Les affaires

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Les affaires pour Outrage au Tribunal sont disponibles sur une page séparée.

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Aleksovski (IT-95-14/1) "Vallée de la Lašva"

Condamné à 7 ans d’emprisonnement le 24 mars 2000.

Aleksovski, Zlatko

Babić (IT-03-72) "RSK"

Condamné à 13 ans d’emprisonnement le 18 juillet 2005.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Babić, Milan

Banović (IT-02-65/1) "Camps d'Omarska et de Keraterm"

Condamné à 8 ans d’emprisonnement le 28 octobre 2003.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Banović, Predrag

Blagojević et Jokić (IT-02-60)

Vidoje Blagojevic condamné à 15 ans d’emprisonnement, Dragan Jokić condamné à 9 ans d’emprisonnement le 9 mai 2007.

Blagojević, Vidoje

Jokić, Dragan

Affaires jointes à ce procès: Blagojević et consorts (IT-02-53) , Jokić (IT-01-44) , Vidoje Blagojević (IT-98-33/1)

Blaškić (IT-95-14) "Vallée de la Lašva"

Condamné à 9 ans d’emprisonnement le 29 juillet 2004.

Blaškić, Tihomir

Bobetko (IT-02-62) "Poche de Medak"

Procédure close pour Janko Bobetko. Accusé décédé avant transfert au Tribunal.

Boškoski et Tarčulovski (IT-04-82)

Johan Tarčulovski condamné à 12 ans d'emprisonnement, Ljube Boškoski acquitté le 19 mai 2010.

Boškoski, Ljube

Tarčulovski, Johan

Bralo (IT-95-17) "Vallée de la Lašva"

Condamné à 20 ans d’emprisonnement le 2 avril 2007.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Bralo, Miroslav

Brđanin (IT-99-36) “Krajina”

Condamné à 30 ans d’emprisonnement le 3 avril 2007.

Brđanin, Radoslav

Češić (IT-95-10/1) "Brčko"

Condamné à 18 ans d’emprisonnement le 11 mars 2004.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Češić, Ranko

Condamné à 3 ans d'emprisonnement le 15 septembre 2008. L'accusé est décédé le 16 avril 2010 alors qu'il était en liberté provisoire. Le 29 juin 2010, la Chambre d'appel a clos la procédure, déclarant définitif le jugement rendu par la Chambre de première instance. Delić, Rasim

Delić, Rasim

Deronjić (IT-02-61) "Glogova"

Condamné à 10 ans d’emprisonnement le 25 juillet 2005.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Deronjić, Miroslav

Dokmanović (IT-95-13a) "Hôpital de Vukovar"

Procédure close pour Slavko Dokmanović. Accusé décédé en détention le 29 juin 1998.

Dokmanović, Slavko

Đorđević (IT-05-87/1) "Kosovo"

Condamné à 18 ans d’emprisonnement le 27 janvier 2014.

Đorđević, Vlastimir

Đukić (IT-96-20)

Procédure close pour Đorđe Đukić . Accusé décédé en liberté provisoire le 18 mai 1996.

Đukić, Đorđe

Erdemović (IT-96-22) "Ferme de Pilica"

Condamné à 5 ans d’emprisonnement le 5 mars 1998.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Erdemović, Dražen

Furundžija (IT-95-17/1) "Vallée de la Lašva"

Condamné à 10 ans d’emprisonnement le 21 juillet 2000.

Furundžija, Anto

Galić (IT-98-29)

Condamné à l'emprisonnement à vie le 30 novembre 2006.

Galić, Stanislav

Gotovina et consorts (IT-06-90) "Opération Tempête"

Ante Gotovina et Mladen Markač acquittés le 16 novembre 2012, Ivan Čermak acquitté le 15 avril 2011.

Gotovina, Ante

Čermak, Ivan

Markač, Mladen

Affaires jointes à ce procès: Čermak et Markač (IT-03-73) "Opération Tempête", Gotovina (IT-01-45)

Hadžić (IT-04-75)

Le 22 juillet 2016, la Chambre de première instance a mis fin au procès suite au décès de l'accusé le 12 juillet 2016.

Hadžić, Goran

Hadžihasanović et Kubura (IT-01-47) "Bosnie centrale"

Enver Hadžihasanović condamné à 3 ans et demi d’emprisonnement, Amir Kubura condamné à 2 ans d’emprisonnement le 22 avril 2008.
Procédure close pour Mehmed Alagić. Accusé décédé en liberté provisoire le 7 mars 2003.

Hadžihasanović, Enver

Kubura, Amir

Alagić, Mehmed

Halilović (IT-01-48) "Grabovica-Uzdol"

Sefer Halilović acquitté le 16 octobre 2007.

Halilović, Sefer

Haradinaj et consorts (IT-04-84)

Ramush Haradinaj et Idriz Balaj acquittés le 29 novembre 2012 à l'issue d'un nouveau procès.
Lahi Brahimaj: condamné à 6 ans d'emprisonnement le 21 juillet 2010, nouveau procès ordonné pour certaines charges. Acquitté des charges du nouveau procès le 29 novembre 2012.

Haradinaj, Ramush

Balaj, Idriz

Brahimaj, Lahi

Jelisić (IT-95-10) "Brčko"

Condamné à 40 ans d’emprisonnement le 5 juillet 2001.

Jelisić, Goran

Jokić, Miodrag (IT-01-42/1) "Dubrovnik"

Condamné à 7 ans d’emprisonnement le 30 août 2005.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Jokić, Miodrag

Kordić et Čerkez (IT-95-14/2) "Vallée de la Lašva"

Dario Kordić condamné à 25 ans d’emprisonnement, Mario Čerkez condamné à 6 ans d’emprisonnement le 17 décembre 2004.

Acte d'accusation contre Ivan Šantić et Pero Skopljaki retiré le 19 décembre 1997.

Kordić, Dario

Čerkez, Mario

Kovačević (IT-97-24) "Prijedor"

Procédure close pour Milan Kovačević et Simo Drljača. Milan Kovačević est décédé en détention le 1er août 1998.
Simo Drljača est décédé avant transfert au Tribunal.

Kovačević, Milan

Krajišnik (IT-00-39) "Bosnie-Herzégovine"

Condamné à 20 ans d’emprisonnement le 17 mars 2009.

Krajišnik, Momčilo

Krnojelac (IT-97-25) "Foča"

Condamné à 15 ans d’emprisonnement le 17 septembre 2003.

Krnojelac, Milorad

Krstić (IT-98-33) "Srebrenica-Corps de la Drina "

Condamné à 35 ans d’emprisonnement le 19 avril 2004.

Krstić, Radislav

Kunarac et consorts (IT-96-23 et 23/1) "Foča"

Dragoljub Kunarac condamné à 28 ans d’emprisonnement, Radomir Kovač condamné à 20 ans d’emprisonnement, Zoran Vuković condamné à 12 ans d’emprisonnement le 12 juin 2002.

Kunarac, Dragoljub

Kovač, Radomir

Vuković, Zoran

Kupreškić et consorts (IT-95-16) "Vallée de la Lašva"

Drago Josipović condamné à 12 ans d’emprisonnement. Vladimir Šantić condamné à 18 ans d’emprisonnement le 23 octobre 2001.
Dragan Papić acquitté le 14 janvier 2000. Zoran Kupreškić, Mirjan Kupreškić et Vlatko Kupreškić acquittés le 23 octobre 2001.
Procédure close pour Stipo Alilović. Accusé décédé avant transfert au Tribunal.
Acte d'accusation contre Marinko Katava retiré le 19 décembre 1997.

Josipović, Drago

Šantić, Vladimir

Kupreškić, Zoran

Kupreškić, Mirjan

Kupreškić, Vlatko

Papić, Dragan

Kvočka et consorts (IT-98-30/1) "Camps d'Omarska, de Keraterm et de Trnopolje"

Miroslav Kvočka condamné à 7 ans d’emprisonnement, Dragoljub Prcać condamné à 5 ans d’emprisonnement, Mlađo Radić condamné à 20 ans d’emprisonnemen, Zoran Žigić condamné à 25 ans d’emprisonnemen le 28 février 2005. Milojica Kos condamné à 6 ans d’emprisonnement le 2 novembre 2001.

Kvočka, Miroslav

Prcać, Dragoljub

Kos, Milojica

Radić, Mlađo

Žigić, Zoran

Limaj et consorts (IT-03-66)

Haradin Bala condamné à 13 ans d’emprisonnement le 27 septembre 2007.
Fatmir Limaj et Isak Musliu acquittés le 27 septembre 2007.
Acte d'accusation contre Agim Murtezi retiré le 28 févier 2003.

Limaj, Fatmir

Musliu, Isak

Bala, Haradin

Lukić Milan et Lukić Sredoje (IT-98-32/1) "Višegrad"

Milan Lukić condamné à l' emprisonnement à vie le 4 décembre 2012.
Sredoje Lukić condamné à 27 ans d'emprisonnement le 4 décembre 2012.

Lukić, Milan

Lukić, Sredoje

Marinić (IT-95-15) "Vallée de la Lašva"

Acte d'accusation contre Zoran Marinić retiré le 3 octobre 2002.

Martić (IT-95-11) "RSK"

Condamné à 35 ans d’emprisonnement le 8 octobre 2008.

Martić, Milan

Milošević, Dragomir (IT-98-29/1) "Sarajevo"

Condamné à 29 ans d’emprisonnement le 12 novembre 2009.

Milošević, Dragomir

Milošević, Slobodan (IT-02-54) "Kosovo, Croatie et Bosnie"

Procédure close pour Slobodan Milošević. Accusé décédé en détention le 11 mars 2006.

Milošević, Slobodan

Mrđa (IT-02-59) "Mont Vlašić"

Condamné à 17 ans d’emprisonnement le 31 mars 2004.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Mrđa, Darko

Mrkšić et consorts (IT-95-13/1) "Hôpital de Vukovar"

Mile Mrkšić condamné à 20 ans d’emprisonnement le 5 mai 2009. Miroslav Radić acquitté le 27 septembre 2007.
Veselin Šljivančanin condamné à 10 ans d’emprisonnement le 8 décembre 2010.

Mrkšić, Mile

Radić, Miroslav

Šljivančanin, Veselin

Mucić et consorts (IT-96-21) "Camp de Čelebići"

Zdravko Mucić condamné à 9 ans d’emprisonnement, Hazim Delić condamné à 18 ans d’emprisonnement, Esad Landžo condamné à 15 ans d’emprisonnement le 8 avril 2003.
Zejnil Delalić acquitté le 20 février 2001.

Mucić, Zdravko

Delić, Hazim

Landžo, Esad

Delalić, Zejnil

Naletilić et Martinović (IT-98-34) "Tuta et Štela"

Mladen Naletilić condamné à 20 ans d’emprisonnement, Vinko Martinović condamné à 18 ans d’emprisonnement le 3 mai 2006.

Naletilić, Mladen

Martinović, Vinko

Nikolić, Dragan (IT-94-2) "Camp de Sušica"

Condamné à 20 ans d’emprisonnement le 4 février 2005.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Nikolić, Dragan

Nikolić, Momir (IT-02-60/1) "Srebrenica"

Condamné à 20 ans d’emprisonnement le 8 mars 2006.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Nikolić, Momir

Affaires jointes à ce procès: Nikolić, Momir (IT-02-56)

Obrenović (IT-02-60/2) "Srebrenica"

Condamné à 17 ans d’emprisonnement le 10 decebre 2003.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Obrenović, Dragan

Affaires jointes à ce procès: Obrenović (IT-01-43) "Srebrenica"

Orić (IT-03-68)

Naser Orić acquitté le 3 juillet 2008.

Orić, Naser

Perišić (IT-04-81)

Momčilo Perišić acquitté le 28 février 2013.

Perišić, Momčilo

Plavšić (IT-00-39 et 40/1) "Bosnie-Herzégovine"

Condamnée à 11 ans d’emprisonnement le 27 février 2003.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Plavšić, Biljana

Popović et consorts (IT-05-88) "Srebrenica"

Vujadin Popović et Ljubiša Beara condamnés à la réclusion à perpétuité le 30 janvier 2015.
Drago Nikolić condamné à 35 ans d'emprisonnement le 30 janvier 2015.
Radivoje Miletić condamné à 18 ans d'emprisonnement le 30 janvier 2015.
Vinko Pandurević condamné à 13 ans d'emprisonnement le 30 janvier 2015.
Ljubomir Borovčanin condamné à 17 ans d'emprisonnement le 10 juin 2010, les parties n'ont pas fait appel.
Milan Gvero condamné à 5 ans d'emprisonnement le 10 juin 2010, jugement déclaré définitif par la Chambre d'appel le 7 mars 2013, suite au décès de l'accusé.

Popović, Vujadin

Beara, Ljubiša

Nikolić, Drago

Borovčanin, Ljubomir

Miletić, Radivoje

Gvero, Milan

Pandurević, Vinko

Affaires jointes à ce procès: Beara (IT-02-58) , Borovčanin (IT-02-64) , Drago Nikolić (IT-02-63) , Pandurević et Trbić (IT-05-86) , Popović (IT-02-57)

Prlić et consorts (IT-04-74)

Jadranko Prlić condamné à 25 ans d'emprisonnement. Bruno Stojić, Slobodan Praljak, Milivoj Petković condamnés à 20 ans d'emprisonnement. Valentin Ćorić condamné à 16 ans d'emprisonnement. Berislav Pusić condamné à 10 ans d'emprisonnement.

Prlić, Jadranko

Stojić, Bruno

Praljak, Slobodan

Petković, Milivoj

Ćorić, Valentin

Pušić, Berislav

Rajić (IT-95-12) "Stupni Do"

Condamné à 12 ans d’emprisonnement le 8 mai 2006.
Voir son plaidoyer de culpabilité.

Rajić, Ivica

Ražnatović, Željko - 'Arkan' (IT-97-27)

Procédure close pour Željko Ražnatović. Accusé décédé avant transfert au Tribunal.

Šainović et consorts (IT-05-87)

Affaire précédemment nommée Milutinović et consorts. Milan Milutinović acquitté le 26 fév. 2009.
Nikola Šainović condamné à 18 d’emprisonnement le 23 janv. 2014
Dragoljub Ojdanić condamné à 15 ans d’emprisonnement le 26 fév. 2009 (peine non contestée en appel)
Nebojša Pavković condamné à 22 d’emprisonnement le 23 janv. 2014
Vladimir Lazarević condamné à 14 d’emprisonnement le 23 janv. 2014
Sreten Lukić condamné à 20 d’emprisonnement le 23 janv. 2014.

Milutinović, Milan

Šainović, Nikola

Ojdanić, Dragoljub

Pavković, Nebojša

Lazarević, Vladimir

Lukić, Sreten

Affaires jointes à ce procès: Pavković (IT-03-70)

Sikirica et consorts (IT-95-8) "Camp de Keraterm"

Duško Sikirica condamné à 15 ans d’emprisonnement (voir son plaidoyer de culpabilité).
Damir Došen condamné à 5 ans d’emprisonnement (voir son plaidoyer de culpabilité).
Dragan Kolunžija condamné à 3 ans d’emprisonnement le 13 novembre 2001 (voir son plaidoyer de culpabilité).

Acte d'accusation contre Nedjeljko Timarac, Goran Lajić, Dragan Kondić et Dragomir Šaponja retiré le 5 mai 1998.
Procédure close pour Nikica Janjić. Accusé décédé avant transfert au Tribunal.

Sikirica, Duško

Došen, Damir

Kolundžija, Dragan

Simić et consorts (IT-95-9) "Bosanski Šamac"

Blagoje Simić condamné à 15 ans d’emprisonnement le 28 novemmbre 2006. Miroslav Tadić condamné à 8 ans d’emprisonnement, Simo Zarić condamné à 6 ans d’emprisonnement le 17 octobre 2003.
Procédure close pour Slobodan Miljković. Accusé décédé avant transfert au Tribunal.

Simić, Blagoje