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1 Le lundi 9 mars 2015
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 01.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Madame la
7 Greffière, merci de bien vouloir présenter l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
9 s'agit de l'affaire IT-08-91-A, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan
10 Zupljanin.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
12 J'invite les parties à se présenter, à commencer par l'Accusation.
13 M. MENON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Aditya Menon,
14 Todd Schneider et Colin Nawrot, étant notre commis à l'affaire.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
16 Pour M. Stanisic.
17 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour
18 à tous et à toutes ici dans ce prétoire et à l'extérieur de celui-ci. Je
19 suis Stéphane Bourgon et je représente M. Stanisic.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et M. Zupljanin.
21 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.
23 M. KRGOVIC : [interprétation] Dragan Krgovic, qui représente les
24 intérêts de l'appelant M. Zupljanin.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'aimerais d'abord m'assurer que
26 tout le monde comprend la procédure dans une langue qu'il comprend.
27 Monsieur Stanisic, comprenez-vous les débats dans une langue que vous
28 comprenez ?
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1 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Oui.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
3 Monsieur Zupljanin, même question à vous. Etes-vous à même de suivre
4 les débats dans une langue que vous comprenez ?
5 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
7 Cette Conférence de mise en état est convoquée conformément à
8 l'article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve de ce Tribunal.
9 Selon l'article 75 [comme interprété] bis (B), une Conférence de mise en
10 état est convoquée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis tous
11 les 120 jours au moins après la Conférence de mise en état précédente, afin
12 de donner à toute personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la
13 possibilité de soulever des questions s'y rapportant, y compris son état de
14 santé mentale et physique.
15 En l'espèce, les parties ont déposé leurs actes d'appel le 13 mai
16 2013, et la première Conférence de mise en état a été convoquée le 4
17 septembre 2013.
18 Les deuxième à cinquième Conférences de mise en état se sont tenues
19 les 11 décembre 2013, 9 avril 2014, 24 juillet 2014 et 12 novembre,
20 respectivement.
21 La Conférence de mise en état qui se tient aujourd'hui est la sixième
22 de cette série. Initialement prévue le 6 mars 2015 en application d'une
23 ordonnance signée par moi-même et délivrée le 29 janvier 2015. Toutefois,
24 suite au dépôt d'une requête confidentielle urgente par la Défense
25 Stanisic, la Conférence de mise en état a été reprogrammée à la journée
26 d'aujourd'hui.
27 Conditions de détention et état de santé de MM. Stanisic et
28 Zupljanin.
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1 J'aimerais tout d'abord me pencher sur les conditions de détention et
2 l'état de santé de MM. Stanisic et Zupljanin.
3 Monsieur Stanisic, si vous avez des préoccupations ou des
4 déclarations à faire s'agissant de vos conditions de détention ou bien de
5 votre état de santé, je vous invite à les exprimer à ce stade. Et si vous
6 le préférez, cette discussion peut avoir lieu en audience à huis clos
7 partiel.
8 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas
9 besoin de huis clos partiel. Il n'y a pas de gros changements. Tout suit
10 mon âge. Tout est normal par rapport à l'âge que j'ai. Mon état de santé
11 n'est pas inquiétant. Il n'est pas besoin de vous en parler.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Stanisic.
13 Monsieur Zupljanin, je vous pose la même question. Et si vous le souhaitez,
14 si vous avez quelque chose à dire qui vous paraisse plus opportun d'aborder
15 en audience à huis clos partiel, faites-le-moi savoir.
16 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Monsieur le Président, il n'est pas
17 besoin de passer à huis clos partiel. Je n'ai pas de quoi me vanter, comme
18 on dit, mais il est difficile. La situation dans laquelle je me trouve est
19 difficile. Le temps passe lentement, des mois, des années, des jours. Cela
20 fait sept jours [comme interprété] que je suis en détention, et je dois
21 dire que la situation n'est pas facile, même si je n'ai pas de plaintes
22 quant aux personnes ou au traitement qui m'est réservé dans le quartier
23 pénitentiaire. Mais vous savez, vous voyez bien des changements sur nos
24 personnes. La situation a changé, nous avons changé depuis qu'on est arrivé
25 ici.
26 Et il n'est pas facile de supporter tout cela.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Zupljanin.
28 Et je peux vous assurer que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir
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1 pour alléger les choses dans toute la mesure du possible dans l'attente de
2 la décision finale de la Chambre d'appel.
3 J'aimerais maintenant revenir sur la procédure. Après avoir évoqué
4 des questions à soulever par les parties, j'aimerais revenir sur la
5 chronologie de la procédure, en me concentrant sur les nombreuses décisions
6 et ordonnances publiques rendues depuis la dernière Conférence de mise en
7 état le 12 novembre 2014.
8 Comme je l'ai dit, même si ces informations sont connues des parties
9 et conseils, l'une des raisons d'être d'une Conférence de mise en état
10 consiste à informer le public, le grand public qui se trouve hors des
11 confins de ce Tribunal, informer le grand public donc du déroulement d'une
12 affaire particulière et de la phase dans laquelle nous nous trouvons, à
13 savoir la phase d'appel.
14 S'agissant de la composition de la Chambre d'appel saisie de la
15 présente affaire, je rappellerais que le 11 février 2015, le Président du
16 Tribunal a nommé le Juge Bakhtiyar Tuzmukhamedov en remplacement du Juge
17 Patrick Robinson au sein de la Chambre. Comme les parties le savent sans
18 doute, le Juge Robinson a été élu en qualité de membre de la Cour
19 internationale de justice, et je saisis cette occasion pour lui adresser
20 publiquement toutes mes félicitations.
21 Je rappellerais ensuite que le 9 septembre 2014, M. Stanisic a déposé
22 une deuxième requête en application de l'article 115 du Règlement de
23 procédure et de preuve, sollicitant l'admission de son témoignage dans
24 l'affaire Karadzic en tant qu'élément de preuve supplémentaire au stade de
25 l'appel. La Chambre de l'appel, avec opinion dissidente du Juge Afande, a
26 rejeté la requête dans une décision rendue le 11 février 2015.
27 Enfin, comme indiqué précédemment, le 26 février 2015, la Défense de
28 M. Stanisic a déposé une requête confidentielle visant à reprogrammer la
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1 Conférence de mise en état précédemment prévue le 6 mars 2015. La Chambre
2 d'appel, en l'absence d'objection, a fait droit à la requête dans une
3 décision publique signée par moi-même et rendue le 2 mars 2015 et a
4 reprogrammé la présente Conférence de mise en état à la date d'aujourd'hui.
5 Voici qui conclut le résumé que je souhaitais présenter de la
6 procédure récente.
7 J'en viens maintenant à la dernière partie de l'ordre du jour
8 d'aujourd'hui, à savoir des questions que les parties souhaiteraient
9 éventuellement soulever. Je vais donc me tourner vers les parties afin de
10 leur demander si elles souhaitent soulever quelle que question que ce soit,
11 à commencer par l'Accusation.
12 M. MENON : [interprétation] Nous tenons simplement à renouveler la requête
13 que nous avions formulée lors de la précédente Conférence de mise en état,
14 à savoir que les parties soient avisées deux mois avant l'appel de la date
15 de tenue de l'audience.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Avant de vous répondre, je me
17 tourne vers les équipes de la Défense.
18 Monsieur Bourgon, vous avez quelque chose à nous dire ?
19 M. BOURGON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. A ce stade,
20 j'aimerais saisir cette occasion pour vous présenter des excuses à vous-
21 même ainsi qu'à toutes les personnes présentes pour le changement de date
22 de cette Conférence de mise en état. Bien entendu, il faut qu'un co-conseil
23 soit prêt si le conseil principal n'est pas là. Malheureusement, j'étais en
24 déplacement, je n'aurais pas pu revenir à la date prévue. J'ai même essayé
25 d'envisager la possibilité d'être présent par le biais d'une
26 visioconférence. Ça n'a pas été possible. Je vous renouvelle toutes mes
27 excuses.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en sais gré, Maître Bourgon,
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1 mais nul besoin de vous excuser. Je pense que les choses ont été présentées
2 de la manière la plus transparente possible, et la Chambre d'appel - et
3 moi-même en particulier - avons été heureux de pouvoir répondre de manière
4 positive aux requêtes de tous sans difficulté particulière.
5 Maître Krgovic.
6 M. KRGOVIC : [interprétation] Rien de particulier, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Messieurs Stanisic et Zupljanin,
8 souhaitez-vous prendre la parole et soulever une question que n'auraient
9 pas soulevée vos conseils respectifs ou peut-être quelque chose sur lequel
10 vous ne vous seriez pas concertés avec vos équipes respectives et dont vous
11 aimeriez néanmoins me parler ?
12 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas
13 de questions.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zupljanin.
15 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Moi non plus, Monsieur le
16 Président, je n'ai pas de questions à soulever.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
18 J'en viens donc à la demande formulée par l'Accusation, par M. Menon.
19 Je m'y attendais, bien entendu, et j'ai procédé aux vérifications que je
20 vous avais promises lors de la précédente Conférence de mise en état du 12
21 novembre. La situation demeure la même, au sens où je réitère mon
22 engagement quant au préavis qui vous sera donné concernant la date de
23 l'audience d'appel.
24 Pour votre information, pas seulement la vôtre mais également celle des
25 équipes de la Défense, la situation a empiré légèrement depuis la dernière
26 Conférence de mise en état. Le P5 qui a été nommé pour superviser le
27 dossier en juillet et août de l'année dernière est en congé maladie pour
28 une maladie qui lui a valu une convalescence plus longue que je ne
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1 l'imaginais. Il était malade, donc j'ai demandé un remplacement temporaire
2 que le Président a eu l'amabilité de m'accorder. Mais le remplacement
3 temporaire qui m'a été accordé était extrêmement temporaire, dans la mesure
4 où j'ai obtenu un P5 qui a été P5 dans l'affaire Prlic, qui s'occupait
5 également du dossier Seselj, et donc un P5 qui m'aidait également dans le
6 cadre de cette affaire mais qui portait trois casquettes à la fois. Et
7 puis, pour compliquer encore la situation, ce P5, qui est une femme, a fait
8 tout ce qu'elle a pu dans l'intervalle, mais je dis dans l'intervalle car
9 entre-temps elle a quitté le Tribunal.
10 Il y a un mois environ, je crois -- je ne me souviens plus exactement
11 de la date, enfin, plus d'un mois aujourd'hui, et elle n'a pas été
12 remplacée. On m'avait promis un P4 à temps plein ou presque, mais cette
13 promesse ne s'est pas concrétisée puisque cette personne reste très occupée
14 dans une autre procédure d'appel. Alors, nous n'aurons pas d'aide à plein
15 temps avant la fin de ce mois ou bien la première semaine du mois prochain.
16 Voilà donc la situation périlleuse dans laquelle je me trouve. Cela
17 dit, je dois dire que mon équipe, aussi décimée soit-elle, et sans chef -
18 il n'y a personne véritablement au niveau P4 ou P5 qui soit à l'heure
19 actuelle véritablement chargé du travail - mon équipe, donc, a fait un
20 travail exceptionnel - et les documents sont en cours de rédaction, ils
21 sont bien avancés. Mais l'examen de ces écritures prendra un certain temps
22 et, en tout cas, n'aura pas lieu avant que je dispose du personnel dont
23 j'ai besoin, ceci pourrait prendre un mois supplémentaire.
24 Dans l'intervalle, j'ai pris un certain nombre de mesures pour renforcer
25 l'équipe de rédaction, ces mesures devraient porter leur fruit d'ici à la
26 fin du mois ou au début du mois prochain.
27 Mais, pour conclure, en novembre je me disais que l'audience pourrait se
28 tenir un peu avant la période des vacances judiciaires, les vacances d'été,
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1 et je dois dire que je suis assez pessimiste par rapport à cette
2 possibilité aujourd'hui. Les documents préparatoires seront distribués
3 avant la période de vacances judiciaires mais je doute que l'audience
4 puisse se tenir à ce moment-là.
5 La situation reste fluctuante, et je serai en mesure de vous donner
6 davantage de précision au fur et à mesure; cela étant, ne vous attendez pas
7 à une audience d'ici deux ou trois mois.
8 En outre, je pensais que nous arriverions à conclure cette affaire d'ici la
9 fin de l'année. Il s'avère que cela ne sera possible. Nous essaierons
10 d'achever nos travaux le plus rapidement possible. Malheureusement, nous
11 avons été victimes de circonstances échappant tout à fait à la maîtrise de
12 mes collègues et à la mienne. Espérons que nous puissions progressivement
13 résoudre ces difficultés. Toutefois, la chose n'est pas aisée. Le Tribunal
14 traverse une période difficile dans son ensemble. Nous perdons du
15 personnel. Nous avons du mal à trouver des remplaçants. La situation est
16 complexe. Cela étant, j'entrevois des solutions et je garde espoir. Mais je
17 vous informerai de l'évolution au fur et à mesure.
18 Y a-t-il d'autres questions, Monsieur Menon ?
19 M. MENON : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président. Merci de
20 nous tenir au courant.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Rien de la part de la Défense ? Très
22 bien.
23 Voilà qui conclut la Conférence de mise en état d'aujourd'hui. Je vous
24 remercie une fois encore de votre ponctualité et de votre présence, et nous
25 nous retrouverons dans 120 jours pour la prochaine Conférence de mise en
26 état. Je vous remercie.
27 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 20.
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