Fiche informative
Affaires jointes à ce procès: Obrenović (IT-01-43) "Srebrenica"
Acte d'accusation
- 2002
- 27 mai 2002Acte d'accusation conjoint modifié
- 2001
- 16 mars 2001Acte d'accusation initial
Jugement
- 2003
- 10 déc. 2003Résumé du jugement
- 10 déc. 2003Dragan Obrenovic - Jugement portant condamnation
Décisions de la Chambre de première instance
- 2003
- 24 juil 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de la prorogation du dlai de dépôt du mémoire relatif à la peine de Dragan Obrenovic
- 23 mai 2003Décision
- 20 mars 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction
- 2001
- 16 juil 2001Décision
- 6 juin 2001Décision
Ordonnances de la Chambre de première instance
Décisions du Président
Ordonnances du Président
- 2004
- 30 janv. 2004Ordonnance désignant l'état dans lequel Dragan Obrenović purgera sa peine d'emprisonnement
Divers
- 2003
- 20 mai 2003Exposé des faits
- 20 mai 2003Annexe A à la requêteÀ la requête conjointe sollicitant l’examen de l’accord sur le plaidoyer conclu entre dragan obrenovic et le procureur accord sur le plaidoyer
Vidéos
- 2003
- 10 déc. 2003Video - Jugement
- 2001
- 18 avril 2001Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
| 2003 | ||
| décembre | octobre | septembre |
| 10 | 30 | 10 |
Communiqués de presse
- 2004
- 18 juin 2004Dragan Obrenović transféré en Norvège pour y purger sa peine
- 2003
- 10 déc. 2003Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Dragan Obrenovic L'accusé condamné à 17 ans d'emprisonnement
- 21 mai 2003Dragan Obrenović plaide coupable de persécutions en tant que crime contre l'humanité
- 2001
- 16 avril 2001Dragan Obrenović transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international