellement, j'ai travaillé avec elle pendant deux ans et j'ai pu
26 toujours compter sur son assistance, et je dois avouer que non seulement
27 elle m'a été d'une grande utilité, mais je l'ai trouvée aussi très
28 spirituelle. Parce qu'à chaque fois que nous faisions face à un problème,
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1 comme cela a été le cas aujourd'hui, je lui posais la question suivante :
2 Eh bien, vous n'avez pas réussi à régler ces problèmes pendant toutes ces
3 années que vous avez passées ici ? Donc c'était une blague que je lui
4 adressais constamment. Je n'arrêtais pas de lui rappeler qu'elle avait été
5 ici depuis le déluge. Mais en fait, elle m'a expliqué que, en effet, elle
6 avait été ici au moment où il y a eu un véritable déluge, il y a eu des
7 problèmes au sous-sol des bâtiments du Tribunal.
8 Donc, malheureusement, ses services ne seront plus à notre disposition, et
9 au nom des Juges de la Chambre et de toute l'équipe qui a travaillé dans ce
10 procès ainsi que dans les autres procès où elle a prêté la main, je tiens à
11 la remercier. Et pour moi personnellement, une des choses que je garderais
12 à l'esprit, c'est son caractère et son tempérament très solides. Elle a
13 toujours été très concentrée pour résoudre les problèmes plutôt que de
14 faire preuve d'effervescence.
15 Donc, même si cette affaire ne touche pas à sa fin, vous n'êtes pas sans
16 savoir que nous aurons une séance procédurale la semaine prochaine et que
17 nous allons reprendre nos travaux après le nouvel An avant d'officiellement
18 mettre fin à ce procès, mais comme nous avons plusieurs personnes qui nous
19 quittent, je pense que le moment est propice pour répéter ce cliché éternel
20 : la vie continue.
21 Nous présentons nos meilleurs vœux à Mme Pidwell pour sa carrière future.
22 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, évidemment, le bureau du
23 Procureur adresse ses meilleurs vœux à Mme Featherstone.
24 M. ZECEVIC : [interprétation] Eh bien, je n'ai pas eu beaucoup d'occasions
25 de tomber d'accord avec Mme Korner, mais dans ce cas-ci je suis
26 parfaitement d'accord avec elle.
27 M. KRGOVIC : [interprétation] La même chose vaut pour moi aussi.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
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1 Nous levons la séance et reprenons nos travaux --
2 [La Chambre de première instance se concerte]
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] -- reprenons nos travaux jeudi à 9
4 heures du matin, probablement dans la même salle d'audience.
5 --- L'audience est levée à 13 heures 11 et reprendra le jeudi 15 décembre
6 2011, à 9 heures 00.
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