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1 Le mercredi, 10 février 2016

2 [Audience publique]

3 [Conférence de mise en état]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 59.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tout le monde.

7 Monsieur le Greffier, s'il vous plaît, citer le numéro de l'affaire.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

9 l'affaire IT-08-91-A, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

10 Zupljanin.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

12 Les parties peuvent-elles se présenter.

13 D'abord l'Accusation.

14 Mme FINNIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Sarah Finnin

15 pour l'Accusation, avec Aditya Menon et Janet Stewart, notre commise à

16 l'affaire.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

18 Et maintenant la Défense de M. Stanisic.

19 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

20 Slobodan Zecevic, conseil de la Défense de M. Stanisic.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de M. Zupljanin.

22 Mme CMERIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge, je m'appelle

23 Tatjana Cmeric, et je suis le conseil de Défense de M. Stojan Zupljanin.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'aimerais m'assurer que tout le monde

25 qui est présent puise suivre la procédure dans une langue qu'ils

26 comprennent, en particulier pour ce qui est des accusés.

27 Monsieur Stanisic.

28 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Oui, je peux entendre

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1 l'interprétation dans une langue que je comprends.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et vous, Monsieur Zupljanin.

3 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Moi aussi. Merci.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Cette Conférence de mise en état

5 est convoquée conformément à l'article 65 bis du Règlement de procédure et

6 de preuve. Et d'après cet article, paragraphe (B), la Conférence de mise en

7 état est convoquée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis tous

8 les 120 jours au moins, pour donner à toute personne détenue en attente

9 d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des questions s'y rapportant,

10 y compris son état de santé mentale et physique.

11 Pour ce qui est de la Défense, les parties ont déposé les actes d'appel le

12 13 mai 2013, et la première Conférence de mise en état s'était tenue le 1er

13 septembre 2013. Les Conférences de mise en état de la deuxième à la

14 huitième Conférences de mise en état étaient tenues le 11 décembre 2013, le

15 9 avril, le 24 juillet, et le 12 novembre 2014, et le 9 mars, ainsi que le

16 30 juin, et le 15 octobre 2015, respectivement. Aujourd'hui, la Conférence

17 de mise en état est la neuvième Conférence de mise en état dans cette

18 affaire et a été convoquée conformément à l'ordonnance portant calendrier

19 de la date du 11 janvier 2016 que j'ai signée et rendue le 11 janvier 2016.

20 Le premier point à l'ordre du jour pour aujourd'hui est pour poser des

21 questions concernant les conditions de détention et l'état de santé des

22 deux appelants. D'abord, je vais poser des questions concernant les

23 conditions de détention et de l'état de santé.

24 Monsieur Stanisic, est-ce que vous avez des préoccupations par

25 rapport aux conditions de votre détention ou par rapport à votre état de

26 santé, je vous invite à nous les dire maintenant; et si cela est

27 nécessaire, à huis clos partiel également.

28 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Cela n'est pas nécessaire, Monsieur

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1 le Juge. Mon état de santé est moyen. Les conditions de la détention sont

2 supportables pour le moment, et je ne parlerai d'aucun changement par

3 rapport à cela.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

5 Monsieur Zupljanin, je pose la même question à vous. Si vous le voulez,

6 vous aussi vous pouvez donner votre réponse à huis clos partiel.

7 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Cela n'est pas nécessaire, Monsieur

8 le Juge, de passer à huis clos partiel, mais je préférerais pouvoir vous

9 dire quelque chose de beau, malheureusement, non. Vous avez probablement

10 été informé qu'il y a deux jours dans le quartier pénitentiaire M. Zdravko

11 Tolimir est décédé et nous sommes émus par cela. Il est la troisième

12 personne, malheureusement, qui est décédée dans les six derniers mois, et

13 tout cela nous a émus et nous sommes troublés par cela.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Sinon, les conditions de

15 détention ainsi que votre état de santé sont bons ? Vous n'avez pas de

16 plainte ?

17 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Je dirais que "panta rhei," en

18 grec, c'est-à-dire tout se passe sans aucun changement, rien ne se passe.

19 Et comme je l'ai déjà dit, Monsieur le Juge, nous vieillissons.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous n'êtes pas la seule personne

21 qui serait en train de vieillir, Monsieur Zupljanin. Je vous remercie.

22 Maintenant, je vais aborder des questions liées à la procédure, plutôt je

23 vais rappeler la procédure jusqu'ici. Avant d'aborder des questions que les

24 appelants voudraient peut-être soulever, j'aimerais d'abord parler de la

25 procédure dans cette affaire jusqu'ici. Puisque l'un des objectifs de la

26 tenue de la Conférence de mise en état est d'informer les gens à

27 l'extérieur du Tribunal ce qui se passe dans une affaire concrète.

28 Pour ce qui est de ce rappel de la procédure, je vais parler des décisions

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1 et des ordonnances qui ont été rendues depuis la dernière Conférence de

2 mise en état qui a été tenue, comme je l'ai déjà dit, le 15 octobre 2015.

3 Je rappelle que le 30 octobre 2015, la Chambre d'appel a rendu une

4 ordonnance portant calendrier en déterminant la date du 16 décembre 2015 en

5 tant que date pour la tenue de l'audience consacrée à l'appel dans cette

6 affaire. Le 4 décembre 2015, la Chambre d'appel a rendu un addendum à cette

7 ordonnance portant calendrier pour l'audience à l'appel, où il avait le

8 calendrier concernant cette audience et a invité les parties à aborder des

9 questions concrètes dans leurs arguments. L'Accusation a déposé une requête

10 urgente demandant qu'on revoit le calendrier pour ce qui est de l'audience

11 consacrée à l'appel du 7 décembre 2015, la Chambre a fait partie en partie

12 à cette requête dans sa décision du 11 décembre 2015.

13 La Chambre d'appel a entendu des arguments oraux de toutes les parties à la

14 date du 16 décembre 2015. Et, encore une fois, je remercie les parties

15 d'avoir déposé leurs arguments ce jour-là et je remercie les parties

16 également de leur coopération pendant cette audience-là. La Chambre d'appel

17 va rendre le jugement en temps utile, et je peux vous informer également

18 que nous avons une date en vue, et nous avançons comme il faut pour ce qui

19 est de cette date déterminée.

20 Et le dernier point sur notre ordre du jour, est-ce que l'Accusation ou la

21 Défense voudrait soulever des questions.

22 D'abord l'Accusation. Avez-vous des questions à soulever --

23 Mme FINNIN : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

25 Le conseil de Défense de M. Stanisic.

26 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Non, nous n'avons

27 pas de question à soulever.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et pour ce qui est du conseil de

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1 Défense de M. Zupljanin.

2 Mme CMERIC : [interprétation] Nous n'avons rien à soulever, Monsieur le

3 Juge. Merci.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Cmeric.

5 C'est tout pour aujourd'hui. Cela conclut la Conférence de mise en état. Je

6 remercie tout le monde de votre coopération, et l'audience est levée.

7 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 10.