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   17 mars 2010
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  Tolimir (IT-05-88/2) Srebrenica Fiche informative
> Acte d'accusation

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 Chambre de première instance
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> Ordonnances
 Chambre d'appel
> Décisions
 Divers
> Ordonnances du Président
> Décisions du Greffe

Acte d'accusation

2009
4 nov. 2009 Troisième acte d’accusation modifié
2006
28 août 2006 Acte d’accusation

Décisions de la Chambre de première instance

2009
27 août 2009 Décision relative a la requete de Zdravko Tolimir aux fins de lever la confidentialite du memoire prealable de l'accusation
17 juil 2009 Decision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du delai fixé pour repondre à la demande de l'accusation presentee sous le regime de l'article 92 quater du règlement
4 juin 2009 Dêcision relative a la requ1tte de Zdravko Tolimir aux fins d'interdire à l'accusation d'entrer en contact avec les témoins proposés dans ses requêtes présentées en application des articles 92 bis et 92 ter du règlement
24 avril 2009 Décision relative aux demandes de Zdravko Tolimir en vue de fixer des dates limites pour le dépôt de ses réponses aux requêtes présentées par l'accusation en application des Articles 92 bis et 94 bis du règlement
17 avril 2009 Décision relative à la requete de l'accusation concernant la longueur du memoire prealable au procès
17 avril 2009 Décision relative à la requête de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du délai fixé pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans une autre affaire et à la demande de vérification de la traduc
2008
18 déc. 2008 Décision relative aux écritures de l'accusé concernant la légalité de son arrestation
18 juin 2008 Décision relative à la demande de réexament de la décision rendue par la chambre d'appel le 28 mars 2008 présentée par Zdravko Tolimir
2007
18 oct. 2007 Decision relative a la demande de suspension du delai fixé pour le depot d'exceptions prejudicielles,
10 oct. 2007 Decision relative a la demande presentee par Zdravko Tolimir le 7 septembre 2007 concernant la violation de ses droits
20 juil 2007 Décision relative à la requête de l'Accusé aux fins d'examiner la décision rendue par le Greffier le 29 juin 2007
2005
21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances
19 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero
23 juin 2005 Décision portant prorogation de délai
25 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation demandant l'annulation totale de l'ordonnance de non-divulgation

Ordonnances de la Chambre de première instance

2009
12 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès
20 oct. 2009 Ordonnance portant désignation du président de la chambre de première instance en l'espèce
15 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance
2 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge de la formation Saisie
16 sept. 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
30 juin 2009 Ordonnance portant modification du caractère des observations du greffe
2007
18 juin 2007 Ordonnance portant suspension du délai de dépôt d'une réponse à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d'instances
2005
15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
22 juil 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
21 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero en application des articles 65 et 127 du règlement
4 juil 2005 Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
29 juin 2005 Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
25 mai 2005 Ordonnance de sursis à l'examen des demandes de mise en liberté provisoire
17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état
14 mars 2005 Ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état
1 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
1 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
1 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire
28 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

2005
21 oct. 2005 Décision relative à la requête urgente de l'accusation
19 oct. 2005 Decision relative a l’appel interlocutoire interjete contre des decisions portant mise en liberte provisoire rendues par la chambre de premiere instance
22 juil 2005 Décision relative à la requête globale urgente de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero

Ordonnances du Président

2009
15 oct. 2009 Ordonnance portant désignation d'un juge ad litem pour la mise en etat de l'affaire
2 sept. 2009 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance
2 févr. 2009 Ordonnance portant designation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel

Décisions du Greffe

2005
11 avril 2005 Décision
16 mars 2005 Décision
2 mars 2005 Décision

Comptes rendus d'audiences

2010
marsfévrier 
0125, 26 
 
2009
décembreoctobrejuin
162225
février  
27  
 
2008
octobrejuilletjuin
313030
mars  
12  
 
2007
décembreseptembrejuillet
111403
juin  
04