En application de l’article 34 du Statut du Tribunal, le Président du Tribunal soumet au mois de novembre au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale des Nations Unies un Rapport annuel couvrant les activités de chacun des organes du Tribunal pendant la période du 1er août au 31 juillet précédents.


Pour visualiser un rapport, cliquez sur l’année correspondante (format PDF)

Note : ces documents sont également disponibles en russe, espagnol, arabe et chinois sur le site de l’ONU.












 

Tous les six mois, le Président et le Procureur présentent devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies une évaluation biannuelle de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Ces évaluations sont requises par la résolution 1534 (2004) du Conseil de sécurité. Elle présente les mesures prises et celles qui restent à prendre pour accomplir la stratégie établie par la résolution 1503, notamment le transfert des affaires concernant des responsables de rangs intermédiaire et subalterne aux autorités nationales compétentes.

Pour visualiser un rapport, cliquez sur la date correspondante (format PDF).

Note : ces documents sont également disponibles en russe, espagnol, arabe et chinois sur le site de l’ONU.

Le "TPIY en bref" est une lettre d'information bimensuelle et bilingue procurant une photographie des activités du Tribunal au quotidien (format PDF).