Dragan JokićLa Chambre de première instanceII a déclaré aujourd’hui Dragan Jokić, ancien officier de l’Armée des Serbes de Bosnie, coupable d’outrage au Tribunal, pour avoir refusé de témoigner dans l’affaire Popović et consorts. Il a été condamné à quatremois d’emprisonnement.

Dragan Jokić a été cité à comparaître, comme témoin à charge, dans l’affaire Popović et consorts les 31octobre et 1ernovembre 2007. Il a toutefois refusé de témoigner devant le Tribunal. Les raisons de son refus sont détaillées dans un document confidentiel qui a été présenté le 31octobre 2007. La Chambre a conclu que ces raisons ne justifiaient pas son refus de témoigner.

La Chambre de première instance a estimé qu’il existait des motifs suffisants pour poursuivre Dragan Jokić pour outrage et a déposé une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation à son encontre le 1ernovembre 2007, déclarant engager elle-même des poursuites en l’espèce.

Dragan Jokić a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, le 19novembre 2007 et son procès s’est tenu les 19novembre 2007, 10décembre 2007 et 15décembre 2008.

«Les témoins qui comparaissent [...] à la suite d’une injonction ont l’obligation de témoigner. [C]ette obligation est un principe fondamental et se trouve au cœur même de la notion de justice. Elle permet de garantir la production des moyens de preuve nécessaires à une bonne administration de la justice», a déclaré aujourd’hui le Juge Carmel Agius, qui présidait l’audience.

«Dragan Jokić a pris la décision consciente de ne pas témoigner [...] et comprenait que son comportement entraînait des conséquences», précise le jugement.

Au sujet de la fixation de la peine, le Juge Agius a ajouté: «[L]la Chambre de première instance tient compte du fait que Dragan Jokić s’est rendu coupable d’une infraction grave qui touche à l’essence même de la notion de justice. En refusant de témoigner, il a privé la Chambre de première instance d’éléments de preuve pertinents et a agi contre l’intérêt de la justice.» Dragan Jokić a été condamné à quatre mois d’emprisonnement et purgera de manière consécutive les peines auxquelles il a été condamné.

Dragan Jokić a été condamné à neuf ans d’emprisonnement le 17janvier 2005 pour avoir aidé et encouragé l’extermination, le meurtre et la persécution des hommes musulmans de Bosnie, à Srebrenica, en juillet1995. La Chambre d’appel a confirmé sa peine le 9mai 2007, qu’il purge actuellement en Autriche.