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  Haradinaj et consorts (IT-04-84) Fiche informative
> Acte d'accusation

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 Chambre de première instance
> Décisions
> Ordonnances
> Jugement
 Chambre d'appel
> Décisions
> Ordonnances
 Divers
> Ordonnances du Président
> Décisions du Greffe

Acte d'accusation

2007
11 janv. 2007 Deuxième acte d'accusation amendé révisé
2005
15 mars 2005 Acte d'accusation initial

Décisions de la Chambre de première instance

2008
29 janv. 2008 Décision relative à la demande d'Idriz Balaj visant à obtenir la tenue d'une audience consacréàe une interview accordée par Carla Del Ponte
2007
22 nov. 2007 Décision levant les scellés apposés sur sept pièces à conviction présentées par l'intermédiaire du témoin Crosland
20 juil 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Ramush Haradinaj
8 févr. 2007 Ordonnance relative aux demandes d'accès a des pièces confidentielles
2005
12 oct. 2005 Decision relative a la demande de la defense tendant au reexamen des conditions de la mise en liberte provisoire accordee a Ramush Haradinaj le 6 juin 2005
8 juin 2005 Décision relative à la requête présentée par la défense de ramush haradinaj aux fins d’obtenir le report de la date limite de présentation des exceptions préjudicielles
7 juin 2005 Corrigendum
7 juin 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Ramush Haradina
20 mai 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de l’application avant le procès de mesures de protection en faveur de témoins
5 mai 2005 Décision relative à la demande urgente de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de dépasser le nombre limite de pages fixé pour une réponse
16 avril 2005 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire présentée par la défense de Ramush Haradinaj

Ordonnances de la Chambre de première instance

2007
5 déc. 2007 Demande adressée à l'Accusation pour l'obtention d'un document concernant le témmoin Avni Krasniqi
24 janv. 2007 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procés et de l'ouverture du procés
15 janv. 2007 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
2005
7 oct. 2005 Nouvelle ordonnance fixant la date de dépôt de documents relatifs à la demande de mise en liberté provisoire de Lahi Brahimaj
26 sept. 2005 Ordonnance fixant la date de dépôt de documents relatifs à la demande de mise en liberté provisoire de Lahi Brahimaj
14 avril 2005 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai
12 avril 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection de témoins avant le procès
17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de mise en état
15 mars 2005 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de mise en état
11 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
11 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
11 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention préventive
1999
9 sept. 1999 Ordonnance fixant la composition de la chambre de premiére instance et désignant le juge de mise en état

Jugement

2008
3 avril 2008 Résumé du jugement
3 avril 2008 Jugement

Décisions de la Chambre d'appel

2009
2 sept. 2009 Décision relative à la requête de Lahi Brahimaj aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
2006
10 mars 2006 Décision relative aux conditions modifiées de la mise en liberté provisoire de Ramush Haradinaj

Ordonnances de la Chambre d'appel

2009
5 oct. 2009 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Lahi Brahimaj

Ordonnances du Président

2007
15 févr. 2007 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance

Décisions du Greffe

2005
18 avril 2005 Décision
11 mars 2005 Décision
11 mars 2005 Décision
11 mars 2005 Décision

Comptes rendus d'audiences

2009
octobremars 
2811 
 
2008
novembreaoûtavril
242203
janvier  
21, 22, 23  
 
2007
novembreoctobreseptembre
01, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 20, 2601, 02, 03, 04, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 22, 23, 29, 30, 3103, 04, 05, 06, 10, 11, 12, 13, 17, 18
aoûtjuilletjuin
20, 21, 22, 23, 28, 29, 3002, 03, 04, 05, 16, 17, 18, 1901, 04, 05, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 21, 25, 26, 27, 28
maiavrilmars
07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 3102, 03, 04, 05, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 2601, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28
janvier  
12  
 
2006
octobrejuinfévrier
130914
 
2005
septembrejuilletmai
16, 160524
mars  
14