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1 Le mercredi 12 novembre 2014
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant Stanisic est introduit dans le prétoire]
5 [L'appelant Zupljanin est absent]
6 --- L'audience est ouverte à 15 heures 01.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tout le monde.
8 Je vois que M. Zupljanin n'est pas présent, donc c'est la question liée à
9 la procédure que nous devons soulever.
10 Maître Krgovic, est-ce que vous savez pourquoi M. Zupljanin n'est pas
11 présent aujourd'hui ?
12 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, il avait des affaires
13 personnelles à faire, il a donc signé le document pour renoncer à être
14 présent, donc la procédure peut continuer en son absence.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous l'avez avec vous ?
16 M. KRGOVIC : [interprétation] Il l'a signé, et ça va arriver durant la
17 journée.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous lui avez parlé ?
19 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et il a confirmé cela ?
21 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui.
22 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Krgovic, j'aimerais vous
24 informer, puisque vous avez travaillé dans l'affaire Popovic et vous savez
25 que cela est arrivé à plusieurs reprises dans l'affaire Popovic, pour ce
26 qui est de plusieurs des accusés dans cette affaire, et Mme la Greffière
27 vient de me rappeler que dans un tel cas, le quartier pénitentiaire ne
28 reçoit pas le document par lequel l'accusé renonce à être présent au
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1 procès. C'est à vous de voir cela avec lui. En d'autres termes, il doit
2 signer ce document, et vous devez le transmettre au Greffe.
3 Malheureusement, quand il s'agit des raisons personnelles, comme c'est le
4 cas avec votre client, le quartier pénitentiaire n'est pas autorisé à
5 s'occuper de cela.
6 M. KRGOVIC : [interprétation] J'ai compris cela, Monsieur le Juge.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, assurez-vous que ce document vous
8 sera remis, le document dont le contenu vous a été dit verbalement et,
9 entre-temps nous pouvons poursuivre, s'il n'y a pas d'objection de la part
10 du bureau du Procureur.
11 Mme BAIG : [interprétation] Non.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
13 M. KRGOVIC : [interprétation] Je vais faire de mon mieux, Monsieur le Juge.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, après avoir discuté de cela, nous
15 pouvons maintenant poursuivre et commencer notre Conférence de mise en
16 état.
17 Est-ce que les parties peuvent se présenter.
18 M. FADEM : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Luke
19 Fadem, et avec moi aujourd'hui Laurel Baig, ainsi que Colin Nawrot, notre
20 commis à l'affaire.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
22 Maître Bourgon.
23 M. BOURGON : [interprétation] Me Bourgon, du Canada, pour la Défense de M.
24 Zupljanin.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Et maintenant pour ce qui est de
26 la Défense de M. Zupljanin.
27 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Bonjour, à tout le
28 monde dans le prétoire. Et je représente la Défense de M. Zupljanin.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
2 Maintenant, j'aimerais savoir si M. Stanisic, vous pouvez suivre la
3 procédure dans une langue que vous comprenez.
4 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Oui, je peux suivre la procédure.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
6 Cette Conférence de mise en état a été convoquée conformément à l'article
7 65 bis du Règlement de procédure et de preuve. Dans cet article 65 bis,
8 paragraphe (B), il est prévu que la Conférence de mise en état doit être
9 convoquée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis tous les 120
10 jours après la Conférence de mise en état, pour que toute personne détenue
11 en attente d'un arrêt d'appel ait la possibilité de soulever des questions
12 s'y rapportant, y compris son état de santé mentale et physique.
13 Dans cette affaire, les parties ont déposé leur acte d'appel en mai
14 2013. La première Conférence de mise en état s'est tenue le 4 septembre
15 2013; la deuxième, la troisième et la quatrième Conférences de mise en état
16 ont été tenues le 11 décembre 2013, le 9 avril 2014, et le 24 juillet 2014.
17 La Conférence de mise en état aujourd'hui est la cinquième Conférence de
18 mise en état et a été convoquée conformément à une ordonnance du 1er
19 octobre 2014, qui a été modifiée le 17 octobre 2014, puisque l'heure de la
20 Conférence de mise en état a été modifiée.
21 Commençons par la partie la plus importante de cette Conférence de mise en
22 état, à savoir par les conditions de détention et l'état de santé des deux
23 appelants. J'aimerais savoir quelles sont les conditions de détention ainsi
24 que l'état de santé de chacun des deux appelants, M. Stanisic, et pour ce
25 qui est de M. Zupljanin, Me Krgovic va nous informer là-dessus.
26 Monsieur Stanisic, avez-vous des préoccupations pour ce qui est des
27 conditions de votre détention ou de votre état de santé, je vous invite à
28 soulever cela maintenant, et si vous le préférez, nous pouvons en discuter
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1 à huis clos partiel.
2 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Je n'ai rien à dire, jusqu'ici tout
3 va bien.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Ce sont de bonnes nouvelles.
5 Maître Krgovic, au nom de M. Zupljanin.
6 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, j'ai parlé avec mon client,
7 et il n'a pas de plainte à déposer pour ce qui est de quoi que ce soit
8 concernant ses conditions de détention.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
10 Nous pouvons maintenant passer, et vous, Maître Bourgon, vous n'avez rien à
11 ajouter pour ce qui est de ce qui a été dit par votre client.
12 Bien. Nous pouvons maintenant passer à la partie également importante
13 de la Conférence de mise en état, à savoir la partie qui se rapporte à
14 l'historique du procès.
15 Avant de passer aux questions que les parties voudraient soulever,
16 j'aimerais maintenant exposer en grandes lignes le contexte de cette
17 affaire. Bien que ces informations soient connues aux parties, l'un des
18 objectifs de la Conférence de mise en état est d'informer le public à
19 l'extérieur du Tribunal à ce qui se passe dans chaque affaire. Et lorsqu'on
20 expose donc l'historique de l'affaire, je vais me concentrer sur les
21 décisions rendues depuis la dernière Conférence de mise en état qui a eu
22 lieu le 24 juillet 2014, ainsi que des requêtes pendantes.
23 Dans la mesure du nécessaire, je vais également rappeler des documents
24 déposés avant la dernière Conférence de mise en état.
25 Pour ce qui est de la composition de la Chambre d'appel, en tant que
26 question préliminaire, la Chambre d'appel qui a été saisie dans cette
27 affaire, je rappelle que le 22 septembre 2014, le Président du Tribunal
28 international a nommé le Juge Khalida Rachid Khan pour remplacer le Juge
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1 William Hussein Sekule au sein de cette Chambre d'appel.
2 Ensuite, je note que des écritures supplémentaires pour ce qui est de cette
3 affaire ont été conclues après notre dernière Conférence de mise en état
4 conformément avec le calendrier pour le dépôt de ces écritures
5 supplémentaires, ce qui a été dit dans nos décisions du 14 avril 2014 et
6 modifié par notre décision du 2 mai 2014. MM. Stanisic et Zupljanin ont
7 déposé des ajouts à leur mémoire d'appel le 26 juin 2014. L'Accusation a
8 déposé une réponse récapitulative le 18 juillet 2014. M. Zupljanin a déposé
9 sa république le 25 juillet 2014, alors que M. Stanisic a déposé sa
10 réplique le 29 juillet 2014.
11 Par rapport à cela, il y a une question connexe. Dans la requête déposée le
12 31 juillet 2014, l'Accusation a demandé l'autorisation pour déposer la
13 duplique à la réplique de M. Zupljanin pour ce qui est de la réponse
14 récapitulative de l'Accusation. L'Accusation a demandé à répondre à de
15 nouveaux arguments de M. Zupljanin dans sa réplique concernant le dépôt
16 soi-disant tardif de la réponse globale de l'Accusation le 18 juillet 2014.
17 Pourtant, étant vu que M. Zupljanin a retiré ses arguments le 31 juillet
18 2014, la Chambre d'appel a déclaré la requête de l'Accusation sans objet
19 dans la décision rendue le 3 [comme interprété] octobre 2014. Dans la même
20 décision, la Chambre d'appel a également accepté la réplique tardive de M.
21 Stanisic et l'a considérée comme étant valablement déposée.
22 A la suite de la dernière Conférence de mise en état, la Chambre d'appel a
23 également rendu une décision le 24 juillet 2014, la décision pour rejeter
24 la requête de M. Stanisic aux fins de réexamen de la décision que la
25 Chambre d'appel a rendu le 2 avril 2014. Dans la décision du mois d'avril,
26 la Chambre d'appel a rejeté la requête de M. Stanisic pour vice de
27 procédure, ainsi que la requête de M. Zupljanin, aux fins d'annuler le
28 jugement.
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1 De plus, le Juge de la mise en état en appel a rendu une décision le
2 3 septembre 2014, la décision par laquelle il a fait droit à la requête de
3 l'Accusation qui a été déposée de façon confidentielle le 6 juin 2014, dans
4 laquelle l'Accusation a demandé la version publique expurgée de la décision
5 rendue par la Chambre de première instance dans cette affaire.
6 Et, finalement, le 25 août 2014, MM. Stanisic et Zupljanin ont déposé
7 une requête conjointe demandant qu'une décision simplifiée soit rendue pour
8 ce qui est des moyens d'appel, 1 bis et 6. La Chambre d'appel a rejeté
9 cette requête dans sa décision rendue le 22 octobre 2014.
10 Maintenant, je vais parler des requêtes pendantes devant la Chambre
11 d'appel. Je vais rappeler que le 9 septembre 2014, M. Stanisic a soumis une
12 requête suite à l'article 115 du Règlement de procédure et de preuve,
13 demandant de pouvoir introduire des éléments de preuve supplémentaires dans
14 le cadre de son appel. La Chambre d'appel va prendre sa décision en temps
15 voulu.
16 Avec ceci se conclut le résumé de la procédure en l'espèce.
17 A moins qu'il n'y ait des commentaires du côté du Procureur ou bien du côté
18 de la Défense, je vais passer à la partie suivante de la Conférence de mise
19 en état d'aujourd'hui, à savoir des points que les parties souhaitent
20 éventuellement soulever.
21 Donc, je voudrais poser la question aux parties : est-ce que vous avez des
22 points à soulever ?
23 Je m'adresse tout d'abord au Procureur.
24 M. FADEM : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
25 Une seule question qui se pose dans la mesure du possible, nous
26 demandons de nous avertir aussitôt que possible de la date de l'audience en
27 appel, et je pense que la Défense est tout à fait d'accord là-dessus.
28 Merci.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
2 Monsieur Bourgon, pour M. Stanisic.
3 M. BOURGON : [interprétation] Je n'ai pas de questions à poser au nom de M.
4 Stanisic aujourd'hui.
5 Merci, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et Monsieur Krgovic pour M. Zupljanin.
7 M. KRGOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons
8 pas de questions à soulever.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
10 Donc, nous avons terminé notre Conférence de mise en état. Mais vu que vous
11 avez posé la question de la date de l'audience en appel, et vu que lors de
12 la dernière Conférence de mise en état je vous ai promis de vous informer
13 de la situation, qui n'a pas vraiment changé. Le problème que j'ai en tant
14 que juge qui préside la phase préparatoire pour l'audience en appel, eh
15 bien, la situation est comme suit. Nous avons un problème de personnel.
16 Comme vous le savez, nous avons des problèmes au quotidien avec les gens
17 qui partent ou qui perdent leur travail. Je ne peux pas vous donner de
18 détails. Tout ce que je peux faire, c'est de vous confirmer qu'en tant
19 qu'adjoint du Président en charge du personnel, je m'occupe de façon
20 quotidienne de ce problème pour essayer de le résoudre avec le Président
21 évidemment, et le directeur de ressources humaines, et j'espère que nous
22 allons être bientôt en mesure d'obtenir l'équipe nécessaire, de constituer
23 l'équipe nécessaire pour avancer avec cette affaire. Je peux vous dire que
24 nous avons perdu un petit peu de temps et nous avons besoin de travailler
25 davantage pour essayer de respecter le calendrier qui vous a été annoncé.
26 Au départ, mon plan était d'avoir une audience vers la fin du mois de
27 mars. Je suis d'ores et déjà sûr que ceci ne sera pas possible. Cependant,
28 nous essayons d'obtenir du personnel supplémentaire pour faire en sorte
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1 d'avoir une audience pas beaucoup plus tard que la fin du mois de mars, en
2 avril ou en mai, au plus tôt donc en avril, au début du mois d'avril. Mais
3 ce n'est pas optimiste que de dire cela, et puis la fin, vers la fin du
4 mois de mai, c'est la deuxième date que je peux vous donner. Et là je suis
5 très optimiste.
6 Mais je vais vous en informer le plus rapidement possible, vers la
7 fin du mois de janvier, au mois de février, je devrais être en mesure de
8 vous préciser la date et vous dire s'il s'agit du mois d'avril ou s'il
9 s'agit du mois de mai.
10 Nous sommes déjà en train de faire décrire notre décision. On ne peut
11 pas dire qu'on a beaucoup avancé, mais on aurait pu faire plus mal que
12 cela, vu le personnel qui nous manque cruellement.
13 Vous n'avez pas d'autres commentaires ? Non. Bien, de toute façon, je vous
14 avertirai au moins un mois, ou peut-être même deux mois à l'avance, un mois
15 et demi à l'avance ou bien deux mois à l'avance. Mais je doute fort qu'il
16 s'agisse du mois de mars.
17 Mme BAIG : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Je voudrais
18 vous dire qu'au mois de mai, nous avons deux délais très importants dans
19 l'affaire Prlic. Il vaudrait mieux nous prévenir deux mois à l'avance,
20 puisque ceci nous permettrait d'organiser nos ressources.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Baig. Je vais faire de
22 mon mieux pour vous aider.
23 Il n'y a pas d'autres commentaires. Eh bien, avec se termine notre
24 Conférence de mise en état.
25 La séance est levée.
26 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 21.
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